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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 29 février 1996

AFFAIRES COURANTES

NOMINATIONS PAR DÉCRET

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

LE RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

LA LOI SUR LES JUGES

LE CODE CRIMINEL

LOI SUR LA JOURNÉE NATIONALE DES DONS D'ORGANES

LE CODE CRIMINEL

LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

LE CODE CRIMINEL

LA LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

LE CODE CRIMINEL

LA LOI SUR L'EMBALLAGE ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITSDE CONSOMMATION

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

PÉTITIONS

LES PRIX DE L'ESSENCE

LES ORGANISATIONS CRIMINELLES

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

LA FISCALITÉ

LES BOISSONS ALCOOLIQUES

LES DROITS DES ENFANTS À NAÎTRE

LA JUSTICE

LES PRESTATIONS D'ASSURANCE-MALADIE ET D'ASSURANCE DENTAIRE

L'AIDE AU SUICIDE

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

RECOURS AU RÈGLEMENT

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE-AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT-MOTION NO 1

125

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

126

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

QUESTIONS ORALES

LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM PANCANADIEN

132

LES RELATIONS FÉDÉRALES-PROVINCIALES

132

133

L'ÉCONOMIE

133

LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

134

L'EMPLOI

134

LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

135

LE COMMERCE

135

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

136

LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

136

LA TAXE SUR LES BIENS ET LES SERVICES

136

137

LES DROITS DE LA PERSONNE

137

L'UNITÉ NATIONALE

137

138

L'INDUSTRIE DU BOIS D'OEUVRE

138

LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

138

139

LE BUDGET

139

LES GRAINS

139

LES PORTS

140

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

140

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

140

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 29 février 1996

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

NOMINATIONS PAR DÉCRET

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, je désire déposer, dans les deux langues officielles, des copies des nominations par décret effectuées par le gouvernement.

J'ai également l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une nomination faite récemment par le gouvernement.

* * *

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à dix pétitions présentées pendant la première session.

* * *

[Français]

LE RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA

Le vice-président: Chers collègues, j'ai l'honneur de déposer sur le Bureau une annexe au rapport du Directeur général des élections du Canada sur la trente-cinquième élection générale, intitulé «Le système électoral du Canada: Consolider les assises.»

(1005)

[Traduction]

Ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Français]

DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, ainsi que le rapport financier de la réunion du bureau de l'AIPLF à Hanoi, au Viêt Nam, les 4 et 5 février 1996.

* * *

[Traduction]

LA LOI SUR LES JUGES

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur les juges.

(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LE CODE CRIMINEL

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies).

-Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui modifierait le Code criminel pour fixer une peine minimale de sept ans dans les cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ayant entraîné la mort.

Actuellement, le Code criminel prévoit une peine maximale de 14 ans pour cette infraction. Toutefois, les statistiques montrent que les peines sont de l'ordre d'un à quatre ans pour ce crime pourtant très grave. Lors d'un accident récent, dans ma circonscription, qui s'est soldée par la mort de trois membres d'une même famille, le conducteur fautif, qui avait déjà été inculpé et condamné deux fois pour conduite avec facultés affaiblies, n'a été condamné qu'à trois ans et demi de prison, ce qui est loin d'être proportionné aux conséquences tragiques de son acte.

L'amendement que je propose ferait en sorte que la peine reflète la gravité du crime et constitue une dissuasion importante.

Je suis heureux d'informer la Chambre que cette mesure a reçu l'appui de beaucoup de mes collègues députés. . .

Le vice-président: Je demanderais à tous les députés d'être brefs lorsqu'ils présentent leurs projets de loi. Je sais que nous pourrions tous parler très longtemps des projets de loi que nous présentons.

(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LOI SUR LA JOURNÉE NATIONALE DES DONS D'ORGANES

M. Dan McTeague (Ontario, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-202, Loi instituant la Journée nationale des dons d'organes.

-Monsieur le Président, je présente de nouveau ce projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai déjà présenté à la Chambre le 19 octobre 1995.

Ce projet de loi, qui résulte des efforts d'une de mes électrices, Mme Linda Rumble, de Whitby, en Ontario, est un hommage à son neveu de deux ans, Stuart Alan Herriott, qui a fait le don ultime de ses organes à des personnes qu'il n'avait jamais rencontrées.

Ce projet de loi aidera à informer et à sensibiliser le public au sujet des dons d'organes en faisant du 21 avril la Journée nationale des dons d'organes dans tout le Canada. Le 21 avril est l'anniversaire de la mort du jeune Stuart.

On souhaite qu'en instaurant une telle journée nationale, on encouragera un plus grand nombre de Canadiens à prendre l'engagement de faire don de leurs organes. Cette journée nous rappellera le don ultime de Stuart dont la générosité, nous l'espérons, inspirera à de nombreux Canadiens le désir de suivre son exemple.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

(1010)

[Français]

LE CODE CRIMINEL

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle).

-Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose un projet de loi qui vise à modifier le Code criminel et qui, pour l'essentiel, permettra au Canada de se doter des dispositions d'une loi antigang. L'essentiel du projet de loi est de créer une nouvelle infraction condamnant ceux qui vivent des produits de la criminalité.

(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (incapacité des administrateurs).

-Monsieur le Président, j'aimerais présenter de nouveau ce projet de loi visant à modifier la Loi canadienne sur les sociétés pas actions afin de limiter le nombre de postes d'administrateur que peut détenir concurremment une personne détenant moins de cinq pour cent des actions conférant un droit de vote dans une compagnie .

La nature du projet de loi est en rapport avec l'importance des responsabilités des administrateurs; vient un moment où une personne peut détenir trop de postes d'administrateur pour en assumer correctement les responsabilités.

Par conséquent, le projet de loi vise à en limiter le nombre de afin de protéger les intérêts des actionnaires, des employés et de la société.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LE CODE CRIMINEL

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel).

-Monsieur le Président, le projet de loi que je présente à nouveau à la Chambre modifierait le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur de telle sorte qu'un criminel ne pourrait pas réaliser des profits en vendant, en autorisant la rédaction ou en rédigeant une oeuvre basée sur son crime. Si une personne est trouvée coupable d'un acte criminel en vertu du Code criminel, toute somme d'argent qu'elle a gagné ou pourrait gagner éventuellement grâce à la création d'un ouvrage relatant le crime serait considérée comme un produit du crime et serait donc saisissable par l'État.

Le projet de loi modifie aussi la Loi sur le droit d'auteur afin que les droits d'auteur pour toute oeuvre fondée principalement sur un crime, que l'oeuvre soit créée, préparée ou publiée par le criminel ou en collaboration avec celui-ci, deviennent la propriété de l'État. Cela permettrait au Canada de faire appliquer la loi dans tous les pays signataires de la Convention de Berne sur la propriété intellectuelle.

En résumé, personne ne devrait pouvoir réaliser un profit grâce à un crime qu'il a commis.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

LE CODE CRIMINEL

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger).

-Monsieur le Président, le paragraphe 6.2 du Code criminel stipule que nul ne doit être déclaré coupable pour une infraction commise à l'étranger. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle, notamment les crimes de guerre, la prise d'otages, les détournements d'avion, le terrorisme international, etc.

(1015)

Mon projet de loi modifie l'article 7 du Code criminel et stipule que toute personne commettant, à l'extérieur du Canada, une omission ou un acte considéré comme un crime en vertu du Code criminel à l'intérieur du Canada, sera jugée comme si elle avait commis cet acte au Canada si cette personne est un citoyen canadien, un résident permanent ou si elle était présente au Canada après la perpétration de l'acte en cause.

La triste source d'inspiration de ce projet de loi est le cas vécu de deux Canadiens qui ont agressé sexuellement un enfant canadien alors qu'ils étaient en vacances dans les Caraïbes. Selon les lois actuelles, il est impossible de poursuivre ces criminels en justice au Canada. Mon projet de loi colmaterait cette brèche et nous permettrait de poursuivre en justice les gens de la sorte.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LA LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance).

-Monsieur le Président, je présente à nouveau un projet de loi très précis qui vise à modifier un article en particulier, soit l'article 52 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Le projet de loi prévoit la mise en oeuvre des recommandations du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, à moins que le ministre compétent ne les rejette. En pareil cas, il serait tenu d'indiquer au Parlement les raisons du rejet de la décision du comité. Si ces raisons étaient secrètes, il devrait indiquer au Parlement pourquoi elles sont réputées secrètes.

Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité a recommandé aux gouvernements qui se sont succédé d'adhérer au principe de ce projet de loi.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

LE CODE CRIMINEL

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-208, Loi modifiant le Code criminel (être humain).

-Monsieur le Président, ce projet de loi a pour objet d'ajouter au Code criminel la définition de l'expression être humain. Cette définition vise à accorder aux enfants à naître la même protection que celle dont bénéficient actuellement les êtres humains, et à centrer le débat sur la question frustrante de l'avortement et sur la question qui n'a pas été abordée jusqu'à maintenant, à savoir si la société désire accorder cette protection aux enfants à naître.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LA LOI SUR L'EMBALLAGE ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (valeur nutritive des aliments).

-Monsieur le Président, je présente à nouveau ce projet de loi pour qu'on modifie la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation afin qu'elle prévoie que les aliments vendus aux consommateurs partout au Canada portent des étiquettes indiquant certains renseignements au sujet de leur valeur nutritive, dont la teneur en vitamines, en hydrates de carbone et en gras, ainsi que le nombre de calories par portion. Ces renseignements sont très courants aux États-Unis, mais facultatifs au Canada. Ce projet de loi les rendrait obligatoires.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (révision des bulletins de présentation).

-Monsieur le Président, l'article 82.1 de la Loi électorale du Canada exige que tous les candidats à une élection fassent signer leur bulletin de présentation par 100 électeurs habitant la circonscription dans laquelle ils se présentent. Nous savons tous cela.

Durant les dernières élections fédérales, dans ma circonscription, Scarborough-Ouest, il y avait huit candidats. Au moins quatre d'entre eux n'avaient pas respecté l'article 82.1 en faisant signer leur bulletin de présentation par 100 électeurs de la circonscription de Scarborough-Ouest. Il n'existe absolument aucun mécanisme pour faire face à cette violation flagrante de la Loi électorale du Canada.

(1020)

Ainsi, je propose un projet de loi qui a pour objectif de modifier la Loi électorale du Canada. Il donne la possibilité à un électeur d'une circonscription de demander la révision d'un bulletin de présentation lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une ou plusieurs personnes qui ont signé ce bulletin ne sont pas des électeurs habitant dans cette circonscription. On déclarerait invalide tout bulletin de présentation qui ne serait pas signé par le nombre nécessaire d'électeurs habitant dans la circonscription.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

* * *

PÉTITIONS

LES PRIX DE L'ESSENCE

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais présenter à la Chambre une pétition portant sur les prix de l'essence et la mise en oeuvre possible d'une taxe sur l'essence. Mes électeurs s'inquiètent de cette possibilité et ils veulent que la Chambre des communes demande au gouvernement de s'assurer que cette taxe sur l'essence ne verra pas le jour.

[Français]

LES ORGANISATIONS CRIMINELLES

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui se lit comme suit: «Nous, soussignés, citoyens et citoyennes résidant au Québec, faisons remarquer à la Chambre des communes ce qui suit:

Que ce sont des personnes innocentes et sans défense qui écopent, comme le jeune Daniel Desrochers, un enfant de 11 ans, décédé à Montréal le 13 août 1995 des suites de l'explosion d'une bombe dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve, attentat qui visait expressément un présumé membre d'une organisation criminelle. Que les forces policières ne disposent pas des outils et des lois nécessaires afin de mettre en échec les organisations criminelles. Que, notamment, la Communauté urbaine de Montréal, la Ville de Montréal et l'Association des chefs de police du Canada ont réclamé l'adoption urgente d'une loi antigang au Canada. Que les organisations criminelles menacent la démocratie, nos libertés individuelles et la sécurité de la population, ainsi que celle des personnes innocentes, comme l'a démontré l'attentat du 9 août dernier. Par conséquent, vos pétitionnaires prient le Parlement d'adopter une loi antigang et d'agréer à cette demande.»

C'est signé par 60 000 personnes, et j'appuie cette pétition.

[Traduction]

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette pétition signée par des centaines de mes électeurs de Prince George-Bulkley Valley. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'il y a d'énormes lacunes dans le processus de détermination de la peine dans le cas des individus reconnus coupables d'avoir conduit avec des facultés affaiblies. Ils veulent également que le Canada souscrive à une politique de tolérance zéro à l'égard des individus qui conduisent avec des facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues.

Ainsi, les pétitionnaires prient humblement le Parlement d'apporter immédiatement au Code criminel des modifications ayant pour objectif de s'assurer que les peines imposées aux personnes reconnues coupables d'avoir conduit avec des facultés affaiblies ou d'avoir blessé ou tué des gens alors qu'ils conduisaient dans cet état, reflètent la gravité du crime et la politique de tolérance zéro adoptée par le Canada face à ce type de crime.

LA FISCALITÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je désire présenter trois pétitions.

La première est signée par un certain nombre de Canadiens de Petawawa, en Ontario. Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que diriger un foyer et prendre soin des enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société. Ils ajoutent que la Loi de l'impôt sur le revenu exerce une discrimination contre les familles qui choisissent de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques et de gens âgés.

Les pétitionnaires demandent donc humblement au Parlement de poursuivre des initiatives visant à supprimer cette discrimination contre les familles qui décident de s'occuper de ces personnes.

LES BOISSONS ALCOOLIQUES

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la deuxième pétition a trait à l'étiquetage des boissons alcooliques.

Les pétitionnaires qui sont des habitants de Sarnia, en Ontario, désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcooliques peut entraîner des problèmes de santé ou diminuer les capacités d'une personne qui manoeuvre un machine ou du matériel. Ils insistent sur le fait qu'il est possible de prévenir totalement le syndrome de l'alcool chez le foetus ainsi que d'autres anomalies à la naissance liées à l'alcool en évitant de consommer de l'alcool pendant la grossesse.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative visant à rendre obligatoire l'apposition sur les contenants de boissons alcooliques d'étiquettes mettant en garde les futures mères et autres consommateurs contre les risques associés à la consommation d'alcool.

LES DROITS DES ENFANTS À NAÎTRE

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, la dernière pétition concerne les droits de l'enfant à naître.

Les pétitionnaires, des habitants de Bancroft, déclarent que la majorité des Canadiens respectent le caractère sacré de la vie mais que les êtres humains non encore nés ne sont pas protégés par la société canadienne. Ils prient donc le Parlement d'agir sur-le-champ en modifiant le Code criminel afin d'accorder aux enfants non

encore nés la même protection dont jouissent les autres être humains.

(1025)

LA JUSTICE

M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition portant 777 signatures, qui a pour objet de demander à la Chambre de légiférer pour réformer le système de justice et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Fondamentalement, il s'agit d'avoir une société juste et sûre, de protéger les victimes et non les criminels, de rejeter les défenses invoquant l'abus d'alcool et de substances, et, dans le cas de jeunes contrevenants qui récidivent pour la deuxième fois, d'envisager l'établissement de camps de type militaire, comme l'a proposé le député de Nanaïmo-Cowichan.

LES PRESTATIONS D'ASSURANCE-MALADIE ET D'ASSURANCE DENTAIRE

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, il est bon de vous revoir au fauteuil.

Conformément à l'article 36 du Règlement, voici une pétition signée par des électeurs de la circonscription de Beaver River et de la région de Grand Centre et de Cold Lake. Sachant qu'un budget sera déposé sous peu, les pétitionnaires veulent que leur gouvernement sache qu'il serait malavisé d'imposer les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire et qu'une telle mesure nuirait à la santé buccale et générale des Canadiens.

Selon les pétitionnaires, depuis une génération l'assurance dentaire au Canada est axée sur la prévention et le caractère abordable des primes pour les familles. Ils soulignent que le système d'assurance dentaire axé sur la prévention et l'octroi par une législature antérieure de l'exemption d'impôt sur les primes ont contribué à établir au Canada les plus hautes normes de santé buccale qui soient dans le monde.

Les pétitionnaires déclarent aussi que-il importe de bien le noter-les contribuables canadiens sont imposés au maximum. Les Canadiens sont d'avis que tout nouvel impôt est embarrassant et insultant, car ils n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas imposer les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire et d'écarter l'idée d'une telle mesure tant qu'il n'y aura pas une révision exhaustive du régime fiscal et de ses répercussions sur la santé des Canadiens.

L'AIDE AU SUICIDE

M. Tom Wappel (Scarborough-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une pétition signée surtout par des habitants de Calgary, en Alberta, qui prient le Parlement de veiller à ce que les dispositions actuelles du Code criminel du Canada interdisant le suicide soient rigoureusement appliquées et de n'apporter à la loi aucune modification qui aurait pour effet d'approuver ou de permettre l'aide au suicide ou l'euthanasie active ou passive.

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 février, de la motion: Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui vous parler d'un pays riche de sa jeunesse. Ce pays est né d'une volonté commune d'habiter l'un des plus vastes territoires au monde. Il est né de l'appartenance des femmes et des hommes à une terre généreuse.

Ce pays est né d'un idéal, le même idéal de liberté qui animait les premiers pionniers et qui continue d'animer les nouveaux arrivants; un idéal qui repose sur le civisme et qui s'enracine dans la démocratie; un idéal qui forme une société pacifique où la notion d'égalité constitue la force la plus vive. Ce pays a un nom, il s'appelle le Canada. C'est un pays du Nouveau Monde, comme l'appelaient les anciens explorateurs, et prêt aussi pour un monde nouveau.

Le député d'en face crie qu'il attend les larmes. Ce qui est un peu malheureux, c'est la préoccupation des séparatistes avec leur passion pour leur pays, mais ils ne nous donnent pas le droit au nôtre.

[Traduction]

Notre patrimoine, notre culture, nos luttes communes et nos joies partagées, voilà ce qui définit notre identité. Toutes les voix du Canada doivent se faire entendre. C'est lorsque toutes ces voix, quel que soit leur ton, quelle que soit leur provenance, peuvent se faire entendre que notre pays avance. C'est lorsque les membres d'une collectivité peuvent ressentir durablement, dans leur affectivité, le message d'une autre collectivité que notre pays est en marche. C'est lorsque les problèmes de l'un deviennent les problèmes de tous que notre pays progresse. Toutes les voix ont leur place et tous doivent être encouragés à s'exprimer.

(1030)

[Français]

Le Canada est notre plus bel héritage, pour nous, pour nos enfants, pour ceux et celles qui vont venir. C'est le devoir de chaque Canadienne et de chaque Canadien d'entretenir et d'approfondir la foi en notre pays.

C'est un pays que l'on tient trop souvent pour acquis. C'est un pays où les femmes, les hommes, les enfants, les Premières nations, les Acadiens, les Fransaskois, les Québécois, les gens de Hamilton,

de Vancouver et les immigrants de toutes origines se sentent chez eux.

Le Canada n'a pas dit son dernier mot. En fait, le Canada en est à ses premières paroles. Nous n'avons l'habitude, nous, Canadiens, de crier nos exploits à la face du monde, mais notre modestie n'exclut pas la fierté. Notre drapeau, qui n'a que 31 ans, est un drapeau qui, malgré sa jeunesse, inspire le respect dans le monde entier. C'est un drapeau qui représente un des peuples les plus enviés de la planète. Rendons-lui hommage. J'invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à participer au projet «Un million de drapeaux»; c'est tout un défi.

[Traduction]

Le projet «Un million de drapeaux» lancé à Signal Hill, la localité la plus à l'est d'Amérique du Nord, dominant le port de St. John's, invite les Canadiens à arborer un million de drapeaux de plus dans tout le pays d'ici à un an. L'invitation est lancée aux entreprises. Oui, aux entreprises, aux sociétés, aux commissions scolaires et aux municipalités, à tous les Canadiens. Qu'ils prennent part à cette mission pour que nous ayons un million d'unifoliés de plus sur les vérandas, aux balcons, dans les parcs et sur les pupitres des écoliers.

Dans quelques jours, les Canadiens de tout le pays pourront composer le 1-888-FLY FLAG ou. . .

[Français]

-le 1-888-DRAPEAU, sans frais, pour enregistrer leur fierté au Canada et pour obtenir de l'information à volonté afin de faire valoir le drapeau canadien.

M. Lebel: C'est de la propagande.

Mme Copps: Il dit que c'est de la propagande. On a le droit et le devoir, comme Canadiens, de faire valoir notre drapeau. On n'a pas seulement le droit, on a le devoir de faire reconnaître notre pays qui s'appelle le Canada.

[Traduction]

Nous devons manifester la fierté que nous inspire notre dualité linguistique. J'invite toutes les localités canadiennes à faire de la Saint-Jean-Baptiste une partie intégrante, et non à part, des fêtes du Canada.

[Français]

Vous ne savez peut-être pas que dans le comté de Hamilton-Est, depuis 20 ans, le cercle français célèbre la Saint-Jean-Baptiste. La Saint-Jean-Baptiste doit être célébrée dans toutes les provinces, dans toutes les communautés à travers notre pays, de Sherbrooke à Saint-Boniface, de Moncton à Maillardville. On honorera notre pays en célébrant la Saint-Jean-Baptiste, la Saint-Jean-Baptiste de tous les Canadiens.

[Traduction]

Nous devrions aussi mettre à profit les journées précédant la Fête du Canada pour honorer la diversité de notre beau pays.

Je sais que mon collègue, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, tient à ce que nous soulignions la première journée nationale des autochtones et à faire de cette journée une partie intégrante de la célébration de notre pays. Il faut que se multiplient, aux niveaux collectif et personnel, les contacts et les échanges culturels. Nous devons retrouver l'esprit de 1967.

Ma propre ville célébrera l'été prochain son 150e anniversaire.

[Français]

Et je sais qu'à Rimouski aussi, il y a une fête.

(1035)

J'ai été très touchée d'avoir eu l'invitation de la députée de Rimouski à venir chez elle et je peux l'assurer que j'irai pour fêter avec elle l'anniversaire de Rimouski, de la même façon que je l'invite à venir à Hamilton pour le 150e anniversaire de ma ville.

[Traduction]

Cet été, 150 familles de Hamilton seront jumelées à des familles de Shawinigan.

[Français]

M. Guimond: Shawinigan!

Mme Copps: Il dit Shawinigan. Il se moque du nom de Shawinigan. Il y a beaucoup de gens de Shawinigan qui aiment le nom de Shawinigan.

Les 150 familles de Shawinigan qui vont venir à Hamilton vont être accueillies par des gens de Hamilton qui veulent leur faire connaître notre coin du monde.

[Traduction]

Le niveau de compréhension entre nos communautés augmente. C'est une excellente idée, et nous devons faire davantage. Il nous faut aider les Canadiens à redécouvrir notre grand pays et leur rendre plus facile de visiter Montréal plutôt que Miami, Port Alberni plutôt que San Francisco, le Cap-Breton plutôt que Cape Cod.

Nous devons travailler de concert avec les compagnies aériennes, les compagnies d'autocars et les compagnies ferroviaires pour mettre les Canadiens sur la route de la redécouverte de la grandeur de leur propre pays. Le monde vit dans une ère où savoir, c'est pouvoir. Il nous faut donc nous connaître mieux nous-mêmes en tant que Canadiens, car cela nous donnera plus de pouvoir comme Canadiens et plus de pouvoir comme pays.

Nous sommes déterminés à fournir aux Canadiens de tous les coins du pays, notamment aux jeunes Canadiens, la possibilité de connaître l'ensemble de ce que le Canada a à offrir.

Nous allons également lancer le projet Terra Nova pour permettre aux Canadiens de se parler les uns aux autres non seulement face à face, mais au moyen de l'autoroute informatique. Nous allons mobiliser les secteurs public et privé dans le cadre d'un projet spécial de CD-ROM qui racontera l'histoire du Canada d'une façon nouvelle et passionnante.

Nous avons également l'intention de donner de l'expansion au projet Liaison Jeunesse qui a été lancé récemment par le ministre des Affaires étrangères, le secrétaire parlementaire du premier ministre et moi-même dans une école de Winnipeg. Nous avons mis en liaison des étudiants parlant en français. . .

[Français]

-avec les étudiants de Delta High School de Hamilton, les étudiants d'une école de Hull et les étudiants d'une école de Dorval. Ils se parlaient. Ils ne parlaient pas de constitution, ils ne parlaient pas de politique. Ils parlaient de musique. Ils voulaient savoir ce qu'ils pensaient de tel musicien, quelle était leur équipe de hockey préférée. Ils se parlaient, et ils commençaient à se connaître.

Les francophones du Québec ne savaient pas qu'il y avait des étudiants à Winnipeg qui faisaient tous leurs travaux en français alors qu'ils étaient anglophones. Les anglophones de Delta High School de Hamilton ne savaient pas que les gens de Dorval pouvaient aller à l'école en anglais. Ils ne se connaissaient pas.

[Traduction]

Liaison Jeunesse donnera aux étudiants l'occasion d'échanger des idées non seulement avec d'autres étudiants de partout au Canada, mais avec des jeunes de partout dans le monde. Plus nous en saurons sur le chemin parcouru pour en arriver au pays que nous formons, qui nous sommes comme peuple et ce que nous avons accompli ensemble, plus nous pouvons tous être assurés que nous prendrons les bonnes décisions concernant notre avenir.

[Français]

Nous avons toutes les raisons de marcher ensemble vers l'avenir du Canada. Nous avons su par le passé vaincre tous les obstacles et nous sommes aujourd'hui la société la plus apte à faire face au prochain millénaire.

Notre diversité est notre force. Face à une intégration économique croissante à l'échelle de la planète, le Canada offre au monde l'image d'une société moderne, une société bilingue et ouvertement multiculturelle, une société à l'image même du monde.

La Francophonie est l'un des signes significatifs de notre diversité au Canada. À Winnipeg récemment, les ministres des provinces et moi-même avons discuté sur la richesse que représente la présence de gens qui parlent français dans toutes les provinces.

(1040)

[Traduction]

Il y a dix ans, on n'aurait probablement pas eu le genre de réunion que nous avons tenue à Winnipeg. Des ministres de tous les coins du pays se sont entendus pour dire que le fait de pouvoir parler les deux langues dans leur province n'était pas un boulet mais un atout sur le plan économique. Ils s'estimaient bien placés pour soumissionner afin d'obtenir des contrats internationaux et pour réunir des gens parce qu'ils pouvaient offrir le genre de compétence linguistique que le monde recherchait.

[Français]

C'est un atout économique très important qui commence maintenant à être reconnu dans tout le pays, ce qui n'était pas le cas lorsque nous avons adopté des politiques de bilinguisme au cours des années 1970.

Les gens sont dynamiques et veulent se prendre en main afin de favoriser leur développement. C'est pourquoi nous allons les convoquer à un forum économique des communautés francophones au pays qui aura lieu cet été dans la Beauce.

Ce forum économique permettra de favoriser le développement économique des communautés francophones au Canada et d'offrir toutes les possibilités de relever la concurrence. En effet, il faudrait également que le gouvernement fédéral respecte nos obligations d'aider à l'épanouissement et au développement de ces communautés. Pour montrer à quel point nous sommes sérieux, autant le président du Conseil du trésor que le ministère du Patrimoine, nous avons la responsabilité de livrer la marchandise touchant les articles qui relèvent de la Loi sur les langues officielles. Je collaborerai très étroitement avec le président du Conseil du trésor pour qu'on travaille à respecter nos propres obligations en tant que gouvernement.

[Traduction]

Le Canada, c'est le pays qui donne de l'espoir et qui fait rêver les gens du monde entier qui se tournent vers nous pour trouver une source d'inspiration et nous regarder concilier nos différences. Le Canada est plus que la somme des parties qui le composent. Nos propres expériences et notre histoire nous ont appris que, même si la culture et la tradition nous distinguent les uns des autres, les liens entre nous peuvent être solides, impossibles à rompre, lorsque nous conjuguons nos efforts pour nous entraider au lieu de nous déchirer.

Le Canada, c'est le peuple qui l'habite, mais c'est aussi le territoire qu'il occupe. Nous sommes fiers d'être le deuxième plus grand pays au monde. Nous sommes fiers de notre pays qui possède 20 p. 100 de l'eau douce du monde entier, eau douce qui deviendra un instrument important au XXIe siècle.

Nous sommes le tout premier pays à avoir créé un service de parcs nationaux. Le gouvernement est fier d'être dirigé par un premier ministre qui a créé plus de parcs nationaux que n'importe quel autre Canadien. Voilà pourquoi nous sommes résolus à doter chacune des régions naturelles du Canada d'un parc national d'ici l'an 2000.

Nos ancêtres nous ont légué un patrimoine naturel remarquable. À nous maintenant de l'enrichir encore davantage avant de le léguer à nos enfants et à nos petits-enfants.

[Français]

Le Canada est un espace physique ainsi qu'un espace culturel. Plusieurs de nos artistes ont dépassé nos frontières et sont à la conquête du monde, ce que nous avons vu avec plaisir hier soir à Los Angeles. Il faut leur assurer une place de choix sur leur propre marché et rendre leurs oeuvres accessibles à l'ensemble de la population. Nos artistes doivent également être les seuls propriétai-

100

res de leurs oeuvres. Il faut en arriver à un juste équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs en modernisant la Loi sur le droit d'auteur.

[Traduction]

Hier soir, à Los Angeles, les Canadiens ont été honorés lorsque des récompenses figurant parmi les plus prestigieuses dans le domaine du spectacle ont été décernées à des Canadiens. Nos concitoyens savent aussi que, il y a plus de vingt ans, le gouvernement a eu le courage d'adopter une politique pour veiller à ce que la musique et les chansons des Canadiens soient entendues au Canada et partout dans le monde.

Lorsque les règles régissant le contenu canadien ont été annoncées, certains les ont décriées et dénigrées, mais ces mesures commencent à porter fruit, comme on l'a vu hier soir. Joni Mitchell, Charles Dutoit, Shania Twain, Alanis Morissette, Daniel Lanois et Rob McConnell ont chacun remporté un Grammy non seulement en raison de leur talent incroyable, mais aussi parce que la politique culturelle de leur pays les a appuyés au moment où il le fallait.

(1045)

Nous devons continuer d'appuyer nos interprètes, nos compositeurs et tous nos artistes. Les institutions culturelles, comme la Société Radio-Canada, l'Office national du film et Téléfilm Canada, jouent un rôle essentiel. Elles permettent aux Canadiens de se comprendre davantage en leur racontant des histoires sur eux-mêmes et leurs concitoyens. Nous préserverons la vitalité de ces institutions.

Dans son rapport, le comité Juneau réclame des émissions distinctement canadiennes et veut de la qualité et de la quantité. Permettez-moi de dire aux Canadiens que nous avons clairement entendu le message qu'ils nous ont transmis.

[Français]

De tous les pays du monde, le Canada est le plus ouvert aux cultures étrangères. Cette ouverture est une source d'enrichissement, mais le gouvernement du Canada doit assurer l'avancement et l'épanouissement de la culture canadienne.

Forts de notre passé, nous sommes un peuple tourné vers l'avenir.

Là, le député parle de l'ADISQ. Monsieur le Président, lorsque j'ai rencontré des représentants de l'ADISQ dernièrement à Montréal, ce qui m'a frappée, c'est que l'ADISQ travaille avec toutes les autres compagnies de disques au Canada, à Toronto, à Vancouver, à Montréal, parce qu'ils ont bien compris que lorsqu'on travaille comme PME, plus on est nombreux, plus on a de la force. Si nous avons une musique culturelle canadienne aujourd'hui, c'est grâce aux politiques que nous avons établies comme Canadiens. Le contenu canadien nous a garanti que les Canadiens seront à l'écoute de leurs propres chansons et pas seulement de ce qui vient des États-Unis.

Surtout, nous sommes une nation de bâtisseurs. Nous l'avons été pour bâtir un monde nouveau. Nous le serons encore pour franchir le cap du nouveau millénaire. Soyons, les uns pour les autres, un exemple de courage et une sorte d'inspiration pour que chaque Canadienne et chaque Canadien soient, pour ses semblables, à l'image de notre fierté.

Pourquoi avons-nous un système de santé universel au Canada?

M. Lebel Parce qu'on est tous malades.

Mme Copps: Il dit que c'est parce qu'on est tous malades. Vous êtes peut-être malade, mais moi, je ne le suis pas.

Pourquoi avons-nous un système de santé? Parce que dans les années 1940 et 1950, il y avait des fermiers de Saskatchewan qui travaillaient en collectivité. Ils ont décidé de créer un système de risques partagés qui a fait en sorte que ce système soit endossé par le Canada. C'est grâce, justement, à la reconnaissance de la responsabilité collective que nous avons héritée des francophones de ce pays. C'est grâce à cette expression de collectivité, agencée à la reconnaissance de l'individu que nous avons un pays où les Terre-neuviens, actuellement, en partagent les richesses, alors qu'ils sont dans le besoin. Dans cinq ans, dans dix ans, quand il y aura une croissance économique à Terre-neuve, ce sera à leur tour de donner aux autres, parce que c'est comme cela que le Canada fonctionne.

[Traduction]

Par le passé, nous avons observé que les provinces devaient s'entraider. Le système de partage des responsabilités que nous avons établi nous a permis d'offrir de l'aide à ceux qui en avaient besoin. Pour l'instant, Terre-Neuve a besoin de notre aide, mais, dans dix ans, ce sera peut-être à son tour d'aider ses voisins.

Cet esprit, cette volonté de partager les responsabilités, nous a valu un régime national de soins de santé et traduit bien la spécificité des Canadiens.

[Français]

C'est dans notre force en tant que collectivité que nous allons réussir pour le XXIe siècle. Je suis convaincue que les Canadiens à travers le pays veulent bâtir un meilleur pays, le Canada.

(1050)

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, je félicite la vice-première ministre. Ce matin, elle nous a épargné les larmes et l'anecdote de la dame en chaise roulante qui est venue à Montréal le 27 octobre dernier. Sa sincérité empruntée était tout à fait justifiée ce matin.

Elle parle d'un Canada, un Canada que j'ai parcouru, et cela depuis longtemps, et que je ne reconnais pas du tout dans les propos de la ministre.

En 1965, je me suis enrôlé dans l'armée. C'est à l'époque où j'ai décidé de donner une dernière chance au Canada. Il y avait sept Québécois sur trois pelotons à Borden, en Ontario. Le député, retraité maintenant, des Forces armées canadiennes avec qui j'ai eu l'honneur d'en discuter dans le passé a admis que c'était vrai effectivement. Sept Québécois sont entrés à Borden en janvier 1965, sur trois pelotons, c'est-à-dire 90 hommes. Au bout de cinq mois, le premier test, six Québécois sur sept ont été expulsés, trois Canadiens anglais sur 83 ont été expulsés. Regardez la proportion.

Il y a quelqu'un qui est venu à mon bureau l'autre jour. En 1965, dans les mêmes années, le ministère des Affaires étrangères, dans sa promotion des futurs ambassadeurs et de la classe d'ambassadeurs,

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sur 38 Québécois qui sont entrés en 1964 ou 1965, il en reste trois au ministère des Affaires étrangères. Sur 12 Canadiens anglais, il en reste encore 11.

C'est cela l'égalité des carrières, c'est cela l'égalité des chances dans ce beau grand pays.

En 1965, j'étais dans les six qui ont quitté l'armée. Cela ne me fait pas grand peine, mais c'est de là qu'on a fait de moi un séparatiste. Je le dis dans le terme que madame la vice-première ministre veut bien l'entendre: un souverainiste acharné et indéfectible maintenant.

Madame nous parle de mesures de compressions budgétaires extrêmes, dans une période économique difficile pour tout le monde, pour les chômeurs, on va mettre combien de millions maintenant, pour faire venir des petits Canadiens anglophones de l'ouest du Canada au Québec pour la Fête du Canada ou la Fête de la Saint-Jean? Probablement presque autant de millions pour envoyer des petits Québécois s'amuser pendant la période estivale dans les autres provinces du Canada, cela aux frais des contribuables.

Ce pays-là, madame nous le décrit comme étant le plus beau, le plus grand, le plus noble, celui qui a reçu tout le monde, celui qui a accepté tout le monde. Il aurait dû commencer par accepter les Québécois sur son territoire, leur donner la place qui leur revenait, leur attribuer les égards qui leur revenaient également. Cela ils n'ont pas pu le faire. Ils ont essayé de nous assimiler.

Elle nous parle de Winnipeg. J'y étais à Winnipeg l'été passé; j'ai été voir la tombe de Louis Riel, et juste à côté, son lieutenant Ambroise Lépine, dont le monument s'est renversé, fracassé, cassé en deux. Je me suis promené cinq jours dans les rues de Winnipeg, de Saint-Boniface, de Saint-Adolphe, Saint-Norbert, partout, et je n'ai jamais entendu dix personnes là, spontanément, parler français entre elles.

Elle vient me parler d'un Canada que je ne connais pas, d'un Canada qui est en voie de disparition. Et on ne pourra pas le maintenir parce qu'on en est rendus à 600 milliards de dollars de dette et une bonne partie de cette dette a été attribuée au maintien du pays ensemble. On l'a achetée la solidité de ce pays. Ce n'est pas venu spontanément. On l'a achetée par lois, lois spéciales, injections massives de fonds. On a tout fait pour le garder ensemble à coups de milliards et aujourd'hui on se rend compte qu'on est endettés pour 600 milliards de plus et ce n'est pas plus solide qu'au début.

Là-dessus je dis qu'ils devraient plutôt attribuer les milliards ou les centaines de millions qu'ils s'apprêtent à dépenser à essayer de diminuer le niveau de pauvreté qui existe à Montréal actuellement. Elle ne s'en est pas vantée de cela. Elle a passé à côté de ce détail. Montréal est la plus pauvre au Canada. La ville la plus pauvre au Canada est Montréal. Cela ne fait pas partie des éloges qu'elle a faits tout à l'heure. Les chômeurs, on peut bien en étouffer un ici et là, lui briser ses couronnes, mais seulement il y en a des milliers de chômeurs au Canada. Quels sont les égards qu'elle a pour ces gens-là? Pas du tout, elle n'en a pas parlé; elle a passé cela sous silence.

Le fameux projet de loi sur l'assurance-chômage! On est capable de lui répliquer à la vice-première ministre, que son Canada est utopique, il est illusoire et elle est à peu près la seule maintenant à en rêver.

(1055)

Elle est une des dernières, elle et son «boss», le premier ministre, à croire à ce Canada-là. Qu'on commence à s'asseoir et à discuter avec les provinces, spécialement avec le Québec, et on va peut-être arriver à un partenariat qui sera plus acceptable.

Là-dessus, je demande encore, et je vais peut-être avoir là les larmes, la chaise roulante, les affaires d'octobre dernier. Moi, je ne crois pas du tout au Canada que madame me présente.

Mme Copps: Monsieur le Président, il est malheureux que le député évoque évidemment les réalités des années 1965.

M. Lebel: Ce n'est plus pareil.

Mme Copps: Il dit que ce n'est plus pareil. En 1965, les femmes n'avaient pas le droit d'entrer dans l'armée, pas du tout. Les femmes n'avaient le droit d'entrer, et dans beaucoup de circonstances les femmes étaient écartées de la même façon que les francophones.

C'est pourquoi en 1977 nous sommes allés de l'avant avec des politiques pour assurer l'épanouissement des francophones. Qui connaît Roméo Dallaire? Roméo Dallaire est connu à travers le monde comme quelqu'un qui est venu du Canada, un francophone militaire qui a été choisi par les Nations Unies pour mener la bataille. Roméo Dallaire est un francophone canadien ontarien, parce qu'il est né en Ontario. Il y a des francophones du Canada. Le député du Bloc est né en Ontario. Le fait qu'il vient, son ami de Peterborough, de l'Ontario, reflète le fait qu'il y a des francophones. Le fait que Roméo Dallaire est un francophone qui a mené une bataille pour les Nations-Unies reflète la reconnaissance du fait français dans les plus grandes échelles de notre gouvernement. Le premier ministre, un francophone, ne parlait pas anglais avant d'arriver à la Chambre des communes. Le ministre des Finances, les ministres les plus haut placés au gouvernement proviennent justement de souche française.

C'est vrai qu'en 1965 les femmes n'étaient pas là. En 1965, combien de femmes y avait-il dans la Chambre des communes? Mais on change cela et on change notre pays. Je ne vis pas en 1965, je vis en 1996 et je me dis que nous avons la capacité de travailler ensemble, de bâtir quelque chose de mieux.

Prenez le journal de ce matin, monsieur le Président. On parle du Canada et des Philippins, malgré tous les problèmes que nous avons et je l'admet.

Qu'est-ce-que revendique la ville de Montréal? J'ai un frère à Montréal, un anglophone qui n'a pas parlé le français avant l'âge de 12 ou 13 ans, qui vit maintenant en français avec sa fille Béatrice et son fils Gabriel. Un anglophone. Je ne suis pas la seule. Il y a des centaines de milliers de gens à travers le pays qui veulent bâtir. Mais

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à Montréal, que veulent-ils? Ils veulent que nous mettions de côté la chicane de la constitution et de la séparation qui épuise l'énergie et la force de ce beau pays, le Canada.

Si vous voulez vraiment travailler à la relance économique, cherchons la stabilité politique et la reconnaissance ensemble. Ensemble on a la capacité de tout faire pour ce pays, le Canada. Les larmes que j'ai versées pour cette femme d'Alberta, ce sont des larmes partagées par des milliers et des milliers de Canadiens. Malgré les commentaires du premier ministre du Québec, ils savent fort bien que nous sommes un pays et nous allons rester un pays, le Canada, bien placé pour relever des défis. Restons ensemble.

[Traduction]

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je vais partager le temps mis à ma disposition avec le député d'Esquimalt-Juan de Fuca. Je veux répondre au discours du Trône et à des observations que le premier ministre a présentées hier à la Chambre.

(1100)

Il a dit que le gouvernement avait déjà fait son travail et que c'était maintenant au tour du secteur privé de remplir ses obligations.

Ces observations me semblent très bizarres, car je ne crois pas que le premier ministre et le gouvernement ont rempli le moindrement leurs obligations. Les obligations du gouvernement à l'égard du secteur privé, pour ce qui concerne la création d'emplois et d'autres choses du genre consistent à créer un environnement permettant à l'emploi de croître, aux entreprises d'être prospères et aux Canadiens d'envisager l'avenir avec un certain espoir. Le gouvernement a échoué lamentablement dans sa tentative de créer un tel environnement.

Selon un sondage mené l'automne dernier, les Canadiens sont incapables de nommer une seule chose importante que les libéraux aient faite depuis les deux ans qu'ils sont au pouvoir. Une certaine lassitude, un certain pessimisme pèse aujourd'hui sur notre pays parce que le gouvernement n'a pas su faire preuve d'autorité sur les questions qui intéressent au plus haut point les Canadiens.

Je parlerai ici de quelques-unes des choses que le gouvernement aurait pu faire, mais qu'il n'a pas faites. Le premier ministre a dit que, en matière de création d'emplois, le gouvernement a fait ce qu'il pouvait et que c'est maintenant au tour du secteur privé d'agir. Je ne suis pas d'accord. Je veux parler de la dette, probablement le problème qui, à lui seul, nuit le plus non seulement à la création d'emplois, mais encore au maintien des programmes sociaux et à la prospérité de notre pays dans son ensemble.

Notre dette atteint aujourd'hui 570 milliards de dollars. Il y a longtemps que le premier ministre dirige le gouvernement et il commence peut-être à tenir les milliards pour acquis.

Pour le bénéfice du gouvernement, quand je me rends dans des écoles secondaires pour parler de l'importance de la dette, je rappelle aux étudiants combien représente un milliard de dollars. Si j'avais une pile de billets de cent dollars d'environ deux mètres de hauteur, cela représenterait un million de dollars. Si j'empilais l'équivalent de notre dette de 570 milliards de dollars, la pile mesurerait 1 100 kilomètres de hauteur. C'est une somme énorme, et le gouvernement, durant son mandat, y ajoute 110 milliards de dollars.

Les entreprises ne peuvent équilibrer le budget à la place du premier ministre; seuls le premier ministre et son gouvernement peuvent le faire. Comment celui-ci peut-il dire qu'il a fait tout ce qu'il pouvait? C'est absolument faux. Le gouvernement n'a pas équilibré le budget et il n'a pas amorcé le remboursement de la dette, qui est si critique pour la santé financière et le bien-être économique à long terme de notre pays.

Si l'on n'équilibre pas le budget, on ne peut commencer à réduire les impôts. Actuellement, les Canadiens sont extrêmement accablés par le lourd fardeau fiscal qui pèse sur eux. C'est incroyable. Sous le gouvernement précédent, nous avons connu environ 32 hausses d'impôt. Or, dans les deux budgets présentés à ce jour par le gouvernement libéral, les hausses d'impôt ont été encore plus nombreuses. Au cours des dernières semaines, il a encore été question des impôts, tout d'abord au sein du comité des finances et dans un rapport publié en janvier; puis, pour finir, la vice-première ministre en a également parlé.

Le Comité des finances a examiné la question des hausses de taxes sur l'essence, les gains de loterie et le tabac. La vice-première ministre a parlé d'une taxe concernant la SRC. Malgré le beau discours qu'elle vient de faire sur la culture canadienne et le rôle que joue le gouvernement comme créateur de cette culture, 61 p. 100 des Canadiens veulent voir cette société privatisée. La vice-première ministre, le ministre des Finances et le premier ministre n'ont pas tenu compte de ce que les Canadiens ont à dire sur ces questions, c'est-à-dire qu'ils veulent une taxe pour aider la SRC. C'est scandaleux et ridicule!

Le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour résoudre les problèmes qui préoccupent les Canadiens. Il n'a certainement pas établi un climat propice à la création d'emplois. Quand il fera cela, je puis vous assurer que les entreprises feront bien plus que relancer les secteurs affaiblis. Elles attendent simplement d'en avoir la chance, et le gouvernement est le seul qui puisse leur donner cette chance.

(1105)

Dans bien d'autres secteurs, le gouvernement n'a pas rempli ses obligations morales ou n'a pas tenu ses promesses électorales. Je peux l'affirmer, si le gouvernement remplit ses obligations et tient ses promesses d'éliminer la TPS, les Canadiens l'applaudiront. Ils réagiraient très bien à une telle mesure et les entreprises aussi. Cette taxe leur impose un lourd fardeau réglementaire. Pendant la campagne électorale, les députés libéraux ont promis de façon tout à fait irresponsable d'abolir la TPS.

Ils l'ont répété la semaine dernière. Cependant, la seule façon responsable d'abolir la TPS consiste d'abord à équilibrer le budget, puis à abaisser le taux de la taxe. Nous ne pouvons pas tout simplement l'abolir parce que nous aurions alors un manque à gagner de 17 milliards de dollars. Nous sommes déjà aux prises

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avec une énorme dette et un gros déficit. Les libéraux ont fait une promesse irresponsable en déclarant qu'ils allaient abolir la TPS.

Les députés libéraux de l'arrière-ban sont très inquiets. Ils ont compromis leur réputation puisque, pendant la campagne électorale, ils sont allés de porte à porte en promettant de débarrasser le Canada de la TPS. Aujourd'hui, ils craignent beaucoup que le gouvernement ne puisse pas tenir sa promesse. Ils devraient forcer le gouvernement à leur rendre des comptes là-dessus.

En dépit des paroles du premier ministre, le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pourrait faire pour créer un environnement propice à la création d'emplois par les entreprises, propre à amener la prospérité et susceptible de donner espoir en l'avenir à la population. Il n'a pas fait ce qu'il faut faire.

Dans le domaine fiscal aussi le gouvernement aurait pu agir, mais n'a encore rien fait. Notre parti a parlé d'un impôt à taux uniforme. Même quelques députés libéraux ont parlé d'un impôt à taux uniforme. C'est d'ailleurs un des grands sujets de débat aux États-Unis en ce moment.

Un impôt à taux uniforme rendrait le régime fiscal plus facilement compréhensible pour la population, ce qui est un des aspects les plus importants d'un tel régime. Dans une démocratie, la population a le droit de comprendre comment fonctionne son régime fiscal. Le taux uniforme rendrait aussi le régime plus juste. Il n'y aurait qu'un seul taux d'imposition. Plus un contribuable gagnerait d'argent, plus il paierait d'impôt. Par conséquent, les contribuables paieraient ce qu'ils sont capables de payer.

De plus, nous n'aurions pas besoin d'autant d'aide pour remplir notre déclaration d'impôt. Par conséquent, le paiement des impôts serait moins une corvée pour les contribuables canadiens. Il y a beaucoup d'autres aspects du taux d'imposition uniforme qui en font une solution valable, une solution qui favoriserait la création d'emplois, notamment le fait que le taux d'impôt uniforme éliminerait les facteurs de dissuasion qui empêchent les gens de devenir plus productifs. Cependant, le gouvernement a rejeté cette proposition. Le ministère des Finances a dit qu'il n'en était pas question, qu'il ne voulait pas cela. Encore une fois, je dirais que le premier ministre a entièrement tort. Le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il peut pour créer un climat propice à la création d'emplois et à la croissance économique.

Le printemps dernier, à la Chambre, nous avons débattu la question des barrières au commerce intérieur. Le gouvernement a présenté une mesure législative à cet égard; si je me souviens bien, c'était le projet de loi C-88. À ce moment-là, nous, du Parti réformiste, avions maintenu que les changements que le gouvernement préconisait n'étaient pas suffisants. Le ministre de l'Industrie nous avait assuré que ces changements étaient une première étape importante. Nous avions répondu que nous n'avions toujours pas les mécanismes nécessaires pour empêcher ces différends.

