PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Lignes directrices pour le Comité parlementaire mixte spécial chargé de revoir la politique étrangère du Canada ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-4.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Copies de décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) C.P. 1994-188 -- Anthony S. Manera, président-directeur général de la Société Radio-Canada; C.P. 1994-261 -- Louise A. Bergeron-de Villiers, coordonnatrice de la situation de la femme;

Membres du Conseil consultatif de la situation de la femme : C.P. 1994-341 -- Johanne Robertson, Mercedes Durossel et Sharon Nattrass. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien)

(2) Consuls honoraires du Canada à :
C.P. 1994-205 -- Debra Leonard, Gaborone (Botswana);
C.P. 1994-206 -- Françoise Oezimer, Bangui (République centrafricaine);
C.P. 1994-207 -- Kassam Okhai, Blantyre-Limbe (Malawi);
C.P. 1994-208 -- Yvette Des Hayes, Varadero (Cuba);
C.P. 1994-209 -- Anton Freddy Smit, Paramaribo (Suriname);
C.P. 1994-210 -- Ronald Bruce Todd, Porlamar (Vénézuela);
C.P. 1994-211 -- Hyung-Woo Koo, Pusan (Corée);
C.P. 1994-212 -- Felix Park, Saint-Pierre-et-Miquelon;
C.P. 1994-213 -- Pierre Krier, Luxembourg;
C.P. 1994-214 -- Pavol Erben, Bratislava, (République Slovaque);
C.P. 1994-215 -- Alexander Scott Bell, Édimbourg (Grande-Bretagne);

C.P. 1994-342 -- Jean McCloskey, administrateur du conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

(3) Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale du Nouveau- Brunswick :

C.P. 1994-252 -- Laurie Joseph Albert Legere, district de Fredericton;
C.P. 1994-253 -- Charles Julian Doherty, district de Fredericton;
C.P. 1994-287 -- Michel Daniel Gagné, district d'Edmundston;

C.P. 1994-254 -- Peggie Beaudin-Joo, président des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de l'Ontario, district de Niagara Falls;

C.P. 1994-255 -- Sheila Fredrika Hart, président des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de la Saskatchewan, district de Regina;

Présidents des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de la Colombie-Britannique :
C.P. 1994-256 -- Donald Rawlins, district de Nanaïmo;
C.P. 1994-257 -- Keith Bertram Jobson, district de Victoria;
C.P. 1994-258 -- Robert Samuel Sheffman, district de Victoria;

Conseil du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail :
C.P. 1994-259 -- Fred Peters et Terry Stevens, conseillers;
C.P. 1994-289 -- Michael McDermott, président;

C.P. 1994-286 -- Lily Burden, président des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de Terre-Neuve, district de Happy Valley;

C.P. 1994-288 -- Rodney Franklin Verrier, président des conseils arbitraux de la Commission d'assurance-chômage de la division régionale de l'Alberta, district d'Edmonton. -- Document parle mentaire n^o 8540-351-16A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des ressources humaines)

(4) C.P. 1994-260 -- Sheila Henriksen, membre à temps plein de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale de l'Ontario). -- Document parlementaire n^o 8540- 351-13B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

(5) C.P. 1994-262 -- Dr Agnes J. Bishop, président de la Commission de contrôle de l'énergie atomique;

C.P. 1994-359 -- Timothy Edward Koepke, membre de la Commission d'examinateurs. -- Document parlementaire n^o 8540- 351-6A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles)

(6) C.P. 1994-290 -- Claude Doré, directeur de scrutin pour la circonscription électorale de Québec. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

(7) Conseil d'administration de la Société de développement du Cap-Breton;L e C.P. 1994-291 -- George S. Khattar, président;
C.P. 1994-292 -- Allan J. MacIntyre, administrateur;
C.P. 1994-293 -- Kevin G. Lynch, administrateur;
C.P. 1994-294 -- Allister Angus MacKenzie, administrateur;
C.P. 1994-295 -- Joseph M. MacMullen, administrateur;

C.P. 1994-344 -- Louise Dandurand, président intérimaire du Conseil de recherches en sciences humaines. -- Document parle mentaire no 8540-351-22B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie)

(8) C.P. 1994-296 -- Jean C. McCloskey, administrateur de la Corporation de développement des investissements du Canada. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des finances)

(9) C.P. 1994-340 -- Gilles E. Girard, membre du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4A.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales)

(10) Section du statut de réfugié de la Commission de l'immi gration et du statut de réfugié (Bureau régional d'Ottawa/Atlantique) :
C.P. 1994-345 -- Jean-Pierre Gaboury, membre à temps plein;
C.P. 1994-346 -- Peter Showler, membre à temps plein;
C.P. 1994-353 -- Audrey Macklin, membre à temps plein;
C.P. 1994-354 -- Dale Randell, membre à temps plein;

