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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 24 octobre 1996

AFFAIRES COURANTES

LE BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE (A), 1996-1997

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

5643

BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES (A), 1996-1997

RENVOI AUX COMITÉS PERMANENTS

5643

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

5644

PÉTITIONS

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-MONTRÉAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

LE DÉPUTÉ DE PETERBOROUGH

5675

LE PARTI LIBÉRAL

5675

LA PETITE ENTREPRISE

5675

LES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES MÉGANTIC

5675

BRADSON MERCANTILE INC.

5676

INDEXABLE CUTTING TOOLS

5676

LA SEMAINE DE LA PETITE ENTREPRISE

5676

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

5676

LA JOURNÉE MONDIALE DE L'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT

5677

L'INDUSTRIE DU SUCRE

5677

LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

5677

L'UNITÉ CANADIENNE

5677

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

5677

LES FORCES FÉDÉRALISTES

5678

LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE

5678

L'ÉCONOMIE MONTRÉALAISE

5678

LE DÉCÈS DE COLLEEN PETERSON

5678

LA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX PME

5679

QUESTIONS ORALES

L'EMPLOI

5679

5680

LA FISCALITÉ

5680

5681

LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

5681

LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

5682

LA FISCALITÉ

5682

5683

L'ÉCONOMIE MONTRÉALAISE

5683

BOMBARDIER

5684

L'ASSURANCE-CHÔMAGE

5684

5685

LES DROITS DE LA PERSONNE

5685

LES DÉPENSES PUBLIQUES

5685

LES SERVICES PROFESSIONNELS

5685

5686

LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

5686

LA LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

5686

LA COLLINE DU PARLEMENT

5686

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

5686

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

5686

5687

AFFAIRES COURANTES

COMITÉS DE LA CHAMBRE

TRANSPORTS

5687

DÉFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS

5687

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-MONTRÉAL

MOTION D'AJOURNEMENT

LA JUSTICE MILITAIRE

5706

5707

LE TOURISME

5707

5708

5643

CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 24 octobre 1996

La séance est ouverte à 10 heures.

_______________

Prière

_______________

AFFAIRES COURANTES

[Français]

LE BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE (A), 1996-1997

Le président du Conseil du Trésor présente un message dont la Présidente donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le Gouverneur général transmet le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

* * *

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 14 pétitions.

* * *

[Français]

BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES (A), 1996-1997

RENVOI AUX COMITÉS PERMANENTS

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Madame la Présidente, aux termes des paragraphes 81(5) et 81(6) du Règlement, je désire présenter une motion concernant la soumission du Budget des dépenses aux comités permanents de la Chambre.

Je propose donc:

Que les prévisions du Budget des dépenses supplémentaire (A) de 1996-1997 soient renvoyées aux comités permanents de la Chambre ainsi qu'il suit:

Comme la motion comporte aussi une liste exhaustive, si la Chambre y consent, je demanderais que la liste soit publiée dans le hansard comme si elle avait été lue.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Y consent-on?

Des voix: D'accord.

[Note de l'éditeur: La liste précitée suit:]

1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

-Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a, 15a, L30a, 35a, 40a, 45a et 50a

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

-Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

-Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 35a, 37a, 40a, 65a, 75a, 85a, 105a, 120a et 135a

4) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

-Environnement, crédits 1a, 10a et 15a

5) au Comité permanent des finances

-Finances, crédits 21a et 35a

-Revenu national, crédits 1a and 5a

6) au Comité permanent des pêches et des océans

-Pêches et Océans, crédits 1a et 5a

7) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

-Affaires étrangères, crédits 1a, 5a, 15a, 20a et 31a

8) au Comité permanent des opérations gouvernementales

-Commission de la fonction publique, crédit 130a

-Conseil du Trésor, crédits 1a et 10a

-Conseil privé, crédit 1a

-Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 2a, 15a, 16a, 17a, 18a, 19a, 25a et 36a

