PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de procéder à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, parce que le principe du projet de loi est défaillant puisqu'il n'entrevoit pas de mesures visant à rendre transparent le travail des lobbyistes. »

Et sur le sous-amendement de M. Harper (Simcoe-Centre), appuyé par M. Hanrahan (Edmonton -- Strathcona), -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant, après le mot « lobbyistes », ce qui suit :

« au Canada ».

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, -- Rapport concernant les permis délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration durant l'année 1993, conformément à l'article 37(7) de la Loi sur l'immigration, chapitre I-2, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-158. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes. (Les voies et moyens n^o 13) -- Document parlementaire n^o 8570-351-13.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18^e rapport de ce comité (Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- Budget des dépenses principal 1994- 1995). -- Document parlementaire n^o 8510-351-8.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 7, 8 et 11 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), au nom de M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19^e rapport de ce comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources naturelles :

Reed pour Hopkins

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 11 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Riis (Kamloops), appuyé par M^me McLaughlin (Yukon), le projet de loi C-244, Loi concernant l'institution d'un jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

*sMotions

Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), appuyé par M. Gagliano (Saint-Léonard), propose, -- Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0247);

-- par M. Harper (Calgary-Ouest), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0248) et une au sujet des langues officielles du Canada (n^o 351-0249).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Mifflin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) présente la réponse à une question inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Et sur l'amendement de M. Bouchard (chef de l'Opposition), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans).

Et sur le sous-amendement de M. Harper (Simcoe-Centre), appuyé par M. Hanrahan (Edmonton -- Strathcona).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-210, Loi prévoyant la révocation des députés de la Chambre des communes.

M^me Grey (Beaver River), appuyée par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par le Président, -- Approbation du budget et de l'affectation de deniers au Comité permanent du développement des ressources humaines, conformément à l'article 148(2) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-351-2B.

Par le Président, -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour la période du 15 février 1994 au 22 mars 1994, conformément à l'article 148(1) du Règlement. -- Document parlementaire n^o 8560-351-2C.

Par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-108. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

Par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année 1993, conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, chapitre 36 (2^e suppl.), Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-455A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 11 de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, chapitre S-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-240. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.