PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata) dépose sur le Bureau, -- Décret du gouvernement du Québec (1345-95) en date du 11 octobre 1995. -- Document parlementaire n^o 8530-352-40.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Discepola (secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Service canadien du renseignement de sécurité -- Rapport public de 1996. -- Document parlementaire n^o 8525-352-6A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

M^me Finestone (présidente du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées) dépose sur le Bureau, -- Rapport du récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'année 1994, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-326.

M^me Finestone (présidente du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées) dépose sur le Bureau, -- Rapport du récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-326A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^o 352-1561 au sujet de la situation au Vietnam. -- Document parlementaire n^o 8545-352-40A;

-- n^os 352-1715, 352-1716, 352-1717, 352-1722, 352-1724, 352-1727, 352-1735, 352-1736, 352-1737, 352-1739, 352-1740, 352-1742, 352-1746, 352-1747, 352-1748, 352-1751, 352-1752, 352-1766, 352-1771, 352-1777, 352-1781, 352-1782, 352-1783, 352-1793, 352-1796, 352-1797, 352-1804, 352-1805, 352-1813, 352-1820, 352-1824, 352-1835, 352-1843, 352-1845, 352-1854, 352-1860, 352-1864, 352-1865, 352-1866, 352-1869, 352-1870, 352-1877, 352-1889, 352-1892, 352-1893, 352-1896, 352-1902, 352-1911, 352-1914, 352-1921, 352-1922, 352-1927 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-352-137H;

-- n^o 352-1718 au sujet de la recherche et du développement. -- Document parlementaire n^o 8545-352-136A;

-- n^os 352-1811 et 352-1836 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545-352-104B;

-- n^o 352-1842 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-19T;

-- n^o 352-1888 au sujet du prix de l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-78F;

-- n^o 352-1897 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-352-26S;

-- n^o 352-1904 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-352-27L;

-- n^o 352-1919 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44AA.

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 12^e rapport de ce Comité (Déclaration des droits des victimes). -- Document parlementaire n^o 8510-352-107.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 10 et 11, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 65^e rapport de ce Comité (Services aux députés). -- Document parlementaire n^o 8510-352-108.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), du Comité permanent des comptes publics, présente le 9^e rapport de ce Comité (Chapitre 17 du Rapport du vérificateur général du Canada) de septembre 1996. -- Document parlementaire n^o 8510-352-109.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Finestone (Mont-Royal), du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, présente le 3^e rapport de ce Comité (La vie privée: où se situe la frontière?). -- Document parlementaire n^o 8510-352-110.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 5 qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. St. Denis (Algoma), du Comité permanent des finances, présente le 13^e rapport de ce Comité (Amélioration de l'efficacité de la Banque mondiale). -- Document parlementaire n^o 8510-352-111.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 12, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 4^e rapport de ce Comité (Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-352-112.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicules n^os 6 et 7, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collins (Souris -- Moose Mountain), appuyé par M. Easter (Malpèque), le projet de loi C-437, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose, -- Que le 3^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 28 octobre 1996, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 333)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Althouse -- Asselin -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Blaikie -- Bridgman -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac) -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dumas -- Duncan -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hermanson -- Johnston -- Lalonde -- Langlois -- Laurin -- Leroux --  (Shefford) -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Nunez -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Pomerleau -- Ringma -- Rocheleau -- Speaker -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- 37

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Benoit -- Bernier --  (Beauce) -- Bertrand -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Boudria -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Collenette -- Collins -- Cowling -- Crawford -- DeVillers -- Dingwall -- Discepola -- Dromisky -- Easter -- English -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Frazer -- Gaffney -- Godfrey -- Graham -- Harvard -- Hayes -- Hopkins -- Jackson -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- McCormick -- McGuire -- McKinnon -- McLellan --  (Edmonton Northwest/Nord-Ouest) -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Morrison -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (London -- Middlesex) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Parrish -- Patry -- Peters -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Rideout -- Ringuette-Maltais -- Robichaud -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Simmons -- Speller -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Young -- Zed -- 101

Paired Members--Députés Pairés

-- Bergeron -- Brushett -- Cauchon -- Crête -- Culbert -- de Savoye -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Dupuy -- Flis -- Iftody -- Jacob -- Landry -- Lefebvre -- Loubier -- Maloney -- Mercier -- Murphy -- Paré -- Richardson -- Wood

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), appuyé par M^me Guay (Laurentides), -- Que le 3^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 28 octobre 1996, soit agréé.

Le débat se poursuit.

M^me Barnes (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national), appuyée par M. Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en remplaçant le mot «agréé» par ce qui suit:

«renvoyé audit comité permanent pour réexamen des rapports dissidents qui s'y trouvent».

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L'affaire n^o 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général, sans amendement.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-645A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Dingwall (ministre de la Santé) -- Rapport du Président du Conseil de recherches médicales et la Liste des subventions et bourses, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L. R. 1985, ch. M-4, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-299A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la santé)

-- par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport au Parlement sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, l'art. 36. -- Document parlementaire n^o 8560-352-375. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

-- par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 1996, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. -- Document parlementaire n^o 8560-352-455C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1997-495, en date du 8 avril 1997, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1) -- Document parlementaire n^o 8560-352-212F. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1997-497, en date du 8 avril 1997, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-212G. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1997-496, en date du 8 avril 1997, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-212H. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Aide fédérale et provinciale à l'enseignement postsecondaire au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, L.R. 1985, ch. F-8, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-608A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), une au sujet de l'objection de conscience (n^o 352-2202);

-- par M. Collins (Souris -- Moose Mountain), huit au sujet du réseau routier (n^os 352-2203 à 352-2210).

-- par M. Calder (Wellington -- Grey -- Dufferin -- Simcoe), une au sujet des politiques du logement (n^o 352-2211) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-2212);

-- par M^me Ur (Lambton -- Middlesex), une au sujet des droits et responsabilités des parents (n^o 352-2213);

-- par M. McKinnon (Brandon -- Souris), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 352-2214), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-2215) et une au sujet de l'économie (n^o 352-2216);

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), une au sujet du multiculturalisme (n^o 352-2217);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-2218), douze au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^os 352-2219 à 352-2230), une au sujet des droits et responsabilités des parents (n^o 352-2231) et une au sujet du châtiment corporel (n^o 352-2232).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h32, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.