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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 10 mai 1994

AFFAIRES COURANTES

PÉTITIONS

L'ÉTHANOL

4093

QUESTIONS AU FEUILLETON

4093

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

L'AGRICULTURE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

LE MUSÉE DU PATRIMOINE MILITAIRE DU CANADA

4126

L'ENVIRONNEMENT

4126

LE TRANSPORT DU GRAIN

4127

L'INDUSTRIE MINIÈRE

4127

LES CARTES DE TUEURS

4127

L'AFRIQUE DU SUD

4127

LES FEMMES RÉFUGIÉES

4127

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

4128

LES COMMUNICATIONS

4128

LES CARTES DE TUEURS

4128

LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

4128

LA PRIME AU BILINGUISME

4129

RÉFÉRENDUM 94

4129

LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ

4129

LES INFRASTRUCTURES

4129

L'AFRIQUE DU SUD

4130

LA PEINE CAPITALE

4130

QUESTIONS ORALES

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

4130

4131

LA MIL DAVIE

4131

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

4132

4133

L'HÉPATITE C

4133

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

4133

LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

4134

HAÏTI

4134

LA FISCALITÉ

4135

LA DÉFENSE NATIONALE

4135

LES DÉPLACEMENTS DES MINISTRES

4135

4136

L'IMMIGRATION

4136

L'ÉCONOMIE

4136

4137

LA JUSTICE

4137

LES AÎNÉS

4137

4138

LES PÊCHES

4138

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

4138

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LOI SUR CERTAINS ACCORDS CONCERNANT L'AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON

4138

L'AGRICULTURE

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

LES PÂTES ET PAPIERS

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

L'AGRICULTURE

4093

CHAMBRE DES COMMUNES

Le mardi 10 mai 1994

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

AFFAIRES COURANTES

[Français]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les réponses du gouvernement à onze pétitions.

* * *

DÉLÉGATION INTERPARLEMENTAIRE

M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau): Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire. Il s'agit du rapport de la délégation officielle qui a représenté le Canada à la 91e conférence interparlementaire, tenue à Paris, en France, du 19 au 26 mars 1994.

* * *

[Traduction]

LA LOI SUR LA PROTECTION DES PÊCHES CÔTIÈRES

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et Océans) demande à présenter le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

PÉTITIONS

L'ÉTHANOL

Mme Charlene Cowling (Dauphin-Swan-River): Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer à la Chambre, conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition qui a été dûment certifiée par le greffier des pétitions.

Une industrie de l'éthanol assurera une stabilité certaine à l'agriculture surtout pour l'ouest du Canada et pour l'économie canadienne vu qu'il s'agit du carburant le plus écologique sur le marché.

Quelque 200 pétitionnaires prient le gouvernement de prolonger d'une décennie l'exemption de la taxe d'accise dont fait l'objet l'éthanol afin d'assurer l'essor au Canada de cette industrie solide et autosuffisante. C'est en leur nom que je présente la pétition.

* * *

QUESTIONS AU FEUILLETON

(Les questions auxquelles une réponse orale est donnée sont marquées d'un astérisque.)

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Madame la Présidente, nous répondrons aujourd'hui à la question no 19.

[Texte]

Question no 19-M. Charest:

Quel impact financier prévoit-on que les décisions prises par les contribuables à l'égard de leurs gains en capital dans le but de profiter de l'exemption à vie des gains réalisés avant le jour de l'exposé budgétaire auront sur a) le supplément de revenu garanti, b) les allocations aux anciens combattants, c) la prestation fiscale pour enfants, d) le remboursement des prestations de sécurité de la vieillesse, e) le remboursement du crédit en raison d'âge, f) l'impôt minimum de remplacement, g) le crédit pour TPS, h) les autres crédits d'impôt non remboursables, i) les autres programmes et dispositions du régime fiscal; et, dans chaque cas, quel est le nombre estimatif de personnes touchées et le montant moyen de la hausse d'impôts ou des prestations perdues; et quelle sera, globalement, l'incidence totale de ces décisions?

M. David Walker (secrétaire parlementaire du ministre des Finances): Les répercussions financières précises du choix relatif à l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ sur les diverses dispositions mentionnées dans la question, comme la prestation fiscale pour enfants ou l'impôt minimum de remplacement, dépendront du nombre de contribuables qui exerceront ce choix, de leur revenu et de leur âge.

Ce choix permet aux contribuables d'exonérer jusqu'à 100 000 $ de gains en capital. Dans la plupart des cas, le coût associé à ce choix sera relativement faible comparativement aux économies d'impôt que pourrait permettre d'obtenir l'exonération des gains en capital. Néanmoins, il reviendra à chaque contribuable de déterminer s'il désire exercer ce choix.

4094

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Maheu): On a répondu à la question mentionnée par le secrétaire parlementaire.

M. Milliken: Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Les autres questions restent-elles au Feuilleton?

Des voix: D'accord

_____________________________________________

4094

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

(1010)

[Traduction]

L'AGRICULTURE

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire) propose:

Que la Chambre prenne note du travail proactif que le gouvernement accomplit de concert avec les organisations agricoles, les représentants de l'industrie et les provinces pour rehausser le secteur agricole et agro-alimentaire de l'économie canadienne, contribuant ainsi au bien-être des agriculteurs, à la sécurité alimentaire des consommateurs, à l'agriculture durable, à la croissance économique et à la création d'emplois, et bâtissant le secteur de manière qu'il compte parmi les meilleurs au monde.

-Madame la Présidente, avant d'amorcer le débat de ce matin, j'aimerais dire à quel point je suis heureux d'être de retour au Canada et à la Chambre des communes, après avoir voyagé pour le compte du secteur canadien de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

À la mi-avril, je suis en effet allé au Maroc avec mon collègue, le ministre du Commerce international, pour signer le nouvel accord du GATT et pour poursuivre nos négociations fort ardues avec les États-Unis au sujet de diverses questions relatives au commerce agricole bilatéral.

Par la suite, j'ai voyagé en Asie orientale avec le gouverneur général et quinze dirigeants d'organisations agricoles et chefs d'entreprises agro-alimentaires canadiennes afin d'encourager les échanges commerciaux avec les pays de cette région. J'ai eu le très grand honneur de participer à cette visite officielle et de rencontrer plusieurs de nos principaux partenaires commerciaux, qui m'ont fait part directement de leurs attentes à notre égard.

Les Canadiens ont une excellente réputation dans le bassin du Pacifique, réputation fondée sur les relations d'amitié que nous entretenons depuis longtemps avec les pays de cette région du monde et sur nos bons antécédents en tant que fournisseurs des meilleurs produits du monde. Notre groupe a été très bien accueilli à chacune des étapes, et je pense que nous avons contribué à renforcer les relations bilatérales dans chaque pays.

Cependant, on n'est vraiment bien que chez soi, et je suis très content d'être de retour. Je me dois d'avertir les honorables députés de l'opposition qu'après avoir mangé des vers, des limaces de mer et des scorpions, je suis prêt à relever tous les défis qui me seront lancés dans cette enceinte.

Notre parti est au pouvoir depuis six mois maintenant. Nous avons été élus grâce au programme que nous avons présenté dans notre livre rouge et nous avons consacré ces six premiers mois à le mettre en oeuvre. Nous avons promis de créer des emplois, d'assurer la responsabilité financière et de former un gouvernement plus attentif et intègre. Nous tenons nos promesses.

La création d'emplois au Canada est inextricablement liée au commerce international. Nous cherchons, d'abord et avant tout, à signer des ententes commerciales et à trouver de nouveaux débouchés. À cet égard, les voyages que j'ai faits le mois dernier au Maroc et en Extrême-Orient et la vaste ronde de négociations bilatérales que nous avons entreprise avec les États-Unis revêtent une importance particulière.

Nous avons également pris un certain nombre de mesures très importantes touchant la responsabilité financière, en particulier le budget déposé en février par mon collègue, l'honorable ministre des Finances. Soit dit en passant, j'aimerais le remercier, lui et tous les autres collègues qui m'ont remplacé au pied levé la semaine dernière, lors du débat sur l'agriculture qui a eu lieu durant mon absence.

Pour ce qui est d'un gouvernement plus attentif, nous tenons chaque jour de vastes consultations, dans tous les champs de compétence du gouvernement, auprès des Canadiens de toutes les régions du pays. Non seulement auprès des dirigeants d'entreprises et d'organisations, mais auprès de ce que je me plais à appeler les vrais Canadiens et Canadiennes-les travailleurs, les agriculteurs, les étudiants-Monsieur et Madame-tout-le-monde. Bien sûr, la tâche est énorme. Mais «Rome ne s'est pas faite en un jour». Nous avons jeté les bases et nous progressons en agriculture, en agro-alimentaire et pour toute une gamme de priorités gouvernementales. Comme l'a mentionné le premier ministre la semaine dernière, nous sommes un bon gouvernement et nous entendons continuer de l'être.

(1015)

Dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, nous avons promis d'assurer la sécurité financière des agriculteurs, l'innocuité des aliments et la sécurité alimentaire pour les Canadiens et d'adopter une politique respectueuse de l'environnement.

Dans la motion débattue à la Chambre aujourd'hui, nous indiquons que nous voulons faire de notre secteur agro-alimentaire l'un des meilleurs du monde. C'est l'objectif que nous visons, rien de moins.

Hier soir, j'ai eu l'occasion d'assister, à Toronto, à la dernière réunion du Conseil de la compétitivité agro-alimentaire du Canada. Il s'agit d'un groupe de personnes représentant à peu près toutes les composantes de l'industrie agro-alimentaire canadienne qui se concertent depuis trois ans pour définir la notion de

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compétitivité s'appliquant à cette industrie et pour décrire comment cette notion peut servir à rehausser la qualité de notre secteur agro-alimentaire.

Le Conseil s'est fixé comme objectif de hisser le secteur agricole et agro-alimentaire canadien au premier rang mondial, but que je partage, tout comme le gouvernement d'ailleurs, et qui est énoncé dans la motion à l'étude aujourd'hui.

Je considère que j'ai eu beaucoup de chance d'avoir été choisi, en novembre dernier, par le premier ministre pour présider aux destinées du très important secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Il s'agit d'un secteur passionnant et très dynamique qui occupe une place de choix dans notre économie. Il contribue en effet beaucoup à notre produit intérieur brut et fait vivre de nombreux travailleurs. Il offre aussi un énorme potentiel de croissance économique et de création d'emplois, les piliers mêmes du programme libéral exposé dans le livre rouge de 1993.

Il faut toutefois avoir les reins solides. Ce secteur amorce une période de grands changements et de réformes majeures. Notre gouvernement a souvent fait allusion aux grandes réformes que nous prévoyons apporter dans différents domaines tels que la sécurité sociale, questions qui ont déjà été débattues à la Chambre.

Les changements prévus dans le secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, bien que l'on en parle moins souvent, sont tout aussi importants.

Revenons brièvement à la question de la responsabilité financière, à l'égard de laquelle le gouvernement a pris un engagement dans son livre rouge.

Les agriculteurs me disent constamment qu'ils veulent gagner eux-mêmes leur vie en vendant leurs produits à un prix décent, et non en recevant des subventions très généreuses, comme c'est le cas depuis plusieurs années. Ils ne veulent pas vivre aux crochets de l'État, mais ils continueront d'avoir besoin d'une bonne protection contre les caprices du marché, les conditions météorologiques et les fléaux extérieurs sur lesquels ils n'exercent aucun contrôle.

C'est pourquoi notre approche à l'égard de la sécurité sociale comporte deux volets. Comme nous l'avons promis dans notre programme électoral, nous nous efforçons de mettre en place un nouveau système de sécurité du revenu fondé sur le revenu de «l'ensemble de l'exploitation agricole» qui remplacera les mesures spéciales du passé et la mosaïque actuelle de programmes fort coûteux.

Cette idée du revenu de l'ensemble de l'exploitation a été bien accueillie par les organisations agricoles et les provinces. En outre, le Comité national de la sécurité du revenu agricole et des représentants des ordres fédéral et provincial de gouvernement ont formulé des propositions qui seront soumises à la prochaine rencontre fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture qui aura lieu à Winnipeg, en juillet.

Voici les principes fondamentaux qui guident nos travaux sur le programme de sécurité du revenu et sur la notion du revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole. Tout d'abord, dans toute la mesure du possible, les mesures prises pour assurer la sécurité du revenu agricole doivent respecter l'accord du GATT. Nous éviterons ainsi de nous buter contre des règles commerciales qui détruiront tout l'édifice du programme national.

Ensuite, nos programmes ne doivent pas influer sur la production et sur le marché. Nos agriculteurs doivent être libres de prendre leurs propres décisions, et celles-ci ne doivent pas leur être dictées par des subventions.

(1020)

Troisièmement, les programmes doivent être fiables du point de vue actuariel et financier. Cela semble évident, compte tenu du contexte économique actuel dans lequel se retrouvent tous les gouvernements de notre pays.

Enfin, nos programmes doivent être conviviaux du point de vue des agriculteurs pour être efficaces, abordables et faciles à comprendre.

Tout en concentrant nos efforts sur les programmes de sécurité, nous faisons tout ce que nous pouvons pour garantir l'accès du secteur de l'agriculture et de l'agro-alimentaire aux marchés intérieurs et internationaux et pour assurer sa prospérité future. C'est pourquoi nous nous sommes lancés dans les négociations du GATT et avons réussi, malgré les courts délais qui nous avaient été impartis, soit à partir du moment où notre nouveau gouvernement a pris le pouvoir, le 4 novembre, jusqu'à la conclusion des négociations du GATT, à la mi-décembre, à conclure une entente qui, je pense, répond aux besoins fondamentaux de notre pays.

C'est également la raison pour laquelle je suis allé au Mexique, en Corée du Sud, en Chine et à Hong Kong ces dernières semaines pour encourager les échanges commerciaux et aider à trouver des débouchés pour nos exportateurs.

Et c'est pourquoi le ministre du Commerce international et moi-même avons personnellement rencontré nos homologues américains afin de tenter de régler certains problèmes relatifs au commerce des produits agricoles, problèmes qui affligent depuis longtemps les relations bilatérales. Ce commerce se chiffre dans les 12 milliards de dollars par an. Il a donc de l'importance, il augmente et il est mutuellement avantageux pour nos deux pays. Il serait évidemment avantageux de parvenir à un accord-cadre général, qui, en dernière analyse, enterrerait une fois pour toutes nos différends et permettrait l'augmentation et l'essor des débouchés commerciaux entre nos deux pays.

Les négociations ont été difficiles. Il n'est pas facile de résoudre les questions en jeu, mais je crois que dans le processus des négociations, le Canada a été juste et a fait preuve de souplesse. Nous avons essayé de maintenir les échanges actuels entre nos

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deux pays et nous sommes efforcés de les rehausser chaque fois que cela était raisonnable et réaliste.

Ce processus a débuté en novembre dernier lorsque nous avons négocié avec les État-Unis, et la tâche a été ardue. Par principe, nous avons évité tout maquignonnage à l'égard des agriculteurs, des régions ou des produits. Nous croyons que les diverses questions à résoudre doivent être abordées en toute objectivité, individuellement, sans aucune concession entre produits, régions ou groupes d'agriculteurs.

Nous savons très bien que dans le cadre de ces négociations, nous représentons le Canada et nous sommes au service du pays entier et non d'une partie seulement.

Nous n'abandonnerons pas la partie. Nous ne signerons pas un accord qui ira à l'encontre de l'intérêt national du Canada. Si les Américains décident unilatéralement de prendre des mesures injustes ou des mesures de représailles contre le Canada, nous n'hésiterons pas à croiser le fer.

Cela dit, je tiens toutefois à préciser que je ne suis pas un ardent partisan de la confrontation. Je poursuivrai le dialogue tant qu'il y aura des questions à régler. Comme le disait Winston Churchill, le dialogue est préférable à la guerre. Bien sûr, il ne faisait pas allusion aux guerres commerciales, mais le principe est tout aussi valable.

Il serait évidemment à notre avantage d'avoir un bon accord et le Canada est prêt à poursuivre les négociations de manière constructive jusqu'à ce que l'on arrive aux meilleurs résultats possibles.

(1025)

Une fois le nouvel accord du GATT en place, au cours de l'année 1995, le secteur de l'agriculture évoluera enfin dans un environnement commercial efficace et fondé sur des règles. Pour aider les Canadiens à tirer le meilleur profit de nos possibilités commerciales agro-alimentaires, notre plate-forme a proposé deux initiatives.

La première initiative est la création d'un conseil du secteur agro-alimentaire chargé de conseiller le gouvernement sur toutes les questions concernant l'amélioration de la position du marché canadien et la promotion de la croissance économique et des emplois.

Comme je le mentionnais il y a quelques instants, un organisme officiel s'est penché ces trois dernières années sur les questions de la compétitivité dans le secteur de l'agricole; il s'agit du Conseil de la compétitivité agro-alimentaire. Ce conseil va disparaître, d'ici juin 1994, comme cela avait été prévu.

À partir de l'excellent travail accompli par le Conseil de la compétitivité agro-alimentaire ces trois dernières années, ainsi que des autres efforts de consultation entrepris par le gouvernement au cours des premiers mois de son mandat, nous pouvons entrevoir dans les mois à venir les bases sur lesquelles s'édifiera notre Conseil du secteur agro-alimentaire, selon les propositions du livre rouge publié au moment des élections de l'an passé.

La deuxième proposition mentionnée dans le livre rouge vise un Service de commercialisation des produits agro-alimentaires à l'étranger, chargé de rehausser la capacité non seulement du gouvernement, mais aussi du secteur privé, de trouver des débouchés commerciaux internationaux, d'avoir accès à la meilleure information commerciale du monde entier et de placer les exportateurs canadiens dans la meilleure situation possible pour qu'ils puissent tirer avantage de tels débouchés. Il s'agit d'une autre proposition du livre rouge à laquelle je tiens à donner suite dans les tout prochains mois.

Par la mise en oeuvre de ces deux initiatives, nous cherchons à atteindre un objectif que le secteur agro-alimentaire s'est déjà fixé. Nous visons à accroître de 50 p. 100 les exportations agro-alimentaires canadiennes au cours des cinq à six prochaines années.

Le secteur souhaite que les exportations actuelles qui se chiffrent dans les 13 milliards de dollars par an, atteignent les 20 milliards par an d'ici l'an 2000. Les initiatives que nous prenons en matière de compétitivité, d'échanges et de commercialisation agricoles visent à aider le secteur privé et nos organisations agricoles à atteindre cet ambitieux objectif.

Au cours de mon voyage en Asie ces deux ou trois dernières semaines, j'ai discuté avec nos acheteurs actuels et éventuels des approches qu'il faudrait changer ou améliorer pour assurer l'essor du commerce canadien. J'ai retenu quelques messages importants de ces discussions.

Tout d'abord, il faut profiter de toutes les occasions possibles pour diversifier notre potentiel commercial et nos débouchés. Notre pays s'est peut-être préoccupé ces dernières années de ses débouchés commerciaux sur le continent nord-américain. Il est facile d'en comprendre la raison. Les marchés nord-américains sont proches de nous, nous les comprenons bien et nous y avons assez facilement accès, puisque l'infrastructure est là. Les liens personnels et culturels sont déjà en place. Les échanges commerciaux en Amérique du Nord sont assez simples et faciles à comprendre et à exploiter.

Il est plus complexe et plus difficile de trouver et d'exploiter des marchés à l'étranger comme au Japon, en Corée, en Chine, à Hong Kong, dans toute la région de l'Asie et du Pacifique ou en Amérique latine. Alors que nous ne voudrions jamais amoindrir nos débouchés en Amérique du Nord, nous devons être particulièrement attentifs aux énormes débouchés qui existent ailleurs, surtout dans la région de l'Asie et du Pacifique, dont la croissance dépasse celle de tous les autres pays du monde, ainsi qu'en Amérique latine qui arrive au deuxième rang du peloton. Nous devons élargir et diversifier nos horizons afin de tenir compte des vastes marchés qui existent ailleurs.

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(1030)

Deuxièmement, nous devons être à l'écoute de ces marchés. Nous avons tendance à dire au Canada que nous devrions tout simplement vendre ce que nous choisissons de produire. Je crois que nous devons changer d'attitude et essayer plutôt de créer les produits que veulent acheter les autres pays. Nous devons être à l'écoute de nos clients et de nos marchés. Nous devons nous assurer que les produits que nous créons, transformons et retransformons sont adaptés aux besoins des marchés que nous voulons desservir.

Troisièmement, nous devons être en mesure de livrer la marchandise au moment adéquat. Les députés de cette Chambre et les responsables de l'industrie céréalière savent que nos producteurs ont eu beaucoup de difficulté ces derniers mois à livrer leurs produits au moment adéquat. Cette situation préoccupe beaucoup non seulement l'industrie, mais aussi le gouvernement.

Je sais que les sous-comités des Comités permanents de l'agriculture et des transports de la Chambre des communes ont tenu, ces derniers jours, des réunions fort utiles sur la question. Ils ont proposé quelques idées au gouvernement. Je tiens à dire que les recommandations des deux sous-comités seront examinées de très près, puisque nous voulons essayer de découvrir les facteurs à l'origine des problèmes que connaît le système de manutention et de transport des céréales depuis plusieurs mois, et de trouver la formule qui nous permettra de régler ces problèmes et de corriger la situation dans les années à venir.

De plus, j'ai convoqué bon nombre des principaux responsables du système de manutention et de transport des céréales à une réunion à huis clos, lundi prochain, à Winnipeg. Nous allons nous concentrer exclusivement sur cette question et tenter, ensemble, de solutionner le problème.

Je n'ai pas l'intention d'accuser qui que ce soit, car cela ne mène strictement à rien, mais plutôt de discuter ouvertement et honnêtement de la situation et de trouver des solutions pratiques qui nous permettront, dans la mesure du possible, de venir à bout du problème cette année et de faire en sorte que cette situation ne se produise plus.

Il s'agit d'un problème très grave et je veux que tous les intéressés sachent que le gouvernement du Canada juge cette question très importante.

En plus de la réunion de lundi prochain à Winnipeg, j'espère entreprendre avec les céréaliculteurs de l'Ouest des discussions plus vastes qui ne se bornent pas au problème immédiat que pose la livraison de nos produits sur la côte ouest. Je veux que l'industrie se concerte pour déterminer l'orientation qu'elle doit prendre dans les années à venir.

Je veux inviter les chefs de file du secteur agricole et tous ceux qui jouent un rôle dans le système à penser à l'an 2000. Quel genre d'industrie céréalière et quel genre de système de manutention et de transport des céréales voulons-nous à l'aube d'un siècle nouveau?

Nous devons commencer à planifier et à mettre au point ce système ensemble pour que, dès le début du siècle prochain, nous soyons en mesure de tirer le meilleur parti des possibilités commerciales qui s'offrent à l'échelle internationale.

Notre rencontre de lundi, à Winnipeg, servira à la fois à trouver une solution au problème urgent qui se pose sur la côte ouest et à jeter les bases du système de manutention, de transport et de commercialisation des céréales que nous voulons ériger d'ici l'an 2000.

J'aimerais dire quelques mots au sujet du concept de commercialisation ordonnée, une question très importante qui a été, à l'occasion, l'objet de discussions à la Chambre et au sein du Comité permanent de l'agriculture.

(1035)

L'une des grandes réussites dans le secteur agro-alimentaire au cours des dernières décennies a été le concept de la gestion des approvisionnements inventé par un gouvernement libéral antérieur il y a vingt-cinq ans environ. La gestion des approvisionnements a contribué à la prospérité du secteur agro-alimentaire dans l'est du Canada, en particulier au Québec.

Reconnaissant l'importance de la gestion des approvisionnements pour les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique, notre gouvernement a consenti un effort particulier pour faire en sorte que cette gestion bénéficie d'une protection appropriée en vertu du nouveau régime commercial international. Nous devrons apporter certains changements à la gestion des approvisionnements, de même que nous nous attendons à ce que d'autres pays ajustent leurs pratiques commerciales pour se conformer au nouvel accord du GATT.

L'accord que nous avons conclu à Genève, et qui nous permet d'imposer des droits de douane élevés au lieu de contingents d'importation, garantit la possibilité de maintenir des systèmes de commercialisation ordonnée aussi longtemps que nous le voudrons.

Indépendamment du GATT, d'autres changements seront nécessaires si nos systèmes de gestion des approvisionnements doivent porter fruit dans les années à venir et contribuer efficacement à la croissance économique.

Nous devons obtenir un nouveau consensus national sur le fonctionnement de la gestion des approvisionnements afin d'éliminer certains des carcans qui menacent actuellement de détruire le système de l'intérieur. En effet, notre plus grand défi se situe non pas à l'échelle internationale, mais plutôt à l'échelle nationale. Nous devons trouver la volonté politique et obtenir le consensus national qui permettra à notre système de fonctionner avec efficacité dans les années à venir.

4098

Mon secrétaire parlementaire, l'honorable député de Prince Edward- Hastings, préside un petit groupe de travail fédéral-provincial-secteur privé sur la commercialisation ordonnée, lequel soumettra ses recommandations aux ministres fédéraux et provinciaux de l'Agriculture en juillet, à Winnipeg.

Le groupe de travail est à l'oeuvre depuis janvier dernier. Il a déjà soumis un rapport préliminaire sur la question, qui a d'ailleurs été bien accueilli. Il reste évidemment encore beaucoup à faire. Mes collègues provinciaux et moi-même tardons à connaître les conclusions définitives du groupe de travail, car nous voulons nous adapter aux nouvelles exigences du GATT bien avant leur mise en oeuvre, en 1995.

Je voudrais également dire quelques mots au sujet de l'innocuité des aliments et de la sécurité alimentaire. Les Canadiens ont pu bénéficier, au cours des années, des meilleures conditions d'approvisionnement alimentaire dans le monde. Notre plate-forme a promis de maintenir cette norme d'excellence.

Préserver notre cote exceptionnellement élevée en matière d'innocuité alimentaire et notre réputation internationale en matière de protection contre les maladies des animaux et des plantes est d'une importance cruciale si l'on veut garder la confiance des consommateurs dans l'approvisionnement alimentaire. C'est également un argument essentiel dans la commercialisation de nos produits agro-alimentaires à l'étranger.

La Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, au sein de mon ministère, collabore avec l'industrie sur un plan d'alignement des entreprises qui assurera la sécurité et l'innocuité de notre approvisionnement alimentaire tout en essayant d'en améliorer l'efficacité.

Actuellement, les instances fédérales, provinciales et municipales jouent toutes un rôle dans l'inspection des aliments. Cette responsabilité est en outre partagée entre les ministères de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, de la Santé, de la Consommation et des Affaires commerciales.

Ce plan pourrait devenir le catalyseur d'un système national d'inspection qui rationaliserait la livraison entre tous les organismes d'inspection. Il assurerait également un traitement égal aux produits importés qui, en vertu des règles actuelles, échappent parfois à l'inspection.

Nous ne compromettrons pas l'excellent dossier que détient le Canada en matière d'innocuité des aliments, mais je crois que nous pouvons réduire les coûts et mieux aider l'industrie à devenir concurrentielle.

La motion dont est saisie la Chambre aujourd'hui traite également de l'environnement. Il n'existe aucun thème qui soit plus important, à long terme, que l'environnement. Lorsque les générations futures écriront l'histoire de notre siècle, elles se reporteront à notre génération et nous jugeront sur la façon dont nous avons assumé nos responsabilités à l'égard de la préservation de l'environnement qui nous a été donné en héritage. Plus que toute autre génération qui nous a précédés, nous avons en notre pouvoir d'assurer la pérennité de notre environnement. Et nous ne pouvons prétendre ignorer les conséquences de nos actions.

(1040)

Notre plate-forme agro-alimentaire a attribué une haute priorité à la conservation de nos ressources en sols et en eaux. Elle a mis en évidence l'importance de l'intégration des objectifs économiques et environnementaux. De concert avec toutes les parties intéressées, nous travaillons à cette fin-élaborer des approches à long terme qui intègrent nos objectifs environnementaux et nos objectifs économiques et sociaux pour assurer une agriculture durable.

Nos zones rurales et nos communautés agricoles doivent être des milieux sécurisants, sains et vitaux. Ces approches à long terme nous guideront dans la préparation d'un nouveau programme national de conservation des sols et des eaux. Ceci implique la révision de nos programmes en fonction de leurs incidences environnementales. Il faudra également continuer d'aider notre industrie agro-alimentaire à acquérir les technologies et les pratiques écologiques dont elle aura besoin pour atteindre nos objectifs d'une industrie durable.

À cet égard, je travaille à des améliorations du régime actuel régissant la disponibilité et l'utilisation des pesticides au Canada. Une fois de plus, mon secrétaire parlementaire joue un grand rôle dans cette tâche en vue d'éviter aux producteurs canadiens tout obstacle à la compétitivité sur le marché.

À notre souci pour l'environnement et notre désir d'être concurrentiel et de percer les marchés mondiaux vient se greffer la très grande importance que nous accordons à la recherche et au développement dans l'industrie canadienne. Il y a ceux qui croient que la R-D est un moyen exotique que nous mettons de côté lorsque les temps sont durs et que nous espérons reprendre lorsque nous nous sentons plus riches. Mais les sciences, la recherche et le développement ne sont pas des éléments que l'on ouvre et ferme à volonté comme un robinet. Il faut y consacrer en permanence des efforts et des crédits.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui a trait au budget du ministère de l'Agriculture pour l'exercice en cours, alors que nous avions dû absorber le même genre de compressions qui s'appliquent systématiquement à tous les ministères gouvernementaux, lorsque nous avons pris nos décisions relativement aux dépenses, aux priorités et aux allocations, nous avons fait tout notre possible pour continuer à ménager une large place à la recherche et au développement, allant jusqu'à absorber des compressions plus importantes ailleurs pour préserver cette dernière. Je crois que nous y sommes parvenus dans le budget de l'exercice 1994-1995.

De plus, nous lançons certaines nouvelles initiatives en collaboration avec le secteur privé, certaines entreprises conjointes pour le financement de la recherche et du développement afin d'investir davantage dans la science agricole et d'augmenter la cagnotte jusqu'à ce que nous ayons l'argent nécessaire pour la recherche et le développement dans ce secteur vital de l'économie canadienne. Ce n'est qu'en étant à la fine pointe de la science

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internationale que nous pourrons maintenir notre avantage concurrentiel au sein de l'industrie agro-alimentaire dans le monde.

Je veux dire un tout petit mot au sujet du renouveau rural. Il s'agit d'une responsabilité qui m'incombe dans le cadre du mandat que m'a confié le premier ministre. Peu de temps après les élections, celui-ci m'a demandé de mettre sur pied au sein de mon ministère un secrétariat du renouveau rural qui servira de point de convergence, au sein du gouvernement et entre les gouvernements, pour les questions agricoles et la population rurale. Ce nouveau secrétariat est maintenant en place et exerce ses activités au sein de mon ministère.

Il s'est vu confier pour mandat, entre autres, de coordonner les activités du gouvernement fédéral sur les questions touchant les régions rurales du Canada. Il consacre une partie de son temps à servir de lien entre les ministères fédéraux, entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi qu'entre les gouvernements et tout un éventail d'organismes et d'organisations du secteur privé de manière à ce que nous puissions clairement définir l'objectif que nous voulons atteindre au nom des Canadiens.

(1045)

Au sein de mon ministère, divers programmes portent sur le renouveau rural. Il y a bien sûr le réseau national de bureaux d'examen de l'endettement agricole. Il y a le Programme canadien de gestion d'entreprise agricole. Il y a le Programme canadien de réorientation des agriculteurs. Il y a le Programme national de reconversion des agriculteurs. Il y a également la Société du crédit agricole qui, depuis l'année dernière, a entrepris d'élargir son mandat de manière à assouplir sa façon d'aborder les problèmes que pose le financement dans les régions rurales du Canada.

Il y a aussi d'autres organismes connexes comme l'ARAP, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, dont l'origine remonte aux années trente dans l'ouest du Canada en ce qui a trait au développement rural ainsi qu'au renouveau rural. Il y a également le Secrétariat aux coopératives de mon ministère qui permet aux gouvernements de s'attacher particulièrement au mouvement coopératif et à la façon dont les coopératives, surtout dans les régions rurales du Canada, peuvent participer à l'avenir au développement économique, au renouveau, à la croissance et à la création d'emplois.

Je me suis fixé, pour le reste de cette année, un calendrier d'examen de tous les différents programmes et initiatives déjà mis de l'avant au sein de mon ministère afin de déterminer s'ils atteignent les objectifs qui avaient été fixés à l'origine et de tenter d'amener tous ces programmes, organismes et initiatives à converger vers les véritables questions de renouveau et d'adaptation dans les collectivités rurales. Nous nous attacherons surtout à la valeur ajoutée, à la diversification et au développement rentables et économiques dans les régions rurales du Canada pour diversifier, si vous voulez, la politique et les programmes agricoles. Nous tenons à cette focalisation spéciale sur les perspectives et sur l'avenir du Canada rural.

En octobre dernier, les Canadiens ont fait confiance à ce nouveau gouvernement. Parmi toutes les options qui leur ont été offertes au cours des élections, les Canadiens ont déterminé que nous étions les plus aptes à diriger le Canada à cette étape cruciale de notre histoire.

Dans l'un de mes premiers discours en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, j'ai dit, l'automne dernier, aux membres du Syndicat du blé de la Saskatchewan, que nous ne pouvions être tout pour tout le monde, que nous serions un gouvernement sincère et honnête, que nous ferions tout en notre pouvoir pour gagner la confiance du grand public et que nous essayerions d'être réalistes, financièrement responsables, ouverts, accessibles.

J'ai aussi déclaré qu'en tant que ministre, je veux solutionner les problèmes de façon pragmatique. Je ne veux pas me raccrocher à un dogme ou à une philosophie. Je veux me placer dans une position me permettant d'agir dans le meilleur intérêt des agriculteurs ainsi que du secteur agro-alimentaire canadien. C'est encore de loin mon approche ainsi que celle de notre gouvernement.

Dans mes déplacements de par tout le Canada durant les six derniers mois, j'ai été frappé parce que je sens être un nouveau courant d'optimisme et de confiance chez les Canadiens et les agriculteurs. Je crois que les Canadiens appuient dans l'ensemble l'orientation que s'est donnée le gouvernement dans les six premiers mois de son mandat.

Je crois que si nous continuons à appliquer notre plate-forme agro-alimentaire telle que nous l'avons décrite dans le livre rouge au moment des élections, notre secteur agro-alimentaire aura d'ici quatre ans sa place parmi les meilleurs au monde comme le laisse entendre la motion dont est saisie la Chambre aujourd'hui.

Pour terminer, je veux remercier les membres de mon caucus et leur rendre hommage, et plus particulièrement les députés qui viennent des régions rurales du Canada et qui ont été vigilants, tenaces et innovateurs dans leur quête d'une bonne politique agricole pour le Canada. Ils apportent une très solide contrbution vu qu'ils représentent l'intérêt vital de leurs électeurs. Je les remercie beaucoup de leur dur effort.

Je veux aussi inviter les députés de l'opposition à jouer également un rôle positif. Il va sans dire que nous aborderons certains problèmes de différents points de vue, mais j'espère qu'au fond le meilleur intérêt de l'agriculture canadienne nous tienne tous à coeur.

(1050)

Dans le débat que nous tenons aujourd'hui et dans tous les débats sur l'agriculture dans cette Chambre, j'espère que nous pouvons mettre de côté les passions partisanes, éviter la rhétorique et les critiques faciles, et nous attacher plutôt aux véritables questions. Je veux assurer les députés de l'opposition que je suis prêt à entendre les conseils constructifs peu importe d'où ils proviendront à la Chambre.

Cela dit, j'ai hâte d'entendre le débat d'aujourd'hui et j'espère qu'il contribuera positivement à l'essor de la politique agricole et agro-alimentaire du Canada.

4100

Avant de me rasseoir, j'informe la Chambre qu'il y a une réunion du Cabinet ce matin et qu'il se peut que je m'absente quelques minutes afin d'y participer. J'espère que les députés comprendront que je ne me désintéresse pas de ce qui se passe aujourd'hui à la Chambre dans le cadre de ce débat. Je ne m'absenterai que quelques minutes et je suivrai le débat de très près tout le reste de la journée.

M. Benoit: J'invoque le Règlement, madame la Présidente, pour demander si la Chambre consent à l'unanimité à ce que des questions soient posées au ministre de l'Agriculture.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je me demande si le ministre a entendu votre rappel au Règlement. Il vient tout juste de dire qu'il doit nous quitter pour se rendre à une réunion du Cabinet. La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que l'on demande au Ministre de rester pour des questions?

Des voix: Non.

[Français]

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de pouvoir prendre la parole concernant l'agriculture.

J'offre mes meilleurs voeux au ministre de l'Agriculture à son retour de voyage en Asie. Il revient avec cette détermination de vouloir agir dans le secteur agricole. Je sais que c'est un domaine très difficile et je sais aussi que le ministre est irréprochable, de grande qualité, dans le domaine agricole.

Il faut lire attentivement cette motion que le gouvernemnt nous propose aujourd'hui et qui porte sur l'agriculture et l'agro-alimentaire canadiens. Il faut la lire très attentivement car elle n'est constituée que de généralités sur l'économie agricole du Canada, des voeux pieux, des déclarations de belles et de bonnes intentions qui cachent en grande partie la dure réalité que vivent les agriculteurs dans ce pays.

Je veux bien que le gouvernement soit rempli de belles et de bonnes intentions relativement à l'agriculture et que par la bouche de son ministre on fasse des déclarations prometteuses concernant son développement, mais peut-on cacher la mollesse, l'inertie, la quasi-paralysie que ce gouvernement a manifestées dans plusieurs secteurs depuis son élection, il y a à peine six mois? Peut-on cacher l'iniquité que le gouvernement fédéral manifeste envers le Québec depuis de longues années?

Dans la motion que nous débattons aujourd'hui, par exemple, il faut lire, et je cite:

Que la Chambre prenne note du travail proactif que le gouvernement accomplit. . . pour rehausser le secteur agricole et agro-alimentaire de l'économie canadienne. . .

Mais je vous demande, madame la Présidente, quel travail proactif ce gouvernement a-t-il accompli ces derniers temps? Est-ce la signature du GATT qui à plusieurs égards a été une profonde déception pour les secteurs contingentés du Canada et qui nous donne entre autres une situation inquiétante dans le dossier de la volaille? Est-ce que ce sont les études et les rapports, aussi multiples soient-ils, que nous préparent les fonctionnaires bienveillants d'Agriculture Canada? Est-ce l'objectif de rehausser les exportations canadiennes de blé de 50 p. 100 pour atteindre 20 milliards d'ici l'an 2000?

(1055)

Madame la Présidente, je veux bien être optimiste comme le ministre de l'Agriculture du Canada et je veux bien que ses belles intentions portent fruit, mais tous ses beaux mots cachent une autre réalité, car il ne faut pas ignorer que l'agriculture, autant dans l'Ouest du pays que dans l'Est, souffre de nombreuses difficultés structurelles importantes et graves.

Par exemple, le ministre vient de souligner avec éclat le fait d'avoir passé trois semaines en Asie pour stimuler l'exportation des produits agricoles canadiens. En fait, le ministre a signé un seul contrat avec la Corée, un petit contrat de 50 000 tonnes de céréales fourragères, avec un pays qui depuis quelques années est un marché d'exportation établi pour le Canada. En plus de ce petit contrat ferme, le ministre s'est empressé de nous dire qu'il a développé plusieurs nouvelles possibilités d'exportation, et je souligne qu'elles ne sont que de nouvelles possibilités d'exportation sans contrat ferme.

D'ailleurs, en relisant les dépêches médiatiques relatant les hauts et les bas de son voyage, on s'aperçoit que ce qui en ressort le plus, ce sont les critiques du Canada provenant des Japonais et des Chinois par rapport à notre système de transport des grains. Ce n'est pas peu de chose venant des Japonais et des Chinois, alors que nous, au Canada, voulons augmenter nos marchés en Asie. Ces clients de longue date soulevaient tellement de doute au sujet de notre système de transport des grains dans l'Ouest canadien que les Chinois notamment n'ont pas signé de nouveau contrat de blé et les Japonais, eux, ont décidé de regarder ailleurs, du côté australien, pour leur approvisionnement en canola, alors que jusqu'ici le Canada avait un marché de canola presque exclusif avec les Japonais.

Tout cela parce que le Canada en 1994 a un système de transport des grains qui n'est pas plus efficace qu'en 1908. Est-ce que c'est un objectif raisonnable et réalisable d'augmenter les exportations agricoles canadiennes de 50 p. 100 d'ici l'an 2000 pour atteindre 20 milliards, alors qu'en ce moment, on est incapable de remplir les contrats existants, car il y a une crise des transports dans les Prairies et cela coûte cher à toute l'économie canadienne? Cette année seulement, 35 millions de dollars seront déboursés pour les frais de stationnement de surestarie pour les navires qui attendent leur chargement au port de Vancouver.

Déjà, le Canada a perdu des ventes de l'ordre de 200 millions de tonnes de blé à cause de ce système de transport inefficace et mal administré. Écoutez bien, l'aller-retour moyen d'un train au port de Vancouver n'est pas plus rapide aujourd'hui qu'il ne l'était il y a 80 ans. Ceci ne veut pas dire que le Canada n'a pas avantage à augmenter ses exportations vers l'Asie. C'est même souhaitable, mais ne faut-il pas d'abord, selon la logique la plus commune, s'assurer d'avoir un système de transport adéquat

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nous permettant de remplir nos contrats existants avec les pays étrangers avant de nous compromettre dans des contrats que nous ne pourrons pas remplir?

C'est comme le marchand qui cherche à doubler sa clientèle au moment même où il est incapable de répondre à la demande de ses clients actuels. C'est souffrir d'un certain manque de raison. D'ailleurs, on peut se demander ce que font Agriculture Canada, le gouvernement fédéral et le ministère des Transports dans le domaine du transport des grains, car ce système est inefficace depuis plus d'une décennie. Ce n'est pas depuis il y a quelques mois, comme le ministre l'a mentionné.

J'étais adjoint d'un des plus grands ministres de l'histoire du Canada, M. Eugene Whelan, durant les années 1970 et le problème du transport des grains existait à ce moment-là également.

Il y a au moins trois lois fédérales différentes qui régissent le transport des grains, deux agences gouvernementales, deux ministères et plusieurs autres intervenants: un tel bouilli administratif qu'on peut se demander s'il y a eu planification.

(1100)

Du moins, il est clair que personne n'est en mesure de prendre la responsabilité pour la crise actuelle. Je cite M. Warren Joly de la Western Canadian Wheat Growers Association.

[Traduction]

Voici ce qu'il a déclaré: «Nous sommes dans de beaux draps à cause d'une politique désastreuse et maintenant nous tentons de régler le problème en recourant à un système inefficace, instinctif.»

[Français]

Monsieur le ministre a reçu une dizaine de suggestions pour améliorer le système. Un système très inefficace. Je serais même tenté de lui demander de mettre sur pied une commission d'enquête pour trouver des moyens à long terme pour établir un système de transport dans l'Ouest qui serait adéquat face aux besoins canadiens.

Car malgré cette crise, imaginez-vous que le port de Thunder Bay et le fleuve Saint-Laurent sont, eux, sous-utilisés. Leur utilisation a diminué de près de 50 p. 100 depuis les 10 dernières années. En fait, la Voie maritime perd régulièrement des volumes de grain au détriment des ports de l'Ouest. Depuis 1984, le volume des céréales transigées a chûté de 12 millions de tonnes à 6 millions. Pourtant, un navire des Grands Lacs peut transporter l'équivalent de 250 wagons de chemin de fer et le cycle de rotation à Thunder Bay est de 4 jours plus court que celui de Vancouver.

Selon M. Glen Stewart, président de la Voie maritime du Saint-Laurent, la Loi sur le transport des grains de l'Ouest encourage le déversement des céréales vers les ports du Pacifique, ce qui désavantage le Saint-Laurent. C'est une situation qui se comprend jusqu'à un certain point, puisque nous avons plus de clients actuellement en Orient qu'en Europe. Mais cela n'explique pas pourquoi les céréales à destination de l'Afrique et de l'Europe passent d'abord par Vancouver, pour être ensuite acheminées par le Canal de Panama. Alors qu'il y a une crise dans le transport des grains dans l'Ouest, seulement 35 p. 100 des grains transitent par Thunder Bay et le fleuve Saint-Laurent.

Est-ce que nous devons conclure qu'Agriculture Canada est incapable de développer un bon système de transport dans l'Ouest ou est-ce que nous devons conclure qu'Agriculture Canada favorise l'agriculture de l'Ouest au détriment de celle de l'Est? Les produits canadiens sont de haute qualité et mondialement reconnus, mais il est évident qu'Agriculture Canada, au sein de ce gouvernement fédéral, fonctionne avec médiocrité.

En tant que ministère, Agriculture Canada a une longue histoire. Au début, son mandat principal était le développement de l'Ouest et jusqu'à un certain point, Agriculture Canada est demeuré axé vers les intérêts de l'Ouest canadien. Souvent, cette préoccupation pour le développement de l'Ouest s'est accomplie dans une grande iniquité par rapport aux intérêts du Québec.

Nous n'avons qu'à examiner les budgets d'Agriculture Canada depuis les 10 ou 15 dernières années. En 1980, par exemple, le Québec recevait 300 millions de dollars du gouvernement fédéral et l'Ouest, c'est-à-dire les provinces des Prairies, environ 1 milliard, donc 55 p. 100 du budget d'Agriculture Canada. En 1987, le Québec recevait 410 millions, alors que l'Ouest recevait 4 milliards, c'est-à-dire 76 p. 100 du budget total. L'année dernière, le Québec a reçu 372 millions, alors que l'Ouest recevait 1,5 milliard, soit plus de 50 p. 100 du budget d'Agriculture Canada.

Cette iniquité fédérale envers le Québec se manifeste de bien des façons.

(1105)

Durant les années 1980, par exemple, les dépenses fédérales ont augmenté huit fois plus rapidement dans l'Ouest qu'au Québec. En 1987, le Québec versait plus de un milliard de dollars en taxes pour le développement de l'agriculture de l'Ouest. Le Québec versait deux fois plus d'argent pour l'agriculture de l'Ouest que pour sa propre agriculture, par l'entremise du gouvernement québécois.

Grosso modo, de 1980 à 1992, le montant d'aide à l'Ouest est passé de 42 p. 100 du budget fédéral à près de 64 p. 100 et celui pour le Québec est passé de 30 p. 100 à seulement 10 p. 100, ce qui veut dire que 25 p. 100 de la population canadienne, soit le Québec, verse son avoir à un régime qui ne lui en remet que 10 p. 100. C'est peu profitable pour les agriculteurs du Québec.

En parlant du transport des grains, pourquoi est-il subventionné jusqu'au Pacifique en direction Ouest, mais uniquement jusqu'à Thunder Bay en direction Est? En parlant toujours du transport, pourquoi coupe-t-on tellement de lignes de chemin de fer au Québec, sous prétexte qu'elles ne sont pas rentables, alors que dans l'Ouest, on maintient près de 25 000 km de lignes,

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même si elles ne sont pas rentables, sous prétexte que cela est essentiel pour l'économie canadienne?

Le domaine de la diversification agricole est encore un autre sujet dans lequel nous retrouvons l'iniquité envers le Québec. Alors que le gouvernement fédéral, depuis de longues années, investit dans la diversification de l'Ouest, le Québec n'a rien reçu. Depuis environ 10 ans, la superficie cultivée en pommes de terre dans l'Ouest a augmenté de 30 p. 100, alors qu'au Québec, elle n'a augmenté que de 2 p. 100. Et je pourrais ajouter plusieurs autres exemples.

Un document produit par la Coopérative fédérée du Québec, l'Union des producteurs agricoles et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, en 1988, résume parfaitement les effets de politiques discriminatoires du gouvernement fédéral à l'égard de l'agriculture québécoise, et je cite: «La politique inéquitable affecte le niveau de compétitivité des agriculteurs du Québec par rapport à leurs homologues de l'Ouest, et ceci, particulièrement dans les secteurs des céréales et des productions animales. La politique agricole canadienne contribue au déplacement des productions animales de l'Est vers l'Ouest du pays.»

Encore une fois, pour illustrer la mollesse d'Agriculture Canada à défendre les intérêts du Québec, c'est le cas du lait Grand Pré, produit par le Groupe Lactel. Ce lait était vendu à Porto Rico depuis 15 ans. Ce lait de haute qualité occupait 40 p. 100 du marché portoricain et les Américains ont changé les normes sanitaires en 1991. Le lait Grand Pré a perdu ce marché lucratif.

Un changement de normes sanitaires était en fait une barrière non tarifaire que les Américains nous ont imposée. Malgré ce fait, le gouvernement fédéral n'a pas réagi. Il aurait pu utiliser certaines mesures, mais il a choisi de ne rien faire, ce qui a amené les conséquences que nous connaissons.

Pourquoi le gouvernement fédéral n'aurait-il pas agi pour protéger un secteur lucratif pour le Québec, alors que dans d'autres secteurs-et les exemples sont multiples-le gouvernement fédéral agit avec empressement? Ce fut le cas, par exemple, pour la bière américaine en Ontario, récemment. Là, le gouvernement fédéral a réagi très rapidement pour protéger les intérêts des producteurs de bière de l'Ontario. Les intérêts du Québec ne suscitent pas la même réaction du ministère de l'Agriculture.

L'exemple le plus récent de la mollesse et de l'inertie du gouvernement concerne évidemment le GATT. L'article XI du GATT était important pour les producteurs contingentés, et nécessairement pour le Québec qui retire 42 p. 100 de ses recettes monétaires agricoles de ces productions.

Le ministre promettait alors de protéger l'article XI du GATT, mais il est revenu les mains vides avec les tarifs qui sont censés jouer le même rôle, mais qui remettent en question le système de gestion de l'offre. On voit ses effets dans le secteur avicole, alors qu'une guerre commerciale existe entre le Québec et l'Ontario.

(1110)

Avec les nouveaux tarifs, les agriculteurs devront, d'ici six ans, s'adapter à un tout nouveau système. Il s'agit d'un laps de temps très court pour les agriculteurs.

Tout à l'heure, le ministre de l'Agriculture nous disait de quelle façon il voulait négocier avec les Américains, secteur par secteur, à la suite du GATT. En fait, ce n'est pas ce qu'il est en train de faire; il est en train de négocier un package deal avec les Américains parce que, dans le fond, il n'a pas réussi à établir des directives claires à partir du GATT. Même que les nouveaux tarifs de 300 à 350 p. 100 ont réussi à mettre à dos, une fois de plus, les consommateurs, parce qu'ils ont maintenant l'impression de payer trop cher leurs produits alimentaires quand ce n'est pas le cas.

Dans ses négociations avec les États-Unis, le Canada semble vouloir fléchir encore une fois en ce qui concerne les produits qui affectent le Québec, dont la crème glacée et le yogourt. Selon tous les reportages des négociations, les Canadiens seraient en train de concéder un plus grand accès par les Américains au marché canadien de crème glacée et de yogourt pour protéger les volumes d'exportation de blé de l'Ouest. Est-ce que ce n'est pas un autre cas où le Québec sort perdant des négociations fédérales dans le domaine agricole?

Le Bloc québécois met le gouvernement fédéral en garde. Jamais nous n'accepterons que les intérêts des agriculteurs de l'Est du Canada soient sacrifiés pour permettre un meilleur accès au marché américain pour le blé dur canadien. Nous nous opposerons à tout marchandage entre les régions pour en venir à une entente avec les Américains.

Agriculture Canada a cette apparence d'insouciance et de négligence par rapport au développement de l'agriculture au Canada. Ce n'est sûrement pas la faute du ministre actuel. D'ailleurs, nous savons très bien que l'agriculture n'est pas un domaine très facile. Sans doute que le ministre actuel doit avoir beaucoup de problèmes avec son parti car, quand viennent les questions agricoles, semble-t-il qu'elles sont toujours mises à l'écart ou ne sont pas considérées avec autant d'importance que celles touchant d'autres domaines. Donc, ce n'est pas la faute du ministre actuel, mais nous avons un système qui cherche à faire des coupures dans les programmes agricoles, alors qu'il y a de grands changements en agriculture.

Dans le fond, Agriculture Canada est dans un mode de laisser-faire où il laisse les forces du marché prendre le dessus. Plutôt que de protéger les agriculteurs et d'encourager l'infrastructure pour augmenter le nombre d'agriculteurs, on laisse les forces du marché prendre le dessus et on semble encourager les plus grosses compagnies intégrées qui contrôlent de plus en plus le domaine agricole. Cela fait en sorte que les agriculteurs deviendront éventuellement des employés et non des gestionnaires autonomes. Il faut noter que les agriculteurs ont des revenus très bas, qu'ils travaillent un nombre d'heures anormalement élevé et que

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73 p. 100 des agriculteurs ont déclaré des revenus hors ferme pour survenir à leurs revenus.

La moitié des agricultrices ne touchent aucune rémunération pour les travaux qu'elles effectuent sur la ferme, car les entreprises agricoles ne génèrent pas suffisamment de revenu. Les agriculteurs ne sont pas de riches exploitants. En 1992, près de 22 p. 100 des fermes étaient déficientes. Cette tendance de perte de revenu, de perte de ferme s'inscrit dans un scénario de longue date. Il y a de moins en moins d'agriculteurs au Canada, et les Agriculteurs actifs sont de moins en moins en bonne santé financière. On ne peut pas dire que c'est un phénomène passager, c'est une tendance qui s'inscrit depuis un certain nombre d'années.

(1115)

Qui peut donc dire que les agriculteurs sont bien servis par Agriculture Canada? Sûrement pas les agriculteurs du Québec. Comment donc peut-on dire dans la motion émanant du gouvernement, à l'étude aujourd'hui, que ce gouvernement contribue au bien-être des agriculteurs et à la création d'emplois?

Ce gouvernement qui se dit préoccupé par le bien-être des agriculteurs est en train de porter un autre dur coup à l'économie agricole. L'imposition d'une TPS sur la nourriture, comme cela se discute actuellement au gouvernement, pourrait avoir un effet désastreux sur les agriculteurs. Eux qui vivent dans une situation économique précaire, leur imposer une TPS, imposer une TPS sur l'agriculture, cela équivaut à aller chercher un milliard de dollars de plus dans leurs poches. Un milliard que les agriculteurs auraient à soutenir et à financer. Cela aurait comme effet de mettre en faillite un grand nombre d'entre eux.

Les agriculteurs du Québec, malgré l'insouciance et l'iniquité du fédéral, se sont organisés solidement autour de leur association, l'UPA, et peuvent être compétitifs sur le marché mondial. D'ailleurs, ils attendent avec impatience la souveraineté du Québec puisqu'ils savent déjà qu'ils seront les premiers à en bénéficier, étant donné que tout l'argent que le Québec verse pour soutenir l'agriculture au Canada sera disponible pour l'agriculture du Québec. À cause des activités du gouvernement fédéral depuis dix ou quinze ans, les agriculteurs du Québec ont été obligés de s'organiser, de se fortifier. L'organisation agricole du Québec fait l'envie des organisations ailleurs au pays, dans les autres provinces. C'est ce qui fait leur force.

Les agriculteurs ont aussi compris qu'ils seront les premiers à profiter de la souveraineté du Québec puisque le gouvernement québécois pourra alors dépenser de l'argent dans les régions. Le Québec commencerait par fortifier les régions avec l'argent des nouvelles taxes; il ferait en sorte que les régions aient des structures, des soutiens pour les agriculteurs. Les agriculteurs seront les premiers à tirer profit de cette situation et c'est pour cela qu'ils attendent ce jour avec impatience. Ils ont déjà créé plusieurs organisations en prévision de la souveraineté.

En 1991, à Montréal, les agriculteurs ont reconnu l'importance de la décentralisation. Ils veulent que les pouvoirs soient rééquilibrés du haut vers le bas pour donner aux régions plus d'autonomie, plus de pouvoir décisionnel qui fera, j'en suis sûr, la force des agriculteurs du Québec.

Pour terminer, je dois dire que la motion du gouvernement, avec toutes les belles intentions qu'elle possède, est pleine de manques, et oublie, néglige les problèmes auxquels font face les agriculteurs du Québec. Je suis fier de la communauté agricole du Québec et je suis conscient qu'ils vont être les premiers à profiter de l'argent provenant de la souveraineté du Québec.

[Traduction]

M. Easter: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le ministre a bien fait comprendre ce matin qu'il ne se laisserait pas prendre dans le maquignonnage, région contre région ou produit contre produit. Le député est mal informé au sujet de. . .

(1120)

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je suis désolée, j'ai peur qu'il s'agisse davantage d'un point de débat que d'un rappel au Règlement.

M. Leon E. Benoit (Végréville): Madame la Présidente, je remercie le ministre d'avoir lancé ce débat ouvert sur l'agriculture, débat qui, à mon avis, s'impose vraiment.

Une catastrophe n'attend pas l'autre dans le secteur de l'agriculture, depuis que le gouvernement a décidé, il y a vingt ans, d'intervenir. Je n'essaie pas de jeter le blâme, mais bien de souligner la nécessité d'apporter des changements bien ciblés dans l'orientation du secteur et dans les rapports qu'entretiennent le gouvernement, les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire.

J'ai aimé le discours prononcé ce matin par le ministre. En fait, je souscris à la plupart de ses propos. Il reste à voir, toutefois, quelle interprétation il en fera. J'espère vivement qu'elle correspondra, ne serait-ce qu'un peu, à la mienne.

Il faut absolument changer le cap de notre politique agricole, sans plus tarder. Il faut oublier les querelles sectaires et les vieux différends et travailler ensemble à l'énoncé d'une politique qui prouve que nous avons appris de nos erreurs et que nous sommes conscients des nouvelles réalités. Par «nous», j'entends quiconque a un intérêt en agriculture, qu'il soit agriculteur, vendeur, acheteur ou transformateur de produits de la ferme, organisme gouvernemental ou organe de réglementation, ou encore gouvernement.

J'aimerais aussi demander à tous les députés de prêter une oreille attentive à toutes les idées qui leur sont présentées, même si elles proviennent de députés d'autres partis. J'ai une conviction, c'est que nous avons tous à coeur les intérêts de l'agriculteur dans le débat d'aujourd'hui. De cela, je ne doute pas.

Comme nous sommes tous sincères, il est de notre devoir individuel et de notre devoir envers nos électeurs de ne pas fausser l'esprit dans lequel les propositions sont faites aujourd'hui, ni les propositions elles-mêmes.

Les agriculteurs me disent que leur travail est frustrant parce qu'ils exercent peu de contrôle sur leur entreprise et qu'ils n'ont pas assez de choix, lorsque vient le temps d'acheter et de vendre. Ils estiment que certains facteurs leur échappent, comme un accès limité et déloyal aux marchés en raison de guerres commerciales que se livrent l'Europe et les États-Unis, et la limitation injuste des importations au Japon et en Corée; le réseau de transport et de manutention des grains qui flanche à tout bout de champ et qui coûte beaucoup trop cher; des programmes de

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sécurité du revenu mal conçus et en constante évolution, ce qui cause de l'instabilité; les taxes élevées et le fort coût des intrants qui empêchent d'être concurrentiels.

Ils estiment que leurs choix sont trop limités parce que les régimes de commercialisation offrent trop peu d'options et parce qu'une réglementation excessive les empêche de trouver des solutions de rechange aux programmes qui ne produisent pas les résultats escomptés. C'est dans cette optique que je décrirai brièvement les principes qui sous-tendent la politique agricole des réformistes.

La politique canadienne devrait s'efforcer de faciliter le développement d'une industrie autonome, soumise aux lois du marché. Le Parti réformiste croit que tous les secteurs agricoles peuvent être concurrentiels s'ils évoluent dans un contexte loyal, tant au Canada que sur la scène internationale.

Le gouvernement aurait un double rôle à jouer dans cette industrie tributaire du marché. Premièrement, il offrirait de l'éducation et de la formation, une infrastructure et de la réglementation qui permettraient aux agriculteurs et au reste de l'industrie d'atteindre l'autonomie et de demeurer autonomes. Deuxièmement, il soutiendrait les agriculteurs et les entreprises agro-alimentaires et les protégerait lorsque surviendraient des situations sur lesquelles ceux-ci exercent peu de contrôle, par exemple des subventions déloyales à l'étranger, des influences qui faussent les échanges et certains risques naturels.

Un partenariat entre le gouvernement et l'industrie n'a pas sa place dans ce secteur, car le gouvernement a fort bien montré, par le passé, qu'il est un partenaire trop coûteux et qu'on ne peut lui faire confiance.

Dans mon exposé de la politique agricole des Réformistes, j'aborderai les points suivants: la sécurité du revenu, la réforme du régime de commercialisation, le transport et la manutention des grains, la recherche et le développement de marchés et la création d'un bon climat commercial.

J'illustrerai mon propos d'exemples précis de leçons à tirer de certaines mesures prises au cours des vingt dernières années. J'insisterai sur le besoin de réduire les lois et les règlements qui ont nui à l'industrie en limitant ses choix.

(1125)

Il faut aussi réduire les chevauchements entre ministères fédéraux, entre le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement et entre le gouvernement et l'industrie en matière d'agriculture. Déréglementer et diminuer les chevauchements permettront de réduire l'appareil gouvernemental et les coûts. Par ailleurs, l'élimination de ces obstacles, de ces barrières et de la paperasserie accroîtra le profit des agriculteurs et des entreprises agro-alimentaires.

En augmentant la marge de profit des agriculteurs, on réduira la demande exercée sur les programmes de sécurité du revenu. Il se peut que le gouvernement soit obligé de participer à des programmes de sécurité du revenu afin de soutenir les agriculteurs et de les protéger dans des situations sur lesquelles ils exercent peu ou pas de contrôle, par exemple si un gouvernement étranger subventionne ses produits agricoles ou prend d'autres mesures de distortion commerciale, s'il se produit une catastrophe naturelle et, dans une certaine mesure, lorsque le marché libre subit une baisse cyclique. Les mesures de sécurité du revenu ne doivent pas fausser le marché. De plus, tous les secteurs de l'industrie doivent pouvoir s'en prévaloir de façon équitable.

À cette fin, le Parti réformiste a proposé trois programmes: un programme d'adaptation aux distortions du commerce, un programme de stabilisation du revenu et un programme d'assurance-récolte. Il préconise aussi le maintien de la Loi sur le paiement anticipé des récoltes afin de limiter le manque de liquidités lorsque tous les paiements sont exigibles, à l'automne, et l'application rigoureuse de droits compensateurs lorsqu'on peut prouver qu'il y a dumping.

Le programme d'adaptation aux distorsions du commerce permettrait d'indemniser les agriculteurs de tous les secteurs des dommages subis à cause de produits étrangers subventionnés ou de l'accès limité à certains marchés au moyen de droits à l'importation et d'autres mesures du genre. Il prévoirait une aide d'office en fonction du volume historique des produits exportés. Il n'exigerait pas de cotisation des producteurs. Par contre, il indemniserait les agriculteurs pour un certain pourcentage prédéterminé des dommages causés par une subvention ou par un produit concurrent, ou encore pour une restriction injuste de l'accès au marché.

Nous espérons sincèrement que les accords futurs du GATT parviendront à réduire les fonds versés dans le cadre de ce programme de sécurité du revenu.

Le programme de stabilisation du revenu préconisé par les réformistes mettrait les agriculteurs de tous les secteurs à l'abri des cycles d'un marché libre. Il pourrait utiliser le compte de stabilisation du revenu net comme point de départ. Par contre, il serait modifié et élargi. Je m'explique.

Il s'appliquerait à tous les produits et à tous les secteurs, c'est-à-dire qu'il graviterait autour du concept de revenu de l'ensemble de l'exploitation agricole. Les secteurs dont l'offre est régie seraient admissibles au programme si les tarifs baissaient tant que l'incertitude, l'instabilité du marché se refléterait dans leur régime d'établissement des prix.

Les cotisations seraient calculées en fonction des marges brutes de manière à s'appliquer équitablement à tous les secteurs. Le boni d'intérêt de 3 p. 100 serait remplacé par une cotisation déductible.

Un plafonnenement du niveau total des fonds de contrepartie et des autres fonds versés par le gouvernement s'appliquerait équitablement à tous les secteurs. Le niveau de contribution par unité d'exploitation agricole ne serait pas plafonné, de sorte que l'on ne pourrait faire des distinctions en fonction de l'importance de l'exploitation.

À sa retraite, l'agriculteur pourrait transférer ces fonds dans un REER ou dans un FERR.

Les réformistes prônent aussi, dans le cadre de ces mesures de sécurité du revenu, un programme bonifié d'assurance-récolte afin de protéger les agriculteurs contre les dommages causés par des risques naturels. Il faudrait, au départ, qu'un nombre suffisant d'agriculteurs d'une région donnée y participent pour en justifier l'existence, sur le plan administratif; que l'on maintienne les ententes fédérales-provinciales actuelles d'aide aux agri-

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culteurs et que, dans le cadre de ces ententes, le programme puisse satisfaire aux exigences actuarielles; qu'il offre une assurance tous risques contre les pertes et que sa conception soit uniforme à l'échelle nationale, pour tous les secteurs.

Lorsque viendrait le temps de mettre en oeuvre ces programmes ou des programmes analogues, nous pourrions tirer d'importantes leçons du passé et du présent.

Prenons, à titre d'exemple, le Régime d'assurance du revenu brut dont m'ont beaucoup parlé les électeurs que je représente, ces quelques dernières semaines. Ce régime compte plus de failles qu'il n'y a de lacs au Québec, ce qui n'est pas peu dire.

Je pourrais prendre tout le temps qu'il me reste à faire le procès du Régime, mais je sais que la plupart d'entre vous sont déjà conscients des problèmes. D'ailleurs, un tel exercice gâterait ma journée et la vôtre aussi, probablement. Évitons donc de chercher des responsables. Efforçons-nous plutôt de ne pas répéter les erreurs commises dans le passé.

C'est ainsi que se termine mon bref aperçu de nos propositions concernant la sécurité du revenu. Quant à la réforme du régime de commercialisation, à notre avis, elle s'impose pour permettre aux agriculteurs de former une industrie autonome et plus rentable. Le Parti réformiste défend le droit des agriculteurs de créer et d'exploiter des coopératives, des commissions et des offices de commercialisation tant que ces organismes sont dirigés par les agriculteurs qu'ils desservent. Les agriculteurs doivent avoir la liberté de bâtir une industrie axée sur le marché, viable et indépendante où ils peuvent prendre des décisions sur la commercialisation des produits. Le gouvernement devrait se contenter de fixer les règles de base et de ne pas trop surveiller ces groupes.

(1130)

La plupart des organismes d'agriculteurs et des offices de commercialisation en place pourraient continuer à fonctionner dans le cadre de la politique que nous proposons. Certains organismes devront toutefois subir d'importants changements pour pouvoir fonctionner sur les marchés internationaux. La Commission canadienne du blé et la gestion des approvisionnements sont deux exemples.

Les Prairies sont en faveur d'un profond remaniement de la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs se sentent étouffés et injustement limités par les pouvoirs monopolistiques de la Commission. Ils veulent toutefois en conserver certains aspects. Les agriculteurs souhaitent pouvoir contourner la Commission lorsque, d'après eux, elle ne fait pas un bon travail en matière de commercialisation ou lorsqu'ils découvrent de meilleurs débouchés auxquels ils peuvent avoir accès directement ou par l'entremise d'une société céréalière.

La Commission canadienne du blé devrait donc être modifiée de plusieurs façons. Tout d'abord, les agriculteurs devraient en assurer le contrôle, élire un conseil d'administration et remplacer les commissaires qui sont nommés. Ce conseil d'administration pourrait bien sûr choisir de garder tous les commissaires ou certains d'entre eux. Ceux qui prétendent que le comité consultatif de la commission du blé donne déjà aux agriculteurs un certain contrôle sur la Commission canadienne du blé ont tort, parce que le comité consultatif de la commission du blé n'a strictement aucun pouvoir.

Ensuite, il faudrait élargir le mandat de la Commission canadienne du blé pour y inclure les grains, graines oléagineuses ou cultures spéciales dont elle décide de s'occuper. Les agriculteurs devraient toutefois pouvoir concurrencer la Commission directement ou par l'entremise de sociétés céréalières.

Enfin, comme autre changement concernant la Commission canadienne du blé, on propose que les agriculteurs devraient avoir le droit de choisir entre un prix commun ou un prix comptant quotidien. Il faudrait conserver certains pouvoirs actuels de la Commission, comme le pouvoir de verser des paiements anticipés sur le grain, et celui d'offrir des garanties de prêt tant et aussi longtemps que d'autres pays continuent à le faire.

J'ai reçu plusieurs lettres types de la part de personnes qui craignent que je propose d'abolir la Commission canadienne du blé. Ce n'est bien entendu nullement mon intention ni non plus celle du Parti réformiste. Je tiens à leur dire que je ne crois pas que la Commission doit être abolie, mais plutôt qu'elle doit être améliorée pour mieux servir les agriculteurs. Les agriculteurs veulent avoir plus de choix et il faut leur en proposer.

À mon avis, une Commission canadienne du blé ainsi transformée permettra aux agriculteurs d'obtenir un meilleur prix sur le marché. L'augmentation de telles recettes diminuera les paiements nécessaires pour les programmes de soutien de revenu.

Depuis que le premier groupe de travail du Parti réformiste, dont je faisais partie, s'est réuni en 1990, les réformistes reconnaissent que dans le cadre des nouvelles ententes du GATT, les secteurs soumis à la gestion des approvisionnements devront s'adapter à un libre-échange plus marqué sur le marché mondial.

En ma qualité d'agriculteur, il m'a été extrêmement difficile d'entendre les gouvernements prétendre que la gestion des approvisionnements peut rester telle quelle. Une telle position s'explique essentiellement pour des raisons politiques et ne rend pas service aux agriculteurs qui appartiennent aux secteurs soumis à la gestion des approvisionnements. Le moment est venu pour les politiciens de faire preuve d'ouverture et d'honnêteté envers les agriculteurs de ces secteurs et de les aider à faire face aux nouvelles règles du jeu: lorsque les niveaux tarifaires baisseront, ils seront forcés de soutenir la concurrence avec les producteurs américains en particulier.

Soyons positifs malgré tout: un énorme marché américain va s'ouvrir pour les agriculteurs canadiens. Les niveaux tarifaires extrêmement élevés qui ont actuellement cours en vertu de l'accord du GATT vont fort probablement diminuer à un rythme plus rapide que celui qui est actuellement prévu. Les accords de libre-échange, les pressions exercées par les Américains et peut-être de nouveaux accords du GATT seront à l'origine de cette réduction accélérée des tarifs.

Les agriculteurs canadiens qui appartiennent aux secteurs soumis à la gestion des approvisionnements peuvent soutenir la concurrence avec n'importe qui dans le monde si on leur en donne la possibilité. J'incite le gouvernement à faire ce qu'il faut plutôt qu'à faire ce qu'il est politiquement facile de faire. J'incite le gouvernement à préparer les agriculteurs qui appartiennent aux secteurs soumis à la gestion des approvisionnements et à leur permettre de se préparer pour les défis et les débouchés qui se présentent à eux.

