PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes: 1) n^os 352-0891 et 352-0905 à 352-0910 au sujet du système de libération conditionnelle. -- Document parlementaire n^o 8545-352-29D.

VOIES ET MOYENS

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. (Les voies et moyens n^o 8) -- Document parlementaire n^o 8570-352-8.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Martin (ministre des Finances) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39^e rapport de ce Comité, dont voici le texte:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont le nom suit fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:

Affaires étrangères et du commerce international

Telegdi

Justice et des questions juridiques

Whelan

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40e rapport de ce Comité (projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement), avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-352-42.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule n^o 2, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-340, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Catterall (Ottawa-Ouest), propose, -- Que le 39^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa-Ouest), propose, -- Que, conformément à son mandat concernant la Révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants (Étape II) et particulièrement afin d'observer comment le système judiciaire pour la jeunesse fonctionne dans la pratique, le Comité permanent de la justice et des questions juridiques (six membres: quatre du Parti libéral, incluant la Présidence, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soit autorisé à se déplacer en Alberta, en Colombie-Britannique et à Whitehorse, du dimanche 27 octobre au vendredi 1^er novembre 1996, afin de tenir des audiences publiques, de visiter les installations et des lieux où sont offerts des programmes à l'intention des jeunes contrevenants et de rencontrer les intervenants dans le processus, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Catterall (Ottawa-Ouest), propose, -- Que dans le cadre de l'étude du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, sept membres du Comité (cinq du Parti libéral, un du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soient autorisés à se déplacer à Cambridge, en Angleterre, Oslo et Tromso, en Norvège, Stockholm, en Suède, et Copenhague, au Danemark, et que sept membres du Comité (quatre du Parti libéral, deux du Bloc québécois et un du Parti réformiste) soient autorisés à se déplacer à Moscou, Mourmansk et Saint-Pétersbourg, en Russie, et Helsinki, en Finlande, entre le 2 novembre et le 9 novembre 1996 afin de rencontrer, entre autres, des homologues parlementaires, des hauts fonctionnaires, et des peuples autochtones, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^o 352-1141) et deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 352-1142 et 352-1143);

-- par M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), deux au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^os 352-1144 et 352-1145);

-- par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 352-1146), une au sujet de l'orientation sexuelle (n^o 352-1147), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 352-1148) et une au sujet des armoiries du Canada (n^o 352-1149);

-- par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 352-1150) et une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o 352-1151);

-- par M^me Kraft Sloan (York -- Simcoe), deux au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^os 352-1152 et 352-1153);

-- par M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), une au sujet du châtiment corporel (n^o 352-1154);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), deux au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^os 352-1155 et 352-1156);

-- par M. Harvard (Winnipeg St. James), une au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^o 352-1157);

-- par M. Lincoln (Lachine -- Lac-Saint-Louis), deux au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^os 352-1158 et 352-1159);

-- par M. McTeague (Ontario), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 352-1160);

-- par M. Murphy (Annapolis Valley -- Hants), une au sujet de l'unité nationale (n^o 352-1161);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la protection des animaux et des plantes sauvages (n^os 352-1162 et 352-1163);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 352-1164), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 352-1165) et une au sujet des boissons alcooliques (n^o 352-1166).

BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président fait savoir à la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 42 (1^er suppl.), Lois révisées du Canada (1985), M. Kilger (Stormont -- Dundas) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-73 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-6 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux «Avis de motions (documents)».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-47, Loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine.

M^me Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Dingwall (ministre de la Santé), appuyée par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

À 17h30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), -- Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 142)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Chatters -- Clancy -- Cohen -- Copps -- Cowling -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Duncan -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Forseth -- Frazer -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Churchill) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Harvard -- Hermanson -- Hickey -- Hoeppner -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- Nunziata -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Proud -- Ramsay -- Reed -- Regan -- Richardson -- Ringma -- Robichaud -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Skoke -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Thompson -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wayne -- Wells -- Whelan -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- Wood -- Young -- Zed -- 147

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Fillion -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Guimond -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Ménard -- Nunez -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- Solomon -- St-Laurent -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- 43

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bernier --  (Gaspé) -- Caron -- Comuzzi -- Cullen -- English -- Guay -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Lefebvre -- McGuire -- Mercier -- Pillitteri -- Pomerleau -- Rocheleau

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marchi (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Fillion (Chicoutimi), appuyé par M. Deshaies (Abitibi), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin de reconsidérer le projet de loi dans sa totalité.»

