PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-1091 au sujet de la fluoration de l'eau de consommation. -- Document parlementaire n^o 8545-352-126; 2) n^o 352-1188 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-352-41M.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé:

Parrish

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Jordan (Leeds -- Grenville), du Comité permanent des transports, présente le 4e rapport de ce Comité (projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-60.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. White (Fraser Valley-Ouest), le projet de loi C-358, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, -- Que le 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-1350);

-- par M. Deshaies (Abitibi), une au sujet du Sénat (n^o 352-1351);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet du gaz naturel de l'île de Sable (n^o 352-1352).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.

M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants) (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé M. Rocheleau (Trois-Rivières), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre du Revenu national), -- Que le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Rocheleau (Trois-Rivières).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h48, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives).

M^me Guarnieri (Mississauga-Est), appuyée par M. McTeague (Ontario), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur l'administration et la vérification de l'état financier du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada personnes à charge (Partie I) pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L. R. 1985, ch. R-11, art. 31. -- Document parlementaire n^o 8560-352-231A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Entente conclue le 1er décembre 1995 entre le Canada, la Colombie-Britannique et la bande première nation Sliammon concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-352-475V. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Entente conclue le 1er avril 1996 entre le Canada, la Saskatchewan et la première nation des Dakotas de Standing Buffalo concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-352-475W. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Entente conclue le 16 octobre 1996 entre le Canada, la Colombie-Britannique et les premières nations Tahltan, Iskut et de Dease River concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-352-475X. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Gray (solliciteur général du Canada) -- Entente conclue le 8 mai 1996 entre le Canada, la Saskatchewan et la première nation de Mistawasis concernant le Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-352-475Y. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1^er avril au 30 juin 1995, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L. R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-456. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1^er juillet au 30 septembre 1995, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L. R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-456A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du 1^er octobre au 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L. R. 1985, ch. L-1, par. 36(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-456B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Barnes (London-Ouest), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1353) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1354).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.