PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.

M^me Wayne (Saint John), appuyée par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-16, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi.

M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M^me Marleau (ministre de la Santé), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0140 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-351-28.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0144 à 351-0147 au sujet de l'Office national de l'énergie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-27.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0133 et 351-0148 au sujet de la situation en Lettonie. -- Document parlementaire n^o 8545-351-26.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0170 au sujet de la situation en Israël. -- Document parlementaire n^o 8545-351-29.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), au nom de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), le projet de loi C-23, Loi mettant en oeuvre la convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Marleau (ministre de la Santé), au nom de M^me Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la faune du Canada et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Collins (Souris -- Moose Mountain), au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 351-0234).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-16, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. English (Kitchener), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0235) et deux au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0236 et 351-0237).

AJOURNEMENT

À 18h52, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.