Nous voyons maintenant dans le discours du Trône que le ministre ravale ses paroles et dit que nous devons avoir un meilleur accord commercial. Je rappelle aux Canadiens et aux députés d'en face que, selon des études qui ont été faites, les barrières au commerce intérieur coûtent entre 5 milliards et 44 milliards de dollars par année aux Canadiens. Encore une fois, le premier ministre et le gouvernement n'ont pas fait ce qu'ils devaient faire pour créer un climat favorable aux entreprises.

La plupart des groupes ont dit au Comité des finances, lors des consultations prébudgétaires à l'automne, qu'ils ne voulaient plus que le gouvernement s'ingère dans le secteur privé. La phrase que les entrepreneurs canadiens craignent le plus est: «Je suis fonctionnaire et je suis ici pour vous aider.» Les gens en ont assez de voir le gouvernement se mêler des affaires des entreprises.

(1110)

De nombreux groupes d'entreprises nous ont dit de ne pas nous mêler de leurs affaires, de cesser de subventionner les entreprises en leur versant des milliards de dollars. Que voyons-nous dans le discours du Trône? Le gouvernement qui dit qu'il jouera un rôle dans les industries de la technologie environnementale et de la biotechnologie. Il veut jouer un rôle dans l'industrie aérospatiale et les autres industries de haute technologie. Cela veut-il dire que nous allons subventionner Bell Canada? Qu'est-ce que cela veut dire? C'est ridicule! Cessons de donner de l'argent aux entreprises. Laissons-les s'occuper de leurs propres affaires, et c'est comme cela que nous créerons des emplois.

Le gouvernement a également omis de donner aux gens l'espoir qu'ils pourront tous avoir accès au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l'assurance-maladie durant les années à venir. À cause de cela et à cause qu'on entend parler d'une hausse des cotisations sociales, qui tuent les emplois, le pays tout entier est balayé par un vent de pessimisme, qui nuit à la capacité de l'économie de créer des emplois.

Par conséquent, je maintiens que le premier ministre a tort. Le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour créer un climat propice à la croissance économique et à la création d'emplois. Il devrait repenser l'approche qu'il a adoptée dans le discours du Trône et s'attaquer aux problèmes fondamentaux, qui comprennent la dette et le déficit. Si nous arrivons à régler ces problèmes, nous pourrons avoir des impôts moins élevés. Si nous avons des impôts moins élevés, nous pourrons donner des emplois aux Canadiens, et c'est ce que le premier ministre devrait viser.

Mme Brenda Chamberlain (Guelph-Wellington, Lib.): Monsieur le Président, il est très facile de critiquer, comme on semble d'ailleurs le faire, mais le gouvernement, lui, cherche des solutions concrètes.

Le vice-président: Nous avons peut-être tendance à l'oublier, mais les députés doivent rester à leur place lorsqu'ils posent des questions ou font des observations. À moins d'avoir mal lu ma feuille, je crois que la députée n'est pas à sa place. Si elle veut bien regagner son siège, nous lui accorderons le temps pour le faire.

Mme Chamberlain: Monsieur le Président, j'étais désolée d'avoir à le faire, car je me trouvais à côté d'un député réformiste et je ne voulais pas qu'il ne paraisse plus à l'écran.

Il est facile de critiquer. Cette attitude m'agace car mon collègue réformiste n'a pas parlé de certains éléments très positifs, notamment les mesures d'aide au jeunes annoncées dans le discours du Trône.

Je voudrais cependant parler, à l'instar de mon collègue, d'équilibre budgétaire. Depuis deux ans et demi, le gouvernement a toujours atteint les objectifs budgétaires qu'il s'est fixés. Le Parti réformiste refuse de l'admettre, mais ce gouvernement est le pre-

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mier à y arriver en vingt ans. Il est important que les Canadiens le sachent.

Il importe bien davantage d'atteindre nos objectifs que de promettre d'équilibrer le budget sans jamais y parvenir et peut-être même accumuler des dettes. On sait que les réformistes proviennent pour la plupart des rangs des conservateurs, qui ont accumulé des dettes pendant des années. Je tenais à le signaler au député. Pour ce qui est de la TPS, j'ai promis, en tant que simple députée libérale, de la remplacer. Cette promesse sera tenue.

Je voudrais que le député nous dise s'il a trouvé des éléments positifs dans le discours du Trône, notamment en ce qui a trait aux mesures d'aide aux jeunes? Le fait d'aider les jeunes à trouver de l'emploi est une excellente chose pour nos communautés.

M. Solberg: Monsieur le Président, la députée a soulevé un certain nombre de questions. J'ai d'ailleurs été heureux de vous voir la remettre à sa place-au sens propre, pas au figuré.

Pour ce qui est des objectifs budgétaires, j'affirme que le seul qui compte vraiment, c'est celui d'équilibrer le budget. On peut établir des objectifs arbitraires et parvenir à les atteindre, mais en bout de ligne, le seul qui compte vraiment c'est celui qui nous ramènera à zéro, afin que nous puissions commencer à avoir des excédents, à offrir des allégements fiscaux ou des programmes sociaux durables, par exemple.

(1115)

La députée a mentionné que nous avons été membres du Parti conservateur. J'affirme que le Parti libéral et le Parti conservateur, c'est bonnet blanc et blanc bonnet depuis 125 ans. Nous présentons des idées nouvelles. Les gens d'en face nous resservent les vieilles idées qui nous ont entraîné dans le pétrin où nous sommes aujourd'hui.

Pour ce qui est de la TPS, ce que les Canadiens veulent, ce n'est pas une nouvelle sorte de taxe, c'est une réduction des taxes. Ils ne veulent pas du rejeton de la TPS. Ils ne veulent pas quelque chose de semblable avec un nom différent.

Quant aux initiatives pour les jeunes, ce que les Canadiens veulent, ce ne sont pas des solutions à court terme qui ne résoudraient rien. Ce qu'ils veulent vraiment, c'est une économie qui crée du travail à long terme pour tout le Canada et, bien sûr, pour les jeunes Canadiens également-mais cela ne peut pas toujours venir du gouvernement. C'est d'ailleurs cela qui nous a mis dans le pétrin. C'est ce qui a créé cette dette de 570 milliards de dollars. Le gouvernement s'est imaginé qu'il pourrait régler tous les problèmes en lançant de l'argent un peu partout.

M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, plein de vaines paroles et présentant peu de solutions constructives aux problèmes croissants du Canada, le discours du Trône du gouvernement est extrêmement décevant.

En empruntant cette voie, le gouvernement a rendu un très mauvais service à tous les Canadiens. Jamais, au cours des 50 dernières années, le Canada n'a tant eu besoin de leadership solide et de vision d'avenir pour régler les problèmes qui affligent tous ses citoyens. Nous avons besoin de solutions efficaces pour régler ces problèmes dès maintenant. Or, le discours du Trône ne parle que de l'exploration de nouvelles formules, de la recherche de méthodes nouvelles et de la volonté de consulter et de tenir des réunions. Le gouvernement est au pouvoir depuis deux ans. Les gens de notre pays désirent et exigent plus qu'une vague résolution d'étudier, de rencontrer, de consulter ou, Dieu nous en préserve, de créer une autre commission royale.

Ce discours du Trône présente peu de solutions. Or, ce sont justement des solutions que nous voulons. Ce sont des solutions qu'exigent les Canadiens. Nos problèmes ne sont pas insurmontables, malgré ce qu'en pense le public. Les solutions existent, mais nous devons avoir le courage de les appliquer dès maintenant.

Je ne gaspillerai pas mon précieux temps à dénigrer le gouvernement. Ce ne serait pas très utile. Je vais plutôt présenter certaines des idées constructives que nous avons proposées. J'espère que le gouvernement travaillera avec nous ou, mieux encore, appliquera ces solutions pour le plus grand bien de tous les Canadiens.

La pire chose pour les Canadiens, comme mon collègue l'a mentionné, c'est la menace que constituent la dette, le déficit et la surdépense pratiquée par le gouvernement. Ce n'est pas tout le monde qui l'a compris, malgré nos explications.

Si l'on continue à dépenser plus qu'on gagne, on augmente la dette, ce qui fait augmenter l'intérêt à payer et diminuer la capacité de ce gouvernement ou de n'importe quel autre de financer des programmes conçus pour aider les Canadiens. De plus, cela fait monter les impôts. C'est catastrophique pour l'économie, bien sûr, et cela accule les entreprises à la faillite ou les incite à déménager au Sud.

Malgré ce qu'en dit le ministre des Finances, le Fonds monétaire international nous a appris, il y a quelques mois, que les projections de ce ministre sont totalement inadéquates, pour un pays qui veut rétablir son économie. Or, le ministre n'a pas pris la moindre mesure pour corriger la situation.

Nous allons présenter un budget, la semaine prochaine, qui dira au gouvernement quoi faire exactement pour réduire le déficit à zéro et s'attaquer utilement au problème. Cet enjeu est, bien sûr, encore plus important pour les jeunes. Que nous présente le gouvernement dans son plan budgétaire? Beaucoup de voeux pieux et de propos rassurants. Comme nous le savons, ce n'est pas cela qui donne du travail à quelqu'un. Ce n'est pas cela qui permettra de tenir les promesses ni qui assurera un financement solide à l'éducation postsecondaire. En outre, ces promesses étaient bien vagues. Ce sont des projets grandioses que rien ne vient appuyer, et l'on ne dit rien de la façon de réaliser ces projets.

L'autre grande question à l'heure actuelle est celle de l'unité. Je voudrais dire au premier ministre que les mesures que le gouvernement prend à ce sujet mèneront à la division nationale et non à l'unité.

(1120)

Les efforts du premier ministre en vue de donner au Québec un veto régional et d'ajouter à la Constitution des articles sur la société distincte ne ramèneront pas le Québec au sein du Canada. Les dirigeants séparatistes veulent une chose et une seule, soit un pays souverain appelé Québec.

105

Le premier ministre peut se tenir sur la tête et faire toutes sortes d'acrobaties, il peut promettre la lune, il ne parviendra pas à maintenir l'unité du pays. Il doit poser des gestes décisifs. Il doit d'abord faire des offres qui ne seront pas pétries d'inégalités et d'injustices pour les Canadiens. Il doit proposer des solutions qui rapprocheront les Canadiens.

D'abord, il doit cesser de tout faire pour séduire les politiciens séparatistes afin qu'ils restent à l'intérieur du pays. Deuxièmement, il doit décentraliser de la façon appropriée, c'est-à-dire en permettant au gouvernement fédéral de faire ce qu'il fait bien et en confiant aux provinces les domaines où elles excellent. Il doit offrir exactement la même chose à tous les Canadiens. L'égalité et la justice doivent être à la base de toute proposition du gouvernement et non pas une inégalité entre les provinces.

La deuxième chose, et il est intéressant de voir qu'elle a été mise en évidence dans le discours de la vice-première ministre grâce aux mots qu'elle a employés, c'est que nous devons cesser d'accoler une autre nationalité au nom des Canadiens. Nous devons perdre l'habitude, inscrite dans notre langage depuis 15 ans, de parler des Canadiens à rallonge. Nous ne devons plus parler de nous en disant que nous sommes des anglo-Canadiens, des franco-Canadiens, des Ontariens, des Britanno-Colombiens, ou des Néo-Brunswickois; nous devons simplement et avant tout nous dire Canadiens.

C'est l'une des premières choses que le gouvernement peut faire. La vice-première ministre mentionnait l'un des grands héros récents du Canada, le major-général Roméo Dallaire. Le major-général Dallaire, comme nous le savons tous, est tout d'abord et avant tout un simple Canadien.

Nous avons de grands problèmes dans ce pays. Il y a des solutions pour les résoudre. Les Canadiens d'un océan à l'autre, dans toutes les provinces, ont désespérément besoin d'espoir et c'est ce qu'ils réclament. Le discours du Trône du gouvernement ne leur en donne pas. Pourtant, maintenant, il serait possible de présenter des solutions constructives pour s'attaquer aux problèmes qui nous touchent tous. Donnons aux gens l'espoir qu'ils demandent. Donnons aux gens l'espoir dont ils ont besoin. Plaçons le destin du Canada sur la voie qu'il peut avoir.

Je pense, comme pratiquement tous les députés, je suppose, que nous partageons non seulement un grand passé et un bon présent, mais aussi un superbe avenir. À certains égards, notre destinée est de montrer la voie au monde. Il n'y a pas beaucoup de pays qui ont cette possibilité. Pas beaucoup de pays qui en soient capables.

Le Canada et les Canadiens en ont les moyens. Nous avons la force, nous avons le savoir, nous avons la capacité et nous avons le respect et le renom sur la scène internationale. Non seulement c'est notre destin, mais c'est aussi notre responsabilité. En tant que Canadiens, cela fait partie de notre destin.

Une des beautés de ce pays où j'ai émigré, en provenance de l'Angleterre, c'est que nous avons réussi à réunir plus de 178 groupes ethniques qui vivent dans une paix relative. Il y a de nombreuses différences qui nous séparent ou qui existent entre nous. Mais rien ne dit que ces différences doivent nous séparer, au contraire, plutôt que de nous séparer elles devraient nous unir.

Nous pouvons regarder les différences de deux façons: nous pouvons adopter la mentalité «eux ou nous», ou nous pouvons penser que ces différences nous rapprochent et rendent les individus et le groupe plus forts. Nous devons utiliser nos différences pour nous renforcer parce que c'est là un élément de notre avenir en tant que Canadiens.

[Français]

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter mon collègue d'Esquimalt-Juan de Fuca de son intervention. Il est rafraîchissant d'entendre des propos comme ceux que notre collègue du Parti réformiste vient de tenir, surtout qu'au cours des dernières minutes, on a eu l'occasion d'entendre en cette Chambre les pleurnichages de la vice-première ministre qui nous a rabâché de vieux clichés concernant la conception qu'elle se faisait de l'avenir et surtout du passé du Canada.

(1125)

J'aime mieux entendre les propos que notre collègue du Parti réformiste vient d'exprimer en cette Chambre. Naturellement, je ne partage pas le même point de vue que lui concernant l'avenir du Canada, mais je pense que nous, dans le camp souverainiste, reconnaissons la grandeur du Canada, nous reconnaissons la grandeur du peuple canadien. Là où nous divergeons, c'est sur le fait que nous nous reconnaissons également comme peuple les Québécois et que nous nous reconnaissons le droit d'envisager l'avenir à l'intérieur, avec comme institution notre propre pays.

Je crois qu'une fois que les Canadiens et les Québécois se seront tous deux affirmés comme peuples, il sera plus facile d'établir des liens qui nous uniront dans l'avenir, qui nous uniront sur ce qui nous rassemble et non pas sur ce qui nous divise.

C'est ce que j'ai compris des propos de mon collègue et je veux encore une fois le féliciter pour son intervention.

M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca): Monsieur le Président, nous aimons le Québec, nous aimons la Francophonie, nous aimons le français.

[Traduction]

Cependant, nous aimons les Québécois, nous aimons le Québec et nous aimons le français et les francophones en tant qu'égaux. Cela doit être la base de nos échanges avec les gens du Québec. Il existe, je pense, toute une mythologie dont on nourrit le peuple québécois depuis des décennies. C'est au gouvernement et à chacun d'entre nous qu'il revient de démolir ces mythes, ces distorsions et ces demi-vérités qui se perpétuent depuis trop longtemps.

À mon avis, la seule façon de procéder est que nous nous rendions au Québec et que nous écoutions les Québécois et qu'eux nous écoutent et comprennent notre position et d'où nous venons; ce n'est qu'ainsi que l'on rétablira la vérité des deux côtés. Si nous y parvenons, peut-être arrivera-t-on enfin à poser une question raisonnable et à obtenir une réponse raisonnable sur l'unité.

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Parlant en tant que citoyen de la Colombie-Britannique et du Canada, je dirai ceci: il est temps de mettre fin à cette torture chinoise qu'est pour les Canadiens la menace référendaire qui plane au-dessus de leur tête depuis 20 ans. Les Canadiens en ont plus qu'assez et ils veulent qu'on en finisse une fois pour toutes. C'est au gouvernement de prendre les mesures nécessaires le plus rapidement possible pour que la vie puisse reprendre son cours normal.

Je le répète, pour que les Québécois puissent prendre une décision raisonnable sur l'unité, il faut qu'ils comprennent ce que le Canada leur offre, qu'ils connaissent véritablement l'histoire du Canada et qu'ils se rendent compte de ce qui est en tain de se passer. Si nous nous en remettons aux médias séparatistes, les Québécois n'auront jamais une juste appréciation de ce qui se passe dans le pays. Seul un face à un face au Québec entre tous les Canadiens assurera que le message soit bien transmis.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Lachine-Lac-Saint-Louis.

Notre gouvernement a raison d'être fier de son bilan des 28 derniers mois. Pendant cette période, nous avons mis l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique. C'est ainsi que nous avons créé un demi-million d'emplois. Le Canada présente le taux de croissance le plus élevé des pays du G-7. Ce sont là des résultats tangibles dont nous pouvons à juste titre nous enorgueillir.

Par ailleurs, nous nous heurtons encore à des problèmes. Il y a notamment celui du chômage. Les gens de ma circonscription viennent me demander conseil. Ils me demandent où trouver du travail. Les gens de la région d'Halifax ont de la chance car le taux de chômage y est relativement bas par comparaison avec le reste du Canada atlantique. Reste que nous avons nous aussi nos problèmes, comme le reste du pays.

Le gouvernement a encore beaucoup de travail à accomplir, mais il doit fixer l'ordre de ses priorités, car il ne peut pas tout faire. Telle est l'idée-maîtresse du discours du Trône: la détermination des priorités et des objectifs du gouvernement.

(1130)

Le gouvernement s'est fixé trois grandes priorités dans le discours du Trône. La première consiste à continuer ses efforts en ce qui concerne la création d'emplois et la croissance économique, voire à les augmenter.

La deuxième priorité, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens dans un certain nombre de domaines.

La troisième priorité va à la modernisation de notre fédération en vue d'assurer l'unité de notre pays.

Permettez-moi de traiter d'abord de la création d'emplois et de la croissance économique. Le gouvernement doit continuer de réduire le déficit. Il a réalisé ses objectifs à cet égard, et il entend poursuivre dans cette voie. C'est vital. Il est important de maintenir un bon climat économique. Le gouvernement doit donc atteindre et même dépasser ces objectifs.

Il y a aussi le problème des taxes de vente: la TPS et les taxes de vente provinciales. En Nouvelle-Écosse, il existe une taxe sur une taxe, et les taux sont très élevés. Bien des gens de ma région s'en plaignent. Les taxes sont omniprésentes. Au prix d'un article s'ajoute toujours une taxe, et c'est difficle à accepter.

Le gouvernement fédéral propose donc l'harmonisation de toutes ces taxes de vente. Cherchons, avec les provinces, à établir un seul régime de taxe de vente. Les petits entrepreneurs n'auraient qu'un seul formulaire à remplir, et les Canadiens d'un régime plus simple. Cela favoriserait un bon climat économique, la création d'emplois et la croissance.

Cependant, la croissance seule ne suffit pas. Depuis deux ans, nous profitons d'une bonne croissance, la plus forte parmi les pays du G-7, je le répète. Cependant, on ne crée pas suffisamment de nouveaux emplois. C'est ce qui préoccupe mes électeurs.

Le premier ministre a raison de lancer un défi au secteur privé. Il est temps de mettre ce secteur au défi de faire davantage pour créer de nouveaux emplois. Que font les grosses sociétés et les grandes banques pour le Canada? Elles réalisent d'énormes profits au Canada, des profits qui n'ont jamais été aussi élevés, dans certains cas. Que recevons-nous en retour? Des licenciements en masse. Ces entreprises mettent beaucoup d'employés à la porte.

J'ai entendu, hier, à la télévision que les grandes banques effectuaient une étude pour déterminer si elles avaient l'obligation morale de ne pas licencier, mais d'employer les gens plutôt. C'est vraiment remarquable qu'on doive faire une étude pour décider si l'on a une obligation morale.

Je pourrais choisir pratiquement n'importe qui dans ma circonscription pour effectuer cette étude et répondre à cette question. Ce serait probablement beaucoup moins coûteux que ce que les banques devront payer pour cette belle étude ayant pour objectif de terminer si elles ont l'obligation morale de donner de l'emploi aux gens alors qu'elles réalisent des profits aussi énormes, ou si elles peuvent continuer à s'enrichir ainsi et à sabrer quand même dans leurs effectifs.

La réponse devrait être évidente pour les grandes banques et les grosses sociétés. J'espère qu'elles participeront au partenariat national proposé par le premier ministre pour créer des emplois, surtout pour les jeunes. Ces derniers sont notre plus grande ressource et ils ont beaucoup d'importance pour notre avenir. À l'heure actuelle, le taux de chômage chez les jeunes est de 16 p. 100. C'est vraiment terrible. Il incombe au gouvernement de s'attaquer à ce problème. Cependant, nous devons également lancer un défi au secteur privé, qui doit avant tout créer des emplois, surtout pour nos jeunes.

Il est vrai qu'il faut mettre le secteur privé à contribution, mais le gouvernement a également un rôle à jouer. Il est bon que le gouvernement double le nombre d'emplois d'été pour les étudiants cette année. C'est très important, car les étudiants et leurs familles dans

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ma région et dans tout le pays s'inquiètent de leur avenir, du coût de l'éducation et d'autres problèmes auxquels ils sont confrontés. Ils ont besoin de l'aide du gouvernement et je suis heureux d'entendre qu'elle s'en vient.

Le gouvernement doit également faire porter ses efforts sur les échanges commerciaux. Ces échanges sont le principal facteur dans la création d'emplois et la croissance depuis deux ans. Il est intéressant de noter que 20 p. 100 des emplois dans ma circonscription, Halifax-Ouest, dépendent du commerce. Cela n'est pas surprenant étant donné que Halifax est une ville portuaire. On y retrouve également des produits manufacturés qu'on doit vendre dans le monde entier. Les échanges commerciaux sont essentiels chez nous et c'est pourquoi il importe de poursuivre les missions commerciales d'Équipe Canada auxquelles le premier ministre a participé dans le monde entier. Ces missions nous ont rapporté de nouveaux contrats d'une valeur de 20 milliards de dollars depuis 14 mois. Ce n'est pas rien. Ce sont des chiffres importants, car ils représentent des emplois pour les Canadiens, notamment dans ma circonscription.

(1135)

J'ai mentionné le port de Halifax il y a quelques instants. Ce port constitue un important point d'entrée pour le commerce dans notre pays. Il a connu une énorme croissance ces dernières années et possède un immense potentiel pour l'avenir, mais il doit soutenir la concurrence des ports américains. Ce sont là ses principaux concurrents, surtout pour le trafic des conteneurs.

La question des frais de service maritime m'inquiète vivement. J'ai exprimé très fortement mes préoccupations au nouveau ministre des Pêches et des Océans, à son ministère et au commissaire de la garde côtière au sujet de la nécessité de s'assurer que, quelle que soit la structure des frais qui sera établie pour les services maritimes, elle sera équitable et permettra aux ports de la région de l'Atlantique, comme celui de Halifax, de rivaliser avec leurs principaux concurrents des États-Unis. C'est très important pour l'avenir économique de notre région. C'est également très important pour le commerce dans notre pays.

J'ai été heureux de constater que le gouvernement compte se concentrer aussi sur les régions rurales, car elles doivent relever des défis particuliers. Je viens d'une circonscription urbaine et rurale. Il s'agit d'une zone surtout urbaine, mais on y trouve également une assez vaste zone rurale.

Dans ces régions, il y a certaines choses qui sont importantes, comme partout dans le Canada atlantique, notamment, l'accès à des capitaux, le développement des ressources humaines, l'infrastructure et l'accès à l'autoroute de l'information. Ce sont autant d'objectifs que le gouvernement poursuivra au cours de la prochaine année. Ces régions rurales ont besoin d'une attention particulière et nous allons leur accorder.

Le discours du Trône traitait également de la sécurité des Canadiens, ce qui est très important à bien des égards. Ce discours porte en fait sur les valeurs, et c'est ce à quoi il doit s'attacher. Nous devrions parler des valeurs qui sont communes aux Canadiens, car ces valeurs confirment notre identité en tant que Canadiens. Des valeurs comme la liberté, la paix, la tolérance, le partage et la générosité sont ce qui nous distingue des autres pays et des autres peuples de la terre.

Tous les Canadiens, peu importe leur origine, leur province ou leur langue, partagent ces valeurs avec une ferme conviction. Elles renforcent notre identité en tant que Canadiens.

Ces valeurs étaient exposées dans le discours du Trône et l'importance qu'elles revêtent à nos yeux y était expliquée. Il est important de poursuivre la croissance économique, mais cela seul ne suffit pas. Comme le premier ministre l'a dit, ce n'est pas une fin en soi.

Le gouvernement doit poursuivre la croissance économique pour créer des emplois et de la richesse dans notre pays. Cependant, il doit en même temps créer des débouchés, ce qui est très important. Nous avons tenté de le faire ces dernières années et nous devons nous y employer davantage. Nous devons veiller à ce que toute croissance réalisée dans notre pays profite à tous les Canadiens, pas seulement aux grandes sociétés ou aux grandes banques. Tous les Canadiens doivent en bénéficier.

Pour cela, il est important de préserver un bon filet de sécurité sociale. Ce filet revêt une grande valeur pour les Canadiens.

Dans ma circonscription et ailleurs, j'en suis sûr, les Canadiens s'inquiètent de l'avenir de l'assurance-maladie. J'approuve d'emblée le gouvernement qui s'est engagé à préserver les cinq principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, car c'est un engagement important.

J'ai été heureux d'apprendre que le gouvernement maintiendra la composante en espèces au titre du transfert canadien en matière de santé et de services sociaux. C'est une garantie importante pour les provinces, surtout celles du Canada atlantique. C'est important pour que le pays soit fort. C'est important pour que le normes nationales soient solides. C'est important pour l'avenir et pour les valeurs des Canadiens.

Depuis quelque temps, je reçois de nombreux appels concernant les pensions, parce qu'il est abondamment question dans les médias de l'avenir du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Les Canadiens sont inquiets à cet égard. Je suis content que le premier ministre ait réitéré son engagement à garantir la protection de nos personnes âgées et les pensions qu'elles reçoivent, mais je crois aussi que nous devons revoir le système et trouver des moyens de le préserver à l'intention des Canadiens plus jeunes. Ainsi, tous les Canadiens pourront en bénéficier quand ils prendront leur retraite.

En entendant le discours du Trône, j'ai été ravi de constater notamment qu'il y était question de la valeur traditionnelle des libéraux et des Canadiens, soit l'égalité des chances. C'est une valeur précieuse et fondamentale pour les Canadiens.

L'égalité des chances commence dès l'enfance. Le gouvernement actuel a déclaré qu'il accorderait la priorité aux enfants. Ce ne sont pas des paroles en l'air. C'est un engagement très important qui retient depuis longtemps les efforts des députés libéraux. Nous avons travaillé fort pour que le gouvernement fasse davantage afin d'éliminer la pauvreté des enfants. Je suis content d'entendre que le

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gouvernement s'engage à le faire. Nous voulons connaître l'évolution de ce dossier.

(1140)

Le gouvernement déclare qu'il améliorera le système de soutien des enfants afin d'aider les parents seuls et les familles de travailleurs à faibles revenus, qui m'ont toujours préoccupés, surtout quand je m'occupais de banques alimentaires dans la région d'Halifax. Parmi ceux qui s'adressaient à nous, il y avait des travailleurs qui gagnaient le salaire minimum et qui n'arrivaient même pas à nourrir leur famille pendant un mois complet. Ils ont dû accepter de s'humilier et de se présenter à la banque d'alimentation. Il est pénible d'en arriver là.

Les banques d'alimentation ne sont certainement pas une solution pour notre pays. Je suis heureux que notre gouvernement veuille se pencher sur le problème. J'espère trouver dans le budget des mesures en faveur des enfants pauvres et des jeunes familles de couples qui travaillent.

L'égalité des chances a aussi son importance pour les petites collectivités et les localités rurales. Elle l'est assurément pour les collectivités noires, par exemple. Nous comptons dans ma circonscription plusieurs petites collectivités noires qui sortent tout juste des célébrations du Mois de l'histoire des noirs, qui a connu un grand succès.

Il est important de souligner les efforts des Canadiens noirs qui ont fait une contribution importante pour frayer la route à leurs successeurs. Pearleen Oliver a écrit dernièrement un livre intitulé The Song of the Spirit, consacré à l'histoire de la United Baptist Church de Beachville. Elle y parle des pionniers qui ont travaillé à l'édification de la collectivité et lutté pour surmonter les préjugés et les obstacles qui se dressaient contre eux. Il est capital qu'elle ait rendu hommage à ces pionniers et rappelé leur travail.

Il est important aussi de mettre en oeuvre le nouveau régime d'assurance-emploi, mais sans précipitation. Le ministre s'est engagé à revoir cette initiative. Il faut y apporter des modifications. Le ministre doit rendre le régime plus équitable pour tous les travailleurs.

Nous savons que le régime n'a pas été assez juste par le passé et qu'il faut le rendre équitable pour tous. En même temps, nous devons veiller à ne pas nuire injustement à ceux qui ont le plus besoin du régime et ne peuvent se permettre de perdre ce soutien. Je suis heureux de constater que le discours du Trône fait place à ces préoccupations et que nous retrouvons cette même attitude dans d'autres dossiers. Ce sont là des messages très importants que livre le discours du Trône.

M. Clifford Lincoln (Lachine-Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, les juges les plus objectifs sont très souvent ceux qui suivent les débats de l'extérieur et qui n'y participent pas, parce que leur avis est beaucoup plus objectif et réaliste.

Je peux vous raconter mon expérience personnelle. Je suis né dans une petite colonie britannique, où nous ne pouvions pas fréquenter l'université, parce qu'il n'y en avait pas. Nous avons tous dû nous exiler lorsque nous étions jeunes pour aller étudier ici et là. Voilà pourquoi les membres de ma famille sont dispersés. Mes frères et soeurs vivent dans différents pays. J'ai un frère en Angleterre et deux en France. J'ai aussi une soeur et d'autres frères qui vivent en Afrique. J'ai des cousins et d'autres parents qui se sont installés en Irlande, en Angleterre, aux États-Unis et même en Australie.

(1145)

Parlez aux gens qui vivent à l'extérieur du Canada. Parlez à des Allemands, parlez à des Français, parlez à des habitants du Niger ou du Nigéria, parlez à des Indonésiens, parlez à des gens de Hong Kong ou à des Chinois. Tous ces gens vous diront la même chose: ils ont énormément de respect pour le Canada, un pays qui leur semble amical, modéré tant dans ses actions que dans ses paroles, pacifique et toujours sensible aux besoins des gens des autres régions du globe qui ont besoin de soutien et d'aide. Malheureusement, au Canada, les gens ne partagent pas ces sentiments.

[Français]

Il y en a parmi nous qui voudraient défaire l'expérience canadienne. Malheureusement, il y en a parmi nous qui voudraient briser les attaches que le Québec a au sein du Canada. En fait, ils voudraient briser ce pays de modération, de tolérance, de paix et de justice sociale; un pays qui est tellement respecté partout au monde.

Ceux qui nous suivent de loin, que ce soit ma famille que je rencontre souvent à l'extérieur ou des amis à l'étranger ou ceux que je rencontre lorsque je vais représenter le Canada à différentes conférences, tous me posent toujours la même question :«Êtes-vous des enfants gâtés? Qu'est-ce qui vous arrive au Canada? Vous, à qui on a tant donné, qui avez des ressources inestimables, un pays en plein essor, un pays qui est, dans un certains sens, un modèle pour les autres pays du monde, comment se fait-il que vous vouliez briser cette expérience remarquable?»

Aujourd'hui, je me désole, car j'entends tellement souvent mes collègues de l'opposition officielle parler toujours du Québec et du Canada anglais; il ne s'agit jamais du Canada. C'est toujours le Québec et le Canada anglais, comme s'ils disaient que les Fernand Robichaud, les Raymond Bonin, les Don Boudria ne sont pas de vrais francophones. Ces millions de francophones qui vivent en dehors du Québec sont des gens du Canada anglais. C'est cette polarisation de camp, de langue et de culture qui est difficile à expliquer aux observateurs qui nous regardent de loin et qui trouvent cela tellement stérile.

Par exemple, si nous, qui avons tant de ressources, un pays tellement riche, un pays qui a tout pour réussir, ne pouvons pas nous entendre. . .

Mme Tremblay: Un pays en faillite.

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M. Lincoln: Madame, est-ce que vous pouvez me donner la chance de parler sans m'interrompre, s'il vous plaît? Est-ce que vous pouvez avoir cette courtoisie? Je vous remercie.

Si nous ici, qui avons tant de ressources, qui avons tant pour réussir, ne pouvons pas nous entendre parce que, d'un côté, nous sommes francophones du Québec et, de l'autre côté, nous sommes censés être le Canada anglais, pour les pays qui ont au sein de leur pays, 24, 25, 30 ou 80 ethnies, quelle chance les plus petits pays qui n'ont pas de ressources ont-ils? Quelle chance ont les pays qui ont plusieurs langues ou plusieurs religions, si nous, qui avons la même tradition historique, si deux peuples fondateurs de souche européenne, ayant partagé la même culture générale et la même religion, ne pouvons pas nous entendre? Quelle chance ont les autres pays du monde qui ont plusieurs ethnies, plusieurs religions et plusieurs langues?

C'est malheureux que nous nous battions ainsi parce que les sans-emploi, les petits qui cherchent du travail, les petits qui sont des bénéficiaires de l'aide sociale, ils ne lisent pas Le Devoir, ils ne lisent pas La Presse, ils ne lisent pas le Globe and Mail. Les petits, ils ne vont pas au colloque du Parti libéral du Canada, du Bloc québécois ou du Parti réformiste. Les petits, ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils sont désabusés, qu'ils en ont assez de notre débat stérile et qu'ils veulent que cela cesse.

(1150)

Ce que je détache du discours du Trône, c'est de nous dire qu'il faut nous rassembler, nous réconcilier, essayer de regarder plus haut et en avant et nous dire qu'il faut mettre nos querelles de côté. Il faut travailler dans la quiétude, ramener la stabilité chez nous.

On n'a qu'à voir ce qui se passe aujourd'hui à Montréal, ce que l'instabilité politique est en train de causer autour de nous. Les exemples sont tellement nombreux qu'on ne les cite plus. Récemment, j'ai rencontré des gens d'affaires dans le domaine de la communication, de l'aérospatiale, de la pharmaceutique, de l'ordinateur. Il y a des cas où des scientifiques aujourd'hui nous quittent, où des gens remettent les investissements à demain à cause de l'instabilité politique qui est autour de nous. Je sais que certains diront que c'est du «chialage», du terrorisme politique.

En fait, le premier ministre du Québec lui-même l'a reconnu, en mettant un de ses ministres les plus importants en charge du renouveau de Montréal. Pour que tout cela se remette en marche, pour qu'il y ait un vrai renouveau, il faut que nous mettions de côté ce débat stérile qui est en train de nous tuer à petit feu.

Je demande de la façon la plus sincère aux collègues du Bloc québécois: Aujourd'hui qu'il y a une nouvelle ouverture, un nouveau premier ministre au Québec, un nouveau chef de l'opposition officielle, je les mets au défi de dire «Remettons toutes nos idées de séparation à quatre ou cinq ans plus loin, afin que nous ayons la chance tous ensemble de travailler en réconciliation, en rassemblement dans des projets conciliateurs qui vont remettre les gens au travail, qui vont leur redonner la dignité de vie.»

[Traduction]

Voilà ce que veulent tous les Canadiens. Qu'ils vivent au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique ou à l'Île-du-Prince-Édouard, les gens veulent avant tout que nous mettions fin à nos querelles. Ils en ont assez. Ils n'en veulent plus. Ils veulent la dignité que leur procurent un bon niveau de vie et le travail. Voilà ce que je vois dans la discours du Trône. J'espère que tous les partis uniront leurs efforts pour faire de cet objectif notre principal but dans les années qui viennent.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de mon collègue de Lachine-Lac-Saint-Louis. Je sais que mon collègue connaît différents pays; il en faisait mention lui-même. Je sais qu'il a vécu longtemps en Afrique du Sud ou en Rhodésie, quelqu'un de mon comté me disait cela. Il a donc été en mesure de voir de près ce qu'était l'apartheid et ces régimes-là. Je lui fais tout à fait confiance sur le respect de la démocratie. Cela lui a pris 15 ans pour le comprendre, mais il l'a compris.

Monsieur parle de débat stérile. Le nouveau premier ministre du Québec qui était le chef de l'opposition officielle ici jusqu'avant les fêtes, lorsqu'il a pris ses fonctions à Québec, avait dit: On va mettre l'accent sur la relance économique, la reprise économique; on va mettre de côté, en veilleuse pour un certain temps les débats constitutionnels, on va assainir les finances publiques, on va en fait gérer la province comme il se doit.

J'en suis fier et je sais que les députés du Parlement et ceux du parti devant nous en étaient fiers également. Sauf qu'avec le discours du Trône, ce sont eux qui relancent le débat dont vient de se plaindre justement le député de Lachine-Lac-Saint-Louis.

On n'en parlait plus ici, de notre côté, du référendum. On l'a perdu. Mais ce sont eux, les gagnants, qui se conduisent comme des perdants. Ce sont de mauvais gagnants. Nous sommes de bons perdants, on l'a accepté. Mon chef, dans sa réplique au discours du Trône disait: On va respecter l'institution qu'est le Parlement fédéral; non, nous n'allons pas ruer dans les brancards, comme on dit; nous allons respecter le processus démocratique.

Je trouve curieux que ce soient les gagnants qui se plaignent. Je trouve cela drôle, des mauvais gagnants. Je pense que c'est aussi rare que de bons perdants. C'est ce que disait Maurice Richard.

Toujours est-il qu'il parle de débat stérile. Monsieur le député de Lachine-Lac-Saint-Louis, c'est vous qui amorcez le débat, c'est vous qui l'amenez ici. On veut parler de relance économique au Québec, on veut en parler également dans les autres provinces du Canada.

(1155)

On veut que vous preniez la défense des chômeurs que vous vous acharnez à matraquer par les temps qui courent. C'est cela le discours que vous auriez dû tenir. Vos débats philosophiques sur la société idéale, j'en suis, mais en temps et lieu. C'est fini le référendum, M. le député de Lachine-Lac-Saint-Louis, depuis le 30 octobre. Passez donc à autre chose. Apportez vos connaissances. Je

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sais que vous êtes un expert en matière d'environnement. Parlez-nous d'environnement. Parlez-nous de tout ce que vous voudrez, mais ne venez pas nous accuser de relancer un débat que vous avez vous-même suscité ce matin.

Le vice-président: Chers collègues, comme nous sommes tous revenus, pourriez-vous adresser vos remarques au Fauteuil, ce sera moins compliqué pour la prochaine fois.

M. Lincoln: Monsieur le Président, je remercie le député de ses remarques, mais à la lecture du discours du Trône, je n'ai pas fait la même constatation que lui. J'ai lu ce discours avec beaucoup d'attention. J'y ai vu des mesures très positives. On ne parle pas de référendum. On a dit qu'on allait demander aux Canadiens de s'exprimer sur la question de leur pays, si jamais cela arrivait. Je trouve cela tout à fait logique. En même temps, ce que nous avons dit, c'est d'apporter dans ce discours du Trône, dans la grande majorité de toutes ces pages, des mesures concrètes pour relancer le travail chez les jeunes, doubler le nombre d'emplois pendant l'été, nous assurer que les programmes à l'avenir ne soient pas des programmes où il y aurait des juridictions provinciales sans la consultation profonde et l'assentiment des provinces.

Le premier ministre a invité tous les premiers ministres des provinces à se rassembler avec lui pour trouver et essayer de dessiner un agenda de travail pour l'avenir, pour remettre le Canada au travail. On a parlé dans le discours de science et de technologie, d'environnement; on a parlé de travail, de remettre le Canada au travail. En fait, cela a été le thème central du discours du Trône.

J'invite mes collègues à se rassembler tous ensemble afin de mettre l'accent sur les effets positifs du discours du Trône. Bientôt, il y aura un budget qui va mettre l'accent justement sur la question économique. Il y a tellement de choses que l'on peut faire ensemble, pour relancer Montréal, pour relancer l'économie, et je suis entièrement d'accord avec le député de Chambly, du Bloc, que si le référendum du Québec est chose du passé et qu'on mette tout cela en moratoire, tous d'entre nous allons beaucoup en profiter, tout d'abord à ceux qui en ont besoin, c'est-à-dire, ceux qui cherchent du travail et un emploi demain matin.

M. Lavigne (Beauharnois-Salaberry): Monsieur le Président, je voudrais savoir s'il me reste du temps?

Le vice-président: Si mes calculs sont bons, nous avons terminé avec les questions et commentaires. C'est cinq minutes tout simplement.

M. Lavigne (Beauharnois-Salaberry): On a terminé?

Le vice-président: Oui, pour les questions et commentaires. Y a-t-il consentement unanime d'avoir une prolongation?

M. Lavigne (Beauharnois-Salaberry): J'aurais quelques questions, mais si je n'ai pas le temps, tant pis.

Le vice-président: D'accord, merci. Reprise du débat. Je donne la parole à la député de Rimouski-Témiscouata.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, je voudrais d'abord faire une mise au point sur l'intervention qu'a faite la vice-première ministre tout à l'heure en réponse à un de mes collègues ici en Chambre, pour lui apprendre que, au Québec, nous sommes une société distincte jusqu'au point de dénommer notre assemblée législative: Assemblée nationale.

Cette décision a été prise par des fédéralistes unanimes à changer le nom de notre assemblée législative en Assemblée nationale. C'était sous le gouvernement de M. Johnson père et il y avait le consentement unanime de la Chambre, donc de celui de M. Jean Lesage. À ce moment-là le parti séparatiste qu'est le PQ n'existait même pas. Donc, il y là une tradition que j'espère la vice-première ministre va vouloir reconnaître.

(1200)

Maintenant, un autre point: le 24 juin. Le 24 juin est une journée mondialement fêtée, parce que c'est le solstice d'été que l'on fête. Cela vient d'une vieille tradition des autochtones de tous les pays, parce que cela se fêtait même au Pérou, au Machu Picchu, il y a des milliers d'années. Donc, là-dessus, on n'a rien inventé au sujet du 24 juin, la fête du solstice d'été.

Maintenant, cette journée se fête dans plusieurs pays du monde à peu près de la même façon: on chante les chansons du pays, on y danse notre folklore et on y fait des feux d'artifice ou des feux de camp, sur la grève quand il y en a une, ou en plein champ quand il n'y a pas de grève.

Cela étant dit, le 24 juin est aussi la fête de saint Jean-Baptiste. Cela apparaît au calendrier liturgique de l'Église catholique romaine, qui a près de 2 000 ans d'existence, et saint Jean-Baptiste est le saint qu'on célèbre ce jour-là. Mais il y a une distinction pour le Québec. La Saint-Jean-Baptiste est la fête nationale du peuple québécois, toutes origines confondues.

Donc, au Québec, nous célébrons le 24 juin. Bien sûr, on n'a pas d'objection à ce que les Canadiens français hors Québec célèbrent, à leur manière et avec leur culture, le 24 juin; on n'a pas d'objection du tout à cela. On n'a même pas d'objection à ce que les Anglais du Canada viennent à Montréal, cette fois-ci en payant le plein prix, fêter le 24 juin avec nous, s'ils le veulent. On n'a pas d'objection à cela.

Comme moi, l'année dernière, je suis venue, l'année dernière, pour la première fois de ma vie, à 58 ans, voir de visu ce que c'était, pour un Canadien, le 1er juillet. Je dois vous dire que j'ai eu une très belle leçon. J'ai bien senti que c'était la fête des Canadiens anglais. Je ne me sentais pas chez nous ce jour-là, je ne sentais pas que c'était ma fête. En plus, ce que j'ai trouvé amusant, c'est que lorsque les orateurs parlaient français, qu'ils faisaient des farces, personne ne riait. Il fallait qu'ils attendent la version anglaise pour

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rire. Je me suis donc rendu compte qu'il n'y avait à peu près que moi qui pouvais comprendre les farces dans les deux langues et qu'il fallait qu'on attende le version anglaise des farces pour rire.

Mais ce que je trouve encore plus étonnant de l'intervention de la vice-première ministre, c'est que tout d'un coup elle fasse l'apogée des francophones du Canada et qu'elle veuille se porter à leur défense. Je vais lui rappeler quelques petits événements récents.

C'est vrai que cela ne fait pas longtemps qu'elle a été nommée ministre du Patrimoine canadien, elle n'a peut-être pas encore eu le temps de faire le tour de son ministère, ni de prendre connaissance de tous les documents qui pourraient l'instruire sur la situation des francophones hors Québec, entre autres. Le commissaire aux langues officielles a publié son rapport en février 1996, ce n'est pas tellement vieux, c'est assez récent, et il a fait encore une fois le constat de l'échec de la politique des langues officielles au Canada. Il nous rappelle que les articles 41 et 42 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles étaient un échec lamentable.

Pourtant, la ministre du Patrimoine s'est rendue en grande pompe au Congrès mondial des Acadiens, sur la péninsule acadienne, proclamer haut et fort que l'oeuvre maîtresse de son ministère et de son gouvernement serait de faire en sorte qu'une loi, qui a été passée quand M. Bouchard, le premier ministre du Québec, était secrétaire d'État, donc à ce moment-là, le commissaire dit que c'est un échec lamentable.

Je cite le commissaire: «D'après notre étude, rien n'indique l'existence, même après août 1994, d'un effort systématique visant à assurer le respect de l'article 41 dans le processus de restructuration des institutions et des programmes du gouvernement, y compris par le truchement d'un transfert de responsabilités aux provinces ou aux secteurs bénévoles.»

Il souligne ce qui suit: «Au lieu de cela, la restructuration s'est parfois faite d'une manière qui réduisait, au lieu d'augmenter, l'appui donné au développement des communautés minoritaires de langue officielle, ou à la reconnaissance du statut et à l'usage du français et de l'anglais.»

Le commissaire dit que cela n'a rien donné que le ministre du Patrimoine ait demandé à tous ses collègues de faire leur devoir, eu égard aux articles 41 et 42 de la Partie VII de la loi.

(1205)

Donc, on constate un échec, et cela au moment même où la vice-première ministre s'apprête à couper de 50 p. 100 les subventions aux francophones de la Saskatchewan dans l'entente entre la communauté francophone de la Saskatchewan et le Canada, et au moment même où le taux d'assimilation oscille de 10 à 70 p. 100. Alors je pense qu'avant de venir larmoyer et défendre les francophones ou la Francophonie ou tout ce qui peut être français, la ministre du Patrimoine a intérêt à s'asseoir à son bureau, à signer des bons documents et à faire en sorte que ses collègues mettent de l'avant les articles 41 et 42 de cette politique que je mentionnais tout à l'heure et qui existe depuis que le nouveau premier ministre du Québec était secrétaire d'État dans le gouvernement Mulroney. On adopte des lois dans ce Parlement, et après on se fout bien de les mettre en application ou pas.

Maintenant, pour en venir au discours du Trône proprement dit, pièce maîtresse, encore une fois, de cette deuxième session de ce gouvernement, tout à l'heure le député de Lachine-Lac-Saint-Louis était tout attristé de voir qu'on ne comprenait rien, nous, du Bloc québécois.

Dans ce document d'à peu près 15 pages-deux fois plus épais que le premier, sans vouloir dire qu'il sera plus efficace-ce discours est divisé en trois parties: une première partie qui parle des perspectives d'avenir et qui s'appelle la société forte, une économie forte. Là-dedans, pendant quatre pages, le gouvernement nous dit comment il veut rendre l'économie forte au Canada. Entre autres, il nous dit qu'il va doubler les emplois d'été des étudiants dans les organismes fédéraux. Alors pendant qu'on met 45 000 fonctionnaires à pied, voilà qu'on peut doubler le nombre d'emplois des étudiants l'été. Pourquoi? Pour s'assurer que les étudiants voient un chèque avec une feuille d'érable dessus et qu'ils s'en rappellent lors du prochain référendum.

Sciences et technologie, le gouvernement promet de s'en occuper, mais il sera obligé de patiner rapidement là-dessus parce que le gouvernement canadien est très en retard. Entre autres, il n'a rien fait pour protéger la culture canadienne depuis les deux ans où il est au pouvoir. Je me demande comment il sera capable de rattraper son retard dans le domaine des sciences et de la technologie, et principalement en ce qui a trait à l'autoroute électronique.

En ce qui concerne le commerce, j'ai hâte de voir comment concrètement le gouvernement va agir vis-à-vis des menaces des Américains en ce qui concerne tous ceux qui transigent avec Cuba, parce que cela touche des milliers d'emplois au Canada.

Enfin, il y a plusieurs mesures d'annoncées pour renforcer le cadre de l'économie, dont le 1 p. 100. Le premier ministre se vante de pouvoir peut-être non pas forcer mais inciter les entreprises à consacrer 1 p. 100 de leur masse salariale à l'emploi de jeunes. Cela reste à démontrer.

En ce qui concerne le deuxième volet de son discours, soit les perspectives d'avenir: la sécurité des Canadiens, là, entre le discours et le pratique, on ne peut faire mieux. Pendant qu'on écrit toutes sortes de belles choses, on se demande ce que le gouvernement peut bien faire pour protéger l'environnement, par exemple. Pendant deux ans, on a entendu parler que d'une chose à peu près, à l'environnement: le Irving Whale, et il est toujours dans le fond de l'océan, au large des îles de la Madeleine, et il menace toujours l'écologie et l'environnement québécois et canadiens.

