PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0370 et 352-0371 au sujet du prix de l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-352-44Q; 2) n^o 352-0938 au sujet du système fiscal. -- Document parlementaire n^o 8545-352-24M.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformémment au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit fasse partie de la liste des membres associés du Comité permanent de la Santé:

Ringma

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit supprimé de la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales:

White (Fraser Valley-Ouest)

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Bevilacqua (York-Nord), du Comité permanent du développement des ressources humaines, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-35, Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum), sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-40.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 5, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Milliken (Kingston et les Îles), appuyé par M. Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé), le projet de loi C-336, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le 37^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Bryden (Hamilton -- Wentworth), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1114);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1115) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1116).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Eggleton (ministre du Commerce international), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Lavigne (Beauharnois -- Salaberry), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-5, à l'article 104, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 33, page 62, de ce qui suit:

«104. L'article 177 de la même loi est abrogé.»

Il s'élève un débat.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

Conformément à l'article 73 (1) du Règlement, M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-60, Loi portant création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Marchi (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-26, Loi concernant les océans du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de Mme Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Robinson (Burnaby -- Kingsway), appuyé par M. Taylor (The Battlefords -- Meadow Lake), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le ministre des Transports devrait procéder rapidement à l'établissement d'un emplacement d'essai pour Operation Respond, une base de données informatisée de matières dangereuses qui améliorerait la sécurité des pompiers et contribuerait à sauver des vies et des biens. (Affaires émanant des députés M-241)

Il s'élève un débat.

M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), appuyé par M. Leroux (Shefford), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion par adjonction, après le mot «devrait», de ce qui suit:

«, en accord avec les provinces,».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-352-388C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyées en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, L. R. 1985, ch. S-12, par. 20(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-36. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.