PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de Mme Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour.»

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0866, 352-0879, 352-0880, 352-0900, 352-0911, 352-0914, 352-0916, 352-0917, 352-0919, 352-0923, 352-0927, 352-0939, 352-0956, 352-0960, 352-0970, 352-0978, 352-0980, 352-0983, 352-0989 à 352-0991, 352-1011, 352-1013, 352-1014, 352-1016, 352-1020, 352-1021, 352-1030, 352-1041, 352-1042, 352-1044 et 352-1046 au sujet de profits d'un acte criminel. -- Document parlementaire n^o 8545-352-97A; 2) n^os 352-0867, 352-0898, 352-0918, 352-0932, 352-0976 et 352-0977 au sujet de l'orientatition sexuelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-45F.

Motions

Du consentement unanime, Mme Jennings (Mission -- Coquitlam), appuyée par M. Williams (St-Albert), propose, -- Que cette Chambre reconnaisse la famille comme unité de base de la société et que le gouvernement cherche, par ses actes législatifs et administratifs, à promouvoir la protection et le renforcement des intérêts de la famille.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1117) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1118);

-- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système fiscal (n^o 352-1119).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de Mme Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et son étude relativement au développement économique rural, le Comité permanent des ressources naturelles soit autorisé à se déplacer dans l'Ouest canadien durant la semaine du 27 octobre au 1^er novembre 1996, et l'Est canadien entre le 3 et 9 novembre 1996, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de Mme Guay (Laurentides), appuyée par M. Fillion (Chicoutimi).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 21 octobre 1996, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.

M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), au nom de M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h24, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), appuyée par M. Culbert (Carleton -- Charlotte), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, les aînés jouent un rôle essentiel dans notre pays, et que, par conséquent, le gouvernement demande au Comité permanent de la justice et des questions juridiques de rédiger une Déclaration des droits des aînés visant à reconnaître le droit qu'ont ces derniers de mener, en toute sécurité, une vie épanouissante, au Canada. (Affaires émanant des députés M-265)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, S. C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -- Document parlementaire no 8560-352-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois et sur la Convention du Nord-Est québécois «Cris-Inuit-Naskapis» pour l'année 1995, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, L. S. 1976-1977 ch. 32, art. 10. -- Document parlementaire n^o 8560-352-438. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: «Le renouvellement de l'établissement» (document parlementaire n^o 8510-352-13), présenté à la Chambre le mercredi 29 mai 1996. -- Document parlementaire n^o 8512-352-13.

-- par M. Rock (ministre de la Justice) -- Rapport et recommandations de la Commission de 1995 sur le traitement et les avantages des juges, conformément à la Loi sur les juges, L. R. 1985, ch. J-1, par. 26(2). -- Document parlementaire n^o 8560-352-578. (conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

AJOURNEMENT

À 14h27, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi le 21 octobre 1996, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.