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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 147
Le mercredi 19 mars 1997
14 h 00

Prière

Hymne National

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-1489 au sujet de Bell Canada. — Document parlementaire no 8545-352-6D;
  2. no 352-1607 au sujet de l’industrie pharmaceutique. — Document parlementaire no 8545-352-94D;
  3. nos 352-1608, 352-1616 et 352-1624 au sujet de la taxe sur l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-44W;
  4. no 352-1612 au sujet de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-352-28II;
  5. no 352-1619 au sujet du prix de l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-78E.

Conformément à l’article 32(2), du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l’article 110(1) du Règlement, comme suit :

  1. C.P. 1997-269, C.P. 1997-270, C.P. 1997-271 et C.P. 1997-272. — Document parlementaire no 8540-352-2D. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire);
  2. C.P. 1997-224, C.P. 1997-225 et C.P. 1997-276. — Document parlementaire no 8540-352-3I. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien);
  3. C.P. 1997-232, C.P. 1997-233, C.P. 1997-234, C.P. 1997-235, C.P. 1997-236 et C.P. 1997-237. — Document parlementaire no 8540-352-14J. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration);
  4. C.P. 1997-228. — Document parlementaire no 8540-352-10J. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans);
  5. C.P. 1997-222, C.P. 1997-223, C.P. 1997-268 et C.P. 1997-313. — Document parlementaire no 8540-352-8K. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international);
  6. C.P. 1997-281. — Document parlementaire no 8540-352-4G. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales);
  7. C.P. 1997-314. — Document parlementaire no 8540-352-18G. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la santé);
  8. C.P. 1997-221. — Document parlementaire no 8540-352-22H. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de l’industrie);
  9. C.P. 1997-226. — Document parlementaire no 8540-352-13H. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques);
  10. C.P. 1997-264. — Document parlementaire no 8540-352-6I. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles);
  11. C.P. 1997-227, C.P. 1997-277 et C.P. 1997-278. — Document parlementaire no 8540-352-5L. (Conformément à l’article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre).

M. Eggleton (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Documents intitulés « Stratégie canadienne pour le commerce international 1997-1998 » et « Réalisations du Programme de développement du commerce international (1997) ». — Document parlementaire no 8525-352-18.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Eggleton (ministre du Commerce international) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e rapport de ce Comité, dont le texte suit :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l’objet d’un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l’ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 20 février 1997:

Projet de loi C–226 — Mme Venne

Projet de loi C–232 — M. Riis

Projet de loi C–345 — M. Bhaduria

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Industrie

Yves Rocheleau pour Nic Leblanc

Défense nationale et des anciens combattants

Jean-Marc Jacob pour Pierre Brien
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché da la liste des membres associés.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Mission–Coquitlam), appuyée par M. Williams (St-Albert), le projet de loi C–390, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage d’aliments préemballés), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Finlay (Oxford), appuyé par M. Grose (Oshawa), le projet de loi C–391, Loi modifiant le Code criminel (peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que le 60e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), propose, — Que le 3e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 28 octobre 1996, soit agréé.

Il s’élève un débat.

M. Speaker (Lethbridge), appuyé par M. Hanger (Calgary Northeast), propose, — Que le député de Calgary Centre soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est agréée.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), — Que le 3e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 28 octobre 1996, soit agréé.

Le débat se poursuit.

M. Silye (Calgary Centre), appuyé par M. Harper (Simcoe Centre), propose, — Que la Chambre s’ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division — Vote No 273)

Yeas — Pour

Members — Députés

Blaikie — Cummins — Epp — Gilmour — Grubel — Hanger — Harper (Simcoe Centre) — Hart — Jennings — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — McClelland (Edmonton Southwest) — Meredith — Morrison — Silye — Solberg — Speaker — Thompson — White (North Vancouver) — Williams --19

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Anderson — Arseneault — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bachand — Bakopanos — Barnes — Bélanger — Bélisle — Bellehumeur — Bellemare — Bergeron — Bernier (Beauce) — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bhaduria — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Campbell — Cannis — Canuel — Catterall — Cauchon — Chan — Chrétien (Frontenac) — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Comuzzi — Copps — Cowling — Crête — Culbert — Cullen — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — DeVillers — Discepola — Dumas — Dupuy — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Frazer — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gauthier — Gerrard — Godfrey — Godin — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Jackson — Jacob — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Langlois — Laurin — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lebel — Lee — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — Loubier — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marchi — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McGuire — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — Ménard — Mercier — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — Nunez — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Paré — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Picard (Drummond) — Pillitteri — Plamondon — Pomerleau — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — Sauvageau — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Sheridan — Speller — St. Denis — Szabo — Telegdi — Torsney — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Valeri — Wappel — Wells — Whelan — Wood — Young — Zed --151

Paired Members — Députés « Pairés »

Brien — Calder — Chamberlain — Collins — Dubé — Duceppe — Duhamel — English — Fry — Gagnon (Québec) — Goodale — Guay — Guimond — Lalonde — Landry — Lefebvre — McKinnon — Patry — Rocheleau — Steckle — Vanclief — Venne

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Silye (Calgary Centre), — Que le 3e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 28 octobre 1996, soit agréé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont–Dundas), propose, — Que la Chambre passe à l’Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 274)

Yeas — Pour

Members — Députés

Arseneault — Assad — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Barnes — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chan — Chrétien (Saint-Maurice) — Clancy — Cohen — Collenette — Comuzzi — Cowling — Culbert — DeVillers — Dingwall — Discepola — Dupuy — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Graham — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hopkins — Irwin — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Kraft Sloan — Lee — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Manley — Massé — McGuire — McLellan (Edmonton Northwest) — Murray — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Speller — St. Denis — Szabo — Telegdi — Valeri — Volpe — Walker — Wappel — Wells — Whelan — Wood — Young — Zed --91