Alors qu'est-ce que le gouvernement qui a réussi à ne rien faire en deux ans pourrait faire dans les deux autres années quand il y a des élections en perspective? C'est à se le demander.

En ce qui concerne la sécurité des personnes, là, c'est un magnifique encouragement que peut donner le gouvernement canadien quand on voit qu'il coupe dans le domaine des paiements de trans-

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fert et quand il annonce qu'il veut voir les pensions des personnes âgées établies sur la base du revenu familial. Et au sujet de la réforme de l'assurance-chômage que tout le monde conteste, le ministre nous disait hier qu'il présentera de nouveau la même loi avec les promesses de l'ancien responsable, de modifier des «guidis» d'articles qui ne changeront rien au fondement même de la Loi sur l'assurance-chômage.

Enfin, la troisième partie est la plus intéressante, c'est celle qui est la plus longue, nonobstant le collègue d'en face qui disait tout à l'heure que mon collègue lui rappelait à juste titre que c'est le gouvernement canadien en place qui s'est fait élire en disant: «Élisez-moi et je ne parlerai jamais de constitution.» Il en parle depuis deux ans. Un peu plus du tiers de son deuxième discours du Trône ne porte que là-dessus, et ses ministres, depuis le remaniement ministériel, prennent toutes sortes de tangentes à gauche et à droite et on n'arrive même plus à savoir à quelle enseigne loge le gouvernement en ce qui concerne l'avenir du Canada.

(1210)

Toutefois, il a reconnu une chose, soit sa victoire à 50,4, ce qui veut donc dire qu'il serait prêt à reconnaître une victoire du oui à 50,1, comme on lui a toujours dit, peut-être à 50,5, et peut-être plus aussi. Mais l'horizon le plus intéressant de ce discours, c'est peut-être qu'enfin, on peut penser que le premier ministre pourrait revenir sur son attitude antidémocratique et accepter éventuellement n'importe quel résultat qui serait supérieur à cinquante plus un.

Maintenant, c'est difficile à prendre, dans le contexte postréférendaire, que le gouvernement nous dise que son pouvoir de dépenser, il va le limiter d'une certaine façon, en ayant le consentement de la majorité des provinces. Pendant qu'il détourne, si vous voulez, d'une certaine façon-je ne veux pas l'accuser de fraude, ce serait peut-être un peu fort-mais je ne sais pas comment on peut qualifier le fait de prendre cinq milliards dans une poche qui ne vous appartient pas, dans laquelle vous n'avez pas mis un sou, vous l'approprier et dire: «Ces cinq milliards m'appartiennent.»

C'est un peu ce qu'il fait avec la Caisse de l'assurance-chômage. N'ayant pas mis un sou dans cette caisse, s'étant arrangé pour que les travailleurs et les employeurs cotisent à cette caisse, il dit après: «Je vous remercie d'avoir si bien cotisé, vous avez tellement été de bons travailleurs et de bons employeurs, je prends le surplus de la caisse et je pars avec. Je vais réduire mon déficit, ça ne paraîtra pas trop.» Pendant ce temps, il pense qu'on ne le sait pas et que la population ne le sait pas.

On est fatigués des dépenses. Il nous annonce dans son discours du Trône qu'il va encore aller dépenser dans des programmes, il va doubler les choses, mais cela va lui prendre le consentement de la majorité des provinces. Ceux qui ne voudront pas participer à cela pourront toujours avoir le fameux opting out, à condition de respecter les normes. On voit ce que cela fait dans les paiements de transfert, à l'heure actuelle, d'avoir à respecter les normes de santé. Compte tenu que les transferts diminuent, les provinces sont obligées de réduire dans l'éducation postsecondaire et dans le système d'aide sociale pour être capables, avec moins d'argent, de faire ce qu'on doit faire d'abord en santé parce qu'on y est contraints par les normes d'une personne qui paie de moins en moins la note.

Il y a une chose intéressante ici aussi, c'est lorsqu'on lit-je ne pourrais pas vous dire à quelle page parce qu'on a probablement imprimé ce discours tellement vite, qu'on a oublié de le numéroter, mais c'est à l'avant-dernière page de la version française, au paragraphe du haut-et je cite:

[. . .] tant qu'il sera question d'un autre référendum au Québec, le gouvernement s'acquittera de sa responsabilité, qui est de s'assurer que l'on joue cartes sur table, que les règles sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.

Hier, le chef de l'opposition a essayé de savoir ce que le gouvernement voulait dire. Un ministre dit que cela veut dire un référendum pancanadien, un autre dit non, il n'en a pas du tout été question. Fondamentalement, je me demande comment le gouvernement pourrait faire plus pour mettre toutes les cartes sur la table et de faire en sorte que les règles soient équitables, que les conséquences soient clairement énoncées.

Si on se base sur l'expérience des deux référendums passés, en 1980 et 1995, qu'a fait le gouvernement fédéral? Il a dépensé des millions, et des millions, et des millions, on n'est même jamais capables de savoir exactement combien ils ont dépensé dans ces deux référendums. On ne peut pas le savoir. Quant aux conséquences clairement énoncées, ce qu'on a vu, c'est un gouvernement fédéral qui a raconté toutes sortes de bobards à la population du Québec, qui lui a fait peur: il y a eu la Brink's à un moment donné, après cela c'étaient les vieux qui perdraient leur pension, il y a eu les militaires qui s'en allaient je ne sais où, qu'on ne les soignait plus. Il n'y a rien que le gouvernement fédéral n'a pas fait.

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Il y a eu une vaste propagande de tous les ministères en 1980. Je me rappelle à quel point on était envahi de propagande qui venait nous dire comment c'était beau le Canada, magnifique, grandiose, riche, etc.

En 1995, le gouvernement avait même nommé une ministre responsable du référendum. Il y en a plusieurs qui sont venus se promener au Québec. Et en 1980, on avait eu le Centre Paul-Sauvé. On ne pouvait pas le réutiliser en 1995 puisqu'il a été démoli entre-temps. Là, on est allé à Verdun. C'est à se demander s'il n'y a pas un symbolisme avec la guerre de 1914 qu'on se soit rencontrés à Verdun pour faire des grandes soirées mémorables. Cela n'a pas suffi. Il y a eu la grande réception d'amour, la manifestation d'amour des Canadiens et des Canadiennes qui sont venus à bon marché pour voyager d'un océan à l'autre grâce à des tarifs absolument extraordinaires qui ne sont jamais rentrés réellement dans les dépenses électorales du comité du non.

Au sujet d'un prochain référendum, quand le gouvernement parle de mettre toutes les cartes sur table et que les conséquences et les règles soient équitables, c'est à se demander si la prochaine fois le

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gouvernement ne votera pas en Chambre un budget de 50 milliards pour le comité de non pour être sûr que, cette fois-là, ça passe, pour pouvoir donner un petit peu à chacun des Québécois et des Québécoises pour être sûr que, quand on va aller voter, on va se rappeler d'où vient le chèque.

Cela me paraît extrêmement inquiétant quand on voit ces choses-là de se demander où le gouvernement s'en va, où il veut nous amener, quand, au moment où il vient nous faire des promesses, la première chose qu'il fait au lendemain, il nous donne une société distincte qui nous distingue de rien et qui n'est pas négociable; un droit de veto qui ne nous donne pas grands droits non plus. On nous parle d'un pays moderne et uni. On a du chemin à faire pour être moderne, parce qu'on a un pays en faillite. On a un pays qui a des lois sur les faillites tellement faciles que vous faites faillite à gauche puis vous partez votre compagnie à droite sans que personne ne fasse quoi que ce soit. Ce sont toujours les mêmes qui s'enrichissent et les mêmes qui s'appauvrissent.

On nous dit qu'on est un grand pays. Bien sûr que c'est grand. En superficie, c'est le plus grand pays au monde maintenant, depuis que l'URSS a été démantelée. En surface carrée, on a probablement quelques kilomètres de plus que la nouvelle Russie. Mais c'est un pays qui fait fi des manifestations. C'est un pays qui n'entend pas sa population, qui ne voit pas à quel point les gens ne partagent pas du tout les orientations du gouvernement à l'heure actuelle, un pays qui n'a pas été capable d'entendre ses travailleurs et ses travailleuses dire que ce qu'ils appellent l'assurance-emploi c'est l'assurance-misère et qu'on n'en veut pas. Cela a été dit d'un océan à l'autre qu'on n'en voulait pas. Et on nous promet de nous ramener la loi seulement en changeant le titre, peut-être, et en changeant le numéro.

Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais ce discours du Trône, quand on regarde toutes les promesses qui avaient été faites lors du premier discours du Trône ainsi que dans le livre rouge, on a plusieurs pages de promesses non remplies. Le passé étant garant de l'avenir, malheureusement, avec ce discours du Trône, il y a peu d'espoir pour les Canadiens.

[Traduction]

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais remercier la Chambre de me donner l'occasion de prendre part à ce débat très important. Je m'estime honoré de pouvoir exprimer ce que je pense au sujet des politiques à venir du gouvernement. Je désire également faire connaître à la Chambre ce que nous, les représentants élus, avons entendu au cours de la dernière intersession en rapport avec le discours du trône. Pour pouvoir formuler des politiques et présenter des propositions, il est important de communiquer à notre caucus et à nos collègues l'opinion des gens qui nous ont élus et qui nous ont permis de siéger à la Chambre.

Comme on le dit dans le discours du trône, il y a 28 mois, les Canadiennes et les Canadiens ont élu une nouveau parlement et choisi un nouveau gouvernement. J'étais du nombre des députés nouvellement élus. J'ai senti alors, et encore maintenant, qu'on m'avait confié une grande responsabilité, c'est-à-dire représenter ceux qui m'avaient élu et les servir de mon mieux.

En 1993, j'ai fait campagne sur la foi des promesses faites dans le livre rouge maintenant célèbre. J'ai senti très profondément que nous allions changer quelque chose dans notre pays et que nous allions contribuer à bâtir un pays plus fort, plus uni et financièrement en bonne santé. Je suis heureux de pouvoir dire aujourd'hui, sans le moindre doute, que nous avons jusqu'ici tenu la plupart de nos promesses.

(1220)

Au cours des deux dernières années, le gouvernement libéral a réalisé la majorité des promesses faites dans le discours du Trône précédent. Un des engagements les plus importants que nous avons pris était de donner la priorité aux emplois. Nous avons tenu parole jusqu'à présent.

Je tiens à répéter un passage très éloquent de notre livre rouge: «Nous aurons pour priorité de relancer l'emploi et la croissance. À terme, nous ferons un effort financier en faveur des petites et moyennes entreprises, nous ferons des investissements humains en mettant en place des programmes de formation et d'apprentissage, nous encouragerons la recherche-développement et nous favoriserons les initiatives commerciales.»

On ne peut s'empêcher de penser aux missions commerciales sans précédent que le gouvernement a entreprises au cours des deux dernières années. Elles ont permis de récolter pour plusieurs milliards de dollars de contrats et de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois. Je me trouvais il y a deux semaines dans un établissement appelé Apollo Business Machines pour faire réparer une calculatrice. Un homme s'est approché de moi et m'a dit: «Nous venons d'ouvrir dans la circonscription de Scarborough-Centre une usine employant 65 personnes.» Cet établissement se spécialise dans le matériel de réfrigération. Si ce n'avait été de la mission commerciale, 65 personnes seraient sans travail aujour-d'hui. Je félicite le Premier ministre et l'Équipe Canada et je sou-haite que ces efforts se poursuivent à l'avenir.

Au fur et à mesure que nous passerons d'une économie axée sur les ressources à une économie centrée sur les communications, les programmes que nous avons mis sur pied prépareront sans doute les étudiants d'aujourd'hui au Canada de demain. Néanmoins, nous ne devons pas oublier qu'il faut être deux pour danser le tango, comme on dit.

Le bilan de la première moitié de notre mandat est très éloquent. Nous nous sommes concentrés sur la création d'emplois. Les résultats sont évidents puisque près d'un million d'emploi ont été créés, dont 200 000 dans la dernière année seulement. Remarquez que ces statistiques ne sortent pas d'un communiqué libéral, mais viennent des pontifes qui analysent quotidiennement les moindres décisions du gouvernement. Elles viennent des médias et non pas d'un communiqué libéral.

Le taux de chômage est à l'heure actuelle le plus bas des cinq dernières années et le taux de croissance du Canada est un des plus élevés dans le monde industriel. Nous avons travaillé dur pour redresser la situation. Nous avons réduit le déficit, de 6 p. 100 du produit intérieur brut qu'il était en 1993 à non pas 3 p. 100 du PIB comme nous l'avions d'abord promis dans le livre rouge, mais-nous l'avons vu l'autre jour-aux 2 p. 100 prévus pour 1997-1998.

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Nous nous sommes abstenus de hausser l'impôt sur le revenu des particuliers. Nous l'avions promis et nous avons tenu parole. Nous avons réduit les tracasseries administratives et rationalisé les services gouvernementaux de telle sorte que les petites et moyennes entreprises puissent se concentrer sur l'amélioration de leur productivité.

Je suis fier de dire aussi que nous avons pris plusieurs initiatives pour aider les petites et moyennes entreprises-un important dossier-, notamment celles de Scarborough-Centre, ma circonscription, qui sont très nombreuses et qui jouent un rôle essentiel tant au plan municipal qu'au plan national. Ces entreprises sont le moteur de notre économie et nous devons trouver le moyen d'appuyer leurs efforts.

J'étais un petit entrepreneur avant d'entrer en politique active. Je saisis toute l'importance des entreprises et le rôle que le gouvernement doit jouer. Ces 18 derniers mois, le milieu des affaires nous a demandés de rationaliser nos activités, de régler nos problèmes financiers, de diminuer le déficit et de réduire la taille du gouvernement, ce que nous avons fait avec compassion et humanité.

Nous avons rationalisé. Nous avons réduit nos dépenses. Nous avons fait notre part. Toutefois, comme on l'a laissé entendre dans le discours du Trône, le secteur privé doit aussi assumer ses obligations. Le discours du Trône ne se veut pas seulement une déclaration, mais encore un signal aux entreprises privées, qui n'ont pas assumé leurs responsabilités sociales ces deux dernières années.

Elles ont réalisé des profits record. Nous avons tous entendu dire que les profits des banques ont atteint des niveaux sans précédent. Les fabricants d'automobiles ont réalisé des bénéfices records, mais ce qui est déplorable, c'est que ces entreprises continuent de réduire leurs effectifs. C'est tout simplement injuste. Nous laissons les investisseurs, les spéculateurs provoquer cette situation. Qu'en est-il du Canadien moyen? Où va-t-il? Où trouve-t-il la sécurité d'emploi et comment peut-il faire une planification à long terme?

(1225)

Je suis préoccupé et j'invite moi aussi le secteur privé à relever ce défi. Je n'ai rien contre le fait que des entreprises réalisent des bénéfices, mais elles ont une obligation, celle d'offrir une sécurité d'emploi à long terme au travailleur canadien.

J'ai entendu des habitants de ma circonscription dire à quel point ils en ont assez que les banques les fassent payer pour tout et rien. Quoi qu'ils fassent, il y a des frais de service pour ceci et cela. Les banques et les institutions financières doivent aussi donner l'exemple. Si tous conjuguent leurs efforts avec ceux du gouvernement, nous pourrons recréer une économie prospère.

Il n'incombe pas seulement au gouvernement de créer des emplois. Un gouvernement ne peut embaucher tous les travailleurs, mais il a la responsabilité de créer un climat favorable aux entreprises et à la prospérité. Le gouvernement a pris des mesures en ce sens.

À preuve, les taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas depuis des décennies. À preuve, les déficits et la réduction que le ministre des Finances a prévue à cet égard. À preuve, les mesures mises en oeuvre pour aider les petites et moyennes entreprises. Nous avons fait notre part. Nous demandons au secteur privé de faire encore une fois un effort. Ce qu'un gouvernement peut faire pour stimuler la création et la croissance au chapitre de l'emploi est malheureusement limité. Sans l'aide du secteur privé, l'économie continuera de faire du sur place.

Le gouvernement libéral a promis qu'il continuera de travailler en étroite collaboration avec le secteur privé pour créer plus d'emplois. Pendant la deuxième moitié de son mandat, le gouvernement continuera également de collaborer avec les provinces pour éliminer les barrières commerciales qui nuisent souvent à la création d'emplois.

Le partenariat dont le premier ministre a parlé hier doit être un véritable partenariat parce que tout le monde peut en profiter. Je m'intéresse aussi aux jeunes. Récemment, j'ai pu m'entretenir avec plusieurs étudiants de ma circonscription. Ils s'inquiètent pour leur avenir et doutent de l'utilité de leurs études. Y aura-t-il des emplois pour eux demain?

La première chose que je dis aux étudiants, c'est de rester à l'école, de terminer leurs études et d'acquérir des compétences. Le programme d'apprentissage que le gouvernement prépare m'encourage. Le programme d'alternance travail-études, les séances de formation auxquelles ils pourront assister pendant qu'ils sont à l'école les aideront certainement à trouver leur premier emploi. Les compétences acquises grâce aux stages en milieu de travail peuvent être déterminantes au moment de décrocher un premier emploi.

Si parler soulage, écouter fait de nous des guérisseurs. Le gouvernement écoute. Nous avons pu passer le dernier mois et demi dans nos circonscriptions et cela nous a permis d'écouter ce que la population avait à dire. Le discours du Trône couvre la plupart des sujets de préoccupation de la population. J'ai été heureux d'entendre dire que s'il y a un autre référendum, non seulement les Québécois, mais toute la population du Canada aura la possibilité de participer au débat. J'ai été heureux d'entendre aussi que le processus du prochain référendum serait transparent et que la question serait claire et juste.

Je dis à mes frères et à mes soeurs du Québec que nous avons le meilleur atout en notre faveur: nous avons le Canada, qui, une fois de plus, a été déclaré le meilleur pays du monde où vivre. Nous avons le savoir-faire et nous avons la population, il suffit de les utiliser.

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En plus de nos mesures s'adressant aux jeunes, nous mettrons l'accent sur les investissements en science et en technologie. C'est là un domaine d'avenir. Il y a vingt ou trente ans, 75 p. 100 des emplois étaient créés par le secteur des ressources. Aujourd'hui, nous nous engageons sur l'autoroute électronique. La haute technologie est la voie de l'avenir.

En terminant, je félicite le premier ministre et le gouvernement d'avoir eu la prévoyance de prendre aujourd'hui une initiative qui

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profitera aux générations futures. C'est avec joie que j'apporte mon soutien à toutes les mesures annoncées dans le discours du Trône.

L'hon. Raymond Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique), Lib.): Monsieur le Président, suite à la déclaration du député, je voudrais exprimer certaines des préoccupations de mes électeurs, à Richmond, en Colombie-Britannique.

Mes électeurs me disent qu'ils s'inquiètent de leur avenir et de l'avenir de leurs enfants. Ils veulent que le gouvernement fédéral réduisent le déficit et ils veulent avoir leur mot à dire sur l'avenir de notre pays. Pendant et après le référendum, les habitants de Richmond, en Colombie-Britannique, ont exprimé leur frustration à l'égard de la façon dont on avait procédé, et j'ai transmis cette information au Cabinet et aux collègues de mon caucus.

Le discours du Trône montre que le gouvernement fédéral écoute. Pour tout référendum éventuel, notre gouvernement s'engage à s'assurer que l'on joue cartes sur table, que les règles du jeu sont équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.

Dans le budget de 1996, nous établirons le plan du gouvernement pour atteindre les objectifs en matière de réduction du déficit, c'est-à-dire ramener le déficit à 2 p. 100 du produit intérieur brut en 1997-1998 et le réduire encore davantage en 1998-1999.

La réduction du déficit est une des principales préoccupations de mes électeurs, et je suis heureux de voir qu'on y prête attention. Notre gouvernement a beaucoup fait pour ramener le déficit de 6 à 3 p. 100 du PIB, mais nous avons encore beaucoup à faire dans ce sens.

Au nom de mes électeurs, je prie instamment le ministre des Finances et le gouvernement de maintenir leur approche progressive mais ferme à l'égard de la réduction du déficit pour que nous puissions atteindre notre but ultime, qui est l'élimination du déficit et le remboursement de la dette. Le discours du Trône reflète bien les discussions que j'ai eues avec mes électeurs au sujet de l'avenir de notre pays.

Je félicite le député pour l'excellente déclaration qu'il a faite.

M. Cannis: Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison de dire que nous devons voir à assainir nos finances. Nous sommes en train de le faire, mais, en même temps, j'invite le gouvernement à continuer d'accorder la plus haute importance à la création d'emplois. Plus il y aura de Canadiens au travail, plus vite nous réussirons à éliminer notre déficit.

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet du deuxième discours du Trône de la 35e législature.

En octobre 1993, la population canadienne nous a élus sur la base de promesses et d'engagements dans lesquels nous avons suffisamment cru pour oser les imprimer dans le fameux livre rouge, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Notre engagement le plus important, qui devait influer sur toutes nos autres promesses, était de rétablir la confiance financière au Canada et de rétablir le déficit à 3 p. 100 du PIB en 1996-1997.

Lorsque le gouvernement actuel est entré en fonctions, le déficit annuel dépassait les 42 milliards de dollars. Or, d'ici la fin de l'année financière 1995-1996, qui se termine le 31 mars prochain, c'est-à-dire dans quelques semaines, le gouvernement prévoit avoir ramené le déficit à environ 32 milliards, conformément à l'objectif qu'il s'est fixé. Nous atteindrons notre objectif initial et, d'ici la fin de l'exercice financier 1996-1997, le déficit se situera entre 25 milliards et 27 milliards de dollars. Le ministre des Finances a déjà fixé de nouveaux objectifs progressifs pour la deuxième moitié de notre mandat et nous pourrons ainsi réduire le déficit à 2 p. 100 du PIB d'ici 1997-1998. J'espère voir, au tournant du siècle, un budget équilibré.

(1235)

Pourquoi la réduction du déficit est-elle si importante? Parce qu'elle contribue à réduire les taux d'intérêt, le chômage et les taux hypothécaires et à assainir l'environnement financier. Il importe aussi de faire savoir aux Canadiens que nous nous sommes fixé des objectifs réalistes et que nous avons procédé aux compressions budgétaires difficiles qui s'imposaient pour les atteindre.

Le ministre des Finances a su démontrer un leadership fort et le gouvernement a fait preuve d'un grand courage politique en prenant les décisions voulues, même si elles n'étaient pas toujours politiquement rentables auprès de la population. Je suis fière de faire partie du Comité permanent des finances et je me réjouis tout autant des conseils et du soutien que nous avons reçus de la population pendant les consultations.

La promesse tenue de responsabilité financière était indispensable à la réalisation des promesses du gouvernement concernant ses programmes. Le gouvernement a également tenu sa promesse la plus importante, celle qui englobe toutes les autres, je veux parler du contrat passé avec les Canadiens selon lequel nous appliquerions les normes d'intégrité et d'honnêteté les plus élevées aux ministres dans l'exercice de leur fonctions pendant la 35e législature.

Le premier ministre a tenu cette promesse en fixant des objectifs réalistes, qu'il a atteints, et en donnant à la population un gouvernement intègre et honnête. Nous avons rétabli la confiance envers les représentants élus et leur crédibilité. C'est non seulement bon pour le Canada sur le plan intérieur, mais c'est également excellent pour nous sur la scène mondiale, alors que d'autres pays vouent un très grand respect au Canada. Qu'est-ce qui fait que les autres pays et les Nations Unies considèrent que le Canada est le pays qui offre la meilleure qualité de vie dans le monde?

Le gouvernement donne l'exemple en mettant de l'ordre dans les finances publiques, en réduisant la taille de la fonction publique et en accroissant l'efficience de l'appareil de l'État. Nous pouvons maintenant assurer la survie de notre précieux système de justice sociale qui nous offre ce fort niveau de vie que le monde entier nous envie.

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Le discours du Trône a mis en lumière le fait que notre gouvernement respecte les valeurs auxquelles les Canadiens sont attachés. En respectant ces valeurs, notre gouvernement doit assurer à tous les Canadiens des débouchés économiques, ainsi que la sécurité. La croissance économique à elle seule ne fait pas une nation. Les Canadiens nous disent que ce qui fait la grandeur d'une nation, c'est la possibilité de travailler, un système national de soins de santé, un système judiciaire équitable, ainsi que la compassion et le respect à l'égard de tous les citoyens qui vivent dans un Canada uni.

Durant la première moitié de notre mandat, nous avons répondu aux attentes de la majorité des Canadiens. Maintenant, nous entendons respecter les valeurs auxquelles les Canadiens attachent de l'importance, qui nous unissent en tant que pays.

Nous entendons bien préserver la sécurité du revenu pour les personnes âgées et faire en sorte que les gens puissent compter sur la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti. Nous allons adopter des mesures, au cours de la présente législature, pour assurer la viabilité du système de prestations de vieillesse à l'avenir. Vous pouvez être certains que nous allons prendre soin de nos personnes âgées.

Nous sommes bien décidés à nous occuper de nos jeunes, à doubler le nombre d'emplois d'été fédéraux cette année, ce qui les aidera à financer leurs études postsecondaires. Nous inviterons le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement à créer des débouchés et à aider les jeunes à trouver leur premier emploi. Nos jeunes doivent être notre priorité.

Récemment, j'ai eu l'honneur d'annoncer la décision de débloquer des crédits pour financer un nouveau baccalauréat en sciences avec spécialisation en aquaculture ou pisciculture, au collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse, à Truro. Ce programme est extrêmement important pour la côte Atlantique, car il nous donne la possibilité de former nos jeunes dans un nouveau secteur qui offre d'énormes possibilités de croissance sur les marchés mondiaux pour les produits du poisson canadiens.

Dans ce discours du Trône, nous réitérons notre adhésion aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé. Nous travaillerons avec les provinces en vue d'assurer l'avenir de notre régime public d'assurance-maladie, le meilleur au monde.

(1240)

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité et la protection de notre environnement, et nous allons moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous allons présenter une loi pour la protection des espèces menacées d'extinction ainsi que des lois ratifiant deux conventions des Nations Unies, l'une sur les stocks chevauchants et l'autre sur le droit de la mer.

Le Canada continuera de participer au G-7, à l'OTAN et aux Nations Unies pour assurer la stabilité et la paix dans le monde. Nous nous sommes engagés à promouvoir les droits de la personne et la dignité de tous les peuples. Nous mettrons tout en oeuvre pour éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine et la prostitution enfantine dans le monde.

Bien des gens qui m'écoutent aujourd'hui savent que je traite souvent à la Chambre de questions qui préoccupent le Canada rural. Je me suis réjouis de voir que le discours du Trône s'attaque aux problèmes auxquels est confronté le Canada rural et reconnaît le fait que le gouvernement doit cibler ses politiques en fonction des besoins des régions rurales.

Il arrive trop souvent que les problèmes des centres urbains font oublier les besoins des régions rurales et que nous perdons de vue l'immense apport en ressources humaines et autres que représentent les habitants des régions rurales pour tout le pays. Le premier ministre nous a entendu parler au nom des Canadiens des régions rurales. Je suis persuadé qu'il reconnaît que dans un Canada fort, uni, il importe que les besoins des régions rurales et urbaines soient satisfaits et que les Canadiens des régions rurales et urbaines tirent parti des richesses de ce grand pays et participent à sa prospérité économique. J'ai hâte de voir les demandes du Canada rurale figurer en bonne place dans tous nos énoncés de politique au cours de cette législature.

Depuis deux ans, beaucoup d'anxiété est apparue par suite des nombreux programmes qu'il a fallu éliminer pour accélérer la lutte au déficit. La situation n'est facile pour personne et ce n'est pas fini. Les députés conviendront certainement que, si nous n'avions pas pris des mesures prudentes de compassion et si nous avions adopté les solutions radicales que d'autres partis recommandaient, la difficulté serait encore plus grande. Nous avons agi avec compassion tout en nous acquittant de nos responsabilités financières.

Il reste encore beaucoup à faire. Quand le ministre des Finances déposera son budget mercredi après-midi, nous devrons faire appel à la collaboration et la confiance des Canadiens. Nous avons besoin de leur appui pour créer un climat économique propice à l'investissement et à la création d'emplois, tout en continuant de financer les programmes qui traduisent les valeurs canadiennes.

Dans la deuxième moitié de notre mandat, nous servirons les Canadiens avec le même degré d'intégrité, d'honnêteté et de dévouement que nous le faisons depuis deux ans. Nous légiférerons de manière à donner à tous les Canadiens un sentiment d'équité et d'égalité dans un pays uni.

J'ai hâte d'entendre les opinions des électeurs de Cumberland-Colchester. Je les remercie de m'avoir accordé le privilège de les servir au cours de cette 35e législature.

M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Edmonton-Sud-Ouest.

Je suis heureux d'intervenir à la Chambre pour répondre au discours du trône. Je pourrais commencer par dire que j'ai trouvé encourageants certains éléments du discours du trône, comme l'engagement du gouvernement à déléguer des pouvoirs. Malheureusement, il semble aussi que le gouvernement s'en remet encore une fois à des politiques remaniées tirées des accords ratés du lac Meech et de Charlottetown et à des demi-mesures.

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Je ne sais pas ce qui ne va pas chez le gouvernement, mais il ne semble pas capable de s'attaquer réellement à aucun des grands problèmes auxquels nous faisons face en ce qui concerne le système judiciaire, la Loi sur les jeunes contrevenants, la dette, le déficit ou la démocratie parlementaire. Il ne sait pas prendre le taureau par les cornes sur aucun de ces points. Il ne propose que des demi-mesures, et c'est tout ce que nous pouvons espérer obtenir.

(1245)

J'ai trouvé décevant également de constater que le discours du trône contenait de vagues et fugaces allusions à une cause que je me suis beaucoup efforcé de faire avancer depuis que j'ai été élu en 1993. Je veux parler de la démocratie directe.

Le discours n'y fait allusion qu'à deux reprises seulement. En parlant de l'unité nationale, le gouvernement affirme ceci: «Le gouvernement souhaite que la population participe au débat sur l'avenir du Canada.» Il ajoute plus loin: «Les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.» De belles paroles. J'aimerais que le gouvernement les invoque et s'adresse vraiment aux Canadiens pour solliciter leur opinion.

J'ai entendu d'une part la vice-première ministre dire une chose à propos de la possibilité de consulter les Canadiens à l'occasion d'un référendum sur l'unité nationale, et j'entends de l'autre le ministre des Affaires intergouvernementales dire tout à fait autre chose. J'ai observé la même dichotomie entre le Premier ministre et le ministre des Affaires intergouvernementales. J'aimerais bien que le gouvernement se décide. Veut-il, oui ou non, consulter la population?

Le gouvernement prononce de belles paroles, mais à en juger d'après les antécédents des libéraux, il est bien clair qu'elles ne veulent pas dire grand-chose.

Voici ce que les libéraux promettaient il y a deux ans, dans le discours du trône de 1994: «Un Forum national sur la santé sera constitué sous la présidence du Premier ministre en vue de susciter un débat national, en collaboration avec les provinces, sur le renouveau du régime de soins de santé du Canada.» Voilà la promesse qu'ils faisaient il y a deux ans dans le discours du trône. En réalité, ce comité ne s'est réuni qu'une fois, n'a rien dit et ne fera pas rapport avant les prochaines élections.

Bien que cela témoigne en soi du peu d'empressement du gouvernement à tenir ses promesses, le reportage que le Herald de Calgary consacrait le 13 février à la séance du Forum à Calgary montre bien que la promesse libérale d'un dialogue public n'était rien d'autre qu'un voeu pieux. D'après cet article, les consultations du Forum sur la santé sont «réservées à des participants choisis et sont fermées au public et aux médias.» Voilà ce qu'on appelle consulter la population.

Le gouvernement ne respecte pas les promesses qu'il a faites et ne tient certainement pas à la démocratie directe.

La tournure des événements m'attriste, mais elle ne m'étonne pas du tout, car le gouvernement parle souvent de faire participer les citoyens à la prise de décisions, mais tient rarement parole. Au contraire, le premier ministre sanctionne ses propres députés qui osent voter selon les voeux de leurs électeurs sur des questions comme la réglementation des armes et l'orientation sexuelle. Il est même allé jusqu'à menacer de ne pas signer les documents d'investiture des députés libéraux qui ont l'intégrité ou l'audace nécessaires pour voter comme leurs électeurs le souhaitent au lieu de se conformer aveuglément aux volontés du parti.

J'estime, moi qui suis profondément attaché à la démocratie active, que cette façon de faire va à l'encontre des principes mêmes de la démocratie. Pourtant, pour le premier ministre, c'est le train-train habituel. Que peut-on attendre d'autre d'un homme qui juge ses propres opinions plus importantes que celles de ses électeurs?

(1250)

Il y a eu deux ans, le 16 février, le premier ministre a dit, en répondant à une question d'une députée réformiste sur l'idée qu'on puisse voter selon la volonté des contribuables: «L'idée qu'on puisse nous remplacer par des sondages me révolte.» Il est très intéressant de constater que le premier ministre trouve révoltant ce qui me paraît être le droit légitime des citoyens.

À en juger d'après cet exemple, je crains que même la vague promesse de consultation que le gouvernement a faite dans le discours du Trône ne soit encore qu'une de ces illusions auxquels les libéraux nous ont habitués.

Même s'il est fort peu probable que les libéraux soient disposés à tenir leur promesse de consultation, je voudrais leur donner quelques conseils sur le fonctionnement de la démocratie active. Depuis deux ans, mes électeurs, dans la circonscription de Nanaïmo-Cowichan, ont pu faire connaître leur opinion sur de nombreuses questions au moyen d'un système de vote par téléphone.

Chaque mois, les électeurs répondent à des questions qui leur sont posées au moyen du système de sondages. Ces réponses me guident dans l'étude de dossiers d'intérêt local et national. Cela m'a aussi aidé à prendre une décision sur des questions comme les déplacements des députés à l'étranger.

Mes électeurs et tous les Canadiens ont le droit de faire entendre leur point de vue à la Chambre et nous avons le devoir de tout faire pour rendre le processus aussi simple et aussi transparent que possible. C'est pourquoi j'ai perfectionné le système de vote très simple que je viens de décrire. Grâce à un logiciel canadien ultramoderne, la démocratie active est en train d'entrer dans les moeurs, chez les électeurs de Nanaïmo-Cowichan.

Vu les résultats du premier vote, l'an dernier, je présenterai sous peu un projet de loi prévoyant la tenue d'un référendum national sur le rétablissement de la peine capitale aux prochaines élections. Encore une fois, il faut consulter les électeurs, recueillir leur opinion et essayer ensuite de trouver une solution. Ce sera le deuxième projet de loi que je présenterai après avoir sollicité l'opinion de mes électeurs.

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Le mois prochain, mes électeurs auront leur mot à dire sur la question de l'unité. Dans ma circonscription, la démocratie active fera un pas de plus. Là encore, je ferai connaître l'opinion des électeurs à la Chambre. Comme je crois en la vraie démocratie, c'est mon devoir d'agir de la sorte, même si le premier ministre trouve ce comportement révoltant.

M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue pour son excellente allocution. Je veux aussi montrer à la Chambre que mon collègue fait preuve du plus bel esprit démocratique en demandant à ses électeurs ce qu'ils pensent des questions de l'heure et en leur permettant de vraiment jouer un rôle à la Chambre par l'intermédiaire de leur député. D'autres députés devraient s'inspirer de ce que mon collègue a fait dans sa circonscription et de la façon dont il met ces idées en pratique.

Mon collègue a attiré notre attention sur un secteur qui m'intéresse beaucoup au plan professionnel et qui intéresse beaucoup les députés qui viennent de la même île que nous deux. De fait, c'est un secteur qui intéresse tous les Canadiens puisqu'il s'agit des soins de santé au Canada.

Une des grandes déceptions du discours du Trône réside dans le fait qu'il ne propose aucune solution constructive aux problèmes qui touchent à la santé et au bien-être des Canadiens. La situation est intenable, de l'aveu même du gouvernement et de tous les députés. C'est une situation qui ne peut pas durer, une situation qui finira par nuire aux plus nécessiteux de notre pays, à savoir les personnes qui sont malades.

Il faut proposer des solutions constructives pour remettre sur pied de façon durable le système public de soins de santé. Je n'ai rien vu là-dessus dans le Discours du trône. Nous nous rendons un bien mauvais service en invoquant ici des raisons idéologiques pour maintenir le statu quo en ce qui concerne la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement ne veut pas du statu quo, mais il ne propose aucune solution de rechange.

(1255)

Mon collègue est-il pour le choix en matière de soins de santé? Est-il pour que les Canadiens puissent choisir d'autres façons d'obtenir des soins de santé, dans un système à deux niveaux qui leur permettrait de payer pour leurs soins de santé, s'ils le désirent, tout en maintenant le statu quo en ce qui concerne les soins de santé subventionnés? Voilà qui permettrait aux Canadiens d'obtenir des soins de santé gratuitement dans le cadre d'un régime public de soins de santé, mais un régime de soins de santé qui offrirait avec diligence des services essentiels à tous les Canadiens. Mon collègue serait-il en faveur de cela?

M. Ringma: Absolument, monsieur le Président. Si les Canadiens qui en ont les moyens pouvaient payer pour obtenir les soins de santé qu'ils désirent, cela réduirait d'autant le temps d'attente pour les services publics de soins de santé.

Comme les subventions fédérales ne répondent pas à tous les besoins des provinces, les listes d'attente sont de plus en plus longues. Cela les raccourcirait.

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce premier débat de la deuxième session de la 35e législature.

Dans ce débat sur le discours du Trône, je voudrais concentrer mes observations sur deux mines qui, à mon avis, risquent d'hypothéquer sérieusement l'avenir de notre pays. Ces mines sont mises en place par le gouvernement et il est dit dans le discours du Trône que, tôt ou tard, notre pays passera sur l'une d'elles et sera victime d'une explosion inimaginable.

Il y a deux problèmes dont je veux parler. Le premier, c'est l'idée d'enchâsser dans notre Constitution le droit de veto et la notion de société distincte.

Lorsque j'ai été élu pour la première fois il y a deux ans, comme tous les autres députés ici, j'ai reçu une lettre d'un électeur de ma circonscription. Dans sa lettre, l'électeur me souhaitait la meilleure des chances. C'était une lettre d'appui. L'électeur y disait qu'il y a deux types de personnes qui se lancent en politique. Il y a les politiciens et les hommes d'État. La distinction entre un politicien et un homme d'État est la suivante: un politicien pense à la prochaine élection et un homme d'État pense à la prochaine génération.

J'ai réfléchi aux idées et aux sentiments exprimés dans cette lettre par cette famille d'Edmonton-Sud-Ouest. La semaine dernière, une idée m'est venue pendant que je regardais mon petit-fils de quatre ans et demi parler à son oncle sur un téléphone cellulaire en même temps qu'il suivait les étapes pour sortir d'un programme informatique sur Windows '95. Il a quatre ans et demi.

Je réfléchissais à notre responsabilité comme hommes d'État, à ma responsabilité comme homme d'État et à notre responsabilité collective envers les générations futures. Ce n'est pas envers nos grands-parents que nous avons une responsabilité, mais envers nos petits-enfants. Nous avons une responsabilité concernant l'avenir, pas le passé, et c'est vers l'avenir que nous devrions nous tourner résolument.

Je réfléchissais à la responsabilité que j'ai envers mon petit-fils et nos petits-enfants, envers les futures générations de Canadiens. Je pensais à ce droit de veto. Je m'interrogeais sur ses répercussions. Je l'ai situé dans le contexte du grand débat qui a déchiré le pays au sud du nôtre, les États-Unis.

Il y a environ 220 ans, les Américains en étaient à concocter leur Constitution. Celle-ci commence par les mots: «Nous, peuple américain. . .» L'un des architectes de la Constitution américaine, Thomas Jefferson, avait parmi ses principaux conseillers un homme du nom de Thomas Paine, qui a écrit un livre connu de bon nombre et intitulé The Rights of Man. Je crois que la thèse centrale du livre se retrouve dans cette phrase: «Chaque génération a le droit et la responsabilité de se gouverner elle-même et ne devrait pas plus lier les générations qui la suivront que les générations qui l'ont précédée ne devraient la lier.» L'idée que les décisions qui se prennent

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aujourd'hui puissent décider du sort de générations futures constitue, à son avis, la plus grande des tyrannies: la tyrannie des morts.

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Notre génération et la génération qui a précédé la nôtre sont déjà en train d'imposer une tyrannie des morts. Nous allons faire porter aux générations futures le poids d'une dette que nous avons nous-mêmes accumulée, d'une dette que nous avons contractée parce que nous avons voulu vivre au-dessus de nos moyens et vivre mieux aux dépens des prochaines générations de Canadiens. C'est mal, et c'est de la tyrannie.

Accorder, par voie constitutionnelle, un droit de veto à un groupe particulier, aussi bien intentionné soit-il et peu importe à quel point il le mérite, c'est assujettir les prochaines générations aux décisions que nous prendrons aujourd'hui. Il sera pratiquement impossible de modifier la Constitution. La beauté et la grandeur d'une constitution, c'est sa capacité de changer et d'évoluer parallèlement au peuple à qui elle appartient.

En incluant un droit de veto dans notre Constitution, nous enlevons aux générations futures la capacité d'adapter et de modifier la Constitution et nos rapports mutuels.

Quelle sera inévitablement la conséquence de l'incapacité d'adapter la Constitution? Imaginez un peu si nous ne pouvions pas évoluer, si nous ne pouvions pas modifier les rapports entre les provinces. Nous ne pourrions même pas nous asseoir à la même table que le Québec pour dire: «Voyez, c'est ainsi que nous pouvons, à notre avis, faire mieux fonctionner le pays dans l'intérêt de tous.» Nous sclérosons le processus. Je crois que ce sera un obstacle majeur. Le droit de veto est un champ de mines pour notre pays.

Les vetos régionaux, qui n'accordent pas l'égalité à toutes les provinces, ont, à mon avis, un effet à court terme. Je peux garantir aux députés et à la population du Canada que le jour où les Albertains deviendront des citoyens de seconde zone parce qu'ils n'ont pas de droit de veto, pas plus que chacune des provinces de l'Atlantique ou les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Manitoba, nous ouvrirons une boîte de Pandore.

Devinez quoi? Nous, en Alberta, devons toujours donner et donner encore plus. «Mais bien sûr que vous êtes égaux, mais vous n'avez pas de droit de veto comme les autres. Vous n'avez pas de droit de veto comme le Québec. En passant, envoyez-nous de l'argent.» Combien de temps croyons-nous que cela va durer? C'est un problème très réel et très grave sur lequel le gouvernement ne semble pas vouloir se pencher.

Il a tort d'agir ainsi parce qu'il se trouve à lier les mains des générations futures. Il rend le changement impossible. Il a tort parce qu'il brandit un drapeau rouge devant une des provinces les plus prospères et dynamiques de notre pays. Les Albertains seront si mécontents que, si le gouvernement pense qu'il a des problèmes avec le Québec, le jour viendra où il se rappellera ses problèmes avec le Québec en se disant que c'était le bon vieux temps. Je peux garantir que c'est ce qui va se passer.

J'ai fait des petits calculs l'autre jour. Le premier ministre a mentionné encore une fois qu'il est à la Chambre depuis 32 ans, ce qui est tout à fait remarquable. J'ai calculé combien d'heures il y a dans 32 ans. Si on divise ce nombre d'heures par notre dette nationale, le résultat indique que la dette s'est accumulée au rythme de 2 090 000 $ l'heure depuis que le premier ministre a été élu député pour la première fois. Nous ne pouvons plus tolérer cela. C'est trop dispendieux. Nous devons avoir des leaders qui sont financièrement responsables. Deux millions de dollars l'heure pendant les 32 dernières années. C'est ça notre dette nationale.

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L'autre problème réel est la société distincte. Ce n'est pas la première fois que je soulève cette question. Je l'ai fait auparavant, et l'expert sur qui je me fonde pour analyser les problèmes que pose la société distincte est Eugene Forsey. Comme beaucoup de gens le savent, Eugene Forsey était un éminent constitutionnaliste canadien. Aucun autre Canadien n'est reconnu pour avoir eu une meilleure compréhension de ce qui unissait le Canada ou n'a fait plus de travail dans ce domaine.

Eugene Forsey a laissé le Nouveau Parti démocratique lors du congrès de fondation parce que ce parti appuyait la notion des deux peuples. Il ne pouvait pas accepter cette notion et c'est pourquoi il a quitté le parti. À l'époque, les néodémocrates tentaient de faire une percée au Québec. Ils ont cru qu'ils pourraient y arriver en reconnaissant le principe des deux nations. Voyez où cela a mené le Nouveau Parti démocratique au Québec. Nulle part. Sa démarche ne l'a pas aidé.

Du point de vue constitutionnel, Eugene Forsey est remonté jusqu'à l'origine, aux pères de la Confédération, surtout ceux qui étaient francophones, dont Cartier. Ces derniers avaient avancé que le Canada ne pouvait pas fonctionner en deux entités. C'est précisément pour cette raison qu'il y a eu l'union.

Je voudrais citer un extrait de l'ouvrage de Forsey: « Les pères de la Confédération, francophones et anglophones, ont dit bien clairement dans les deux langues qu'ils fondaient une nouvelle nation, une grande nation unitaire, une entité politique nationale indépendante des origines nationales. Cartier et Macdonald parlaient d'unir les cinq peuples en une seule nation. » Les cinq peuples étaient les francophones, les anglophones, les Irlandais, les Écossais et les autres, ce qui désignait peut-être les autochtones.

Forsey poursuit ainsi: «La Confédération que nous créons compte un peuple et un gouvernement au lieu de cinq peuples et cinq gouvernements. Les législatures et gouvernements locaux seront subordonnés au gouvernement central et à ses législateurs.»

Selon Forsey, si nous reconnaissons la société distincte à quiconque, cela ne veut pas dire que nous nions qu'il y ait des différences au Canada et que certaines provinces ont un statut spécial. C'est notamment le cas des Maritimes. Les exigences varient d'une province à l'autre. Toutefois, le fait de définir une société distincte en fonction de la langue ou de la race est, en somme, du tribalisme

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raciste. Un pays fondé sur la langue et la race est un pays tribal et raciste.

Ce qu'Eugene Forsey voulait dire, c'est que, du moment où nous, en tant que nation, acceptons officiellement la notion des deux nations, nous légitimons l'idée. Et devinez quoi? Il avait raison. Nous avons légitimé la notion des deux nations. Maintenant, nous allons légitimer la notion de société distincte. Ainsi, toutes les lois et toutes les questions québécoises seront établies sur la notion de société distincte. Autant parler de pays distinct.

Ce que nous essayons de faire, c'est de constituer un pays formé de gens égaux dans des provinces égales, où l'égalité-et non la différence-est le critère fondamental. Nous devons nous débarrasser des préfixes distinctifs.

Il y a beaucoup de choses dans ce discours du Trône, essentiellement un étalage de voeux pieux qui ne signifie pas grand-chose.

Dans le débat qui a suivi, nous avons entendu ça et là des allusions au fait que le gouvernement avait coupé toutes ces dépenses, qu'il avait fait sa part et que c'était maintenant au secteur privé d'assumer ses responsabilités. Jusqu'à un certain point, c'est vrai. Le problème, c'est que les compressions ne sont pas faites encore, et que la raison d'être du secteur privé est de faire des bénéfices. «Bénéfice» n'est pas un mot honteux.

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Quand les sociétés font des bénéfices excessifs, il faut nous assurer qu'il existe une saine concurrence, parce que c'est la concurrence qui maintient les prix à un bas niveau. La concurrence empêche les bénéfices excessifs et crée de l'emploi.

N'oublions pas que nous sommes vraiment dans le pétrin avec la société distincte et le droit de veto.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue a mentionné la concurrence. Je ne pense pas que quiconque soit contre la concurrence. Je ne pense pas que quiconque soit contre le fait que les sociétés fassent des bénéfices. Toutefois, lorsque l'on regarde à la situation des institutions financières aujourd'hui, on voit qu'elles essaient de se lancer dans le secteur des assurances. On parle de milliers d'emplois dans les collectivités qui existent depuis des années et des années.

Quelle est la réponse du député à cela? Quelle est sa réponse aux banques et aux compagnies d'automobiles qui font des bénéfices considérables, bien que je sois heureux qu'elles soient rentables? Comment concilie-t-il cela avec la réduction des effectifs qui continue de se produire?

M. McClelland: Monsieur le Président, on ne peut pas d'une part dire que nous voulons les industries et les entreprises de classe internationale les plus efficaces qui soient et de l'autre dire: «Soit dit en passant, arrangez-vous pour ne pas faire de bénéfices.» Le but des entreprises est de faire des affaires.

Parlons justement des banques, parce que les banques sont les organismes que les gens aiment haïr et, en général, à juste titre. Pourquoi les banques font-elles des bénéfices aussi exorbitants? Est-ce qu'elles font ces bénéfices en raison de leurs pratiques de prêts ou parce qu'elles font tellement bien ce qu'elles sont censées faire qu'elles trouvent des occasions de faire de l'argent? En partie. Toutefois, chaque fois que nous allons à la toilette nous versons quelque chose aux banques. C'est un peu comme un service public. Elles ont des frais de service pour tout. Il y a des frais pour ouvrir la porte. Elles font également de gros bénéfices en raison du montant des dettes que nous avons tous sur nos cartes de crédit.

Une des raisons pour lesquelles le commerce de détail ne va pas très bien, c'est que la dette moyenne des consommateurs se monte à 88 p. 100 du revenu disponible du Canadien moyen. Tout le monde est endetté. Il y a dix ans le chiffre était de 65 p. 100.

