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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session

Journaux

No 005
Le vendredi 21 janvier 1994
10 h 00

Prière

Adresse en réponse au discours du thrône

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria) — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Ramon John Hnatyshyn, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, l’un des conseillers juridiques de Sa Majesté, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval), — Que les mots suivants soient ajoutés à l’Adresse :

« La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d’incurie à propos d’enjeux d’extrême importance, tels l’assainissement des finances publiques et le dégraissage de l’appareil administratif de l’État; fassent preuve d’une absence de vision, concernant l’économie, particulièrement par une insuffisance des mesures susceptibles de relancer l’emploi, tout en perpétuant le fouillis actuel dans les programmes destinés aux ressources humaines; ignorent les aspirations politiques légitimes du Québec et présentent au Parlement un programme dénotant la volonté de démanteler le système de sécurité sociale et de maintenir un régime fiscal inéquitable accentuant ainsi l’appauvrissement d’un nombre croissant de citoyens. »

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, Mme Copps (Ministre de l’Environnement) fait une déclaration.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), une au sujet de la Société canadienne des Postes (no 351-0012);
  • par M. Péloquin (Brome–Missisquoi), une au sujet des politiques du logement (no 351-0013);
  • par M. Gagliano (Saint-Léonard), une au sujet des politiques du logement (no 351-0014);
  • par M. Mills (Broadview–Greenwood), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 351-0015).

Adresse en réponse au discours du thrône

Le débat reprend sur la motion de M. Jackson (Bruce–Grey), appuyé par Mme Ringuette-Maltais (Madawaska–Victoria).

Et sur l’amendement de M. Bouchard (chef de l’Opposition), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre, conformément à l’article 32(1) du Règlement :

Par M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada établis aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1993, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l’accès à l’information, chapitre A–1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P–21, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8561-351-583. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et du Solliciteur général)

vPar M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1991-1447, modifiant le Tarif des honoraires d’élection des Territoires du Nord-Ouest, pris par le décret C.P. 1979-856, conformément à l’article 198(1) et (2) et 333(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1992-1626, abrogeant le Tarif des honoraires d’élections générales applicable en vertu des règles électorales spéciales pris par le décret C.P. 1979-855, conformément à l’article 198(1) et (2), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1992-1627, abrogeant le Tarif des honoraires d’élections fédérales, pris par le décret C.P. 1979-854, conformément à l’article 198(1) et (2), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402B. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1992-1628, relatif au Tarif des honoraires, frais, allocations et dépenses à payer et à allouer aux directeurs du scrutin et autres personnes employées au référendum ou relativement au référendum en vertu de la Loi référendaire, conformément à l’article 198(1), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402C. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1992-1629, concernant le Tarif des honoraires, frais, allocations et dépenses applicables aux directeurs du scrutin et autres personnes employées à un référendum ou relativement à un référendum en vertu des Règles électorales spéciales, conformément à l’article 198(1), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402D. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Copie du décret C.P. 1993-1658, abrogeant le Tarif des honoraires d’élections générales (Règles électorales spéciales) pris par le décret C.P. 1992-1626 et modifiant le Tarif des honoraires d’élections fédérales pris par le décret C.P. 1992-1627, conformément à l’article 198(1) et (2), 202(1) et 204(2) de la Loi électorale du Canada, chapitre E–2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-402E. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la gestion de la Chambre)

Par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires pour l’exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l’article 21(2) de la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, chapitre 6, Lois du Canada (1991). — Document parlementaire no 8560-351-498. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie, et du développement régional et du Nord)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 1993-1787 abrogeant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Haïti) pris par le décret C.P. 1992-1231, conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 1993-1788 abrogeant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les navires (Haïti) pris par le décret C.P. 1992-1476, conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 1993-1789 abrogeant le décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations mesures économiques spéciales (Haïti) par le décret C.P. 1992-1232, conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495B. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 1993-1790 abrogeant le décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales visant les navires (Haïti)), pris par le décret C.P. 1992-1477, conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495C. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie de décret C.P. 1993-1892, Règlement imposant des mesures économiques spéciales en vue de la mise en œuvre des Résolutions 841(1993) et 873(1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées respectivement le 16 juin et le 13 octobre 1993, et de la Résolution 610 de l’organisation des États Américains concernant (Haïti) adoptée le 18 octobre 1993, conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495D. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie de décret C.P. 1993-1893 conférant au secrétaire d’État aux Affaires extérieures le pouvoir d’autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada à procéder à une opération ou catégorie d’opérations qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction au titre du Règlement de 1993 sur les mesures économiques spéciales (Haïti), conformément à l’article 7(1) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). — Document parlementaire no 8560-351-495E. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) — Copie du décret C.P. 1993-1933, modifiant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la Libye, pris par le décret C.P. 1992-763, conformément à l’article 4(1) de la Loi sur les Nations Unies, chapitre U-2, Lois révisées du Canada (1985). — Document parlementaire no 8560-351-592. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur)

Ajournement

À 16 h 24, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.