9) au Comité permanent de la santé

-Santé, crédits 1a, 10a, 20a et 30a

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines

-Développement des ressources humaines, crédits 1a, 10a, 15a et 25a

11) au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées

-Justice, crédit 21a

12) au Comité permanent de l'industrie

-Industrie, crédits 1a, 5a, 20a, 40a, 45a, 60a, 65a, 80a, 85a, 90a, 95a, 105a et 125a

13) au Comité permanent de la justice et des questions juridiques

-Justice, crédits 1a, 15a, 20a, 30a, 35a et 40a

-Solliciteur général, crédits 1a, 5a, 15a, 25a, 45a et 50a

5644

14) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

-Anciens combattants, crédits 1a et 10a

15) au Comité permanent des ressources naturelles

-Ressources naturelles, crédits 20a et 27a

16) au Comité permanent des comptes publics

-Finances, crédit 30a

17) au Comité permanent des transports

-Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 33a, 35a, 37a et 45a

18) au Comité mixte permanent des langues officielles

-Conseil privé, crédit 25a

(La motion est adoptée.)

* * *

[Traduction]

LES COMITÉS DE LA CHAMBRE

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales soit le comité désigné aux fins de l'article 20 de la Loi sur la gestion des biens saisis.

Il y a déjà eu des discussions à ce sujet il y a quelques mois et c'est le comité qui convient le mieux pour s'acquitter de cette tâche. Je me demande si nous pourrions obtenir le consentement unanime pour cela.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

* * *

PÉTITIONS

LES SOINS DE SANTÉ

M. Maurizio Bevilacqua (York-Nord, Lib.): Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première vient de gens qui attirent l'attention de la Chambre sur le fait que des Canadiens de tous âges considèrent que notre système de soins de santé est un élément caractéristique de la société canadienne.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de maintenir les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé afin que les soins de santé publics demeurent accessibles, complets, transférables, universels et administrés par les pouvoirs publics.

(1010)

LES ESPÈCES MENACÉES D'EXTINCTION

M. Maurizio Bevilacqua (York-Nord, Lib.): Madame la Présidente, dans la seconde pétition, les signataires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que les difficultés éprouvées par les espèces menacées d'extinction constituent un problème national qui continue de s'aggraver et qu'il est impérieux sur les plans écologique, économique et éthique de sauver ces espèces sauvages irremplaçables.

Ainsi, les pétitionnaires exhortent le Parlement à promulguer une loi applicable qui va protéger les espèces menacées d'extinction du Canada.

LA FISCALITÉ

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux, en cette journée, de voir le ruban bleu honorant les gardiens de la paix canadiens.

Conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions. La première porte sur l'imposition des familles, et elle vient de Winnipeg, au Manitoba.

Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que diriger un foyer et prendre soin d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société.

Les pétitionnaires demandent donc humblement au Parlement de prendre des mesures pour éliminer la discrimination fiscale envers les familles qui décident de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques ou de personnes âgées.

LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, la seconde pétition, qui vient de Kingston, en Ontario, porte sur l'étiquetage des boissons alcoolisées.

Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcoolisées peut entraîner des problèmes de santé ou diminuer les capacités d'une personne, mais surtout sur le fait qu'il est possible de prévenir totalement le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres malformations congénitales liées à l'alcool en évitant de consommer de l'alcool pendant la grossesse.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une mesure législative ayant pour objectif de rendre obligatoire l'apposition sur les contenants de boissons alcoolisées d'étiquettes mettant en garde les futures mères et autres consommateurs contre les risques associés à la consommation d'alcool.

LE PROJET DE LOI C-205

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le devoir de présenter trois pétitions signées par des électeurs de ma circonscription, Stormont-Dundas.

5645

Dans le premier cas, les pétitionnaires exhortent le Parlement à promulguer le projet de loi C-205 le plus tôt possible pour qu'il soit interdit dans la loi canadienne de tirer profit d'un acte criminel.

LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, la deuxième pétition est signée par des membres de la United Senior Citizens of Ontario qui demandent au Parlement de réglementer la pratique en vigueur au Canada depuis longtemps, qui consiste à commercialiser les médicaments génériques sous une forme, une couleur et un format semblables à ceux des médicaments brevetés équivalents.