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J'aimerais maintenant parler un peu des problèmes relatifs au système de transport et de manutention des céréales. Il ne répond tout simplement pas aux besoins, c'est-à-dire qu'il ne parvient pas à assurer le transport des céréales. C'est l'une des parties les plus lourdement réglementées de l'industrie agricole. Trop de lois et trop d'organismes interviennent si bien que le système est mal géré. Aucune incitation et aucune pénalisation n'est prévue pour qu'il fonctionne mieux.

(1135)

Il y a quelques jours, près de 1 000 wagons de tourteau de colza canola étaient en plan près de Lloydminster. Pourquoi, au moment même où l'industrie a désespérément besoin de plus de wagons pour régler les problèmes de transport du grain, faut-il que 1 000 wagons soient bloqués sur une voie de garage près de Lloydminster? Je serais prêt à parier une paire de bottes de cow-boy flambant neuves que si le système comprenait des incitations et des pénalités, cet incident ne se serait jamais produit. Ou si par hasard, il s'était produit, il aurait certainement été très vite réglé. Il faut donc des incitations et des pénalités.

Aux séances sur le grain du Sous-comité mixte de l'agriculture et du transport qui ont eu lieu la semaine dernière, deux propositions intéressantes ont été faites pour régler le problème de ce système fortement réglementé et sur-administré.

La Grain Workers Union a proposé la nomination d'un genre de surveillant général du système. La Loi sur le transport du grain devait jouer ce rôle, mais cette solution n'a pas été retenue, à cause de l'ingérence de la Commission canadienne du blé. Nous avons essayé cette solution, mais elle n'a pas marché, du moins pour l'instant.

L'Union des producteurs de grain a fait la deuxième proposition qui consiste à déréglementer l'industrie et à instaurer un système d'initiatives et de pénalités, qui augmenterait l'efficacité. Toutefois, lorsqu'on leur a demandé s'il ne vaudrait pas mieux laisser aux chemins de fer le contrôle des affectations de wagons, le représentant de l'UPG a acquiescé.

Avec de tels changements, le contrôle découlerait de la Loi sur les transports nationaux, comme c'est le cas pour d'autres organismes s'occupant des questions de transport. Pour que cela fonctionne, il faudrait mettre directement la subvention du Nid-de-Corbeau dans les mains des agriculteurs, soit par l'entremise de notre programme d'ajustement des distorsions du commerce ou d'un programme du genre, soit en retenant l'option de paiement au producteur. Une telle solution conviendrait mieux pour régler les problèmes incessants du transport du grain.

La politique du Parti réformiste sur les subventions du transport vise à utiliser la subvention du Nid-de-Corbeau pour notre programme d'ajustement des distorsions du commerce. Cela réglerait les problèmes de dilution que posent certaines des options de paiement au producteur. Notre politique continuerait d'offrir les avantages offerts par les options de paiement au producteur en obligeant les chemins de fer à devenir compétitifs. En outre, grâce à la diversification et à une transformation plus poussée, les Prairies bénéficieraient d'une plus grande valeur ajoutée. Si le gouvernement tient véritablement à créer des emplois, il s'efforcera de donner aux agriculteurs le contrôle des fonds affectés au transport. Cela permettrait de créer des emplois authentiques et durables, des emplois productifs et des emplois dans les Prairies.

Les Réformistes sont d'avis qu'il faudrait déréglementer l'industrie de la manutention du grain, qu'il faudrait confier aux chemins de fer la responsabilité des affectations des wagons et qu'il faudrait que l'industrie tombe sous le coup de la Loi sur les transports nationaux.

Les problèmes qui se posent dans le volet manutention du grain du système contribuent également aux problèmes du transport du grain. Des grèves et des lockouts fréquents et inutiles ont coûté cher aux agriculteurs canadiens, se traduisant par des ventes perdues, des frais de surestarie, etc. Il faudrait interdire les grèves dans le système de manutention du grain. Il faudrait mettre un mécanisme en place pour régler les conflits de travail avant l'échéance d'une convention. Cette solution conviendrait bien aux sociétés de manutention du grain, aux employés, et plus important encore, aux agriculteurs canadiens de l'Ouest.

Pour conclure, j'aimerais aborder deux autres points: la recherche et le développement et la création d'un environnement commercial sain. Dans toute politique agricole, la recherche et le développement doivent être prioritaires. L'existence même de l'industrie privée est tributaire de la recherche sur les produits agricoles et de leur commercialisation. Il importe donc que le gouvernement s'efforce de coordonner la recherche qu'il effectue avec la recherche de l'industrie privée.

Dans son rapport, le vérificateur général indiquait que le ministère de l'Agriculture finance plus de 800 projets de recherche, qu'il ne semble pas pouvoir en assurer la coordination ni les avoir classés par ordre de priorité. Alors que le ministère de l'Agriculture semble suivre l'orientation de l'industrie privée, il faudrait que celle-ci stimule davantage ces projets de recherche.

Les réformistes sont fortement en faveur d'un système de marché libre qui, selon eux, représente un type de système économique où les entreprises fonctionnent le mieux. Les réformistes reconnaissent qu'un système de marché libre ne peut fonctionner que s'il est assorti de règlements. Le rôle du gouvernement est important dans certains cas, comme celui des pratiques commerciales déloyales de la part d'autres pays. C'est la raison pour laquelle le Parti réformiste propose des lois plus sévères contre les coalitions et pour la concurrence loyale, tout en reconnaissant la nécessité d'appliquer des règlements sur le contrôle des importations en cas de dumping. Nous pensons que ce genre de système fonctionne beaucoup mieux que le système lourdement réglementé actuel dans lequel le gouvernement intervient de manière considérable.

(1140)

En résumé, malgré ces réformes importantes que je propose, mon plus grand souci demeure que le gouvernement continue de réduire les dépenses agricoles avant d'avoir libéré les agriculteurs du fardeau de la sur-réglementation. Par exemple, le gouvernement est allé de l'avant avec la réduction de 10 p. 100 qui a été décrétée au titre de la subvention du Nid-de-Corbeau par l'ancien gouvernement. Toutefois, il n'a pas modifié au préalable les règlements; ces modifications auraient permis de désengorger le système de transport et laissé les agriculteurs contourner le système lourdement réglementé.

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Je ne saurais trop insister sur l'importance d'offrir aux agriculteurs et aux entreprises agricoles plus d'options, c'est-à-dire moins de règlements et des programmes mieux coordonnés au fur et à mesure que les dépenses agricoles sont réduites. Le fait de mieux cibler les dépenses et d'avoir des programmes moins nombreux, mais mieux coordonnés, permettra d'effectuer des réductions additionnelles allant de 150 à 200 millions de dollars, et de verser à peu près le même montant aux agriculteurs.

Encore une fois, j'aimerais remercier le ministre de l'Agriculture d'avoir tenu ce débat très important. Je l'encourage à examiner de près les solutions de rechange proposées par nos députés et par ceux des autres partis politiques.

M. Wayne Easter (Malpèque): Madame la Présidente, j'ai bien aimé les propos de l'honorable député de Végréville. Toutefois, ils renferment de nombreuses contradictions. Je fais plus précisément référence au cas mentionné par le député, c'est-à-dire les quelque mille wagons de tourteau de colza canola qui sont restés sur une voie d'évitement à Lloydminster pendant un mois. Cela ne fait aucun doute. Il s'agissait là d'un problème pour le système de transport.

Le député parle de l'efficacité d'un système dérèglementé. En fait, si les mille wagons sont restés sur la voie d'évitement, c'est parce qu'un particulier ou une entreprise privée a essayé de tirer profit de la situation en chargeant les wagons et en contournant les règlements. En fait, le navire n'était pas dans le port. Le produit ne pouvait donc pas être déplacé. En essayant de tirer profit de la situation, ils ont causé des problèmes à l'ensemble du système.

En fait, comme le Comité l'a recommandé, il faut que les règlements pris en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest soient appliqués plus sévèrement. La Loi n'atteint pas son objectif. Dans un système réglementaire, les règlements et les pénalités doivent être appliqués. Ce gouvernement, par son approche proactive et par l'entremise du Sous-comité des transports et de l'agriculture, a proposé des mesures pour venir à bout de ce problème. Je suis sûr que les ministres vont y donner suite la semaine prochaine.

M. Benoit: Madame la Présidente, j'aurais été fort étonné si le député n'avait pas fait quelques observations. Je l'en remercie.

Je ne vois aucune contradiction dans ce que j'ai dit au sujet des wagons laissés près de Lloydminster. J'ai proposé qu'on mette sur pied un système qui prévoit des pénalités et des incitatifs. À l'heure actuelle, nous avons des wagons-trémies qui ont été payés par les contribuables canadiens et par les agriculteurs, par le truchement de la Commission canadienne du blé. Or, le système ne peut imposer aux sociétés ferroviaires ou à l'expéditeur des droits ou des pénalités parce que ces wagons n'ont pas été utilisés de la façon prescrite. Si nous avions un tel mécanisme en place, il n'y aurait pas d'abus aussi flagrants.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député de Malpèque, qui a écouté aussi attentivement que moi les propos du député de Végréville.

Ces observations comportent de nombreuses contradictions, la plus flagrante étant la suivante. Il a déclaré au début de son intervention que le gouvernement ne devrait pas s'associer aux agriculteurs ou aux entreprises agro-alimentaires. Il a ensuite décrit le programme en trois points du Parti réformiste, qui propose un partenariat entre le gouvernement, les agriculteurs et les entreprises agro-alimentaires.

Cela n'a pas de sens et j'aimerais que le député nous explique pourquoi il affirme d'abord que le gouvernement ne devrait pas s'associer aux agriculteurs et pourquoi il propose ensuite un partenariat.

(1145)

J'aimerais aussi qu'il aborde la question de l'opinion de la majorité. Il est clair qu'en Saskatchewan, la majorité des agriculteurs qui ont participé aux discussions sur le transport organisées par le gouvernement, aux conférences de la Saskatchewan Wheat Pool, du Syndicat national des cultivateurs et d'autres organisations agricoles de la province, se sont prononcés en faveur du statu quo pour ce qui est du système de transport des céréales, et du maintien de la subvention du Nid-de-Corbeau.

Or, le député, qui accorde tellement d'importance à l'opinion de la majorité, continue d'affirmer que les intérêts des grandes sociétés et des grandes exploitations agricoles devraient l'emporter sur ceux des simples producteurs de la Saskatchewan et d'autres régions des Prairies.

J'aimerais que le député qui parle avec tant d'éloquence de l'agriculture et d'autres questions nous explique, aux autres députés et à moi-même, son point de vue.

M. Benoit: Madame la Présidente, c'est la première fois qu'on m'accuse de parler avec éloquence. Je dois dire que cela me fait plaisir.

M. Vanclief: Mais on vous a accusé d'autres choses.

M. Benoit: C'est vrai, on m'a accusé de bien d'autres choses.

D'abord, pour ce qui est de la question de l'opinion de la majorité, c'est très simple. Le député estime qu'il a raison. Moi, j'estime avoir une très bonne idée de ce que veut la majorité. Organisons un plébiscite pour trancher la question. C'est aussi simple que cela.

Pour ce qui est du partenariat, je le conçois comme deux personnes ou plus qui travaillent en étroite collaboration et qui exercent un contrôle égal. Les programmes de soutien du revenu proposés par le Parti réformiste ne prévoient plus aucun contrôle et aucune intervention de la part du gouvernement. Ce n'est donc pas un partenariat. L'argent versé par les contribuables a pour but d'aider les agriculteurs à venir à bout de situations qui sont indépendantes de leur volonté. C'est tout à fait légitime, mais ce n'est pas un partenariat. Il ne devrait pas y en avoir un.

M. Lyle Vanclief (Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Madame la Présidente, je n'aime pas prolonger le débat sur les contradictions que renferment les propos du député, mais nous n'y pouvons rien.

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Il s'éternise pendant une minute, comme le député de l'autre côté vient de lui faire remarquer, sur la participation du gouvernement. Ensuite, comme on l'a signalé, le député de Végréville n'a certainement pas bien expliqué ses commentaires sur la non-participation du gouvernement.

Cela me fait penser à un appel téléphonique que j'ai reçu d'un électeur de la province du député. Il m'a dit qu'il avait rencontré 150 agriculteurs choisis au hasard. Ils ne voulaient rien savoir de la gestion de l'offre, de la commercialisation ordonnée, de l'aide accordée par le gouvernement. Ils ne voulaient rien savoir du programme CSRN. J'ai dit: «Vous ne voulez pas faire affaire avec le gouvernement.» Il a dit: «C'est exact. Tout ce que nous voulons du gouvernement, c'est qu'il intervienne s'il y a une guerre commerciale et s'il y a un problème causé par les intempéries.» Je lui ai demandé de répéter ces propos.

J'aimerais poser la question suivante au député: est-ce là le rôle que devrait jouer le gouvernement dans un programme de soutien du revenu pour les agriculteurs? Comme j'ai dit à cet électeur, il ne veut pas assurer ses installations contre le feu, mais si celles-ci prennent feu, il veut avoir le droit d'exiger que la compagnie d'assurance lui vende une police d'assurance à ce moment-là.

Est-ce comme cela, d'après le député, que le gouvernement devrait planifier l'avenir de cette industrie importante? Le gouvernement participe à ce programme. Il discute avec les agriculteurs. La majorité de ceux qui participent à ce filet de sécurité national sont des joueurs clés; ils font partie du mouvement de base. Le groupe de travail sur la commercialisation ordonnée dans l'industrie des produits laitiers, des oeufs et de la volaille, tous les participants de cette industrie, se trouvent autour de la table.

Je propose au député qu'il suive de près ce qui se fait. Le rôle du gouvernement, c'est d'écouter ce qu'a à dire l'opposition et le simple citoyen, de prendre les mesures nécessaires pour le bien-être des Canadiens, au moyen de compressions, de lois, de restrictions financières, en agissant de manière responsable. Voilà ce qui se fait.

M. Benoit: Je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture pour ses propos.

Vous réagissez fortement à mes propos. Mais je ne crois pas que nos idées sur les programmes de sécurité soient tellement différentes. Je suppose que tout cela sera décidé à un moment donné.

(1150)

Toutefois, les deux préfèrent une solution globale au problème. Je n'ai jamais dit que le gouvernement ne devait pas intervenir. J'ai dit que l'industrie est sur-réglementée. Le gouvernement est trop présent. Nous pouvons nous débarrasser d'un grand nombre de règlements. Les programmes de sécurité que j'ai décrits réduiront de beaucoup l'intervention du gouvernement. Ils feront disparaître les interventions dans les marchés.

Je ne voulais pas parler des lacunes du programme RARB, mais il illustre très bien tous les problèmes que peut entraîner un programme du gouvernement. J'en suis convaincu. Il ne devait y avoir aucune intervention dans les marchés, et c'est exactement le contraire qui se produit. Cela a encouragé les agriculteurs à cultiver du blé à un moment où le marché n'était pas favorable à la production de blé. Le programme comportait des lacunes tout comme son administration et les chevauchements administratifs étaient nombreux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Le RARB est un programme qui s'interpose beaucoup plus que le devrait tout programme gouvernemental dans les décisions des agriculteurs et leur processus décisionnel.

Je dis qu'il y a une question de degrés. Je suppose, étant donné notre philosophie différente, que les programmes qu'élaborera le gouvernement pour remplacer ceux qui sont en place à l'heure actuelle nécessiteront une trop grande participation de sa part, mais je vais continuer à y apporter mon apport. J'espère pouvoir au moins avoir un effet quelconque sur l'aboutissement de ce processus.

M. Nick Discepola (Vaudreuil): Madame la Présidente, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Gatineau-La Lièvre.

[Français]

Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir intervenir dans ce débat sur l'agriculture, car c'est un sujet d'importance capitale pour ma circonscription, celle de Vaudreuil, qui est en grande partie rurale. Une majorité de mes commettants tirent leurs revenus essentiellement de l'agriculture, de l'industrie laitière et de la culture des céréales.

Dans son ensemble, l'agriculture canadienne et québécoise est moderne et efficace, grâce en très grande partie au partenariat établi par le gouvernement fédéral et le secteur agricole. Ces structures sont les fruits d'une adaptation. Le secteur doit continuer à s'adapter dans un contexte de changements continus. Dans ses politiques et ses programmes, le gouvernement canadien continuera d'aider le secteur à s'adapter aux nouvelles conditions du marché et à améliorer la compétitivité.

Notre gouvernement maintiendra et même accroîtra ses investissements stratégiques dans la recherche, l'aménagement des infrastructures et le perfectionnement des compétences. Le partenariat avec le secteur et les provinces nous aidera à préciser la meilleure façon d'utiliser ces ressources. Le partenariat est essentiel pour que l'ensemble de l'industrie profite pleinement des occasions qui offrent des nouvelles ententes commerciales.

[Traduction]

L'industrie agro-alimentaire est un pilier de l'économie canadienne. Tous les Canadiens et tous les Québécois profitent des investissements qui y sont effectués. Notre gouvernement s'est

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engagé à aider les agriculteurs de toutes les régions du pays mais nous devons toutefois reconnaître que ce genre d'appui revêt de nombreuses formes.

Le gouvernement fédéral a l'intention d'agir au mieux des intérêts du secteur agro-alimentaire. Cet engagement s'applique tout aussi bien aux agriculteurs québécois qu'à ceux des Prairies étant donné qu'ils sont tous des composantes essentielles du système agro-alimentaire canadien.

Les statistiques ne reflètent pas toute la réalité et peuvent parfois décevoir. Nous devons regarder au-delà des chiffres et des colonnes. Nous ne pouvons évaluer l'appui du gouvernement au secteur agro-alimentaire en nous fondant seulement sur les paiements directs effectués aux producteurs par l'entremise de divers programmes. Nous devons tenir compte des transferts indirects comme la recherche et le développement des marchés ainsi que ceux qui sont régis par des contrôles comme le contrôle frontalier des quotas.

Le Canada est reconnu dans le monde entier comme un producteur et un exportateur de produits agro-alimentaires sains et de grande qualité. Les producteurs agricoles de toutes les régions du pays profitent de cette bonne réputation. Le secteur agro-alimentaire québécois occupe une place prédominante dans l'économie canadienne. Il s'agit là d'un exemple très tangible que de nombreuses régions essaient de suivre.

En moyenne, le producteur québécois gagne le revenu net le plus élevé au pays. En 1993, le revenu découlant des activités agricoles a atteint 3,8 milliards de dollars. Cela représente 16 p. 100 du revenu total au Canada tandis que le revenu provenant du secteur de la fabrication s'est chiffré à 11 milliards. Au cours des 12 dernières années, le revenu global des agriculteurs québécois s'est accru de 67 pour cent.

(1155)

En 1993, la valeur des importations agro-alimentaires du Québec a atteint 1,2 milliard de dollars ou 9 p. 100 de l'ensemble des recettes commerciales canadiennes. L'industrie du porc du Québec détient 32 p. 100 du marché canadien et occupe le premier rang en ce qui concerne les ventes à l'étranger. En 1992, cette industrie justifiait des rentrées de 294 millions de dollars ou représentait 40 p. 100 de toutes les exportations canadiennes dans ce secteur.

Je ne tiens pas compte de l'énorme potentiel que représentent les marchés mondiaux. L'honorable ministre de l'Agriculture a eu l'occasion de le constater lui-même lors d'un récent séjour en Asie. Certains des chefs de file de l'industrie au Québec, comme le président de l'Union des producteurs agricoles, M. Pellerin, et le président de la Coopérative fédérée du Québec, M. Massicotte, faisaient partie de la délégation qui a accompagné dans ses pérégrinations l'honorable ministre de l'Agriculture.

[Français]

Le Québec compte 38 000 exploitations agricoles qui contribuent à approvisionner plus d'un millier d'entreprises de transformation et 12 000 magasins d'alimentation. À l'échelle nationale, l'agriculture québécoise compte pour 15 p. 100 du Produit intérieur brut agricole, et l'agro-alimentaire québécois contribue à 21 p. 100 au Produit intérieur brut dans ce secteur. Des centaines de milliers d'emplois dépendent du secteur agro-alimentaire au Québec, soit 415 000 emplois, ou 22 p. 100 du niveau canadien en agro-alimentaire et 14 p. 100 de l'emploi total dans la province.

Dans le domaine de la transformation, l'industrie québécoise des aliments et des boissons occupe 25 p. 100 du marché canadien. C'est un débouché vital. Parmi les industries manufacturières au Québec, le secteur de la transformation vient au premier rang au niveau de la valeur ajoutée et des livraisons, et au deuxième rang au niveau des emplois directs.

Le secteur de la transformation a connu une croissance de 24 p. 100 en sept ans. Près d'un tiers des livraisons de l'industrie agro-alimentaire québécoise sont destinées au reste du Canada. Les ventes aux provinces représentent trois fois les exportations agro-alimentaires du Québec vers les marchés mondiaux pour les mêmes produits.

Il faut reconnaître que cette réussite du Québec est le fruit du travail des gens du secteur. La performance que je viens de souligner a cependant été possible grâce à l'appui des administrations publiques. En effet, les deux paliers de gouvernement ont été intimement liés à cette prospérité. Et quoi qu'en dise l'opposition, le gouvernement fédéral joue un rôle primordial dans le secteur agro-alimentaire. Il s'acquitte de son mandat d'une façon équitable, en tenant compte des besoins particuliers de chacune des régions du pays. Nous offrons un soutien énergique à l'expansion de l'industrie en travaillant en partenaire avec les provinces, avec les industries et avec les agriculteurs.

Nos programmes de sécurité de revenu, nos initiatives de recherche, nos ententes avec les provinces, notre programme d'inspection des aliments, notre engagement à l'égard des régions rurales et de l'environnement sont conçus pour assurer la vigueur et la croissance de l'industrie. Notre gouvernement travaille avec l'industrie et les provinces pour assurer la stabilité à long terme des producteurs. Ensemble, nous élaborerons un système de protection du revenu qui répondra aux besoins fondamentaux de tous les secteurs sans fausser les signaux du marché, un système qui laissera des agriculteurs prendre des décisions éclairées, fondées sur l'avantage coopératif et non sur des programmes gouvernementaux.

Le secteur agro-alimentaire constitue une source importante d'emplois et d'activité économique. Cela ne relève pas du hasard, quand même! Le gouvernement fédéral est un joueur clé.

(1200)

Nous sommes et nous restons de la partie, et nous allons continuer de contribuer à la croissance de l'industrie en établissant des programmes qui encouragent la conceptiion de nouveaux produits, l'ouverture de nouveaux marchés et l'amélioration de la productivité, des programmes qui aident les transformateurs, des programmes pour encourager la formation et des programmes pour faciliter l'accès au crédit.

En ce qui concerne le GATT, les règles du jeu ont changé quelque peu, c'est vrai, mais le gouvernement canadien a négocié avec succès une entente qui sauvegarde la gestion de l'offre et ses piliers. L'économie canadienne et québécoise bénéficient grandement de l'entente conclue au GATT. C'est aussi un bon accord pour l'agriculture canadienne et québécoise. Dans ces négociations du GATT, le gouvernement canadien a obtenu des

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niveaux de tarification qui assureront non seulement la survie de la gestion de l'offre, comme je l'ai mentionné, mais aussi sa prospérité future. Les tarifs sont en vigueur suffisamment longtemps pour offrir aux producteurs de l'industrie un cadre de stabilité et de sécurité.

Le dossier des relations commerciales avec les États-Unis est un bon exemple de la détermination de notre gouvernement à défendre les intérêts de l'industrie agro-alimentaire canadienne. Notre réplique ferme aux Américains devant leurs menaces de sanctions commerciales contre le blé canadien nous a valu les éloges de l'industrie. S'il y a lieu, nous agirons avec la même promptitude et la même vigueur dans tous les secteurs. Nous ne jouerons pas une région contre une autre ou un groupe contre un autre.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire compte 1 400 employés au Québec. À l'échelle nationale, 23 p. 100 des employés du ministère sont francophones. Le gouvernement fédéral investit en moyenne 360 millions par année dans l'industrie agro-alimentaire du Québec.

Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec mon collègue de Gatineau-La Lièvre. Il prendra un peu moins de temps et je vais conclure puisqu'il me reste environ une minute ou deux.

J'aimerais faire un bilan rapide mais révélateur: des investissements fédéraux de 42 millions de dollars par année au chapitre de l'inspection des aliments où 850 employés sont répartis dans toutes les régions du Québec, 27 millions par année et 415 emplois dans la recherche. Le réseau d'établissements de recherche d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada est d'ailleurs solidement implanté au Québec depuis le début du siècle. Nous sommes partout: Saint-Hyacinthe, Lennoxville, La Pocatière, Sainte-Foy, Normandin, et j'en passe.

De plus, le ministère fédéral a dépensé 65 millions de dollars au cours des dernières années pour construire ou moderniser ses installations de recherche au Québec. Le gouvernement fédéral finance aussi de nombreux projets de recherche et de commercialisation dans le cadre de l'Entente Canada-Québec sur le développement agro-alimentaire et de l'Entente sur le développement des régions. La liste des programmes et des ententes est longue; cela représente des dizaines de millions de dollars et je ne parle plus du subside laitier, 107 millions pour le Québec en 1992-1993, sans oublier le secteur agro-alimentaire du Québec qui profite lui aussi de la recherche faite ailleurs au Canada, et vice-versa. Les sommes allouées à la recherche par Agriculture Canada profitent à tous les Canadiens et à tous les Québécois.

[Traduction]

Pour terminer, notre mission est très claire. C'est grâce à la consultation et à une politique de dialogue que l'on préservera la qualité et la valeur marchande des produits agro-alimentaires, que l'on exploitera les possibilités et la diversité de la région et que l'on protégera les ressources agricoles et l'environnement dans l'intérêt de tous les Canadiens.

L'industrie agro-alimentaire a effectivement de nombreux défis à relever et, ces défis, nous les relèverons ensemble. Nous réaliserons notre programme dans un esprit de partenariat et dans le respect des compétences provinciales.

[Français]

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madame la Présidente, je remercie le député de Vaudreuil. Il est certain qu'au chapitre de la recherche, le Québec n'est pas désavantagé dans ce domaine à Agriculture Canada, mais c'est peut-être le seul domaine où le Québec n'est pas désavantagé. Cette histoire d'iniquité entre les dépenses fédérales au Québec, cette histoire d'iniquité entre le Québec et l'Ouest, est une vieille histoire.

(1205)

Si le député de Vaudreuil n'est pas au courant, il y a des dizaines d'années que cette iniquité existe, dans le sens où le gouvernement fédéral fournit beaucoup moins au Québec que sa juste part, comparativement aux provinces de l'Ouest. Cela a été même l'objet de multiples rencontres. Au Québec, les organisateurs, le ministère de l'Immigration et tous les autres organismes agricoles se sont rencontrés à plusieurs reprises en 1988, en 1991, pour justement dénoncer cette iniquité qui se poursuit.

Je voudrais dire au député de Vaudreuil que cela a été un bien pour un mal, un mal pour un bien. Étant donné que le gouvernement fédéral n'était pas aussi présent qu'on aurait espéré et qu'il n'a pas fourni les fonds qu'il aurait dû, cela a renforcé les agriculteurs au Québec. C'est la raison pour laquelle au Québec, les organismes agricoles sont tellement bien organisés, déterminés, dynamiques, c'est qu'ils n'ont pas eu l'occasion de dépendre du gouvernement fédéral autant que certaines autres provinces.

C'est la raison pour laquelle les organisations agricoles peuvent avec courage, avec confiance, aller chercher de nouveaux marchés à l'étranger. Et c'est aussi la raison pour laquelle les agriculteurs attendent la souveraineté avec anticipation parce qu'ils bénéficieront de l'argent qui sera nécessairement investi dans les régions pour fortifier les infrastructures qui vont aider les agriculteurs. C'est sûr que les agriculteurs seront l'un des des groupes qui bénéficieront le plus de la souveraineté.

Deuxième commentaire concernant le GATT, le député de Vaudreuil louange cette entente et tous les membres du gouvernement également. Il mentionnait que les agriculteurs profiteront de tarifs qui aideront à maintenir le système de la gestion de l'offre pendant une bonne période. Mais parmi les éléments que le gouvernement n'a pas bien négociés, il y avait la période de transition. Elle est de six ans, cela est très court. Le gouvernement, en perdant l'article XI, aurait pu négocier une dizaine d'années pour permettre à l'agriculture de se transformer.

L'agriculture, ce n'est pas comme une manufacture de jouets, c'est une industrie extrêmement complexe et qui a besoin de beaucoup de temps pour s'adapter à des conditions nouvelles. Il faut dire que cela a été une lacune de la part du gouvernement, dans les négociations du GATT, d'avoir accepté seulement six

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ans de transition. Cela est un facteur parmi tant d'autres qui font en sorte que le gouvernement fédéral n'a pas été équitable envers les agriculteurs du Québec.

M. Discepola: Madame la Présidente, je ne suis pas certain qu'il y avait une question. Si le député veut me poser une question, j'y répondrai avec plaisir. Jusqu'à maintenant, il n'a fait que des commentaires.

M. Mark Assad (Gatineau-La Lièvre): Madame la Présidente, évidemment l'agriculture est un secteur primordial dans l'économie de notre pays; comme le secteur industriel et la technologie, elle joue un rôle prépondérant et inévitable. C'est clair comme de l'eau de source. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qu'on appelle GATT, entrera en vigueur en 1995.

Pour la première fois de l'histoire du commerce international, le GATT liera le secteur agricole à un ensemble clair de règles commerciales prédéterminées qui seront les mêmes pour tous les pays.

(1210)

L'article XI a été remplacé par des tarifs douaniers qui permettront à nos régimes de gestion de l'offre de survivre dans une ère nouvelle de commerce international.

Cette question d'importance qu'est l'agriculture ou l'industrie agro-alimentaire ne peut pas être exagérée dans l'économie de notre pays et c'est avec intérêt que j'ai écouté mes collègues d'en face, le député de Québec-Est et le député de Végréville, qui ont fait une série de critiques et je ne peux pas dire que ce sont des critiques fausses, au contraire. Je prétends comme eux qu'il y a certainement possibilité d'amélioration et quand le député de Québec-Est a parlé de transport des grains, il n'y a pas de doute qu'il incombe au gouvernement actuel de régler cette question du transport des grains.

Il est vrai que cela n'a pas de sens, il n'y a pas d'excuses dans le monde. Remarquez qu'il s'agit d'un problème qui date de plusieurs années. On n'est pas plus responsable que d'autres, sauf qu'il incombe à notre gouvernement de trouver la solution.

Les grains et le blé étaient un domaine extrêmement important et les gouvernements précédents ont laissé la situation dépérir de mois en mois. Il n'y a pas d'excuse, et évidemment je suis sûr que le ministre de l'Agriculture et le premier ministre sont très conscients du fait qu'il faut trouver des solutions.

On ne veut pas laisser un secteur de notre économie souffrir comme cela a été le cas par le passé. Il y a tellement de sujets que l'on peut toucher dans le domaine de l'agriculture, mais je voudrais seulement revenir sur quelques-uns qui ont été mentionnés par nos collègues.

Le député de Québec-Est a mentionné que l'échec du GATT avec l'article XI-enfin, un échec. . .-quand tous les pays du monde s'entendent sur un sujet et veulent qu'il y ait une entente commerciale, c'est assez difficile pour nous d'aller à l'encontre de l'entente si tous les autres pays ont signé l'accord. Il y en a qui ont prétendu que la période de transition de six ans est trop courte, mais je pense que six ans est amplement suffisant, surtout avec la technologie qu'on a aujourd'hui, pour s'ajuster.

Regardons le peu de temps qu'on avait pour s'ajuster au libre-échange. Je ne veux pas commencer un débat avec mon collègue, mais vous avez fait partie d'une formation politique auparavant qui était favorable au libre-échange et vous n'avez pas critiqué le fait qu'il y a eu très peu de temps pour s'adapter aux changements qu'on a vécus dans le libre-échange.

Il faudrait dire que le libre-échange est arrivé «comme un cheveu sur la soupe» et beaucoup de nos compagnies canadiennes ont été affectées et votre propre chef, monsieur le député, était un de ceux qui étaient en faveur de cette entente de libre-échange, ou même vos autres collègues du Parti québécois, qui ont fait des pieds et des mains avec le gouvernement précédent pour les élire en 1988.

Et pourtant, cette période de transition était tellement mince, et on a souffert des conséquences. Il faut être conséquent avec nous-mêmes et connaître les positions qu'on a prises par le passé. Donc, votre argument de six ans pour le domaine de l'agro-alimentaire ne tient pas. Je trouve que six ans est raisonnable. Cela est un des facteurs.

Notre collègue de Québec-Est a aussi mentionné une compagnie. Je ne sais pas si c'est un pur hasard ou parce que c'est un domaine qui m'intéresse en particulier, mais il a fait allusion à une compagnie au Québec qui s'appelle Interal Marketing Inc., qui produit le lait Grand Pré, et effectivement, c'est une compagnie québécoise qui exportait son produit à Porto Rico; il y avait un marché important et 40 p. 100 des ventes à Porto Rico rapportaient beaucoup au Québec.

Ce problème est survenu il y a quelques années et je m'y suis intéressé. Quand j'étais de l'opposition, j'ai eu l'occasion de soulever la question en Chambre et de faire les démarches pour la compagnie.

(1215)

J'ai parlé à maintes reprises avec le président de la compagnie, M. Michel Gilbert, et juste dernièrement je me suis intéressé à ce qu'était la décision. Un panel composé de Canadiens et d'Américains a été créé pour régler ce problème car la façon dont la compagnie Grand Pré produit est conforme aux normes d'hygiène, etc. Je veux informer mon collègue de Québec-Est que j'ai reçu une lettre de M. Gilbert qui dit: «Je vous remercie infiniment, M. Assad, pour votre suivi du dossier en référence. À la suite de vos efforts, le ministre. . .-il fait allusion à l'ancien ministre, M. Wilson-. . .s'est finalement décidé à référer le dossier à un panel.»

Cette question de Grand Pré est un facteur important. Ils se sont adressés au panel. J'ai entendu dire dernièrement qu'on connaîtra la décision prise par ce panel d'ici quelques semaines. Tout comme les fonctionnaires des Affaires étrangères qui traitent de cette question, je suis sûr que la décision sera favorable et que les produits Grand Pré pourront prendre place sur les tablettes des magasins de Porto Rico et reconquérir le marché qu'ils détenaient auparavant. C'est un point important.

Depuis l'Accord de libre-échange, beaucoup de compagnies canadiennes, non seulement dans le domaine industriel mais aussi dans l'agro-alimentaire, ont eu des difficultés. On sait qu'il y a eu des tactiques de la part des Américains pour freiner l'accès au marché des États-Unis parce qu'ils savaient qu'on pouvait être concurrentiel, qu'on avait des produits de qualité.

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Comme notre ministre l'a mentionné, la qualité de l'agro-alimentaire au Canada vient probablement en tête dans le monde. Ce n'est pas exagéré, on le sait d'ailleurs.

Au sujet de la part du budget du ministère de l'Agriculture qui est remise à l'Ouest, au Québec, ou ailleurs, notre collègue de Québec-Est a mentionné que c'était peut-être un mal pour un bien : parce que les agriculteurs du Québec recevaient moins d'aide, ils ont formé des coopératives comme l'UPA, organisme avec lequel j'ai travaillé par le passé alors que j'étais à l'Assemblée nationale. Peut-être qu'une partie de la réponse se trouve là, peut-être que c'est vrai. Mais je ne suis pas prêt à dire que le Québec n'a pas eu sa part.

Revenons à l'époque du ministre libéral de l'Agriculture, Eugene Whelan, qui était le père de la gestion de l'offre, lorsqu'on a eu le contingentement du lait. Je sais que notre collègue, le député de Québec-Est, travaillait au ministère de M. Whelan à cette époque-là. Quand on a voulu créer le contingentement du lait, quelle province au Canada a eu la part du lion? Évidemment, c'était le Québec. Le Québec produisait 48 p. 100 de la production laitière. C'était un facteur majeur dans l'agriculture au Québec. J'ai connu beaucoup d'agriculteurs au Québec qui avaient des vaches laitières; cela a été un succès phénoménal pour ces gens-là. La ferme familiale a pris de la valeur, il y avait un revenu garanti et cela a bien marché. Il ne faut pas négliger cet aspect dans le domaine de l'agriculture pour les producteurs du Québec.

C'est un mal pour un bien que l'on soit obligé de créer des organismes, c'est vrai. J'ai assisté à plusieurs réunions de l'UPA ou d'autres organismes d'agriculteurs dans le comté que je représentais au niveau provincial et il est vrai que beaucoup d'initiatives ont été prises par nos agriculteurs au Québec, mais c'est à leur avantage parce qu'on est dans un marché très compétitif actuellement. Le domaine technologique a un grand rôle à jouer. Cet exercice passé va certainement nous aider à l'avenir sur le plan agricole.

Au sujet de l'horticulture, j'ai eu une rencontre avec un organisme provincial du Québec, il y a quelques jours. Il nous a montré qu'il y avait un marché extraordinaire, juste au Sud, dans la région de Boston et dans certaines parties de l'État de New York où il y a une population qui dépasse 15 millions. Il y a une période de l'année, une période très courte, mais très importante pour le Québec, surtout dans le domaine des fruits et légumes, où on peut faire face à la demande.

(1220)

L'agriculture, au fil des ans, a pris une place de plus en plus importante. J'ai même déjà mentionné que l'agriculture est devenue plus importante que la défense nationale. Si on laisse l'agriculture entre les mains de nos voisins ou à des étrangers, c'est nous qui paierons, et nous pourrions payer un prix terrible. Donc, je crois qu'il est nécessaire, et qu'il incombe à ce gouvernement, de corriger les lacunes du passé. Je suis convaincu qu'avec la détermination du ministre de l'Agriculture, on peut arriver à trouver des solutions.

J'espère que notre collègue, le député de Québec-Est, cessera de comparer l'Est et l'Ouest, le Québec et l'Ouest, cela ne réglera pas nos problèmes.

La présidente suppléante (Mme Maheu): Je regrette, mais le temps de l'honorable député est écoulé. Nous passons aux questions et commentaires.

[Traduction]

M. Leon E. Benoit (Végréville): Madame la Présidente, je voudrais poser une question au député.

Au cours de son intervention, le député a fait remarquer, apparemment avec beaucoup de fierté, que le Québec s'était vu attribuer, dans le cadre de la gestion de l'offre, un grand nombre de quotas, notamment dans le secteur des produits laitiers, ce qui était peut-être même plus qu'une part équitable. Le député estime-t-il juste qu'une partie du pays obtienne plus qu'une part équitable dans un programme, comme un plus grand nombre de quotas dans ce cas-ci?

Deuxièmement, le député ne pense-t-il pas que l'un des problèmes de l'actuel système de gestion de l'offre est qu'il ne permet pas à une partie du pays, qui est concurrentielle, qui a un avantage naturel ou des atouts sur le plan de la concurrence, d'accroître sa compétitivité et de gagner ainsi une part plus importante du marché?

Le député ne pense-t-il pas que c'est là une partie du problème que pose ce système, tout au moins dans sa forme actuelle?

M. Assad: Madame la Présidente, je dois dire au député de Végréville que j'ai toujours été emballé par le système actuel, où nous contrôlions les marchés et la production. Cet aspect m'a toujours emballé.

Le député a demandé s'il était bon qu'une région puisse en bénéficier alors qu'une autre en souffrira? Je ne le crois pas.

Pour revenir à la première question du député, j'ai mentionné que, lorsque nous avons instauré la gestion de l'offre et les offices de commercialisation, il est vrai que, pour ce qui est de la production du lait, le Québec était le grand gagnant, puisqu'il représentait 48 p. 100 de la production au Canada. À cette période de notre développement, le Québec était effectivement le grand gagnant, mais nous ne nous attendions pas à ce qu'il le soit tout le temps, et il ne l'a pas été. Il y a eu des périodes où le Québec n'était pas le grand gagnant dans le secteur de l'agriculture. C'est probablement l'Ouest qui l'était, mais à une autre période.

Sur une période de 25 à 30 ans, et si nous voulons vraiment corriger les lacunes, nous bénéficierons tous du système à un moment donné. Nous ne pouvons pas dire que nous en avons bénéficié davantage à une période qu'à d'autres. Il s'est tout simplement trouvé que la façon dont nous avions organisé la production du lait était très favorable pour le Québec, mais elle l'était également pour l'ensemble du Canada, car on garantissait un prix aux agriculteurs et ils pouvaient fabriquer un produit de qualité sans égal.

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Je n'envisage aucun problème de ce côté-là. En agriculture, il faut penser à long terme. Cela vaut également pour les efforts que déploie notre nouveau ministre de l'Agriculture afin de trouver des débouchés en Asie et ailleurs. Cela prendra du temps, mais nous pourrons régler nos problèmes si nous travaillons tous ensemble, et non pas les uns contre les autres.

(1225)

[Français]

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madame la Présidente, il s'agit en fait d'un petit commentaire. Je suis, en général, parfaitement d'accord avec le député de Gatineau-La Lièvre. Il y a peu de désaccord. Monsieur le député de Gatineau-La Lièvre est un membre du Comité de l'agriculture et agro-alimentaire hautement respecté.

J'interviens tout simplement pour dire qu'effectivement, oui, du côté du contingentement du lait, le Québec a été largement favorisé, mais c'est peut-être le seul secteur dans lequel le Québec a été nettement favorisé dans le système fédéral. Par exemple, malheureusement, en 1991, on a perdu les ventes du lait Grand Pré à Porto Rico. Le député nous dit qu'il a toujours espoir de regagner ce marché du lait Grand Pré, je l'espère bien d'ailleurs. Alors que nous avons un nouveau ministre de l'agriculture, peut-être qu'il serait porté à venir en aide à cette industrie qui détenait 40 p. 100 du marché portoricain.

En terminant, l'article XI portait sur le libre-échange, mais il y a une différence, quand même, entre l'ouverture d'un marché et le libre-échange. Mais au départ, puisqu'on parle de l'article XI, six ans ne sont peut-être pas suffisamment longs dans les secteurs contingentés pour un changement structurel assez fondamental.

M. Assad: Madame la Présidente, je voudrais juste porter à l'attention de notre collègue que la période est suffisante, j'en suis convaincu, pour s'adapter à de nouveux règlements internationaux. Le problème des six ans n'est pas là.

Ce qui m'inquiète dans la période de six ans, c'est de savoir si nos voisins du Sud vont vraiment suivre les règles du jeu. Je ne veux pas porter de préjugé, mais on a vu dans le passé que nos voisins du Sud, les Américains, ne suivent pas toujours l'esprit de l'entente. La question du lait Grand Pré que vous avez soulevée en est un exemple classique. Cela n'aurait jamais dû arriver. Quant à moi, ils ont trouvé des tactiques déloyales pour empêcher que Grand Pré ne conserve ses produits sur les tablettes des magasins de Porto Rico.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole sur l'agriculture aujourd'hui. Je suis bien content de voir que le gouvernement a suivi l'exemple que l'opposition officielle lui a donné en consacrant les débats à l'agriculture. Je pense que ce sujet est important, en dehors de sujets partisans.

La première journée de l'opposition officielle a été consacrée cette année à l'agriculture, et on a maintenant une autre occasion de s'exprimer. C'est d'ailleurs plutôt dans ce sens que je la vois, celle d'une occasion d'émettre nos opinions sur ce qui devrait encadrer l'intervention du gouvernement en matière d'agriculture pour les prochaines années.

D'ailleurs, je fais cette intervention-là à titre de représentant d'une circonscription, celle de Kamouraska-Rivière-du-Loup, qui a une longue tradition en agriculture dont les gens sont très fiers, que ce soit dans le domaine du lait, où on a des producteurs qui ont fait leur marque et qui se sont aussi signalés auprès d'organismes pancanadiens comme étant des gens très compétents, ou dans d'autres productions aussi. Dans ma circonscription, on retrouve des institutions comme l'Institut de technologie agricole et la ferme expérimentale du gouvernement fédéral, à La Pocatière, qui a certainement contribué à l'essor de l'agriculture dans notre région dans le passé.

Cependant, je pense qu'il serait important d'attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'agriculture au Québec est un peu comme le diapason du reste de l'activité. On est passé d'un système de protection, d'un système protégé pancanadien où le Québec était plus concentré dans le domaine du lait et où l'Ouest avait certains autres avantages. Là, on est passé dans un système ouvert où la compétition sera avec le reste de l'Amérique du Nord, des Amériques et même le monde entier. Dans ce système ouvert, les intérêts divergents qu'on peut rencontrer entre les diverses régions du Canada seront encore plus présents qu'ils pouvaient l'être dans le passé. Dans un circuit fermé, on s'entendait sur les conditions dans lesquelles on est capable d'interagir; maintenant, on n'aura plus de contrôle, il faudra s'assurer que chacune des régions puisse prendre sa place.

(1230)

Je pense aussi qu'on est passé d'un système de centralisation, où on s'est mis à déménager le lait de partout pour le faire transformer près des marchés. Dans le nouveau système, le système ouvert, on devra continuer cette centralisation pour les productions de masse, mais il faudra aussi l'accompagner de quelque chose qui n'existe pas présentement, la décentralisation vers de petites entreprises de transformation des produits agricoles.

Je voudrais donner comme exemple ma région de Saint-Jean-Port-Joli où il y a une usine qui fait de la transformation à partir de lait biologique. Il y a aussi une petite fromagerie qui vient d'ouvrir dans la région de Trois-Pistoles, la fromagerie Petit Loup, qui produit du fromage pour le milieu environnant.

Dans le domaine du sirop d'érable, il y a eu une forte hausse des exportations, mais il y a de la place pour beaucoup plus. J'attirerais l'attention du ministre sur l'importance d'avoir de la place pour les nouveaux arrivants dans le marché de l'exportation. Il y a de grandes coopératives, présentes depuis longtemps, mais il peut y avoir de petits entrepreneurs aussi. J'ai un exemple, chez nous, la Cuvée de l'érable, qui veut développer, dans ce domaine-là, l'équivalence de l'appellation contrôlée qui existe pour le vin. Ces gens ont de bonnes idées. Ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais ils réussissent à se débrouiller. Ce dont ils ont

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besoin, ce sont des portes d'entrée sur les marchés d'exportation. En ce moment, ils n'ont pas toujours ces possibilités. Il serait intéressant d'avoir des programmes pour aider ces petits intervenants.

Ce qui sera important pour l'avenir, on l'a répété, je me l'étais fait servir à la Commission Bélanger-Campeau par l'actuel ministre des Affaires étrangères, c'est le lait dans le système canadien, on ne pourra pas avoir la même protection au niveau des productions. Que ferez-nous si le Québec devient souverain? Le GATT et les accords de libre-échange sont venus tout changer. La réponse est évidente, il faut qu'on se débrouille parce que maintenant on n'a plus de protection. Il faudra, lorsque les échéances arriveront, être capables de concurrencer et de faire face au marché extérieur.

Dans ce sens, il serait très important que le Québec puisse diversifier ses productions. Je pense, par exemple, à l'agneau frais qui prend une part de marché plus importante, mais qui devrait pouvoir en prendre une encore plus grande. Ce marché aurait besoin que le Canada surveille de façon attentive la manière dont la Nouvelle-Zélande, entre autres, intervient dans ce domaine pour que nous puissions prendre une plus grande part de marché, ce qui aurait un effet bénéfique sur les programmes de stabilisation. Présentement, parce qu'on ne peut pas écouler notre production d'une manière plus satisfaisante, on entraîne des coûts de système de stabilisation qui pourraient être évités.

Il y a un autre secteur de la diversification de la production où on devra agir pour que le Québec puisse avoir plus de place: les bovins de boucherie. Le Québec n'a pas sa part de la production canadienne et alors que l'entente canadienne, dont je parlais tout à l'heure, n'a pas pu résister à la pression internationale d'ouverture des marchés, il faudra trouver des moyens pour qu'au Québec il puisse y avoir plus de transformation de bovins de boucherie.

Il y a aussi tout un débat à faire au niveau de la production porcine. Il y a un débat environnemental très chaud dans ce domaine; les organismes de protection de l'environnement veulent s'assurer que la production ne nuit pas à la qualité de l'environnement. Par contre, on sait que la possibilité existe d'augementer la production à ce niveau et que le Québec et le Canada se sont développés une réputation enviable dans ce domaine. Il faudra se donner la chance, dans l'avenir, d'intevenir plus adéquatement dans ce domaine. On aurait intérêt à donner l'information à toute la population parce que c'est un débat très émotif qui se fait autour de la question de la production porcine. Le gouvernement a l'obligation de fournir les informations aux bons endroits pour s'assurer que les gens comprennent bien la situation.

(1235)

Ce que j'aimerais dire ensuite là-dessus donc, c'est que pour l'avenir, parce que, finalement, on parle d'agriculture pour l'avenir, il est important qu'on ait des structures qui soient légères, pointues et de soutien et qu'on soit capable de réagir rapidement aux signaux des marchés. Par le passé, comme on était un peu dans un système protégé, on était moins obligés d'être à l'écoute des marchés.

Maintenant, dans les prochaines années, si on n'est pas très à l'écoute, on va se ramasser avec des situations, comme on a fait dans le domaine du lait, où nous allons fabriquer possiblement des produits dont les consommateurs ne veulent plus vraiment. Donc, il va falloir ajuster notre comportement très rapidement et, dans ce domaine-là, il est important que le gouvernement comprenne que la grosse machine bureaucratique ne répond pas toujours à la vitesse qu'il faut et que cela peut être très dangereux pour notre économie, si on ne se donne pas des politiques adéquates à cet égard.

La plus grande critique que j'aurais à faire par rapport à la motion actuelle, ce n'est pas tellement le fait qu'on parle de travail proactif. Là, on est dans une démarche de consultation, mais l'agriculture est un secteur où il va falloir sortir de la consultation et avoir une stratégie globale d'intervention du gouvernement et rapidement.

Il est bien beau de dire que oui, on appuie les producteurs, oui, on a de bonnes relations avec tous les organismes, mais si c'est juste pour regarder le train passer, cela ne réglera pas nos problèmes. Il faut qu'on ait une stratégie globale intéressante.

Les éléments que je vois dans une telle stratégie sont, premièrement, de faire connaître les programmes d'aide à l'exportation, commme je disais tout à l'heure, pour permettre à de nouveaux acteurs d'intervenir et permettre aussi à tous les gens qui se définissaient déjà beaucoup plus comme producteurs, de pouvoir se définir de plus en plus comme étant des gens qui interviennent dans la chaîne alimentaire au complet, parce qu'il n'y aura plus de système protégé.

Un autre élément qui me tient bien à coeur est d'assurer la recherche et le développement, mais en région dans la mesure du possible. On a déjà des installations, et j'ai mentionné la ferme expérimentale à La Pocatière, mais je pense que dans l'avenir, il sera important qu'on dote les régions d'institutions de recherche et développement adéquates, qui peuvent desservir directement les intervenants d'une région donnée. Il faudrait éviter l'erreur de centraliser les centres de recherche et développement près des grands centres, parce que, par ce phénomène, on empêche de créer une synergie entre les producteurs des différentes régions et les besoins en développement et en recherche dans ces régions.

Il y a un point qui est un petit peu plus chaud que je soumets dans la question du rôle du gouvernement et c'est de s'assurer que le gouvernement va rejoindre l'industrie québécoise. Pour ce faire, j'aimerais citer, dans la stratégie d'intervention corporative d'Agriculture Canada au Québec, une description de l'industrie agro-alimentaire. À la page 5, il y a une courte citation sur l'aspect humain et culturel, qui va comme suit: «Malgré les efforts du gouvernement canadien pour offrir des services dans les deux langues, plusieurs entrepreneurs québécois n'utilisent que trop peu les outils nationaux de développement qui sont mis à la disposition de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Les associations canadiennes ont souvent des difficultés à s'ajuster à cette réalité. En conséquence, l'industrie québécoise a souvent tendance à se replier dans son environnement francophone. Cette situation pose un défi additionnel aux instances régionales du ministère.»

Et cela n'a pas été écrit par de méchants souverainistes, c'est écrit par le Comité des gestionnaires régionaux, région de Québec, d'Agriculture Canada au Québec. Je pense qu'il y a une préoccupation réelle de ce côté, et il faudrait s'assurer qu'à

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l'avenir, la question de la langue ne soit pas une barrière pour permettre aux agriculteurs et aux intervenants québécois d'avoir voix au chapitre de façon correcte.

J'aimerais aussi soulever l'opportunité de découvrir de nouvelles avenues. Qu'on pense au grand gibier, à la production de vaches-veaux, à la semi-finition, à la production d'éthanol, par exemple, qui est déjà une préoccupation pour d'autres députés d'autres régions, et l'exportation du fourrage aussi.

Ce sont des domaines où, finalement, on a besoin de prendre une place plus large, plus vaste et qui n'a pas nécessairement toujours été assumée par le passé, peut-être un peu à cause de notre système de protection. J'ai mentionné la réponse aux défis environnementaux et je pense que c'est assez évident que l'agriculture, si elle veut conserver sa cote d'amour auprès des Québécois et des Canadiens, doit répondre aux exigences environnementales du XXIe siècle et c'est important qu'on y voit.

(1240)

Un autre secteur d'intervention du gouvernement où là on est vraiment plus faible au niveau du gouvernement canadien, et cela n'est pas dû aux individus qui sont dans le système mais bien au système lui-même, c'est l'importance du développement des ressources humaines. On rencontre en agriculture peut-être encore plus qu'ailleurs la paralysie du système fédéral canadien à répondre adéquatement aux besoins en développement des ressources humaines.

Alors qu'au Canada on est à peu près un des pays qui dépensent le plus globalement pour la formation professionnelle, on est aussi un des pays où l'argent sert le moins à la personne formée en bout de ligne. Là-dessus, dans un système ouvert comme on a maintenant, on peut dire que, finalement, les ressources humaines, cela devient le seul avantage compétitif d'un pays.

Donc, il faudra qu'on réussisse à donner à notre main-d'oeuvre en agriculture la formation et surtout la formation professionnelle d'ajustement quand il va falloir changer une production, qu'il va falloir s'ajuster à un besoin du marché, s'assurer que nos gens vont être capables de s'inscrire dans ces changements-là. Je pense qu'on a un mea culpa important à faire de côté-là.

La structure canadienne actuelle en matière d'intervention en éducation est vraiment très en retard et ne nous permet pas d'interagir rapidement sur les besoins, et c'est particulièrement présent en agriculture où il va falloir avoir ce type d'ajustement au cours des prochaines années.

Il y a une autre idée qui m'apparait importante, c'est d'avoir un outil d'intervention assez fin pour répondre aux différents dossiers, que ce soit le dossier laitière, le dossier porcine, le dossier horticole, les céréales, l'acériculture, tous ces secteurs d'intervention, tous ces dossiers nécessitent des stratégies particulières. Notre bon dinosaure bureaucratique peut avoir de la difficulté à s'ajuster à répondre à chacun de ces dossiers et ce sera important qu'on trouve les façons dont l'argent pourra être dépensé adéquatement et efficacement aux bons endroits et le déléguer aux bonnes entités pour éviter qu'on perde de l'argent dans le canal bureaucratique afin qu'il y en ait beaucoup plus qui aille au producteur lui-même, aux transformateurs et à ceux qui font que le marché est rejoint, que l'exportation est réussie.

En conclusion, l'image que me donne l'agriculture canadienne présentement, c'est qu'il sera très difficile, voire impossible, d'avoir une politique pancanadienne équilibrée qui ne se fasse pas aux dépens d'une des régions du Canada. L'ouverture sur le marché vers le Sud, du Nord au Sud, que ce soit en Colombie-Britannique, que ce soit dans les provinces de l'Ouest, que ce soit en Ontario, au Québec, dans les Maritimes, va nécessiter des interventions différentes, très structurées et surtout pas de marchandage entre les régions qui ferait que parce que certaines auraient un poids politique plus grand, une certaine partie du Canada gagnerait dans une négociation alors que l'autre partie ne gagnerait pas.

On est dans ce domaine-là au même point que dans le reste du libre-échange: les grandes structures d'État, comme on en avait besoin au XIXe siècle pour créer des grands marchés, pour avoir le même marché politique que le marché économique. Mais on n'en est plus là maintenant. On n'a plus besoin d'avoir ces grands marchés politiques pour créer des marchés économiques. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le Québec en entier a appuyé le libre-échange; c'est l'idée, le principe même du libre-échange, je ne dis pas les phases de transition, mais le principe même du libre-échange pour le Québec, c'est un avantage parce que cela permettait d'augmenter ses échanges avec les autres pays, particulièrement avec les États-Unis, et d'en revenir à ce qui aurait dû être l'axe de développement depuis toujours en Amérique du Nord, l'axe Nord-Sud, alors que la Confédération canadienne a amené un développement d'Est en Ouest, qui était beaucoup plus artificiel et qui n'était pas vraiment lié au besoin de développement du continent.

Donc, cela, on le vit en agriculture et je suis prêt à faire la gageure que le dynamisme des agriculteurs va faire qu'ils vont réussir à se débrouiller dans l'avenir, mais je pense que c'est important pour les gouvernements de les appuyer correctement et, qu'on ait une vision fédéraliste de l'avenir du Canada ou une vision souverainiste comme la mienne pour le Québec, dans l'un ou l'autre cas, la solution passe par une approche très décentralisée. L'approche centralisée qu'on peut avoir vécue dans le passé va sûrement retomber sur le bout du nez de ceux qui vont l'appliquer.

On a besoin d'une stratégie qui soit différente pour les différentes régions du Québec.

(1245)

On a besoin d'un appareil rapide de décision et on a besoin d'un développement intégré des régions. Je donne un exemple qu'on vit chez nous. On avait une usine de transformation de lait à Trois-Pistoles qui a fermé. Maintenant, tout ce qu'on voit, ce sont les camions de lait qui s'en vont vers Montréal et le lait revient transformé dans des sacs de plastique. Ça nuit beaucoup au développement régional. Une région ne sert pas seulement à fournir des matières premières, c'est un endroit où on peut faire de la transformation et occuper des marchés. Je pense que le libre-échange sera une occasion si on nous donne le temps de nous ajuster et si on peut réussir à répondre aux besoins du marché.

En conclusion, je relirai simplement un extrait de l'article 31, que j'ai mentionné la semaine dernière, lors de la journée de l'opposition officielle sur l'agriculture: «L'avenir appartient à la décentralisation des pouvoirs vers les unités décisionnelles des régions qui saisissent bien leur réalité. Malheureusement, la juridiction partagée en matière d'agriculture, les intérêts très différents des grandes régions agricoles du Canada soutiennent mal les initiatives des agriculteurs et agricultrices du Québec.»

4116

Les agriculteurs du Québec font la même chose que le Bloc québécois: ils jouent dans le système fédéral pour que le Québec en sorte gagnant le plus possible. Mais, eux-mêmes, comme bien d'autres intervenants au Québec, sont en train de se rendre compte que la souveraineté du Québec est un outil indispensable qui permettra à l'agriculture québécoise de tirer son épingle du jeu sur les marchés du XXIe siècle.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Madame la Présidente, j'ai écouté les propos du député d'en face qui fait avec la souveraineté un peu comme on fait avec le sucre. On en met sur les céréales, on en met ici et là; on saupoudre de la souveraineté un peu partout pour tenter de vendre cette salade. Toutefois, il a choisi un moment tout à fait inopportun pour le faire.

Il dit, par exemple, qu'on n'a plus besoin de grands marchés politiques, faisant allusion au marché Est-Ouest. Je dis au député d'en face que s'il connaît l'agriculture comme il le prétend-et je suis certain qu'il la connaît, il nous parlait des camions de lait dans sa circonscription-, n'est-il pas au courant que c'est ce même marché Est-Ouest qui achète à sa province une partie de la production du lait, qui est beaucoup supérieure aux besoins de la population? Cela n'est pas mal en soi, c'est même bien et il ne faut pas nier que cela existe. Il ne faudrait pas dire, comme il semble le laisser croire, que c'est mal. Pourquoi serait-ce mal pour les Québécois de vendre du lait ailleurs au Canada? Pourquoi veut-il enlever ce bénéfice économique à ses propres électeurs?

M. Crête: Madame la Présidente, je pense que je devrai reprendre mes explications parce que le député ne semble pas avoir très bien compris. J'ai indiqué que dans l'avenir, ce qu'on va avoir, parce qu'on fait de l'agriculture pour l'avenir et non pas pour le passé -et si jamais le gouvernement ne pense pas de cette façon, il devra s'ajuster-dans l'avenir les marchés dans lesquels on pourra vendre notre production agricole, que ce soit le lait ou autre chose, ce seront le grand marché nord-américain, le marché mondial.

Dans ce domaine, c'est certain qu'il faut des marchés. C'est pour ça qu'on a accepté d'adhérer au libre-échange et qu'on a voulu qu'il y ait des conditions acceptables pour le faire, pour que les marchés soient les plus grands possibles et qu'on puisse prendre sa place le plus possible. Je n'ai jamais dit qu'on ne voulait pas vendre de lait dans l'Ouest canadien. J'ai dit que l'ancien système, où il y avait des productions protégées, est en train de disparaître et d'être remplacé par un nouvel univers où on sera en compétition avec le marché.

J'ai fait la majorité de mon intervention sur les suggestions que j'ai faites au gouvernement concernant ce qu'il devrait y avoir en matière agricole dans les années à venir. La référence à la question de la souverainté, à laquelle je n'ai fait allusion qu'à la fin de mon discours, était pour bien indiquer que les petites structures, comme la Norvège, la Suède, les pays inférieurs à 10 millions d'habitants, peuvent mieux se débrouiller que ne peut le faire le système fédéral actuel qui a été incapable de se renouveler au cours des années. J'ai donné l'exemple de la formation professionnelle et j'y reviens: le système fédéral n'a pas été capable de s'adapter pour qu'on ne soit pas dans une situation où il y a environ 1,5 million de chômeurs, alors qu'il y a 500 000 emplois disponibles. N'importe quel système qui produit un tel résultat mérite d'être changé.

(1250)

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Madame la Présidente, j'ai bien écouté les propos du député d'en face et je vous assure qu'il n'a rien clarifié. Il nous a dit dans son discours, et il peut relire le journal des débats, que le commerce est-ouest en agriculture n'était pas naturel. Il a même qualifié cette situation d'artificielle.

Tantôt, lorsqu'il a tenté de se corriger, il a dit «Eh bien, je ne parlais pas du passé, je parlais de l'avenir». Considère-t-il donc que le marché est-ouest du lait en provenance du Québec vers les autres régions canadiennes est artificiel? Parce que si c'est ça le point de vue du Bloc québécois, je vous assure que les agriculteurs du Québec ne partagent pas ce point de vue.

Je crois qu'il est tout à fait naturel d'avoir un commerce de produits entre les provinces, tels que les produits laitiers. Laisser croire aux producteurs du Québec qu'il y a un grand marché aux États-Unis pour vendre le lait, et que ce serait meilleur que de le vendre ailleurs au Canada-M. Winston Churchill l'avait bien dit et c'était parlementaire-«L'inverse de la vérité n'a jamais été dit avec tant de précision».

M. Crête: Madame la Présidente, je pense que les mots «mauvaise foi» ne sont pas acceptables ici, donc je ne les utiliserai pas.

J'ai toujours dit que présentement, l'agriculture québécoise est prête à faire face au défi des marchés mondiaux. Cela inclut le marché canadien, cela inclut le marché américain et cela va nous permettre, si on a les moyens adéquats pour le faire, d'être compétitifs sur le marché mondial. Mais pour cela, il faut qu'on soit capable de diversifier nos productions et il faut qu'on puisse aussi passer de l'économie protégée où on en était à une économie de marché libre où on pourra plus facilement intervenir.

Quant à la question du marché de l'Ouest canadien, je n'ai aucun problème avec cela, mais j'espère par contre que là où il y aura une amélioration, c'est où le système canadien a souvent été une obstruction à mettre sur le marché extérieur les produits québécois, parce qu'on n'avait pas les réseaux de communication qu'il fallait pour obtenir les résultats attendus.

[Traduction]

M. Leon E. Benoit (Végréville): Madame la Présidente, j'ai une question à poser au député.

Si la cause de son parti triomphe et que le Québec se sépare, sachant que le Québec a actuellement une grosse part des quotas du marché dans le secteur des produits laitiers, comment croit-il que les producteurs laitiers du Québec réagiront à la perte d'une importante part du marché, que ne manquera pas d'entraîner la séparation?

Comment vont-ils faire face à cette énorme perte de revenu et à la restriction de l'accès au marché canadien? Je suppose que, si le système de gestion de l'offre subsiste, les quotas pour le reste du Canada vont être répartis entre les autres provinces.

4117

[Français]

M. Crête: Madame la Présidente, c'est une très bonne question. Les agriculteurs québécois ont déjà commencé depuis quelques années à réfléchir à cette question. Ce que l'on a entrepris au Québec, c'est une diversification des productions.

Il y a des augmentations de production, et j'en donnais des exemples dans mon discours, comme la diversification de production par exemple dans le domaine du porc. Dans le domaine du lait, il y a aussi la question de la transformation des produits de façon plus adéquate et aussi d'aller dans des créneaux spécifiques.

Je donnais l'exemple de Saint-Jean-Port-Joli où il y a une usine qui transforme du lait biologique. Mais en Amérique du Nord, il y a des créneaux possibles pour ce type de produit-là, ce qui fera qu'au lieu de vendre la pinte de lait traditionnelle de 1 p. 100 ou 2 p. 100, essayer de la vendre à l'ensemble de l'Amérique du Nord, on pourra offrir un produit comme le lait biologique transformé en lait, en fromage, etc., à un créneau de population qui est intéressé par ce type de produits.

L'autre élément, à l'extérieur du lait, c'est qu'il y a toutes les autres transformations. Il est reconnu que dans toute la région du Bas-Saint-Laurent, toute la région du fleuve Saint-Laurent finalement, il y a d'excellentes terres et qu'on peut y diversifier les productions. Je ne dis pas que le système fédéral a «encarcané» les Québécois dans le lait, et que cela ne faisait pas leur affaire, je dis que l'arrivée du GATT, de l'international, a amené des changements et qu'il faut y faire face.

(1255)

La façon dont on va pouvoir le faire dans un Québec souverain sera d'avoir le contrôle total sur la façon dont on veut faire son agriculture dans l'avenir, et ainsi frapper les marchés pertinents, sans être pris avec un appareil fédéral qui n'aurait pas qu'à défendre nos intérêts, mais qui défendrait aussi les intérêts de l'Ouest, ce qui est tout à fait normal, et les intérêts de l'Atlantique, alors que pour le Québec, ces intérêts-là, dans l'avenir, vont coincider de moins en moins avec ceux du reste du Canada.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Madame la Présidente, je voudrais signaler à la Chambre et à toutes les personnes qui nous regardent, notamment les producteurs laitiers du Québec, que le député d'en face vient de faire l'éloge du protectionnisme dans l'industrie laitière. Dans une de ses dernières déclarations, il a dit que l'industrie laitière du Québec désirait passer à un régime de libre marché. Je lui ferai remarquer qu'il ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

Son collègue qui a pris la parole avant lui, ce matin, a dit que, selon lui, l'accord conclu dans le cadre du GATT avait détruit le régime d'écoulement ordonné qui existait dans le secteur des produits laitiers, des oeufs et des volailles au Canada. Ce n'est pas vrai. Cet accord a plutôt renforcé considérablement le système, contrairement à ce qu'il serait advenu si le gouvernement n'avait pas négocié comme il l'a fait au nom des producteurs et avec leur concours.

À la toute fin de son intervention, son collègue a dit que la protection tarifaire aurait pour effet de rendre les produits trop cher pour les consommateurs. Je tiens à signaler à la population que le Bloc québécois semble vouloir avoir le beurre et l'argent du beurre. À l'instar du député de Végréville, je crois que, si ce que les bloquistes veulent, c'est à la fois ça et la souveraineté ou la séparation, il vaudrait mieux qu'ils se lancent immédiatement à la quête de nouveaux marchés.

J'ai rencontré dernièrement beaucoup de producteurs laitiers des autres régions du Canada que le Québec. Ils m'ont dit clairement ce qui allait arriver aux quotas si jamais le Québec se séparait.

[Français]

M. Crête: Madame la Présidente, j'espère que je pourrai avoir le même temps que le député a pris pour poser sa question.

Je pense que dans l'éventail des échanges entre le Québec et les autres provinces, que ce soit en agriculture ou dans autre chose, on a bien intérêt, surtout en Ontario, à aller voir qui est le meilleur client de l'autre. Les échanges entre le Québec et l'Ontario sont bénéfiques aux deux entités. Et pour les autres provinces, la situation est la même. Quand je dis que dans un Québec souverain, on va avoir accès au marché nord-américain, c'est que le Québec va pouvoir adhérer aux accords de libre-échange et au GATT à titre d'État souverain, comme l'ont fait tous les autres pays.

Le Canada sera le premier État à avoir intérêt à ce que le Québec puisse adhérer à cet échange, parce que tant qu'il ne pourra pas le faire, on va être en situation difficile. Je voudrais juste conclure sur le fait qu'il est important de dire qu'on a eu un passé qui a fonctionné selon un système donné. On a une situation actuelle où on est en phase de transition et on va avoir un avenir où on va avoir à agir sur des marchés extérieurs, et c'est en fonction de cela qu'il faut qu'on donne le plus de chances possible de mobilité et de flexibilité à nos interventions en agriculture.

[Traduction]

Mme Karen Kraft Sloan (York-Simcoe): Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je voudrais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Malpèque.

J'ai écouté les interventions des députés qui viennent de prendre la parole. Même si certains députés affirment que la séparation est un fait accompli, je peux leur donner l'assurance que ce n'est pas le point de vue des députés de ce côté-ci de la Chambre.

Selon moi, la priorité absolue du gouvernement est la santé et le bien-être de la population et il tient à promouvoir et à soutenir la santé et le bien-être des communautés rurales par un renouvellement de la politique agricole. L'industrie agro-alimentaire canadienne est menacée et nous devons mettre un terme à son déclin en faisant une utilisation plus efficace des ressources agricoles.

4118

Le gouvernement est déterminé à reconstruire les communautés rurales en assurant un partage plus équitable des revenus agricoles au profit des agriculteurs et de leurs familles. Pour être saine, une communauté doit être non seulement viable sur le plan économique, mais aussi respectueuse de l'environnement.

(1300)

Le renouveau rural est l'une des mesures que le gouvernement entend prendre pour y arriver. Ce renouveau pose cependant un défi multidisciplinaire et multisectoriel qui ne pourra être relevé que grâce à une approche qui fera intervenir plusieurs ministères. Il s'agit donc de créer des partenariats efficaces afin d'assurer un développement sain des communautés rurales.

Pour faciliter l'atteinte de cet objectif, le ministre de l'Agriculture a créé un secrétariat du renouveau rural qui travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et toutes les directions générales ministérielles, ainsi qu'avec le secteur privé. Les objectifs de ce secrétariat sont: aider les agriculteurs à atteindre leurs objectifs dans le domaine du développement; assurer une collaboration entre les divers programmes gouvernementaux et les organisations communautaires agricoles; promouvoir et faciliter l'amélioration des conditions économiques, sociales et environnementales dans les communautés agricoles et les régions rurales au Canada afin qu'elles puissent contribuer de façon viable et autonome à l'économie canadienne.

