Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^o 351-4141 au sujet du Timor oriental. -- Document parlementaire n^o 8545-352-65; 2) n^os 351-4170, 351-4172 et 351-4245 au sujet du Code criminel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-352-15G.

Le Président suppléant dépose sur le Bureau, -- Rapport de la délégation parlementaire canadienne qui s'est rendue au Chili du 8 au 11 avril 1996. -- Document parlementaire n^o 8565-352-62.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (six membres: quatre du Parti libéral, incluant la présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se déplacer à Toronto, London et Windsor (Ontario) du dimanche 2 juin au jeudi 6 juin 1996 afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Harper (Calgary-Ouest), une au sujet du châtiment corporel (n^o 352-0488);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet des anciens combattants (n^o 352-0489);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet du système fiscal (n^o 352-0490);

-- par M. Bélair (Cochrane -- Supérieur), une au sujet de la révision de la Constitution (n^o 352-0491).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-28 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), propose, -- Que la Chambre fasse sienne la déclaration du Premier ministre du Canada qui affirmait en 1985: «Si nous perdons, nous respecterons le voeu des Québécois et nous accepterons la séparation.»

Il s'élève un débat.

M. Bellehumeur, appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot «affirmait» ce qui suit:

«dans «Dans la fosse aux lions»».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le vice-président du Comité permanent des transports et un agent de recherche soient autorisés à se déplacer à Washington (D.C.), Chicago et Montréal, les 21, 22 et 23 mai et les 4, 5 et 6 juin afin de recueillir de l'information pour la création d'une Agence binationale pour la Voie maritime du Saint-Laurent.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que dix membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ainsi que le personnel de soutien nécessaire, soient autorisés à se déplacer à Washington, (D.C.), pour trois jours, entre le 27 mai 1996 et le 5 juin 1996, dans le cadre de son étude sur l'impact du U.S. Farm Bill sur l'agriculture canadienne.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre).

Le débat se poursuit.

M^me Lalonde, appuyée par M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement par insertion entre les mots «dans» et «Dans la fosse aux lions» des mots suivants:

«le livre».

Il s'élève un débat.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 89)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Gaspé) -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- Debien -- Deshaies -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guay -- Guimond -- Jacob -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Loubier -- Ménard -- Mercier -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Pomerleau -- Rocheleau -- Sauvageau -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- 39

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Arseneault -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bethel -- Bhaduria -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Bridgman -- Brown --  (Oakville -- Milton) -- Brushett -- Bryden -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Cauchon -- Clancy -- Cohen -- Collenette -- Collins -- Comuzzi -- Cowling -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- English -- Epp -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagnon --  (Bonaventure -- Îles-de-la-Madeleine) -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grose -- Hanger -- Hanrahan -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harris -- Harvard -- Hayes -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Ianno -- Jackson -- Johnston -- Jordan -- Keyes -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mitchell -- Morrison -- Murphy -- Murray -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pickard --  (Essex -- Kent) -- Pillitteri -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Rideout -- Robichaud -- Robillard -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Silye -- Simmons -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thalheimer -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Volpe -- Wells -- Williams -- Zed -- 135

Paired Members--Députés Pairés

-- Bakopanos -- Cannis -- Canuel -- Caron -- Chamberlain -- Chrétien --  (Frontenac) -- Collenette -- de Savoye -- Dingwall -- Dubé -- Duhamel -- Lefebvre -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Patry -- Payne -- Pettigrew -- Plamondon -- Sheridan -- St-Laurent -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Venne -- Whelan -- Wood

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

POUR: 39, CONTRE: 135. (Voir liste sous Vote N^o 89)

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:

POUR: 39, CONTRE: 135. (Voir liste sous Vote N^o 89)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), -- Que le projet de loi C-201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fier de Nipissing à la Baie de James, qu'il soumet à son assentiment.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), -- Que le projet de loi C-201, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, sans amendement.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, sans amendement.

-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Anderson (ministre des Transports) -- Résumés des plans d'entreprise pour 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 1996-1997 de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et ses filiales, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-823. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Eggleton (ministre du Commerce international) -- Résumés du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-01 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1996-1997 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, . -- Document parlementaire n^o 8562-352-817. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Palliser Furniture Ltd. concernant les velours de chaîne tissés coupés", en date du 1er mai 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange -- Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-572L. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Keyes (Hamilton-Ouest), une au sujet de profits d'un acte criminel (no 352-0492) et deux au sujet de l'orientation sexuelle (nos 352-0493 et 352- 0494);

-- par M. Nault (Kenora -- Rainy River), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-0495);

-- par M. O'Brien (London -- Middlesex), quatre au sujet de l'orientation sexuelle (nos 352-0496 à 352-0499).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h55, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.