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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 021
Le mardi 26 mars 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

  1. no 351-4099 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-352-39.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée:

  • par M. Gilmour (Comox–Alberni), au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0215).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–14, Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d’Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.

M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C–14, Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d’Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à 17 h 30.

Il est donné lecture de l’ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C–3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent du développement des ressources humaines a fait rapport sans amendement.

M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), au nom de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l’article 76.1(11) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), au nom de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à la troisième lecture.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyée par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C–7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à 17 h 30.

Du consentement unanime, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants), — Que le projet de loi C–3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Du consentement unanime, des députés font des déclarations.

Du consentement unanime, à 17 h 24, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C–14, Loi maintenant l’Office national des transports sous le nom d’Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 29)

Yeas — Pour

Members — Députés

Adams — Alcock — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Bakopanos — Barnes — Bélair — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Caccia — Calder — Cannis — Catterall — Cauchon — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagliano — Gallaway — Godfrey — Goodale — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Jackson — Jordan — Karygiannis — Keyes — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McTeague — McWhinney — Mifflin — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Payne — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rock — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Simmons — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Terrana — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Volpe — Wappel — Wells — Whelan — Young — Zed --127

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Althouse — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Benoit — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brien — Chatters — Chrétien (Frontenac) — Crête — Cummins — Dalphond-Guiral — Daviault — de Jong — Debien — Dubé — Duceppe — Dumas — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier — Gilmour — Godin — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Harper (Calgary West) — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Jennings — Johnston — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Shefford) — Manning — Mayfield — Ménard — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Nunez — Paré — Penson — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Ramsay — Ringma — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Stinson — Strahl — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams --77

Paired Members — Députés « Pairés »

Augustine — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Caron — Chamberlain — Copps — de Savoye — Deshaies — Dhaliwal — Gerrard — Guay — Guimond — Harper (Churchill) — Iftody — Lalonde — Lebel — Leroux (Richmond–Wolfe) — Loubier — Marchand — Marchi — Nunziata — Stewart (Northumberland) — Wood

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyée par Mme McLellan (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C–7, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 30)

Yeas — Pour

Members — Députés

Adams — Alcock — Anderson — Arseneault — Assad — Assadourian — Bakopanos — Barnes — Bélair — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Caccia — Calder — Cannis — Catterall — Cauchon — Clancy — Cohen — Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gallaway — Godfrey — Goodale — Graham — Gray (Windsor West) — Grose — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Jackson — Jordan — Karygiannis — Keyes — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Maloney — Manley — Marleau — Massé — McCormick — McGuire — McKinnon — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Payne — Peric — Peters — Peterson — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringuette-Maltais — Robichaud — Robillard — Rock — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Serré — Shepherd — Simmons — Speller — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Szabo — Terrana — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Volpe — Wappel — Wells — Whelan — Young — Zed --132

Nays — Contre

Members — Députés

Abbott — Althouse — Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Benoit — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brien — Chatters — Chrétien (Frontenac) — Crête — Cummins — Dalphond-Guiral — Daviault — de Jong — Debien — Dubé — Duceppe — Dumas — Epp — Fillion — Forseth — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier — Gilmour — Godin — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Harper (Calgary West) — Hart — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Jennings — Johnston — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Shefford) — Manning — Mayfield — Ménard — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Nunez — Paré — Penson — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Ramsay — Ringma — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Speaker — Stinson — Strahl — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams --78

Paired Members — Députés « Pairés »

Augustine — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Caron — Chamberlain — Copps — de Savoye — Deshaies — Dhaliwal — Gerrard — Guay — Guimond — Harper (Churchill) — Iftody — Lalonde — Lebel — Leroux (Richmond–Wolfe) — Loubier — Marchand — Marchi — Nunziata — Stewart (Northumberland) — Wood

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 55, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Mme Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M. Hoeppner (Lisgar–Marquette), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le fardeau fiscal de la famille canadienne, et les pressions ainsi exercées sur la famille, et prendre des mesures immédiates pour alléger le fardeau fiscal des familles, notamment en équilibrant le budget fédéral. (Affaires émanant des députés M–148)

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le projet de loi C–2, Loi modifiant la Loi sur les juges, sans amendement.

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 18 h 48, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.