La création du Secrétariat du renouveau rural ne résulte d'un apport de fonds nouveaux, mais d'une réaffectation de ressources gouvernementales. Nous ne réinventons pas la roue. Bien des approches ont été tentées dans le passé, mais les résultats laissaient à désirer. Ces initiatives ont néanmoins montré clairement que le Canada rural ne peut être soutenu par les paiements de transfert gouvernementaux et ne peut non plus être rénouvelé par des politiques et programmes dictés d'en haut.

L'approche qui semble la plus prometteuse est celle qui encourage et facilite les initiatives du peuple, qui reconnaît que c'est à la base que l'on trouve les idées, l'élan et l'enthousiasme nécessaires pour faire bouger les choses.

Le rôle du gouvernement fédéral doit être de fournir à la collectivité les politiques et les outils dont elle a besoin pour favoriser elle-même le développement rural. C'est la voie que suit déjà le gouvernement et celle qui, à notre avis, donnera des résultats.

Les habitants des régions rurales du Canada doivent être le moteur de ce développement. Ils sont indispensables pour la santé des collectivités rurales. Il y a, là-bas, des gens qui ont réussi, qui, avec une idée, ont bâti une entreprise et créé des emplois localement. Le Secrétariat du renouveau rural vise précisément à faire connaître ces réussites et à encourager d'autres personnes à utiliser leurs idées et leurs ressources pour mettre sur pied des entreprises durables.

Le défi qui se pose pour ce gouvernement est de créer un milieu qui fournisse au Canada rural les outils nécessaires pour réussir.

Dans le livre rouge, le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre des programmes de stabilisation pour atténuer les répercussions des marchés qui fluctuent. Je suis heureuse de dire que ce gouvernement a entrepris des consultations afin de réviser les programmes de sécurité du revenu agricole.

Le gouvernement mène également diverses activités de recherche et de développement. Il est bien conscient de l'importance extrême de la recherche pour la compétitivité du secteur agro-alimentaire du Canada. Au nombre des programmes entrepris, mentionnons le programme de recherche sur l'avoine et le programme de recherche sur le syndrome PSE chez le porc. Il ne s'agit pas seulement des programmes, mais aussi des actions et de l'attitude du ministre, de son secrétaire parlementaire et de mes collègues qui participent activement au caucus rural.

Une chose est certaine. Les députés du caucus rural, qu'ils soient de l'Ouest, du Nord, de l'Ontario, du Québec ou des Maritimes, sont dévoués et déterminés à assurer une excellente qualité de vie aux gens de nos milieux agricole et agro-alimentaire.

Bien que l'industrie agro-alimentaire ne fasse pas partie de ma propre expérience, j'habite un petit village, Mount Albert, dont l'existence dépend des terres agricoles environnantes. En tant que députée, j'ai eu la chance de rencontrer des producteurs agro-alimentaires.

Dans la circonscription de York-Simcoe que je représente, les premières nations ont établi les fondations de nos traditions agricoles. Par la suite, les loyalistes de l'Empire et les Quakers furent parmi les premiers colons à labourer et à cultiver le sol. Et la circonscription de York-Simcoe a perpétué cette tradition agricole jusqu'à nos jours.

La proximité du marché torontois contribue à la prospérité des producteurs agricoles locaux. Puisque la région de York connaît la croissance la plus rapide, le marché s'élargit sans cesse pour les producteurs agricoles de York-Simcoe. L'infrastructure extraordinaire que représentent les autoroutes assure aux producteurs un accès facile à leurs marchés.

(1305)

En outre, l'entreprise St. Lawrence Starch située tout près constitue un excellent débouché pour les récoltes des producteurs de maïs.

Les pommes de terre cultivées dans la région de Mount Albert et Alliston sont sans aucun doute les meilleures du pays. Même si mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent être d'un avis contraire, je crois que les pommes de terre de York-Simcoe sont nettement supérieures.

La situation géographique de la circonscription et la nature du sol permettent aux fermiers de cultiver toute une variété de produits. Le lac Simcoe est un autre attrait de la région; il forme une partie du bassin hydrographique qui contribue à l'irrigation des fermes de la région environnante.

4119

Les touristes et les propriétaires de chalets remarquent sans doute le grand nombre de fermes laitières et de fermes d'élevage bovin qui ornent le paysage de York-Simcoe. On y trouve aussi les marécages Holland Marsh de renommée mondiale. En dépit de leur faible superficie, les marécages Holland Marsh produisent 85 p. 100 du céleri de l'Ontario, 75 p. 100 des oignons, 95 p. 100 de la laitue et 60 p. 100 du panais de cette province.

La Station de recherche sur les sols organiques est également située dans cette région. On y fait de la recherche sur tous les aspects de la production légumière en terre organique ou tourbeuse. En collaboration avec l'industrie, Agriculture Canada et l'Université de Guelph, on y met à l'essai diverses méthodes de lutte contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies.

Le Programme de lutte intégrée contre les ennemis de la culture est en constante évolution dans le district de Bradford. Ce programme encourage une gestion responsable de la culture et un approvisionnement alimentaire de qualité pour l'Ontario. Il s'étend maintenant aux carottes, aux oignons, au céleri, à la laitue, aux pommes de terre et au maïs sucré. À la suite de la mise en oeuvre de ce programme, l'utilisation d'insecticides dans la culture des oignons a diminué de 80 p. 100.

Avec l'aide d'Agriculture Canada, ce programme est devenu un modèle de lutte intégrée contre les ennemis de la culture, au Canada et en Amérique du Nord. Ce sont des programmes de coopération du genre de la Station de recherche sur les sols organiques et du Programme de lutte intégrée contre les ennemis de la culture qu'Agriculture Canada doit continuer à encourager afin de promouvoir le développement dans le monde.

Ce gouvernement aborde le défi que représente le renouveau rural avec honnêteté et ouverture d'esprit, en consultation et en collaboration avec ses partenaires. La clé du succès ne se trouve pas à Ottawa ni dans les capitales provinciales, mais bien dans les régions rurales de façon à ce qu'elles deviennent autonomes et participent à part entière au développement économique durable du Canada. De leur prospérité dépend celle de notre pays.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup): Madame la Présidente, je félicite la députée pour son discours, notamment sur la question de la nécessité d'assurer à nos régions rurales une qualité de vie correcte dans l'avenir. Pour la rassurer, elle disait au début qu'aucun député du Bloc ne présume que la souveraineté est faite. Ce qu'on a dit aux Québécois pendant la campagne électorale, c'est qu'on était des souverainistes, qu'on était là pour défendre les intérêts du Québec, et notre intervention ce matin se situait dans ce cadre-là parce que paradoxalement le milieu rural québécois a choisi le Bloc quasiment à 100 p. 100 pour être représenté à la Chambre des communes. Donc, on peut avoir du respect pour les gens qui nous ont choisis.

La question que j'aimerais poser à la députée, c'est: Est-ce qu'elle serait prête à inviter son gouvernement à inscrire comme principe dans l'avenir de l'agriculture le fait que la transformation des produits agricoles puisse être faite dans les régions productrices de telle façon que, par exemple, si une région produit du lait, du boeuf, des céréales, l'industrie de première et de deuxième transformations soit assurée autant que possible dans ces régions et qu'on ait des programmes qui incitent à ces choses-là?

[Traduction]

Mme Kraft Sloan: Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir fait part de ses observations. J'aimerais être sûre que le Bloc n'oeuvre pas pour la séparation au Québec.

Pour ce qui est de l'idée du député de réaliser la transformation du produit à l'échelle régionale, le développement économique régional consiste en fait à garantir une économie florissante aux régions. J'entends par là une économie qui sert bien les intérêts des collectivités, qui ne contribue pas à détériorer l'environnement et qui donne aux gens la possibilité de trouver du travail près de chez eux, afin qu'ils puissent dépenser leur argent dans leur région et passer plus de temps avec leur famille.

(1310)

Dans le domaine de l'agro-alimentaire, il importe aussi de penser aux conséquences du transport de matériaux bruts sur de longues distances et de l'influence de ce facteur sur la qualité de nos aliments. C'est un élément à considérer.

Cependant, comme le député le sait bien, ce n'est pas le gouvernement qui détermine la politique appliquée dans le secteur privé. C'est pourquoi nous pouvons envisager des mesures visant à encourager le développement économique régional, mais le gouvernement fédéral n'a pas à dicter au secteur privé ni le lieu de production ni la façon de procéder.

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de la députée qui trouve que les régions rurales de l'Ontario sont confrontées à de nombreux défis.

En tant qu'agriculteur moi-même, je suis d'accord avec elle là-dessus. En fait, l'un des principaux problèmes, et je voudrais connaître l'opinion de la députée à ce sujet, réside à mon avis dans un manque d'information sur ce qui se passe dans les régions rurales de l'Ontario par rapport à la situation dans les régions urbaines de la province ou du Canada.

La députée pourrait-elle me dire quel type de processus de sensibilisation elle envisage afin de mieux renseigner les gens des régions urbaines sur ce qui se passe dans les régions rurales du pays.

Mme Kraft Sloan: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.

Il sait probablement que j'ai de l'expérience dans le secteur de l'éducation, mais que je n'ai pas une connaissance directe de l'industrie agro-alimentaire. Je pense qu'il est tout à fait essentiel que les Canadiens qui habitent les régions urbaines à forte densité de population comprennent l'importance de cette industrie et des collectivités rurales pour leur santé et leur bien-être.

Le lien entre les deux se fait au niveau des aliments. Ainsi, lorsque nous parlons de la qualité des aliments et de la souveraineté que notre pays doit exercer en la matière, lorsqu'il est

4120

question de prix équitables pour nos denrées, c'est un point sur lequel les collectivités rurales et urbaines peuvent s'entendre.

On croit à tort dans la population que les agriculteurs font de gros profits du fait des prix exigés pour les aliments. Lorsqu'on examine les sommes qu'ils tirent en définitive des ventes à la ferme, on s'aperçoit qu'elles sont très faibles parce que cet argent doit être partagé avec tous les intervenants.

Lorsqu'un consommateur se rend dans un magasin d'alimentation ou un restaurant, il s'inquiète peut-être du prix de la nourriture qu'on y vend, mais je pense qu'il est important de commencer à parler de ce qui se produit réellement au sein des secteurs de la transformation des aliments et de leur production. C'est l'un des domaines où il y a interaction.

Il s'agit également de comprendre la façon dont nos collectivités rurales soutiennent économiquement nos collectivités urbaines. Que doivent avoir les agriculteurs pour mener à bien leurs activités dans le secteur agro-alimentaire? De quel type de matériel et d'autres fournitures ont-ils besoin? Le fait est qu'ils contribuent à l'activité économique dans nos villes et villages, car ils viennent dans nos grands centres pour effectuer leurs achats.

Je pense que si nous examinons les aliments, l'interaction qui existe et la contribution économique de tous les intervenants, même s'il y a de moins en moins de Canadiens qui travaillent directement dans le secteur agro-alimentaire, nous constatons qu'il rapporte encore beaucoup au Canada.

M. Wayne Easter (Malpèque): Madame la Présidente, c'est certainement un plaisir que de prendre la parole dans ce débat pour appuyer le travail proactif du ministre et du gouvernement pour rehausser le secteur agricole et agro-alimentaire de l'économie canadienne.

Je pourrais peut-être commencer par dire à ma collègue qui vient de parler qu'elle devrait essayer les pommes de terre cultivées dans la magnifique terre rouge de l'Île-du-Prince-Édouard et je suis sûr qu'elle ne voudrait plus de celles qu'elle achète habituellement.

(1315)

Le travail proactif commence ici, à la Chambre des communes, avec le nouveau gouvernement, et dans les comités, avec la participation des simples députés, qu'ils soient du côté du gouvernement ou dans l'opposition. Je pense qu'il y a dans le pays un nouveau sens de la démocratie car l'intention du gouvernement, comme il l'a annoncée, est de donner aux députés et aux comités plus de pouvoirs. C'est évident tous les jours dans les discussions qui ont lieu dans les comités. C'est tout un changement par rapport au gouvernement précédent.

Le drame, c'est que beaucoup de politiques de l'ancien gouvernement continuent d'être appliquées encore aujourd'hui.

Regardons le travail du Comité de l'agriculture. Je pense qu'il contribue au leadership dont fait preuve le gouvernement. Il n'y a pas de doute que le budget des dépenses que nous avons, et dont nous avons parlé au comité, contient encore des politiques du gouvernement précédent et il faudra quelque temps avant que les nouvelles politiques de notre gouvernement soient en place.

Le Comité de l'agriculture a fait une très sérieuse analyse du budget des dépenses du ministère et il a envisagé des moyens de mieux fournir les services au secteur agricole. Nous avons fait cette analyse très ouvertement. Nous considérons que les opinions de tous les députés ont leur importance et doivent être étudiées. De cette façon, le gouvernement donne aux producteurs primaires et aux membres de l'industrie agro-alimentaire une nouvelle possibilité de s'exprimer par l'intermédiaire de leur député au comité et à la Chambre des communes.

Voyons un peu les actions énergiques que le gouvernement a prises au cours des six derniers mois. Permettez-moi d'abord de rappeler l'épineuse question concernant l'alinéa XI(2)c) du GATT. Les gens d'en face y ont fait allusion en disant que nous avons miné la capacité des producteurs de survivre et de prospérer dans certaines régions. Dès le départ, nous étions confrontés au problème de taille que nous avait légué le gouvernement précédent, à cause de la façon dont il s'était attaqué à la question. Nous avons réussi à mettre en place un processus permettant de préserver les avantages du système de gestion de l'offre et, chaque fois que c'est possible, nous expliquons comment ce système pourrait être utilisé comme modèle pour le développement de régions rurales ailleurs dans le monde.

Les changements survenus dans la foulée des négociations du GATT causent des difficultés. Or, c'est ce qu'on appelle le leadership et c'est ce qui caractérise le nouveau gouvernement libéral. Nous avons reconnu ouvertement la perte de cet alinéa XI(2)c). Nous n'avons cherché à illusionner personne, contrairement à ce que faisaient les gouvernements précédents. En fait, parce que nous écoutons et croyons les producteurs primaires et parce que nous avons confiance dans les agriculteurs, nous les avons invités à participer à un processus permettant de préserver les avantages du système de gestion de l'offre et de se diriger, comme nous l'espérons, vers une plus grande prospérité à l'avenir.

Je m'arrête maintenant sur certains arguments que le député de Québec-Est a présentés en laissant entendre que le gouvernement actuel a abandonné le Québec en laissant tomber l'alinéa XI(2)c). Rien ne saurait être plus loin de la vérité.

C'est grâce aux politiques nationales énergiques que le Canada observe depuis quelques années, politiques qui ont pour la plupart été élaborées par un ancien gouvernement libéral, que le Québec a pu acquérir certains de ses avantages. Par exemple, le revenu agricole net au Québec n'a pas cessé d'augmenter depuis 20 ans par suite de ces politiques stables et des programmes nationaux que nous avons mis en oeuvre. Le 28 avril dernier, le député de Québec-Est a lui-même déclaré ce qui suit: «Au sujet du lait, le Québec jouit indéniablement d'un certain avantage sur l'Ouest dans ce domaine.»

Je n'hésite pas à déclarer que, lorsque les députés d'en face tentent de fausser les faits pour montrer que l'argent va de préférence vers l'Ouest ou vers l'Est plutôt qu'au Québec, ils créent de graves difficultés pour le Canada, car ils laissent une fausse impression. Sachez toutefois que le gouvernement fédéral tient à ce que les producteurs laitiers et les aviculteurs de toutes les provinces conservent les avantages que leur procurait la

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gestion de l'offre et qu'il aura recours à tous les mécanismes qu'il a mis en place pour veiller à la survie de la gestion de l'offre.

(1320)

En ce qui concerne le commerce, comparons la position que prend le gouvernement actuel à celle du gouvernement précédent devant les mesures commerciales qu'appliquent nos voisins du sud et les menaces qu'ils profèrent. Les États-Unis continuent de protester contre les décisions de nos organismes, notre système de commercialisation des céréales, de la crème glacée et du yogourt et bien d'autres choses. Ils savent pourtant fort bien que nous avons eu gain de cause devant tous les groupes chargés de régler nos différends commerciaux, que ce soient la Commission du commerce international, le General Accounting Office, le groupe spécial binational créé aux termes de l'Accord commercial Canada-États-Unis, et tout dernièrement au cours d'une vérification portant sur le commerce international.

Cependant, comme le ministre l'a dit ce matin, il n'est pas question que le gouvernement «abandonne la partie». D'ailleurs, le Canada n'hésitera pas «à croiser le fer». Cela prouve que le gouvernement prend les choses en main et défend nos producteurs et notre pays. On n'avait jamais vu cela auparavant, un gouvernement qui se porte à la défense du Canada.

Citons un autre exemple des mesures proactives prises par notre gouvernement. Nous avons reconnu l'existence de problèmes dans le secteur du transport en ce qui concerne l'attribution du matériel remorqué pour le transport des céréales vers l'ouest. Nous nous sommes immédiatement réunis et nous avons créé deux sous-comités, soit un sous-comité de l'agriculture et un sous-comité des transports. Ces deux comités ont tenu deux journées intensives d'audiences au bout desquelles nous avons présenté des recommandations afin que, en principe, l'Office du transport du grain applique la réglementation canadienne.

Alors que le gouvernement précédent n'a pas su imposer aux chemins de fer les peines qui auraient dû leur être imposées pour ne pas avoir transporté un produit et pour ne pas avoir investi dans le matériel roulant déjà existant, notre gouvernement et les députés ministériels ont décidé aux comités que les peines devaient bel et bien être imposées et que l'OTG devait prendre ses responsabilités. Nous avons présenté cette recommandation aux ministres et les ministres sont en train d'y donner suite. Le ministre de l'Agriculture va prendre des mesures lors d'une réunion prévue pour le 16 mai.

Je regrette depuis toujours que les agriculteurs doivent compter sur un revenu d'appoint. Je vous assure que les libéraux ne feront rien pour encourager davantage de familles d'agriculteurs à quitter leur terre. Ils les aideront plutôt à renforcer les liens qui les attachent à la terre et à la collectivité agricole. Notre gouvernement va veiller à ce que les agriculteurs dépendent moins d'un revenu d'appoint pour survivre. En effet, non seulement ce revenu d'appoint vient arrondir le revenu familial, mais il contribue souvent à assurer la survie même des exploitations agricoles au Canada.

Nous prenons des mesures pour que les producteurs agricoles puissent vivre de leur exploitation. Nous allons mettre en oeuvre des programmes de commercialisation à cet effet.

Bref, notre gouvernement est extrêmement proactif et fait vraiment preuve d'autorité, mais il compte l'un de ses éléments importants dans le ministre de l'Agriculture. La fin de semaine dernière, lorsque le ministre est venu dans ma circonscription, il a montré qu'il est l'homme de la situation, qu'il croit fermement dans la politique libérale exposée dans le livre rouge au cours de la campagne électorale et qu'il est disposé à écouter les producteurs, à discuter avec eux et à construire, dans l'intérêt des producteurs agricoles, de l'industrie agro-alimentaire et des entreprises de tout le Canada, l'assise rurale solide dont nous avons tellement besoin.

M. Leon E. Benoit (Végréville): Madame la Présidente, le député a parlé des revenus d'appoint et il a affirmé que le gouvernement libéral ferait de son mieux pour que dorénavant les agriculteurs n'aient plus autant besoin de ces revenus.

Je me demande si le député peut m'expliquer comment au juste le gouvernement s'y prendra pour arriver là. Le gouvernement prévoit-il mettre en oeuvre des programmes discriminatoires contre les agriculteurs qui tirent des revenus d'emplois non agricoles? Quelles mesures seront adoptées pour que les agriculteurs n'essaient plus d'accroître leurs revenus non agricoles d'appoint ou pour les empêcher de compléter leurs revenus agricoles par des revenus non agricoles?

(1325)

M. Easter: Madame la Présidente, si le député examine le genre de programmes dont nous avons parlé pendant la campagne électorale, il verra que nous mettons l'accent sur la gestion de l'offre, sur le renforcement et l'amélioration de la Commission canadienne du blé.

La Commission canadienne du blé est un excellent exemple d'organisme permettant aux producteurs primaires de maximiser les profits tirés de la vente de leurs produits. Elle a fait ses preuves dans la commercialisation. Bien sûr, elle a connu quelques difficultés sur beaucoup de nos marchés étrangers en raison de l'application injuste du programme américain de subvention des exportations, mais elle réussit quand même à maximiser les profits des producteurs primaires.

Pour réduire la dépendance à l'égard des revenus d'appoint, nous misons sur un bon système de commercialisation, sur de meilleurs accords financiers pour aider les producteurs primaires et sur le crédit agricole. Au fur et à mesure que nous présenterons de nouvelles mesures à la Chambre, les députés pourront constater tous les efforts que nous déployons pour permettre aux producteurs primaires de tirer l'essentiel de leurs revenus de leurs activités agricoles.

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Madame la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député. Je voudrais lui dire que s'il a une bonne affaire à proposer concernant les pommes de terre, je n'ai pas encore commencé à faire mon potager. Je serais vraiment très heureux d'accepter son offre.

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Une des choses que j'ai constatées en tant que nouveau député et en tant que défenseur acharné de la perspective agricole, c'est qu'avant les négociations du GATT et avant la conclusion de l'accord que nous avons actuellement, il existait une situation conflictuelle en agriculture opposant le secteur de la gestion de l'offre et celui des producteurs de céréales et de viande rouge. Or, l'accord du GATT me semble avoir permis d'établir les fondations d'une politique agricole et d'éliminer cette situation conflictuelle dans le monde agricole, car nous nous trouvons tous maintenant à travailler ensemble sous un même parapluie.

Je voudrais savoir ce que le député pense de l'orientation que nous avons prise à l'heure actuelle dans le cadre du nouvel accord du GATT, en tenant également compte du fait que si nous voulons commercer à l'échelle internationale, toutes nos politiques doivent être écologiques.

M. Easter: Madame la Présidente, pour répondre à la question, je dirai que l'une des caractéristiques qui rendent le gouvernement actuel sympathique par rapport au précédent, c'est que lorsque nous nous heurtons à des difficultés comme nous l'avons fait à propos du secteur de la gestion de l'offre dans le cadre des négociations du GATT, nous avons un gouvernement qui est disposé à mettre toute sa confiance dans les producteurs et à les rassembler pour tâcher de leur faire comprendre directement les répercussions que pourraient avoir certains changements, à les faire participer au processus, à les consulter véritablement et à écouter ce qu'ont à dire les producteurs qui seront directement touchés par les changements qui pourraient se produire à l'avenir. Voilà une des caractéristiques de notre gouvernement.

Nous le constatons au Comité de l'agriculture. Nous le constatons dans l'action du ministre de l'Agriculture et de son secrétaire parlementaire. Nous voyons à l'oeuvre un processus permanent où nous tablons sur nos points forts, en connaissant bien les règles et les obstacles que nous avons à affronter. C'est ainsi que nous allons recouvrer un secteur primaire solide.

Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord): Madame la Présidente, je signale à la présidence que les députés réformistes qui prendront la parole partageront le temps qui leur est imparti, à l'exception du chef du Parti réformiste qui interviendra plus tard durant ce débat.

Je remercie le député de nous donner la possibilité d'aborder la question très importante de la réforme de l'agriculture. Bien des gens croient qu'on ne peut pas simplement restreindre les programmes actuels qui vont à l'encontre du but recherché sans les remplacer par d'autres mesures.

(1330)

La plupart des députés reconnaissent la nécessité de modifier la façon dont nous aidons les agriculteurs canadiens à soutenir la concurrence sur le marché mondial des années 90, mais il reste encore à déterminer le type de changements à apporter.

J'aimerais parler du problème des subventions et de leur lien avec le transport. Nous savons que les subventions ne fonctionnent généralement pas. Non seulement elles drainent les fonds publics, mais elles retardent aussi le développement économique.

Au Canada, nous avons la chance de pouvoir tirer une leçon des erreurs d'autres pays comme la Nouvelle-Zélande, qui n'a eu d'autre choix que de réduire radicalement ses subventions à l'agriculture et au transport. Entre 1979 et 1983-en l'espace d'un peu plus de quatre ans, donc-les subventions agricoles en Nouvelle-Zélande sont passées de 440 millions à 1,2 milliard de dollars par année. L'ancien président de la Fédération des agriculteurs de la Nouvelle-Zélande a souligné que ces subventions avaient fait grimper le prix des terres, qu'elles avaient rendu l'accès à l'industrie plus difficile pour les jeunes agriculteurs et qu'elles comptaient pour beaucoup dans la valeur des terres.

Plus les agriculteurs recevaient de subventions, plus ils devaient payer de taxes sur les engrais, les produits chimiques agricoles, la machinerie et le transport. Concrètement, les subventions avaient pour effet de limiter le choix des agriculteurs au moment de décider quels produits étaient les plus rentables à produire. Enfin, les lourdes subventions payées par les contribuables néo-zélandais ont encouragé des méthodes d'exploitation agricole et de transport peu rentables et inefficaces.

L'ancien ministre des Finances de la Nouvelle-Zélande, Roger Douglas, a une mise en garde à faire aux pays dont les secteurs agricoles sont fortement subventionnés. Voici ce qu'il a déclaré:

La Nouvelle-Zélande a pu montrer au monde entier les effets de ces subventions, et je dirais aux autres pays: «Le résultat de vos politiques, c'est que vos pauvres sont plus pauvres que de raison; vos chômeurs sont plus nombreux que de raison; vos impôts sont plus lourds que de raison; votre performance économique est pire que de raison; et vos agriculteurs continuent pourtant de faire faillite.»

Ces propos nous semblent tout à fait familiers.

En 1984, la Nouvelle-Zélande s'est retrouvée avec une dette impossible sur les bras. Elle ne pouvait plus emprunter pour continuer à financer des programmes déficitaires et elle a dû éliminer presque complètement les subventions agricoles. Comme il n'avait d'autre choix, le gouvernement a donc retiré les subventions, et les prix des produits agricoles ont diminué de 40 p. 100. Dans certains cas, la valeur marchande du bétail a été ramenée au tiers de la valeur initiale, et de nombreux agriculteurs ont dû renoncer à cultiver la terre.

Malgré les difficultés que cette mesure a occasionnées, la Nouvelle-Zélande se trouve aujourd'hui dans une position enviable sur le marché mondial. Son taux de croissance économique sera probablement de 3 p. 100, ce qui la place au deuxième rang parmi tous les pays de l'OCDE. La Nouvelle-Zélande a maintenant autant d'agriculteurs qu'il y a dix ans, mais, ce qui est peut-être le plus important, ils sont libres de choisir les productions qui leur semblent les plus rentables.

C'est ainsi qu'il y a eu diversification dans de nombreux domaines qui restaient autrefois en friche à cause des subventions dirigées et d'une réglementation excessive.

J'estime que le Canada peut tirer de grands enseignements de l'expérience néo-zélandaise. Le Canada a la chance d'avoir devant lui un peu plus de temps que la Nouvelle-Zélande pour opérer des changements. Si nous profitons de l'occasion pour prendre de sages décisions, les Canadiens pourront bénéficier des avantages d'une économie de marché dans le secteur agrico-

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le sans être aux prises avec nombre des difficultés dont ont souffert les Néo-Zélandais.

Que ce soit maintenant ou plus tard, le Canada doit passer d'une agriculture subventionnée à l'excès et centralisée à une agriculture soumise aux lois du marché. Si nous attendons trop longtemps, nous ne pourrons pas aider nos agriculteurs à faire la transition.

Une chose est sûre: nous devons changer nos politiques. Trois facteurs externes au secteur agricole nous forcent à faire des changements.

D'abord, le GATT précise que tous les membres, le Canada y compris, doivent modifier leurs programmes agricoles afin de s'adapter au nouvel environnement caractérisé par des subventions réduites et un plus grand accès aux marchés.

Ensuite, il faut à tout prix empêcher la dette canadienne de monter encore. Les subventions à l'agriculture ont considérablement grevé nos ressources nationales et ont eu un effet néfaste sur l'industrie.

Enfin, le secteur agricole canadien doit se diversifier pour survivre.

(1335)

Les programmes de subventions des gouvernements précédents ont forcé les agriculteurs canadiens à se spécialiser et à n'exporter que des produits non transformés. Les agriculteurs veulent être en mesure de choisir leurs cultures et le mode de transport de leurs produits.

S'il y a une guerre commerciale dans le secteur du blé, mais non dans celui des produits du blé, il tombe sous le sens qu'il faut vendre des produits du blé plutôt que du blé. De plus, ces produits à valeur ajoutée créeront des emplois supplémentaires et nous permettront d'éviter les différends commerciaux relatifs aux céréales.

Le Parti réformiste estime que nous devons modifier nos politiques agricoles et adopter une démarche davantage axée sur le marché, en causant le moins possible de perturbations. Malgré leurs défauts, les marchés libres entraînent l'efficience. Les événements survenus en Nouvelle-Zélande ne sont que les derniers des nombreux exemples qui le prouvent. Les marchés donnent aux agriculteurs, aux compagnies de céréales et aux transporteurs la possibilité de choisir. Dans un marché soumis aux règles du marché, les choix faits librement par les intervenants entraînent des changements et favorisent l'efficience.

En outre, il faut reconnaître que les agriculteurs n'ont aucune prise sur certains facteurs, comme les différends commerciaux internationaux. Pour régler ces problèmes, nous devons réaffecter les fonds actuellement utilisés pour subventionner le transport à un programme d'adaptation aux distorsions commerciales et à un système de filet de sécurité et d'assurance-récolte. Pour vous montrer comment cela pourrait se faire, je vais vous dire quelques mots sur la politique du Parti réformiste en matière de transport.

Avec le système actuel, les wagons remplis de grains à destination des États-Unis parcourent jusqu'à 1 400 kilomètres de plus qu'il ne le faut pour que les expéditeurs des Prairies puissent avoir droit à d'intéressantes mesures d'aide fédérale au transport. Il est donc paradoxal d'apprendre que les agriculteurs risquent de perdre plus de 200 millions de dollars faute d'un meilleur système de transport du grain.

À l'évidence, l'actuelle Loi sur le transport du grain de l'Ouest n'encourage pas l'efficacité dans ce domaine. La Loi sur le transport du grain de l'Ouest est une aide fédérale directe accordée aux chemins de fer pour les céréales et les oléagineux. Comme elle encourage les agriculteurs à exporter leurs céréales au lieu de les expédier à des transformateurs canadiens, la Loi sur le transport du grain de l'Ouest aboutit à la création de programmes tels que la subvention du Nid-de-Corbeau qui vise à contrebalancer les effets de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, à accorder des subventions destinées à contrebalancer les effets d'autres subventions.

Deuxièmement, le gouvernement subventionne actuellement 57 p. 100 de ce qu'il en coûte pour expédier le grain des Prairies par chemin de fer vers différents ports. Cela n'encourage pas les chemins de fer à améliorer leur efficacité puisqu'ils sont payés de toute façon.

Le troisième aspect est des plus importants. La Loi sur le transport du grain de l'Ouest ne prévoit aucun incitatif pour amener les agriculteurs à se diversifier en développant des produits à valeur ajoutée ou à expédier leurs céréales vers des installations de transformation locales. Selon moi, il n'y a pas de meilleur programme de création d'emplois que celui qui consiste à faire en sorte que le marché crée ses propres emplois dans nos régions rurales moribondes en encourageant les agriculteurs à fonder leur décision d'expédier leurs produits agricoles sur le rapport coût-efficacité.

Le Parti réformiste propose de supprimer les subventions prévues dans la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et d'adapter plutôt un programme d'ajustement des distorsions commerciales afin de dédommager les producteurs-exportateurs par la voie d'une contre-mesure face aux subventions étrangères accordées à des produits concurrentiels. Cela forcerait les chemins de fer à mettre sur pied des méthodes de transport efficaces et offrirait aux agriculteurs la posibilité de choisir la méthode la plus rentable pour eux. De plus, cela favoriserait le développement rural grâce à un incitatif commercial à transformer les produits crus en produits à valeur ajoutée.

Le Parti réformiste préconise également la déréglementation du système de transport ferroviaire et l'exclusion du développement régional comme objectif de la politique de transport. Les marchés sont beaucoup mieux placés pour promouvoir le développement que ne l'est l'énorme bureaucratie actuelle.

Avec le système en vigueur, les agriculteurs peuvent en tout temps être victimes des grèves dans le secteur de la manutention du grain. L'abolition de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et la création d'un système plus efficace feraient que les agriculteurs pourraient chercher d'autres moyens de transport, le cas échéant.

Permettez-moi de dire, en terminant, que les Canadiens qui travaillent dans le secteur agricole peuvent faire face à l'économie mondiale en plein bouleversement, et vont le faire, si on leur donne l'occasion d'être les maîtres de leur destinée sur le marché. Que nous le voulions ou pas, des facteurs extérieurs vont finir pas imposer les changements nécessaires.

Contrairement à la Nouvelle-Zélande et à d'autres pays moins bien nantis, nous avons tout ce qu'il faut pour créer, avant d'y

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être forcés, un secteur agricole rentable, autonome et axé sur le marché. Le Parti réformiste croit que l'heure est venue d'agir.

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M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Madame la Présidente, le discours de la députée m'a beaucoup plu. En fait, les subventions dont elle parle sont également ma bête noire.

Lorsque la Nouvelle-Zélande a connu des difficultés, elle avait un programme de subventions qu'elle appelait le régime d'aide sociale pour les moutons. En 1984, lorsqu'elle a dû restructurer sa dette, son avoir propre a également été réduit de 80 p. 100, comme le député le sait probablement.

En tant que producteur de volaille qui participe au régime de gestion de l'offre, je reçois actuellement deux subventions: la remise fiscale aux exploitations agricoles et la ristourne de taxe sur le carburant.

Depuis le début des années 50, dans mon exploitation agricole, la production de poulets de quatre livres, mâles ou femelles, est passée de 14 ou 16 semaines à 37 ou 41 jours.

Dans ce genre de régime, notre industrie a bénéficié de l'apport de capitaux dans la recherche et le développement, ou R-D, un des aspects les plus importants de l'agriculture de nos jours. En tant qu'agriculteur, je sais que c'est la vérité.

La députée parlait du régime de subventions, mais je me demande ce qu'elle pense de celui de la gestion de l'offre, où nous ne recevons pas réellement des subventions et qui est à l'écoute du marché.

Mme Ablonczy: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je suis certaine qu'il en connaît beaucoup plus que moi sur le sujet.

Étant donné les accords commerciaux que nous négocions et que nous avons négociés, il est très évident, à mon avis, que le régime de gestion de l'offre n'est plus à débattre. Il faudra le supprimer progressivement. Les conditions des accords que nous avons négociés avec nos partenaires commerciaux entraîneront sa suppression graduelle.

Nous devons songer à des moyens de permettre à nos producteurs de s'adapter plus facilement aux nouvelles réalités du marché. Ainsi, nous pourrions prendre des mesures pour faciliter leur transition et pour les aider à trouver de meilleures méthodes de gestion et à exercer une concurrence sur le marché.

Nous sommes favorables à la R-D. À mon avis, le pays en a besoin et le gouvernement et notre régime fiscal devraient continuer d'encourager la R-D. Nous pourrions également souligner qu'elle a donné de meilleurs résultats, comme le député l'a dit, ce qui prouve encore une fois que nous pouvons faire mieux avec une saine gestion.

M. John English (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé): Madame la Présidente, j'ai moi aussi écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée et je voudrais lui faire remarquer que les exportations canadiennes de grain n'ont pas vraiment été subventionnées, sauf en ce qui concerne le transport, et ce, jusqu'à la fin des années 70 et, dans une certaine mesure, pendant les années 60. Nous avons réagi aux pressions internationales qui sont à l'origine des subventions.

Pour ce qui est des chiffres, les subventions à l'exportation du grain sont les plus élevées dans la Communauté européenne, suivies de celles des États-Unis. Un pays n'était pas de la course, l'Argentine. La députée n'a pas cité l'exemple de ce pays, préférant parler de la Nouvelle-Zélande qui a adopté cette approche plus récemment.

Puisque les subventions aux exportations canadiennes de grain, mis à part le transport, ont débuté après les années 80, est-ce que la députée aurait adopté une approche différente? Si nous n'avions pas subventionné le grain à cette époque, nos exportations n'auraient-elles pas probablement diminué pour se retrouver au même niveau que celles de l'Argentine pendant la même période?

Mme Ablonczy: Madame la Présidente, je crois pouvoir dire que, lorsque nous faisons face à une concurrence injuste du fait que nos partenaires commerciaux bénéficient de fortes subventions, nous devons trouver des façons d'aider nos industries. C'est pour cette raison que nous nous réjouissons du récent accord du GATT qui a réduit les subventions internationales, ce qui nous assurera une position concurrentielle plus équitable.

(1345)

Je crois comprendre que nous inversons actuellement la tendance, de sorte que la question qui se pose est de savoir ce que nous pouvons faire pour rendre notre industrie plus concurrentielle dans un marché plus libre et plus équitable.

M. Jay Hill (Prince George-Peace River): Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole à la Chambre pour discuter de l'agriculture.

Étant donné mes antécédents et ma grande expérience dans ce domaine, je suis un peu perplexe à la lecture de la motion. Il y est question «du travail proactif» que le gouvernement acomplit «de concert» avec les intervenants pour «rehausser» le secteur agricole et agro-alimentaire «bâtissant le secteur de manière qu'il compte parmi les meilleurs au monde». Elle parle aussi d'«agriculture durable», une belle expression que nous, agriculteurs, avons tous entendue et utilisons depuis quelque temps. Ce que les agriculteurs veulent, ce ne sont pas de belles phrases ou des motions bien tournées. Ils veulent savoir exactement où ils vont à partir de là.

Comme je l'ai dit, je suis né et j'ai été élevé dans une ferme. Je sais donc, par expérience, ce que c'est que de défricher une terre. J'ai travaillé dans le secteur agricole pratiquement toute ma vie. J'ai longtemps exploité une ferme céréalière de 3 000 acres avec l'un de mes frères qui veille encore aujourd'hui à l'exploitation familiale.

Cette ferme, c'est mon père qui l'a bâtie, peu après la Seconde Guerre mondiale, grâce à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. C'est donc une tradition dans la famille. Je sais, pour l'avoir vu et l'avoir personnellement ressenti, ce qu'est l'attachement de l'agriculteur à la terre. La satisfaction de produire par ses propres efforts est, je crois, la raison pour laquelle tant d'agriculteurs continuent de se battre chaque année, alors que tout va contre eux et que leur situation économique

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devrait en fait leur dicter d'abandonner la lutte et de faire autre chose, quelque chose de plus lucratif.

On pourrait faire un parallèle entre cet attachement de l'agriculteur à la terre et l'attachement qui est, j'en suis sûr, celui de l'autochtone à sa terre traditionnelle, du forestier à la forêt ou encore d'un pilote au ciel. Bref, les agriculteurs sont plus heureux quand ils travaillent la terre ou élèvent du bétail.

Je sais que, chez moi, ils ont commencé à préparer le sol et à faire les semences en vue de la récolte de 1994. Comme je l'ai déjà dit, les agriculteurs n'ont pas besoin de ces discours vides de sens. Ce dont ils ont besoin, c'est que le gouvernement leur garantisse qu'il a vraiment l'intention d'appuyer leurs efforts.

J'ai participé au fil des ans aux efforts d'un certain nombre d'organismes agricoles travaillant pour le compte de mes compagnons agriculteurs. Pendant un moment, j'ai été président de l'Association des producteurs de grain de la Colombie-Britannique. En tant que tel, j'ai travaillé à la Fédération de l'agriculture de la Colombie-Britannique, comme directeur responsable du grain. J'ai donc eu l'occasion de voir de près les programmes agricoles qui, dirais-je, ont été conçus par des bureaucrates pour des bureaucrates. J'entends par là des programmes qui étaient inutilement lourds du point de vue administratif, des programmes qui étaient conçus davantage pour justifier le besoin constant d'emplois au sein du gouvernement que pour venir en aide à l'agriculture.

Dans les faits, les agriculteurs ne demandent pas la charité. Ils ne l'ont jamais fait et ne le feront jamais. Ils veulent simplement qu'on leur garantisse qu'ils pourront obtenir un rendement décent du temps et de l'argent qu'ils investissent. Bref, ils veulent savoir si leur industrie sera protégée contre des circonstances totalement indépendantes de leur volonté.

Parce qu'ils vendent leurs produits sur le marché mondial, les agriculteurs sont des preneurs et non des décideurs de prix. Quand nos concurrents, notamment la CEE et les États-Unis, décident de poursuivre une guerre commerciale qui semble ne plus jamais vouloir finir, ce sont nos agriculteurs qui se retrouvent pris au milieu de cela.

Les habitants de la ville ne comprennent tout simplement pas certains des sacrifices que doivent faire les habitants des régions rurales. Je parle ici du besoin de gagner de l'argent à l'extérieur de la ferme. Il a été démontré que pour assurer la viabilité de l'exploitation agricole, les épouses des agriculteurs doivent travailler à l'extérieur de la ferme. En fait, en hiver, les agriculteurs passent de nombreux jours loin de leurs familles simplement pour être en mesure de poursuivre leurs activités agricoles. Ils doivent aussi se contenter d'un niveau de vie beaucoup moins élevé, dans certains cas, que celui de leurs voisins de la ville.

(1350)

Cela me consterne d'entendre des gens de la ville comparer l'agriculteur qui travaille la terre à un petit entrepreneur plutôt qu'à un industriel. Je pense que les gens devraient être mieux renseignés sur la situation et considérer l'exploitation agricole non pas comme une petite entreprise mais comme une industrie primaire semblable à la foresterie, à l'industrie pétrolière et gazière ou à l'industrie minière. Il n'est pas juste de comparer l'exploitation agricole à une petite entreprise car, comme la foresterie, elle est basée sur des ressources renouvelables.

Cela me choque toujours de lire, dans les journaux, qu'une autre subvention a été accordée aux agriculteurs. Nous devons reconnaître que toutes les industries, surtout celles qui sont fondées sur l'exploitation des ressources naturelles, doivent, à l'occasion, demander l'aide des deux paliers de gouvernement. Les deux paliers de gouvernement mettent alors en place des encouragements fiscaux, des exemptions temporaires du versement de redevances ou des programmes particuliers pour aider ces importantes industries. Comme je l'ai dit, nous devrions considérer l'agriculture comme l'une de ces industries.

Au fil des ans, une foule de programmes ont été conçus pour soi-disant aider les exploitations agricoles à demeurer viables. Je le répète, certains programmes ont pris la forme de subventions au transport, comme le tarif du nid-de-Corbeau qui a conduit à l'adoption de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest. Il existe divers programmes d'aide au transport des céréales fourragères et autres du genre. Certains visent à protéger les agriculteurs contre les catastrophes naturelles, les éléments naturels, et l'assurance-récolte est certes un type de programme mis en oeuvre pour assurer ce genre de protection.

Beaucoup d'autres programmes sont appliqués afin de protéger les agriculteurs contre les fluctuations de prix sur le marché. C'était le cas du Programme de stabilisation concernant le grain de l'Ouest, qui a été lancé en 1976 et annulé 15 ans plus tard, en 1991. Je sais que sur notre exploitation agricole, mon père, mon frère et moi avions décidé de ne pas participer à ce programme, car nous pouvions voir qu'il ne pouvait durer de la façon dont il était établi au départ et qu'il ne s'agissait pas d'un bon programme pour les agriculteurs.

En tant que président de l'Association des producteurs céréaliers de la Colombie-Britannique, j'ai été directement concerné par le Programme spécial canadien pour les grains qui a vu le jour à la suite du déclenchement de la guerre commerciale. En 1985-1986, on s'est aperçu que la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest ne répondait tout simplement pas aux besoins, car on n'avait pas prévu à quel point les prix chuteraient.

Nous avons connu toute une série de programmes au fil des ans et nous en sommes maintenant arrivés au RARB et au CSRN. Il me faudrait beaucoup plus longtemps que la période à ma disposition aujourd'hui pour vous parler de tous les problèmes entourant ces deux programmes. En fait, le CSRN est le seul programme qui a eu relativement du succès par rapport aux autres programmes gouvernementaux.

Malgré tous les problèmes liés aux programmes qui ont été créés dans le passé, lorsque nous parlons de la nécessité d'être proactif et de collaborer avec les associations agricoles et les agriculteurs, la discussion semble tourner autour des produits à inclure dans de nouveaux programmes qu'on songe à mettre sur pied pour remplacer le RARB et le CSRN.

Comme ma collègue réformiste l'a mentionné tout à l'heure, notre parti propose une voie différente. Nous voulons éliminer les programmes actuels de soutien aux agriculteurs et affecter plutôt ces sommes à trois programmes fondamentalement distincts. Il y aurait le programme d'adaptation aux distorsions

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commerciales, qui toucherait tous les secteurs et serait conçu pour apaiser certaines des craintes soulevées par mon collègue d'en face et résoudre les problèmes auxquels le secteur de la gestion de l'offre et d'autres secteurs vont être confrontés.

Il est question d'un programme destiné précisément à contrebalancer l'intervention et la concurrence étrangères favorisées par des subventions injustes dont nos concurrents étrangers pourraient profiter, contrairement à nous. Voici les autres domaines dont nous parlons. Je le répète, le CSRN a connu un certain succès, c'est pourquoi nous proposons d'accroître sa portée, de le rendre applicable à tous les secteurs de l'agriculture plutôt que simplement au secteur céréalier.

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Nous aurons encore besoin de l'assurance-récolte pour faire face aux effets des catastrophes naturelles qui se produisent toujours et contre lesquelles les agriculteurs doivent être protégés. Voilà un bref historique de la situation et un exposé succinct des orientations que le gouvernement devrait prendre relativement aux programmes de sécurité du revenu agricole.

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, durant son allocution, le député de Prince-George-Peace River a parlé de la politique agricole du Parti réformiste et de l'élimination des programmes de soutien à l'agriculture.

Pourrait-il donner un peu plus de détails afin que nous sachions, de ce côté-ci, quels sont les programmes de soutien à l'agriculture en place à l'heure actuelle et quels sont ceux qu'il veut éliminer? Le député pourrait-il présenter quelques données plus précises à ce sujet?

M. Hill (Prince George-Peace River): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre pour ses commentaires et observations.

Il existe plusieurs programmes et j'en ai mentionné deux en particulier, le Régime d'assurance du revenu brut et le compte de stabilisation du revenu net. Nous avons aussi parlé du Programme d'aide au transport des céréales fourragères. Mon collègue a mentionné plus tôt la Loi sur le transport du grain de l'Ouest. Les programmes sont nombreux et touchent divers domaines comme l'élevage, les initiatives de développement des cultures fourragères, les ententes sur le développement économique et régional, etc. À l'heure actuelle, il existe une vaste gamme de programmes.

Au lieu de ces nombreux programmes ponctuels qui finissent par changer la situation dans un secteur agricole au détriment d'un autre, le Parti réformiste est d'avis que nous devrions plutôt examiner l'approche globale à l'égard des producteurs agricoles, afin de protéger ces derniers peu importe qu'ils produisent des volailles, des céréales, du lait ou quoi que ce soit. On devrait protéger les producteurs de tous les secteurs contre les pratiques étrangères injustes. Pour ce faire, nous devons nous orienter vers des programmes qui s'adresseront à tous les producteurs et à tous les secteurs grâce à notre programme d'adaptation aux distorsions commerciales et à notre nouveau programme de stabilisation des revenus agricoles, qui serait en quelque sorte un CSRN amélioré et applicable à tous les secteurs au lieu des quelques secteurs visés maintenant.

Le Président: Comme il est 14 heures, conformément au paragraphe 30(5) du Règlement, la Chambre passe aux déclarations de députés prévues à l'article 31 du Règlement.

_____________________________________________

4126

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE MUSÉE DU PATRIMOINE MILITAIRE DU CANADA

Mme Jane Stewart (Brant): Monsieur le Président, samedi dernier, j'ai eu le plaisir de participer à l'ouverture du Musée du patrimoine militaire du Canada, à Brantford, en Ontario.

Reprenant les paroles des membres du conseil, je signale que les collections qu'on y trouve, qui représentent un échantillon du patrimoine militaire du Canada, constituent une partie de l'histoire de tous les Canadiens. Ceux-ci devraient comprendre et apprécier notre histoire militaire. De nos jours, nombre de nos concitoyens n'ont pas connu la guerre et ne savent pas en quoi les conflits ont façonné l'histoire du Canada.

Ce musée est vraiment magnifique. On y trouve des armes, des véhicules et des uniformes que les militaires canadiens ont utilisés, depuis les premiers conflits auxquels ils ont participé jusqu'aux plus récents. Les tableaux représentant les hommes et les femmes de l'Armée canadienne en plein combat sont particulièrement émouvants.

Je tiens à féliciter ceux qui ont permis la réalisation de ce musée. J'invite tous les Canadiens à venir visiter le Musée du patrimoine militaire du Canada, à Brantford.

* * *

[Français]

L'ENVIRONNEMENT

M. Bernard Deshaies (Abitibi): Monsieur le Président, le virage vert entrepris par l'entreprise métallurgique du cuivre Noranda, la Fonderie Horne, mérite d'être souligné aujourd'hui, car il constitue l'exemple d'une compagnie minière qui peut réaliser des opérations sans polluer son environnement.

Pas moins de 15 p. 100 de son approvisionnement provient du recyclage de divers produits. Plus de 150 fournisseurs, situés aux quatre coins du monde, font affaire avec Noranda. Ils portent des noms aussi prestigieux que IBM et Kodak.

En plus de contribuer à l'aspect économique, Noranda contribue à la qualité de vie de la communauté en octroyant d'importantes subventions à des organismes du milieu.

La technologie utilisée à la Fonderie Horne a largement dépassé nos frontières et des ententes ont été conclues avec la Chine pour exporter la technologie de smeltage en continu. Celle-ci permet d'ailleurs à la Fonderie Horne de se distinguer au point de vue de la technologie, de la productivité et de l'environnement.

4127

[Traduction]

LE TRANSPORT DU GRAIN

M. Leon E. Benoit (Végréville): Le Sous-comité mixte de l'agriculture et du transport discute actuellement de la crise dans le transport du grain au Canada. Les témoignages entendus au cours des audiences montrent clairement qu'il y a trop d'organismes gouvernementaux essayant chacun de leur côté, avec les recoupements que cela suppose, de contrôler et de réglementer le transport du grain.

Il n'est pas établi clairement qui est responsable de ce champ de compétence. Il arrive souvent qu'un organisme fasse ingérence dans les décisions d'un autre. C'est ce qui a entraîné l'échec lamentable de l'industrie du transport et de la manutention des céréales, et c'est injuste pour les agriculteurs canadiens.

La politique agricole du Parti réformiste reconnaît depuis longtemps que cette industrie devrait être moins réglementée, et les témoignages corroborent cette position. Le gouvernement doit se retirer de ce secteur. Nous devons permettre aux agriculteurs de contrôler le système qu'ils se paient et qui doit être à leur service.

J'espère sincèrement que le gouvernement admettra qu'il faut alléger la réglementation gouvernementale et orienter davantage l'industrie du transport du grain en fonction du marché.

* * *

L'INDUSTRIE MINIÈRE

M. Benoît Serré (Timiskaming-French River): Monsieur le Président, du 14 au 20 mai, c'est la Semaine de l'industrie minière en Ontario. Cette industrie est depuis longtemps un élément majeur de notre économie. Elle représente 16,2 p. 100 du total de nos exportations.

J'appuie avec enthousiasme la tenue de la campagne pour garder l'industrie minière au Canada et l'organisation Save Our North, qui travaille activement à stimuler l'industrie minière dans notre pays.

En tant que député de Timiskaming-French River, représentant du nord de l'Ontario et membre du Comité des ressources naturelles, je poursuivrai mes efforts pour rehausser le statut de l'industrie minière du Canada. Je tâcherai aussi d'obtenir des mesures de stimulation de la prospection et de l'exploitation minières au Canada, particulièrement dans le nord de l'Ontario.

Au nom de tous les députés, je tiens à communiquer mes meilleurs voeux à l'industrie minière, à la centaine de localités minières du Canada, à tous les mineurs canadiens et à leur famille. Que la Semaine de l'industrie minière leur soit très profitable.

* * *

LES CARTES DE TUEURS

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Monsieur le Président, en mon nom personnel et au nom des nombreux électeurs qui ont envoyé des pétitions à la Chambre, je félicite le ministre de la Justice d'avoir présenté un avant-projet de modification du Code criminel et du Tarif des douanes.

Ce projet de modification devrait restreindre la vente et la distribution des cartes et des jeux de table sur des tueurs en série. Nous n'avons certes pas besoin de produits qui préconisent et glorifient les crimes à caractère violent. Ces crimes sont beaucoup trop fréquents, comme l'ont constaté mes électeurs du village de Clifford au moment du meurtre insensé de Joan Heimbecker.

J'ai confiance que les députés de tous les partis qui siègent au Comité de la justice travailleront de concert pour que nous réussissions à restreindre la circulation de ces produits offensants.

* * *

[Français]

L'AFRIQUE DU SUD

M. Réginald Bélair (Cochrane-Supérieur): Monsieur le Président, le 10 mai 1994 a marqué l'histoire de l'Afrique du Sud. L'assermentation du nouveau président, Nelson Mandela, signifie le début d'une ère d'épanouissement de la personne humaine, de vision commune et de réconciliation nationale.

Pour avoir été témoin de cette naissance d'une démocratie, j'étais très heureux de voir que la majorité noire ait pu s'exprimer librement, avec fierté et tolérance, sans crainte de représailles.

Avec l'étroite collaboration de toutes les communautés dans les domaines de l'éducation et de l'administration, cette nouvelle Afrique du Sud deviendra un modèle à imiter.

[Traduction]

Le rêve de la majorité noire s'est concrétisé grâce à la vision de Nelson Mandela d'une nouvelle Afrique du Sud, où un gouvernement représente tous les Sud-Africains dans un esprit de collaboration et une coexistence pacifique.

Cette renaissance de l'Afrique du Sud servira d'exemple pour tous les pays africains, afin qu'ils fassent naître chez tous leurs habitants, peu importe l'affiliation tribale ou l'association raciale, l'espoir dans les générations futures.

* * *

[Français]

LES FEMMES RÉFUGIÉES

M. Osvaldo Nunez (Bourassa): Monsieur le Président, selon une étude de l'Université de l'État de Floride, entre 75 et 85 p. 100 des réfugiés, partout dans le monde, sont des femmes et des enfants.

(1405)

Cependant, la proportion d'hommes admis au Canada ces dix dernières années comme réfugiés était plus d'une fois et demie supérieure à celle des femmes.

De plus, le processus de sélection des réfugiés qu'appliquent les bureaux situés à l'étranger est lui aussi défavorable aux femmes. Les femmes vivant dans des camps de réfugiés doivent démontrer leur potentiel d'intégration. Compte tenu que dans de

4128

nombreux pays les femmes sont moins scolarisées que les hommes, elles ont moins de chances de répondre aux critères d'admissibilité.

Il est temps que cette situation soit dénoncée au nom de toutes celles qui cherchent un refuge là où les droits de la personne sont reconnus.

* * *

[Traduction]

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

Mme Deborah Grey (Beaver River): Monsieur le Président, il y a environ une heure, dans ma circonscription de Beaver River, les élèves et le personnel de l'école secondaire J.A. Williams, de Lac La Biche, se sont unis pour offrir leurs condoléances aux familles qui ont perdu des leurs aux mains de jeunes contrevenants.

Ils ont formé une chaîne reproduisant un coeur avec le mot «yes» au-dessous pour dire que, oui, ils veulent qu'on apporte des modifications importantes à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Ils nous disent qu'il n'y a pas que leurs aînés qui s'inquiètent de la violence chez les jeunes, parce qu'eux aussi, ils sont inquiets. Ils ne comprennent pas pourquoi la loi protège l'identité de tous les jeunes contrevenants. Ils se demandent ce qu'il faut penser du droit des citoyens à être informés des risques auxquels ils sont exposés dans leur propre voisinage. Les jeunes qui commettent des actes criminels doivent en répondre. Tous les Canadiens sont irrités et frustrés parce que leur système judiciaire permet aux jeunes criminels de se moquer de la loi.

Je félicite les élèves de l'école secondaire J.A. Williams pour leur initiative. Nous devrions écouter ces jeunes ainsi que les millions d'autres Canadiens. Ils nous disent d'une voix forte et claire que, oui, la Loi sur les jeunes contrevenants doit être modifiée. Le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures à cet égard.

* * *

LES COMMUNICATIONS

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Monsieur le Président, les électeurs de London-Middlesex croient que les communications sont absolument essentielles au développement d'une collectivité unie.

En 1993, un grand territoire, dont le village de Lambeth, a été annexé à la ville de London. Lambeth fait désormais partie de London et, en conséquence, bénéficie pour la plupart des mêmes services et installations que London.

La seule exception, c'est que les habitants de Lambeth sont assujettis aux tarifs de l'interurbain lorsqu'ils téléphonent aux localités environnantes.

La localité de Lambeth est très dépendante socialement et commercialement de ses échanges avec les localités avoisinantes et il n'est tout simplement pas juste que ses habitants ne bénéficient pas du service téléphonique régional étendu au même titre que les habitants de London.

Un nombre renversant de mes électeurs sont d'accord pour que le CRTC offre le service régional étendu au central téléphonique de Lambeth. En leur nom, je demande au gouvernement d'envisager une telle mesure afin d'améliorer considérablement les communications, qui sont tellement essentielles entre Lambeth et les localités avoisinantes.

* * *

LES CARTES DE TUEURS

M. David Iftody (Provencher): Monsieur le Président, je tiens à parler ici du problème des cartes et des jeux du tueur en série.

Il est particulièrement inquiétant que des gens soient assez pervers pour exploiter la représentation de meurtres aussi horribles au risque de corrompre la jeunesse et en contradiction de nos valeurs fondamentales de respect de la vie.

Je félicite le ministre de la Justice d'avoir présenté un avant-projet de loi visant à interdire la vente de ces cartes et jeux. Ce faisant, il trace la voie vers une société plus convenable et plus respectueuse.

J'encourage les membres du Comité de la justice, qui doivent trouver le moyen de raffiner et de renforcer le projet de loi, à faire preuve de fermeté et de détermination. Mettons un terme à cette nouvelle forme d'obscénité et de haine!

* * *

LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

M. Alex Shepherd (Durham): Monsieur le Président, je tiens à parler d'une question qui intéresse beaucoup les électeurs, à savoir la qualité des services que le gouvernement offre aux contribuables.

Beaucoup de fonctionnaires fédéraux sont des travailleurs vaillants et consciencieux. Toutefois, j'ai mis à jour plusieurs cas de mauvaise attitude et même d'incapacité à offrir des services personnels dans bien des ministères.

Le salaire des fonctionnaires fédéraux a été bloqué récemment. La fonction publique a décidé de faire porter le poids de cette mesure par les débutants en réduisant les augmentations d'échelon de salaire. Il s'ensuit que le salaire des cadres moyens n'est pas trop touché puisque ceux-ci renoncent seulement à de modestes augmentations relatives à la hausse du coût de la vie.

Comme ce sont en général les débutants qui traitent avec le public, je crains que cette politique ne mine encore davantage leur motivation et ne les amène à réduire le service. Et cela, au moment même où le secteur privé adopte la notion de gestion de la qualité totale.

Il est temps, je crois, que le secteur public en fasse autant.

4129

[Français]

LA PRIME AU BILINGUISME

M. Louis Plamondon (Richelieu): Monsieur le Président, le Bloc québécois se réjouit de la décision du gouvernement de se plier enfin à l'arrêt de la Cour fédérale d'appel et de verser la prime au bilinguisme aux agents de la GRC qui occupent un poste bilingue.

Cela met fin à un long différend entre les officiers et la direction de la GRC qui, doit-on le rappeler, avait décidé de ne pas verser cette prime, «question de préserver l'unité des troupes», rapporte-t-on.

(1410)

S'il croit vraiment au bilinguisme, le gouvernement doit continuer de verser la prime au bilinguisme, dans la mesure où elle constitue un incitatif et une compensation réelle pour les difficultés supplémentaires des postes bilingues.

Comme il y a beaucoup de place pour l'amélioration des services fédéraux, principalement en ce qui regarde le français, le gouvernement doit veiller à ce que cette prime corresponde à un haut niveau de compétence linguistique permettant d'assurer des services d'une qualité irréprochable.

* * *

[Traduction]

RÉFÉRENDUM 94

M. Ted White (North Vancouver): Monsieur le Président, je suis heureux de faire savoir que le projet Référendum 94, le premier système électronique de référendum au monde, progresse selon le calendrier prévu.

Un vérificateur indépendant a été nommé pour surveiller le bon déroulement du scrutin et nous sommes en train de recenser tous les élèves du secondaire de North Vancouver pour dresser une liste électorale distincte des élèves.

Des représentants de MT&T Technologies sont à North Vancouver pour former les bénévoles qui s'occupent de tout, du recensement des électeurs jusqu'au scrutin, qui se déroulera du 15 au 20 juin prochain.

Il a été décidé d'accorder des numéros d'électeurs secrets et distincts à tous les députés. Oui, même le Président pourra voter dans ce référendum qui portera sur trois propositions de modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants.

Ce référendum, sur un sujet particulièrement bien choisi, tombe à un moment très opportun. Les Canadiens sont sur le point de montrer au monde comment tenir un référendum démocratique et sûr au moyen d'un système mis au point au Canada et aussi simple pour l'électeur que l'utilisation d'un téléphone à clavier.

Le Président: C'est probablement le seul vote auquel participera votre Président au cours de la présente législature.

LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ

Mme Sue Barnes (London-Ouest): Monsieur le Président, la population s'inquiète de plus en plus de l'augmentation du nombre de crimes commis par des jeunes. Cependant, nous devons faire la distinction entre une impression et la réalité.

Tout d'abord, il ne faut pas oublier que la plupart des jeunes respectent les lois et travaillent dur. Il convient aussi de savoir que 60 p. 100 des crimes commis par des jeunes sont des crimes contre la propriété. En outre, 86 p. 100 de tous les crimes violents déclarés au Canada sont le fait d'adultes, et non de jeunes.

Le ministre de la Justice présentera bientôt un projet de loi proposant des modifications à la Loi sur les jeunes contrevenants et, lorsqu'un comité procédera à l'examen décennal de cette loi, les Canadiens seront appelés à exprimer leur point de vue.

On ne peut pas protéger la société uniquement en modifiant la loi. Il faut nécessairement adopter une approche multidisciplinaire pour combattre les causes sous-jacentes de la criminalité chez les jeunes.

Nos collectivités peuvent assumer une part de la responsabilité en participant à la prévention du crime, ce qui est un aspect important de la question. Nous ne devons pas oublier que c'est au foyer que se forment la plupart des attitudes.

* * *

[Français]

LES INFRASTRUCTURES

M. Patrick Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine): Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rappeler aux députés de cette Chambre une autre initiative mise de l'avant par notre gouvernement pour améliorer l'économie canadienne.

En effet, de concert avec le gouvernement du Québec, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé hier que le réseau de gaz naturel de la société Gaz Métropolitain sera prolongé dans cinq régions du Québec.

L'investissement de 34 millions de dollars s'effectuera dans le cadre du programme de travaux d'infrastructures Canada-Québec. Ce programme a été conçu comme la pierre angulaire de nos intentions pour remettre sans délai les Canadiens au travail.

Cette annonce est une bonne preuve que ce programme atteint ses objectifs. En effet, la mise en oeuvre du projet de Gaz Métropolitain engendrera la création de 1 820 emplois dans les régions du Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi, de la Mauricie-Bois-Francs, des Laurentides et de l'Estrie, donc des circonscriptions du Bloc.

De plus, le prolongement du réseau de Gaz Métropolitain permettra d'injecter 125 millions

4130

[Traduction]

L'AFRIQUE DU SUD

M. Svend J. Robinson (Burnaby-Kingsway): Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour historique pour le peuple d'Afrique du Sud et, en fait, pour le monde entier.

Nous célébrons nous aussi la fin du système honni de l'apartheid, l'élection du premier Parlement démocratique, élection où j'ai eu le privilège de servir comme observateur, et l'investiture de Nelson Mandela à la présidence.

N'oublions pas les milliers de personnes qui ont dû s'exiler ou qui sont mortes sur la longue route vers la liberté. Je pense ici à des gens comme Stephen Biko, dont j'ai visité la tombe et dont j'ai rencontré la famille.

Rendons hommage à tous les Canadiens qui ont fait preuve de solidarité avec la majorité noire d'Afrique du Sud et qui ont ainsi aidé à rendre possible le grand jour que nous soulignons aujourd'hui.

Mais le plus important, c'est que nous devons nous engager à faire tout en notre pouvoir pour soutenir le nouveau gouvernement d'Afrique du Sud qui s'efforcera de surmonter le lourd héritage de l'apartheid et de créer des emplois, de construire des maisons et d'apporter la paix dans ce magnifique pays.

(1415)

[Français]

Comme l'a dit l'archevêque Desmond Tutu: «C'est un jour de libération pour nous tous, les Blancs et les Noirs ensemble.» Amandla!

* * *

[Traduction]

LA PEINE CAPITALE

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, trois personnes ont été sauvagement assassinées en 1992 dans un restaurant de la circonscription de Cap-Breton-The Sydneys.

Lorsqu'on a présenté au député de cette circonscription une pétition signée par 60 000 personnes qui réclamaient le rétablissement de la peine de mort, voici ce qu'il a répondu: «Nous examinerons sérieusement cette possibilité au moment de rédiger des mesures législatives dans ce domaine.»

Il y a seulement 60 000 personnes. . .

M. Boudria: Règlement!

M. Goodale: Vous connaissez les règles.

Le Président: À l'ordre.

_____________________________________________

4130

QUESTIONS ORALES

[Français]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Hier, le ministre, après avoir condamné la décision de l'ONU de retirer ses Casques bleus du Rwanda, a admis qu'il fallait au contraire envoyer là-bas des renforts. Pourtant, la vice-première ministre qui le contredisait ainsi avait déclaré, le 5 mai dernier, qu'elle refusait de considérer la possibilité d'envoyer des renforts et de donner suite à la requête qui avait été faite en ce sens par le secrétaire général de l'ONU.

Dans le cas d'Haïti, le ministre a semblé se rallier, hier, à la proposition des États-Unis visant à dépêcher une force de l'ONU, alors qu'ici même en Chambre, le 4 mai, le ministre écartait la possibilité d'une intervention armée.

Ma question est la suivante: Comment le ministre explique-t-il cette volte-face du gouvernement, ce changement de cap dans les dossiers du Rwanda et d'Haïti et faut-il comprendre que dans le cas du Rwanda, non seulement le Canada appuie la requête du secrétaire général de l'ONU à l'effet d'envoyer des Casques bleus additionnels là-bas, mais que le Canada entend y participer personnellement?

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je voudrais dire au chef de l'opposition qu'il n'y a pas de changement de cap. Il y a peut-être, dans l'esprit du chef de l'opposition, des éléments qu'il voudrait voir contradictoires, mais je ne pense pas qu'il puisse prendre ses voeux pour des réalités.

Le gouvernement du Canada poursuit, tant au Rwanda qu'à Haïti, des objectifs qui sont très précis, c'est-à-dire, dans un premier temps, d'amener les parties à cesser de s'entre-tuer et, deuxièmement, d'appuyer tous les efforts humanitaires possibles pour aider la population affectée. Dans le deuxième cas, l'objectif est de ramener à Haïti le président actuellement en exil, Jean-Bertrand Aristide. Toutes les mesures que nous pouvons prendre, en collaboration avec nos partenaires et nos alliés dans ces deux cas, font partie des objectifs que nous poursuivons.

Il peut y avoir, au cours des semaines, des nuances à apporter à notre intervention, mais les objectifs sont toujours les mêmes et il n'y a pas eu de changement de la part du gouvernement.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, j'emploierais plutôt le mot «zigzag» au lieu du mot «nuance» pour parler des politiques étrangères du gouvernement.

Je demanderais au ministre comment il peut expliquer, dans le cas d'Haïti en particulier, lui qui évoque maintenant la possibilité d'intervention armée, comment explique-t-il qu'en cette Chambre, le 4 mai dernier, il disait, et je cite: «. . .le Canada n'a pas envisagé la possibilité d'une intervention armée, convaincus que nous sommes qu'un renforcement des sanctions économiques viendrait à bout de la junte militaire.»

Qu'est-ce qui s'est passé pour qu'on passe d'un embargo économique à la considération de l'envoi de forces armées maintenant?

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je voudrais rappeler à l'honorable député qu'il y a eu beaucoup de zigzags dans sa carrière politique. Il faudrait être très prudent. . .

Des voix: Oh, oh!

Des voix: Bravo!

4131

M. Chrétien (Saint-Maurice): Jacques Parizeau est rendu étapiste, maintenant! L'étapisme est revenu.

M. Ouellet: S'il veut parler de zigzags, je peux l'assurer que le gouvernement du Canada est prêt à zigzaguer au maximum pour ramener le président Aristide dans son pays. Il est évident que nous poursuivons avec nos alliés, en particulier les amis d'Haïti, une série de mesures, d'une part, pour convaincre les militaires haïtiens qu'ils ne peuvent usurper ce pouvoir, qu'ils ne peuvent continuer à priver la population d'un régime démocratique et, d'autre part, que nous poursuivrons, d'abord par des mesures que nous pensons efficaces, soit un embargo total, les démarches pour ramener le président Aristide.

(1420)

Si ces mesures ne réussissent pas, nous verrons à ce moment-là quelle est la prochaine alternative. Mais au moment où je vous parle, nous n'avons pas changé notre position, nous continuons à croire que des sanctions totales réussiront à chasser les militaires du pouvoir là-bas.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, interrogeant le ministre des Affaires étrangères sur ses responsabilités d'État dans les affaires internationales, j'ai été un petit peu surpris de le voir tomber dans les chicanes domestiques. Disons que le ministre, qui s'occupe des nobles affaires internationales, n'est jamais loin de ses préoccupations politiciennes.

Est-ce qu'il faut comprendre de ces nuances, pour employer l'euphémisme du ministre dans les évolutions des affaires étrangères du gouvernement, que le Canada n'a pas obtenu toutes les garanties qu'il escomptait de la République dominicaine, quant au respect de l'embargo économique et qu'en conséquence, la raison pour laquelle le ministre se rabat maintenant sur la proposition américaine, c'est que l'embargo total qu'il envisageait n'a pas de chance de réussir?

[Traduction]

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je tiens à dire au chef de l'opposition que, hier, durant notre discussion avec l'ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies, nous avons examiné une séries d'initiatives qui ont été prises pour assurer le retour du président Aristide en Haïti.

Il est clair que, si nous voulons respecter l'accord de Governors Island, il faudra à un certain moment renvoyer des forces policières en Haïti pour aider à y rétablir la démocratie.

Je soupçonne le député de mal interpréter le mot «forces». Je tiens à lui signaler que nous ne parlons pas ici de forces militaires, mais bien de forces policières.

