PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Copps (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Document de discussion à des fins de consultation intitulé « Pour une politique canadienne de gestion des substances toxiques ». -- Document parlementaire n^o 8525-351-14.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0551 au sujet du Code canadien du travail. -- Document parlementaire n^o 8545-351-68.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions no 351-0294 et 351-0295 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-351-14C.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0477 au sujet des politiques du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-351-11D.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, à la pétition n^o 351-0616 au sujet des politiques sociales. -- Document parlementaire n^o 8545-351-60A.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Copps (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Don Valley-Nord), appuyé par M. Adams (Peterborough), le projet de loi C-274, Loi concernant une journée nationale des grands-parents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l'euthanasie (n^o351-0810);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de l'euthanasie (n^o 351-0811);

-- par M. McTeague (Ontario), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0812);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-0813);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-0814 et 351-0815).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-27 à Q-30 et Q-51 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.

M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes.

M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 15h13, conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 1994, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de M. Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyé par M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique), -- Que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 83)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Saskatoon -- Clark's Crossing) -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bellemare -- Berger -- Bernier (Beauce) -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Brien -- Brown (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Bélair -- Bélisle -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Daviault -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Gray (Windsor West) -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap Breton -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Highlands -- Canso) -- Leroux (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maheu -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Paré -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Zed -- 199

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Benoit -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brown (Calgary Southeast) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Gilmour -- Gouk -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jennings -- Johnston -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- Meredith -- Mills (Red Deer) -- Morrison -- Penson -- Ramsay -- Ringma -- Robinson -- Schmidt -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- Strahl -- Thompson -- Williams -- 44

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Graham -- Leblanc (Longueuil) -- Pillitteri -- Young

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 septembre 1994, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Plamondon (Richelieu), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait légiférer afin de limiter aux seuls individus le droit de contribuer au financement d'un parti politique fédéral, et restreindre cette contribution à 5 000 $ annuellement. (Affaires émanant des députés M-150)

La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Assad (Gatineau -- La Lièvre), appuyé par M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), -- Qu'on modifie la motion par substitution, au chiffre « 5 000 $ », de ce qui suit :

« 1 $ ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 84)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Arseneault -- Assad -- Bryden -- Bélair -- Harvard -- Loney -- 7

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Anderson -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Bellehumeur -- Benoit -- Berger -- Bernier (Gaspé) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Bouchard -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Bélisle -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Cohen -- Collins -- Cowling -- Crête -- Culbert -- Cummins -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Fillion -- Finestone -- Finlay -- Frazer -- Fry -- Gagliano -- Gagnon (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon (Québec) -- Gallaway -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Gouk -- Gray (Windsor West) -- Grey (Beaver River) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harper (Calgary West) -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Jennings -- Johnston -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maheu -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Mercier -- Meredith -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Mills (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Ménard -- Nault -- Nunez -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paré -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Picard (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Rompkey -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Silye -- Skoke -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thompson -- Tobin -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Valeri -- Vanclief -- Venne -- Verran -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Williams -- Wood -- Zed -- 206

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Graham -- Leblanc (Longueuil) -- Pillitteri -- Young

Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Plamondon (Richelieu), appuyé par M. Chrétien (Frontenac). (Affaires émanant des députés M-150)

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 85)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand -- Beaumier -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier (Gaspé) -- Bethel -- Bodnar -- Bouchard -- Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Brown (Calgary Southeast) -- Bélisle -- Canuel -- Caron -- Chatters -- Chrétien (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon (Québec) -- Gauthier (Roberval) -- Gilmour -- Godin -- Guay -- Guimond -- Harper (Calgary West) -- Hayes -- Hill (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jacob -- Knutson -- Lalonde -- Langlois -- Laurin -- Lavigne (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Lefebvre -- Leroux (Richmond -- Wolfe) -- Leroux (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McClelland (Edmonton Southwest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Ménard -- Nault -- Nunez -- Paré -- Picard (Drummond) -- Pickard (Essex -- Kent) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Silye -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- Stinson -- Taylor -- Thompson -- Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay (Rosemont) -- Venne -- 85

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy (Winnipeg South Centre) -- Barnes -- Bellemare -- Berger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Breitkreuz (Yellowhead) -- Brown (Oakville -- Milton) -- Bélair -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Collins -- Cowling -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Gray (Windsor West) -- Grey (Beaver River) -- Hanger -- Harb -- Harper (Simcoe Centre) -- Hart -- Harvard -- Hermanson -- Hill (Macleod) -- Hoeppner -- Hopkins -- Irwin -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLaren (Etobicoke North) -- Maheu -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McLellan (Edmonton Northwest) -- McWhinney -- Milliken -- Mills (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Payne -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Proud -- Reed -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Rock -- Rompkey -- Schmidt -- Serré -- Skoke -- Speaker -- St. Denis -- Steckle -- Stewart (Brant) -- Stewart (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Tobin -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Williams -- Wood -- Zed -- 138

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Gerrard -- Graham -- Leblanc (Longueuil) -- Pillitteri -- Young

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

M. Canuel (Matapédia -- Matane), appuyé par M. Chrétien (Frontenac), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas donner au ministre le pouvoir de compenser financièrement le Québec s'il désire exercer lui-même sa compétence exclusive en matière de ressources naturelles en accord avec la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle du Canada de 1982. »

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques).

M. Assadourian (Don Valley-Nord), appuyé par M^me Brushett (Cumberland -- Colchester), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre :

Par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période terminée le 31 mars 1994, conformément aux articles 72(2) de la Loi sur l'accès à l'information, chapitre A-1, et la Loi sur la protection des renseignements personnels, chapitre P-21, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire n^o 8561-351-695. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de matériels décrivant la violence (n^o 351-0816);

-- par M. Shepherd (Durham), deux au sujet de la Loi cana dienne sur les droits de la personne (n^os 351-0817 et 351-0818);

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), quatre au sujet du chef de l'Opposition (n^os 351-0819 à 351-0822);

-- par M^me Stewart (Northumberland), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0823 et 351-0824), deux au sujet de l'euthanasie (n^os 351-0825 et 351-0826), une au sujet de l'avortement (n^o 351-0827) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 351-0828).

AJOURNEMENT

À 18h53, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.