La façon de s'assurer qu'il n'y ait pas des profits scandaleux dans une industrie, c'est de faire en sorte qu'il y ait une concurrence honnête. Les bénéfices de la banque sont la propriété des actionnaires qui les touchent et les réinvestissent. Si nous pensons que les banques font trop d'argent, alors ouvrons les portes à la concurrence.

Je ne pense pas que les banques devraient se mettre à vendre de l'assurance, à moins que les compagnies d'assurance ne soient autorisées à faire des transactions bancaires. Nous pourrions ouvrir le secteur bancaire à tous ceux qui sont actuellement dans le secteur des assurances et leur dire: «Si vous voulez vous lancer dans cette entreprise allez-y.» Toutefois, ceux qui se lanceraient dans ce genre d'affaires ne devraient pas le faire aux dépens des contribuables. Si je dois me lancer en affaires, c'est à moi d'en supporter les frais. Je devrais être en mesure d'en tirer certains bénéfices et je devrais être en mesure de conserver une partie de ces bénéfices, ce qui est le propre de la libre entreprise.

Il me semble que parlant de cela, nous devons aussi considérer notre régime fiscal. Nous devons voir si notre régime fiscal incite les gens à investir et à prendre des risques avec leur vie, leurs revenus, leur sécurité, leurs capitaux qui contribuent à créer des emplois. C'est le genre de base que nous devrions avoir si nous voulons créer des emplois. Nous devons avoir une base qui récompense les entrepreneurs, le risque et l'initiative. Nous n'avons pas besoin d'une base qui récompense l'investissement passif.

M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, mon collègue a mentionné le tribalisme qui s'est perpétué au pays sous forme d'offrandes comme la clause constitutionnalisant la société distincte et le droit de veto, qui sont offerts à une province et pas aux autres.

Quelles mesures le député prendrait-il pour réunir le Canada dans un cadre d'égalité pour tous les Canadiens?

(1315)

M. McClelland: Monsieur le Président, nous devons mettre fin à cette idée des listes. Nous sommes tous égaux du fait même que nous sommes humains.

Lorsque nous nous sommes réunis sous le grand chêne et que nous avons décidé, pour notre confort mutuel et notre soutien réciproque, d'établir une forme de gouvernement et de gouverner tous ensemble comme des égaux, nous n'avons pas décrété que certains seraient séparés à cause de la couleur de leur peau, de leur orientation sexuelle ou de leur sexe. Nous avons simplement dit

121

que, pour le bien commun des êtres humains, nous devions nous concerter et établir une forme de gouvernement.

À mon avis, la seule chose que nous devrions faire, c'est justement de travailler en collaboration et de déclarer que nous sommes tous égaux, un point c'est tout.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Saint- Boniface.

Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de répondre au discours du Trône, sans doute le dernier avant les prochaines élections fédérales. J'aimerais circonscrire mes propos aux domaines qui me semblent spécialement importants.

On a beaucoup dit des valeurs, des croyances, des espoirs, des attentes, et des objectifs individuels et communs que nous partageons tous. Ce que la plupart d'entre nous ont en commun nous sert de force unificatrice contribuant à nous donner le sens de notre identité, une perception distincte de ce qu'est un Canadien.

Je m'attends à ce que mes amis, mes voisins, et mes concitoyens fassent preuve d'autant de compassion, de compréhension et d'attention à l'égard d'autrui qu'il est humainement et réalistement possible de le faire.

Le terme «autrui» a des connotations multiples. C'est un mot qui inclut tout le monde. Personne n'est exclu en raison de sa race, de sa religion, de sa couleur, de son origine ethnique, de son orientation sexuelle ou de son affiliation politique.

C'est pourquoi j'appartiens au Parti libéral du Canada, le seul parti politique qui soit suffisamment large d'esprit et réceptif pour que ses convictions et ses politiques fondamentales s'appliquent à tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Tous les autres partis politiques sont assujettis aux volontés de groupes d'intérêts spéciaux, aux dépens des autres Canadiens.

On peut donc voir pourquoi je suis en général satisfait de la teneur du discours du Trône. Il est fidèle à la solide tradition de libéralisme qu'ont respectée et renforcée non seulement le gouvernement actuel,mais aussi tous les gouvernements libéraux précédents.

Je suis particulièrement fier de notre engagement à aider les jeunes Canadiens dans leur quête de travail. Nous allons mettre en oeuvre des initiatives qui permettront à nos jeunes de faire la transition entre l'école et le marché du travail. De plus, nous doublerons le nombre d'emplois d'été pour les étudiants dans l'administration publique fédérale, dès cette année.

En collaboration avec les employeurs du secteur privé, nous allons accroître les perspectives d'emploi pour que les jeunes puissent acquérir une expérience de travail. Tout le monde sait que le fait de posséder une expérience de travail augmente sensiblement les chances de trouver un emploi.

Cependant, il est on ne peut plus clair que nous en avons atteint le point où l'ensemble de nos établissements d'enseignement, les écoles primaires, les collèges privés, les collèges et universités publics, nos écoles secondaires ainsi que le secteur privé, tous les agents et employeurs du secteur privé doivent se mettre en quête de techniques et d'activités créatrices afin d'offrir un plus grand nombre d'emplois à nos jeunes. C'est dans l'ordre du possible.

Je voudrais faire observer à tous ceux que la chose intéresse que nous ne parviendrons jamais à résoudre les problèmes d'aujourd'hui et de demain en nous en tenant aux stratégies et aux principes du passé. Nous voulons mettre nos jeunes au travail et voilà pourquoi nous proposons tout ce train de mesures. Je suis sûr que les partis d'opposition appuieront les stratégies de création d'emploi du gouvernement.

Après avoir instauré une stratégie efficace de réduction du déficit, nous devons nous garder de nous fermer les yeux devant les conséquences de nos politiques. Nous ne devons pas nous en laisser imposer par les programmes intéressés et superficiels des partis politiques adverses. Nous devons préparer minutieusement notre stratégie en faisant appel à la participation du plus grand nombre de gens possible.

(1320)

Je suis fier de pouvoir dire qu'au cours de ces deux dernières années le gouvernement a clairement montré non seulement à la population de ce pays mais également à un grand nombre d'interlocuteurs d'autres pays comment il faut s'y prendre pour obtenir la participation du public. Qu'elle émane de comités permanents et de modestes tribunes, l'information a circulé dans nos circonscriptions électorales. On analyse cette information et on l'absorbe. Elle influence beaucoup un grand nombre des programmes que le gouvernement lance depuis deux ans. Ce processus démocratique dynamique se poursuivra avec notre appui.

Le discours du Trône a rassuré les Canadiens sur notre intention de conserver un filet de sécurité sociale auquel les gens attachent tant d'importance. En apportant des améliorations à nos programmes d'assistance sociale et en les rendant plus efficients, nous garantirons leur maintien. C'est une tâche que le gouvernement entend bien entreprendre avec toute la vigueur voulue.

Nous allons conserver le système de soins de santé le plus envié dans le monde entier. Nous allons préserver le système d'assurance-chômage, ainsi que le Régime de pensions du Canada. Ce sont les engagements auxquels le gouvernement libéral et tout autre gouvernement libéral va souscrire d'un point de vue idéologique. Cependant, je voudrais signaler que nos programmes ne sont pas stagnants. Ils sont dynamiques et changent continuellement pour répondre aux besoins de réforme.

Les électeurs de ma circonscription, Thunder Bay-Atikokan, m'écrivent pour nous féliciter de respecter tant d'engagements pris dans le livre rouge. Nous avons tenu les trois quarts de nos promesses et il nous reste à donner suite à d'autres engagements. Le gouvernement fédéral entend bien tenir ses promesses. Ainsi, il a l'intention de remplacer la TPS. Il veut également mettre en oeuvre un programme national sur les garderies.

Depuis deux ans, on consulte les Canadiens pour savoir ce qu'on devrait faire de la TPS. Nos concitoyens ont dit être en faveur d'une harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciales. Cependant, il est extrêmement difficile pour le gouvernement fédéral d'agir sans la coopération des provinces à cet égard.

Ce problème se pose également dans le cas du programme national sur les garderies. Le livre rouge précise l'importance de créer des garderies dans tout le pays. Cependant, là encore, nous ne pouvons agir seuls. L'appui de nos homologues provinciaux est essentiel. C'est pour cette raison que parfois, nous prenons un peu plus de temps que nous le souhaiterions pour respecter certains engagements.

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La difficulté apparente d'obtenir la coopération nécessaire dans des entreprises conjointes influence, dans une certaine mesure, la décision du gouvernement fédéral de s'abstenir de créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale sans le consentement de la majorité des provinces.

J'aimerais parler de certaines de nos initiatives dans les domaines de la citoyenneté et de l'immigration. En tant que membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, je suis conscient de la nécessité de présenter un projet de loi pour actualiser la Loi sur la citoyenneté à laquelle on n'a pas touché depuis 1977. Ces modifications rendront le processus beaucoup plus efficient et équitable. En outre, ces changements refléteront les idées actuelles des Canadiens au sujet des droits et des devoirs des citoyens. Cela contribuera également, espérons-le, à rappeler aux Canadiens ce qu'ils ont en commun.

Il s'agit là d'un aspect fort important car les Canadiens ont beaucoup de choses en commun. Posséder deux langues officielles et des cultures diverses ne signifie pas que nous sommes très différents les uns des autres pour les choses qui comptent réellement. Bien au contraire: ce sont ces différences et ces diversités qui nous unissent.

(1325)

Le gouvernement fédéral estime que les différences peuvent contribuer à nous rapprocher, mais il faut en même temps reconnaître le caractère distinct du Québec. Le discours du Trône indiquait clairement que, à certains égards, le Québec est différent des autres régions du pays.

À mon avis, le thème sous-jacent dans le discours du Trône de mardi dernier, c'est celui du sens commun, car nous nous inspirons de nos différences pour garantir que le Canada soit fort et uni, et nous nous apprêtons à mettre de l'ordre dans nos finances publiques, à bâtir des assises stables. . .

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup d'attention que j'ai écouté le discours de mon collègue. Permettez-moi toutefois de lui faire savoir qu'il n'a fait qu'être le haut-parleur de ce gouvernement dans l'art de l'improvisation.

Il a improvisé d'abord au niveau de la création de l'emploi. Il nous a dit oui à la création d'emplois, mais aucun moyen, aucune façon de le faire. Comment le gouvernement va-t-il s'y prendre pour relever les obstacles à la création d'emplois, remettre les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises au travail? Absolument rien.

Absolument rien également sur les contradictions qui existent entre les paroles émises par différents ministres du Cabinet concernant la partition du Québec. J'aurais aimé entendre mon collègue sur ce sujet. Est-ce qu'il partage-c'est la question que je vais lui poser-l'opinion émise par le ministre des Affaires intergouvernementales qui, d'ailleurs, a été contredit par plusieurs ministres du Cabinet concernant la partition du Québec? Je voudrais avoir son opinion sur cette question.

[Traduction]

M. Dromisky: Monsieur le Président, à propos de la création d'emplois, mon collègue du Québec doit sûrement très bien savoir que le gouvernement fédéral, en lui-même, ne crée pas d'emplois. Il s'agit d'une entreprise de coopération, comme le montrait clairement le programme d'infrastructure qui a été lancé il y a deux ans et qui s'est révélé extrêmement fructueux. Il a permis de créer plus d'un demi-million d'emplois dans notre beau grand pays. Même la province de Québec a bénéficié énormément de ce programme d'infrastructure.

Comme je l'ai fait remarqué dans mon intervention, il s'agit d'une entreprise de coopération. Une fois que les besoins sont identifiés, il appartient aux gens concernés d'y répondre.

Au Québec, je m'attends à ce que non seulement les trois paliers de gouvernement puissent participer à cette entreprise de coopération, mais aussi à ce que les employeurs et les employés eux-mêmes, par le truchement de diverses agences et associations, aient la possibilité de contribuer à ce processus de prise de décision. Les membres de la collectivité peuvent avoir l'occasion de contribuer.

Je me suis exprimé très clairement dans mon intervention. Nous devons changer nos façons de faire d'autrefois et ne pas penser comme autrefois qu'une seule autorité, un seul gouvernement est entièrement responsable de la création d'emplois. Le gouvernement, par des efforts de coopération avec tous les paliers de gouvernement et tous les autres agents, doit travailler de concert avec tout le monde à créer ces emplois. Voilà une conception de la création d'emplois complètement différente de celle que nous avons entretenue au Canada durant tant d'années.

Nous sommes des participants actifs au sein d'une entreprise dynamique de coopération. Nous espérons que tous les citoyens, de même que les divers paliers de gouvernement au Québec comme dans toutes les autres provinces, joindront leurs efforts pour contribuer à faire naître le genre d'emplois dont nos jeunes et les autres Canadiens ont besoin pour relever les défis du siècle qui vient.

123

(1330)

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour faire des observations sur le discours du Trône.

En tant que ministériel, je reconnais que je pourrais être tenté de me montrer généreux, de sorte que j'ai décidé d'adopter une démarche assez spéciale. J'ai lu ce que les journaux avaient à dire sur le sujet. J'ai ensuite choisi des extraits dans près de 20 journaux de partout au Canada.

Pour commencer, le Guardian de l'Île-du-Prince-Édouard déclare que le discours du Trône est un discours axé sur le sens des responsabilités.

[Français]

Le Soleil qu'a-t-il dit? «Un gouvernement qui gouverne, qui répond aux critères de qualité attendus d'un tel message à la mi-mandat. Il donne d'une manière étonnamment claire et précise les objectifs de ce gouvernement, il réserve les détails pratiques pour plus tard. Jean Chrétien a décidé de montrer un Canada qui fonctionne.»

Le Devoir qu'est-ce qu'il a dit? «Accordera la priorité aux droits de l'enfance.»

Le Droit: «Bon discours et programme ambitieux.»

[Traduction]

Selon The Gazette, «Ottawa présente un plan prometteur pour l'unité. Le discours du Trône mettra fin aux illusions.»

Dans le Toronto Star, on lit: «Le programme de Chrétien devrait rassembler les Canadiens. De bons mots à entendre. Le gouvernement libéral est bien dans la note avec son discours du Trône et promet de conforter l'économie, de préserver les programmes sociaux et de promouvoir l'unité nationale.»

Le Financial Times dit: «Le discours du Trône mise sur l'économie».

Quant au Globe and Mail: «Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage à collaborer avec le secteur privé et les provinces pour investir collectivement dans la croissance et les emplois, tout en ayant de la compassion pour les perdants.» L'article se poursuit de la façon suivante: «Le premier ministre invite les entreprises à investir dans la création d'emplois.» Nous avons déjà entendu cela.

Dans le Citizen d'Ottawa: «Dans l'ensemble, c'est la meilleure façon de procéder pour rétablir l'unité canadienne: améliorer l'administration de la fédération, confronter les séparatistes et éviter les futilités concernant les modifications constitutionnelles.» Puis, «Les libéraux s'attaquent à la réforme du régime de pensions», et encore, «. . .on voit que le gouvernement sait que les Canadiens s'inquiètent de pouvoir trouver du travail, toucher une pension et continuer à vivre dans un pays uni. . . .le gouvernement promet de s'attaquer à ces problèmes.»

D'après le Free Press de Winnipeg: «Les libéraux veulent éliminer la pauvreté des enfants».

Du Star Phoenix de Saskatoon: «Le premier ministre Romanow trouve le discours du Trône encourageant. Le gouvernement fédéral cède des pouvoirs aux provinces pour préserver l'unité du pays, mais il se montrera dur, s'il y a un autre référendum au Québec.»

Dans le Leader Post de Regina: «Selon le premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow, Chrétien semble chercher un vrai partenariat dans la Confédération.»

Le Journal d'Edmonton: «Le gouvernement est prêt à céder des pouvoirs, mais se montrera sévère si les séparatistes imposent un autre vote.»

Dans le Herald de Calgary: «Le discours du Trône place les jeunes Canadiens au premier rang.»

Selon le Sun de Calgary: «Un message d'unité».

À Vancouver, le Province déclare: «Les fédéralistes se sont engagés hier à se montrer discret dans plusieurs secteurs pour donner plus d'importance aux responsabilités provinciales et à l'unité nationale.»

Dans The Vancouver Sun, on lit: «Des promesses pour l'avenir au Canada et à l'étranger. L'aide et la collaboration sont les promesses du discours du Trône. La poursuite de l'engagement du gouvernement fédéral à réduire le déficit est essentielle et bien accueillie».

Ce n'est pas moi qui dis cela, ni mes collègues ministériels. Ce sont des extraits et des grands titres de divers articles qui ont paru d'un bout à l'autre du Canada en réponse au discours du Trône.

[Français]

Voilà ce qu'ont dit ces gens qui ne sont aucunement rattachés au gouvernement.

Si on écoute, on va voir que leurs messages sont très différents des messages que nous recevons d'en face.

Maintenant, j'aimerais discuter brièvement et rapidement d'un certain de nombre de sujets, de thèmes qui ont été identifiés par le gouvernement. Tout d'abord, une économie forte. Le gouvernement travaillera avec le secteur privé et les provinces à faire des investissements collectifs pour engendrer l'espoir, la croissance et les emplois.

(1335)

La jeunesse est un autre thème. Le gouvernement incitera les provinces et le secteur privé à créer un partenariat de type Équipe Canada pour créer de l'espoir, des perspectives d'avenir et des emplois pour les jeunes de chez nous.

[Traduction]

À propos de la participation des entreprises au renouveau économique national, on dit que le gouvernement a lancé un appel au milieu des affaires, l'invitant à se joindre à lui pour créer des emplois, qu'il a demandé aux entreprises rentables de consacrer une

124

part de leurs revenus à la création d'emplois, des emplois pour tous les Canadiens, mais plus particulièrement pour les jeunes. Il faut donc des emplois pour tous les Canadiens et surtout pour les jeunes.

Nous demandons simplement au monde des affaires de réagir aux sondages qui montrent que plus de 90 p. 100 des Canadiens s'inquiètent devant les difficultés que les jeunes éprouvent à entrer sur le marché du travail. Nous croyons que le secteur privé peut faire beaucoup. Pour sa part, le gouvernement crée un contexte économique favorable et il doublera les fonds affectés aux emplois d'été pour les jeunes.

La meilleure façon de résumer la situation est sans doute de citer le Winnipeg Free Press d'aujourd'hui: «L'élément le plus convaincant a été l'appel direct lancé aux entreprises canadiennes qui doivent réinvestir leurs bénéfices, réinvestir dans les ressources humaines qui ont produit ces bénéfices et jouer un rôle plus actif dans la création d'emplois pour les Canadiens. Les chefs de file du secteur privé ne peuvent pas faire la sourde oreille. Depuis trop longtemps, les entreprises ne disent rien de la situation de l'emploi. Il est temps qu'elles se fassent entendre et qu'elles délient les cordons de la bourse.»

[Français]

Comme je viens de le mentionner, la participation de la communauté des affaires à la relance économique est vitale. Il faut créer des emplois pour tous les Canadiens. Il faut surtout se concentrer sur les jeunes qui n'ont pas d'emploi mais qui sont bien qualifiés, qui ont de nombreux diplômes et des habilités de toutes sortes, mais qui ne peuvent pas réaliser leur potentiel.

C'est cela qu'il faut faire et nous ne faisons que demander à la communauté des affaires de répondre aux sentiments des Canadiens. Les Canadiens et les Canadiennes veulent que le secteur privé s'implique et s'implique davantage. C'est bien d'avoir des profits, mais il faut utiliser ces profits au bien-être du Canada et au bien-être de ses citoyens et citoyennes. C'est cela le rôle qu'ils doivent jouer, ils ne peuvent pas le négliger, ils ne doivent pas le négliger.

[Traduction]

Le domaine des sciences et de la technologie est, lui aussi, un thème important, parce qu'il représente la clé du succès. Il contribue à créer des emplois, il nous procure un avantage concurrentiel et accroît notre compétitivité. C'est l'instrument clé qui nous permet d'être à l'avant-garde, d'être des chefs de file.

Le gouvernement prend un certain nombre de mesures. Il lancera un réseau canadien de technologie dans le but de faciliter la croissance dans ce domaine. Il continuera d'étendre l'accès à SchoolNet et aux programmes d'accès communautaires. Ce n'est là que deux des initiatives qui seront prises dans ce domaine.

[Français]

Comme je viens de le mentionner, les sciences et la technologie sont extrêmement importantes à la création d'emplois afin de s'assurer que nous sommes des chefs de file plutôt que ceux qui suivent les autres.

Il faudrait aussi identifier un autre terme, le terme de «commerce». Vous n'êtes pas sans savoir que le premier ministre du Canada, avec plusieurs premiers ministres des provinces et des territoires, s'est rendu à l'extérieur du pays pour promouvoir le Canada, pour vendre nos services et nos produits. Il faut réaliser que pour chaque milliard d'exportation, nous créons 11 000 emplois. Chaque milliard d'exportation représente 11 000 emplois.

Lorsque nous regardons ce que le premier ministre et Équipe Canada ont fait, nous nous rendons compte qu'il y a eu presque 20 milliards de contrats de signés. Il y a des pessimistes qui diront: «Oh oui, signer, ça donne quoi?» Je vous garantis que la majorité de ces contrats seront réalisés. N'oubliez pas que pour chaque milliard de contrat, il y a 11 000 emplois canadiens qui sont créés pour nos concitoyens et concitoyennes.

Il y aura d'autres missions d'Équipe Canada. Il y en aura d'autres et elles auront plus ou moins le même rendement, peut-être même un peu plus.

[Traduction]

Il faut aussi créer le climat favorable à l'essor économique et à la création d'emploi. Mes collègues d'en face qui se préoccupent du déficit et de la dette admettront sans aucun doute que nous avons fait des progrès considérables. Naturellement, nous n'avons pas progressé autant que nous l'aurions voulu, mais nous avons fait des progrès. Ce qui m'offusque et ce qui offusque les Canadiens, c'est de constater que les députés d'en face refusent de reconnaître cet état de choses, car, s'ils le faisaient, leur existence même, plusieurs fois remises en question, deviendrait absolument inutile.

(1340)

Que se passe-t-il donc? Dans le budget de 1996, nous tendrons à réduire le déficit à 2 p. 100 du PIB d'ici 1997-1998, et nous réussirons. Nous tenons actuellement des discussions afin d'harmoniser la TPS avec d'autres taxes, et ce projet se concrétisera, lui aussi. Encore là, les gens réclameront des miracles. Ils voudraient que, d'un claquement de doigts, nous puissions régler tous les problèmes. C'est du moins la philosophie du Parti réformiste: des solutions simplistes à des problèmes complexes.

[Français]

En ce qui concerne la sécurité des Canadiens, le gouvernement va assurer l'avenir du système de santé et son accessibilité. Il va assurer la survie d'un régime public de pensions et il va assurer qu'ils soient en sécurité dans leur foyer et leur localité.

[Traduction]

Nous voulons garantir un bon filet de sécurité sociale et c'est pleins d'enthousiasme et de fougue que nous poursuivrons cet objectif.

J'aurais voulu avoir plus de temps, car je sais que mes collègues d'en face auraient aimé entendre ce que j'avais à dire au sujet de la sécurité des personnes. Nous concentrerons nos ressources sur les délinquants à risque élevé.

125

[Français]

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi, BQ): Monsieur le Président, c'est dommage que mon collègue a pris les trois quarts de son temps à nous énumérer des titres de journaux. Bien sûr, il a choisi des titres qui lui allaient, alors que s'il avait fait un peu l'inventaire de tout ce qui s'est dit et de tout ce qui a été titré depuis le discours du Trône, il se serait aperçu que la proportion de titres favorables au gouvernement représente à peu près 25 p. 100, alors que les trois quarts, 75 p. 100, des titres lui sont défavorables.

Je vais tenter d'obtenir cette fois-ci une réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure à un de ses collègues, et c'est la même question. À la suite des contradictions à l'intérieur du Cabinet lui-même entre les différents ministres sur le concept de la partition, je demande à mon collègue s'il partage le point de vue du ministre des Affaires intergouvernementales?

M. Duhamel: Monsieur le Président, il y a un nombre de questions à l'intérieur du petit discours qu'on vient d'entendre.

La première question est au sujet des citations que j'ai faites. Mon collègue clame qu'il y a 75 p. 100 qui sont contre, 25 p. 100 qui sont pour. C'est comme si j'étais allé piger les 25 p. 100 qui sont bons. Pas vrai du tout. Qu'il nous apporte la preuve qu'il a raison. Je ne le crois pas. Je ne veux pas lui prêter de mauvaises intentions, mais je crois qu'il a eu de la difficulté à compter ce matin pour quelque raison. C'est peut-être à cause des autres questions qu'il avait à poser.

Il a aussi posé une question tout à l'heure à savoir ce que nous faisons dans le domaine de la création d'emplois. Tout d'abord, il faut s'assurer que nos finances soient saines. Il sait tout à fait très bien que le ministre des Finances, le premier ministre du Canada, le gouvernement du Canada se sont assurés que ce soit le cas. On fait du progrès graduellement, et cela va être réglé. Il n'y a pas juste cela. On sait très bien qu'on a mis sur pied un programme d'infrastructures qui a créé au-delà de 100 000 emplois, et ce n'est pas encore fini. On sait très bien qu'on a créé au-delà de 500 000 emplois depuis 1993. Pas par nous-mêmes, mais avec d'autres. On sait très bien qu'aujourd'hui il y a un grand défi dans le discours du Trône qui demande au secteur privé d'embarquer, de nous aider à créer des emplois.

En ce qui concerne la question de partition, mon collègue sait très bien quelle est la position du gouvernement, elle est précise, elle est claire, elle est en train d'évoluer comme elle devrait le faire.

[Traduction]

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, nous avons écouté le député de Saint-Boniface et ce qu'il a dit est typique du Parti libéral.

Il a parlé de faire appel aux entreprises et au secteur privé pour rétablir la confiance envers l'économie et donner de l'espoir aux jeunes Canadiens. Tout cela est typique des libéraux. Ils se déchargent sur le secteur privé des responsabilités dont ils n'ont pas su s'acquitter au cours des deux dernières années. Depuis plus de deux ans, les entreprises privées disent au gouvernement de les laisser tranquille. Laissez-les en paix pour qu'elles puissent faire des affaires. Si nous devons croire ce que le député de Saint-Boniface a dit, les libéraux prévoient lancer une charge encore inégalée contre les entreprises.

(1345)

Les entreprises disent: «Laissez-nous en paix. Si vous voulez nous aider, abaissez le coût de faire des affaires, réduisez les impôts pour que nous fassions plus d'argent, que nous puissions investir, que nous embauchions, que nous donnions à notre manière des espoirs aux Canadiens.» Ce que dit le député ne se fera pas.

M. Duhamel: Monsieur le Président, je remercie le député. Bien sûr, sa solution est simpliste. Laissons les entreprises s'occuper du pays. Laisons-les empocher les profits. Pas besoin de se soucier de ses concitoyens. Laissons les choses à elles-mêmes et tout rentrera dans l'ordre.

Je regrette, mais ces solutions simplistes à des problèmes complexes n'ont jamais marché et ne marcheront pas plus maintenant. Les entreprises ont une responsabilité envers la population canadienne. Si elles font de l'argent, assurons-nous que les Canadiens ont des emplois. Ce sont les Canadiens qui travaillent qui permettent aux entreprises de réaliser des profits.

* * *

[Français]

RECOURS AU RÈGLEMENT

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE-AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT-MOTION No 1

Le vice-président: Chers collègues, avant de donner la parole au député de Kamouraska-Rivière-du-Loup, je dois rendre la décision sur un point qui a été soulevé l'autre jour. Voici la décision de la Présidence sur le rappel au Règlement soulevé par l'honorable député de Laurier-Sainte-Marie, le 27 février dernier, au sujet de la recevabilité, en termes de procédure, de la motion no 1 des Affaires émanant du gouvernement, inscrite au nom de l'honorable leader du gouvernement à la Chambre.

Je désire aussi remercier les honorables députés de Lethbridge, de Winnipeg Transcona, le leader du gouvernement à la Chambre et le whip en chef du gouvernement pour leur contribution au débat.

[Traduction]

Le rétablissement des affaires d'une session à l'autre n'est pas inhabituel dans notre usage. Dans notre expérience parlementaire, il est arrivé à un certain nombre d'occasions que des projets de loi ou d'autres affaires soient reportés d'une session à une autre, soit par consentement unanime, soit, comme cela a été le cas plus récemment en 1991, par le biais d'une motion du gouvernement précédée d'un avis.

Ce qu'il nous faut déterminer, ce n'est pas si des affaires peuvent être rétablies d'une session à une autre, mais si la première initiative ministérielle, qui prévoit un mécanisme en vertu duquel des projets

126

de loi de la première session peuvent être rétablis durant la session actuelle, est conforme à la procédure.

Dans la décision qu'il a rendue le 29 mai 1991, qui figure à la page 734 des Débats et qui est fréquemment citée, le Président Fraser a dit qu'il ne voyait, dans nos règles ou usages, rien qui empêche le rétablissement de projets de loi au moyen d'une motion. Il a donc autorisé le débat sur la motion présentée par le gouvernement. Comme il tenait à ce que les députés puissent exprimer leurs divergences d'opinions sur chaque projet de loi devant être rétabli, il a ordonné que chacun fasse l'objet d'une mise aux voix distincte.

La même préoccupation a été exprimée de façon fort éloquente par les députés relativement à la motion no 1 proposée par le gouvernement. Dans les circonstances actuelles, la motion ne dresse pas une liste précise des mesures législatives devant être rétablies. Elle prévoit plutôt un mécanisme en vertu duquel les députés et les ministres pourraient présenter des projets de loi de la session précédente. L'adoption d'une motion établissant pareil mécanisme ne va pas à l'encontre de la procédure.

[Français]

Cependant, comme l'a souligné l'honorable député de Winnipeg Transcona, en vertu des paragraphes 68(2) et 69(1) du Règlement, les motions demandant la permission de présenter un projet de loi et tendant à sa première lecture et son impression sont réputées adoptées sans débat, ni amendement, ni mise aux voix, c'est-à-dire sans possibilité pour les députés de la Chambre, selon les mots du Président Fraser, de se prononcer.

[Traduction]

Je rappelle aux députés que les travaux sont généralement organisés de manière à permettre aux députés d'exprimer leurs vues sur les questions dont la Chambre est saisie. Il est vrai que les députés pourraient évidemment voter sur les projets de loi rétablis à des étapes ultérieures du processus législatif, mais la présidence reconnaît la légitimité des préoccupations exprimées par le député et selon lesquelles, en vertu du troisième paragraphe de la motion contestée, les députés ne pourraient se prononcer sur les projets de loi qui ont franchi toutes les étapes à la Chambre et qui étaient à l'étude au Sénat au moment de la prorogation du Parlement.

(1350)

Bien que je ne pense pas pouvoir amender unilatéralement une motion qui est conforme à la procédure, je rappelle aux députés que, durant le débat sur cette motion, ils auront amplement l'occasion de proposer des amendements leur donnant les moyens d'exprimer leur opinion favorable ou défavorable au rétablissement de chaque projet de loi visé. Évidemment, les députés pourraient aussi décider de rejeter la motion.

Les deux éléments de cette motion, le premier concernant le mécanisme de rétablissement des projets de loi et le deuxième, les modifications aux dispositions du Règlement traitant des crédits, comment certaines questions seront traitées durant la première partie de la session actuelle. Comme les deux éléments concernent les affaires de la Chambre, la motion n'est pas compliquée. Par conséquent, la motion fera l'objet d'un débat et d'une mise aux voix.

[Français]

Je remercie tous mes collègues de leur contribution à cette question importante.

* * *

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

La Chambre reprend l'étude de la motion.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir aujourd'hui en réponse au discours du Trône parce que, au cours des derniers mois, on a eu l'occasion de prendre contact avec nos concitoyens et finalement faire le plein des idées qu'ils veulent qu'on mette de l'avant dans cette Chambre pour que le Québec et le Canada ressemblent à ce que les citoyens du Québec et du Canada veulent.

Le premier message que j'ai reçu de façon systématique par tous les citoyens que j'ai pu contacter lors de cette période et que je ne retrouve pas dans le discours du Trône concerne le rejet de l'application sauvage de la loi du marché.

Aujourd'hui dans ce discours du Trône, il y a beaucoup d'éléments où le gouvernement renonce à exercer la responsabilité du gouvernement.

Par exemple, la réforme de l'assurance-chômage. À ce chapitre, le discours du Trône mentionne qu'elle continuera comme prévu, que la réforme qui coupe deux milliards continuera comme prévu, qu'on va rester dans les mêmes paramètres financiers. Cela entre en contradiction directe avec les premiers paragraphes du discours où le gouverneur général nous parle de la compassion des Canadiens. Il y a une contradiction entre ce que le gouvernement met de l'avant et les objectifs qu'on a toujours connus à l'intérieur du Québec et du Canada.

De quelle façon le gouvernement peut-il justifier de dire en même temps qu'il fait preuve de compassion et de valeur traditionnelle pour le Canada et demander, par exemple, que la personne qui aura droit à l'assurance-chômage pour une première fois devra avoir travaillé pendant 910 heures. Ces 910 heures représentent 26 semaines de travail à 35 heures par semaine, alors qu'antérieurement, pour devenir admissibles, les chômeurs devaient avoir travaillé pendant 20 semaines à un minimum de 15 heures par semaine, c'est-à-dire 300 heures pour devenir admissibles à l'assurance-chômage.

Maintenant, on augmente la norme de base à 910 heures. Aussi bien condamner tous les jeunes, tous ceux qui vont travailler dans le domaine saisonnier à l'aide sociale pour le reste de leur vie. C'est un encouragement net, clair et évident au travail au noir. Ce gouvernement encourage le travail au noir de façon systématique.

127

Un autre élément du discours du Trône qui concerne la réforme de l'assurance-chômage et au sujet duquel les députés des Maritimes vont sûrement se lever et combattre concerne ce qu'on va faire de la règle de l'intensité. Dans l'actuelle réforme de l'assurance-chômage, on a prévu pénaliser les travailleurs saisonniers parce qu'ils travaillent dans des industries saisonnières. Est-ce que le gouvernement a l'intention de maintenir ce genre de situation? Va-t-il garder ces principes prévus dans le projet de loi C-111 ou va-t-il faire comme tout le monde lui a demandé et retirer le projet de loi en repartant à zéro en faisant une réforme de l'assurance-chômage qui corresponde vraiment aux valeurs des Québécois et des Canadiens? Est-ce que ce gouvernement n'a pas saisi ce message? Est-ce que tous les députés des Maritimes ne se sont pas fait dire cela un après l'autre, chacun dans leur comté que la réforme était inacceptable, qu'elle ne correspondait d'aucune façon aux valeurs du Québec et du Canada?

En ce qui concerne les pensions de vieillesse, voilà un autre pan de mur de la réforme des programmes sociaux où on ne retrouve pas cette forme de compassion.

On dit dans le discours du Trône qu'on devra réformer le régime en tenant compte de sa viabilité. On ne parle plus d'assurer la survie des personnes âgées grâce à un revenu minimum qui leur permet de vivre correctement et d'avoir une qualité de vie digne. Non, non.

(1355)

Maintenant, on parle uniquement de la viabilité d'un régime. Cela devient, là comme dans la réforme de l'assurance-chômage, une question purement et simplement de sous. On va faire avec la réforme des pensions de vieillesse la même chose que ce qu'on a fait avec la réforme de l'assurance-chômage, soit faire payer ceux qui sont moins organisés pour se défendre. Est-ce que c'est là le travail à faire pour ce gouvernement qui est rendu à mi-mandat, qui doit se demander pourquoi il a été élu et où il s'en va?

Ces mesures, dans le discours du Trône, ne correspondent, mais d'aucune façon, à ce que les Québécois et les Canadiens leur demandent.

Il y a un autre secteur dont les citoyens de mon comté m'ont beaucoup parlé et que je veux aborder. Ils nous ont dit qu'ils attendaient de leurs gouvernements à ce qu'ils mettent l'emploi de l'avant. Il faut trouver des façons, et je vous répète ce que m'a dit un travailleur: «Il faudrait trouver un truc pour taxer les machines.» Taxer les machines, parce que depuis plusieurs années, avec l'introduction des nouvelles technologies, tout le monde l'admet on ne peut pas arrêter le progrès, il faut permettre que les nouvelles technologies soient mises en place, mais en même en temps qu'on met en place ces nouvelles technologies, quand, sur dix emplois, huit disparaissent, ce gouvernement a la responsabilité de s'assurer qu'il y aura des mesures de recyclage rapides, efficaces, particulièrement pour les travailleurs non spécialisés. Il ne faut pas que ceux-ci soient les victimes de la technologie. Il n'y a aucune raison d'accepter que des travailleurs soient mis de côté, soient mis sur la touche à cause du changement technologique.

Oui aux changements technologiques, oui s'assurer qu'on est compétitifs, mais non à faire en sorte que ce soit un comportement qui ne respecte pas l'humain et le droit pour chacun de mettre en valeur ses capacités et de les faire profiter à l'ensemble de la société.

Je ne pense pas qu'on trouve cela dans le discours du Trône. Est-ce que vous avez trouvé, dans le discours du Trône, des choses qui nous permettent de voir qu'on va mettre de l'avant l'emploi, l'utilisation des humains, la mise en valeur des capacités de chacun? Est-ce que vous trouvez cela dans ce discours du Trône? Moi, je n'ai à peu près rien trouvé là-dessus.

Le ministre du Développement des ressources humaines a été obligé hier de faire une mise au point sur l'emploi des jeunes. Dans le texte, on dit ce qui suit: «L'emploi des jeunes va être doublé dans les administrations fédérales.» Depuis, il nous a dit: «Non, non, ce n'est pas seulement dans l'administration fédérale, c'est partout.»

Est-ce qu'on doit se fier au texte, est-ce que le ministre va vraiment prouver de façon concrète la différence entre les deux? Mais pour le moment, le résultat du texte du discours du Trône, c'est que là où il y a des ministères fédéraux, et par hasard dans la région de la capitale nationale il y en a beaucoup, il y aura beaucoup d'emplois.

Dans les comtés où il y a moins de ministères fédéraux, par exemple à La Pocatière où on a fermé la ferme expérimentale, là où on diminue le nombre de personnes dans les centres d'emploi du Canada, où on peut maintenant compter les fonctionnaires fédéraux sur les dix doigts, est-ce que cette mesure qui est prévue dans le discours du Trône aura vraiment le résultat prévu? Jamais de la vie!

On aura un effet contraire à celui visé si on concentre l'emploi dans les milieux qui en auraient le moins besoin et si on fait qu'il y en ait moins dans les milieux qui en ont cruellement besoin. Il faut que là-dessus, le gouvernement corrige son tir et s'ajuste à ce qui doit se faire.

Peut-être que le point le plus important qui m'a été mentionné partout par nos concitoyens et concitoyennes, c'est que les gens veulent sentir qu'il y a du respect. Dans l'actuel discours du Trône, on ne ressent aucune marque de respect. On dit aux Québécois: «On va aller contrôler de quelle façon vous allez consulter les Québécois sur leur avenir»; on dit aux Québécois et aux Québécoises que c'est l'ensemble du Canada qui va décider de l'avenir du Québec; c'est un manque de respect flagrant. C'est avoir totalement perdu le contact avec la population du Québec. C'est de n'avoir en aucune façon enregistré le résultat référendaire de l'automne dernier.

Il faut clairement, nettement, que le gouvernement amende sa position là-dessus et dise très nettement qu'il va respecter le résultat du choix des Québécois, comme les souverainistes l'ont fait en 1980, comme ils l'ont fait en 1995, et accepter qu'il y a une démarche démocratique à supporter, et accepter le choix de la population.

Les Québécois ont droit à ce respect et s'attendent à ce que le gouvernement du Canada, le Parlement du Canada l'applique.

Monsieur le Président, je vais m'arrêter pour la période des questions orales et je poursuivrai après.

128

Le Président: Absolument mon cher collègue, c'est vous qui aurez la parole.

Comme il est 14 heures, nous commençons les déclarations de députés.

______________________________________________

128

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

L'ÉDUCATION

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux que le discours du Trône ait mis l'accent sur les jeunes, la mobilité des Canadiens au Canada, ainsi que les sciences et la technologie. Je me réjouis également que le discours ait annoncé un montant minimum en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Toutes ces mesures auront des effets positifs sur l'économie et l'avenir de notre nation.

J'exhorte le ministre des Finances à tenir compte, dans son budget, du fait que les collèges et universités canadiens sont déjà engagés dans ces mêmes voies et que le système de paiement global les touche de très près. Ces institutions sont un point de repère de grande importance pour nos jeunes. Elles facilitent et encouragent le déplacement des Canadiens au Canada et elles sont la base des sciences et de la technologie canadiennes. J'espère que le ministre se souviendra également qu'elles sont d'importants bénéficiaires du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour soutenir et renforcer l'éducation au Canada.

* * *

[Français]

LE MINISTRE DE LA JUSTICE

M. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, le ministre de la Justice est maintenant membre en règle du Club des pourfendeurs du principe du droit du peuple québécois de décider de son avenir. Après les déclarations irresponsables de certains ministres du gouvernement, notamment de Stéphane Dion, voilà que le ministre de la Justice en remet.

L'automne dernier, il soutenait que c'était la volonté des Québécoises et des Québécois qui devait primer et non la manière dont la souveraineté pouvait se décider. Voilà que, cette semaine, le ministre fait volte-face et envisage de demander à la Cour suprême un avis sur la légalité d'un éventuel référendum québécois.

Le ministre de la Justice croit que le destin du Québec est tributaire des consultations qu'il juge opportunes. Il se trompe. Ce sont les Québécoises et les Québécois qui décideront ultérieurement de leur sort, peu importe les prétentions du ministre.

[Traduction]

LE CURLING

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour les amateurs de curling au Canada. Le Championnat mondial de curling junior se tiendra dans la circonscription de Red Deer, en Alberta, du 9 au 17 mars prochains.

Voilà qui est de bon augure pour les Canadiens, car on se souviendra que l'an dernier, Red Deer avait été l'hôte du Championnat mondial de hockey junior et que l'équipe canadienne avait remporté le titre. Il est maintenant temps de montrer au monde que nous avons non seulement les meilleurs joueurs de hockey, mais aussi les meilleurs joueurs de curling.

Je vous invite donc à venir voir, du 9 au 17 mars, les meilleurs joueurs de curling au monde disputer le titre de champion. Quel meilleur moyen y a-t-il de promouvoir l'unité canadienne que de réunir des Canadiens d'un océan à l'autre à la piste de curling de Red Deer pour y suivre l'action?

Je suis prêt à parier que même les séparatistes les plus endurcis qui y viendront se laisseront convaincre et finiront par encourager l'équipe canadienne, l'équipe de chez nous.

* * *

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Jag Bhaduria (Markham-Whitchurch-Stouffville, Lib. ind.): Monsieur le Président, le discours du Trône de mardi était une tentative du gouvernement d'apaiser les Canadiens au sujet de l'état déplorable de notre économie, de les réconforter au sujet de nos programmes sociaux et de renforcer leur vision d'un Canada uni. Maintenant, le gouvernement doit remplir toutes les promesses formulées dans le livre rouge. Les Canadiens ne toléreront plus les beaux discours cousus de promesses illusoires.

La création d'emplois aurait dû être la grande priorité du gouvernement, et le budget à venir devra faire quelque chose en ce sens pour que le premier ministre garde la confiance des Canadiens. Durant toute la première moitié du mandat du gouvernement, la croissance économique a été incroyablement faible, et la création d'emplois a été presque inexistante. Seul le plein emploi peut assurer l'unité nationale et la prospérité au Canada.

Ce n'est qu'en réduisant les intérêts à des taux encore plus bas qu'on pourra stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Monsieur le premier ministre, c'est à vous de décider.

* * *

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea-Gore-Malton, Lib.): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le rôle important que les Canadiens de race noire ont joué dans l'histoire de notre pays.

129

Durant le Mois de l'histoire des noirs, nous pouvons tous être fiers de la contribution des noirs canadiens à toutes les facettes de la vie canadienne.

En 1793, le premier lieutenant-gouverneur du Haut Canada, M. John Graves Simcoe, a aidé à libérer des esclaves noirs qui habitaient le Haut Canada. Éventuellement, ce geste de valeur a ouvert la voie à des gens comme M. Lincoln Alexander qui, en 1985, est devenu le premier lieutenant-gouverneur noir de l'Ontario.

En soulignant ces réalisations des noirs du Canada, la Chambre a permis à tous les Canadiens de mieux comprendre l'histoire des noirs.

* * *

(1405)

LES PÊCHES

M. Derek Wells (South Shore, Lib.): Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai participé à des tables rondes réunissant des représentants d'organisations de pêcheurs pour tenter d'obtenir un consensus sur plusieurs des grands enjeux de l'heure concernant les pêches.

J'ai fait part à ces gens de mon profond engagement pour tout ce qui touche la pêche côtière et les petites localités de la côte comptant sur les revenus de la pêche.

Durant le mois de février, les pêcheurs de ma circonscription et d'autres circonscriptions de partout en Nouvelle-Écosse ont participé à des manifestations et ont occupé les bureaux du ministère des Pêches et des Océans, aux quatre coins de la province, pour protester contre les nouvelles politiques qu'ils jugent préjudiciables à la pêche côtière.

Malheureusement, depuis le début de l'occupation des bureaux du ministère-mouvement qui a commencé à Barrington dans la circonscription de South Shore que je représente-, la communication n'a pas été rétablie entre les pêcheurs et le ministère. J'ai rencontré des dirigeants des organisations de pêcheurs et je continuerai à le faire.

La semaine dernière, j'ai assisté à deux tables rondes afin de favoriser la poursuite du dialogue. J'exhorte tous les intéressés à sortir de l'impasse actuelle afin que les enjeux qui sont en cause puissent se régler par le rétablissement d'un dialogue productif et rationnel.

* * *

[Français]

LA CHAMBRE DE COMMERCE DU QUÉBEC

M. Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard, Lib.): Monsieur le Président, la Chambre de commerce du Québec a réagi très positivement au discours du Trône présenté par notre gouvernement un peu plus tôt cette semaine.

Le président de l'organisme, M. Michel Audet, y salue les pistes de collaboration qui sont proposées par notre retrait des champs de compétence des provinces, et aussi au niveau de certaines des revendications traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle.

La Chambre du commerce du Québec invite le gouvernement péquiste à faire preuve de bonne volonté en établissant «un dialogue avec les autres provinces et le gouvernement fédéral pour dégager des solutions concrètes dans des dossiers pouvant favoriser la création d'emploi et les investissements».

Les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays nous invitent à travailler en équipe à la recherche de solutions à nos problèmes collectifs. À l'instar de la Chambre de commerce du Québec, nous invitons le gouvernement du Québec à collaborer avec nous.

* * *

M. ROLAND VEILLEUX

M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, M. Roland Veilleux, porte-parole du comité du non dans la Beauce et propriétaire du Groupe RGR récidive. L'automne dernier il avait menacé de quitter le Québec advenant une victoire du oui. Maintenant il justifie la fermeture de son usine de Saint-Georges-de-Beauce par l'écart trop mince des résultats référendaires.

Mais voilà, M. Veilleux est actuellement en négociation avec ses employés et c'est dans ce contexte qu'il menace de fermer son usine. Cette tactique, il l'avait déjà utilisée lors de négociations antérieures. Il semble donc que M. Veilleux blâme tantôt les souverainistes, tantôt le syndicat, selon ses intérêts personnels. Ceci nous rappelle bizarrement les bons vieux patrons du XIXe siècle.

* * *

[Traduction]

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le grave problème de la conduite avec facultés affaiblies.

En 1994, la conduite avec facultés affaiblies a causé la mort de 1,414 personnes. C'est trois fois le nombre des personnes victimes de meurtres.

Invariablement, ceux qui conduisent avec des facultés affaiblies et finissent pas tuer quelqu'un sont condamnés à des peines excessivement bénignes, allant généralement d'un à quatre ans de prison.

Ce matin, j'ai présenté une projet de loi d'initiative parlementaire aux termes duquel les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies entraînant la mort seraient condamnées, au minimum, à sept ans de prison. Les gens qui conduisent avec facultés affaiblies doivent être tenus responsables de leurs actions. Ils choisissent de conduire avec des facultés affaiblies. Nous risquons tous d'être leurs victimes, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour décourager la conduite avec facultés affaiblies et pour empêcher les chauffeurs qui ont des facultés affaiblies de prendre le volant.

130

CUBA

M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, la décision des Américains de punir quiconque ne partage pas leur opinion sur Cuba est répréhensible, voire même risible à certains égards.

En ce qui concerne la question de l'utilisation des biens confisqués pendant la révolution, suggèrent-ils que la même règle devrait s'appliquer aux biens que les loyalistes de l'Empire uni ont abandonnés aux États-Unis? J'en doute. Pas plus qu'ils ne suggèrent que des pays comme la Chine et plusieurs autres qui ne respectent pas les droits de la personne soient punis comme Cuba. Pourquoi?

Cette hypocrisie aurait-elle quelque chose à voir avec le fait que Cuba, comme le Canada, se trouve dans ce qu'il est convenu d'appeler la sphère d'influence américaine et qu'il est donc tenu de se comporter comme un bon petit voisin? En ce qui concerne Cuba, le Canada a cependant fait preuve d'une indépendance dont il est souvent dépourvu dans d'autres dossiers.

