;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 058

Le mercredi 27 avril 1994

14h00

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gaffney (Nepean), appuyée par M^me Minna (Beaches -- Woodbine), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocation pour enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0241) et une au sujet de l'avortement (n^o 351-0242);

-- par M. Harper (Churchill), une au sujet de l'utilisation du port de Churchill (n^o 351-0243);

-- par M. Pickard (Essex -- Kent), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0244);

-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0245);

-- par M^me Ur (Lambton -- Middlesex), une au sujet des sources d'énergie renouvelables (n^o 351-0246).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, parce que le principe du projet de loi est défaillant puisqu'il n'entrevoit pas de mesures visant à rendre transparent le travail des lobbyistes. »

Et sur le sous-amendement de M. Harper (Simcoe-Centre), appuyé par M. Hanrahan (Edmonton -- Strathcona), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant, après le mot « lobbyistes », ce qui suit :

« au Canada ».

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-212, Loi reconnaissant le hockey comme le sport national.

Du consentement unanime, M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Mills (Broadview -- Greenwood) et par M^me Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, M^me Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. O'Brien (London -- Middlesex), propose, -- Qu'on modifie le projet de loi C-212 comme suit :

(1) à l'article 2, par substitution à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :

« être le sport national d'hiver du Canada et le sport communément appelé la crosse est par les présentes reconnu et déclaré être le sport national d'été du Canada. »;

(2) à l'article 1, par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« titre : Loi sur les sports nationaux du Canada. »;

(3) par suppression du titre intégral, à la page 1, et substitution de ce qui suit :

« Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada »; et

Que, à l'expiration du temps alloué pour les Affaires émanant des députés aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-212 à toutes les étapes soient réputées avoir été proposées, mises aux voix, agréées, et le projet de loi adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Le débat reprend sur la motion de M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Mills (Broadview -- Greenwood) et par M^me Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-212, Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada, tel que modifié, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.