Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Kilger (Stormont–Dundas), conformément à l’article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne conjointe qui s’est rendue en Australie du 26 juin au 4 juillet 1994. — Document parlementaire n^o 8565-351-58.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l’objet d’un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l’ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 9 juin 1994 :

Projet de loi C–226 — M. Nunziata

Motion M–291 — M. Manning

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 22, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34^e rapport de ce Comité (Priorité d’utilisation des salles). — Document parlementaire n^o8510-351-45.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 22, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay–Atikokan), le projet de loi C–275, Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. English (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), le projet de loi C–276, Loi concernant la journée Lester B. Pearson, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. é

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 34^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager à Toronto, Québec, Montréal, Akwesasne (Cornwall), Bathurst, Halifax, Vancouver, Edmonton et Winnipeg entre le 17 octobre et le 2 décembre 1994.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Thompson (Wild Rose), dix au sujet de l’avorte ment (n^os 351-0829 à 351-0838);
• par M. Jordan (Leeds–Grenville), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (n^o 351-0839);
• par M. Breitkreuz (Yorkton–Melville), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0840), une au sujet de l’avortement (n^o 351-0841), une au sujet de l’eutha nasie (n^o 351-0842) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 351-0843);
• par M. Caccia (Davenport), deux au sujet du Traité du droit de la mer (n^os 351-0844 et 351-0845);
• par M. Valeri (Lincoln), une au sujet de l’avortement (n^o 351-0846) et une au sujet de l’euthanasie (n^o 351-0847);
• par M. Mayfield (Cariboo–Chilcotin), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0848);
• par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 351-0849);
• par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), trois au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os 351-0850 à 351-0852);
• par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de l’eutha nasie (n^o 351-0853) et une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o 351-0854);
• par M. Finlay (Oxford), une au sujet du régime de pensions des députés (n^o 351-0855);
• par M. DeVillers (Simcoe North), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-0856 et 351-0857);
• par M. Adams (Peterborough), une au sujet de l’emprisonne ment de Leonard Peltier aux États-Unis (n^o 351-0858);
• par M. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 351-0859 et 351-0860).

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q–61 inscrite au Feuilleton.

Il est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C–22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l’exploitation des aérogares 1 et 2 de l’aéroport international Lester B. Pearson.

M. Young (ministre des Transports), appuyé par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour en informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette les modifications apportées par le Sénat au projet de loi C–22, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l’exploitation des aérogares 1 et 2 de l’aéroport international Lester B. Pearson.

Il s’élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

M. Lee (Scarborough–Rouge River), appuyé par M. Arseneault (Restigouche–Chaleur), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déterminer si les niveaux actuels d’immigration sont justifiables en période de chômage élevé et de faible croissance économique ou de récession et, dans la négative, le gouvernement devrait concevoir un moyen rapide d’ajuster les niveaux d’immigration aux conditions économiques. (Affaires émanant des députés M–157)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 27, la séance reprend.

Conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

À 18 h 48, la Chambre s’ajourne jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.