J'exhorte le ministre des Affaires étrangères à demeurer fidèle à cette tradition qui remonte au temps de John Diefenbaker, et à résister avec tous les moyens politiques et diplomatiques à sa disposition aux pressions de la brute qui sommeille dans l'inconscient américain et que viennent de réveiller des impératifs politiques nationaux.

Par ailleurs, le gouvernement cubain ferait bien de réfléchir à l'acte moralement et politiquement répréhensible qu'il a commis en abattant ces deux avions de la manière qu'il l'a fait.

* * *

(1410)

ROBERT SUTHERLAND

M. Peter Milliken (Kingston et les Îles, Lib.): Monsieur le Président, en commémoration du mois de l'histoire des noirs, je suis heureux de mentionner Robert Sutherland, le premier avocat noir de l'Ontario et un des premiers bienfaiteurs de Queen's University.

Robert Sutherland a obtenu son diplôme de Queen's en 1852 avec concentration en classique et mathématique. Il a par la suite étudié le droit à Osgoode Hall et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1855.

Après son admission au Barreau, M. Sutherland s'est installé à Walkerton, en Ontario, et a pratiqué le droit jusqu'à sa mort, en 1878, à l'âge de 48 ans. À sa mort, il laissait tous ses biens, soit 12 000 $, ce qui était une somme considérable à l'époque, à son alma mater, Queen's University. À ce jour, cela restait la plus importante donation que Queen's ait jamais reçue.

L'attachement de Robert Sutherland à l'excellence académique à Queen's nous rappelle à tous que le potentiel des gens est illimité, et cela quelles que soient leurs origines raciales ou ethniques. Ses réalisations, puis sa générosité, nous rappellent la contribution importante que les noirs ont faite au Canada.

* * *

[Français]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, nous venons d'entendre le discours du Trône et à nouveau j'ai décidé de consulter un groupe de mes commettants. Ils ont applaudi les initiatives du gouvernement pour la prochaine session.

Entre autres, ils étaient très heureux de savoir que le gouvernement s'était engagé à aider les jeunes à réaliser leur plein potentiel ainsi qu'à doubler le nombre d'emplois d'été au sein du gouvernement fédéral. Ils en demandent autant du secteur privé. Ils appuient le gouvernement fédéral qui travaillera en collaboration avec les provinces et les intervenants du secteur de la santé dans le but de préserver l'assurance-santé et de la moderniser pour répondre aux besoins des générations futures.

Mes commettants ont également endossé l'idée que les Canadiens et les Canadiennes seront consultés sur les options qui s'offrent et sur les changements à apporter pour préserver le Régime de pensions du Canada.

Ce discours du Trône est compréhensible et s'avère important, puisqu'il indique clairement les intentions du gouvernement vis-à-vis de la population canadienne.

* * *

L'HISTOIRE DES NOIRS AU CANADA

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Monsieur le Président, aujourd'hui s'achève le mois consacré à l'Histoire des Noirs au Canada. Cette initiative qui a donné lieu à de nombreuses activités à la grandeur du pays nous aura fourni l'occasion de mieux connaître les enfants de Matthew Da Costa qui ont choisi de joindre leur destinée à la nôtre.

Grâce à un tel événement, nous sommes maintenant plus en mesure de comprendre et d'apprécier le rôle, les motivations et la contribution qu'ils ont apportés à la construction du Canada et du Québec.

[Traduction]

Les activités et les célébrations qui marquent le mois de l'histoire des noirs nous aident à dissiper un certain nombre de mythes au sujet des minorités visibles et nous fournissent l'occasion de mieux comprendre nos concitoyens.

Comme beaucoup d'autres au Canada et au Québec, les enfants de Matthew Da Costa et de Martin Luther King, ont choisi de vivre dans ce pays parce qu'ils partagent nos valeurs. Par-dessus tout, ils aiment nos collectivités et ils continueront à contribuer à la croissance de ce pays, leur Canada, de sorte qu'il reste prospère et uni.

131

[Français]

LA PROTECTION CIVILE

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine du 20 janvier 1996, la rivière Châteauguay a débordé de son lit, causant des inondations dans un secteur habité de la municipalité de Châteauguay et forçant l'évacuation de 1 200 personnes. Les dommages sont évalués à près de trois millions.

Les dégâts furent considérablement augmentés du fait que le seul aéroglisseur affecté dans la région Laurentienne par la Garde côtière canadienne était en révision mécanique annuelle et, par conséquent, non disponible.

À l'heure où le gouvernement fédéral se prépare à gaspiller des millions pour l'achat de sous-marins, on manque d'équipement de protection civile pour la sécurité de nos biens et de nos personnes. Le Cabinet du ministre des Pêches et Océans, responsable de la Garde côtière canadienne, refuse présentement de fournir les réponses à des questions élémentaires que nous avons posées concernant les aéroglisseurs.

J'assure les sinistrés que nous attendons bien ne pas en rester là.

* * *

[Traduction]

LA JUSTICE

M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole au nom de mes électeurs d'Okanagan-Similkameen-Merritt, pour inviter le ministre de la Justice à assister à la réunion sur les droits des victimes qui doit se tenir ce soir à Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Hier, le ministre de la Justice nous a adressé de bonnes paroles au sujet de ses sentiments à l'égard des victimes de crime. Aujour-d'hui, le ministre pourrait donner suite à ses propos en assistant à cette réunion et en réaffirmant ainsi son appui aux droits des victimes de crime.

(1415)

Les Canadiens demandent aux libéraux de prendre des mesures immédiates pour placer les droits des victimes au-dessus des droits des criminels. Les libéraux et le ministre de la Justice ne font aucun cas des craintes des Canadiens et de leur mécontentement de voir combien leurs rues et leurs maisons sont peu sûres.

C'est pourquoi mon collègue du Parti réformiste, le député de Fraser Valley-Ouest, a proposé une déclaration nationale des droits des victimes. Nous demandons au ministre de la Justice de se joindre à nous et de se faire l'avocat des victimes en participant à la réunion qui aura lieu ce soir à Abbotsford.

LE DISCOURS DU TRÔNE

L'honorable Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est un pays bien réel, diversifié et connu à travers le monde. Chacun doit pouvoir participer à la vie quotidienne de ce pays.

Le discours du Trône réaffirme notre engagement envers l'égalité économique et sociale à titre de valeur canadienne fondamentale. Il amorce un dialogue de partenariat et incite à la souplesse qui mènera à une fédération évolutive puisqu'il établit les termes et conditions du changement. Il mobilise l'énergie de l'équipe Canada afin de créer des débouchés et de donner de l'espoir.

Les Québécois anglophones, compétents et bilingues, constituent une partie vitale de cette équipe. En leur qualité de minorité parlant l'une des langues officielles, ils doivent être assurés de l'égalité d'accès aux soins de santé et aux services sociaux, à l'éducation, aux emplois et aux institutions culturelles pour que notre prospérité collective soit garantie.

Les parlementaires reçoivent aujourd'hui la visite de plus de 200 membres d'Alliance Quebec, qui travaillent ardemment afin d'informer et de renseigner les gens et d'assurer l'harmonie interculturelle et linguistique au sein de nos communautés multi-ethniques et de nos provinces.

Nous vous souhaitons bonne chance pour la suite du dialogue au Québec et à l'extérieur du Québec et nous vous félicitons de tous les efforts que vous consacrez à l'unité et à la compréhension entre les gens.

* * *

LES PRIX GRAMMY

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, hier soir, la soirée des prix Grammy a été largement dominée par les interprètes canadiennes.

Alanis Morissette, originaire d'Ottawa, la ville que je représente, a remporté le prix de la meilleure chanson rock et de la meilleure interprétation par une chanteuse rock, mais ce n'est pas tout. Elle a aussi remporté le prix du meilleur disque rock de l'année et du meilleur disque de l'année.

Et il y a plus encore. Shania Twain, la nouvelle reine de la musique country, a remporté le prix Grammy pour le meilleur disque country et Joni Mitchell, celui du meilleur disque pop de l'année.

Les quatre meilleurs disques, la meilleure chanson rock et la meilleure interprétation rock, ce n'est certes pas une mauvaise façon d'amorcer les célébrations canadiennes en l'honneur de la Semaine internationale de la femme. Quelle belle façon de montrer que les Canadiens peuvent se mesurer aux meilleurs et gagner.

Le Président: La députée pourrait peut-être intervenir au nom de la Chambre et demander à Mme Morissette de nous rendre visite afin que nous puissions la rencontrer et la féliciter.

Des voix: Bravo!

> 132

132

QUESTIONS ORALES

[Français]

LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM PANCANADIEN

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, à 10 h 10 ce matin, une dépêche de la Presse canadienne nous révélait ce qui suit:

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, répète que la tenue d'un référendum pancanadien n'est pas écartée. En conférence de presse téléphonique, le ministre Dion a indiqué qu'aucun mode de consultation n'était exclu. Il a toutefois précisé que le gouvernement ne souhaitait pas la tenue d'un référendum, évoquant les traumatismes qu'une telle consultation entraînerait.

On rappelle que mercredi matin, la vice-première ministre avait complètement écarté cette possibilité, pour ne pas répondre, hier après-midi, lors de la période des questions orales, à la question que je lui posais.

Ma question s'adresse au premier ministre. J'aimerais savoir de la part du premier ministre, puisque c'est lui qui a mis le feu aux poudres en évoquant, dans le discours du Trône, l'idée d'un possible référendum pancanadien, et puisque même ses ministres sont évidemment confus par rapport à ses paroles-deux de ses ministres se contredisent-voudrait-il avoir l'amabilité de clarifier la question, une fois pour toutes, afin qu'on passe à autre chose et nous dire si, oui ou non, il entend recourir à un référendum pancanadien portant sur la question de l'avenir du Québec?

(1420)

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre a dit ce que nous pensons tous, que nous ne désirons pas avoir un autre référendum. Personne ne désire avoir un référendum.

J'espère que l'honorable chef de l'opposition désire ne pas avoir un référendum et qu'il souscrit à la thèse de Jacques Parizeau qui, le soir du référendum, se proposait de dire aux Québécois et aux Canadiens que le résultat était irréversible, que la démocratie avait parlé, que la page devait être tournée et que tous devaient se rallier au choix. On se rallie au choix des Québécois, on va rester au Canada.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, bien sûr que le chef de l'opposition se rallie et ne veut pas de référendum pancanadien puisque c'est aux Québécois à décider eux-mêmes de leur avenir.

Considérant que c'est aux Québécois qu'il appartient de décider de leur avenir selon l'opposition officielle, est-ce que le premier ministre est de la même opinion?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je suis de la même opinion que l'actuel premier ministre du Québec qui demande aux gens de s'occuper des finances publiques, qui demande aux gens de travailler pour la création d'emplois. Ce sont, en ce moment, les désirs des Québécois, et c'est ce que le discours du Trône a proposé.

Nous avons proposé de nous occuper de la création d'emplois, en particulier pour les jeunes. Nous avons proposé un programme d'amélioration de la fédération. J'espère que le chef de l'opposition va au moins prendre le temps de lire cette partie du discours du Trône. Apparemment, il a lu dans le discours du Trône le mot «référendum» qui n'y était pas.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le premier ministre réalise d'abord que c'est lui qui a écrit le discours du Trône, que ce n'est pas le chef de l'opposition?

Deuxièmement, que tous les observateurs de la scène politique canadienne, tous, sans exception, ont relevé la question du référendum pancanadien comme étant une menace qui planait sur le Québec. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, tous les observateurs ont relevé cela.

Le premier ministre réalise-t-il que c'est son double langage, ce sont ses menaces à peine voilées qu'il laisse planer sur le Québec qui font en sorte qu'aujourd'hui on n'est pas en mesure de passer à autre chose, comme il dit le vouloir? C'est lui qui nous en empêche?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je viens de dire que le discours du Trône traite des vrais problèmes des citoyens du Québec et de tous les Canadiens, que nous avons parlé de la création d'emplois, que nous avons lancé un défi aux entreprises de créer des emplois maintenant que le ministre des Finances et ce gouvernement ont réussi à assainir les finances publiques. Ce sont les vrais problèmes.

Si le député parle de menace de référendum, c'est très clair: qu'il nous dise qu'il n'y aura pas de référendum au Québec et la stabilité politique va revenir, et les emplois vont revenir au Québec, et la prospérité va revenir dans la ville de Montréal.

* * *

LES RELATIONS FÉDÉRALES-PROVINCIALES

M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Dans le discours du Trône, le gouvernement annonce qu'il se retirera d'un certain nombre de champs de compétence. Curieusement, il s'agit exclusivement de responsabilités relevant des provinces, c'est-à-dire la formation professionnelle, les forêts, les mines et le loisir. Or cette liste est, à quelques exceptions près, celle contenue dans l'Accord de Charlottetown.

Le premier ministre confirme-t-il que sa nouvelle position constitutionnelle s'inspire de l'Accord de Charlottetown, mais avec quelque chose en moins?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est une question d'administration publique que celle de l'amélioration des relations entre les provinces et le gouvernement fédéral. Nous avons décidé d'améliorer cette situation.

J'ai eu l'occasion d'en discuter avec les premiers ministres, par exemple lors du voyage que j'ai fait en Asie, et tout le monde est d'accord pour dire que le temps est venu d'améliorer la fédération.

133

C'est un plan que nous avons mis de l'avant unilatéralement. Nous aurons une conférence fédérale-provinciale à laquelle j'espère que le premier ministre du Québec viendra. Nous examinerons toutes les possibilités et nous trouverons une solution qui permettra de rétablir la stabilité politique au Canada et, ce faisant, de contribuer à la croissance de l'économie.

(1425)

M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il croire un instant que ses timides propositions constitutionnelles peuvent répondre aux attentes des Québécoises et des Québécois, alors que l'Accord de Charlottetown a été rejeté par la majorité des Canadiens et des Québécois et que, visiblement, le premier ministre essaie d'en diluer le contenu pour répondre et pour le rendre acceptable au reste du Canada?

[Traduction]

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous collaborons et nous continuerons de collaborer avec les provinces afin d'améliorer la fédération à l'aube du XXIe s iècle. Nous avançons, de notre propre initiative, un certain nombre de propositions qui semblent avoir reçu un accueil très favorable de la part des premiers ministres et des provinces.

J'espère que le gouvernement du Québec examinera objectivement ces propositions qui visent à améliorer le fonctionnement de la fédération. Ces initiatives profiteront alors à tout le monde, notamment à la population du Québec.

* * *

L'ÉCONOMIE

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, hier, le premier ministre a déclaré que son gouvernement avait livré la marchandise, mais quelle marchandise!

Des voix: Bravo!

Mme Grey: Monsieur le Président, ils applaudissent, mais ils n'ont pas tout entendu. Des objectifs à la dérive nous laissent un déficit de 30 milliards de dollars-ils n'applaudissent plus-et un recul de 8 p. 100 du revenu disponible-pas d'applaudissements non plus. Rien ne permet d'espérer des allégements fiscaux, partout c'est le désespoir plutôt que l'espoir, et le référendum au Québec a failli être perdu. Applaudissez, s'il vous plaît. Pas d'applaudissements, monsieur le Président.

Comment le premier ministre peut-il avoir l'audace de crier victoire? Pas d'applaudissements. Comment peut-il crier victoire lorsque, chaque année, il faut 50 milliards de dollars uniquement pour payer l'intérêt sur la dette nationale? Le chèque de paie mensuel moyen des Canadiens est de 200 $ de moins qu'en 1989 et rien n'annonce d'allégements fiscaux prochains. De quelle sorte de victoire s'agit-il là?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il y a deux ans, à la Chambre, la députée se plaignait du niveau des taux d'intérêt canadiens par rapport aux taux américains. Actuellement, les taux d'intérêt à court terme sont exactement les mêmes au Canada et aux États-Unis.

Des voix: Bravo!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Pour chaque baisse d'un point des taux d'intérêt, le Trésor économise 1,7 milliard de dollars par année. Les finances du Canada se sont nettement améliorées. C'est le marché qui le dit. Évidemment, cela ne sera jamais assez pour le Parti réformiste parce qu'il veut abolir l'assurance-maladie et les programmes sociaux qui protègent les Canadiens. Notre méthode est équilibrée.

Nous pouvons administrer les affaires de la nation et, en même temps, nous assurer que les gens ne se retrouvent pas à la rue en raison de l'indifférence du gouvernement.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire qu'il tire fierté du faible niveau des taux d'intérêt avec la récession que nous traversons. Sa réponse n'avance à rien.

Hier, le premier ministre a déclaré qu'il avait vaincu le déficit. Ce n'est pas vrai.

Des voix: Encore, encore.

Mme Grey: Monsieur le Président, encore les applaudissements et l'arrogance. Ils n'ont pas vaincu le déficit, ils ont terrassé les contribuables canadiens qui se battent pour joindre les deux bouts. Le meilleur moyen de créer des emplois véritables et durables, c'est d'abaisser les impôts. Le meilleur moyen pour y parvenir consiste à éliminer le déficit.

Quand le premier ministre et son ministre des Finances annonceront-ils à quelle date exactement ils équilibreront le budget et donneront aux Canadiens les allégements fiscaux dont ils ont tant besoin?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Finances a fait un excellent travail jusqu'à maintenant.

Des voix: Bravo!

M. Chrétien (Saint-Maurice): Monsieur le Président, la suite de la réponse vient d'être donnée par l'ensemble du caucus.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre reconnaît avoir renoncé à la guerre au déficit et à la réduction des dépenses du gouvernement. Il condamne les Canadiens à encore beaucoup d'années d'insécurité et de médiocrité.

(1430)

Quand le premier ministre étranglera-t-il le déficit plutôt que les contribuables?

Des voix: Oh, oh!

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous nous occupons du déficit en douceur.

Des voix: Bravo!

134

[Français]

LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.

Le 29 décembre dernier, à la suite d'erreurs humaines, un vol d'Air Canada a été intercepté par des avions de combat sud-coréens. La surcharge de travail des employés et la détérioration du matériel et du service sont mises en cause par les spécialistes.

Le ministre des Transports peut-il nous dire s'il ne considère pas que la déréglementation dans le transport aérien pourrait être la cause des incidents survenus dans le vol concerné, lesquels auraient pu entraîner des conséquences dramatiques pour les passagers?

[Traduction]

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je peux assurer au député que nous avons pleinement confiance dans les systèmes de sécurité d'Air Canada.

Nous examinons l'incident qui est survenu il y a environ six semaines. Il semble que le problème qui a surgi n'était pas imputable au ministère des Transports, mais bien à une erreur de frappe d'un code par un commis, ce qui a donné lieu à une méprise au Japon. C'est ce que nous examinons en ce moment. Ce sont les seuls renseignements que je peux donner au député pour l'instant.

[Français]

M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, voici ma question complémentaire.

Au-delà des paroles du ministre, quelles assurances formelles peut-il donner que plus personne ne tapera mal un code et que les Canadiens seront en sécurité, laquelle ne sera plus jamais mise en cause à l'avenir?

[Traduction]

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je peux certainement donner au député l'assurance que les systèmes de sécurité d'Air Canada sont parmi les meilleurs au monde. Nous faisons tout notre possible pour veiller au maintien de cette norme de sécurité.

Je peux également lui assurer que le ministère examinera la question et que nous pourrons lui fournir d'autres renseignements en temps opportun.

Je voudrais m'assurer que la Chambre comprenne parfaitement que le système de sécurité des lignes aériennes canadiennes et le système de transport aérien du Canada sont effectivement parmi les meilleurs au monde.

* * *

L'EMPLOI

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, depuis deux ans, le premier ministre promet de créer des emplois et toujours des emplois, et fait miroiter l'espoir, mais son bilan est très clair. Il n'a pas réussi à créer tous les emplois promis, à équilibrer le budget, à alléger le fardeau fiscal des Canadiens, à abolir la TPS et à créer le climat économique voulu pour que les entreprises puissent créer des emplois. Son gouvernement échoue.

Ma question s'adresse au premier ministre. Qui est responsable de la création d'emplois? Est-ce le gouvernement ou le secteur privé?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai précisé très clairement hier que le rôle du gouvernement est de créer un climat favorisant les investissements du secteur privé. C'est exactement ce que nous faisons.

Les entreprises étaient notamment confrontées à un écart trop grand entre les taux d'intérêt pratiqués au Canada et ceux qu'on retrouvait aux États-Unis. On a réglé complètement ce problème et c'est une belle réussite pour nous tous.

On a appris ce matin que depuis notre arrivée au pouvoir, on avait créé 579 000 nouveaux emplois. Peut-on vraiment parler d'un échec de notre politique?

M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre veut maintenant que les entreprises créent davantage d'emplois et non le gouvernement. J'essaie de voir si, en fait, il croit encore dans le programme d'infrastructure.

La meilleure façon de créer des emplois consiste à réduire les impôts pour que les contribuables et les entreprises aient un revenu disponible supérieur. Pour réduire les impôts, il faut parvenir à un budget équilibré. Le gouvernement accroît la dette, plutôt que de la réduire. Il ne faut pas consacrer moins à l'enseignement comme le gouvernement le fait dans le cadre de son Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Le gouvernement devrait examiner la façon dont il traite toutes les questions touchant l'économie et laisser le secteur privé grandir et créer les emplois voulus. Le gouvernement ne fait pas sa part. Il doit se pencher sur la dette, ainsi qu'examiner son budget et présenter un budget équilibré.

Quand le gouvernement va-t-il déposer un budget équilibré?

(1435)

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement, le déficit est passé de 6 p. 100 du PIB, à 5 p. 100. Cette année, il s'établira à 4 p. 100. Nous atteindrons notre objectif de 3 p. 100 l'année prochaine et l'année suivante, nous nous sommes fixé un nouvel objectif de 2 p. 100 que nous allons réaliser.

C'est l'un des meilleurs bilans parmi tous les pays industrialisés, et chose certaine, l'un des meilleurs parmi les pays du G-7. Il faut le reconnaître.

Le député veut parler d'engagements. Avant Noël, le député a déclaré que son parti allait présenter un budget avant que le gouvernement ne dépose le sien. Il a cinq jours pour le faire. Quand le Parti

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réformiste va-t-il nous saisir de son budget? Quand va-t-il cesser de parler en l'air?

* * *

[Français]

LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances. Dans le discours du Trône, présenté le 27 février dernier, on peut lire, et je cite: «Le gouvernement proposera au Parlement des mesures afin d'assurer la viabilité du système de prestations de vieillesse du Canada.» Hier, pas moins de 18 associations québécoises de personnes âgées se sont opposées à ce que le gouvernement fédéral établisse la pension de vieillesse à partir du revenu familial.

Le ministre des Finances peut-il rassurer les personnes âgées en leur confirmant que leur pension ne sera pas établie à partir du revenu familial?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer ces associations il y a une semaine. Par la même occasion, je leur ai dit que mon intention était de les rencontrer de nouveau après le Budget pour discuter de la nécessité d'assurer la viabilité à long terme des pensions de vieillesse, c'est-à-dire la sécurité de la vieillesse et le supplément.

D'ailleurs, par le fait même, je les ai assurés comme le premier ministre l'a fait hier en Chambre que, en ce qui concerne la sécurité de la vieillesse, en ce qui concerne le supplément, ceux qui sont déjà à la retraite ne seront pas touchés. Notre but, c'est d'assurer le régime pour les jeunes à l'avenir.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, le ministre laisse planer le doute que la pension sera effectivement basée sur le revenu familial. Peut-il au moins rassurer tous les citoyens et les citoyennes que l'âge de la retraite ne sera pas haussé, lui, de 65 à 67 ans?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, lors de la rencontre des ministres des Finances provinciaux, nous avons convenu avec le ministre des Finances du Québec d'une séance d'audiences publiques pour consulter les gens sur le Régime des rentes du Québec et le Fonds de pension du Canada.

Il y a une option dans tout cela, l'option de reporter l'âge de la retraite à 67 ans. Moi, j'ai dit personnellement que ce n'était certainement pas mon premier choix, mais que c'est une option qui avait été mise de l'avant par certaines des provinces et qu'il fallait l'étudier. Mais je répète encore que ce n'est certainement pas le premier choix de ce gouvernement.

* * *

[Traduction]

LE COMMERCE

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international, mais je tiens d'abord à le féliciter pour sa nomination.

Il semble que le président Clinton ait autorisé un projet de loi concernant Cuba, mais que la mesure pourrait nuire énormément aux sociétés canadiennes qui ont investi à Cuba et qui y possèdent des intérêts commerciaux. J'aimerais savoir quelles mesures le ministre envisage de prendre pour protéger les intérêts canadiens.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député pour ses félicitations.

Même si notre gouvernement se joint aux États-Unis pour condamner Cuba d'avoir abattu deux avions civils, le projet de loi Helms-Burton nous déçoit. Nous sommes déçus des répercussions qu'il aura sur les Canadiens et les gens d'affaires des autres pays, parce qu'il restreint leur accès au marché américain et les expose à des poursuites.

Nous n'avons pas encore pris connaissance du libellé du projet de loi. Nous devrions recevoir le texte aujourd'hui. Nous pourrons alors l'étudier en détail et voir quelles mesures s'offrent au gouvernement canadien. En ce qui concerne l'ALENA, ou les obligations commerciales qui incombent aux États-Unis en vertu de cet accord, nous allons voir à ce que les Américains respectent leurs engagements. Nous voulons que les Canadiens continuent à avoir accès au marché américain et, conformément aux lois canadiennes, à faire du commerce avec Cuba et d'autres pays.

(1440)

Nous prendrons des mesures à cet égard une fois que nous aurons étudié les solutions qui s'offrent à nous.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, ma question complémentaire est pour le premier ministre.

Les dirigeants du Canada et des États-Unis ont toujours eu de bonnes relations. D'ailleurs, le premier ministre a souvent évoqué la relation chaleureuse qu'il entretient avec le président Clinton.

Étant donné cette relation chaleureuse et la question brûlante à laquelle nous sommes confrontés, le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a téléphoné au président Clinton concernant ce dossier, afin de protéger les intérêts canadiens, et, s'il l'a fait, pourrait-il nous dire où en sont les pourparlers?

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Je serai heureux de répondre à la question.

Le député a parfaitement raison. Nous entretenons toujours des relations avec les États-Unis. Heureusement pour nous, ces relations ont toujours été marquées au coin de la collaboration. Nous voulons préserver le dialogue ouvert et productif avec le gouvernement et la population des États-Unis.

En ce qui concerne la question précise du projet de loi Helms-Burton, le ministre du Commerce international a déclaré que nous avions de fortes réticences à l'égard de la façon de procéder que les Américains ont adoptée. Je donne l'assurance au député que des

136

démarches ont été entreprises à divers niveaux pour faire valoir nos objections auprès du gouvernement américain.

* * *

[Français]

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, la Commission d'enquête sur la Somalie se déroule actuellement à Ottawa. Plusieurs responsables de l'enquête ont soulevé la possibilité d'un conflit d'intérêts concernant les avocats du ministère de la Justice.

Le ministre de la Justice reconnaît-il que le fait que des avocats de son ministère représentent à la fois la Couronne et la défense dans l'enquête des officiers haut gradés met le ministère en situation de conflit d'intérêts, comme le soulève le président de la Commission, le juge Létourneau?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous avons reconnu, dès le départ, la possibilité de conflit d'intérêts dans le cadre de cette commission d'enquête comme dans celui de n'importe quelle autre. Cette possibilité peut en effet se présenter chaque fois que des avocats du gouvernement représentent des institutions de l'État en même temps que des particuliers.

Dès le départ, également, nous avons pris des dispositions à l'égard de tels conflits. Jusqu'à présent, 13 personnes ont été invitées à retenir les services de leur propre avocat aux frais de l'État, et elles l'ont fait. De plus, des garanties additionnelles ont été mises en place pour veiller à ce que toute personne qui est entendue comme témoin ou qui est traduite devant la commission puisse être représentée par son propre avocat si ses intérêts sont différents de ceux du gouvernement.

Je puis dire à la députée et à la Chambre que mon sous-ministre a rencontré un des commissaires, le commissaire Létourneau, au début de la semaine pour discuter à fond de cette question. Nous sommes en train de préparer une réponse écrite à la lettre que nous avons reçue à ce sujet la semaine dernière, et je suis convaincu que l'on pourra imaginer des façons de procéder pour résoudre cette difficulté tout en maintenant la responsabilité qui incombe au ministère de représenter le gouvernement dans le cadre de cette enquête.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, le ministre de la Justice reconnaît-il que le fait d'avoir utilisé les avocats de son ministère pour défendre les officiers haut gradés a eu pour seul but de protéger ces officiers au détriment des soldats de rang inférieur qui, eux, étaient et sont représentés par leurs propres avocats?

[Traduction]

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Non, monsieur le Président, et rien dans les faits ne permet de faire pareille allégation. Elle est tout simplement injuste.

Nous avons tenu dès le départ à faire en sorte que les faits soient révélés devant la commission. Le ministre de la Défense nationale a institué la commission d'enquête à cette fin. Je répète que le ministère de la Justice a toujours permis à quiconque ne se trouvait pas dans la même position que nous d'avoir son propre avocat. Nous allons poursuivre dans ce sens. Si la députée est au courant de cas où ce principe n'est pas appliqué, je la prierais de m'en informer de sorte que nous puissions y remédier immédiatement.

* * *

LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

M. Roger Gallaway (Sarnia-Lambton, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au secrétaire d'État chargé des Institutions financières.

Le régime de pension complémentaire de Bell Canada était placé dans La Confédération, compagnie d'assurance-vie. Au moins un administrateur de Bell était également membre du conseil d'administration de cette compagnie d'assurance. Lorsque celle-ci s'est écroulée, l'administrateur en question n'a pas prévenu Bell des difficultés.

(1445)

En pareilles circonstances, les obligations fiduciaires de l'administrateur sont-elles de protéger la caisse de retraite des employés ou de garder le silence?

L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, le député soulève en fait un problème de régie des sociétés. Les services du ministre de l'Industrie sont en train d'étudier la question de la régie des sociétés. Ils ont publié une série de documents à ce sujet. Le Comité sénatorial des banques étudie lui aussi la question. Ces études serviront à la rédaction de mon propre livre blanc sur la législation des institutions financières.

Pour en venir à l'incident dont le député a parlé, je ne voudrais pas avancer une opinion juridique, car je ne suis pas juriste, et le député est lui-même avocat. Or, je puis dire, de façon générale, que les responsabilités fiduciaires des dirigeants d'institution financière sont prises très au sérieux. En cas de conflit d'intérêts, ils peuvent évidemment s'abstenir de voter.

* * *

LA TAXE SUR LES BIENS ET LES SERVICES

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, ma première question s'adresse au ministre des Finances. Si le ministre veut qu'on lui tienne la main ou qu'on lui montre comment équilibrer un budget, il n'a qu'à se joindre à nous samedi matin. Mon collègue, le député de Capilano-Howe Sound présentera un

137

exposé sur cette question même. Le ministre n'oubliera pas de changer la couleur de sa plume, car nos budgets sont toujours en excédent. Qu'il vienne donc!

On peut lire ceci dans le Sun d'aujourd'hui: «Le ministre des Finances, Paul Martin, cherche un moyen d'acheter les quatre provinces de l'Atlantique pour qu'elles acceptent d'harmoniser. . .»

Le Président: Je demanderais au député de bien vouloir s'en tenir au titre du ministre et de ne pas nommer celui-ci.

M. Solberg: Monsieur le Président, on peut lire ceci: «Le ministre des Finances cherche un moyen d'acheter les quatre provinces de l'Atlantique pour qu'elles acceptent d'harmoniser leur taxe de vente avec la TPS». Si l'harmonisation est aussi avantageuse que cela, ses mérites devraient suffire à la faire accepter.

Le ministre des Finances va-t-il vraiment aller de l'avant avec une proposition qui est tellement mauvaise que ses mérites ne suffisent pas à la faire accepter et qu'il doive acheter la collaboration des provinces?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les arguments en faveur de l'harmonisation sont irrésistibles. Les associations de consommateurs de tout le pays appuient l'harmonisation. Les petites et moyennes entreprises appuient l'harmonisation. L'Association canadienne d'études fiscales appuie l'harmonisation.

En ces temps où nous nous efforçons de trouver de nouveaux véhicules pour la prestation des services gouvernementaux, il faut rationaliser. Bon sang, les députés d'en face devraient louer plutôt que dénigrer la capacité de collaborer des gouvernements fédéral et provinciaux! Tout ce que je dirai à cet égard, c'est qu'il se trouve des provinces pour comprendre les avantages de l'harmonisation. Ce n'est pas flatteur pour les députés réformistes de dire que des gouvernements provinciaux se laisseraient acheter. C'est une insulte pour les habitants de leurs provinces.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le député de York-Sud-Weston a dit récemment ceci, à propos du premier ministre: «Il a fait une promesse, nous avons tous fait des promesses, nous avons fait du porte-à-porte en promettant de bazarder la TPS et si nous ne tenons pas cette promesse, les députés libéraux auront beaucoup de mal à solliciter à nouveau l'appui des électeurs auxquels ils ont menti au cours de la dernière campagne électorale».

Le premier ministre tiendra-t-il la promesse que ses collègues et lui-même ont faite de ne pas déguiser, truquer ni bricoler la TPS, mais de la supprimer? C'est ce qu'il a promis de faire.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je me permets simplement de citer ce que dit le livre rouge à la page 20. Voici:

Nous substituerons à la TPS un dispositif qui produira des recettes tout aussi élevées, qui sera plus juste à l'égard des consommateurs et des petites entreprises, qui sera moins un casse-tête pour les PME et qui encouragera les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux à coopérer et à harmoniser leurs politiques fiscales.

C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.

(1450)

[Français]

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, je vais donner l'occasion à la vice-première ministre de citer une page du livre rouge. Ma question s'adresse au premier ministre, qui a fait savoir récemment qu'il n'entendait pas honorer sa parole et amender la Loi canadienne des droits de la personne pour y inclure un onzième motif de non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.

Le premier ministre peut-il s'engager pour une fois à honorer sa parole et procéder aux amendements requis, comme il s'y était engagé en campagne électorale?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la Chambre s'est déjà prononcée sur un projet de loi de cette nature concernant un amendement au Code criminel. Nous avons déjà rempli cette partie de nos engagements. Il reste celui qui concerne la loi à laquelle se réfère l'honorable député. Cela fait partie de nos promesses, et nous espérons un jour trouver le temps de l'adopter.

Nous avons déjà rempli une de nos promesses, il reste cette deuxième promesse-là, et nous avons encore deux ans et demi pour remplir.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre n'a-t-il pas honte, lui, premier citoyen du pays, de revenir sur sa parole donnée et ainsi perpétuer la discrimination à l'endroit des gais et des lesbiennes dans ce pays? C'est honteux, et on est en droit de s'attendre du premier ministre qu'il respecte la parole donnée.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a pas de question. Il n'a qu'à lire le livre rouge et il n'a qu'à nous dire la date des élections. À cette date, on pourra savoir si on a adopté, oui ou non, la législation.

* * *

[Traduction]

L'UNITÉ NATIONALE

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais poser une question sur une autre promesse, qui aura duré encore moins longtemps que celle dont on vient de parler. Il s'agit de la promesse d'un référendum national qui s'est déjà envolée.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a dit: «Les Canadiennes et les Canadiens, où qu'ils vivent, ont leur mot à dire sur l'avenir de leur pays.»

Le premier ministre peut-il nous dire ce qu'il avait précisément en tête lorsque son gouvernement a pris cet engagement?

138

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens peuvent exprimer leurs opinions de bien des façons.

Il y aura une conférence fédérale-provinciale des premiers ministres. La population y sera représentée par le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux. À l'heure actuelle, des organisations envoient au gouvernement des mémoires pour exprimer leurs opinions. Leurs porte-parole rencontrent aussi les députés de leur circonscription. De nombreuses personnes prennent le temps d'envoyer au gouvernement des mémoires à ce sujet.

Nous avons élaboré un plan en vue d'améliorer la fédération. Nous voulons en discuter avec les premiers ministres provinciaux. Voilà ce que nous avons en tête pour l'instant.

J'espère que le Parti réformiste approuvera notre plan, qui vise à apporter certaines précisions, à déléguer des pouvoirs et à améliorer les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Je ne vois pas pourquoi cela ne suffirait pas au député pour l'instant.

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, apparemment, lorsque le premier ministre a dit que les Canadiens auraient l'occasion d'exprimer leurs opinions, il voulait parler seulement des 11 premiers ministres du pays. Rien n'a changé.

Hier, en réponse à la députée de Beaver River qui posait une question à ce sujet, la vice-première ministre a déclaré que, de l'avis du gouvernement, les Canadiens ne veulent plus de querelles constitutionnelles. Si c'est le cas, le premier ministre pourrait-il nous dire pourquoi son gouvernement propose, dans le discours du Trône, de consacrer dans la Constitution la notion de société distincte et de changer la formule de modification constitutionnelle? Pourquoi le gouvernement propose-t-il de rouvrir les plaies qu'ont laissées l'accord du lac Meech, l'accord de Charlottetown et le rapatriement de la Constitution en 1982?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous avons toujours dit que nous espérions que cette notion soit reconnue dans la Constitution. Nous l'avons déclaré lorsque cette question a été mise au voix à la Chambre des communes.

Nous avons toujours dit que c'est ce que nous voulions faire pour inscrire dans la Constitution la réalité qui existe au Canada, soit que le Québec forme une société distincte. Nous avons besoin de l'approbation de sept provinces. J'espère que le député appuiera cette notion et acceptera de changer la formule de modification. J'ai toujours été en faveur d'un veto régional et je l'ai prouvé en présentant à la Chambre un projet de loi auquel vous n'avez pas donné votre consentement. Le projet de loi reprenait une formule acceptée par toutes les provinces au cours des discussions tenues à Victoria. Il ne prévoyait donc rien de nouveau. La formule était acceptable, même aux yeux du gouvernement social-créditiste de l'Alberta dont vous êtes issus. Il existe bien des façons de consulter la population. D'ailleurs, la population sera consultée bientôt, soit le jour où bien des députés d'en face disparaîtront, le jour des prochaines élections générales.

(1455)

L'INDUSTRIE DU BOIS D'OEUVRE

Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Récemment, le Canada et les États-Unis ont signé une entente sur le bois d'oeuvre qui garantira au Canada l'accès aux marchés américains pendant cinq ans. Pourquoi le Canada a-t-il conclu cette entente avec les États-Unis au lieu de saisir un groupe spécial de l'ALENA du différend, groupe qui a toujours donné raison au Canada dans le passé?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, le problème vient de ce que, depuis le dernier différend, la loi a été modifiée aux États-Unis.

Selon les règles de l'ALENA et celles qui régissent ses groupes spéciaux, un groupe spécial de l'ALENA peut seulement déterminer si un pays signataire de l'accord respecte ses propres lois. Comme la loi a été modifiée, il était loin d'être certain qu'un groupe spécial de l'ALENA nous aurait donné raison si nous avions contesté une autre mesure compensatoire.

Nous avons consulté les autorités et l'industrie de chaque province et nous avons pu trouver une bonne solution. Celle-ci diffère selon les provinces, mais toutes y ont souscrit. Nous avons pu participer tous ensemble à cette démarche pancanadienne et travailler en équipe avec les provinces et l'industrie afin de trouver une solution qui leur garantit un accès aux marchés américains pour les cinq prochaines années, ce qui ne s'était jamais produit auparavant sans mesure compensatoire.

Nous avons obtenu un meilleur accès aux marchés américains pour des quantités de bois d'oeuvre très importantes et très semblables à celles que nous avons exportées depuis deux ou trois ans.

* * *

[Français]

LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au solliciteur général.

M. Pierre Roy a été congédié du SCRS pour avoir révélé à ses supérieurs qu'une taupe au service de l'ex-Union soviétique y travaillait depuis 20 ans. Le comité de surveillance a donné raison à M. Roy et demandé une réouverture de l'enquête. Mais la taupe, elle, est toujours à l'emploi du SCRS.

139

Le solliciteur général ne convient-il pas qu'il est aberrant queM. Pierre Roy ait été congédié et la taupe protégée malgré les allégations troublantes portées contre elle?

[Traduction]

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le directeur du SCRS m'a assuré qu'il n'y a pas de taupe au sein de ce service, contrairement à ce que prétend mon collègue. Cette affaire a fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, et on a tenu compte des recommandations de ce dernier.

En ce qui concerne l'ancien employé contractuel du SCRS que le député a mentionné, cette affaire concerne la gestion interne du service, et je ne peux pas en parler pour des raisons de confidentialité.

[Français]

M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, l'honorable solliciteur général a été rassuré par les mêmes qui nous avaient dit qu'il n'y avait pas d'affaire du Heritage Front, qu'il n'y avait pas d'affaire Grant Bristow, qu'il n'y avait pas eu d'infiltration du Parti réformiste, qu'il n'y avait pas de dossier Preston Manning.

Étant donné qu'on ne peut pas résoudre ces questions par la pensée magique, vu l'affaire du Heritage Front, vu le dossier Preston Manning qui a été ouvert, vu ces nouvelles allégations de l'existence d'une taupe à l'intérieur du service et qui est encore là actuellement, est-ce que le ministre va enfin se décider à ordonner la tenue d'une enquête publique sur tout le Service canadien du renseignement de sécurité?

M. Chrétien (Saint-Maurice): Ils en ont déjà eu une, c'était Claude Morin.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, on m'a suggéré de parler de Claude Morin, mais j'hésite à mentionner son nom.

J'insiste sur le fait que j'ai été conseillé par le directeur du SCRS qu'il n'y a pas de taupe à l'intérieur du service. Le service est toujours vigilant en ce qui concerne cette situation et je dois répéter que le CSARS a fait enquête là-dessus et ne peut pas confirmer les allégations de mon honorable ami.

* * *

[Traduction]

LE BUDGET

M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, même si le ministre des Finances a dit hier qu'il ne révélera pas les détails de son budget, il se souviendra que le rapport Juneau, rendu public en janvier, réclamait une taxe spéciale pour appuyer la SRC. Le ministre peut certainement enterrer cette idée inacceptable. S'engagera-t-il maintenant à n'imposer aucune nouvelle taxe pour appuyer la SRC, Téléfilm ou l'ONB?

(1500)

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, malheureusement, le député devra attendre le dépôt du budget pour en connaître le contenu.

La ministre responsable et moi-même avons et continuerons d'avoir de longues discussions à ce sujet. Après tout, nous parlons ici de la préservation d'une importante institution canadienne. Nous parlons aussi des façons dont un pays exerce sa souveraineté culturelle. C'est très important pour notre parti.

M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, permettez-moi alors de poser la question à la ministre du Patrimoine.

Les Canadiens en ont vraiment assez de cette façon de taxer et de dépenser sans arrêt que la ministre et la plupart des libéraux à la Chambre semblent affectionner particulièrement. Elle a certainement eu le temps de se rendre compte que les Canadiens ne sont pas prêts à accepter cette taxe spéciale.

La ministre a-t-elle recommandé au ministre des Finances de ne pas continuer à aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables, ce qui compromet la sécurité des Canadiens? Après tout, l'argent vient tout de la même bourse.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à signaler au député que, lorsqu'il est question de la sécurité des Canadiens, notre parti ne se soucie pas seulement de sa sécurité physique. Nous voulons aussi assurer notre avenir à long terme. Pour cela, nous devons voir à offrir un bon service public de radiodiffusion dans toutes les régions du pays afin de bâtir les liens solides dont nous avons besoin pour affronter le XXIe siècle.

* * *

LES GRAINS

M. Vic Althouse (Mackenzie, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au nouveau ministre des Transports. Je le félicite pour sa nomination et je voudrais lui rappeler que beaucoup de gens dans les Prairies comptent sur lui.

Les exportations annuelles de grains jusqu'à la mi-février de cette année sont seulement de 15,1 millions de tonnes, comparativement à 21,4 millions de tonnes à la même période l'an dernier.

Au cours de l'année qui vient de s'écouler, le gouvernement a imposé la privatisation et la déréglementation comme solutions aux problèmes d'exportation des grains.

Étant donné que les exportations de grains ont dégringolé et que les droits d'entreposage ont considérablement augmenté, qu'entend faire le ministre, si toutefois il a prévu quelque chose, pour faire en sorte que les exportations atteignent 20 milliards de dollars au tournant du siècle, conformément à l'objectif que son gouvernement s'est fixé?

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de ses aimables paroles.

Transports Canada considère évidemment l'expédition des grains des Prairies comme un dossier d'une grande importance.

140

Cependant, de nombreux facteurs influent sur les exportations de grains. Les conditions météorologiques sont évidemment l'un des facteurs les plus cruciaux à cette époque-ci de l'année.

Heureusement, les prix des grains canadiens atteignent à toutes fins utiles des sommets sur les marchés internationaux et nous ferons tous ce que nous pourrons pour que le système de transport soit le plus efficace possible et nous permette de profiter des avantages du marché.

Les efforts déployés pour rendre le système de transport canadien plus concurrentiel sont indispensables, si nous voulons être en mesure de livrer efficacement, année après année, nos produits vers tous les marchés étrangers.

Mon collègue peut être sûr que je suis impatient de travailler avec lui à la réalisation de ces objectifs.

* * *

LES PORTS

M. Harbance Singh Dhaliwal (Vancouver-Sud, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse aussi au ministre des Transports.

Comme le ministre le sait, la sécurité de nos ports et l'application de la loi dans ces installations donnent lieu à de graves préoccupations, plus précisément dans le port de Vancouver qui est surveillé par la nouvelle police maritime.

Le ministre des Transports peut-il assurer à tous les habitants de la Colombie-Britannique et à tous les Canadiens qu'on ne fera pas de compromis sur la sécurité dans nos ports?

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je puis assurer au député que la sécurité de nos ports est une question d'importance pour moi, pour le solliciteur général du Canada, pour le ministre de la Justice et pour tous les ministériels.

Nous tenons à faire en sorte que, avec la cession aux autorités portuaires locales, les services de police resteront aussi efficaces qu'auparavant, sinon plus. Nous ferons de notre mieux pour garantir que les ports du Canada, et surtout les grands ports, jouissent du même niveau de sécurité qu'ils ont toujours eu ou sont même plus sûrs qu'avant.

Je puis lui assurer qu'il en sera ainsi à Vancouver et ailleurs.

Toutefois, je dois aussi signaler que, à mesure que les autorités locales acquerront plus de contrôle, le système en place pourrait subir des changements que nous devrons examiner. Je veux que tous les députés comprennent bien que le niveau de sécurité sera maintenu.

(1505)

Le Président: C'est ce qui termine la période des questions.

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'une délégation de l'UKraine conduite par le ministre Lada Pavlikovska, chef de l'Agence pour la coordination de l'assistance internationale.

Des voix: Bravo!

* * *

[Français]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, comme le veut l'usage chaque jeudi, je demande au leader du gouvernement en Chambre de nous indiquer le menu législatif pour les jours qui viennent.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Tout d'abord, monsieur le Président, je dois féliciter l'honorable député pour sa nomination en tant que leader en Chambre de son parti. Maintenant, je vais répondre plus spécifiquement à sa question.

[Traduction]

Aujourd'hui nous poursuivrons le débat sur l'adresse. Demain, maintenant que le Président s'est prononcé sur le rappel au Règlement, je crois comprendre que ma motion est recevable, je vais donc la présenter. Cette motion a trait à l'organisation des travaux de la session. Le lendemain de l'adoption de cette motion, nous reprendrons le débat sur l'adresse.

Les députés auront constaté dans le Feuilleton la présence de deux nouveaux projets de loi d'initiative ministérielle, l'un inscrit au nom du ministre de la Justice et l'autre, au nom du ministre du Travail. Il y aura des discussions entre les représentants des partis afin d'arrêter une date pour la présentation de ces deux projets de loi.

Enfin, on sait que le ministre des Finances présentera le budget mercredi. Nous avons donc l'intention d'entamer le débat sur le budget jeudi matin.

* * *

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE

La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

Le Président: Le député de Kamouraska-Rivière-du-Loup avait la parole. Mon cher collègue, vous disposez encore d'environ 11 minutes.

M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de reprendre le débat après la période des questions orales. Avant l'interruption de la première partie de la présentation de mon discours, je parlais de l'exigence

141

qui a été le plus souvent soulevée par les contribuables de mon comté, à savoir l'action du gouvernement dans les prochains mois.

Je disais que ce qui est très important pour les Québécois et les Canadiens également, c'est le respect. Il faut que les citoyens sentent qu'on les respecte en tant que citoyens d'un pays, qu'il s'agisse du Québec ou du Canada. Et cela, les Québécois ne le retrouvent évidemment pas dans le discours du Trône. Quand on leur dit que la décision qui les concernera sur leur avenir pourrait être prise par l'ensemble des Canadiens, il est évident qu'ils sont très insatisfaits de cette position et ils ne se retrouvent pas dans cette partie du discours du Trône.

Il y a une autre partie et celle-là est plus concrète, elle est plus difficile à aborder, mais je trouve cela essentiel de le faire. Partout, mes concitoyens ont reproché au premier ministre le comportement qu'il a eu lorsqu'il a agressé M. Bill Clennett. Je pense qu'il serait encore temps, aujourd'hui, que le premier ministre fasse des excuses auprès de M. Clennett, parce que son geste a eu des effets très négatifs sur toute la jeunesse canadienne, sur l'ensemble de la jeunesse canadienne. Je parle des enfants qui ont parlé de cette situation, qui ont demandé à leurs parents: «Est-ce que c'est vrai qu'on peut faire des choses comme ça?» Je crois que ce geste est inacceptable. On répond au discours du Trône, mais en même temps, il y a quelque chose là-dedans qui m'apparaît inacceptable.

