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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 134
Le jeudi 20 février 1997
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-1538 au sujet de la peine de mort. — Document parlementaire no 8545-352-30C;
  2. no 352-1552 au sujet de profits d’un acte criminel. — Document parlementaire no 8545-352-97O;
  3. nos 352-1555, 352-1579, 352-1583 et 352-1592 au sujet de l’industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-352-46G;
  4. nos 352-1567 et 352-1611 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire no 8545-352-133A;
  5. no 352-1570 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire no 8545-352-45Y.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Repenser le rôle de l’État — Un gouvernement pour les Canadiens ». — Document parlementaire no 8525-352-17.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Détail des dépenses de programmes : profil des dépenses des ministères ». — Document parlementaire no 8520-352-83.

Conformément à l’article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d’un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits
Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses principal des sommes requises pour le service public du Canada pour l’année financière se terminant le 31 mars 1998, et, conformément à l’article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1997-1998, Partie I : Plan de dépenses du gouvernement et Points saillants par portefeuille ». — Document parlementaire no 8520-352-84.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1997-1998, Partie II : Budget des dépenses principal ». — Document parlementaire no 8520-352-85.

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget des dépenses 1997-1998 de la Chambre des communes : Plan de dépenses ». — Document parlementaire no 8520-352-86.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. English (Kitchener), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 5e rapport de ce Comité (Mettre un terme à l’exploitation de la main- d’œuvre infantile — plan d’action canadien face aux défis mondiaux). — Document parlementaire no 8510-352-78.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 10, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre du Commerce international), le projet de loi C–84, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément à l’article 68(2) du Règlement, sur motion de M. Marchand (Québec East), appuyé par Mme Debien (Laval East), le projet de loi C–373, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lois d’une province allant à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés), est déposé; et, conformément à l’article 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchand (Québec East), appuyé par M. Lebel (Chambly), le projet de loi est lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marchand (Québec East), appuyé par M. Lebel (Chambly), le projet de loi C–374, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (services sociaux à la minorité francophone d’une province), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Végréville), appuyé par M. Stinson (Okanagan–Shuswap), le projet de loi C–375, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l’article 81(6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1998, déposé le 20 février 1997, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

  1. au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

    Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50

  2. au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

    Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10 et 15

  3. au Comité permanent du patrimoine canadien

    Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 140 et 145

  4. au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

    Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5, 10 et 15

  5. au Comité permanent de l’environnement et du développement durable

    Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15
    Conseil privé, crédit 30

  6. au Comité permanent des finances

    Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 20, L25, 35 et 40
    Revenu national, crédits 1, 5 et 10

  7. au Comité permanent des pêches et des océans

    Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

  8. au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

    Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

  9. au Comité permanent des opérations gouvernementales

    Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 15 et 20
    Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 35
    Gouverneur général, crédit 1
    Parlement, crédit 1
    Patrimoine canadien, crédit 135
    Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

  10. au Comité permanent de la santé

    Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

  11. au Comité permanent du développement des ressources humaines

    Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

  12. au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

    Justice, crédit 10

  13. au Comité permanent de l’industrie

    Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120

  14. au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

    Conseil privé, crédit 40
    Justice, crédits 1, 5, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45
    Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

  15. au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

    Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10
    Défense nationale, crédits 1, 5 et 10

  16. au Comité permanent des ressources naturelles

    Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, L15, 20, 25, 30 et 35

  17. au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Conseil privé, crédit 20
    Parlement, crédit 5

  18. au Comité permanent des comptes publics

    Finances, crédit 30

  19. au Comité permanent des transports

    Conseil privé, crédit 15
    Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40

  20. au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

    Parlement, crédit 10

  21. au Comité mixte permanent des langues officielles

    Conseil privé, crédit 25

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. White (Fraser Valley West), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 352-1791), une au sujet du gaz naturel de l’île de Sable (no 352-1792), une au sujet du réseau routier (no 352-1793) et une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1794);
  • par M. Speaker (Lethbridge), une au sujet de la recherche sur le SIDA (no 352-1795);
  • par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), une au sujet du réseau routier (no 352-1796);
  • par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet du réseau routier (no 352-1797) et une au sujet de la nomination des juges (no 352-1798);
  • par M. Stinson (Okanagan–Shuswap), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1799);
  • par M. Jordan (Leeds–Grenville), une au sujet de l’industrie nucléaire (no 352-1800);
  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1801) et une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1802).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens no 15)

