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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 27 avril 1994

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

LE TRAIN À GRANDE VITESSE

3566

3567

LE SOINS DE SANTÉ

3567

3568

LA SANTÉ

3568

3569

L'IMMIGRATION

3569

3570

LE JET CHALLENGER

3570

LA RÉFORME DES PROGRAMMES SOCIAUX

3570

3571

L'INFRASTRUCTURE

3571

LE TABAC

3571

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

3572

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

3572

LES PERMIS DE PÊCHE AU POISSON DE FOND

3573

LES TECHNOLOGIES DE REPRODUCTION

3573

LES PREMIÈRES NATIONS

3574

LES ARMES DE POING

3574

AFFAIRES COURANTES

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

3574

PÉTITIONS

LE CODE CRIMINEL

3575

LE PORT DE CHURCHILL

3575

L'ÉTHANOL

3575

QUESTIONS AU FEUILLETON

3575

DEMANDES DE DOCUMENTS

3575

RECOURS AU RÈGLEMENT

LE DÉPÔT DE PÉTITIONS À LA CHAMBRE-DÉCISIONDELA PRÉSIDENCE

3576

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LOI SUR CERTAINS ACCORDS CONCERNANT L'AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

LOI SUR LE SPORT NATIONAL

3563

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 27 avril 1994

La séance est ouverte à 14 heures.

_______________

Prière

_______________

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Français]

LA SOMATOTROPINE BOVINE RECOMBINANTE

M. Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard): Monsieur le Président, permettez-moi de vous soumettre aujourd'hui mes appréhensions concernant la STB ou la somatotropine bovine recombinante.

Même si cette hormone existe à l'état naturel chez les bovins, le fait d'en augmenter artificiellement le taux n'améliorera pas ce qui compte le plus, c'est-à-dire la qualité du lait.

Par contre, le ressac des consommateurs risque d'être important. Il n'existe actuellement aucune urgence pour cette approbation, surtout qu'il n'y a pas eu de consultations appropriées avec les associations de consommateurs.

* * *

[Traduction]

LA COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

M. Myron Thompson (Wild Rose): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai assisté, avec des représentants du milieu de la justice, à une réunion où il a été question de procéder à un examen de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Cette réunion m'a laissé perplexe quant aux responsabilités de cet organisme. Il est ressorti une fois de plus des discussions que le système actuel laissait à désirer. Le solliciteur général en a profité pour proposer un code de discipline applicable aux membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles. On a consacré inutilement beaucoup de temps et de réflexion à ces changements superficiels que l'on veut apporter sur le chapitre de la discipline. On ne devrait pas perdre son temps à chercher des moyens de se débarrasser des gens. On devrait plutôt s'assurer, dès le départ, que la commission est compétente.

La population veut des changements concrets, pas des mesures d'épuration. C'est par le sommet qu'il faut commencer si l'on veut rétablir le principe de la responsabilité. Autrement dit, le solliciteur général devrait songer à imposer un moratoire sur la libération conditionnelle des contrevenants dangereux, tant que l'on n'aura pas procédé à une réforme complète du système afin qu'il satisfasse à la norme.

* * *

[Français]

L'IMMIGRATION

Mme Christiane Gagnon (Québec): Monsieur le Président, au cours des prochaines années, le Québec accueillera un contingent important d'immigrants et d'immigrantes. La nécessité d'accueillir et d'intégrer ces personnes à la société québécoise apparaît donc de toute première importance, non seulement pour assurer la pérennité de la langue française, mais également pour raffermir les liens économiques entre les nouveaux arrivants et les institutions québécoises.

Le Mouvement des caisses populaires Desjardins, moteur économique du développement du Québec, fait preuve de leadership dans ce domaine.

* * *

[Traduction]

LES ÉLECTIONS EN AFRIQUE DU SUD

M. Jesse Flis (Parkdale-High Park): Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères, j'ai l'honneur de rendre hommage aux artisans du processus démocratique qui se déroule aujourd'hui en Afrique du Sud.

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir les droits de la personne et continue de les défendre, car quelque 150 Canadiens sont actuellement en Afrique du Sud comme observateurs et experts-conseils dans le cadre des premières élections démocratiques et non raciales.

À l'heure actuelle, le secrétaire d'État pour l'Amérique latine et l'Afrique dirige l'équipe officielle bilatérale d'observateurs des élections. En outre, beaucoup d'autres Canadiens oeuvrent auprès des Nations Unies, du Commonwealth et d'organismes non gouvernementaux au cours de cette transition historique.

Je salue tous les habitants de la nouvelle Afrique du Sud. Aujourd'hui, ils tournent la page sur le passé et fondent beaucoup d'espoir sur l'avenir.

* * *

[Français]

L'ENVIRONNEMENT

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis): Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai fêté le Jour de la Terre avec les étudiants du Collège de Bois-de-Boulogne, dont quelques repré-

3564

sentants sont ici aujourd'hui. Nous avons dévoilé les résultats des programmes environnementaux mis en place au collège, et nous avons lancé officiellement le système de compostage que les jeunes ont implanté.

Je tiens à souligner tout particulièrement le travail d'Environnement Jeunesse, ENJEU, qui sensibilise et éduque les jeunes au sujet de l'environnement au Québec. J'ai été ravie et inspirée par leur engagement et les projets qu'ils ont mis sur pied. Ils m'ont convaincue de la nécessité d'appuyer fortement toutes les initiatives des jeunes.

[Traduction]

En cette période où nous cherchons désespérément d'autres possibilités et d'autres initiatives pour les jeunes, le Collège Bois de Boulogne est parvenu à trouver des moyens nouveaux et novateurs pour assurer la participation de ses étudiants et les sensibiliser davantage aux questions de l'heure.

Cela montre bien que, avec de la persévérance et de la détermination, on peut réussir. Des projets comme ceux-là constituent de grandes réalisations et devraient servir d'exemple à tous nos jeunes.

Je félicite les administrateurs du collège, le secteur privé et la collectivité d'avoir fait de cette idée une réalité et j'exhorte mes collègues à promouvoir les initiatives de ce genre.

* * *

LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. John Finlay (Oxford): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que j'ai organisé des réunions dans le cadre de l'examen du système de sécurité sociale.

Les habitants de ma circonscription ont eu à trois reprises l'occasion de me faire part des changements qui, selon eux, moderniseraient notre système.

Aujourd'hui, j'ai présenté, au nom des habitants de ma circonscription, un rapport au ministre du Développement des ressources humaines. Le ministre a assuré à tous les députés que les avis de leurs électeurs étaient importants. Je demande aux députés d'en face d'arrêter de dire que les réunions de ce genre sont des écrans de fumée destinés à dissimuler des décisions qui, suggèrent-ils, ont déjà été prises. Les Canadiens pourraient bien en déduire que l'opposition cherche à torpiller le travail accompli par le truchement de ces consultations publiques.

(1405)

Pour terminer, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines pour le discours qu'il a prononcé à l'occasion de cette consultation publique et de l'oreille attentive qu'il a prêtée aux préoccupations de mes électeurs.

[Français]

LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

M. Gaston Péloquin (Brome-Missisquoi): Monsieur le Président, la décision rendue hier par la Cour suprême du Canada en matière de télécommunications n'a surpris personne au Québec. Pour la troisième fois depuis 1939, le Québec se voit arracher des pouvoirs par le fédéral dans le domaine des communications. Après la radiodiffusion et la câblodistribution, c'est maintenant la téléphonie qu'on retranche au pouvoir pourtant essentiel au développement économique et social du Québec, au moment où on s'engage dans l'autoroute électronique.

Encore une fois, la Cour suprême applique sa vision canadian et centralisatrice de la Constitution pour diminuer, tranche par tranche, année après année, les pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec. Voici la vraie nature du fédéralisme canadien, monsieur le Président.

Cette décision de la Cour suprême confirme la nécessité et l'urgence pour les Québécois et les Québécoises de se doter d'un État souverain.

* * *

[Traduction]

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR EMPLOI À L'ÉTRANGER

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest): Monsieur le Président, des milliers de Canadiens qui travaillent à l'étranger dans le secteur des ressources naturelles reçoivent le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger. Parce qu'ils travaillent six mois par année dans des conditions souvent pénibles et loin de leurs familles, ces Canadiens profitent de ce crédit qui réduit leur obligation fiscale annuelle.

Or, d'après un article publié dans le magazine Alberta Report, Revenu Canada a décidé de refuser rétroactivement ce crédit d'impôt aux Canadiens qui travaillent pour des sociétés mères américaines. Dans certains cas, l'application de cette mesure pourrait remonter trois ans en arrière. Cette décision gênera les sociétés en cause, mais elle nuira considérablement à des centaines de travailleurs canadiens, Albertains pour la plupart.

J'ai appris que certains travailleurs risquent de perdre leur maison à cause de cette dette fiscale qui, dans certains cas, pourrait atteindre 50 000 $. Le ministre du Revenu national devrait avoir honte de recourir à un moyen pareil pour supprimer les prétendues échappatoires fiscales.

* * *

LA VALLÉE DE LA RIVIÈRE ROUGE

M. John Cannis (Scarborough-Centre): Monsieur le Président, le week-end dernier, j'ai participé, avec ma famille, à un projet de reboisement dans la vallée de la rivière Rouge.

Ce programme, qui existe depuis cinq ans, est de plus en plus connu de la collectivité. Cette année, plus de 1 200 habitants de Scarborough ont planté 8 000 arbres. Ces cinq dernières années, on a planté près de 60 000 arbres sur environ 80 acres de terrain dans le cadre de ce programme.

La vallée de la rivière Rouge est une ressource environnementale unique et précieuse. J'exhorte la ministre de l'Environnement et le ministre du Patrimoine canadien à continuer d'appuyer ce programme et à poursuivre les négociations avec le

3565

gouvernement provincial pour prendre rapidement des mesures en vue de protéger cette région.

* * *

LES LANGUES OFFICIELLES

Mme Pierrette Ringuette-Maltais (Madawaska-Victoria): Monsieur le Président, le chef du Parti réformiste a déclaré la semaine dernière qu'il allait saper les fondements de la Loi sur les langues officielles, s'attaquant ainsi à notre Charte des droits et libertés, à notre Constitution, à notre histoire et à notre pays.

Pour placer dans son contexte le programme de sape du Parti réformiste à cet égard, je voudrais lui préciser que ses travaux de sape. . .

Le Président: À l'ordre!

* * *

LA SEMAINE ENFANTS AVERTIS

Mme Beryl Gaffney (Nepean): Monsieur le Président, du 27 avril au 1er mai 1994 aura lieu dans tout le Canada la Semaine Enfants avertis parrainée par le Conseil international des centres commerciaux, une organisation professionnelle sans but lucratif. Comme nous le savons, les centres commerciaux du pays contribuent énormément à notre économie, en plus de servir de centres de divertissement et d'être d'excellents endroits pour offrir des programmes de service public.

Ce matin, j'ai eu le plaisir de rencontrer des enfants, des parents, des policiers, ainsi que d'autres personnes au Centre commercial Merivale, à Nepean. Nous avons pu voir que ce centre, comme tous les autres centres commerciaux d'ailleurs, offrent un important service communautaire. On y sensibilise la population aux questions de sécurité dans le cadre de la Semaine nationale Enfants avertis.

Je suis très heureuse qu'on mène la campagne en question cette semaine dans la région d'Ottawa-Carleton et j'encourage nos jeunes, ainsi que leurs parents ou ceux qui en ont la garde à participer à cette activité communautaire essentielle.

* * *

SARAJEVO

M. David Iftody (Provencher): Monsieur le Président, je voudrais porter à la connaissance de tous les députés une lettre et un dessin que j'ai reçus d'une fillette de 7 ans de ma circonscription, Milaine Curé.

Le dessin montre une maison en train d'être détruite par un char d'assaut, tandis que des gens la mitraillent avec des fusils.

(1410)

La lettre dit: «Monsieur le député, comment pourrais-je aider les enfants de Sarajevo? Ils sont très malades et ils n'ont pas de médicaments.»

Nous oublions souvent l'effet que les nouvelles peuvent avoir sur nos enfants. J'ai ressenti la crainte de cette enfant face à la folie et aux souffrances résultant de cette guerre. Cependant, j'ai aussi ressenti la promesse d'un espoir venant de nos enfants.

Les Canadiens sont des gens compatissants, et nous n'oublierons pas nos devoirs de citoyens du monde.

* * *

[Français]

LES ÉLECTIONS PROVINCIALES

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, hier le premier ministre cachait mal son désir de participer activement à la prochaine campagne électorale du Québec. Nous sommes cependant déçus de ce que le premier ministre refuse de s'engager publiquement à respecter l'esprit de la loi québécoise en matière de dépenses électorales. Le Bloc québécois déplore vivement que les contribuables soient appelés, malgré eux, à défrayer par les impôts des entorses à la démocratie.

De plus, devant le refus du premier ministre, doit-on comprendre que ce dernier entend autoriser des dépenses illégitimes et massives durant la campagne électorale du Québec, comme cela avait été le cas lors du référendum de 1980? Nous croyons que le premier ministre devrait suivre le conseil du premier ministre du Québec qui l'invite à se mêler de ses affaires.

* * *

[Traduction]

LA BATAILLE DE L'ATLANTIQUE

M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt): Monsieur le Président, le dimanche 1er mai, nous allons commémorer la bataille de l'Atlantique d'un bout à l'autre du Canada. Nous allons rendre hommage à nos anciens combattants, qui se sont battus si courageusement et au prix d'immenses sacrifices pour empêcher l'ennemi d'atteindre nos côtes, ainsi que pour contrôler les voies maritimes. C'est ainsi que les forces alliées ont pu mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale.

Nous devons témoigner notre respect à ceux qui ont servi au sein du commandement de l'aviation côtière de l'ARC, de la Marine royale du Canada et de notre marine marchande. Au cours du conflit sanglant et acharné qui s'est déroulé dans l'Atlantique, chacun de ces éléments a fait une contribution vitale à la guerre en contrant la menace des sous-marins allemands, qui s'étendait de la Grande-Bretagne jusqu'au Saint-Laurent.

Ces éléments ont permis le transport de troupes et de ravitaillement indispensables pour la Grande-Bretagne assiégée. Sans leurs efforts héroïques, le débarquement en Normandie, réalisé au jour J, n'aurait jamais eu lieu.

Cette année, nous soulignons le 50e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale dans le cadre du programme Le Canada se souvient. Dimanche prochain, tous les Canadiens qui tiennent à leur liberté devraient avoir une pensée pour ceux qui ont combattu avec tant d'ardeur et qui ont fait le sacrifice suprême, lors de la bataille de l'Atlantique.

3566

LA VIOLENCE DANS LES LOCALITÉS

M. Harbance Singh Dhaliwal (Vancouver-Sud): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention de la Chambre sur un incident qui a profondément choqué et attristé les habitants de ma circonscription.

Samedi dernier, Vancouver-Sud a été la scène d'une déplorable tragédie. Alors qu'il promenait son chien dans une rue de ma circonscription, un spectateur innocent, M. Glen Olsen, a été abattu d'un coup de feu.

C'est avec profond chagrin que j'offre mes condoléances les plus sincères à la famille et aux amis de M. Olsen. Je tiens à ce qu'ils sachent que l'horreur d'un tel geste n'est pas passée inaperçue.

Je me suis entretenu avec les forces de police de Vancouver et je suis fermement convaincu qu'elles font tout ce qui est en leur pouvoir pour traduire les responsables en justice.

En tant que député fédéral de ma communauté, j'aimerais qu'ils sachent que, de mon côté, je ferai tout ce que je peux pour que ce genre de tragédie ne se reproduise pas chez nous. À cette fin, je vais continuer à faire campagne en faveur d'un contrôle plus strict des armes à feu et pour l'adoption de mesures de prévention criminelle plus efficaces.

Au nom des victimes, j'implore tous les députés de la Chambre d'appuyer les initiatives visant à rendre nos rues et nos localités plus sûres.

* * *

LA TAXE SUR LES CIGARETTES

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Monsieur le Président, au cours du débat sur la réduction des taxes sur les cigarettes, notre parti s'est opposé en faisant valoir plusieurs bons arguments.

Selon Statistique Canada, cette baisse allait encourager l'habitude de fumer chez les jeunes ainsi que chez les Canadiens en général, entraînant une hausse des coûts de la santé.

Aujourd'hui, nous constatons que la production totale de cigarettes au Canada a atteint 5,8 milliards en mars, ce qui représente le sommet des huit dernières années. La politique gouvernementale visant à réduire les taxes sur les cigarettes va évidemment faire grimper le coût des soins, puisque la santé des Canadiens sera encore plus compromise.

J'invite la ministre de la Santé à prendre la défense de la santé des Canadiens, à lutter en leur nom et à combattre la politique de son gouvernement qui ne fait qu'encourager les Canadiens à fumer et à compromettre leur santé.

* * *

(1415)

L'INFRASTRUCTURE

M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a décidé d'engager 11,9 millions de dollars pour construire son propre complexe de bureaux à Sault-Sainte-Marie. L'immeuble de deux étages en briques et en verre, d'une superficie de 120 000 pieds carrés, abritera les bureaux du Centre d'emploi du Canada, du Programme de la sécurité du revenu, de Revenu Canada, de Santé Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux, ainsi que de la GRC.

Les gestionnaires immobiliers locaux sont scandalisés par ce projet inutile qui relève du favoritisme. Dernièrement, une étude a fait état d'un taux d'inoccupation de plus de 20 p. 100 dans les principaux immeubles du centre-ville. La construction d'un nouvel immeuble fédéral ne fera donc qu'augmenter le taux d'inoccupation existant.

Le gouvernement n'a-t-il pas de meilleurs moyens de remettre les gens au travail que d'investir de l'argent dans la construction d'installations inutiles faisant concurrence au secteur public?

_____________________________________________

3566

QUESTIONS ORALES

[Français]

LE TRAIN À GRANDE VITESSE

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Hier, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le président de VIA Rail a rendu publique la proposition de son organisme pour la construction d'un TGV dans le corridor Québec-Windsor. VIA Rail propose que la contribution financière du gouvernement fédéral soit assurée à même une partie de la subvention qu'il verse chaque année à VIA Rail, de sorte que le gouvernement pourrait construire le TGV sans aucun impact budgétaire pour Ottawa.

Le premier ministre peut-il nous indiquer si le gouvernement accueille avec intérêt la proposition de VIA Rail, qui a le mérite de n'exiger du fédéral aucun effort budgétaire additionnel?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous avons un intérêt dans ce projet, nous l'avons indiqué. Nous avons dit que si on peut le faire sans des coûts importants pour le fédéral, nous en serons heureux. Seulement, s'il y a une proposition qui est plus acceptable en ce moment, je suis sûr que le gouvernement l'étudiera avec beaucoup d'intérêt. Ce que je trouve intéressant, c'est que ce sera difficile pour un train rapide entre Montréal et Toronto d'être obligé d'arrêter aux frontières du Québec pour être inspecté, après que le chef de l'opposition aura eu son indépendance.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, je posais une question sérieuse à un homme que je croyais sérieux et qui a répondu d'une façon farfelue.

Le projet de TGV a été étudié depuis de très nombreuses années; cela fait au moins trois ans que les gouvernements l'étudient. Je me demande pourquoi le premier ministre hésite tant à annoncer son soutien au projet TGV, alors qu'il s'agit d'un projet moteur qui créera des milliers d'emplois durables et qui,

3567

en plus, renforcera notre capacité concurrentielle dans un secteur à haute technologie.

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, l'honorable chef de l'opposition sait certainement que les gouvernements du Québec, de l'Ontario et du Canada ont déjà investi tout près de 6 millions de dollars dans l'étude sur le train à grande vitesse. Les trois gouvernements s'attendent à ce que le rapport soit prêt cet été et, évidemment, nous allons l'étudier avec beaucoup d'intérêt. L'étude est conjointe entre les trois paliers de gouvernement, et j'espère que le chef de l'opposition s'intéresse aux résultats de l'étude, comme les gouvernements du Québec, de l'Ontario et du Canada.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, je me demande comment le premier ministre explique ses réticences à dire clairement ce qu'il pense et ce qu'il souhaite au sujet du projet du TGV, alors que le gouvernement fédéral a investi et investira-je dirais gaspillera, en tout cas dans le cas d'Hibernia-des milliards dans le dossier d'Hibernia et a investi des sommes extrêmement considérables aussi dans la modernisation du réseau ferroviaire de l'Ouest.

Pourquoi, quand il s'agit d'un TGV qui va relier le Québec et le Canada aux États-Unis, tarde-t-il tant à dire ce qu'il pense?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, si on veut parler des décisions qui ont été prises par ce gouvernement, je voudrais faire remarquer au chef de l'opposition que l'industrie qui fonctionne le mieux à Montréal, c'est Canadair. Et c'est lorsque j'étais ministre de l'Industrie et du Commerce que nous avons racheté Canadair du secteur privé, que nous l'avons remis en place et avons avancé l'argent pour mettre de l'avant les avions Challenger et d'autres qui font le succès de Canadair en ce moment. C'est par une intervention de ce gouvernement.

(1420)

Cependant, le chef de l'opposition nous demande toujours de travailler en collaboration avec les provinces et dans ce cas, le ministre des Transports vient de dire qu'il travaille main dans la main avec les gouvernements provinciaux. C'est le chef de l'opposition qui voudrait qu'on n'écoute pas les provinces.

On écoute les provinces et quand le dossier sera prêt, nous allons réagir et si ça ne coûte pas d'argent, c'est sûr que cela va être fait. Mais, si ça coûte énormément cher, il faudra tenir compte des conditions budgétaires de ce gouvernement.

* * *

Les brevets pharmaceutiques

M. Michel Gauthier (Roberval): Merci monsieur le Président. Selon le ministre de l'Industrie, le gouvernement fédéral semble vouloir remettre en question la Loi sur les brevets pharmaceutiques. Cette loi portait à 20 ans, faut-il le rappeler, la protection des médicaments brevetés et a permis l'annonce de près de un milliard de dollars d'investissements en recherche et développement qui seront faits d'ici 1996 au Québec. D'ici l'an 2000, d'ailleurs, les projets d'investissements pourraient atteindre 5 milliards de dollars au Canada.

Le ministre reconnaît-il que c'est sous la pression des lobbyistes représentant les intérêts des industries pharmaceutiques de produits génériques, principalement concentrées à Toronto, qu'il s'apprête à remettre en question la Loi sur les brevets pharmaceutiques?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Merci, monsieur le Président. Je suis prêt à expliquer au député que je ne m'intéresse pas du tout aux efforts des lobbyistes. Je m'intéresse aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes, et ça, c'est la première chose.

Nous avons déjà promis, pendant la campagne électorale, que nous allions réviser le projet de loi C-91, c'est ce que nous avons expliqué encore hier. Nous nous intéressons au prix des produits pharmaceutiques et aussi à l'expérience en ce qui concerne l'investissement et la recherche et le développement ici, au Canada.

M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie et du Commerce du Québec a déclaré ce matin, en commission parlementaire à Québec, que la simple allusion à une révision du projet de loi C-91 a eu pour effet de suspendre immédiatement un investissement de 50 millions de dollars au Québec dans le domaine pharmaceutique.

Le ministre des Finances (Responsable du développement régional au Québec) reconnaît-il que la remise en question de la Loi sur les brevets pharmaceutiques sera catastrophique pour l'industrie pharmaceutique de produits d'origine, qui est principalement concentrée à Montréal?

[Traduction]

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, il y a déjà trop longtemps que ce débat donne lieu à des hyperboles de ce genre.

Nous essayons de nous en tenir à la réalité. Nous allons donc relever les faits, qui dicteront au gouvernement l'orientation à adopter à l'avenir.

Je voudrais être clair, parce que le député n'était pas à la Chambre lorsque le projet de loi C-91 a été adopté. Or, cette mesure prévoit le réexamen de la loi dans les cinq années qui suivent sa promulgation en 1993. Le réexamen est déjà inclus dans la loi, de sorte qu'il n'y a rien de neuf quand nous disons que nous allons réexaminer la loi adoptée par le gouvernement précédent.

* * *

LES SOINS DE SANTÉ

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Récemment, le ministre du Développement des ressources humaines a dû annuler une rencontre fédérale-provinciale sur la formation professionnelle, parce que plusieurs provinces s'opposaient à la stratégie adoptée par le gouvernement.

Aujourd'hui, il semble que la ministre de la Santé s'apprête à saborder le forum sur le régime national de soins de santé avec la taxe inopportune qu'elle songe à appliquer sur les initiatives

3568

provinciales que veulent prendre l'Alberta et la Colombie-Britannique dans le domaine de la santé. La réforme du régime national de soins de santé repose sur des relations plus étroites, et non plus ardues, entre le fédéral et les provinces.

Le premier ministre ordonnera-t-il à sa ministre de la Santé de cesser de contrarier les provinces et de commencer à écouter ce qu'elles ont à dire au sujet de la réforme des soins de santé?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Nous avons une loi au Canada qui précise bien que le régime de soins de santé est gratuit pour tout le monde.

(1425)

Nous avons une loi qui établit clairement que le Canada n'aura pas un régime de soins de santé à deux niveaux, un pour les riches et un autre pour les pauvres. Nous avons aussi une loi au Canada qui prévoit que les fonds seront coupés à toute province qui s'engage dans cette voie.

La ministre a raison d'agir comme elle le fait. Elle veille tout simplement au respect des lois du Canada.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, les difficultés financières du système des soins de santé viennent de ce que les paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces au titre des soins de santé n'ont cessé de diminuer au cours des 15 dernières années. Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des Finances a promis de réduire encore davantage ces paiements de transfert.

Si le premier ministre tient vraiment à préserver le système des soins de santé, s'engagera-t-il aujourd'hui à maintenir les paiements de transfert à leur niveau actuel et, pour y arriver, à effectuer des compressions ailleurs?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui un autre jour à marquer d'une pierre blanche. Voici que le chef du Parti réformiste nous supplie de ne pas procéder à des réductions. J'espère que le ministre des Finances en prend bonne note.

Nous avons dit dans notre programme que nous allions maintenir le niveau actuel des paiements de transfert aux provinces, que nous n'allions pas réduire ces paiements. Nous ne les avons pas réduits dans le dernier budget.

Ce que nous disons aux gouvernements provinciaux, c'est que nous voudrions en discuter avec eux. La ministre de la Santé est en train d'organiser une conférence que j'espère présider en juin et qui aura pour objectif de veiller à ce que le régime de l'assurance-maladie soit transférable pour tous les Canadiens, quels que soient leurs moyens financiers, et qu'il soit respecté et géré efficacement. Nous allons nous réunir pour cela. J'espère que le Parti réformiste approuvera cette façon de procéder. Hier, lorsque j'ai dit qu'il fallait maintenir ce régime au Canada, beaucoup de députés de son parti ont applaudi.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, le premier ministre évite la question. Lorsque le régime national d'assurance-maladie a été lancé, le gouvernement fédéral s'est engagé solennellement à absorber la moitié du coût de ce programme pour les provinces.

Aujourd'hui, les paiements de transfert fédéraux au titre des soins de santé ne couvrent que 36 p. 100 de leur coût dans une province comme la Colombie-Britannique. Et pourtant, le gouvernement fédéral continue à utiliser la Loi canadienne sur la santé pour dire aux provinces comment financer et exploiter le régime. Autrement dit, le régime des soins de santé est en train d'étouffer entre la réduction des paiements de transfert fédéraux et une Loi canadienne sur la santé qui est désuète.

Je demanderai tout simplement au premier ministre s'il va mettre fin à la suffocation. Va-t-il promettre que les paiements de transfert fédéraux au titre des soins de santé ne seront pas réduits et donnera-t-il l'ordre à la ministre de la Santé d'accroître et non de réduire la marge de manoeuvre des gouvernements provinciaux dans la mise au point de solutions à leurs problèmes de soins de santé?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, bien sûr qu'il y a des problèmes dans l'administration de l'assurance-maladie. C'est pourquoi nous voulons tenir une conférence.

C'est un bon régime. C'est un régime auquel les Canadiens sont attachés. Nous devons voir avec les gouvernements provinciaux comment on pourrait le réaménager afin qu'il se développe correctement. Il a toujours été très utile au Canada. Je crois que tous les Canadiens veulent le conserver.

Nous voulons travailler en ce sens, mais je me réjouis de constater que le Parti réformiste appuie la gratuité des soins et ne préconise pas la création de deux systèmes d'assurance-maladie au Canada.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, ma question s'adressse à la ministre de la Santé. La compagnie Bio Vac, après 22 mois d'attente, n'a toujours pas reçu l'approbation de son vaccin BCG cancer, alors que Connaught de Toronto a obtenu une telle approbation après seulement 14 mois d'attente. J'ai rappelé hier à la ministre que son ministère appliquait une politique de deux poids, deux mesures.

Ma question est la suivante: Maintenant qu'elle a eu le temps de faire les vérifications nécessaires, la ministre peut-elle nous dire quand BioVac va obtenir son homologation?

(1430)

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, une demande a été soumise pour le produit BCG thérapeutique pour le traitement du cancer de la vessie, par les laboratoires Connaught, le 2 mars 1989. L'avis de conformité a été délivré le 25 avril 1990. Le processus d'approbation s'est donc étalé sur une période de treize mois et demi.

Le dossier de la Société Biochem pour le BCG cancer, un produit destiné au traitement du cancer de la vessie, a été reçu le 10 juin 1992. Il faut que la députée reconnaisse que nous recevons un nombre croissant de présentations de drogues nouvelles de recherche et de drogues nouvelles qui se qualifient pour une évaluation prioritaire, dû principalement aux progrès de l'industrie de la biotechnologie.

La révision de ces demandes prioritaires a préséance sur les demandes régulières déjà en attente et suivent un ordre chronolo-

3569

gique. De nombreux médecins désireux de se procurer le produit de la firme Biochem pour traiter les malades placés sous leurs soins peuvent le faire par l'intermédiaire du Programme de distribution des médicaments d'urgence.

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, j'ai rencontré personnellement la ministre. Je lui ai écrit. Je lui ai posé une question en Chambre hier. Je lui pose de nouveau aujourd'hui la même question: Quand BioVac aura-t-elle son approbation? Quand? Est-ce clair?

[Traduction]

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, je rappelle à la députée que je dois m'assurer que, lorsqu'un avis de conformité est émis, le médicament visé est sûr et efficace.

Je n'émets de tels avis que lorsque les fonctionnaires et les chercheurs du ministère de la Santé sont absolument certains que le médicament visé ne présente aucun danger pour les Canadiens.

C'est ainsi que nous procédons et nous n'avons pas l'intention de changer notre façon de faire.

* * *

L'IMMIGRATION

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'immigration.

Nous avons appris que l'un des individus arrêtés en rapport avec le meurtre commis au restaurant Just Desserts, à Toronto, avait un dossier actif au ministère de l'Immigration du Canada.

L'expulsion de cet individu avait été ordonnée en 1992, mais, en 1993, le ministère de l'Immigration a décidé de surseoir à l'exécution de l'ordonnance. Si cet individu avait été expulsé à la date fixée à l'origine, aucune accusation n'aurait été portée contre lui dans l'affaire du meurtre de Georgina Leimonis.

Pourquoi le ministère de l'immigration lui a-t-il accordé un sursis en 1993?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, la situation est très complexe et nous devons prendre garde de ne pas commettre d'outrage au tribunal qui risquerait de compromettre un procès très important attendu par de nombreux Canadiens. Je peux dire que ce meurtre inutile n'a pas ému seulement les Torontois, mais tous les Canadiens.

