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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 140
Le vendredi 7 mars 1997
10 h 00

Le Greffier informe la Chambre de l’absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément l’article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant considération des travaux des subsides.

Mme Guay (Laurentides), appuyée par Mme Debien (Laval East), propose, — Que cette Chambre condamne le manque de volonté politique du gouvernement fédéral qui refuse d’agir positivement dans les domaines relevant de sa compétence, pour favoriser l’égalité économique entre les femmes et les hommes, notamment en coupant les paiements de transfert aux provinces de 4,5 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars au Québec entre 1996 et 1998;

Qui plus est, cette Chambre rappelle au gouvernement l’engagement formel qu’il avait pris le 8 mars 1994 de mettre en place des mesures concrètes afin d’améliorer la situation socio-économique des femmes.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1995 ». — Document parlementaire no 8530-352-37.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1872) et une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1873);
  • par Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), une au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (no 352-1874), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1875) et une au sujet des taxes sur les livres (no 352-1876);
  • par M. Harb (Ottawa–Centre), une au sujet du réseau routier (no 352-1877);
  • par M. Gilmour (Comox–Alberni), une au sujet du Sénat (no 352-1878);
  • par M. Lee (Scarborough–Rouge River), une au sujet des taxes sur les livres (no 352-1879).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion Mme Guay (Laurentides), appuyée par Mme Debien (Laval East) relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M. Hill (Prince George–Peace River), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager, de concert avec les provinces, de promouvoir activement et de créer un tribunal de la famille unique afin d’insister sur la médiation dans les affaires relevant du droit de la famille et d’améliorer l’administration des aspects du droit de la famille où plusieurs entités ont compétence. (Affaires émanant des députés M–147)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par le Président — Compte rendu révisé des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 5 novembre 1996, conformément à l’article 148(1) du Règlement (version française seulement). — Document parlementaire no 8560-352-2J.

par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 11 février 1997, conformément à l’article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8560-352-2K.

par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 4 mars 1997, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L. C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8560-352-324D.

par M. Eggleton (ministre du Commerce international) — Sommaires du plan d’entreprise de 1997 à 2001 et des budgets de fonctionnement et d’investissements de 1997 de la Société pour l’expansion des exportations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-352-851A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

par M. Massé (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l’équité en emploi dans la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, art. 11. — Document parlementaire no 8560-352-333A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées)

par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l’exploitation minière: rapport final » (document parlementaire no 8510-352-53), présenté à la Chambre le lundi 18 novembre 1996. — Document parlementaire no 8512-352-53.

Ajournement

À 14 h 19, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.