PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Schmidt (Okanagan-Centre), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait pas consacrer davantage de deniers publics aux initiatives non-parentales de garde d'enfants pour le moment, que les dépenses déjà engagées pour la garde d'enfants devraient servir non pas à subventionner la méthode de garde d'enfants choisie mais à combler des besoins financiers, et que, d'autre part, le programme devrait servir à subventionner les enfants et les parents, plutôt que les institutions et les professionnels. (Affaires émanant des députés M-101)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada.

M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Mifflin (ministre des Pêches et Océans), appuyée par M. Marchi (ministre de l'Environnement), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Bernier (Gaspé), appuyé par M. Fillion (Chicoutimi), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0827 et 352-0849 au sujet de la taxe sur l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44P.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Gagliano (ministre du Travail) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (Kingston et les Îles), du Comité permanent de l'industrie, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-352-35.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 35^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics:

Pagtakhan pour Bethel

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-334, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents ou à caractère sexuel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Assadourian (Don Valley-Nord), appuyé par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), le projet de loi C-335, Loi modifiant la Loi sur les banques (banques étrangères), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), propose, -- Que le 35^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet du châtiment corporel (n^o 352-1088);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de Chypre (n^o 352-1089);

-- par M^me Brown (Calgary-Sud-Est), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 352-1090);

-- par M. Schmidt (Okanagan-Centre), une au sujet de la fluoration de l'eau de consommation (n^o 352-1091);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-1092), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1093), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-1094) et une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1095).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (délinquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le ministère du Solliciteur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et Océans), appuyé par M. Marchi (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M. Fillion (Chicoutimi).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-468. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-352-666. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapport du Vérificateur général et états financiers du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L. C. 1989, ch. 3, par. 13(2) et (3). -- Document parlementaire n^o 8560-352-499A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L. R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), art. 25. -- Document parlementaire n^o 8560-352-535. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.