PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Mills (Red Deer) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une correspondance concernant le Commissaire à la protection de la vie privée (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-352-36.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-1610, 352-1625 et 352-1663 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45AA; 2) n^o 352-1630 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-352-15N; 3) n^o 352-1636 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-352-2N; 4) n^o 352-1640 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-352-46H; 5) n^os 352-1656 et 352-1664 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-352-146; 6) n^o 352-1657 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-124F.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 23(3). -- Document parlementaire n^o 8560-352-521. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de comités

M. Peterson (Willowdale), du Comité permanent des finances, présente le 8^e rapport de ce Comité (La TVH: Vers une TVA nationale unique). -- Document parlementaire n^o 8510-352-82.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 9 et 10, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Torsney (Burlington), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 9^e rapport de ce Comité (projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-83.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 6 et 7, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bhaduria (Markham -- Whitchurch -- Stouffville), appuyé par M. Nunziata (York-Sud -- Weston), le projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur l'immigration (qualité de résident permanent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (Fraser Valley-Ouest), appuyé par M^me Grey (Beaver River), le projet de loi C-379, Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M. Sauvageau (Terrebonne), le projet de loi C-380, Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1^er août 1885, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Vanclief (Prince Edward -- Hastings), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1835) et une au sujet du tabac (n^o 352-1836);

-- par M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), trois au sujet des banques (n^os 352-1837 à 352-1839);

-- par M. Iftody (Provencher), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1840), une au sujet la pornographie (n^o 352-1841) et une au sujet de l'euthanasie (n^o 352-1842);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1843);

-- par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), une au sujet des armes nucléaires (n^o 352-1844);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1845);

-- par M. White (Fraser Valley-Ouest), une au sujet du gaz naturel de l'île de Sable (n^o 352-1846).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération des travaux des subsides.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), propose, -- Que la Chambre condamne le gouvernement qui force les Canadiens à payer un supplément supérieur à 70 p. 100 en primes du RPC, ce qui provoque une augmentation des charges sociales, augmentation qui a un effet dévastateur sur la création d'emplois, tout en se refusant à supprimer les subventions immenses que ces mêmes Canadiens doivent supporter pour assurer le maintien du régime de pensions en or des députés.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait poursuivre et accroître ses efforts pour traiter de l'économie souterraine, qui coûte aux Canadiens entre 23 et 156 milliards de dollars en pertes de revenus et de salaires, en élaborant, de concert avec d'autres paliers de gouvernement, avec l'industrie et des syndicats, un plan d'action comprenant une campagne de sensibilisation nationale et le recours accru à des mesures exécutoires. (Affaires émanant des députés M-243)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Marchi (ministre de l'Environnement) -- Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice 1994-1995, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L. R. 1985, ch. C-11, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8560-352-363. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. -- Document parlementaire n^o 8560-352-448A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.