Le ministère avait ordonné l'expulsion de cet individu qui avait été déclaré inadmissible au Canada. Je peux dire au député et à tous les députés que, lorsque nous avons ordonné son expulsion, nous étions prêts à défendre notre position devant un juge-arbitre de l'immigration. Les juges-arbitres appartiennent à un tribunal quasi-judiciaire indépendant de mon ministère.

Dans ce cas, le système a failli, et cela m'a raffermi dans ma conviction que les modifications dont j'ai discuté avec mes fonctionnaires s'imposent pour renforcer les dispositions relatives à la criminalité et pour éliminer les échappatoires.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est): Monsieur le Président, l'individu en question a bénéficié d'un sursis dans l'exécution de l'ordonnance d'expulsion en 1993, en dépit du fait qu'il avait un casier judiciaire long comme le bras, ce que savait le ministère.

(1435)

Quand le ministre admettra-t-il que le système utilisé par son ministère pour vérifier le passé des personnes qui demandent à immigrer au Canada et pour faire appliquer la loi ne fonctionne pas? Combien de personnes devront encore perdre la vie avant que le ministre prenne des mesures pour protéger les Canadiens?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, le député ne présente pas les faits sous leur vrai jour et il ne fait rien pour alléger nos préoccupations à tous. Vous n'êtes pas le seul à être préoccupé. . .

Des voix: Bravo!

Le Président: Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence.

M. Marchi: Monsieur le Président, mon ministère tenait à l'expulsion de cet individu. Un organisme quasi-judiciaire indépendant a décidé de surseoir à l'ordonnance d'expulsion. Je n'ai pas renouvelé le mandat de la juge-arbitre qui a rendu cette décision. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir du député.

* * *

[Français]

LE PROGRAMME DE PRODUCTIVITÉ DE L'INDUSTRIE DU MATÉRIEL DE DÉFENSE

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Monsieur le Président, le gouvernement libéral a reconnu, à maintes reprises par le passé, la nécessité de mettre sur pied un programme d'aide à la reconversion de l'industrie militaire. D'autant plus que la situation de ces entreprises est particulièrement précaire. D'autant plus qu'il n'existe pas à l'instant où on se parle d'aide spécifique pour les entreprises qui désirent procéder à des projets de reconversion.

Le ministre de l'Industrie reconnaît-il que le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, mieux connu comme PPIMD, ne comporte aucune mesure spécifique d'aide à la reconversion et que ce que lui demande les acteurs du complexe militaro-industriel, c'est de mettre en place un fonds de soutien à des activités de reconversion financées à même le budget actuel du PPIMD? C'est ce à quoi devrait servir le budget de ce Programme.

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je suis heureux que le député mentionne ce projet. En effet, les règles du PPIMD seront élargies pour englober les projets de reconversion des industries militaires.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve): Monsieur le Président, je comprends bien que le ministre nous dit que dans le futur, parce que tel n'est pas le cas en ce moment, ce programme permettra à des entreprises de se livrer à des stratégies de reconversion.

3570

Dans ce cas, pourquoi le ministre ne nous présente-t-il pas de manière concrète et pressante un échéancier de travail quant à sa stratégie de reconversion?

[Traduction]

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je tiens à assurer au député qu'on travaille actuellement à l'élargissement du PPIMD, comme nous l'avons annoncé dans le budget.

Le député est au courant de la situation financière du gouvernement, et c'est pourquoi nous envisageons non seulement d'exiger le remboursement total des contributions du PPIMD, mais aussi de créer un fonds renouvelable axé sur la viabilité commerciale. Ainsi, en plus de participer financièrement aux projets de reconversion maintenant, nous pourrons, grâce à ce fonds, appuyer les projets de ce genre et les sociétés qui oeuvrent dans ces secteurs de notre industrie au cours des années à venir.

* * *

LE JET CHALLENGER

M. Myron Thompson (Wild Rose): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

C'est avec le coeur lourd que je dois demander encore une fois au premier ministre pourquoi il continue de gaspiller les deniers publics, cette fois pour des vacances-soleil dans une île des Antilles.

Il paraît que le premier ministre ne se serait pas contenté d'utiliser un appareil Challenger pour des vacances personnelles au coût d'un peu plus de 250 000 $, selon la formule du vérificateur général, mais qu'il aurait aussi permis à son entourage et au personnel de bord de profiter de 10 jours au soleil également.

Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que les contribuables canadiens n'accepteront pas de le voir dépenser ainsi les deniers publics?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué qu'on m'a demandé de voyager à bord de ces avions pour des raisons de sécurité. J'étais déjà au Mexique et j'ai décidé de rester dans le sud pour quelques jours. Le député se serait plaint si l'avion était rentré au pays pour ensuite revenir me chercher, comme il l'a fait pour le gouverneur général.

(1440)

Je crois que vous faites beaucoup de tort à une industrie. Je parlais avec un représentant de Canadair l'autre jour, et il m'a dit que ces questions nuisent à la popularité des appareils canadiens parce que vous prétendez qu'ils coûtent énormément cher, ce qui est absolument faux. Les chiffres que vous donnez ne sont pas réels.

Le président: Chers collègues, je reconnais que, dans le feu de l'action, on ait parfois tendance à oublier le Président. Je vous demanderais de bien vouloir adresser vos remarques à la présidence.

Si le premier ministre n'a pas terminé, je l'invite à le faire. Autrement, je passerai à la prochaine question.

M. Myron Thompson (Wild Rose): J'ai une question supplémentaire, monsieur le Président. On ne s'est pas attaqué aux extravagances. Cela me paraît être un système à deux niveaux. Nous comprenons que la sécurité du premier ministre est une considération extrêmement importante. Nous le comprenons.

Le premier ministre a-t-il vérifié les prix pour un avion affrété du secteur privé? Je l'ai fait, et il aurait pu économiser 125 000 $. Pourquoi ne pas économiser de l'argent pour changer? Il faut cesser de dépenser de façon aussi insouciante. Cessera-t-il de dépenser avec insouciance?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): C'est ce que je fais, monsieur le Président. Il s'agit d'un avion appartenant au gouvernement canadien et qui doit être utilisé par le premier ministre du Canada.

J'ai vérifié moi-même. J'ai demandé à Canadair combien il en coûterait si je prenais ces avions une fois que la propriété leur en aurait été transférée, quel tarif ces sociétés factureraient au gouvernement pour mes déplacements. Elles m'ont répondu moins de 3 500 $ l'heure. Voilà ce qu'il en coûte réellement pour utiliser ces avions.

Par ailleurs, quand on calcule le coût des pilotes, il faut comprendre qu'il s'agit de pilotes de la Défense nationale et qu'ils doivent voler tant d'heures par mois de toute façon pour conserver leur brevet. Or, on impute le coût au gouvernement quand un ministre est à bord, mais personne ne trouve à redire quand on utilise l'avion pour l'entraînement.

Il faut avoir un peu de respect. Les déplacements du premier ministre du pays devraient pouvoir se faire selon les règles de la Gendarmerie royale du Canada.

* * *

[Français]

LA RÉFORME DES PROGRAMMES SOCIAUX

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

De profondes divergences de vues perdurent entre Ottawa et les provinces sur la réforme des programmes sociaux. On sait que la Conférence fédérale-provinciale sur la question a été annulée à la dernière minute, en raison des objections de plusieurs provinces.

Par ailleurs, le ministre s'était engagé à rendre public, au début du mois de mai, un document d'orientation présentant les choix et les options du gouvernement. Le ministre entend-il respecter son échéancier et rendre public son plan d'action la semaine prochaine, comme il s'y était engagé?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, contrairement à ce que prétend le député, toutes les provinces sont encore bien déterminées à participer au processus de la réforme.

Ces derniers jours, j'ai parlé aux ministres provinciaux en personne et par téléphone, et ils sont toujours disposés à collabo-

3571

rer pour trouver des moyens d'exécuter plus efficacement les programmes dans l'intérêt des Canadiens.

Lorsque le député parle de profondes divergences et de graves problèmes, il ne décrit pas du tout la réalité. Nous avons reporté la réunion de quelques semaines pour laisser plus de temps aux provinces. J'ai dit que les sous-ministres se rencontreront dans quelques semaines pour examiner les documents et que, à partir de là, nous fixerons un nouveau calendrier pour les rencontres ministérielles.

(1445)

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Monsieur le Président, le ministre confirme-t-il que la conférence fédérale-provinciale, déjà annulée une première fois, a été remise une fois de plus à une date indéterminée en raison de l'impasse qui persiste avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, le député vit dans un monde de fiction qui n'a rien à voir avec la réalité. Il s'imagine des choses et essaie ensuite de les ériger en vérités.

Ce qu'il a dit est tout simplement faux. Juste avant qu'il lise la deuxième question qu'il avait préparée, je lui ai expliqué que j'ai parlé aux ministres de toutes les provinces et qu'ils se sont montrés disposés à coopérer pour réaliser une réforme des programmes sociaux au Canada, pour redonner du travail aux gens, pour les sécuriser davantage et pour redonner de l'espoir aux Canadiens.

* * *

L'INFRASTRUCTURE

M. Tony Ianno (Trinity-Spadina): Ma question s'adresse au ministre responsable de l'Infrastructure.

Au moment où le gouvernement s'engage dans le renouvellement de l'infrastructure des communications et des transports et dans des travaux pour garantir la salubrité de l'environnement, beaucoup de mes électeurs de Trinity-Spadina ont hâte de voir apparaître les emplois que ce programme créera dans l'économie d'aujourd'hui et de demain.

Combien d'emplois les Canadiens peuvent-ils compter obtenir grâce à ce programme et à ses retombées et quand débuteront ces projets dont nous avons grand besoin?

L'hon. Arthur C. Eggleton (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, qui me donne l'occasion d'annoncer encore d'autres bonnes nouvelles à la Chambre sur les mesures par lesquelles le gouvernement relance l'emploi.

Depuis que j'ai fait rapport de la question, vendredi dernier, le montant des projets approuvés a augmenté de 8 millions de dollars, ce qui se traduira par 400 emplois de plus, pour un total de 5 500 jusqu'à maintenant. Nous avons approuvé plus de 350 demandes, et il y en a encore un millier qui sont à l'étude. Qui plus est, il y a des gens dans les zones rurales de la Saskatchewan qui, en ce moment même, sont en train de travailler à la construction ou à la réfection de routes utiles aux habitants de la région.

Enfin, l'estimation initiale de 60 000 emplois a été révisée grâce à des données exactes de Statistique Canada.

* * *

LE TABAC

M. Jack Ramsay (Crowfoot): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Quand le gouvernement fédéral a abaissé le prix des cigarettes pour faire échec à la contrebande, il a donné naissance à d'autres problèmes comme l'intensification de la contrebande d'alcool et la contrebande de cigarettes entre les provinces.

Le premier ministre peut-il nous dire si le gouvernement a des plans réalistes pour éteindre ces feux que sa politique sur le tabac a allumés?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, le programme que nous avons mis en oeuvre pour faire échec à la contrebande de cigarettes a été couronné de succès. Selon les journaux, le nombre de fumeurs a augmenté, mais on ne mentionnait pas que les cigarettes qui étaient auparavant exportées étaient maintenant vendues au Canada.

Sur le plan de la consommation, quand on compare le nombre de cigarettes expédiées cette année à celui de l'an dernier, on constate qu'il y a eu une diminution de 3 p. 100.

M. Jack Ramsay (Crowfoot): Monsieur le Président, j'ai une question supplémentaire à poser au premier ministre.

Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre de l'Alberta, en sa qualité de président de la dernière conférence des premiers ministres de l'Ouest, a écrit au premier ministre fédéral pour lui demander son aide dans la lutte contre la possibilité que la contrebande de cigarettes se déplace du centre du pays vers l'Ouest. L'une des recommandations était de mettre en oeuvre une taxe fédérale uniforme sur le tabac dans tout le Canada pour diminuer l'attrait de la contrebande interprovinciale.

Le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il a fait le moindre effort en vue de l'adoption de cette proposition des premiers ministres de l'Ouest?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous avons fait exactement la même offre à toutes les provinces. Certaines l'ont acceptée, d'autres pas. Nous avons offert exactement la même chose à toutes les provinces. Nous n'avons traité aucune province différemment des autres.

3572

(1450)

[Français]

LE COLLÈGE MILITAIRE ROYAL DE SAINT-JEAN

M. Claude Bachand (Saint-Jean): Monsieur le président, le ministre de la Défense nationale a répété à maintes reprises que le gouvernement ferait connaître bientôt sa décision sur l'avenir du Collège militaire de Saint-Jean, à la lumière de consultations et de recommandations, notamment de la part du gouvernement du Québec.

Le ministre peut-il nous indiquer ses intentions quant à la nouvelle vocation militaire de Saint-Jean et faire le point sur le résultat des négociations avec le gouvernement du Québec?

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, mon collègue, le ministre des Affaires intergouvernementales, qui est malade aujourd'hui, examine les autres utilisations possibles du Collège militaire royal de Saint-Jean. Le gouvernement a effectivement annoncé, dans son budget du 22 février, la consolidation des activités collégiales à Kingston, en Ontario.

Hier, j'ai fait une déclaration à la Chambre sur la façon dont nous allons nous y prendre pour rendre le collège de Kingston beaucoup plus bilingue qu'il ne l'est actuellement. Son collègue, le député de Charlesbourg, a répondu à cette déclaration au nom de son parti. J'ai également déclaré que le commandant du Collège militaire royal de Saint-Jean, le général Émond, sera, à compter de juillet prochain, le nouveau commandant du Collège militaire royal de Kingston et qu'il veillera à ce que la transition se déroule bien et à ce que nous continuions d'offrir une formation bilingue aux officiers des forces armées.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean): Justement, monsieur le Président, sur la déclaration du ministre, hier. Il a annoncé deux plans: l'un pour rendre le Collège militaire de Kingston biligue et l'autre pour adopter les programmes de cours.

Le ministre peut-il nous dire combien coûteront ces mesures et peut-il nous confirmer que ces coûts additionnels viendront annuler à toutes fins utiles les maigres économies qu'il comptait réaliser dès l'an prochain en fermant le Collège militaire de Saint-Jean?

[Traduction]

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, nous sommes revenus très souvent sur cette question à la Chambre.

La fermeture du Royal Roads Military College et du Collège militaire royal de Saint-Jean devrait rapporter environ 35 millions de dollars par année au Trésor. Il y a des coûts uniques qui sont liés à la consolidation des activités collégiales à Kingston, et tout cela figurait dans le budget. J'inviterais le député à le lire.

* * *

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

M. Monte Solberg (Medicine Hat): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

La semaine dernière, le secrétaire parlementaire du ministre a confirmé qu'il faudrait hausser les cotisations au Régime de pensions du Canada, qui représentent actuellement 5,2 p. 100 de la rémunération, afin d'absorber les versements destinés à notre population vieillissante. À ce rythme-là, dans moins de 25 ans, ces cotisations engloutiront 10 p. 100 du chèque de paie des travailleurs.

Le ministre s'est-il penché sur ce problème? Que fait-il pour contenir l'augmentation des primes?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, je voudrais informer le député que j'ai pris connaissance des revues de presse.

Il y aurait également lieu de renvoyer le député à une étude ou évaluation réalisée par l'Institut canadien des actuaires et selon laquelle le financement du Régime de pensions du Canada repose sur des principes actuariels sains. Les formules sont là.

Tout le monde sait qu'à cause du vieillissement démographique, le nombre des Canadiens à l'âge de la retraire ira en grandissant, ce qui ne manquera pas d'avoir des répercussions sur le Régime de pensions du Canada. Voilà pourquoi mon collègue, le ministre des Finances, a annoncé dans le budget que nous allions présenter un document qui fournira une évaluation et une analyse de tous ces éléments. Nous pourrons alors engager un débat public ou un dialogue sur les recommandations formulées ou sur les réactions exprimées.

M. Monte Solberg (Medicine Hat): Monsieur le Président, nous sommes impatients de participer à ce débat public.

Les fonds excédentaires ou le fonds d'urgence dont le ministre a parlé sont actuellement investis dans des obligations provinciales à intérêt réduit qui servaient à amortir la dette de ces gouvernements.

Qu'est-ce que le gouvernement fait pour améliorer le rendement de ces investissements, afin que les Canadiens puissent être sûrs de toucher la pension à laquelle ils ont contribué toute leur vie?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, pour replacer la question dans son contexte, il faut savoir que les gestionnaires du fonds ont fortement insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une évolution imprévue du fonds d'urgence et que des pressions seraient exercées.

3573

Chose certaine, au cours des trois prochaines années, il y aura assez d'argent pour parer à toute éventualité en ce qui concerne le fonds. Le régime repose sur des principes actuariels sains et il dispose de réserves suffisantes.

Comme le député le sait, la loi prévoit que les taux de cotisation doivent changer à un moment donné. C'est en partie pourquoi nous avons insisté dans le budget sur l'importance de réduire les charges sociales, telles que les cotisations d'assurance-chômage et les cotisations au Régime de pensions du Canada, afin de pouvoir offrir un puissant incitatif au secteur privé. Et c'est aussi en partie pourquoi il sera très important pour nous d'étudier le document que le ministre des Finances a annoncé.

* * *

(1455)

LES PERMIS DE PÊCHE AU POISSON DE FOND

M. Derek Wells (South Shore): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans.

En décembre 1992, le gouvernement a annoncé que les permis inactifs de pêche au poisson de fond ne seraient pas renouvelés, à la suite de quoi les pêcheurs se sont sentis obligés d'accroître leur effort de pêche pour prouver leur attachement à la pêche et ne pas perdre leur permis. La semaine dernière, lorsqu'il a annoncé la stratégie concernant le poisson de fond de l'Atlantique, le ministre a promis de revoir cette politique.

Le ministre peut-il dire à la Chambre ce qui a été fait à ce sujet?

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. En fait, lui et presque tous les membres des groupes parlementaires de l'Atlantique m'ont parlé de la question des permis non renouvelés ou inactifs de pêche au poisson de fond.

Après avoir consulté les membres de ces groupes parlementaires de l'Atlantique et le Canadian Council of Fish Harvesters, j'ai décidé de mettre en place une nouvelle norme professionnelle qui aura pour effet d'assouplir les restrictions concernant le renouvellement des permis inactifs de pêche au poisson de fond.

Cette décision n'aura aucun effet sur la capacité, étant donné qu'elle touche seulement les véritables pêcheurs professionnels. Elle n'accroîtra pas d'un cent le coût de la stratégie concernant le poisson de fond de l'Atlantique, mais fera beaucoup sur le plan de la justice et, si je puis dire, contribuera à rétablir la confiance entre les véritables pêcheurs professionnels et leur gouvernement.

Je remercie le député et, bien sûr, tous les membres des groupes parlementaires de l'Atlantique d'avoir participé activement et de m'avoir aidé à prendre cette décision. Je pense que nous avons fait un effort réel.

* * *

[Français]

LES TECHNOLOGIES DE REPRODUCTION

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice affirmait le 9 février dernier que les recommandations du rapport Baird concernant les nouvelles technologies de reproduction faisaient l'objet d'une étude approfondie, mais le gouvernement n'a toujours pas indiqué quelle suite il entendait donner à ces recommandations. J'aimerais rappeler que le Canada est un des seuls pays industrialisés à ne pas avoir de législation dans le domaine des technologies de reproduction.

Le ministre convient-il de la nécessité d'intervenir pour réglementer les pratiques reliées aux technologies de reproduction, comme le recommande le rapport Baird et s'engage-t-il à déposer un projet de loi d'ici l'ajournement de la Chambre en juin?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, je refuse de prendre cet engagement. Je pense que c'est prématuré. La commission royale qui a fait rapport en février a soumis au gouvernement quelque 300 recommandations dont la plupart s'adressaient à ma collègue, la ministre de la Santé, mais dont beaucoup concernaient le ministère de la Justice en ce sens qu'elles proposaient de modifier le Code criminel.

Comme je l'ai dit à la députée la dernière fois qu'elle a soulevé cette question importante, certaines recommandations donneraient lieu à des problèmes complexes, comme par exemple le fait que, d'une part, le droit criminel essaie de prévenir une terrible ingérence dans les questions génétiques et que, d'autre part, il faut permettre aux universités d'effectuer des recherches légitimes afin de reculer les frontières de la connaissance médicale.

Je tiens à préciser à la députée que, moi aussi, je crois que ces questions sont importantes et qu'il faudra en saisir le Parlement, mais je ne le ferai pas tant que nous ne les aurons pas évaluées en profondeur, afin de pouvoir les présenter comme il se doit pour que les députés soient en mesure de prendre une décision basée sur tous les faits.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert): Monsieur le Président, le ministre de la Justice entend-il modifier les dispositions du Code criminel pour empêcher la commercialisation des embryons humains, tel que recommandé par le rapport Baird, et qui fait l'objet d'un large consensus dans la population?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, en toute déférence à l'égard de la députée, je refuse de donner la position du gouvernement sur ces questions car elle serait incomplète. Je préférerais qu'on aborde ce dossier d'une façon globale après en avoir bien évalué tous les aspects complexes sous-jacents. C'est pourquoi je vais répondre à cette question au moment opportun.

3574

LES PREMIÈRES NATIONS

M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

L'épouse du président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a été engagée par l'Assemblée des premières nations, financée par le gouvernement fédéral, à titre d'agente des relations avec les médias.

Mon collègue de l'opposition officielle a exigé la démission du président. Un porte-parole du bureau du premier ministre aurait déclaré qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts. Le premier ministre souscrit-il à cette déclaration que l'on attribue à son bureau?

(1500)

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, je réponds à cette question à titre de leader du gouvernement à la Chambre. Je voudrais faire remarquer au député qu'un président de comité n'est pas membre du Cabinet et qu'ainsi, les craintes à la base de sa question sont injustifiées.

En outre, je crois que nous en sommes arrivés à une époque où notre société considère les conjoints des parlementaires comme des personnes indépendantes, capables d'avoir leur propre carrière.

Le Président: À l'ordre! Comme je l'ai signalé la semaine dernière dans une brève déclaration, les comités sont indépendants de la Chambre, et les questions les concernant devraient probablement leur être adressées. Si cependant il y a des questions de nature générale qui, selon moi, ont des répercussions sur l'administration du gouvernement, je pourrais les considérer comme étant recevables.

Si les députés ont des questions au sujet de l'administration du gouvernement, et non pas concernant le fonctionnement de comités, je les exhorte à les exposer ainsi.

M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, c'est là un autre exemple qui montre la nécessité de créer ce poste de conseiller chargé de l'éthique, poste qui se fait attendre depuis longtemps.

Le premier ministre n'est-il pas d'accord pour dire que ce conseiller trouverait qu'il s'agit bien d'un cas flagrant de conflit d'intérêts?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a très bien répondu à la question.

Dans notre société, la carrière des conjoints des députés ne devrait pas souffrir du fait qu'ils sont mariés à des députés.

Il y a bien certaines restrictions que les ministres doivent respecter, mais dans le cas des députés, les conjoints ont le droit de gagner leur vie, car ils ont la capacité de le faire et c'est là un droit fondamental dans notre société où hommes et femmes sont égaux.

LES ARMES DE POING

L'hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Lundi, le ministre de la Justice a rencontré une délégation composée de représentants de l'université Concordia, du Conseil canadien de sécurité et de l'Association du Barreau canadien, du chef de la police d'Ottawa et d'autres personnes. Cette délégation réclamait l'interdiction des armes de poing.

Comme ce type d'arme ne sert pas à la chasse mais qu'il est très souvent utilisé à des fins criminelles, le ministre proposera-t-il des amendements donnant suite à leur proposition? Qu'a-t-il répondu à cette délégation, lundi dernier?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié la rencontre de lundi. La délégation qui est venue me rencontrer à mon bureau était bien telle que l'a décrite le député. Ses membres venaient me rappeler que la grande majorité des Canadiens souhaitent qu'on effectue un contrôle efficace des armes à feu au Canada.

On reconnaît cependant que ce n'est là qu'une partie de la solution. On reconnaît qu'il faut aussi prendre des mesures contre la contrebande des armes illégales et s'occuper comme il se doit de ceux qui commettent des crimes à l'aide d'une arme à feu. En outre, je crois qu'il faut reconnaître que, chaque année, plus de 1 000 personnes se suicident à l'aide d'une arme à feu, et que 3 000 armes à feu sont déclarées perdues ou volées par leurs propriétaires légaux. Ces armes aboutissent entre les mains de criminels qui s'en servent pour blesser ou tuer.

Bien qu'il respecte les droits des propriétaires légaux d'armes à feu au Canada, le gouvernement tient à établir un contrôle plus efficace des armes à feu. Il prendra des mesures pour calmer les préoccupations comme celles qu'ont exprimées, lundi, dans mon bureau, les membres de la délégation dont parlait le député.

_____________________________________________

3574

AFFAIRES COURANTES

(1505)

[Traduction]

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Mme Beryl Gaffney (Nepean) demande à présenter le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocation pour enfants).

-Monsieur le Président, le traitement fiscal actuel des pensions alimentaires pour enfants exige du parent ayant la garde qu'il paie des impôts sur l'allocation qu'il reçoit, alors que le parent qui n'a pas la garde a droit à la pleine déduction du montant.

3575

La politique fiscale du Canada impose les pensions alimentaires pour enfants, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, en Australie, Grande-Bretagne, en Suède et dans bien d'autres pays.

Même si l'allocation moyenne pour enfants correspond à moins de la moitié du montant minimal qu'il en coûte pour élever un enfant, jusqu'au tiers ou plus de l'allocation devant aider à nourrir et à habiller les enfants est prélevée sous forme d'impôts.

Ce projet de loi d'initiative parlementaire a pour objet de corriger cette injustice et de rendre notre régime fiscal plus équitable, surtout en ce qui concerne l'avenir de nos enfants.

Je présente ce projet de loi en même temps qu'une motion d'initiative parlementaire également sur cette question. Je pense que la question est pertinente et qu'il faut corriger une injustice qui frappe des enfants canadiens.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

PÉTITIONS

LE CODE CRIMINEL

M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Monsieur le Président, j'ai ici deux pétitions signées par une quarantaine de mes électeurs.

La première pétition porte sur le caractère sacré de la vie humaine. Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire en sorte que les dispositions actuelles du Code criminel du Canada interdisant le suicide assisté soient appliquées rigoureusement et de ne pas modifier la loi dans le but d'approuver ou de permettre le suicide assisté ou encore l'euthanasie active ou passive.

La deuxième pétition traite aussi du caractère sacré de la vie, mais concerne un tout autre aspect. Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre immédiatement des mesures pour protéger l'enfant à naître, en modifiant le Code criminel pour étendre la même protection accordée aux êtres humains vivants à ceux qui ne sont pas encore nés.

LE PORT DE CHURCHILL

M. Elijah Harper (Churchill): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter des pétitions dûment certifiées. Elles sont signées par plus de 100 électeurs de ma circonscription et d'ailleurs qui demandent que le port de Churchill soit davantage utilisé.

Le port de Churchill est une ressource nationale inexploitée. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'enjoindre au ministre responsable de la Commission canadienne du blé de maximiser la fréquentation du port et d'expédier au moins 5 p. 100 des envois céréaliers annuels du Canada par ce port.

Les Canadiens qui ont aménagé ce port et construit le chemin de fer menant à Churchill avaient une vision d'avenir du Canada et du Nord. Je me joins aux pétitionnaires qui souhaitent que cette vision puisse subsister.

(1510)

L'ÉTHANOL

M. Jerry Pickard (Essex-Kent): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition concernant l'éthanol. L'industrie de l'éthanol sera certainement une bénédiction pour l'agriculture canadienne. L'éthanol est l'un des carburants disponibles les moins nocifs pour l'environnement.

Les habitants de la région de Chatham, d'Essex et de Kent s'inquiètent beaucoup de ce que le gouvernement envisage de taxer l'éthanol.

Ils demandent humblement au Parlement du Canada de soustraire l'éthanol à cette taxe pendant dix ans pour que l'industrie puisse démarrer. Les avantages économiques pour l'industrie seront nettement supérieurs aux coûts fiscaux.

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter une pétition en faveur de l'éthanol, carburant qu'il est maintenant temps d'utiliser en Ontario.

Quelque 200 pétitionnaires demandent au gouvernement de continuer de soustraire à la taxe d'accise la partie de l'éthanol contenu dans les carburants mixtes, et ce pendant dix ans, ce qui permettra la mise en place d'une industrie de l'éthanol solide et autonome au Canada.

Je présente cette pétition en leur nom.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureuse de présenter, au nom des électeurs de la circonscription de Lambton-Middlesex et de la région environnante, une pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de maintenir pendant dix autres années l'exemption de la taxe d'accise visant actuellement l'éthanol contenu dans les carburants mixtes, ce qui permettra la mise en place d'une industrie de l'éthanol solide et autonome au Canada.

* * *

[Français]

QUESTIONS AU FEUILLETON

L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)): Monsieur le Président, je suggère que toutes les questions soient réservées.

Le vice-président: La Chambre est-elle d'accord?

Des voix: D'accord.

* * *

DEMANDES DE DOCUMENTS

L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)): Monsieur le Président, je suggère que l'avis de motion portant production de documents soit réservé.

Le vice-président: La Chambre est-elle d'accord?

3576

Des voix: D'accord.

* * *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LE DÉPÔT DE PÉTITIONS À LA CHAMBRE-DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le vice-président: Chers collègues, la Présidence est maintenant prête à traiter du recours au Règlement soulevé par l'honorable député de Chicoutimi, le lundi 18 avril 1994, concernant la façon dont certaines pétitions ont été récemment présentées à la Chambre.

Le droit du public de présenter des pétitions au Parlement est très important parce qu'il constitue le seul moyen dont disposent les Canadiens pour transmettre directement leurs griefs au Parlement et faire connaître leurs intérêts. Comme le mentionne la quatrième édition de Bourinot, à la page 231, la signature et la présentation de pétitions publiques sont très appréciées par le Parlement et l'aident souvent à se former une opinion et à prendre des mesures appropriées.

[Traduction]

Puisque les Canadiens ne sont pas autorisés à s'adresser à la Chambre directement, les pétitions sont présentées par les députés. Les groupes et les citoyens ayant des pétitions à transmettre à la Chambre doivent donc obtenir l'aide de députés pour faire certifier et présenter leurs pétitions. Le commentaire 1038 de la 6e édition du Beauchesne mentionne que les députés ne sont pas tenus de présenter une pétition et ne peuvent être contraints de le faire. Néanmoins, les députés présentent couramment des pétitions à la Chambre, qu'ils soient d'accord ou non avec leur contenu.

Selon le Règlement, une pétition peut être présentée de deux façons. Ainsi, le paragraphe 36(5) du Règlement précise que:

Tout député peut présenter une pétition à la Chambre n'importe quand pendant une séance, en la déposant auprès du Greffier de la Chambre.

C'est ce qu'on appelle déposer une pétition «par la porte arrière». L'autre façon de présenter une pétition publique à la Chambre est décrite au paragraphe 36(6) du Règlement:

Tout député qui désire présenter une pétition de sa place à la Chambre peut le faire pendant les Affaires courantes ordinaires, à l'appel de la «Présentation de pétitions», à laquelle est affectée une période d'une durée maximale de quinze minutes.

Comme on l'explique à la page 111 du Règlement annoté de la Chambre des communes, plusieurs conditions s'appliquent à la présentation d'une pétition durant les affaires courantes, la plus notable étant celle stipulée au paragraphe 36(7) du Règlement, à savoir qu'«aucun débat n'est permis à son sujet».

