PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Marchi (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Stratégie de développement durable en date d'avril 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-95. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général sur la Cour fédérale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt. -- Document parlementaire n^o 8525-352-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 352-1812, 352-1828, 352-1829, 352-1852, 352-1861, 352-1875, 352-1891, 352-1915 et 352-1950 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44Z;

-- n^os 352-1858, 352-1873, 352-1886, 352-1895, 352-1944 et 352-1952 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28KK;

-- n^os 352-1918 et 352-1920 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-352-129L;

-- n^o 352-1989 au sujet des chiens policiers. -- Document parlementaire n^o 8545-352-152A;

-- n^os 352-1990 et 352-2015 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-352-2S;

-- n^os 352-2008 et 352-2044 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-352-133G;

-- n^o 352-2018 au sujet de la nomination des juges. -- Document parlementaire n^o 8545-352-109G;

-- n^o 352-2037 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-352-27K;

-- n^os 352-1973 et 352-1974 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-352-74P.

VOIES ET MOYENS

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens concernant l'imposition des droits de douanes et autres taxes, l'exonération de divers droits et taxes et d'autres questions connexes. (Les voies et moyens n^o 22) -- Document parlementaire n^o 8570-352-26.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 7^e rapport de ce Comité (Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube du XXI^e siècle). -- Document parlementaire n^o 8510-352-106.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12 et 13, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi d'interprétation (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-409, Loi modifiant la Loi sur le divorce (définition d' «enfant», est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-411, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (définition de «enfant», est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-412, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (définition d' «enfant», est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-413, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (définition de «enfant»), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-414, Loi modifiant la Loi sur les banques (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-415, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (définitions d'enfant et de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-416, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (définitions d'enfant et de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-417, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (définitions d'enfant et de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (définition de majeur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale (définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-422, Loi modifiant la Loi sur l'accise (définition d'adulte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur l'extradition (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (définition de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur les associations coopératives du Canada (définition de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (définition d'enfant mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (définition d'enfant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-430, Loi modifiant la Loi sur les compagnies d'assurances (définition de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-431, Loi modifiant la Loi sur les titres de biens-fonds (majorité et définition de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (définition d'adulte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-433, Loi modifiant la Loi sur les sociétés de caisse de retraite (définition d'enfant mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-434, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (définition de mineur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-435, Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales (définition d'adulte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-436, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des salaires (définition d'adulte), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Comuzzi (Thunder Bay -- Nipigon), appuyé par M. Peric (Cambridge), propose, -- Que, le 21 juin 1997 soit déclaré «journée Sunshine au Canada».

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-2192);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), deux au sujet des taxes sur les livres (n^os 352-2193 et 352-2194) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-2195);

-- par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), une au sujet des parcs nationaux (n^o 352-2196) et une au sujet du réseau routier (n^o 352-2197);

-- par M. Valeri (Lincoln), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-2198).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

INTERRUPTION

À 13h06, la séance est suspendue.

À 13h26, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par Mme Stewart (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi C-93, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17h49, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 329)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Easter -- English -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Gerrard -- Godfrey -- Graham -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- Maloney -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Zed -- 109

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Althouse -- Asselin -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Gaspé) -- Blaikie -- Canuel -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Daviault -- de Savoye -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Frazer -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Johnston -- Kerpan -- Laurin -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mercier -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Pomerleau -- Ramsay -- Ringma -- Rocheleau -- Sauvageau -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Strahl -- Taylor -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- 51

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Bertrand -- Brien -- Campbell -- Cauchon -- Clancy -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Goodale -- Irwin -- Jacob -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Manley -- Massé -- Ménard -- O'Reilly -- Torsney -- Venne -- Wood

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 330)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Gaspé) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- Daviault -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duncan -- Easter -- English -- Epp -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harb -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hopkins -- Jackson -- Johnston -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Laurin -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- Maloney -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Ramsay -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- Zed -- 160

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- 0

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Bertrand -- Brien -- Campbell -- Cauchon -- Clancy -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Goodale -- Irwin -- Jacob -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Manley -- Massé -- Ménard -- O'Reilly -- Torsney -- Venne -- Wood

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 160, CONTRE: 0. (Voir liste sous Vote N^o 330)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 331)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Gaspé) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- Daviault -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duncan -- Easter -- English -- Epp -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Frazer -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanrahan -- Harb -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hayes -- Hermanson -- Hickey -- Hopkins -- Jackson -- Johnston -- Karygiannis -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Laurin -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- Maloney -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Ramsay -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Ringma -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- Zed -- 161

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- 0

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Bertrand -- Brien -- Campbell -- Cauchon -- Clancy -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Goodale -- Irwin -- Jacob -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Manley -- Massé -- Ménard -- O'Reilly -- Torsney -- Venne -- Wood

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 161, CONTRE: 0. (Voir liste sous Vote N^o 331)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 161, CONTRE: 0. (Voir liste sous Vote N^o 331)

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et, conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, la troisième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 161, CONTRE: 0. (Voir liste sous Vote N^o 331)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, -- Que le projet de loi C-75, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 332)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Althouse -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Bethel -- Bevilacqua -- Bhaduria -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac) -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Crawford -- Culbert -- Cullen -- Daviault -- de Savoye -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Easter -- English -- Fillion -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Gerrard -- Godfrey -- Godin -- Graham -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Jackson -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Laurin -- Lee -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- Maloney -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nault -- Nunez -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Pomerleau -- Proud -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Sheridan -- Speller -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Taylor -- Telegdi -- Terrana -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Zed -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Benoit -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Frazer -- Hanrahan -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hayes -- Hermanson -- Johnston -- Kerpan -- Mayfield -- McClelland --  (Edmonton Southwest/Sud-Ouest) -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Ramsay -- Ringma -- Silye -- Solberg -- Speaker -- Strahl -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- White --  (North Vancouver) -- 24

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bakopanos -- Bertrand -- Brien -- Campbell -- Cauchon -- Clancy -- Cowling -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Dupuy -- Gagnon --  (Québec) -- Goodale -- Irwin -- Jacob -- Lalonde -- Lefebvre -- Loubier -- Manley -- Massé -- Ménard -- O'Reilly -- Torsney -- Venne -- Wood

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h27, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude d'un amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).

M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Crawford (Kent), propose, -- Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), soit lu pour la deuxième fois et agréé.

Il s'élève un débat.

M. Leroux (Richmond -- Wolfe), appuyé par M^me Picard (Drummond), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«un message soit envoyé au Sénat pour informer leurs honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), parce que cette Chambre est d'avis qu'il ne rend pas le projet de loi conforme aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en ce qui concerne les services en français.»

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), sans amendement.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-82, Loi modifiant la législation relative aux institutions financières, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro- alimentaire) -- Stratégie pour un environnement agricole et agroalimentaire durable au Canada et tendances de production et des enjeux environnementaux du secteur agricole et agroalimentaire canadien, conformément à Loi modifiant à la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-95A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Stratégie de développement durable: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C.1995, ch. 43, par. 24(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-95B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-176A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et modifiant d'autres lois en conséquence, L. R. 1985, ch. 24 (1^er suppl), art. 7. -- Document parlementaire no 8560-352-74A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour pour l'année 1996, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L. C. 1991, ch. 12, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-352-485A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 3^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, «Projet de règlement concernant le droit d'établissement des réfugiés au sens de la Convention sans pièces d'identité» (document parlementaire n^o 8510-352-72), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 1996. -- Document parlementaire n^o 8512-352-72.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M^me Barnes (London-Ouest), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-2199).

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-2200) et une au sujet du réseau routier (n^o 352-2201).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.