PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Augustine (secrétaire parlementaire du Premier ministre), dépose sur le Bureau, -- Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre sur la fonction publique du Canada intitulé : « Fonction publique 2000, deuxième rapport annuel », conformément à l'article 47(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, chapitre 33, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-376. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0203 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire no 8545-351-2G.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0229, 351-0230 et 351-0254 au sujet du système de libé ration conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-351-10E.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0242 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30B.

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0263 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire no 8545-351-9D.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacDonald (Dartmouth), appuyé par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-251, Loi désignant le jour du Souvenir comme jour férié à inclure dans les conventions collectives de la fonction publique, est déposé, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Bélisle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, dépose le 2^e rapport de ce Comité (Rôle et mandat du bureau du vérificateur général). -- Document parlementaire no 8510-351-9.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 7 et 9 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Du consentement unanime, M. Bélisle (La Prairie), du Comité permanent des comptes publics, dépose le 3^e rapport de ce Comité (Crédit 30 sous la rubrique FINANCES -- Budget des dépenses principal 1994-1995). -- Document parlementaire n^o 8510-351-10.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 7 et 9 qui comprend le présent rapport) est déposé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence.

M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis de motions deS voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu. (Les voies et moyens n^o 14) -- Document parlementaire n^o 8570-351-14.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), -- Que le projet de loi C-28, Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Forseth (New Westminster -- Burnaby), appuyé par M. Abbott (Kootenay-Est), -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à réagir à l'évident manque de confiance des Canadiens dans la Loi sur les jeunes contrevenants et recommande que la définition d'« adolescent » au paragraphe 2(1) de la Loi soit modifiée pour désigner toute personne qui est âgée d'au moins dix ans mais qui n'a pas atteint l'âge de seize ans.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 40)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Hoeppner -- Jennings -- Kerpan -- Manning -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Penson -- Ringma -- Schmidt -- Scott (Skeena) -- Silye -- Solberg -- Strahl -- Thompson -- White (North Vancouver) -- Williams -- 36

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Baker -- Barnes -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Copps -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- de Savoye -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Harb -- Harper (Churchill) -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Loubier -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York Sunbury) -- Sheridan -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thalheimer -- Tobin -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- 169 .PAIRE40

Paired Members--Députés Pairés

-- Bhaduria -- Charest -- Collenette -- DeVillers -- Deshaies -- Discepola -- Guimond -- Jacob -- Leroux (Shefford) -- MacLaren (Etobicoke North) -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Nault -- Plamondon -- Pomerleau -- Rompkey -- Shepherd -- Terrana -- Venne -- Wayne -- Wood -- Young -- de Jong

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h01, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Laurin (Joliette), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre immédiatement les mesures nécessaires autorisant la construction d'un train à très grande vitesse (TGV) devant relier les villes de Québec et de Windsor et des infrastructures capables de l'accueillir. (Affaires émanant des députés M-112)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 mai 1994, à 17h30.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h49, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1^er juillet au 30 septembre 1993, conformément à l'article 36(1) de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, chapitre L-1, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-456H. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1^er octobre au 31 décembre 1993, conformément à l'article 36(1) de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, chapitre L-1, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-456I. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des poulets, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1993, conformément à l'article 30 de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-4, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-42. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 15 de la Loi sur les grains du Canada, chapitre G-10, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-153. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1993, conformément à l'article 30 de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-4, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-433. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1993, conformément à l'article 30 de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-4, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-434. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1993, conformément à l'article 30 de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, chapitre F-4, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-523. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Résumés du Plan d'entreprise pour la période de 1994-1995 à 1998-1999, et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1994-1995 de la Société du crédit agricole, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-818. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Partie II de la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation pour l'exercice 1993-1994, conformément à l'article 27 de la Loi, chapitre 105, S.R.C. 1952. -- Document parlementaire n^o 8560-351-139. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Montréal, de la Société du port de Prince Rupert, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de St. John's et de la Société du port de Vancouver ainsi que les rapports des vérificateurs y afférents, pour l'année 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-154. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

Par M. Young (ministre des Transports) -- Résumés du Plan d'entreprise pour 1994-1995 à 1998-1999 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1994-1995 de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et ses filiales, conformément à l'article 125(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8562-351-823. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

AJOURNEMENT

À 19h22, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.