Le 26 février 1986, le Président Bosley a émis des lignes directrices qui non seulement réitéraient les dispositions du paragraphe 36(7), mais s'appuyaient également sur les pratiques établies ici quant à la manière de présenter les pétitions. Je cite:

Lorsqu'il présente une pétition durant les affaires courantes, le député peut résumer brièvement. . .

(1515)

Je souligne le mot «brièvement».

. . . la requête qu'elle contient, mentionner les personnes au nom desquellesil la présente et indiquer le nombre de signatures qu'elle porte; cependant, il ne faut pas faire de discours ni s'engager dans un débat portant, directement ou indirectement, sur la pétition. Le député doit aussi indiquer que la pétition a été certifiée correcte en vertu des dispositions du Règlement.

[Français]

Ainsi, tout commentaire sur la valeur d'une pétition pourrait être considéré comme une forme de débat sur cette pétition. Au cours de la présente législature, à plusieurs occasions, comme le député le sait, des députés ont fait des commentaires favorables ou défavorables sur les pétitions qu'ils présentent, incitant ainsi d'autres députés à faire valoir leurs objections face à ces commentaires.

Puisque les députés ne disposent que d'une période de temps limitée pour présenter leurs pétitions durant une séance, le fait de dire autre chose que ce qui est normalement permis empêche d'autres députés de présenter des pétitions. Les députés devraient se rappeler, semble-t-il, que le député qui présente une pétition à la Chambre ou qui en dépose une auprès du greffier agit comme messager ou intermédiaire entre le Parlement et les pétitionnaires.

Si les règles permettaient la tenue d'un débat sur les pétitions ou si le sujet de la pétition devait être soumis à la Chambre d'une autre façon afin qu'elle en débatte, il serait pertinent et essentiel que le député fasse connaître son opinion sur ce sujet. Dans la situation actuelle, cependant, le rôle du député est donc limité bien qu'essentiel.

La Présidence demanderait donc aux députés d'éviter de faire des commentaires sur les pétitions qu'ils présentent et de se contenter de mentionner la requête que contient la pétition ainsi que le nombre de signataires et leur lieu de résidence.

[Traduction]

Enfin, si les députés décident de présenter des pétitions auxquelles ils ne souscrivent pas, ils peuvent le faire durant les affaires courantes sans faire de commentaires, ou tout simplement les déposer auprès du greffier de la Chambre en tout temps.

Ces deux méthodes de présentation sont conformes au Règlement et également valables.

[Français]

J'espère que cette courte déclaration aidera à expliquer la procédure relative à la présentation des pétitions.

Je remercie l'honorable député de Chicoutimi d'avoir soulevé cette question et d'avoir ainsi permis à la Présidence de fournir à la Chambre une explication du processus.

3577

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LOI SUR CERTAINS ACCORDS CONCERNANT L'AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 avril, de la motion: Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

M. Philippe Paré (Louis-Hébert): Monsieur le Président, le projet de loi C-22 me permettra de démontrer l'iniquité dont est victime l'aéroport Jean-Lesage dans ma circonscription par rapport à d'autres aéroports canadiens.

Depuis l'ouverture de la 35e législature, le 17 janvier dernier, nous avons, à plusieurs reprises, entendu des députés, tant libéraux que réformistes, vanter les avantages du fédéralisme canadien pour les Québécois et les Québécoises. Dans cette intervention sur le projet de loi C-22, je tenterai de démontrer, à partir des problématiques reliées au transport aérien, comment la réalité est tout autre.

Dans un premier temps, il convient de dénoncer l'attitude centralisatrice de Transport Canada relativement à ses décisions touchant le Québec. Et, à titre d'exemple, rappelons simplement la saga qui a entouré le choix de Mirabel comme deuxième aéroport pour Montréal. Conséquence: 20 ans de marasme. Mirabel cherche encore sa voie, Dorval a stagné et c'est l'aéroport de Toronto qui est sorti grand gagnant de ce désastre dans la planification de Transports Canada. C'est ainsi que de 1970 à 1991, Air Canada a déplacé 12 p. 100 de ses employés de Montréal vers Toronto, que de 1977 à 1991, Montréal a perdu 22 p. 100 de ses pilotes, alors que leur nombre, à Toronto, augmentait de 34 p. 100. En 1988, Air Canada a transféré à Toronto son service de formation des pilotes et en 1991, 12 postes de direction ont aussi été transférés.

Les vélléités centralisatrices de Transport Canada ont aussi touché le contrôle aérien.

(1520)

C'est ainsi que des unités de contrôle terminal ont été transférées dans des centres de contrôle régionaux. Ainsi, les villes de Halifax, Thunder Bay, North Bay, Regina, Saskatoon, Sault-Sainte-Marie ont perdu leur salle de contrôle radar.

La fermeture du terminal de l'aéroport de Québec est prévue pour juillet 1994, donc, après cette date, en dehors des sept centres de contrôle régionaux, seules les villes d'Ottawa et de Calgary jouiront d'un privilège et auront encore leur unité de contrôle aérien.

Cette situation a entraîné des dépenses de près d'un milliard de dollars, en plus de créer des situations aberrantes au niveau de la sécurité, en rendant de vastes territoires très vulnérables en cas de malfonctionnement des radars régionaux ou en cas de situation d'évacuation d'urgence des centres de contrôle régionaux. J'y reviendrai plus loin.

Entrons maintenant dans une série de comparaisons qui vont permettre d'illustrer l'ignorance des députés libéraux et réformistes lorsqu'ils prétendent que le Québec se plaint le ventre plein.

L'aéroport de Québec est construit sur un terrain de 633 hectares, celui de Halifax sur une superficie de 930 hectares, celui de Winnipeg sur 1504 hectares, celui de Toronto sur 1714 hectares et celui d'Edmonton sur 2669 hectares.

Les députés libéraux et réformistes devront reconnaître que les Québécois et les Québécoises ont payé environ 25 p. 100 de ces emplacements nettement plus grands que celui de l'Aéroport Jean-Lesage à Québec.

Ces emplacements ont donc coûté cher au peuple québécois. Seuls les terrains des aéroports de Terre-Neuve, de Charlottetown, de Regina, de Yellowknife et de Whitehorse sont plus petits que celui de Québec.

Voyons ce qu'il en est au niveau des superficies des aérogares proprement dites. Alors que Québec dispose de 12 126 mètres carrés, Ottawa en a 18 044, Winnipeg, 24 834, Halifax, 24 870 et Edmonton, 34 374. Les députés libéraux et réformistes devront reconnaître que les Québécois ont payé 25 p. 100 des aérogares de ces villes canadiennes, alors qu'eux-mêmes doivent se satisfaire de surfaces de deux à trois fois plus petites. Ce sont donc, encore une fois, les autres provinces qui ont coûté cher aux Québécois et aux Québécoises.

Pour justifier l'incurie de Transports Canada à l'endroit du Québec, mes collègues libéraux et réformistes auront peut-être la tentation de croire que le trafic aérien de l'aéroport de Québec est moins important en volume que celui de certains autres aéroports canadiens.

Voici donc, encore une fois, des chiffres qui démontrent la cupidité de Transports Canada. Voici la variation des vols transfrontaliers et internationaux de 1988 à 1992: Halifax a augmenté de 12,5 p. 100; Winnipeg, de 13 p. 100; Calgary, de 15 p. 100; Québec, de 179 p. 100.

Je n'ai pas inventé ces chiffres, ils proviennent de Transports Canada.

Ces données illustraient la variation des vols. Si nous comparions le volume des vols de Québec avec ceux des aéroports concernés, nous constaterions qu'il se situe dans des volumes comparables. Ce n'est donc pas surprenant qu'avec un volume comparable de vol et des superficies d'installation deux et trois fois plus restreintes, la qualité de service offerte par Transports Canada à l'aéroport Jean-Lesage en est une des plus pourries. D'ailleurs, lorsque Transports Canada applique ses propres normes de niveau de service à l'aéroport de Québec, il se donne la cote F, ce qui signifie: saturation du système, congestions et retards inacceptables. C'est cela, le fédéralisme rentable que vous tentez de vendre aux Québécois et aux Québécoises!

Tous s'entendent pour parler d'un aéroport de brousse en parlant de l'aéroport Jean-Lesage. Dans le contexte des millions

3578

de dollars investis dans les autres aéroports canadiens, et en particulier celui de Toronto, la situation de l'aéroport de Québec est à proprement parler scandaleuse; et seule l'irresponsabilité, sinon la mauvaise foi de Transports Canada et des députés libéraux et conservateurs qui se sont succédé sur les banquettes d'en face, peut l'expliquer.

C'est une autre preuve que dans le fédéralisme canadien, les députés libéraux et conservateurs du Québec ont toujours été soumis à la majorité anglo-canadienne et qu'ils n'ont jamais détenu aucun pouvoir. La présence des premiers ministres provenant du Québec, c'était et c'est encore l'illusion du pouvoir!

(1525)

Revenons maintenant au contrôle aérien. Alors que le centre de contrôle régional des autres provinces dessert en moyenne une population de 2,6 millions de personnes, au Québec, selon les plans de Transports Canada, le centre de contrôle régional de Montréal dispensera des services de contrôle aérien à une population de 7 millions de personnes. C'est cela le fédéralisme rentable pour tous les Canadiens, sauf pour les Québécois et les Québécoises. Ceux-ci continuent de payer pour doter les autres provinces de services dont eux-mêmes ne voient que le mirage.

Nous ne sommes pas dupes! Pourquoi Transports Canada tente-t-il de fermer l'unité de contrôle terminal de l'aéroport de Québec? Le motif officiel mis de l'avant: mesure d'économie. Toutefois nous n'en croyons rien car nous pouvons démontrer qu'une série de décisions mises de l'avant par Transports Canada se traduira par des investissements bien supérieurs à ceux réclamés par les intervenants de la région de Québec. Nous croyons que le vrai motif, bien qu'il soit inavouable, c'est l'élimination d'un centre francophone de contrôle aérien pour n'en garder officiellement que deux bilingues au Canada, celui de Montréal et celui d'Ottawa.

Mais à propos du bilinguisme de l'aéroport d'Ottawa, comment voulez-vous que les francophones de ce pays se sentent respectés alors qu'ils savent que Transports Canada tente sans succès depuis cinq ans de rendre bilingue le contrôle aérien à l'aéroport de la capitale d'un pays qui se targue d'avoir une politique des langues officielles? C'est cela le Canada du premier ministre.

Pourquoi au fait l'unité de contrôle terminal de l'aéroport d'Ottawa n'a pas été, elle, transférée au centre de contrôle de Toronto, comme les autres unités de contrôle terminal vers leur centre de contrôle régional respectif? Comme le contrôle aérien d'Ottawa devra devenir bilingue, comme promis, était-il pensable que le centre de contrôle de Toronto puisse lui aussi devenir bilingue un jour? Poser la question c'est y répondre.

Voilà l'une des nombreuses démonstrations de la pseudo-rentabilité du fédéralisme canadien appliquée cette fois au transport aérien. Au cours des ans, les Québécois et les Québécoises ont compris que le fédéralisme canadien est non-réformable et non-rentable. D'ailleurs, si les Canadiens des autres provinces n'étaient pas arrivés à la même conclusion que nous, c'est-à-dire la présence d'un Québec rentable pour eux, pourquoi seraient-ils si réticents et opposés à la souveraineté du Québec?

Pour ce qui est de la possibilité que le gouvernement canadien compense par une indemnité des gens qui s'apprêtaient à extorquer des dizaines de millions de dollars aux Canadiennes et aux Canadiens, c'en est trop! S'il fallait ainsi compenser ces amis des régimes libéraux et conservateurs pour des profits qu'ils n'ont pas pu faire, quelle compensation faudrait-il donner aux Québécoises et aux Québécois pour les 125 ans de régime fédéral qui les a maintenus dans le chômage et la dépendance? Cette injustice à l'endroit du peuple québécois a commencé en 1840 lorsque l'Angleterre a imposé l'Acte d'union entre le Haut et le Bas-Canada. C'était une manoeuvre de l'Angleterre pour faire payer par les Canadiens du Bas-Canada, les francophones, une partie de la dette du Haut-Canada. Les compensations, la nation québécoise les a déjà toutes payées et bien plus encore.

Il est donc évident, monsieur le Président, que je voterai contre ce projet de loi.

M. Mark Assad (Gatineau-La Lièvre): Monsieur le Président, en écoutant l'analyse de notre collègue d'en face, on a l'impression que c'est une question en noir ou blanc. Votre analyse de l'histoire démontre un préjugé qui n'est pas valable dans notre monde.

Quand on regarde l'histoire de notre pays, il est sûr que tout n'a pas été parfait, mais donner une analyse comme celle que vous avez faite frise la malhonnêteté. Je me demande où vous trouvez toutes ces données pour en arriver à une conclusion aussi négative. Ce n'est pas juste. Il y a un revers à chaque médaille et vous devez prendre cela en considération lorsque vous analysez des situations comme celle-là, lorsque vous retournez à 1840.

Seriez-vous prêt à regarder les avantages de cette fédération qui a été une des meilleures au monde? Il sera difficile de vous convaincre que s'il ne s'agissait pas de la fédération canadienne vous n'auriez pas pu maintenir une autre langue officielle. Cela aurait été impossible ailleurs au monde, sauf au Canada. On est la seule preuve tangible au monde.

Le vice-président: Avant de donner la parole au député je vous demanderais encore une fois d'adresser vos remarques à la Présidence. Cela diminue les frictions.

(1530)

M. Paré: Monsieur le Président, la majorité des chiffres que j'ai évoqués dans mon discours proviennent de données contenues dans les rapports de Transports Canada. Lorsque j'ai fait toute la série de comparaisons sur la situation de l'aéroport de Québec, par rapport à la situation d'autres aéroports de capitales, soit provinciales ou des Territoires du Nord-Ouest, j'ai pris essentiellement les données de Transports Canada. Lorsque j'ai comparé la progression des vols entre ces aéroports, ça provient de Transports Canada. Lorsque j'ai comparé le volume des vols, ça provient toujours de Transports Canada.

Monsieur le Président, les Québécois et les Québécoises ont étudié l'histoire. Peut-être qu'on n'avait pas toujours les mêmes livres d'histoire que nos collègues d'en face, cependant, je peux vous assurer que dans les prochains mois, dans les débats qui vont s'enclencher sur la question nationale au Québec, nous aurons tout ce qu'il faut et soyez assuré que le système nous a fait toutes les démonstrations qu'il est possible d'utiliser pour faire la démonstration que j'ai commencé à faire et ce n'est qu'une

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question de temps. On a simplement à reprendre dans les rapports officiels qui proviennent du gouvernement fédéral et de Statistique Canada tous ces chiffres-là. On les donnera au grand public et les Québécois et Québécoises en tireront les bonnes conclusions, j'en suis certain.

Le vice-président: Je dois faire connaître à la Chambre que suite aux cinq heures de débat qui ont eu lieu, nous procéderons maintenant avec des discours de 10 minutes, sans questions et commentaires. Je cède donc maintenant la parole au député de Chicoutimi.

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, je prends la parole pour discuter de l'amendement au projet de loi C-22.

J'aimerais tout d'abord faire une courte chronologie des événements. En 1989, Paxport Inc. présente une proposition spontanée pour privatiser les aérogares 1 et 2. Le gouvernement de l'époque décline. Nous sommes en 1989. Cependant, en octobre 1990, le gouvernement invite le secteur privé à participer à la modernisation des aérogares 1 et 2. En 1991, l'aérogare no 3 entre en service sous le contrôle de Claridge Holdings Inc. Le 11 mars 1992, le gouvernement demande officiellement des propositions pour la privatisation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport Pearson, ce qui précède la décision touchant un projet d'expansion du réseau de pistes de l'aéroport. On ne prévoit qu'une seule phase, sans préqualifications, alors que lors du processus de privatisation de l'aérogare no 3, il y avait eu deux phases, à savoir l'invitation des parties intéressées à soumissionner; deuxièmement, la sélection d'un petit nombre d'entre elles, qui, par la suite, devaient répondre à l'invitation en présentant des propositions détaillées.

Relativement au processus lui-même, le Rapport Nixon indique en page 2, et je cite: «La demande de propositions ne précisait pas beaucoup d'aspects fondamentaux de l'aménagement proposé et laissait plutôt à leurs auteurs le soin de définir eux-mêmes ces aspects. Ainsi, c'est eux qui devaient établir les projections touchant le trafic de passagers à l'aéroport. Pourtant, le trafic de passagers est une donnée qui est essentielle pour déterminer le rythme et l'ampleur du réaménagement. Comment peut-on, pour un projet de cette envergure, laisser aux soumissionnaires le soin de définir des paramètres aussi cruciaux!

De plus, on ne prévoit qu'un délai de 90 jours. Ce délai est anormalement court. N'oublions pas qu'il s'agit d'un contrat d'une très longue durée, 57 ans, et d'une grande complexité. Pourquoi donner un délai aussi serré si ce n'est pour favoriser certaines entreprises, à savoir Paxport, qui avait déjà présenté un plan de privatisatio en 1989, et Claridge qui gère déjà l'aérogare no 3 de l'aéroport Pearson. Le gouvernement ne recevra effectivement que deux soumissions, l'une de Claridge et l'autre de Paxport.

Le 7 décembre 1992, la proposition de Paxport est retenue. Cette société a jusqu'au 15 février 1993 pour démontrer que sa proposition est financièrement viable.

(1535)

Comme elle ne peut le faire ni, selon son président, se procurer les capitaux nécessaires auprès d'autres sources, Paxport et Claridge forment T1 T2 Limited Partnership moins de deux mois plus tard. De fait, Paxport forme une entreprise en participation avec son seul concurrent.

Comment se fait-il que le gouvernement d'alors octroyait un contrat de plusieurs centaines de millions de dollars d'une durée de 57 ans à une firme en difficulté financière, de surcroît proche du parti? Tous les intervenants de la région de Toronto savaient à l'époque que Paxport était en difficulté financière. Le gouvernement ne peut plaider la bonne foi.

Rappelons que l'un des motifs qui avait justifié le choix de Paxport était le fait de la saine concurrence entre le gestionnaire des aérogares 1 et 2 et celui de l'aérogare 3.

Le 30 août 1993, le ministre des Transports annonce une entente générale entre les deux parties. Il promet une signature finale à l'automne.

Le 8 septembre 1993, le gouvernement du Canada déclenche les élections. Le rapport Nixon fait un rappel des événements, et je cite: «Avant la signature de l'accord juridique, le chef de l'opposition de l'époque et l'actuel premier ministre affirma clairement que, si les parties à cette transaction décidaient de la conclure, elles le feraient à leurs propres risques et que le futur gouvernement. . .»-donc les gens d'en face-«. . .n'hésiterait pas à adopter une loi pour bloquer la privatisation des aérogares 1 et 2 si la transaction allait à l'encontre de l'intérêt public.» On assiste néanmoins à la signature de l'accord juridique.

À la suite des pressions de l'opinion publique, le gouvernement a fait examiner ce dossier hautement controversé et, le 29 novembre 1993, le rapport Nixon est déposé. Le 3 décembre 1993, le premier ministre annonce l'annulation de l'accord.

Le rapport Nixon fait état du processus et déclare que ce dernier avantageait fortement l'une des propositions, puisque Paxport avait déjà fait une proposition pour la privatisation.

Dans le rapport lui-même, on utilise une terminologie claire pour indiquer les abus qui ont été commis lors de cette transaction. Je cite: «Les autres sociétés de gestion et de construction qui n'avaient pas trempé dans le magouillage antérieur à la demande de propositions n'avaient aucune chance de faire assez vite pour préparer leur offre dans le bref délai imparti.»

D'autres sociétés auraient dû être invitées à présenter des propositions et se voir accorder à cette fin un délai raisonnable. Aucune analyse financière préalable n'était exigée dans cette demande de propositions.

Enfin, le gouvernement conservateur a signé le contrat dans les derniers milles d'une campagne électorale. Je cite le rapport: «Il est de tradition notoire et respectée jalousement par les gouvernements que, lorsqu'ils dissolvent le Parlement, ils doivent exercer un pouvoir de décision restreint en période électorale.» Le rapport conclut que le processus de privatisation est très loin de favoriser au plus haut point l'intérêt public.

3580

Nous exigeons la tenue d'une commission royale d'enquête. Le rapport Nixon a été fait à huis clos. Dans le livre rouge, les libéraux affirment que les citoyens sont mécontents parce que les affaires publiques, lorsqu'elles deviennent cruciales, sont traitées à huis clos.

Le gouvernement nous parle continuellement de transparence, il a ici l'occasion de nous montrer qu'il croit en ses principes et qu'il les applique de façon responsable.

Un gouvernement qui prêche la transparence doit jeter la lumière sur ce dossier. Les contribuables ont le droit de savoir et de connaître les dessous de ces transactions. Le gouvernement a annulé la privatisation, mais son projet de loi prévoit quand même une indemnisation, alors que les parties savaient qu'elles s'exposaient à une possible annulation du contrat.

(1540)

L'État n'a pas à indemniser les mauvais calculs des investisseurs. L'article 10, alinéa 2 est libellé de la façon suivante:

Les sommes visées par une entente conclue en vertu du présent article ne peuvent être versées au titre des profits non réalisés ou des sommes versées pour lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique, au sens du paragraphe (2) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes à l'égard d'un accord.

Il faut aller plus loin; les deniers publics sont en jeu.

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de dénoncer les agissements de certains intervenants de la classe politique de ce pays. Plus particulièrement, j'entends dénoncer les pratiques quasi incestueuses qui font partie de la culture de certains qui, quotidiennement, tentent d'influencer les décisions gouvernementales, utilisant tous les leviers mis à leur disposition, des amitiés d'enfance aux services rendus, en passant par l'organisation électorale et le financement des partis politiques.

Ces personnes contribuent à modifier le cours normal des choses, contribuent à troquer l'intérêt public pour le bien privé et, tristement, contribuent à reléguer au second plan le rôle des parlementaires ayant en poche un mandat de leurs électeurs et électrices. C'est donc sur cet arrière-goût amer que draine le projet de loi C-22 que j'interviens, à l'égard de l'aspect nébuleux du dossier de privatisation de l'aéroport Pearson, où semblent s'être mêlés lobbyistes, politiciens, anciens hauts fonctionnaires et amis du régime.

Le dossier de l'aéroport Pearson mérite qu'on s'y attarde au-delà du projet de loi C-22. Le gouvernement fait fausse route en refusant de faire toute la lumière sur le dossier. En se contentant de presser le couvercle sur la marmite tout en permettant, par l'article 10, l'écoulement de généreuses compensations qu'il veut fixer à la cachette, à sa discrétion, sans consulter les parlementaires, le gouvernement livre aux peuples québécois et canadien ses vrais couleurs lorsqu'il discourait à l'intérieur du livre rouge sur un code d'éthique et de lobbyisme.

Le puissant lobby qui l'entoure l'aurait-il fait changer d'avis? Si tel n'est pas le cas, et je l'espère, le gouvernement a devant lui le dossier tout désigné pour lui permettre de démontrer sa bonne volonté, d'indiquer une nouvelle marche à suivre dans la conduite des affaires de l'État et surtout, de redonner à nos concitoyens et concitoyennes un minimum de confiance envers la classe politique dirigeante.

Au moment où les sondages et toutes les enquêtes d'opinions s'alignent au consensus de la méfiance, de l'incrédulité et du peu de considération de la part des citoyens envers leurs dirigeants politiques, ne vaut-il pas la peine d'affronter les vieux démons qui hantent les galeries et les corridors des officines gouvernementales et de donner au peuple ce qu'il réclame, l'heure juste, la transparence, la simple mais bonne vérité? Le dossier Pearson est tout indiqué pour cet exercice et je suis assurée qu'à l'intérieur d'un vote libre, la conscience de chaque parlementaire irait dans ce sens, celui de la lumière, de la légitimité parlementaire et des ambitions contenues.

Le gouvernement a le devoir de tenir une enquête publique sur le dossier de la privatisation de l'aéroport Pearson. S'il refuse de le faire, tel que le Bloc québécois lui demande, ce sera qu'il abdique ses responsabilités, ce sera qu'il renonce à ses engagements électoraux, ce sera qu'il absout les pratiques des conservateurs pour mieux en faire les siennes. En clair, il ne fera que changer quelques invités autour de l'assiette au beurre et le tour sera joué.

Comme l'indiquait M. Nixon dans son rapport, le dossier de la privatisation de l'aéroport Pearson est un exemple patent de manipulation politique, d'irrégularités, somme toute, de magouillage. De là l'importance, si on n'a rien soi-même à cacher ou à protéger, d'étudier à fond tout ce dossier pour qu'il serve d'exemple et fasse en sorte qu'une telle situation ne se reproduise plus.

(1545)

En 1987, lorsque le gouvernement fédéral a promulgué une nouvelle politique de gestion des aéroports canadiens, il le faisait principalement afin d'impliquer les administrations locales dans les affaires et le développement des sites aéroportuaires. Ce fut le cas pour Vancouver et Montréal, entre autres, où des sociétés sans but lucratif administrent les installations aéroportuaires. À Toronto, ce fut différent, bien différent. Peut-être est-ce le fait que l'aéroport Pearson était le plus rentable au Canada. Dans ce monde du sacro-saint libéralisme économique, pourquoi laisser au gouvernement un dossier rentable alors qu'il y a tant d'autres dossiers non rentables à sa portée?

Loin de favoriser l'intérêt public, la transaction s'effectue en pleine campagne électorale, au profit des deux seules compagnies soumissionnaires, jadis concurrentes, maintenant réunies pour faire la noce. La société Paxport Inc., dont la candidature avait été retenue par le gouvernement sans aucune analyse financière préalable, s'avère incapable d'amasser les fonds nécessaires pour effectuer la transaction des aérogares 1 et 2. La société Paxport Inc. s'allie à Claridge Inc. qui contrôle déjà, via Pearson Development Corporation, le terminal numéro 3.

Cet alliage se fige dans T1 T2 Partnership. Et voilà, le tour est joué! Pearson, aéroport très rentable, se trouve privatisé au complet, aux mains d'un même groupe. Les conditions financières de la transaction sont tenues secrètes, mais lorsque étudiées par Robert Nixon et d'autres examinateurs ontariens, elles apparaissent contraires à l'ordre public. Mais pour combien de millions? Cela aussi, il nous faut le savoir clairement pour détermi-

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ner avec autant de précision possible jusqu'à combien on est prêt à casquer pour faire des cadeaux aux partisans du régime. C'est de l'intérêt public de connaître ces choses, parce que c'est de son bien dont on disposait de pareille façon, par dilapidation et magouillage.

Il est également de l'intérêt public de connaître tous les personnages qui ont participé à ces transactions, comme il serait de l'intérêt public d'apprécier de quelle façon ils ont conduit ces transactions, à maints égards, sinueuses et irrégulières. Cette information publique dépend d'une enquête en profondeur que le gouvernement doit ordonner.

Pour l'instant, nous ne pouvons que situer les acteurs importants dans l'affaire Pearson et constater que tous ont un lien, soit avec le Parti conservateur, soit avec le Parti libéral. Ainsi, Claridge Properties Inc. est une société appartenant à Charles Bronfman, dont la parenté avec le Parti libéral du Canada est de notoriété publique. le sénateur Léo Kolber était administrateur de Claridge lors de la signature de l'accord, et c'est à sa résidence qu'il recevait, durant la campagne électorale, à 1000 $ le couvert, entre autres, M. Bronfman et l'actuel premier ministre.

Herb Metcalfe, qui a agi comme lobbyiste pour Claridge, est un ancien organisateur de M. Chrétien tandis que Ramsey Withers, qui était sous-ministre des Transports durant le processus d'appel d'offres concernant le terminal 3, agissait aussi comme lobbyiste reconnu pour ses liens étroits avec l'actuel premier ministre.

Chez Claridge, histoire d'équilibrer le rouge et le bleu, il y avait aussi des lobbyistes conservateurs participant au dossier: Pat MacAdam, ami de collège de Brian Mulroney, Bill Fox, ancien attaché de presse et ami personnel de Brian Mulroney et finalement Harry Near, reconnu comme un militant conservateur de longue date.

Du côté de chez Paxport Inc., les amitiés conservatrices ne sont pas en reste, même si on la dit également liée au Parti libéral du Canada. On y retrouve Don Matthew, qui fut président de la campagne au leadership de Brian Mulroney, président du Parti conservateur et président des campagnes de financement. L'ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, Fred Doucet, agit comme lobbyiste conservateur pour le compte de Paxport durant l'épisode où se forme le consortium avec Claridge. D'autres lobbyistes comme Bill Neville, Hugh Riopelle et John Llegate ont tous la réputation de jouir d'entrées directes au sein du cabinet Mulroney.

À la lumière de ces informations qui s'ajoutent aux faits troublants soulevés par le rapport Nixon, le gouvernement ne peut se contenter de balayer le dossier sous le tapis, comme il veut le faire avec le projet de loi C-22.

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M. Nixon parle de manipulation politique dans son rapport, ce qui est un grave constat. Allons-nous continuer dans le même sens en remettant au ministre, sous le couvert de l'article 10, un chèque en blanc pour le paiement d'indemnisations, et cela à sa discrétion? Le rapport Nixon nous indique que des financiers, contribuables, lobbyistes ont essayé de nous rouler dans ce projet, nous tous contribuables québécois et canadiens; allons-nous les aider à le faire encore davantage?

Non, et je termine là-dessus, le contribuable a déjà trop payé, et de plus, il doit savoir pourquoi. Aussi faut-il rejeter le projet de loi C-22 et procéder rapidement à une commission royale d'enquête.

M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau): Monsieur le Président, le lobbying a sensiblemenet évolué depuis quelques années et s'est transformé véritablement vers le début des années 1970. Avant, les Canadiens pensaient qu'il n'existait pratiquement pas et ce sujet n'était pas souvent discuté. Cependant, vers le début des années 1980, le lobbying a fait partie du processus décisionnel fédéral.

Dans le fameux livre rouge libéral, on insiste sur une plus grande transparence afin de redonner une plus grande confiance au gouvernement. Cependant, le rapport Nixon mentionne que certains membres de personnel politique ont démontré un intérêt démesuré pour la transaction de l'aéroport Pearson. Robert Nixon dans son rapport a déclaré, et je cite: «Mon examen m'a mené à une seule conclusion: valider un contrat inadéquat comme celui-là, qui a été conclu de façon si irrégulière et, possiblement, après manipulation politique, serait inacceptable.»

Maintenant, je vais vous présenter un bref historique sur l'évolution du lobbying avant de vous entretenir sur les véritables acteurs de l'aéroport Pearson.

Inutile de le rappeler, puisqu'il s'agit d'un sujet d'actualité suite au décès de Richard Nixon, le scandale du Watergate aux États-Unis dans les années 1970, scandale qui a ébranlé la confiance de nos voisins du Sud dans le système politique. Doit-on également rappeler un des premiers scandales politiques au Canada dans les années 1870, celui du Canadien Pacifique qui consistait en l'octroi de dons à la caisse électorale? D'ailleurs, sir Alexander Mackenzie avait axé sa campagne électorale libérale sur l'honnêteté, entraînant par le fait même la défaite du gouvernement de sir John A. Macdonald.

Par la suite, sous le gouvernement du Parti conservateur, on entreprit l'élaboration d'une loi énonçant les principes directeurs d'un système d'enregistrement des lobbyistes. Son fondement fut le projet de loi C-82, intitulé maintenant Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, ci-après loi C-44, sanctionnée le 13 septembre 1988 et en vigueur le 30 septembre 1989. Cette loi fut amendée par la suite par le projet de loi C-76 adopté le 22 février 1993.