BELL CANADA

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, la dernière pétition que je veux présenter comporte 150 pages de signatures d'électeurs de Stormont-Dundas.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à modifier la loi pour que les efforts de Bell Canada pour restructurer les méthodes de facturation des appels locaux ne désavantagent pas les personnes âgées, les organismes communautaires bénévoles et les citoyens ayant un revenu fixe.

* * *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, nous répondons aujourd'hui à la question no 25.

[Texte]

Question no 25-M. Williams:

Pour chaque ministère, organisme et société d'État, combien d'employés, y compris les agents parlementaires, les personnes nommées par décret, le personnel des forces armées et de la GRC, reçoivent une indemnité de subsistance pour une deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail lorsque la distance dépasse 40 km?

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): On m'informe comme suit: suite à la question Q-117, 35e Législature, 1re session, cette question a été interprétée comme une demande pour ceux qui reçoivent une indemnité de subsistance et/ou indemnité de transport pour une période d'un an ou plus: indemnité de subsistance: douze mois ou plus; indemnité de transport: dépassant 40 km pour un an ou plus.

Les renseignements suivants fournis par plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État excluent les indemnités à court terme ou temporaires. Veuillez noter que les postes étrangers ne sont pas inclus.

Dans le contexte de l'interprétation ci-haut mentionnée, les autres ministères, organismes et sociétés d'État n'ont pas de renseignements sur ce sujet.

Indemnité

Subsistance Transportation

Affaires indiennes et du Nord Canada 9 2
Agence spatiale canadienne 1 Aucune
Agriculture et Agroalimentaire Canada 10 4

Indemnité

Subsistance Transportation

Anciens combattants Canada 5 Aucune
Banque du Canada 1 1
Bureau de la Sécurité des transports 1 Aucune
Bureau fédéral de développement
régional (Québec) 1 Aucune
Citoyenneté et Immigration 18 49
Commissariat aux langues officielles 1 Aucune
Commission canadienne du lait 1 1
Commission de contrôle de l'énergie
atomique 1 8
Commission de l'immigration et du
statut de réfugié 3 Aucune
Commission de la Fonction publique 2 Aucune
Conseil canadien des relations du travail 1 Aucune
Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada 1 Aucune
Conseil des arts du Canada 1 Aucune
Conseil du Trésor du Canada 1 Aucune
Conseil national de recherches Canada Aucune 18
Conseil national des produits agricoles Aucune 1
Construction de défense Canada Aucune 4
Défense nationale 220 1 691
Développement des ressources
humaines Canada 13 1
Diversification de l'économie de
l'Ouest Canada 1 Aucune
Environnement Canada 4 1
Gendarmerie royale du Canada 15 49
Industrie Canada 3 Aucune
Office national des transports 1 Aucune
Office national du film Canada 1 Aucune
Patrimoine canadien 7 34
Pêches et Océans 5 Aucune
Ressources naturelles Canada 1 Aucune
Revenu Canada 36 57
Santé Canada 9 29
Service canadien du renseignement
de sécurité Aucune 41
Service correctionnel du Canada 13 6
Société canadienne d'hypothèques
et de logement Aucune 6
Société canadienne des postes Renseignement-
Propriété de la société
d'État
Société du crédit agricole Aucune 3
Statistique Canada 1 1
Transports Canada 42 24
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada 6 2
Tribunal canadien du commerce
extérieur VIA Rail Canada Inc. Aucune 2

[Traduction]

M. Zed: Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

5646

QUESTIONS TRANSFORMÉES EN ORDRES DE DÉPÔT DE DOCUMENTS

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, si la question no 26 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, ce document serait déposé immédiatement.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 26-M. Williams:

Quel est le rang, poste ou titre, de chacune des personnes qui reçoivent une indemnité pour deuxième résidence et/ou une indemnité de transport de leur résidence à leur lieu de travail, et que coûtent ces avantages par bénéficiaire et comment sont-ils imposés?

(Le document est déposé.)

______________________________________________

5646

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Français]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-MONTRÉAL

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ) propose:

Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet, la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'iniquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du Nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport.

