PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujoud'hui, à 15h30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, Son Excellence le Gouverneur général a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:

Projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle -- Chapitre n^o 6.

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence -- Chapitre n^o 7.

Projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois -- Chapitre n^o 8.

Projet de loi C-9, Loi concernant la Commission du droit du Canada -- Chapitre n^o 9.

Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois -- Chapitre n^o 9.

Projet de loi C-11, Loi constituant le ministère de Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois -- Chapitre n^o 9.

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence -- Chapitre n^o 12.

Projet de loi C-275, Loi constituant l'Association Canadienne des ex-parlementaires -- Chapitre n^o 13.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0236 et 352-0239 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-352-63B; 2) n^os 352-0254 à 352-0256 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-352-26E; 3) n^os 352-0257 à 352-0259 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-352-19H.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rock (ministre de la Justice) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent du développement des ressources humaines:

Gagnon (Québec/Quebec) pour Crête

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 20e rapport de ce Comité (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). -- Document parlementaire n^o 8510-352-12.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 1, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M^me Bakopanos (Saint-Denis), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 2^e rapport de ce Comité (Renouvellement de l'établissement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-13.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé M. White (North Vancouver), le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 1er rapport du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation, présenté le mercredi 24 avril 1996, soit agréé.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-0536) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0537);

-- par M. Wappel (Scarborough-Ouest), une au sujet de l'avortement (n^o 352-0538);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-0539), une au sujet de l'avortement (n^o 352-0540) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0541);

-- par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), quatre au sujet de l'orientation sexuelle (n^os 352-0542 à 352-0545).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville -- Deux-Montagnes), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada.»

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour accorder un crédit d'impôt aux personnes qui restent à la maison pour s'occuper d'enfants d'âge préscolaire, de handicapés, de malades chroniques ou d'aînés. (Affaires émanant des députés M-30)

Il s'élève un débat.

M. Laurin (Joliette), appuyé par M. Deshaies (Abitibi), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion par adjonction après le mot «d'aînés» de ce qui suit:

«sans restreindre l'aide déjà accordée aux personnes et aux groupes visés par ladite motion».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 juin 1996, à 21h30.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Dion (Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapports de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-628. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations du Compte du Fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1995, conformément à la Loi sur la monnaie, L. R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-133. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières Canada pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-528. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par le greffier des pétitions -- 1^er rapport conformément à l'article 131 du Règlement:

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de la Corporation of the City of North Bay, qui sollicite l'adoption d'une loi portant dissolution du chemin de fer de Nipissing à la Baie James, déposée par M. Wood le mardi 28 mai 1996, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 1^er rapport comme suit:

Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de la Corporation of the City of North Bay reçue par la Chambre le mardi 28 mai 1996, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier dans ce cas.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Charest (Sherbrooke), au sujet des anciens combattants (n^o 352-0546).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.