Le Canada appuie sans réserve l'objectif qui consiste à mettre en oeuvre l'accord de Governors Island. Nous avons joué un rôle de premier plan jusqu'à maintenant en voyant à ce que des sanctions soient imposées par les Nations Unies et nous sommes très heureux de constater que le gouvernement américain appuie nos démarches.

* * *

[Français]

LA MIL DAVIE

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. À la mi-juin, l'avant-dernière frégate sera terminée et 700 travailleurs seront mis à pied à la MIL Davie. En novembre prochain, le programme des frégates sera terminé et il n'y aura plus que 80 employés affectés à l'entretien du chantier naval. Au mieux, dans l'éventualité de la construction du traversier des Îles-de-la-Madeleine, la construction débuterait au plus tôt en février 1995. Or, le gouvernement a tous les éléments en main pour prendre sa décision, y compris le plan d'affaires de la MIL Davie.

Le premier ministre est-il conscient du fait que l'inexplicable lenteur de son gouvernement à prendre une décision quant au traversier des Îles et quant au Smart Ship cause un préjudice sérieux au chantier de Lauzon et fait perdre tout espoir aux milliers de travailleurs en attente d'une décision?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, tel qu'annoncé à la Chambre cette semaine, le plan d'affaires de la MIL Davie a été déposé seulement la semaine dernière.

Le député a raison de dire que tout le monde est inquiet de l'avenir du chantier de la MIL Davie, mais il est certain que ce n'est pas seulement la construction du traversier pour le secteur de l'Île-du-Prince-Édouard aux Îles de la Madeleine qui va réussir à maintenir la MIL Davie.

Je veux assurer mon collègue que le gouvernement du Canada essaye de collaborer dans ce dossier, mais en plus du programme de relance pour la MIL Davie basé sur son plan d'affaires, il faudrait trouver des moyens de financer aussi bien le traversier que le développement d'un Smart Ship. C'est un dossier qui nous préoccupe tous et on essaye de travailler le plus rapidement possible.

Il faudrait quand même souligner le fait que le plan financier n'a été soumis que la semaine passée, tel que l'a indiqué un député de l'opposition plus tôt cette semaine.

(1425)

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il nous indiquer combien de mises à pied seront encore nécessaires avant que le gouvernement ne prenne une décision relativement à la construction du traversier de la MIL Davie?

L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, personne ne souhaite des mises à pied dans des chantiers de construction de navires. Tout le monde, presque sans exception, à travers le pays, connaît le phénomène qui s'est présenté en Colombie-Britannique, avec la construction de navi-

4132

res, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec, on est très conscient du besoin d'essayer de maintenir une industrie importante pour le Québec et pour le Canada.

Cependant, lorsqu'on parle d'un projet comme celui-ci, il faut être certain que non seulement le plan d'affaires est déposé, mais aussi être certain des états financiers, et qu'un avenir viable soit assuré pour la construction des navires, pour l'avenir du chantier et surtout pour l'avenir des employés.

Nous travaillons tous sur le dossier. Nous avons rencontré les ministres de la province de Québec. Il s'agit maintenant de trouver les moyens financiers pour essayer d'en arriver à la solution que je suis certain que mon honorable collègue aimerait voir dans les plus brefs délais possibles.

* * *

[Traduction]

LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le jour de la Fête des mères, un certain nombre d'entre nous ont participé aux manifestations pour la justice qui ont été organisées à Edmonton et à Calgary, à la mémoire de Barb Danalesko, cette jeune mère d'Edmonton qui a été assassinée chez elle par de jeunes contrevenants, et pour que soient adoptées des mesures visant à réformer le système de justice et à enrayer à la source le problème de la criminalité.

Le gouvernement a donné aux Canadiens l'assurance qu'il étudie les problèmes et qu'il élabore actuellement des modifications à apporter à la loi, mais les Canadiens réclament qu'on fasse tout de suite quelque chose.

N'y a-t-il pas un élément de son projet de réforme du système de justice pénale que le gouvernement pourrait présenter maintenant, de manière qu'il puisse être adopté avant le congé d'été, ce qui montrerait au moins que le gouvernement peut agir rapidement à l'égard de cette question qui préoccupe les gens au plus haut point?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier à la Chambre, nous comptons proposer des modifications législatives concernant notamment la Loi sur les jeunes contrevenants, mais aussi la question plus générale de la détermination de la peine en vertu du Code criminel.

Nous annoncerons aussi la création, la structure et la composition d'un conseil national de prévention de la criminalité et des mesures connexes dans les semaines à venir. Avant l'ajournement de juin, la Chambre sera saisie de mesures législatives concernant les modifications à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants, la détermination de la peine et le conseil de prévention de la criminalité.

Je ne puis donner au député l'assurance que ces mesures seront adoptées avant la fin de juin, mais je peux lui garantir que la Chambre sera saisie de propositions concrètes, conformément aux engagements que nous avons pris tout au long de la session.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, j'apprécie la réponse du ministre, mais nous avons déjà entendu cela, et on nous a déjà parlé de l'échéancier.

Dans son projet de réforme, il doit bien y avoir une mesure, par exemple la modification de l'âge d'assujettissement à la Loi sur les jeunes contrevenants ou la modification de la responsabilité de la Commission des libérations conditionnelles, une autre mesure enfin que le gouvernement pourrait présenter sans tarder et faire adopter pour satisfaire ceux qui demandent la prise de mesures immédiates.

Ma question supplémentaire est la suivante. Comment se fait-il alors que, lorsque le gouvernement veut agir rapidement pour abroger des mesures adoptées par le gouvernement précédent, par exemple, pour annuler le contrat des hélicoptères ou les accords concernant l'aéroport Pearson, il peut agir du jour au lendemain? Comment se fait-il que, lorsqu'il veut faire adopter à toute vapeur par le Parlement un projet de loi sur le remaniement de la carte électorale, il peut recourir à l'attribution de temps pour accélérer le processus? Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas avec autant de célérité lorsque la vie et les biens des Canadiens sont en jeu?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, puis-je présenter une réponse en deux volets?

Premièrement, le processus de réforme du système de justice pénale est un domaine de la loi qui touche les intérêts des provinces d'une manière particulière et dont elles paient en grande partie l'administration, notamment pour ce qui est des jeunes contrevenants. À la fin de mars, lorsque nous avons convoqué à une réunion nos homologues des provinces et des territoires, nous avons estimé utile, voire nécessaire, de leur demander ce qu'ils pensaient de nos propositions. À la suite de ces consultations, nous avons apporté des modifications aux propositions que nous présenterons.

(1430)

Le deuxième volet de ma réponse au député est cependant tout aussi important. Il ne faut pas s'imaginer résoudre les problèmes de la criminalité et de la violence dans notre société en modifiant simplement telle ou telle loi. Cela aidera, certes, et nous allons le faire, mais si nous voulons vraiment améliorer nettement la sécurité dans nos collectivités, nous devrons adopter une approche à plus long terme afin de prévenir la criminalité.

Il ne faut pas que le député pense qu'il suffira de modifier la loi pour que le tour soit joué.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas stupides. Si le ministre avait fait ce genre de réponses lors de ces rassemblements en expliquant qu'on ne peut rien faire à cause de la complexité des relations fédérales-provinciales ou parce que la cause est plus profonde et nous échappe complètement, il aurait été forcé de quitter l'estrade sous les huées.

Ma question supplémentaire s'adresse au solliciteur général.

Nous croyons comprendre que le vice-président de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour les Prairies exige des excuses parce qu'on l'aurait blâmé à tort pour son rôle dans la libération de meurtriers condamnés.

4133

Je voudrais que le solliciteur général nous dise comment réagirait le gouvernement si on lui demandait de présenter des excuses officielles aux victimes et aux citoyens à l'égard des fiascos de la Commission nationale des libérations conditionnelles; n'est-ce pas là au moins une chose que le gouvernement pourrait faire promptement?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, notre gouvernement veut faire davantage que présenter des excuses pour les omissions du gouvernement précédent. Il entend présenter très bientôt une mesure législative destinée à moderniser et à améliorer le système des libérations conditionnelles et le système correctionnel afin de répondre concrètement aux préoccupations du public à cet égard.

J'espère d'ailleurs que nous aurons l'appui du Parti réformiste quand nous présenterons cette mesure législative, car les gens veulent des actes, pas seulement des paroles.

* * *

[Français]

L'HÉPATITE C

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Santé. On apprend ce matin que près de 140 000 Canadiens pourraient être porteurs de l'hépatite C et que plusieurs auraient contracté ce virus à leur insu à la suite d'une transfusion sanguine. Après le scandale du sang contaminé, cette nouvelle affaire de l'hépatite C pose encore une fois le problème de la santé et de la sécurité publique en matière de transfusion sanguine.

La ministre partage-t-elle l'avis du chef du Bureau fédéral responsable de la réglementation des produits sanguins qui déclare qu'il ne sert à rien de retracer les personnes ayant reçu des transfusions de sang contaminé par le virus de l'hépatite C, parce qu'il n'existe aucun vaccin, ni traitement préventif. Partage-t-elle cet avis?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, vous savez que le système de collecte de sang que nous avons ici au Canada est reconnu comme un des meilleurs au monde. Il est entendu qu'il va toujours y avoir des problèmes quelconques. Il y a sur place maintenant la Commission Krever qui étudie les problèmes de contamination du système sanguin afin qu'on puisse s'assurer, par les plus grands moyens possibles, de protéger la santé des Canadiens. On attend son rapport avec beaucoup d'impatience.

Mme Pauline Picard (Drummond): Monsieur le Président, la ministre ne reconnaît-elle pas qu'il est de son premier devoir d'intervenir à titre de responsable de la santé publique? Entend-elle faire enquête sur les circonstances de cette autre histoire de sang contaminé et s'engage-t-elle à exiger de la Croix-Rouge qu'elle fasse les démarches nécessaires auprès de tous ceux et celles susceptibles d'avoir été contaminés?

[Traduction]

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, les transfusions sanguines, comme tous les autres actes médicaux, sont relativement sûrs, mais il n'y a pas de garanties absolues.

L'infection par le virus de l'hépatite C est justement un danger. Nous continuons de suivre l'évolution de la situation et nous savons que la Croix-Rouge canadienne a commencé à tester les donneurs et a fait des progrès considérables.

(1435)

Comme toujours, il y a de nouvelles menaces, et nous devons y faire face avec le maximum d'efficacité et d'efficience. Nous croyons que le juge Crever traitera dans son rapport de certaines de ces questions très graves.

* * *

LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

M. Randy White (Fraser Valley-Ouest): Monsieur le Président, mardi dernier, deux prisonniers se sont échappés d'un établissement fédéral à sécurité minimum, celui de Ferndale, à Mission, en Colombie-Britannique. Le communiqué que le Service correctionnel du Canada a alors publié disait que les deux évadés ne présentaient qu'un faible risque.

Vendredi, ces deux délinquants à faible risque ont été arrêtés en Oregon après un vol à main armée dans un magasin. Au moment de leur arrestation, ces deux personnes à faible risque se trouvaient dans une voiture volée à un homme qui a été trouvé étranglé dans son appartement. Vous savez quoi? Ces deux délinquants sans danger sont les suspects.

Quelles garanties le ministre peut-il donner à la Chambre qu'il n'y a pas d'autres détenus sans danger comme ceux-là dans les prisons à sécurité minimum?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, le commissaire du Service correctionnel du Canada vient d'annoncer la tenue d'une enquête nationale sur toute cette affaire. Je lui demande d'examiner l'affaire de toute urgence, car la protection du public doit être notre priorité.

C'est ce que la population réclame, que les personnes en cause soient dans des établissements à sécurité maximum ou à sécurité minimum.

M. Randy White (Fraser Valley-Ouest): Monsieur le Président, je suppose que l'enquête nationale peut être une solution à long terme, mais il s'agit ici de prévention de la criminalité.

L'un de ces détenus à faible risque était Michael Kelly Roberts. Or, on trouve à son casier judiciaire une condamnation à 25 ans d'emprisonnement pour tentative de meurtre sur la personne d'un policier et une peine d'emprisonnement à vie pour le meurtre d'un autre détenu. En 1988, il s'est évadé d'une prison à sécurité minimum et est resté au large pendant deux ans.

Comment est-il possible pour quiconque, et surtout pour un spécialiste du Service correctionnel du Canada, de prendre Roberts pour un délinquant à faible risque? Quelles mesures seront prises contre ceux qui ont pris une décision aussi insensée?

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, je veux revoir la question d'urgence avec le commis-

4134

saire du Service correctionnel, car notre priorité doit être la protection du public.

Ce que le député souligne est important, et je vais insister auprès du commissaire pour qu'il en tienne compte.

* * *

[Français]

LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

M. Pierre de Savoye (Portneuf): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Santé.

Le 27 avril dernier, à une question que posait l'opposition officielle à la ministre, cette dernière déclarait qu'avant d'accorder une homologation, le ministère devait s'assurer que le médicament était efficace et non dommageable pour la santé des consommateurs.

Puisque Bio Vac attend depuis 22 longs mois l'homologation de son vaccin BCG-cancer, doit-on comprendre de la réponse de la ministre que ce vaccin n'est pas considéré comme acceptable par le ministère de la Santé pour des fins de commercialisation?

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, comme je l'ai dit le 27 avril, il y a un processus à suivre. Ce processus veut que le ministère de la Santé, les chercheurs et les scientifiques du ministère s'assurent que le produit qu'ils vont approuver fait ce qu'il doit faire.

La raison des 22 mois d'attente est peut-être qu'il y avait un grand nombre de médicaments à étudier. Comme on le sait, nous faisons face à des problèmes de déficit et de dette. Il y a beaucoup de nouveaux médicaments pour lesquels on a demandé une licence. La file étant plus longue, l'attente l'est aussi.

Il n'y a aucune raison de penser que la licence ne sera pas accordée bientôt.

M. Pierre de Savoye (Portneuf): Monsieur le Président, vous me permettrez une question supplémentaire.

La ministre ne réalise-t-elle pas que cette négligence, à toutes fins utiles, de son ministère à donner une réponse à Bio Vac cause un préjudice grave à cette société québécoise, et ce, d'autant plus que son concurrent torontois a bénéficié d'un délai beaucoup plus court pour obtenir l'approbation d'un médicament similaire?

(1440)

[Traduction]

L'hon. Diane Marleau (ministre de la Santé): Monsieur le Président, je tiens à assurer au député que, dans tous les cas, nous faisons notre travail avec une très grande efficacité à Santé Canada.

Jamais nous ne mettons en danger la vie des Canadiens. Nous ne bâclons jamais notre travail sous la pression d'entreprises ou de qui que ce soit. Du moins, c'est ainsi que nous travaillons à Santé Canada depuis que j'ai pris charge de ce ministère le 4 novembre.

HAÏTI

M. Bob Mills (Red Deer): Monsieur le Président, hier, le ministre des Affaires étrangères, en compagnie de l'ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies, a parlé du rétablissement de la mission de maintien de la paix à Haïti.

Les sanctions commerciales n'ont rien donné dans le passé parce que la frontière entre Haïti et la République dominicaine n'est pas gardée. Le ministre peut-il nous dire si le Canada va envoyer des troupes de maintien de la paix pour garder la frontière haïtienne et faire respecter les sanctions commerciales ou pour protéger la démocratie après le retour du président Aristide?

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, comme vous le savez, les Nations Unies ont adopté une résolution pour imposer une première série de sanctions commerciales au régime militaire en Haïti. Ce dernier dispose d'un certain temps pour se conformer à la résolution des Nations Unies, après quoi un embargo total sera appliqué.

Entre temps, des efforts diplomatiques sont faits pour obtenir la collaboration d'un pays comme la République dominicaine afin de sceller la frontière et de veiller à ce que les militaires ne reçoivent pas de produits interdits par les sanctions.

Nous avons tout lieu de croire que la République dominicaine collaborera et souscrira aux sanctions des Nations Unies.

M. Bob Mills (Red Deer): Monsieur le Président, j'espère qu'elle le fera. Elle ne l'a pas fait dans le passé.

Nous avons tenu beaucoup de débats à la Chambre sur le maintien de la paix dans le monde. Le ministre des Affaires étrangères peut-il préciser les critères particuliers qu'il utilisera pour déterminer si le Canada devrait envoyer des troupes de maintien de la paix en Haïti? Quelle est l'importance de la sécurité des troupes dans sa décision?

L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je voudrais rappeler au député que, selon l'accord de Governors Island, on devait envoyer en Haïti, sous les auspices des Nations Unies, un contingent de policiers chargés d'aider les autorités de Haïti à former un corps de police pour assurer la stabilité du gouvernement démocratique et faire contrepoids aux forces militaires.

C'est en vertu de cet accord que le Canada a accepté d'envoyer des agents de la GRC pour participer à cette opération. Et nous respecterons notre engagement à cet égard peu importe quand les forces reviendront.

Il n'a pas été question d'envoi de forces armées et ce n'est pas une option envisagée à l'heure actuelle.

4135

[Français]

LA FISCALITÉ

M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Dans un rapport déposé en cette Chambre en novembre 1989, au sujet de la TPS, les libéraux, alors dans l'opposition, affirmaient, et je cite: «Si le gouvernement veut vraiment bien protéger les pauvres contre l'inflation en ajustant les crédits et les seuils fixés, pourquoi ne pas pleinement indexer la protection accordée aux plus démunis dès le début?»

Alors qu'il est au pouvoir, et quelle que soit la taxe qui remplacera la TPS, le ministre des Finances est-il toujours d'avis qu'il faut que le mécanisme de crédit d'impôt protégeant les démunis soit pleinement indexé?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, comme on le sait, le Comité permanent des Finances se penche déjà, et le député le sait fort bien, sur la TPS. C'est certainement une réforme de la situation fiscale qui est très profonde. Je pense qu'il va falloir attendre le rapport.

(1445)

M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, je répète ma question au ministre des Finances. Quelle que soit la taxe qui remplacera la TPS, le ministre des Finances est-il toujours d'avis qu'il faut que le mécanisme de crédit d'impôt protégeant les démunis soit pleinement indexé?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, la position de notre parti, c'est-à-dire la nécessité de protéger les démunis, est très claire dans toutes nos politiques. C'est très clair dans la position du ministre du Développement des ressources humaines, c'est très clair dans notre désir de créer des emplois et ce sera très clair dans notre programme de création d'emplois: vraiment protéger les démunis, les Canadiens et les Canadiennes.

* * *

[Traduction]

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Jim Jordan (Leeds-Grenville): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.

Le Conseil Canada 21, dans une étude récente, fait allusion aux forces armées reconfigurées. Il y est question d'une nouvelle structure de notre armée qui soit typiquement canadienne.

Est-ce que le ministre prévoit une force de réserve revivifiée dans l'armée canadienne et quel rôle envisage-t-il pour les réserves canadiennes? Si c'est un nouveau rôle que l'on confie aux réserves, quand l'annonce en sera-t-elle faite?

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, comme le député le sait, un comité mixte examine actuellement notre politique de défense et ne manquera pas de faire des recommandations auxquelles le gouvernement fera bon accueil.

Les réserves font partie intégrante des Forces canadiennes depuis bon nombre d'années. En Bosnie, par exemple, 20 p. 100 du dernier contingent étaient des réservistes. Nous voulons que cette tradition se perpétue dans les forces armées. Mais j'ignore jusqu'où cela peut aller. J'attends l'avis de mes collègues. On compte actuellement 30 000 réservistes. Ce sont les conclusions de l'examen de notre politique de défense qui dicteront la marche à suivre, c'est-à-dire s'il faut augmenter ou diminuer leur nombre.

* * *

LES DÉPLACEMENTS DES MINISTRES

Mme Deborah Grey (Beaver River): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Hier, le premier ministre a admis que ses ministres utilisaient aussi bien des avions nolisés privés que des Challenger. Nous nous retrouvons donc dans une situation bizarre puisque les contribuables se font doublement escroquer pour les déplacements des ministres. En effet, ils doivent payer pour l'achat et l'entretien des Challenger et supporter le coût de vols nolisés privés.

Quand le premier ministre va-t-il mettre un terme à ce double avantage dont les contribuables doivent supporter le coût?

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, je regrette de n'avoir pas été présent hier pour répondre à la question de la députée, qui est fondée sur une hypothèse erronée.

[Français]

Je suis surpris qu'elle ait regardé Le Téléjournal et Le Point, lorsque j'y ai donné une entrevue, à cause de l'attitude de son parti sur le bilinguisme. C'est pour moi une grande surprise qu'elle ait compris le français que je parlais ce soir-là.

[Traduction]

Je tiens à dire à ma collègue que le premier ministre n'a fait aucun aveu de ce genre, hier, durant la période de questions et que les propos que j'ai tenus dans cette entrevue étaient tout à fait hors contexte.

Mme Deborah Grey (Beaver River): Monsieur le Président, je crois que le mot anglais «yes» a le même sens que le mot «oui» en français, d'après le compte rendu que nous avons en main.

Ma question supplémentaire au ministre est la suivante: comme nous avons effectivement pu nous en rendre compte hier, et le ministère et le ministre de la Défense nationale doivent autoriser les déplacements des ministres, la situation semble malheureusement donner à penser que les gens doivent payer deux fois. Le Parti réformiste demande au gouvernement d'économiser l'argent des contribuables en utilisant des avions nolisés.

4136

Le ministre peut-il nous dire, et je lui demande de répondre par oui ou par non, si les ministres utilisent des avions privés et, dans l'affirmative, le gouvernement est-il disposé à accepter intégralement la proposition du Parti réformiste, c'est-à-dire vendre les Challenger. . .

Le Président: Je demanderais à la députée d'être précise et de poser sa question immédiatement.

Mme Grey: Ma question est la suivante: Le gouvernement va-t-il vendre les Challenger maintenant et les ministres vont-ils utiliser des vols commerciaux pour leurs déplacements, lorsque ce sera possible, et des vols nolisés uniquement quand ce sera nécessaire?

(1450)

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire que, à ma connaissance, aucun de mes collègues n'a utilisé un vol nolisé pour se déplacer.

Ma collègue aurait dû regarder toute l'entrevue. Si elle avait été sur place lorsque j'ai fait l'enregistrement, qui dure vingt minutes, elle n'aurait certainement pas la même impression. Je voudrais lui poser une question.

Des voix: Oh, oh.

M. Collenette: Monsieur le Président, ce qui est bon pour l'un l'est aussi pour l'autre. Dans le Globe and Mail de ce matin. . .

Le Président: À l'ordre! Nous passons au prochain député.

* * *

[Français]

L'IMMIGRATION

Mme Christiane Gagnon (Québec): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Plusieurs organisations d'aide aux immigrants déplorent les dispositions actuelles de la Loi sur l'immigration qui ont trait au parrainage et qui peuvent mener à des situations abusives de la part du parrain abuseur, habituellement son conjoint. Il semble que les agents du ministère de l'Immigration laissent les femmes et les enfants à la merci de la violence familiale et sous la menace d'un retrait de parrainage.

Dans les cas de violence et de menaces de retrait de parrainage, quelles mesures le ministre entend-il prendre pour s'assurer que la victime puisse avoir un recours autre que la discrétion ministérielle, si celle-ci n'est pas admissible au statut de résidante permanente?

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. C'est une question que nos fonctionnaires étudient depuis quatre mois.

[Traduction]

Nous avons un groupe de travail interne qui examine les situations où des gens rompent frauduleusement leur contrat de parrainage au Canada. J'estime que nous devrions prendre des mesures très sévères à leur endroit.

Ensuite, il arrive que des gens ne soient plus en mesure de parrainer des proches parce que la conjoncture économique au Canada a eu des répercussions négatives sur eux.

Il y a également une troisième catégorie grandissante de gens qui abusent physiquement des femmes et qui les menacent de s'adresser au gouvernement pour supprimer leur parrainage. Nous examinons activement ces cas.

Nous collaborons avec les provinces afin d'élaborer des mesures qui permettront non seulement de sévir contre les contrevenants, mais également de venir en aide aux gens qui se trouvent dans une situation financière intenable sans qu'ils y soient pour quelque chose.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec): Monsieur le Président, le ministre est-il conscient de la très grande vulnérabilité dans laquelle sont placées certaines femmes immigrantes parrainées par leur conjoint et ne croit-il pas qu'il faudrait leur assurer une meilleure protection que celle dont elles bénéficient maintenant?

[Traduction]

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, le gouvernement est effectivement sensible à cela. Nous sommes également fiers de dire que notre pays est le seul au monde à disposer de lignes directrices qui portent sur la persécution fondée sur le sexe et qui sont appliquées par la Commission d'immigration et du statut de réfugié. J'ai discuté de cette question avec le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Les Nations Unies tentent actuellement de faire adopter ces lignes directrices partout dans le monde.

Sur la scène internationale, nous avons également soulevé le problème des quelque 20 millions de réfugiés dans le monde, dont la plupart sont des femmes et de jeunes enfants. Malheureusement, la majeure partie des réfugiés choisis dans les camps sont des hommes. Nous avons traité de cette question publiquement et nous devons réexaminer certaines situations déplorables qui existent depuis trop longtemps dans le monde.

* * *

L'ÉCONOMIE

M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Aujourd'hui, la Banque du Canada a augmenté son taux d'escompte de 34 centièmes de point, ce qui le porte à 6,61 p. 100. Quand il était du côté de l'opposition, l'actuel ministre des Finances a souvent insisté pour que l'on réduise les taux d'intérêt parce que des taux d'intérêt élevés ont pour effet de ralentir la croissance économique, de réduire l'emploi et les recettes fiscales, ainsi que, nous le savons, d'augmenter les intérêts sur la dette. Ces deux effets conjugués auront pour résultat d'accroître le déficit budgétaire.

(1455)

Le ministre va-t-il maintenant envisager de nouvelles réductions des dépenses qui sont, il le sait, le seul moyen d'empêcher un accroissement du déficit et d'éviter que les investisseurs ne

4137

bradent leurs obligations canadiennes, avec les conséquences désastreuses que cela peut entraîner, c'est-à-dire des taux d'intérêt encore plus élevés?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, comme le député le sait, quand nous avons présenté le budget, nous avons établi-et c'est l'une des rares fois, si ce n'est la première, qu'un gouvernement le fait-un fonds d'urgence pour faire face à des problèmes inattendus.

Le député sait que, grâce à l'établissement de ce fonds, à la croissance de l'emploi et à un certain nombre d'autres facteurs attribuables à la confiance retrouvée en raison des mesures qu'a prises le gouvernement, presque tous les indicateurs économiques sont meilleurs. Nos prévisions budgétaires tiennent et nous n'avons donc pas besoin de présenter un mini-budget.

M. Herb Grubel (Capilano-Howe Sound): Monsieur le Président, une banque importante vient tout juste de publier un rapport établisant que, si le taux d'intérêt demeure à un point de pourcentage et demi au-dessus du taux prévu, cela épuisera le fonds d'urgence. Cette réserve figure au budget comme une dépense et le déficit, qui n'était pas censé augmenter, augmentera si cette situation se produit.

Sur quels critères le ministre se fonde-t-il pour décider que les taux d'intérêt ont suffisamment augmenté pour justifier des mesures et de nouvelles réductions des dépenses? Sur quels critères se fonde-t-il?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, le député sait fort bien-et il l'a d'ailleurs souligné avant de poser sa première question-que j'ai fait tous les commentaires que j'avais à faire sur les taux d'intérêt du temps où je siégeais dans l'opposition. Je ne pense pas que ce soit au ministre des Finances de commenter les taux d'intérêt. J'inviterais donc le député à continuer, pendant de nombreuses années, à faire des commentaires sur les taux d'intérêt.

Dans notre budget, nous avons effectivement prévu des réductions considérables des dépenses découlant de réformes structurelles qui sont très importantes pour faire fonctionner l'économie. Ces réformes sont en vigueur et donnent les résultats escomptés. Nous sommes très heureux de constater que notre budget est sur la bonne voie et qu'il est respecté grâce, en partie, à la diminution des prestations d'assurance-chômage.

Des voix: Oh, oh!

M. Martin (LaSalle-Émard): Prestations, c'est ça. Il faut comprendre ce que signifie l'expression «prestations d'assurance-chômage». Je sais qu'il n'est pas facile, pour l'opposition, de saisir, d'un coup, le sens d'une expression.

Il faut aussi faire confiance aux Canadiens. C'est cela qui va entraîner un revirement de situation.

LA JUSTICE

M. Morris Bodnar (Saskatoon-Dundurn): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.

Une partie de la population s'est montrée préoccupée par la nécessité d'obliger les délinquants sexuels à se soumettre à un test sanguin pour déterminer s'ils sont porteurs du VIH ou s'ils sont atteints d'une maladie vénérienne transmissible.

Que fait-on, le cas échéant, pour dépister ce genre de maladie et pour empêcher que les victimes d'agression les contractent?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai rencontré à mon bureau une femme connue publiquement sous le nom de Margo B., une victime d'agression sexuelle qui m'a présenté son point de vue sur cette question d'une manière très convaincante.

Je veux que la Chambre sache que j'ai profité de l'occasion pour faire part de mon admiration à Margo B. pour le courage avec lequel elle a entrepris d'attirer l'attention du public sur cette question importante.

Les députés doivent savoir également que j'ai dit à Margo B. que nous examinions cette possibilité. Nous reconnaissons que cette affaire est d'une grande complexité. Elle soulève des questions de droit criminel, des questions de santé et des questions constitutionnelles. Nous examinons l'affaire. Je lui ai dit, bien sûr, que nous avions reçu récemment un rapport inter-ministériel dont les conclusions allaient à l'encontre d'un dépistage obligatoire du SIDA dans de telles circonstances, mais aussi que je ne considérais pas que l'affaire était close.

Finalement, je lui ai dit, comme je le dis aussi à la Chambre aujourd'hui, que je prévois que le ministère de la Justice sera en mesure de présenter au gouvernement des recommandations à cet égard d'ici septembre prochain, environ. Nous pourrons alors soumettre la question au public.

* * *

[Français]

LES AÎNÉS

M. Maurice Dumas (Argenteuil-Papineau): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre responsable des personnes âgées.

Le gouvernement fédéral s'apprête à mettre en place un système centralisé de répondeur téléphonique utilisant des boîtes vocales pour répondre à toutes les demandes de renseignements des personnes âgées sur les programmes gouvernementaux.

Désormais, toute demande de renseignement de la part des personnes âgées sera acheminée à une centrale téléphonique à Montréal.

Compte tenu de la réalité particulière des personnes âgées et des handicapés, le premier ministre reconnaît-il que l'utilisation généralisée des boîtes vocales pour sa clientèle particulière est tout à fait inappropriée?

4138

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, je rejette les déclarations faites par l'honorable député ainsi que celles que le chef du syndicat a faites.

Au contraire, nous proposons des services très personnels et très rapides. Par exemple, à ce moment-là, les gens qui voudront parler à une personne obtiendront une réponse en une demi-journée; aujourd'hui, il faut sept jours. Les réponses aux demandes de pension seront faites en un jour au lieu de 13; les réponses aux appels de décisions relatives aux personnes âgées passeront de huit semaines à un jour.

Notre gouvernement se préoccupe certainement des personnes âgées afin de leur donner un service plus efficace, moins coûteux et très humain. C'est une priorité. Ce ne sont pas les faits présentés par l'honorable député.

* * *

[Traduction]

LES PÊCHES

M. John Duncan (North Island-Powell River): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Pêches et des Océans.

Aujourd'hui, le ministre a déposé un projet de loi ayant trait à la situation désastreuse des pêches sur la côte est. Nous voulons éviter qu'une pareille catastrophe ne frappe les pêches de la côte ouest. Dans ma circonscription, les médias soulignent que le ministère des Pêches et des Océans s'apprête à. . .

Le Président: À l'ordre! Le député pourrait-il poser sa question?

M. Duncan: Le ministre pourrait-il dire à la Chambre si son ministère va continuer à appliquer les règlements sur la côte ouest et poursuivre ses activités de gestion des stocks, lesquelles sont déjà insuffisantes, et arrêter de détourner des fonds au profit de la stratégie de pêche autochtone?

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans): En effet, monsieur le Président, le député a raison. Un peu plus tôt dans la journée, nous avons déposé un projet de loi pour remédier au problème de la surpêche étrangère, comme promis par le premier ministre. Nous tenons nos promesses que nous avons faites dans le livre rouge.

Permettez-moi de préciser un détail important. Ce projet de loi est impartial. Il a reçu l'appui du chef de l'opposition officielle et de son parti, ainsi que celui du chef du Parti réformiste et de son parti, sans oublier celui du Nouveau Parti démocratique ainsi que, je crois, du Parti conservateur.

Nous nous attaquerons aux problèmes des pêches et de la surpêche sur la côte ouest avec la même vigueur dont la Chambre des communes à l'unisson a fait preuve envers le problème de la surpêche sur la côte est. Dans le cas présent, le pays tout entier s'est mobilisé pour défendre les intérêts des Canadiens.

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Costas Patrides, ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement de Chypre.

Des voix: Bravo!

_____________________________________________

4138

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LOI SUR CERTAINS ACCORDS CONCERNANT L'AÉROPORT INTERNATIONAL PEARSON

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mai, de la motion: Que le projet de loi C-22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité; ainsi que de l'amendement.

Le Président: Comme il est 15 heures, conformément à l'alinéa 45(5)a) du Règlement, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement.

Convoquez les députés.

(L'amendement, mis aux voix, est rejeté.)

(Vote no 38)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Asselin
Bachand
Bellehumeur
Benoit
Bernier (Gaspé)
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Bouchard
Breitkreuz (Yorkton-Melville)
Bridgman
Brien
Brown (Calgary Southeast)
Bélisle
Canuel
Caron
Chatters
Chrétien (Frontenac)
Cummins
Dalphond-Guiral
Debien
de Savoye
Deshaies
Dubé
Duceppe
Dumas
Duncan
Epp
Fillion
Forseth
Gagnon (Québec)
Gauthier (Roberval)
Gilmour
Grey (Beaver River)
Guay
Guimond
Harper (Calgary West)
Harper (Simcoe Centre)
Hayes
Hill (Macleod)
Hill (Prince George-Peace River)
Jennings
Kerpan
Lalonde
Landry
Langlois
Laurin
Lavigne (Beauharnois-Salaberry)
Lebel
Leblanc (Longueuil)
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Loubier
Manning
Marchand
Martin (Esquimalt-Juan de Fuca)
McClelland (Edmonton Southwest)
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Ménard
Nunez
Paré
Picard (Drummond)
Plamondon
Pomerleau
Ramsay
Ringma
Sauvageau
Scott (Skeena)
Silye
Solberg
Speaker
St-Laurent
Stinson
Strahl

4139

Tremblay (Rimouski-Témiscouata)
Tremblay (Rosemont)
Venne
White (Fraser Valley West)
White (North Vancouver)-81

CONTRE

Députés

Adams
Arseneault
Assadourian
Axworthy (Winnipeg South Centre)
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bellemare
Berger
Bernier (Beauce)
Bethel
Bevilacqua
Blaikie
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Boudria
Brushett
Bryden
Bélair
Caccia
Calder
Campbell
Cannis
Catterall
Chamberlain
Chan
Chrétien (Saint-Maurice)
Clancy
Cohen
Collenette
Cowling
Crawford
Culbert
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Discepola
Dromisky
Duhamel
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Finestone
Finlay
Flis
Fontana
Fry
Gaffney
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gallaway
Gauthier (Ottawa-Vanier)
Gerrard
Godfrey
Goodale
Graham
Gray (Windsor West)
Guarnieri
Harper (Churchill)
Harvard
Hubbard
Ianno
Iftody
Irwin
Jackson
Jordan
Keyes
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
LeBlanc (Cape Breton Highlands-Canso)
Lee
Lincoln
Loney
MacLaren (Etobicoke North)
Maloney
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McLellan (Edmonton Northwest)
McTeague
McWhinney
Milliken
Mills (Broadview-Greenwood)
Minna
Mitchell
Murphy
Murray
Nault
O'Brien
O'Reilly
Ouellet
Pagtakhan
Parrish
Patry
Payne
Peters
Peterson
Phinney
Pillitteri
Reed
Regan
Rideout
Riis
Ringuette-Maltais
Robichaud
Rock
Scott (Fredericton-York Sunbury)
Serré
Shepherd
Sheridan
Simmons
Skoke
Steckle
Stewart (Brant)
Szabo
Taylor
Terrana
Tobin
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Verran
Walker
Wells
Whelan
Wood
Young
Zed-136

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Alcock
Augustine
Bergeron
Bertrand
Copps
Crête
Daviault
Godin
Jacob
Leroux (Richmond-Wolfe)
MacAulay
Manley
Mercier
O'Reilly
Péloquin
Rocheleau
Rompkey
Stewart (Northumberland)

(1525)

Le Président: Je déclare l'amendement rejeté.

M. Comuzzi: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je vous prie d'excuser mon retard. Je me demandais si vous m'autoriseriez à voter du côté du gouvernement?

Le Président: Y a-t-il consentement unanime de la Chambre?

Des voix: Non.

* * *

(1530)

L'AGRICULTURE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

M. Lyle Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de dire que c'est un privilège pour moi de participer au débat d'aujourd'hui. Je suis très honoré de pouvoir travailler de concert avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, un ministère qui a un tel impact sur la vie des Canadiens.

Le portefeuille de l'agriculture et de l'agro-alimentaire nous concerne tous, probablement davantage que plusieurs autres, même si nous savons bien que tous les ministères du gouvernement fédéral ont un impact sur nos vies tous les jours. Toutefois, l'agriculture et l'agro-alimentaire touchent notre croissance économique, la création d'emplois, notre compétitivité internationale, le développement des marchés et la prospérité du pays. En outre, et c'est encore plus important et fondamental, ce ministère est l'un des principaux intervenants responsables de l'approvisionnement des Canadiens en aliments sains et sans danger.

Je me sens également très chanceux de pouvoir collaborer avec l'actuel ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire à titre de secrétaire parlementaire; j'adore unir mes efforts aux siens pour relever les défis auxquels l'industrie est confrontée aujourd'hui et qui semblent surgir plus rapidement que jamais.

Le secteur agricole change très rapidement. Cela a toujours été le cas et en toute franchise, ce sera probablement toujours vrai. L'industrie est formée de producteurs primaires, d'employés d'usine de transformation et autres intervenants dans cette très longue chaîne agro-alimentaire. Ce sont des gens qui ne se laissent pas abattre et qui sont bien décidés à réussir. On y

4140

retrouve des producteurs et d'autres intervenants extrêmement efficaces qui soutiennent les différents maillons de cette chaîne. C'est également un plaisir de travailler avec eux.

Nous savons que les Canadiens attachent beaucoup d'importance à l'industrie agro-alimentaire et qu'ils ont même une passion pour la nourriture. Lorsque nous sommes en vacances ou durant le week-end ou à l'occasion d'un dîner à la maison avec notre famille, c'est souvent de bons repas que nous nous rappelons. D'aucuns disent également que c'est par l'estomac qu'on prend le mieux les gens. Au Canada, nous devrions nous arrêter plus souvent pour nous rappeler à quel point nous sommes chanceux de pouvoir compter sur notre système alimentaire.

Je voudrais signaler à nouveau aux députés et à tous ceux qui pourraient nous regarder l'importance et la valeur de l'industrie agro-alimentaire, qui offre aux Canadiens les aliments les plus sûrs à des prix très raisonnables par rapport aux autres pays du monde. Je suppose que de temps à autre, une analyse révèle que les Américains consacrent un pourcentage légèrement inférieur de leur revenu disponible à l'achat d'aliments qu'ils consomment chez eux. En fait, nous sommes essentiellement à égalité avec eux à ce chapitre.

En moyenne, les Canadiens ne consacrent que 10 ou 11 p. 100 de leur revenu disponible à la nourriture. Dans d'autres pays du monde, la proportion est deux, trois ou quatre fois supérieure et lorsqu'on songe au fait que les aliments que nous offrons à tous les Canadiens sont sans aucun doute les meilleurs et les plus sûrs du monde, je pense que nous pouvons affirmer que nous faisons de l'excellent travail et que les Canadiens en obtiennent beaucoup pour leur argent. Non seulement l'industrie agro-alimentaire nous permet de nous nourrir, mais elle joue également un rôle important dans la balance commerciale de notre pays.

(1535)

Qu'il s'agisse de produits en vrac ou transformés, les produits agro-alimentaires représentent environ 8 p. 100 de nos exportations, soit une somme de près de 13,5 milliards de dollars. L'industrie agro-alimentaire, des producteurs primaires jusqu'au secteur de la restauration, emploie environ 15 p. 100 de la population canadienne, soit de 1,6 million à 1,7 million de Canadiens. Elle joue donc un rôle important dans notre économie.

Le secteur agro-alimentaire joue un rôle important dans la préservation de l'environnement. On lui demande de jouer un rôle encore plus grand et il est certainement prêt à le faire, car la conservation des eaux et des sols est déjà sa responsabilité. Enfin, et ce n'est pas le moindre de ses rôles, le secteur a un rôle important dans la préservation du tissu social de la nation. Je pourrais revenir sur tous ces points que je viens de mentionner et montrer que le gouvernement est actif dans tous ces domaines.

Le premier député de l'opposition officielle à parler ce matin, le député de Québec-Est, a mentionné un certain nombre de questions qui, selon lui, avaient besoin d'être discutées, mais je tiens à lui rappeler clairement qu'il n'en a pas soulevé une dont le gouvernement ne s'occupe pas déjà.

Un autre député de l'opposition a dit qu'il y avait eu une journée d'opposition sur l'agriculture la semaine dernière et que nous avions donc été devancés, mais je rappelle à l'opposition que le gouvernement avait dit, il y a cinq ou six semaines, qu'il y aurait un débat d'une journée sur l'agriculture.

C'est une des choses que fait le gouvernement, d'une façon inédite, pour que les députés de l'opposition, de tous les partis d'opposition, puissent faire valoir leur point de vue sur l'agriculture et l'agro-alimentaire. Cela dit, c'est le contenu de la journée qui est important. Je vais y venir dans une minute ou deux.

Je voudrais aussi exprimer notre satisfaction de voir avec quelle énergie tous les intéressés s'attaquent aux défis que pose le secteur agro-alimentaire d'aujourd'hui et aux occasions qu'il présente. Il ne fait aucun doute que les Canadiens sont vraiment décidés à s'atteler à la tâche et à collaborer avec le gouvernement et tous les intéressés, pour appuyer et faciliter la prise des mesures qui sont nécessaires pour que le Canada s'adapte aux nouvelles règles commerciales.

En tant que gouvernement, nous savons que la direction à prendre et la participation doivent venir de la base, mais, comme d'autres députés l'ont mentionné aujourd'hui, le gouvernement doit absolument s'attaquer à ces problèmes et aider les industries à les résoudre, que ce soit en assurant un financement, en légiférant, en faisant observer les lois, en effectuant des inspections ou autrement.

Soit dit en passant, je fais remarquer que nous sommes chanceux qu'il y ait aujourd'hui au Canada des programmes d'inspection et de sécurité des aliments, et que le gouvernement actuel mette en oeuvre des initiatives dans ce domaine. Comme je l'ai déjà dit, les Canadiens bénéficient du meilleur système d'approvisionnement alimentaire au monde. Cette situation ne doit pas changer.

Pour cela, nous devons faire en sorte qu'un grand nombre d'organismes et de groupes collaborent. Garantir la sécurité alimentaire est une responsabilité que se partagent divers ministères fédéraux, ainsi que les ministères provinciaux de la Santé et de l'Agriculture, et les municipalités.

Au fédéral, Santé Canada assure la santé en relation avec les questions de sécurité alimentaire; le ministère des Pêches et des Océans s'occupe de la sécurité et de la qualité du poisson et de ses produits; Agriculture et Agro-alimentaire Canada est responsable de la qualité et de la sécurité des produits agro-alimentaires. Le ministère s'acquitte de cette responsabilité en effectuant des activités telles que l'inspection, l'étiquetage et la réglementation concernant les pesticides.

Le partenariat et la consultation sont les clés du succès pour assurer une bonne gestion de l'approvisionnement d'aliments sains et sûrs au Canada. Tous ces intervenants s'intéressant à la salubrité des aliments, il importe d'assurer une certaine uniformité, de clarifier le rôle de chacun et de supprimer les doubles

4141

emplois afin d'offrir, comme nous le faisons, très franchement, le meilleur système possible d'innocuité des aliments.

(1540)

Avant d'expliquer comment le ministère de l'Agriculture s'assure de la salubrité des aliments et de la coordination des efforts de tous les intéressés, je voudrais dire quelques mots du mandat du ministère lui-même. Je le répète, différents ministères s'intéressent à la question, mais celui-ci s'occupe plus directement de l'agriculture.

Le rôle principal y est joué par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments, qui est l'organisme de réglementation du ministère. Cette direction met au point et établit les normes de sécurité sanitaire que le secteur agro-alimentaire est tenu de respecter. Il se propose aussi de protéger le secteur agricole canadien contre l'entrée et la propagation au Canada de maladies animales et végétales exotiques et d'animaux nuisibles d'origine étrangère. C'est aussi là une partie très importante du rôle qu'il a à jouer.

La Direction générale est née en 1976 et, trois ans plus tard, la Direction de l'inspection des aliments y a été créée. Le mandat de celle-ci se fonde sur quatre lois, à savoir: la Loi sur les produits agricoles du Canada, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les aliments et drogues, et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, dont les titres disent bien de quoi il s'agit.

Au fil des années, la Direction de l'inspection des aliments a mis au point divers programmes et mesures et a offert divers services à la clientèle qui ont permis au secteur agro-alimentaire canadien de prospérer et d'être compétitif sur le plan international. La Direction a contribué à assurer une grande crédibilité au ministère dans le domaine de l'innocuité des aliments en arrivant à régler des situations complexes et en établissant un équilibre entre des intérêts qui sont souvent politiques, sociaux, scientifiques et économiques.

Le monde est en mutation, mais l'engagement des secteurs agricole et agro-alimentaire à l'égard de l'innocuité des aliments reste le même. Nous demeurons déterminés, par l'entremise de la Direction de l'inspection des aliments, à faire ce qu'il faut et nous n'avons pas l'intention de relâcher nos efforts à cet égard.

Les choses changent très rapidement. Comme nous savons, le nouvel ordre économique mondial entraîne une restructuration du secteur agro-alimentaire. Le commerce devient plus important et l'accroissement marqué des importations et des exportations reflète la diversification des goûts des consommateurs. Pour garantir aux Canadiens des produits sains et sûrs, le ministère doit donc adapter ses services d'inspection en fonction de l'augmentation des importations et de l'élargissement de la gamme de produits importés.

L'augmentation du volume de produits alimentaires importés accroît la pression sur le ministère. Nous savons que nous pouvons faire face à la situation. Nous devons le faire et continuer de fournir un bon service tout en améliorant son efficacité. Nous devons nous améliorer. Nous en sommes capables. Cependant, nous devrons probablement le faire avec moins de fonds et moins d'employés. Il importe donc que nous ayons la collaboration des gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que du secteur privé.

De leur côté, les consommateurs eux aussi sont plus sensibilisés aux questions concernant les aliments. Ils veulent plus d'information sur les aliments qu'ils consomment et exigent plus d'assurances sur leur qualité. Maintenant plus que jamais, les consommateurs se soucient de l'efficacité des méthodes et des programmes d'inspection des aliments ainsi que de la réglementation canadienne sur la qualité des aliments.

Les progrès rapides de la technologie agricole se répercutent aussi sur les services liés aux produits et sur les marchés des sociétés du domaine alimentaire. Le cadre réglementaire doit suivre ces progrès et évoluer rapidement lui aussi pour que ces sociétés saisissent toutes les possibilités qui s'offrent sans compromettre en quoi que ce soit la qualité des aliments.

Aujourd'hui, l'industrie agro-alimentaire est très différente de ce qu'elle a déjà été. Elle s'autoréglemente beaucoup plus qu'avant et elle est très autonome, mettant souvent à l'essai de sa propre initiative de nouvelles techniques et de nouvelles méthodes de production et de transformation potentiellement porteuses d'améliorations. Cette situation pose un défi, mais nous pouvons le relever, et nous le faisons. Nous faisons de l'excellent travail, mais c'est un défi pour le gouvernement en ce sens que nous devons maintenant essayer de réglementer la salubrité des aliments dans des secteurs où notre participation a été plutôt limitée dans le passé.

(1545)

Nous avons mis en place des initiatives afin de nous adapter avec succès à ces nouvelles réalités et nous croyons que la solution réside dans la révision de notre système d'inspection des aliments. Le ministère de l'Agriculture, par l'intermédiaire de la Direction de l'inspection des aliments, a mis sur pied un certain nombre d'initiatives qui nous permettront d'atteindre ce but.

Une de ces initiatives est la politique nationale d'inspection des aliments, un des objectifs ultimes du ministère qui a été approuvé par les ministres fédéral et provinciaux à Charlottetown lors d'une conférence fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture l'an dernier. Cette politique prévoit l'établissement, dans les provinces et les organismes fédéraux, de normes communes en matière de salubrité des aliments et de divulgation de renseignements concernant les aliments.

Les avantages d'un tel système sont nombreux: il permettra de rationaliser le système d'exécution des inspections, d'améliorer le rendement du marché et la compétitivité, de réduire les barrières commerciales et les pressions exercées par la réglementation sur l'industrie, de faciliter et d'harmoniser les processus et, enfin, d'offrir un système d'inspection souple pouvant être adapté aux divers besoins.

Comme je l'ai dit, l'établissement d'un système nationald'inspection des aliments est une grande priorité pour tout le monde dans le secteur agro-alimentaire canadien. Un tel système permettra aux consommateurs d'avoir continuellement accès

4142

à des denrées alimentaires de grande qualité et assurera l'harmonisation des normes à l'échelle nationale.

Il y aussi le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments. Actuellement, les divers organismes qui s'occupent de l'inspection des aliments semblent vouloir unir leurs efforts pour établir des normes communes en matière de santé et de sécurité. On veut que chacun de ces organismes reconnaisse la validité des inspections effectuées par les autres organismes, ce qui permettra de réduire les dédoublements.

Ces organismes se basent sur les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques pour effectuer leurs inspections. Il s'agit là d'une méthode reconnue à l'échelle internationale pour contrôler et surveiller les opérations de transformation des aliments. Agriculture et Agro-alimentaire Canada travaille avec l'industrie à l'application de ces principes et tiendra des consultations continues avec l'industrie à cet égard.

Il y a également l'approche commune en matière d'inspection existant au niveau interministériel, qui adoptera les principes dont je viens de parler, qui est fondée sur une méthode d'inspection mise au point au moyen de normes communes d'inspection et qui sera mise en oeuvre en utilisant un protocole de vérification mutuellement accepté.

Il se fait beaucoup de choses en matière de salubrité des aliments au Canada. Les services fédéraux concentrent maintenant leurs efforts pour définir les exigences particulières pour d'autres secteurs de risque abondamment reconnus dans l'industrie de la transformation des aliments.

Il existe également un service d'étiquetage des aliments à accès simple. Nous avons connu durant quelques années une situation où l'étiquetage était très compliqué. La récente réorganisation du gouvernement a notamment eu pour résultat de consolider les activités concernant l'étiquetage des aliments dont s'occupaient à la fois l'ancien ministère de la Consommation et des Affaires commerciales et celui de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, et cela permettra de rationaliser cette opération.

À en juger par ces initiatives, il est bien clair que le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire prend son rôle très au sérieux dans le domaine de la salubrité des aliments. Les Canadiens ne devraient pas tenir la salubrité des aliments pour acquise. Nous travaillons très dur à maintenir et à améliorer les normes canadiennes à cet égard, et je suis persuadé que tout le monde peut comprendre l'énorme responsabilité que cela représente.

Je voudrais dire en terminant que la reconnaissance mutuelle accrue entre services gouvernementaux d'inspection devrait réduire la complexité des communications avec le gouvernement fédéral. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie, car les services fédéraux utiliseront un vocabulaire commun et une interprétation commune de la réglementation et feront preuve également d'uniformité dans le classement et dans l'application du règlement dans les établissements de transformation des aliments.

J'ai dit au début que l'industrie agro-alimentaire tout entière faisait face à de nombreux défis et que de nombreux débouchés s'offraient à elle. Cela me fait penser à l'histoire du commandant en zone de guerre qui communique par radio avec un chef de peloton sur le terrain; il lui demande: «Lieutenant, quelle est la situation ce matin?» Le lieutenant répond: «Aujourd'hui, l'ennemi est à notre gauche, il est à notre droite, il est devant nous et il est derrière nous. Nous ne le raterons pas cette fois-ci.» En modifiant cette phrase, j'invite l'industrie à relever le défi, et je sais qu'elle le fera.

(1550)

Notre industrie a des débouchés devant elle, derrière elle, à gauche et à droite, que ce soit en Asie, en Amérique latine, chez nos voisins du sud, au Mexique ou en Europe. Les débouchés sont là.

J'invite tout le monde à relever ce défi. Je suis impatient d'entendre aujourd'hui d'autres interventions des députés d'opposition de même que leurs suggestions. Comme le ministre l'a clairement dit ce matin, nous sommes toujours heureux d'entendre des suggestions et nous les prendrons en considération. Nous allons les mettre dans le panier aux idées, comme on dit, parce que nous ne voulons pas rater le moindre débouché en ce domaine.

Je félicite les membres de l'industrie pour leur empressement à relever les défis qui se présentent et à profiter des débouchés qui s'offrent à nous.

Je tiens en terminant à parler d'une fête qui s'est tenue hier soir à Toronto sous les auspices du Conseil de la compétitivité agro-alimentaire et à laquelle le ministre, moi-même et d'autres avons eu l'honneur d'assister. C'était la séance de clôture du Conseil. Je tiens à rappeler à tout le monde la vision que l'on veut maintenir à l'égard de l'industrie et le défi qui se présente et que nous pouvons relever, je le sais. Je terminerai en disant qu'il n'y a rien qui puisse nous empêcher de devenir le secteur agro-alimentaire le plus important du monde.

M. Leon E. Benoit (Végréville): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au secrétaire parlementaire du ministre.

Le député a dit que plusieurs ministères et plusieurs organismes à l'extérieur du ministère de l'Agriculture s'occupent de l'innocuité des aliments. Se peut-il qu'une partie du problème concerne non seulement l'innocuité des aliments, mais l'agriculture en général? N'y a-t-il pas trop de groupes qui participent aux décisions concernant l'innocuité des aliments et d'autres domaines?

M. Vanclief: Monsieur le Président, je ne crois pas qu'on puisse, comme ça, répondre oui ou non à cette question. Le ministère et le gouvernement examinent actuellement l'ensemble de la situation.

Lorsque nous étions dans l'opposition, nous avons dit qu'il fallait examiner la situation dans tous les ministères, celui de l'Agriculture et tous les autres, pour déterminer si tout fonctionnait efficacement. Par rapport à l'innocuité des aliments, les provinces et le gouvernement fédéral essaient effectivement de déterminer s'il est nécessaire de poursuivre le chevauchement

4143

des tâches dans les usines de transformation des aliments. Je vais utiliser cela comme exemple.

Si nous avons des règles qui sont suffisamment bonnes pour le commerce interprovincial, je ne vois pas pourquoi elles ne pourraient pas cadrer avec les règles d'inspection visant le commerce international. Il est insensé que des inspecteurs aillent d'une usine à l'autre faire les vérifications aux fins du commerce interprovincial des produits et que d'autres arrivent ensuite par derrière pour procéder à l'inspection en vue du commerce international. Nous examinons la situation.

Les Canadiens peuvent et doivent se préoccuper de la question. Je dis qu'ils doivent se préoccuper de l'innocuité des aliments canadiens et je sais qu'ils s'en préoccupent, mais je tiens à les rassurer en leur disant qu'ils n'ont pas de raison de s'inquiéter. Sur les 11 500 employés du ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, plus de 4 000 participent à l'inspection des usines de transformation du secteur alimentaire canadien. Nous faisons de l'excellent travail pour garantir l'innocuité des aliments que consomment les Canadiens.

M. Nelson Riis (Kamloops): Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai entendu tout à l'heure le ministre de l'Agriculture souligner à quel point il était important que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent avec le secteur privé. Son secrétaire parlementaire a soutenu le même point de vue.

En Colombie-Britannique, en ce moment, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et des groupes autochtones négocient sur des revendications territoriales. Ce processus suppose la mise sur pied de toute une série de conseils consultatifs avec les intéressés. Évidemment, les éleveurs de la Colombie-Britannique sont des partenaires très importants.

De vastes étendues de leurs terres, soit louées, soit leur appartenant en propre, peuvent être en cause. Leur représentant au comité consultatif a dû prêter le serment de discrétion et ne peut donc communiquer ni avec les éleveurs ni avec les autres exploitants du secteur de l'élevage partout en Colombie-Britannique.

(1555)

Le secrétaire parlementaire prendrait-il le temps de s'occuper des inquiétudes croissantes des éleveurs de la Colombie-Britannique?

M. Vanclief: Oui, monsieur le Président, je le ferai. Je vais voir où en sont les discussions et je vais rendre compte de la situation au député.

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours du secrétaire parlementaire du Ministre de l'Agriculture parce qu'il a montré comment le gouvernement a l'intention de maintenir et de renforcer l'inspection des aliments et la sécurité des produits agricoles.

Il y a un autre secteur où le Canada a certainement joué un rôle de chef de file et où il a la réputation de fournir des produits de qualité à des prix raisonnables. Il s'agit du secteur de la gestion de l'offre. Le secrétaire parlementaire a été investi d'une grande responsabilité en ce qui concerne le maintien des avantages de ce secteur.

Je me demande s'il pourrait dire quelques mots sur les discussions et faire le point sur ces dernières.

M. Vanclief: Oui, monsieur le Président, avec plaisir.

Comme le député de Malpèque l'a dit, le groupe de travail sur l'avenir de la gestion de l'offre et de la régularisation du marché dans les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille est à l'oeuvre depuis la mi-janvier. C'est un petit groupe de travail qui a commencé par rassembler tout ce qui a déjà été fait. Nous n'avons pas réinventé la roue ni refait quoi que ce soit.

Nous avons rassemblé le travail accompli par d'autres groupes de travail et des membres de l'industrie au cours des dernières années. Nous avons évalué les processus, les questions et les avons rassemblés dans un rapport. Nous en avons fait rapport à la réunion des ministres fédéral et provinciaux qui s'est tenue à la fin de mars. Après avoir fait état de toutes les questions pertinentes, nous avons présenté des propositions sur la formation et la composition de comités qui seraient chargés d'étudier ces questions au cours des prochains mois.

Cinq comités ont été créés, un pour chacun des secteurs de la gestion de l'offre. Ces comités se réunissent. Je suis heureux de dire que tous les intervenants du secteur de l'agro-alimentaire, des agriculteurs aux consommateurs, sont représentés au sein de ces comités. Ils tiennent des discussions et feront part au groupe de travail de leurs recommandations sur le traitement de ces questions. Nous ferons ensuite rapport des recommandations aux ministres en juillet.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire pour les observations qu'il a faites précédemment au sujet de l'agriculture.

Le secrétaire parlementaire connaît bien ma circonscription, de même que certaines institutions fédérales qui s'y trouvent. Comme il a parlé notamment de sécurité et de la nécessité de chercher constamment de nouveaux moyens pour obtenir des produits agricoles sûrs, il sait probablement que, à la station de recherches en agriculture d'Agassiz, un nouveau programme vient d'être en mis place pour trouver, entre autres, de nouveaux procédés de manutention et de compostage.

Je me demande si le ministre ne pourrait pas toucher un mot de l'avenir du genre d'étude effectuée à la station de recherches d'Agassiz. Je suis certain que la population meurt d'envie d'en savoir davantage.

M. Vanclief: Monsieur le Président, il ne fait certes aucun doute que la vallée du Fraser est une des régions les plus névralgiques du Canada en ce qui concerne l'évacuation des déchets. J'ai eu le plaisir de la parcourir à quelques reprises, pas assez souvent à mon goût, car c'est un coin magnifique. On y trouve une forte concentration de bétail. Cela représente un défi

4144

lorsqu'il s'agit d'éliminer les matériaux étrangers en provenance des animaux qu'on élève.

La station de recherches d'Agassiz oeuvre dans ce domaine. Le gouvernement fédéral et le ministère adorent travailler avec le personnel de la station Agassiz, avec les gens du milieu, qu'ils fassent partie de groupements de production spécialisée ou qu'ils se spécialisent dans l'élevage, à la solution de ce problème. J'ai dit «à la solution de ce problème», mais il ne s'agit pas d'un problème. De nouvelles technologies pour assurer une meilleure élimination des déchets agricoles et d'élevage se profilent à l'horizon. Nous espérons collaborer avec le secteur par l'intermédiaire de la station d'Agassiz et d'autres sections du ministère.

(1600)

Le président suppléant (M. Kilger): Avant la reprise du débat, je tiens à remercier le dernier orateur, le député de Fraser Valley-Est, ainsi que le secrétaire parlementaire qui ont su s'en tenir au langage parlementaire en se prononçant sur la dernière question.

[Français]

M. Jean Landry (Lotbinière): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui en cette Chambre afin de mettre les pendules à l'heure au sujet de l'agriculture.

Le gouvernement présente une motion où il se vante d'être proactif dans le domaine de l'agriculture. À l'entendre, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, comme c'est souvent le cas quand l'opposition tente d'apporter des critiques constructives.

Sachez que le comté que je représente est en grande partie rural et j'ai donc d'excellentes antennes dans ce domaine. Je vais vous surprendre en vous disant que oui, en effet, le gouvernement fédéral est proactif dans le domaine agro-alimentaire dans l'Ouest. Ah ça, pour intervenir dans l'Ouest, on peut compter sur le gouvernement!

Je présenterai des chiffres appuyant mes dires dans quelques minutes, mais auparavant, je tiens à ce que le gouvernement comprenne qu'il ne suffit pas d'être proactif ou de prétendre l'être pour savoir où on s'en va et surtout savoir si on a pris le bon chemin.

Au Québec, il existe un véritable projet d'avenir pour le secteur de l'agro-alimentaire. Les intervenants du monde agricole savent ce qu'ils veulent et ils ont pris les moyens pour atteindre leurs objectifs.

En imposant ses politiques, le gouvernement n'a pas pensé une seconde que celles-ci ne cadraient peut-être pas avec les priorités et les angles de développement élaborés par les intervenants en question. Contrairement à ce qui se passe entre le gouvernement et la base, ces intervenants agissent en concertation.

Des exemples, en voici: les intervenants québécois impliqués et partie prenante du développement des régions et de l'agro-alimentaire se sont réunis en février 1991 à Montréal, où ils ont décrété que le milieu devait prendre en main son propre avenir.

D'autres objectifs sont ressortis de ces États généraux du monde rural: le respect et la promotion des valeurs régionales et locales; la concertation des partenaires régionaux et locaux; la diversification de la base économique régionale; la protection et regénération des ressources; le rééquilibrage des pouvoirs politiques du haut vers le bas, objectif que n'ont pas entendu les gens d'en face.

De là sont nées les tables de concertation qui sont très actives dans mon comté, soit dit en passant.

Ces dernières ont dégagé des consensus sur les grandes avenues à privilégier pour assurer le développement de l'agro-alimentaire au Québec au Sommet de Trois-Rivières en juin 1992. S'y dégage, entre autres: de reconnaître, valoriser et appuyer la formation des ressources humaines; d'assurer la pérennité, le développement et la croissance des entreprises agro-alimentaires; de réajuster les programmes de la sécurité du revenu actuels basés sur les coûts de production; de développer des programmes de sécurité du revenu compatibles avec les règles du commerce international; de favoriser le financement des entreprises agricoles et leur transfert sans endettement massif; d'envisager un support pour les entreprises non viables susceptibles d'être réorientées à l'intérieur du secteur et aider ceux et celles qui sortent de la profession.

On constate que les intervenants du milieu agricole ont pris les moyens pour contrôler les leviers de décision dans les domaines qui les concernent. Toujours faut-il que le gouvernement évite de leur mettre des bâtons dans les roues. Notre parti s'est aussi penché sur la situation.

Il faut favoriser l'autonomie des entreprises agricoles et des usines de transformation, en soutenant leurs démarches visant à s'adapter aux nouvelles exigences des marchés, à conquérir de nouveaux marchés et à accroître leur compétitivité par une réduction de leurs coûts de production. Le gouvernement devrait en prendre note. On pourrait enfin briser le cercle vicieux de la dépendance aux subventions.

Mais attention! Cela ne veut pas dire de couper aveuglément dans les budgets. Il faudrait un certain temps afin d'assurer la transition, une transition qu'on voudrait harmonieuse, mais rendue improbable suite à la signature de l'accord du GATT par le gouvernement.

Le secteur de l'agro-alimentaire est en effet dans une position de concurrence directe avec les concurrents étrangers maintenant que le gouvernement canadien a chambardé les programmes et les pratiques agricoles.

(1605)

Parlons-en du GATT. Est-ce que le gouvernement qualifie son attitude de proactive lors de la signature du 15 novembre sur le GATT? Ce gouvernement ne s'est même pas assuré du règlement des litiges commerciaux qui interviendraient avec les Américains. Ces derniers, qui semblent toujours détenir le gros bout du bâton, et vous savez, le baseball n'est-il pas leur sport national, sont parvenus à entraîner le Canada vers des négociations englobant toutes les questions agricoles.

Dans toute négociation de bonne foi, on étudie chaque dossier un par un, n'est-ce pas? Le gouvernement, notre gouvernement, malheureusement, a voulu jouer de prudence, en défensive. Pourtant, notre sport national à nous, c'est le hockey. Il y a belle

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lurette que les spécialistes ont compris que la meilleure défensive, c'est l'attaque. Le Canadien de Montréal ne pouvait compter que sur Patrick Roy cette année; voyez où cela l'a mené.

Pourquoi ne pas avoir dénoncé les barrières qu'imposent les Américains à nos produits? Pourquoi ne pas avoir dénoncé les multiples mesures de subventions des productions agricoles américaines? Pourquoi ne pas avoir démasqué l'hypocrisie des Américains qui accusent le Canada de pratiques qu'eux-mêmes utilisent depuis longtemps? Si le gouvernement appelle cela être proactif, chez nous, c'est plutôt de l'inertie.

Pendant ce temps, les Américains s'amusent à nos dépens. Les accords du GATT et de l'ALENA n'ont pas résolu tous les litiges commerciaux canado-américains. Loin de là. Les Américains ont même décidé que les quotas sur les exportations de blé dur seront imposés le 1er juillet. Drôle de hasard, cette date, si les négociations n'aboutissent pas! En contrepartie, le Canada menace d'exercer des représailles contre certaines productions américaines si les États-Unis allaient de l'avant avec cette menace de quotas.

Une guerre commerciale est en vue. Le Bloc québécois demande au gouvernement de ne pas céder aux pressions des Américains, de ne pas chercher à signer un mauvais accord pour les intérêts des agriculteurs québécois et canadiens dans le seul but de mettre fin au conflit.

Une autre indication du caractère passif du gouvernement canadien dans ces négociations face aux Américains est son acceptation de négocier un plafond sur les exportations de blé dur canadien vers les États-Unis. Le Canada ne se trouve coupable d'aucune pratique commerciale illégale dans ce dossier et pourtant, il est prêt à se pénaliser. Les Américains sont les seuls responsables de leurs malheurs puisqu'ils subventionnent l'exportation de leur blé dur. Comprenez les producteurs américains qui préfèrent exporter leur production. Le Canada ne fait que combler un besoin. C'est là une simple loi du marché que les Américains ne respectent pas puisque cela leur nuit. Inertie, quand tu nous tiens!

Pour poursuivre avec la position de notre parti concernant la vision de l'avenir de cette industrie des plus importantes, ajoutons qu'il faut considérer les agriculteurs et les agricultrices comme entrepreneurs et soutenir l'entrepreneurship régional; dissocier les politiques de développement agricole des politiques de développement régional; encourager la prise de conscience par la profession elle-même de l'importance de la question environnementale comme outil de promotion à l'agriculture.

Inertie face aux Américains, inertie à l'intérieur de ses propres frontières. J'avouais, au début de mon intervention, que le gouvernement fédéral pouvait se montrer proactif. J'ajoutais cependant qu'il l'était surtout dans l'Ouest. Le fédéral subventionne la diversification de l'agriculture de l'Ouest. Tant mieux pour cette région. Mais cela se fait au détriment du Québec. Et là, nous disons whoa back! Des faits: entre 1981 et 1991, les superficies cultivées de pommes de terre ont augmenté de 30 p. 100 dans l'Ouest, de 9 p. 100 dans les Maritimes et d'un petit 2 p. 100 au Québec.

(1610)

Pendant la même période, la production de boeuf a augmenté de 4 p. 100 dans l'Ouest pendant qu'elle diminuait de 13 p. 100 chez nous. Dans la production de porc, un domaine que le Québec développe depuis quelques années, la situation est dramatique. Je sais de quoi je parle, des usines de transformation sont implantées dans mon comté.

Toujours au cours de la période de 1981 à 1991, le cheptel porcin a diminué de 16 p. 100 au Québec et a augmenté de 39 p. 100 dans l'ouest canadien. Dans la production d'agneau, le Québec est également défavorisé par rapport à l'Ouest. Alors que son cheptel a augmenté seulement de 8 p. 100 entre 1981 et 1991, celui de l'Ouest faisait un bond de 33 p. 100. Même dans le domaine des cultures de serre, malgré ses avantages énergétiques et sa proximité des marchés, le Québec n'a pu suivre l'Ouest.

Toujours pendant cette période de 1981 à 1991, la superficie des productions serricoles a augmenté de 67 p. 100 dans l'Ouest, comparativement à une hausse de 46 p. 100 au Québec.

La proactivité du gouvernement fédéral se traduit ici par une concurrence déloyale aux dépens des producteurs québécois à cause des subventions aux agriculteurs de l'Ouest. C'est aussi simple que cela. Si au moins ces subventions avaient du sens, mais non. Comme dans bien des domaines, le gouvernement intervient sans consulter ou consulte les mauvaises personnes.

Les ministères doivent évaluer le rendement de leurs interventions. En agriculture, le ministère s'implique dans l'analyse, l'organisation et la diffusion d'information sur les marchés agro-alimentaires. Fort bien, mais là comme ailleurs, le vérificateur général note de graves lacunes. Celui-ci constate que l'information recueillie ne correspond pas nécessairement aux besoins des utilisateurs. Un autre exemple de gaspillage des fonds publics, alors que des décisions sont prises dans des tours d'ivoire quand il serait peut-être plus simple de vérifier sur le terrain quels sont les besoins réels de la clientèle.

Le gouvernement intervient toujours avec ses gros sabots, alors qu'il devrait délimiter ses interventions pour éviter qu'il n'y ait pas de chevauchements dans les initiatives provinciales. On a compris cela au Québec, alors que l'industrie et le gouvernement travaillent de concert depuis longtemps afin de mettre en place des stratégies de conquête des marchés. Il n'y a pas seulement que des Québécois qui ont compris.

