PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0188 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-351-5B.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0191 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10D.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0200 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30A.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Bélisle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, présente le 1^er rapport de ce comité (Chapitre 5 du Rapport annuel du vérificateur général pour 1993 -- Information au Parlement -- Pour comprendre la dette et les déficits). -- Document parlementaire n^o 8510-351-7.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 2, 3, 6 et 7 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lee (Scarborough -- Rouge River), appuyé par M. Assadourian (Don Valley-Nord), le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (amélioration de la sécurité du public), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M^me Lalonde (Mercier), le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail (admissibilité aux allocations aux anciens employés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), propose, -- Que la Chambre condamne l'inertie du gouvernement dans le secteur agricole qui est confronté présentement aux chambardements les plus importants de ces trente dernières années.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Solomon (Regina -- Lumsden), appuyé par M. Althouse (Mackenzie), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de révoquer la Loi modifiant la Loi sur les brevets, chapitre 2, Lois du Canada (1993), pour rendre le prix des médicaments d'ordonnance plus abordable et encourager la création d'emplois chez les fabricants de médicaments génériques. (Affaires émanant des députés M-167)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée, conformément aux dispositions de l'article 38(1) du Règlement.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Copie de décret C.P. 1994-702, rapport sur l'application des règlements et décrets pris en 1992 en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales relativement à la mise en oeuvre des sanctions recommandées par l'OEA contre Haïti, conformément à l'article 7(9) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, chapitre 17, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire n^o 8560-351-495F. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 19h21, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.