PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Chan (secrétaire d'État (AsiePacifique)), au nom de M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), dépose sur le Bureau, -- Rapport au Parlement de la Fondation AsiePacifique du Canada. -- Document parlementaire n^o 8530-351-11.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0239 au sujet de l'emploi d'hormones pour bestiaux. -- Document parlementaire n^o 8545-351-39.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0243 au sujet de l'utilisaton du port de Churchill. -- Document parlementaire n^o 8545-351-40.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Kirkby (Prince-Albert -- Churchill River), du Comité permanent des affaires autochtones et du Grand Nord, présente le 2^e rapport de ce Comité (Conservation des aires de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine). -- Document parlementaire n^o 8510-351-22.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 5 et 9 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 1^er rapport de ce Comité (projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, sans modification). -- Document parlementaire n^o 8510-351-23.

Un exemplaire des procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 18 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Du consentement unanime, conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Réeglement, sur motion de M. Frazer, (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), appuyé par M. Williams (St-Albert), le projet de loi C-258, Loi régissant la création d'une médaille et d'une agrafe du service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission de paix des Nations Unies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du 10 juin jusqu'au 23 juin 1994 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis, mercredis et jeudis jusqu'à 22h00 afin d'étudier les affaires émanant du gouvernement, pourvu que les délibérations, conformément à l'article 38 du Règlement, aient lieu entre 22h00 et 22h30, le cas échéant.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)) présente la réponse à la question Q-45 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), -- Que les modifications apportées par le Sénat au projet de loi C-18, Loi suspendant l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soient agréées, sauf la modification n^o 1 apportée à l'article 2, à laquelle la Chambre propose la modification suivante :

substitution de « 22 juin » à « 6 février »;

Et qu'un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

La Chambre reprend le débat sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 14 juin 1994, à 18h30.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence.

M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Affaires parlementaires)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur la faillite (priorité des créances).

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M. Péloquin (Brome -- Missisquoi), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- État des recettes et déboursés au Compte d'accroissement du taux de propriété canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 71(5) de la Loi sur l'administration de l'énergie, chapitre E-6, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-449A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) -- Rapport de Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1993, conformément à l'article 150(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, chapitre F-11, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-32. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

Par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé, -- 1^er rapport, comme suit :

Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de Garth Wagner et d'autres, reçue par la Chambre le mercredi 8 juin 1994, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.

AJOURNEMENT

À 19h15, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.