Posons-nous la question: Qu'est-ce qu'un véritable lobbyiste? On peut le définir comme une personne ou une société qui, contre rémunération ou autre avantage, représente un client auprès des ministres et des fonctionnaires. Les principes de base peuvent se résumer ainsi: accessibilité du public auprès du gouvernement; transparence des activités auprès des gouvernements; simplicité de l'administration du système.

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Le neuvième rapport du Comité permanent de la consommation et des affaires commerciales et de l'administration gouvernementale de la Chambre des communes en 1993 mentionnait que, et je cite: «Lorsque le lobbying se fait à l'insu du public, les décisions prises risquent davantage d'aller à l'encontre de son intérêt.»

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Ainsi, les lobbyistes doivent obligatoirement s'enregistrer auprès des directeurs. Par conséquent, il existe maintenant différentes catégories de lobbyistes.

D'une part, il y a les lobbyistes professionnels qui, contre rémunération, s'engagent auprès d'un client à obtenir une entrevue avec une personne occupant une charge publique, en tentant de l'influencer sur des propositions législatives, sur l'adoption ou sur le rejet d'un projet de loi ou sur l'octroi de sommes d'argent ou de contrats. Ces lobbyistes sont soumis à des règlements très stricts.

Puis il y a les autres lobbyistes. Ce sont des employés dont une partie importante des fonctions consiste à communiquer avec des titulaires d'une charge publique. Notons que le registre des lobbyistes peut être consulté par le public. Cette deuxième catégorie de lobbyistes cause un problème puisqu'ils ne sont pas soumis au même régime de divulgation.

Ainsi, le Comité permanent en 1993 recommandait l'élimination des distinctions entre les catégories en ce qui concerne les divulgations obligatoires. Par conséquent, il est primordial d'endosser les recommandations du rapport du Comité permanent, considérant que beaucoup de lobbyistes ne respectent pas la loi. Une disposition anti-évitement doit être adoptée. Évidemment, plusieurs lobbyistes seront fermement opposés à cette recommandation.

D'autre part, il faudrait joindre par le concept de transparence la question du financement des partis politiques. D'ailleurs, mon collègue du comté de Richelieu déposait le 18 mars dernier, à la Chambre des communes, une motion à cet effet, restreignant la contribution des particuliers à 5 000 $ annuellement et éliminant toute contribution des compagnies.

Cette motion nous rappelle qui sont nos véritables patrons: les électeurs et électrices et non les gros bailleurs de fonds des partis politiques.

Le député de Richelieu ajoutait: «Si la proportion a changé, les montants en cause sont toujours importants et demeurent une source de conflits potentiels. Parallèlement, depuis la réforme de 1974 et l'évolution consécutive de la collecte de fonds, les petites contributions, surtout celles des particuliers, représentent une part importante de financement pour les partis politiques. Cette démocratisation, on la doit beaucoup à l'instauration du crédit d'impôt fédéral relatif aux contributions politiques adopté en 1974.

Monsieur le Président, certains pourraient croire que les mesures actuelles sont suffisantes pour limiter les abus d'influence et qu'il n'est nullement nécessaire de réglementer le plafonnement des dons. Or, les accusations portées au cours des dix dernières années contre des membres du Sénat et de la Chambre des communes, relativement au trafic d'influence, tendent à prouver le contraire.

La transparence est exigée par tous les Canadiens et Canadiennes, ainsi que par tous les Québécois et Québécoises, et ce de plus en plus. Il faut que cette influence démesurée cesse et que les électeurs et électrices reprennent le contrôle de notre système électoral. La législation québécoise est un modèle sous tous les aspects du système électoral. Le financement populaire et l'exigence de dévoiler les sources et le montant des contributions font partie des moeurs des Québécois et Québécoises.

Le dernier point que je tiens à souligner est la recommandation d'un code d'éthique pour les élus et les hauts dirigeants, permettant évidemment une plus grande transparence concernant l'enregistrement des lobbyistes. Cette recommandation m'amène à l'affaire «Aéroport Pearson».

Les acteurs de l'aéroport Pearson sont nombreux et les deux grands partis politiques ont été largement impliqués dans cette magouille. Nous retrouvons les compagnies suivantes: Claridge Properties Inc., Paxport Inc., Pearson Development Corporation, et les noms suivants: Peter Coughlin, le sénateur Leo Kolber, Herb Metcalfe, Ray Hession, Don Matthews, Otto Jelinek, Fred Doucet, et j'en oublie.

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Ce n'est donc pas sans raison que finalement Robert Nixon, enquêteur de Jean Chrétien, recommandait au mois de novembre dernier l'annulation du contrat. Par la description de tous ces acteurs, il est évident qu'un code d'éthique pour les élus et les hauts dirigeants est nécessaire.

Devant tous ces faits troublants dans l'affaire de l'aéroport Pearson, il est primordial de demander au premier ministre une commission royale d'enquête afin de faire toute la lumière sur les agissements de ces intervenants. La transparence doit primer afin que la démocratie canadienne retrouve son véritable sens.

M. Maurice Godin (Châteauguay): Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui remet en question toutes nos moeurs politiques, nos usages et toutes nos coutumes hors de cette Chambre, nos relations dans les coulisses, les jeux d'influence qui n'ont pas l'habitude de se dévoiler au grand jour. L'étude de ce projet de loi C-22 est une occasion en or de se questionner sur l'interaction qui peut exister entre le pouvoir politique gouvernemental public et le pouvoir économique de grandes sociétés privées.

Nous sommes devant l'exemple d'un holding qui a su faire usage des manoeuvres les plus extrêmes pour tenter d'acquérir les aérogares 1 et 2 de Pearson, à Toronto. Le rapport de Robert Nixon, chargé d'examiner l'entente est accablant à cet égard. Mouvements corporatifs, réaffectations de hauts fonctionnaires, procédures d'appels d'offres exceptionnelles, aucune analyse financière exigée avant coup, clauses avantageant l'aéroport au détriment des autres, tout indiquait à cet enquêteur qu'un contrat aussi inadéquat, conclu de façon aussi irrégulière, était inacceptable.

On peut comprendre Pearson Development Corporation, Claridge Holdings Inc., Paxport Inc., leur consortium T1 T2 Limited Partnership. L'aéroport Pearson est devenu un joyau pour les

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développeurs de l'industrie du transport aérien. Avec 20 millions de passagers annuellement, ses 1 792 hectares, ses trois aérogares, ses 15 000 emplois; avec les 800 appareils qui atterrissent et qui décollent quotidiennement vers 300 destinations dans 60 pays, Pearson est actuellement la plaque tournante du transport aérien au Canada.

Selon une étude de Transports Canada en 1987, l'aéroport Pearson apporte des retombées économiques directes de 4 milliards de dollars pour l'économie de l'Ontario et contribue au maintien de 56 000 emplois. Et pourtant, il n'y a pas si longtemps c'est Montréal qui était la plaque tournante du transport aérien.

Le gouvernement fédéral est le maître d'oeuvre de profondes modifications qui ont affecté la localisation des pôles d'activité économique. Depuis longtemps le Québec subit les affres de l'interventionnisme du fédéral au sein de son économie. L'aéroport Pearson bénéficie des retombées de l'une de ces interventions fédérales, j'ai nommé l'édification de l'aéroport international de Mirabel.

Mirabel fut une décision aux conséquences terribles pour le Québec, et ce à plusieurs égards. L'idée initiale, c'était de combler les besoins que l'aéroport de Dorval n'arrivait plus à satisfaire. S'en tenir à consolider les infrastructures de Dorval en un seul aéroport moderne, efficace, qui aurait eu pour effet de confirmer Montréal comme plaque tournante pour les 50 années à venir? Non! Les politiciens de l'époque ont donc convenu d'ériger un deuxième aéroport à Mirabel, à 40 kilomètres de Montréal et à une centaine de kilomètres d'Ottawa, là où l'autoroute 13 ne se rend même pas encore.

Pendant ce temps, les représentants du Québec envisageaient de situer cet aéroport dans le triangle Montréal-Sherbrooke-Québec afin de bien desservir la métropole, autant que la vieille capitale, tout en s'ouvrant par Sherbrooke au grand marché de la côte est, un bassin de population de plusieurs millions de personnes. Le fédéral n'a rien voulu entendre et pendant que le Québec poursuivait ses démarches et ses consultations, le fédéral y allait d'une décision unilatérale le 27 mars 1969. Son aéroport serait localisé à Mirabel pour soi-disant desservir autant la capitale fédérale, Ottawa, que la métropole montréalaise.

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Le fédéral, avec notre argent, faisait un cadeau empoisonné au Québec. Quel cadeau! Il nous privait de 95 856 acres de terres agricoles, parmi les meilleures. Mais surtout, l'aéroport de Mirabel allait causer la perte progressive pour la région de Montréal du statut de plaque tournante du transport international aérien en faveur de l'aéroport Pearson de Toronto. Pendant qu'on construisait Mirabel, le fédéral accordait la permission à tous les transporteurs aériens internationaux d'utiliser l'aéroport de Toronto qui pouvait ainsi offrir tous ces services et prendre de l'expansion dans un seul aéroport.

Un complot pour déplacer cette activité économique de 500 kilomètres vers l'ouest n'aurait pas mieux réussi. Le résultat de cette intervention fédérale fut une perte significative d'emplois pour le Québec. Et qui a payé la note? Les Québécois eux-mêmes, par leurs impôts qu'ils envoient à Ottawa.

Ce genre d'intervention malheureuse du fédéral contre les intérêts du Québec n'est pas une première et ne sera pas une dernière, tant et aussi longtemps que le Québec restera dans cette fédération. L'interventionnisme a touché aussi toutes nos industries pétrolières et pétrochimiques. En 1957, le gouvernement Diefenbaker établit un commission royale d'enquête sur l'énergie, présidée par Henry Borden. Des six commissaires, le Québec n'est représenté que par Jean-Louis Lévesque de Montréal. La commission Borden avait pour mandat d'examiner toutes les questions connexes à l'énergie, comme l'importance du marché intérieur, la sécurité des approvisionnements, le volume des exportations et le prix.

La commission était soucieuse de développer ce secteur de l'économie pour être moins dépendant à l'égard de l'étranger, tout en cherchant à s'ouvrir sur le marché des États-Unis, disait-on. Mais il y avait anguille sous roche. On lorgnait aussi du côté des raffineries de pétrole de Montréal, que l'on souhaitait transférer vers l'Ontario. La commission écoutait donc les représentations de producteurs indépendants en faveur de la construction d'un oléoduc entre Edmonton et Montréal, afin que le brut de l'Alberta supplante le brut importé du Venezuala, raffiné à Montréal. Mais le véritable intérêt pour l'Ontario, ce n'était pas le pipeline, ni le gaz naturel de l'Ouest, c'étaient les grandes raffineries de Montréal.

Encore une fois, dans ce dossier comme dans d'autres, l'influence des lobbyistes fut déterminante. Le projet essuya l'opposition des grandes pétrolières multinationales. La commission finit par recommander de tirer une ligne de démarcation le long de la vallée de l'Outaouais. Elle recommanda de réserver tout ce qui se trouvait à l'ouest de cette ligne aux producteurs albertains. Le fédéral appliqua cette recommandation en 1961. Et comme l'oléoduc passait dorénavant par Toronto, Sarnia était née. Il ne restait plus qu'à prolonger l'oléoduc jusqu'à Montréal. Après nous avoir enlevé nos raffineries, le Canada anglais allait définitivement s'emparer du marché de Montréal.

Nous devons la disparition de toute l'industrie pétrochimique de l'est de l'île de Montréal aux initiatives des politiques nationales du Canada. Richard Séguin, l'un de nos grands chansonniers du Québec, à qui faisait allusion justement le secrétaire parlementaire de l'Industrie, le 9 février dernier, le qualifiant de «grand artiste», rappelle, dans l'une de ses chansons, les coûts humains incalculables de la disparition des raffineries dans l'est de Montréal. Pour son père, il terminait sa chanson en lui disant: «J'vais prier pour toi.»

Un autre exemple, mais non le moindre, est celui de la voie maritime du Saint-Laurent. Nous savons toutes et tous maintenant que ce couloir d'accès aux Grands Lacs, construit à même nos impôts, a tué le port de Montréal. Il a contribué substantiellement à déplacer les secteurs d'activités vers l'ouest, tout en brisant le rôle de Montréal comme zone de transit de biens, de marchandises, de services et de personnes. Nous aurions pu faire du port de Montréal le plus grand port intérieur au monde, une véritable plaque tournante mondiale.

Aujourd'hui, un comité spécial se questionne sur l'avenir de la voie maritime, mais nous sommes pris avec, et il en coûterait sûrement trop cher pour revenir en arrière.

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Le transport comme activité économique est un pivot de bien d'autres secteurs d'activités. C'est pour cela que le transport maritime, ferroviaire, par pipeline ou aérien, joue un rôle dans la capacité du développement d'autres activités économiques. Imaginez donc l'intérêt d'une telle nécessité! C'est évidemment pour cela que les grands investisseurs, les lobbyistes et les amis du pouvoir font des pieds et des mains pour obtenir une mainmise sur ces champs d'action. Les loups sont là où le gibier se trouve, et sans vigilance pour le bien public, c'est l'intérêt privé qui peut y trouver son compte, d'abord et avant tout.

En terminant, trop longtemps nos impôts ont servi à nous détruire dans cette fédération. Nous ne voulons plus que nos impôts servent à enrichir les amis du pouvoir, mais à payer nos dettes. Nous, du Bloc québécois, notre financement est exemplaire. Il est populaire, il ne passe pas par les grandes compagnies et tous les groupes d'intérêt qui cherchent des faveurs en donnant aux grands partis, sans discrimination d'ailleurs à l'égard de la couleur. Nous ne devons rien à personne et nos mains ne sont pas liées.

Nous sommes venus ici pour défendre les intérêts du Québec, et ses intérêts passent par une saine gestion des deniers publics. C'est pour cette raison que le Bloc québécois demande une commission royale d'enquête. D'ici à ce que le Québec devienne souverain, si notre rôle ne peut consister à faire avancer le pays du Canada, soyez assurés que nous allons nous charger de le nettoyer.

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, plusieurs questions ont été soulevées depuis hier sur le fameux projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Leaster B. Pearson.

Plusieurs questions, au grand étonnement de nos amis d'en face, ont été évitées par eux, et je devrais plutôt dire par l'ensemble des députés libéraux. Toutefois, il en demeure des plus lucides parmi ceux-là, comme entre autres le député de York-Sud-Weston, et je le cite à la page 3539 du journal des Débats d'hier:

J'affirme que ce serait déraisonnable de leur verser quelque somme que ce soit, non seulement à cause de ce qui s'est dit durant la campagne électorale et de ce qui s'est passé dans les coulisses, mais aussi en raison de l'énoncé très clair qu'on pouvait lire à l'alinéa 8.6.3 de la demande de propositions émise en mars 1992. Je répète que M. Bronfman et tous ceux qui étaient liés par ce marché connaissaient très bien les termes de la demande des propositions.

Voici ce que l'alinéa disait: «Tous les coûts et les dépenses encourus par les soumissionnaires relativement aux propositions sont à la charge des soumissionnaires. En aucune façon, le gouvernement n'était tenu d'acquitter ces coûts et ces dépenses, ni de verser un remboursement ou une compensation aux promoteurs, quelles que soient les circonstances, y compris en cas de rejet des soumissions et de l'annulation du projet.»

Il est donc clair, de par cet alinéa, que l'article 10 du projet de loi C-22 perd tout son sens, à moins que le ministre des Transports dans ce cas-ci se doive de récompenser des amis du parti. Mais loin de nous cette idée!

Les députés libéraux se sont montrés surpris de notre acharnement sur ce projet de loi, pourtant, qu'en est-il des promesses des libéraux sur la transparence après plus de six mois à la tête du pays?

Parmi les engagements qui faisaient l'objet d'un chapitre complet du livre rouge, qu'arrive-t-il avec le conseiller chargé de l'éthique des ministres, des députés et des autres fonctionnaires de l'appareil? Pourtant, ils en auraient bien besoin, ces temps-ci. Où en est la rédaction du code de déontologie à l'intention du Parlement? Il semblerait qu'on l'ait oublié dans les airs.

Où en sont les nouvelles règles concernant le lobbying? Sûrement que les libéraux vont nous répondre qu'il s'agit là d'une priorité, mais si on répertoriait le nombre de priorités que les libéraux ont exprimées depuis le 17 janvier, je serais triste pour le dossier qui n'en serait pas une, car tout est priorité pour ce gouvernement, tout, enfin, rien!

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Concernant les nouvelles règles sur le lobbying, on apprenait pas plus tard qu'hier dans le quotidien La Presse que le fédéral avait décidé de prolonger d'une année les contrats très lucratifs de publicité du gouvernement fédéral avant donc l'établissement de ses nouvelles règles concernant le lobbying.

Il est évident que l'on doit se tromper, mais l'impression que le gouvernement donne en ce moment c'est de placer ses pions, ses amis, ses «plugs», et après légiférer pour les protéger, comme je viens de le souligner. Nous sommes peut-être dans l'erreur, mais la perception est différente. Et c'est la perception qu'il dégage qui amène la population à avoir confiance ou non au gouvernement. Dans ce cas-ci, le positionnement est relativement simple.

Permettez-moi de citer un autre député, celui de Red Deer, qui disait hier à la page 3529 du journal des Débats, et je cite:

. . .je suis certes d'accord là-dessus et je souscris de tout coeur aux observations du député qui affirme que les intéressés étaient parfaitement au courant et que manifestement, ils ne devraient s'attendre à être indemnisés.

Comme vous pouvez le remarquer, j'ai apporté des citations des libéraux et des réformistes-aucune du Bloc-, des libéraux et des réformistes qui étaient d'accord avec notre amendement.

Voilà, il est clair que les députés du Bloc font l'unanimité là-dessus, les réformistes aussi il me semble, et même quelques libéraux. Alors, qu'ils ne disent pas que nous sommes paranoïaques et que nous cherchons des bibites.

Dans le passé pas si lointain, en plus du député de York-Sud-Weston, le ministre de l'Immigration lui-même, le président du Conseil du Trésor et le secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie se sont déjà prononcés sur cette entente. Même le ministre des Transports a lui-même affirmé que le gouvernement fédéral songeait à mettre sur pied une commission royale d'enquête sur la privatisation de l'aéroport Pearson, tel qu'on pouvait le lire dans La Presse du 29 novembre dernier. C'est le ministre des Transports lui-même qui proposait la création d'une commission royale d'enquête.

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Alors pourquoi tant de surprises chez nos amis d'en face qui, il y a à peine quelques mois, étaient d'accord avec nous là-dessus? Seraient-ils surpris du fait que nous, de notre côté, on ne change pas d'idée quand on change de côté ou quand on change de place, ou après quelques mois?

Pourquoi donc n'avons-nous pas changé d'idée? Pourquoi demande-t-on une commission royale d'enquête qui vise à faire économiser des millions aux contribuables, et peut-être des centaines de millions à long terme, mais qui vise surtout à démontrer que le gouvernement a ou n'a pas patte blanche dans ce dossier? Là est la question.

Pourquoi aussi pouvions-nous lire dans le rapport Nixon, un rapport qui n'a surprenamment pris que 30 jours à réaliser, pourquoi donc pouvions-nous y lire qu'il y avait eu malversation de lobbyistes? Mais cependant, dans ce même rapport il n'y a aucun exemple concret de malversation.

Toujours dans ce même cas, pourquoi rembourser des gens pour des frais encourus dans des cas de malversation? Ma mère me disait, quand j'étais plus jeune, que l'honnêteté paye. Avait-elle raison ou avait-elle tort?

Pour quelle raison le gouvernement refuse-t-il toujours de divulguer le contrat de privatisation de l'aéroport Pearson? Plusieurs questions sans réponses, n'est-ce pas? Plusieurs questions qui n'aideront pas le Parti libéral à augmenter sa cote de crédibilité, s'il en a encore une.

C'est pour avoir une réponse à toutes ces questions que l'on s'oppose au projet de loi C-22 et que l'on demande au gouvernement, pour son bien et pour l'ensemble de la population canadienne, de faire la lumière dans ce dossier obscur. Évidemment, s'il n'a rien à cacher. . . sinon, nous comprendrons le pourquoi de son opposition.

En terminant, je rappelle l'amendement proposé par le Bloc, et je cite:

Cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport Lester B. Pearson:

Parce que le principe du projet de loi est défaillant puisqu'il n'entrevoit pas des mesures visant à rendre transparent le travail des lobbyistes.

Nous appuyons aussi le sous-amendement du Parti réformiste qui veut ajouter «des lobbyistes au Canada».

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M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac): Monsieur le Président, comme mes collègues le font depuis maintenant deux jours, je tiens à intervenir dans la nébuleuse privatisation de l'aéroport Pearson. C'est évidemment une question de gros sous, mais c'est aussi une question de principe qui touche le système fédéral à sa source: le financement des partis politiques.

Quand des histoires comme celle-là font encore couler de l'encre en 1994, on se demande si la démocratie a évolué ou si ou en est encore au stade des combines douteuses des belles années 1940. Et ici, mes chers amis, monsieur le Président, j'aimerais vous raconter une histoire que mon père et ma mère m'ont racontée plus d'une fois. Mon père, un organisateur très bien coté pour le Parti libéral-évidemment, je reviens aux années 1940-qui souscrivait d'énormes sommes au Parti libéral, avait eu la chance d'acquérir, après la guerre de 1939-1945, puisque mon père était un commerçant de bois important, des machineries, inutiles maintenant après la guerre, des chenilles, des chars d'assaut. Puisqu'il avait acheté cela à Toronto, il avait loué des flatcars du Canadien Pacifique et il me racontait toujours son bon marché qu'il avait fait. Il avait dit: «J'en ai vendu une et toutes les autres me sont tombées claires.» Or, c'était, bien sûr, un ami du régime. Tous ses chums du coin ont essayé à leur tour d'en acheter mais il n'en restait plus, bien sûr, puisque les amis du régime avaient acquis tout ce qui pouvait se vendre à ce moment-là, à un prix ridicule.

Vous savez, avant les dernières élections, j'étais tranquille dans mon petit coin de pays à regarder de très loin ce que les politiciens plus ou moins crédibles tentaient de faire. Des fois c'était des bons coups, des fois c'était moins brillant. Mais, toujours ce qu'on critique, ce qu'on analyse par rapport à la politique, c'est ce que les médias veulent bien nous rapporter. On n'est quand même pas assez naïfs pour croire que les journaux sont toujours objectifs et qu'ils nous rapportent tous les faits. Il faut en prendre et en laisser.

Donc, les médias nous montrent des histoires épouvantables d'un gouvernement qui ne fait pas son travail. Puis, on se révolte, on trouve que ça n'a pas d'allure, mais dans le fond on garde toujours un petit doute quant à la véracité de l'histoire. À moins de cas pas trop fréquents, c'est jamais tout noir ou tout blanc. Sauf quand c'est la vertu contre la bureaucratie, comme c'était le cas pour la famille Malaroï, et mon collègue, le député de Québec-Est a travaillé énormément sur ce dossier. C'est le sensationnalisme qui rapporte, pas les nuances. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, même si au début de l'histoire on n'était pas ici, on se rend compte que plus les médias nous en apprennent, plus ça devient tout noir.

Même si tout le monde dans cette Chambre connaît l'histoire, je vais résumer très brièvement toute l'affaire comme moi, député de Frontenac, je la comprends.

Le contrat visant à privatiser l'aéroport Pearson a été signé le 7 octobre 1993. Vous vous rappellerez que nous étions à 18 jours de la fin du règne des conservateurs. Et au Québec comme ailleurs, on sortait, jour après jour, des sondages. Et plus on approchait du 25 octobre, plus la cote de popularité des conservateurs baissait. Il fallait donc faire vite, il ne fallait pas attendre après les élections, d'ailleurs les conservateurs n'étaient plus là. Vous vous rappelez des résultats aussi bien que moi. Deux compagnies compétitrices se sont livré une lutte acharnée pour l'obtention de ce contrat de plusieurs millions de dollars. Elles se sont, finalement, pour réussir leur coup, fusionnées et ont obtenu le 7 octobre, le fameux contrat.

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Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'abolir le contrat, et surtout les libéraux de la région de Toronto. Ce qu'ils tentent présentement de faire, ces mêmes libéraux, c'est d'annuler le contrat, mais attention, c'est aussi d'indemniser les promoteurs. Pour être plus précis, il faut expliquer que le projet de loi C-22 indique que le gouvernement n'est pas tenu de dédommager les promoteurs, mais autorise-et c'est là que je ne suis pas du tout d'accord-, mais autorise le ministre à effectuer certains paiements aux promoteurs selon son bon jugement. Je vous rappelle que les derniers sondages montrent que les politiciens sont loin d'être très populaires.

Dans mon coin de pays, quand les gens me rencontrent il me disent: «Toi t'es correct, mais les autres on leur fait pas confiance, mais essaie de pas rester trop longtemps au Parlement d'Ottawa, tu vas virer comme eux!» Mon collègue de Terrebone me rappelle qu'on dit que les politiciens sont moins populaires que les vendeurs d'automobiles usagées. Ils ne font pas de rabais. Quand des histoires aussi sordides sont mises au jour, comment voulez-vous qu'on puisse rehausser le prestige des politiciens au Québec? Quand un d'entre nous se fait éclabousser, c'est l'ensemble des politiciens qui en paient la note.

Le premier commentaire qui me vient à l'esprit, c'est comme on dit: «Il n'y a pas de fumée sans feu». Si tout est honnête et clair dans ce contrat, pourquoi faire tant de mystère? Pourquoi ne pas confier le tout à une commission royale d'enquête? Le gouvernement libéral d'en face, s'il n'a rien à se reprocher, réglerait du même coup tout ce dossier, et les conservateurs pourraient passer, comme on dit si bien, au cash. Mais non, le Parti libéral a peur de commander une commission royale d'enquête où on pourrait interroger tous les intervenants dans cette belle histoire de l'aéroport Pearson.

Ce qui semble contradictoire à prime abord, c'est qu'un contrat qui a été signé dans des conditions louches par les conservateurs ne soit pas trop décrié par le Parti libéral. Ils forment maintenant le gouvernement et ils ont en main tous les outils nécessaires pour faire la lumière sur cette histoire. Ils nous ont rebattu les oreilles tout au long de la campagne électorale avec la fameuse transparence.

(1630)

Lorsque j'enseignais la transparence de l'eau à mes étudiants en écologie je leur disais: c'est lorsque vous regardez dans un lac et que vous voyez le fond. On dit que l'eau est transparente lorsqu'on voit à travers. Est-ce qu'on peut dire qu'on voit à travers l'administration libérale aujourd'hui? Je leur pose la question.

Pourtant, dans le livre rouge, c'était très bien écrit: le gouvernement s'engage à plus de transparence. Cela fait six mois que le gouvernement libéral est au pouvoir et on attend toujours cette transparence. Cela aurait été l'occasion, je pense, de prouver qu'il s'agissait de la transparence d'un concept auquel ils tenaient et non pas d'un show médiatique.

Malheureusement, je n'ai pu livrer qu'une seule partie de mon discours. Si jamais un de mes collègues voulait le prendre, je pourrais le lui faire passer. Je vous remercie de votre patience, monsieur le Président.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je suis amené à intervenir à mon tour sur le projet de loi C-22 concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Leaster B. Pearson de Toronto.

Vous aurez compris très certainement, à l'audition de toutes les interventions que nous avons eues jusqu'à présent, que l'immense réserve de l'opposition officielle quant à ce projet de loi porte sur l'article 10. Cet article se lit comme suit:

10. (1) Sous réserve de l'autorisation du gouverneur en conseil, le ministre peut, s'il le juge à propos, conclure au nom de Sa Majesté des ententes en vue du versement des sommes qu'il estime indiquées en raison de l'application de la présente loi, sous réserve des conditions qu'il estime indiquées.

Monsieur le Président, vous aurez également compris que l'opposition est d'accord avec le fait d'annuler ce contrat scabreux parce qu'il y a de nombreuses raisons de le faire. Ce qui m'en a convaincu, très humblement, c'est que j'ai lu au complet et à plusieurs reprises le rapport Nixon. J'ai compris pourquoi, tout libéral qu'il est, M. Nixon -libéral respectable d'ailleurs, tout près des milieux dont on parle, entre autres des amis du premier ministre- a dû dans son honnêteté intellectuelle et dans son sens des responsabilités, employer le mot «magouillage».

Quand on fait une lecture attentive de son document, on comprend pourquoi il en est venu à employer le mot très grave de «magouillage». Le mot «magouille» est défini ainsi par le Petit Robert: «Manoeuvres, tractations douteuses ou malhonnêtes.» Il s'agit donc d'un vocabulaire très sérieux.

J'ai pensé tout simplement porter à l'intention de cette Chambre certains extraits du rapport Nixon, extraits qui disent bien ce qu'ils veulent dire et illustrent le caractère nébuleux, non transparent, scabreux de cette affaire. Comme le disent certains, il faudrait peut-être une commission royale d'enquête pour décréter s'il s'agissait ou non d'une affaire à caractère malhonnête.

Par exemple, à la page 4, il y a un petit paragraphe qui nous donne des indications de la magouille. La magouille est le fil conducteur de tout le rapport Nixon. Je cite ce paragraphe:

Dans le calcul du revenu brut (qui servira à déterminer le loyer) entrent 10 déductions qui, m'informe-t-on, sont inhabituelles dans les transactions commerciales.

M. Nixon dit aussi que la société T1 T2 Limited Partnership, qui verrait à l'administration de l'aéroport, est une société à buts multiples, plutôt que d'être à but unique.

Le bail n'empêche pas T1 T2 Limited Partnership d'exercer des activités autres que la gestion, l'exploitation et l'entretien des aérogares 1 et 2. En conséquence, la ruine financière d'une entreprise tout à fait étrangère à ces activités pourrait mettre en péril la situation financière de T1 T2 Limited Partnership.

On y dit aussi, concernant le trafic aérien:

3587

Le gouvernement du Canada s'engage à n'autoriser l'aménagement, dans un rayon de 75 km des aérogares 1 et 2, d'aucune installation aéroportuaire susceptible de réduire de plus de 1,5 million de passagers par année le trafic à Pearson, tant que ce trafic n'y aura pas atteint 35 millions de personnes par an, ce qui, d'après les dernières projections, devrait se produire vers l'an 2005. Si le gouvernement du Canada décide quand même de procéder à un tel aménagement. . .

(1635)

-on voit la magouille, on voit la bonne entente entre gens qui sont près du pouvoir, qui ont une influence indue et qui peuvent même, on le verra plus loin, conditionner, intimider des hauts fonctionnaires-

. . .il devra ou bien compenser le locataire

-on sait de qui il parle-

. . .pour la perte que celui-ci en subira ou lui donner accès à la zone 4 de l'aéroport Pearson, qui était explicitement exclue de la demande de propositions.

Autre point intéressant et révélateur.

Vers la fin de septembre 1993, T1 T2 Limited Partnership a fait valoir auprès du gouvernement qu'elle avait passé avec des parties non indépendantes. . .

-donc des parties dépendantes, des parties qui sont liées au projet, des parties prenantes-

. . .avant le 7 octobre 1993, dix contrats, dont l'un était apparemment une entente de pilotage conclue avec Matthews Construction. Cette information n'a pas été rendue publique.

Il faut savoir que Matthews est directement concernée. Elle est partie prenante à toute la transaction et intimement liée aux activités de Paxport.

Un peu plus loin, on peut lire ceci:

La privatisation de l'aérogare 3 de l'aéroport Pearson ayant été autorisée, le processus de privatisation des aérogares 1 et 2, qui sont les installations restantes du plus grand aéroport canadien, déroge. . .

