PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Kraft Sloan (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé «L'état de l'environnement au Canada 1996» (CD-ROM inclus). -- Document parlementaire n^o 8525-352-12.

M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé «Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit: Examen annuel 1994-1995». -- Document parlementaire n^o 8525-352-13.

M. Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'établissement du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, ainsi qu'une compilation des rapports supplémentaires de 1995 de la Commission d'établissement du Nunavut, conformément à la Loi sur le Nunavut, L. C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-352-340. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0913 et 352-1131 au sujet des Casques bleus canadiens. -- Document parlementaire n^o 8545-352-130; 2) n^os 352-0957, 352-0979, 352-0988, 352-1019, 352-1086, 352-1130 et 352-1161 au sujet de l'unité nationale. -- Document parlementaire n^o 8545-352-33G.

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Les voies et moyens n^o 14) -- Document parlementaire n^o 8570-352-14.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de comités

M. Collins (Souris -- Moose Mountain), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-38, Loi visant à faciliter la médiation entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers, modifiant la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur l'examen de l'endettement agricole, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-65.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 5 et 6, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Alcock (Winnipeg-Sud), du Comité permanent des transports, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime), avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-66.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Duhamel (Saint-Boniface), du Comité permanent des finances, présente le 6e rapport de ce Comité (Loi sur les mesures spéciales d'importation). -- Document parlementaire n^o 8510-352-67.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 9 du Comité permanent des finances, qui comprend le présent rapport et fascicule n^o 8 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. English (Kitchener), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 4^e rapport de ce Comité (Loi sur les mesures spéciales d'importation). -- Document parlementaire n^o 8510-352-67.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 9 du Comité permanent des finances, qui comprend le présent rapport et fascicule n^o 8 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Simmons (Burin -- Saint-Georges), du Comité permanent de la santé, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-68.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Simmons (Burin -- Saint-Georges), du Comité permanent de la santé, présente le 5^e rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi réglementant les produits du tabac, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-69.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité mixte spécial sur un code de conduite, présente le 1^er rapport de ce Comité (Prolongation de l'échéance). -- Document parlementaire n^o 8510-352-70.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Pettigrew (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), le projet de loi C-76, Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-77, Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Ontario), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Paré (Louis-Hébert), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 1^er rapport du Comité mixte spécial sur un code de conduite, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1408);

-- par M^me Bakopanos (Saint-Denis), quatre au sujet de la délivrance de visas (n^os 352-1409 à 352-1412);

-- par M. Chrétien (Frontenac), quatre au sujet du Sénat (nos 352-1413 à 352-1416);

-- par M^me Grey (Beaver River), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1417) et une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1418);

-- par M^me Ur (Lambton -- Middlesex), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-1419 et 352-1420);

-- par M. Scott (Fredericton -- York -- Sunbury), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-1421) et une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 352-1422);

-- par M^me Guay (Laurentides), une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 352-1423);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1424) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 352-1425);

-- par M. McTeague (Ontario), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 352-1426);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1427);

-- par M. Silye (Calgary-Centre), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1428) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1429);

-- par M^me Jennings (Mission -- Coquitlam), cinq au sujet des taxes sur les livres (n^os 352-1430 à 352-1434);

-- par M. Grubel (Capilano -- Howe Sound), deux au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-1435 et 352-1436);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de Chypre (n^o 352-1437), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1438), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 352-1439) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1440);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1441) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1442);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1443) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-1444);

-- par M. Benoit (Végréville), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1445);

-- par M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1446) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1447);

-- par M. Speaker (Lethbridge), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1448) et une au sujet la pornographie (n^o 352-1449).

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Sous-comité des institutions financières internationales du Comité permanent des finances soit autorisé de se rendre à Washington, D.C., du 27 au 30 janvier 1997 pour assister à des réunions d'information avec le président et des hauts fonctionnaires de la Banque Mondiale.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et le personnel nécessaire aient la permission de voyager à Vancouver et Edmonton, entre le 26 janvier et le 30 janvier 1997, afin de tenir des audiences sur le projet de loi C-65, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de son étude sur les nouvelles technologies et le droit à la vie privée, six membres du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées soient autorisés de se déplacer à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal et Fredericton la semaine du 10 au 14 février 1997 afin de tenir des séances et que le personnel nécessaire l'accompagne.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de son étude du mandat et du fonctionnement du Comité permanent des comptes publics, quatre membres du Comité et deux membres du personnel de soutien du Comité permanent des comptes publics soient autorisés à voyager à la République de l'Irlande du 6 au 13 avril 1997 afin de tenir des rencontres avec des députés et des hauts fonctionnaires de l'Irlande.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que cette Chambre prenne note du 5e rapport du Comité permanent des finances, présenté à la Chambre le jeudi 5 décembre 1996. (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à la fin du débat sur le projet de loi C-236, Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada, la motion soit réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal différé soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 12 décembre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (Fraser Valley-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), -- Que le projet de loi C-236, Loi portant interdiction d'importer des déchets radioactifs au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal différé est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au jeudi 12 décembre 1996, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Rapport de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L. R. 1985, ch. 6 (3^e suppl.), art. 84. -- Document parlementaire n^o 8560-352-606. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du surintendant des institutions financières sur l'application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les normes des prestations de pension, L. R. 1985, ch. 32 (2^e suppl.), art. 40. -- Document parlementaire n^o 8560-352-207A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Proud (Hillsborough), au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1450).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.