PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0296 et 351-0301 au sujet de matériel décrivant la violence. -- Document parlementaire n^o 8545-351-2K.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0298 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-30C.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions n^os 351-0305 et 351-0306 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-351-5C.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Caccia (Davenport), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la faune du Canada et une autre loi en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-19.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 28, 29, 30, 31 et 33 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Discepola (Vaudreuil), au nom de M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 7^e rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-351-20.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 46 et 48 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27^e rapport de ce Comité (modifications au Règlement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-21.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 5, 12 et 16 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gauthier (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. Finlay (Oxford), le projet de loi C-257, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur le Parlement (nomination du vérificateur général du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant les articles 132 et 140 du Règlement, la pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé de Garth Wagner et d'autres, déposée le vendredi 3 juin 1994 et faisant l'objet du rapport du greffier des pétitions du lundi 6 juin 1994, soit réputée avoir été produite dans le délai prescrit et être reçue par la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'un membre du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, soit autorisé à se rendre à Fredericton (Nouveau-Brunswick) pour assister, du 23 au 25 juin 1994, à une réunion du Conseil du Premier ministre sur la condition des personnes handicapées.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, entre 18h00 et 22h00, le mercredi 8 juin 1994, le Président ne reçoive aucune motion dilatoire ni que l'absence de quorum ne soit signalée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0365), une au sujet de la mise en place d'un programme de protection pour témoins et informateurs (n^o 351-0366) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0367);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0368), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0369) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0370);

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 351-0371) et une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 351-0372);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0373), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0374) et une au sujet de matériels décrivant la violence (n^os 351-0375 et 351-0376);

-- par M. Shepherd (Durham), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0377).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération des travaux des subsides.

M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le crédit 1, au montant de 26 952 000 $ sous la rubrique PARLE MENT -- Sénat -- Dépenses du programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

MOTION

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que tout vote par appel nominal demandé relatif aux travaux des subsides soit réputé différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 22h00.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 22h00.

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le crédit 5, au montant de 164 985 000 $ sous la rubrique PARLEMENT -- Chambre des communes -- Dépenses du programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), propose, -- Qu'on modifie la motion en retranchant le montant de 164 985 000 $ et en le remplaçant par 162 514 000 $.

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 22h00.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-5, Loi constituant en personne morale l'Association canadienne des congrégations luthériennes qu'il soumet à son assentiment.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude des travaux des subsides.

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le crédit 30, au montant de 330 938 000 $ sous la rubrique TRANSPORTS -- Paiements à Via Rail Canada Inc., du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose, -- Qu'on modifie la motion en retranchant le montant de 330 938 000 $ et en le remplaçant par 330 918 000 $.

Il s'élève un débat.

À 22h00, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le crédit 1, au montant de 26 952 000 $ sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 52)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 139

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McLaughlin -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 93

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Jacob -- Marchi -- Rock -- Stewart (Northumberland) -- de Jong

L'étude reprend sur la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le crédit 5, au montant de 164 985 000 $ sous la rubrique PARLEMENT -- Chambre des communes -- Dépenses du programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), -- Qu'on modifie la motion en retranchant le montant de 164 985 000 $ et en le remplaçant par 162 514 000 $.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 53)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Cummins -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Kerpan -- Manning -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Schmidt -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 41

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc (Longueuil) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Marchand -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Péloquin -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 191

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Jacob -- Marchi -- Rock -- Stewart (Northumberland) -- de Jong

La motion principale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

L'étude reprend sur la motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), -- Que le crédit 30, au montant de 330 938 000 $ sous la rubrique TRANSPORTS -- Paiements à Via Rail Canada Inc., du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Schmidt (Okanagan Centre), -- Qu'on modifie la motion en retranchant le montant de 330 938 000 $ et en le remplaçant par 330 918 000 $.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

POUR : 41; CONTRE : 191 (Voir liste sous le Vote No 53)

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 54)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Berger -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bélair -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gauthier (Ottawa -- Vanier) -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc (Cape Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacDonald -- MacLellan (Cape Breton -- The Sydneys) -- Maheu -- Malhi -- Maloney -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLaughlin -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rompkey -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Asselin -- Bachand -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier (Gaspé) -- Bernier (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chrétien (Frontenac) -- Cummins -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Grey (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hanrahan -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Kerpan -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Manning -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Mercier -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Penson -- Pomerleau -- Péloquin -- Ramsay -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- White (Fraser Valley West) -- White (North Vancouver) -- Williams -- 89

Paired Members--Députés Pairés

-- Adams -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Jacob -- Marchi -- Rock -- Stewart (Northumberland) -- de Jong

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le crédit 10, au montant de 729 747 000 $ sous la rubrique INDUSTRIE -- Programme du développement de l'industrie et des sciences -- Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), le projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Anderson (ministre du Revenu national), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 139; CONTRE : 93 (Voir liste sous le Vote No 52)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire) -- Rapport de la Commission canadienne du blé établi aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément à l'article 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-697A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques).

Par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire) -- Rapports de la Société du crédit agricole établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-704. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Gray (Solliciteur général du Canada) -- Rapport du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada au Solliciteur général du Canada sur les armes à feu pour l'année 1993, conformément à l'article 117 du Code criminel, chapitre C-46, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-186. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports du ministère des Ressources naturelles Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-653. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-720. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du Centre de recherches pour le développement international établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-701. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0378).

AJOURNEMENT

À 23h03, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.