Et de l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« l’énoncé budgétaire du ministre des Finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il :

maintient, de façon unilatérale, d’importantes réductions des paiements de transfert aux provinces aux chapitres de l’éducation postsecondaire, de la santé et de l’aide sociale, alors qu’il entre de plein fouet dans les champs de compétence exclusive des provinces, notamment en créant la Fondation canadienne pour l’innovation technologique à même le budget destiné aux provinces, en institutant un régime national de prestations pour enfants et en établissant des projets pilotes en matière de santé et de programmes sociaux enrobés d’éléments de propagande d’unité nationale;

ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi;

dissimule son inaction face à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté derrière une marge de manœuvre qu’il a sciemment réduite, en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux;

ne réforme pas en profondeur la fiscalité des entreprises et des particuliers, en maintenant, entre autres, les bénéfices consentis aux grandes entreprises et aux riches Canadiens;

n’instaure aucune mesure visant à compenser le gouvernement du Québec pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS fédérale en 1991, alors que le Québec y aurait droit, étant donné le milliard de dollars versé aux provinces maritimes. »;

Et du sous-amendement de M. Manning (Calgary Southwest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), — Qu’on modifie l’amendement

  1. en ajoutant après les mots « de la santé et de l’aide sociale, » ce qui suit :
    « mesure qui n’est pas de nature à assurer un régime plus vigoureux de programmes sociaux durables, »;
  2. en ajoutant après les mots « ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois » ce qui suit :
    « , comme une baisse des impôts permettant de créer des emplois de longue durée, »;
  3. en ajoutant après les mots « en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux » ce qui suit :
    « , ce qui, notamment, gêne le gouvernement dans ses efforts pour équilibrer le budget; ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens no 15)

Et de l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies);

Et du sous-amendment de M. Manning (Calgary Southwest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, — Que Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit autorisé à se déplacer à Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary et Grande Prairie du 17 au 21 mars 1997, dans le cadre de son étude du projet de loi C–72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens no 15)

Et de l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies);

Et du sous-amendment de M. Manning (Calgary Southwest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat).

Le débat se poursuit.

À 18 h 52, conformément à l’article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 228)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Bridgman — Epp — Forseth — Frazer — Grey (Beaver River) — Harris — Hermanson — Hill (Macleod) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Meredith — Penson — Schmidt — Stinson — White (Fraser Valley West) — Williams--17

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Alcock — Allmand — Anawak — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bachand — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bélanger — Bellehumeur — Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead) — Bertrand — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chan — Clancy — Collins — Crawford — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — DeVillers — Dhaliwal — Dion — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gerrard — Goodale — Graham — Harb — Harper (Churchill) — Harvard — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Jacob — Keyes — Kilger (Stormont-Dundas) — Kirkby — Knutson — Lastewka — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loney — Loubier — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McTeague — McWhinney — Ménard — Mercier — Mifflin — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — Nunez — O’Brien (London-Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Payne — Peri — Peterson — Pettigrew — Phinney — Picard (Drummond) — Pillitteri — Pomerleau — Proud — Reed — Regan — Richardson — Robichaud — Rocheleau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Simmons — Speller — Steckle — Stewart (Northumberland) — Szabo — Taylor — Telegdi — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Ur — Valeri — Walker — Zed--140

Paired Members — Députés « Pairés »

Baker — Bélair — Bélisle — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Chrétien (Frontenac) — Cohen — Collenette — Cowling — Crête — Deshaies — Discepola — Eggleton — Fillion — Gagliano — Gauthier — Gray (Windsor West) — Grose — Guay — Kraft — Sloan — Lalonde — Landry — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lefebvre — Marleau — McLellan (Edmonton Northwest) — Robillard — Rock — Sauvageau — Stewart (Brant) — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Venne

