Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session
Journaux
No 084
Le mercredi 9 octobre 1996
14 h 00
Prière
Hymne National
Déclarations de députés
Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
- nos 352-0894 et 352-0935 au sujet de l’impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-352-28S.
Déclarations de ministres
Conformément à l’article 33(1) du Règlement, Mme Fry (secrétaire d’État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
M. Bonin (Nickel Belt), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 4e rapport de ce Comité (projet de loi C–39, Loi concernant l’accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d’une convention sur la submersion de terres, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-352-36.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.
M. Bonin (Nickel Belt), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi C–40, Loi concernant l’accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d’une convention sur la submersion de terres, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-352-37.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 4, qui comprend le présent rapport) est déposé.
M. O’Reilly (Victoria–Haliburton), du Comité permanent de la santé, présente le 2e rapport de ce Comité (Accès aux médicaments de recherche pour des raisons humanitaires). — Document parlementaire no 8510-352-38.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.
M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36e rapport de ce Comité (modification au Règlement). — Document parlementaire no 8510-352-39.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa West), propose, — Que le 36e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Presentation de pétitions
Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
- par Mme Wayne (Saint John), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1100);
- par M. Breitkreuz (Yorkton–Melville), une au sujet de la révision de la Constitution (no 352-1101), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 352-1102), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1103) et une au sujet de l’avortement (no 352-1104);
- par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de l’industrie pharmaceutique (no 352-1105);
- par M. Williams (St-Albert), une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (no 352-1106), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1107) et une au sujet de la nomination des juges (no 352-1108);
- par M. Mayfield (Cariboo–Chilcotin), une au sujet de la taxe sur l’essence (no 352-1109);
- par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 352-1110) et une au sujet des boissons alcooliques (no 352-1111).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l’ordre portant troisième lecture du projet de loi C–54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères.
Mme Stewart (secrétaire d’État (Amérique latine et Afrique)), au nom de M. Rock (ministre de la Justice), appuyée par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s’élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l’ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C–61, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
M. Eggleton (ministre du Commerce international), appuyé par Mme Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Il s’élève un débat.
À 17 h 44, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Marchi (ministre de l’Environnement), — Que le projet de loi C–26, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Bernier (Gaspé), appuyé par M. Fillion (Chicoutimi), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :
« le projet de loi C–26, Loi concernant les océans du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu’il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »
L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division — Vote No 135)
Yeas — Pour
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Asselin — Bachand — Bellehumeur — Benoit — Bergeron — Bernier (Gaspé) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Brien — Canuel — Caron — Chatters — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — de Savoye — Debien — Deshaies — Dubé — Duceppe — Epp — Fillion — Forseth — Frazer — Gauthier — Godin — Grubel — Guimond — Harper (Calgary West) — Hayes — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Leblanc (Longueuil) — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Loubier — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — Ménard — Meredith — Morrison — Nunez — Paré — Penson — Picard (Drummond) — Plamondon — Ramsay — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Solberg — Speaker — Stinson — Strahl — Tremblay (Lac Saint-Jean) — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — Wayne --69
Nays — Contre
Members — Députés
Allmand — Arseneault — Assadourian — Augustine — Baker — Bakopanos — Bélair — Bélanger — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Caccia — Calder — Catterall — Chamberlain — Chan — Collenette — Collins — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — Cullen — DeVillers — Dhaliwal — Dingwall — Discepola — Duhamel — Dupuy — Easter — English — Fewchuk — Flis — Fontana — Fry — Gaffney — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Grose — Guarnieri — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Iftody — Irwin — Jackson — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lavigne (Verdun–Saint-Paul) — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Lincoln — Loney — MacAulay — MacDonald — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Malhi — Marchi — McCormick — McGuire — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Mitchell — Murphy — Murray — O’Brien (Labrador) — O’Brien (London–Middlesex) — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Payne — Peric — Peters — Peterson — Pettigrew — Phinney — Pickard (Essex–Kent) — Pillitteri — Proud — Reed — Rideout — Robichaud — Robillard — Robinson — Rock — Scott (Fredericton–York–Sunbury) — Shepherd — Sheridan — Simmons — Solomon — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Taylor — Telegdi — Ur — Valeri — Vanclief — Volpe — Walker — Wappel — Wells — Whelan — Young — Zed --126
Paired Members — Députés « Pairés »
Adams — Alcock — Anderson — Bélisle — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Byrne — Cohen — Dromisky — Dumas — Guay — Jacob — Keyes — Lebel — Mercier — Pomerleau — Regan — St-Laurent — Thalheimer
Affaires émanant des députés
À 18 h 12, conformément à l’article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l’étude des Affaires émanant des députés.
M. Culbert (Carleton–Charlotte), appuyé par Mme Chamberlain (Guelph–Wellington), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les députés devraient réciter le serment d’allégeance au drapeau canadien dans les deux langues officielles tous les jours après la prière. (Affaires émanant des députés M–227)
Il s’élève un débat.
Conformément à l’article 96(1) du Règlement, l’ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
par M. Martin (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d’allégement tarifaire déposée par Triple M. Fiberglass Mfg. Ltd. concernant le tissu « à espace » », en date du 26 septembre 1996, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange — Canada-États-Unis, L. C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-352-572W. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
- par Mme Chamberlain (Guelph–Wellington), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 352-1112 et 352-1113).
Délibérations sur la motion d’ajournement
À 19 h 12, conformément à l’article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s’ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
Ajournement
À 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.