Lors de la sixième conférence des perspectives agro-alimentaires qui s'est tenue à Québec le 9 mars dernier, Mme Cooper, coordonnatrice des projets au Guelph Food Technology Center soulevait ce point: «Dans la lutte entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour déterminer qui mènerait l'industrie, disait-elle, les gouvernements ont mis au point des programmes qui agissent en conflit ou qui se chevauchent. Cela occasionne un gaspillage des fonds publics et une augmentation de la dette.»

Mme Cooper, dont les propos ont été publiés dans le journal La Terre de chez nous, soutient qu'un gouvernement efficace pousse les compagnies à augmenter leur compétitivité. Les gouverne-

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ments devraient être davantage responsables et performants dans leurs interventions.

D'autre part, on devrait s'assurer de plus en plus de transparence et de pertinence des sommes investies, affirme-t-elle.

Plusieurs producteurs agricoles du Québec sont souverainistes. Je les comprends. En quelques minutes, j'ai démontré l'inefficacité du fédéral pour eux, et ils pourraient vous en dire bien long sur ce sujet. Ce qu'on sait, c'est que la solution numéro un pour nos producteurs agricoles est la décentralisation des mécanismes de prise de décision et l'octroi de budgets efficaces. Est-ce que le gouvernement est prêt à suivre cette voie?

[Traduction]

M. Paul Steckle (Huron-Bruce): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député des propos qu'il a tenus cet après-midi sur un sujet que je connais moi-même assez bien.

J'ai trouvé plutôt intéressants les commentaires qu'il a faits sur la façon dont le gouvernement fédéral traite le Québec au chapitre de l'agriculture.

(1615)

Il a parlé de problèmes concernant certains produits. Il a parlé des pommes de terre, de la production du porc et de la production du boeuf, mais il y a un aspect de l'agriculture qu'il n'a pas abordé dans son discours, et c'est celui de la gestion de l'offre.

Je me demande s'il peut dire aux Canadiens et aux députés qui se trouvent à la Chambre aujourd'hui dans quelle mesure la volaille, les oeufs et la gestion de l'offre dans l'industrie laitière ont été touchés? Peut-il nous dire dans quelle mesure les pourcentages de la production totale dans ces secteurs ont été touchés et quelles ont été les conséquences pour sa province?

[Français]

M. Landry: Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette question. Vous savez, lorsque j'ai fait mon discours tout à l'heure, les chiffres que j'ai avancés, c'était dans le but de vraiment bien saisir cette Chambre et ce gouvernement que, en ce qui concerne les offres par rapport au Québec, ce dernier a souvent été mis de côté.

On parlait de l'offre et de la demande. Vous savez qu'avec les ententes qui ont été signées avec le GATT, il y a beaucoup de choses qui vont être perdues par rapport à l'agriculture, non seulement l'agriculture québécoise, mais l'ensemble de l'agriculture canadienne.

Je voudrais aussi vous dire que je trouve cela malheureux lorsque je vois comme tout dernièrement-et je veux en revenir là parce que c'est le point de départ, la signature du GATT-des associations de cultivateurs qui s'étaient formées et qui étaient contre ça. Il y avait quand même des choses qu'on pouvait aller chercher, mais il fallait se protéger contre certaines autres choses. C'est à peu près comme lorsqu'on fait une entente, à un moment donné, il n'est pas bon de tout donner, mais il faut aussi en garder pour nous.

Dans l'intervention que je faisais, c'était un peu ça que je voulais dire, c'est qu'on a tout donné, et je trouve qu'on donne pour un rien alors qu'on vaut cher au Canada, alors qu'on vaut cher au Québec.

Concernant les quotas pour le lait-et des cultivateurs ont fait allusion à ça-, qu'est-ce qui va les remplacer? Un cultivateur me disait: «Écoute, je vais tout perdre d'ici quelques années parce que mon quota qui valait tant ne vaudra plus rien, compte tenu du libre-échange, compte tenu du GATT». Ce sont des clauses protectionnistes que le Canada aurait dû faire.

C'est la même chose pour moi. Si j'ai une entreprise et que je négocie avec d'autres pays, ou que j'ai du personnel, peu importe, il faut se protéger, il faut protéger nos arrières. En protégeant nos arrières, bien, c'est l'ensemble des Canadiens et des Québécois que l'on protège.

Mais soyez assurés que cette histoire-là n'est pas finie, et je pense que ce sera plus malheureux que bon. On dit qu'il faut parler de la mondialisation des marchés, mais je l'ai dit tout à l'heure dans mon rapport, il faut être aussi compétitifs. Il ne faut pas oublier que si on n'est pas capables d'être compétitifs dans un marché où on parle de mondialisation, ôtons-nous de là. On ne fera pas grand-chose de bien.

Pour moi, je dis que le bon Dieu et le bon sens vont ensemble dans cette chose-là, même si c'est de la politique, même si c'est de l'agriculture. Je dis aussi qu'il faut toujours aller chercher ce qu'on peut le mieux et le plus possible pour le Canada et le Québec. C'est pour cela que mon intervention a été faite dans ce sens-là, en disant: «Bien écoutez, le Québec a toujours eu moins, que ce soit pour le transport du grain, que ce soit sur n'importe quoi.» J'aurais pu en parler encore pendant 20 autres minutes. Soyez assuré que moi, en tant que Québécois, en tant que responsable et représentant les Canadiens et les Québécois, je vais faire tout ce qui est possible pour aller chercher le plus, non pas me donner aux Américains comme cela ou me donner aux autres pays étrangers, mais me protéger.

[Traduction]

M. Leon E. Benoit (Végréville): Monsieur le Président, je voudrais poser une question au député, au nom des producteurs de lait du Québec.

Le système de gestion de l'offre accorde au Québec des quotas laitiers étonnamment élevés. Selon l'entente conclue, le Québec dessert également des marchés qui sont situés au-delà de ses frontières. Si le Bloc obtient ce qu'il veut et que le Québec se sépare, les producteurs de lait du Québec verront sûrement leurs quotas diminuer, car une partie de leur production est actuellement vendue à l'extérieur de leur province, dans les reste du Canada.

Le député peut-il me dire comment il va présenter aux producteurs de lait du Québec la perspective de perdre, presque du jour au lendemain, ce marché à l'extérieur du Québec?

[Français]

M. Landry: Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à cette question, parce que j'ai l'impression que les agriculteurs, ou même j'irais plus loin que ça, que les vaches, lorsqu'elles vont apprendre que le Québec est souverain, elles vont donner moins de lait, elles aussi vont avoir peur. Ce n'est pas le cas. Je voudrais mettre les choses au clair, préciser, être net, franc et

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précis. Soyez assurés que des politiques, peu importe que ce soit le Québec, peu importe que ce soit les autres provinces, on n'a jamais dit cela, on ne dit pas ça que depuis des années il y a des barrières tarifaires entre le Québec et l'Ontario ou entre d'autres provinces du Canada. On n'a jamais dit cela à la population, mais aujourd'hui, il faut le dire. Nous n'étions même pas souverains et il y avait des barrières tarifaires entre les provinces du Canada. Est-ce que cela avait un sens?

(1620)

Ne vous en faites pas, l'agriculture ne se portera pas moins mal au Québec parce qu'on sera souverain. Il y aura des ententes, mais il ne s'agira pas de barrière. On a parlé au Comité de l'agriculture à l'effet que si jamais les vaches donnaient moins de lait, il y a une nouvelle hormone qui s'en vient sur laquelle on a décrété un moratoire d'un an. On a dit non pour protéger la santé des humains et des animaux. Mais un instant! La technologie est tellement avancée, d'ailleurs on se fait pousser par les multinationales, par les compagnies pharmaceutiques, soyez assurés qu'à ce moment-là, il n'y aura pas de problème dans la gestion de l'offre ou de la demande ou du manque de lait.

Je peux vous dire que concernant le lait, que ce soit le lait du Canada ou le lait du Québec, il passera toujours mieux s'il ne contient pas de BST, comparativement à celu des Américains, et vous saurez me le dire dans un an, avec le moratoire qui est en vigueur.

[Traduction]

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, comme les deux derniers orateurs ont parlé d'une question en particulier, j'ai pensé en traiter également pendant une minute.

Dans ma circonscription, qui est probablement une des circonscriptions comptant le plus de participants au régime de gestion de l'offre à l'ouest de l'Ontario, où se trouve la majeure partie du Canada, on s'inquiète beaucoup car, en Colombie-Britannique, nous avons ce qu'on appelle le beurre de la vallée du Fraser, qui est présenté dans un emballage indiquant "vallée du Fraser", mais qui n'est pas fabriqué avec des produits laitiers de la vallée. Il est fabriqué au Québec, expédié en Colombie-Britannique, puis enveloppé dans un emballage marqué «vallée du Fraser».

Pour faire suite aux observations précédentes du député, que va-t-il dire aux producteurs laitiers du Québec? S'il estime que le Canada sera tout disposé à acheter le lait, le fromage et le beurre produits au Québec alors que la Colombie-Britannique pourrait très facilement augmenter sa production de lait industriel, je pense qu'il fait gravement erreur.

Que va-t-il dire aux producteurs laitiers du Québec? Le marché sera pratiquement réduit de moitié.

[Français]

M. Landry: Monsieur le Président, je ne sais pas si mon confrère parle de production ou de surproduction. Dans le domaine laitier, à un certain moment, il y avait des problèmes de quotas; je me souviens très bien qu'on prenait le lait et qu'on le jetait dans les ruisseaux. Je pense que pour l'instant, il n'y a pas de problème de production de lait au Québec.

Je ne cherche pas les problèmes quand ils n'existent pas. Je prends les problèmes au fur et à mesure qu'ils arrivent et je tente de les solutionner. J'ai toujours dit qu'il n'y avait pas de problèmes, il n'y avait que des solutions. Soyez assurés que lorsque le problème surgira, on le présentera à nos agriculteurs québécois et canadiens et ensemble, on trouvera une solution. On ne se fermera pas les yeux. Ne vous inquiétez pas, on sera francs, honnêtes et précis. Ne vous en faites pas, nos agriculteurs sont capables de s'ajuster très rapidement.

[Traduction]

Mme Jane Stewart (Brant): Monsieur le Président, en pensant à ma participation au débat que nous avons aujourd'hui, je n'ai pu m'empêcher de me dire combien il venait à point.

Dans la circonscription de Brant que je représente, comme dans beaucoup d'autres circonscriptions au Canada, les agriculteurs sont tous à l'extérieur et bien visibles, car c'est l'époque des semailles pour 1994.

À St. George, mon petit village, on peut voir sur les routes des tracteurs tirant des herses, des cultivateurs, des semoirs et des pulvérisateurs. En observant d'un peu plus près, on peut voir que les tracteurs sont dans les champs 24 heures sur 24, que des mécaniciens locaux, des réparateurs de pneus et des ravitailleurs d'essence sont à la disposition des agriculteurs qui travaillent. Ils luttent contre la montre et contre les éléments pour ensemencer leurs champs en vue des récoltes de cette année.

Le débat d'aujourd'hui sur les problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs tombe à point et est très important. Pas seulement pour les agriculteurs, pour les producteurs et pour les détaillants, mais aussi pour chaque Canadien.

Ce dont il est question ici, ce sont des disponibilités alimentaires pour notre nation. Quand on pense aux disponibilités alimentaires, il y a une question que l'on ne peut passer sous silence, celle de la sécurité, la sécurité d'approvisionnement, la sécurité sur le plan de la santé et la sécurité financière dont ont besoin nos agriculteurs qui cultivent et produisent les aliments destinés à notre pays et, espérons-le, à une partie de plus en plus grande du monde.

(1625)

En ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement, le Canada n'a jamais manqué de rien. Ces quarante dernières années, nous avons fait partie de la révolution verte et nous avons contribué à l'identification et à la mise au point de semences, d'herbicides, de pesticides, de fongicides et d'engrais qui sont maintenant utilisés et qui nous ont permis d'accroître notre production de façon exponentielle.

À mesure que nous avançons vers le siècle prochain, nous quittons l'époque de la révolution écologique pour aller vers la révolution génétique. Je suis convaincue que cette révolution biotechnologique suscitera des débats vifs et nombreux ici à la Chambre.

Je crois qu'en fin de compte nous prendrons des décisions justes et éclairées et que notre pays continuera de fournir des aliments non seulement à ses habitants, mais aussi aux autres pays du monde.

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Le dossier du Canada est excellent dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la protection de la santé. Nous nous sommes habitués à ce que nos aliments soient les meilleurs du monde. Nos ministères de l'Agriculture et de la Santé ont toujours exigé cette qualité et peut-être que nous, Canadiens, sommes même arrivés à la tenir pour acquise.

Il est bien possible que durant ces transitions dans le secteur agricole et agro-alimentaire nous voyions arriver chez nous de plus en plus de produits provenant de tous les coins de la planète. À mon avis, nous constaterons alors que les produits canadiens ont toujours offert la meilleure qualité à un prix équitable et abordable. Les Canadiens continueront d'insister pour qu'on leur offre des produits alimentaires canadiens.

On peut aussi réfléchir à la sécurité financière de nos producteurs agricoles. Lorsque j'y songe, je conserve mon optimisme et je continuerai d'être optimiste. J'ai lu récemment dans un journal agricole que selon certains, l'agriculture canadienne serait comme un géant endormi qui ne fait que commencer à s'éveiller. J'ai donc raison d'être optimiste.

Comme je l'ai déjà dit, nous disposons d'un approvisionnement de produits en vrac de bonne qualité et en quantité suffisante. Ce sont des produits en vrac de grande qualité. Si nous collaborons avec nos agriculteurs et si nous, les agriculteurs-car je suis aussi agricultrice-, si nous tâchons de devenir de meilleurs entrepreneurs, si nous améliorons notre mise en marché, si nous sommes plus innovateurs et faisons preuve de créativité dans le choix de nos produits, de nos cultures et des marchés que nous visons, nous pourrons assurer la sécurité financière de notre industrie.

Je suis assez convaincue que les secteurs agricole et agro-alimentaire de notre économie contribueront grandement au développement d'une solide économie, dans notre pays. Je crois que le gouvernement a un rôle à jouer à cette fin et qu'il a la responsabilité d'aider nos agriculteurs à viser cet objectif, afin que nous puissions assurer notre propre sécurité financière.

Il y a un certain nombre de choses que le gouvernement a déjà accomplies à cet égard. D'abord, comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné, nous avons signé l'accord du GATT. Cet accord définit ce qu'est une subvention et en quoi les subventions peuvent vraiment interférer avec les forces du marché, surtout en agriculture.

Nous avons une organisation mondiale du commerce qui nous aidera à trancher la question lorsque nous aurons l'impression que des subventions influent injustement sur le marché. Notre gouvernement a grandement contribué au bon fonctionnement de l'Accord général sur le tarif douanier et le commerce, et il continuera à veiller à ce qu'il contribue efficacement à notre prospérité.

En outre, notre gouvernement fait de grands efforts pour éliminer les barrières commerciales interprovinciales, qui nous empêchent d'avoir des relations commerciales fructueuses à l'intérieur même de nos frontières. J'ai été très heureuse de voir les ministres de l'Industrie et de l'Agriculture collaborer avec leurs homologues provinciaux pour faire tomber ces barrières interprovinciales. Mieux nous développerons nos marchés nationaux, plus nous serons capables de conquérir les marchés étrangers.

(1630)

Le troisième point que j'aimerais souligner est le fait que le gouvernement a à coeur de réduire les formalités administratives et les interventions qui entravent les activités du secteur agro-alimentaire et du monde des affaires en général. Nous tenons à ce que le gouvernement soit là pour faciliter la tâche des PME et, dans le cas particulier de ce débat, celle du secteur agro-alimentaire, pour continuer à ouvrir des débouchés porteurs et à vendre nos produits non seulement sur le marché national mais aussi à l'étranger.

Dans nos efforts pour développer l'esprit d'entreprise de nos agriculteurs, nous ne devons pas perdre de vue que nous avons la responsabilité d'assurer une certaine stabilité dans ce secteur de l'économie. Comme je le disais plus tôt, nous devons faire en sorte que les agriculteurs puissent avoir recours à un filet de sécurité en cas de catastrophes naturelles telles que les inondations, les maladies et la sécheresse.

Tout en parlant d'ouvrir de nouveaux débouchés, il faut prendre conscience des risques que cela comporte. Les encouragements que nous prodiguons à nos agriculteurs pour qu'ils se lancent dans des cultures nouvelles, pour qu'ils trouvent des créneaux nouveaux et soient plus dynamiques sur les marchés internationaux, doivent être accompagnés d'un filet de sécurité leur donnant la tranquillité d'esprit nécessaire à ce genre d'entreprise.

Je voudrais rappeler le travail d'Alvin Hamilton qui, sous le gouvernement Diefenbaker-quand je pense que je rends hommage à ce gouvernement-dans les années 1960, a réussi la première vente de blé à la Chine. Ce fut un tournant qui a réellement donné corps à la production céréalière des Prairies. Voilà le genre d'activité que nous devons promouvoir pour nous développer. Je pense que notre gouvernement joue un grand rôle en aidant le secteur agricole et agro-alimentaire à faire cette promotion.

Nous parlons ici de filets de sécurité sociale. Je pense que notre gouvernement, comme il l'a fait à de nombreuses occasions, désire lancer et faire mieux connaître le principe de l'application des filets de sécurité à l'ensemble de l'agriculture.

J'ai été heureux d'entendre le député de Prince George-Peace River parler du CSRN, le Compte de stabilisation du revenu net, comme d'un programme de sécurité sociale ou d'un filet de sécurité. C'est un programme relativement nouveau. En fait, je pense qu'il a dit que c'était un des seuls programmes à succès de notre filet de sécurité.

Je voudrais aussi mentionner que la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la fédération à laquelle j'appartiens, appuyait vigoureusement le principe des filets de sécurité pour l'ensemble de l'agriculture. Elle disait: «La Fédération appuie le principe des filets de sécurité pour l'ensemble du secteur agricole et continuera à travailler avec les groupements de producteurs spécialisés et le gouvernement, afin de mettre sur pied un ensemble significatif et équitable de filets de sécurité accessibles à tous les producteurs.»

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Je suis d'accord avec elle. C'est la voie que suit le gouvernement fédéral. J'ai parlé avec des producteurs de ma circonscription, certains sont couverts par le CSRN et sont contents de ce programme, d'autres ne le sont pas, mais voudraient l'être, et je pense que la notion d'un appui à l'ensemble de l'agriculture est une bonne chose. Ce principe encourage nos agriculteurs à exploiter leur ferme de façon complète et à ne pas poursuivre des cultures qui ne conviennent pas tout à fait à leurs terres sous prétexte qu'elles donnent droit à des subventions. C'est comme cela que nous devons agir et, plus important encore, nous devons absolument consulter les producteurs et les agriculteurs à mesure que nous bâtissons cette sécurité du revenu agricole.

Voilà précisément le message des agriculteurs de ma circonscription qui me disent: «Nous avons besoin d'un revenu agricole sûr. Dans l'ensemble, nous acceptons le principe de cette sécurité, mais, de grâce, pour l'appliquer, vous devez travailler de concert avec les producteurs.»

Que ce soit dans les ministères des Finances, de l'Immigration ou de l'Agriculture, il est clair que le gouvernement est décidé à se distinguer parce qu'il consulte vraiment les Canadiens qui sont particulièrement touchés par ses décisions.

En ce qui concerne notre sécurité et la sécurité du revenu de nos agriculteurs, je suis donc fort optimiste.

(1635)

Le gouvernement appuiera nos collectivités agricoles. Je crois que l'avenir est très prometteur pour les agriculteurs et que l'agriculture jouera un rôle important tandis que nous continuons à mettre au point notre nouvelle économie mondiale.

Je suis heureuse d'avoir participé à ce débat et je tiens à remercier le ministre qui nous a donné l'occasion de nous pencher sur cette question essentielle pour les Canadiens.

M. Jim Silye (Calgary-Centre): Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée pour ses observations et son discours.

Je voudrais lui demander si elle croit que la machinerie et l'équipement des agriculteurs devraient être exonérés de la taxe que les libéraux songent à appliquer à la place de la TPS.

Mme Stewart (Brant): Je suis très heureuse qu'on me pose la question, monsieur le Président. Comme vous le savez, le député et moi siégeons au comité chargé d'étudier la TPS.

Les représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture nous ont livré des témoignages très pertinents et très clairs à ce sujet. En tant qu'agricultrice, je crois que les agriculteurs devraient continuer d'être exonérés et que nous devons travailler en étroite collaboration pour trouver de nouvelles solutions afin de régler les difficultés de trésorerie qu'éprouvent les agriculteurs qui doivent payer la TPS, puis attendre leur remboursement.

M. Leon E. Benoit (Végréville): Monsieur le Président, je voudrais poser une question à la députée.

La députée a sûrement commis un lapsus lorsqu'elle a qualifié les programmes de stabilisation des revenus agricoles de programmes sociaux. Je voudrais simplement confirmer qu'il s'agit bien d'un lapsus, à moins que la députée pense vraiment que les programmes de stabilisation des revenus agricoles correspondent à une forme de programme social.

Mme Stewart (Brant): Monsieur le Président, je remercie le député de me mentionner ce fait.

Il s'agit bien d'un lapsus. Ces programmes sont très utiles, car ils permettent à notre industrie et à tout le secteur agricole de se tourner vers l'avenir. J'espère que nous pourrons, grâce à cette forme de soutien du revenu, continuer de chercher activement de nouveaux marchés plus grands.

Mme Marlene Cowling (Dauphin-Swan River): Monsieur le Président, en tant que céréalicultrice et représentante de la circonscription rurale de Dauphin-Swann River, dans l'ouest du Canada, je crois fermement qu'il nous faut une vision à long terme dans le secteur de la production des céréales.

Les difficultés de transport ne sont qu'un des nombreux problèmes avec lesquels est aux prises le secteur des céréales et des oléagineux. Il faut résoudre le problème immédiat à court terme afin qu'il ne se répète pas l'an prochain.

Toutefois, il est aussi temps d'examiner le système de commercialisation dans son ensemble. Nous devons être prêts à nous demander si notre secteur industriel est vraiment en mesure de profiter des possibilités qui s'offrent à lui.

Les nouveaux accords commerciaux offrent de nouvelles possibilités et le secteur canadien des céréales doit voir comment il peut le mieux profiter de ces possibilités. Les nouveaux accords commerciaux, l'Accord de libre-échange nord-américain et le GATT notamment, imposent des obligations au gouvernement canadien.

Le GATT, par exemple, exige que l'on modifie la Loi sur le transport du grain de l'Ouest en ce qui concerne les expéditions vers la côte ouest et vers Churchill. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire a convoqué les représentants du système de commercialisation des céréales à une réunion, le 16 mai, à Winnipeg.

Pourquoi le secteur industriel et le gouvernement mettraient-ils au point ensemble une vision d'avenir? D'abord, parce que le marché est en mutation, que les modèles commerciaux changent et que les marchés traditionnels du grain canadien sont en train de disparaître. Les pays d'Asie et d'Amérique sont désormais la cible des efforts commerciaux du Canada dans le domaine de la production céréalière. Ces modifications entraînent des répercussions sur la manutention et le transport des céréales.

Ensuite, il y a des exigences de production depuis que les agriculteurs se tournent vers des cultures spéciales de rechange à haut rendement. On vend de moins en moins à de grands acheteurs et de plus en plus à des particuliers, tels des meuniers qui comptent sur une livraison au moment adéquat. Cela modifie le moment d'expédier le grain, par exemple, ainsi que les ressources requises pour ce faire.

(1640)

Pour établir un cadre stratégique applicable aux céréales, il est clair que les décisions que nous prenons aujourd'hui doivent être fondées sur une vision à long terme de l'industrie des céréales. Je veux présenter le cadre stratégique qui devrait servir de base aux

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discussions que nous aurons avec l'industrie sur la forme à donner à notre système de commercialisation des céréales d'ici cinq à dix ans.

Le premier élément de ce cadre, c'est le transport. Mon collègue présentera, ou a déjà présenté, les mesures que nous prendrons pour régler les graves problèmes de capacité à court terme que connaît le secteur.

Parmi les autres questions de transport, il y a celle de la Voie maritime du Saint-Laurent, celle de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, celle de l'efficacité du transport ferroviaire et celle de l'établissement des tarifs en vertu de la Loi nationale sur les transports. Le Comité permanent des transports de la Chambre des communes a formé un Sous-comité chargé d'étudier la Voie maritime du Saint-Laurent. Le gouvernement lui est reconnaissant de son rapport.

Quant à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, le ministre devrait recevoir d'ici juin le rapport du groupe sur le paiement des producteurs qui a étudié les méthodes de paiement des prestations, ainsi que le rapport de l'Office du transport du grain qui a étudié l'efficacité du transport. Une étude a aussi été entreprise sur la grille des tarifs adoptée en vertu de la Loi nationale sur les transports.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire prévoit annoncer un processus d'examen des recommandations sur toutes ces questions pour que le gouvernement soit en mesure de prendre ses décisions en vue de la campagne de 1995.

L'industrie est très préoccupée par la question de la commercialisation des céréales. Cependant, c'est une question qui suscite de profondes dissensions. Pour sa part, la Commission canadienne du blé a déjà effectué d'importantes études pour se préparer à répondre aux demandes du nouveau marché mondial. Par exemple, elle a amélioré ses renseignements sur les prix destinés aux producteurs et au reste de l'industrie. Elle a modifié le système des quotas pour qu'il y ait de meilleurs renseignements sur la qualité et la quantité de céréales dans les élévateurs canadiens.

Du côté du commerce avec les États-Unis, nous sommes confrontés à une combinaison de possibilités exceptionnelles sur le marché américain et de menaces de mesures protectionnistes. Le Canada continue de négocier pour arriver à un accord mutuellement acceptable. C'est de bon augure pour l'agriculture canadienne.

Nous voulons arriver à un accord avant l'expiration de la période de consultation de 90 jours, c'est-à-dire avant juillet. S'il est impossible de s'entendre et si les États-Unis limitent leurs importations de blé canadien, nous avons le droit de prendre des représailles et nous le ferons. Le Canada ne se laissera pas faire sans se défendre.

Du côté de la réglementation, la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne des grains ont apporté de nombreuses modifications à leur façon de fonctionner, ce qui a accru la compétitivité de l'industrie. Par exemple, la Commission canadienne des grains a étudié les méthodes de manutention des céréales qui ne peuvent pas être différenciées à vue.

La différenciation à vue fait encore partie intégrante de notre système de classement. Nous tenons absolument à avoir un système de classement qui assure la qualité et l'uniformité. Nous examinons également diverses possibilités relativement à la façon dont la Commission canadienne des grains peut réglementer les tarifs aux silos terminus. Le but est de donner plus de flexibilité aux sociétés céréalières, ce qui nous permettra d'avoir un système de manutention des grains plus flexible dans son ensemble.

Il y a, au sein de l'industrie, un comité qui continuera de surveiller la mise en oeuvre des recommandations découlant de l'examen de la réglementation tout au long de l'année.

Les programmes de soutien du revenu sont un autre facteur dont il faut tenir compte dans la politique sur les céréales. Si nous voulons que l'industrie survive dans un marché mondial en évolution constante, elle doit pouvoir compter sur de solides programmes de soutien du revenu. Actuellement, un comité formé de représentants de groupes agricoles et des gouvernements fédéral et provinciaux est en train d'examiner les programmes canadiens de soutien du revenu agricole.

Les membres de ce comité sont tous d'avis que les programmes de soutien du revenu devraient s'appliquer à tous les produits. Ils sont également d'avis que nous pourrions avoir besoin d'une aide supplémentaire quelconque pour faire face à certains problèmes ponctuels touchant des régions ou des produits en particulier.

Les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture s'attendent à recevoir le rapport du comité en juillet. Le but du gouvernement est d'avoir des programmes de soutien du revenu qui n'aient aucune incidence sur le marché et qui soient conformes au GATT, financièrement solides, abordables, efficaces et faciles à comprendre. Notre cadre stratégique comprend des décisions concernant la Loi sur le transport du grain de l'Ouest avant la campagne agricole 1995, la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations découlant de l'examen de la réglementation au cours de la prochaine année sous la surveillance du comité consultatif de l'industrie, un règlement négocié de notre différend commercial avec les États-Unis avant l'expiration du délai prévu à l'article 28 en juillet, à la condition bien entendu que ce règlement soit favorable pour le Canada, et, enfin, des programmes globaux de soutien du revenu agricole pour l'année 1995-1996, accompagnés de programmes parallèles au besoin. Le comité au sein duquel les producteurs et les gouvernements fédéral et provinciaux sont représentés travaillera à la réalisation de cet objectif.

(1645)

Ce sont là les moyens que nous avons établis pour atteindre nos buts et les échéanciers que nous nous sommes fixés. Dans ce contexte, le ministre a convoqué les représentants des sociétés céréalières, des chemins de fer, des syndicats des manutentionnaires de grains et des organismes gouvernementaux à une réunion qui se tiendra le 16 mai à Winnipeg.

Nous devons agir sans plus tarder pour redonner au Canada sa réputation de fournisseur fiable de céréales et d'oléagineux destinés à l'exportation. Il est essentiel que les gens qui possèdent et administrent le système unissent leurs efforts et essaient de prévoir ce qui se passera au cours des cinq à dix prochaines années.

Avant de prendre des décisions aujourd'hui, nous devons nous demander de quel genre de système de commercialisation des céréales nous aurons besoin pour être compétitifs demain.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre aux autres députés qui

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ont participé à ce débat sur les défis auxquels est confrontée l'agriculture canadienne et sur certaines des solutions de remplacement envisagées pour relever ces défis.

Ce faisant, je voudrais commencer moi aussi par reconnaître et souligner l'importance de l'industrie agricole pour l'avenir du Canada. L'agriculture est importante parce que nous avons tous besoin de manger; elle l'est également à cause de sa contribution au PNB et à la balance des paiements, et parce que c'est le pilier de l'économie de presque tout le Canada rural.

Il y a cependant une autre raison qui explique l'importance de l'agriculture. C'est parce que c'est une industrie de ressources primaires en pleine transition, et si cette transition s'accomplit avec succès, elle sera riche de leçons pour toutes les autres industries de ressources primaires au Canada.

Autrement dit, je crois qu'une agriculture ancienne, fondée sur d'anciennes habitudes commerciales, d'anciennes méthodes de financement, d'anciennes techniques de commercialisation et d'anciennes relations avec les gouvernements, est en train de disparaître, et qu'une nouvelle agriculture davantage fondée sur la connaissance, davantage axée sur les marchés et plus compétitive à l'échelle internationale cherche à naître.

Ce défi de la transition s'impose à toutes nos industries du secteur primaire: les forêts, les mines, le développement énergétique et les pêches. Cependant, si nous pouvons faire oeuvre de pionnier et trouver des stratégies d'adaptation pour guider la transition de l'agriculture de l'ancienne vers la nouvelle, je suis convaincu que beaucoup de ces solutions trouveront à s'appliquer dans les autres secteurs primaires également.

Je dirai donc que le critère décisif auquel on pourra juger aussi bien la politique agricole du gouvernement que les programmes électoraux du Bloc québécois et de notre parti en matière agricole consistera à voir comment ils peuvent faciliter cette transition de l'ancienne agriculture à la nouvelle. Ces politiques et ces plate-formes sont-elles un moyen suffisant pour aider les agriculteurs et le secteur de l'agro-alimentaire à faire la transition entre l'agriculture d'hier et celle de demain? C'est là le critère selon lequel nous devons juger tant la politique du gouvernement que les propositions de l'opposition.

Je dois dire que cette nécessité d'une politique de transition m'a été signalée non seulement par les théoriciens, mais aussi par les agriculteurs eux-mêmes.

Au printemps de 1993, avant les élections fédérales, j'ai reçu une lettre d'un agriculteur de la Saskatchewan dont voici un passage:

Nous avons l'impression d'être prisonniers dans une île, isolés de l'économie du continent et de toute possibilité de gagner décemment notre vie, isolés par les guerres commerciales qui font baisser les prix, par des régimes de commercialisation que nous ne pouvons pas contrôler, par des réseaux de transport inefficaces, des mesures de protection qui marchent mal, et une augmentation constante des impôts et du coût des facteurs de production. Nous avons désespérément besoin de ponts qui nous permettront de franchir ces eaux troubles pour atteindre un avenir économique plus prometteur.

Quelles questions clés faut-il se poser pour savoir si la politique du gouvernement aidera vraiment les agriculteurs à participer à l'économie agricole de demain? Je vous en propose trois.

Premièrement, la politique du gouvernement laisse-t-elle entrevoir la possibilité d'allégements fiscaux pour les agriculteurs ou au moins une réduction des taxes sur les facteurs de production?

(1650)

Si on se fonde sur ce critère, on constate que le gouvernement est plutôt mal parti. Il a pour politique budgétaire de dépenser 40 milliards de dollars de plus que ce qu'il recueillera cette année, ou 110 millions de dollars de plus par jour que ce qu'il recueillera en recettes fiscales. Les agriculteurs savent que ces dépenses vont sans doute se traduire par des hausses d'impôt, que les impôts vont représenter une part croissante de leurs coûts de production et que le loyer de l'argent va également augmenter.

Le ministre et les députés d'en face n'ont encore rien dit. Ils n'ont encore proposé aucune importante réduction des dépenses pouvant entraîner une diminution d'impôt pour leurs électeurs qui sont agriculteurs.

Nous n'avons toujours pas entendu de députés du Bloc québécois dans ce débat, eux qui semblent croire que la solution aux problèmes du secteur agricole, et d'autres industries sans doute, consiste toujours à accroître les dépenses publiques pour des programmes améliorés ou supplémentaires.

Accroître les dépenses publiques n'est pas la solution aux problèmes de l'industrie. Au contraire, le Parti réformiste continue de réclamer une baisse des dépenses fédérales.

Nous avons la conviction que le meilleur moyen pour le gouvernement fédéral de stimuler la reprise du secteur agricole dans le cadre de la libéralisation des échanges consiste simplement à réduire les coûts de l'État au point où cela se traduit par une baisse des impôts, du coût de la vie et des coûts de production des agriculteurs canadiens.

Nous croyons même qu'il serait possible de convaincre le secteur agricole de recevoir moins d'argent au titre des dépenses de programmes s'il pouvait être assuré que tous les autres secteurs feraient de même. Ainsi, les coûts diminueraient radicalement pour nous tous.

Voici une deuxième question qu'il faut se poser lorsqu'on évalue la pertinence de la politique agricole: est-ce que cette politique réduit ou maintient la dépendance du secteur agricole envers le gouvernement?

Au cours des années où l'on considérait que l'intervention du gouvernement dans le secteur agricole constituait la solution à tous les problèmes, nous avons été témoins d'une augmentation énorme du nombre de programmes et de règlements provinciaux et fédéraux, d'où les chevauchements. Jusqu'ici, les gouvernements prennent peu d'initiatives concrètes pour réduire la dépendance du secteur agricole envers ces programmes.

Par exemple, je n'ai pas entendu le ministre, mais peut-être l'ai-je manqué, réclamer une définition claire des responsabilités du secteur agricole et des ministères provinciaux et fédéraux, afin d'éliminer les chevauchements et les règlements excessifs.

En outre, d'après le budget actuel et les prévisions budgétaires du ministre de l'Agriculture, il semble qu'on veuille conserver les dizaines de programmes de soutien du revenu appliqués ou créés par les gouvernements précédents, entre autres, l'assurance-récolte, l'assurance-revenu, l'aide au revenu net, les garanties d'emprunt, les initiatives de développement du secteur des aliments pour animaux, l'aide aux producteurs agro-alimentaires, les programmes d'accroissement des liquidités, les subven-

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tions au transport des céréales de l'Ouest et la subvention à la Commission du lait.

Pour leur part, les réformistes réclament une réduction nette et graduelle de la dépendance du secteur agricole envers les deux paliers de gouvernement.

Nous croyons que c'est au secteur agricole privé que devrait revenir le droit et la responsabilité de prendre la vaste majorité des décisions concernant la production, le transport et la commercialisation des produits agricoles. Nous croyons que le rôle primordial des provinces se situe au niveau du maintien et du développement de la base de ressources humaines et matérielles de l'industrie, de l'éducation et de la formation des agriculteurs de demain, ainsi que de la conservation des sols.

Nous croyons que la responsabilité primordiale du gouvernement fédéral se situe au niveau du maintien des normes de santé et de sécurité du produit applicables à l'agriculture, de la négociation d'accords de commerce internationaux, de l'application des règlements en matière d'importation et des règlements anti-coalition, ainsi que de l'administration, aussi longtemps qu'ils sont nécessaires, de programmes nationaux de maintien du revenu.

Pour que l'agriculture soit encore moins tributaire des règlements qui n'en finissent plus d'être adoptés par le gouvernement, les réformistes recommandent que les nombreux programmes de soutien du revenu soient regroupés pour qu'il n'y en ait que trois, ceux que mes collègues ont déjà mentionnés.

Ces programmes comprennent, premièrement, un programme élargi d'assurance-récolte pour protéger les producteurs agricoles contre les risques naturels et, deuxièmement, un programme d'adaptation aux distorsions commerciales pour protéger au moins partiellement les producteurs agricoles contre les torts causés par les subventions accordées à l'étranger au secteur agricole. Une troisième question afin de tester la validité de la politique agricole: la politique gouvernementale respecte-t-elle et favorise-t-elle la liberté de choix de l'agriculteur, le droit de l'agriculteur de prendre, en ce qui concerne la production, le transport et la commercialisation de ses produits, les décisions dont dépende la réussite ou l'échec de son exploitation agricole?

(1655)

Pour ce qui est de la liberté de choix, nous notons une certaine hésitation de la part du gouvernement. La même hésitation dont il a fait preuve quand on lui a demandé d'expérimenter des méthodes plus directes et plus démocratiques pour prendre des décisions dans d'autres domaines, comme la tenue de référendums afin d'établir la légitimité de l'autonomie gouvernementale des autochtones au Manitoba, de permettre aux Canadiens d'avoir leur mot à dire dans des dossiers comme celui de la peine de mort, ou encore de démocratiser le Sénat.

Les réformistes prônent une plus grande démocratisation de la prise de décisions économiques en matière d'agriculture. Nous croyons que le système actuel de nominations à la Commission canadienne du blé devrait être remplacé par un processus équitable et démocratique d'élection d'un conseil d'administration par les producteurs eux-mêmes.

Pour pouvoir profiter de toutes les occasions possibles de commercialisation, les producteurs de céréales devraient avoir la possibilité d'examiner démocratiquement toutes leurs options en matière d'organisations et de compétences et pouvoir notamment augmenter la concurrence à l'échelle nationale et internationale, permettre à la Commission du blé de commercialiser les céréales et les oléagineux, autoriser l'achat du blé et des autres céréales au comptant ou en fonction d'un prix initial et du règlement final de la mise en commun, et instaurer des dispositions spéciales de retrait pour les entrepreneurs désireux de se trouver de meilleurs marchés d'exportation.

Le résultat net de toutes ces réformes serait de donner aux agriculteurs canadiens une liberté de choix accrue au sujet de questions de production, de transport et de commercialisation qui ont un impact sur leur avenir.

Je voudrais terminer en soulevant une autre question qui hante l'esprit de presque toutes les familles d'agriculteurs du Canada lorsqu'elles songent à l'avenir et aux politiques gouvernementales qui doivent les aider à préparer cet avenir. Il s'agit de savoir si les politiques gouvernementales ou les autres options proposées par l'opposition permettent réellement d'espérer un meilleur avenir économique pour les agriculteurs canadiens et leurs enfants.

Je crois personnellement que les agriculteurs devraient demeurer optimistes. Nous allons réussir à ériger, entre l'économie agricole défaillante du passé et celle du XXIe siècle, un pont que la plupart de nos agriculteurs pourront franchir.

L'alimentation représentera toujours un marché en pleine expansion, même s'il peut être troublé par la distorsion et rendu difficile d'accès pour toutes sortes de raisons, allant des guerres commerciales des gouvernements jusqu'aux monopoles du secteur privé. Ce qu'il faut faire, c'est trouver le moyen de tirer notre juste part de ce marché changeant. Or, c'est exactement pour cette raison qu'on établit des ponts tel un filet protecteur pour la mise en marché et la réforme du système de transport.

Le monde est en train d'adopter lentement des pratiques commerciales plus libérales, en commençant par la libéralisation du commerce des produits agricoles. La signature de l'ACCEU, de l'ALENA et du GATT sont autant de bons signes, porteurs d'espoir. Nous devons obtenir que nos partenaires commerciaux respectent l'esprit et la lettre de ces accords et ne pas les laisser revenir aux vieilles méthodes protectionnistes, sans tomber dans ce piège nous-mêmes.

Nous devons aussi jeter des ponts qui permettront à nos producteurs de supporter la transition entre la situation actuelle où ils bénéficient de généreuses subventions et un monde moins subventionné. C'est ce que la réforme des filets de sécurité, et particulièrement notre programme d'adaptation aux distorsions commerciales, vise à faire.

De plus, les allégements fiscaux et la baisse du coût des opérations commerciales, dans notre pays, doivent constituer une lumière au bout du tunnel, si l'on veut persuader les secteurs de ressources et l'industrie d'acquérir plus d'indépendance vis-à-vis du gouvernement. Il incombe au Parlement de faire le pont entre un contexte de budgets mal équilibrés et d'imposition excessive et une situation caractérisée par des budgets équilibrés

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et des impôts moins lourds, que les réformes des dépenses fédérales proposées par le Parti réformiste permettraient de réaliser.

Il incombe à la génération actuelle des électeurs et des agriculteurs canadiens d'établir ces ponts, non pas seulement pour nous, mais pour la prochaine génération d'agriculteurs, qui héritera ainsi d'une nouvelle économie agricole assurant sa prospérité.

En guise de conclusion, je rappelle qu'au cours des années 20 et 30, l'âge d'or de la réforme agricole que ce bon vieux Parti conservateur avait orchestrée au Canada, on lisait souvent dans les réunions d'agriculteurs, un peu partout au Canada, un certain poème qui parle précisément de la construction d'un pont. On l'a également souvent cité à la Chambre, au cours des grands débats sur l'agriculture que cette réforme a suscités. C'est un poème tout simple qui exprime avec éloquence la raison ultime pour laquelle on doit jeter des ponts entre le passé et l'avenir, dans toute entreprise humaine, y compris l'agriculture. Il exprime la raison ultime qui nous amène à préconiser et à appuyer une réforme agricole, quelle que soit l'idéologie que nous appliquons. Je termine en vous en faisant la lecture. Le voici:

An old man, going a lone highway,
Came at the evening, cold and gray,
To a chasm, vast and deep and wide,
Through which was flowing a sullen tide.
The old man crossed in the twilight dim-
The sullen stream had no fears for him;
But he turned, when he reached the other side,
And built a bridge to span the tide.

``Old man,'' said a fellow pilgrim near,
``You are wasting strength in building here.
Your journey will end with the ending day;
You never again must pass this way.

You have crossed the chasm deep and wide,
Why build you the bridge at the eventide?''

The builder lifted his old grey head.
``Good friend, in the path I have come,'' he said,

``There followeth after me today
A youth whose feet must pass this way.
This chasm which has been naught to me
To that fair-haired youth may a pitfall be.
He, too, must cross in the twilight dim;
Good friend, I am building the bridge for him.''

(1700)

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement car, faisant partie du Comité de l'agriculture, je ne cesse d'être étonné par les contradictions de la politique agricole du Parti réformiste. Le chef du Parti réformiste m'a une fois de plus sidéré avec son acharnement à sabrer sans aucune considération pour les conséquences.

Qu'entend-il par «réduction nette et progressive»? Ne pourrait-il pas être un peu plus précis que ça? Quelle est réellement la position de son parti à l'égard de la Commission canadienne du blé et de la gestion de l'offre?

Vous parlez de desserrer l'emprise de la Commission de façon à lui permettre de commercialiser d'autres grains et vous mentionnez la vente de grain par l'entremise de syndicats. Vous rendez-vous compte que cela va à l'encontre de. . .

Le président suppléant (M. Kilger): À l'ordre, s'il vous plaît! J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser sa question à la présidence.

M. Easter: Monsieur le Président, j'en prends note.

J'aimerais faire remarquer au député réformiste qu'il n'a peut-être pas encore appris qu'avec un système pareil, le prix le plus bas devient le prix pour tous. Il ne manquerait plus que les producteurs canadiens se fassent concurrence sur le marché international. La Commission canadienne du blé, nous l'avons vu dans le cas de l'orge, a prouvé qu'elle était très capable de bien vendre et de voir à ce que les producteurs fassent le maximum de bénéfices.

Quelle est la position du Parti réformiste en ce qui concerne la Commission canadienne du blé et le système de gestion de l'offre?

M. Manning: Je remercie le député pour sa question.

Je croyais avoir dit clairement qu'il fallait démocratiser le mode d'organisation et le processus décisionnel de la Commission canadienne du blé. À notre avis, il est plus important d'effectuer cette démocratisation que de s'interroger sur les décisions de la Commission du blé. Nous accepterons les décisions de la Commission quand elle sera plus démocratique.

Quant aux observations du député, qui affirme voir des contradictions dans ce que le Parti réformiste préconise, je souligne que nous parlons de tendance ou d'une réorientation. Nous ne disons pas qu'il faut passer du jour au lendemain d'une dépendance très forte du gouvernement et des subventions à rien du tout. Nous recommandons de modifier l'orientation. Il n'y a donc pas de contradiction. Nous indiquons très clairement dans quelle direction il faudrait apporter des modifications. La portée des modifications peut faire l'objet de discussions.

Si le député considère notre position contradictoire, je me demande ce qu'il faut penser en voyant les libéraux qui, avant les élections, luttaient contre le libre échange et contre toute modification au système de gestion de l'offre, mais qui, six mois plus tard, préconisent tout le contraire. Si nous sommes coupables de contradictions, il y en a d'autres qui sont encore plus coupables.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Monsieur le Président, j'ai une ou deux questions à l'intention du chef du Parti réformiste.

J'ai trouvé très intéressantes ses observations à propos du transport du grain et de l'incidence des forces du marché sur le transport des céréales.

Le député doit savoir qu'avant les années 1989, les sociétés ferroviaires pouvaient très légitimement se plaindre que le régime existant à l'époque ne les rémunérait pas bien pour le transport du grain. Le gouvernement est donc intervenu pour relancer l'activité à cet égard et l'a fait en achetant des wagons-trémies, en remettant en état des embranchements ferroviaires dans les Prairies et en prenant toutes sortes d'autres mesures. Quand elle est entrée en vigueur au début des années 1980, la Loi sur le transport du grain de l'Ouest assurait une rémunération satisfaisante aux sociétés ferroviaires.

(1705)

Maintenant que nous sommes passés de la fin des années 1980 aux années 1990, malgré le fait que la Loi sur le transport du grain de l'Ouest a permis de bien rémunérer les sociétés ferroviaires de sorte qu'elles n'ont plus à déplorer un manque à gagner, nous avons vu très peu sinon pas du tout d'investissement dans les wagons-trémies, très peu sinon pas du tout d'investissement dans l'infrastructure comme les voies ferrées des

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Prairies et ainsi de suite. Cette année, le niveau de service offert nous cause un horrible problème.

Étant donné la position idéologique adoptée par le chef du Parti réformiste, je me demande comment il peut croire que les forces du marché pourront suffire à discipliner le système de transport du grain, de sorte qu'on n'ait pas à déplorer que les agents qui exploitent le système, même s'ils sont bel et bien rémunérés pour leurs services, n'assurent pas dans certains cas les services pour lesquels ils sont rémunérés.

M. Manning: Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa question.

À mon avis, chaque fois que l'on constate qu'un service n'est pas assuré de façon satisfaisante, comme le ministre le déplore dans le domaine du transport du grain, cela signifie que le marché ne fonctionne pas vraiment comme il le devrait, soit à cause d'une réglementation surabondante, soit à cause de conditions de monopole ou de quasi-monopole, car l'offre ne répond pas à la demande.

Cela veut dire qu'il faut déréglementer davantage et que les tarifs ferroviaires devraient en fin de compte être dictés par les forces du marché, comme nous le préconisons.

Le ministre remarquera également que dans nos réformes du filet de sécurité du revenu, nous préconisons de prendre les fonds qui servent actuellement à subventionner les sociétés ferroviaires en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, pour les canaliser vers l'un des trois programmes de soutien du revenu, notamment dans le Compte élargi de stabilisation du revenu net.

Nous croyons que cela assurerait au producteur une mesure de protection à l'égard des changements qu'imposeraient les tarifs de transport dictés par le marché. Il s'agit également d'un mécanisme de soutien pour le producteur qui ne contreviendrait pas aux règles du GATT. Voilà comment on devrait à notre avis laisser jouer davantage les forces du marché pour résoudre le problème du transport tout en assurant une mesure de protection transitoire au producteur.

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Monsieur le Président, j'ai moi aussi été vivement impressionné par le discours du chef du Parti réformiste.

J'ai fait partie du Sous-comité du transport et de l'agriculture et j'ai été étonné des problèmes que pose le transport du grain dans l'Ouest. En fait, les problèmes du grain sont cruciaux pour l'économie de l'Ouest.

Je serais curieux de savoir si le chef du Parti réformiste a des mesures à proposer pour améliorer le système.

M. Manning: Je crois que je réitérerais simplement ce que j'ai dit au ministre.

Nous estimons qu'une plus grande déréglementation et le fait de s'en remettre davantage aux forces du marché constituent finalement la meilleure solution aux problèmes de transport des agriculteurs de l'Ouest. Bon nombre des réformes que nous préconisons nous mèneraient vers une solution, même si cela ne se ferait pas instantanément.

J'aimerais aussi faire un commentaire. J'ai écouté les discours des députés bloquistes, qui comparent les subventions gouvernementales versées aux agriculteurs de l'Ouest et aux agriculteurs québécois et qui laissent entendre que le Québec n'obtient pas sa juste part.

Je crois vraiment que les députés bloquistes ont comparé des pommes et des oranges, pour employer une analogie agricole, ou des Hereford et des Holstein. Dans l'Ouest, notre agriculture dessert et concurrence essentiellement des marchés internationaux, notamment le marché international du grain, qui fait l'objet de toutes sortes de guerres de subventions et de tarifs et qui est subventionné par les contribuables.

L'agriculture québécoise concurrence nettement plus le marché national, et ce sont les consommateurs qui la subventionnent. Je crois que, si l'on additionne les subventions, pas seulement celles du gouvernement, mais les subventions en général, on se rend compte que les subventions du Québec et de l'Ouest sont beaucoup plus semblables que ne le laissent entendre les députés bloquistes.

(1710)

M. O'Brien: Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre part aujourd'hui à cet important débat sur l'agriculture et l'agro-alimentaire. . .

Le président suppléant (M. Kilger): À l'ordre. Il reste encore un peu de temps pour les questions et observations. Je croyais que le député demandait la parole pour poser une question ou faire une observation.

Avant que le débat ne reprenne, y a-t-il d'autres questions ou observations?

M. Easter: Monsieur le Président, j'ai une observation à faire. Le chef du Parti réformiste a lu un poème qui parlait de la nécessité de comprendre où nous mène cette réorientation.

Les députés devraient comprendre que cette réorientation nous amène à tout sacrifier au marché. Ce que cela veut dire pour nous, au fond, je vais l'expliquer par une citation de deux lignes: «l'une des caractéristiques clés d'une société de marché est qu'elle isole les individus. Il n'existe plus de société. Il n'y a que des individus et des marchés. Les familles ne sont guère que des unités de consommation fondées sur les économies d'échelle. Les villes ne sont que des endroits où des gens se rencontrent pour se livrer à une activité économique.»

Ce n'est pas le genre de société que je souhaite bâtir. Selon moi, la politique du Parti réformiste préconisant une telle réorientation ne nous mène pas à une société dont nous voulons faire partie.

M. Manning: Monsieur le Président, le député n'a pas donné l'auteur de sa citation, mais elle faisait penser à Karl Marx. Cette philosophie a maintenant mauvaise presse dans le monde entier.

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Autre point que je signale au député, c'est sous un régime d'intervention gouvernementale très lourde et de subventions que nous avons vu, ces 30 ou 40 dernières années, des localités rurales disparaître les unes après les autres partout au Canada et surtout dans l'Ouest.

Peu importe ce que nous faisions, il ne faut pas continuer à le faire si notre priorité absolue est de préserver la collectivité rurale. Les réformes que nous préconisons sont un pas vers la revitalisation du Canada rural fondée sur le principe du libre marché.

M. Easter: Monsieur le Président, j'aurais dû citer mes sources. Il s'agit de Christopher Lynn, ministre de la Saskatchewan.

Le président suppléant (M. Kilger): Voilà qui met fin à la période des questions et observations.

M. Pat O'Brien (London-Middlesex): Monsieur le Président, comme vous pouvez le constater, je suis impatient de prendre part à ce débat, mais je suis heureux de ne pas avoir empêché cet échange de propos fort intéressant entre mon collègue et le chef du Parti réformiste.

Tout d'abord, je félicite le ministre d'avoir permis à tous les partis représentés à la Chambre de débattre en profondeur de cette importante question. Une partie de la circonscription de London-Middlesex que je représente-soit 20 p. 100-est agricole et regroupe quatre cantons qui comptent parmi les meilleurs terres agricoles de l'est de l'Ontario.

Il est important pour moi de faire valoir les vues des habitants de cette partie de ma circonscription. Ils savent bien que la valeur des retombées de l'agriculture sur l'activité économique représente quelque chose de l'ordre de quatre contre un. C'est un fait dont les Canadiens des villes ne sont pas assez conscients. Les Canadiens ne se rendent pas compte de l'importance de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire pour notre pays.

Dans le livre rouge, notre parti a parlé de faire de l'alimentation et de la production alimentaire une question de sécurité nationale. C'est un engagement que notre gouvernement et notre ministre ont bien l'intention de tenir. J'ai l'intention d'y veiller.

En tant que Canadiens, nous savons bien que nous avons les produits alimentaires les plus sûrs du monde et à un prix très abordable. Un grand nombre d'entre nous, qui sommes davantage citadins, ne s'en rendent pas vraiment compte. Il est temps que nous en prenions conscience, où que nous habitions.

Tout à l'heure, j'ai entendu le discours du chef du Parti réformiste. J'ai beaucoup apprécié son discours, mais il est un point important sur lequel je ne partage pas son avis. C'est quelque chose dont les habitants de ma circonscription m'ont parlé. Il s'agit de l'article XI du GATT.

(1715)

Durant la campagne électorale, mon parti s'est très clairement engagé-et je le sais pertinemment pour en avoir parlé plusieurs fois durant la campagne-à faire, en tant que gouvernement, s'il était élu, tout ce qui était en son pouvoir pour veiller à ce que l'article XI soit maintenu.

En fait, c'était perdu d'avance. Au cas où certains députés d'en face l'auraient oublié, je le leur rappelle, le moment venu de voter, 115 pays ont voté contre et un pays, le Canada, a voté pour.

Un gouvernement élu ne peut pas faire plus. Un député ne peut pas faire plus. C'est une chose que les députés du Parti réformiste de l'autre côté ont dite à plusieurs reprises. Vous devez vous contenter de vous lever pour vous prononcer en faveur ou contre et de faire ce qui vous semble important. J'ai l'intention de le faire à propos de certains sujets comme l'euthanasie, quand le vote sera libre. Et j'ai l'intention d'agir selon ma conscience et après avoir consulté mes électeurs. Oui, je consulterai ma conscience parce que je crois que c'est ainsi qu'il faut voter.

Je passe à un autre sujet important, mais qui peut sembler s'éloigner de la question qui nous occupe.

Je veux faire observer que, lorsque vous vous prononcez en tant que parlementaire ou en tant que ministériel dans le cadre d'une tribune internationale, c'est tout ce que vous pouvez faire pour appuyer votre position. Notre pays a fait cavalier seul en faveur du maintien de l'article XI du GATT. Voilà pourquoi je suis quelque peu indigné par les remarques du chef du Parti réformiste. Il a dit que nous n'avions pas été conséquents dans ce dossier. Ce n'est peut-être pas intégral, mais c'est le message que j'en ai dégagé.

Soit, l'agriculture revêt une importance nationale pour tous les Canadiens. Nous le savons bien. Les Canadiens qui ne sont pas spécialisés dans les produits alimentaires sont à tout le moins des consommateurs. Il n'est pas un Canadien qui puisse considérer le secteur agricole et agro-alimentaire d'un oeil indifférent. Si le cas se présente, il y a tout lieu, je crois, de remédier à une telle ignorance.

Pour faire ressortir l'importance nationale de l'agriculture, j'aimerais exposer brièvement le rôle de cette activité à l'échelle d'une région. En Colombie-Britannique, le secteur agro-alimentaire constitue un élément modeste, mais stable de l'économie de la province, puisqu'il représentait un peu plus de 2 p. 100 du PIB de la province en 1992 et près de 6 p. 100 du secteur agro-alimentaire canadien. En raison de la proximité de l'océan Pacifique, le secteur est fortement centré sur le marché asiatique où son bilan est de plus en plus positif au chapitre des exportations.

Par ordre d'importance, les principaux groupements du secteur agricole de la Colombie-Britannique sont les produits laitiers, la volaille, les oeufs, les bovins, les veaux, l'horticulture, les céréales et les oléagineux.

Les Prairies, que beaucoup d'entre nous ont eu l'occasion de visiter et d'admirer, sont couvertes d'immenses prairies ondulantes où l'on cultive d'excellents produits céréaliers. Cette région commence à se diversifier grâce à de nouveaux produits primaires et à des produits de transformation, ce qui lui vaut de nouveaux débouchés pour ses exportations.

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En 1992, les provinces des Prairies représentaient plus de 30 p. 100 du PIB tirés du secteur agro-alimentaire canadien.

J'aimerais m'écarter momentanément du sujet pour signaler que je veux partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Huron-Bruce. J'espère, monsieur le Président, que vous me préviendrez quand mon temps sera écoulé.

En Alberta, le secteur agro-alimentaire constitue le secteur en ressources renouvelables le plus important de la province, soit près de 6 p. 100 du PIB en 1992. Le sud de l'Alberta produit la plupart des récoltes de la chaude saison, et c'est là qu'est concentré l'élevage des boeufs. Dans le centre, il y a l'industrie du naissage, l'élevage du porc, la production laitière, les grains et les oléagineux, tandis que le district de Peace River dans le Nord, que je voudrais visiter, fait l'élevage du bétail, produit des grains et est réputé pour la production de semences fourragères et de miel.

Au Manitoba, le secteur agro-alimentaire représentait 6,4 p. 100 du PIB provincial en 1992. Le blé et l'orge assurent traditionnellement les deux tiers des recettes agricoles de la province. Les autres cultures importantes sont le colza canola, le lin et le tournesol. Le sol et le climat permettent également de produire diverses cultures spéciales comme le sarrasin, la betterave à sucre et la pomme de terre.

On sait que le Manitoba possède également une importante industrie de production de viande rouge qui représente environ 25 p. 100 de la valeur de la production agricole de la province. Le Manitoba possède également un secteur de la transformation alimentaire dynamique, qui représentait, en 1991, près de 27 p. 100 de la valeur totale des expéditions manufacturières de la province.

(1720)

En 1991, la production agricole primaire employait quelque 39 000 personnes, soit environ 8 p. 100 de la main-d'oeuvre totale de la province. Les industries connexes comptaient quelque 21 000 travailleurs, contribuant ainsi à accroître, comme je le disais au début de mon discours, la valeur des retombées économiques des secteurs agricole et agro-alimentaire.

Dans ma propre région, le centre du Canada, l'Ontario et le Québec ont réalisé, en 1992, une production agro-alimentaire égale à 55 p. 100 du PIB du Canada. La région expédie des produits primaires et transformés vers le reste du Canada et aux États-Unis et certaines de ses entreprises de transformation qui connaissent un succès retentissant sont maintenant des multinationales implantées un peu partout dans le monde. En 1992, la production agro-alimentaire représentait 4 p. 100 du PIB de l'Ontario et environ 4,3 p. 100 de celui du Québec.

Ma province, l'Ontario, est le plus important producteur agro-alimentaire des provinces canadiennes. Quelque 558 000 personnes travaillaient dans cette industrie en 1992. En 1991, l'élevage du bétail et les produits de l'élevage ont assuré 59 p. 100 des recettes de l'industrie agricole de la province et les cultures, comme les grains, les oléagineux, le soya, les haricots secs, le maïs et le tabac, représentaient quelque 36 p. 100 des recettes.

Par ailleurs, la majeure partie de la transformation alimentaire canadienne se fait en Ontario. En 1991, cette province a effectué 35 p. 100 de toutes les expéditions d'aliments et de boissons de l'industrie canadienne.

L'industrie laitière du Québec, qui a assuré 38 p. 100 de la production laitière canadienne en 1991, est le plus important secteur de la production agricole. La même année, la province a produit 32 p. 100 de tout le porc canadien.

La volaille, l'horticulture et le boeuf sont également des composantes très importantes de ce secteur. En 1991, il y a eu, dans cette province, plus de 1 000 usines de transformation qui ont expédié pour plus de 11 milliards de dollars de produits.

Agriculture et Agro-alimentaire Canada compte environ 2 600 employés en Ontario et au Québec. Aucune région du Canada n'a une plus grande variété de produits agro-alimentaires que l'Ontario. On peut très facilement le constater dans la région du sud-ouest de l'Ontario, d'où je viens, et, en particulier, dans la circonscription de London-Middlesex que je représente.

Le député de Huron-Bruce, qui prendra la parole après moi, pourra confirmer la grande variété de produits agricoles du sud-ouest de l'Ontario.

Les provinces de l'Atlantique-et il y a ici, à la Chambre, des députés qui connaissent ces provinces bien mieux que moi-ont eu, en 1992, une production agro-alimentaire représentant 6 p. 100 du PIB du Canada. Les États-Unis constituent le plus grand marché agro-alimentaire de cette région, qui vend aussi ses produits aux Caraïbes et en Europe.

En 1992, le secteur agro-alimentaire du Nouveau-Brunswick a représenté environ 4,7 p. 100 du PIB de cette province, les produits laitiers étant le produit agricole le plus important, suivi de près des pommes de terre, dont la valeur a atteint 54 millions de dollars.

La production agro-alimentaire, en Nouvelle-Écosse, a représenté environ 4 p. 100 du PIB de cette province.

À l'Île-du-Prince-Édouard, où le secteur agricole a été pendant longtemps le moteur de l'économie provinciale, le secteur agro-alimentaire a représenté, en 1992, environ 7,8 p. 100 du PIB, ce qui ne comprenait pas la transformation des aliments et des boissons. Y a-t-il un seul habitant de l'est ou de l'ouest du Canada qui ne connaisse pas les fameuses chansons de Stompin' Tom Connors qui ont immortalisé les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard?

À Terre-Neuve, la production agro-alimentaire a représenté environ 2,8 p. 100 du PIB provincial en 1992. Environ 83 p. 100 des recettes agricoles provenaient de l'exploitation d'élevage et 17 p. 100, de la production légumière et d'autres productions végétales. La plus grande partie de la production agro-alimentaire de cette province provient toutefois de l'industrie de la transformation. En 1992, la moitié des 293 entreprises du secteur agro-alimentaire de cette province s'occupaient de viandes et de préparations à base de viande. Le secteur du pain et des produits de boulangerie vient au second rang, avec 36 p. 100, suivi de la volaille et de la transformation des fruits et des légumes.

4157

Agriculture et Agro-alimentaire Canada compte environ 820 employés dans les provinces de l'Atlantique.

En tant que Canadien, en tant que Canadien provenant d'une ville du sud-ouest de l'Ontario, et de plus en plus, en tant que député, je ne peux que constater toute l'importance de l'industrie agro-alimentaire pour notre pays.

(1725)

Lorsque j'ai présenté ma candidature, et comme je viens d'une région urbaine, j'ai formé un comité consultatif sur l'agriculture dans ma circonscription, en m'assurant que les diverses parties de la circonscription et les différents secteurs de l'industrie agro-alimentaire y étaient représentés. De toute évidence, cela m'a permis d'en connaître davantage sur l'agriculture au Canada. Mais, comme le dit le vieux dicton, plus on en sait, plus on se rend compte qu'on en a à apprendre. Cela vaut certainement pour l'agriculture.

Je tiens à féliciter les gens qui ont siégé et qui continuent de siéger à ce comité et qui me tiennent au courant, en ma qualité de député venant d'une région urbaine, des problèmes, des besoins et des préoccupations des agriculteurs canadiens.

Ce serait triste si nous retournions dans nos terres agricoles et que les fermes familiales aient disparu. Il s'agit là d'une préoccupation très réelle que je partage désormais avec les électeurs que je représente. Les tensions et le stress que vivent les exploitants de fermes familiales sont énormes. Je suis convaincu que le gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer qu'un jeune homme ou une jeune femme qui désire suivre les traces de ses parents et pratiquer l'agriculteur pourra le faire.

Le gouvernement a pour principal objectif de faire en sorte que les Canadiens qui désirent travailler puissent le faire. Et l'agriculture doit faire partie de cet objectif. Ce serait triste si mes cousins, dont certains pratiquent l'agriculture, ne pourraient plus le faire parce que les fermes familiales seraient devenues choses du passé ou tout simplement impossibles à gérer.

Encore une fois, je suis heureux de pouvoir participer à ce débat aujourd'hui. C'est pour moi un immense privilège que de représenter les agriculteurs à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, je continuerai de traiter des questions d'agriculture, de poser des questions au ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire et de m'assurer qu'on écoute mes électeurs.

En terminant sur la même ligne de pensée, j'espère que les députés du Parti réformiste réfléchiront à cela. L'une des objections que soulève le remaniement de la carte électorale dans le sud-ouest de l'Ontario, non pas chez les députés mais chez les Canadiens ordinaires qui vivent de l'agriculture dans cette région, c'est que les changements proposés entraîneraient une diminution importante de la représentation dont jouissent les habitants des régions rurales du sud de l'Ontario à la Chambre des communes. Ces gens veulent pouvoir exprimer leurs préoccupations le plus énergiquement possible à la Chambre des communes. Les agriculteurs de ma circonscription, qui représentent 20 p. 100 de mes électeurs, ne veulent pas que ma circonscription devienne totalement urbaine et que leur voix en soit réduite d'autant.

Je ne suis pas sûr que les députés des quatre coins de la Chambre qui ne connaissent pas le monde rural de l'Ontario comprennent bien ce problème. J'ai cru bon de leur faire part de cette préoccupation.

J'ai été heureux de pouvoir prendre part à ce débat que je continuerai à suivre attentivement.

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député de son discours et de la sincérité de ses observations.

Je tiens à revenir sur son allusion à l'article XI et à la défense de ses dispositions par le Parti libéral. Ma question est celle-ci: le député ne reconnaît-il pas que c'est là un exemple type de situation où les politiciens et, dans le cas présent, le gouvernement lui-même, car ce dernier a adopté une position semblable, ont envoyé aux producteurs précisément le mauvais signal au mauvais moment?

Ce que le marché disait aux partisans de la gestion de l'offre durant les négociations du GATT, c'est que cette façon particulière de protéger certains secteurs n'allait pas durer. Les consommateurs canadiens ne voulaient pas payer la note. Ils le disaient d'autres façons en allant aux États-Unis pour acheter des produits soumis au Canada à la gestion de l'offre.

N'aurait-il pas été plus responsable de dire aux intéressés qu'on ne pouvait maintenir ce système dans sa forme actuelle? On aurait pu ajouter qu'il devait être modifié et qu'il fallait trouver d'autres façons d'assurer leur sécurité financière, comme on a essayé de le faire en rendant ces gens admissibles à un CSRN élargi.

Autrement dit, l'attitude du Parti libéral et du gouvernement face à l'article XI n'illustre-t-elle pas précisément le fait qu'une ingérence politique et gouvernementale trop importante envoie les mauvais signaux aux producteurs et qu'il serait préférable que les politiciens et le gouvernement se retirent de tout domaine où ils pourraient envoyer de tels signaux aux producteurs et les induire en erreur plutôt que de les conduire dans la bonne voie?

M. O'Brien: Monsieur le Président, je remercie le chef du Parti réformiste de ses compliments et de sa question. J'ai peut-être mal compris le discours qu'il a prononcé plus tôt à ce sujet, mais je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit qu'il y a une certaine incohérence entre la position que nous avons affichée vis-à-vis de l'article XI durant la campagne électorale et celle que nous avons adoptée une fois élus. Je ne pense pas que nous nous soyons contredits lorsque nous nous sommes prononcés sur l'article XI et que nous avons été les seuls dans le monde entier à le défendre.

Cependant, en ce qui concerne l'article XI et son efficacité, je voulais souligner que la façon dont nous avons abordé cette clause importante du GATT après notre arrivée au pouvoir va tout à fait dans le sens de nos déclarations préélectorales.

Permettez-moi de revenir brièvement sur la position du chef du Parti réformiste, qui voudrait, si l'on veut, dépolitiser le secteur agro-alimentaire. Je le félicite de cette idée même si je ne suis pas certain qu'elle plaira aux agriculteurs de ma circonscription, car je les connais et je n'ai jamais vu des gens plus politisés, plus au courant de ce qui se passe au Canada sur le plan politique et plus déterminés à influencer le système, dans leur intérêt bien sûr, tout comme nous essayons tous, en tant que Canadiens, de faire en sorte que le système profite à nos familles

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et à notre pays en général. Je ne pense pas que nous verrons le jour où les gouvernements ne s'intéresseront plus au processus de prise de décisions dans le secteur agro-alimentaire. Ce processus est politique de par sa nature même, à mon avis.

Le président suppléant (M. Kilger): Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

_____________________________________________

4158

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Traduction]

LES PÂTES ET PAPIERS

L'hon. Charles Caccia (Davenport) propose:

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité d'élaborer des règlements et un programme pour le remplacement des procédés de blanchiment générateurs de dioxines dans les usines de pâtes à papier du Canada et, en même temps, entreprendre immédiatement une campagne de sensibilisation du public aux avantages des produits de papier non blanchi.

-Monsieur le Président, cette motion a deux objectifs: l'un est de rappeler poliment, mais fermement, au gouvernement que les sociétés papetières et les activités des usines de pâtes et papiers polluent; et le deuxième, qu'il est nécessaire de lancer une campagne pour inciter les Canadiens qui achètent des produits de papier, que ce soit des blocs de papier à lettre ou du papier hygiénique, à se tourner vers des produits non blanchis et n'ayant donc pas été soumis à un traitement chimique corrosif.

Bien sûr, la question serait rapidement réglée si tous les consommateurs passaient des produits blanchis à des produits non blanchis. C'est une décision que chaque consommateur prend lorsqu'il fait son choix sur les tablettes du supermarché.

La raison fondamentale de cette motion est simple. Nous avons une industrie papetière très importante qui contribue énormément à l'économie canadienne. Elle nous aide beaucoup à avoir une balance commerciale excédentaire. Le revers de la médaille, c'est que cette industrie est celle qui consomme le plus d'eau et qu'elle pollue considérablement.

On estime que, au Canada, les usines de pâtes et papiers sont responsables d'environ 50 p. 100 de tous les déchets déversés dans les eaux et de 5 à 6 p. 100 des émissions de polluants atmosphériques de sources industrielles connues.

