Le Parlement ayant été convoqué par proclamation du Gouverneur général pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.

PRIÈRE

OUVERTURE DU PARLEMENT

Un message est reçu de Son Excellence le gouverneur général qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 23 février 1996, au sujet d'un avis d'une motion émanant du gouvernement. -- Document parlementaire n^o 8530-352-1.

PROJET DE LOI PRO FORMA

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

DISCOURS DU TRÔNE

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Copie du discours du Trône. -- Document parlementaire n^o 8525-352-1.

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que le discours du Trône, que Son Excellence a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement, soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

VACANCES

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, dans la province de Québec par suite de la démission de M. Bouchard, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 15 janvier 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Papineau -- Saint-Michel, dans la province de Québec par suite de la démission de M. Ouellet, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 25 janvier 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Etobicoke-Nord, dans la province de l'Ontario par suite de la démission de M. MacLaren, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 25 janvier 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Humber -- Sainte-Barbe -- Baie-Verte, dans la province de Terre-Neuve par suite de la démission de M. Tobin, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 25 janvier 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Laurent -- Cartierville, dans la province de Québec par suite de la démission de M^me Maheu, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 1er février 1996, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que M. Kilger (Stormont -- Dundas) soit nommé vice-président des Comités pléniers de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 1)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Copps -- Cowling -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Dromisky -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West/Ouest) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- Malhi -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Shepherd -- Sheridan -- Simmons -- Skoke -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- Zed -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Bhaduria -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Canuel -- Caron -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Fillion -- Forseth -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gilmour -- Godin -- Gouk -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Jacob -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nunez -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Riis -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Strahl -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- 89

VICE-PRÉSIDENT ADJOINT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que M^me Ringuette-Maltais (Madawaska -- Victoria) soit nommée vice-président adjoint des Comités pléniers de la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 février 1996, à 18h30.

TRAVAUX DES SUBSIDES

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, -- Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

Cette motion, mise aux voix, est agréée.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(8) du Règlement, 4 jours au total devront être désignés pour la période de subsides se terminant le 26 mars 1996.

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le gouverneur général du Canada devant les deux Chambres du Parlement.

M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), propose, -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier- -Sainte-Marie), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

Cette motion, mise aux voix, est agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport sur les opérations financières des havres et ports pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur les ports et installations portuaires publics, L.R. 1985, ch. P-29, art 26. -- Document parlementaire n^o 8560-352-171. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de la Garde côtière canadienne (Sécurité des navires) sur les exemptions émises aux capitaines, aux lieutenants et aux mécaniciens au cours de l'année 1995, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 1985, ch. S-9, art. 132(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-239. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Sommaires des plans d'entreprise de 1996 à 2000 ainsi que des budgets d'investissements pour 1996 de la Société canadienne des ports, la Société du port d'Halifax, la Société du port de Montréal, la Société du port de Prince Rupert, la Société du port de Québec, la Société du port de Saint John, la Société du port de St. John's et la Société du port de Vancouver, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-805. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1996-80, modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), pris par le décret C.P. 1992-1167 du 2 juin 1992, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-592. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains fils peignés, constitués de mélanges de polyester et de coton, produits par filature à anneaux, en date du 22 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange

-- Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-572. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par vêtements Peerless Inc. concernant les tissus de lin", en date du 17 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange

-- Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-572A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Sunsoakers Inc. concernant les tissus C-Tex et C-Tex "Sport", en date du 17 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange

-- Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-572B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Hi Fibre Textiles (SUGOI) Ltd. concernant le tricot jersey en polyester", en date du 29 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange

-- Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-572C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaires du Plan d'action de 1996 à 2000 et du budget d'investissements de 1996 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, art. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-831. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les recettes et déboursés du bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-100. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des comptes publics)

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.