PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle).

M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), appuyé par M^me Beaumier (Brampton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), propose, -- Que cette Chambre déclare que le plan budgétaire du gouvernement ne règle en rien le problème de la dette et du déficit et demande par conséquent au gouvernement :

a) d'imposer un moratoire sur tous les nouveaux programmes de dépenses annoncés dans le Budget comme le Service jeunesse, le Programme de contestation judiciaire, le Programme d'aide à la remise en état des logements, le Programme d'ingénierie et le Programme d'infrastructure;

b) de plafonner réellement les dépenses en collaboration avec tous les partis représentés à la Chambre;

c) de produire des rapports trimestriels sur les progrès réalisés concernant la réduction du déficit; et

d) de s'engager à prendre immédiatement des mesures correctives fondées sur un plan d'urgence établi de concert avec tous les partis de la Chambre.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne- ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0031 à 351-0036, 351-0054, 351-0059 à 351-0062 et 351-0073 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-351-9A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne- ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0074 au sujet du système de libé- ration conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10A.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne- ment à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0106 à 351-0108 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-2B.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gaffney (Nepean), appuyée par M^me Cowling (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-221, Loi instituant la charge de l'ombudsman et modifiant des lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gaffney (Nepean), appuyée par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (dispositifs de compression), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gaffney (Nepean), appuyée par M. Murray (Lanark -- Carleton), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (appareil de climatisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Richardson (Perth -- Wellington -- Waterloo), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0128);

-- par M. Fillion (Chicoutimi), une au sujet des politiques du logement (n^o 351-0129);

-- par M. Flis (Parkdale -- High Park), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0130);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0131);

-- par M. DeVillers (Simcoe-Nord), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0132).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne- ment à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), relative aux travaux des subsides.

À 18h23, conformément aux articles 33(2) et 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 15 mars 1994, à 18h30.

AJOURNEMENT

À 18h25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.