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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 104
Le heudi 21 novembre 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones intitulé « À l’aube d’un rapprochement », comprenant cinq volumes:

Volume 1 « Un passé, un avenir »;

Volume 2 « Une relation à redéfinir » parties 1 et 2;

Volume 3 « Vers un ressourcement »;

Volume 4 « Perspectives et réalités »;

Volume 5 « Vingt ans d’action soutenue pour le renouveau ». — Document parlementaire no 8525-352-10.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-1090, 352-1096 et 352-1097 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-352-2I.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par Mme Ur (Lambton–Middlesex), le projet de loi C–351, Loi sur la limitation du taux d’intérêt, de l’application des intérêts et des frais reliés aux cartes de crédit, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que le 46e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 20 novembre 1996, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que, pendant son étude des technologies nouvelles et le droit à la vie privée, le Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées soit autorisé à télédiffuser ses audiences dans des salles autres que la Salle 253-D, à l’édifice du Centre, et que le Comité soit autorisé à télédiffuser au niveau national par voie du réseau CPAC ou au niveau régional, tel que le Comité juge approprié.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se déplacer en Nouvelle-Écosse afin de visiter Cornwallis Park, BFC Greenwood, MTC Aldershot et BFC Halifax les 27 et 28 février 1997, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1268) et une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1269);
  • par Mme Ur (Lambton–Middlesex) une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1270);
  • par M. Nunez (Bourassa), une au sujet du Sénat (no 352-1271);
  • par M. Harvard (Winnipeg St. James), une au sujet de la pornographie (no 352-1272);
  • par Mme Jennings (Mission–Coquitlam), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 352-1273).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q–83, Q–84 et Q–85 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l’article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q–49 — M. O’Brien (London–Middlesex) — Pour les deux dernières années, quels ministères, organismes ou sociétés d’État a) ont contribué financièrement à l’UNICEF et b) de quels montants s’est-il agi?

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8555-352-49.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant considération des travaux des subsides.

Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer l’équité fiscale à l’ensemble des familles canadiennes en accordant la déduction d’impôt pour la garde d’enfants à toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenu, et en convertissant cette déduction en crédit, de manière à éliminer le désavantage fiscal que subissent les parents qui gardent leurs enfants.

Il s’élève un débat.

Mme Jennings (Mission–Coquitlam), appuyée par M. Breitkreuz (Yellowhead), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant les mots « devrait assurer » et en les remplaçant par ce qui suit :

« assure ».

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia) relative aux travaux des subsides;

Et de l’amendement de Mme Jennings (Mission–Coquitlam), appuyée par M. Breitkreuz (Yellowhead).

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l’article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 172)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Althouse — Breitkreuz (Yellowhead) — Bridgman — Frazer — Gilmour — Gouk — Harper (Calgary West) — Hart — Hayes — Hoeppner — Johnston — Mayfield — McLaughlin — Meredith — Morrison — Penson — Ramsay — Schmidt — Scott (Skeena) — Stinson — Taylor — Williams --23

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Allmand — Arseneault — Augustine — Baker — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bélisle — Bellemare — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Canuel — Catterall — Cauchon — Cohen — Collins — Comuzzi — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duceppe — Dumas — Easter — English — Finestone — Finlay — Flis — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Godin — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Guimond — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Jacob — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Laurin — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Leblanc (Longueuil) — Lee — Leroux (Richmond–Wolfe) — Lincoln — Loney — Loubier — MacAulay — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — Ménard — Mercier — Mills (Broadview–Greenwood) — Mitchell — Murray — Nault — Nunez — Nunziata — O’Brien (Labrador) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Peric — Peters — Pettigrew — Phinney — Picard (Drummond) — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Reed — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — St-Laurent — St. Denis — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Whelan — Young — Zed --138

Paired Members — Députés « Pairés »

Anderson — Asselin — Bellehumeur — Boudria — Caron — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Crête — Dubé — Dupuy — Eggleton — Fillion — Gauthier — Guay — Hubbard — Iftody — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lefebvre — Leroux (Shefford) — MacDonald — Martin (LaSalle–Émard) — Minna — Murphy — Paré — Patry — Pomerleau — Regan — Rocheleau — Rock — Sauvageau — Speller — Stewart (Brant) — Szabo — Venne

