PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé «Les élections partielles de mars 1996, Des innovations technologiques qui portent fruit», conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, par. 195(3). -- Document parlementaire n^o 8560-352-4A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0290, 352-0292, 352-0301, 352-0302 et 352-0323 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44L; 2) n^os 352-0297, 352-0307, 352-0327, 352-0342, 352-0373, 352-0374, 352-0384 et 352-0439 à 352-0442 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-352-73B; 3) n^os 352-0306, 352-0333 et 352-0412 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-352-74B; 4) n^o 352-0331 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24G; 5) n^o 352-0430 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-352-28K.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Marchi (ministre de l'Environnement) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Walker (Winnipeg-Nord-Centre), du Comité permanent de l'industrie, présente le 1er rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-17.

Un exemplaire des Procès-verbaux (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), propose, -- Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, pendant les dix jours de séance précédant le 23 juin 1996, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit fixée à 21h30 les lundis, mardis et mercredis.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que quatre membres du Comité permanent des comptes publics et deux membres du personnel du Comité soient autorisés à se rendre à Victoria (Colombie Britannique), afin de participer à l'Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics du 8 au 10 septembre 1996.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), une au sujet du système de libération conditionnelle (n^o 352-0612);

-- par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-0613);

-- par M. Lebel (Chambly), une au sujet des produits laitiers (n^o 352-0614);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-0615) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-0616);

-- par M. Kirkby (Prince Albert -- Churchill River), une au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^o 352-0617) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0618);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-0619).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-13 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Tremblay (Rimouski -- Témiscouata), appuyée par M. Bergeron (Verchères), propose, -- Que la Chambre dénonce le gouvernement fédéral pour ses politiques régressives à l'endroit du Québec dans le domaine de la recherche et développement, notamment sa décision unilatérale de couper la contribution fédérale de 7,2 millions de dollars au Centre canadien de fusion magnétique de Varennes.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Harper (Calgary-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, conformément au droit international, être disposé à considérer la possibilité de négocier toute revendication sécessionniste, dans l'éventualité d'un futur référendum, si et seulement si les critères suivants s'appliquent: (1) l'unité séparatiste consiste en un «peuple» répondant aux normes internationales; (2) le peuple doit avoir été empêché d'exercer sa liberté politique ou ses droits humains d'une manière discriminatoire; (3) l'unité séparatiste doit prouver concrètement qu'elle a créé - ou qu'elle peut le faire - un État viable et gouvernable, capable d'exercer un contrôle sur un territoire raisonnablement bien délimité; (4) une question claire et précise est posée pour établir si la population visée désire se séparer du Canada; et (5) les deux tiers de la population répondent par l'affirmative à la question claire et précise. (Affaires émanant des députés M-206)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes dont voici le texte:

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans amendement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Jordan (Leeds -- Grenville), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0620);

-- par M. Valeri (Lincoln), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-0621).

AJOURNEMENT

À 18:51, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 mai 1996, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 10 juin 1996, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.