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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 142
Le mardu 11 mars 1997
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. nos 352-1557, 352-1629 et 352-1638 au sujet de l’emploi des jeunes. — Document parlementaire no 8545-352-148A;
  2. no 352-1694 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire no 8545-352-133B;
  3. nos 352-1730, 352-1731 et 352-1738 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-352-146A.
  4. no 352-1764 au sujet de l’industrie nucléaire. — Document parlementaire no 8545-352-46J.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley East), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C–382, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (infractions sexuelles contre des enfants), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (no 352-1894) et une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1895);
  • par M. Rocheleau (Trois-Rivières), une au sujet du réseau routier (no 352-1896);
  • par M. Harper (Simcoe Centre), une au sujet de l’avortement (no 352-1897) et une au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs (no 352-1898);
  • par M. Chatters (Athabasca), une au sujet des peines prévues par le Code criminel (no 352-1899);
  • par M. Malhi (Bramalea–Gore–Malton), une au sujet de l’immigration illégale de l’Asie du Sud-est (no 352-1900);
  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de l’immigration (no 352-1901), une au sujet du réseau routier (no 352-1902) et une au sujet de l’équité salariale (no 352-1903);

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence.

M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Gouk (Kootenay West–Revelstoke), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Il s’élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Speaker (Lethbridge), — Que la Chambre reconnaisse que les familles de victimes de meurtres doivent revivre leur expérience marquée par la souffrance et la peur, quand elles sont confrontées à la possibilité de libération du meurtrier en application de l’article 745 du Code criminel, et qu’en conséquence, la Chambre presse le gouvernement libéral de s’excuser officiellement envers ces familles d’avoir refusé à maintes reprises d’abroger cet article.

La Chambre procède au vote par appel nominal sur l’amendement de M. McClelland (Edmonton Southwest), appuyé par M. Morrison (Swift Current–Maple Creek–Assiniboia), — Qu’on modifie la motion en ajoutant après le mot « officiellement » ce qui suit :

« et immédiatement ».

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 255)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Benoit — Blaikie — Chatters — Duncan — Epp — Gilmour — Gouk — rubel — Harper (Simcoe Centre) — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Johnston — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Mills (Red Deer) — Morrison — Ramsay — Ringma — Solberg — Solomon — Speaker — Strahl — Taylor — Wayne — White (North Vancouver)

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Alcock — Anderson — Arseneault — Assad — Asselin — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bélisle — Bellehumeur — Bellemare — Bergeron — Bertrand — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Byrne — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chamberlain — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Crête — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Fillion — Flis — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier — Godin — Graham — Grose — Guay — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Landry — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lee — Leroux (Shefford) — Loubier — MacAulay — MacDonald — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McWhinney — Ménard — Mercier — Mifflin — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunez — O’Brien (London–Middlesex) — Pagtakhan — Paradis — Paré — Parrish — Patry — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Plamondon — Pomerleau — Proud — Reed — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — Rocheleau — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Northumberland) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Verran — Volpe — Walker — Wells — Whelan — Wood — Young Zed--161

Paired Members — Députés « Pairés »

Assadourian — Augustine — Bachand — Barnes — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Canuel — Dubé — Finestone — Finlay — Godfrey — Lalonde — Langlois — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Scott (Fredericton–York–Sunbury)

Conformément à l’article 86(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Speaker (Lethbridge).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 256)

Yeas — Pour

Members — Députés

Abbott — Ablonczy — Benoit — Blaikie — Chatters — Duncan — Epp — Gilmour — Gouk — Grubel — Harper (Simcoe Centre) — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Johnston — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Mills (Red Deer) — Morrison — Ramsay — Ringma — Solberg — Solomon — Speaker — Strahl — Taylor — Wayne — White (North Vancouver) — Williams--29

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Alcock — Anderson — Arseneault — Assad — Asselin — Beaumier — Bélair — Bélanger — Bélisle — Bellehumeur — Bellemare — Bergeron — Bertrand — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Byrne — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Chamberlain — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Cohen Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Crête — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy Easter English — Fewchuk — Fillion — Flis — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier — Godin — Graham — Grose — Guay — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Keyes — Kilger — Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Landry — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Lee — Leroux (Shefford) — Loubier — MacAulay — MacDonald — Malhi — Maloney — Manley — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McWhinney — Ménard — Mercier — Mifflin — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nunez — O’Brien (London–Middlesex) — Pagtakhan — Paradis — Paré — Parrish — Patry — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Plamondon — Pomerleau — Proud — Reed — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — Rocheleau — Shepherd — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Northumberland) — Szabo — Telegdi — Terrana — Thalheimer — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Verran — Volpe — Walker — Wells — Whelan — Wood — Young — Zed--161

Paired Members — Députés « Pairés »

Assadourian — Augustine — Bachand — Barnes — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Canuel — Dubé — Finestone — Finlay — Godfrey — Lalonde — Langlois — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Scott (Fredericton–York–Sunbury)

Affaires émanant des députés

À 18 h 06, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), appuyé par M. Penson (Peace River), — Que le projet de loi C–250, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (votes de confiance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 19 h 06, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.