(1735)

Vu que cette industrie fait vivre de très nombreuses familles, contribue largement à notre économie et a de très nombreux actionnaires, et vu aussi que les Canadiens désirent se comporter en citoyens respectueux de leur environnement, je suis sûr qu'il est de notre intérêt à long terme de mettre au point des mesures qui amélioreront l'image de l'industrie au pays et à l'étranger et qui, par la suite, assureront la pérennité des emplois dont dépendent tant de familles.

Selon le Chlorine Institute of North America, le blanchiment des pâtes et papiers compte pour 14 p. 100 des utilisations de chlore en Amérique du Nord. Cette utilisation de chlore ou de composés chlorés entraîne le rejet de substances délétères et très toxiques. Ces substances sont les dioxines, les furannes, le chloroforme et d'autres produits toxiques.

L'inconvénient du chlore, c'est qu'il a un impact sur l'environnement et la santé des êtres humains. Nous savons que c'est un désinfectant utile. Personne ne peut nier qu'il est utile dans de nombreuses activités industrielles. Toutefois, il a aussi plusieurs effets nuisibles. Lorsqu'on l'utilise dans la fabrication des pâtes et papiers, les sous-produits sont des substances toxiques et persistantes comme les dioxines, les furannes, les BPC. La persistance de ces éléments dans l'environnement et leur faculté de s'immiscer d'une certaine façon jusque dans la chaîne alimentaire et les tissus humains ont fait l'objet de nombreuses recommandations de la Commission mixte internationale ces dernières années.

Plusieurs problèmes de santé sont associés aux organochlorés et il est de plus en plus prouvé que les organochlorés peuvent causer non seulement le cancer, mais aussi certains dérèglements du système de reproduction, des troubles endocriniens, des difficultés de développement et des problèmes immunologiques.

Si l'on évalue la situation aujourd'hui, il faut reconnaître que l'utilisation du chlore a diminué dernièrement dans la fabrication des pâtes et papiers, surtout grâce à la modernisation des usines. Nous en sommes fort heureux. De nombreuses usines délaissent l'emploi du chlore atomique ou du chlore gazeux pour employer plutôt du dioxyde de chlore, qui réduit grandement la production des organochlorés et des dioxines dans le blanchiment. Toutefois, les rejets de dioxyde de chlore renferment de grandes quantités de chlorate, un herbicide très puissant.

Nous devons donc nous demander si ce changement est suffisant. Cette question en appelle immédiatement une autre: existe-t-il d'autres possibilités? La réponse est oui. Ces solutions font face également à une certaine résistance. Il y a la blanchiment à l'ozone, le préblanchiment à l'oxygène et au peroxyde d'hydrogène.

Ces différentes méthodes font maintenant l'objet de recherches mais elles semblent très prometteuses. Elles sont un peu plus coûteuses que le blanchiment au chlore et au dioxyde de chlore mais, outre qu'elles sont moins polluantes, elles coûtent moins cher à la longue. Et c'est véritablement ce qui importe dans le cadre de ce débat. Qu'est-ce qui reviendra le moins cher à la longue, compte tenu du fait que ce dossier aura une incidence sur les générations à venir?

Selon l'état actuel de la réglementation, il s'agit de savoir si elle est suffisante. Pour les pâtes à papier, le règlement qui a été adopté en mai 1992 vise principalement à éliminer l'émission par les usines de polluants conventionnels. Il n'y a jamais eu

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d'évaluation des dangers possibles pour la santé des effluents des usines de pâtes à papier parce que la Loi sur les pêches ne l'exige pas.

(1740)

Le règlement ne contrôle que deux membres de la famille des dioxines chlorées et des furannes, qui sont pourtant très nombreux. Ils sont très toxiques et lorsqu'ils pénètrent dans l'environnement en grosses quantités, ils ont des effets négatifs immédiats et à long terme et représentent donc un danger pour la santé.

Dans son rapport de 1993, le vérificateur général informe les Canadiens que le ministère de l'Environnement n'a pas su expliquer pourquoi il n'avait pas réglementé la toxicité totale des dioxines et des furannes. Une seule province l'a fait, le Québec, et sans doute d'autres vont suivre son exemple.

Ces règlements ne traitent pas directement des boues et des émissions atmosphériques de l'industrie des pâtes et papiers, parce qu'ils sont hors de la portée de la Loi sur les pêches, tout comme les règlements sur les causes de la pollution conventionnelle ne traitent pas des effets sur l'environnement en général ni sur la santé de l'être humain. De plus, le programme de surveillance des incidences environnementales, qui doit être le principal instrument pour évaluer l'efficacité des règlements, n'évalue pas les incidences sur l'environnement et sur la santé pour les mêmes raisons.

Le vérificateur général souligne ensuite que la mise en application de certains nouveaux règlements a en fait accordé une certaine protection aux usines qui répondaient aux exigences réglementaires, en autorisant la décharge de quantités prescrites dans des circonstances précises. La situation est très délicate.

Le vérificateur général signale que trop peu de renseignements sont fournis sur l'efficacité et le coût des règlements de l'industrie des pâtes et papiers et il semble que, même si les règlements fédéraux autorisent le gouvernement à exiger que les usines l'informent de la quantité de dioxine et de furanne dans les effluents intermédiaires et dans les boues, bien peu s'est fait à cet égard.

Le vérificateur général note que sur 97 usines qui n'étaient pas conformes à la fin de décembre 1992, 91 ont été autorisées à continuer de polluer aux niveaux préréglementaires jusqu'à la fin de 1993. Toutes les sociétés qui ont déposé un plan avant la fin de 1993 ont bénéficié d'une prolongation jusqu'à la fin de 1995.

Le vérificateur général déclare dans son rapport que, si ces prolongations étaient accordées, on pourrait s'interroger sur l'efficacité à moyen terme des règlements. Autrement dit, à quoi servent les règlements si on autorise continuellement des prolongations? Sauf erreur, 26 usines ont bénéficié d'une prolongation jusqu'en janvier 1994 pour ce qui est des règlements sur la dioxine et le furanne.

La situation est grave et je crois que le secrétaire parlementaire, ou un autre député, y reviendra plus tard.

Finalement, on peut se poser la question très élémentaire qui suit: Pourquoi faut-il du papier aussi blanc? Est-ce vraiment important? Dans certains pays, les gens utilisent du papier de différentes couleurs. Il n'est pas nécessaire d'insister sur les nuances de brun ou de gris, mais notre quasi-obsession du blanchiment au chlore est loin d'être universelle. Si nous y tenons fermement, c'est probablement parce que c'est plus joli. Or, l'apparence compte moins quand on songe que le chlore utilisé pour le blanchiment nuit à l'environnement pendant longtemps et endommage l'écosystème. Ce produit chimique laisse aussi grandement à désirer, puisqu'il peut être nocif pour la santé de la population.

(1745)

Alors, pourquoi faut-il blanchir les produits? Les produits que nous utilisons, du papier hygiénique au papier d'écriture, doivent-ils absolument être blancs? Quel procédé faut-il utiliser pour les blanchir? Eh bien, je crois que, si l'apparence du papier n'est pas vraiment importante, nous pourrions modifier les habitudes des consommateurs au moyen d'un programme de sensibilisation.

Je propose donc de trouver des façons de sensibiliser les gens aux avantages du papier non blanchi. Je dirais même que nous avons besoin d'un programme de sensibilisation exhaustif. Il faut informer la population des avantages liés à l'utilisation du papier non blanchi.

Les représentants de l'industrie allégueront qu'il n'y a pas de demande pour du papier sans chlore, et ils n'auront peut-être pas tort. Pourtant, en mettant l'accent sur les avantages du papier non blanchi, nous pourrions, en peu de temps, influer sur la demande.

Monsieur le Président, cela n'est pas sans nous rappeler, à vous et à moi, les événements survenus au cours des années 1970, lorsque la population, inquiète de l'eutrophisation des eaux du lac Ontario et du lac Érié en particulier, a délaissé les détergents contenant des composés phosphatés.

Par conséquent, les organisateurs d'une campagne de sensibilisation pourraient peut-être compter sur l'appui de groupes possédant une certaine expérience dans les domaines de l'éducation et de la sensibilisation du public pour transmettre leur message. Il y a de nombreuses personnes, j'en suis sûr, qui pourraient aider à rendre cette campagne efficace, et le ministère de l'Environnement pourrait s'assurer leur concours. À mon avis, il incombe à Environnement Canada de lancer cette initiative comme il l'a si bien fait pour d'autres programmes d'information publique.

En terminant, je voudrais parler de la politique gouvernementale en matière d'acquisition. Le gouvernement aurait l'occasion de donner le ton en précisant le genre de papier qu'il veut. Si le gouvernement du Canada décidait de passer du papier blanchi au papier non blanchi, cela ferait toute une différence, étant donné naturellement la quantité de papier qu'il consomme. Si tous les

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ministères fédéraux utilisaient des produits de papier non blanchi, il se consommerait une quantité non négligeable de ce genre de papier, ce qui pourrait lancer une nouvelle mode, celle des produits écologiques, c'est-à-dire des produits de papier recyclé et non blanchi.

Il me semble donc raisonnable de soulever maintenant cette question à la Chambre des communes afin d'évaluer la situation à l'heure actuelle. Nous en sommes peut-être à mi-chemin entre la situation très insatisfaisante des années 80 et la situation idéale vers laquelle nous tendons. Nous sommes certes sur la bonne voie, mais il faut accélérer les choses. Il faut s'assurer que le secteur industriel ne sera pas, comme d'autres, la cible de représailles commerciales suscitées à l'étranger par des mouvements écologiques.

Peut-être devrions-nous être motivés par des raisons positives plutôt que négatives, et notamment par le désir non seulement de protéger l'environnement en dépit de nos activités industrielles, mais aussi d'appliquer la notion de développement durable, qui fait l'objet d'un chapitre clé du livre rouge que connaissent bien les députés et qui s'intitule: Pour la création d'emplois, pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada. Le développement durable nous obligera à intégrer décisions environnementales et décisions économiques.

(1750)

Évidemment, l'industrie des pâtes et papiers ne peut pas se soustraire à cette nouvelle tendance. Celle-ci est souhaitable parce que, je le répète, elle aura des répercussions positives non seulement sur la protection de l'environnement, mais encore sur la santé humaine. Il importe donc que la Chambre des communes soit saisie de toutes ces notions afin que l'environnement soit un jour bien géré et protégé dans le respect des intérêts à long terme de l'économie.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac): Monsieur le Président, c'est avec joie que j'interviens cet après-midi en cette Chambre sur la motion du député de Davenport qui agit d'ailleurs à titre de président du Comité de l'environnement et du développement durable.

L'honorable député m'a toujours fasciné par ses interventions justes et ses propos francs qui s'inscrivent dans une démarche qui favorise la sauvegarde de notre planète.

Le Québec et le Canada doivent faire un effort soutenu pour contrer notre trop grande consommation de biens et de services. Ainsi, la motion apportée cet après-midi en cette Chambre doit recevoir l'assentiment de nous tous puisqu'elle nous dirige vers une amélioration sensible de la qualité de l'eau.

Cette motion apporte deux éléments à cette Chambre. Elle touche tout d'abord l'élaboration des règlements et d'un programme pour le remplacement des procédés de blanchiment générateurs de dioxine dans les usines de pâtes et papiers. Puis on nous parle de la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation du public portant sur les avantages des produits de papier non blanchi.

Le Bloc québécois est tout à fait d'accord avec la nécessité de revoir la réglementation de l'industrie des pâtes et papiers, et ce, même si l'adoption du Règlement sur les dioxines et les furanes chlorées dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers ne date que du 7 mai 1992, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, ce règlement régit deux membres de la famille des dioxines et des furanes chlorées. Ce sont d'ailleurs deux substances qui ont été les premières de la liste des substances d'intérêt prioritaire à être évaluées pour leur toxicité.

Le règlement dont on parle ici est le résultat de mesures initiales que le gouvernement avait prises dans le cadre du Plan Vert pour limiter la pollution venant de l'industrie.

Ce règlement est d'autant plus important que le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers qui a été adopté au même moment relève de la Loi sur les pêches. Cette loi n'exige pas d'évaluation des dangers possibles des effluents pour la santé humaine. Il est donc essentiel, selon moi, que celui sur les dioxines et les furanes chlorées nous offre la possibilité de disposer de mesures nous permettant de veiller à la santé de tous les êtres humains.

Le problème de la réglementation dans l'industrie des pâtes et papiers est cependant fort complexe. Ce n'est pas d'hier que cette industrie est une composante importante de l'économie canadienne. Tout en étant un apport financier indispensable, l'industrie des pâtes a en même temps constitué longtemps une importante source de pollution.

(1755)

Même s'il nous reste un bon bout de chemin à faire, les résultats obtenus nous encouragent à persévérer dans cette voie. Du côté de l'industrie, on grince un peu des dents lorsque le gouvernement force l'utilisation de nouveaux appareils pour se plier à des normes plus strictes.

Je me permettrais ici de rappeler que lorsqu'on a adopté un règlement qui oblige une entreprise à engager des dépenses pour se conformer à une nouvelle norme, l'entreprise peut diminuer son revenu imposable en retranchant de ses bénéfices une déduction pour amortissement et frais d'exploitation.

Ici, j'aimerais cependant présenter un reproche à mon collègue de Davenport. Il a de belles qualités, je le reconnais, mais il a un défaut, il fait partie d'une belle grande famille libérale. Voyez-vous, le gouvernement conservateur a fait des choses irréprochables, bien sûr, il a fait des choses que l'on peut lui reprocher, bien sûr, mais une qu'il avait réalisée c'était une tentative de mettre les usines de pâte à papier sur la voie de l'environnement et du développement durable.

Les libéraux élus le 25 octobre, la Chambre n'avait pas encore commencé à siéger sous le nouveau règne libéral que je pouvais lire dans le journal Le Soleil: «Pour se conformer aux nouvelles normes «vertes» d'Ottawa, Domtar obtient un délai d'un an.» Or, le long du fleuve Saint-Laurent il y a une quinzaine d'usines de

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pâte à papier. Moins de trois mois après leur élection, le Parti libéral donne une autorisation aux papetières de déroger à un règlement que le gouvernement conservateur avait fait adopter ici en cette Chambre.

Je me permettrais de vous lire un ou deux paragraphes:

Ottawa vient d'autoriser Domtar à déverser dans l'eau, jusqu'en 1996, deux fois plus de pollution qu'elle n'en produit habituellement à son usine de Beauharnois. . .

-Beauharnois, c'est au Québec, mes amis-

. . .affirme la Société pour vaincre la pollution, la SVP.

Lors d'un entretien au Soleil, son porte-parole, M. Daniel Green, a dénoncé le délai d'un an, accordé hier par le fédéral, pour que ces installations répondent aux nouvelles normes «vertes».

Des permissions semblables ont été octroyées à la majorité des quelques 60 papetières de la province.

Et l'eau, ça coule en descendant. Or dans ma circonscription, à proximité, à East Angus, il y en a une papetière, il y en a une à Windsor. Les rejets suivent la rivière Saint-François, passent à Drummondville et aboutissent inévitablement au fleuve Saint-Laurent. Près de la totalité des 60 papetières du Québec ont obtenu une dérogation de votre gouvernement, mes amis. Je n'en ai pas entendu un se lever et hurler, pas un.

Je tiens également à souligner un rapport qui vient d'être rendu public par le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Il s'agit du Bilan annuel de conformité environnementale, secteur pâtes et papiers 1992.

Ce rapport révèle que même si l'industrie québécoise des pâtes et papiers a probablement traversé en 1992 sa pire année financière, le pourcentage d'observance des normes s'est foncièrement amélioré et les quantités de rejets déversés ont aussi diminué sensiblement.

Avancer que la barrière financière nous oblige à y aller avec le dos de la cuiller dans nos démarches pour réduire l'utilisation du chlore n'est donc pas aussi vrai que cela l'était auparavant.

(1800)

Comme nous l'avons découvert récemment en lisant le septième rapport biennal de la Commission mixte internationale sur la qualité de l'eau des Grands Lacs, la pollution de ces cours d'eau a des effets dramatiques sur la santé humaine.

Prenons l'exemple des malformations congénitales et des troubles d'apprentissage, pour ne nommer que ces deux derniers. Il ne s'agit plus de poissons. Cet hiver, en face de Trois-Rivières, à Sainte-Anne-de-la-Pérade, le tiers des poissons des chenaux, le poulamon, était aveugle. Le tiers. Mais là, ce ne sont plus des poissons, ce sont des êtres humains. Les enfants naissent et puis on sait, à la naissance, qu'ils auront une difficulté d'apprentissage qu'on peut évaluer. C'est sérieux!

Quand c'était des oiseaux, les femelles pondaient des oeufs à la coquille trop mince et dont on ne pouvait assurer la reproduction et on disait: «C'est triste, ce sont des oiseaux.» Mais là, c'est rendu des êtres humains. On évalue qu'une personne sur trois aura un jour ou l'autre dans sa vie une forme de cancer. Une personne sur trois. Et vous savez d'où ça vient, le cancer, des produits cancérigènes, dont ceux-là, justement.

Alors monsieur le Président, je vois que mes dix minutes sont déjà, à toutes fins utiles, écoulées. Je termine en disant au député de Davenport que le Bloc québécois, bien entendu, est d'accord avec sa motion privée. Reste à savoir si son parti aura le courage d'enfiler ses culottes, de mettre des bretelles, une bonne ceinture et aller jusqu'au bout avec un projet de loi qui a de l'allure.

[Traduction]

M. David Chatters (Athabasca): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la possibilité d'intervenir dans le débat sur la motion M-100. Le Parti réformiste et moi-même reconnaissons l'importance de la sauvegarde de notre environnement pour les générations futures.

En tant que législateurs, un élément important de notre mandat consiste à garantir un développement industriel durable sur le plan environnemental, de même que le maintien d'un niveau de vie durable sur le plan financier pour notre population. Ce sont là deux objectifs interdépendants. La durabilité de notre niveau de vie dépend en grande partie de la santé de notre secteur des ressources.

Si nous adoptons des règlements de protection de l'environnement tellement stricts qu'ils nuisent à la compétitivité de nos industries du secteur des ressources sur les marchés mondiaux, nous ne pourrons plus compter sur les revenus de ces industries pour soutenir notre niveau de vie élevé.

Par conséquent, nous devons atteindre un équilibre entre la détérioration de notre environnement et l'exploitation commerciale de nos ressources. Cet équilibre est maintenant couramment désigné par l'expression «développement durable». Il suffit de regarder ce qui se passe dans le tiers monde pour voir comment l'environnement est mis à mal lorsque des êtres humains doivent lutter rien que pour assurer leur survie.

Il est capital que nous ne perdions pas de vue notre idéal pour adopter aveuglément le programme du mouvement environnementaliste. Ce sont ces pensées qui me font éprouver un certain malaise devant la motion. Peut-être les choses sont-elles devenues plus claires après avoir écouté les deux députés qui ont parlé avant moi? Peut-être le texte même de la motion prête-t-il à confusion?

Connaissant la longue expérience du député de Davenport dans le domaine de l'environnement, je suppose qu'il sait, en fait j'en suis sûr, que depuis le 1er janvier 1994, grâce au règlement adopté en mai 1992 en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, qu'on ne retrouve pratiquement plus de dioxines et de furannes dans les effluents des papeteries canadiennes, ce qui rend la motion un peu superflue.

Croyant que j'étais peut-être mal informé sur la question, j'ai consulté des gens de la papeterie de la Alberta Pacific Forest Industries dans ma circonscription, l'Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers et le B.C. Council of Forest Produc-

4162

tion qui m'ont tous confirmé que mes renseignements étaient exacts.

J'ai aussi visité l'usine Alpac, la plus grande usine de pâte kraft blanchie d'Amérique du Nord et j'ai constaté qu'elle correspondait en tous points au modèle de développement durable que nous voulons instaurer au Canada.

(1805)

Cette usine produit 1 600 tonnes par jour de pâte de bois blanchie de la plus haute qualité, la meilleure dans le monde, sans produire d'émissions mesurables de dioxines et de furannes. Cette usine a également un des plus faibles niveaux d'organochlorés dans son effluent.

L'usine a un système de traitement biologique de l'effluent qui utilise des boues activées organiques et minérales. Dans ce processus, des micro-organismes qui existent naturellement dans la rivière sont introduits dans les boues activées et se nourissent des polluants présents dans l'effluent. C'est à peu près le même principe que la fosse septique. L'effluent est alors aéré et oxygéné, et les solides se décantent dans de grands bassins de décantation. L'eau épurée retourne ensuite dans la rivière, et les boues sont enlevées et brûlées dans une chaudière électrique.

On surveille continuellement les rejets de l'usine dans l'atmosphère et dans les cours d'eau pour s'assurer qu'ils respectent les règlements les plus sévères dans le monde, comme l'exige le permis d'exploitation de l'usine.

Le meilleur exemple que j'ai vu de l'efficacité de la technologie utilisée, c'est un vaste aquarium qui se trouve dans les bureaux administratifs de l'usine et où vivent un certain nombre de poissons rouges. L'eau que renferme cet aquarium provient de l'effluent de l'usine. Les poissons avaient l'air vigoureux et en pleine santé et ne présentaient aucune excroissance ni aucune plaie visible. Il n'y avait certainement aucun signe des choses horribles qui, selon l'orateur qui m'a précédé, sont présentes dans nos rivières et dans notre atmosphère.

Je ne veux absolument pas dire ici que l'industrie des pâtes et papiers ne mérite pas sa réputation d'important pollueur de nos cours d'eau et de notre atmosphère, mais reconnaissons tout de même les efforts qu'elle fait dans ce domaine. Grâce à une technologie améliorée, aux pressions exercées par le public et à la réglementation imposée par le gouvernement, l'industrie a dû développer une conscience environnementale pour pouvoir survivre dans le monde d'aujourd'hui.

Le mouvement environnemental a certainement joué un rôle clé dans ce processus de conscientisation et nous devons continuer d'être vigilants dans notre surveillance de l'industrie, mais nous n'avons pas besoin d'aller aussi loin que cette motion le propose.

Nous avons maintenant la technologie nécessaire pour produire du papier blanchi de haute qualité, un produit qui semble certainement en grande demande dans cette institution. J'en vois même sur le pupitre du député. Nous avons la technologie nécessaire pour fabriquer ce produit sans détruire notre environnement.

L'industrie a éliminé les organochlorés hautement toxiques, mais il reste encore des organochlorés non toxiques dans nos cours d'eau. Nous devons reconnaître que bon nombre de produits que nous consommons quotidiennement, par exemple de nombreux produits pharmaceutiques et des édulcorants artificiels, contiennent des organochlorés. De plus, nous utilisons du chlore pour traiter l'eau destinée à la consommation et celle de nos piscines.

Par conséquent, ne réagissons pas hystériquement et ne détruisons pas une industrie très rentable qui utilise une ressource renouvelable autrefois considérée comme un sous-produit forestier sans valeur et inadéquat pour la production de bois de sciage. Il faut poursuivre les recherches sur des solutions de rechange comme les systèmes de recyclage fermés, solution qui est très réaliste et qui est certainement mise en valeur dans le cadre du système Alpac, les effluents n'étant pas déversés dans la rivière, mais plutôt recyclés et réutilisés à nouveau à la scierie. Ce sont là des solutions de rechange qu'il nous faut continuer d'explorer.

Nous devons aussi continuer d'examiner les autres organochlorés et, s'ils s'avèrent toxiques, nous devons prendre des mesures pour les interdire sans tarder. Mais ne détruisons pas une industrie rentable qui crée des emplois indispensables et qui, par les recettes fiscales qu'elle rapporte, contribue largement à notre niveau de vie élevé, cela, à cause d'un lobby d'écologistes mal informés.

M. Clifford Lincoln (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter mon collègue, le député de Davenport, de son respect pour l'environnement et de la ténacité avec laquelle il défend depuis des années la cause de l'environnement. Son plaidoyer n'était absolument pas hystérique. Il l'a fait sur un ton très modéré, contrairement aux deux orateurs qui sont intervenus après lui.

Je suis bien sûr d'accord pour dire que nous ne devrions pas être alarmistes. Nous devrions cependant être réalistes. Prétendre que les usines de pâtes à papier de partout au Canada ne représentent plus un problème aujourd'hui, c'est simplifier la situation à un point qui n'est plus réaliste.

Je sais qu'il existe des usines qui sont le nec plus ultra en la matière, comme celles de Millar Western en Alberta et en Saskatchewan, qui utilisent des technologies à circuit fermé qui ne produisent aucun effluent, aucune émanation toxique. Ce sont des modèles pour les usines du monde entier, mais elles ne sont certes pas représentatives de toutes les usines au Canada. Dans ma province, au Québec, jusqu'à il y a quelques années, les effluents des usines de pâtes à papier avaient des effets tragiques pour le Saint-Laurent, comme cela a été le cas partout au Canada.

(1810)

Nous reconnaissons tout à fait l'importance économique de l'industrie des pâtes et papiers. C'est bien sûr notre industrie la plus importante. Le député de Davenport a mis l'accent sur cet aspect quand il a dit qu'il fallait au contraire adopter une approche proactive pour veiller à ce que le produit de cette industrie soit amélioré et que la qualité de ses produits trouve preneur partout dans le monde. C'est dans ce sens que la motion a été proposée. Il faut la considérer sous un jour proactif.

En 1992, après de vastes consultations auprès des gens intéressés au sein de l'industrie, des groupes écologistes et des gouvernements, le gouvernement canadien a décidé de produire une réglementation globale découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de même que de la Loi sur les pêches. La réglementation ordonnait aux usines de pâtes à papier

4163

de cesser de produire des effluents contenant de la dioxine et du furane avant 1994. C'est ce qui a été fait.

Je dois cependant corriger une chose qu'a dite mon collègue, le porte-parole du Bloc québécois, selon qui c'est à cause des libéraux que des prolongations ont été accordées, comme c'est arrivé. Je lui rappellerai que les modifications à la réglementation de 1992 prévoyant des prolongations ont été proposées par le gouvernement conservateur. Si les députés ne sont pas d'accord avec moi, qu'ils vérifient et qu'ils contestent mon affirmation demain lors de la période des questions.

Ce qui est arrivé, c'est que ces propositions de modification des règlements ont été faites pour qu'au moment où les usines feraient une demande de prolongation, avant le 31 décembre 1995, on n'ait d'autre choix que de la leur accorder.

Je sais qu'il faut faire mieux. Nous devons examiner très attentivement la question du chlore. Sept usines sur dix au Canada utilisent maintenant le dioxyde de chlore, qui est moins dommageable pour l'environnement, plutôt que le chlore gazeux pour le blanchiment. Il en est résulté une forte baisse des effluents contenant des dioxines et des furannes.

Je vais vous donner des chiffres assez étonnants. Le rejet total de dioxines et de furanes chlorés, mesuré en unités équivalentes de produits toxiques rejetés par toutes les usines de pâte à papier utilisant le blanchiment au chlore au Canada, a diminué, passant de plus de 350 grammes par année en 1988 à moins de 6 grammes au milieu de 1993.

Cependant, je crois vraiment que nous devons continuer nos efforts visant à éliminer complètement les dioxines et les furannes des effluents. Il faut en arriver non seulement à éliminer ces produits toxiques des effluents avant leur évacuation de l'usine, mais encore à prévenir leur rejet dans les effluents à l'aide de technologies en circuit fermé, comme c'est le cas à l'usine Millar Western.

Je vous informe que des expériences d'une très grande importance sont maintenant en cours. D'abord, Environnement Canada et certains organismes sont en train de faire de la recherche sur les effets secondaires; cette étude, qui sera terminée dans quelques mois, porte sur les effets du chlore et des produits chlorés que les usines de pâtes à papier et d'autres utilisent dans leurs procédés de fabrication. En outre, le gouvernement du Canada et l'Institut de recherches sur les pâtes et papiers viennent tout juste de signer un protocole d'entente pour la création de nouvelles technologies en circuit fermé pour que les effluents ne contiennent aucun produit toxique.

[Français]

Il y a aussi le programme du Saint-Laurent qui vient d'être signé avec le Québec, qui forcera toutes les usines manufacturières, il y en avait 56 incluant les usines de pâte et papier, maintenant il y en aura 106, à réduire les affluents qui ont été réduits jusqu'à présent de 70 p. 100, à 90 p. 100 d'ici l'année 1998. Donc, il y a des mesures qui sont en train de se faire. Je sais qu'il faut améliorer ce que nous faisons. C'est pourquoi personnellement, avec tous les gens du ministère, nous suivons de près ce qui se fait surtout aux États-Unis, où ils font une étude appronfondie sur la question du chlore et des mesures à prendre pour éliminer les effluents de dioxines et de furanes résultant du chlore.

(1815)

Mon collègue de Davenport a aussi parlé de la santé et je suis tout à fait d'accord avec lui. C'est pourquoi dans le volet «vision 2000» du Plan Saint-Laurent, et cela sera la même chose en Ontario, on apporte un volet de santé qui mesurera l'effet de la santé sur les espèces vivantes et surtout les espèces humaines. Il faut absolument que nous commencions à nous pencher sur les effets sur la santé des effluents toxiques, pas seulement des usines de pâte et papier, mais de toutes les usines.

Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue qu'il faudra un projet accentué de conscientisation du public afin qu'il sache quels sont les effets sur l'environnement d'un type de produits ou d'un autre.

[Traduction]

C'est la raison d'être du programme écochoix. Pour ma part, je serais très heureux que la majeure partie de notre papier, celui des Communes, par exemple, soit non blanchi. Pourquoi ne donnerions-nous pas l'exemple?

Il me semble que nous pouvons aussi produire du bon papier blanc, à condition que la technique de blanchiment soit étroitement surveillée et n'entraîne aucun rejet toxique. Nous pouvons en même temps faire appel à d'autres mesures que les consommateurs finiront par accepter.

Mon papier à lettre est brun et celui de mon collègue aussi, et cela est maintenant accepté partout. Il y a dix ans, il n'était pas acceptable d'utiliser du papier recyclé. Aujourd'hui, les choses ont changé.

Nous devons changer nos façons de faire, nos attitudes, trouver un moyen qui convienne à tous, y compris à mes collègues de ce côté, à mes collègues du Bloc québécois, un consensus que l'industrie devra respecter. Cette industrie est notre gagne-pain. C'est un moyen de gagner notre vie.

Par contre, il faut agir dans le plus grand respect pour l'environnement, les écosystèmes, la biodiversité, la santé humaine et cela, non seulement à un endroit, peut-être dans la circonscription du député, mais partout au Canada, peu importe où, peu importe les moyens à prendre.

Nous n'atteindrons pas cet objectif demain ni après-demain, mais nous devons tendre vers un écosystème libre de tout produit toxique, de dioxines et de furannes.

Le président suppléant (M. Kilger): Comme il n'y a plus de députés pour prendre la parole et que la motion n'a pas été choisie pour faire l'objet d'un vote, l'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'ordre est rayé du Feuilleton, conformément au paragraphe 96(1) du Règlement.

4164

[Français]

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 6 mai 1994, la Chambre reprend le débat sur la motion émanant du gouvernement relative au secteur agricole.

_____________________________________________

4164

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

L'AGRICULTURE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

M. Paul Steckle (Huron-Bruce): Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole ce soir pour traiter de l'agriculture, un domaine que je connais bien.

Je suis heureux également de partager mon temps de parole avec mon collègue, qui est aussi mon collègue de circonscription, puisqu'il habite au sud de la mienne et que nos circonscriptions sont assez semblables, sauf que la mienne est entièrement agricole et qu'on n'y trouve pas l'élément urbain comme dans celle de mon collègue de London-Middlesex.

Ce soir, je voudrais revenir sur certains points qui ont déjà été soulevés aujourd'hui.

(1820)

Si on jette un regard sur le budget de février, on peut constater, je crois, qu'il renferme des mesures très énergiques, puisque des compressions sont effectuées dans tous les organismes gouvernementaux, dont le ministère de l'Agriculture. Les subventions et les contributions à l'agriculture ont été réduites de 5 p. 100. Mais comme le gouvernement était sensible aux défis que doivent relever les producteurs agricoles, il n'y a pas eu de compressions dans les principaux programmes de soutien du revenu tels que le régime universel, le Compte de stabilisation du revenu net, les subventions aux produits laitiers et le Programme d'assurance-récolte.

Comme tout le monde le sait, on ne consacre pas de gros montants à de nouveaux programmes et on ne veut pas créer de lourdes bureaucraties. Force nous est donc de travailler en collaboration avec les agriculteurs à l'établissement des priorités relatives aux ressources. Les agriculteurs vont ainsi devoir décider des secteurs qui bénéficieront d'une aide financière réduite.

Tout juste ce matin, un comité composé d'habitants des régions rurales s'est réuni avec les agriculteurs représentant les secteurs du maïs et des graines oléagineuses pour discuter de la façon dont ils veulent que nous accordions des fonds dans le cadre des programmes de paiements anticipés. Plus tard dans la matinée, ils ont également rencontré le ministre. Je crois savoir que cette rencontre a été fort agréable.

L'industrie agro-alimentaire est complexe et dépasse de très loin l'exploitation agricole. Le système offre aux Canadiens les aliments les plus sûrs et les plus nutritifs au monde et, permettez-moi de le dire, aux prix les plus raisonnables.

Le gouvernement s'est engagé à tirer parti de toutes les perspectives de croissance, puis à accorder la priorité à la sécurité de la ferme familiale. Cette priorité ne pourra devenir réalité que si nous créons de solides marchés nationaux et internationaux, demeurons à la fine pointe de l'innovation et nous concentrons sur la saine gestion de nos ressources naturelles. Les agriculteurs le savent mieux que personne; ils vénèrent le sol, cette composante extrêmement importante de la chaîne alimentaire.

Je voudrais maintenant passer à la question du commerce, qui est l'élément vital dans notre pays. Les marchés étrangers prennent de l'expansion, vendant surtout des produits à valeur ajoutée. Mais le Canada se laisse devancer par ses concurrents pour un certain nombre de raisons. Cependant, avec l'aide du ministre, du secrétaire parlementaire et du Comité de l'agriculture, nous cherchons à renverser cette tendance. Le ministre a déclaré que la politique de notre gouvernement consistera à travailler avec les différents secteurs pour atteindre des exportations évaluées à 20 milliards de dollars d'ici l'an 2000. Cela représente une hausse importante par rapport au niveau actuel de 13 milliards.

Nous sommes déterminés à accroître les exportations. Le ministre a donc demandé à ses collaborateurs de modifier leurs priorités et d'augmenter l'aide accordée aux initiatives concernant les exportations. Les possibilités de croissance des exportations dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire se situent au niveau des produits à valeur ajoutée. La création de marchés en Asie et en Amérique latine est aussi un facteur-clé.

Un nouveau marché a été créé, un secteur de l'industrie qui étudiera, de concert avec le ministère de l'Industrie et le ministère du Développement des ressources humaines, une approche à guichet unique afin d'appuyer le développement de marchés pour les produits agricoles. Des spécialistes de l'agro-alimentaire ont été placés dans certaines ambassades à l'étranger et, jusqu'ici, la réaction a été positive.

Le ministre vient de rentrer d'une mission commerciale en Chine, en Corée du Sud et à Hong Kong, où il s'est rendu, en compagnie du gouverneur général et de représentants d'organismes privés, pour promouvoir l'industrie agro-alimentaire. Le gouvernement veut trouver de nouveaux clients tout en consolidant les partenariats actuels.

Le gouvernement a fait beaucoup d'efforts pour tirer parti des nouveaux débouchés résultant de l'ALENA et du GATT. L'ALENA nous a permis de profiter des nouveaux débouchés qui s'offraient à nous au sud de la frontière, aux États-Unis et au Mexique. En tant que gouvernement, nous avons fait ce que nous avions promis et apporté à l'ALENA, avant de le signer, certaines améliorations dans le domaine du travail, de l'environnement, des subventions, du dumping, de l'eau et de l'énergie.

Nous avons accepté de signer l'ALENA pour nous assurer l'accès au marché de notre principal partenaire commercial et accroître notre accès à un marché en expansion au Mexique.

Jusqu'ici, le Canada a admis 85 p. 100 des produits alimentaires mexicains en franchise. Par contre, le Mexique continue d'imposer des droits élevés et d'appliquer des restrictions à l'importation de nombreux produits alimentaires. L'ALENA rectifiera l'équilibre et accroîtra le niveau de nos exportations d'avant qui se chiffrait à environ 215 millions de dollars. Cela aidera l'ensemble de l'industrie agricole, y compris le secteur de

4165

la transformation des aliments qui emploie actuellement près de 200 000 personnes et dont la production est évaluée à 40 milliards de dollars.

Il existe au Mexique des débouchés commerciaux dans de nombreux secteurs de l'alimentation, dont celui du poisson, des crustacés et des coquillages, du blé, de l'orge, des oléagineux, du porc et des produits du porc, de la pomme de terre et des produits de la pomme de terre, de la graine à canaris, des haricots secs, des pois et des pommes, pour ne nommer que certains produits que nous exportons.

Nous n'avons guère eu le temps de nous reposer, une fois élus. Nous avons dû immédiatement nous attaquer à la question du commerce avec les négociations du GATT.

(1825)

Le 15 avril dernier, au Maroc, le ministre du Commerce international a signé, avec environ 120 autres gouvernements, l'acte final qui comporte les différentes conclusions de l'Uruguay Round. Cette entente rendra le commerce international plus juste et plus prévisible. Dorénavant, de nouvelles règles commerciales s'appliqueront à tous les pays de façon uniforme et les différends entre les partenaires commerciaux seront réglés par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce. Voilà qui est essentiel pour les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire.

Pour la première fois de l'histoire, nous nous entendons sur une définition du terme «subvention». Cette entente prévoit également une catégorie de programmes gouvernementaux reconnus comme n'ayant pas d'effet de distorsion sur les échanges.

Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais sera échelonné sur plus de six ans, dans la plupart des cas. Les industries nationales auront ainsi le temps de s'adapter aux nouvelles règles commerciales.

Cette entente mettra fin à une guerre désastreuse à propos des subventions au commerce du grain qui a coûté extrêmement cher aux agriculteurs canadiens. Dorénavant, les agriculteurs canadiens auront plus facilement accès aux marchés. Cette entente profitera également à l'industrie de la viande rouge, car les producteurs de boeuf auront plus de débouchés sur le marché asiatique.

Je voudrais maintenant parler de la gestion de l'offre. Il y a plus de vingt ans, notre pays avait adopté une approche canadienne, le système de gestion de l'offre, pour gérer les industries du lait, des oeufs et de la volaille. Aujourd'hui, la gestion de l'offre est l'un des fondements de l'économie agricole du Canada.

La gestion de l'offre reposait et repose toujours sur trois fondements: les contingents de production, un mécanisme de réglementation des prix et le contingentement des importations. Suite à l'accord du GATT de 1994, l'un des trois piliers, le contingentement des importations, est remplacé par les droits de douane.

La position de notre parti est claire. Nous demeurons fidèles au système de gestion de l'offre et nous continuerons d'en assurer la prospérité. Les députés de l'opposition ne tardent pas à s'en prendre à nous et à prédire la fin du système de gestion de l'offre. En décembre, l'Office de commercialisation du lait de l'Ontario a publié un communiqué pour annoncer ce qui suit: «l'annonce du récent accord commercial conclu sous le régime de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) n'entraîne pas le démantèlement des offices de commercialisation. À compter de juillet 1995, les contingents d'importation appliqués à la frontière seront remplacés par des droits de douane aux frontières, de sorte que seul change le mécanisme servant à empêcher l'entrée de produits subventionnés.»

L'industrie accepte donc cette mesure. Le gouvernement tente actuellement de parvenir avec les actionnaires à de nouvelles ententes qui soutiendront les systèmes de mise en marché ordonnée durables qui seront nécessaires dans l'avenir.

En décembre, le ministre de l'Agriculture et ses homologues provinciaux ont constitué un groupe de travail restreint chargé de les conseiller sur les changements à apporter au système de gestion de l'offre pour pouvoir relever les défis et exploiter les possibilités découlant du GATT.

Le groupe de travail, qui était présidé par le député de Prince Edward-Hastings, essaie de trouver une méthode de mise en marché dynamique pour assurer la réussite future dans ce secteur.

Récemment, les États-Unis ont décidé d'annoncer leur intention de hausser les droits de douane sur l'orge et le blé. Nous regrettons cette décision et, malgré ce que prétend l'opposition, nous maintiendrons notre appui pour l'industrie. Nous ne négligerons pas les intérêts d'une industrie au profit de ceux d'une autre.

Nous essaierons de profiter de la période de consultation de 90 jours pour tenter de négocier une entente afin d'éviter une guerre commerciale. Mais nous sommes prêts à faire cette guerre et ne reculerons pas. Si les États-Unis prennent des mesures commerciales unilatérales, nous n'aurons d'autre recours que d'adopter des mesures semblables.

En fait, la situation du Canada aurait été bien plus mauvaise si cela n'avait pas été prévu dans l'accord du GATT. Dans ce cas, les États-Unis auraient pu imposer tous les tarifs immédiatement, sans période de consultation de 90 jours.

Si l'on regarde vers l'avenir, il existe en vertu du GATT des règles claires et un nouveau système de discipline commerciale que toutes les parties pourront comprendre lorsque viendra le temps d'élaborer la nouvelle génération de programmes de soutien du revenu. Ces programmes devront être, dans la mesure du possible, à l'épreuve des droits compensateurs.

À mon avis, nous devons élaborer des politiques agricoles à long terme qui seront encore valables au XXIe siècle. Les producteurs ont besoin d'une telle stabilité et la souhaitent.

Les agriculteurs ont toujours dit qu'ils ne voulaient pas de subventions, qu'ils voulaient simplement obtenir un juste prix pour leurs produits sur les marchés. Toutefois, même dans les meilleures conditions commerciales, les programmes de soutien demeurent nécessaires à cause de l'instabilité inhérente à l'industrie agro-alimentaire, une instabilité due aux conditions météorologiques et aux guerres commerciales.

Ce gouvernement s'est engagé à remplacer la pléthore de subventions coûteuses qui existent à l'heure actuelle par un programme global et convivial de soutien du revenu des agriculteurs. Les organisations d'agriculteurs nous ont manifesté leur appui à cet égard.

4166

Pour éviter les trop grands bouleversements, nous effectuerons les changements graduellement, sur plusieurs années. Les programmes de soutien du revenu doivent être financièrement efficients, conformes au GATT et n'avoir aucune incidence sur les marchés.

(1830)

Pour terminer, j'aimerais dire que l'orientation donnée par ce gouvernement au ministère de l'Agriculture est très positive. Nous avons ouvert les délibérations du Comité de l'agriculture au public par le truchement de la télévision, tout particulièrement lors du débat sur la STB.

Nous avons proposé sept recommandations à la Chambre et nous espérons qu'elle les acceptera. Nous encourageons tous les députés à nous accorder leur appui dans ces dossiers.

Les discussions que nous avons eues la semaine dernière sur les difficultés qu'éprouvaient les agriculteurs à faire parvenir leur grain aux ports de la côte ouest et à le vendre ont eu des résultats très positifs. Le Comité des transports et le Comité de l'agriculture ont constitué un sous-comité chargé d'étudier la question et de recueillir les témoignages des parties concernées. Ce dossier a une incidence sur la vie de tous les Canadiens. Nous avons le plaisir d'informer les députés que les travaux progressent de façon très satisfaisante. Dans quelques jours nous leurs ferons part de nos conclusions.

Je tiens à dire à nouveau combien il est important que nous reconnaissions la valeur de l'agriculture. Ce fut pour moi un privilège de participer à ce débat et de montrer aux Canadiens que l'agriculture est un élément essentiel de notre pays.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue de Huron-Bruce et je me réjouis de voir que dans cette Chambre des communes il y a plusieurs députés qui semblent vouloir prendre les intérêts de nos agriculteurs.

Cependant, j'aimerais lui faire préciser un point sur lequel il a insisté à quelques reprises, qui était d'assurer la sécurité financière à nos agriculteurs.

Or, moi aussi je les connais les agriculteurs du Québec. Vous savez qu'au Québec, on produit 49 p. 100 du lait que l'on consomme au Canada. Alors, moi je me pose la question: Comment pouvons-nous dire à nos agriculteurs du Québec qu'on va assurer leur situation financière, alors que le quota de lait diminue régulièrement de quelques points de pourcentage par année, sauf l'année passée où on a ajouté 2 p. 100, c'est-à-dire qu'on a prêté 2 p. 100. Le coût de production augmente sans cesse et, depuis les cinq dernières années, nos agriculteurs vendent le lait pratiquement au même prix.

La même chose pour les éleveurs de vaches-veaux. Or, le prix du veau, depuis 1978, n'a pratiquement pas bougé, alors que les coûts de production ne cessent d'augmenter.

J'aimerais que l'orateur précédent nous dise sans rire, sans sourire, comment il peut dire à nos agriculteurs québécois que le gouvernement libéral présentement, qu'on vient d'élire avec une bonne majorité, va leur assurer dans un avenir prévisible une sécurité financière, non pas dans 50 ans, mais dans un an ou deux? J'aimerais vous entendre discourir là-dessus.

[Traduction]

M. Steckle: Monsieur le Président, je tiens à dire au député qui soulève cette question que je suis persuadé qu'il porte aux agriculteurs le même intérêt que moi. Il importe peu, à mon avis, ce soir, que ces agriculteurs soient au Québec, en Saskatchewan ou en Ontario.

Je crois que c'est en demeurant au Canada que tous les agriculteurs, et notamment ceux du Québec, peuvent le mieux défendre leurs intérêts. Je crains que les agriculteurs qui se sépareraient du Canada n'aient pas un avenir aussi prometteur.

Nous avons une politique en place au Canada. Nous avons une directive. Nous savons dans quelle voie nous nous engageons. Le système de gestion de l'offre n'a pas disparu. Le député a parlé de la valeur des quotas. Cette valeur est aujourd'hui supérieure à ce qu'elle était juste avant la perte de l'article XI. Je tiens à dire au député que les Québécois s'en sortent très bien.

En Ontario, nous qui achetons certains de ces veaux du Québec, savons très bien qu'il y a d'excellents bovins dans cette province. Les Ontariens attendent avec impatience de les recevoir. Nous savons également que l'élevage est l'une des nombreuses industries dans le secteur agricole qui s'en tire assez bien. Nous aimerions tous obtenir de meilleurs résultats, mais de nombreux secteurs voient leur croissance limitée et ne peuvent faire ce qu'ils souhaiteraient.

(1835)

Je tiens à nouveau à vous garantir que notre gouvernement a les intérêts des agriculteurs à coeur. Nous comptons sincèrement sur la contribution du député siégeant à côté de mon collègue, au comité, où il participe aux délibérations et nous fait part de son point de vue. Je connais les craintes qui existent.

Je peux garantir au député que nous sommes là pour les agriculteurs de l'avenir.

M. Leon E. Benoit (Végréville): Monsieur le Président, le député a déclaré durant son intervention que des agriculteurs lui disaient que tout ce qu'ils souhaitaient, c'était un juste prix pour leurs produits et non des subventions.

Le député pourrait-il nous préciser comment il répond à cette question lorsqu'on la lui pose?

M. Steckle: Monsieur le Président, le député soulève une question à laquelle je me serais plutôt attendu de la part du Parti réformiste. Comme vous le savez, nous en avons discuté au Comité de l'agriculture. . .

Le président suppléant (M. Kilger): À l'ordre. J'hésite à interrompre les députés, mais je sais que ce débat revêt beaucoup d'intérêt pour la Chambre et qu'il est fort intéressant. Cepen-

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dant, je vous rappelle que vous devez répondre par l'entremise de la présidence et non directement à vos collègues.

M. Steckle: Monsieur le Président, j'ai pris bonne note de votre intervention.

Je voudrais répondre à la question au sujet des agriculteurs qui nous demandent ce qu'ils vont faire entre-temps. Je pense que votre chef a précisé à juste titre plus tôt ce soir qu'on ne pouvait se débarrasser de ces subventions et programmes d'aide immédiatement, mais que cela allait prendre un certain temps. Il va falloir prévoir une certaine période d'adaptation.

C'est ce que nous demandons à nos agriculteurs. Ils sont disposés à le faire. Ils sont conscients du fait que les subventions sont essentielles à ce stade-ci, car nous concurrençons des pays dont les producteurs sont beaucoup plus subventionnés que les nôtres.

Je suppose qu'il est très important que nous puissions connaître ce qui constitue au juste une subvention. C'est ce que nous avons fait lorsque nous sommes parvenus à une entente en vertu de l'ALENA. J'espère et je suis persuadé qu'au cours des prochaines années, aux termes du GATT, nous jugerons les subventions de moins en moins utiles.

Je suis convaincu que le député verra ses agriculteurs dans l'ouest du pays reconnaître que nous sommes sur la bonne voie, que nous n'aurons plus besoin de subventions à l'avenir.

[Français]

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans ce débat pour plusieurs raisons, mais avant de les expliquer, je voudrais faire un parallèle avec un phénomène tout à fait unique, un phénomène astronomique qu'on est en train de vivre aujourd'hui et qui est plutôt terminé. Je me réfère, bien sûr, à cette éclipse du soleil qui, au cours des dernières heures, s'est manifestée sur une bonne partie de la planète et au-dessus de nos têtes, une éclipse que les scientifiques qualifient d'éclipse annulaire, c'est-à-dire que le soleil était visible autour de la lune. Lors d'un tel événement, on recommande à tout le monde qui veut en profiter de porter des lunettes pour éviter des accidents malencontreux au niveau de la vision.

Pendant que nous vivions ce phénomène à l'extérieur, ici même, en cette Chambre, nous vivions une éclipse totale de vision en matière agricole. Cette éclipse dure depuis plus de six mois maintenant, alors que celle qu'on a vécue aujourd'hui est déjà chose du passé et reviendra probablement dans une cinquantaine d'années. Cette éclipse libérale en matière d'agriculture, celle-là, malheureusement, on peut la regarder sans aucune lunette spéciale et constater ses effets quotidiens sur la vie de l'agriculture et des agriculteurs au Québec et dans l'ensemble du Canada.

(1840)

J'ai été amené à m'intéresser à l'agriculture, je dirais dès mon bas âge, étant né dans une famille d'agriculteurs. Plusieurs oncles en ont fait leur métier, leur profession. Ils y ont élevé des familles qui elles-mêmes, dont les enfants, garçons et filles, ont pris la relève également dans le domaine agricole.

J'ai pu m'y intéresser de façon très personnelle pendant sept ou huit ans où j'ai été dans le comté de Mégantic-Compton-Stanstead, producteur de boeuf en compagnie de mon beau-père, qui, malheureusement, est décédé tragiquement vendredi dernier dans un accident d'automobile.

Je voudrais prendre quelques secondes pour lui rendre hommage, M. Maurice Brault, citoyen de mon comté, qui avait cette particularité qu'ont la très grande majorité des agriculteurs, non seulement de travailler sur la ferme, de travailler sur la terre, mais d'en faire partie, de l'aimer et d'en faire également leur vie. Il m'a donné ce goût de l'agriculture, cet amour des animaux et également de la forêt et de tout ce qu'on peut retirer de la terre, et par-dessus tout, du respect de notre terre.

Je veux également démontrer ma fierté d'habiter un comté dont l'activité agricole est la principale activité économique. J'ai mentionné dans un discours il y a une dizaine de jours en cette Chambre et je rappelle ces chiffres puisqu'ils sont éloquents.

Dans le comté de Mégantic-Compton-Stanstead, l'agriculture représente une activité économique annuelle de près de 160 millions de dollars, 2 500 emplois directs et environ une dizaine, c'est-à-dire de 10 000 à 12 000 emplois indirects, ce qui signifie que 15 000 personnes dépendent de l'agriculture dans le comté de Mégantic-Compton-Stanstead. On parle donc d'une industrie d'une importance capitale.

Je suis fier également d'appartenir à ce comté puisque dans le comté de Mégantic-Compton provincial, il y a à peine une quinzaine de jours, les militants et militantes du Parti québécois ont élu leur représentant pour les prochaines élections provinciales, M. Jacques Blais, de La Patrie, qui lui-même est un agriculteur très prospère, propriétaire d'une ferme de plus de 1300 acres, située dans la municipalité de La Patrie. M. Blais est un agriculteur professionnel qui connaît son métier et qui sera à même de porter les intérêts des agriculteurs et agricultrices de l'ensemble du Québec à l'Assemblée nationale d'ici quelques semaines, quelques mois au plus.

M. Blais est également membre d'une famille qui compte dans la région immédiate de La Patrie, Coaticook, au moins cinq, six agriculteurs prospères, des gens qui se sont voués à la ferme, au développement de l'agriculture et j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt en donnant quelques exemples.

Je suis donc fier d'appartenir à ce comté. Également, mon collègue, mon voisin de comté, le député de Frontenac, qui lui-même a été un agriculteur jusqu'à son élection le 25 octobre dernier, était lui-même un éleveur de bovins en plus de ses activités professionnelles dans le domaine de l'enseignement.

(1845)

C'est donc dire que l'agriculture, c'est plus que des mots, c'est plus que des discours pour les gens de Mégantic-Compton-Stanstead. Cela représente leur gagne-pain, leur survie et l'avenir même, non seulement leur avenir personnel, mais l'avenir de leur municipalité, l'avenir de l'ensemble du comté et même du Québec.

Je voudrais donner deux exemples d'initiatives prises par les agriculteurs de mon comté et qui démontrent d'une façon éloquente que les agriculteurs au Québec savent se prendre en main, savent profiter de cet esprit de concertation qui règne dans nos régions depuis déjà une vingtaine d'années. Ils n'attendent pas, et à juste titre, des solutions des gouvernements, que ce soit le gouvernement provincial ou fédéral, mais ils se retroussent les

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manches et essaient de trouver leurs propres solutions à leurs propres problèmes.

Je veux d'abord parler de la MRC du Haut-Saint-François qui regroupe la municipalité de La Patrie dont j'ai parlé il y a quelques instants, également des municipalités qui tournent autour de Cookshire, East Angus, Weedon qui est la municipalité voisine de mon collègue. On a procédé dans cette MRC, il y a tout au plus un an, à la mise sur pied d'une table agro-alimentaire que l'on appelle incidemment la Table agro-alimentaire du Haut-Saint-François.

Cette Table regroupe des agriculteurs, bien sûr, mais également des transformateurs, des distributeurs et des représentants de l'Union des producteurs agricoles. Ces gens veulent, par l'entremise de cette Table, prendre en main les intérêts des 600 entreprises agricoles de cette MRC, dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 40 millions de dollars.

Il est important quand on parle d'agriculture d'insister sur les chiffres et sur l'impact sur l'économie de l'activité agricole, puisque bon nombre de citadins s'imaginent que l'agriculture c'est une activité que l'on fait un peu en faisant également autre chose, un peu comme les gentlemen farmers. Dans le comté de Mégantic-Compton-Stanstead, l'agriculture c'est une entreprise, c'est une industrie qui nécessite des énergies quotidiennes.

Ces gens se sont regroupés lorsqu'ils ont constaté, depuis une dizaine d'années, qu'on assistait à une espèce d'exode rural, particulièrement chez les jeunes, une espèce de dévitalisation du monde agricole. On a constaté une diminution de la population de la MRC; le vieillessement de cette population, puisque les jeunes quittaient la région, allaient s'installer en ville, grossissant le nombre des chômeurs plus souvent qu'autrement.

On a constaté également la sous-scolarisation de la main-d'oeuvre, la sous-qualification de la main-d'oeuvre. On a constaté aussi la dispersion géographique des producteurs puisque le territoire de la MRC du Haut-Saint-François est un grand territoire, le nombre de fermes diminuant, les producteurs se retrouvaient de plus en plus éloignés les uns des autres. Également, ce qui occasionne tous ces constats que je viens de faire et qui ont été faits par la Table agro-alimentaire, des problèmes de mise en marché de leurs produits.

(1850)

Ils ont donc décidé de regrouper leurs forces et ainsi de développer le partenariat et la concertation entre les différents intervenants, puisqu'un agriculteur seul sur sa ferme n'arrivera à rien s'il ne connaît pas les conditions du marché, autant quand il s'agit de vendre ses produits que lorsqu'il s'agit d'investir sur sa ferme pour savoir s'il doit continuer dans la production où il est actuellement ou s'il doit diversifier et, dans l'affirmative, dans quelle production il doit s'enligner.

Les représentants de la Table agro-alimentaire ont donc produit un plan d'action stratégique de développement. Ils ont identifié des projets agricoles nouveaux, des créneaux nouveaux dont les études de marché ont été faites et ils ont constaté qu'il y avait, dans certains secteurs au niveau de la production végétale, des fruits et légumes, qu'il y avait une demande. Ils ont également produit nombre de dépliants promotionnels, ce qui est en fait presque un précédent, du moins dans notre région, pour ne pas dire dans l'ensemble du Québec. Ils ont produit des dépliants promotionnels afin de faire connaître à l'ensemble de la population, au marché, les produits qu'ils avaient à leur offrir.

Ils ont également développé le secteur touristique. Depuis au moins une quinzaine d'années, on constate, dans notre région, un intérêt soutenu, et je dirais même un intérêt qui se développe, qui s'accroît, d'année en année, pour des gens de la ville qui veulent venir passer un week-end, une semaine sur une ferme pour être à même de constater comment cela se passe, comment les gens vivent, comment on produit les différentes catégories qu'on met sur le marché, comme le lait, la volaille, etc. On a développé dans notre région, grâce à la Table agro-alimentaire, un circuit agro-touristique qui produit déjà ses fruits et qui permet, comme je l'ai dit, d'augmenter l'activité économique de notre région.

On s'intéresse également à la formation de la main-d'oeuvre puisque, comme je l'ai mentionné il y a quelques instants, ayant constaté la sous-scolarisation de nombre d'agriculteurs, on a donc entrepris des démarches avec les commissions scolaires pour aider à régler ce problème. Et finalement, on a développé une politique d'achat locale et constaté que nombre de personnes qui habitaient autour, près des agriculteurs, ne connaissaient même pas les produits qui étaient disponibles de la part de ces agriculteurs.

Il y a également dans la région, dans la MRC de Coaticook, le Centre d'initiatives en agriculture de la région de Coaticook, un organisme de concertation et de planification dans le domaine agricole dont le but est de développer un environnement économique dynamique et attrayant permettant de faciliter la consolidation et la diversification d'activités en milieu rurale. Un peu comme la Table agro-alimentaire, les agriculteurs du coin se sont réunis et ont mis ensemble leur expérience, leurs connaissances pour développer encore davantage le secteur agricole.

Ce qu'il y a de particulier dans la MRC de Coaticook, c'est la diversité des intervenants qui se sont impliqués dans ce projet. J'en nomme quelques-uns: la ville de Coaticook qui participe, non seulement aux discussions, mais également au financement du Centre d'initiatives en agriculture, qui a donné, l'an passé, 450 000 $. La municipalité de Coaticook s'y est également impliquée, tout comme le Conseil régional de développement, la Commission scolaire de Coaticook et 49 intervenants commerciaux de tout genre de la MRC de Coaticook ont investi de l'argent dans ce projet. Dix municipalités rurales avoisinantes à la MRC de Coaticook et 56 producteurs agricoles ont investi temps et argent dans ce Centre d'initiatives et, en plus, 71 souscripteurs populaires, c'est-à-dire M. et Mme Tout-le-Monde qui, trouvant de l'intérêt dans une pareille initiative, ont décidé d'y mettre leur argent et également leur temps, en plus de la participation du gouvernement du Québec pour un montant de 1,5 million de dollars, et des intervenants locaux, et également une participation du gouvernement fédéral de 1 184 000 $.

(1855)

Monsieur le Président, vous me signalez qu'il me reste une minute. Je terminerai en disant que les gens du milieu veulent se prendre en main, veulent faire leur place dans le domaine de l'agriculture mais ils s'attendent également à ce que les gouvernements et en particulier le gouvernement fédéral investissent davantage. Quand on fait la comparaison entre les actions, les investissements du gouvernement fédéral dans le domaine de l'agriculture au Québec par rapport à ce qui se fait dans l'Ouest, les chiffres sont éloquents. Je n'ai pas le temps de les passer en

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revue, peut-être qu'on m'en donnera la chance pendant la période des questions et commentaires.

Je veux souligner que les agriculteurs de mon comté sont préoccupés par leur avenir suite à l'entente du GATT. Ils sont préoccupés, non pas qu'ils ne veulent pas compétitionner sur le marché mondial, au contraire! Ils sont préoccupés des négociations qui doivent suivre et ils veulent avoir l'assurance du gouvernement du Canada qu'ils seront soutenus et qu'on ne prendra pas de mesures qui auraient pour conséquence de compromettre l'avenir de l'agriculture.

[Traduction]

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, le député d'en face a parlé d'éclipse au début, et c'est effectivement le bon mot. Il laisse l'impression que le Québec s'en sortirait mieux à l'extérieur du Canada et rien n'est plus loin de la vérité.

Le député continue à peindre en noir tous les gains que les producteurs québécois ont faits grâce à la politique agricole nationale du Canada. Le fait est que le revenu agricole net du Québec au cours des 20 dernières années a augmenté régulièrement grâce à la stabilité des marchés du porc, aux produits faisant l'objet d'une gestion de l'offre et à un secteur céréalier en croissance.

Je pourrais ajouter que ces politiques ont été entreprises par le précédent gouvernement libéral, avant 1984. Le Québec en a tiré de grands avantages. Un autre exemple trompeur de la part du député d'en face, c'est qu'il ne semble pas reconnaître que plus de 45 p. 100 du lait industriel canadien est produit et transformé au Québec, alors que la province ne consomme que 25 p. 100 du lait industriel canadien.

C'est grâce aux politiques nationales que nous avons, au partage du marché national et à l'expansion des marchés internationaux que le Québec a fait des gains aussi importants.

Je terminerai en disant que sous un nouveau gouvernement libéral qui sera aussi proactif que possible, nous pourrons progresser en tant que nation, comprenant le Québec, et favoriser les exportations au bénéfice des agriculteurs canadiens.

(1900)

[Français]

M. Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires et avec tout le respect que je lui dois, je lui recommanderais de procéder à une révision des chiffres qu'il vient de nous soumettre, laissant entendre que l'agriculture au Québec n'avait cessé de s'améliorer au cours des vingt dernières années, et ce grâce particulièrement à l'action du gouvernement fédéral. La réalité est tout autre.

Vous me permettrez de citer des chiffres qui prouvent le contraire. Il y a bien eu une période, en particulier la période de 1976-1985, où au Québec l'agriculture a connu une évolution constante et une amélioration plus que remarquable. Cela était dû en très grande partie aux politiques du gouvernement du Québec d'alors, celui de M. René Lévesque.

Je rappellerai simplement, pour le bénéfice du député et du ministre de l'Agriculture, qu'en 1976, date à laquelle le Parti québécois a pris le pouvoir, le niveau d'autosuffisance alimentaire au Québec était de 47 p. 100. En 1985, quand le Parti québécois a été remplacé par le Parti libéral, le frère jumeau du gouvernement qui est en face de nous actuellement, ce taux d'autosuffisance alimentaire était de 78 p. 100.

En neuf ans seulement, on a fait passer le taux d'autosuffi-sance alimentaire au Québec de 47 à 78 p. 100. Depuis 1985, les chiffres ne sont pas disponibles, puisque le gouvernement libéral du Québec a aboli la direction de l'évaluation au ministère de l'Agriculture, mais on situe ce taux d'autosuffisance actuellement à un taux inférieur à 70 p. 100. Donc, il y a eu une diminution.

De 1977 à 1985, l'agriculture représentait 1,7 p. 100 du Produit intérieur brut au Québec; de 1986 à 1993, 1,37 p. 100 du Produit intérieur brut, une diminution importante. Les investissements agricoles, de 1980 à 1985,-et le député pourra noter ces chiffres qu'il pourra utiliser dans ses discours à l'avenir-des investissements agricoles au Québec, total 737 millions par année en moyenne. De 1986 à 1993, 409 millions par année, une diminution de 45 p. 100.

Si on veut d'autres chiffres éloquents, au niveau des productions de pomme de terre, de 1981 à 1991, ça couvre le régime libéral, ça couvre le régime conservateur. Le Québec a connu une augmentation de 2 p. 100 de la superficie cultivée pour les pommes de terre. Dans l'Ouest, 30 p. 100. Le boeuf, toujours de 1981 à 1991, au Québec, a connu une diminution de production de 13 p. 100, alors que dans l'Ouest il connaissait une augmentation de 4 p. 100. Pour le porc, diminution de 16 p. 100 au Québec, augmentation de 39 p. 100 dans l'Ouest. Pour l'agneau, une augmentation de 8 p. 100 au Québec, toujours durant la même période, contre 33 p. 100 dans l'Ouest.

Alors au lieu de venir nous conter des histoires, j'aimerais qu'on se réfère aux vrais chiffres et je le répète je souhaite ardemment et les agriculteurs de mon comté le souhaitent encore davantage que le gouvernement mette sur la table des politiques qui soient en mesure d'assurer le développement de l'agriculture au Québec.

[Traduction]

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, je pense que le député d'en face confirme en partie ce que je disais, car ce dont nous parlons ici c'est d'un gouvernement proactif. Il disait que de 1976 à 1985, le développement a été continu.

(1905)

C'est parce qu'il y avait alors un gouvernement libéral fort qui avait conclu des ententes cofinancées avec les provinces, dont le Québec avait largement bénéficié.

Un autre point que je voudrais signaler, c'est que lorsque l'on compare 1981 et 1994, on constate que le revenu net au Québec a augmenté de plus de 60 p. 100, alors qu'il n'a guère augmenté que de 20 p. 100 dans les autres provinces. Ces chiffres doivent être publicisés.

[Français]

M. Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, il semble qu'on doive continuer sur cette envolée, puisque mon collègue avance des chiffres dont j'ignore la provenance-il se fera sûrement un plaisir de me les faire parvenir-je lui rappellerai que des comparaisons ont été faites et que pour 1991-1992, les dépenses publiques fédérales de soutien au secteur agro-alimentaire au Québec se sont chiffrées à 399 millions,

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près de 400 millions de dollars; pour le reste du Canada, on parle de 5 milliards, environ 500 millions de dollars, ce qui représente environ 7 p. 100 des dépenses publiques fédérales faites pour soutenir le secteur agro-alimentaire au Québec.

Quand on parle des proportions des subventions ou de l'aide apportée par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le domaine de l'agriculture, toujours pour 1991-1992, au Québec, l'aide fédérale représentait 37,2 p. 100 de l'ensemble des subventions accordées; alors que l'aide du gouvernement du Québec représentait 62,8 p. 100. Dans le reste du Canada, c'est le contraire, les chiffres sont renversés. L'aide fédérale, 65,8 p. 100; l'aide provinciale, 34,2 p. 100. Je termine là-dessus. Je pense que ces chiffres sont éloquents et prouvent que l'intervention du fédéral doit changer et, je le répète, on attend du ministre de l'Agriculture qu'il agisse.

M. Guy H. Arseneault (Restigouche-Chaleur): Monsieur le Président, j'aimerais demander au député d'en face si ce gouvernement-ci met en vigueur des programmes qui vont sûrement aider les agriculteurs de la province de Québec, votera-t-il contre la séparation, oui ou non?

M. Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead): Monsieur le Président, vraiment je ne comprends pas l'intervention de mon collègue, malgré tout le respect que j'ai pour lui. Si toute mesure du gouvernement, qu'il soit libéral ou autre, qui sera amenée devant cette Chambre sera de nature à améliorer la condition de l'agriculture et des agriculteurs au Québec et dans l'ensemble du Canada, nous nous ferons un plaisir d'y souscrire.

Quant à l'avenir du Québec, le passé de l'intervention du gouvernement fédéral n'est pas de nature à faire en sorte que les Québécois et Québécoises aient le goût de dire un oui aveugle au Canada.

[Traduction]

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'ajouter quelque chose à ce débat important que nous tenons ce soir.

La circonscription d'Annapolis Valley-Hants est le foyer d'une industrie agricole et agro-alimentaire diversifiée et de bonne taille. Je tiens à travailler en étroite collaboration avec cette industrie et c'est un honneur pour moi que de communiquer ses vues à la Chambre.

Pour pouvoir en savoir plus long sur les questions d'importance pour l'agriculture locale, j'ai mis sur pied un comité consultatif formé de représentants du monde agricole et du secteur de la transformation de la région. Mes rencontres avec ce groupe m'ont été d'une aide incomparable, non seulement pour connaître les préoccupations locales, mais aussi pour mettre au jour des solutions utiles.

Plus récemment, ce groupe a eu une réaction très favorable à la position adoptée par le ministre de l'Agriculture, dans le différend qui nous oppose actuellement aux États-Unis sur la question du blé.

(1910)

Je veux faire part à la Chambre d'une réaction en particulier, que j'ai reçue pas plus tard qu'hier: «S'il vous plaît, continuez le combat. Les Américains sont de redoutables partenaires commerciaux, mais nous devons apprendre à préserver nos points forts et nos politiques. Mon expérience passée me dicte de vous demander de tenir bon.»

C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.

Je profite de mon intervention pour faire connaître la façon dont nous prêtons assistance aux fermes familiales. Je veux qu'il soit bien clair que nous devons conserver la ferme familiale en tant qu'unité commerciale. Dans ma circonscription, comme un peu partout au pays, les petites et moyennes entreprises agricoles sont le principal moteur de l'économie locale et régionale. Grâce à notre engagement à améliorer la production à valeur ajoutée, à faciliter l'accès aux capitaux et au financement, et à collaborer avec tous les intéressés pour repenser notre système de gestion de l'offre, je crois qu'avec nos politiques, nous sommes sur la bonne voie.

Dans notre programme électoral, l'automne dernier, nous avons insisté sur la création d'emplois et la croissance économique. Le secteur de l'agro-alimentaire représente 8 p. 100 de notre PIB et fournit 15 p. 100 de tous les emplois au Canada. C'est ce secteur qui nous permettra de croître et de créer des emplois.

Les marchés mondiaux changent. Les goûts et les besoins du consommateur canadien évoluent. La technologie met à la disposition des agriculteurs et des entreprises du secteur alimentaire de nouvelles méthodes de production, de commercialisation et de gestion pour satisfaire les demandes des consommateurs. Dans ce secteur, il est essentiel que le gouvernement appuie l'innovation.

Notre programme, qui comprend un engagement à appuyer l'innovation et la production à valeur ajoutée, est particulièrement important pour que le gouvernement mette l'accent sur le commerce et l'agro-alimentaire. Il s'agit d'une industrie de haute technologie où, pour préserver sa part du marché, il faut se tenir à la fine pointe de l'évolution.

Notre gouvernement croit en l'innovation. Comme nous l'avons déclaré dans notre livre rouge: «L'avantage comparatif du Canada ne dépend plus uniquement de ses ressources naturelles, mais de ses exploits technologiques, de sa capacité d'innover.»

Une des solutions pour y parvenir consiste à s'engager dans le secteur de la recherche. Un secteur R-D bien orienté est indispensable à notre compétitivité à l'échelle mondiale et à notre croissance économique. Il est important que nous mettions au point des procédés peu coûteux et de nouveaux produit qui nous ouvriront de nouveaux marchés.