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Vancouver) :
C.P. 1994-347 -- Ian Clague, membre à temps plein;
C.P. 1994-348 -- Jorge Enrique Torres, membre à temps plein;

Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigra tion et du statut de réfugié (Bureau régional de Vancouver) :
C.P. 1994-355 -- Harkirpal Singh Sara, membre;
C.P. 1994-356 -- Ed Lam, membre;
C.P. 1994-357 -- Des R. Verma, membre;

C.P. 1994-349 -- Gladys MacPherson, membre à temps plein de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Toronto) :

Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (Bureau régional de Montréal) :
C.P. 1994-350 -- Pierre Duquette, vice-président adjoint;
C.P. 1994-351 -- Philip Chrysafidis, membre à temps plein;
C.P. 1994-352 -- Guy Germain, membre à temps plein. -- Document parlementaire no 8540-351-14B.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes), au nom de M. Dingwall (ministre des Travaux publics), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-0039, 351-0082 et 351-0100 au sujet de la Société canadienne des Postes. -- Document parlementaire n^o 8545-351-7A.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée, et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Flis (Parkdale -- High Park), au sujet de la situation en Lettonie (no 351-0133).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouverne ment à la Chambre des communes) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Qu'un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l'aide étrangère;

Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité;

Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations, à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique étrangère du Canada;

Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs;

Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité;

Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement;

Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu'ordonnera le Comité;

Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau;

Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité;

Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées;

Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu'il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes;

Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu'ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d'examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants;

Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d'une partie ou de la totalité de ses travaux;

Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et

Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s'il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Il s'élève un débat.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles- du-Golfe), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion :

a) par la suppression, au premier paragraphe, du mot « mixte » et des mots « et du Sénat »;

b) par la suppression, au quatrième paragraphe, des mots « et de sept sénateurs »;

c) par la suppression, au cinquième paragraphe, des mots « au nom de la Chambre »;

d) au dixième paragraphe,

i) par la substitution, au mot « douze », du mot « huit »;

ii) par la suppression des mots « à condition que les deux Chambres soient représentées »;

iii) par la substitution, aux mots « les coprésidents soient autorisés », des mots « le président soit autorisé »;

iv) par la substitution, au mot « six », du mot « trois »;

e) par la suppression, au onzième paragraphe, des mots « au Sénat et »;

f) au quatorzième paragraphe,

i) par la suppression des mots « le Sénat ou »;

ii) par la substitution, aux mots « des Greffiers des deux Chambres », des mots « du Greffier de la Chambre »;

iii) par la substitution, aux mots « aux deux Chambres », des mots « à la Chambre »; et

g) par la suppression du seizième paragraphe.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et sur l'amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le vote par appel nominal prévu sur la motion sur le Budget le mercredi 16 mars 1994 à 18h30 soit différé jusqu'au mardi 22 mars 1994, à la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit suspendue aujourd'hui pour permettre la poursuite du débat sur la motion du ministre des Affaires étrangères portant création d'un Comité mixte spécial et sur tout amendement s'y rattachant et que, durant cette prolongation de séance, que la Présidence refuse que des motions dilatoires soient présentées ou que l'absence de quorum soit signalée et, lorsqu'il n'y a plus de député pour prendre la parole, mais au plus tard à 23h00, que le Président mette aux voix sur-le-champ, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion; tout vote sera réputé avoir été demandé et le vote par appel nominal sera différé jusqu'à la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement, le mercredi 16 mars 1994, et sur ce, le Président ajournera la Chambre jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à 14h00.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et sur l'amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-214, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse : groupe d'âge).

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Flis (Parkdale -- High Park), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

INTERRUPTION

À 18h10, du consentement unanime, la séance est suspendue.

À 18h30, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), -- Que cette Chambre déclare que le plan budgétaire du gouvernement ne règle en rien le problème de la dette et du déficit et demande par conséquent au gouvernement :

a) d'imposer un moratoire sur tous les nouveaux programmes de dépenses annoncés dans le Budget comme le Service jeunesse, le Programme de contestation judiciaire, le Programme d'aide à la remise en état des logements, le Programme d'ingénierie et le Programme d'infrastructure;

b) de plafonner réellement les dépenses en collaboration avec tous les partis représentés à la Chambre;

c) de produire des rapports trimestriels sur les progrès réalisés concernant la réduction du déficit; et

d) de s'engager à prendre immédiatement des mesures correctives fondées sur un plan d'urgence établi de concert avec tous les partis de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 12)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 41

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la- -- Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Ouellet -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York Sudbury) -- Serré -- Shepherd -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Young -- Zed -- 193

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Allmand -- Brien -- Finestone -- Guay -- Irwin -- Nunez -- de Savoye

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat reprend sur la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et sur l'amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe).

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est réputé demandé et est différé jusqu'au mercredi 16 mars 1994, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead), au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 351-0134).

AJOURNEMENT

À 21h55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.