Un autre élément m'a été apporté par les citoyens et qui est de plus en plus évident présentement au Canada, c'est simplifier le système dans lequel on vit, de telle façon qu'on soit capable d'évaluer correctement l'efficacité des gouvernements.

(1510)

Il faudrait avoir des juridictions claires, avoir une fiscalité plus simple qui permettrait de voir si chacun fait sa part dans le système. Pour que l'on puisse dépasser les expressions comme «faire payer les riches», il faut être capable de trouver si effectivement chacun fait sa part dans la société. Est-ce qu'on donne à chacun les outils nécessaires, par exemple, pour obtenir toutes les déductions fiscales? Est-ce que, autant les compagnies que les gens qui sont très en moyens, que les citoyens ordinaires, ont tous une chance égale d'aller chercher l'avantage qu'il peut y avoir dans une loi de l'impôt? Est-ce qu'ils peuvent avoir toutes les déductions? Dans la situation actuelle, la réponse est non. Il est clair et net que les gens qui sont en moyens, les grandes entreprises qui peuvent se payer des experts, peuvent réussir à trouver tous les trous qu'il peut y avoir dans les lois fiscales, ce que n'a pas le simple citoyen. Je n'ai retrouvé dans le discours du Trône aucune volonté d'aller dans ce sens-là. Je pense que c'est un changement que le gouvernement devrait envisager.

J'appellerais cela éliminer la prime à l'expert. Les entreprises qui peuvent se payer un spécialiste, celui ou celle qui va trouver la petite faille dans la Loi de l'impôt, cela va faire en sorte que cette personne-là qui a beaucoup de revenus réussira à s'en tirer mieux que l'autre qui n'a pas des revenus identiques. Cela ressemble un peu à la chasse systématique, par exemple, des fraudeurs de l'assurance-chômage. C'est vrai qu'il faut s'assurer que tout le monde respecte la loi, mais il faut s'assurer que les gouvernements ont le même genre d'exigences aussi pour les grandes compagnies, pour ceux qu'on a déjà appelé les «welfare corporate bums». Il faut réussir de ce côté-là à créer une équité, et on n'envoie pas de message dans ce sens dans le discours du Trône.

Un autre paragraphe du discours du Trône a attiré mon attention par mon intérêt pour ma circonscription qui est dans un milieu rural. On y dit: «Le gouvernement tient à assurer le renouveau économique du Canada rural.» C'est bien de parler du Canada rural dans le discours du Trône, je pense que c'est une bonne décision d'attirer l'attention de la Chambre là-dessus. Mais il y a en même temps plusieurs gestes du gouvernement qui vont à l'encontre du Canada rural. Comment le gouvernement peut-il défendre en même temps la promotion du Canada rural et maintenir sa réforme actuelle de l'assurance-chômage qui va pénaliser de façon systématique toutes les régions rurales du Canada, qui va encourager l'exode des jeunes qui sont la relève dont les milieux ruraux ont besoin? Il y a là une inconsistance qui est inacceptable.

On pourra aussi juger le gouvernement sur la façon dont il va réviser le mandat de la Société canadienne des postes. Il y a actuellement un comité qui a été formé par le ministre et qui va tenir des audiences dans six villes du Canada à ce sujet-là, et on pourra évaluer dans la prochaine année si le gouvernement va vraiment avoir tenu compte des besoins du milieu rural pour que la Société canadienne des postes joue son rôle, non seulement de diffusion du courrier, mais aussi de contribuer au développement économique de chacune des régions du Québec et du Canada. Cela sera un des bons tests, et on pourra voir si le gouvernement tient vraiment compte du développement du milieu rural.

Quand on parle du développement du milieu rural, comment cela peut-il se concilier avec l'opération de fermeture des centres d'emplois du Canada qu'on rencontre partout actuellement, où il y a une opération de centralisation qui se refait dans chacune des régions? On est en train de recréer de petites unités centralisées dans de très grandes régions. Cela fait que beaucoup de citoyens, qui auparavant avaient droit à des services plus près d'eux, maintenant n'auront plus droit à ces services et cela fait qu'on enlève des chances pour que la main-d'oeuvre puisse s'adapter et qu'il puisse y avoir un counselling adéquat. Ce sont des gestes qui, quant à moi, sont inacceptables et entrent en contradiction avec la volonté exprimée dans le discours du Trône. Il n'y a pas de lien, on ne réussit pas à rejoindre correctement les objectifs visés.

Je veux soulever un autre élément du discours du Trône. À sa lecture, je fus très étonné. Je trouve cela intéressant qu'on reconnaisse, qu'on parle des peuples autochtones, mais nulle part dans ce discours on ne parle du peuple du Québec. Il y a là de la part du gouvernement une décision de se fermer les yeux sur la volonté qui a été exprimée par beaucoup de Québécois, de Québécoises, peut-être 50 p. 100 lors du dernier référendum. Si on demandait aux Québécois s'ils forment un peuple, une vaste majorité se dégagerait.

Si le gouvernement actuel avait voulu donner un message clair qu'il a tenu compte de ce message-là, il l'aurait indiqué dans son discours du Trône, il l'aurait montré clairement qu'il reconnaît les Québécois comme étant un peuple. On ne retrouve pas cela dans le discours du Trône. Il est très clair que le gouvernement-je ne sais pas si c'est parce qu'il manque d'antennes au Québec-n'a pas réussi à enregistrer un message donné par des millions de person-

142

nes. Je pense qu'il y a un amendement qui aurait dû être présent, une façon différente d'exprimer les choses dans le discours du Trône.

(1515)

En conclusion, j'aimerais dire qu'on peut évaluer un discours du Trône en se posant la question de savoir s'il redonne confiance en l'avenir aux citoyens et citoyennes qui l'entendent. Ces citoyens et citoyennes vont-ils trouver que le gouvernement a mis de l'avant des solutions qui sont adéquates et qui vont permettre de régler les problèmes de l'heure?

L'emploi est le problème identifié partout. Partout, on trouve que depuis 10 à 15 ans, on a créé un système qui permet aux gens qui sont très productifs de s'en sortir, possiblement. Mais en même temps, on a fait un choix sciemment calculé de mettre de côté les gens qui, premièrement, ne répondent pas aux nouvelles exigences technologiques ou qui ont vécu un événement malheureux dans leur vie qui fait que, pour l'emploi, ils n'ont pas la chance de rentrer dans le circuit et là-dessus, il y a un gaspillage éhonté de ressources humaines.

Je pense que s'il y avait eu un message clair à donner dans le discours du Trône et qui aurait redonné l'espoir aux gens, cela aurait été de permettre que les travailleurs aient une chance réelle de se trouver un emploi et qu'ils l'aient senti dans le discours. On ne retrouve rien dans le discours du Trône sur l'emploi, par exemple, pour les personnes qui ont aujourd'hui 40, 45, 50 ans, et les travailleurs touchés par un changement technologique qui sont en situation de chômage alors qu'ils n'avaient pas prévu cela. Souvent, ces personnes travaillaient depuis 5, 10, 15, 20 ans pour le même employeur et maintenant, elles ne peuvent plus le faire.

Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour ces gens-là? Il est muet, dans le discours du Trône, sur l'aide qu'il va leur donner. Il n'y a donc pas de confiance dans l'avenir et, dans ce sens, le discours du Trône ne répond pas aux exigences des Québécois, ne répond pas aux exigences des Canadiens et devrait être amendé, de la façon dont le chef de l'opposition l'a fait. J'espère que la Chambre tiendra compte de l'amendement proposé par le Bloc québécois.

Comment un gouvernement peut-il, après deux ans seulement, être si peu imaginatif dans ses solutions? Est-ce parce que les hommes et les femmes qui font partie du gouvernement n'ont pas les compétences nécessaires? Je ne crois pas que ce soit ça. Je pense qu'il y a des hommes et des femmes de chaque côté de la Chambre qui ont toutes les qualités nécessaires pour faire le travail. C'est plus fondamental que ça. C'est que le Canada est un pays ingouvernable. Temps qu'il ne décidera pas de changer sa structure de façon fondamentale, tant qu'il n'acceptera pas de créer une nouvelle relation entre ceux qui le composent, il continuera à essayer de réparer une vieille plomberie sans jamais régler les problèmes d'architecture qu'on y retrouve.

De notre côté, on a enregistré le message qui a été donné aux Québécois et aux Canadiens par le résultat référendaire. On nous a dit: «En ce moment, on n'est pas prêts encore.» On respecte le résultat qui fait que ça prendrait 50 p. 100 plus 1 pour avoir une majorité et on n'a pas obtenu ce résultat. On a enregistré le résultat. Par contre, un message très clair est donné au Canada et au Québec: il faudra un changement significatif. Ce changement, c'est la reconnaissance qu'au Canada, il y a deux peuples. Il faudra avoir l'ensemble des pouvoirs au Québec pour être capable de se développer, pour qu'on puisse avoir un partenariat entre les deux pays, mais pas un enchevêtrement comme celui qui nous est proposé dans le discours du Trône.

Si on réalisait ce qui est écrit dans le discours du Trône sur le plan constitutionnel, on serait dans une situation encore plus compliquée et dans dix ans, la situation serait pire que celle dans laquelle on se trouve actuellement. Il aurait fallu sortir des ornières. C'est ce que le gouvernement n'a pas réussi à faire et qu'il aurait la chance de faire s'il se décidait à amender sa position, de telle façon que les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes se retrouvent finalement dans le gouvernement qui les représente actuellement.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. Je voudrais poser quelques questions au député. Il a parlé particulièrement du résultat référendaire au Québec.

(1520)

Bien sûr, nous avons perdu le référendum à 49,4 p. 100. Le gouvernement, le premier ministre, répète souvent que nous devrions accepter d'avoir perdu et le gouvernement canadien reconnaît que nous avons perdu le référendum.

Si le gouvernement canadien reconnaît que nous avons perdu le référendum, est-ce qu'il ne devrait pas reconnaître qu'à 51,4 p. 100 les Québécois seraient légitimes d'avoir gagné le référendum?

Il y a un autre exemple qui est frappant aussi. Est-ce que le fait que Terre-Neuve, ayant décidé par référendum d'adhérer à la fédération canadienne, aurait aussi la liberté d'en sortir par un référendum? N'est-ce pas quelque chose de logique? Je me demande pourquoi on fait de grands débats pour dire que pour sortir de la fédération canadienne il faut 60, 65, 70 p. 100. Cela m'apparaît complètement ridicule. C'est 50 p. 100 plus un. C'est la règle démocratique avec laquelle nous sommes habitués de travailler. C'est la culture, c'est la démocratie dans laquelle on travaille.

Je demanderais à mon collègue d'élaborer un petit peu là-dessus pour éclaircir particulièrement le gouvernement libéral qui semble dur d'oreille à cet égard.

Le Président: Je remercie le député de Longueuil. Comme de raison, cela m'est sorti de l'esprit, mais on se connaît depuis longtemps, vous allez accepter mes excuses, cela n'arrivera plus comme ça.

M. Crête: Monsieur le Président, je trouve la question très intéressante parce qu'on n'en ait pas à une contradiction près dans le discours du Trône. Dans le texte on trouve une phrase que je voudrais citer qui va dans le même sens, qui fait la preuve de ce que le député de Longueuil vient de dire. On dit:

143

Le 30 octobre, la population du Québec a choisi, par voie de référendum, derester au sein du Canada.

Donc si le gouvernement met dans le discours du Trône qu'on a choisi de rester au Canada le 30 octobre avec le résultat serré qu'il y a eu, cela veut dire pour moi que si le résultat avait été à l'inverse, il aurait dû indiquer là-dedans: «La population du Québec a choisi par voie de référendum de créer le pays du Québec», et de réagir en conséquence comme gouvernement du Canada.

La logique serait celle-là. Mais dans les discours, les positions prises présentement par le premier ministre, par son ministre des Affaires intergouvernementales, il est très difficile de s'y retrouver. C'est deux poids, deux mesures, présentement. Si on gagne, c'est 50 p. 100, et si vous gagnez il faudra que ce soit 60 p. 100. Cela entre en contradiction flagrante avec la démocratie qu'on connaît qui est un des beaux fleurons de notre passé, autant au Québec qu'au Canada.

Effectivement c'est assez difficile à comprendre. Je pense qu'il devrait y avoir réaffirmation par le gouvernement du Canada que la prochaine fois que les Québécois se prononceront sur la question nationale, on enregistrera le résultat et on en respectera le résultat, comme on l'a fait en 1980, comme on l'a fait en 1995, mais avec comme changement que les Québécois auront pris la décision de créer le pays du Québec.

Effectivement je pense qu'on accumule l'une après l'autre les pierres dans l'édifice qui prouvent tous les jours qu'il n'y a pas d'autre solution au Canada que celle de s'assurer que les Québécois pourront, de peuple à peuple, d'égal à égal, établir une relation, un partenariat mutuellement avantageux aux Québécois et aux Canadiens. Cela pourra se faire lorsque les Québécois se seront prononcés une autre fois.

En premier, le gouvernement du Canada devrait enlever l'hypothèque qu'il a mise dans le texte où il laisse entendre qu'il va tenir les Québécois dans une camisole de force, celle d'un référendum pancanadien.

Là-dessus on a besoin d'avoir une réponse le plus tôt possible pour que ce soit clair et pour les Québécois et pour les Canadiens qu'on va respecter le choix des Québécois.

M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Kamouraska-Rivière-du-Loup parce qu'il est, à mon avis, allé à l'essentiel.

Il vient de dire que nous sommes deux peuples fondateurs, je pense que tout le monde le reconnaît, mais je ne vois pas, quand il y a deux peuples, qu'on puisse n'avoir qu'un pays.

(1525)

Nous, Québécois, voulons notre pays. Dans le discours du Trône, évidemment, on parle toujours d'un seul pays. Comme il y a deux peuples, j'aimerais faire comprendre à mes collègues d'en face que nous avons raison de réclamer un pays.

Nous étions tous au Sénat pour entendre ce discours. L'atmosphère était paisible et calme. Certains pouvaient se reposer allègrement et même dormir, pendant un discours si important. Pendant ce temps, j'étais debout et je me disais: «Comment mes concitoyens de Matapédia-Matane voient-ils cela, eux, à la télé, eux qui me posent des questions, et de bonnes questions?»

Les gens de Matapédia-Matane, ce n'est pas parce qu'ils sont chômeurs qu'on pourra acheter leurs enfants en leur permettant, au cours de l'été, de voyager aux frais de la reine. C'est beau faire des voyages, c'est beau montrer à nos jeunes que le Canada est vaste, grand et beau. Et c'est vrai. Mais quand leur père est au chômage et quand leur mère n'a rien à leur donner à manger, ils se fichent un petit peu, pour le moment du moins, de visiter le Canada d'un océan à l'autre.

Dans ma région, les gens descendent dans la rue; les femmes sont inquiètes, les personnes âgées également. Je demande à mon collègue d'expliquer clairement s'il a vu des points positifs lors de sa lecture du discours du Trône à l'intention de nos jeunes, de nos agriculteurs, de nos personnes âgées et de nos chômeurs et chômeuses.

M. Crête: Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue m'amène la réflexion suivante sur un changement qui pourrait être fait dans le système actuel, puisqu'on peut en proposer.

Quand je suis allé entendre le discours du Trône au Sénat, j'ai vraiment constaté ce qui me paraît une aberration aujourd'hui. Pourquoi un discours du Trône se tient-il dans l'autre endroit, où siègent des personnes non élues, alors que les élus n'ont pas le droit d'entrer dans cette salle?

C'est très technique, c'est symbolique, mais en même temps le changement suivant aurait une valeur réelle. Pourquoi le prochain discours du Trône ne se tiendrait-il pas dans la Chambre des communes, ici, alors qu'on inviterait plutôt les sénateurs à venir nous rejoindre, si on n'a pas encore aboli le Sénat à ce moment-là? Est-ce que ce ne serait pas un plus grand respect de la démocratie de faire cela?

Finalement, les sénateurs sont du bien bon monde, ils ont été choisis pour de multiples raisons, souvent pour leurs opinions politiques, mais, en termes concrets, quand on retransmet à la télévision l'image des gens qui écoutent le discours du Trône, on peut voir le nombre de sièges vides. Suivant le décorum des juges de la Cour suprême, je ne sais pas s'ils se retrouvent vraiment dans le contexte de la démocratie dans laquelle on vit. Je pense qu'il y aurait un amendement possible à proposer en ce qui a trait au décorum et au protocole. Peut-être que la prochaine fois, s'il y a un discours du Trône ici et si je suis présent, je souhaite qu'on puisse l'entendre dans la salle ici et qu'on invite les sénateurs à venir nous joindre. Je pense que ce serait un appui à la démocratie.

Personnellement, je crois également qu'il y a des économies significatives à faire du côté de cette Chambre non élue, et je pense qu'on pourrait en discourir de façon plus approfondie lors du prochain discours sur le budget.

Quant à l'autre remarque de mon collègue, elle concerne ce qu'on retrouve dans le discours du Trône qui s'adresse aux jeunes, aux agriculteurs et aux personnes âgées. Reconnaissons que pour les jeunes, il y a une remarque sur l'emploi dans l'administration

144

fédéral. Hier, le ministre du Développement des ressources humaines a dit que le texte était mal rédigé et qu'il faudrait parler de l'emploi dans l'ensemble du Canada. On va attendre de voir ce que sera la réalité, parce que le texte du discours du Trône parle d'emplois seulement qu'à l'endroit où il y a des fonctionnaires fédéraux. Donc, dans les régions où on a fermé des centres d'emploi, ou à La Pocatière où on a fermé la ferme expérimentale, il n'y a plus de ministères finalement auxquels on pourrait greffer les étudiants.

Donc, ce n'est pas nécessairement une mesure qui va apporter beaucoup là où on a le plus besoin d'emplois; elle va plutôt multiplier l'écart entre une région comme la capitale nationale et les autres régions du pays. C'est un peu aberrant.

(1530)

Au niveau des agriculteurs, je n'ai pas vu beaucoup de choses là-dedans. Il y a le paragraphe que je citais tantôt sur le Canada rural, mais les mesures comme telles qui vont faire que les agriculteurs du Québec et du Canada vont pourvoir faire face à l'avenir, aux nouvelles ententes internationales, on les jugera à la pièce, parce qu'il n'y a pas là-dedans de demande comme telle.

La phrase dans le discours du Trône qui est peut-être la plus inquiétante concerne les personnes âgées. Quand on parle d'implanter un régime de pension de vieillesse où on permettra d'assurer la viabilité du système, la viabilité ne parle pas du fait de pouvoir donner une qualité de vie aux personne âgées. Cela ne parle pas de perpétuer ce qu'on a développé depuis 20 ans. Cela veut dire qu'il va y avoir des coupures, qu'il va y avoir moins de sécurité pour les personnes âgées, et je les amène à être vigilantes et à faire toutes les représentations possibles pour que ce terme-là de viabilité n'ait pas un effet négatif de diminution de la qualité de vie, et je pense qu'il sera important que l'opposition joue pleinement son rôle là-dedans.

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, en commençant j'aimerais répéter aux porte-paroles de l'opposition ma volonté d'établir un esprit de collaboration entre l'opposition et le gouvernement dans le domaine des affaires extérieures.

J'ai remarqué hier pendant les débats sur Haïti l'ouverture d'esprit et l'absence de partisanerie dans leurs discours. Je suis certain que nous aurons une bonne coopération, dans la tradition de notre Parlement, pour faire avancer l'intérêt de tout le Canada dans des sujets très importants telle la représentation du Canada hors frontières.

[Traduction]

Le discours du Trône ne se veut pas un simple programme du gouvernement. C'est un programme de société. Il explique clairement le programme des engagements, des réponses et des plans d'action qui nous permettront de faire face aux situations nouvelles.

Le discours du Trône que nous avons entendu cette semaine se veut un programme positif. Il aborde les grandes questions de l'heure et tente de les résoudre dans un esprit de confiance et dans la perspective des risques et des dangers qui menacent, prêt à y faire face et non à les nier.

Voilà ce qui tranche avec l'attitude de tous ceux qui attisent la peur, qui s'accrochent à des solutions périmées, qui refusent d'affronter les défis tels qu'ils se présentent, préférant trouver des moyens d'exploiter et d'amplifier le sentiment d'insécurité et l'anxiété de la population.

Le discours du Trône propose le renouvellement de ce pays, le renouvellement de son esprit, le renouvellement de nous-mêmes et le renouvellement de ce que le pays peut représenter. Il ne préconise pas la politique de l'autruche.

Il convient d'insister sur la partie du discours du Trône où il est question de la très importante dimension internationale conférée à ce programme.

On ne peut pas échapper aux grands courants de la planète. Dans une économie de concurrence, les emplois sont constamment à la merci du phénomène de la mondialisation des marchés. La coopération et la compréhension internationales sont nécessaires, si nous tenons à travailler ensemble à la création d'un climat propice à la création d'emplois et à la mise en oeuvre d'initiatives pour l'emploi.

Notre système financier s'étend maintenant à l'échelle mondiale. Il nous faut trouver des moyens de changer les règles du jeu et d'en arriver à des accords pour que les échanges commerciaux soient ordonnés et équitables. De plus, l'instabilité et le mépris des droits des autres au-delà de nos frontières peuvent présenter un danger pour notre démocratie. Qui sait, cette menace n'est peut-être pas si lointaine.

En ce qui concerne la santé, par exemple, il suffit que des virus traversent subitement les frontières de pays voisins pour qu'une intervention internationale de grande envergure s'impose.

(1535)

Nous pouvons maintenant parcourir le réseau Internet, où littérature haineuse, propagande et violence verbale peuvent passer par les moyens de communication électronique et parvenir jusqu'à nos jeunes en quelques secondes.

Sur le plan intellectuel, le Canada fait à jamais et pour toujours partie d'un système international. En raison de ce système, nous devons nous inquiéter vivement de la montée de la contre-culture qui exploite les sentiments d'insécurité des gens en employant un langage de plus en plus virulent contre leurs pseudo-ennemis.

J'ai été stupéfait et consterné, il y a quelques instants, d'entendre le député de Matapédia dire: «En tant que peuple fondateur, nous avons raison de réclamer un pays». Au cours des dernières générations, combien de fois avons-nous entendu dire qu'un groupe culturel ou linguistique, ailleurs dans le monde, réclamait un pays? Il en a résulté des guerres, des conflits et des choses encore pires à cause de l'attitude que le député a adoptée dans ses propos il y a quelques instants. C'est choquant et terrible d'entendre cela à la Chambre des communes, alors que nous, en tant que pays, prenons appui sur la

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diversité, la tolérance et l'ouverture pour donner à tous des chances justes et égales.

La charte des droits de notre pays donne à tous des chances, une liberté et des droits raisonnables. Aucun autre pays au monde n'est autant épris de liberté. La réalité, c'est qu'on nie cela. Ce sentiment de liberté peut servir de modèle aux autres pays du monde. Nous pouvons montrer aux autres pays que nous savons comment être tolérants et comment rapprocher des langues et des cultures différentes. Nous sommes le prototype du XXIe siècle. Nous sommes une nation-État qui comprend que, pour pouvoir fonctionner et travailler dans une économie mondiale, nous devons miser sur la force que représente cette diversité.

Je m'oppose de tout mon coeur et de toute mon âme à l'attitude que dénotent les propos du député d'en face et ce qu'il représente. Il ne représente pas les éléments les plus nobles du pays. Une partie de la dimension internationale consiste à s'opposer à ceux qui professent cette opinion.

[Français]

Les Canadiens comprennent que nous devons nous ouvrir à l'extérieur. Nous devons donner aux jeunes Canadiens la possibilité d'exporter notre savoir-faire, notre expertise, notre culture. On retrouve dans les programmes d'emplois pour les jeunes de nombreuses possibilités pour développer les aptitudes des jeunes Canadiens, par exemple en travaillant dans le tiers monde ou en travaillant pour l'avancement des droits de l'homme. Ce sont des possibilités pour les jeunes Canadiens.

[Traduction]

Voilà ce qu'est la dimension internationale. Il est mal de se cantonner dans l'isolationnisme et le séparatisme. C'est la raison pour laquelle il est tellement important que nous, Canadiens, nous imposions comme modèle à suivre dans le monde.

Le philosophe George Steiner a dit il n'y a pas très longtemps que, dans bien des régions du monde, la vie devient une série de dangereux reculs face au changement rapide. Je comprends cela. Un des devoirs des Canadiens est de lutter contre ces reculs, de se battre contre l'égocentrisme et le morcellement et de travailler de concert avec d'autres pays dans un esprit beaucoup plus large et plus expansionniste.

Nous pouvons constater ce à quoi le Canada doit faire face aujourd'hui en raison des incidents qui se produisent à Cuba. Les Américains ont raison d'être en colère parce qu'on a abattu un petit avion civil. Nous avons soutenu leurs efforts visant à en saisir les Nations Unies et l'OACI.

Il est tout aussi mal d'adopter des lois qui contreviennent aux règles et aux pratiques internationales lorsqu'elles touchent unilatéralement des personnes et des sociétés d'un autre pays, au mépris des traités et des conventions de base qui ont été signés et au mépris du désir exprimé par le gouvernement des États-Unis d'établir une nouvelle série de règles d'investissement visant à assurer la liberté et l'équité du commerce. Il est mal d'adopter des lois de ce genre pour corriger l'autre possibilité. C'est la raison pour laquelle nous nous y opposons si fortement.

(1540)

On ne peut tolérer aucune approche unilatérale flagrante. Notre monde doit être basé sur la primauté du droit. Il faut qu'il soit régi par un ensemble de normes que nous pouvons tous respecter. C'est ce que les Canadiens doivent défendre sur la scène internationale.

La réponse au Canada est de bâtir des ponts et non d'ériger des murs. C'est la façon canadienne typique d'agir. C'est le cas depuis de nombreuses générations. Selon moi, c'est ce que les Canadiens veulent que nous défendions en tant que gouvernement. Il s'agit d'aider les gens à tendre la main, de favoriser l'établissement de ces ponts, de parvenir à un partenariat entre le gouvernement et les gens, de réussir, sur le plan intérieur, à établir un partenariat entre les entreprises et le monde ouvrier, d'aider à créer des emplois pour les jeunes, de tisser des liens et de bâtir des ponts entre les régions du pays pour que nous puissions profiter de notre diversité et de faire de même entre les diverses générations. Le rôle fondamental du gouvernement national consiste à aider à bâtir ces ponts plutôt que d'ériger les barrières que souhaitent d'autres députés à la Chambre.

Depuis que je suis ministre des Affaires étrangères, je suis frappé de voir que les gens du monde entier s'attendent constamment à ce que les Canadiens fournissent cela. Ils savent qu'au fil des ans, nous avons été en mesure de jouer un rôle extrêmement important. Ils se tournent vers nous pour trouver des solutions, de bonnes idées et des exemples à suivre.

Songeons au type d'initiative dont nous avons discuté à la Chambre hier soir. La communauté mondiale nous demande de prendre la direction des opérations en Haïti. Pourquoi? Nous sommes un pays formé de deux peuples fondateurs avec deux langues officielles et nous sommes en mesure de réunir la force de nos deux grandes cultures pour offrir une chance unique au monde.

C'est une contribution énorme, incroyable et importante que nous devons faire en tant que pays. Ceux qui veulent le briser, le séparer et le fragmenter commettent certes une grave erreur. Comme l'ancien premier ministre Trudeau l'a déclaré devant le Congrès américain il y a de nombreuses années, ce serait un crime contre l'humanité que de laisser le Canada se désagréger, étant donné tout ce que nous avons à offrir à la communauté internationale.

Un Américain lui-même, Adlai Stevenson, l'un de ces Américains plus humains, a déclaré dans un discours qu'il a fait au Canada que notre pays n'avait jamais réclamé le statut d'une grande puissance, mais qu'il avait quand même une très grande influence, car il était perçu comme un pays patient et mesuré dans le monde. Nous pouvons surmonter les difficultés. Il a ajouté que le reste du monde avait besoin de faire preuve de la même stabilité que les Canadiens face aux affaires mondiales.

Quarante ans plus tard, le monde est encore beaucoup agité. Nous sommes confrontés à de graves crises. Si Adlai Stevenson vivait encore, il conviendrait que le gyroscope, la compétence et l'habileté des Canadiens fonctionnent toujours.

146

Nous voulons que notre pays soit un partenaire efficace qui encourage les systèmes mondiaux de sécurité et de progrès humain, qui aide à élaborer des règles et des procédures, qui fait avancer la cause des droits humains, qui renforce les liens commerciaux pour permettre la croissance et la prospérité partout dans le monde. Le discours du Trône indique les domaines où nous pouvons faire une différence.

Nous devons fixer les priorités de notre politique étrangère. Si nous accordons la priorité à toutes les questions, nous n'aurons aucune priorité. Avant toutes choses, nous devons défendre et protéger les intérêts canadiens au pays et à l'étranger. La principale responsabilité du gouvernement consiste à s'assurer la meilleure représentation possible. Je peux garantir que le gouvernement s'acquittera de cette responsabilité.

Mais la sécurité, ce n'est pas simplement la protection de ses frontières et de ses intérêts. De nos jours, tant de domaines sont liés à l'échelle mondiale. En tant que pays, la meilleure façon de défendre nos intérêts, c'est de le faire au sein d'institutions internationales et d'élaborer les règles et les institutions qui permettent aux Canadiens d'obtenir la protection dont ils ont besoin.

Depuis que j'ai assumé mes nouvelles responsabilités, j'ai dit que je m'inquiétais beaucoup de la situation des Nations Unies et qu'il fallait absolument revoir son financement, ses institutions et sa portée afin que cet organisme puisse nous permettre d'établir un façon de vivre et de régler des conflits, d'éliminer la pauvreté et de défendre les droits partout dans le monde.

(1545)

[Français]

Nous devons continuer nos efforts de maintien de la paix en Bosnie, en Croatie et à Haïti. Au-delà de l'action militaire, nous voulons aider à la reconstruction de la société civile.

Je crois qu'il y a maintenant une nouvelle définition de la sécurité, celle de la sécurité individuelle, de la sécurité sociale, environnementale et économique.

Nous ne sommes pas une grande puissance, mais nous occupons une position privilégiée. Nos deux langues officielles, l'anglais et le français, la diversité de notre population, notre expérience de commerçants et notre respect de la démocratie nous permettent de jouer un rôle essentiel dans la liaison, par exemple, entre l'Europe et l'Amérique.

À mon avis, le Canada peut être le pont pour établir un nouveau dialogue transatlantique entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Il peut bâtir de nouveaux partenariats dans l'aide économique, technique et de formation pour la jeunesse du Canada et celle de l'Europe.

C'est la raison pour laquelle j'ai souligné la décision de la Commission européenne de resserrer les liens entre l'Europe et l'Amérique.

[Traduction]

En même temps, la sécurité des Canadiens est aussi profondément et inextricablement liée à la façon dont nous traitons le problème des armes dans le monde. Le Canada a depuis longtemps la solide réputation de lutter contre la prolifération des armes et d'assurer le désarmement et le contrôle des armes. Nous devons travailler efficacement pour contrôler l'application du traité d'interdiction totale des essais et inclure l'interdiction d'armes terribles et peu coûteuses, qui sont le cauchemar issu de guerres des mines terrestres puisqu'elles démembrent des milliers de gens partout dans le monde.

La sécurité dépend aussi de bonnes lois et de bons règlements. Le discours du Trône énonce clairement notre intention de remplir notre engagement aux termes de la Convention sur le droit de la mer, afin de protéger les ressources de plus en plus rares et d'apprécier la mer comme source de vie et non comme dépotoir.

Nous devons aussi tempérer et équilibrer les rouages des marchés internationaux au moyen de règles et de normes adéquates, et c'est peut-être là la question la plus sérieuse et la plus importante dont les députés devront discuter. Nous avons découvert, dans nos sociétés et nos économies nationales, qu'il doit y avoir de bonnes lois-cadres pour que le marché fonctionne. Nous avons besoin des mêmes lois-cadres à l'échelle internationale. Nous devons nous assurer que les différends sont réglés convenablement. Nous devons présenter clairement des pratiques qui garantiront des droits fondamentaux aux personnes assujetties à ce cadre.

Voilà pourquoi le discours du Trône insiste très fortement sur le fait que notre pays peut faire toute la différence en élaborant de nouvelles normes de travail, qui traiteront notamment de l'exploitation des enfants.

[Français]

Dans le domaine des droits humains, le Canada peut jouer un grand rôle. Le gouvernement fait des droits de l'enfant une priorité. Nous chercherons à obtenir un consensus international afin de diminuer l'exploitation des enfants au travail.

[Traduction]

En nous attaquant à ce problème très important, je crois que nous pouvons commencer à prendre des dispositions pour protéger et promouvoir les droits des enfants, droits dont nous avons discuté à la Chambre lors du débat sur une résolution que j'ai parrainée il y a presque huit ans; mais tout d'abord, nous devons nous assurer qu'il y a des règles, des lois et des pactes adéquats qui garantissent la protection des droits des enfants. Cela signifie qu'il faudra participer à des pourparlers multilatéraux, travailler avec la Commission des droits de l'homme à Genève et par l'entremise de l'OIT et jouer un rôle de chef de file en négociant un protocole sur l'abolition de l'exploitation sexuelle des enfants dans ce pays.

Nous devons aussi nous assurer que les pays aux prises avec le problème de la main-d'oeuvre enfantine ont les moyens et la capacité d'y remédier et d'apporter des changements. C'est pourquoi nous venons de faire un don important de 700 000 $ à l'Organisation internationale du Travail, afin qu'elle puisse aider à l'élaboration de ces nouvelles normes.

147

Nous devons aussi continuer de travailler de manière bilatérale, comme nous le faisons actuellement dans 15 pays d'Afrique, afin d'établir des programmes d'éducation pour les filles. L'éducation est la solution au problème de l'exploitation de la main-d'oeuvre. C'est là où les Canadiens peuvent faire une contribution importante en aidant les jeunes enfants à recevoir l'éducation à laquelle ils ont droit.

(1550)

Nous devons aussi compter sur les mesures prises volontairement par les Canadiens eux-mêmes et examiner les codes de conduite des entreprises axées sur le consommateur, comme le Rugmart. Nous devons faire comprendre aux Canadiens qu'en achetant un article fabriqué par de jeunes enfants, ils contribuent à l'exploitation de ces enfants.

Je suis impatient d'entendre les opinions et les suggestions des députés sur cette question des plus prioritaires. Il faudra en arriver à un consensus non seulement à l'échelle internationale, mais aussi au Canada même si nous voulons que cet effort prouve à quel point le Canada peut être important et efficace.

Je suggère également que nous jouions un rôle de premier plan, en travaillant de concert avec les pays qui partagent les mêmes idées que nous, pour promouvoir une réduction de la demande d'armes. Nous pouvons commencer par établir un lien entre le développement économique et les dépenses au titre des armes militaires et nous assurer que le ratio entre les deux est adéquat. Grâce à ce système, nous pouvons récompenser les pays qui sont prêts à réduire leurs dépenses d'armement. En créant ce genre de consensus à l'échelle internationale, nous pouvons contribuer à changer les choses.

Il y a beaucoup d'autres sujets que nous pourrions aborder, mais je trouve qu'il serait important de parler d'une question qui ne fait pas l'objet d'une politique ou d'un programme. Il s'agit essentiellement de la façon dont les Canadiens font les choses. On peut parler de réalisme créatif, comme notre prix Nobel, Lester Pearson, l'a déjà fait, de consensus, d'alliance ou de conciliation. Ce serait une manière de nous assurer que les valeurs qui sont les nôtres ne soient pas consacrées en idéologies, ne deviennent pas dures et inflexibles, mais qu'on trouve plutôt des moyens d'établir des ponts entre les gens, afin que les valeurs et les intérêts divergents puissent aussi donner lieu à de la collaboration.

Il faut se faire à l'idée qu'on ne peut pas avoir tout ce qu'on désire. Il faut chercher des moyens de compenser, d'établir des liens et même de faire un peu plus pour rapprocher les gens. Pour ce faire, il faut amener les Canadiens à s'engager résolument dans cette quête de notre dimension internationale. Les nouvelles technologies de communication permettent d'aller au-delà des réunions classiques de comités et de conseils. J'exagère à peine en disant que le télécopieur a contribué à empêcher que les dictatures soviétiques rétablissent l'ancien régime d'oppression.

Chaque mois, des millions de personnes ajoutent des éléments au réseau d'information mondial. Pendant que je vous parle, des étudiants de ma propre ville, Winnipeg, sont en communication avec des pays du Pacifique au moyen du réseau Internet pour discuter de problèmes communs. Un jeune enseignant du Nouveau-Brunswick communique avec des groupes de l'Écosse pour trouver des moyens d'assurer une formation à nos jeunes.

Les possibilités de l'Internet sont énormes. On peut y voir une forme de maintien de la paix électronique. On peut y trouver des idées, de l'information et des thèmes de recherche et développement en provenance du monde entier, instantanément. Si le Canada peut faire la différence sur un point, c'est dans le vaste domaine des communications internationales. Il peut aider à l'établissement d'un consensus, avec les moyens que nous avons.

Je crois que, si nous jetons un coup d'oeil à la vie du pays, qui est tellement influencée par nos activités internationales, il n'y a pas un secteur qui ne soit pas touché. C'est pourquoi, dans ce discours du Trône, nous manifestons notre volonté de faire l'impossible pour nous assurer que la politique étrangère ne soit pas réservée aux initiés, que ce ne soit pas une sorte de discipline ésotérique qui réunit quelques grands maîtres ou qui n'intéresse que l'élite, mais qu'elle constitue un engagement pour tous les Canadiens. En particulier, nous voulons atteindre des jeunes Canadiens car ce sont eux les véritables citoyens de ce nouveau monde planétaire dans lequel ils habiteront au XXIe siècle. Il ne s'agit pas seulement d'élaborer des politiques et des programmes, il faut aussi les mettre en oeuvre.

C'est avec plaisir que j'ai entendu les députés de l'opposition dire hier soir qu'ils voulaient travailler au sein du Parlement et faire de cet endroit un lieu de dialogue, un lieu où les Canadiens savent qu'ils peuvent changer le cours des choses en nous faisant part de leurs opinions, de leurs idées et de leurs suggestions afin que nous puissions leur donner le sentiment qu'ils sont vraiment citoyens du monde, à l'aube du XXIe siècle.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Monsieur le Président, quand le ministre parle de bâtir ensemble, j'y suis. Quand il parle de consensus, j'y suis également. Quand il parle de créer des liens, tout le monde est d'accord avec cela.

(1555)

Mais je lui rappellerais que depuis M. Lesage, nous avons essayé de créer ces liens, année après année. Les libéraux et l'Union nationale ont pris le pouvoir successivement, tout comme le Parti québécois, et on a essayé, avec la meilleure volonté du monde, et sans parti pris, parce que même les libéraux, à l'époque, essayaient et ils n'ont pas réussi. Quand Jean Lesage a dit: «Maîtres chez nous», il savait de quoi il parlait.

Tout à l'heure, le ministre a parlé de M. Trudeau. Il semblait dire, si j'ai bien compris, que M. Trudeau, à un moment donné, était un rassembleur. Je m'excuse, mais s'il y a quelqu'un qui a isolé le Québec, c'est M. Trudeau lui-même. Alors, ne venez pas me dire que M. Trudeau a essayé d'incorporer le Québec dans ce pays-là.

Le ministre disait aussi, parce que j'ai parlé des deux peuples, que cela l'avait insulté. Je dois lui rendre le change en disant qu'il a insulté la population de Matapédia-Matane, parce que dans mon comté de Matapédia-Matane, les gens ont voté à 64 p. 100 pour qu'on devienne un pays. Alors, 64 p. 100 des gens de mon comté, mes électeurs et électrices, ont dit oui pour qu'on ait notre pays.

148

C'est beaucoup de monde. Ce n'est pas uniquement le député de Matapédia-Matane.

Dans un autre ordre d'idées, comme je le disais plus tôt, chez moi, il y a énormément de chômeurs et de chômeuses. C'est ce même ministre qui a présenté la réforme de l'assurance-chômage, appelée l'assurance-emploi. Chez nous, ils l'ont baptisée l'assurance-misère, cette assurance-là. Ils disent, avec raison je crois, que ce sont les employés et les employeurs qui contribuent à la caisse. Comment se fait-il qu'on vienne chercher l'argent des pauvres qui gagnent, de peine et de misère, des salaires de 20 000 $, 22 000 $ ou 23 000 $ par année?

Chez nous, les forestiers commencent leur travail à 5 heures du matin pour le terminer tard le soir, dans les chaleurs de l'été avec des scies mécaniques. C'est tout un travail! Et pour ceux qui ne l'ont pas fait, je les invite à venir le faire.

Donc, je fais une suggestion au ministre qui a été le créateur, je pense, de cette assurance-emploi: Puisque cette caisse aura un surplus de cinq milliards l'an prochain, ne pourrait-on pas le répartir dans les régions pour créer des emplois et non pas pour créer des chômeurs?

M. Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre): Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue député qu'il n'est pas la seule personne intéressée dans le partenariat. Je suis député de cette Chambre depuis plusieurs années et je travaille très dur, très fort pour développer un partenariat au Canada.

[Traduction]

Une partie du problème, comme je l'ai dit dans mes discours, c'est d'envisager la question hors de son contexte. Beaucoup de députés sont allés dans leur région. Quand l'accord du lac Meech a été soumis à cette Chambre, il n'a pas été accueilli avec le plus grand enthousiasme dans ma circonscription de Winnipeg. On nous l'a présenté comme une branche d'olivier, une façon de parvenir à former un partenariat. J'ai voté pour, tout comme mon collègue de Winnipeg Transcona. Et ce malgré le fait qu'à l'époque, dans l'Ouest, l'opinion publique y était majoritairement opposée. Pour moi, c'était un moyen de construire un pont.

Je n'ai pas à recevoir de leçon du député sur la manière de construire des ponts. Je n'ai pas renoncé. J'ai toujours foi en ce pays. Je continue à croire qu'on peut construire des ponts. Je continue à croire qu'il y a un avantage énorme à travailler ensemble, non seulement pour nous-mêmes, comme je le disais dans mon discours, mais pour le reste du monde. Si nous pouvons prouver que nous pouvons continuer à vivre ensemble, que nous n'avons pas besoin de nous séparer et de former de petits pays autour de petits groupes de gens, que nous pouvons trouver la force dans la diversité et construire ces ponts, nous pourrons alors offrir au monde le modèle dont il a désespérément besoin, le modèle qu'il recherche désespérément.

(1600)

Le député parle d'assurance-chômage. Une des raisons pour lesquelles les électeurs de sa circonscription n'ont pas répondu, c'est peut-être qu'il ne leur a pas dit exactement ce qu'il y avait dans le projet de loi. Il ne leur a pas dit exactement ce que contenait le projet de loi sur l'assurance-chômage. Il ne leur a pas dit qu'il contenait une garantie, une garantie absolue, de revenu pour les Canadiens à faible revenu. Les gens dont ils parlent sont justement ceux qui, pour la première fois dans l'histoire, recevront un revenu de base garanti, quelque chose dont nous parlons à la Chambre depuis 30 ou 40 ans.

Je parie que le député n'avait rien à dire à ce sujet. Il n'a pas parlé non plus du fait que des centaines de millions de dollars allaient être réinvestis dans la recherche d'emplois. Je n'ai jamais entendu un député du Bloc reconnaître que, ce que nous essayons de faire, c'est de dire aux indigents, de sa circonscription et de partout ailleurs, que la meilleure façon de se sortir de la pauvreté, c'est d'avoir un emploi et que la meilleure façon d'obtenir un emploi, c'est de s'assurer qu'on a l'occasion d'avoir cet emploi, de réinvestir dans l'acquisition de nouvelles compétences, de réinvestir dans le développement des emplois, de réinvestir dans les changements de l'économie. Autrement dit, d'être réellement prêt à faire face aux changements et non d'essayer de s'en protéger parce qu'on les craint, mais au contraire de les exploiter, de faire face aux changements. . .

[Français]

Il faut faire face au besoin d'adaption de l'économie, au renouvellement, pour toutes les personnes au Canada.

[Traduction]

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du ministre. Il m'a intéressé surtout lorsqu'il a parlé de la place du Canada dans le monde et de l'importance des organisations axées sur les règles pour défendre les intérêts du Canada. Je suis certainement d'accord avec lui sur ce point.

Le Canada est un chef mondial, par exemple dans l'élaboration de règles commerciales, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a réussi à obtenir un règlement lors de la dernière ronde de négociations du GATT, l'Uruguay Round, et je crois que cela est tout à notre honneur. À titre de pays exportateur, cela nous intéresse. Il importe que nous puissions compter sur des organisations fondées sur des règles dans les domaines pouvant donner lieu à des différends commerciaux.

Dans les domaines de différends commerciaux comme celui que nous avons connu avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre, où, par trois fois je crois, les décisions des groupes spéciaux nous ont donné raison, le temps n'est-il pas venu de tester les nouvelles organisations, comme l'Organisation mondiale du commerce, et de leur demander de se prononcer? Notre cause est bien fondée, je crois. Au lieu d'accepter le plafonnement de nos exportations, comme nous l'avons fait pour le blé et le bois d'oeuvre, n'est-il pas temps de tester la force de ces organisations approuvées par notre pays, les États-Unis et 120 autres pays membres?

Je demande au ministre de songer à réclamer qu'un organisme plus vaste se prononce à ce sujet au lieu d'attendre les résultats des frictions commerciales entre le Canada et les États-Unis sur ces questions.

Le Président: Je demande au ministre de répondre brièvement si possible.

M. Axworthy (Winnipeg-Sud-Centre): Oui, monsieur le Président. Je voudrais tout d'abord remercier le député d'avoir attiré notre attention sur ce point. À mon avis, c'est l'une de nos principa-

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les priorités. Nous devons déterminer la validité et la légitimité de bon nombre de ces organisations.

Comme je l'ai dit plus tôt dans mon discours, ce qui me préoccupe dans le débat en cours aux États-Unis au sujet du projet de loi Helms-Burton, c'est que les États-Unis ont toujours fermement défendu, dans le cadre de l'OCDE par exemple, l'élaboration d'un ensemble de règles multilatérales concernant les investissements. Maintenant, ils présentent un projet de loi national qui vient contredire entièrement cette notion du libre marché des investissements régi par un ensemble de règles internationales.

Parfois, il est difficile de faire des changements, car nous sommes toujours dans un contexte d'États nations. Nous devons utiliser au maximum nos pouvoirs de persuasion. Par contre, la suggestion du député est très valable. Si les règles existent, nous devrions les utiliser. Cela signifie que nous devons aussi admettre que les gens vont appliquer les règles contre nous et être prêts à en accepter les conséquences.

J'ai parlé au collègue du député de la façon de procéder pour présenter ces questions au comité, et nous avons eu des échanges intéressants à ce sujet; on commence peut-être à voir sur quels points on pourrait s'entendre entre parlementaires. Si les parlementaires s'entendent, le gouvernement sera d'autant plus fort pour entreprendre de telles démarches.

(1605)

M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier les réformistes de me permettre de prendre dix minutes de leur temps. J'ai demandé hier que les néo-démocrates puissent intervenir après les représentants des trois partis officiels à la Chambre. Cependant, on a rejeté ma demande.

Par la suite, les réformistes m'ont offert cette période. Je l'apprécie, mais bien entendu, nous croyons toujours que pour des questions de grande importance, on devrait nous laisser intervenir. Nous chercherons à obtenir votre permission à l'avenir. Entre-temps, je remercie mes collègues de m'avoir donné cette occasion à ce stade-ci.

Je suis également heureux d'intervenir, par coïncidence, juste après le ministre des Affaires étrangères. C'était une surprise. Sans me laisser trop distraire de ce que j'avais prévu de dire, je veux dire que j'ai écouté attentivement le ministre défendre avec véhémence l'approche multilatérale. Cela s'inscrit dans la tradition du Parti libéral et dans la tradition canadienne en général.

Cela va également dans le sens de la tradition canadienne en matière de politique étrangère. Parfois, nous comprenons les limites du multilatéralisme. Nous devons agir seuls quelques fois et donner l'exemple. Chose certaine, c'est ce que j'ai essayé de faire lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi sur l'Organisation mondiale du commerce.

Le NPD a proposé des amendements qui auraient eu deux effets. Tout d'abord, ils auraient interdit l'importation de produits fabriqués grâce au travail des enfants aux termes de la définition de l'Organisation internationale du travail. Ensuite, ils auraient forcé le gouvernement à faire rapport régulièrement sur ce qu'il faisait pour insérer une clause sociale au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Je comprends que le ministre n'a pas le sentiment que le Canada peut agir unilatéralement face à la question du travail des enfants, qu'il veut bâtir un consensus. Il faut également une certaine réglementation dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Cela fera peut-être suite au consensus.

Chose certaine, il incombe au gouvernement canadien de faire rapport au Parlement régulièrement sur ce qu'il fait pour parvenir à cela. On pourrait dire que la clause sociale sur laquelle nous voulions que vous fassiez rapport et que vous avez rejetée à l'époque est la chose même que vous souhaitez maintenant établir.

Le président suppléant (M. Kilger): Je veux simplement rappeler aux députés de bien vouloir adresser leurs observations au ministre ou à n'importe lequel de leurs collègues par l'intermédiaire de la présidence.

M. Blaikie: Pardonnez-moi, monsieur le Président. Je voudrais parler de deux choses. Il y a tout d'abord, toute la question de l'unité nationale.

Le Canada est menacé sur deux fronts en ce qui concerne l'unité. D'abord, il y a toujours la question de savoir comment satisfaire le Québec qui veut que l'on reconnaisse son caractère distinct et qu'on lui accorde plus d'autonomie dans le contexte canadien.