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR : 23, CONTRE : 138. (Voir liste sous Vote No 172)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose la motion no 1, — Que le crédit 37a, au montant de 19 600 000 $ sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN — Bureau d’information du Canada, du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1997, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 173)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Allmand — Arseneault — Augustine — Baker — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Cohen — Collins — Comuzzi — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Easter — English — Finestone — Finlay — Flis — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — Mills (Broadview–Greenwood) — Mitchell — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien (Labrador) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Peric — Peters — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Reed — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — St. Denis — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Whelan — Young — Zed --111

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Althouse — Bélisle — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Breitkreuz (Yellowhead) — Bridgman — Canuel — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — Duceppe — Dumas — Frazer — Gilmour — Godin — Gouk — Guimond — Harper (Calgary West) — Hart — Hayes — Hoeppner — Jacob — Johnston — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Loubier — Mayfield — McLaughlin — Ménard — Mercier — Meredith — Morrison — Nunez — Penson — Picard (Drummond) — Ramsay — Schmidt — Scott (Skeena) — St-Laurent — Stinson — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rosemont) — Williams --50

Paired Members — Députés « Pairés »

Anderson — Asselin — Bellehumeur — Boudria — Caron — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Crête — Dubé — Dupuy — Eggleton — Fillion — Gauthier — Guay — Hubbard — Iftody — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lefebvre — Leroux (Shefford) — MacDonald — Martin (LaSalle–Émard) — Minna — Murphy — Paré — Patry — Pomerleau — Regan — Rocheleau — Rock — Sauvageau — Speller — Stewart (Brant) — Szabo — Venne

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, — Que le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1997, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 111, CONTRE : 50. (Voir liste sous Vote No 173)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), le projet de loi C–68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 1997, est lu une première fois et l’impression en est ordonnée.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé pa M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 111, CONTRE : 50. (Voir liste sous Vote No 173)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l’article 76.1 (12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 174)

Yeas — Pour

Members — Députés

Alcock — Allmand — Arseneault — Augustine — Baker — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Cohen — Collins — Comuzzi — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Easter — English — Finestone — Finlay — Flis — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — Mills (Broadview–Greenwood) — Mitchell — Murray — Nault — Nunziata — O’Brien (Labrador) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Peric — Peters — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Reed — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — St. Denis — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Whelan — Young — Zed --111

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Althouse — Bachand — Bélisle — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Canuel — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — Duceppe — Dumas — Frazer — Gilmour — Godin — Gouk — Guimond — Harper (Calgary West) — Hart — Hayes — Hoeppner — Jacob — Johnston — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Richmond–Wolfe) — Loubier — Mayfield — McLaughlin — Ménard — Mercier — Meredith — Morrison — Nunez — Penson — Picard (Drummond) — Ramsay — Schmidt — Scott (Skeena) — St-Laurent — Stinson — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rosemont) — Williams --52

Paired Members — Députés « Pairés »

Anderson — Asselin — Bellehumeur — Boudria — Caron — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Crête — Dubé — Dupuy — Eggleton — Fillion — Gauthier — Guay — Hubbard — Iftody — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lefebvre — Leroux (Shefford) — MacDonald — Martin (LaSalle–Émard) — Minna — Murphy — Paré — Patry — Pomerleau — Regan — Rocheleau — Rock — Sauvageau — Speller — Stewart (Brant) — Szabo — Venne

En conséquence, le projet de loi est agréé à l’étape du rapport.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR : 111, CONTRE : 52. (Voir liste sous Vote No 174)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 00, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du projet de loi C–223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté).

M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay–Atikokan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Copie d’une modification (DORS/95-496) aux Règles sur la faillite et l’insolvabilité, conformément à la Loi sur la faillite, L. R. 1985, ch. B–3, par. 209(2). — Document parlementaire no 8560-352-284. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)

par M. Massé (président du Conseil du Trésor) — Mise à jour en cours d’exercice pour l’année fiscale 1996-1997, conforément au 23e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté par la chambre le 20 juin 1996. — Document parlementaire no 8530-352-32.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 18 h 42, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.