-c'est fondamental-

. . .à l'orientation principale de la politique annoncée par le gouvernement du Canada en 1987.

Et c'est de par cette politique-là, que l'offre faite en 1989-1990 par ces mêmes parties intéressées a été refusée par le gouvernement. Le temps et les influences indues ayant fait leur oeuvre, le gouvernement s'est montré drôlement intéressé en 1993, et on sait comment cela a tourné.

Une autre considération très importante du rapport Nixon est celle relative au délai donné aux parties pour soumissionner.

Comme la demande de propositions ne comportait qu'une seule phase et obligeait leurs auteurs à entreprendre la définition de projet et à présenter leurs offres, le tout dans un délai de 90 jours. . .

-et on sait que dans cette question de mise de fonds, même s'il s'agit d'un investissement de 700 millions de dollars, on ne donne que 90 jours aux gens pour décider.

. . .l'un d'entre eux. . .

-Paxport-

. . .s'est trouvé fortement avantagé. . .

-c'est ça de la magouille-

. . .à mon avis, du fait qu'il avait déjà fait une proposition pour la privatisation et l'aménagement des aérogares 1 et 2.

On en a parlé tantôt, la proposition refusée en 1989.

Les autres sociétés de gestion et de construction qui n'avaient pas trempé dans le magouillage. . .

-je cite toujours M. Nixon-

. . .antérieur à la demande de propositions n'avaient aucune chance de faire assez vite pour préparer leur offre dans le bref délai imparti. Comme les projets de construction et d'aménagement se faisaient rares. . .

-chez les gens honnêtes car on connaît la situation économique, entre autres à Toronto-

. . .d'autres sociétés auraient dû être invitées à présenter des propositions et se voir accorder à cette fin un délai raisonnable.

De plus, il est important de noter qu'aucune analyse financière préalable n'était exigée dans cette demande de propositions. Il me semble fort peu habituel et malavisé que, pour un projet de cette envergure, la «meilleure proposition globale». . .

-c'était ça le critère fondamental-

. . .ait été choisie sans qu'on soit absolument sûr de sa viabilité financière.

Enfin, la conclusion de cette transaction sur l'ordre du premier ministre en pleine campagne électorale, à un moment où cette affaire soulevait une controverse, bat en brèche, à mon sens, les usages démocratiques normaux et dignes de ce nom. Il est de tradition notoire et respectée jalousement par les gouvernements que, lorsqu'ils dissolvent le Parlement, ils doivent exercer un pouvoir de décision restreint en période électorale.

Il ne fait aucun doute qu'une transaction financière d'une telle envergure-57 ans, 700 millions de dollars-qui devait privatiser pour 57 ans un bien public d'importance n'aurait pas dû être conclue à ce moment-là.

(1640)

Je conclus sur une des conclusions de M. Nixon: «Je suis d'avis que le processus de privatisation et de réaménagement des aérogares 1 et 2 de Pearson est très loin de favoriser au plus haut point l'intérêt public.» C'est pourquoi, compte tenu de tout ce qui entoure cette «négociation», et on est surpris premièrement de voir que le rapport lui-même n'en fasse pas la suggestion et deuxièmement que le premier ministre, avec toutes ses prétentions de transparence inscrites dans le livre rouge, n'ait pas déjà agi en ce sens, il s'impose qu'il y ait, en cette matière, une commission royale d'enquête pour faire toute la lumière sur cet événement scabreux et qui fait la honte, à mon avis, d'un Canada qui est censé être développé au niveau de nos institutions.

M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes): Monsieur le Président, en vertu de l'article 10 du projet de loi C-22, c'est au partage d'un gâteau particulièrement juteux que le gouvernement convie les amis du régime. Conservateurs et libéraux se trouvent cette fois fraternellement unis pour saliver d'avance au bord de l'assiette pearsonienne. En plus de laisser dans une ombre propice ses intentions quant au partage du gâteau, le projet de loi ne nous éclaire pas non plus sur le mode de gestion et la place dans le réseau canadien qu'il prévoit pour l'aéroport Pearson. C'est ce dernier aspect moins scandaleux, sans doute, mais important, que je veux évoquer dans ce débat.

3588

Il est bon de situer cet aéroport dans la perspective globale du transport aérien et, plus particulièrement, sur ses rapports avec les deux aéroports de Montréal.

Pearson et Mirabel-Dorval jouent tous deux un rôle fondamental dans le transport aérien du pays. Leur concurrence peut être bénéfique, à condition qu'elle ait lieu à armes égales. Or, ce n'est pas le cas. Le complexe aéroportuaire Mirabel-Dorval souffre d'un handicap majeur. Si je voulais faire un procès d'intention au gouvernement fédéral, je le soupçonnerais, sinon d'entretenir cette plaie, du moins de veiller soigneusement à ne pas la soigner. Son obstination à ne pas agir dans ce dossier est en effet incompréhensible. Je veux parler de l'absence de lien rapide entre Mirabel et Dorval, de même que de l'articulation absolument insuffisante du complexe aéroportuaire avec le réseau routier et ferroviaire. Rappelons quelques faits.

C'est de Dorval que partent les lignes régulières desservant le Canada et les États-Unis. Mirabel, pour sa part, est le point d'embarquement vers les autres pays. Donc, un voyageur voulant se rendre de la ville de Québec à Paris doit faire un transfert. C'est bien normal. Ce qui l'est moins, c'est que, de Dorval à Mirabel, ce voyageur dépend d'une navette routière passant successivement par les autoroutes 13, 640 et 15, puis par le boulevard Mirabel. Durée de la navette: 40 minutes, plus le temps d'attente. C'est aberrant!

Certains, pour régler le problème, ont parlé de fermer Mirabel et de rassembler tous les vols à Dorval. Comme c'est intelligent! Bien sûr, en supprimant l'un des deux aéroports, on supprimerait du même coup la nécessité de les relier! Plutôt que de guérir le malade, on trouverait plus simple de le supprimer.

En prolongeant vers le nord l'autoroute 13 sur une distance de 25 kilomètres, on règlerait le problème. Il était depuis longtemps prévu que les frais, soit 78 millions en 1988, devaient être partagés par moitié entre Ottawa et Québec, mais personne, depuis, n'a bougé. Chacun des deux gouvernements, bien entendu, a longtemps accusé l'autre de ne pas vouloir collaborer, affirmant que, quant à lui, il était prêt à faire son chèque demain matin, si seulement l'autre partie cessait de se traîner les pieds. C'est ce qu'on appelle le fédéralisme rentable.

(1645)

Le malheur, monsieur le Président, c'est que depuis, l'évaluation des coûts a monté de 50 millions de dollars, à force de tergiversations. Voilà qui n'aidera certes pas à sortir de l'impasse. N'empêche qu'il demeure d'une impérieuse nécessité de prolonger la 13, de Boisbriand à l'aéroport de Mirabel.

Mais, pour devenir enfin un aéroport de classe mondiale, il manque à Mirabel un lien avec le réseau ferroviaire.

La possibilité existe de combler cette inadmissible lacune, tout en en corrigeant une autre, non moins fâcheuse. Comme chacun le sait, la plupart des pays développés se sont déjà dotés de cet outil ultra-moderne de transport terrestre qu'est le TGV. Dans ce domaine comme dans tant d'autres, le Canada, faute de vision, est à la traîne. Le ministre des Transports attend la xième étude sur le projet de TGV Québec-Windsor avant d'envisager, de considérer, l'éventuelle création de ce réseau. Les études déjà effectuées concluent à la faisabilité, à la nécessité et à la rentabilité de ce lien ferroviaire est-ouest, balayant le Québec et l'Ontario. Cent vingt mille emplois seraient créés pour la durée de la construction.

En ce qui concerne les deux aéroports de Montréal, il suffirait, pour les desservir, d'ajouter une boucle à la ligne directe.

Ainsi, la liaison entre les deux aéroports serait assurée en 18 minutes et non plus quarante. Qui plus est, les deux provinces se trouveraient reliées à Mirabel-Dorval par un réseau ultra-rapide et confortable, qui donnerait aux voyageurs étrangers l'image, cette fois, d'un pays à la hauteur des technologies nouvelles.

Monsieur le Président, je conclus et me résume. Pour assurer l'heureuse complémentarité des aéroports de Toronto et de Mirabel-Dorval, dans des conditions où les deux aéroports puissent offrir à l'usager des services d'une qualité à la hauteur des capitaux investis, il faut doter Mirabel de ces deux outils sans lesquels cet aéroport et celui de Dorval, sont incapables de donner leur mesure au service des usagers. Je veux parler de la prolongation de l'autoroute 13 vers l'aéroport entre Boisbriand et Mirabel, ainsi que de la création du TGV Québec-Windsor, avec une boucle desservant Mirabel et Dorval.

M. Jean H. Leroux (Shefford): Monsieur le président, j'aimerais vous présenter ma position sur le projet de loi C-22, Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson.

Ce projet de loi déclare en particulier que ces accords ne sont pas entrés en vigueur, il empêche que toute action soit intentée contre le gouvernement fédéral au titre de dommages-intérêts et autorise le ministre des Transports à conclure des ententes en vue du versement de sommes liées à l'application des dispositions législatives.

C'est sur ce dernier point que je veux attirer spécifiquement l'attention de la Chambre. Je m'oppose fortement au projet de loi C-22, qui autorise le gouvernement à verser des compensations qu'il juge indiquées auprès des participants du secteur privé signataires du contrat sans que la lumière ne soit faite sur les circonstances qui ont mené à la décision de privatiser l'aéroport et à la signature précipitée du contrat.

Lorsque le gouvernement privatise un bien public, la transparence doit être mise de l'avant, comme le gouvernement le préconise dans le discours du Trône présenté au début de cette législature. Je cite une partie de ce discours du Trône: «Il est essentiel que les institutions politiques soient intègres et jouissent de la confiance du public. Mes ministres-disait le gouverneur-général-mettront tout en oeuvre pour que ceux et celles qui exercent le pouvoir au nom des Canadiens fassent preuve d'intégrité, d'honnêteté et d'ouverture.»

3589

(1650)

Le premier ministre nous a promis de faire la lumière sur les circonstances entourant la négociation et l'accord de privatisation de l'aéroport Pearson. Au lieu de cela, on nous donne droit seulement à un examen interne réalisé à huis clos. Néanmoins, cette étude réalisée par M. Robert Nixon, un bon libéral, ancien trésorier provincial et ancien chef du Parti libéral de l'Ontario faisait état d'influences hors de l'ordinaire de lobbyistes sympathiques au présent régime.

Dans son rapport, M. Nixon a formulé un certain nombre d'observations au sujet du processus de privatisation, de la dimension politique du processus et des conditions des accords prévoyant le projet d'aménagement. D'après ce même M. Nixon, la privatisation des aérogares 1 et 2 n'est pas conforme à la politique du gouvernement voulant que la propriété et l'exploitation des aérogares relèvent d'administrations locales. Il condamne cette transaction et parle du rôle joué par le favoritisme et les groupes de pression.

Je voudrais préciser mon intervention. Nous voulons que la lumière soit faite sur le processus de privatisation, d'aménagement et d'accords qui ne servent pas les intérêts publics. L'examen du dossier de l'aéroport Pearson conclut, en page 9: «que le rôle des groupes de pression a débordé largement le principe acceptable de la consultation et dépassé les limites permises. Les groupes de pression, cela ne laisse aucun doute, ont joué un rôle déterminant en vue d'infléchir les décisions prises à ce moment-là».

Voilà une série de faits troublants faisant en sorte qu'il faille sérieusement remettre en question la transparence de ce gouvernement, de même que la légitimité de toute décision visant à indemniser les entreprises impliquées dans le dossier. Dans ce cas, pourquoi rembourser les individus pour des frais encourus par des gens qui ont abusé de leurs relations? Cette décision va à l'encontre des politiques gouvernementales à cet égard. Le projet de loi C-22 porte sur une entente de développement très controversée qu'il est justifié d'élucider.

Je comprends le gouvernement qui estime pour sa part que le projet de loi constitue une façon de se défaire d'un accord qu'il condamne parce qu'issu de mobiles politiques et nourri par les lobbyistes. Je comprends le gouvernement qui désire également éviter de longues et coûteuses poursuites, advenant l'impossibilité de négocier une entente.

Par contre, malgré la controverse et malgré que le gouvernement annonce la fin du contrat, pourquoi le gouvernement veut-il encore garder secret le contrat en question? Y aurait-il anguille sous roche? La non-divulgation de l'identité complète des parties à cet accord et d'autres importantes dispositions du contrat éveillent inévitablement la méfiance du public. À mon avis, quand le gouvernement propose une décision d'ordre public, la transparence doit être de mise. Le public a le droit de connaître tous les détails de cet accord et les faits entourant la décision du gouvernement.

[Traduction]

Les différents lobbyistes semblent avoir joué un rôle beaucoup trop important dans les événements ayant conduit à la signature de l'entente autorisant la privatisation de l'Aéroport international Pearson.

Je demande au gouvernement de tirer au clair cette affaire d'intérêt public, comme l'a souligné le chef de l'opposition officielle à la Chambre, et d'ordonner l'établissement d'une commission royale d'enquête avant la présentation du projet de loi C-22.

Tant que nous ne connaîtrons pas le rôle qu'ont joué les différents intervenants, comment pourrons-nous savoir si les investisseurs sont des victimes ou des acteurs dans toute cette affaire?

(1655)

Aux termes du projet de loi C-22, les sommes visées par cette entente ne peuvent être versées au titre des profits non réalisés ou des sommes versées pour lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique. Dans ce cas, pourquoi le ministre des Transports peut-il, avec l'autorisation du gouverneur en conseil, conclure, au nom du gouvernement, des ententes en vue du versement de ces sommes?

[Français]

Si le gouvernement veut faire patte blanche, il doit alors permettre que toute la lumière soit faite sur ce qui pourrait s'avérer être l'un des plus importants cas de favoritisme de l'histoire du Canada.

Notez, monsieur le Président, que même le ministre des Transports, initialement, ne s'opposait pas à ce qu'une enquête publique soit ordonnée pour éclaircir les circonstances entourant la transaction Pearson. Le ministre avait même l'appui de plusieurs de ses collègues entourant cette affaire d'ordre public.

Ce n'est qu'après avoir réalisé que des intérêts d'amis proches du régime, de son parti, étaient impliqués dans l'affaire, que le gouvernement s'est résigné à faire volte-face en se rabattant sur un simple rapport réalisé derrière des portes closes. Le gouvernement n'a pas le droit d'exiger des sacrifices à la population pour réduire son déficit, couper ses programmes sociaux et par la suite engager des fonds publics récupérés dans les poches des contribuables pour indemniser les principaux intervenants de cette affaire, alors que le rapport de son propre gouvernement réfère à des groupes de pression qui ont largement dépassé les limites permises par les politiques gouvernementales à cet égard.

Même si le lobbying est une activité légale, l'idée générale que s'en fait le public est négative, surtout dans un cas comme celui-ci, où le lobbying se fait à l'insu du public. Les décisions prises vont à l'encontre de l'intérêt public. Une plus grande divulgation permettra à la population canadienne de savoir qui cherche à influencer qui, comment et à quel sujet.

Afin d'accroître la transparence et l'honnêteté du gouvernement, il doit y avoir une enquête pour faire le jour sur l'affaire de l'aéroport Pearson.

Monsieur le Président, sans réserve, j'appuie le gouvernement lorsqu'il s'engage à rehausser la crédibilité du Parlement. Je

3590

veux bien appuyer le gouvernement lorsqu'il présente des mesures législatives destinées à assurer une plus grande transparence des rapports entre le gouvernement et les lobbyistes.

Dans ce cas-ci, le gouvernement n'a d'autre choix que de faire toute la lumière sur l'affaire de l'aéroport Pearson. C'est pourquoi j'appuie le chef de l'opposition officielle qui demande la création d'une commission royale d'enquête qui fera toute la lumière sur cette affaire malheureuse.

M. Claude Bachand (Saint-Jean): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je veux m'exprimer aujourd'hui sur le projet de loi C-22.

J'aimerais profiter de l'occasion pour sensibiliser mes confrères de cette Chambre, ainsi que la Chambre elle-même sur le fait que j'ai pu avoir le privilège de siéger pendant quatre ans à la Société de promotion des aéroports de Montréal qui est, comme vous le savez, dans le plan du gouvernement de 1987, une autorité aéroportuaire locale. Je veux vous faire la démonstration qu'une autorité aéroportuaire locale, c'est-à-dire en terme de jargon aéroportuaire, on dit un AAL. Ces AAL-là sont beaucoup plus à l'abri des magouillages qui existent que lorsque le secteur privé prend en charge un aéroport comme cela a été le cas avec Pearson.

Alors, je pense qu'ici il faut absolument qu'on fasse la démonstration de la très grande transparence qui existe dans une autorité aéroportuaire locale, et je veux vous donner l'exemple de Montréal là-dessus, l'aéroport de Montréal et sa société de promotion des aéroports qui est composée de 21 individus de la grande communauté urbaine de Montréal.

(1700)

Qu'est-ce que cela fait une SOPRAM ou une société de promotion? D'abord, elle doit se privilégier d'une très bonne représentation au niveau de la grande métropole comme telle. Dans le cas de SOPRAM, il y a trois collèges électoraux qui constituent les 21 membres de cette société de promotion. Naturellement, ce que la société va mettre en promotion, ce sont ces aéroports et dans un seul objectif, celui de réinjecter l'argent dans la grande communauté au niveau de travaux de réfection auprès de ces aéroports. C'est beaucoup mieux que de privilégier une gang d'amis qui se prémunissent surtout du côté de l'intérêt de faire fructifier leur mise de fonds et de faire en sorte que les actionnaires sortent grandis en termes de dividendes au bout de l'opération.

Du côté d'une autorité aéroportuaire locale, c'est le contraire, ce sont des sommes d'argent qui sont destinées à la communauté et qui font en sorte qu'on réinjecte cet argent-là, et on met au travail des gens dans la communauté même.

Si je reviens à SOPRAM, je disais tantôt qu'il y avait trois grands collèges électoraux, il y a des gens d'affaires qui composent l'exécutif de l'aéroport de Montréal ADM, il y a sept personnes qui composent l'exécutif et ce sont tous des gens d'affaires et la répartition de ces gens-là, vous allez le voir, est très étudiée en termes de répartition territoriale dans la grande région de Montréal. On y retrouve aussi sept élus municipaux, des représentants des politiciens municipaux et on y retrouve des gens qui s'occupent des techniques et de l'administration comme telles. Je faisais partie moi-même de la catégorie techniciens et administrateurs et j'étais délégué par la Société montérégienne de développement et de la ville de Longueuil communément.

Sur la répartition territoriale aussi, on a pris bonne garde de faire en sorte que l'ensemble y soit très bien représenté. Entre autres, on a trois représentants de la couronne sud, six représentants de la couronne nord et 12 représentants de l'île de Montréal. Ces gens-là défendent leurs intérêts respectifs à l'intérieur d'une solidarité régionale, et je le répète et cela vaut la peine d'être répété, toutes ces sommes d'argent sont réinjectées à l'intérieur de la grande communauté urbaine de Montréal.

Mes collègues ont soulevé tantôt la pertinence de la dualité aéroportuaire à Montréal. C'est un débat qu'on vient de conclure-aéroport de Montréal-et ce qui a été convenu, et confirmé par un grand groupe international, c'est que le fait d'avoir deux aéroports à Montréal est primordial. Le groupe international nous a dit qu'on bénéficiait d'un avantage extraordinaire d'avoir deux aéroports. Ce qui est malheureux, cependant, c'est qu'au moment de la dévolution, le gouvernement s'est désengagé de son projet de faire une navette spéciale entre Dorval et Mirabel et, malheureusement, aujourd'hui, c'est un coût qui doit être assumé par ADM.

Si on regarde un peu l'impact économique parce que, je le répète, le but et l'objectif d'une société de promotion et de ADM en ce qui a trait aux aéroports de Montréal est de faire en sorte de réinjecter les sommes d'argent. Actuellement, il y a un coût d'affaires d'environ 100 millions de dollars à ces deux aéroports. Il y a 30 millions qui réussissent à être dégagés annuellement après avoir payé les dépenses, et ces sommes d'argent pour les cinq prochaines années vont être réinjectées dans la communauté pour servir à la réfection de ces aéroports. Cela va créer 1 700 emplois directs au cours des cinq prochaines années. On voit déjà la différence. Le bénéfice, ici, est réinjecté en argent auprès de la communauté, auprès des travailleurs pour améliorer le réseau et l'infrastructure aéroportuaire et non pas pour donner des dividendes à des actionnaires ou favoriser une gang d'amis.

On peut parler de l'impact direct aussi. L'impact direct, en 1987, était de 109 millions dans la communauté de Montréal et en chiffres de 1992, c'est 273 millions. Un chiffre d'affaires, je le répète, de 100 millions de dollars par année.

D'ailleurs, selon une étude du HEC, il y a 42 185 emplois directs et indirects qui sont générés par les deux aéroports de Montréal et si ces emplois sont générés, c'est justement à cause de la réinjection de cet argent-là dans la communauté. Donc, on voit toute l'importance d'une autorité aéroportuaire locale. Ce qui ne s'est pas produit à l'aéroport Pearson. Pourquoi cela ne s'est-il pas produit?

(1705)

Il est évident que le secteur privé a vu qu'il y avait là un morceau de gâteau très intéressant, quelque chose qui faisait l'envie d'actionnaires du secteur privé. Ils se sont empressés, avec l'aide de lobby, de dire au gouvernement: «Écoutez, ne donnez pas ça à une autorité aéroportuaire locale à Toronto, il y a de la bisbille là-dedans.» De la bisbille, il y en a eu dans toutes les autorités aéroportuaires locales, y compris à Montréal, et on a fini par se mettre d'accord afin de défendre les intérêts de la communauté.

3591

À Toronto, ce qui s'est passé, c'est que le gouvernement a saisi l'occasion pour dire qu'une autorité aéroportuaire locale à Toronto ne fonctionnerait pas et qu'on devrait en profiter pour donner au secteur privé l'opportunité de vraiment se mettre les mains dans l'assiette à beurre; et c'est ce qui s'est passé. Et ce gouvernement, qui avait fait la promesse électorale de résilier ce contrat, maintenant, doit constater qu'il n'y avait pas seulement des amis conservateurs qui avaient les mains dans le beurre, mais aussi leurs propres amis. C'est ce qui fait qu'aujourd'hui le ministre est en train de mettre dans la loi des dispositions qui lui permettront de se prévaloir de droits discrétionnaires et d'indemniser les amis du Parti.

On voit toute la différence et la contradiction entre les deux systèmes, soit la façon démocratique d'agir, préoccupée par les intérêts de la communauté, comme Montréal procède; et du côté de Toronto, la façon de mettre les mains dans le beurre et que les intérêts des actionnaires, des lobbyistes et des amis du régime passent avant les intérêts de la communauté.

En conclusion, naturellement, je serai totalement en accord avec l'amendement du Bloc québécois parce qu'il faut qu'une commission royale d'enquête étudie cette question. Je dirais même que le gouvernement, en plus de la commission royale d'enquête, devrait autoriser le plus rapidement possible la grande communauté de Toronto à se prendre en main. Je pense qu'il y a des gens très intéressants à Toronto qui seraient plus préoccupés par les intérêts de la communauté que par des intérêts strictement financiers. Il y a des gens qui étaient là à l'époque, entre autres, la mairesse de Mississauga qui était très active et qui serait, probablement, prête à reprendre le flambeau pour assurer que cette autorité aéroportuaire locale puisse naître et qu'on mette de l'avant les intérêts de la communauté et non ceux des amis du régime.

À cet effet, je pense que la commission royale d'enquête est une absolue nécessité. Et je répète qu'il faudrait profiter de l'occasion pour permettre à la grande communauté de Toronto de se prendre en main et de dire aux amis du régimes qu'on est désolés, mais qu'on résilie le contrat et qu'il n'y aura pas de compensations discrétionnaires. Je pense qu'il faut regarder aussi la transparence du gouvernement dans cette histoire pour faire en sorte de créer un exemple afin qu'au Canada le message soit clair: on ne peut se permettre de tout cacher et de favoriser des amis aux dépens des fonds publics. Je pense que la commission royale d'enquête est très à propos. Allons de l'avant avec la commission d'enquête et voyons une fois pour toutes ce qui se cache derrière ce magouillage.

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie): Monsieur le Président, au moment où on a un débat sur l'avenir du Québec et du Canada, voilà que l'on parle encore des lobbyistes. Faut-il rappeler que ce n'est rien de nouveau les lobbyistes? Ce pays, le Canada, est un des fruits du lobbyisme, le grand tronc. Et tous les lobbyistes qui s'occupaient des chemins de fer, à l'époque, ont été ceux qui dans les faits ont créé le Canada. Donc plus ça change, plus c'est pareil.

La question est même soulevée dans nos livres d'histoire. Je fais remarquer ça à un député, un de mes amis de l'autre côté de la Chambre. Ils ont été les grands promoteurs du Canada, et on est toujours pris avec certains-pas les mêmes-, mais le même esprit, on est toujours pris avec ce problème du lobbyisme.

Pourtant, dans le livre rouge du gouvernement, on nous avait promis de la transparence. Quand on regarde toute la question de l'aéroport Pearson, il semble que ce qui manque, effectivement dans ce dossier, soit la transparence; c'est le moins qu'on puisse dire. Je vous rappelle quelques faits.

(1710)

Le 7 décembre 1992, c'est à ce moment que le gouvernement fédéral accepte la soumission de Paxport Inc.

Deux mois plus tard, cette firme doit fusionner avec son seul concurrent pour créer le consortium T1 T2 Limited Partnership. C'est un peu troublant de réaliser que le gouvernement octroie un contrat de plusieurs centaines de millions de dollars, d'une durée de 57 ans, à une firme qui est en difficultés financières et qui, de surcroît, est proche du parti politique gouvernemental, à ce moment-là, le gouvernement conservateur.

On pourrait cependant dire que T1 T2 n'est pas que bleue, T1 T2 est devenue rouge avec le temps. Donc, c'est un peu ça, le livre rouge. Dans le fond, le message du livre rouge, monsieur le Président, c'est: Comptez sur nous, on va vous mettre dans le rouge. Et c'est un peu là qu'on s'en va actuellement.

La politique mise de l'avant par le gouvernement conservateur, et dès 1987, en matière de gestion des aéroports misait d'abord et avant tout sur des administrations locales de type publique, je pense à l' ADM de Montréal, ou encore confiait la gestion des aéroports à certaines firmes. Cela a été le cas à Vancouver, Calgary et Edmonton. La privatisation de Pearson allait donc à l'encontre, et ce, directement, des politiques élaborées au ministère des Transports.

Pensons également à la période de soumission, qui n'a été que de 90 jours. Ce délai nous semble un peu anormal, dans le sens qu'on ne peut pas parler d'un appel d'offre standard. Il s'agit d'un contrat de 57 ans, un contrat de longue durée, d'une grande complexité.

Alors, pourquoi restreindre autant cette période sinon, pourrait-on penser, pour favoriser les entreprises qui ont déjà manifesté un certain intérêt en ce domaine. La société Paxport, qui avait déjà présenté un plan de privatisation en 1989, ou encore qui gère déjà un autre aérogare, Claridge, gestionnaire de l'aérogare numéro 3 de l'aéroport Pearson.

Il y a eu le rapport Nixon, qui fait état de malversations de lobbyistes, mais en ne citant aucun cas concret. Mais dans ce cas, pourquoi rembourser des gens pour des frais encourus, si ces gens ont abusé de leurs relations?

Robert Nixon souligne, et je le cite: «Les groupes de pression, cela ne laisse aucun doute, ont joué un rôle déterminant en vue d'infléchir les décisions prises à ce moment-là, débordant largement le principe acceptable de la consultation.» C'est à la page 9 du rapport, monsieur le Président.

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Le même rapport fait également état d'agissements troublants de membres de personnels politiques, qui ont démontré un intérêt beaucoup trop marqué pour la transaction, et qui n'avait rien de commun avec la réalité telle qu'on la connaît habituellement. Toujour à la page 9, monsieur le Président.

Et malgré la controverse, malgré que le gouvernement a déjà annoncé la fin du contrat, celui-ci continue de s'entêter à garder secret le contrat en question.

On peut se demander pourquoi. Est-ce qu'il y a des choses à cacher? Est-ce que c'est le syndrome de Ginn Publishers? Parce que là aussi, on nous cache le contrat. Est-ce que ce sont ces contrats de publicité alloués, entre autres, par le ministre des Opérations gouvernementales, contrats que l'on accorde sans réelle soumission, sans paramètres expliqués, à la discrétion du ministre?

Des contrats qui, plus que souvent, réalise-t-on, sont accordés à des amis du régime, des gens qui ont peut-être leur carte du Club Laurier. C'est bizarre qu'on n'ait pas plus de transparence, qu'il n'y ait même pas de paramètres.

Au Parlement de Québec, si des contrats étaient accordés de cette façon, ça ferait tout un scandale. On est loin des «culottes à Vautrin» du temps de Duplessis. On ne parle pas d'une paire de culottes, on parle d'un aéroport, monsieur le Président.

Contrat, donc, qui a été accordé, également, sans étude financière préalable. Un contrat de centaines de millions de dollars sans étude. On peut se demander pourquoi, c'est un contrat de 57 ans et Robert Nixon conclut à la page 8 de son rapport qu'une telle procédure est fort peu habituelle. On l'espère, tout au moins. S'il fallait que ça soit habituel qu'on accorde des contrats de 57 ans de plusieurs centaines de millions sans étude financière préalable, il y aurait de quoi s'inquiéter.

(1715)

On peut se poser la question, cependant, et ce n'est pas nécessairement une première non plus, à savoir qu'au niveau du projet Hibernia, qu'on revoit actuellement, il n'y a pas eu d'étude financière très solide là-dessus. On doit réinjecter un milliard de dollars dans le plus gros contrat de toute l'histoire du Canada, privé-public, et on n'a pas fait d'étude très solide. Aujourd'hui, on nous demande d'en réinjecter un milliard, comme ça, les yeux fermés. Donc, il n'y a pas d'étude financière préalable pour l'aéroport Pearson.

Faut-il rappeler également que le gouvernement conservateur a signé le contrat dans les derniers milles d'une campagne électorale. C'est un geste antidémocratique, dénoncé d'ailleurs par nos amis d'en face. M. Chrétien en a fait ses choux gras en dénonçant l'antidémocratisme qui niait la suprématie du Parlement, parce que ce dernier, bien sûr, est lié par les engagements de ses prédécesseurs. Encore est-il, qu'il y a moyen d'y mettre fin. Il y a moyen d'y mettre fin quand la réalité nous l'impose. C'était le cas des hélicoptères. On a agi, mais cette fois avec plus de transparence. C'était au Québec, et peut-être y avait-il moins d'amis du régime; mais à Toronto, c'est différent.

D'ailleurs, les promoteurs privés ne pouvaient prétendre ignorer que le gouvernement, que les libéraux, avaient d'excellentes chances de former le prochain gouvernement. C'est pour cela que le consortium T1 T2 Partnership, eh bien, c'est bleu et c'est rouge, et c'est rouge et c'est bleu. Les lobbyistes, tout le monde le sait, n'ont pas parmi leur cabinet seulement que des bleus. Il faut des rouges au cas où ça change. Ils se préparent bien aux changements. Ces gens sont des habitués du pouvoir. Les couleurs changent, les idées restent les mêmes.

