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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 056
Le mardi 4 juin 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 351-3882 au sujet des politiques sociales. — Document parlementaire no 8545-352-42B;
  2. no 351-4143 au sujet de l’immigration. — Document parlementaire no 8545-352-63C;
  3. no 352-0065 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-352-39A;
  4. no 352-0079 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-352-27D;
  5. no 352-0080 au sujet du prix de l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-78;
  6. no 352-0093 au sujet de Bell Canada. — Document parlementaire no 8545-352-6A;
  7. nos 352-0172, 352-0220 et 352-0282 au sujet de l’exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-352-74A;
  8. no 352-0280 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-352-73A;
  9. no 352-0289 au sujet de la taxe sur l’essence. — Document parlementaire no 8545-352-44K.

Déclarations de ministres

Conformément à l’article 33(1) du Règlement, M. Chan (secrétaire d’État (Asie-Pacifique)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l’article 34(1) du Règlement, Mme Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire concernant sa participation à la 95e Conférence interparlementaire tenue à Istanbul (Turquie) du 13 au 21 avril 1996. — Document parlementaire no 8565-352-60.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing), appuyé par M. Taylor (The Battlefords–Meadow Lake), le projet de loi C–295, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannis (Scarborough Centre), appuyé par M. Ianno (Trinity–Spadina), le projet de loi C–296, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (programmes de réadaptation), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Tremblay (Rimouski–Témiscouata), appuyée par M. Bergeron (Verchères), le projet de loi C–297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ringma (Nanaïmo–Cowichan), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), le projet de loi C–298, Loi substituant à l’allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Finestone (Mont-Royal), le projet de loi C–299, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Harb (Ottawa–Centre), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 352-0590 et 352-0591), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-0592), une au sujet de l’industrie nucléaire (no 352-0593) et trois au sujet de l’orientation sexuelle (nos 352-0594 à 352-0596);
  • par M. Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing), cinq au sujet du prix de l’essence (nos 352-0597 à 352-0601);
  • par M. Williams (St-Albert), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-0602) et une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0603);
  • par Mme Augustine (Etobicoke–Lakeshore), deux au sujet de l’orientation sexuelle (nos 352-0604 et 352-0605) et une au sujet de l’industrie pharmaceutique (no 352-0606);
  • par M. Ringma (Nanaïmo–Cowichan), une au sujet de l’unité nationale (no 352-0607);
  • par M. O’Reilly (Victoria–Haliburton), une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-0608);
  • par M. Milliken (Kingston et les Îles), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0609) et une au sujet de profits d’un acte criminel (no 352-0610).

Questions inscrites au Feuilleton

Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q–42, Q–45 et Q–46 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Manley (ministre de l’Industrie, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), — Que le projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada. »

Le débat se poursuit.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à 17 h 30.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C–24, Loi modifiant la Loi réglementant les produits du tabac.

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Chan (secrétaire d’État (Asie-Pacifique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Tasking — Special Operations Section » (texte anglais). — Document parlementaire no 8530-352-9.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyé par M. Chan (secrétaire d’État (Asie-Pacifique)), — Que le projet de loi C–24, Loi modifiant la Loi réglementant les produits du tabac, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C–32, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Mme Robillard (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Cauchon (secrétaire d’État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s’élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Manley (ministre de l’Industrie, ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), — Que le projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Crête (Kamouraska–Rivière-du-Loup), appuyé par M. Mercier (Blainville–Deux-Montagnes) — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, parce que ledit projet de loi ne fait pas primer la sécurité des passagers, celle du personnel des transporteurs aériens et celle du public sur toute autre considération dans les décisions commerciales prises par la société NAV Canada. »

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division — Vote No 98)

Yeas — Pour

Members — Députés

Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Canuel — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guay — Guimond — Jacob — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — McLaughlin — Ménard — Mercier — Nunez — Paré — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Rocheleau — Sauvageau — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — Wayne --49

Nays — Contre

Members — Députés

Adams — Anawak — Anderson — Arseneault — Augustine — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bélair — Bélanger — Benoit — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Clancy — Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dhaliwal — Dion — Discepola — Dromisky — Duhamel — Duncan — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Frazer — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Grose — Guarnieri — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Hart — Hermanson — Hickey — Hill (Macleod) — Hopkins — Hubbard — Ianno — Jackson — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Manley — Marleau — Massé — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Minna — Murphy — Murray — O’Brien (Labrador) — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Shepherd — Sheridan — Silye — Simmons — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Stewart (Brant) — Strahl — Szabo — Telegdi — Terrana — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Walker — Wells — Whelan — Williams — Young — Zed --153

Paired Members — Députés « Pairés »

Alcock — Brien — Caron — Cohen — de Savoye — Gallaway — Graham — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Maloney — Rock — St-Laurent

Du consentement unanime, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division — Vote No 99)

Yeas — Pour

Members — Députés

Adams — Anawak — Anderson — Arseneault — Augustine — Baker — Bakopanos — Barnes — Beaumier — Bélair — Bélanger — Benoit — Bernier (Beauce) — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Bryden — Byrne — Caccia — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chamberlain — Chan — Clancy — Collenette — Collins — Comuzzi — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Dion — Discepola — Dromisky — Duhamel — Duncan — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finlay — Flis — Fontana — Frazer — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Grose — Guarnieri — Hanger — Harb — Harper (Calgary West) — Harper (Churchill) — Hart — Hermanson — Hickey — Hill (Macleod) — Hopkins — Hubbard — Ianno — Irwin — Jackson — Keyes — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Manley — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Meredith — Mifflin — Milliken — Minna — Murphy — Murray — Nault — O’Brien (Labrador) — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Parrish — Patry — Payne — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Richardson — Rideout — Ringma — Ringuette-Maltais — Robichaud — Schmidt — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Shepherd — Sheridan — Silye — Simmons — Solberg — Speaker — Speller — St. Denis — Stewart (Brant) — Strahl — Szabo — Telegdi — Terrana — Ur — Valeri — Vanclief — Verran — Volpe — Walker — Wells — Whelan — Williams — Young — Zed --157

Nays — Contre

Members — Députés

Asselin — Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) — Bachand — Bélisle — Bellehumeur — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Canuel — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Fillion — Gagnon (Québec) — Gauthier — Godin — Guay — Guimond — Jacob — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Leroux (Shefford) — Loubier — Marchand — McLaughlin — Ménard — Mercier — Nunez — Paré — Picard (Drummond) — Plamondon — Pomerleau — Rocheleau — Sauvageau — Taylor — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — Wayne --49

Paired Members — Députés « Pairés »

Alcock — Brien — Caron — Cohen — de Savoye — Gallaway — Graham — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Maloney — Rock — St-Laurent

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 01, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques du projet de loi C–274, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives).

Mme Guarnieri (Mississauga East), appuyée par M. Szabo (Mississauga South), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Il s’élève un débat.

Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Robillard (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Cauchon (secrétaire d’État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), — Que le projet de loi C–32, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 11 juin 1996, à 17 h 30.

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C–6, Loi modifiant la Loi sur l’extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l’extraction de l’or dans le Yukon.

M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

  • par Mme Chamberlain (Guelph–Wellington), au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-0611).

Délibérations sur la motion d’ajournement

À 21 h 28, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

À 21 h 35, conformément à l’ordre adopté le mardi 14 mai 1996, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 14 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.