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) — Rapport d’un sommaire annuel d’information sur les licences d’acier du ministère des Affaires étrangères et du commerce international pour l’année 1996, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L. R. 1985, ch. E–19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-352-525A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

par M. Eggleton (ministre du Commerce international) — Rapport de l’Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L. R. 1985, ch. N–26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-352-43A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

par M. Massé (président du Conseil du Trésor) — « Budget des dépenses 1997-1998, Partie III: Plan des dépenses », conformément au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics adopté par la Chambre le mercredi 23 juin 1982, pour :

  1. Agriculture et agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-352-87;
  2. Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-352-88;
  3. Commission de contrôle de l’énergie atomique. — Document parlementaire no 8520-352-89;
  4. Bureau canadien d’information — Document parlementaire no 8520-352-90;
  5. Conseil canadien des relations du travail. — Document parlementaire no 8520-352-91;
  6. Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire no 8520-352-92;
  7. Centre canadien de gestion. — Document parlementaire no 8520-352-93;
  8. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-352-94;
  9. Agence canadienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-352-95;
  10. Patrimoine Canadien. — Document parlementaire no 8520-352-96;
  11. Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-352-97;
  12. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-352-98;
  13. Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire no 8520-352-99;
  14. Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire no 8520-352-100;
  15. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-352-101;
  16. Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-352-102;
  17. Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-103;
  18. Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire no 8520-352-104;
  19. Tribunal de l’aviation civile du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-105;
  20. Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire no 8520-352-106;
  21. Commission du droit d’auteur Canada. — Document parlementaire no 8520-352-107;
  22. Service correctionnel Canada. — Document parlementaire no 8520-352-108;
  23. Ministère des Finances. — Document parlementaire no 8520-352-109;
  24. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. — Document parlementaire no 8520-352-110;
  25. Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-352-111;
  26. Environnement Canada. — Document parlementaire no 8520-352-112;
  27. Bureau fédéral de développement régional (Québec). — Document parlementaire no 8520-352-113;
  28. Pêches et Océans. — Document parlementaire no 8520-352-114;
  29. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire no 8520-352-115;
  30. Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-352-116;
  31. Développement des ressources humaines Canada. — Document parlementaire no 8520-352-117;
  32. Comité du tribunal des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-352-118;
  33. Commission de l’immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire no 8520-352-119;
  34. Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire no 8520-352-120;
  35. Industrie Canada. — Document parlementaire no 8520-352-121;
  36. Conseil de recherches médicales du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-122;
  37. Secrétariat de l’ALÉNA, section canadienne. — Document parlementaire no 8520-352-123;
  38. Archives nationales du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-124;
  39. Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-352-125;
  40. Défense nationale. — Document parlementaire no 8520-352-126;
  41. Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-352-127;
  42. Office national du film. — Document parlementaire no 8520-352-128;
  43. Bibliothèque nationale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-129;
  44. Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire no 8520-352-130;
  45. Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-352-131;
  46. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. — Document parlementaire no 8520-352-132;
  47. Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-352-133;
  48. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-134;
  49. Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-352-135;
  50. Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-136;
  51. Bureau du Directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-352-137;
  52. Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire no 8520-352-138;
  53. Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-352-139;
  54. Bureau de l’Enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-352-140;
  55. Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée. — Document parlementaire no 8520-352-141;
  56. Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire no 8520-352-142;
  57. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-352-143;
  58. Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-352-144;
  59. Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-145;
  60. Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire no 8520-352-146;
  61. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire no 8520-352-147;
  62. Comité externe d’examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-352-148;
  63. Commission des plaintes du public contre la GRC. — Document parlementaire no 8520-352-149;
  64. Greffe de la Cour fédérale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-150;
  65. Revenu Canada. — Document parlementaire no 8520-352-151;
  66. Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-152;
  67. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-352-153;
  68. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-154;
  69. Solliciteur général Canada. — Document parlementaire no 8520-352-155;
  70. Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-352-156;
  71. Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-352-157;
  72. Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-158;
  73. Cour canadienne de l’impôt. — Document parlementaire no 8520-352-159;
  74. Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-352-160;
  75. Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-352-161;
  76. Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat. — Document parlementaire no 8520-352-162;
  77. Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-352-163; et
  78. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-352-164.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 19 h 19, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.