PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉSIGNATION D'UN DÉPUTÉ

Le Président nomme M. White (Fraser Valley-Ouest) pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Sur ce, l'honorable député se retire de la Chambre.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Gagliano (ministre du Travail) dépose sur le Bureau -- Rapport du Conseil canadien des relations du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément au Code canadien du travail, L. R. 1985, ch. L-2, par. 121(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-111. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0147, 352-0154, 352-0159, 352-0169, 352-0171, 352-0183, 352-0184 et 352-0197 au sujet de l'orientation sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45A; 2) n^os 352-0152 et 352-0198 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28G; 3) n^o 352-0178 au sujet des dépenses du gouvernement. -- Document parlementaire n^o 8545-352-50A; 4) n^os 352-0190 à 352-0193 et 352-0195 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44D.

Présentation de rapports de comités

M. Lebel (Chambly), du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présente le 1^er rapport de ce Comité (Critères d'étude et de contrôle des textes téglementaires). -- Document parlementaire n^o 8510-352-3.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), le projet de loi C-272, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

AVIS DE MOTION

M. Young (ministre du Développement des ressources humaines) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du comité du projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance- emploi au Canada.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-0290) et une au sujet de la Commission canadienne du blé (n^o 352-0291);

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 352-0292);

-- par M^me Wayne (Saint John), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-0293);

-- par M. Ringma (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-0294);

-- par M. Paré (Louis-Hébert), une au sujet de la détention de M. Tran Trieu Quan au Vietnam (n^o 352-0295);

-- par M^me Skoke (Central Nova), une au sujet du système fiscal (n^o 352-0296);

-- par M. Murphy (Annapolis Valley -- Hants), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0297).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-15 inscrite au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment:

S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me McLellan (ministre des Ressources naturelles), -- Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines du projet de loi C-219, Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ).

M. Morrison (Swift Current -- Maple Creek -- Assiniboia), appuyé par Mr. Breitkreuz (Yellowhead), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-219, Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes dont voici le texte:

ORDONNÉ: Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budet des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

ORDONNÉ: Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budet des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

ORDONNÉ: Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les Territoire du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-388. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyées en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien) -- Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut du 9 juillet 1993 au 31 mars 1994, conformément à article 37.3.3(h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut tel que ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L. C. 1993, ch. 29. -- Document parlementaire n^o 8560-351-401. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h22, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.