À ce moment-là, donc les lobbyistes savaient que les libéraux prendraient le pouvoir, savaient qu'il y avait un risque à signer un tel contrat. Ils ont décidé de le prendre. C'est la loi du marché. Ce sont des gens d'affaires, des gens sérieux qui nous répètent sans cesse qu'une des règles de la libre concurrence, c'est qu'il faut oser, il ne faut pas avoir peur, il faut savoir prendre des risques. Ils demandent à l'État de rembourser les risques qu'ils ont pris. Ils se sont trompés, les pauvres! Il faut les rembourser. Ce sont les mêmes gens qui habituellement dénoncent les chômeurs, dénoncent les assistés sociaux. Mais Pearson, c'est du BS de luxe, monsieur le Président.

Lorsque les conservateurs ont donné le contrat, ils se sont aperçus d'une chose. Mme Campbell et M. Charest ne pensaient pas sérieusement conserver le pouvoir. Ça, ils le savaient. Mais tomber à deux députés, ça, ils l'ignoraient.

Le président suppléant (M. Kilger): Je veux m'assurer que nous comprenions bien que selon la tradition de cette Chambre, on utilise le nom du comté pour désigner les collègues, quand nous siégeons à la Chambre. Je voulais porter cela à l'attention du député.

M. Duceppe: Je vous remercie, monsieur le Président. Donc, le député de Sherbrooke et Mme Campbell-et ici, je dois la nommer puisqu'elle n'a plus de comté-ne se doutaient pas qu'il ne resterait que deux députés.

Or, ces gens se sont dit: «Avant de partir, avant de quitter la Chambre, avant de quitter les caisses de l'État, on va s'assurer que nos amis n'aient pas investi pour rien.» Les noms que l'on retrouve dans l'histoire de Pearson n'ont pas investi que dans Pearson. Ce sont des gens qui investissent à tous les quatre ans au moins, à chaque année même, chez les rouges et chez les bleus, chez les bleus et chez les rouges. Dépendant de qui aura le pouvoir, ils investissent plus d'un côté que de l'autre. J'imagine que c'est plus chez les libéraux qui sont 177 que les deux conservateurs, bien que les deux conservateurs, per capita, doivent avoir plus que les 177 libéraux.

M. Nixon nous dit un peu plus loin dans son rapport, et je vais terminer là-dessus car mes 10 minutes sont presque expirées: «Mon examen m'a mené à une seule conclusion: valider un contrat inadéquat comme celui-là, qui a été conclu de façon si irrégulière et possiblement après manipulations politiques, c'est inacceptable.»

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Eh bien, c'est précisément ce qu'on dit: C'est inacceptable et il faut faire toute la lumière sur cela. Mais il faut avoir les moyens de faire la lumière, avoir les moyens de forcer les gens à témoigner, déposer les documents et voir clair dans ce que vous, gens d'en face, voulez bien conserver dans le clair-obscur.

(1720)

Le président suppléant (M. Kilger): Je me permets simplement d'ajouter un commentaire, c'est qu'à titre de président suppléant, je me dois et je me fais l'honneur et le plaisir de protéger d'abord les intérêts et les privilèges de ceux et celles qui ont leur place ici, à la Chambre.

Lorsqu'ils sont à l'extérieur, je comprends très bien qu'ils sont plus vulnérables. Mais, que ce soit en votre présence ou en votre absence, je me dois de maintenir ces respects, ces traditions à la Chambre.

Alors, maintenant, pour la suite du débat, l'honorable député de Gaspé a la parole.

M. Yvan Bernier (Gaspé): Monsieur le président, excusez mon étonnement. Je ne pensais pas que j'aurais eu à parler aussi tôt dans cette Chambre relativement à ce sujet.

Mais, ça ne fait rien, je pense qu'il y a assez de matière à dire concernant cet exercice que je qualifierais de «dépêchons-nous à sortir le sapin, les Fêtes sont finies». C'est un peu comme ça que je pourrais qualifier l'attitude de la motion des gens d'en face.

Si j'ai bien compris mes confrères et ce que les gens d'en face n'ont pas compris, ce que nous reprochons principalement au projet de loi en question, c'est que son principe ne nous permet pas d'entrevoir l'action des lobbyistes impliqués dans cette cause.

Pour nous, si on veut éviter que les erreurs se répètent dans l'avenir, je crois qu'il est important que nous puissions réviser ce genre de choses. Il ne s'agit pas de menu fretin. Il ne s'agit pas de petites sommes d'argent. Il s'agit de grosses sommes d'argent et il s'agit en plus de l'avenir du transport du Canada, qui était en cause dans cette chose-là et on essaie de nous faire oublier, du revers de la main, comme ça, ce qui s'est passé.

Ce qui est d'autant plus surprenant, et c'est pourquoi, je pense, que mes confrères sont tous d'accord là-dessus, ce n'est qu'à l'aurore du scrutin électoral, soit dans la dernière semaine, qu'on a vu l'empressement du nouveau premier ministre à vouloir annoncer qu'on arrêterait ce «bargain»-là.

Nous apprenons, maintenant que nous sommes députés, que nous n'aurons pas un mot à dire et que nous ne saurons pas ce qui s'est passé là-dedans. C'est ce qu'on appelle aussi en français donner un chèque en blanc. Je dois avouer que j'ai beaucoup de difficultés à vivre avec ce phénomène-là.

Quoi penser de toutes ces choses qu'on nous cache? Et les choses qu'on nous cache en ce sens-là sont aussi révélatrices, peut-être, de la façon dont les partis politiques sont financés. On parle de lobbyistes dans cette chose-là. Nous, du Bloc québécois, avons des règles très propres au niveau du financement du parti, et ça, c'est un cadeau que M. René Lévesque nous a donné.

On doit déclarer qui nous donne l'argent et les montants sont limités à un maximum de 5 000 $. Ça, monsieur le président, c'est un bel exercice de transparence. Vous pouvez lire qui nous donne de l'argent et pouvez comprendre maintenant, pour qui je travaille. Pour des gens qui ont collaboré avec des 5, 10 et 100 $. Les 1 000 $, ils sont très rares dans notre comté, et c'est ce qui m'amène aussi à parler d'un autre phénomène: le sous-développement des régions.

Les régions éloignées comme la mienne ne bénéficient pas de montants d'argent ou d'attraits nous permettant de nous payer des lobbyistes, très articulés, j'en conviens. On a vu qu'ils sont capables d'accomplir de grandes choses, mais nous n'avons pas de chances égales dans cette chose-là. Il y a une chose au moins, et j'y reviendrai au niveau du sous-développement de nos régions, que la population a comprise.

La population a le droit de savoir. Avec les maigres moyens financiers que le Bloc québécois avait pour faire face à la dernière campagne électorale, avec les 5 et 10 $ comme j'ai mentionné, on a réussi à faire élire près des deux tiers des députés au Québec: 54 sur 75, avec des petits montants d'argent.

(1725)

Je n'ai personnellement atteint que trois cinquièmes du budget qui m'était alloué par le président des Élections et, avec cela, j'ai été capable de faire face à deux grandes machines. Je le concède, ce sont deux grands partis, deux vieux partis, mais avec mes maigres moyens, j'ai réussi à me faire élire. Pourquoi? Parce qu'en parlant avec les gens, en s'articulant, je ne les ai pas achetés avec de gros montants d'argent, je n'ai pas pu me payer de la publicité, pas une page de publicité seulement a été payée dans les journaux, mais en jasant avec les gens, en répondant aux questions des journalistes, on a pu faire l'éducation de la population. Et les gens ont compris le message.

La chance qui est donnée maintenant au gouvernement libéral c'est de faire exactement ce que la population attend d'eux autres, c'est-à-dire les instruire sur ce qui leur pend au bout du nez. Il faut leur faire connaître ce qui s'est passé dans cette histoire-là. Il faut leur faire connaître pourquoi cela ne doit pas se reproduire à l'avenir. C'est très important.

J'aimerais aussi souligner le point au niveau du sous-développement des régions. Si le régime libéral que nous avons maintenant ne nous permet pas de voir comment on pourrait contraindre le régime des lobbyistes, comment on pourrait s'assurer qu'à l'avenir ce régime-là, le régime des lobbyistes, ne continuera pas à influencer, d'une façon que je qualifierais de négative, les politiques de développement et les politiques économiques du Canada, comment pourrait-on mettre à profit le travail des lobbyistes? C'est une belle question puisque dans le livre rouge et lors de la campagne électorale on parlait de jobs, jobs, jobs. Mais quand est-ce qu'on pourra avoir des gens qui seront capables de nous aider à soutirer de l'argent du gouvernement pour remettre les gens des régions éloignées au travail?

Je sais que je m'éloigne, mais je vais revenir au dossier Pearson, je voudrais citer que dans mon comté, avec 27 p. 100 de chômage et 42 p. 100 de taux d'activité, comment je vais faire pour répondre aux gens de ma population que j'ai donné un chèque en blanc au gouvernement pour passer sous silence les millions et le jeu néfaste qu'on s'apprêtait à faire au niveau du

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transport aérien au Canada. Je ne pourrai jamais l'expliquer. Cependant, si le ministre ou si le Cabinet veut jouer cette game, peut-être sont-ils capables, eux, d'expliquer et d'envoyer quelques lobbyistes pour développer les régions éloignées, que je qualifierais présentement de sous-développées. Nous avons des ressources mais peut-être qu'on les développe mal. Mais on ne nous a pas donné de chance par le passé non plus parce qu'à chaque fois qu'il y a une bonne idée, nombre de Gaspésiens nous ont dit: C'est drôle Yvan, mais le projet d'Untel est encore parti pour la ville. C'est drôle, cette affaire-là.

C'est ce qui nous laisse croire que l'action des lobbyistes est très forte et c'est quelque chose qui est inadmissible pour nous. C'est aussi difficile à comprendre que dans le cadre de ce contrat, deux groupes étaient en place comme on avait aussi, et certains nous l'ont reproché, qu'il n'y avait que deux partis. Mais il y en a un troisième maintenant, que je qualifierais de la voix du peuple québécois, qui est le Bloc québécois. Et ce genre de choses-là, nous, on ne peut pas vivre avec cela.

Je réitère tout ce que le député de Lac-Saint-Jean, l'honorable chef de l'opposition, a mentionné dans son discours l'autre jour, et j'inviterais toute la population à être sensibilisée à cela. Je pense que le nombre de discours que nous prononçons ici dans le but de sensibiliser les députés d'en face, nos autres confrères de l'opposition, même s'ils ne sont pas du même parti que nous, eux aussi doivent avoir des choses à reprocher à ce système de lobbyistes qui a été la cause de l'agrandissement peut-être de la pauvreté et du développement entre les régions centrales et les régions rurales ou éloignées comme la mienne.

(1730)

Comment faire pour faire réfléchir le gouvernement? La seule arme dont je dispose, comme député, c'est de m'exprimer en cette Chambre. Je n'ai pas de millions, mais je représente cependant un comté qui a égale valeur et égale pesanteur.

Dans ma campagne électorale, je disais: «À un problème local existent des solutions locales.» L'aéroport Pearson, si jamais il doit ne plus être sous juridiction fédérale ou s'il doit être concédé à une administration autre que le fédéral, je conçois, comme mon confrère qui a parlé précédemment, que cela puisse revenir à une administration locale municipale. Les gens de Toronto sauront articuler cet outil de développement, cet outil de transport. Mais je le répète, avant toute chose, il faudra que le gouvernement nous permette de faire la lumière sur l'action des lobbyistes dans ce dossier. Il faut que le cas Pearson soit un fait historique, de façon à ce que plus jamais une telle chose se reproduise sur le dos des électeurs, et de surcroît, pendant une campagne électorale.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Kilger): Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

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INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Traduction]

LOI SUR LE SPORT NATIONAL

M. Nelson Riis (Kamloops) propose: Que le projet de loi C-212, Loi reconnaissant le hockey comme le sport national, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

-Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Broadview-Greenwood ainsi que mon autre collègue de Regina-Lumsden et de nombreux autres députés qui ont officiellement appuyé ce projet de loi. Je veux remercier mon adjoint, Bill Syrros, pour tout le travail préparatoire qu'il a accompli afin d'aboutir à la réussite d'aujourd'hui.

J'aimerais commencer mon court exposé par une citation de Bruce Kidd tirée d'un livre intitulé Welcome Home de Stuart McLean: «Le hockey est la métaphore du Canada. La patinoire est le symbole de nos vastes étendues d'eau et de nos immenses régions sauvages, de la grande diversité de notre climat, et le joueur est le symbole de notre combat pour civiliser ces terres. Nous avons peut-être des problèmes d'identité, mais, chose certaine, nous sommes sûrs de l'une de nos caractéristiques: nous sommes des hockeyeurs et des amateurs de hockey.»

Je pense que ces mots sont tout à fait appropriés en cette période de l'année où, d'un océan à l'autre, soir après soir, les Canadiens partagent le même passe-temps.

Nous sommes assurément nombreux à nous rappeler cetinstant de vive émotion que l'on éprouvait le samedi soir, lorsque l'équipe des Canadiens de Montréal sautait sur la glace et que la pièce vibrait aux doux accents de cette voix venue des Maritimes: «Bonsoir, mesdames et messieurs et amateurs de hockey de partout au Canada. Ici Danny Gallivan qui vous parle du Forum de Montréal!» C'est ainsi que se déroulait le samedi soir, et la vie était belle.

J'imagine que la plupart d'entre nous ici ont joué au hockey et ont patiné, peut-être même avant de pouvoir lacer tout seuls leurs patins. Bon nombre d'entre nous se souviennent avec émotion du grand jour où, pour la première fois, ils ont réussi à soulever la rondelle. On pouvait voir la rondelle voltiger dans les airs pour la première fois. C'était peut-être aussi la première fois qu'on réussissait un lancer frappé et que la rondelle heurtait avec fracas la bande de la patinoire.

Je pense que l'on peut dire à juste titre que le hockey, c'est notre affaire, au Québec et partout ailleurs au Canada. Le hockey fait partie intégrante de notre culture. C'est un élément essentiel pour comprendre le Canada. C'est le sport idéal, diffusé par le médium idéal, à une saison idéale! Nous sommes un peuple nordique, et le hockey est un sport nordique. Je pense qu'il est juste de dire que c'est beaucoup plus qu'un sport chez nous.

Ils sont rares les sportifs du Canada qui, les samedis soirs d'hiver, ne sont pas assis dans leur fauteuil, attendant impatiemment d'entendre ces mots si familiers à nos oreilles aujourd'hui: «Voici la soirée du hockey!» La voix du regretté Foster Hewitt est restée gravée dans l'esprit de nombreux Canadiens depuis le

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début de la diffusion des matches à la radio et à la télévision de Radio-Canada. C'est une voix qui a su unir le Canada, des rives atlantiques de Terre-Neuve à l'île de Vancouver, en passant par les missions de l'Arctique.

On estime à plus de 650 000 le nombre de Canadiens qui sont mêlés de près ou de loin au hockey organisé.

(1735)

Je vais lire ce qu'a dit Foster Hewitt, aujourd'hui disparu: «Si le hockey est dans notre pays un jeu auquel on s'adonne en principe par pur plaisir, les patinoires extérieures et les patinoires fermées sont, pour les jeunes de toutes origines, des lieux de rencontre où l'on oublie tout: la race, la culture et la religion. Les Stewart, Kelly, Smith, Béliveau, Delvecchio, Mahovlich, Ullman et Howe ne font qu'un pour la gloire de l'équipe et, ce faisant, font du Canada un pays plus uni et plus fort.»

Aujourd'hui, le sport est devenu un moyen pour une nation d'acquérir un statut international et de s'assurer la reconnaissance mondiale. Le hockey est, à mon avis, le jeu national et le sport auquel les jeunes s'intéressent le plus au Canada.

Il fait intimement partie de l'image et de la mythologie canadiennes. Paul Henderson a donné le ton à cette image en 1972, grâce au but spectaculaire qu'il a marqué contre la Russie. En fait, le hockey est plus qu'un jeu national, si l'on considère que sa popularité s'étend aujourd'hui à vingt pays au moins.

Il est temps de reconnaître l'impact du hockey sur le Canada. Il est temps de remercier les bénévoles et toutes les équipes de hockey au Canada pour la contribution qu'ils ont faite dans plusieurs secteurs: assistance humanitaire, éducation, compétition et coopération internationale.

J'ai le grand plaisir de féliciter l'équipe féminine de hockey canadienne qui, il y a deux semaines, à Lake Placid, a remporté pour la troisième fois consécutive le championnat mondial de hockey. Pas étonnant que le hockey féminin soit le sport le plus en expansion au Canada.

Il est important, quand il s'agit de décider d'accorder à un sport le statut de sport national, de s'arrêter à l'origine de ce sport, à la popularité dont il jouit aujourd'hui, à la réputation qui est la sienne à l'étranger et à l'importance d'un certain nombre d'impondérables.

De nombreux historiens ont essayé de déterminer où et quand le hockey est apparu au Canada. Les villes de Halifax, Kingston et Montréal se vantent toutes d'être le véritable berceau du hockey au Canada. Je suis sûr que nous aurons droit à d'autres théories à ce sujet.

Le mois dernier, j'ai écouté avec intérêt mon collègue libéral d'Annapolis Valley-Hants déclarer que sa circonscription était le berceau du hockey.

Selon une théorie favorable à Kingston, un historien du nom de M. Horsey aurait écrit dans son journal, en 1847, que la plupart des soldats étaient parfaitement à l'aise en patins, que rien ne leur faisait plus plaisir que de jouer au hockey et qu'il pouvait y avoir, de chaque côté, 50 joueurs ou plus.

Un comité qui avait été chargé, par l'Association canadienne de hockey amateur, de déterminer les origines du hockey au Canada, avait conclu que c'étaient les Royal Canadian Rifles, une unité anglo-saxonne postée à Halifax et à Kingston, qui avaient joué au hockey pour la première fois, en 1855. Il est fort possible que des troupes anglaises qui étaient en poste à Kingston de 1783 à 1855 aient joué au hockey, comme l'attestent d'anciens documents, d'anciennes lettres et de vieilles légendes.

À Montréal, les autorités ont été formelles: c'est dans leur ville qu'on a joué au hockey pour la première fois. Elles estiment que c'est le 3 mars 1875, sur la patinoire Victoria, à Montréal, que l'on a joué pour la première fois au hockey, dans sa forme pure.

En réalité, le berceau du hockey aurait tout aussi bien pu être l'Acropole, en Grèce, car on y retrouve des vestiges d'un but, d'hommes tenant des bâtons de hockey, d'une balle posée sur le sol entre des lames incurvées et d'un officiel sur le point de donner le signal de départ.

Le hockey demeure le sport de prédilection d'une grande majorité de foyers canadiens, et les Canadiens le considèrent déjà comme leur sport national. Nous en avons encore eu la preuve récemment, par tout l'appui et l'encouragement qu'ils ont manifestés à l'équipe nationale junior qui a remporté la médaille d'or, cinq médailles au cours des sept dernières années, et à l'équipe olympique, qui a remporté la médaille d'argent aux deux derniers Jeux olympiques d'hiver. Récemment, on pouvait lire, dans un article de l'Ottawa Citizen, que les amateurs canadiens avaient été beaucoup plus nombreux que les amateurs américains à assister au championnat mondial qui s'est déroulé à Lake Placid, à New York, et qu'ils avaient, dans la foule de spectateurs, formé une véritable mer rouge et encouragé l'équipe nationale féminine de hockey à remporter ce championnat pour une troisième année consécutive.

Un sport national stimulerait l'intérêt national lorsqu'il y a des compétitions nationales. Le hockey est régi par une organisation nationale, et des millions d'amateurs s'y intéressent. Partout au pays, des stations de radio et de télévision consacrent énormément d'argent à la diffusion des matches de hockey, et il y a des équipes de hockey dans presque toutes les collectivités canadiennes, tant dans les grandes villes que dans les petits villages.

L'Association canadienne de hockey amateur, qui compte plus de 100 000 bénévoles et jusqu'à 500 000 joueurs de hockey, m'a envoyé une lettre qui appuie cette motion.

Le Canada est reconnu mondialement comme le pays d'origine de ce sport fantastique et est incontestablement considéré comme un chef de file dans l'évolution du hockey sur la scène mondiale. Selon les données les plus récentes, on jouerait maintenant au hockey non pas dans 20 mais dans 51 pays, qui sont tous membres de la Fédération internationale de hockey sur glace.

(1740)

Partout dans le monde, le hockey est d'abord et avant tout associé au Canada. Des équipes de tout niveau de l'Association canadienne de hockey amateur participent périodiquement et

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avec succès à des tournois et championnats internationaux un peu partout dans le monde.

Chaque année, l'Association canadienne de hockey amateur envoie près de 600 joueurs contribuer, dans les pays où l'on joue au hockey, à l'épanouissement de ce sport au sein des diverses fédérations de hockey qui voient le jour. Chacun de ces joueurs est un ambassadeur exceptionnel de notre pays et de notre sport et aide à faire connaître le Canada ainsi qu'à répandre ses valeurs et son mode de vie sains.

Lorsqu'on discute de hockey, on ne doit jamais oublier l'importance économique de ce sport au Canada. On constate au premier coup d'oeil que des dizaines de milliers d'emplois au Canada sont liés directement ou indirectement au hockey.

En 1992, une enquête de Statistique Canada au sujet des dépenses des familles a révélé que les Canadiens consacrent environ 400 millions de dollars par année au hockey, et ce montant n'inclut pas les frais d'adhésion aux équipes, les coûts de location des patinoires, les dépenses de déplacement ou les nombreuses dépenses qu'entraîne toute participation aux compétitions de hockey.

Je ne saurais trop insister sur le mérite des bénévoles qui consacrent des millions d'heures au succès des tournois et à l'éducation des jeunes en hockey.

De tous les sports pratiqués par les femmes, le hockey est celui qui connaît la plus forte croissance à l'heure actuelle au Canada. L'Association canadienne de hockey amateur estime que, depuis quelques années, le nombre de femmes qui pratiquent le hockey mineur est passé à 13 000 environ, mais cette estimation est très modeste. On n'en comptait que 6 000 en 1991-1992. Cette croissance s'explique en bonne partie par le succès que connaissent les championnats mondiaux officiellement sanctionnés.

Les femmes déploient actuellement des efforts considérables pour être admises dans des équipes professionnelles au Canada et aux États-Unis. Les succès de la Canadienne Manon Rhéaume, la première femme à jouer dans la Ligue nationale de hockey, explique aussi en grande partie la montée de la présence féminine dans ce sport.

La ville de Brampton, en Ontario, tient chaque année un tournoi de hockey féminin qui attire plus de 250 équipes dont des équipes internationales de pays comme la Russie et la Finlande.

Je pourrais parler de la contribution des organisations de hockey aux organismes de charité de toutes sortes au Canada. Je pourrais parler du Temple de la renommée du hockey, célèbre dans le monde, situé dans la belle ville de Toronto. Je pourrais aussi parler de l'importance du hockey dans ma propre ville de Kamloops qui appuie avec enthousiasme les Blazers de Kamloops. Je leur souhaite bonne chance dans la compétition qui les oppose à nos amis de Saskatoon. Je pourrais continuer à parler, mais je préfère laisser tout le temps voulu aux nombreux autres députés qui désirent participer au débat actuel.

Je dirai simplement que le moment est venu et bien choisi puisque nous sommes en pleine période de fièvre du hockey au Canada. Le Parlement poserait un geste noble en reconnaissant le hockey comme notre sport national. Je crois que les Canadiens d'un océan à l'autre en seraient heureux.

Mme Albina Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien): Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, on a tenu beaucoup de beaux discours sur le fait que les parlementaires devraient faire preuve de plus de coopération et sur la façon dont les députés devraient travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs.

[Français]

Aujourd'hui, c'est l'occasion de prouver que la collaboration fonctionne.

[Traduction]

Dans un effort pour intégrer une tradition sportive du Canada qui remonte plus loin que la Confédération, j'ai demandé au député de Kamloops d'appuyer un amendement à son projet de loi d'initiative parlementaire pour reconnaître à la fois le hockey sur glace et la crosse, comme sports nationaux du Canada.

De nombreux Canadiens trouvent sans aucun doute naturel, compte tenu de la réalité canadienne, qu'on reconnaisse le hockey sur glace en tant que sport national. L'idée est dans l'air depuis des décennies. Les Canadiens reconnaissent cependant depuis longtemps l'importance d'un autre sport, qui est également d'origine canadienne et qu'on joue maintenant partout dans le monde.

L'amendement que nous préposons inscrirait dans la loi l'ancienne tradition de la pratique de la crosse au Canada, et réglerait une question qui traîne depuis la Confédération.

En janvier 1967, le premier ministre Lester Pearson, grand amateur de sport et président honoraire de l'Association canadienne de crosse, a déclaré à la Chambre: «Je crois que nous devrions avoir un sport national d'été et un sport national d'hiver.»

(1745)

Vingt-sept ans plus tard, les députés ont une chance de donner suite à cette proposition de Pearson et de graver dans notre histoire un élément unique de la culture canadienne.

Tout comme les Américains se souviennent du moment où Neil Armstrong a fait un pas de géant pour l'humanité, les Canadiens se souviennent de ce qu'ils faisaient quand Paul Henderson a propulsé les Canadiens vers la gloire en marquant le but gagnant pour le Canada, en 1972.

[Français]

Les Canadiens peuvent être fiers lorsque le hockey est joué aux Jeux olympiques de Norvège ou lorsque les championnats du monde de lacrosse sont tenus au Royaume-Uni.

[Traduction]

Les Canadiens sont non seulement des concurrents d'importance dans les deux sports, ils en sont les champions depuis plus d'un siècle. Ces deux sports symbolisent le Canada tout autant que la feuille d'érable ou le Bluenose.

3597

[Français]

Le hockey sur glace, tel qu'il est joué aujourd'hui, tire son origine du Canada, alors que le Jour de Noël 1855, les Royal Canadian Rifles, postés à Kingston, en Ontario, ont décidé de déblayer la neige qui recouvrait la glace dans le port. Ensuite, ils ont attaché des lames sous leurs bottes et se sont mis à jouer avec des crosses de hockey sur gazon et une balle de crosse qu'ils avaient empruntée.

[Traduction]

Au début du XIXe siècke, la tribu algonquine de la vallée du Saint-Laurent jouait déjà à ce qu'on appelle la crosse. Ce sport était un élément important de la vie et de la culture des premières nations. De nos jours, il est toujours aussi important dans la vie des Canadiens de toutes origines.

[Français]

À travers l'histoire du Canada, nous avons eu toutes les raisons d'être fiers de nos athlètes qui participent dans tant de sports différents.

[Traduction]

Les athlètes de notre pays ont su inspirer le respect dans le reste du monde en accomplissant des performances de niveau mondial dans un grand nombre de sports différents: le curling, la nage synchronisée, le canot, le rugby, le plongeon, l'athlétisme, le ski, le patin et le biathlon, pour n'en nommer que quelques-uns. Aujourd'hui, nous saluons les réalisations canadiennes dans tous les sports.

[Français]

À mon avis, ce qui est primordial aujourd'hui, c'est que tout en reconnaissant que le sport est un élément important de notre culture, nous devons accepter une responsabilité quant à l'avenir du sport au Canada.

[Traduction]

En tant que partenaire du développement des sports au pays, le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel et très justifié pour l'avenir de ce domaine. Nous devons viser à faire reconnaître davantage les sports en tant qu'élément de l'identité culturelle des Canadiens.

Douglas Fisher a dit un jour: «La plupart de nos expériences et de nos valeurs communes, de Bona Vista à l'île de Vancouver, ont trait à la politique ou aux sports. Sans nos traditions sportives et notre pratique des sports, nous serions un peuple beaucoup plus ennuyant.» Bref, nous devons nous assurer que nos athlètes pourront toujours donner leur plein rendement.

Voici l'occasion pour le Parlement de ne pas se contenter de faire une chose à la fois. Monsieur le Président, je crois que la Chambre donnera son consentement unanime à cette motion. Je propose:

Qu'on modifie le projet de loi C-212, à l'article 2, en supprimant le point après le mot «national» et en ajoutant ce qui suit:

d'hiver du Canada et le jeu connu sous le nom de «jeu de la crosse», le sport national d'été du Canada;

Qu'on modifie le titre et le titre abrégé de façon à y faire figurer la mention du jeu de la crosse; et

Que, à l'expiration du temps alloué pour les affaires émanant des députés d'aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-212 à toutes les étapes soient réputées avoir été proposées, mises aux voix, agréées, et le projet de loi adopté.

(1750)

[Français]

Le président suppléant (M. Kilger): Y a-t-il un rappel au Règlement? J'accorde la parole à l'honorable député de Bellechasse.

M. Langlois: Monsieur le Président, mon recours au Règlement porte sur la recevabilité de l'amendement. Je vous soumets respectueusement que cet amendement devrait être soumis lors de l'étude en comité plénier, si comité plénier il y a, et non pas au stade d'une motion lors de l'étude en deuxième lecture.

Le président suppléant (M. Kilger): Je remercie le député de Bellechasse de son intervention. Je vais consulter les officiers à la table et je reviendrai tout de suite à cette question.

La secrétaire parlementaire demande qu'on obtienne le consentement unanime. Si la Chambre accorde son consentement unanime, il sera acceptable de procéder de cette façon à ce stade-ci.

[Traduction]

La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que la secrétaire parlementaire présente la motion?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?

Des voix: D'accord.

Le président suppléant (M. Kilger): La motion est adoptée.

(La motion est adoptée.)

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis): Monsieur le Président, étant donné que je me suis préparé sur la motion portant sur le hockey, mon discours portera uniquement sur le hockey, ce qui ne veut pas dire que je m'oppose à l'amendement.

Premièrement, j'aimerais féliciter le député de Kamloops de son acharnement à vouloir faire adopter le hockey comme sport national parce que, selon les recherches qu'on a effectuées, il s'agit au moins de la troisième tentative de sa part pour faire adopter le hockey comme sport national. De plus, mes recherches m'ont appris que c'est au moins la dixième fois dans cette Chambre qu'on tente de faire adopter le hockey comme sport national.

Je vous dirai tout de suite qu'on est favorable à l'adoption du hockey comme sport national, mais pour une raison différente que celle invoquée par le député de Kamloops. Le député de Kamloops a dit que l'un des motifs qui l'ont amené à soutenir son projet c'est que l'adoption du hockey comme sport national pourrait contribuer à l'unité canadienne.

3598

Il n'est pas de mon intention d'aujourd'hui d'intervenir dans un débat politique à caractère partisan, étant donné que l'objectif d'un sport national est l'harmonie, mais j'aimerais quand même indiquer au député de Kamloops que notre motivation, quant à nous, comme il n'y a pas d'empêchement à ce que deux pays partagent le même sport national et étant donné que les Québécois sont aussi très attachés au hockey, et comme il est probable que le Québec-malgré qu'on attendra le résultat d'un référendum sur la souveraineté-devienne souverain d'ici un an ou deux, dans le contexte, nous voulons quand même maintenir d'excellentes relations avec le Canada anglais. Le sport est justement un moyen de maintenir de bonnes relations, donc, pour une raison tout à fait inverse de celle du député de Kamloops, on est quand même favorable à ce que le hockey devienne le sport national.

S'il existe un sport qui suscite l'intérêt ici, c'est bien le hockey. Présentement les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey préoccupent beaucoup de gens. La preuve, la première nouvelle de l'édition du 20 avril dernier du Téléjournal de Radio-Canada-reprise dans les journaux du lendemain-a été sur les problèmes de santé du gardien de but des Canadiens de Montréal, Patrick Roy. Cela, en dépit de la guerre en Bosnie et des massacres au Rwanda.

