PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C-296, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (programmes de réadaptation).

M. Cannis (Scarborough-Centre), appuyé par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération des travaux des subsides.

M. Leroux (Richmond -- Wolfe), appuyé par M. Fillion (Chicoutimi), propose, -- Que la Chambre dénonce l'utilisation de fonds publics dissipés dans des activités de propagande parrainées par Patrimoine Canada, tels le Bureau d'information du Canada et l'opération «Un million de drapeaux», alors que des compressions sans précédent dans l'histoire canadienne ont été imposées aux institutions culturelles canadiennes et québécoises.

Il s'élève un débat.

M. Abbott (Kootenay-Est), appuyé par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après les mots «Patrimoine Canada,» par ce qui suit:

«comme les 20 millions de dollars alloués au Bureau d'information du Canada et les 15,5 millions consacrés à l'opération «Un million de drapeaux», alors que des compressions sans précédent dans l'histoire canadienne ont été imposées aux institutions culturelles comme la radio de la SRC et le financement direct du sport amateur.»

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-1382 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545-352-104A; 2) n^os 352-1387 et 352-1457 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-352-46D; 3) n^os 352-1401 et 352-1465 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. -- Document parlementaire n^o 8545-352-69C; 4) n^o 352-1402 au sujet de la technologie canadienne. -- Document parlementaire n^o 8545-352-142; 5) n^os 352-1408, 352-1440 et 352-1494 à 352-1501 au sujet de profits d'un acte criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-352-97N; 6) n^os 352-1421, 352-1471 et 352-1474 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-352-73Q; 7) n^o 352-1425 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-352-15L; 8) n^os 352-1443, 352-1460 et 352-1461 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45V; 9) n^o 352-1444 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-352-74K; 10) n^os 352-1449 et 352-1454 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-124C; 11) n^o 352-1470 au sujet de la nomination des juges. -- Document parlementaire n^o 8545-352-109D; 12) n^o 352-1484 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-29J; 13) n^o 352-1485 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-25P.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1724);

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), une au sujet de la recherche sur le SIDA (n^o 352-1725);

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1726);

-- par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1727), une au sujet du régime d'assurance-chômage (n^o 352-1728) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1729);

-- par M^me Wayne (Saint John), deux au sujet des armes nucléaires (n^os 352-1730 et 352-1731);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 352-1732) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1733);

-- par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), une au sujet de la pornographie (n^o 352-1734);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), trois au sujet du réseau routier (n^os 352-1735 à 352-1737);

-- par M. Bodnar (Saskatoon -- Dundurn), une au sujet des armes nucléaires (n^o 352-1738), deux au sujet du réseau routier (n^os 352-1739 et 352-1740) et une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-1741);

-- par M. Paré (Louis-Hébert), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1742);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet des chiens policiers (n^o 352-1743).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-96 et Q-101 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leroux (Richmond -- Wolfe), appuyé par M. Fillion (Chicoutimi), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Abbott (Kootenay-Est), appuyé par M^me Meredith (Surrey -- White Rock -- South Langley).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Bertrand (Pontiac -- Gatineau -- Labelle), au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1744).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.