(Division — Vote N^o 14)

Yeas — Pour

Members — Députés

Althouse — Asselin — Bachand — Bellehumeur — Bergeron — Bouchard — Bélisle — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Jong — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Godin — Guay — Guimond — Jacob — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — McLaughlin — Mercier — Ménard — Paré — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Péloquin — Robinson — Rocheleau — Sauvageau — Solomon — St-Laurent — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — 54

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Adams — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bellemare — Benoit — Berger — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Boudria — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Brown (Calgary Southeast) — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chamberlain — Chan — Chatters — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Cummins — DeVillers — Dingwall — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Epp — Fewchuk — Finlay — Fontana — Forseth — Frazer — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gauthier (Ottawa–Vanier) — Godfrey — Goodale — Gouk — Graham — Gray (Windsor West) — Grey (Beaver River) — Grose — Grubel — Guarnieri — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hart — Harvard — Hermanson — Hickey — Hill (Macleod) — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Johnston — Jordan — Keyes — Kirkby — Knutson — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacDonald — MacLaren (Etobicoke North) — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Manning — Marchi — Marleau — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Massé — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Mills (Red Deer) — Minna — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien — O’Reilly — Ouellet — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Penson — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Ramsay — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Rock — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Scott (Skeena) — Serré — Shepherd — Silye — Skoke — Solberg — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Stinson — Strahl — Szabo — Terrana — Thalheimer — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Wappel — Whelan — White (Fraser Valley West) — White (North Vancouver) — Williams — Wood — Young — Zed — 191

Paired Members — Députés « Pairés »

Allmand — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Brien — Cauchon — Finestone — Gerrard — Nunez — Sheridan — de Savoye

Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 mars 1994, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d’État (Affaires parlementaires)), — Qu’un Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat soit constitué pour examiner la politique étrangère du Canada, y compris le commerce international et l’aide étrangère;

Que le document intitulé « Lignes directrices pour le Comité mixte spécial chargé de l’examen de la politique étrangère du Canada » soit renvoyé au Comité;

Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consulta tions, à analyser les questions traitées dans le document sus mentionné,et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l’application de la politique étrangère du Canada;

Que le Comité soit composé de quinze députés de la Chambre des communes et de sept sénateurs;

Que les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes soient nommés au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité;

Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d’ajournement;

Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d’exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages selon ce qu’ordonnera le Comité;

Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau;

Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d’un endroit à l’autre au Canada et à l’étranger et que, s’il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité;

Que le quorum du Comité soit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées;

Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu’il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes;

Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu’ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d’examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants;

Que le Comité ait le pouvoir d’autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d’une partie ou de la totalité de ses travaux;

Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et

Qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), — Qu’on modifie la motion :

1. par la suppression, au premier paragraphe, du mot « mixte » et des mots « et du Sénat »;
2. par la suppression, au quatrième paragraphe, des mots « et de sept sénateurs »;
3. par la suppression, au cinquième paragraphe, des mots « au nom de la Chambre »;
4. au dixième paragraphe,
   1. par la substitution, au mot « douze », du mot « huit »;
   2. par la suppression des mots « à condition que les deux Chambres soient représentées »;
   3. par la substitution, aux mots « les coprésidents soient autorisés », des mots « le président soit autorisé »;
   4. par la substitution, au mot « six », du mot « trois »;
5. par la suppression, au onzième paragraphe, des mots « au Sénat et »;
6. au quatorzième paragraphe,
   1. par la suppression des mots « le Sénat ou »;
   2. par la substitution, aux mots « des Greffiers des deux Chambres », des mots « du Greffier de la Chambre »;
   3. par la substitution, aux mots « aux deux Chambres », des mots « à la Chambre »; et
7. par la suppression du seizième paragraphe.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :