PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le projet de loi C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes, est étudié en Comité plénier.

Le Comité fait rapport du projet de loi sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

Cette motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières inter nationales)), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, chapitre 31 (4^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-570. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Rapport du Conseil d'administration de la Lower Churchill Development Corporation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1992. -- Document parlementaire n^o 8560-351-526.

M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Rapport de vérification et États financiers de la Société coopérative de l'énergie, pour l'année 1992. -- Document parlementaire n^o 8560-351-531.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0013, 351-0014, 351-0021, 351-0026 et 351-0029 au sujet des politiques du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-11.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre de la Défense nationale), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0049 au sujet des bases des Forces canadiennes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-12.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 4^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 mars 1994, votre Comité a étudié le projet de loi C-14, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1994-1995 et a convenu d'en faire rapport sans modification.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages relatifs à ce projet de loi (fascicule n^o 18 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0121);

-- par M. Rideout (Moncton), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0122);

-- par M. Hoeppner (Lisgar -- Marquette), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0123);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0124);

-- par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0125);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 351-0126);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0127).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national d'énergie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité perma nent des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l'article 32(1) du Règlement :

Par M. Dingwall (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) -- Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des ren seignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-323. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Dingwall (ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), -- Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-575. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

Par M. MacLaren (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-289. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce inter national)

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaire du plan d'entreprise de Petro-Canada Limitée pour la période de 1994 à 1998, ainsi que les budgets d'investissements et de fonctionnement de 1994, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-808. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 13h00, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.