Pas plus tard qu'hier, le ministre annonçait que le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire lançait un projet pilote de

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500 000 dollars portant sur un nouveau programme de financement de contrepartie de la R-D dans le secteur agro-alimentaire. Cette initiative vise à inciter l'industrie à investir dans la recherche, surtout dans les domaines où de nouveaux débouchés pourraient exister. Ce nouveau programme pourrait rapporter jusqu'à 25 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

Je suis fier de compter, dans ma circonscription, plusieurs exploitations à valeur ajoutée qui se portent très bien. Par exemple, vous trouverez un peu partout dans ma circonscription des usines de transformation du porc, du poulet, des fruits et des légumes.

Il y a également une usine biotechnologique, l'Efamol Research Institute, qui fait d'énormes progrès dans le domaine de la fabrication de produits non alimentaires à valeur ajoutée. Cet institut est l'un des chefs de file dans la recherche des propriétés médicinales des huiles de la plante appelée onagre.

Je crois que le gouvernement doit travailler en étroite collaboration avec le secteur privé pour veiller à ce que ces entreprises soient toujours à l'avant-garde de la production à valeur ajoutée.

Il y a un rapprochement à faire entre l'accent que nous mettons sur la production à valeur ajoutée et notre engagement envers les agriculteurs afin de les aider à obtenir du financement. À plusieurs reprises, les agriculteurs de ma circonscription m'ont confié qu'ils avaient eu l'impression, par le passé, que le gouvernement les avait laissé tomber. Les programmes de soutien du revenu ont souvent été de nature passive et conçus sans véritable plan d'ensemble.

(1915)

Les statistiques montrent clairement que la plupart des exploitations agricoles familiales ne seraient pas viables si le ménage ne comptait pas sur un revenu extra-agricole. Toutefois, les agriculteurs de ma circonscription et de toutes les régions du Canada ont bien précisé qu'ils ne voulaient pas vivre de subventions gouvernementales. En effet, ils préfèrent la sécurité que procurent les marchés stables, tout en sachant que le gouvernement appuiera les démarches qu'ils entreprendront pour profiter des nouveaux débouchés.

Devant ces nouveaux faits, nous avons décidé de mettre l'accent non plus sur des programmes de soutien du revenu purement passifs, mais plutôt sur des programmes d'ensemble à long terme. Nous devons veiller à ce que les exploitants agricoles obtiennent le financement nécessaire pour pouvoir croître et soutenir la concurrence à long terme.

Afin de mettre davantage de capitaux à la disposition des exploitations agricoles, nous allons veiller à leur assurer une stabilité à long terme par l'entremise d'organismes établis tels que la Société du crédit agricole. Parmi les mesures que nous sommes déterminés à établir, il y a un programme de prêts hypothécaires à long terme qui transférera une partie des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêt de l'emprunteur à la Société du crédit agricole, une garantie d'emprunt visant à améliorer la disponibilité et l'accessibilité du capital à long terme, et un programme d'expansion de la propriété agricole au moyen duquel la SCA louera à long terme les terres agricoles ayant fait l'objet d'une saisie. Cela permettra à la SCA d'aider les agriculteurs en faillite à se renflouer.

Il est bien évident que les agriculteurs ne veulent pas que nous reconduisions la politique du passé. Ils veulent être maîtres de leur destin. Ils veulent que le gouvernement les aide à acquérir les outils dont ils ont besoin pour prospérer.

Enfin, je voudrais dire quelques mots au sujet de la question cruciale de la gestion de l'offre et de la régularisation du marché. Par le passé, la gestion de l'offre a permis de stabiliser le revenu des agriculteurs tout en assurant l'approvisionnement de produits alimentaires supérieurs et sains. Toutefois, de nombreux agriculteurs craignent que l'accord du GATT ne réduise leur compétitivité.

Nous n'avons pas pu préserver l'article XI au cours des négociations du GATT, mais nous avons réussi à obtenir qu'un système de tarifs douaniers élevés remplace les contingents d'importation. Nous pourrons ainsi permettre aux petites exploitations agricoles et aux entreprises de transformation du Canada de demeurer concurrentielles tout en s'adaptant aux nouvelles règles commerciales.

Entre-temps, le GATT ouvre aussi de nouveaux marchés pour ces mêmes produits. Le ministre a déclaré maintes fois que son objectif était de doubler ou presque les exportations agricoles de telle sorte qu'elles atteignent 20 milliards de dollars par année. En recherchant aussi activement de nouveaux marchés internationaux, notre gouvernement s'assurera que les localités rurales du Canada jouent un rôle important dans la croissance économique.

Selon un article du Financial Post de ce matin, une étude du Conseil de la compétitivité agro-alimentaire démontre que les producteurs canadiens n'ont rien à craindre de la concurrence sur le marché international. Le secteur agro-alimentaire de ma circonscription et du reste du Canada peut être le meilleur au monde. Je me suis engagé à travailler avec les gens de ce secteur pour qu'ils ne ratent aucune occasion de réaliser leur potentiel.

Maintenant que les négociations du GATT sont terminées, l'un des plus grands défis de notre système de gestion de l'offre, c'est la concurrence intérieure. Plus que jamais, la coopération s'impose à l'échelle nationale et à l'échelle régionale. Le secrétaire parlementaire travaille au sein d'un petit groupe pour susciter cette coopération et trouver le moyen de relever d'autres défis immédiats.

Ce groupe a pour mandat de déterminer quelles modifications apporter au système canadien de régularisation du marché, tant pour lui donner plus de souplesse que pour assurer sa survie à long terme. Jusqu'à maintenant, le groupe a consulté des représentants de tous les intervenants. Ceux-ci doivent avoir leur mot à dire dans les décisions qui détermineront l'avenir des systèmes canadiens de gestion de l'offre et de régularisation du marché.

(1920)

Nous sommes confrontés à de nombreux défis, cela ne fait aucun doute. Il n'existe pas de solutions faciles ou de solutions miracles aux problèmes que j'ai mentionnés. Cependant, notre gouvernement a prouvé qu'il était à la hauteur des défis qui nous attendent: nous travaillons avec l'industrie pour fixer les priorités, nous encourageons les investissements dans les nouvelles technologies, nous investissons dans les compétences des Canadiens et nous offrons la sécurité et la stabilité aux petites et moyennes exploitations agricoles. C'est ainsi que nous main-

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tiendrons la compétitivité des produits agro-alimentaires canadiens.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, je veux simplement faire une brève remarque au député pour lui dire que j'apprécie beaucoup sa façon d'exposer clairement à la Chambre les préoccupations de ses électeurs. Je veux aussi dire que c'est le genre de débat que je souhaiterais voir tous les jours à la Chambre des communes. Je sais que le député vient d'une région où il y a de nombreux éleveurs de volaille. Je me demande s'il s'inquiète aussi, comme moi, des conflits que nous avons eus récemment dans le secteur de la volaille relativement à la gestion de l'offre. C'est une question qui me préoccupe beaucoup.

Je voudrais bien voir les gens d'un secteur comme celui-là unir leurs efforts pour résoudre leurs problèmes internes, car je crois que le plus grand danger qui menace le système de gestion de l'offre à l'heure actuelle n'est pas l'accord du GATT que nous venons de signer, mais plutôt les problèmes internes que les structures connaissent parfois lorsqu'elles atteignent un certain âge. Le système a maintenant atteint une certaine maturité. Il fonctionne bien. Toutefois, il y a ce danger qui guette les structures après un certain temps, et je voudrais savoir si le député partage mes craintes à cet égard.

M. Murphy: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.

Je partage effectivement ses craintes. Dans la circonscription que je représente, Annapolis Valley-Hants, nous produisons environ 78 p. 100 de toute la volaille en Nouvelle-Écosse. Donc, nous sommes très inquiets de ce qui se passe dans notre pays relativement au système de quotas, au manque de collaboration de la part des provinces qui ne respectent pas les règles du jeu.

Comme nous le savons, il y a une surproduction dans deux provinces et l'excédent est écoulé sur la côte est. Par conséquent, le prix de la volaille dans notre région baisse, ce qui présente une menace réelle pour les petites entreprises agricoles dans cette industrie.

Je suis donc d'accord avec le député pour dire que, en tant que pays, nos problèmes ne viennent pas de l'extérieur, mais plutôt de l'intérieur. Nous avons besoin de la collaboration des provinces pour régler ces problèmes internes. Nous devons nous asseoir et discuter. Il ne faut pas oublier que nous sommes un pays généreux et que nous voulons survivre d'un océan à l'autre. L'industrie agricole doit survivre, plus particulièrement l'industrie de la volaille, mais elle ne survivra que si toutes les provinces respectent les règles du jeu et si nous en arrivons à un consensus pour régler nos problèmes.

M. Bernie Collins (Souris-Moose Mountain): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi ce soir de prendre la parole et de rendre hommage à mon collègue d'Annapolis Valley-Hants pour son exposé très instructif sur l'agriculture.

À titre de membre du Comité permanent de l'agriculture, je suis fier de pouvoir participer au débat ce soir et de parler des problèmes des agriculteurs, notamment ceux de Souris-Moose Mountain, très vaste circonscription rurale du sud-est de la Saskatchewan.

Parmi nos problèmes, mentionnons le transport du grain ainsi que les répercussions qui s'ensuivent pour nous tous. Il nous faut, dans cette optique, examiner les problèmes qui en ont résulté. À cause de notre incapacité d'expédier les céréales dans les délais prévus, nous avons peut-être terni la réputation du Canada à titre de fournisseur et d'expéditeur fiable de céréales et d'oléagineux.

Certains facteurs compromettent sérieusement la capacité du Canada de le faire, mais nous devons néanmoins satisfaire aux demandes. L'agriculture de l'Ouest est fondée sur les exportations de céréales et d'oléagineux vers les marchés d'outre-mer. Le Canada s'est acquis et a conservé pendant plus d'un demi-siècle une excellente réputation de fournisseur fiable. Nous avons la réputation d'offrir des céréales et des oléagineux d'excellente qualité et nous devons donc nous employer assidûment à protéger et à maintenir cette réputation. Voilà pourquoi il nous faut régler les problèmes actuels concernant le transport du grain.

(1925)

L'incapacité du Canada à respecter ses engagements préoccupe nos marchés asiatiques, notamment le Japon et la Chine. Le gouvernement n'est pas heureux que cette situation persiste. Au cours des dernières semaines, nous avons vu au moins 40 bateaux immobilisés au port de Vancouver. Les frais de surestarie s'élèvent à 10 millions de dollars.

À qui reviennent ces frais de surestarie? C'est l'agriculteur qui doit les payer. Qui est le plus durement touché et doit néanmoins payer ces frais? Que dire du coût des ventes perdues? La Commission canadienne du blé évalue à 280 millions de dollars le montant des ventes que nous avons perdues parce que nous n'avons pas pu faire les livraisons dans les délais prévus.

Nos clients se tournent vers d'autres fournisseurs pour satisfaire leurs besoins. Je sais que les acheteurs japonais de colza canola se sont déjà tournés vers des fournisseurs australiens et européens. Les agriculteurs ne peuvent se permettre de perdre ces marchés et ne veulent pas que le Canada les perde.

Le gouvernement considère le transport du grain comme une question prioritaire et cherche des solutions. Le problème n'est pas simple. Un certain nombre de facteurs ont entraîné la réduction du nombre de wagons, dont le transport du grain vers les marchés du sud et le temps de rotation qui peut atteindre 40 jours. Dans la plupart des cas, il s'agit d'au moins deux fois le temps normal d'expédition sur les marchés canadiens.

Cette pénurie de wagons est attribuable à plusieurs facteurs. À cause de la crue du Mississippi, nous n'avons pas pu avoir autant de wagons américains qu'en temps normal, et nous avons donc dû recourir à d'autres moyens. La récolte tardive de l'année dernière nous a causé des problèmes pour le transport du grain au port de Thunder Bay et aux ports de la côte ouest.

Des pointes imprévues dans le transport du canola ont également créé des problèmes à Thunder Bay. Les difficultés d'exploitation aux terminaux de secteur en raison du temps extrêmement froid qu'il a fait en janvier et février ont causé des problèmes additionnels. L'arrêt de travail au port de Vancouver n'a pas aidé

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du tout non plus. Une fermeture de 13 jours à cause d'un conflit ouvrier a entraîné un engorgement aux terminaux.

Nous cherchons à résoudre ces problèmes. Comment peut-on faire charger les navires en fin de semaine? Comment peut-on s'assurer de bénéficier d'un service sept jours sur sept à ces ports? Les principaux intervenants dans l'industrie des céréales et dans la commercialisation se rendent compte qu'il y a un problème. Je suis persuadé qu'ils vont examiner la question du temps de rotation des wagons.

Les deux sociétés ferroviaires ont augmenté leur budget consacré à l'entretien. Elles ont également modifié leurs services ferroviaires et ont augmenté leur budget consacré à la manoeuvre. Le CN vient d'ajouter 765 wagons de la région de la baie d'Hudson à la zone d'expédition de Thunder Bay.

Les expéditeurs sont autorisés à utiliser des wagons privés. Nous avons mis en oeuvre un programme de camionnage d'urgence grâce à une subvention versée en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, qui permettra le transport vers Thunder Bay et vers le port de Vancouver. Nous prévoyons donc des opérations de chargement et de déchargement en fin de semaine, ce qui ajoutera au système une efficacité que nous n'avons pas connue depuis quelque temps.

Les agents de la haute direction des services de transport du grain par rail et du gouvernement vont examiner le problème. Ils vont examiner les pénuries prévues pour 1994-1995. Nous avons institué une commission des ressources humaines chargée d'étudier les problèmes ouvriers liés au transport du grain de l'Ouest. Son rapport devrait être déposé en juillet.

Il est clair qu'on a fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire. On ne pourra pas résoudre le problème en examinant une question seulement. Il n'y a pas que les wagons de chemin de fer qui nous posent un problème.

(1930)

Les régimes canadiens de commercialisation du grain doivent continuer de fonctionner efficacement, compte tenu de l'évolution du marché. L'ouest du Canada produit maintenant des céréales et des oléagineux différents, et il y a des cultures spécialisées. Il est temps que nous examinions le régime canadien de commercialisation pour savoir où va le grain et si le système est bien en place et veiller à ce que le grain soit bien acheminé.

Le Canada dit maintenant livrer concurrence dans un monde et sur un marché qui ont changé depuis l'an dernier. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce va certainement modifier nos méthodes de commercialisation. Cet accord ouvre de nouveaux débouchés pour les céréales et les oléagineux du Canada partout dans le monde. Un régime vigoureux et efficace de commercialisation demeurera le pilier de notre industrie céréalière et il est vital que ce régime puisse nous mener jusqu'en l'an 2000.

À propos de commercialisation, de manutention et de transport du grain, différents groupes et représentants des sociétés céréalières, des chemins de fer, des syndicats ouvriers et des manutentionnaires de grain se réuniront à Winnipeg le 16 mai pour examiner ce problème et, il faut l'espérer, trouver des solutions. Nous souhaitons tous que l'industrie, avec le gouvernement et les autres intéressés, nous dote d'un bon système de manutention des oléagineux et des céréales.

Je voudrais maintenant, dans la dernière partie de mon discours, passer en revue quelques préoccupations de ma circonscription.

À Weyburn, nous avons une usine d'éthanol qui devrait commencer à produire. Moosomin souhaiterait en avoir une aussi. À Kipling, les producteurs de porc songent à créer une nouvelle race. À Broadview, nous avons des projets concernant l'acériculture, les produits du bois et l'éthanol. Inland Terminal a certainement une grande importance dans la région de Weyburn. Les fermes d'urine de jument gravide du sud-est de la Saskatchewan sont en croissance, mais elles ont besoin de protection, elles doivent avoir l'assurance que nous les aiderons.

Nos cultures spécialisées continuent d'être mises en valeur. Cependant, nous sommes aux prises avec le déclin rural dans le sud-est de la Saskatchewan. S'ajoute à cela le fait que la Saskatchewan est, avec le Canada atlantique, la région la plus endettée du pays dans le secteur agricole, ce qui est très préoccupant.

Nous voulons garantir l'établissement d'un filet de sécurité complet pour toute la ferme afin de régler le problème de l'endettement et d'aider les agriculteurs du sud-est de la Saskatchewan à surmonter leurs difficultés.

À Saskatoon nous avons l'un des plus réputés centres de recherche en biotechnologies du Canada, voire du monde. Ce centre vient d'ailleurs tout juste de créer une nouvelle huile de tournesol appelée Sunola. Il a ensemencé 100 000 acres, et cette culture va certainement donner un coup de pouce aux agriculteurs de la Saskatchewan.

En terminant, j'estime que c'est un honneur pour moi que de prendre la parole sur ce programme agricole mis de l'avant par notre gouvernement. Je pense que c'est un programme tourné vers l'avenir.

Au nom de la population rurale du sud-est de la Saskatchewan, c'est un plaisir pour moi que de prendre la parole à la Chambre et de participer à ce débat.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les observations du député de Souris-Moose Mountain, car comme lui, j'ai des responsabilités à l'égard de nombreux agriculteurs de la Saskatchewan dont beaucoup espèrent qu'en ce printemps de l'espoir, ils auront l'occasion de profiter d'une bien meilleure année que l'année dernière sur le plan financier et pour ce qui est des récoltes.

Dans son intervention, le député a parlé notamment des problèmes de transport du grain vers les ports. Je me demande si le député sait que les compagnies de chemin de fer n'ont pas respecté les exigences établies en matière de transport.

En fait, je crois comprendre que durant le deuxième trimestre de la campagne agricole en cours, elles n'ont atteint que 75 p. 100 de leurs objectifs relativement au transport de produits vers la côte ouest et que dans le cas de Thunder Bay, la proportion était de 82 p. 100. Or, la Loi sur le transport du grain de l'Ouest prévoit

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des sanctions si elles ne respectent pas leurs engagements ou n'atteignent pas leurs objectifs.

(1935)

Le député de Souris-Moose Mountain est-il d'accord pour dire que le gouvernement fédéral devrait peut-être envisager d'imposer les sanctions prévues par la loi alors que, comme nous en sommes tous conscients, ces dispositions n'ont jamais été appliquées dans le passé?

M. Collins: Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'en face de sa question sur les transports.

Je peux lui dire, en tant que membre du Sous-comité du transport du grain, qu'on a examiné la question extrêmement importante qu'il soulève.

Lorsque nous constatons que les compagnies de chemin de fer ne respectent pas leurs engagements et les contingents de livraison prévus, il y aurait lieu de leur imposer des sanctions pour les encourager à améliorer leur efficacité, sinon elles devront en subir les conséquences.

Un des problèmes qui se posait, selon moi, c'est que si on imposait une forme de redevance de stationnement, les compagnies allaient ensuite se les faire rembourser. Je voulais savoir qui allait payer ces redevances en définitive. Si ce sont les agriculteurs, je ne suis alors pas d'accord. La position des membres du sous-comité, et je suis persuadé que ce sera là une de ses recommandations, c'est qu'on devrait prévoir une sanction lorsque les contingents ne sont pas respectés.

Ainsi, je comprends certes ce que dit le député. Je pense que nous serons probablement saisis d'une recommandation en ce sens venant du comité.

M. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre): Monsieur le Président, je voudrais vous informer que je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Fraser Valley-Est.

Je suis très heureux de participer aujourd'hui à ce débat sur l'agriculture qui se fait attendre depuis longtemps. C'est la première fois en quatre mois, soit depuis le début de la présente législature, que nous sommes saisis d'une motion du gouvernement sur l'agriculture. Il fait bon voir nos collègues d'en face relever leurs manches et se mettre à l'ouvrage comme le font nos agriculteurs.

C'est le printemps. Les agriculteurs canadiens amorcent la campagne agricole en ensemençant leurs champs. Ils mettent en terre les nouvelles semences. Pendant qu'ils parcourent leurs champs au volant de leur tracteur, les agriculteurs écoutent peut-être la radio pour connaître les nouvelles initiatives en matière agricole que le gouvernement d'Ottawa veut leur proposer en ce début de printemps.

Le temps est venu pour le Canada d'adopter de nouvelles idées ou de nouvelles stratégies dans le domaine de l'agriculture. Les vieilles idées comme les vieilles semences ne donneront rien qui vaille. Le premier changement de fond à apporter, c'est convaincre le gouvernement qu'il ne doit plus intervenir dans le secteur agricole. Les agriculteurs ne veulent pas du gouvernement comme principal partenaire. Ils savent que, pour régler nos problèmes, il faut libéraliser le secteur agricole et laisser les agriculteurs prendre en main leur destinée, choisir les solutions et déterminer eux-mêmes de quelle façon ils doivent s'y prendre pour cultiver leurs champs, transformer leurs récoltes, assurer leurs produits, les transporter et les vendre.

Je voudrais vous présenter aujourd'hui de nouvelles idées en ce qui concerne le soutien du revenu et décrire comment la Société du crédit agricole aborde le problème de l'endettement agricole. Il ne fait aucun doute que l'agriculture comporte des risques financiers élevés, peut-être plus que n'importe quel autre secteur de notre économie. Nous sommes parfois aux prises avec des problèmes contre lesquels nous ne pouvons pas grand-chose. Je vous en nomme trois: les distorsions commerciales, les cycles du marché et les humeurs de Dame Nature.

À propos de la Mère Nature, les agriculteurs de ma circonscription se sont demandé l'automne dernier, au cours de la campagne électorale, si les conditions atmosphériques relèvent de la compétence provinciale ou de la compétence fédérale. Ils en sont finalement venus à la conclusion qu'elles devaient relever du fédéral puisqu'elles excèdent les limites provinciales.

Il faut trouver le moyen de s'adapter au GATT et à l'ALENA afin de tirer pleinement parti des nouvelles possibilités commerciales.

Le RARB a mis en rogne les agriculteurs de ma province, la Saskatchewan, à tel point qu'ils vont se retirer du programme après l'année-récolte de 1994. Pourquoi? Parce qu'ils trouvent généralement que c'est un programme mal fichu et inutile. Ils estiment notamment que les niveaux de soutien sont de plus en plus bas, que les cotisations sont trop élevées, que l'on n'a pas suffisamment consulté les producteurs dans sa mise au point et que l'on met trop de temps à effectuer les versements.

C'est en Saskatchewan que l'on trouve le plus grand nombre de participants au programme, soit 42 000 lors de son lancement en 1993 pour 23 millions d'acres assurés. Notre taux de participation était presque le double de celui des autres provinces, mais nous nous retirons. Que la province où le programme était le plus populaire s'en retire en dit beaucoup sur la nécessité de l'éliminer après trois ans de fonctionnement.

(1940)

Il s'agit d'un programme bureaucratisé à l'extrême. Il fonctionne selon le principe d'un régime d'assurance-récolte en offrant aux producteurs une forme d'assurance-revenu. On fixe un niveau de revenu garanti à chaque producteur. Chacun reçoit des indemnités tout au long d'une campagne donnée dès que la baisse de la valeur d'une culture admissible fait chuter son revenu sous son revenu cible. Les primes sont payées conjointement par les gouvernements fédéral et provincial et par les producteurs.

Lorsque les revenus tirés de ces primes et les réserves accumulées ne suffisent pas à couvrir les indemnités versées aux producteurs, les gouvernements fédéral et provincial se partagent le financement du déficit. Je n'aime pas prononcer les mots «financement du déficit.» Enfin, les déficits sont assumés dans une proportion de 65 p. 100 par le gouvernement fédéral et de 35 p. 100 par le gouvernement provincial.

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Est-ce que cela a l'air assez bureaucratique? Je crois que oui. La plupart des agriculteurs à qui j'ai parlé le pensent aussi. Les résultats sont prévisibles. Au 31 mars 1993, il y avait pour 64 millions de dollars d'avances portant intérêt en cours. Le programme est déficitaire.

Quelle solution proposons-nous pour ce programme d'assurance-revenu pour les agriculteurs? Les réformistes ont toujours cru que le régime universel devait être aboli. Nous croyons qu'il nuit à la capacité des agriculteurs d'être concurrentiels, qu'il nuit à l'adoption de bonnes méthodes de gestion des terres, qu'il perturbe le marché, qu'il favorise la dépendance des producteurs et qu'il va à l'encontre des règles commerciales internationales. La mise en oeuvre d'un filet de sécurité complet et rationalisé est une priorité pour la stabilité de tous les secteurs du domaine agricole. La solution du Parti réformiste doit reposer sur la confiance qui pourra être gagnée par un processus direct de consultation des intervenants.

Je veux parler de l'endettement agricole et de la Société du crédit agricole. Selon le mandat de cette société, elle doit contribuer à améliorer la situation du Canada rural en fournissant des services financiers spécialisés et personnalisés aux exploitations agricoles et aux entreprises du Canada rural qui ont un lien avec le monde agricole.

C'est un très noble mandat, mais il suffit de parcourir nos campagnes et d'écouter les agriculteurs parler de la Société du crédit agricole pour se rendre compte qu'elle ne remplit pas sa mission. Les agriculteurs de ma circonscription me disent que c'est beaucoup plus difficile de faire affaire avec cet organisme gouvernemental qu'avec les banques à charte et les coopératives de crédit. J'ai entendu de nombreuses histoires d'horreur au sujet du harcèlement dont les clients de la Société du crédit agricole sont victimes.

Par exemple, la semaine dernière, j'ai reçu un appel téléphonique d'un agriculteur de ma circonscription qui a repris son exploitation agricole à bail après que la Société du crédit agricole la lui a enlevée. Sa date limite pour payer son loyer était le 2 mai. Il devait quelque 12 500 $ d'arriéré à la Société du crédit agricole. Celle-ci aurait donc été tout en fait en droit de reprendre l'exploitation agricole le 2 mai. Le 1er mai, l'agriculteur m'a téléphoné pour me dire qu'il avait obtenu une aide financière privée qui lui permettait de payer le tiers de son arriéré le 2 mai et le reste par chèque visé le 31 mai. Cela me semblait une solution tout à fait raisonnable.

Il m'a demandé d'intercéder pour lui auprès de la Société du crédit agricole. Après avoir expliqué la proposition de l'agriculteur à l'agent chargé de son dossier et au gestionnaire régional, je suis sorti de là frustré et très fâché. Ils m'ont dit tous les deux que la proposition ne les intéressait pas et qu'ils voulaient seulement faire affaire avec quelqu'un qui paierait. Ce n'est pas que cet agriculteur ne voulait pas payer; il n'était tout simplement pas capable de payer.

La conclusion de cette histoire, c'est que nous allons perdre un agriculteur de 55 ans qui a peu de chance, sinon aucune, de trouver un autre emploi dans une région rurale de la Saskatchewan. Par ailleurs, la Société du crédit agricole n'a pas plus de chance de récupérer l'arriéré que lui doit cet agriculteur, et ce dernier finira probablement par venir grossir les rangs des assistés sociaux.

Les deux bureaucrates m'ont dit qu'ils avaient une responsabilité financière à l'égard de la Société du crédit agricole. À mon avis, ce qu'ils ont fait n'est pas vraiment une preuve de responsabilité financière. Nous avions une chance de sauver un agriculteur, n'eût été qu'à court terme, et pourtant nous avons choisi d'anéantir une autre famille agricole.

C'est le genre d'histoires que j'entends régulièrement raconter dans ma province. Il m'arrive d'être extrêmement mal à l'aise de faire partie d'un gouvernement qui joue de cette façon avec la vie des gens. Si j'avais pu, j'aurais fait retentir dans tout le pays le bruit des têtes qui tombaient à la Société du crédit agricole à Regina la semaine dernière. Ma question est la suivante: le gouvernement devrait-il alors se mêler des questions bancaires? Je ne le crois pas.

(1945)

Comme je l'ai déjà dit, les agriculteurs veulent pouvoir prendre leur destin en main. Ils demandent simplement des règles du jeu justes et équitables. Si l'on examine les dépenses que le gouvernement a engagées dans le domaine agricole dans le passé, on constate qu'il a dépensé suffisamment. Un budget de l'ordre de 2,5 milliards de dollars n'est en rien négligeable. Nous devons dépenser plus judicieusement, pas nécessairement davantage. Le gouvernement doit être prêt à faire preuve de leadership dans l'élaboration de programmes agricoles conçus par et pour les agriculteurs.

En conclusion, il n'y a pas beaucoup de problèmes qui résistent à un agriculteur pouvant s'employer à les résoudre. Cette année, laissons les agriculteurs participer à cette discussion et faisons en sorte que, grâce au bon sens qui a fait de notre beau pays ce qu'il est, une industrie sans égale dans le monde entier puisse s'épanouir.

M. Bernie Collins (Souris-Moose Mountain): Monsieur le Président, j'ai suivi avec intérêt les observations de mon collègue de Saskatchewan. Il a insisté, notamment à la fin de son intervention, sur le fait qu'il n'était que logique de veiller à ce que les agriculteurs s'épaulent les uns les autres.

Je sais que le secrétaire parlementaire a eu l'occasion de communiquer avec 180 groupes pour discuter de la gestion de l'offre et d'autres questions. Cela me semble être un progrès. Je suis heureux qu'il ait dit qu'il existe une orientation que nous pouvons adopter.

Le député a déclaré qu'il faudrait faire disparaître le RARB. C'est ce qu'il pense. Pourtant, dans d'autres provinces, le programme fonctionne bien; les gens ont l'impression que ce mécanisme est utile et doit être maintenu.

Je voudrais savoir pourquoi le problème du RARB se pose de façon si différente en Saskatchewan. Le député pourrait peut-être préciser d'où viennent les difficultés, au lieu de se contenter d'affirmer qu'il faut éliminer l'ensemble du programme, alors

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que d'autres provinces y voient des avantages. Le député souhaite-t-il répondre?

M. Kerpan: Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je voudrais préciser, au chapitre de la consultation auprès des agriculteurs, que j'encourage le gouvernement à y participer davantage, qu'il en résultera que s'ils ont leur mot à dire dans les décisions les agriculteurs, les intéressés appuieront quiconque est au pouvoir.

Si le député veut parler du programme RARB et ne fait que jeter un coup d'oeil aux chiffres, il constatera sûrement que la Saskatchewan compte la moitié ou plus des participants. Voilà qui est très éloquent, à mon avis. Si on parle aux agriculteurs de l'Ouest, notamment à ceux de la Saskatchewan parce que c'est ma province et que j'y travaille, ils disent pourquoi ça ne marche pas à leur avis. C'est parce que les agriculteurs ne sont pas consultés. La bureaucratie est trop lourde. Les agriculteurs attendent jusqu'à 18 mois pour toucher leurs derniers paiements.

Ce n'est tout simplement pas la solution, compte tenu des problèmes qu'il y a aujourd'hui. C'est un système trop coûteux, tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux et les producteurs. Les inconvénients du programme sont de loin supérieurs à ses avantages. Ce n'était tout simplement pas un bon programme dès le départ, et il ne nous a fallu que deux ans pour le comprendre en Saskatchewan. Il doit être supprimé. Cela ne fait aucun doute.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, j'ai une courte question qui se divise en deux parties.

La première a trait au programme RARB. En 1991, quand le gouvernement précédent a créé ce programme, mes collègues du NPD et moi avons été parmi les rares députés à critiquer le programme et à prédire nombre des problèmes qui l'ont assailli depuis.

Nous avons fait l'objet de nombreuses critiques dans toute la Saskatchewan et ailleurs de la part d'agriculteurs qui n'appuyaient pas le NPD de façon générale. On nous a critiqués parce que le secteur agricole était en si mauvais état que les agriculteurs étaient prêts à accepter n'importe quel programme leur offrant rapidement un peu de répit. Certes, il faut admettre que, la première année, le programme RARB a procuré un incroyable soulagement à la Saskatchewan et à ses agriculteurs. Nous n'en pensons pas moins qu'une foule de producteurs, compte tenu de leurs besoins d'argent criants en 1990-1991, étaient prêts à accepter le programme même s'ils savaient qu'à long terme il ne serait pas acceptable.

(1950)

Le député a fait allusion tout à l'heure au fait que le Parti réformiste était contre le programme RARB. Je me demande où étaient les membres de ce parti en 1991 en Saskatchewan lorsque le gouvernement conservateur a créé ce programme pour venir en aide à un grand nombre d'agriculteurs de la Saskatchewan.

La deuxième partie de ma question a trait à la Société du crédit agricole. . .

Le Président: Quand les députés ont décidé de partager leur temps de parole, ce n'est pas long une intervention de dix minutes et une période de question ou d'obervation de cinq minutes.

Je demanderais au député de Moose Jaw-Lake Centre de répondre à la première question.

M. Kerpan: Monsieur le Président, en ce qui concerne la question sur le programme RARB, j'estime que l'un des autres éléments qui en ont fait un programme médiocre, à notre point de vue, c'est qu'il ait autant prêté à l'abus de la part des agriculteurs. Il favorise l'adoption de mauvaises pratiques agricoles, et c'est là un de ses aspects très négatifs.

Je n'en dirai pas plus, me contentant de préciser qu'il n'y avait pas de députés réformistes en Saskatchewan en 1991. S'il y en avait eu, ils auraient sûrement appuyé le NPD sur ce point.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, j'aborde une question qui préoccupe 36 000 producteurs agricoles canadiens. Il s'agit d'une question capitale parce que chacun risque gros dans un ensemble de règles qui régissent la production agricole. Nous appelons ces règles le système de gestion de l'offre.

La gestion de l'offre a été une bonne chose pour les producteurs de ma circonscription. La vallée du Fraser compte un secteur florissant qui a beaucoup contribué à la prospérité de notre communauté.

L'activité agricole constitue toujours le pilier de la région de Chilliwack-Abbotsford. Ce serait une négligence de ma part de ne pas signaler un autre pivot de l'agriculture dans ma circonscription. Il s'agit de la station fédérale de recherches en agriculture, située à Agassiz, en Colombie-Britannique, et qui est au service de nos producteurs laitiers depuis bon nombre d'années. Malheureusement, son rôle dans l'avenir du secteur agricole est contesté depuis peu.

Pendant quelque temps, la rumeur a couru que la station allait fermer. On a appris ensuite que le troupeau laitier de la station s'en allait, ô surprise, à Oyster River, sur l'île de Vancouver, bien loin de la vallée du Fraser où est concentrée l'industrie laitière, et qu'il faudrait y construire de nouvelles installations pour y transporter et loger ces bêtes à grands frais. Qui plus est, il aurait fallu transporter le lait de l'île de Vancouver au continent. Ça n'avait pas beaucoup de bon sens.

Nous avons appris plus tard que l'Université de Colombie-Britannique voulait transporter son troupeau expérimental à Agassiz et y construire un centre de recherches, mais que ces bêtes accompagneraient le troupeau laitier de la station à Oyster River si on décidait de fermer la station Agassiz. Nous avons signalé le cas au ministre et à son secrétaire parlementaire, et je voudrais les remercier d'avoir bloqué le processus de réinstallation pendant qu'on réexamine le dossier. Je suis convaincu que, lorsque tous les faits seront présentés, le troupeau de vaches laitières d'Agassiz devrait occuper une position solide dans l'avenir de la recherche.

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J'ai partagé ces détails pour que mes électeurs puissent connaître clairement la situation. J'exhorte donc publiquement le ministre à déployer tous les efforts possibles pour dénouer l'impasse entre les producteurs locaux, les secteurs de transformation et les fonctionnaires de la station ou d'Ottawa. En outre, je suis prêt à aider à amener les parties à s'entendre pour que les producteurs laitiers et la collectivité continuent de bénéficier du troupeau destiné à la recherche qui demeure encore à Agassiz et de tirer également profit de la contribution importante de l'Université. Telle est la situation dans notre localité.

Je voudrais également dire un mot au sujet du problème national de gestion de l'offre, que nous ne pouvons pas feindre d'ignorer. Ce problème, c'est que notre système a été brusquement mis en question par un ensemble plus vaste de règles commerciales. Ces nouvelles règles s'appliquent à l'échelle mondiale, d'un pays à l'autre, et non à l'intérieur des pays. Les nouvelles règles sont l'Accord de libre-échange, l'ALENA et le GATT. Ces accords menacent d'engloutir nos règles nationales et, partant, de nuire aux moyens de subsistance de milliers de producteurs.

Les anciennes règles sont comme une rivière où s'est creusé un profond canal au fil des années mais, chaque année, la rivière devient plus profonde et plus résistante au changement. Lorsque notre système de gestion de l'offre a été institué, les intérêts économiques ont été canalisés dans une direction précise et sont maintenant profondément ancrés.

Le monde extérieur creuse actuellement un nouveau canal et nous n'avons d'autre choix que de diriger notre rivière vers le courant de l'économie mondiale. Nos secteurs visés par la gestion de l'offre se rendent compte de la nécessité d'explorer de nouveaux marchés et de concevoir de nouveaux produits adaptés à l'économie mondiale de l'avenir. Les cours d'eau qui alimentaient notre politique agricole canadienne ont été déviés et nos secteurs visés par la gestion de l'offre doivent évoluer au gré des époques.

(1955)

Les principaux obstacles au changement sont les intérêts économiques que j'ai mentionnés plus tôt. Les gagnants des dix dernières années, soit les producteurs et les secteurs de transformation visés par la gestion de l'offre, risquent de perdre une partie de leur sécurité lorsque les règles changeront.

Les anciennes règles du jeu ont été établies par un ancien au Canada. Pierre Trudeau avait promis un système national de gestion de l'offre en 1970 et le Parti libéral a défendu ce système depuis lors. Même pendant la récente campagne électorale, les candidats libéraux s'accrochaient encore au passé et affirmaient que l'alinéa XI(2)c) concernant les contingents d'importation serait renforcé et clarifié en vertu de l'accord du GATT qu'ils promettaient aux producteurs. Cette volte-face, immédiatement après les élections, m'a convaincu que les libéraux n'étaient pas honnêtes envers la communauté agricole.

La ruse politique est mal vue de la communauté agricole. Le fait de dire une chose et d'en faire une autre soulève inévitablement sa colère. Chat échaudé craint même l'eau froide. À l'heure actuelle, l'industrie, qui fonctionne selon la règle de la gestion de l'offre, panse ses plaies. Cette fois, la communauté agricole veut des éléments concrets, et pas seulement des voeux pieux, pour commencer à planifier l'avenir.

Par exemple, le groupe de travail sur l'avenir de la gestion de l'offre recommande que le système soit entièrement soumis au marché. Pourtant, le groupe insiste surtout dans son rapport sur la nécessité de préserver le système, qui n'est pas soumis au marché. Il y a là une contradiction. Lequel l'emportera: le statu quo ou la loi du marché?

De nouveaux intérêts se manifestent au Canada. Ce sont les producteurs qui ont attendu de nombreuses années pour pouvoir entrer dans le système, ce que la loi leur interdisait parce qu'ils n'avaient pas les moyens d'acheter le droit de produire. Quelle est leur situation? Il y a les consommateurs aussi qui, pendant plus de vingt ans, ont payé plus cher les produits alimentaires pour bénéficier d'une offre stable et pour que les producteurs, qui faisaient partie du système, touchent un prix adéquat, qu'ils fixaient pour eux-mêmes.

Il y a également un nouveau parti politique qui parle pour ceux qui, jusque-là, ont été maintenus à l'extérieur du système. Le Parti réformiste du Canada est le nouveau véhicule du consommateur moyen et du producteur moyen qui veut cultiver, vendre et acheter des produits agricoles sans une ingérence injustifiée du gouvernement, de ceux qui veulent acheter des aliments de qualité à des prix plus concurrentiels et de ceux qui veulent en produire non seulement pour le marché canadien, mais aussi pour les marchés mondiaux.

Cela ne veut pas dire que les producteurs s'y prennent mal actuellement, loin de là. Notre industrie est excellente, efficace et produit les meilleurs aliments au monde. Les réformistes rappellent cependant que l'économie mondiale nous oblige à changer. Nous ne pouvons pas résister au changement. Cela nous serait forcément nuisible à longue échéance. Nous ne devons pas nous opposer à un changement qui est inévitable, mais nous devons gérer ce changement de manière que la transition d'un système géré à un système moins géré se fasse de façon ordonnée. Nous voulons éviter les épreuves financières aux secteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous devons établir, à l'intention de tous les intervenants, un plan de travail qui soit réalisable et innovateur, et nous en tenir à ce plan.

Ce problème touche aussi à l'unité nationale. Comme les députés le savent peut-être, durant la Seconde Guerre mondiale, la production agricole a été accrue afin de ravitailler les alliés. Après la guerre, la production a été contingentée à des niveaux jamais vus. Par exemple, le Québec a produit d'importantes quantités de lait pendant la guerre. Aujourd'hui, il produit encore près de la moitié de tout le lait de transformation au Canada. Le droit de le faire est protégé par la loi.

Le Québec n'est pas près de renoncer à sa part du marché dans d'autres régions du Canada, même s'il est évident que, au lieu d'expédier du beurre et d'autres produits du lait à la Colombie-Britannique, il serait plus efficace de fabriquer ces produits là-bas. Contingenter la production par des décisions politiques

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est fondamentalement inefficace. Nous ne survivrons pas au sein de l'économie mondiale si nous ne devenons pas plus efficaces.

Je voudrais mettre en garde mes amis du Bloc. Dans le cadre du système national, les agriculteurs au Québec peuvent au moins négocier pour conserver leur droit de production. Or, qu'arrivera-t-il si le Québec décide de se séparer? Les producteurs canadiens accepteraient-ils volontiers les produits québécois, alors que, dans tout le pays, les producteurs demandent le droit d'augmenter leur production pour servir la population locale?

Le privilège du Québec au sein du système a été maintenu, au moins en partie, pour préserver l'unité nationale. Mais il n'y aurait plus cette incitation à le faire si le Québec se séparait du Canada. Le Québec perdrait la part du marché qui est actuellement la sienne dans le système canadien et les producteurs de l'Ouest s'en empareraient avec joie.

(2000)

Partout au Québec, les agriculteurs se bousculeraient pour vendre leurs produits. Ils ne seraient pas en mesure de vendre toute la production excédentaire aux États-Unis. Il faudrait qu'ils aillent chercher des marchés outre-mer. L'adaptation serait pénible. Cela pourrait bien causer un tort permanent à l'agriculture au Québec.

À l'échelle nationale, l'industrie peut chercher une façon méthodique de passer à un marché moins réglementé, qui serait juste envers les producteurs et qui profiterait aux consommateurs de toutes les régions de notre grand pays. Une chose que le gouvernement peut faire, c'est de promouvoir les exportations de produits agricoles de façon à augmenter les contingents de production actuels.

Nous sommes franchement reconnaissants au ministre du Commerce international des efforts qu'il a faits pour augmenter les exportations et nous pressons le ministre de l'Agriculture de faire comme lui et de travailler encore plus fort pour développer ces marchés d'exportation.

J'ai un autre exemple à ce sujet. Les paquebots de croisière qui ont été récemment mis à quai, à Vancouver, voulaient acheter 20 000 douzaines d'oeufs à un producteur de la Colombie-Britannique, mais ils ont finalement abandonné leurs démarches en vue d'obtenir la permission nécessaire de l'Office de commercialisation. Les oeufs ont finalement été expédiés à partir des États-Unis, et nous avons perdu ce marché.

Ce genre d'attitude rigide n'est plus acceptable. Nous devons profiter des possibilités qui s'offrent à nous. Espérons que la décision qui a été rendue récemment en Ontario et qui vise à favoriser la production de poulet soit un signe de changement d'attitude positif. En fait, nous devons faire en sorte que tous les secteurs agricoles puissent répondre aux besoins du marché.

À l'heure actuelle, les producteurs et les transformateurs fixent eux-mêmes leurs prix à l'aide d'une formule complexe de calcul du coût de production, mais ce devrait être au marché, et non aux producteurs et aux transformateurs, de fixer le prix de ces produits. Nous pouvons faciliter la chose en incluant tous les secteurs soumis à la gestion de l'offre dans le programme gouvernemental de stabilisation des revenus agricoles. Il s'agirait d'un filet de sécurité basé sur le revenu agricole total et applicable à tous les agriculteurs.

Les secteurs soumis à la gestion de l'offre devraient respecter ce programme même si cela exposait les producteurs à des prix du marché qui pourraient être plus bas que les prix qu'ils établissent eux-mêmes. Si les secteurs soumis à la gestion de l'offre ne sont pas tenus de respecter ce programme et peuvent fonctionner comme ils le font actuellement, un groupe spécial du GATT pourrait rendre une décision négative à leur endroit et le Canada pourrait encore une fois faire l'objet de sanctions commerciales. Nous pourrions de nouveau souffrir de l'insécurité que comporte le fait de mettre en jeu le système de gestion de l'offre.

Nos producteurs ne peuvent échapper au changement. Les anciennes façons de procéder ne conviennent plus. Il est temps que nous ouvrions nos marchés internes pour qu'ils incluent plus de producteurs et de transformateurs et qu'ils profitent aux consommateurs canadiens, il est temps que nous éliminions les barrières interprovinciales au commerce et que nous misions sur les possibilités agricoles extraordinaires de notre pays en augmentant la production pour les marchés du monde entier.

Comme les réformistes le répètent depuis des années, optons pour la déréglementation et donnons aux agriculteurs la liberté de prendre eux-mêmes leurs décisions d'ordre économique, sans que nous n'intervenions. Ils pourront alors livrer concurrence aux meilleurs au monde sur le plan des prix et de la qualité.

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député. Je ne peux dire que je suis d'accord avec lui sur tout ce qu'il a dit.

Je suis un aviculteur assujetti à la gestion de l'offre. Il y a quelques points que je voudrais clarifier avant de poser ma question. Premièrement, lorsqu'on se rend au supermarché, au rayon des viandes, on s'aperçoit que la volaille est probablement l'une des viandes les moins chères.

En tant qu'aviculteur, je gagne un montant donné durant l'année, car j'ai un certain nombre de poulets que je peux engraisser. Si je peux trouver des moyens de réduire mes frais généraux, j'augmente alors ma marge bénéficiaire et c'est ce qui explique que mon industrie soit si efficiente.

En outre, elle est très stable grâce à la gestion de l'offre. Cela me permet d'avoir de l'argent pour la recherche et le développement. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, dans les années 1950, il fallait de 14 à 16 semaines pour élever un oiseau de quatre livres. À l'heure actuelle, un oiseau mâle peut atteindre ce même poids en 37 jours. Cela s'explique par la recherche et le développement qui vont de pair avec une industrie stable.

Le député laisse entendre que nous allons mettre un terme à la gestion de l'offre. Or nous n'en faisons rien, car nous avons remplacé les contingents d'importation par des tarifs qui, en fait, protègent l'industrie au Canada et je tiens à lui dire qu'au moment où nous envisageons de réduire les barrières provinciales dans tout le pays, cet office national joue le même rôle.

(2005)

Nous devons examiner la situation aux États-Unis. En 1958, la société Tyson Foods a procédé à une intégration verticale et il est question dans le cas présent des régions rurales du Canada, car la force de ces régions réside dans ses agriculteurs. Or, 80 p. 100 de la production avicole située le long de la frontière a déménagé dans le centre-sud des États-Unis à ce moment-là. Je le sais, car j'ai acheté une partie de l'équipement excédentaire pour mon exploitation. Je l'ai obtenu pour une bouchée de pain.

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Ces gens ne pouvaient survivre à cause de leurs frais généraux et du prix qu'ils obtenaient pour leur volaille.

Dans notre industrie, nous avons des normes d'hygiène qui sont de loin supérieures à celles appliquées aux États-Unis. Aux États-Unis, un oiseau déclassé a des marques sur 60 p. 100 du corps et on le vend alors quand même. Ce n'est pas ce qui se produit au Canada. Nous sommes fiers des produits que nous mettons sur le marché.

Nos agriculteurs ont été protégés aux termes du GATT et grâce à des droits suffisamment élevés pour protéger l'industrie. Notre industrie est efficiente et stable grâce à la gestion de l'offre et elle vend un produit peu coûteux.

Je demande au député: que peut-on vouloir de plus?

M. Strahl: Monsieur le Président, je peux vous dire ce que nous voulons. Nous voulons de la constance.

Je n'ai pas pu m'empêcher de relire un dépliant qui remontait à l'époque de la campagne électorale. Il se trouve que c'était l'un des miens. Je suppose que c'est pourquoi je suis tombé sur celui-là. Nous avons dit dès le début qu'au cours des négociations du GATT, nous remplacerions l'alinéa XI 2c) par une tarification équivalente et appropriée.

Nous avons été critiqués constamment, sans relâche, par des députés comme celui d'en face, qui a dit que cette option était irréalisable, que cela ne fonctionnerait pas et qu'on était en train d'essayer de détruire l'industrie.

Je pourrais peut-être vous en lire un court passage. «Tous les autres partis politiques soutiennent des positions contradictoires en matière de commerce. Ils réclament l'élimination des subventions à l'exportation dans les autres pays, mais veulent donner plus de poigne à l'alinéa XI 2c), qui permet au Canada d'imposer des contingents d'importation. Les réformistes se demandent comment vont réagir les autres parties si elles doivent signer un accord du GATT qui prévoie une tarification des restrictions d'accès. Que feront-elles?»

J'ai livré un combat constant dans ma propre circonscription, parce que nous avions dit que nous préparerions les agriculteurs à aborder de plain-pied le XXIe siècle. Nous disions qu'il ne faut pas se faire d'illusions. Maintenant, les agriculteurs de ma région, où la gestion de l'offre est très répandue, réagissent en me disant: «Au moins, vous nous avez dit la vérité durant la campagne électorale. Et ce n'est pas tout: maintenant on peut au moins vous faire confiance pour ce qui est de planifier l'avenir.» Ils ont vraiment l'impression qu'on les a laissés tomber, que le Parti libéral leur a promis quelque chose d'impossible durant la campagne électorale, et qu'ils doivent à présent modifier le cap au beau milieu de la rivière dont je parlais tout à l'heure. Ils se demandent maintenant quelle sera la prochaine douche froide.

Mme Susan Whelan (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national): Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord préciser que je partagerai mon temps avec la députée de Lambton-Middlesex.

Je veux amorcer mon intervention aujourd'hui en citant un article du Globe and Mail de ce matin où Thomas Homer-Dixon affirme que la crise du Rwanda est due en partie à la grande rareté des terres et des aliments. Il précise aussi que le Rwanda compte 8 millions d'habitants sur une superficie équivalente à celle du Vermont. Sa population double tous les cinq ans. Les éléments nutritifs ont disparu des sols de la moitié du pays; la production agricole par habitant a diminué de près de 20 p. 100 de 1980 à 1990. La compétition pour la terre alimente l'animosité féroce qui existe entre les Hutus et les Tutsis et un effondrement d'ordre civil fait que le pays ne peut régler les problèmes sous-jacents de rareté et de difficultés démographiques.

Ceci montre à quel point, peu importe l'importance qu'on accorde à la nouvelle économie de la révolution électronique, l'agriculture est et demeurera toujours cruciale. Sans aliments, la paix est impossible; sans paix, on ne peut produire d'aliments.

Voilà pourquoi nous avons intitulé notre document sur l'agriculture La sécurité alimentaire pour les Canadiens et des revenus corrects pour nos agriculteurs. La sécurité alimentaire des Canadiens et des revenus corrects pour nos agriculteurs sont les deux pierres angulaires de la politique agricole de ce gouvernement.

Pour atteindre un tel objectif, comme on le dit dans le livre rouge, le gouvernement s'engage à réaliser le plein potentiel du secteur agro-alimentaire canadien en trouvant de nouveaux marchés et en maintenant ceux qui existent, mais aussi en capitalisant sur les possibilités économiques de développement régional à valeur ajoutée. Les producteurs de toutes les régions du pays nous ont répété à maintes reprises qu'ils ne voulaient pas compter sur les dons du gouvernement pour leur subsistance. Ils ne veulent pas obtenir un traitement de faveur. Ils veulent simplement réussir à tirer leur revenu du marché. L'une des grandes priorités de ce gouvernement à cet égard est de veiller à ce que tous les producteurs canadiens, je dis bien tous les producteurs canadiens, jouissent d'un accès juste et illimité aux marchés ici au pays, en Amérique du Nord et à l'étranger. Voilà pourquoi le commerce est un élément si important du dossier de l'agriculture depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement l'automne dernier.

(2010)

Ce gouvernement croit sincèrement que le Canada possède les produits, l'expertise et la technologie nécessaires pour faire concurrence aux autres et gagner, quel que soit le marché. Pour y parvenir, rien ne doit empêcher les Canadiens de se trouver à la ligne de départ.

Le gouvernement fédéral doit s'activer sur plusieurs fronts pour faciliter l'accès aux marchés des producteurs canadiens et, à cette fin, depuis octobre dernier, la question qui domine au gouvernement et dans le secteur de l'agro-alimentaire concerne le commerce international.

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Tout a commencé avec la fin de l'Uruguay Round des négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT, qui ont duré sept ans. Les pays membres du GATT ont six ans pour réduire leurs subventions à l'exportation dans le secteur agro-alimentaire de 21 p. 100 selon le volume et de 36 p. 100 selon la valeur. Comme des sanctions plus sévères seront imposées dans le cas de programmes de distorsion de la structure des prix, tels que le programme américain pour stimuler les exportations et la politique agricole commune de l'Union européenne, les prix internationaux des céréales et oléagineux devraient graduellement s'améliorer avec le temps.

Il est exact que nous n'avons pas obtenu tout ce que nous voulions à Genève. Les négociations étant déjà avancées quand nous avons commencé à y participer, nous n'avons pu obtenir l'appui nécessaire pour le renforcement et la clarification de l'alinéa XI(2)c). Nous avons néanmoins pu négocier les tarifs qui permettront de maintenir la gestion de l'offre en tant qu'instrument efficace pour la production et la commercialisation des produits laitiers, des oeufs et des produits avicoles.

Nous ne sommes pas arrêtés là, cependant. Pour aider ce secteur à s'adapter, nous avons formé un groupe de travail représentant le fédéral, les provinces et l'industrie sur l'organisation méthodique du marché. Ce groupe de travail doit consulter tous les secteurs de l'industrie qui sont visés et élaborer des processus de collaboration pour faire face aux nouvelles règles qui entreront en vigueur en prévision de la mise en oeuvre des dispositions du GATT en 1995.

Sous la direction du groupe de travail, cinq comités spéciaux ont été établis pour examiner les industries du lait, du poulet, des oeufs d'incubation de poulet à chair, du dindon et des oeufs. Ces comités aideront à rédiger le rapport que le groupe de travail doit présenter aux ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture lorsqu'ils se rencontreront à Winnipeg, en juillet.

Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. En 1991, le Canada a exporté des produits agricoles pour une valeur de 11 milliards de dollars, dont 4,7 milliards vers les États-Unis. Or, le gouvernement fédéral recherche aussi un meilleur accès aux marchés américains. Aux termes de l'Accord de libre-échange, l'ancien gouvernement nous avait promis un accès garanti aux marchés, mais nous savons que c'est du harcèlement garanti que nous avons obtenu. C'est pourquoi j'appuie l'engagement du ministre à mener ces négociations avec la dernière énergie.

Le gouvernement a indiqué clairement aux Américains qu'il n'y aurait pas d'accord, si le Canada n'y trouvait pas son compte. Cet accord devra être favorable aux secteurs des céréales, de la transformation et de la gestion de l'offre. Nous ne sacrifierons pas les intérêts d'un secteur pour favoriser un autre secteur.

Le Canada poursuivra le dialogue aussi longtemps qu'il le faudra pour arriver à une conclusion satisfaisante. Le gouvernement a bien fait comprendre aux Américains que, s'ils donnaient suite aux menaces qu'ils ont proférées et prenaient des mesures unilatérales, le Canada se devrait de leur rendre la monnaie de leur pièce. Et nous sommes bien disposés à tenir parole.

Je voudrais maintenant aborder la question de la commercialisation. Le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le secteur canadien de l'agro-alimentaire atteigne son plein potentiel en l'aidant à trouver de nouveaux débouchés et à préserver les marchés existants. Pour aider le secteur à profiter des nouveaux débouchés, le gouvernement a créé une nouvelle direction au ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire qui offre des services de commercialisation et des services à l'industrie agricole. Cette nouvelle direction a des bureaux dans toutes les provinces et travaille en collaboration avec le secteur afin que l'industrie agricole augmente sa part des marchés intérieur et internationaux. En améliorant la capacité du secteur d'analyser la demande du consommateur, nous atteindrons notre objectif et parviendrons à améliorer la sécurité des familles agricoles du Canada et à créer des emplois pour le secteur de l'agro-alimentaire.

(2015)

Dans le comté d'Essex d'où je viens, nous cultivons tous les produits du monde. Les agriculteurs de ma région, en collaboration avec la Windsor-Essex Development Commission, ont pris des mesures pour élaborer un plan de commercialisation pour l'avenir. Ils ont tout d'abord effectué une étude approfondie afin de déterminer les domaines où ils pouvaient exceller. Ils veulent trouver des marchés et des domaines où ils peuvent remplacer des produits importés par des produits locaux.

La Commission a notamment constaté que, même si nous avons cinq installations vinicoles dans notre région, 60 p. 100 du concentré de jus de raisin est importé de l'étranger, notamment du Chili, de l'Europe et de la Californie. Elle a également établi que ces variétés de raisin peuvent être cultivées dans le comté d'Essex et que nous pouvons remplacer le produit importé par un produit local.

Toujours selon cette étude, il faudrait trouver des créneaux de marché et déterminer les produits correspondants que nos producteurs locaux pourraient transformer avant de les exporter. Ces deux idées sont reliées à deux questions que le ministre a abordées ce matin.

Le ministre de l'Agriculture a dit à la Chambre qu'il faut être attentif aux exigences du marché, qu'il ne faut pas se contenter de chercher à vendre ce que nous produisons, mais qu'il faut produire ce que le marché veut acheter. À cette fin, le gouvernement fédéral compte 55 délégués et conseillers commerciaux qui travaillent à stimuler le commerce agro-alimentaire dans plus de 150 marchés étrangers. Parmi eux se trouvent 18 spécialistes de l'agro-alimentaire.

Au Canada, un conseil du secteur agro-alimentaire sera chargé plus tard, cette année, de trouver des moyens d'améliorer la compétitivité du Canada, de promouvoir la croissance économique et de créer des emplois.

Le ministre a aussi parlé ce matin de son rôle à l'égard du renouveau rural. Comme l'a révélé un sondage mené dans ma région, il est bien évident qu'il ne faut pas se contenter d'exporter des matières premières, mais qu'il faut les transformer au Canada et les exporter une fois qu'elles sont devenues des produits à valeur ajoutée. C'est ainsi que nous pourrons assurer le renouveau rural. On créera des emplois dans les régions rurales en y stimulant la circulation de l'argent tout en suscitant une plus grande rentrée de devises de l'étranger.

4181

Agriculture et Agro-alimentaire Canada collabore aussi avec d'autres ministères fédéraux et avec des gouvernements provinciaux à établir un service de commercialisation à guichet unique pour l'industrie canadienne. Un tel service assurera l'accès à des programmes comme le programme de commercialisation des produits agro-alimentaires, qui aide les associations agro-alimentaires à mettre au point et en oeuvre des plans de commercialisation, ou le nouveau programme. Préparons-nous à la mondialisation, qui fournit une aide à coût partagé aux entreprises de transformation des aliments et boissons pour qu'elles mettent au point de nouvelles stratégies et de nouvelles initiatives.

Outre qu'il fasse tomber les barrières au commerce en négociant des accords commerciaux et qu'il fournisse des services de commercialisation et de l'information à l'industrie, le gouvernement est constamment à la recherche de nouveaux marchés et travaille pour conserver et élargir les marchés existants. Le gouvernement recherche aussi de nouveaux marchés en Asie.

Un exemple concret de ce travail nous est donné par la mission commerciale de deux semaines en Asie-Pacifique de laquelle rentre le ministre. Accompagné par le gouverneur général, le ministre menait une délégation composée de 15 dirigeants d'entreprises canadiennes et de représentants des agro-industries.

Le Canada possède des terres qui comptent parmi les plus productives du monde. L'article de Thomas Homer Dixon dont je parlais plus tôt nous met en garde contre l'imminence d'une crise alimentaire mondiale. Dans un rapport récent, l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires fait remarquer que la production de céréales par habitant n'a pas augmenté depuis 1980. Le Canada doit protéger ses terres pour que nous puissions nourrir un monde affamé. Le meilleur moyen de le faire, c'est de protéger nos agriculteurs. Ce faisant, nous nous protégeons nous-mêmes.

En conclusion, si l'on regarde la situation dans l'ancienne Yougoslavie, et si l'on demande aux gens ce qu'ils veulent plus que tout, je crois qu'ils nommeront deux choses que nous avons en abondance au Canada: du pain et la paix. Ces mots évoquent une idée fondamentale. C'est la promesse de pain et de paix qui a permis aux Bolchéviques de prendre le pouvoir en Russie en 1917.

Dans le passé, notre prospérité économique a été tributaire de notre abondance de pain et de paix. Nous ne devons jamais oublier l'importance que ces deux éléments revêtent pour notre avenir.

Nous devons maintenant aller de l'avant et adopter une politique agricole qui contribue à notre prospérité économique future.

(2020)

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter la secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national pour son exposé. Permettez-moi de faire un commentaire et peut-être de poser quelques questions à l'intérieur de ce commentaire.

Dans son introduction, l'honorable députée nous a démontré que pour obtenir un certain degré de paix dans le monde, il nous fallait fournir à des pays sous-développés des produits alimentaires, agro-alimentaires ou autres. À ce moment-là, elle nous dit que nous devrions aider nos agriculteurs à se développer et à rationaliser leur production pour permettre justement au Canada de trouver des nouveaux marchés et de les développer tout en assurant des revenus assez bien rémunérés à nos agriculteurs.

J'aimerais demander à la secrétaire parlementaire d'abord où elle voit ces nouveaux marchés. Dans quel coin le Canada pourrait-il orienter cette section de l'agro-alilemtaire? Et je lui poserais également la question suivante: Est-ce qu'actuellement, le parti qu'elle représente a vérifié ou s'est penché ou a fait un post mortem de la façon dont les dernières ententes ont été faites, ententes difficilement obtenues au niveau du GATT et, naturellement, celle du libre-échange? Est-ce que nous allons suivre le même modèle pour développer ou encore pour intéresser ou négocier avec d'autres pays en fonction de l'agro-alimentaire?

[Traduction]

Mme Whelan: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.

J'ai dit qu'il y avait cinq producteurs de vin dans ma circonscription. Nous savons que nous pouvons produire du raisin. Dans ma région, nous savons qu'il existe un marché et que nous devons l'élargir.

J'ai aussi parlé de la mission commerciale de deux semaines du ministre dans la région Asie-Pacifique. Son ministère recherche de nouvelles possibilités dans cette région.

Je crois que toutes les expériences d'un gouvernement lui servent à enrichir son bagage en vue de négociations futures. Le gouvernement actuel a tiré des leçons des sept dernières années de négociations du GATT et de l'Accord de libre-échange. Cette expérience nous servira lorsque nous négocierons de nouveaux accords commerciaux.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex): Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre à cette motion du gouvernement appuyant le secteur agricole au Canada. Dans le mesure où il s'agit d'un débat de portée assez vaste, j'espère aborder un certain nombre de questions qui sont directement liées à la politique agricole fédérale.

L'agriculture est la principale industrie dans la circonscription de Lambton-Middlesex, que je représente. Selon les statistiques, la production agricole des comtés de Lambton et de Middlesex totalise près de trois quarts de milliards de dollars, et plus d'un demi-milliard de dollars de fournitures et de machines agricoles sont achetées dans cette région.

Nous savons tous que la production, la vente et le commerce des produits agricoles dépendent de plus en plus des contraintes et des possibilités liées à la nature hautement compétitive du commerce international.

Au cours des deux ou trois dernières années, des changements monumentaux se sont opérés dans le domaine du commerce agricole international. Ces changements ont nécessité des rajustements assez radicaux de nos structures internes. À ce propos, je dois dire que les agriculteurs de ma circonscription qui vendent des produits visés par notre système de gestion de l'offre étaient extrêmement déçus que le Canada ne parvienne pas à obtenir le

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renforcement et la clarification de l'article XI du GATT lors des récentes négociations de l'Uruguay Round.

On peut dire que notre système d'agences, de commissions et d'offices de commercialisation unique est le système le plus sophistiqué qui existe dans le monde pour assurer aux producteurs un revenu raisonnable et aux consommateurs des quantités stables de denrées alimentaires de la plus haute qualité.

Il y a deux ans, le Canada avait un certain nombre d'alliés impressionnants dans sa lutte pour le renforcement et la clarification de l'article XI du GATT. Cependant, à cause des menaces et des pressions incessantes des États-Unis, nos alliés nous ont abandonnés les uns après les autres. Malheureusement, alors que l'échéance approchait à grands pas, le Canada s'est retrouvé complètement isolé à la table des négociations. Nous avons alors dû prendre une décision fondamentale: celle de quitter la table et de faire échouer sept années de négociations touchant les intérêts de 116 pays et les nôtres, ou celle d'examiner les facteurs liés à cette vaste série de négociations commerciales mondiales et historiques et de chercher des moyens d'assurer la survie de notre système de gestion de l'offre unique en son genre.

(2025)

Le gouvernement du Canada a choisi la deuxième solution. J'espère que les agriculteurs canadiens actuellement assujettis à notre système de gestion de l'offre, surtout des éleveurs de volaille ainsi que des producteurs d'oeufs et de lait, pourront conserver leur système grâce à une conversion bien orchestrée qui leur permettra de passer du système original de contingents à l'importation à un système caractérisé au début par des tarifs élevés.

Malgré la prise de position et les menaces récentes des États-Unis, j'espère que le gouvernement du Canada réussira à appliquer cette première série de tarifs aux produits soumis à la gestion de l'offre à compter du 1er juillet 1995. Mes électeurs et moi-même trouvons inquiétants les comptes rendus des médias selon lesquels le Canada pourrait faire aux États-Unis certaines concessions importantes au sujet des tarifs et des produits soumis à la gestion de l'offre en échange d'un meilleur accès du blé canadien au marché américain.

Au moment où le gouvernement canadien négocie encore avec les États-Unis pour débrouiller un certain nombre de problèmes bilatéraux, je suis heureuse que le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire m'ait donné l'assurance que, dans ces négociations bilatérales avec nos amis américains, certains secteurs agricoles ne seront pas sacrifiés au profit d'autres secteurs.

Les agriculteurs de ma circonscription, Lambton-Middlesex, me disent qu'ils ne veulent pas de subventions, mais seulement un prix convenable pour leurs produits. À mon sens, il nous faut un programme de stabilisation des revenus agricoles qui puisse s'adapter aux régions, respecte les règles du GATT, ne fausse pas le jeu du marché, et qui soit financièrement sain, abordable et efficace.

Un programme à envisager est le RARB. Il est vrai que ce programme joue différemment d'une province à l'autre. En Ontario, il a connu un grand succès. Dans d'autres, surtout en Saskatchewan, les gens sont d'avis contraire. Ce qu'il faut peut-être, c'est un ensemble de programmes de protection plus sensibles aux besoins régionaux et tenant compte des diverses secteurs agricoles et de leurs producteurs.

On songe immédiatement à la question des paiements anticipés sans intérêt. Le 14 février, j'ai fait une déclaration à la Chambre pour demander au ministre de l'Agriculture de rétablir, dans la Loi sur le paiement anticipé des récoltes, les dispositions supprimées en juin dernier par le gouvernement précédent qui permettaient de faire ces paiements sans intérêt.

Je profite de l'occasion pour réitérer ma demande. Je reconnais que, par le passé, les paiements anticipés sans intérêt ont coûté entre 50 et 75 millions de dollars par année, mais cet argent serait prélevé sur le budget total de 850 millions de dollars affecté à l'ensemble des programmes de soutien du revenu et de protection. Je suis convaincue que ce serait un investissement judicieux, surtout pour nos agriculteurs qui éprouvent des problèmes de liquidités à divers moments de l'année. Il va presque sans dire que l'agriculture durable continue d'être de plus en plus importante en tant que mode de gérance approprié du patrimoine.

L'agriculture canadienne a un excellent dossier sur le plan écologique. Ce dossier pourrait même être encore meilleur si le gouvernement fédéral contribuait davantage au développement de l'éthanol comme carburant de remplacement. En tant que co-présidente du groupe de travail sur l'éthanol, j'ai beaucoup travaillé, en compagnie de mes collègues, ces derniers mois afin de convaincre les ministres à faire un pas de plus et à garantir son appui à l'industrie naissante de l'éthanol afin qu'elle se développe et prenne un grand essor.

Je crois sincèrement que c'est une idée qui se fait attendre depuis longtemps et j'en ferai la promotion toutes les fois que je le pourrai. L'éthanol en tant que carburant a été étudié plus que tout autre carburant depuis cinq ans des points de vue de l'efficacité énergétique, des avantages économiques et écologiques, du développement durable, des pratiques agricoles, du ratio coûts-avantages des comparaisons avec d'autres sources d'énergie ou de ses effets sur l'offre de grain.

Peut-on en dire autant des grandes pétrolières qui se sont opposées à des changements comme la suppression du plomb jusqu'à ce que le public le demande? Parlant du public, la demande pour l'éthanol est si forte au Canada que nos petites installations de production de ce carburant ont été forcées d'importer de l'éthanol des États-Unis pour répondre à cette demande croissante. C'est ni plus ni moins ridicule. Les Canadiens ont la volonté et le savoir-faire nécessaires sur les marchés nationaux et internationaux pour soutenir une forte expansion de notre industrie de l'éthanol.

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(2030)

Cette industrie ne désire pas une exonération d'impôt fédéral de 8,5 cents le litre sur les carburants contenant de l'éthanol. Elle a déjà une exonération, comme c'est le cas pour les carburants de remplacement. Ce que veulent les fabricants d'éthanol, c'est que le gouvernement fédéral leur garantisse que leur traitement fiscal demeurera inchangé au cours des dix prochaines années.

Cette garantie assurerait des investissements privés aux fabricants d'éthanol éventuels qui désirent créer des emplois profitables à l'économie en construisant une usine de production d'éthanol de premier ordre de 170 millions de dollars et en utilisant 20 millions de boisseaux de maïs provenant de l'Ontario.

Les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan ont tous jugé approprié et nécessaire d'aider à faire démarrer cette industrie de ressources renouvelables au moyen d'exonérations fiscales à long terme.

Les membres du groupe de travail sur l'éthanol et nos nombreux partisans, tant à la Chambre que dans le secteur agricole en général, demandent uniquement que le gouvernement fédéral leur accorde les mêmes avantages. Ils ne demandent ni subventions, ni prêts, ni garanties d'emprunt. Si les prix du pétrole brut augmentent ou que ceux du maïs diminuent, l'industrie de l'éthanol est disposée à adopter une formule de récupération.

L'éthanol a beaucoup à offrir aux Canadiens qui sont conscients de l'environnement, assoiffés de relance économique et préoccupés par la viabilité de nos industries agricole et énergétique.

Nous n'avons plus besoin d'autres études. Ce dont nous avons besoin, c'est de la volonté politique nécessaire pour prendre la bonne décision. Nous savons tous que le Canada produit suffisamment de céréales pour incorporer 10 p. 100 d'éthanol à toute l'essence canadienne, et qu'il demeurera quand même un des quatre plus grands exportateurs de céréales au monde. En outre, comme le démontre la politique des gouvernements fédéral et provinciaux, on ne peut pas évaluer le coût de l'éthanol uniquement par rapport à celui de l'essence. Il faut également tenir compte de nombreux autres facteurs.

