Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNTES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 120A
Le mercredi 18 décembre 1996
18h30
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
PRIÈRE
RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Vice-président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
SANCTION ROYALE
Le Vice-président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 18h30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:
-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence, sans amendement.
-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire, sans amendement.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Vice-président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Vice-président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de lois suivants:
-
Projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada -- Chapitre
no 31;
-
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail
(salaire minimum) -- Chapitre no 32;
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Projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de
libre-échange Canada-Israël -- Chapitre no 33;
-
Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision
judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle)
et une autre loi en conséquence -- Chapitre no 34;
-
Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la
Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire -- Chapitre
no 35;
-
Projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines
circonscriptions électorales -- Chapitre no 36.
AJOURNEMENT
À 18h45, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 3 février 1997, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.