Plusieurs personnes peuvent peut-être déplorer ce phénomène, mais cela démontre bien, quant à nous, jusqu'à quel point le hockey est important pour les Canadiens et les Québécois.

(1755)

La façon la plus souvent utilisée par les pays pour choisir un sport national, c'est de chercher un sport qui a été créé dans le pays même. Or, c'est le cas du hockey qui est un amalgame de quatre autres activités, dont trois proviennent de l'extérieur et une d'origine amérindienne. Les gens ne le savent peut-être pas, mais le hockey s'inspire du bandy qui est d'origine anglaise; du shinty qui est d'origine écossaise; du hurley qui est d'origine irlandaise et, bien sûr, de la crosse qui est d'origine amérindienne.

La littérature sur le hockey ne nous permet pas de savoir précisément où et quand a été joué le permier match de hockey, comme tel. Le député de Kamloops l'a souligné, ainsi que la secrétaire parlementaire, et plusieurs y vont de leur élément d'histoire. Plusieurs régions se disputent encore, sans preuve de type archivistique, le lieu du premier match. Par contre, on sait que la première partie de hockey publicisée s'est jouée en 1875 à l'Université McGill, à Montréal, et que les premières règles furent publiées dans le journal The Gazette, le 27 février 1877. Mais tout cela démontre une chose, et ce fait demeure, le hockey est vraiment né au Canada.

Un autre élément très important est le nombre de personnes qui participent à un sport pour en déterminer l'intérêt. Or, le hockey de nos jours regroupe plus de 650 000 personnes au Canada, des hommes et des femmes qui pratiquent ce sport. Bien que le hockey soit un sport davantage pratiqué par les hommes, les femmes y jouent de plus en plus. Notre équipe nationale féminine vient d'ailleurs de remporter son troisième championnat mondial d'affilée. Cette équipe compte dans ses rangs la gardienne de but Manon Rhéaume, la première joueuse de hockey professionnelle dans l'histoire du hockey.

Qui n'a pas joué au hockey dans la rue ou sur un lac gelé? Alors, quand on dit 650 000 joueurs, ce sont des joueurs inscrits à la Fédération canadienne de hockey. Mais la question se pose, car le nombre est incalculable. Finalement, presque tout le monde a joué, un jour ou l'autre, au hockey, et plus souvent dans la rue que sur des patinoires avec bandes. Les amateurs qui suivent pas à pas les performances de leurs équipes favorites se comptent par millions. Des noms comme Wayne Gretzky, Mario Lemieux, Gordie Howe, Maurice Richard, Bobby Hull, Jean Béliveau et Bobby Orr sont entrés dans la légende. Ils sont, ou seront, intronisés au Temple de la renommée du hockey de Toronto, où la majorité des joueurs sont natifs du Canada et du Québec.

Lorsqu'on pense au hockey, on pense naturellement à la Ligue nationale de hockey et à la coupe Stanley, l'un des trophées les plus prestigieux du sport professionnel. Ce trophée a été inventé en 1893 par lord Stanley, grand amateur de sports, mais aussi sixième gouverneur général de l'histoire du Canada. Le trophée d'origine n'était qu'un bol à salade payé moins de 50 $ par lord Stanley. Mais au fil des ans, plusieurs étages s'ajoutèrent, avec les noms des membres des équipes gagnantes gravés dessus. Le trophée devint très convoité malgré sa faible valeur.

Le hockey est une fierté nationale au Canada et au Québec, et elle a atteint un point culminant lors de la série du siècle en 1972, opposant le Canada et l'Union soviétique.

Au Québec, une équipe de hockey a grandement contribué à rehausser la fierté des Canadiens français-c'est ainsi qu'on les appelait à l'époque-les Canadiens de Montréal, fondés en 1909. Ils représentent la plus grande dynastie du sport professionnel en Amérique du Nord avec 24 coupes Stanley. Cette équipe fut, dans les années 1920 et 1930, l'une des premières à recruter des joueurs francophones. Rapides et combatifs, ils héritèrent du surnom de flying Frenchmen. Ils se nommaient entre autres Aurèle Joliat, Armand Mondou et Sylvio Mantha. Ils évoluaient au Forum de Montréal, le légendaire édifice au coin des rues Sainte-Catherine et Atwater.

Mais c'est au cours des années 1940 et 1950 que l'épopée légendaire prit de l'ampleur, particulièrement en la personne de Maurice Richard.

(1800)

Il fut le premier joueur à marquer 50 buts en une saison dans la LNH, il mena les Canadiens de Montréal à plusieurs coupes Stanley, dont cinq d'affilée, entre 1956 et 1960. Cet homme fut un puissant symbole pour les Québécois. La suspension dont il a écopé en 1955, privant les Canadiens de Montréal de la coupe Stanley, provoqua une véritable émeute au Forum de Montréal.

Les Canadiens ont bénéficié d'un quasi monopole du recrutement au Québec durant plusieurs années. Ça leur a permis de mettre la main sur des joueurs comme Phil Goyette, Bernard Geoffrion et Jacques Plante.

Ainsi, au fil des années, les Canadiens ont toujours eu de nombreuses vedettes francophones. J'en nomme d'autres: Jean Béliveau, Jacques Lapperrière, Henri Richard, Guy Lafleur, Jac-

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ques Lemaire, Guy Lapointe, Patrick Roy, Guy Carbonneau et bien d'autres. Bien sûr, il y a eu aussi des joueurs anglophones qui ont contribué: Howie Morenz, Ken Dryden, Toe Blake, Doug Harvey, Larry Robinson et bien d'autres. Naturellement, des joueurs francophones se sont aussi illustrés avec d'autres équipes: Jean Ratelle avec les Rangers de New York, Mario Lemieux avec Pittsburgh, Marcel Dionne et j'en citerais bien d'autres.

Le but était de démontrer que les Québécois ont bien figuré dans le sport qui s'appelle le hockey. Cela a été l'une de leurs premières réussites, mais je ne me pardonnerais pas, moi qui suis de la région de Québec, de ne pas en profiter pour dire un mot sur les Nordiques de Québec et pour dire à quel point, actuellement, à cause de l'escalade des salaires, ils sont menacés de quitter la ville de Québec, et c'est le cas aussi des villes comme Edmonton, Calgary et Winnipeg, de petites villes.

Alors, c'est bien beau d'adopter aujourd'hui une loi pour reconnaître le hockey comme sport national, mais je pense qu'il faudrait un jour se pencher assez rapidement sur des mesures qui pourraient garder dans le Canada et au Québec, des équipes comme celles que je viens de nommer. Ce serait très important.

Un autre aspect, et c'est le dernier dont je vais traiter, pour conserver ce sport, il serait très important qu'on pense aussi à des mesures pour lutter contre la violence au hockey, parce que c'est ça qui risque un jour de discréditer ce sport. Alors, là-dessus, monsieur le Président, je m'associe à mes collègues pour féliciter encore une fois le député de Kamloops d'avoir présenté ce projet de loi.

[Traduction]

M. Riis: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Dans un esprit de collaboration et de bonne volonté et en reconnaissance de l'énorme travail que le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a accompli pour nous faciliter les choses aujourd'hui, je me demande si je pourrais avoir le consentement unanime de la Chambre pour que le secrétaire parlementaire soit reconnu comme étant l'un des appuyeurs officiels du projet de loi C-212.

Le président suppléant (M. Kilger): Les députés ont entendu le député de Kamloops. Y a-t-il consentement unanime?

Des voix: D'accord.

M. Dennis J. Mills (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, je suis persuadé que, un jour comme celui-ci, vous souhaiteriez pouvoir participer au débat, vous qui avez été non seulement joueur d'une équipe de la Coupe Mémorial, mais entraîneur et arbitre dans la LNH. Nous savons certes tous que vous avez pratiqué notre sport national.

Je voudrais tout d'abord citer The Game écrit par Ken Dryden et Roy McGregor. Il résume bien, je crois, l'esprit et l'idée que le député de Kamloops fait valoir aujourd'hui dans son projet de loi.

Le hockey est à la fois un sport et un loisir, un divertissement et une entreprise commerciale, un moyen de développer le sens communautaire et l'imagination ainsi qu'une façon de socialiser. Il est joué dans tous les coins de toutes les provinces et des deux territoires de notre pays.

Autrefois réservé aux garçons, il est aujourd'hui pratiqué par les filles ainsi que par les hommes et les femmes, les aveugles et les personnes handicapées mentalement et physiquement et, même s'il est loin de rallier tout le monde, il réussit beaucoup mieux que la plupart des autres sports à réunir les diverses couches de la société, les jeunes et les vieux, les riches et les pauvres, les citadins et les villageois, les francophones et les anglophones, l'Est et l'Ouest, les bien-portants et les invalides.

C'est cette envergure, la profondeur de ses racines, qui fait du hockey un aussi bon instrument d'étude de la société canadienne.

Je crois que Roy McGregor et Ken Dryden expriment bien ce que le député de Kamloops essaie de faire valoir aujourd'hui avec ce projet de loi qui a tout mon appui. Je tiens à raconter deux ou trois expériences que j'ai vécues en tant que député en rapport avec la reconnaissance du hockey comme notre sport national, et comment j'ai senti que le hockey nous unit vraiment, non seulement nous, les parlementaires, mais tous les Canadiens.

(1805)

À l'époque du 125e anniversaire de notre pays, des députés de tous les partis qui travaillaient à cette idée ont formé un petit groupe dont je faisais partie. Nous siégions pour la plupart dans l'opposition, mais nous sommes allés voir le ministre alors chargé de l'unité nationale, le très honorable Joe Clark, et nous lui avons demandé de nous aider à faire venir à Toronto 58 équipes de hockey de villages et villes de tout le Canada. Et, cette année-là, en avril, elles sont venues de tous les coins du pays pour participer à un tournoi de dix jours au Maple Leaf Gardens de Toronto.

Certains détails m'ont amené à croire que le hockey est vraiment le sport qui unit notre pays.

D'abord, je dois parler du soir où les Whalers de Dartmouth ont joué au Maple Leaf Gardens contre une équipe que tout le monde disait gagnante. Il s'agissait d'une équipe AAA de niveau pee wee de Toronto. Et ce sont les Whalers qui ont remporté la partie. Ils ont vaincu cette équipe championne de Toronto.

Le lendemain matin, à l'hôtel, j'avais dit au capitaine des Whalers de Darmouth, sur qui j'étais tombé par hasard, à quel point son équipe avait bien joué et à quel point nous étions surpris de sa performance. Il m'a répondu: «Vous savez, M. Mills, nous avons vécu une expérience très bizarre. Lorsque nous sommes entrés dans le Maple Leaf Gardens et que nous avons regardé les estrades, nous avons senti toute la magie de cet édifice. Une très belle sensation. Cependant, lorsque nous avons sauté sur la glace, notre énergie a quadruplé, nous étions gonflés à bloc et personne n'aurait pu nous battre.»

Ces jeunes hockeyeurs de Dartmouth de calibre pee wee ont bien résumé la situation. Le hockey parvient à galvaniser notre énergie et à susciter un sentiment d'appartenance plus que tout

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autre sport au Canada. Je ne dénigre pas les autres sports, mais je crois sincèrement que le hockey est notre sport national.

Je voudrais ajouter une chose, monsieur le Président, et je sais que vous me comprendrez, car nous avons chacun un fils qui joue dans la Ligue de hockey de l'Ontario. Votre fils est un joueur formidable de l'équipe des Frontenacs de Kingston, tandis que j'ai le plaisir de voir mon fils évoluer cette année au sein de la formation des Bulls de Belleville. J'ai donc l'occasion de me rendre dans les centres sportifs locaux et je suis surpris de voir à quel point le hockey rapproche les gens. Dans chaque collectivité, les matches de hockey deviennent des événements. Les stations de radio et de télévision locales, les collectivités et les familles vibrent toutes au rythme du hockey. C'est la même chose à toutes les patinoires partout au pays.

Je suis heureux d'appuyer aujourd'hui une motion reconnaissant le hockey comme notre sport national. Je crois que le hockey est l'un des éléments qui préserveront en fin de compte l'unité de notre pays. Je ne peux m'imaginer qu'un jour les Canadiens de Montréal s'appelleront les Blocs de Montréal. Cela ne sonne pas bien.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam): Monsieur le Président, j'interviens dans le débat aujourd'hui pour marquer mon opposition contre ceci, mais j'imagine que je dois changer de formule puisque j'ai déjà approuvé l'amendement et le reste.

Pourquoi perdons-nous un temps précieux à discuter d'un projet de loi qui nie l'existence même de notre sport national, c'est-à-dire la crosse? Peut-être le député qui présente le projet de loi ne connaît-il pas l'histoire du Canada? Peut-être le projet de loi a-t-il été présenté à la Chambre par ignorance?

Je me suis dit que, si un député ne connaissait pas l'histoire de notre pays, peut-être y en aurait-il d'autres qui ne connaîtraient pas non plus le riche héritage culturel que nous tenons des premières nations? Je vais donc faire l'historique de la crosse à l'intention des députés. En 10 minutes, je ne peux pas vraiment rendre justice à ce sport, mais je ferai de mon mieux.

(1810)

Certaines personnes tentent de faire remonter la crosse au moment de la Confédération. C'est peut-être parce que, selon beaucoup d'encyclopédies, il est notre sport national depuis ce moment-là.

On ne peut pas dire à quand remonte la crosse. Qui, ici, pourrait décider quand la crosse a commencé à être jouée dans ce que nous appelons aujourd'hui le Canada? Selon certains documents, la crosse était jouée pendant la Guerre de sept ans, au XVIIIe siècle. Le marchand anglais Alexander Henry a rapporté que, sous prétexte de célébrer l'anniversaire de naissance du roi George III, le 2 juin 1763, les Indiens ojibway ont organisé une partie de crosse devant les portes ouvertes du fort Mackinac. À un certain moment, la balle a passé les portes et joueurs et spectateurs se sont engouffrés derrière elle.

Une fois à l'intérieur, les Indiens ont attaqué la garnison et pris le fort. On dit que les femmes indiennes avaient caché les armes sous leur jupes.

Le père Brébeuf, un jésuite, parle de la crosse dans ses écrits. Beaucoup de députés, j'en suis sûre, savent que les jésuites, les robes noires, étaient au Canada dès le début du XVIIe siècle.

On dit que le Créateur aurait donné la crosse aux peuples autochtones du Canada.

J'ai ici une liste de 27 citations où la crosse est présentée comme étant le sport national du Canada. Ces citations proviennent de documents faisant autorité et d'ouvrages de chercheurs reconnus, notamment en sport et en histoire, ainsi que de cinq encyclopédies. Les dates de ces ouvrages vont de 1877, 1902 et 1911 jusqu'à aujourd'hui.

La source la plus ancienne est Shribners. Dans le volume 14, de mai à octobre 1877, on peut lire: «La crosse a été adoptée comme sport national du Canada le 1er juillet 1859.»

Dans la 11e édition de l'Encyclopaedia Britannica, en 1911, on lit que la crosse est le sport national du Canada. Je n'ai pas le temps de citer toutes mes sources.

Lorsque nos enfants nous demandent quelque chose ou le demandent à leurs enseignants, où leur disons-nous d'aller voir? Nous leur disons de consulter l'encyclopédie pour avoir des renseignements fondés sur les faits.

Je ne suis pas ici pour vanter la crosse et démolir le hockey. Les deux sont des grands sports. En fait, si nous demandions leur opinion aux joueurs de nos équipes nationales de crosse et de hockey, je ne serais pas étonnée que beaucoup d'entre eux aient joué les deux sports au cours de leur carrière et qu'ils trouvent des qualités particulières aux deux.

Bobby Orr, une légende du hockey, a joué de la crosse pour Oshawa, je crois. Parmi les autres grands joueurs de crosse, il y a Wayne Gretzky, Joe Nieuwendyk, Gary Roberts, Cliff Ronning, Newsy Lalonde, Jack Bionda, Adam Oates et Brian Bellows. Il y en a beaucoup d'autres que je ne peux pas nommer. Ils ont tous joué à la crosse l'été et au hockey l'hiver. Gretzky jouait de la crosse pour s'améliorer au hockey.

Il y a certains faits se rapportant à la crosse que beaucoup de députés ignorent, j'en suis convaincue. Selon le Livre des records Guinness, c'est en 1883 que la première partie de baseball de nuit a été jouée. Les amateurs de baseball tirent fierté d'un tel exploit. Mais les députés seraient-ils surpris si je leur disais qu'une partie de crosse a été jouée sous un éclairage électrique à Montréal en 1880?

Savons-nous tous que certaines des plus belles traditions du hockey trouvent leur origine dans la crosse. Chaque année, les amateurs de hockey font grand cas de leur partie des étoiles. Le concept des matches des étoiles a vu le jour dans les années 1870, lorsque les équipes de crosse de l'Ontario se regroupaient pour se mesurer à leurs rivaux de l'autre côté de la frontière, au Québec.

Dans les années 70 et 80 du XIXe siècle, au moment où le hockey gagnait en popularité, ce dernier a emprunté divers élé-

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ments du sport le plus populaire à l'époque, la crosse, afin de plaire davantage au public, des éléments comme les poteaux de but, les mises en jeu au centre, les arbitres et le nom des positions des joueurs.

En 1904, le Canada a envoyé sa première délégation aux Jeux olympiques. Parmi les sports d'équipe, notre pays était représenté à ses premiers jeux par son équipe de crosse. La crosse est le seul sport d'équipe olympique où le Canada a remporté plus de médailles que les autres pays réunis.

Parlons un peu de l'assistance aux matches. En 1910, lorsque l'équipe de New Westminster et les Shamrocks de Montréal se sont affrontés lors des championnats canadiens de crosse pour l'obtention de la Coupe Minto, il y avait 15 000 spectateurs. C'est peu, me direz-vous. C'est pourtant un nombre incroyable de spectateurs si on examine les faits. À ce moment-là, New Westminster comptait moins de 8 000 habitants. C'est presque la Colombie-Britannique toute entière qui a cessé de fonctionner ce jour-là, les gens se rendant en foule à New Westminster pour assister au match. C'est ça le nationalisme.

(1815)

Combien de députés savent que, pendant qu'il était premier ministre, le très honorable Lester B. Pearson a été à la tête d'un seul sport au Canada? Il a été président honoraire de l'Association canadienne de crosse.

J'ai toujours préféré faire du sport qu'être spectatrice, mais j'ai quand même eu l'occasion, au début de la vingtaine, d'en apprendre beaucoup au sujet de notre sport national, la crosse, qu'on dit souvent le sport à pied le plus rapide, grâce à mon beau-frère, Jack Bionda, qui a joué au hockey et à la crosse chez les professionnels.

Le cas de Jack me permet le mieux de décrire comment ces deux grands sports peuvent faire partie de la vie de quelqu'un. Il a joué au hockey pour les Bruins de Boston à l'occasion de deux séries finales de la Coupe Stanley de même que pour les Maple Leafs de Toronto, entre autres, et il a été joueur de défense pour les Buckaroos de Portland pendant six ans.

La crosse a cependant été son sport de prédilection; il a commencé à le pratiquer à Huntsville, et ce sport l'a mené dans l'Ouest où son équipe a disputé sept séries finales de la Coupe Man, et en a remporté cinq. Il a joué pour les Shamrocks de Victoria, pour l'équipe de Nanaïmo et pour les Salmonbellies de New Westminster. Jack a commencé à l'âge de 10 ou 11 ans à acquérir sa superbe maîtrise du bâton de crosse. Il en était inséparable et, sur le chemin de l'école, il s'exerçait en frappant de sa balle les poteaux de téléphone. Cette habileté à contrôler la balle jusqu'à la dernière minute pour finalement compter lui a valu à son époque le titre de meilleur compteur de tous les temps à la crosse.

On l'a honoré en le faisant entrer au Temple de la renommée de la crosse de New Westminster et au Temple canadien de la renommée. Même aujourd'hui, dans la soixantaine, Jack se dépense sans compter pour les jeunes joueurs de crosse lors des ateliers et des tournois. Il aime tellement ce sport qu'il continue d'utiliser le bâton de crosse en bois des autochtones.

Ce qui m'amène à Wes Patterson, un autochtone tuscarora dont la tribu fait partie des Six Nations. Wes Patterson est un Amérindien qui en connaît autant que n'importe qui au Canada à propos du patrimoine culturel que représente notre sport national de la crosse. Durant de nombreuses années, il s'est occupé à produire avec succès des bâtons de crosse en bois au sein de la société Can Am Lacrosse Ltd. J'aimerais bien en avoir un à la Chambre aujourd'hui pour vous montrer le savoir-faire de cet autochtone très doué.

Je n'ai pas encore eu l'honneur de le rencontrer personnellement, mais je tiens de bonne source que Wes Patterson peut fabriquer sous vos yeux un bâton de crosse complet en 20 minutes. Il parle de l'époque où, jeune garçon, il jouait à la crosse et où l'on ne pouvait pas jouer au sein d'une équipe si on ne savait pas choisir et couper sa branche de noyer, la passer à la vapeur, la courber et lui donner sa forme, puis couper les lanières de cuir et fabriquer le filet.

Qu'est-ce que j'essaie de faire comprendre? Qu'il est grand temps que les Canadiens reconnaissent la contribution culturelle des premiers habitants du pays, non seulement dans les sports mais en beaucoup d'autres domaines également. Ce n'est pas de la mythologie, mais la réalité.

Je ne crois pas que les Canadiens puissent manifester avec plus d'ardeur ni avec plus d'enthousiasme leur intérêt pour le hockey qu'ils ne l'ont fait lors des séries de hockey d'autrefois entre le Canada et la Russie ou lors de la brillante prestation de notre équipe de hockey aux Jeux de Lillehammer. Les deux sports sont très populaires à l'heure actuelle. Si les députés ne le savent pas, qu'ils aillent demander aux innombrables bénévoles qui font chaque saison l'inscription des jeunes Canadiens pour ces deux sports.

Je rends aujourd'hui hommage à tous les bénévoles des deux associations qui ont consacré au fil des années d'innombrables heures à la promotion de ces sports. Par-dessus tout, jamais je ne pourrai renier ce que le passé nous a donné, car nous avons vraiment un riche patrimoine culturel.

Je vous invite tous à venir à Victoria assister aux Jeux du Commonwealth qui s'y dérouleront du 18 au 28 août prochain et à assister à une démonstration de crosse. Et qui représentera nos autochtones? Nul autre que Wes Patterson.

L'hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce): Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer le projet de loi amendé. Il proposait à l'origine de déclarer le hockey sport national du Canada; il vise maintenant à faire reconnaître le hockey comme notre sport hivernal national, et la crosse, comme notre sport estival national.

J'appuie sans réserve l'amendement, mais je veux surtout parler de hockey. J'adore ce jeu. J'adore y jouer, j'adore le regarder et j'adore en parler. J'ai connu certains de mes meilleurs amis grâce au hockey.

Comme beaucoup le savent, je suis originaire de Montréal, la capitale mondiale du hockey. Les Montréalais, plus que n'importe quels autres citoyens, vivent pour le hockey; ils en mangent.

L'an dernier, c'était le 100e anniversaire de la Coupe Stanley.

(1820)

Durant ces cent ans, six équipes montréalaises ont remporté la Coupe Stanley à 41 occasions, dont la première fois en 1893. Les Canadiens l'ont remportée à 24 reprises. Je tiens à apporter cette précision, car de nombreux journaux canadiens ont dit l'an dernier, alors qu'ils dressaient la liste des vainqueurs de la Coupe Stanley durant ces 100 années, que les Canadiens l'avaient remportée 24 fois et les Leafs tant de fois; il ont toutefois oublié de

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mentionner que cinq autres équipes montréalaises l'ont gagnée, si bien que Montréal a remporté ce trophée 41 fois au total, c'est-à-dire plus que n'importe quelle autre ville ou localité canadienne. Je ne dis pas cela pour rabaisser les autres villes, mais simplement pour rappeler aux Canadiens que Montréal est la capitale du hockey au Canada.

J'ai commencé à jouer au hockey à six ans et, même si j'ai l'air d'un âge respectable, j'y joue encore. Je veux maintenant rendre hommage à de nombreux Canadiens qui jouent encore et qui organisent des matchs de hockey entre anciens. Il y a maintenant des milliers de ligues au Canada et de nombreux tournois; tous les week-ends, beaucoup de vieux comme moi participent en effet à des tournois organisés ici et là.

Tout cela corrobore ce que de nombreux députés disent à la Chambre. Cela montre que les Canadiens et Canadiennes de tout âge aiment ce jeu. Nous appuyons le projet de loi visant à faire du hockey notre sport d'hiver national, mais j'espère qu'il ne consacrera pas ce sport uniquement sur papier.

J'espère que nous, les Canadiens, appuierons vraiment ce jeu à tous les niveaux, du hockey pee wee à celui de calibre international. Ces dernières années, le gouvernement fédéral et le secteur privé ne l'ont pas toujours appuyé autant qu'ils auraient dû.

En adoptant un projet de loi faisant du hockey notre sport national hivernal, j'espère que nous serons plus conscients de la place que ce sport a occupée dans notre histoire, nos traditions et notre culture.

J'ai seulement un regret et je vais conclure là-dessus. Je sais que, de nos jours, jouer au hockey coûte cher, à tel point que bien des jeunes ne peuvent plus pratiquer ce sport. Je dois malheureusement dire que le hockey est en train de devenir un sport de riches.

Ce n'était pas le cas lorsque j'étais jeune, à Montréal. Nous jouions sur des patinoires extérieures, aux niveaux pee wee et bantam. Ceux qui jouaient dans l'équipe d'une école pouvaient parfois jouer sur de la glace artificielle. Notre équipement ne coûtait pas si cher. Nos déplacements n'étaient pas nombreux ni longs, et notre calendrier n'était pas chargé.

De nos jours-je n'ai rien contre, mais je signale simplement mes craintes-les joueurs de 11, 12 ou 13 ans, disputent tous leurs matchs sur des patinoires artificielles intérieures qui sont très coûteuses. C'est très cher pour les parents. Les jeunes sont équipés de la tête aux pieds, avec le meilleur équipement qui soit. Leur calendrier est chargé, et leurs déplacements sont souvent très chers.

Je félicite les parents qui font un travail extraordinaire pour suivre l'évolution de leurs jeunes, garçons ou filles, au sein de ces équipes. Certains paient jusqu'à 1 000 $ par année simplement pour que leurs enfants puissent jouer dans une ligue de hockey mineure. S'il en avait été autrement, nous n'aurions peut-être jamais connu les Maurice Richard, les Boum Boum Geoffrion, les Gordie Howe et de nombreux autres joueurs qui sont issus de milieux modestes, qui ont gravi les échelons et qui sont devenus des joueurs de hockey exceptionnels.

J'appuie sans réserve ce projet de loi. Les Canadiens l'appuient aussi, mais j'espère qu'une fois adopté, il ne sera pas seulement un souvenir pour nous; j'espère qu'il aura des répercussions concrètes. C'est un engagement du Parlement canadien à vraiment appuyer ces deux sports, le hockey et la crosse, des échelons mineurs aux niveaux internationaux et professionnels.

M. Boudria: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour prolonger le débat d'une demi-heure ou, du moins, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'intervenants. Un plus grand nombre de députés pourraient ainsi participer au débat.

Le président suppléant (M. Kilger): La Chambre a entendu la motion. Est-elle d'accord?

Des voix: D'accord.

(1825)

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre cinq minutes de mon temps pour intervenir sur ce projet de loi que j'appuie, il va sans dire. Je voudrais féliciter le député qui a réussi finalement à mener son projet à terme, au moins pour la partie des débats, et j'espère qu'on le conduira à terme avant la fin de cette séance. Je félicite également la secrétaire parlementaire pour l'ajout de son amendement que nous appuierons avec plaisir. Connaissant très peu de chose sur la crosse, cela nous permettra d'en apprendre sans doute beaucoup. Il faudra qu'on trouve au moins les équipements nécessaires pour pouvoir apprendre à jouer ce sport bien que dans certains autres domaines, on sache déjà se débrouiller.

Les orateurs précédents ont beaucoup parlé du hockey, je m'en tiendrai moi aussi à cela. On a voulu refaire l'histoire et ça se perd dans la nuit des temps. Il est extrêmement difficile de trouver où a commencé ce sport, comment il a commencé et tout. On fait remonter cela à 2 000 ou 3 000 ans. On ne le sait plus. Même au Canada, le lieu et le moment où la première joute a été jouée est difficile à trouver. Je préfère retenir une date qui me frappe particulièrement, c'est à Montréal, en 1837, 100 ans avant ma naissance.

M. Robichaud: C'était bien avant ça!

Mme Tremblay: Oui, peut-être. On ne se battra pas sur cette date-là. Je pense que chacun peut y aller.

Déclarer le hockey notre sport national, il faut être bien conscient que cela nous donne vraiment au Canada un symbole de plus. On avait le castor, on avait l'hymne national, on avait le drapeau, maintenant on a deux sports nationaux: la crosse l'été et le hockey, l'hiver. Ce sont donc des éléments importants de notre identité nationale. Pour l'instant, le sport est déclaré sport national au Canada et comme le soulignait mon collègue, on verra en temps et lieu ce qu'on fait au Québec, mais je retiens déjà la suggestion du secrétaire parlementaire: le Bloc de Montréal, ça

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pourrait très bien jouer contre les Maple Leafs de Toronto et représenter les deux nations canadiennes devenues souveraines.

Quand le téléjournal commence les nouvelles avec une défaite du Canadien, je m'interroge davantage non pas sur le fanatisme des fans montréalais ou canadiens mais davantage sur le responsable de pupitre qui fait le choix de la nouvelle. Reconnaître le hockey comme notre sport national implique qu'il ne faut pas non plus lui donner une valeur démesurée. Reconnaître le hockey comme notre sport national c'est lui reconnaître, bien sûr, des droits mais également des devoirs. Je pense qu'il faudra prendre les moyens pour établir clairement des normes pour que le sport national du Canada soit joué à l'intérieur de règlements observés même dans la Ligue nationale et que le Parlement pourrait peut-être être appelé à adopter des règlements visant à poursuivre au civil ou au criminel les joueurs de hockey de la Ligue nationale qui pourraient continuer à se conduire comme ils le font dans certains cas parce que notre sport national devient un exemple pour les jeunes. Il faudra donc que les responsables du hockey au Canada prennent leurs responsabilités.

Le Canada devrait prendre aussi les moyens pour que l'équipe qui dorénavant ira jouer notre sport national quelque part puisse être une équipe qui soit capable de se défendre et de gagner des médailles comme on a la capacité de le faire avec les joueurs qui sont de grandes vedettes de notre sport national. Rocket Richard qui a mis ce sport sur la carte, le grand Jean Béliveau, Bernard «Boom Boom» Geoffrion, qui a enlevé le championat des compteurs à Maurice le jour où M. Campbell l'avait suspendu. . .

Une voix: Elle connaît le hockey!

Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata): J'étais là au forum le jour de l'émeute. Cela ne me rajeunit pas.

Les grands: Lemieux, Gretzky, Roy, Orr et Hull comme plusieurs autres les ont nommés. Je félicite donc toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce débat pour le mener à terme et je suis très contente que nous puissions disposer dorénavant de nos deux sports nationaux.

[Traduction]

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Monsieur le Président, je tiens pour commencer à féliciter le député de Kamloops. C'est avec grand plaisir que j'appuie le projet de loi modifié. Ce projet de loi reconnaît officiellement deux sports comme sports nationaux, le hockey et la crosse, sports que la Chambre n'a jamais reconnus encore comme sports nationaux. Selon moi, il s'agit d'une excellente initiative.