Le Canada y trouve indéniablement un avantage très positif quand on songe à toutes les conséquences de l'application des programmes axés sur ce carburant renouvelable à des domaines importants comme la stabilisation des revenus agricoles, le développement rural, les emplois directement générés pour les Canadiens, l'accroissement de nos exportations et l'amélioration de notre balance commerciale, des cheptels de plus grande valeur parce que jouissant d'une alimentation plus saine, la baisse de la consommation d'énergie primaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà autant de facteurs positifs qui découleront d'une politique fédérale courageuse et visionnaire en faveur de la production et de l'utilisation de l'éthanol.

Nous devons agir et nous devons agir maintenant, sinon le Canada va vite se distancer. L'éthanol renouvelable est déjà une grosse affaire aux États-Unis et ça ne fait que prendre de l'importance. On compte plus de 49 nouvelles usines à l'étude et 14 autres sont sur le point d'être agrandies.

Le Canada ne peut tout simplement pas s'offrir le luxe d'hésiter encore bien longtemps. Comme je l'ai dit, nous n'avons que faire d'autres études effectuées par les fonctionnaires grassement payés. Les résultats bénéfiques de l'expérience faite avec l'éthanol sont déjà visibles au sud de nos frontières.

Ne perdons pas plus de temps! Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de se lancer dans la production de l'éthanol. Et les effets positifs que cette mesure aura sur notre environnement, nos communautés rurales et notre économie ne tarderont pas à se faire sentir.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée qui vient de prendre la parole d'appuyer avec autant d'acharnement et de courage l'industrie de l'éthanol. J'appuie aussi cette industrie, non seulement dans ma circonscription, mais à la grandeur du Canada. Je félicite ma collègue pour son travail et je l'exhorte à poursuivre ses efforts.

Je félicite également la députée pour ce qu'elle a dit au sujet des paiements anticipés sans intérêt. Je me trouvais à la Chambre, plus tôt au cours de la session, lorsqu'elle a soulevé cette question auprès du ministre de l'Agriculture et je suis heureux que le ministre ait été ici ce soir pour entendre ma collègue qui a demandé que soit prolongé, ou plutôt rétabli, le paiement anticipé sans intérêt.

La députée qui vient de prendre la parole et le ministre de l'Agriculture, originaire de la Saskatchewan, savent que les paiements anticipés sans intérêt sont avantageux non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.

En vertu du système de mise en marché actuel, que j'appuie, les agriculteurs ne peuvent pas vendre les grains lorsqu'ils le veulent. Ils sont soumis à des contingents, à des silos à grains qui sont remplis. Ils doivent se conformer à un système fondé sur l'accumulation, de sorte que l'agriculteur ne peut pas livrer son grain lorsqu'il a besoin d'argent pour acheter des vêtements, payer les frais d'études, acheter des aliments ou effectuer d'autres paiements exigés par la banque pour que la famille puisse continuer de vivre dans sa ferme.

(2035)

Le paiement anticipé sans intérêt représente un faible prix à payer pour la nation, en échange d'un accès aux produits agricoles et d'un revenu sur la ferme, lorsque le grain doit être vendu, mais que le système l'interdit.

J'exhorte la députée à poursuivre ses interventions auprès du ministre de l'Agriculture pour qu'il rétablisse le paiement anticipé. Je voudrais poser une brève question à ma collègue. Elle a déjà posé essentiellement la question au ministre. La députée peut-elle dire à la Chambre si le ministre a répondu favorablement à sa demande?

Mme Ur: Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention et de sa question.

Peut-être est-il présomptueux de ma part d'oser répondre alors que le ministre est présent à la Chambre. J'ai eu des entretiens positifs avec le ministre de l'Agriculture. J'ai eu, ce matin, des entretiens avec les représentants des producteurs de maïs qui, je crois, devaient rencontrer le ministre aujourd'hui.

4184

J'ignore quels sont les résultats de cette réunion, mais j'espère qu'ils ont été bons. Il semble qu'ils le sont, mais je ne suis pas devin. J'espère seulement qu'ils le sont.

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, je vous annonce que je partagerai mon temps avec mon collègue du comté de Champlain.

Je suis très heureux de participer au débat sur le secteur agricole. Je ne puis cependant être en accord avec la motion présentée par le ministre de l'Agriculture. Le libellé de la motion ne constitue qu'une autocongratulation, c'est-à-dire se complimenter, se flatter sur un devoir qui est mal fait.

Je représente le comté de Chicoutimi et je peux vous dire que nous avons autour de 1 700 producteurs agricoles dans la région. La production laitière est la plus importante. Une forte majorité des fermes sont détenues par des propriétaires individuels. La ferme familiale est encore très présente dans notre région, mais elle a subi de nombreux changements. Avec la mondialisation des marchés que vit de façon très concrète le monde agricole, on peut dire que ce champ d'activité est constamment sollicité par le changement.

Le milieu agricole est actif. En février 1991, se réunissaient à Montréal tous les intervenants québécois impliqués dans le développement des régions et de l'agro-alimentaire pour les États généraux du monde rural qui définissait une série de balises, notamment la prise en charge, par le milieu, de son propre avenir; le respect et la promotion des valeurs régionales et locales; la concertation des partenaires locaux et régionaux; la diversification de la base économique régionale; la protection et la régénération des ressources; le rééquilibrage des pouvoirs politiques du haut vers le bas.

Lors du Sommet de Trois-Rivières, des tables de concertation ont dégagé des consensus sur les grandes avenues à privilégier pour assurer le développement de l'agro-alimentaire au Québec. Le Sommet de Trois-Rivières a donné naissance à une série d'engagements. Je vais en mentionner quelques-uns: d'abord, accentuer l'effort de recherche, de transfert de vieilles technologies s'inscrivant dans l'orientation stratégique de la conquête des marchés; reconnaître, valoriser et appuyer la formation des ressources humaines; assurer la continuité, le développement et la croissance des entreprises agro-alimentaires; rajuster les programmes de sécurité du revenu actuels basés sur les coûts de production; développer également des programmes de sécurité du revenu compatibles avec les règles du commerce international; favoriser le financement des entreprises agricoles et leur transfert sans endettement massif; ensuite, envisager un soutien pour les entreprises non viables susceptibles d'être réorientées à l'intérieur du secteur et aider les exploitants et exploitantes qui sortent de la profession.

(2040)

La fédération de l'Union des producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans son rapport d'activité 1992-1993, prend aussi le virage et parle de conquête des marchés.

Et on peut lire dans ce document en page 7: «Ce nouveau leitmotiv du monde agricole et du secteur agro-alimentaire orientera notre action pour la prochaine décennie.» L'effort de réflexion a été fait. Il faut favoriser l'autonomie des entreprises agricoles et des usines de transformation en soutenant leurs démarches à savoir s'adapter aux nouvelles exigences des marchés et en conquérir de nouveaux, accroître également la compétitivité par une réduction de leurs coûts de production, ceci, afin de rompre le cercle vicieux de la dépendance aux aides financières étatiques. Il faut, par contre, un délai raisonnable pour assurer une transition harmonieuse. En signant les accords du GATT, le gouvernement canadien bouleverse les programmes et les pratiques agricoles en mettant le secteur agro-alimentaire en concurrence directe avec les pays étrangers.

Certes, il ne s'agit pas d'une transition harmonieuse. Il faut considérer les agriculteurs comme étant des entrepreneurs et soutenir l'entrepreneurship régional. Ils doivent bénéficier d'une formation professionnelle continue, disposer du financement et des technologies indispensables pour assurer la rentabilité et la compétitivité de leur entreprise.

Le Québec s'est engagé à soutenir le développement de l'agriculture, mais d'une agriculture compétitive qui favorisera le dynamisme des régions. L'industrie agro-alimentaire doit faire face aux exigences de la mondialisation des marchés. Elle ne peut à elle seule répondre du développement des régions rurales et en assurer le tissu socio-économique, bien que l'industrie agro-alimentaire puisse jouer un rôle indéniable dans le développement régional.

Néanmoins, les entreprises non viables devront être soutenues par le gouvernement pour réorienter leurs activités à l'intérieur du secteur agro-alimentaire ou dans d'autres secteurs. Il faut encourager la prise de conscience, par la profession elle-même, de l'importance de la question environnementale comme outil de promotion de l'agriculture.

Enfin, le secteur de l'agro-alimentaire a besoin d'une période raisonnable pour assurer sa transition vers la compétitivité internationale. Le gouvernement fédéral, par sa mollesse, défend mal les intérêts des producteurs agricoles canadiens et québécois.

Lors des dernières négociations de l'Uruguay Round du GATT, malgré les promesses répétées du gouvernement libéral en décembre dernier, les négociateurs fédéraux n'ont pu rallier à leur cause une coalition suffisamment importante de pays pour défendre et faire accepter le maintien de l'article XI, qui permettait une certaine protection des productions d'oeufs, de volaille et de lait, productions concentrées surtout au Québec.

(2045)

Même si les quotas d'importation en vigueur actuellement seront remplacés par des barrières tarifaires dont le niveau diminuera graduellement sur une longue période, l'abolition de l'article XI ébranle considérablement la structure de l'agriculture québécoise. Le gouvernement fédéral, de toute évidence, n'est pas revenu de Genève le 15 décembre dernier avec le meilleur accord. Nous aurions souhaité que le gouvernement négocie une réduction plus importante des subventions aux exportations et un accès accru aux marchés étrangers.

La plus grande menace qui pèse actuellement sur les intérêts des agriculteurs canadiens et québécois est actuellement l'issue des négociations commerciales canado-américaines dans le domaine agricole.

4185

Le gouvernement fédéral se fait actuellement bousculer par les négociateurs américains sur les questions de la tarification des secteurs contingentés, oeufs, volaille et lait. Les Américains prétendent qu'en vertu de l'accord, toutes les barrières tarifaires entre les deux pays doivent être complètement éliminées d'ici 1998.

Il faut une décentralisation des mécanismes de prise de décision. Les intervenants du monde agricole du Québec ont fait leur devoir, ils n'ont pas besoin du gouvernement fédéral pour venir leur dicter des politiques qui ne cadreraient pas avec les priorités et les angles de développement qu'ils ont eux-mêmes élaborés. Ils désirent contrôler les leviers de décision dans les domaines qui les concernent.

[Traduction]

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt ce qu'a dit le député de Chicoutimi. Jusqu'à la dernière minute, j'ai été transporté par son enthousiasme à l'égard de l'agriculture dans la région de Chicoutimi et par sa vision de l'agriculture.

Ses propos au sujet de la recherche, de la nouvelle technologie, de la création de marchés et de la compétitivité mondiale m'ont plu. Nous n'entendons pas assez parler de toutes ces choses qui, à mon avis, stéréotypent l'agriculture. L'agriculture est un aspect très divers, très complexe de l'économie et de la structure sociale du Canada. Je crois que le débat d'aujourd'hui fait ressortir la diversité de l'agriculture dans notre pays.

À Peterborough, ma circonscription, il y a environ 1 100 fermes dont la moitié font l'élevage de bovins, un quart sont des fermes laitières et le reste font l'élevage de la volaille et du porc. Nous avons une très bonne ferme qui produit des géniteurs de bison. Il y a aussi des fermes d'élevage de moutons et de chèvres. Nous élevons des abeilles et avons des exploitations maraîchères intensives. Nous produisons un peu de tout, des fruits à chair tendre et autres choses du genre.

J'ai mentionné Peterborough de la même façon que le député a mentionné Chicoutimi, mais aussi pour montrer que, même dans ma circonscription, la diversité de l'agriculture est extraordinaire.

Une chose que le gouvernement doit faire, à mon avis, c'est de tenir les Canadiens, notamment ceux des régions urbaines, constamment informés de la véritable nature de l'agriculture qui constitue une industrie et un mode de vie dans notre pays. C'est un élément divers et progressif de notre société qui, comme l'a mentionné le député de Chicoutimi, comprend l'exploitation agricole. Il inclut les 4H et toutes ces choses que nous associons aux collectivités rurales.

Le gouvernement doit aider les agriculteurs à rejoindre les villes et à éliminer le stéréotype de l'agriculture qui existe là-bas. Il doit montrer aux habitants des villes que l'agriculture est un élément vital, intéressant et différent de notre pays. Il doit également faire savoir aux Canadiens qu'ils reçoivent des produits agricoles bon marché, d'une excellente qualité et très sains. Nous consacrons 10 p. 100 ou moins de notre revenu disponible à l'achat de nourriture et nous obtenons, en retour, les meilleurs aliments qui soient. Je pense que le gouvernement devrait insister là-dessus. Les habitants de certains pays développés dépensent près de 25 cents par dollar pour se nourrir. Ici, grâce à nos milieux agricoles, cela nous coûte moins de 10 cents par dollar.

(2050)

Je pense aussi que le gouvernement doit renseigner les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans les villes, sur l'industrie agro-alimentaire, comme l'a souligné le député de Chicoutimi, et sur l'excédent commercial énorme que nous avons dans ce secteur.

Pour terminer, j'exhorte le gouvernement à continuer de consulter les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire avant de prendre des décisions.

Le député de Chicoutimi peut-il me dire s'il est prêt à nous aider-j'ai entendu ses critiques-à faire connaître aux Canadiens qui vivent dans les villes la qualité exceptionnelle de l'agriculture dans notre pays?

[Français]

M. Fillion: Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour, d'abord son long préambule qui semblait, malgré mes critiques envers son gouvernement, vouloir appuyer certains de mes arguments. J'aimerais revenir sur l'essentiel de son message où il nous parlait de la diversification de l'agriculture.

J'en suis, avec cette diversification, sauf que dans le système canadien actuel, le gouvernement fédéral subventionne cette diversification dans l'Ouest au détriment du Québec. C'est un peu pour ça que le Québec actuellement n'a pas pu étendre sa diversification dans ce domaine. J'aurais des exemples nombreux à citer, j'aurais des chiffres à donner. Je vais simplement vous indiquer celui-ci: dans la production d'agneau, le Québec n'a pas été capable de suivre l'Ouest. Alors que son cheptel a crû de 8 p. 100 en 1988 et en 1991, il augmente de 33 p. 100 dans les provinces de l'Ouest. Grâce à quoi? Grâce à des programmes subventionnés dans l'Ouest au détriment des Québécois.

M. Réjean Lefebvre (Champlain): Monsieur le Président, les agriculteurs et les agricultrices sont prêts à relever le défi de la mondialisation et ce, malgré la perte de protection à la mise en marché dans les productions contingentées, et son abolition rendue obligatoire par l'entente signée au GATT de certaines mesures d'aide gouvernementale. Dans ce contexte, et en bons entrepreneurs, ils veulent connaître les intentions de leurs partenaires quant au support qu'ils vont leur consentir.

Les producteurs se souviennent de l'inertie du gouvernement fédéral qui ne s'est pas assuré, lors de la signature de l'accord du GATT, le 15 novembre dernier, du règlement des litiges commerciaux nombreux qui l'opposaient à son principal partenaire économique, les États-Unis. Le Canada se retrouve donc à négocier sous pression, le règlement d'un grand nombre de litiges commerciaux dans le domaine agricole. Le gouvernement s'est placé dans une position précaire et il se voit maintenant obligé d'adopter une stratégie défensive afin de limiter les dégâts.

Actuellement, les négociations avec notre voisin du Sud n'aboutissent pas. Les États-Unis menacent d'exercer des représailles. Rappelons-nous les enjeux de cette négociation, ce sont nos principales productions: la crème glacée, le yaourt, le blé de l'Ouest et les nouveaux tarifs canadiens sur la volaille, le lait et les oeufs. Le gouvernement ne doit pas céder aux pressions

4186

américaines et il doit se tenir debout et penser premièrement à l'avenir des Québécois et des Canadiens.

En plus, le gouvernement doit aplanir les iniquités entre l'Est et l'Ouest du Canada. Si les pratiques du passé s'avèrent garantes de l'avenir et que les iniquités se multiplient, les producteurs sont en droit de s'attendre à la règle du deux poids, deux mesures entre les producteurs de l'Est et ceux de l'Ouest. Cette pratique affecte directement la compétitivité des producteurs québécois.

Dans le passé, les producteurs et les productrices se sont disciplinés pour qu'ensemble ils puissent contrôler le niveau de production principalement en fonction des besoins des consommateurs du Canada.

(2055)

À ce jeu, les agriculteurs et les agricultrices du Québec se sont fait prendre. En effet, si on prend l'exemple de la production du poulet, chacune des provinces devait produire pour les besoins de sa population. La Colombie-Britannique, en 1990, a décidé de faire cavalier seul, profitant de sa situation géographique et de la disparition prochaine du contingentement pour devancer les autres provinces et augmenter sa capacité de production. L'Ontario serait prête à imiter ce geste et à inonder le marché du Québec.

En parallèle à cette libéralisation du marché canadien qui s'opère, on assiste à la concentration des entreprises à l'intérieur de l'industrie qui se fera, malheureusement, au détriment des producteurs. Certains transformateurs sont propriétaires de couvoirs et de meuneries contrôlant les prix des intrants à la ferme et les prix payés aux producteurs lors de la vente de volaille. Les producteurs se demandent jusqu'à quand ce manège va durer et qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour jouer son rôle de partenaire dans cet environnement en mouvement.

Ce contexte effervescent sonne l'incertitude chez les producteurs du Québec car ils ont vu la part du budget fédéral en agriculture consacrée à l'Ouest canadien augmenter de 42 p. 100 à 64 p. 100 depuis 1980 et celle consentie au Québec diminuer de 30 p. 100 à 10 p. 100 pour la même période. Et malgré ce déséquilibre, les producteurs travaillent ardemment et ils réussissent à maintenir au Québec une agriculture rentable, et ce même s'ils soutiennent le taux d'endettement le plus élevé du Canada.

Le gouvernement devrait tout mettre en oeuvre pour stabiliser l'environnement économique des agriculteurs car l'agriculture au Canada représente 15 p. 100 du nombre total d'emplois et plus de 8 p. 100 du PIB.

Le gouvernement devrait commencer par sabrer dans le nombre de programmes d'aide. Il y a plus d'une quarantaine de programmes administrés par Agriculture Canada, 22 autres sont gérés conjointement avec les provinces et 286 par les provinces.

Prenez l'exemple du financement agricole, le fédéral intervient par la Société du crédit agricole et la province de Québec par la Société de financement agricole. Le mandat de ces deux organismes gouvernementaux s'apparente étrangement, mais on persiste à les maintenir. Si le gouvernement pense à sa visibilité au Québec, il maintiendra un organisme à son nom, mais s'il pense au service à la clientèle, il préférera un guichet unique en matière de financement agricole. Soyez assurés que les producteurs québécois souhaiteraient une telle formule.

Pendant ce temps, le gouvernement du Québec contribue 20 fois plus que le gouvernement fédéral au financement agricole. En plus, seulement 16,7 du budget de la Société du crédit agricole a été versé aux fermes québécoises contre 35 p. 100 du budget à l'Ouest canadien.

Les libéraux s'engageaient dans leur énoncé de politique agricole à créer à l'intention des producteurs, et je cite: «Une hypothèque à long terme dont les deux tiers des intérêts seraient à l'abri des fluctuations, un plan de garantie pour les exploitants qui vendent selon lequel l'État garantirait le prêt consenti par l'agriculteur vendant son exploitation, ce qui assurerait une retraite stable aux vendeurs et permettrait aux agriculteurs établis et à ceux qui s'installent d'obtenir des capitaux à des taux raisonnables, et le troisième élément, la création d'un plan de crédit-bail agricole permettant aux exploitants agricoles dont la propriété a été saisie ou qui s'installent, de louer à long terme des terres de la SCA. Les loyers versés seraient considérés comme une mise de fonds finançant l'acquisition de ces terres.»

Mais où son passées ces belles intentions? Est-ce seulement des voeux pieux? On est en droit de se le demander, les producteurs attendent toujours.

Je ne prêche pas l'abolition des normes mais une adaptation au nouveau contexte agro-alimentaire où les entreprises auront deux choix: être concurrentielles sur les marchés internationaux ou exploiter des créneaux spécifiques sur les marchés locaux et régionaux. Il faut permettre à nos petites entreprises de se développer et à nos promoteurs de rendre à terme leurs idées d'entreprise et ainsi développer nos régions. Et tout cela sans porter atteinte à la qualité des aliments.

Par contre, on retrouve sur les tablettes de nos épiceries du boeuf du Nicaragua sans identification de sa provenance sur l'emballage. Les consommateurs ne peuvent alors encourager des producteurs de chez nous et se procurer un produit de meilleure qualité.

(2100)

Même si le gouvernement mentionne dans sa politique agricole qu'il compte appliquer les normes canadiennes aux aliments importés, il ne contrôle aucunement la salubrité sur les lieux de production et de transformation et les normes environnementales sur les fermes à l'étranger.

Au Québec, on a développé un sceau de qualité que l'on appose sur les produits afin de favoriser l'achat des produits locaux, il s'agit de Qualité Québec.

Je demande donc d'appliquer rigoureusement la réglementation actuelle sur l'identification de la provenance des produits agricoles, encore une mesure qui pourrait maintenir et même créer de l'emploi sans coût exorbitant.

4187

Nos agriculteurs et agricultrices et les transformateurs, en plus de s'adapter aux diverses normes, doivent avant tout répondre aux besoins et aux exigences des consommateurs. Encore une fois, à l'intérieur de son énoncé de politique en matière agricole, le gouvernement veut promouvoir et consolider nos méthodes de commercialisation dans l'enceinte du GATT et dans toute autre entente commerciale afin de préserver un système dont bénéficient et les consommateurs et les producteurs.

Les producteurs attendent toujours l'application de ces beaux principes et, en attendant, pour la plupart et particulièrement au Québec, ils composent avec un système de contingentement qui s'effrite et une libéralisation des marchés qui frappent à la porte.

Parallèlement à tous ces nombreux changements dans l'environnement agricole canadien et québécois, le profil des consommateurs change. Le nombre de personnes par famille a diminué. Les gens recherchent des produits moins gras, plus raffinés, présentant une valeur ajoutée supérieure, se différenciant des produits concurrents et de même qualité. La consommation représente la base de tout commerce et Agriculture Canada semble consacrer beaucoup d'énergie à l'application des normes, mais pas suffisamment à la publicité et à la mise en marché.

Si le gouvernement est un partenaire des intervenants du secteur agro-alimentaire, il devra jouer pleinement son rôle, s'adapter rapidement aux nouvelles réalités et faire sentir sa présence, car actuellement on le sent très discret.

Une autre réalité se présente aux producteurs, soit la protection des ressources naturelles qui est rendue nécessaire parce que les ressources ne sont pas inépuisables et que leur dégradation est apparente. Les producteurs ont la ferme volonté de promouvoir et d'adopter des pratiques favorisant une agriculture durable, soit une agriculture qui intègre la préservation des ressources et le rendement des exploitations.

Il appartient à l'ensemble des intervenants du secteur agricole de mettre en place les outils afin de poursuivre un objectif de développement durable, tout en minimisant les pertes de rendement chez les producteurs. Le rôle du gouvernement, dans la conquête d'une agriculture durable, devrait consister à supporter le changement déterminé par les producteurs et non en imposer à coup de règlements.

Bien que l'entente auxiliaire Canada-Québec pour un environnement durable en agriculture prévoit la réalisation de plusieurs projets de recherche et d'innovation technologique au cours des quatre prochaines années, les résultats ne parviennent pas à la base. Le gouvernement doit s'assurer que la recherche qui se fait au ministère de l'Agriculture du Canada soit présentée aux producteurs et qu'il démontre. . .

Le président suppléant (M. Kilger): À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est écoulé. Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell pour la période de questions et commentaires.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les propos du député ainsi que ceux du précédent orateur, et franchement, j'ai des questions à poser afin de savoir où viennent les renseignements, si on peut même appeler cela des renseignements, que ces députés ont partagés avec la Chambre.

Le député qui vient de nous parler exigeait du gouvernement le programme de bail tel qu'énoncé dans le livre rouge. Le député n'est peut-être pas à jour dans la lecture de son courrier, mais le programme a été annoncé il y a déjà trois semaines par la Société du crédit agricole et d'ailleurs, le ministre de l'Agriculture pourrait le confirmer immédiatement.

Dans un deuxième temps, je dois demander au député d'en face, car il nous a dit, en ce qui a trait à l'agriculture contingentée, si j'ai bien saisi ses propos, que le Québec devrait avoir une proportion du marché de la volaille qui soit proportionnelle à sa population. Est-il en train de nous dire qu'il voudrait que le Québec ait moins de production de volaille qu'il en a en ce moment? Si c'est sa position, ce n'est pas la mienne!

Finalement, le Québec produit 48 p. 100 du lait industriel.

Est-il en train de nous dire qu'il favorise, lui, une réduction du lait industriel accordé au Québec? Encore une fois, ce n'est pas là ma position, ni celle de mes collègues.

(2105)

[Traduction]

Le député va donc devoir nous expliquer ce qu'il entend par là et nous dire où il a obtenu ses renseignements surtout en ce qui concerne le programme de bail dont il a parlé, qui existe déjà et qui a déjà été annoncé par ce gouvernement il y a plus de trois semaines.

[Français]

M. Lefebvre: Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à l'honorable collègue d'en face. Le bail, à l'heure actuelle, n'est pas en application.

Je voudrais revenir sur certains énoncés que j'ai faits. Lorsque je défends les agriculteurs du Québec, je veux parler aussi de la petite ferme. Dans l'Ouest et en Ontario, ils sont accoutumés de voir de gros producteurs. Dans mon comté, ce que je veux défendre, ce sont les petites fermes.

À l'heure actuelle, il y a un double emploi: l'un ou l'autre, le conjoint ou la conjointe, est obligé de se trouver un emploi. On se dirige vers la mondialisation des marchés et on sait que les grosses fermes sont prêtes, vraiment prêtes pour ce marché de la mondialisation, même avec les accords du GATT. Mais il faut aussi penser aux petites fermes, à ceux qui en arrachent pour survivre. Je crois personnellement qu'il va falloir permettre la transformation des produits dans nos régions, sortir de nouveaux créneaux régionaux et locaux.

Ensuite, lorsque j'ai parlé de normes, ce n'est pas que j'en ai contre les normes, mais il faudra, un jour ou l'autre, que le gouvernement s'arrête sur ce sujet. Je suis pour que les normes existent maintenant, mais qu'on ne les applique pas immédiatement. On pourrait accorder entre deux et trois ans avant de les appliquer.

4188

[Traduction]

M. Murray Calder (Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe): Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry-Prescott-Russell.

Le gouvernement reconnaît que la conservation et la protection de nos ressources naturelles sont essentielles à la santé économique du secteur agricole. Il s'agit simplement d'une question de fait. Sans des sols fertiles et de l'eau propre, les agriculteurs canadiens ne peuvent demeurer à la hauteur de leur réputation et continuer de produire des aliments nutritifs de qualité supérieure.

Au cours des dernières années, tous les Canadiens en sont venus à reconnaître l'importance de protéger l'environnement. Bon nombre d'entre eux ont modifié leurs habitudes. Ils pratiquent les fameux trois R: réutilisation, recyclage et réduction.

De plus en plus, nos industries modifient également leur mode de fonctionnement. Elles cherchent à réduire le plus possible leurs incidences sur l'environnement. Elles sont en outre de plus en plus conscientes que la protection de l'environnement peut susciter des occasions d'affaires qui, outre qu'elles offrent des avantages écologiques, créent des emplois.

L'industrie agro-alimentaire ne fait pas exception. Des changements se produisent à la ferme. Les citadins ne s'en rendent peut-être pas toujours compte, mais les agriculteurs canadiens modifient leurs pratiques. Comme nous le savons tous, le changement n'est jamais facile, mais les agriculteurs ont l'habitude de relever des défis. Par exemple, les agriculteurs de toutes les régions du pays travaillent à préserver les terres humides qui sont si essentielles à la faune et à l'ensemble de l'écosystème. Dans l'Île-du-Prince-Édouard, ils participent au Programme de gestion des terres humides qui les aide à aménager des clôtures autour des zones humides afin de les protéger des bovins. De plus en plus, les agriculteurs adoptent la technique de la culture sans travail du sol ou avec travail du sol réduit afin d'atténuer les pertes de sol et le ruissellement dans nos lacs et rivières. Dans ma circonscription de Wellington-Grey-Dufferin-Simcoe, la Fédération de l'agriculture du comté de Grey a abordé ce problème dans un mémoire qu'elle m'a présenté en mars.

Étant donné qu'une grande partie de notre territoire jouit de nombreuses rivières, il est essentiel de les protéger de la contamination et de l'érosion. Une étude en cours en Ontario révèle que la culture sans labour a progressé de près de 50 p. 100 depuis trois ans.

Les familles agricoles ont toujours été des championnes du recyclage et de la réutilisation. Cela vient souvent par la force des choses. Il n'est donc pas surprenant que le recyclage des contenants de pesticides vides soit à l'ordre du jour dans bon nombre de collectivités agricoles canadiennes. Par ailleurs, l'utilisation des pesticides agricoles diminue. Les statistiques révèlent que les agriculteurs de l'Ontario ont réduit de près de 20 p. 100 leur emploi de ces produits au cours de la dernière décennie.

(2110)

Au Québec, les agriculteurs participent à un programme visant à réduire de moitié l'emploi des pesticides d'ici l'an 2000. De plus en plus, les organismes agricoles prônent l'agriculture durable et donnent le ton dans ce domaine. Les Prairie Pools, c'est-à-dire la coopérative formée par les syndicats du blé du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, élaborent en ce moment un guide d'évaluation environnementale. Ce guide sera distribué aux agriculteurs des Prairies pour les aider à intégrer la planification environnementale à leurs pratiques de gestion agricole.

Le gouvernement travaille et continuera de travailler de concert avec les agriculteurs, les organismes agricoles, les représentants de l'industrie et les provinces pour faire en sorte que cette tendance se poursuive. Il y va de l'intérêt de tous que notre secteur agro-alimentaire travaille en harmonie avec la nature et devienne un exemple pour le reste du monde. Bâtir la réputation du Canada comme producteur agro-alimentaire respectueux de l'environnement nous aidera à saisir des occasions sur le marché mondial.

Il y a un mois à peine, le Centre canadien de données et d'analyses sur l'utilisation de l'énergie en agriculture ouvrait ses portes à Saskatoon. Il fournira aux agriculteurs, aux sociétés para-agricoles et au gouvernement l'information dont ils ont besoin pour en arriver à une utilisation plus efficace de l'énergie dans le secteur agricole. Il s'agit là d'un effort concerté du fédéral, de la province et de l'Université de la Saskatchewan.

Le mois dernier également, le programme de semis direct a été annoncé. Doté d'un budget de 1,6 million de dollars sur trois ans, il fournira aux agriculteurs de la Saskatchewan toute l'information nécessaire pour passer au semis direct, c'est-à-dire au semis sur le chaume de la culture précédente.

Quels sont les avantages de cette technique? Ils sont nombreux: réduction du travail sur le terrain, économies de carburant, lutte contre l'érosion. Et les rendements sont comparables ou supérieurs à ce que permettent les méthodes de semis classiques.

À cela s'ajoute un autre avantage susceptible d'intéresser les non-agriculteurs au Canada. Il a été beaucoup question récemment des gaz à effet de serre qui modifient le climat à l'échelle de la planète. Les Canadiens s'inquiètent à ce sujet. Or, les chercheurs estiment que le matériel végétal laissé sur place par la méthode du semis direct peut réduire les concentrations de gaz à effet de serre. L'agriculture peut contribuer sensiblement à protéger notre environnement.

Le programme de semis direct est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, l'entreprise privée et les organismes non gouvernementaux. C'est ce genre de partenariat pour une agriculture durable que nous entendons continuer de favoriser à l'avenir.

Je cite une phrase d'une brochure du Saskatchewan Wheat Pool sur l'agriculture durable: «Nous ne sommes pas rendus là où nous devrions ou pourrions être, mais nous sommes quand même loin de là où nous étions.» Le gouvernement, en consultation avec ses partenaires, élabore des approches à long terme qui nous amèneront «là où nous devrions être»-des approches qui intègrent non seulement nos objectifs écologiques, mais également nos objectifs économiques et sociaux. Sécurité, santé et vitalité doivent caractériser nos régions rurales et agricoles. Ces approches à long terme nous guideront dans l'élaboration d'un nouveau programme national de conservation du sol et de l'eau. Il faudra notamment examiner nos programmes sous l'angle de leur incidence sur l'environnement, et il faudra continuer d'aider notre secteur agro-alimentaire à acquérir les techniques et pratiques écologiques dont il a besoin pour devenir durable. Voilà le

4189

programme d'action du gouvernement: nous permettre d'arriver «là où nous devrions être.»

(2115)

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, l'exposé que l'on vient d'avoir nous permet de constater comment mon collègue d'en face est porté vers l'environnement, la coopération, le recyclage et l'harmonie de la nature.

Je pense que ce sont des termes partagés par l'ensemble de ce Parlement. Je pense aussi qu'à un moment donné, pour avoir de l'agriculture qui se développe de façon durable, il faut absolument qu'on y retrouve ces éléments.

J'aimerais tout de même qu'il nous explique de quelle façon on peut saisir des occasions sur le marché mondial. C'est là que se trouve ma question car si l'on veut saisir ces occasions, il faudrait que les pays les plus riches cessent de subventionner indirectement l'agriculture.

L'aide financière ainsi apportée, surtout si elle est accompagnée de certaines normes particulières à certains pays, bloque nos denrées et les empêche d'être exportées.

Je vais vous donner un petit exemple et vous me répondrez par la suite concernant les subventions que les pays riches accordent à l'agriculture, et s'il y a moyen de corriger.

Au Lac-Saint-Jean, nous avons produit un apéritif à partir du fruit qui caractérise notre région, le bleuet. Il a été exporté au Japon en grande quantité. Il était en demande par les consommateurs japonais. À ce moment-là, ce pays a pris tous les moyens pour faire en sorte que ce produit ne se vende pas sur son territoire. Le Japon a subventionné indirectement des entreprises de son pays pour faire une concurrence à nos produits.

J'aimerais avoir les commentaires de l'honorable député sur cet aspect-là qui, me semble-t-il, est une suite logique à tout ce qu'il nous a exposé précédemment.

[Traduction]

M. Calder: Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre que le député partage avec moi la responsabilité d'améliorer notre environnement, afin de le remettre à nos enfants dans un meilleur état que celui dans lequel nous l'avons pris. C'est là un engagement qu'en tant qu'agriculteur, j'ai toujours eu à coeur de respecter.

En ce qui concerne le reste, j'exerce des pressions au sujet des questions agricoles depuis des années. Le problème que j'avais en tant que représentant des organismes de gestion de l'offre au Canada, c'est qu'alors que je faisais du lobbyisme pour mon propre secteur, je savais que c'était au détriment d'un autre secteur de l'agriculture, de gens qui travaillaient dans le même domaine. Autrement dit, si j'étais en mesure d'obtenir une bonne entente relativement à la gestion de l'offre, ce pouvait être aux dépens des producteurs de grain et de viande rouge et cela m'a toujours dérangé.

Aux termes du nouvel accord du GATT, nous sommes maintenant tous visés par le même régime. Nous pouvons faire du lobbyisme pour le secteur agricole dans son ensemble. Toujours en vertu du GATT, on a établi des bases mondiales sur lesquelles nous n'avions jamais pu compter jusqu'alors.

Lorsque j'ai fait campagne au cours des élections d'octobre, j'ai prôné le maintien du sous-alinéa XI(2)c)i) touchant la gestion de l'offre, car à l'époque, nous pensions que c'était là notre seule position et nous avons donc décidé de la défendre.

(2120)

À notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes aperçus après coup que nous ne pourrions avoir gain de cause, car 116 pays sur 117 ont voté contre cette disposition. Ce n'était pas notre faute. Nous nous sommes donc adressés aux groupes visés par la gestion de l'offre afin de remplacer ces dispositions et nous leur avons demandé ce dont ils avaient besoin pour assurer leur protection. Ils nous l'ont dit et au terme de négociations, nous avons obtenu ce qu'ils souhaitaient. Ainsi, cette partie de la gestion de l'offre est protégée.

Cependant, je veux revenir à la base, tout comme le sol est le fondement de l'agriculture. À la suite de la signature du GATT, nous pouvons maintenant compter sur des bases mondiales à partir desquelles nous pouvons bâtir. Si un autre pays comme les États-Unis, par exemple, nous menace relativement au blé, nous pouvons nous baser sur un ensemble bien précis de règles qui n'existaient pas auparavant. Je pense que nous avons ainsi réalisé d'énormes progrès.

[Français]

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir, pendant quelques minutes, pour faire part des doléances, des voeux, des souhaits de la population que j'ai l'honneur et le privilège de représenter dans cette Chambre.

[Traduction]

Permettez-moi de commencer par féliciter le ministre de l'Agriculture, d'abord parce qu'il a présenté la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais aussi parce que l'affaire est sans précédent. Durant les 14 ans où j'ai eu l'honneur de représenter mes électeurs aux niveaux fédéral ou provincial, je ne me souviens pas d'avoir vu le gouvernement prendre l'initiative d'amorcer lui-même un tel débat. Il ne s'agit pas d'une motion d'opposition, mais d'un débat sur une motion présentée par le gouvernement. C'est pourquoi je félicite le ministre.

Je veux aussi signaler à la Chambre, et même à tous les Canadiens, que le ministre a été présent à la Chambre durant tout le débat. Il est ici depuis environ 12 heures, à écouter les suggestions des députés de tous les partis. Je sais que son personnel de talent est également présent, à prendre des notes et à s'informer

4190

des souhaits des Canadiens dans le domaine agricole, formulés par l'intermédiaire de leurs représentants à la Chambre.

[Français]

La province que j'ai l'honneur de représenter a une population ou en tout cas, un nombre de fermes d'à peu près 68 000. Mon comté a 1 000 producteurs agricoles à lui seul. C'est donc une région importante pour l'agriculture contingentée.

Il y a également des producteurs de volaille, comme vous le savez bien, vous, monsieur le Président, producteur d'oeufs, et bien d'autres encore. Je voudrais faire part de quelques inquiétudes de mes électeurs et apporter quelques suggestions au gouvernement.

D'une part, je voudrais joindre mes propos à ceux d'autres collègues qui, aujourd'hui, ont manifesté un intérêt envers l'éthanol.

[Traduction]

Comme d'autres députés, j'utilise un mélange d'éthanol dans mon automobile. Actuellement, je le fais pour aider l'agriculture, mais un peu aussi parce que c'est un bon moyen d'économiser l'énergie et un peu, bien sûr, parce que ma voiture fonctionne mieux ainsi. J'achète une marque locale d'éthanol, la marque McEwan. Vous la connaissez bien, monsieur le Président, car je crois que M. McEwan est un de vos amis intimes. Un certain nombre de postes d'essence McEwan, dans l'est de l'Ontario, vendent cet excellent produit.

Cependant, comme tous les mélanges d'éthanol vendus dans l'est du Canada, celui-ci contient, pour la partie qui est constituée d'éthanol, un produit largement importé des États-Unis. Cela n'a rien de répréhensible en soi, mais tant qu'à aider l'agriculture en achetant ce produit, je préférerais encourager l'agriculture canadienne et, mieux encore, l'agriculture dans la circonscription de Glengarry-Prescott-Russell.

[Français]

Alors, vous connaîtrez sans doute le groupe des producteurs de notre région, la Coopérative d'éthanol du Saint-Laurent qui, bien sûr, a elle aussi un projet pour l'éthanol dans notre région. Je crois même que le projet est situé dans la circonscription de notre collègue de Leeds-Grenville, avec un bon nombre des producteurs venant de votre circonscription, et le Président qui demeure dans la mienne.

(2125)

C'est tout un groupe de producteurs de maïs de l'Est ontarien qui sont intéressés à ce projet. Je le souligne au ministre, ces producteurs ont besoin de notre encouragement et de notre appui.

[Traduction]

La Société du crédit agricole prête de l'argent à un certain nombre de producteurs dans ma circonscription et ailleurs et je la félicite pour le travail qu'elle fait. Je ne suis pas toujours satisfait de ce qu'elle fait mais je ne partage pas l'opinion du député réformiste qui a dit plus tôt qu'elle ne devrait pas s'occuper de financer les agriculteurs.

Je ne suis pas du tout d'accord. Je pense au contraire qu'elle a un rôle important à jouer dans ce domaine et s'il n'en était pas ainsi, elle n'aurait certainement pas le portefeuille de prêts qu'elle a à l'heure actuelle. En tout cas, la Société du crédit agricole est un instrument précieux que nous devons encourager.

J'aimerais demander au ministre qu'il envisage de faire ce qu'avait fait un autre ministre il y a plusieurs années, à savoir étudier le portefeuille actuel des prêts de la Société du crédit agricole afin de voir s'il ne pourrait pas baisser les taux d'intérêt de certains emprunts.

En 1985 ou 1986, le ministre de l'Agriculture d'alors avait décidé de baisser les taux d'intérêt d'un certain nombre d'emprunts. Si je me souviens bien, c'étaient des emprunts qui avaient été contractés à 16 p. 100 et plus et dont il avait ramené le taux d'intérêt à ce qu'il était l'année précédente, soit 12 p. 100 environ. Cette décision avait eu un effet très bénéfique.

Bien sûr, les agriculteurs peuvent renégocier leurs emprunts, mais ils doivent payer une pénalité qui annule les économies qu'ils pourraient faire si c'était la Société du crédit agricole qui restructurait ses prêts.

Quoi qu'il en soit, je fais cette suggestion au ministre avec l'espoir qu'il la prendra en considération.

[Français]

J'aimerais parler pendant quelques instants du GATT. L'accord du GATT signé l'automne dernier n'était pas le premier choix du gouvernement libéral. On a fait état de ce qui était notre premier choix. Monsieur le Président, vous connaissez bien le hockey. Vous savez que s'il y a 117 équipes qui jouent selon les mêmes règles et qu'il y en a 116 qui changent les règles, même si vous décidez que vous voulez garder les vieilles règles, cela ne fonctionne pas. Si 116 des 117 équipes changent les règles, les règles sont changées, point final.

Ce qu'il fallait faire en tant que pays, c'était trouver le mieux qu'on pouvait pour notre pays. Je crois que nous avons accompli cette tâche. Ce n'est pas seulement le député de Glengarry-Prescott-Russell qui le dit. J'ai en main un article de la revue Agricom, un journal agricole de ma circonscription daté du 20 décembre qui se lit comme suit: «Malgré la perte de l'article XI, les programmes canadiens de gestion de l'offre sont saufs.» Je cite seulement un court paragraphe: «Le nouvel accord du GATT permet de maintenir des programmes de gestion de l'offre au moyen des tarifs.»

[Traduction]

Agri-com n'est pas le seul journal à avoir dit cela. En fait, j'ai devant les yeux l'éditorial du numéro du 10 mai de Farm and

4191

Country, publication agricole très connue dans ma province. Sous le titre: «Le Canada sort vainqueur du jeu d'échecs du GATT», on peut lire ceci:

«Les pays producteurs de lait qui protégeaient leur marché pourront continuer à le faire. L'article américain 22 n'est plus. Les prélèvements variables à l'importation de l'Union européenne non plus. Et l'article XI que prônait le Canada a également disparu. Les industries nationales dans le monde entier seront quand même protégées.» Le Globe and Mail, qui est encore critique, devrait prendre note.

Autrement dit, l'auteur répondait aux critiques du Globe and Mail de Toronto.

(2130)

Ce que je veux montrer en fait, c'est que les publications agricoles nous disent que notre système de gestion de l'offre a été protégé. Toutefois, ce n'est pas terminé. J'ai déjà soulevé ce point dans une question posée à l'un de mes collègues un peu plus tôt. Je tiens à mettre la Chambre en garde et, je l'espère, par l'intermédiaire de tous les députés, à mettre aussi en garde les Canadiens qui s'occupent de gestion de l'offre. Je l'ai déjà dit; le système de gestion de l'offre est parvenu à une certaine maturité et lorsqu'une industrie arrive à ce point, elle devient parfois auto-critique, ce qui n'est pas mauvais en soi, mais portée à l'excès, cette attitude peut devenir dangereuse.

Je pense ici à l'industrie avicole en général. Je crains ce que j'ai appelé le danger d'implosion, faute de mieux; cela m'inquiète. J'espère que les producteurs des secteurs à gestion de l'offre vont veiller à ne pas devenir leurs propres ennemis.

Ils auraient pu le devenir en décembre dernier; certains l'ont été d'ailleurs et certains autres, nombreux, ont pris panique. Je sais que le secrétaire parlementaire et le ministre ont passé des heures et des jours en conversations téléphoniques avec les producteurs, tout comme je l'ai fait, pour les rassurer et leur dire que s'ils vendaient leurs contingents, ils risquaient de lancer le système dans une chute vertigineuse. La plupart d'entre eux ont été très prudents et, grâce aux efforts de chacun, le secteur de la gestion de l'offre a survécu.

[Français]

Mais l'inquiétude demeure toujours, et je me permets de le mentionner.

J'aimerais faire quelques brèves réflexions dans les dernières minutes qu'il me reste. J'ignore comment solutionner le problème, mais j'invite le ministre et le secrétaire parlementaire à y penser. Nous vivons dans une société qui ne valorise pas suffisamment le secteur agricole et cela m'inquiète. C'est vrai partout en Amérique du Nord. Je ne connais pas la solution, mais je pense qu'il est bien de l'identifier.

J'ai eu l'occasion à maintes reprises de me rendre en Europe et je note que les Européens en général valorisent l'agriculture beaucoup plus que nous. Est-ce parce que les consommateurs européens se rendent eux-mêmes au marché en plus grand nombre que les consommateurs nord-américains pour aller acheter leurs produits eux-mêmes de l'agriculteur et que l'agriculteur est un ami personnel, versus la situation nord-américaine où le consommateur s'imagine que l'agriculture, c'est un produit qui vient du supermarché? Est-ce que c'est ce manque d'interaction qui cause le problème? Je ne le sais pas. Mais j'invite en tout cas le ministre et ses collègues du Cabinet à se pencher sur ce dossier important et de tenter de faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes vivant en milieu urbain puissent comprendre ou du moins mieux comprendre notre secteur agricole.

[Traduction]

Monsieur le Président, je vous remercie et je remercie la Chambre de m'avoir donné cette occasion de m'exprimer. Je remercie à nouveau le ministre et son secrétaire parlementaire pour l'attention qu'ils accordent à l'agriculture au Canada.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, comme je l'ai fait plus tôt, je voudrais féliciter le député d'appuyer le secteur de l'éthanol. Je suis très heureux qu'il ait choisi d'utiliser de l'essence à l'éthanol dans sa voiture. C'est ce que je fais moi-même depuis deux ans et demi.

Cependant, j'ai plus de difficulté à en trouver dans le nord de la Saskatchewan qu'il ne devrait en avoir en Ontario et j'encourage le député de Glengarry-Prescott-Russell à faire tout son possible, au sein du gouvernement, pour assurer la survie et la prospérité de l'industrie de l'éthanol, non seulement en Ontario, mais dans les Prairies également. Je suis d'avis que beaucoup d'autres Canadiens, comme lui et moi, pourraient profiter de l'utilisation d'essence à l'éthanol dans leur véhicule.

En ce qui concerne la protection de l'environnement, je sais que le député s'intéresse à l'agriculture biologique également et je me demandais s'il a des idées en ce qui concerne le secteur biologique de l'industrie, vu que les producteurs biologiques ont besoin d'une aide plus grande du gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits, parce que le secteur biologique est plus coûteux à maintenir. Il y a aussi un problème en ce qui concerne la certification des produits biologiques. Je me demandais si le député de Glengarry-Prescott-Russell pourrait conseiller le ministre de l'Agriculture sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour qu'un secteur biologique puisse prospérer dans notre pays.

(2135)

M. Boudria: Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour l'excellente question qu'il a posée. Ensemble, lui et moi avons participé aux travaux de divers comités depuis que nous sommes à la Chambre. Il se souvient peut-être que j'ai déjà posé cette même question à un ancien ministre de l'Agriculture.

En ce qui concerne le processus de certification et ce qu'on peut qualifier d'«organique», la question est difficile. Dire qu'un produit est organique, c'est un peu comme dire qu'il est «bon»; on se demande quel serait le point de comparaison. Le mot devient relatif faute de règles précises.

4192

Certains de mes électeurs ont déjà éprouvé des difficultés en important des produits organiques. Leurs produits avaient été retenus à la frontière par des inspecteurs qui refusaient l'entrée au Canada, parce qu'ils appliquaient des tests conçus pour les produits non organiques et qu'il n'y avait pas de correspondance. J'ai dû intervenir auprès du ministre plus d'une fois au cours de la dernière législature, pour que les produits soient libérés et puissent entrer au Canada.

Cette situation a créé un problème à ce moment-là parce que de nombreux consommateurs étaient prêts à acheter le produit, mais la certification faisait problème.

Il doit y avoir des différences clairement marquées entre les produits organiques et non organiques, et des tests doivent être effectués pour permettre l'identification des produits, qui ne doit pas être subjective. Tout le processus doit être entièrement objectif et il faut s'assurer que, lorsque ces produits sont importés pendant une partie de l'année, notamment dans le cas de tomates, nous n'en produisons pas au Canada. Il faut aussi que ceux qui voient à ce que les lois soient respectées à la frontière soient bien au courant des différences qu'il y a entre les produits. En fait, même l'apparence de ces produits n'est pas la même. Par exemple, ils peuvent notamment avoir l'air plus pâles ou plus meurtris du fait que ce sont des produits organiques et qu'ils ne sont pas traités de manière à paraître parfaits, contrairement aux produits non organiques.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville): Monsieur le Président, comme vous le savez, le système de manutention et de transport des céréales dans l'ouest du Canada traverse une crise depuis six mois. Ce soir, je voudrais consacrer une partie de mon intervention aux recommandations formulées par le Sous-comité du transport du grain, qui a fait rapport au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Je voudrais également décrire certaines solutions à long terme que propose le Parti réformiste pour régler le problème du transport des céréales dans l'Ouest.

Au cours des dernières semaines, le Sous-comité du transport du grain a étudié les problèmes actuels et a même tenu des audiences publiques auxquelles ont participé les principaux intervenants dans le domaine de la manutention et du transport des céréales.

Le vendredi 6 mai, le Sous-comité a remis son rapport au ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire. Dans son rapport, il affirmait que la situation avait atteint un point critique. Selon le Sous-comité, seulement au cours de la présente campagne agricole, la pénurie de wagons à céréales pourrait faire perdre aux producteurs au moins 35 millions de dollars en frais de surestarie pour les navires qui attendent sur la côte ouest. Toujours selon le Sous-comité, la vente de 2 millions de tonnes de céréales pourrait être annulée ou tout au moins reportée, ce qui ferait perdre aux producteurs entre 100 millions et 200 millions de dollars.

Dans le rapport qu'il a rédigé pour le Sous-comité de la Voie maritime du Saint-Laurent, le personnel de la Bibliothèque du Parlement affirmait que la crise dans le secteur du transport pourrait avoir des répercussions encore plus graves à long terme si elle n'était pas résolue au plus tôt. Il concluait que la réputation du Canada en tant que fournisseur fiable du monde entier pourrait être remise en question.

Il déclarait que, si le Canada ne pouvait pas respecter ses engagements et livrer les céréales dans les délais prescrits, les ventes pourraient être reportées ou même annulées et les clients pourraient s'adresser à d'autres fournisseurs.

(2140)

De l'avis du Sous-comité, la crise qui secoue à l'heure actuelle le transport des céréales est due à un certain nombre de facteurs; premièrement, l'expédition des céréales vers les États-Unis a tellement augmenté que la durée de rotation des wagons a doublé, passant de 20 à 40 jours; deuxièmement, par suite du débordement du Mississipi, on a remplacé les chalands par des wagons à céréales et donc suscité une pénurie de wagons aux États-Unis; troisièmement, le transport des grains de spécialité non visés par un office de commercialisation exige beaucoup de manutention et, comme il a connu une hausse, cela a entraîné un allongement des cycles de rotation des wagons; quatrièmement, un hiver très rigoureux qui a ralenti la circulation dans le réseau de transport ferroviaire; et, cinquièmement, une grève de 13 jours des manutentionnaires céréaliers de la côte ouest n'a pas arrangé les choses.

Le Parti réformiste appuie les recommandations du Sous-comité du transport des céréales et du Sous-comité de la Voie maritime du Saint-Laurent. Si j'avais le temps, j'énumérerais les neuf recommandations faites au ministre de l'Agriculture et au ministre des Transports en rapport avec le règlement de cette crise. Toutefois, je crois que tout le monde ici a désormais une bonne idée quant au contenu de ces recommandations.

Outre le rapport du Sous-comité aux ministres, les réformistes ont deux autres recommandations a formuler afin de mettre fin à la crise. En premier lieu, les agriculteurs devraient jouir d'une plus grande marge de manoeuvre quant au moyen d'expédier leur grain vers les marchés. En période d'arriérés et de grève, on devrait pouvoir exporter le grain canadien par d'autres ports, y compris des ports américains.

En second lieu, comme une réglementation excessive empêche le réseau de transport ferroviaire de répondre efficacement à la demande du marché, il faut décentraliser et déréglementer le système d'attribution des wagons.

Personnellement, j'aimerais voir les ministres responsables envisager sérieusement l'utilisation du port de Churchill. Il pourrait servir à amoindrir la crise actuelle. J'invite aussi le ministre à élaborer une stratégie à long terme sur le transport des céréales tenant compte de tous les ports: Vancouver, Thunder Bay, Churchill et les ports des États-Unis.

À plus long terme, le Parti réformiste croit que des réformes permanentes sont nécessaires pour évacuer l'élément politique du transport des céréales. J'insiste sur le fait que le Parti réformiste croit que les produits agricoles devraient arriver sur les marchés par les moyens de transport les plus rapides, par les routes les plus pratiques et peu importe à quelle étape de leur transformation. Les décisions concernant le transport devraient être guidées uniquement par le principe de la rentabilité et par l'intérêt des clients.

Le Parti réformiste formule donc les recommandations suivantes: premièrement, que la Loi sur le transport des grains de l'Ouest soit abrogée et que toutes les subventions au transport soient réorientées vers le filet de sécurité complet proposé par le

4193

Parti réformiste pour mettre les producteurs canadiens à l'abri des facteurs sur lesquels ils n'exercent aucun contrôle.

Deuxièmement, dans le but d'instaurer une véritable concurrence dans le domaine des transports, le Parti réformiste recommande de déréglementer le transport par rail en donnant aux sociétés ferroviaires et aux sociétés productrices de céréales la possibilité de décider de l'utilisation des wagons, et en procédant un jour à la privatisation de tous les wagons de chemin de fer. Cela signifierait la fin de l'Office du transport des grains et du Comité supérieur du transport des grains.

Actuellement, le système ferroviaire compte environ 21 000 wagons-trémies pour le transport des céréales et 18 500 d'entre eux appartiennent au gouvernement. Les réformistes ne voient aucune raison pour que les sociétés productrices de céréales et les sociétés ferroviaires ne possèdent pas leurs propres wagons. Le nombre de wagons, leur utilisation, leur point de départ et leur destination devraient être déterminés par les lois du libre marché. Le temps de rotation pour un wagon dans le système de transport des céréales est de 20 à 25 jours, ce qui n'est pas mieux qu'en 1908. Par comparaison, l'industrie de la potasse dans ma circonscription a un temps de rotation de 7 à 8 jours pour transporter son produit vers les mêmes ports. L'industrie de la potasse loue ses propres wagons, et l'industrie des céréales devrait faire de même.

(2145)

Notre dernière recommandation est la suivante. Durant les périodes de conflits de travail, le Parti réformiste recommande l'utilisation de ports auxiliaires, y compris des ports américains. Si cela ne suffit pas à maintenir le niveau des expéditions et à assurer la satisfaction des clients, alors le gouvernement devrait légiférer pour que les manutentionnaires de céréales retournent au travail parce qu'ils assurent un service essentiel.

Je veux soulever un dernier point au sujet de l'utilisation stratégique du port de Churchill. La Hudson Bay Route Association a son bureau à Yorkton, en Saskatchewan. Depuis des années, cette association préconise l'utilisation du port de Churchill comme port auxiliaire pour le transport des céréales. Si le transport des produits agricoles est fondé exclusivement sur le principe de la rentabilité en tenant compte des intérêts des clients, comme le Parti réformiste le propose, le port de Churchill réussira à se tailler une place sur le marché du transport.

Par exemple, et ceci est important, cet été, si le CN fournit des wagons couverts à un courtier en produits agricoles, celui-ci pourra expédier une et peut-être deux cargaisons, c'est-à-dire 80 000 tonnes, de céréales vers l'Europe par le port de Churchill en économisant 60 cents le boisseau. La Hudson Bay Route Association soutient aussi que, si les silos et les cellules à grain sont pleins, les wagons couverts devraient transporter les céréales vers le port de Churchill et les clients devraient être avisés que des céréales sont disponibles à ce port.

La Hudson Bay Route Association a également appris que l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, donne 750 000 tonnes de céréales. L'Association se demande pourquoi, si nous donnons ces céréales, nous ne pouvons pas ordonner aux bateaux d'en prendre livraison au port de Churchill. C'est une question qui mérite une réponse.

Même le ministre du Développement des ressources humaines s'est prononcé publiquement en faveur d'une utilisation accrue du port de Churchill, à l'instar des ministres de l'Agriculture de la Saskatchewan et du Manitoba. Les politiciens fédéraux et provinciaux reconnaissent que le moment est venu de promouvoir activement le port de Churchill auprès des acheteurs de céréales du monde entier.

En terminant, j'aimerais signaler que j'ai été élevé dans une ferme. J'ai moi-même pratiqué l'agriculture à l'extérieur de Yorkton pendant sept ans. L'agriculture fait partie de moi. J'ai cela dans le sang. C'est ma culture et mon héritage. L'agriculture m'est très chère, tellement chère que je ne veux pas que le gouvernement l'administre. Le gouvernement essaie trop de résoudre les problèmes agricoles que les agriculteurs sont tout à fait capables de régler eux-mêmes. Si seulement le gouvernement pouvait s'écarter de leur chemin.

J'encourage les députés à appuyer les recommandations du Sous-comité afin de faciliter le transport des céréales dans l'Ouest. Je leur demande aussi d'appuyer les solutions à plus long terme proposées par le Parti réformiste, relativement à notre système de transport des céréales.

M. Wayne Easter (Malpèque): Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le Parti réformiste appuie les recommandations du Sous-comité du transport et de l'agriculture qui ont trait à la pénurie de wagons.

Ces recommandations du Comité s'inscrivent dans le genre d'approche proactive dont le ministre a parlé dans sa motion ce matin, mais j'invite le député d'en face à lire le compte rendu des audiences du Sous-comité; il constatera que ce n'est pas la réglementation excessive qui a causé le problème de la pénurie de wagons. C'est l'application insuffisante de la réglementation pour la Loi sur le transport du grain.

L'exemple des 1 000 wagons de tourteau de colza canola n'est pas le résultat d'un problème administratif. Il ne s'agit pas simplement de moins réglementer, mais d'appliquer les règlements.

De l'avis du député, que devrait faire le gouvernement à l'égard des sociétés de chemin de fer qui ne respectent pas leurs obligations aux termes de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, lorsqu'il s'agit de fournir du matériel roulant et d'engager des dépenses en capital pour transporter le produit vers les marchés?

M. Breitkreuz (Yorkton-Melville): Monsieur le Président, les recommandations du Comité sont suffisantes à cet égard.

4194

(2150)

Par ailleurs, le système actuel ne comporte aucune incitation pour amener les bureaucrates à s'attaquer sérieusement à certains des problèmes qui se posent dans tout le secteur de la manutention du grain.

Il y a une douzaine de programmes de soutien, et une foule de bureaucraties prétendent aider les agriculteurs, mais elles tirent à hue et à dia, ce qui n'aide personne. J'en reviens donc à la position du Parti réformiste.

Nous disons qu'il faut d'abord réunir les 11 ministères de l'Agriculture pour qu'ils commencent à collaborer. La meilleure solution est de céder un certain contrôle aux agriculteurs, de les laisser participer aux travaux de la Commission canadienne du blé. En ce moment, la Commission est dirigée d'en haut et non de la base, ce qui nous semble parfaitement inacceptable. Nous sommes un parti populaire, et nous voudrions que la base soit beaucoup plus largement soutenue et représentée au sein de ces organismes.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake): Monsieur le Président, je n'abuserai pas de votre bienveillance. Ce sera une courte question.

Le député a demandé que les agriculteurs aient un plus grand choix en matière de transport. Je me demande s'il sait que le groupe de travail chargé d'étudier la question des paiements aux producteurs vient de rendre public son rapport sur la subvention du Nid-de-Corbeau dans lequel il conclut essentiellement que l'option du paiement au producteur se traduira par une diminution des subventions et du nombre d'agriculteurs. Est-ce que c'est ça le programme qu'il appuie?

M. Breitkreuz (Yorkton-Melville): Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de comprendre tout ce que le député a dit, mais j'estime qu'on devrait verser une bonne partie de cet argent dans un fonds sur lequel les agriculteurs pourraient exercer un contrôle, et nous avons proposé trois genres de fonds. Je voudrais simplement expliquer brièvement ce que j'entends par là.

Si on prenait cette douzaine ou plus de programmes de soutien non coordonnés et qu'on les transformait en trois grands programmes seulement et qu'on versait l'actuelle subvention du Nid-de-Corbeau, qui ne cesse de diminuer, dans un fonds servant à protéger les producteurs contre les subventions commerciales injustes d'autres pays, les risques naturels et les fluctuations de revenus sur lesquelles les agriculteurs n'ont aucune prise, ces programmes consolidés seraient efficaces et les agriculteurs pourraient commencer à faire des choix qui feraient de l'agriculture une activité de nouveau rentable.

J'estime que c'est le genre de chose que nous aimerions voir dans l'agriculture.

Mme Jan Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le Président, comme cela tombe bien que le Parti réformiste ait le dernier mot ce soir!

De l'est à l'ouest, les paysages du sud du Canada offrent une vue panoramique de champs et de fermes qui s'étendent à l'horizon, formant une vaste mosaïque. Ces terres agricoles riches et productives donnent une impulsion massive à l'activité économique générale du Canada et répondent au besoin humain le plus indispensable de tous, la nourriture.

Pourtant, l'agriculture demeure une industrie pratiquement invisible, que les médias remarquent rarement lorsque des nouvelles plus à la mode captent l'intérêt des consommateurs. Les questions qui sont étalées sur la place publique sont considérées comme la chasse gardée de quelque groupe d'intérêt spécial qui soulève les passions ou comme un vestige triste, mais charmant, d'une époque révolue.

En réalité, au Canada, l'agriculture est une industrie vitale et intégrée, qui comprend la production primaire, la transformation, la commercialisation et la livraison d'un produit final au consommateur. Elle demeure une composante fondamentale de notre économie et de notre société en exerçant une influence subtile sur l'orientation de notre politique sociale et un programme économique en évolution.

Il y a une trentaine d'années, les Canadiens consacraient 25 p. 100 de leur budget à la nourriture. De nos jours, nous lui consacrons beaucoup moins, soit 13 cents par dollar, et nous avons à notre disposition une grande abondance de produits de qualité, qui nous viennent de presque tous les pays.

Si l'on se fie à un modèle établi de la demande du consommateur, la stabilité ne pose pas de problème à court terme, mais des changements sont à prévoir à long terme qui pourraient avoir des répercussions sur la production alimentaire. Pour prévoir les fluctuations de la demande, il nous faut connaître la situation actuelle, ses problèmes et ses solutions à venir. La gestion est à aujourd'hui ce que le négoce est à hier. Notre tâche est de planifier et de gérer ce que sera demain.

Penchons-nous sur cet aspect de la question. Dans le domaine agricole tel que nous le connaissons aujourd'hui, l'intérêt du consommateur passe presque toujours après celui du producteur. L'objectif de l'industrie et du commerce semble être la production, et non la consommation.

Pays commerçant, le Canada doit être conscient du fait que qui dit mondialisation dit changement. Un voisin aujourd'hui peut avoir disparu demain. Où sont les bloquistes?

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Avec la mondialisation, la distance et les frontières ne comptent plus. Seuls les niveaux de compétence et de revenu comptent. Le processus de production se déroule sur des milliers de kilomètres et est coordonné grâce à la communication instantanée.

Vous vous demandez peut-être dans quelle mesure ces changements mondiaux vont toucher les niveaux actuels de production de notre pays. Quel genre de processus de planification faut-il établir pour répondre aux besoins futurs non seulement du Canada, mais aussi du monde entier? Quel genre d'entente commerciale faut-il négocier avec des pays comme la Chine? Les politiques actuelles du gouvernement accordent peu d'attention à ces questions. Elles réglementent la situation actuelle et se soucient peu de ce qui pourrait arriver demain.

En l'an 2000, il y aura 6,4 milliards d'habitants sur la Terre et, en l'an 2030, il y en aura 10 milliards. Avant que la population mondiale ne se stabilise, les besoins alimentaires pourraient tripler par rapport à ce qu'ils sont actuellement. Or, on prévoit que la superficie mondiale des terres arables n'augmentera que de 4 p. 100 d'ici l'an 2000. On pourra donc difficilement compter

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sur les méthodes traditionnelles d'amélioration des rendements agricoles pour compenser l'écart entre la croissance démographique et l'accroissement de superficie des terres cultivées.

Au Canada, le gouvernement a acquis une importance et créé des liens inégalés à l'endroit de l'agriculture, en raison du caractère très dispersé des entreprises agricoles et de la faible envergure de l'entreprise individuelle. L'importance d'un secteur agricole fort pour la compétitivité de l'économie oblige le Canada à créer une industrie qui tire avantage des ressources naturelles et humaines qui lui sont propres.

À l'heure actuelle, en fait, les consommateurs obtiennent en définitive ce qu'ils veulent. Le succès d'un fournisseur dépend de la mesure dans laquelle il peut répondre à ces besoins de façon rapide et efficiente, et la compétitivité ou le manque de compétitivité du Canada seront fonction de la facilité avec laquelle notre pays saura prévoir les nouvelles demandes et y répondre. Ainsi, alors que le monde attend, les consommateurs canadiens posent également un défi bien réel dès maintenant. Ils créent une certaine demande et ils consomment des produits.

Environ 90 p. 100 des gens qui vivent au Canada à l'heure actuelle seront encore parmi nous au tournant du siècle et je m'en réjouis. À l'instar de beaucoup d'autres pays, le Canada approche d'une croissance démographique nulle. À compter de l'an 2010 environ, faute d'une augmentation marquée du taux de fertilité ou du nombre d'immigrants, notre population commencera à baisser. Cela entraînera de faibles débouchés sur le plan intérieur en matière de croissance et un accroissement de la concurrence à tous les niveaux.

En outre, on s'inquiète de plus en plus de la qualité des aliments, ce qui exerce des pressions supplémentaires sur le gouvernement, ainsi que sur les distributeurs, alors que les consommateurs deviennent plus conscients de la chaîne alimentaire. Un aspect ironique de l'industrie agro-alimentaire réside dans le fait qu'il faut beaucoup de travail pour qu'un produit soit naturel.

On a la possibilité d'essayer de nouvelles méthodes de communication pour apaiser de façon plus efficace les craintes de la population quant à la qualité des aliments. Cela entraîne un accroissement des coûts pour le consommateur et le gouvernement lui-même doit assumer la responsabilité qui lui incombe d'élaborer des règlements pour que les producteurs demeurent compétitifs dans ce nouveau climat.

On a parlé de règlements avant mon intervention de ce soir; ils constituent une forme insidieuse d'imposition cachée et toute évaluation du climat fiscal au Canada devrait également tenir compte de la réglementation en vigueur. Elle est complexe, de nombreux ministères étant incapables de travailler de façon indépendante les uns des autres à cause de la structure actuelle. Comment peut-on songer à apporter le moindre changement à la réglementation lorsqu'on sait que toute modification doit passer par 80 ou 90 bureaux avant d'être publiée dans la Gazette? Et c'est l'argent des contribuables qui continue à entretenir cet énorme appareil monolithique.

Le gouvernement a maintenant l'occasion d'encourager l'initiative et l'innovation pour répondre à des attentes en pleine évolution, soutenir une concurrence accrue, s'adapter à l'évolution industrielle et prendre les risques qui en découlent. Loin d'imposer une réglementation étouffante, il se doit de créer un climat propice à l'innovation. Par ailleurs, le processus de réglementation doit être simplifié de manière à procéder à temps aux changements qui s'imposent pour répondre aux besoins du marché.

Or donc, comment devenir plus sensible à ces besoins? Nous connaissons les caractéristiques des consommateurs que nous voulons servir. Nous connaissons la nouvelle réalité issue d'une concurrence accrue et du nouveau climat commercial défini à l'échelle mondiale par la réglementation du GATT et l'ALENA.

L'ALENA soulève la question fondamentale des droits et des obligations en ce qui concerne la salubrité dans le domaine agricole. Les normes techniques qui régissent cet aspect sont le produit de principes scientifiques et de l'évaluation des risques.

Nous savons que les distorsions qui touchent les marchés mondiaux ainsi que le prix des produits sont le résultat, à l'échelle mondiale, de politiques étrangères subtiles mais déstabilisatrices contre lesquelles il coûte de plus en plus cher de se protéger.

À l'heure actuelle, un certain nombre de secteurs de l'industrie agricole sont axés sur la production conformément à une réglementation de la gestion de l'offre. Le maintien d'une telle réglementation n'augure rien de bon pour le consommateur qui veut avoir le choix par suite de la libéralisation des marchés. Il est temps de redéfinir la gestion de l'offre et de déterminer quelle est la politique agricole que les Canadiens veulent adopter.

À cette fin, le Comité permanent de l'agriculture devra se poser les questions suivantes: comment peut-on régulariser le marché au Canada? Comment faut-il traiter les importations? Comment doit-on harmoniser les contingents déjà accordés aux producteurs afin de protéger les consommateurs contre des pénuries désastreuses? Le comité permanent a hésité jusqu'à maintenant à se pencher sur ces questions. Pourquoi?

Nous savons qu'un politique agricole ne peut remplacer une politique rurale réaliste. Les prix garantis n'empêchent pas les faillites, et l'autarcie ne garantit pas la sécurité d'approvisionnement.

Je le dis aux députés qui restent à la Chambre ce soir et aux membres du Comité de l'agriculture, il est temps de faire preuve de courage et de démontrer qu'une approche nouvelle s'impose pour trouver de nouveaux débouchés. Et ensuite, il faut se mettre au travail. Il ne suffit plus de suivre docilement les sentiers battus.

Il est temps de quitter les sentiers tout faits et de tracer notre propre voie.

Le président suppléant (M. Kilger): Comme il est 22 heures, la Chambre, en vertu de l'ordre adopté le vendredi 6 mai, s'ajourne à 14 heures demain, conformément au paragraphe 24(1).

(La séance est levée à 22 heures.)