PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture d'un message de Son Excellence le gouverneur général, présenté par M. Massé (président du Conseil du Trésor).

Message relatif aux crédits

Son Excellence le gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses supplémentaire (A) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé «Budget des dépenses supplémentaire (A) 1996-1997». -- Document parlementaire no 8520-352-82.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0933, 352-0984, 352-1012 et 352-1037 au sujet de la nomination des juges. -- Document parlementaire n^o 8545-352-109A; 2) n^os 352-0962 à 352-0967, 352-1028 et 352-1077 au sujet des anciens combattants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-10I; 3) n^o 352-0968 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-352-74E; 4) n^o 352-0981 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-352-25G.

Motions

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose, -- Que le Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux divers comités permanents de la Chambre comme suit:

1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

-- Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L30a, 35a, 40a, 45a et 50a

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

-- Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

-- Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 35a, 37a, 40a, 65a, 75a, 85a, 105a, 120a et 135a

4) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

-- Environnement, crédits 1a, 10a et 15a

5) au Comité permanent des finances

-- Finances, crédits 21a et 35a

-- Revenu national, crédits 1a and 5a

6) au Comité permanent des pêches et des océans

-- Pêches et Océans, crédits 1a et 5a

7) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

-- Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 15a, 20a et 31a

8) au Comité permanent des opérations gouvernementales

-- Commission de la fonction publique, crédit 130a

-- Conseil du Trésor, crédits 1a et 10a

-- Conseil privé, crédit 1a

-- Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 2a, 15a, 16a, 17a, 18a, 19a, 25a et 36a

9) au Comité permanent de la santé

-- Santé, crédits 1a, 10a, 20a et 30a

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines

-- Développement des ressources humaines, crédits 1a, 10a, 15a et 25a

11) au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

-- Justice, crédit 21a

12) au Comité permanent de l'industrie

-- Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 40a, 45a, 60a, 65a, 80a, 85a, 90a, 95a, 105a et 125a

13) au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

-- Justice, crédits 1a, 15a, 20a, 30a, 35a et 40a

-- Solliciteur général, crédits 1a, 5a, 15a, 25a, 45a et 50a

14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

-- Anciens combattants, crédits 1a et 10a

15) au Comité permanent des ressources naturelles

-- Ressources naturelles, crédits 20a et 27a

16) au Comité permanent des comptes publics

-- Finances, crédit 30a

17) au Comité permanent des transports

-- Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 33a, 35a, 37a et 45a

18) au Comité mixte permanent des langues officielles

-- Conseil privé, crédit 25a

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont -- Dundas), propose, -- Que le Comité permanent des opérations gouvernementales soit le comité désigné aux fins de l'article 20 de la Loi sur l'administration des biens saisis.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 352-1168) et une au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^o 352-1169);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1170) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1171);

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), une au sujet de profits d'un acte criminel (n^o 352-1172), une au sujet de l'industrie pharmaceutique (n^o 352-1173) et une au sujet de Bell Canada (n^o 352-1174).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-25 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents:

Q-26 -- M. Williams (St-Albert) -- Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-352-26.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant considération des travaux des subsides.

M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), propose, -- Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'inéquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport.

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après le mot «reconnaisse» ce qui suit:

«la région de».

Il s'élève un débat.

M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en remplaçant le mot «de» par ce qui suit:

«du Grand».

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que tous les votes par appel nominal demandés sur la motion d'opposition présentement devant la Chambre soient réputés différés au mardi 29 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre);

Et du sous-amendement de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRESENTATION DE RAPPORTS DE COMITES

Du consentement unanime, M. Comuzzi (Thunder Bay -- Nipigon), du Comité permanent des transports, présente le 2^e rapport de ce Comité (La voie maritime du Saint-Laurent -- une approche binationale). -- Document parlementaire n^o 8510-352-43.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

MOTIONS

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), propose, -- Que le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants soit autorisé à se déplacer en Nouvelle-Écosse afin de visiter Cornwallis, BFC Greenwood, MTC Aldershot et BFC Halifax les 7 et 8 novembre 1996, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gauthier (Roberval), appuyé par M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre);

Et du sous-amendement de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 29 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L'affaire numéro un, inscrite dans l'Ordre de priorité au Feuilleton au nom de Mme Torsney (Burlington), est appelée et, n'ayant pas été abordée, elle est reportée au bas de l'Ordre de priorité, conformément à l'article 42(2) du Règlement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et de capital de 1996-1997 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-352-836. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Gray (Solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L. R. 1985, ch. C-23, art. 53. -- Document parlementaire n^o 8560-352-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Gray (Solliciteur général du Canada) -- Rapport de l'Enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L. C. 1992, ch. 20, art. 192. -- Document parlementaire n^o 8560-352-72. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques)

-- par M. Marchi (ministre de l'Environnement) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 2^e rapport du Comité permanent de l'environnement de du développement durable: «La réglementation de la biotechnologie» (document parlementaire n^o 8510-352-24), présenté à la Chambre le mercredi 19 juin 1996. -- Document parlementaire n^o 8512-352-24.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas), au sujet des politiques sociales (n^o 352-1175).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h18, du consentement unanime, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17h31, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 octobre 1996, à 11h00, conformément à l'ordre adopté le vendredi 27 septembre 1996, et à l'article 24(1) du Règlement.