(1830)

Se trouve-t-il un seul député à la Chambre ou un seule personne au Canada qui ne sache pas qu'un sport fascine et obsède les Canadiens d'un océan à l'autre? Évidemment, ce sport est le hockey.

Il s'agit effectivement d'une obsession nationale. Ce sport est pratiqué par des jeunes et des vieux, des hommes et des femmes, des bien-portants et des personnes handicapées. Je me rappelle fort bien avoir vu dans un gymnase des gens qui avaient perdu l'usage de leurs jambes pratiquer une variante du hockey. Ce sport nous obsède comme nul autre, et je ne veux dénigrer de la sorte aucun des nombreux autres sports que les Canadiens pratiquent avec enthousiasme, notamment la crosse.

Qu'il s'agisse de mon jeune fils Carl ou du vôtre qui jouent au hockey dans l'arrière-cour ou encore de Patrick Roy qui joue au Forum, la plupart des Canadiens ont pratiqué le hockey à un moment ou l'autre de leur vie, que ce soit dans nos grandes villes ou dans nos petits villages.

Dans le sud-ouest de l'Ontario, d'où je viens, le sport estival de prédilection est le baseball. Il en a toujours été ainsi. C'est à London, en Ontario, qu'on trouve le terrain qui est utilisé depuis le plus longtemps sans interruption pour la pratique de ce sport, Labatt Park. Je ne veux pas dénigrer la crosse, sport que j'ai pratiqué un peu mais qui est totalement absent dans certaines régions, mais c'est une tout autre histoire pour le hockey sur glace, comme chacun sait. Le hockey est vraiment le sport national des Canadiens, au point que c'est une obsession nationale.

Nous savons tous que le vrai championnat mondial de hockey n'est pas disputé pendant les Jeux olympiques, mais au moment de la Coupe Canada. C'est ça le vrai championnat mondial de hockey. Les Canadiens et les Canadiennes excellent dans ce sport.

Plusieurs députés ont d'ailleurs dit que l'équipe nationale féminine venait tout juste de remporter le championnat mondial pour une troisième fois d'affilée. Et je pense qu'elle répétera encore souvent cet exploit.

Le hockey fait donc partie de notre identité. Il nous aide à nous définir nous-mêmes. Le poète canadien Al Purdy a dit du hockey qu'il était «une combinaison de ballet et de violence». Nous n'aimons peut-être pas le deuxième mot, mais il faut quand même admettre que le hockey est un sport rude. Il a dit aussi que «pendant des années, les Canadiens se sont servis du hockey pour combattre leur complexe d'infériorité par rapport aux Américains».

Les Américains s'améliorent, mais ils ont encore bien du chemin à faire pour nous rattraper. Les équipes américaines sont largement composées de joueurs canadiens et, avec l'arrivée des joueurs européens, on constate que les Américains devront faire encore beaucoup de progrès pour se hisser à notre niveau dans notre sport national.

Il a déjà été dit que, de toutes les équipes de sports professionnels, c'étaient les Canadiens de Montréal qui avaient remporté le plus de succès. Comme plusieurs de mes collègues l'ont dit, et je suppose que vous avez deviné que je suis partisan de cette équipe, les Canadiens détiennent le record, tous sports confondus, pour le plus grand nombre de championnats, soit 24 Coupes Stanley. Aucune autre équipe dans tout autre sport n'a fait mieux.

Je suis fier de dire à la Chambre ce que vous savez sûrement, monsieur le Président, à savoir que, si nombre des premiers joueurs des Canadiens étaient des Canadiens français et que le sport soit né à Montréal, c'est un Irlandais du nom d'Ambrose O'Brien qui a inventé le hockey. C'est avec fierté que je le dis à la Chambre.

Les villes canadiennes se disputent l'origine de ces grands joueurs. Ainsi, venant du sud-ouest de l'Ontario, je peux dire que les gens de Stratford prétendent que Howie Morenz vient de

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leur ville alors que ceux de Mitchell prétendent qu'il vient plutôt de la leur.

Sur le plan national, nous avons plusieurs leçons à tirer de ce merveilleux sport qu'est le hockey sur glace. Je pense notamment au plus célèbre des buts jamais marqué, à savoir celui que Paul Henderson a inscrit pour donner la victoire au Canada lors du championnat mondial de 1972 contre l'Union soviétique, le premier du genre.

En tant que partisan éternel des Canadiens de Montréal, je suis fier de rappeler à la Chambre que le but de Paul Henderson a été rendu possible par un brillant jeu d'Yvan Cournoyer qui a maintenu la rondelle dans la zone des Soviétiques, empêchant ceux-ci de dégager leur zone et permettant à Phil Esposito de décocher un lancer au filet et à Henderson de s'emparer du retour pour marquer. Pendant des années, j'ai souvent repensé à tout le symbolisme de ce but qui avait été marqué grâce à trois joueurs: Paul Henderson, Yvan Cournoyer et Phil Esposito. C'est de ce genre de collaboration dont nous avons besoin dans notre pays: un Canadien anglais, un Canadien français et un Canadien d'origine italienne faisant front commun pour nous aider à remporter une série de hockey.

(1835)

Sur une patinoire, nous sommes très confiants, nous sommes très résolus et nous sommes très unis. Je pense qu'il faut en tenir compte pour l'adoption de ce projet de loi. Je trouve ce projet de loi très opportun. Il est loin d'être insignifiant. Au contraire, je le trouve extrêmement important. Il vaut la peine que nous prenions quelques minutes, à la Chambre, pour réfléchir à la leçon que nous pouvons tirer du hockey, à savoir que, lorsque nous faisons abstraction de nos antécédents et de nos différentes origines et que nous unissons nos efforts, nous formons une nation tout à fait remarquable. Puisse-t-il toujours en être ainsi!

Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je souscris au projet de loi C-212 et à l'amendement proposé par la secrétaire parlementaire.

Ce débat dépasse, et de loin, la question de savoir s'il y a deux sports canadiens. C'est plutôt pour nous, députés de la Chambre, l'occasion de faire valoir une caractéristique commune qui nous permet de mieux nous identifier comme Canadiens. Je soutiens qu'en élevant des sports au statut de sports nationaux au Canada, nous touchons à des éléments de notre passé, de notre présent et de notre avenir qui sont de nature à rapprocher encore davantage les Canadiens les uns des autres.

Certes, nous pouvons nous poser des questions. Mon collègue a soulevé le cas de la crosse. J'aimerais poser brièvement quelques questions ayant trait à la pertinence du hockey comme sport national du Canada.

Premièrement, le hockey est-il solidement enraciné dans l'histoire du Canada? Comme on vient de l'entendre, il ne fait pas de doute que la réponse est oui. Chez nous, le hockey est aussi vieux que le Canada lui-même. Le hockey est un sport typiquement canadien qui remonte au début du XIXe siècle.

Le hockey, si populaire auprès des Canadiens aujourd'hui, a été introduit à Montréal par un étudiant de l'Université McGill, un certain J.G.A. Creighton. Le premier championnat mondial de hockey a eu lieu au Canada en 1883. Le premier match de la Coupe Stanley a été disputé en 1894 et a été remporté par l'équipe triple A de Montréal.

Outre la contribution de lord Stanley, le Canada décerne d'autres récompenses historiques lorsqu'il s'agit de reconnaître l'excellence au hockey. C'est ainsi que le trophée Lester B. Pearson est offert au meilleur joueur de la LNH et le trophée Lady Bing est remis au joueur qui a su démonter à la fois ses qualités de gentilhomme et de très grandes aptitudes au jeu.

Deuxièmement, les Canadiens considèrent-ils le hockey comme leur sport national? La plupart d'entre eux répondraient oui. Depuis plusieurs dizaines d'années, le hockey n'a cessé d'attirer un plus grand nombre d'amateurs et de participants que tous les autres sports réunis. Il y a les grands noms du hockey que nous connaissons bien, comme Rocket Richard, Gordie Howe et Wayne Gretzky.

Après eux, il y a plus d'un demi-million de joueurs amateurs et, pour chacun d'entre eux, cinq Canadiens au moins qu'on ne voit pas: 31 000 équipes et 2 400 associations de hockey sont enregistrées. Cela n'inclut pas les dizaines de milliers d'autres joueurs, depuis les enfants d'âge préscolaire jusqu'aux anciens joueurs. C'est une explosion de participation. Comme c'est le cas dans beaucoup d'autres centres, les installations dans ma circonscription, Port Moody-Coquitlam, ne suffisent pas à la demande.

Troisièmement, le hockey est un sport ouvert à tous les Canadiens? Par exemple, le hockey est un sport de plus en plus pratiqué par les femmes. Il y a deux semaines, l'équipe féminine nationale de hockey a été reconnue sur le plan international comme la meilleure du monde. C'est le troisième titre mondial qu'elle remporte et elle n'a encore jamais été battue.

Quatrièmement, le hockey est-il accessible aux Canadiens? Le Canada peut s'enorgueillir de la plus impressionnante organisation du monde pour le hockey. Connu sous le nom de l'Association canadienne de hockey amateur, cet organisme relie les associations locales à tous les autres organismes nationaux et internationaux. Formée en 1914, l'ACHA a favorisé l'épanouissement du hockey amateur au Canada afin que des millions de Canadiens dans tout le pays puissent se réunir. En outre, les corps policiers, les organismes gouvernementaux, les collèges, les universités et le reste rassemblent les Canadiens par l'entremise du hockey dans toutes les régions du pays.

(1840)

Cinquièmement, le hockey sert-il les intérêts des Canadiens, sur les plans individuel et collectif? En effet, il enrichit la vie de nombreux Canadiens. Il encourage le leadership parmi nos jeunes, enseigne l'esprit sportif ainsi que la détermination, donne aux joueurs un esprit de compétition très sain et favorise un climat permettant, comme on nous l'a déjà dit, de lier des amitiés durables.

Des millions de bénévoles consacrent des heures à ce sport chaque année. Des parents, des enseignants, des amis et des voisins, des gens de toutes les couches de la société, investissent

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leur temps dans leurs collectivités et donc dans le Canada dans son ensemble. En outre, on estime que le hockey représente chaque année une injection directe de 400 millions de dollars dans l'économie nationale.

Sixièmement, lorsque les autres pays regardent le Canada, que voient-ils? Le hockey. Des équipes de tout le pays parcourent le monde pour aller se mesurer aux meilleurs joueurs d'autres pays. Que nous remportions la victoire ou non sur la glace, en tant que nation, nous sommes toujours gagnants chaque fois que l'une de nos équipes va jouer à l'étranger.

On se rappelle bien de la série Canada-Russie de 1972 que nous avons remportée grâce au but marqué par Paul Henderson. C'était là l'un des grands moments de notre histoire, un moment qui est resté gravé à jamais dans l'esprit et le coeur de tous les Canadiens.

Septièmement, lorsque les Canadiens regardent le Canada, que voient-ils? Pour eux, le Canada, c'est le hockey. Ce sport est pratiqué dans toutes les régions du pays, de l'Ouest à l'Est, du Sud au Nord, de Vancouver à St. John's, de Calgary à Montréal, d'Edmonton à Toronto et dans toutes les villes et les villages.

On constate que, pour le présent et pour l'avenir, il est nécessaire de rassembler davantage les Canadiens. Nous avons besoin de symboles qui représentent le Canada dans son ensemble. Il faut bâtir à partir de ce que nous avons. Le hockey et la crosse peuvent favoriser un sentiment de fierté dans le Canada, ainsi que notre unité.

Comme l'a dit l'un des grands du hockey, «la série Canada-Russie de 1972 n'était pas une question de politique, mais de sport. À l'époque, les joueurs n'étaient pas considérés comme des gens de l'Est ou de l'Ouest mais comme des Canadiens. Cette équipe, qui comptait sur les meilleurs joueurs du monde, représentait le Canada».

En conclusion, en ce qui concerne notre sport national, puis-je proposer qu'en tant que parlementaires, à partir de ce que j'ai entendu aujourd'hui, nous participions sur la glace au Festival Bal de Neige de l'année prochaine et que nous montrions alors au Canada que nous pouvons profiter des joies de notre sport d'hiver national.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, nous n'en sommes encore qu'au début d'une législature et voici que nous siégeons en prolongation ce soir.

À entendre leurs discours, on pourrait dire que les gens d'en face manoeuvrent habilement. Aujourd'hui, la Chambre des communes gagne sûrement la faveur des Canadiens en adoptant ce projet de loi. Nous avons un arbitre de la LNH pour présider le débat et je parle de vous, monsieur le Président. Quant à la secrétaire parlementaire, elle a réussi le tour du chapeau, puisque nous avons procédé aux trois lectures en une seule journée. C'est bien sûr une victoire pour le député de Kamloops puisqu'il marquera le but vainqueur.

Nous avons joué la partie sans la moindre punition, monsieur le Président. Nous en arrivons à la fin du débat et j'espère que vous ne jugerez pas mes propos hors-jeu.

Ce sont les Canadiens qui sortent gagnants de tout cela. Le jeu est sûrement unique du fait que tout le monde gagne; il n'y a pas de perdants. En fait, c'est une victoire pour l'équipe de hockey du peuple canadien.

[Français]

L'équipe canadienne vient de gagner. Ce soir, nous gagnons tous en adoptant un projet de loi de ce genre.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Kilger): En dix ans dans la Ligue nationale de hockey, je disais couramment aux joueurs: «Ma décision est fondée sur ce que j'ai vu.» Ils répondaient: «Mais, Bob, tu ne vois pas assez bien.» Aujourd'hui, je porte des verres et je vous vois tous.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, il me fait également plaisir d'appuyer et de reconnaître la Loi reconnaissant le hockey comme le sport national.

Comme mes prédécesseurs l'ont fait tantôt, tout le monde au Canada et au Québec est d'accord pour admettre que le hockey étant le sport le plus populaire, il faut le reconnaître comme sport national. Pour nous, cela va de soi. Nous n'avons qu'à regarder l'immense popularité des séries éliminatoires présentement en cours, et qui doivent commencer dans quelques minutes, pour reconnaître l'importance du hockey.

(1845)

Mais cependant, je voudrais apporter un petit bémol sur les propos tenus, surtout du côté du gouvernement, où on voit qu'ils veulent se servir, et j'utilise le mot «se servir» du hockey, comme élément d'unité nationale.

Je leur rappellerais que ce soir, les Canadiens jouent contre Boston, donc c'est un pays canadien souverain contre un pays américain souverain, et aussi que Toronto joue, si je ne m'abuse, contre Chicago. Et, je ne pense pas que M. Clinton et M. Chrétien s'appellent souvent et que ça cause des problèmes entre les deux pays souverains. Pour l'unité nationale, oui.

Aussi, je voudrais vous dire que, concernant l'importance du hockey comme sport national, comme on l'a souligné tout à l'heure, je pense qu'il n'y a plus personne au Québec et même au Canada qui n'est pas au courant des problèmes d'appendicite de Patrick Roy et on lui souhaite prompt rétablissement.

Cependant, permettez-moi de démontrer quelque peu de réserve lorsqu'on parle du hockey dans cette Chambre, et ce, tout en respectant les grands principes du parlementarisme.

Hier midi, j'étais conférencier invité à la Chambre de commerce de Repentigny, je les en remercie. Devant cette centaine de commerçants de mon comté, on discutait des difficultés économiques, du taux d'intérêt, du manque de capital de risque

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disponible pour les PME. On discutait de la TPS et de la TVQ. On discutait des problèmes de chômage et il va de soi, on discutait de souveraineté, entre autres.

Un rapide survol du journal des débats d'hier dans cette Chambre nous amène aussi à nous questionner sur plusieurs problématiques auxquelles les gens doivent faire face et cependant, nous parlons du hockey ce soir.

Hier, en cette Chambre, il a été discuté, par exemple, du Collège militaire de Saint-Jean; il a été discuté du dossier de l'aéroport Pearson; il a été aussi discuté de la Loi sur les jeunes contrevenants, de l'Afrique du Sud-on les félicite, première élection démocratique et, nous l'espérons, tout le monde va reconnaître le résultat de cette élection, la Bosnie, la cote de crédit du Canada, le bilinguisme, les pêches, le dossier d'Hibernia, l'économie, le sida, l'impôt sur le revenu et la formation professionnelle.

Je remarquais tout à l'heure qu'il y avait plusieurs jeunes qui assistaient à nos débats. Et ici, quand on parle de formation professionnelle, je voudrais citer le confrère d'en face de Bonaventure-les Îles dans le journal de la Chambre d'hier, où il disait, en réponse à mon confrère de Lévis: «Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de débattre de la responsabilité provinciale pour l'éducation.» Cela voudrait-il laisser sous-entendre qu'il ne débattra pas de cela, qu'il va en prendre l'entière responsabilité? Nous pouvons nous interroger là-dessus.

Toujours parlant des jeunes, ce même député de Bonaventure-les Îles disait, dans une émission de CBC datant de deux semaines, que de 30 à 60 p. 100 des jeunes du Québec sont des drop-out et cela dépend directement du projet de la souveraineté. Regardez le chiffre de statistique, entre 30 et 60 p. 100. Il pourrait être ministre des Finances avec pareille précision dans ses chiffres.

Alors que l'automne dernier MacLean's démontrait que bien que grave, le taux de décrochage réel chez les jeunes au Québec était d'environ 20 p. 100. Il faut encourager nos jeunes et notre jeunesse, nous en convenons. Mais non pas sur leur dos, et non plus sur la petite politique crasse comme il en fait preuve trop souvent.

Monsieur le Président, comme j'ai dit au début de mon exposé, j'appuie le projet de loi reconnaissant le hockey comme sport national au Canada. Mais, convenons-en tous ensemble, au Québec, au Canada et dans le monde, des problèmes bien plus urgents confrontent les gens de la population.

[Traduction]

M. John Solomon (Regina-Lumsden): Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre ce soir aux autres députés pour appuyer le projet de loi C-212.

Je suis un entraîneur de hockey agréé par l'ACHA. Je suis de la Saskatchewan, et nous avons les équipes de curling masculines et féminines championnes du monde. On joue au hockey dans toutes nos collectivités, sur tous les ronds de glace que l'on peut trouver dans nos villes et villages en hiver.

En faisant officiellement du hockey et de la crosse nos deux sports nationaux, nous reconnaissons la popularité de ces sports.

Tous les Canadiens ont joué du hockey ou veulent jouer du hockey. Pratiquement tous les jeunes joueurs de hockey veulent faire un jour partie de la LNH.

(1850)

La Saskatchewan n'a pas d'équipe dans la LNH, mais on compte un certain nombre de joueurs originaires de ma province dans la ligue. Mike Modano, par exemple, joue pour les Stars de Dallas. Il a aussi joué pour les Raiders de Prince Albert. Ron Grechner, maintenant avec les Sabres, est de North Battleford. Theoren Fleury, des Flames de Calgary, a déjà joué à Moose Jaw. Jeff Shantz jouait pour les Pats de Regina. Il joue maintenant pour les Black Hawks de Chicago.

Bien sûr, Wendel Clark, de Kelvington, en Saskatchewan, joue avec les Maple Leafs de Toronto. Doug Wickenheiser, le premier choix des Canadiens de Montréal au repêchage, a aussi joué avec les Pats de Regina. Barry Melrose, ex-joueur de la LNH et entraîneur des Kings de Los Angeles, est lui aussi originaire de la Saskatchewan, de Kelvington je crois, tout comme Wendel Clark. Quant à Bill Hicke, il a joué de nombreuses années pour les victorieux Canadiens de Montréal.

Évidemment, M. Hockey lui-même, Gordie Howe, est originaire de Floral, en Saskatchewan. Le hockey est un sport tellement populaire dans notre province qu'il y a même une statue de Gordie Howe que mes collègues d'en face reconnaîtraient sûrement avec plaisir parmi celles qui embellissent Saskatoon.

En fait, Gordie Howe est une personnalité tellement importante en Saskatchewan qu'il a même permis à certains de mes confrères d'obtenir leurs diplômes universitaires. Ainsi, nous avions un jour un examen de psychologie à faire, et l'un de mes amis de la Saskatchewan ne savait que répondre aux questions. Il a donc écrit une histoire à propos de Gordie Howe, qui n'avait rien à voir avec la psychologie. Le professeur lui a décerné un «A» parce qu'il était lui aussi un admirateur de Gordie Howe. Je crois que le hockey a des répercussions intéressantes.

Je veux non seulement appuyer ce projet de loi, mais rappeler à la Chambre des communes que les Regina Pat Canadians ont remporté le Championnat midget canadien de 1994. Ils ont très bien joué tout au long de la saison et ont finalement remporté le championnat récemment.

J'ai non seulement été entraîneur, mais j'ai aussi travaillé avec de nombreuses personnes au niveau local. Je veux ce soir rendre hommage aux bénévoles qui ont travaillé des centaines d'heures et pendant de nombreuses années, notamment dans ma circonscription, celle de Regina-Lumsden, pour les ligues des parcs et les ligues récréatives qui regroupent environ 2 000 joueurs de hockey dans ma circonscription, et ceux qui ont travaillé dans la ligue plus compétitive de la ville de Regina, qui compte environ 1 600 joueurs d'un niveau supérieur.

Je crois que ce qu'ils accomplissent est très important. Des personnes comme Greg Mario, le président de la Regina North-

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west Sports Association, et Harald Gohlke, le vice-président responsable du hockey, ont fait beaucoup pour leur collectivité, en oeuvrant dans le domaine du sport, en enseignant aux jeunes non seulement la technique, mais en leur apprenant aussi comment avancer dans la vie et devenir des citoyens canadiens très fiables et admirables.

Il y a environ huit patinoires dans ma circonscription. Elles sont toujours très fréquentées, de 5 heures le matin jusqu'à très tard le soir. Il n'y a pas que des ligues de loisir. Il y en a aussi pour la compétition, pour les personnes plus âgées, pour les anciens joueurs et pour les plus de 30 ans. Tout le monde, chez moi, joue au hockey ou l'a déjà fait. Cela témoigne du profond enracinement de ce très important sport national que nous reconnaissons officiellement ce soir.

Je voudrais terminer par une formule bien connue au hockey: «Il lance et compte.» Je crois qu'aujourd'hui, à la Chambre des communes, tout le monde a fait un lancer et tout le monde a marqué.

M. John Harvard (Winnipeg St. James): Monsieur le Président, j'ai seulement quelques mots à dire sur ce projet de loi. Je suis certainement en faveur du principe du projet de loi et de son amendement. Je suis très heureux de l'appuyer.

J'estime qu'il convient parfaitement pour un habitant de Winnipeg de prendre part à ce débat parce que la ville de Winnipeg et le Manitoba ont grandement contribué au succès de ce grand sport qu'on appelle le hockey et qui est pratiqué dans la LNH.

Je voudrais rappeler au Président suppléant qui a été arbitre dans la LNH, que le plus grand arbitre de tous les temps dans la LNH, qui est toujours actif, est nul autre qu'Andy Van Hellemond, qui vient de cette grande banlieue de Winnipeg qui s'appelle Saint-Boniface.

Andy n'est qu'un des nombreux habitants de Winnipeg qui ont contribué à ce grand sport qu'est le hockey. Par exemple, les députés savent-ils que-et c'est pour mettre leurs connaissances à l'épreuve-le joueur de la LNH qui détient le record des trois buts les plus rapides vient de Winnipeg? Je suis sûr, monsieur le Président, que vous savez que c'est Bill Mosienko, qui n'est âgé que de six mois de plus que vous, ou quelque chose comme ça. J'en suis désolé. Bill Mosienko a bien sûr joué pendant de nombreuses années. Il a eu une brillante carrière avec les Black Hawks de Chicago, et son record des trois buts marqués en 21 secondes tient toujours, si je ne m'abuse. Je doute même qu'il soit jamais battu.

(1855)

Qui peut oublier Bill Juzda, le grand défenseur qui a sans doute donné certaines des plus dures mises en échec de l'histoire de la LNH?

On n'oubliera pas non plus Don «Bones» Raleigh, qui a été un grand joueur des Rangers de New York. Et que dire de Tom Johnson, qui a joué non seulement avec les Bruins de Boston, mais aussi avec les Canadiens de Montréal. Je dois dire que les politiciens sont sujets à s'emballer pour ce genre de choses. Tom, qui est comme moi Canadien d'origine islandaise, a grandi à 14 milles seulement de ma localité, Glenboro, dans une petite ville qui s'appelle Baldur.

Il y a un autre grand hockeyeur qui vient du Manitoba. Compte tenu de votre âge, de votre intérêt pour ce sport et du fait que vous avez joué vous-même, monsieur le Président, je suis persuadé que vous vous souvenez du grand Black Jack Stewart, de Pilot Mound, au Manitoba.

Je voulais seulement faire un peu d'histoire avec vous, car le Manitoba a joué un rôle important dans le monde du hockey et a beaucoup contribué à ce sport. Nous en sommes tous fiers. Je suis ravi d'appuyer ici le projet de loi. Le simple fait d'ajouter cet amendement en dit long sur la façon dont se fait la politique au Canada, puisque nous faisons un compromis typique. On propose une motion pour reconnaître le hockey comme sport national et voilà que chacun intervient en disant: «Un instant. Nous avons une histoire. La crosse a marqué le Canada, pourquoi ne pas faire un compromis? On pourrait reconnaître la crosse comme sport national d'été et le hockey comme sport national d'hiver.»

C'est un compromis formidable, et je suis très heureux d'appuyer le projet de loi.

Le président suppléant (M. Kilger): Le député de Winnipeg-St. James a nommé un ancien collègue de la Ligue nationale de hockey, Andy Van Hellemond, et je me permets d'en nommer un autre qui est Red Storey. Il y a quelques années, un certain nombre de parlementaires, dont le député de Notre-Dame-de-Grâce qui a pris la parole tout à l'heure, se sont réunis pour former une équipe de hockey et jouer pour une bonne cause à l'auditorium municipal d'Ottawa contre une équipe formée d'anciens joueurs de la Ligue nationale de hockey.

C'est alors qu'au beau milieu du match, sans raison apparente, Red Storey a sifflé pour interrompre le jeu. Rappelez-vous qu'il y avait une trentaine de joueurs sur notre banc. Red s'est approché de nous et nous a dit ceci: «Écoutez les gars, quoi qu'il arrive, n'abandonnez pas l'emploi que vous occupez le jour.»

[Français]

M. François Langlois (Bellechasse): Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter le député de Kamloops pour sa persévérance qui va être reconnue dans quelques instants.

Je veux également remercier notre collègue de Mission-Coquitlam pour son brillant exposé sur le sport de la crosse. La lecture du hansard demain nous permettra certainement d'en apprendre davantage. Si elle possède des notes personnelles plus détaillées il me ferait grand plaisir d'en prendre connaissance. Je crois que sa contribution au débat doit être remarquée et soulignée.

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Tout à l'heure, la plupart des collègues vont aller regarder à la télévision la partie entre Montréal et Boston. Pour ma part, je prendrai la direction de Hull pour aller voir la sixième partie entre les Olympiques de Hull et les Saguenéens de Chicoutimi dans la ligue junior majeure du Québec, et cela pour une raison bien simple, c'est que mon attachement au hockey, je le dois au journalisme car mes qualités sur la glace n'étaient pas évidentes. J'étais meilleur pour écrire les articles. J'ai été amené, au début de ma carrière journalistique, qui a été, somme toute, assez brève, à couvrir les activités de ce qui était alors le hockey junior «A» au Canada, puisque le hockey junior majeur n'existait pas encore.

Je me rappelle les périples que j'ai effectués pour le journal pour lequel je travaillais et qui m'ont amené à couvrir des séries éliminatoires entre des équipes qui sont devenues célèbres, avec des anecdotes qui sont peut-être oubliées, à certains endroits, mais qui sont aussi célèbres.

Je me rappelle avoir couvert des parties entre les Remparts de Québec et une autre grande équipe du hockey junior, les Royaux de Cornwall, qui étaient alors membres de la Ligue junior majeure du Québec, de même que la série est-ouest entre les Bruins d'Estevan et les Flyers de Niagara Falls. Fait un peu bizarre, c'est que le chandail des Bruins d'Estavan était identique à celui des Flyers de Niagara Falls, de telle sorte qu'à l'époque, je crois, les Flyers de Niagara Falls avaient dû prêter leurs chandails d'équipe-visiteur à l'équipe de l'Ouest canadien pour la finale de la coupe Memorial.

Je signale que vendredi de cette semaine commencera à Olds, en Alberta, la série pour la coupe du Centenaire où le Québec est représenté par les Élites de Châteauguay, à qui je souhaite la meilleure des chances, tout en espérant que le meilleur gagne.

S'il n'y avait pas, dans ce pays, des hommes et des femmes qui conduisent leurs enfants à l'aréna et qui restent avec eux pour leur donner le goût de pratiquer leur sport préféré, dans les arénas, sur les patinoires à ciel ouvert encore à bien des endroits, nous n'aurions pas de sport national. On a parlé de gens qui jouent à la chaleur, avec des équipement à prix exorbitant, mais il y a encore des personnes qui jouent à l'extérieur par des froids sibériens comme nous avons connus cet hiver. Il faut rendre hommage à ces personnes, à ceux de mon âge qui ont commencé à jouer au hockey avec des équipements rudimentaires, parce que le hockey, pour nous, c'était le soccer du Nord. On faisait un filet et on se faisait de la glace avec un boyau d'arrosage et en le faisant éclater, la plupart du temps, ce qui mettait les parents en furie. On jouait avec un bâton de hockey à 59c. et comme rondelle, on se servait, assez souvent, d'une pomme de route glacée. Imaginez au printemps, il aurait été intéressant de prendre un bon slap shot vers le député de Glengarry-Prescott-Russell! C'est dit à la blague, monsieur le Président.

C'est avec plaisir qu'au nom du Bloc québécois et de tous mes collègues, puisque nous partageons une même communauté d'intérêt, que nous soyons du Québec ou du Canada, relativement aux deux sports que nous allons bientôt reconnaître, que j'appuie le projet de loi présenté par le député de Kamloops, que nous allons adopter unanimement.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Kilger): Je dois reconnaître que j'ai été très heureux et honoré d'occuper le fauteuil durant l'heure réservée à cette initiative parlementaire et je tiens à féliciter le député de Kamloops. Je voudrais également remercier la secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien pour le zèle et les efforts qu'elle a déployés pour que nous puissions adopter ce projet de loi à toutes les étapes aujourd'hui.

Je tiens à vous dire que le hockey et la crosse ont joué un rôle important dans le développement de ma ville natale de Cornwall et de toute la région de Stormont-Dundas. En fait, lorsqu'on nomme certaines personnes, on en oublie toujours, mais permettez-moi de revenir au début des années 90. Il y a deux noms qui nous viennent à l'esprit, soit Joe Lally et Newsie Lalonde, qu'on retrouve tous deux au Temple de la renommée de la crosse situé à New Westminster, en Colombie-Britannique. Bien entendu, Newsie Lalonde a également été intronisé au Temple de la renommée du hockey de la Ligue nationale de hockey.

Avant le début des années 60, l'usine de fabrication de bâtons de crosse Roundpoint Chisholm, située sur la réserve d'Akwesasne, fabriquait de 85 à 90 p. 100 de tous les bâtons de crosse en hickory du monde. J'ai vraiment apprécié d'être au fauteuil durant tout ce débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est réputé que le projet de loi C-212 modifié est lu pour une deuxième fois et renvoyé au comité plénier, qu'il est étudié en comité plénier, que rapport en est fait sans propositions d'amendement, qu'il est agréé et que le projet de loi, lu pour une troisième fois, est adopté.

(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et étudié en comité; rapport est fait du projet de loi, qui est agréé et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Comme il est 19 h 4, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 4.)