Nays — Contre

Members — Députés

Althouse — Blaikie — Cummins — Epp — Frazer — Gilmour — Grubel — Hanger — Harper (Simcoe Centre) — Hart — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — Meredith — Morrison — Schmidt — Solberg — Speaker — Thompson — White (North Vancouver) — Williams --20

Paired Members — Députés « Pairés »

Brien — Calder — Chamberlain — Collins — Dubé — Duceppe — Duhamel — English — Fry — Gagnon (Québec) — Goodale — Guay — Guimond — Lalonde — Landry — Lefebvre — McKinnon — Patry — Rocheleau — Steckle — Vanclief — Venne

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens no 15)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« l’énoncé budgétaire du ministre des Finances soit rejeté par la Chambre des communes parce qu’il:
maintient, de façon unilatérale, d’importantes réductions des paiements de transfert aux provinces aux chapitres de l’éducation postsecondaire, de la santé et de l’aide sociale, alors qu’il entre de plein fouet dans les champs de compétence exclusive des provinces, notamment en créant la Fondation canadienne pour l’innovation technologique à même le budget destiné aux provinces, en institutant un régime national de prestations pour enfants et en établissant des projets pilotes en matière de santé et de programmes sociaux enrobés d’éléments de propagande d’unité nationale;
ne propose pas de mesures tangibles de création d’emplois et ne réduit pas, de façon substantielle, les taux de cotisation à l’assurance-chômage et n’améliore pas la protection des chômeurs fortement réduite par l’assurance-emploi;
dissimule son inaction face à la création d’emplois et à la lutte contre la pauvreté derrière une marge de manœuvre qu’il a sciemment réduite, en parsemant le Canada et le Québec de cadeaux électoraux;
ne réforme pas en profondeur la fiscalité des entreprises et des particuliers, en maintenant, entre autres, les bénéfices consentis aux grandes entreprises et aux riches Canadiens;
n’instaure aucune mesure visant à compenser le gouvernement du Québec pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS fédérale en 1991, alors que le Québec y aurait droit, étant donné le milliard de dollars versé aux provinces maritimes. »

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 275)

Yeas — Pour

Members — Députés

Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Canuel — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Dumas — Fillion — Gauthier — Godin — Jacob — Langlois — Laurin — Lebel — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Ménard — Mercier — Nunez — Paré — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Sauvageau — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) --34

Nays — Contre

Members — Députés

Alcock — Arseneault — Assad — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Barnes — Bélanger — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bhaduria — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Clancy — Cohen — Collenette — Comuzzi — Copps — Cowling — Culbert — Cullen — Cummins — DeVillers — Dingwall — Discepola — Dupuy — Epp — Fewchuk — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Graham — Grubel — Guarnieri — Hanger — Harb — Harper (Simcoe Centre) — Hart — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Iftody — Irwin — Jackson — Keyes — Kilger (Stormont–Dundas) — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — Lee — Lincoln — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Marchi — Marleau — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Massé — Mayfield — McCormick — McGuire — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — Meredith — Mitchell — Morrison — Murphy — Murray — Nault — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Robichaud — Robillard — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Szabo — Telegdi — Thompson — Torsney — Valeri — Volpe — Walker — Wappel — Wells — Whelan — White (North Vancouver) — Williams — Wood — Young — Zed --127

Paired Members — Députés « Pairés »

Brien — Calder — Chamberlain — Collins — Dubé — Duceppe — Duhamel — English — Fry — Gagnon (Québec) — Goodale — Guay — Guimond — Lalonde — Landry — Lefebvre — McKinnon — Patry — Rocheleau — Steckle — Vanclief — Venne

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l’informer qu’il a adopté le projet de loi S–15, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l’évêque des régions arctiques pour l’Église anglicane au Canada, qu’il soumet à son assentiment.

Conformément à l’article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance.

Affaires émanant des députés

À 17 h 59, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 18 mars 1997, il est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C–300, Loi sur la création d’une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix, dont le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a fait rapport avec des amendements.

M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), appuyé par M. Hanger (Calgary Northeast), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 18 mars 1997, la motion est réputée avoir été mise aux voix et agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l’article 76.1(11) du Règlement, M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), appuyé par M. Hanger (Calgary Northeast), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 18 mars 1997, la motion est réputée avoir été mise aux voix et agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 18 h 11, la Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Grey (Beaver River), appuyée par Mme Ablonczy (Calgary North), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait réutiliser le mot « Canadien » dans les questions du recensement canadien qui portent sur l’origine ethnique;

Et de l’amendement de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par Mme Venne (Saint-Hubert), — Qu’on modifie la motion en remplaçant tous les mots suivant le mot « devrait » par ce qui suit :

« utiliser entre autres les mots “Canadien”, “Québécois”, “Canadien-anglais”, “Canadien-français” et “Acadien” dans les questions du recensement canadien qui portent sur l’origine ethnique. »

Le débat se poursuit.

À 18 h 55, conformément à l’article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 18 mars 1997, l’amendement est réputé avoir été mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu’au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres du gouvernement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l’année 1996, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N–27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-352-388D. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyées en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

par M. Pettigrew (ministre du Développement des Ressources humaines) — Copie du décret C.P. 1997-296, en date du 4 mars 1997, concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-352-212E. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyée en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par M. Godfrey (Don Valley West), au sujet des armes nucléaires (no 352-1954).

Ajournement

À 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.