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 143)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Bachand -- Bélisle -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Mégantic -- Compton -- Stanstead) -- Brien -- Canuel -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Daviault -- de Savoye -- Debien -- Deshaies -- Dubé -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fillion -- Forseth -- Frazer -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Godin -- Grey --  (Beaver River) -- Grubel -- Guimond -- Harper --  (Calgary West/Ouest) -- Harper --  (Simcoe Centre) -- Hermanson -- Hoeppner -- Lalonde -- Landry -- Langlois -- Laurin -- Lavigne --  (Beauharnois -- Salaberry) -- Lebel -- Leblanc --  (Longueuil) -- Leroux --  (Richmond -- Wolfe) -- Leroux --  (Shefford) -- Loubier -- Mayfield -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Nunez -- Nunziata -- Paré -- Picard --  (Drummond) -- Ramsay -- Ringma -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- St-Laurent -- Strahl -- Thompson -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Témiscouata) -- Tremblay --  (Rosemont) -- Venne -- Wayne -- White --  (Fraser Valley West/Ouest) -- Williams -- 66

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Allmand -- Anawak -- Anderson -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bellemare -- Bethel -- Bevilacqua -- Bodnar -- Bonin -- Boudria -- Brushett -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Campbell -- Catterall -- Chan -- Clancy -- Cohen -- Copps -- Cowling -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dingwall -- Discepola -- Duhamel -- Dupuy -- Easter -- Eggleton -- Fewchuk -- Finestone -- Finlay -- Flis -- Fontana -- Fry -- Gaffney -- Gagliano -- Gerrard -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Guarnieri -- Harb -- Harper --  (Churchill) -- Harvard -- Hickey -- Hopkins -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Irwin -- Jackson -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kirkby -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne --  (Verdun -- Saint-Paul) -- LeBlanc --  (Cape/Cap-Breton Highlands -- Canso) -- Lee -- Lincoln -- Loney -- MacAulay -- MacDonald -- MacLellan --  (Cape/Cap-Breton -- The Sydneys) -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McKinnon -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Murray -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Payne -- Peric -- Peters -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Proud -- Reed -- Regan -- Richardson -- Robichaud -- Scott --  (Fredericton -- York -- Sunbury) -- Serré -- Sheridan -- Skoke -- Solomon -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Terrana -- Valeri -- Vanclief -- Verran -- Walker -- Wappel -- Wells -- Whelan -- Wood -- Young -- 122

Paired Members--Députés Pairés

-- Alcock -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre/Sud-Centre) -- Bernier --  (Gaspé) -- Caron -- Comuzzi -- Cullen -- English -- Guay -- Jacob -- Jordan -- Keyes -- Lefebvre -- McGuire -- Mercier -- Pillitteri -- Pomerleau -- Rocheleau

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'article 94 du Règlement, le Président ordonne, -- Que la motion M-1 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), soit retirée.

À 18h05, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, tous les projets d'engagements en matière d'imposition ou de maintien de la paix comportant la participation de plus de cent Canadiens devraient faire l'objet d'un vote libre à la Chambre pour décider de leur approbation ou de leur rejet. (Affaires émanant des députés M-31)

Il s'élève un débat.

M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Leroux (Shefford), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot «d'engagements» et en les remplaçant par ce qui suit:

«militaires à l'étranger impliquant des troupes canadiennes doivent, dans les meilleurs délais, faire l'objet d'un vote en Chambre, afin d'en recommander au gouvernement l'approbation ou le rejet.»

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée:

-- par M^me Sheridan (Saskatoon -- Humboldt), une au sujet de la nomination des juges (n^o 352-1167).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h05, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.