PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 351-4151 et 351-4249 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-352-21B; 2) n^o 351-4152 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-19D; 3) n^o 351-4155 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-29; 4) n^o 351-4157 au sujet des peines prévues par le Code criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-352-22B; 5) n^o 351-4158 au sujet de la peine de mort. -- Document parlementaire n^o 8545-352-30; 6) n^o 351-4247 au sujet de la Commission canadienne des droits de la personne. -- Document parlementaire n^o 8545-352-31.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), deux au sujet de la taxe sur l'essence (n^os 352-0155 et 352-0156);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-0157) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0158);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0159) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 352-0160);

-- par M^me Torsney (Burlington), une au sujet des animaux maltraités (n^o 352-0161);

-- par M. Althouse (Mackenzie), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-0162);

-- par M. Caccia (Davenport), une au sujet des droits de la personne au Vietnam (n^o 352-0163);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 352-0164) et une au sujet de l'avortement (n^o 352-0165).

PRIVILÈGE

Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), -- Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada;

Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots avant le mot «Que» et en retranchant tous les mots après le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«la question du communiqué du député de Charlesbourg, publié le 26 octobre 1995, et concernant les membres des Forces armées canadiennes, soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.»

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la question de privilège, le débat ne soit plus ajourné.

PRIVILÈGE

Le Chambre reprend l'étude de M. Hart (Okanagan -- Similkameen -- Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles- du-Golfe), relative à la question de privilège;

Et de l'amendement de M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell).

Le débat se poursuit.

M. Abbott (Kootenay-Est), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en ajoutant après les mots «la question», ce qui suit:

«de la nature séditieuse».

Il s'élève un débat.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 12 mars 1996, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Que la Chambre exige du ministre responsable du Développement des ressources humaines qu'il retire immédiatement du Feuilleton de la Chambre le projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance- emploi au Canada, et qu'il retourne à sa table de travail, parce que sa reforme frappe de plein fouet les jeunes, les femmes, les travailleurs saisonniers et les immigrants.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Brown (Calgary-Sud-Est), appuyée par M. Epp (Elk Island), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après les mots « table de travail ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 8)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Frazer -- Gilmour -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hayes -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Johnston -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Meredith -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Speaker -- Stinson -- White --  (North Vancouver) -- 28

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Althouse -- Arseneault -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Beauce) -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Blaikie -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brien -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Canuel -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Clancy -- Collenette -- Comuzzi -- Crawford -- Crête -- Culbert -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Dupuy -- Easter -- English -- Fewchuk -- Fillion -- Finestone -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West/Ouest) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Jacob -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Leblanc --  (Longueuil) -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loney -- Loubier -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Paré -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pomerleau -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Skoke -- Solomon -- Speller -- St-Laurent -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Ur -- Valeri -- Venne -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 183

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélair -- Caron -- Catterall -- Cohen -- Eggleton -- Gauthier -- Guay -- Lefebvre -- Nunez

Conformément à l'article 81(16), la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 9)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Althouse -- Asselin -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic - Compton - Stanstead) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bridgman -- Brien -- Canuel -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Jong -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gilmour -- Godin -- Guimond -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hart -- Hermanson -- Hill --  (Macleod) -- Jacob -- Johnston -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ramsay -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Speaker -- St-Laurent -- Stinson -- Taylor -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- White --  (North Vancouver) -- 75

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allmand -- Arseneault -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bernier --  (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Cannis -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clancy -- Collenette -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West/Ouest) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hayes -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Marchi -- Marleau -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robillard -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Shepherd -- Skoke -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Ur -- Valeri -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Young -- Zed -- 138

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bélair -- Caron -- Catterall -- Cohen -- Eggleton -- Gauthier -- Guay -- Lefebvre -- Nunez

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Modifications à la liste des marchandises d'importation contrôlée, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L. R. 1985, ch. E-19, par. 5(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-175. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Traité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, conformément à la Loi sur l'extradition, L. R. 1985, ch. E-23, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-352-400. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport d'un sommaire annuel d'information des permis d'acier du ministère des Affaires étrangères et du commerce international pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L. R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). -- Document parlementaire n^o 8560-352-525. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Young (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport des rentes sur l'État, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice, terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'État, S.C. 1974-1975-1976, ch. 83, par. 18(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Young (ministre du Développement des Ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1995-1829, en date du 31 octobre 1995, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 41(1) et (2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-212. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.