PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 352-1666 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-352-46I; 2) n^o 352-1690 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-29K; 3) n^o 352-1691 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-25R; 4) n^o 352-1699 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45BB; 5) n^os 352-1702 et 352-1720 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-352-146A.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (ministre des Finances), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Dingwall (ministre de la Santé), le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), au nom de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1847), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1848) et une au sujet de la pornographie (n^o 352-1849);

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1850), une au sujet de la pornographie (n^o 352-1851), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-1852), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1853) et une au sujet du réseau routier (n^o 352-1854);

-- par M. de Jong (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 352-1855) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 352-1856);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-1857), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1858) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1859);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1860), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-1861) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1862);

-- par M. Peric´ (Cambridge), une au sujet de la recherche sur le SIDA (n^o 352-1863).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois.

M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Wells (South Shore), propose, -- Que, lorsque la Chambre s'ajournera le jeudi 13 mars 1997, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 17 mars 1997.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 mars 1997 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 254)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bethel -- Blaikie -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Calgary Southeast/Sud-Est) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chatters -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Culbert -- Cullen -- Dingwall -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Gaffney -- Gagliano -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Harb -- Hayes -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Irwin -- Jackson -- Johnston -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Mifflin -- Milliken -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Riis -- Ringma -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Robinson -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Scott --  (Skeena) -- Silye -- Simmons -- Solomon -- Speaker -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wayne -- Wells -- Williams -- Wood -- Zed -- 139

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Dubé -- Duceppe -- Godin -- Grubel -- Guimond -- Hart -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Laurin -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- Lebel -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Marchand -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Plamondon -- Pomerleau -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- 37

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Barnes -- Bernier --  (Gaspé) -- Bodnar -- Cowling -- Crête -- Deshaies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dumas -- Fillion -- Flis -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Gerrard -- Guay -- Harvard -- Langlois -- Lefebvre -- Loney -- Mercier -- Picard --  (Drummond) -- Rock -- Sheridan -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Venne -- Volpe

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (aide au suicide).

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M. Riis (Kamloops), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte:

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demandes d'allégement tarifaire déposées par Lady Americana Sleep Products Inc. et Ameublement El Ran Ltée concernant certains tricots chaîne liés par couture», en date du 12 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L. C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-352-572BB. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Sommaires du plan d'entreprise de Pétro-Canada Limitée de 1997 à 2001, ainsi que des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-808A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des Finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), trois au sujet du réseau routier (n^os 352-1864 à 352-1866) et deux au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 352-1867 et 352-1868);

-- par M^me Marleau (Sudbury), deux au sujet du réseau routier (n^os 352-1869 et 352-1870) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1871).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.