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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 076
Le vendredi 27 septembre 1996
10 h 00

Le Greffier informe la Chambre de l’absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont–Dundas), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l’article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C–44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

Conformément à l’article 73(1) du Règlement, M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans) propose, — Que le projet de loi soit maintenant renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Il s’élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Catterall (Ottawa West), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l’objet d’un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l’ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 13 juin 1996 :

Projet de loi C–236 — Loi portant interdiction d’importer des déchets radioactifs au Canada. — M. Strahl (Fraser Valley East)

Projet de loi C–266 — Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des dénonciateurs). — M. Bonin (Nickel Belt)

Projet de loi C–297 — Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel. — Mme Tremblay (Rimouski–Témiscouata)

Projet de loi C–307 — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin). — Mme Terrana (Vancouver East)

Motion M–31 — Tous les projets d’engagements en matière d’imposition ou de maintien de la paix comportant la participation de plus de cent Canadiens devraient faire l’objet d’un vote libre à la Chambre pour décider de leur approbation ou de leur rejet. — M. Mills (Red Deer)

Motion M–241 — Le ministre des Transports devrait procéder rapidement à l’établissement d’un emplacement d’essai pour Operation Respond, une base de données informatisées de matières dangereuses qui améliorerait la sécurité des pompiers et contribuerait à sauver des vies et des biens. — M. Robinson (Burnaby–Kingsway)

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément à l’article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Mme Catterall (Ottawa West), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conforméement au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Hubbard pour Skoke

Opérations gouvernementales

Murray pour Malhi

Développement des ressources humaines

Malhi pour Regan

Industrie

Regan pour Murray

Ressources naturelles

Skoke pour Hickey
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa West), appuyée par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), propose, — Que le 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, Mme Catterall (Ottawa West), appuyée par M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne siège pas le vendredi 25 octobre 1996.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. Bevilacqua (York North), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 352-1038) et une au sujet de l’économie et de l’emploi (no 352-1039);
  • par M. Duhamel (Saint-Boniface), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-1040).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C–44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l’aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 1er octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), — Que le projet de loi C–29, Loi régissant le commerce interprovincial et l’importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de Mme Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi) — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C–29, Loi régissant le commerce interprovincial et l’importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 31, conformément à l’article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Szabo (Mississauga South), appuyé par M. Lee (Scarborough–Rouge River), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour accorder un crédit d’impôt aux personnes qui restent à la maison pour s’occuper d’enfants d’âge préscolaire, de handicapés, de malades chroniques ou d’aînés. (Affaires émanant des députés M–30)

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 93 du Règlement, l’ordre est reporté au bas de l’ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par le Président — Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 11 juin 1996, conformément à l’article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8560-352-2D.

par M. Collenette (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A–1 et P–21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-352-637. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

par M. Manley (ministre de l’Industrie) — Copie des règles régissant la pratique et la procédure du Tribunal de la concurrence établies par le décret C.P. 1996-907 en date du 20 juin 1996, conformément à la Loi sur le Tribunal de la concurrence, L. R. C. 1985, ch. 19 (2e suppl.), par. 16(3). — Document parlementaire no 8560-352-511. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyées en permanence au Comité permanent de l’industrie)

par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement, au 1er rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration p;: « Avant-projet d’entente entre le Canada et les États-Unis concernant les revendications du statut de réfugié » (document parlementaire no 8510-352-8), présenté à la Chambre le jeudi 9 mai 1996. — Document parlementaire no 8512-352-8.

par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A–1 et P–21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-352-548. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

Ajournement

À 14 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu’à lundi, à 11 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.