PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Guarnieri (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), dépose sur le Bureau, -- Rapport sur la convention relative aux droits de l'enfant. -- Document parlementaire n^o 8525-351-12.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), dépose sur le Bureau, -- Copies de décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

(1) C.P. 1994-808, C.P. 1994-809 et C.P. 1994-817. -- Document parlementaire n^o 8540-351-8F.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

(2) C.P. 1994-812 et C.P. 1994-821. -- Document parlementaire n^o 8540-351-4F.

(Conformément à l'article 32(6) du règlement, renvoyés au Comité permanent des opérations gouvernementales)

(3) C.P. 1994-813, C.P. 1994-814 et C.P. 1994-823. -- Document parlementaire n^o 8540-351-13E.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

(4) C.P. 1994-815. -- Document parlementaire n^o 8540-351-2D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)

(5) C.P. 1994-822. -- Document parlementaire n^o 8540-351-3E.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

(6) C.P. 1994-824 et C.P. 1994-825. -- Document parlementaire n^o 8540-351-5D.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

(7) C.P. 1994-828, C.P. 1994-831, C.P. 1994-832, C.P. 1994-833 et C.P. 1994-834. -- Document parlementaire n^o 8540-351-24G.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

(8) C.P. 1994-829 et C.P. 1994-906. -- Document parlementaire n^o 8540-351-9C.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des finances)

(9) C.P. 1994-830 et C.P. 1994-907. -- Document parlementaire n^o 8540-351-6E.

(Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0192 au sujet du multiculturalisme. -- Document parlementaire n^o 8545-351-47.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0211 au sujet de l'examen et évaluations environnementales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-48.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Du consentement unanime, conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport de ce Comité (Modifications au Règlement). -- Document parlemen taire n^o 8510-351-31.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 3 et 18 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Votre comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des opérations gouvernementales :

Mayfield pour Brown (Calgary-Sud-Est)

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 18 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Anawak (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), au nom de M. Kirkby (Prince Albert -- Churchill River), du Comité permanent des affaires autochtones et du Grand Nord, présente le 3^e rapport de ce Comité (projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-32.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 9 et 10 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Anawak (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), au nom de M. Kirkby (Prince Albert -- Churchill River), du Comité permanent des affaires autochtones et du Grand Nord, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-34, Loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-33.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules n^os 9 et 10 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Bethel (Edmonton-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 1^er rapport de ce Comité (projet de loi C-35, Loi constituant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et modifiant certaines lois en conséquence, avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-351-34.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 22 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 31^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0478);

-- par M. Flis (Parkdale -- High Park), une au sujet des droits de la personne en Inde (n^o 351-0479);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), deux au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (n^os 351-0480 et 351-0481);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0482 à 351-0485);

-- par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0486) et une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0487);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0488);

-- par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0489).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-25 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Le débat reprend sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et d'autres lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 14h10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (vol de bétail et bétail en liberté).

M. Riis (Kamloops), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'ordre est révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont déposés sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines) -- Modifications aux Règlements de l'assurance chômage à l'intention de pêcheurs établies par le décrets C.P. 1994-1002 en date du 15 juin 1994, conformément à l'article 130(3) de la Loi sur l'assurance chômage, chapitre U-1, Lois du Canada (1990). -- Document parlementaire n^o 8560-351-597. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Par M^me McLellan (ministre des ressources naturelles) -- Rapport de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 21(1) de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8560-351-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

AJOURNEMENT

À 14h26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.