Le deuxième-ils sont liés en fait-, c'est la pression qui s'exerce sur le contrat social canadien qui date de l'après-guerre et cette pression découle en partie d'une tendance idéologique à ne pas concevoir le gouvernement comme une force positive dans l'économie et dans la société.

Dans une optique idéologique, il y a-ce que certains appellent le phénomène de la mondialisation des marchés-les pressions qui découlent de la présumée concurrence et de la dette, lesquelles sont en bonne partie attribuables à cette mondialisation des marchés et à notre incapacité à établir une base suffisante de recettes.

Tous ces facteurs influent sur le type de Canada pour le maintien duquel les Québécois ont voté massivement en 1980. Deux choses sont nécessaires, à mon avis. Il nous faut trouver un moyen de reconnaître le caractère distinct du Québec et de lui accorder plus d'autonomie dans le contexte canadien et il nous faut bâtir, restaurer et maintenir un Canada social-démocrate. Il y avait chez nous un consensus social-démocrate quant au genre de pays que nous souhaitions. Ce consensus ayant été mis à dure épreuve, le Canada est devenu un pays dont l'avenir préoccupe non seulement les Québécois, mais également bien d'autres Canadiens. J'estime que le gouvernement doit oeuvrer sur ces deux fronts.

(1610)

Notre incapacité à répondre aux besoins du Québec est exploitée par des séparatistes de longue date. Mais elle a aussi pour effet de convertir au séparatisme des gens qui ne l'étaient pas. Nous devons nous rendre à l'évidence. Le gouvernement doit s'attaquer à ce

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problème qui perdure. Je n'ai pas d'autres idées brillantes à proposer à ce sujet pour l'instant.

Toutefois, je tiens à exprimer ouvertement ce qui me tracasse depuis un bon bout de temps. J'étais ici en 1981, avec une poignée d'autres députés, dont celui de Winnipeg-Sud-Centre, lorsque nous avons rapatrié la Constitution. En votant en faveur de ce rapatriement, nous, qui n'étions pas du Québec, n'avions aucunement l'intention d'insulter ou d'humilier le Québec. Nous étions à ce moment-là à la Chambre avec 75 députés du Québec, 74 du Parti libéral. Tous nos collègues du Québec à la Chambre avaient assuré maintes fois à ceux d'entre nous qui n'étaient pas du Québec que cela n'était pas une insulte pour le Québec, que le Québec appuyait cette mesure. Toute personne du Québec qui laisse entendre que ceux de l'extérieur de la province se livraient à une quelconque activité infâme contre le Québec tient des propos très injustes et fort inexacts.

La vérité, c'est que, pendant un certain nombre d'années, à la Chambre et ailleurs, la plupart d'entre nous, de l'extérieur du Québec, ont constamment été réduits à l'état de spectateurs dans un débat qui s'est toujours tenu entre Québécois, hier entre M. Lévesque et M. Trudeau, aujourd'hui entre M. Bouchard et le premier ministre actuel. À mon avis, les Canadiens de l'extérieur du Québec en ont assez d'être des spectateurs dans ce débat qui a lieu dans une région de leur pays, au sujet de l'avenir de tout le pays.

Bien que je ne sois pas au courant des détails, j'approuve l'idée que, d'une façon ou d'une autre, la prochaine fois, tout le pays aura son mot à dire dans ce qui se passera à propos du Québec.

Je voudrais parler un peu des emplois. Le premier ministre a incité le secteur privé à créer des emplois. Il a dit que le gouvernement a fait sa part et qu'il revient maintenant au secteur privé de faire la sienne.

Je ne crois pas que le gouvernement ait fait sa part en ce qui concerne la création d'emplois. Le gouvernement soutient qu'il saisit bien les principes fondamentaux. Je ne suis pas aussi certain que ce sont vraiment les principes fondamentaux. Supposons un instant qu'il ait raison. Il ne s'est pas encore attaqué aux autres questions fondamentales, dont le système de commerce mondial, et l'économie mondiale dont le ministre a parlé siphonne les emplois du monde présumé industrialisé vers les pays et les marchés du travail où les salaires sont peu élevés.

Tant que nous ne nous opposerons pas à cette tendance, nous continuerons à éprouver de grandes difficultés à créer les emplois que nous voulons au Canada. Il ne s'agit pas de créer n'importe quelle sorte d'emplois. La question est de créer des emplois assez rémunérateurs pour que les membres de la classe moyenne et les autres qui y aspirent puissent continuer à rêver comme ils le faisaient dans le passé et à vivre comme ils voulaient le faire dans le passé, bien que les attentes aient pu diminuer non pas à cause de l'économie, mais bien de l'environnement et de la nécessité de comprendre que la croissance à des limites quand il s'agit d'une planète, mais pas quand il s'agit de la justice.

Je suis prêt à reconnaître les limites de l'environnement pour ce qui est de la croissance de l'économie, mais pas celles de la justice. Je ne vois pas ce genre d'effort de la part du gouvernement. Je sais que c'est un projet d'envergure, mais je ne vois aucun progrès. À mon avis, les gens d'en face acceptent trop facilement les choses comme elles sont et ils n'offrent pas assez de résistance. Je sais qu'ils offraient de la résistance quand ils formaient l'opposition, en particulier quand le député de Winnipeg-Sud-Centre siégeait sur les banquettes de l'opposition. J'espère qu'il n'a pas cessé de résister à ces tendances.

J'ai des propositions concrètes à présenter au chapitre de la création d'emplois. Je doute que les grandes sociétés relèveront le défi du premier ministre. Pour être mis au défi, il faut avoir une conscience.

(1615)

Pour accepter le défi d'un autre être humain, il faut être un être humain. Pour accepter le défi moral implicite dans le défi lancé par le Premier ministre, il faut avoir une attitude particulière. L'attitude que nos dirigeants d'entreprises et le secteur des affaires ont actuellement est par définition amorale. J'irais même parfois jusqu'à dire immorale, mais elle est pour le moins amorale. Comme ils ne reconnaissent pas du tout que l'économie constitue une sphère morale, je ne pense pas qu'ils relèveront le défi. J'espère cependant qu'on le relèvera. Il y a peut-être des sociétés qui sont des exceptions, mais nous continuons de voir de nombreuses sociétés affichant des bénéfices considérables mettre à pied des employés ou, comme le disait récemment mon collègue de Kamloops, s'en débarrasser.

Le député de Kamloops a dévoilé l'autre jour une initiative qu'il préconise et que nous préconisons avec lui, un Code canadien des responsabilités sociales de l'entreprise. Cette initiative vise à insuffler dans le monde canadien des affaires une certaine conscience de ses responsabilités envers la collectivité, mais c'est très difficile à faire accepter dans un contexte de libre-échange et de mondialisation qui revient essentiellement à dire qu'il n'existe pas de frontières, pas de collectivités, qu'il n'y a qu'un seul vaste marché.

Nous luttons contre ce genre d'attitude qui a été consacrée dans ces accords quand nous essayons de faire accepter une initiative de ce genre, quand le gouvernement, le NPD ou n'importe d'autre essaie de le faire. Nous nous battons contre des moulins à vent quand nous parlons de responsabilité dans un contexte de commerce mondial et d'économie mondiale qui fait fi de ce genre de considération.

Le gouvernement devrait chercher des moyens d'encourager les entreprises à créer des emplois. Il existe toutes sortes d'allégements fiscaux qui n'incitent pas à créer des emplois et qui militent contre la préservation des emplois. Nous avons des allégements fiscaux en faveur de la recherche et du développement permettant de mettre au point des technologies qui éliminent des emplois.

Les banques ont profité des crédits d'impôt pour introduire leurs systèmes de guichets automatiques. Nous avons des allégements fiscaux qui favorisent les fusionnements, lesquels entraînent des mises à pied. Nous avons des allégements fiscaux qui favorisent un

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investissement accru de type REER à l'étranger, ce qui contribue à créer des emplois à l'extérieur du pays.

Il nous faut plutôt nous débarrasser de ces allégements fiscaux. Il faut créer un impôt sur les heures supplémentaires. Je connais des gens dans ma circonscription qui sont obligés de faire des heures supplémentaires au CN alors qu'on y met à pied des centaines d'employés qui donneraient tout pour retourner y travailler. Ils ne peuvent y retrouver du travail, mais on permet au CN et à d'autres sociétés comme elle d'imposer des heures supplémentaires de travail à des employés qui ne veulent pas en faire.

Pourquoi pas un impôt sur les heures supplémentaires? Pourquoi pas des mesures fiscales et autres incitatifs pour permettre d'offrir des horaires de travail compatibles avec la vie familiale ou des conditions d'admissibilité aux prestations qui n'exercent pas de discrimination à l'égard des travailleurs à temps partiel de sorte que les gens puissent travailler à temps partiel plutôt qu'à temps plein et avoir quand même droit aux prestations? Il y a beaucoup de mesures comme celles-là que nous pouvons prendre pour créer des emplois au Canada sans remettre en question l'économie mondiale. J'espère que nous verrons des mesures du genre dans l'exposé budgétaire de la semaine prochaine.

[Français]

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais faire quelques commentaires et poser quelques questions au député de Winnipeg Transcona. Il a parlé du fait qu'il a toujours collaboré à faire en sorte que l'unité canadienne soit maintenue. Je veux tout simplement lui rappeler que c'est un député du NPD qui a fait en sorte que l'Accord de Meech soit abandonné.

Alors, je ne sais pas ce que le NPD a fait pour empêcher ses députés de bloquer l'Accord de Meech. C'est une question à laquelle il pourrait peut-être répondre. Je pense qu'il est délicat pour un député du NPD de répondre à cette question.

Le gouvernement parle beaucoup de dialogue avec les provinces, dans le discours du Trône. J'aimerais lui demander, par exemple, ce qu'il pense de la façon dont se comporte le gouvernement depuis le 30 octobre, avec des déclarations qui sont plutôt des affrontements pour le Québec.

Par exemple, qu'est-ce qu'il pense du ministre des Affaires indiennes, qui dit que le gouvernement du Québec a l'intention de se servir de l'armée pour chasser les Amérindiens du Québec après la souveraineté? Est-ce que c'est un affrontement ou bien un dialogue? Qu'est-ce qu'il pense, par exemple, du fait que le Québec serait divisible? Si le Québec est divisible, ça voudrait dire que le Québec pourrait aussi prendre une partie de l'Ontario puis une partie du Nouveau-Brunswick? Je voudrais savoir ce qu'il pense de ça.

Également, je voudrais savoir ce qu'il pense du fait que le discours du Trône laisse entendre que les offres sont semblables à Charlottetown, que c'est un peu la vision de Charlottetown et même moins. C'est moins que Charlottetown. Pour le Québec, c'est un affront.

(1620)

À mon avis, ce n'est pas du dialogue. Ce n'est pas une offre que l'on peut accepter facilement, c'est plutôt un affrontement, car on a refusé l'Accord de Charlottetown au Québec parce qu'il n'était pas suffisant pour le Québec. Le Canada anglais a refusé Charlottetown parce que c'était trop pour le Québec. J'aimerais lui poser la question à cet égard-là aussi.

Bien sûr, nous du Québec, n'avons jamais parlé qu'on voulait détruire le Canada. Il dit que les séparatistes veulent détruire le Canada. J'aimerais lui poser une question là-dessus aussi parce qu'on n'a pas l'intention de détruire le Canada, au contraire, on a fait une offre de partenariat économique et politique. J'aimerais qu'il éclaircisse un peu son discours à cet égard.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Kilger): J'ai l'impression que le député de Winnipeg Transcona ne demanderait pas mieux que de pouvoir répondre à toutes ces questions plus longuement, mais je lui demanderais de résumer ses observations en deux minutes.

M. Blaikie: Monsieur le Président, je me sens obligé de donner une réponse complète au député, mais je vais essayer de me conformer à vos indications.

À propos de ce que le député a dit d'un député néo-démocrate qui aurait contribué à saborder l'Accord du lac Meech, il n'y a évidemment rien de vrai. Aucun néo-démocrate n'a rien fait de tel. Je présume que le député fait allusion à un ancien député néo-démocrate à l'Assemblée législative du Manitoba, Elijah Harper, qui, vous l'aurez remarqué, est passé depuis chez les libéraux et siège parmi nous comme député libéral.

Quant à Meech, ce n'est peut-être pas une coïncidence, car, si ma mémoire est fidèle, c'est le Parti libéral qui a soufflé le chaud et le froid à propos de cet accord, ou qui avait des partisans dans les deux camps, ou bien qui a eu des gens qui ont allumé les feux de brousse qui ont fini par consumer l'accord. Je songe au chef du Parti libéral au Manitoba, au premier ministre libéral du Nouveau-Brunswick et à un certain nombre d'autres personnes qui ont été les premières à se joindre au mouvement hostile à Meech.

Lorsque l'accord a été conclu, en 1987, il y avait un grand consensus sur l'importante réalisation qu'il constituait pour tous les partis à la Chambre. Le député devrait savoir, puisqu'il siégeait à la Chambre, que le caucus du NPD a appuyé l'accord sans faiblir et a réclamé des modifications de temps à autre, devant des pressions de plus en plus fortes, des modifications qui auraient pu sauver l'accord. Le parti ne mérite en rien les accusations que le député a lancées.

À propos du statut des Cris du nord du Québec, je crois que le gouvernement péquiste, le nouveau premier ministre et le Bloc québécois feraient bien de prendre la question au sérieux. Dans une certaine mesure, toute la question du Québec a été un simple sujet de conversation au Canada pendant longtemps, mais la situation est maintenant plus sérieuse.

Il existe un réalité autochtone au Québec, et ces autochtones habitent un territoire qui n'a pas toujours fait partie du Québec. Ils ont une cause qui se défend, même si cela va à l'encontre du

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consensus qui existe dans beaucoup de partis depuis longtemps au sujet de l'autodétermination du Québec.

Les autochtones réclament aussi le droit à l'autodétermination depuis au moins 10 ou 20 ans. Si les choses s'aggravent et si le Québec cherche à se séparer, ce sera très vilain. Quiconque prétend le contraire est loin de rendre service aux Canadiens et aux électeurs québécois.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, on semble se croiser très souvent ces temps-ci, y compris hier soir.

Je veux exprimer essentiellement l'opinion de mes électeurs, ce que je les ai entendus dire au sujet du discours du Trône. J'ai écouté le débat à la Chambre et j'ai entendu très peu d'orateurs parler du discours du Trône. C'est pourtant le sujet du débat actuel. Je tenterai de m'en tenir à ce sujet.

Les Canadiens attendaient avec impatience ce moment. Le gouvernement est à mi-mandat. Les électeurs voulaient voir quand les choses se mettraient en marche et quand des décisions seraient prises.

(1625)

Nous, députés, avons écouté nos électeurs nous parler des sujets qui les préoccupent. Ils sont plus qu'inquiets. En fait, tout ce qui se passe au pays leur fait peur. Que ce soit au cours de réunions publiques, lorsque nous faisons du porte-à-porte ou dans le cadre de tribunes libres à la télé, les Canadiens nous transmettent un message très clair: ils sont mécontents et s'inquiètent de plusieurs choses.

Permettez-moi de parler de la façon dont on aborde ou n'aborde pas les sujets qui les préoccupent dans le discours du Trône. Commençons tout d'abord par le statut d'opposition officielle. De toute évidence, les gens se demandent comment un parti régional peut représenter toutes les parties du Canada, lorsque ses membres viennent tous de la même province et qu'ils ne défendent les intérêts que d'une seule province. On rejette carrément toute cette idée. Ce n'est bon pour personne au Canada. J'espère que le parti au pouvoir s'en rend compte aussi.

Comme c'est souvent le cas, la population est en avance sur les politiciens. J'ai participé à un colloque avec plus de 500 agriculteurs. Il y avait dans la salle plus de personnes ayant un bon jugement et l'esprit d'entreprise que je n'en ai jamais trouvé à Ottawa parmi les bureaucrates et les politiciens. Ces gens-là sont en avance sur nous. Ils savent ce qui se passe et ils disent que c'est à eux de dire par notre entremise au gouvernement ce qu'il doit faire et que nous devons transmettre le message. Cela ne se fait pas, d'après eux.

Je suis persuadé que lorsqu'ils auront pris connaissance du discours du Trône, ils seront encore plus vivement préoccupés. Les gens disent qu'ils craignent de perdre leur emploi, qu'ils s'inquiètent de la sécurité de leur emploi. C'est leur espoir pour l'avenir. Les mesures de fortune ne sont pas la solution. Les programmes d'infrastructure et les programmes d'emploi du gouvernement ne sont pas la solution.

Il faut faire preuve d'imagination. Il faut envisager une réforme complète de la fiscalité. Ce serait certes tout un changement qui ferait que les sociétés comme les particuliers verraient la lumière au bout du tunnel. Il se passera quelque chose. Voilà ce que demandent les gens et non un gouvernement dirigé par une bande de bureaucrates.

Les Canadiens sont inquiets pour leur pension. Les ministres en parlent. Les politiciens provinciaux en parlent. Tout le monde en parle. Les Canadiens craignent que leur pension ne soit menacée. C'est une réalité. Ce n'est pas quelque chose qu'ils imaginent; c'est bien réel. C'est ce qu'ils entendent.

Nous avons besoin d'un plan. En tant que représentants du peuple, nous avons imaginé un plan similaire à celui que le Chili a adopté il y a 11 ans, un plan qui prévoit que les gens se prennent en charge, qu'ils ne comptent pas sur l'assurance-chômage ni sur le gouvernement, car le gouvernement a échoué lamentablement dans ces secteurs. Il faut examiner cela et donner de l'espoir à la population, ce que ne fait pas le discours du Trône.

Les Canadiens se préoccupent des soins de santé. Ils veulent un plan. Ils veulent savoir ce qui va arriver. Ils se sentent menacés. Les listes d'attente sont de plus en plus longues. Le service est médiocre. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de projet à long terme de mettre au point une norme nationale puis de laisser les provinces l'administrer. Nous savons que c'est une partie importante de la société canadienne, mais il nous faut une vision.

Lorsque j'ai été élu, la dette atteignait 489 milliards de dollars. Elle est maintenant de 577 milliards et elle excédera les 600 milliards aux prochaines élections. Cela témoigne d'un manque de vision. Cela veut dire que nous ne faisons pas notre travail ici. Les 50 milliards de dollars qui vont au service de la dette sont en train de détruire nos programmes sociaux. Ils sont en train de nous détruire.

Les gens de ma province sont incroyablement fiers et satisfaits de voir que leur gouvernement provincial a réussi à équilibrer son budget. Ils débordent de fierté. Ils disent qu'ils n'ont pas voté pour ces pourris du gouvernement, mais ils n'en sont pas moins fiers. Ils sont fiers et ils ont repris espoir, car ils voient la lumière au bout du tunnel. C'est ce que le gouvernement doit comprendre.

(1630)

Nous pourrions parler du système de justice pénale. Nous pourrions parler de l'esprit qui lui manque. Nous pourrions parler du gaspillage dans l'appareil gouvernemental. Nous pourrions parler du Sénat et du dégoût qu'il inspire aux Canadiens. Nous pourrions parler de responsabilisation, car il faut rendre à la population les comptes qu'elle réclame.

Il faut des votes libres. Nous devons avoir la possibilité de nous débarrasser des députés qui ne font pas leur travail. Nous avons besoin de telles mesures pour rétablir la confiance des Canadiens, leur donner l'espoir et une vision.

Je voudrais maintenant répliquer au discours du ministre des Affaires étrangères. Je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et je crois que nous aurons la collaboration dont nous avons parlé, et que le comité pourra tenir des réunions utiles où 15 personnes travailleront

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ensemble pour le bien du Canada et non pas pour leur petite chapelle. Cela peut se faire.

Nous voulons devenir une puissance intermédiaire forte. Nous voulons faire preuve de leadership. Nous voulons aller dans les domaines où nous pouvons faire du bon travail et y exceller. Si c'est le maintien de la paix, assurons-nous que nous avons les soldats les mieux entraînés et que leur moral est au meilleur. Choisissons bien les missions auxquelles nous voulons participer, puis faisons de notre mieux pour que le monde entier puisse voir que nous sommes les meilleurs. La fierté que le Canada tirera de ses missions aura aussi d'heureuses répercussions à l'intérieur de nos frontières.

Parlons de diplomatie. Les Canadiens devraient être les plus grands diplomates du monde. Nous avons la meilleure réputation. Nous n'avons pas de passé colonial. Nous n'avons pas de passé d'agression. Nous avons la meilleure fiche. Nous, les Canadiens sommes très timides. Nous avons, en général, un complexe d'infériorité lorsque nous sortons du pays. Nous devons surmonter ce complexe et le gouvernement doit nous donner l'exemple.

Il nous faut faire la promotion de notre pays parce que nous sommes une nation commerçante. Nous devons être les premiers à réclamer une réforme des Nations Unies et à aider à réaliser cette réforme. L'ONU ne fonctionne pas. C'est un cauchemar bureaucratique. L'organisation est devenue corrompue avec le temps. Elle a 50 ans. Elle a besoin d'être réformée en profondeur. Il me semble évident que nous devrions insister là-dessus.

Par exemple, aujourd'hui, nous ne sommes pas encore branchés au sujet d'Haïti et la mission en cours se termine aujourd'hui. Pourtant, aucun accord n'a été signé. Nous sommes encore en train de changer des choses. L'ONU ne fait pas le travail qu'elle doit faire et nous devons corriger cela.

Je pourrais continuer sur ce sujet, mais j'espère vous avoir fait comprendre que c'est de leadership dont nous avons besoin. Il faut du leadership pour montrer aux Canadiens que nous avons une vision pour le pays et que nous sommes sincères dans ce que nous faisons.

La meilleure citation que j'aie ramassée depuis le début du débat sur le discours du Trône en est par hasard une de la députée de Beaver River. Elle a déclaré: «Les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient une nation où les rêves peuvent se réaliser, où quelqu'un peut atteindre ses ambitions. Ils veulent un pays où les gens peuvent envisager l'avenir avec enthousiasme et non pas avec inquiétude, où une mère ou un père n'a pas à espérer, mais sait que ses enfants vivront une meilleure vie que la sienne. Les Canadiens veulent un pays où chaque individu se sent assez en sécurité pour explorer, assez en confiance pour innover, assez protégé pour prendre des risques. Ils veulent un milieu où les réalisations sont reconnues et où les échecs ne sont que temporaires. Ils veulent un pays où les gens se sentent en sécurité dans leur foyer et dans leur collectivité, où chaque membre de la société peut vivre dans la dignité, et où les hommes et les femmes peuvent vieillir sans avoir peur.»

Cela résume ce que je souhaite pour le Canada. J'espère que c'est aussi ce que souhaitent d'autres députés.

M. Wayne Easter (Malpèque, Lib.): Monsieur le Président, en écoutant les remarques du député d'en face, on comprend facilement pourquoi la société manque de respect envers les députés et le gouvernement. Je suis surpris de voir comment le député a dénigré les députés de la Chambre en disant essentiellement qu'ils ne sont pas assez intelligents pour présenter de bonnes idées.

(1635)

John Ralston Saul dit ceci: «Les gens deviennent tellement obsédés par leur haine du gouvernement qu'ils en oublient que c'est leur gouvernement. C'est la seule force publique sur laquelle ils exercent un certain contrôle.» Il ajoute ceci: «Le point que je veux faire ressortir, c'est que l'individu et le gouvernement sont liés ensemble par une artère. Si nous sectionnons cette artère en enlevant au gouvernement son rôle central, nous cessons d'être des individus et redevenons des sujets.»

L'une des choses que le Parti réformiste demande, c'est que le gouvernement se retire de tout. Je voudrais que le député soit plus précis qu'il ne l'a été dans ses remarques. Voit-il un rôle pour le gouvernement?

Le régime d'assurance-chômage dont il a parlé est très important pour notre pays si nous ne voulons pas que la situation que nous avons vécue l'an dernier se produise de nouveau, alors que les gens du Canada atlantique ont dû se rendre à London, en Ontario, pour postuler des emplois parce qu'il n'y en avait pas dans leur région. Notre pays a besoin d'un programme tel que l'assurance-chômage ou l'assurance-emploi, comme le propose le gouvernement actuel, qui permette aux gens de survivre durant la morte-saison, de rester dans leur région et de continuer d'être des travailleurs à plein temps dans les industries saisonnières. Ces programmes sont nécessaires.

Le député pourrait-il me dire de façon précise ce que devrait être, selon lui, le rôle du gouvernement? Pourrait-il me dire exactement de quels secteurs il veut que nous nous retirions et dans quels secteurs il veut que nous restions?

M. Mills (Red Deer): Monsieur le Président, je peux certainement donner au député une copie de notre excellent projet pour un nouveau Canada. Cela prendrait toutefois plus de temps que j'en ai pour répondre.

En gros, j'ai été témoin d'une attitude plutôt élitiste, comme celle que j'attendrais de quelqu'un qui est indélogeable et qui voit dans le statu quo la seule solution conférant toutes les réponses au gouvernement et aucune à la population canadienne. C'est faire preuve d'un manque de respect total envers la population canadienne. Il faut réprimer un tel manque de respect.

L'attitude condescendante qui caractérise le gouvernement n'a absolument pas sa raison d'être. C'est ce que nous croyons et c'est pour cela que la plupart d'entre nous sommes ici. C'est pour cela que 105 personnes sont venues dire la même chose: nous voulons des changements pour notre pays.

Il y a un plan en ce qui concerne toute la question de l'assurance-chômage. Examinez ce plan. Il consiste à reconfier la responsabilité aux gens. Quand quelqu'un a 20 ans, il commence à verser 10 p. 100 de son propre salaire dans son régime personnel, un régime qu'il contrôle. La personne verse 10 p. 100 de son salaire et voit ses cotisations augmenter chaque mois. Quand elle se retrouve en

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chômage, le gouvernement lui permet de prendre une partie de ses cotisations. Les gens n'abuseront pas du régime, puisque ce sont leur régime et leur avenir qui sont en cause.

Voilà le genre de nouvelles idées dont nous avons besoin. Nous pouvons appliquer ce principe aux soins de santé et à tous les autres domaines. Le gouvernement fédéral aura toujours un rôle à jouer. Il devra assurer le bon fonctionnement du Canada et être l'égide sous laquelle toutes les unités fonctionneront. C'est ce que demandent les provinces. C'est ce qu'elles veulent et c'est ce que le premier ministre promet de faire.

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à cet important débat.

Le discours du Trône est le plan d'action du gouvernement fédéral. Nous sommes à mi-chemin de notre mandat et le moment est venu d'évaluer nos réussites, d'ajouter à ce que nous avons déjà accompli et de nous préparer à relever les nouveaux défis qui nous attendent.

Aujourd'hui, mes observations porteront principalement sur les jeunes au Canada. Lorsque la population d'Annapolis Valley-Hants m'a élu pour la représenter, je me suis engagé à travailler avec les jeunes de cette communauté. J'ai promis de faire tout ce que je pourrais pour donner aux jeunes toutes les chances d'apprendre, de s'adapter et de réussir sur le marché du travail et dans la société. Depuis 28 mois, cette promesse est demeurée ma priorité et j'entends continuer de la considérer comme telle tant à Annapolis Valley-Hants qu'ici à Ottawa.

(1640)

Notre avenir dépend de nos jeunes. Si nous faisons en sorte qu'ils aient accès aux ressources et aux débouchés nécessaires pour acquérir une éducation et de l'expérience dès maintenant, nous contribuerons à assurer un avenir prometteur pour le Canada. C'est pourquoi je suis heureux que le gouvernement ait mis l'accent sur la jeunesse dans le discours du Trône de mardi.

Au cours des deux premières années de notre mandat, nous avons adopté plusieurs mesures importantes pour réaliser cet objectif. Le programme Service jeunesse, notamment, a eu des effets très positifs dans Annapolis Valley-Hants. J'ai pu voir sur place les bienfaits que les jeunes de ma communauté ont retirés de Service jeunesse Canada.

En avril 1995, j'ai agi comme coordonnateur d'un projet dans lequel des membres de la localité ont participé, dans le cadre de Service jeunesse, à la création d'un programme appelé Hants County Youth for Youth. Ce projet, qui s'adresse à quelque 20 jeunes chômeurs âgés entre 18 et 24 ans, a la caractéristique unique d'avoir été créé par des jeunes et pour des jeunes.

Ce groupe a établi un certain nombre de priorités locales et de domaines où il peut faire la différence au sein de la communauté. Les participants fournissent des emplois de type communautaire par le truchement d'un bulletin qui s'adresse au jeunes, par le développement du tourisme et l'exploitation d'un centre pour jeunes. Service jeunesse leur permet de faire la différence. Suite au succès que connaît le programme, sa durée a été prolongée avec le soutien du gouvernement fédéral et les intervenants communautaires de l'éducation.

Ma circonscription a également eu la chance d'accueillir un groupe de jeunes participants du programme Katimavik. Ce programme national, financé dans le cadre de Service jeunesse Canada, a permis à des groupes de jeunes Canadiens des quatre coins du pays d'acquérir de l'expérience de travail, de voyager et de découvrir des régions de notre magnifique pays. J'ai été vraiment impressionné par le succès de ce programme, en ce sens que ces jeunes ont le sentiment d'avoir accompli quelque chose et qu'ils ont acquis une plus grande confiance en soi et une plus grande estime de soi.

J'ai aussi été témoin du succès du programme de stages pour les jeunes. Le taux de chômage chez les jeunes est beaucoup trop élevé. Chaque année, des milliers de jeunes Canadiens ne peuvent trouver de travail. Par contre, la moitié des sociétés canadiennes de produits informatiques avaient des postes vacants qu'ils étaient incapables de combler, en 1994. Ce sont 7 000 emplois qui n'ont pas trouvé preneur, dans un seul secteur d'emploi. Pour faciliter cette transition entre l'école et le travail, notre gouvernement a créé le programme de stages pour les jeunes, en collaboration avec des éducateurs, des sociétés sans but lucratif et le secteur privé.

Dans ma circonscription, Annapolis Valley-Hants, deux programmes de stage sont actuellement en cours. En janvier 1995, notre gouvernement a approuvé une proposition soumise par le conseil scolaire du district de Hants-Ouest. On compte 80 étudiants âgés de 16 à 24 ans qui participent à ce programme, tous inscrits au programme d'études secondaires pour adultes. Ces étudiants combinent les études théoriques et une intéressante formation en milieu de travail.

De la même façon, le conseil scolaire du district de Kings County a conçu et récemment mis en oeuvre un projet de stages. Deux cents étudiants et autres participants acquièrent ainsi des connaissances et une formation valables dans des domaines où il y a du travail.

De toute évidence, si l'on prend la circonscription d'Annapolis Valley-Hants à titre d'exemple, nous nous occupons de nos jeunes. Mais nos efforts ne s'arrêtent pas là. Notre gouvernement reconnaît que les emplois d'été constituent un élément important dans l'éducation et l'apprentissage des jeunes. Non seulement les emplois d'été procurent-ils un revenu précieux grâce auquel les étudiants peuvent poursuivre leurs études, mais ils permettent aussi à nos jeunes d'acquérir une expérience qui leur sera utile sur le marché du travail plus tard.

J'ai donc été très heureux de l'engagement exprimé dans le discours du Trône envers la mise en place de mesures qui doubleront le nombre d'emplois d'été pour l'année qui vient. Cependant, de telles mesures favorisant l'éducation et l'emploi ne suffisent pas. Nous devons enrichir ces programmes. Je propose que nous examinions certaines façons de réaliser ces programmes en partenariat avec le secteur privé afin de doubler les avantages pour les jeunes et d'engendrer une certaine croissance économique. À cet égard, j'ex-

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plorerai les possibilités de nouveaux partenariats dans ma circonscription, Annapolis Valley-Hants.

(1645)

En juin dernier, j'ai pu participer à un symposium international sur l'éducation et l'économie à l'université Acadia. Cette conférence a réuni des chefs d'entreprise, des enseignants et des jeunes qui ont discuté de nouveaux partenariats et de moyens de resserrer les liens entre le milieu de l'éducation et celui des affaires.

Je travaillerai aussi avec le comité du maire sur la jeunesse à Kentville, dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Ce comité a l'intention d'explorer de nouvelles façons de trouver localement des possibilités pour les jeunes.

Ces dernières années nous avons pu voir des statistiques alarmantes en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants au Canada. Nous sommes constamment rangés parmi les meilleurs pays au monde en ce qui concerne la qualité de vie. Nous sommes l'envie de très nombreux autres pays. Pourtant, un enfant sur cinq vit au-dessous du seuil de la pauvreté. Ces enfants sont souvent très défavorisés. Ils vivent souvent dans des conditions matérielles très précaires. Il est très probable qu'ils seront témoins du chômage de leurs parents et ils courent également beaucoup plus de risques de décrocher de l'école.

Ce qui est encore plus dramatique, c'est que près de 60 p. 100 de toutes les femmes seules qui sont chefs de famille vivent dans la pauvreté. En mars 1994, j'ai eu l'occasion de parler de cette question à la Chambre des communes. À cette époque, j'avais demandé au gouvernement de réévaluer la façon dont nous imposons les pensions alimentaires pour les enfants pour faire en sorte que cet argent profite effectivement aux enfants des familles où les parents sont séparés. Trop souvent, les dispositions concernant les pensions alimentaires sont imprévisibles, parfois inadéquates et souvent non versées.

Je disais dans mon discours, que je vais répéter maintenant, que nous devons faire en sorte que les enfants ne soient pas injustement ciblés par un système qui ne fonctionne plus comme il le devrait. J'ai donc été heureux de voir dans le discours du Trône la volonté de modifier les règles concernant le paiement des pensions alimentaires pour les enfants. Comme le gouverneur général le disait: «l'égalité des chances est une valeur fondamentale au Canada. Elle commence par les enfants.»

Je voudrais mentionner le rôle important que jouent les jeunes pour aider à réunir les Canadiens et à promouvoir l'unité nationale. Nous oublions souvent que nos similarités sont plus grandes que nos différences. Nous avons une histoire commune et nous partageons une expérience collective commune. Il est important de dissiper les idées fausses qui nous divisent parfois. Pour cela, nous devons promouvoir un plus grand dialogue entre toutes les régions et en particulier avec la population du Québec.

Je crois sincèrement que notre gouvernement peut jouer un rôle actif pour aider à y parvenir, en faisant la promotion d'échanges entre les étudiants et entre les jeunes en général. Ce faisant, nous pouvons faire en sorte que les générations futures aient l'occasion de tisser des liens qui soient basés non seulement sur la politique nationale, mais sur l'amitié et la compréhension de nos différences, et surtout sur nos nombreuses similarités.

C'est une idée que je poursuis activement parmi mes électeurs. J'ai eu des réunions locales avec des éducateurs, des organismes d'affaires, des groupes scolaires, des représentants des gouvernements, et nous recherchons des moyens de financer cette idée et de la faire fonctionner. Je suis heureux de pouvoir dire qu'une école de ma circonscription, l'école secondaire Horton, est actuellement prête à participer à une telle entreprise d'échanges avec le Québec. Je pense que nous avons fait des progrès importants au cours des deux dernières années. Je suis heureux également que le discours du Trône ait accordé tant d'importance à la jeunesse.

Je dirais que c'est certainement le moment de construire sur nos réalisations et de construire un partenariat qui permettent à tous nos jeunes d'avoir l'occasion de réaliser leur plein potentiel et de contribuer pleinement à notre société.

(1650)

Mme Brenda Chamberlain (Guelph-Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je suis fière de parler au nom des gens de Guelph-Wellington pour appuyer le discours du Trône qui a ouvert la deuxième session de la 35e législature. Je regarde la première session avec le sentiment du devoir accompli et c'est remplie d'espoir que j'entreprends cette deuxième session, car je suis persuadée que nous allons continuer de mener à bien le programme de création d'emplois et de croissance entrepris en octobre 1993.

Les gens de Guelph-Wellington ont été témoins d'un certain nombre de premières au cours des 24 derniers mois. C'est la première fois en 20 ans que le gouvernement fédéral réduit le déficit. Pour la première fois dans notre histoire, il s'attaque au régime de pensions et aux avantages des députés. Pour la première fois depuis longtemps, ils peuvent compter sur un gouvernement qui fait ce qu'il dit, tient ses promesses et travaille pour eux plutôt que dans son propre intérêt.

Depuis 24 mois, je participe à l'inauguration de centres communautaires, de routes, d'écoles, de terrains sportifs et d'autres projets qui découlent du fait que nous avons tenu nos promesses au sujet du programme d'infrastructure. Ce programme stimule beaucoup la croissance dans les collectivités de tout le pays.

J'ai félicité les employés de Nipponia Export, Armtec et Skyjack qui ont profité des missions de notre Équipe Canada en Asie et en Amérique du Sud. Un collègue réformiste vient de parler de vision et de demander ce que le premier ministre fait à cet égard. Eh bien, il dirige ces missions lui-même. Nous sommes vraiment chanceux de pouvoir compter sur lui.

J'ai collaboré avec des petites entreprises et des banques pour améliorer les relations et favoriser le dialogue. Notre collectivité a dit non à l'ancien chef de l'opposition lorsqu'il s'est rendu à l'étranger pour promouvoir la séparation du Québec. Mais, chose plus importante, je constate le début d'une transformation chez les gens de Guelph-Wellington. Ils veulent collaborer avec le gouver-

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nement pour créer des emplois, favoriser la croissance et profiter des débouchés.

Le discours du Trône offre de bonnes nouvelles aux gens de Guelph-Wellington. Ils s'inquiètent de l'économie et de la façon dont le gouvernement fédéral dépense leur argent. En atteignant nos objectifs en matière de déficit, nous écoutons les électeurs de Guelph-Wellington qui m'ont dit de ne pas hypothéquer l'avenir.

Nous mettons un nouvel accent sur les jeunes, les sciences et la technologie, ainsi que le commerce. Pour notre collectivité où se trouve la meilleure université au Canada, c'est vraiment une bonne nouvelle. C'est également vrai pour nos entreprises qui fabriquent les meilleurs produits au Canada et cherchent de nouveaux marchés. Pour les gens qui se préoccupent de leur sécurité personnelle, pour nos enfants qui aspirent à un bel avenir et pour nos aînés qui s'inquiètent de l'avenir de leur régime de soins de santé, c'est une assurance.

Le discours du Trône, comme le livre rouge qui l'a précédé, s'engage à privilégier les intérêts de mes électeurs et électrices. Il s'engage à ne pas détruire les fondements mêmes de notre pays.

Qu'on me permette de rappeler à tous les députés que nos parents et nos grands-parents ont bâti le pays le plus merveilleux au monde. C'est grâce à notre régime de soins de santé, à notre filet de sécurité sociale et à notre système d'éthique professionnelle qui sont sans pareil sur terre.

Les députés à la Chambre qui veulent détruire ce que ces gens ont bâti doivent se rappeler que nous faisons l'envie du monde entier. Le Canada a été reconnu comme le meilleur pays au monde en raison de l'entraide que nous nous manifestons et des programmes sociaux dont nous sommes dotés et qui protègent les plus démunis et les plus vulnérables de notre société.

Cette session, comme la précédente, montrera à la population de Guelph-Wellington ce qui distingue vraiment les libéraux des députés des partis d'opposition. Les électeurs savent que la différence fondamentale réside dans le fait qu'il y a un parti qui bâtit ce pays et des partis qui veulent le détruire. Ils savent également que notre objectif, c'est la croissance économique, la création d'emplois et l'accès aux possibilités, tandis que le leur, c'est le désespoir, la destruction et la ruine.

Jetons un coup d'oeil sur le Parti réformiste. Les réformistes ont beau esquisser un sourire, leur véritable programme ne trompe personne. Ils se plaisent à dire que tout ce qu'ils veulent, c'est enlever le gras. Or, nous savons qu'ils iraient jusqu'à tuer le boucher et fermer le commerce par-dessus le marché.

(1655)

Les réformistes ont remplacé l'espoir, la croissance et l'opportunité par l'égocentrisme. Avec eux, les normes nationales céderont la place à la disparité régionale. Les principes de l'assurance-maladie seront remplacés par ceux de la richesse. L'assurance-maladie sera l'apanage des plus riches.

Les réformistes nous voient comme des consommateurs. Nous considérons tous les Canadiens comme des voisins, des amis, des gens qui nous sont chers et indispensables. Nous voulons tendre la main, alors qu'ils donneraient volontiers un coup de pied à celui qui est dans le besoin. Les réformistes critiquent notre fédération. Ils cherchent les travers de nos institutions. Leur attitude ronchonneuse me fait penser à la phrase célèbre de Pogo: «Nous avons vu l'ennemi, c'est nous».

Tout nouveau Parlement se fixe des buts. Dans les prochaines semaines, nous miserons sur les valeurs que nous ont transmises nos parents et nos grands-parents. Notre but, au cours de la deuxième moitié de notre mandat, sera de continuer à protéger nos personnes âgées, à préparer l'avenir de nos jeunes comme le discours du Trône le prévoit et à créer de véritables emplois pour ceux qui en cherchent. Nous devons rappeler à tous les Canadiens que leur effort pour bâtir l'avenir du Canada est essentiel pour notre croissance et notre prospérité au cours du prochain siècle.

Mes électeurs m'ont demandé de travailler en leur nom à renforcer notre pays et à garantir un avenir pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Ils veulent collaborer avec leurs semblables partout au Canada, dans toutes les provinces et toutes les régions, pour améliorer notre pays. Ils savent qu'il est plus difficile de bâtir que de détruire, puisque pour détruire, il suffit d'utiliser une hache, mais pour bâtir, il faut de la patience, de la ténacité, du temps et de l'énergie.

Les partis d'opposition veulent ou bien briser le pays ou bien détruire les programmes qui en ont fait la grandeur. Il existe en effet des similarités entre les deux partis. Tout d'abord, le Bloc Québécois veut séparer une grande province de notre pays, tandis que le Parti réformiste veut en arracher le coeur. Voilà la différence entre les libéraux et les autres partis.

Les électeurs de Guelph-Wellington ont foi en eux-mêmes et en la famille canadienne. Ils rejettent ceux qui veulent détruire, mais ils ne s'opposent pas aux possibilités de développement pour leur avenir, ni aux épreuves pour acquérir de la valeur ni aux changements pour s'améliorer.

Nous aurons à affronter de nombreux défis dans les mois à venir. Nous devons continuer d'améliorer notre filet de sécurité sociale afin de protéger les plus démunis. Nous devons faire en sorte que notre régime public de pensions nous fournisse une certaine protection au cours du siècle prochain. Nous devons toujours travailler à garder le Canada uni et fort.

J'ai commencé par parler de certaines des nombreuses réalisations que nous avons partagées dans la circonscription de Guelph-Wellington au cours des deux dernières années. Les habitants de ma circonscription appuieront nos efforts en vue de réduire le déficit, ils feront bon accueil aux programmes visant à créer des emplois et à relancer la croissance et ils exigent l'excellence. Ils ne veulent pas que moi et notre gouvernement oublions l'élément humain dans la moindre des initiatives et la moindre des décisions que nous prenons.

Juillet prochain marquera le 100e anniversaire de l'élection de Wilfrid Laurier comme premier ministre. Je termine donc en citant ses paroles; puissent-elles nous guider, nous tous, durant cette

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deuxième session: «Je suis Canadien. Le Canada a été ma source d'inspiration. J'ai eu pour me guider, comme une colonne de feu la nuit et comme une colonne de fumée le jour, une politique de véritable canadianisme, de modération, de conciliation.»

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de la députée, notamment sa conclusion à propos de sir Wilfrid Laurier. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour rappeler certaines paroles de Mackenzie King qui, à ma connaissance, était un libéral, paroles qui peuvent s'appliquer à cette période de notre histoire politique. Ce ne sont peut-être pas ses paroles exactes, mais vous en comprendrez le sens. Il a dit ceci: «Lorsqu'on n'a plus le contrôle de sa monnaie et de sa cote de crédit et que l'on devient la proie des usuriers, tous les efforts et les espoirs visant la démocratie sont à la fois inutiles et vains.»

(1700)

Au Canada, nous nous trouvons dans la situation où nous avons perdu la maîtrise de nos finances. Nous avons une dette de plus de 500 milliards de dollars. Nos paiements d'intérêt atteignent 50 milliards de dollars et ils continuent d'augmenter.

Ce que je veux dire, c'est que, malgré toutes les belles paroles contenues dans le discours du Trône au sujet de l'espoir et de l'optimisme, malgré tout ce que disent les députés du parti ministériel, un fait demeure: la situation financière catastrophique de notre pays influe sur chaque discussion à la Chambre et sur chaque décision qui y est prise.

Les réformistes disent que nous devons commencer à rétablir l'espoir et l'optimisme chez les Canadiens de tous les âges, aussi bien les étudiants qui tentent de s'instruire et qui découvrent que l'éducation est un très lourd fardeau financier, que les gens qui sont sans travail et qui dépendent de l'aide sociale ou qui n'ont pas d'argent du tout et que ceux qui essaient de se bâtir une carrière et d'élever leur famille dans notre pays. Notre situation financière vient gêner chaque décision que le gouvernement prend. Quels que soient les mots que l'on utilise pour raviver l'espoir, nous devons mettre de l'ordre dans nos finances. C'est très important. Nous ne pouvons même pas dire que nous prenons des décisions démocratiques, car celles-ci sont tellement tributaires de nos problèmes financiers.

Quelles mesures positives sont prises? Comment et quand allons-nous arriver à équilibrer le budget? Comment expliquer à la population canadienne que nous devons composer avec les 50 milliards de dollars que nous payons en intérêt? Ces 50 milliards de dollars sont de l'argent que nous ne pouvons investir dans nos programmes sociaux, nos soins de santé et notre système d'éducation. Leur emprise est telle que le gouvernement ne peut presque pas fonctionner tant que nous n'aurons pas réparé ce gâchis financier.

Quel genre de réponse le gouvernement propose-t-il? Le discours du Trône n'en contient aucune. Il est truffé de belles paroles ronflantes, mais il ne contient pas de réponses concrètes.

Mme Chamberlain: Monsieur le Président, mon collègue siège avec moi au sein de comités et est également un ami, mais, sauf le respect que je lui dois, je dois dire que le budget équilibré préconisé par les réformistes sonnerait le glas de notre pays si nous le mettions en oeuvre aussi rapidement qu'ils le suggèrent.

Les réformistes parlent de piétiner, de supprimer des programmes comme l'assurance-maladie, de punir les pauvres, et ainsi de suite. En réalité, le gouvernement prouve quotidiennement qu'il réduit le déficit. La réalité, c'est que, d'ici 1997, il l'aura réduit de moitié. Il aura pratiqué des compressions de 29 milliards de dollars d'une manière humaine et convenable, sans nous priver de l'assurance-maladie, en continuant d'aider les démunis et tout en réduisant les disparités régionales.

Sauf le respect que je dois à mon collègue, je déplore que le Parti réformiste continue de ne voir que la solution du budget équilibré, sans songer à l'aspect humain, sans se préoccuper des gens.

Je ne dis pas que le député réformiste, personnellement, ne se préoccupe pas des autres. Malheureusement, je crois fermement que, pour diverses raisons, le budget équilibré proposé à tout prix par le Parti réformiste porterait un très dur coup au Canada.

(1705)

[Français]

M. Leblanc (Longueuil): Monsieur le Président, simplement pour dire que j'apprécie l'optimisme du discours de la députée de Guelph-Wellington, mais la réalité n'est pas cela.

La réalité est qu'au Québec, par exemple, il y a 11 p. 100 de chômage, il y a beaucoup plus d'assistés sociaux parce que maintenant le chômage est moins accessible, alors on a plus de gens qui ne travaillent pas au Québec qu'il y en avait avant. C'est la réalité.

Quand elle parle de l'assainissement des dépenses publiques, je pense qu'on aura encore un déficit de 32,7 milliards de dollars durant l'année courante. Son discours est beau, optimiste, encourageant pour les gens qui ne connaissent pas la situation, mais la réalité est exactement le contraire. Le gouvernement n'a pas réussi à créer des emplois et il n'a n'a pas réussi à couper suffisamment dans les dépenses pour faire en sorte qu'on ait un déficit normal. Je pense que la députée devrait être plus réaliste dans ses interventions pour ne pas tricher la population qui l'écoute.

[Traduction]

Mme Chamberlain: Monsieur le Président, le Québec est très différent, mais il fait partie du Canada et nous sommes tous avant tout des Canadiens.

Le chef du Bloc vient de quitter ce parti pour devenir premier ministre. Il s'est engagé avant tout à redresser les finances du Québec. Nous avons bon espoir que, grâce au député et à son parti, cela se fera.

Le député parle de ce que nous avons fait. Le chômage a diminué de deux points depuis notre arrivée au pouvoir, en 1993. Nous avons créé plus de 500 000 emplois. N'oubliez pas les missions commer-

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ciales, dont la dernière a rapporté 8,1 milliards. Chaque tranche de un milliard d'échanges commerciaux représente 11 000 emplois.

Il a été question des jeunes dans le discours du Trône. Le gouvernement veut doubler le nombre d'emplois pour les étudiants. Le Québec est partie prenante. Oui, nous avons accompli beaucoup de choses, et j'en suis fière. Je remercie le député d'avoir attiré notre attention là-dessus.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, si je me réfère aux propos de la fin de l'intervention de ma collègue de Guelph-Wellington, qui faisait appel à la modération et à la conciliation, je me permettrais de lui signaler qu'il est rare que modération et conciliation aillent avec l'auto-affirmation qu'on est la plus grande nation du monde.

Chaque fois que des politiciens, que des leaders politiques ont dit qu'ils étaient la plus grande nation du monde, cela a toujours voulu dire des mauvaises nouvelles pour leurs citoyens, pour leur minorités et pour leurs voisins.

Ce gouvernement a été élu en disant: «Jobs, jobs, jobs.» Il devait régler les problèmes du Canada. Ce gouvernement, après avoir caché l'état de la situation, s'est retrouvé le 30 octobre avec un Québec qui a presque voté la souveraineté. Cela a été la stupéfaction à la grandeur du Canada: 54 000 votes ont empêché le référendum québécois de passer.

On aurait pu s'attendre à ce que ce gouvernement s'adresse à cette question importante. On aurait pu penser qu'ayant eu peur, que se sentant responsable, il veuille faire en sorte que cette situation ne se reproduise plus et qu'en conséquence on aurait pu s'attendre à ce que les fédéralistes sincères, modérés qui sont nombreux au Canada demandent au gouvernement qu'il cherche à convaincre les Québécoises et les Québécois, en tenant compte de leurs problèmes et de leurs besoins, de rester au Canada.

(1710)

Or, qu'a fait ce gouvernement? Qu'est-ce qu'il a fait depuis ce moment-là? On l'a vu, au retour à la Chambre, présenter deux propositions faiblardes, plus que minimales, soit une définition de la société distincte qui n'était même pas celle de l'Accord du lac Meech, qui n'était même pas enchâssée, ni même «enchâssable» dans la Constitution, et un droit de veto multiplié qui, au lieu de favoriser des voeux québécois, rendraient ceux-ci encore plus difficiles à atteindre.

Est-ce que ce gouvernement a pris ses responsabilités? Non. Qu'est-ce qu'on a vu ensuite? Là, je dois vous dire que j'ai été très triste, parce que l'épisode suivant, je l'ai vécu par le biais des journaux. Ce gouvernement, ce parti au pouvoir s'est réuni à Vancouver. Ce qu'on a lu, c'est que ces collègues avec lesquels nous avons travaillé, ces collègues n'ont parlé que d'une chose, la façon de nous empêcher de faire la souveraineté. Pas de tenir compte de nos besoins, pas de reconnaître que nous sommes un peuple. Ils n'ont pensé qu'à nous empêcher, qu'à nous faire peur. Ils ont trouvé des nouveaux sauveurs venant du Québec, des apprentis Trudeau no 2, pour soulever la question de la partition du territoire.

Encore une fois, ont-ils tenté de faire un plan pour chercher à nous convaincre, pour chercher à comprendre les Québécoises et les Québécois? Non. Ce que j'ai vu là-dedans, et j'ai trouvé cela triste, c'est un refus, un rejet.

En troisième étape, il y a ce discours du Trône et nous revenons à la Chambre. Qu'est-ce que c'est que ce discours du Trône? Ce discours du Trône, si on le résume, c'est qu'au plan économique, le gouvernement s'en lave les mains. Il dit: «J'ai fait ma part. Maintenant, c'est aux entreprises de créer des emplois». Je ne sais pas dans quel livre d'économie il a pu trouver son inspiration, mais disons qu'il est relativement facile pour un gouvernement de dire ce qu'il vient de dire. De plus, ce gouvernement a pelleté, au sens propre, son déficit dans la cour des provinces qui, elles, sont obligées de faire des coupures qui touchent le monde ordinaire. Ce n'est pas parce qu'il se terre, parce qu'il pige dans les cotisations d'assurance-chômage qu'il assainit la situation économique et qu'il peut dire ensuite aux entreprises: «Mission accomplie. Maintenant, à vous de créer des emplois.»

C'est d'une courte vue à faire pleurer, y compris cette proposition d'Équipe Canada, ce partenariat. C'est un beau mot-nous l'avons mis de l'avant pendant la période référendaire et nous allons continuer à le faire-qui a un sens. Au Québec, il y a des années que gouvernements, entreprises, syndicats représentant des groupes populaires-pas seulement entreprises et gouvernements-travaillent ensemble à développer les régions. Ensemble, ils constatent qu'ils manquent de pouvoir, notamment dans ce dossier qui fait l'unanimité et qui n'est toujours pas réglé et qui n'a pas l'air de vouloir se régler, celui de la formation professionnelle.

(1715)

Premièrement, le gouvernement s'en lave les mains. Deuxièmement, qu'est-ce qu'il annonce au plan administratif où il dit vouloir régler les problèmes de chevauchement? Le gouvernement annonce en réalité un plan centralisateur. Il dit qu'il n'y a au Canada qu'un projet social, économique et culturel, c'est le projet national. Il dit: «Je vais consentir à déléguer, à déconcentrer, à privatiser à qui je juge bon, soit le privé, soit les municipalités, soit des groupes, et, à l'occasion, ce peut être les provinces.»

Le gouvernement tient-il compte de ce qui a fait que le 30 octobre les Canadiennes et les Canadiens étaient émus? Or, il y a un tiers de son discours qui porte sur la question de l'unité nationale. Mais que dit-il? Que propose-t-il au Québec? Rien que des choses choquantes.

Que ce soit dans ses mesures économiques, les petites mesures qu'il a trouvées, comme doubler les emplois pour les jeunes, que dit-il là? Il dit qu'il va améliorer les programmes d'emploi d'été pour étudiants. Est-ce que c'est s'adresser, est-ce que c'est considérer les problèmes graves que vit le Québec?

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Quand il s'agit du Transfert social canadien qui va bouleverser encore plus qu'elles ne le sont les conditions sociales au Québec, que dit-il? Il parle de normes. Il parle de normes dont on va rechercher la définition avec la majorité des provinces. Qu'y a-t-il là pour le Québec?

Quand il parle du marché du travail, il dit qu'il est national, qu'il faut favoriser la mobilité, quand on sait que le problème du Québec dans le Canada, sur le plan de l'emploi, a toujours été que les travailleurs québécois, pour des raisons faciles à comprendre, sont moins mobiles et que le marché du travail au Québec est un marché différent.

La formation? Il y a là une belle phrase qui dit que oui le gouvernement va songer à se retirer et à décider sous quelle forme et qui serait le mieux placé pour prendre sa succession. Est-ce qu'il s'apprête à négocier avec le gouvernement du Québec? Peut-être.

Quand il dit qu'il est prêt à faire une offre extraordinaire qu'aucun autre gouvernement n'a faite, qui est, dans les juridictions exclusives des provinces, de ne pas décider de nouveaux programmes dans la juridiction exclusive des provinces, sans la majorité des provinces, en indemnisant celles qui ne seraient pas du consensus de la majorité. Il parle des infrastructures qui ont déjà été déléguées aux municipalités, aux groupes communautaires. C'est lui qui décide ce qui est bon, c'est lui qui décide ce qui est bien pour le projet canadien.

Il n'y a pas de place, il y a moins de place que jamais pour le peuple québécois dans ce projet canadien.

(1720)

Inutile de s'étonner alors qu'à Vancouver on n'ait pas cherché à convaincre. Mais si on ne cherche pas à convaincre, alors que cherche-t-on à faire? Que cherche-t-on à faire? On cherche à empêcher, on cherche à faire peur, on se prépare un gros bâton. Et quoi? On espère que les Québécois vont se renier, soudain vont avoir moins de besoin?

C'est dans le discours prononcé hier par le premier ministre que j'ai compris, je pense. Peut-être que je surestime cette vision que j'ai eue d'un seul coup, mais quand j'ai entendu la phrase suivante, je me suis dit: «Voilà, c'est la source de ce problème immense, énorme dans lequel ce gouvernement se prépare à plonger le Canada s'il ne se remet pas dans un chemin qui va lui permettre de préparer un avenir de paix et peut-être de prospérité. J'ai entendu la phrase suivante de la bouche du premier ministre. Je la dis en français, mais je l'ai entendue en anglais: «Un Canada uni est une plus noble entreprise que la vision étroite à laquelle adhèrent ceux qui sont prêts à briser le pays.» Voilà! Il fallait comprendre.

Il y a un grand projet qui est celui du Canada, et il y a un projet étroit, celui que partagent la moitié des Québécois conscients, confirmés et vaccinés. Les Québécois alors se trompent; ils n'ont rien compris. C'est plus noble un Canada qu'un Québec? Au nom de quoi? La taille du pays est plus grande? Mais alors il vaudrait mieux être américains. L'origine ethnique n'est pas suffisamment mêlée? Mais alors que dire de la France, de l'Italie, de l'Allemagne ou d'Israël. En fait, pourquoi le Canada demeure-t-il distinct des États-Unis? On pourrait se le demander. À cause de la reine? Des programmes sociaux?

Je respecte le Canada, qui est un grand pays. J'ai fait récemment une course au leadership dans mon parti, dans mon Québec, où j'ai dit qu'il fallait répéter que le Canada est un grand pays, que nous respectons les Canadiens, mais que nous ne pouvons, en tant que Québécois, nous développer dans ce Canada. La responsabilité de tous les députés, de quelque parti qu'ils soient, c'est de préserver l'avenir, et cet avenir passe par le respect. Nous aurions pu gagner, le 30 octobre. Et notre projet et notre pays auraient été aussi grands et aussi nobles que le pays le Canada.

Le peuple québécois est un peuple; il sera un peuple souverain où tous les citoyens seront égaux en droit. D'ici à ce moment, et ce moment ne me fait aucun doute, j'ose espérer que ce gouvernement, que les collègues de l'opposition vont comprendre qu'en même temps qu'ils doivent s'attendre au respect de notre part, en même temps ils ne peuvent pas ne pas nous respecter, ne pas respecter notre projet et ne pas respecter le peuple québécois, tout le peuple québécois au nom duquel nous parlons.

(1725)

Ce peuple québécois, il est formé aussi bien de fédéralistes que de souverainistes. Il se reconnaît lui-même et il refuse qu'on fasse bon marché, qu'on le méprise. Et il refuse aussi qu'on trouve plus étroit le projet de celui qui veut son épanouissement. Après avoir vécu une longue histoire de tentatives ratées, d'attentes tout le temps déçues, il voit se dégrader une situation économique, se détériorer l'espoir des jeunes et il se dit: «Ça ne peut plus durer, ça ne peut plus durer.»

Hier, à mon avis, le premier ministre a donné une nouvelle fois le mauvais exemple. Cela ne me réjouit pas de le dire, au contraire. Cela ne me réjouit pas, parce que le premier ministre, qui est un des successeurs de Lester B. Pearson, est pour moi un homme qui devrait préparer un avenir de paix et d'harmonie, quels que soient les choix démocratiques du peuple québécois et s'y consacrer. C'est la volonté des fédéralistes modérés que je connais de chercher, oui, à convaincre les Québécois, mais surtout de faire en sorte que le développement économique, social et culturel ne soit pas empêché comme il l'est maintenant.

M. John Bryden (Hamilton-Wentworth, Lib.): Monsieur le Président, je suis un fédéraliste sincère et j'accepte en principe que les Québécois et les Québécoises soient un peuple, comme l'a dit la députée.

Le député de Matapédia-Matane a dit qu'à cause de cela, à cause du peuple québécois, il faut diviser le Canada. Il a dit que si on est un peuple, il faut un pays. C'est simple, c'est logique.

Une voix: Normalement.

M. Bryden: Normalement, vous avez raison. Mais prenons l'exemple de Terre-Neuve. Pendant les années 1940, Terre-Neuve était un pays et un peuple; Terre-Neuve a décidé de joindre le Canada. Maintenant, Terre-Neuve-et je vois le député de Terre--

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Neuve-forme encore un peuple et si les gens de Terre-Neuve sont un peuple au sein du Canada, pourquoi cela n'est-il pas possible pour les Québécois? C'est la question que je pose à la députée de Mercier.

Mme Lalonde: Monsieur le Président, je vais commencer ma réponse en vous disant que j'ai de bonnes connaissances terre-neuviennes d'origine. Chaque fois que je leur ai demandé: «Écoutez, en 1949, si vous aviez été sept millions, qu'auriez-vous fait?» Je vous laisse la réponse. C'est un début de réponse.

(1730)

Le peuple québécois ne s'est pas toujours défini ainsi sur le territoire du Québec. Notre histoire est une longue histoire, vous le savez. Elle précède l'histoire de ceux que l'on appelle aujourd'hui les Canadiens anglais. Cette histoire est passée par des événements comme la Conquête, comme l'insurrection matée de 1837-1838, et a créé des conditions où les leaders ont très longtemps cherché des accommodements dans la Confédération et ils l'ont fait honnêtement. Ils estimaient que la façon de défendre leur nation canadienne-française, c'était dans la Confédération.

Mais au fil des années, au fil de l'expression culturelle québécoise, au fil des refus, et je l'ai déjà souligné dans cette Chambre, dans la bouche d'un premier ministre dont les ancêtres étaient Irlandais de souche, Daniel Johnson père, qui a été le premier à dire «égalité ou indépendance» et à expliquer que si les Canadiens français concentrés sur le territoire québécois n'avaient pas accès à cette égalité, ils serait normal qu'ils optent alors pour l'indépendance politique. Daniel Johnson père a écrit «Égalité ou indépendance» en 1965.

Depuis 1965, c'est l'histoire interminable et répétitive des échecs, de chercher. Vous avez posé la question. La réponse, cher collègue, est celle-là. Ce n'est pas parce que j'étais professeur d'histoire que je vous dis cela. C'est vrai. Et à répétitions ce peuple québécois a cherché la reconnaissance et les moyens suffisants pour son développement. C'est parce qu'il ne les a pas atteints qu'il y a eu ce dernier référendum. Et je ne vous répéterai pas Meech ou Charlottetown. C'est vrai. On a vécu cela, je dirais, presque dans notre chair, et il y a des limites à la patience et à l'impuissance d'un peuple à contrôler ses moyens pour se développer. Le Canada aurait pu être un état binational où cette culture française eût pu trouver les moyens de s'épanouir. Les gouvernements de ce pays fédéral qui se sont succédé ont plutôt choisi de ne traiter le Québec que comme une province. La province n'en peut plus et elle cherche à devenir un pays.

[Traduction]

L'hon. Michel Dupuy (Laval-Ouest,Lib.): Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Halton-Peel.

[Français]

Il y a deux sujets sur lesquels je désire faire porter mon intervention dans ce débat sur le discours du Trône.

Le premier concerne l'ouverture que ce discours représente à l'égard du Québec; le second porte sur son traitement des questions culturelles. Les deux sujets se rejoignent en autant qu'ils sont l'un et l'autre d'une égale importance pour l'avenir de notre pays.

Il ne faut pas demeurer longtemps à l'écoute des Québécois et des Québécoises pour saisir leurs inquiétudes, leur désarroi, je dirais même parfois leur colère face aux problèmes auxquels doit faire face la société québécoise.

Les Québécois et les Québécoises parlent de la précarité ou de la perte de leur emploi, des perspectives de détérioration des grands services sociaux, qu'il s'agisse de l'assurance-chômage, du système de santé, de l'éducation et des filets de sécurité sociale.

(1735)

Ils s'inquiètent du sort des régions et du prix à payer pour un endettement excessif des gouvernements. Ils déplorent le peu de retombées tangibles de la restructuration des entreprises et des nouvelles industries de haute technologie dont on leur vante les mérites. Leurs frustrations s'expriment simplement dans une volonté ferme de changement.

Les Québécois et les Québécoises sont d'autant plus désireux du changement qu'ils ont le talent, le sens de l'entreprise et la faculté d'adaptation pour rejoindre le peloton de tête. Le changement qu'ils souhaitent est d'y retrouver leur place avec les bénéfices économiques et sociaux qu'apporte une croissance dynamique. Les Québécois et les Québécoises ne veulent plus de faux-fuyants, d'astuces, de boucs émissaires et de questions soi-disant gagnantes. Ils n'aiment pas les politiciens qui évitent de leur parler de ce qui leur tient à coeur, c'est-à-dire la qualité de leur vie quotidienne et leurs chances d'avenir.

Mais devant ces défis, le gouvernement du Parti québécois a proposé, jusqu'à présent, une politique qui s'apparente à la quadrature du cercle. D'une part, une marche soi-disant inexorable vers la séparation du Québec du Canada; de l'autre, la restauration de l'économie et des finances du Québec en partenariat avec ce même Canada.

La contradiction inhérente à cette politique entretient un climat d'incertitude et l'incertitude paralyse la croissance de l'économie québécoise. De plus, cette politique, qui exige une rupture irréversible avec le Canada, provoque des divisions au sein de la population québécoise. Ces divisions, à leur tour, alimentent le climat d'incertitude. Un jour, voici Lucien Bouchard qui vante les mérites de la séparation et qui promet encore un autre référendum, tandis qu'un autre jour, il réclame le redressement de l'économie et des finances du Québec qui, lui, demande stabilité et confiance.

Nous le savons, c'est sur cette quadrature du cercle que s'est brisée la carrière politique de Jacques Parizeau. Il faut sortir de cette dialectique avant que le Québec lui-même ne s'y brise.

Le discours du Trône a le mérite de présenter dès maintenant aux Québécois et aux Québécoises une autre voie, celle d'un partenariat

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qui englobe non seulement le domaine économique et social, mais aussi la façon même de gouverner.

Ne nous y trompons pas, ce discours s'adresse aux Québécois et aux Québécoises dans un langage lourd de conséquences et c'est peut-être pour cela que l'opposition l'a rejeté du revers de la main par crainte de voir passer le message.

Le discours propose ni plus ni moins que de refondre la fédération canadienne conjointement avec les provinces pour l'adapter aux besoins du XXIe siècle. Il invite le gouvernement du Québec à participer à cette tâche dans le but de mieux servir les intérêts du Québec. Le message est clair: cette adaptation ne se fera pas en augmentant les pouvoirs du gouvernement du Canada au détriment de celui des provinces. Le gouvernement fédéral restreindra l'usage de son pouvoir de dépenser, le subordonnera à l'assentiment des provinces et créera des systèmes de cogestion si nécessaire.

Il se retirera de sphères de compétence provinciale telles que le tourisme, les mines et forêts et les loisirs. Il continuera de se retirer des transports et de la formation de la main-d'oeuvre. Ce que le discours du Trône propose, par contre, c'est l'augmentation des partenariats avec les provinces et un effort commun pour assurer notre sécurité en sauvegardant l'union sociale et l'union économique, ainsi que la qualité de notre environnement.

Ce nouveau partenariat est réalisable sans tomber dans l'ornière des débats constitutionnels où nous avons déjà englouti tant d'énergie. Il est réalisable sans passer par le traumatisme d'une séparation du Québec. Rien ne saurait mieux dissiper l'incertitude que ce nouveau départ dans un climat de confiance et de coopération. Voilà l'ouverture que la population du Québec a maintenant l'occasion de saisir.

(1740)

Si nous voulons créer ensemble une société canadienne pour le XXIe siècle et lui donner la possibilité de lui donner un modèle pour le monde, il est clair que cette société ne peut être qu'une société pluraliste dont chaque partie doit reconnaître et respecter l'identité distincte des autres. Nous ne sommes pas en cela différents d'autres grands pays où vivent côte à côte des langues, des ethnies et des religions diverses.

Mais nous avons une longueur d'avance sur la plupart d'entre eux grâce aux valeurs communes d'ouverture, de compréhension et de générosité qui continuent de marquer notre histoire. Ces valeurs sont à l'inverse de l'esprit de clocher et de l'intolérance dont l'effet est de diviser, de fragmenter et donc d'affaiblir. C'est pourquoi nous pouvons nous réjouir de ce que le discours du Trône confirme la volonté du gouvernement du Canada de reconnaître et de faire reconnaître le caractère distinct de la société québécoise.

Je voudrais conclure avec quelques commentaires sur l'engagement qu'exprime le discours du Trône à l'égard du secteur culturel. On ne le répétera jamais assez, la création d'une ou de cultures qui nous soient propres est essentielle à notre identité. Nous avons une abondance de talents créateurs et une grande diversité d'industries culturelles; mais encore faut-il qu'elles puissent vivre et s'épanouir.

Notre plus grand défi au cours des années à venir sera d'assurer une forte présence de contenu canadien sur l'autoroute de l'information. Or, nous faisons déjà face à la concurrence de produits étrangers, principalement américains. À l'avenir, nous pourrons de moins en moins nous réfugier derrière une réglementation qui protège le marché canadien de l'audiovisuel, car nos mesures seront minées par les nouvelles technologies et notre volonté politique sera elle-même minée par des menaces américaines de mesures punitives. Aussi, devons-nous créer nous-mêmes des produits de haute qualité pour conserver la maîtrise de notre espace et, mieux encore, pour les exporter à travers le monde. Cette stratégie a plus de chances de succès qu'une stratégie protectionniste. Elle demande cependant d'accroître le financement du contenu canadien.

En plus des mesures fiscales favorisant l'investissement de capital privé dans nos industries culturelles, peu de mesures pourraient être prises par le gouvernement du Canada avec un aussi grand impact sur le secteur culturel que la création d'un fonds consolidé de productions audiovisuelles. Grâce à lui, le consommateur pourrait avoir un choix entre des produits étrangers, toujours accessibles, et des produits de chez nous qui, sans ce nouveau soutien financier, ne verraient jamais le jour. Les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite contribuent déjà des sommes importantes comme conditions d'exploitation. Ce type de contributions pourrait servir à mieux financer la production de contenu canadien.

Par le passé, nous avons toujours su faire des choix en faveur de nos artistes, de nos créateurs et de nos industries culturelles face au nivellement de la culture américaine. Nous avons compris que dans ce secteur critique pour notre caractère distinct dans le monde, les seules lois du marché ne leur rendront pas juste. Aussi avons-nous mis en place des politiques et des institutions qui servent à équilibrer notre identité face aux perspectives étrangères.

Le discours du Trône se place dans cette tradition qui fait confiance au talent des nôtres.

M. René Canuel (Matapédia-Matane, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, très peu de choses, si ce n'est que quelques lignes, mentionnaient le monde semi-urbain ou rural.

(1745)

Tantôt, mon collègue a dit, alors qu'on parlait des mines et de la forêt, qu'on va remettre cela aux provinces. Mais on sait bien que les mines et la forêt sont déjà de juridiction provinciale. Dans ce cas-là je ne sais pas comment on va pouvoir remettre cela d'une autre façon, si ce n'est un peu à l'exemple du plan de l'Est qui a été très bien pour les communautés de l'est du Québec, on s'en est servi et les propriétaires forestiers étaient très heureux.

Les conservateurs, avant eux, avaient mis une échéance à l'effet que cela devait être terminé il y a un an, on l'a prolongé d'un an, sauf que maintenant ça va finir cette année, au mois de mars. Est-ce qu'il y aura une compensation? Quand il y a quelque chose de formidable quelque part, particulièrement dans le monde rural, on

162

dirait qu'on prend un vilain plaisir à le couper. Je n'ai pas remarqué dans ce budget quelque chose pour compenser ce qui est coupé.

Il y a d'autres problèmes dans nos régions. À Matane il y a un aéroport local, et à Mont-Joli un aéroport régional. En ce moment il y a énormément de réparations à faire et on veut les remettre aux municipalités ou à un organisme indépendant. On discute énormément de Mirabel et de Dorval mais on ne pense pas tellement aux aéroports régionaux ou locaux. Cela va coûter des fortunes aux gens des régions simplement pour les entretenir. Il n'y a absolument rien sur cela.

Il y a autre chose que je voudrais mentionner dans le domaine agricole. Chez nous, comme ailleurs en région, on a énormément de difficulté à avoir un abattoir. On a fait des demandes et chaque fois on est un peu mesquin pour ces choses-là, on ne veut pas aider les producteurs agricoles à transformer simplement le boeuf de boucherie qu'on produit chez nous.

Je demande ce qu'il peut bien y avoir dans ce budget pour le monde régional, le monde rural, le monde agricole?

M. Dupuy: Monsieur le Président, peut-être devrais-je d'abord faire une petite précision. Notre collègue parle de budget, le budget c'est la semaine prochaine. Nous traitons du discours du Trône et donc il ne peut pas s'attendre à ce que je fasse des commentaires sur ce que contiendra le budget que le ministre des Finances nous a annoncé pour quelques jours.

Je voudrais également lui faire remarquer que lorsque j'ai fait allusion à des champs d'activité comme le tourisme, les mines, les forêts, j'ai bien pris soin de dire qu'il s'agissait de domaines de compétence provinciale. Il n'y a aucun doute là-dessus, c'est reconnu. Alors, de quoi le gouvernement du Canada se retire-t-il? Quelle est la signification de ce nouveau geste qu'il pose?

Eh bien, il répond à la demande des provinces qui ont dit depuis un certain nombre d'années, pour certains domaines: «Retirez-vous, retirez votre utilisation du pouvoir de dépenser.» Car ces gouvernements provinciaux trouvaient que l'utilisation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans ces champs de juridiction qui étaient les leurs était offensante. C'est maintenant ce que fait le gouvernement fédéral. Mais il faut être logique, on ne peut pas d'un côté demander le retrait du pouvoir de financer du gouvernement fédéral de ces champs que l'on reconnaît comme des champs de juridiction provinciale et en même temps lui demander de dépenser dans ces mêmes domaines. Et c'est là où il y a une contradiction parmi bien d'autres.

Certainement, le domaine des transports est un domaine très important et je reconnais avec grand enthousiasme la nécessité d'aider ces petits aéroports que j'ai fréquentés moi-même à de nombreuses reprises.

(1750)

Le gouvernement fédéral en était propriétaire. Il était celui qui était responsable de tous les aménagements. La pression s'est exercée sur lui pour privatiser, car il y avait des municipalités et des groupes privés qui demandaient que le gouvernement fédéral se retire de ces propriétés, les mette en vente et les remette aux mains des communautés locales qui se disaient mieux aptes à les gérer.

C'est ce que le gouvernement fait. Mais il est extrêmement difficile ici également de dire au gouvernement: «Retirez-vous de l'administration de ces investissements, de ces avoirs et continuez à participer à leur financement et à leur gestion.» Donc, il faut accepter la conséquence des choses que l'on demande lorsqu'on les obtient, et je crois que la politique du gouvernement du Canada est la bonne; elle répond aux demandes des niveaux locaux et de l'entreprise privée et il faudra en vivre les conséquences. J'espère cependant que ces nouveaux propriétaires feront les investissements nécessaires pour rendre ces lieux importants de communication rentables et utiles.

[Traduction]

M. Julian Reed (Halton-Peel, Lib.): Monsieur le Président, je remercie mon collègue de bien vouloir partager cet après-midi le temps mis à sa disposition.

Le discours du trône nous trace la voie pour les deux prochaines années, pour le reste de notre mandat à la Chambre. Il insiste sur un certain nombre de choses. D'abord, il rappelle les réalisations du gouvernement et ce sont des réalisations importantes. Ensuite, il parle de l'une des questions les plus embarrassantes, d'une question qui devrait être la plus importante à l'heure actuelle, à savoir l'avenir du Canada, l'unité canadienne.

Cela fait deux ans que j'écoute ici les interventions des bloquistes. J'ai entendu cet après-midi la fin du discours très passionné de la députée de Mercier. Qu'on me corrige si je me trompe, mais il me semble très souvent que certains députés du Bloc ne croient pas que le Québec puisse exister à l'intérieur du Canada parce que les Québécois ne seraient en quelque sorte pas assez sûrs d'eux ni assez forts pour préserver leur société dans ce contexte.

Et pourtant, le cadre qu'on appelle le Canada comporte depuis toujours les éléments nécessaires pour protéger la société, la langue, la culture et, bien sûr, le code civil du Québec. Ce sont en partie ces éléments qui font naturellement du Québec une société distincte. C'est pourquoi le gouvernement a appuyé la décision de reconnaître ce qui existe déjà.

Cela me laisse toujours perplexe-peut-être à tort-que certains députés du Bloc au moins n'aient pas confiance dans ce cadre. Je leur demande et je demande aux Québécois de songer à ce que serait leur vie sans ces instruments de protection qu'assure le cadre que nous appelons maintenant le Canada.

Si l'on se laisse aller à ses émotions, on pourrait s'isoler encore davantage et élever un mur autour d'un très petit pays. Cependant, le monde n'est plus fait ainsi. Nous pouvons maintenant communiquer instantanément avec n'importe point sur la planète. Les échanges commerciaux se font également de façon presque instantanée.

163

L'argent change de main d'heure en heure. Le soleil ne se couche jamais sur l'économie mondiale.

(1755)

Je demande serieusement aux députés qui prônent la séparation s'ils croient sérieusement que leur langue, leur culture et leur système juridique pourront continuer de jouir, à long terme, de la protection que leur assure présentement cet ensemble qu'on appelle le Canada.

Le Canada est constitué de sociétés distinctes. Je me suis rendu dans l'une d'elles il y a quelques semaines et j'y ai fait un séjour merveilleux. Les habitants de cette société ont une langue et une culture distinctes et, à moins qu'ils ne parlent très lentement, je ne parviens pas à les comprendre. Ils constituent un peuple très confiant et fier. Ces gens vivent dans le cadre canadien. Je veux parler de nos amis de Terre-Neuve. Ceux d'entre nous qui prennent la peine de se rendre dans d'autres régions du Canada y trouvent d'autres sociétés très distinctes qui vivent néanmoins dans le cadre canadien.

L'été dernier, j'ai eu la chance de voyager dans le centre du Québec. Mon épouse et moi y sommes allés comme vacanciers mais aussi pour y faire un pèlerinage. Nous avons longé la Côte-Nord jusqu'à la rivière Saguenay puis nous avons suivi ce cours d'eau jusqu'à Baie Trinité. Là, j'ai répandu les cendres de mon frère, qui a passé les plus belles années de sa vie sur les navires de croisière du Saguenay. Nous sommes ensuite allés jusqu'au Lac-Saint-Jean et à Chicoutimi. Nous avons séjourné dans cette ville et à Roberval, puis de là nous avons suivi la longue route jusqu'à Shawinigan et sommes rentrés à la maison.

J'ai constaté qu'en raison de sa situation géographique, cette région est très isolée des autres régions du pays. Il est regrettable que les jeunes de cette région n'aient pas la chance de voyager, de visiter d'autres régions du Canada et d'échanger avec les jeunes qui y vivent. S'ils le faisaient, je crois que nous prendrions conscience que nous visons tous dans le même pays. Nous le construisons ensemble. La Colombie-Britannique et l'Alberta appartiennent autant au Québécois que le Québec appartient aux autres Canadiens.

Nous avons fait beaucoup de chemin ensemble, nous avons eu nos difficultés et nos disputes de famille, mais l'occasion nous est maintenant donnée de regarder l'avenir ensemble et d'aller de l'avant. La destruction d'une partie d'un tout en amoindrit le reste.

Le Québec, Terre-Neuve, l'Arctique et toutes les autres régions du Canada constituent la plus belle société distincte au monde. Malgré nos différences mais aussi forts de nos buts communs, nous recherchons tous la même chose. Nous aspirons à l'épanouissement personnel. Nous voulons un toit sur notre tête. Nous voulons être capables de manger trois fois par jour et d'élever paisiblement nos enfants en les sachant en sécurité. Nous voulons nous joindre à l'Église de notre choix ou pratiquer la religion de notre choix sans que personne n'intervienne, sans qu'on vienne nous dire que nous devons changer notre façon de faire.

Ce sont là des aspirations communes à tous les peuples de la terre et qui ont parfois donné lieu à des faits historiques, ou à des interprétations ou à des perceptions de l'histoire qui peuvent être vraies, fausses ou un peu déformées.

(1800)

Le premier de mes ancêtres à avoir vécu au Canada arrivait d'Irlande. Il était protestant et vivait dans le sud de l'Irlande. Il était du mauvais côté de la clôture, c'est le moins qu'on puisse dire. Les troubles qui régnaient dans son pays en 1834 existent encore aujourd'hui, en 1996. Il a donc décidé de quitter les lieux de ce conflit.

Il était victime de terrorisme. On avait tué son bétail. On l'avait menacé de mort, et j'en passe. Il est parti avec sa femme et ses cinq enfants pour se réfugier dans les régions sauvages du Canada. Sa femme est morte du choléra sur la Grosse Île, un endroit que j'espère visiter très bientôt.

J'ai le journal de cet homme. Il a sciemment pris la décision de mettre son passé de côté, d'oublier les vieilles rancunes qui déchiraient son pays depuis des centaines d'années et de s'en venir au Canada, une terre nouvelle où il allait pouvoir s'épanouir et travailler en collaboration avec les gens qu'il allait côtoyer.

J'en appelle à mes collègues du Bloc. Le temps est venu de prendre sciemment la décision de mettre le passé de côté, de s'unir et de progresser ensemble, parce qu'ensemble, nous sommes beaucoup plus forts que si nous sommes séparés et que nous éparpillons nos efforts. Nous pouvons faire beaucoup plus si nous agissons comme une famille, si nous faisons équipe, que si nous nous comportons en étrangers.

Le Québec me tient beaucoup à coeur, pour bien des raisons. J'ai passé quelques années à Montréal, quand j'étais enfant. Cette ville se développait à un rythme effarant à l'époque. J'ai été déçu, quand j'y suis retourné, de voir comme elle en avait perdu.

On peut parler de la tactique du blâme. On peut blâmer le gouvernement fédéral ou n'importe qui d'autre. Le temps est venu de prendre sciemment la décision d'aller de l'avant. Si nous le faisons, nous n'en serons que plus riches.

[Français]

M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais faire remarquer à mon honorable collègue qui parle de ceux qui ont des «clouded mind», qu'il faudrait regarder le Québec dans une autre perspective. J'ai entendu mon collègue parler du petit pays que serait le Québec.

On peut comparer le Québec à d'autres pays du monde, entre autres, à Israël. Israël est un pays qui contient environ 3,5 millions de Juifs, pas de ressources naturelles, entouré de 220 millions d'Arabes. Il entre 74 fois dans le Québec. Ce n'est pas petit, le Québec. Il faudrait arrêter de dire ça.

Je prends un autre exemple, Singapour. Tout le monde commerce avec Singapour, tout le monde veut faire des affaires avec Singapour. Singapour représente environ 4 millions d'individus, 651 kilomètres carrés et il entre 2 500 fois dans le Québec. Alors, qu'on

164

arrête de parler du petit Québec et qu'on commence à parler des vraies affaires. Le Québec est un des plus grands pays du monde au point de vue territorial.

Deuxièmement, on parle d'isoler. On voudrait construire une clôture autour du Québec. Chaque fois qu'on parle de faire la souveraineté du Québec, on nous dit qu'on veut s'isoler. J'aimerais citer un article qui a été publié dans la section économique du quotidien La Presse tout récemment, le 5 février 1996. Ce que je vais citer a été écrit par un professeur d'université américain,M. Kenneth Holland. C'est un article qui a paru dans Quebec Studies et qui a été rédigé à l'Université de Memphis, au Tennessee. Ce n'est pas un membre du Parti québécois ni du Bloc québécois, cela.

Que dit-il à propos du Québec? Il dit ceci: «L'appui inébranlable du Québec au libre-échange avec les États-Unis à la fin des années 1980 et au début des années 1990 a constitué le catalyseur requis pour rendre possible cette remarquable chaîne d'événements qui a changé pour toujours le régime commercial mondial.»

(1805)

Alors c'est beau de parler de gens qui veulent s'isoler. Je vous ferai remarquer qu'il fait une comparaison avec l'Ontario là-dedans, mais qui est au désavantage complet de l'Ontario. Le Québec a toujours manifesté une ouverture vis-à-vis tous les marchés, et il n'y aurait pas d'accord nord-américain aujourd'hui si le Québec n'avait pas ajouté son mot.

Alors loin d'être une société qui veut s'isoler, on fait face à une société qui pratique toutes les ouvertures. Cependant, mon collègue posait la question: Pourquoi n'est-il pas rentable pour nous d'être dans la confédération canadienne? C'est qu'on est minoritaires politiquement. Et quand bien même tous les Québécois voteraient pour envoyer des députés ici en Chambre, on ne sera jamais capable de former un gouvernement. Chaque fois que les intérêts du Québec s'opposeront à ceux du Canada, et cela arrive souvent, eh bien, on sera toujours perdant politiquement. C'est cela que les Québécois ont compris aux dernières élections. C'est pourquoi ils ont envoyé le Bloc québécois ici pour obtenir le vrai pouvoir, le maximum qu'il pouvait obtenir dans ce Parlement, parce qu'on ne peut pas former le gouvernement dans ce Parlement; on est donc minoritaire. Cela veut dire quoi? Cela veut dire que quand les Canadiens décident pour de très bonnes raisons qui leur agréent et qui vont dans le sens des intérêts du Canada de prendre des décisions pour l'ensemble des Canadiens qui vont à l'encontre des intérêts du Québec, ils ne peuvent jamais empêcher cela.

Quelqu'un parlait tout à l'heure de l'incertitude politique qui serait l'un des éléments à prendre en compte pour le désastre économique qui nous touche. Je rappellerai premièrement que l'incertitude politique a été créée en 1982 par le rapatriement de la Constitution, et ce n'est pas de se perdre dans les méandres de l'histoire que de dire cela, c'est la vérité: on a déchiré le contrat qui unissait ce pays et on a exclu le Québec de la confédération canadienne. L'incertitude politique a commencé là.

Alors je pense qu'il faudrait regarder l'ensemble de cela selon ces nouvelles données. Le Québec n'est pas un petit territoire, c'est un territoire immense; ce n'est pas une société fermée, c'est une société qui veut s'ouvrir et c'est une société qui va suivre toute la filière démocratique pour faire comme tous les autres peuples du monde: devenir un pays.

[Traduction]

M. Reed: Monsieur le Président, je ne savais pas qu'il ne restait du temps.

Je comprends ce que dit mon collègue, mais je lui ferai remarquer qu'Israël n'est probablement pas le meilleur exemple, si on pense que ce pays est entouré d'ennemis. Il a, à l'extérieur d'Israël, des gens qui sont déterminés à ce que ce pays ne soit jamais en paix.

C'est exactement ce que j'essayais de dire quand j'ai expliqué que le grand-père de mon arrière grand-père avait quitté l'Irlande et ses querelles intestines en quête d'un havre de paix.

Je sais que les séparatistes québécois considèrent qu'ils sont une minorité politique et que les décisions qui sont prises dans l'intérêt du Canada vont à l'encontre du leur. Je crois toutefois que si nous cherchons ensemble à agir pour le plus grand bien de tous, nous nous rendrons compte que les décisions de la Chambre, où le Québec a un rôle très important à jouer, sont bonnes non seulement pour le Canada, mais également pour le Québec.

C'est là où nos chemins divergent. Je suis en voie de devenir une minorité au Canada. Si on va à Toronto. . .

Le président suppléant (M. Kilger): Je regrette toujours de devoir interrompre l'un d'entre vous, mais je dois demander qu'on reprenne le débat en donnant la parole au député d'Okanagan-Centre.

(1810)

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, le discours du Trône est en lui-même un plan qui nous indique où se dirige le gouvernement. Les députés d'en face ont dit très clairement que telle doit être la teneur du discours du Trône.

J'ai lu ce discours. J'ai écouté le gouverneur général lorsqu'il l'a lu. J'en ai retenu une phrase qui décrit bien je crois le leadership dont nous sommes témoins et qui est exercé ici à la Chambre. Voici à peu près la phrase; elle est assez vague pour porter à confusion, mais suffisamment précise pour détruire tout espoir de jours meilleurs à la fin de la présente session.

Mes commentaires porteront exactement sur ce genre de choses. Que devons-nous faire pour gouverner avec succès? Je voudrais m'attaquer à cela à partir de quatre points de vue particuliers. Premièrement, la spécificité du discours. Deuxièmement, la responsabilité financière dont il fait preuve ou ne fait pas preuve. Le développement économique et industriel qui est proposé, et l'unité dont il parle.

165

Tout d'abord, regardons la spécificité en ce qui a trait aux emplois. Le premier ministre disait que nous devrions avoir des emplois. En fait, c'était le leitmotiv de la campagne électorale. C'était une plate-forme électorale à trois volets: des emplois, des emplois, des emplois.

Deux ans plus tard, le taux de chômage n'a pas beaucoup changé. Beaucoup des emplois qui existent sont à temps partiel et ceux qui ne sont pas à temps partiel sont souvent temporaires, alors que ce que les gens veulent ce sont des emplois stables et à temps plein.

Que dit le discours sur ce point particulier? Il commence par parler de la question des jeunes. Il dit que nous allons doubler, dès cet été, le nombre d'emplois d'été pour les étudiants dans l'administration fédérale. Il s'agit d'emplois temporaires. Ce sont des emplois éphémères. Un des jeunes avec lequel je me suis entretenu m'a bien dit que ce n'étaient pas des emplois à long terme. Ils disparaissent avec la fin de l'été. Soit, on met l'accent sur l'accès des jeunes au marché du travail. Mais que fait-on des parents au chômage de ces jeunes?

L'idée, c'est d'amener le gouvernement et le secteur privé à collaborer, peu importe la nature de l'emploi et le secteur en cause.

Le gouvernement met le monde des affaires et les dirigeants syndicaux au défi de trouver de nouvelles techniques pour aider les jeunes à décrocher un emploi. Tout l'exercice se ramène à pointer un doigt accusateur sur autrui. Plutôt que de reconnaître l'échec de sa politique, le gouvernement préfère s'en prendre au monde des affaires et à l'industrie. Tant que le fardeau fiscal continuera de s'appesantir, notre déficit ne pourra que s'alourdit lui aussi, et le fardeau fiscal suffit à lui seul à entraver la création d'emplois au pays.

Il y a aussi la section où on dit que nous voulons des emplois durables. On précise que, pour ce faire, il faudrait investir dans le savoir et la technologie. À cet égard, on parle de trois domaines en particulier, l'industrie aérospatiale, les technologies de l'environnement et les technologies clés comme la biotechnologie.

On dit ensuite que le gouvernement encouragera l'innovation technologique en proposant une politique et un cadre réglementaire clairs relativement à l'autoroute électronique. Enfin, il est question d'étendre l'accès aux programmes du Réseau scolaire et de l'Accès communautaire afin que les Canadiens puissent se servir de la technologie pour accroître leurs connaissances.

Nous avons besoin de travailleurs hautement qualifiés. C'est nécessaire dans cette nouvelle économie. Ils doivent se perfectionner, mais on ne précise pas comment on va y parvenir puisqu'on dit simplement qu'on va faire en sorte que les Canadiens puissent se servir de la technologie pour accroître leurs connaissances. Le gouvernement fédéral va-t-il mettre sur pied des programmes de formation? Va-t-on créer un genre de fonds spécial pour verser des subventions destinés à favoriser le développement industriel de la biotechnologie et de l'aérospatiale, etc.? Ce n'est pas très clair.

Il n'y a rien sur les institutions, les programmes d'études, les programmes de stages ou d'autres mécanismes de formation des travailleurs. Il n'y a aucune indication du genre de mesures qui, et j'insiste là-dessus, seront utilisées pour mesurer la qualité et le succès de ces programmes.

Ces dernières années, on a consacré des millions de dollars à l'élaboration de programmes de formation ou de recyclage à l'intention des chômeurs. Quel a été le succès de ces programmes? Comment sait-on si ces programmes donnent de bons résultats, si les gens qui les ont suivi ont trouvé du travail et si leurs compétences sont améliorées? Il existe de remarquables exceptions, mais, d'une façon générale, cela ne fonctionne pas.

À propos de l'autoroute de l'information, il n'existe aucune indication précise à propos de ce dont il est question en l'occurrence. Parlons-nous de télécommunications? Parlons-nous de diffusion, de radio, de télévision, de câble, de satellite? De quoi s'agit-il? Abordons-nous la question en termes de convergence de ces divers médias pour nous occuper de la façon dont ils travailleront ensemble, ou de l'adaptation et de l'application de nouvelles technologies qui sont particulièrement compatibles avec la digitalisation de l'information et peuvent très bien la transmettre, rendant désuets les systèmes de transmission qui sont consacrés aux formats analogiques de distribution de l'information?

Un petit paragraphe est consacré aux institutions financières. Il dit que le gouvernement va moderniser la législation qui les encadre pour qu'elle continue de répondre aux nouveaux besoins des entreprises et des consommateurs.

Les entreprises, surtout les petites, ont besoin de capitaux. Celles qui naissent maintenant, particulièrement dans la nouvelle économie et les industries à forte intensité de connaissances, ont besoin d'un accès égal et rapide aux capitaux. Il leur faut tantôt des gros montants, tantôt des montants modestes. Le discours du Trône ne semble pas tenir compte de certains des besoins des entreprises.

Par ailleurs, les consommateurs ont besoin de prix concurrentiels. Ils ont droit au respect de leur vie privée, de leurs communications personnelles. Les lois actuelles tolèrent des intrusions non négligeables dans les renseignements personnels et les affaires financières privées. Les mesures législatives envisagées vont-elles y changer quelque chose? Nous ne le savons pas. Le projet de loi dit simplement qu'on fera quelque chose.

En présence d'une telle ambiguïté, pouvons-nous compter que le gouvernement répondra vraiment à nos besoins et fera ce que nous voulons? Ou est-ce que la situation est vraiment telle que M. Gibson la décrit dans l'article qu'il a publié cette semaine, plus précisément le 27 février, dans le Globe and Mail, à savoir: «Notre système permet en fait une dictature élue pour quatre ans et une concentration renversante des pouvoirs au bureau du premier ministre et au Cabinet. Il n'est pas étonnant que ceux qui exercent ce pouvoir estiment qu'il s'agit d'un bon système.»

Est-ce que cette mesure régissant les institutions financières, et pas seulement les banques, visera les compagnies d'assurance, les coopératives de crédit? Va-t-elle leur permettre de prendre de l'ex-

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pansion dans ces secteurs? Est-ce qu'elle supprimera la confidentialité, l'interdistribution et les pratiques de vente qui ont cours à l'heure actuelle ou est-ce que cela va continuer? Est-ce que les conflits d'intérêts qui existent à l'heure actuelle vont demeurer? Toutes ces questions sont sans réponse.

Tant qu'à déterminer comment nous allons nous gérer nous-mêmes, autant que la direction soit bien claire ici, mais ce n'est pas le cas. Il est donc dangereux de se mettre dans une telle situation.

Le président suppléant (M. Kilger): Puisque nous votons aujourd'hui sur la proposition de sous-amendement, ce vote terminera la présente partie du débat.

Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre immédiatement aux voix la motion de sous-amendement.

Convoquez les députés.

(La motion, mise aux voix, est rejetée.)

(Vote no 3)

POUR

Députés

Abbott
Chatters
Epp
Grey (Beaver River)
Grubel
Harper (Calgary West/Ouest)
Harris
Hart
Hill (Macleod)
McClelland (Edmonton Southwest/Sud-Ouest)
Meredith
Mills (Red Deer)
Morrison
Penson
Ramsay
Ringma
Schmidt
Scott (Skeena)
Silye -19

CONTRE

Députés

Adams
Alcock
Allmand
Anderson
Arseneault
Assadourian
Asselin
Augustine
Axworthy (Winnipeg South Centre/Sud-Centre)
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bélisle
Bellehumeur
Bertrand
Bethel
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Bodnar
Bonin
Boudria
Brien
Brushett
Bryden
Calder
Campbell
Cannis
Canuel
Caron
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chan
Chrétien (Saint-Maurice)
Cohen
Collenette
Collins
Copps
Cowling
Crawford
Crête
Culbert
Dalphond-Guiral
Deshaies
DeVillers
Dhaliwal
Dingwall
Dromisky
Dubé
Duceppe
Duhamel
Dumas
Dupuy
Easter
Eggleton
English
Finestone

Finlay
Fontana
Fry
Gagliano
Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine)
Gallaway
Gerrard
Godfrey
Goodale
Gray (Windsor West/Ouest)
Grose
Guarnieri
Guay
Harb
Harper (Churchill)
Harvard
Hickey
Hopkins
Iftody
Irwin
Jackson
Karygiannis
Keyes
Kirkby
Knutson
Kraft Sloan
Laurin
LeBlanc (Cape/Cap-Breton Highlands-Canso)
Leblanc (Longueuil)
Lee
Lefebvre
Leroux (Richmond-Wolfe)
Lincoln
Loney
MacAulay
MacDonald
MacLellan (Cape/Cap-Breton-The Sydneys)
Malhi
Maloney
Manley
Marchi
Marleau
Martin (LaSalle-Émard)
Massé
McCormick
McGuire
McLellan (Edmonton Northwest/Nord-Ouest)
McTeague
Ménard
Mercier
Mifflin
Milliken
Minna
Mitchell
Murphy
Nault
Nunez
O'Brien
O'Reilly
Pagtakhan
Paradis
Paré
Parrish
Patry
Payne
Peric
Peters
Peterson
Pickard (Essex-Kent)
Pillitteri
Pomerleau
Proud
Reed
Regan
Robichaud
Robillard
Rock
Scott (Fredericton-York-Sunbury)
Serré
Shepherd
Sheridan
Simmons
Skoke
St-Laurent
St. Denis
Steckle
Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland)
Szabo
Thalheimer
Torsney
Tremblay (Rosemont)
Ur
Valeri
Vanclief
Verran
Volpe
Walker
Wappel
Wells
Whelan
Wood
Young
Zed-164

DÉPUTÉS «PAIRÉS»

Anawak
Asselin
Bachand
Bergeron
Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead)
Caccia
Chrétien (Frontenac)
Clancy
Daviault
de Savoye
Discepola
Fewchuk
Gaffney
Gagnon (Québec)
Lavigne (Verdun-Saint-Paul)
Loubier
McKinnon
McWhinney
Paradis
Plamondon
Rideout
Sauvageau
Speller
Tremblay (Rimouski-Témiscouata)

Le président suppléant (M. Kilger): Je déclare le sous-amendement rejeté.

Comme il est 18 h 42, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément à l'article 24 du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 42.)