Mme Dalphond-Guiral: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En vertu de l'article 43(2) du Règlement, je tiens à vous informer que les députés de l'opposition officielle scinderont leur temps de parole en deux, donc, ils parleront 10 minutes chacun.

(1015)

M. Gauthier: Madame la Présidente, en politique, la plus belle qualité, je pense, est la sincérité, l'honnêteté. Quand un politicien ou une politicienne s'adresse à des électeurs, à des citoyens et citoyennes, je pense qu'il a le devoir de parler le plus franchement possible des situations telles qu'il les voit, et il a le devoir de respecter certaines normes concernant ce qu'il dit, concernant la réalité des choses.

Or, hier en Chambre, nous avons questionné le premier ministre. En effet, celui-ci, voilà quelques jours, s'est présenté devant les citoyens de Montréal pour annoncer devant la Chambre de commerce que le gouvernement fédéral était tellement préoccupé par le développement de cette ville, que le gouvernement libéral était tellement éprouvé de voir les difficultés économiques que vivait la métropole et que le gouvernement fédéral, finalement, intervenait tellement efficacement pour aider au développement de Montréal. C'est le discours du premier ministre.

En tant qu'opposition officielle, préoccupés que nous sommes du sort de Montréal, mais vraiment préoccupés du sort des Montréalais qui, trop souvent, se retrouvent sans travail, dans la pauvreté, nous avons voulu vérifier si le premier ministre appuyait son discours devant la Chambre de commerce par quelque contenu que ce soit. Il ne suffit pas qu'un premier ministre se présente devant une Chambre de commerce en se disant préoccupé des problèmes d'une ville pour qu'ils se règlent. Il ne suffit pas que le premier ministre du Canada émette deux ou trois voeux pieux relativement à la santé économique de la métropole du Québec pour que celle-ci, tout à coup, devienne un site de prospérité économique. Ça prend des actions concrètes.

Or, nous avons demandé au premier ministre s'il était prêt à intervenir dans tel ou tel dossier. Nous avons nommé des dossiers très précis qui peuvent aider l'économie de Montréal et sur lesquels nous reviendrons dans quelques minutes. En aucun temps, nous n'avons été capables d'obtenir une réponse claire, une réponse positive, une réponse ferme où le premier ministre disait: «Je m'engage, en tant que premier ministre, à réaliser ce projet créateur d'emplois pour la région de Montréal.» Pas une fois nous avons été capables d'obtenir un pareil engagement à la période des questions orales.

Hier, à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, le premier ministre a donné une réponse révélatrice, très révélatrice de sa vision du développement du Québec. Le député d'Hochelaga-Maisonneuve lui posait la question suivante:

Pourquoi le premier ministre ne s'engage-t-il pas à acheter ce qu'il devrait acheter au Québec en vertu du poids démographique de la province?

Pourquoi le Canada ne se donnerait-il pas une politique d'achat basée sur l'équité, où on pourrait acheter, en fonction du poids relatif des régions, et répartir les achats qu'on fait à même les impôts des contribuables? Cela m'apparaîtrait une façon intéressante de dynamiser l'économie de chacune des régions du Canada, de ne pas toujours acheter, comme par hasard, au même endroit.

Or, voilà que le premier ministre nous répond ceci:

Est-ce que l'honorable député se lèvera en Chambre et expliquera aux citoyens que grâce aux paiements de péréquation que le gouvernement canadien accorde à toutes les parties du Canada qui sont en difficulté [. . .], que l'année dernière, parce que les revenus du Québec étaient trop faibles, le gouvernement fédéral a dû verser une somme additionnelle de 500 millions de dollars?

La vérité venait de sortir. Pour le premier ministre du Canada, être juste avec une région comme celle du Québec, être équitable envers Montréal, aider au développement de Montréal, c'est verser des paiements de péréquation. Pour le premier ministre du Canada, être équitable à l'endroit du Québec, c'est donner au Québec une part équivalente aux impôts qu'il verse à Ottawa.

(1020)

Pour le premier ministre du Canada, le vrai développement, celui qu'on se donne soi-même à partir des biens et services qu'on fournit, qu'on fabrique, c'est bon pour certaines régions du Canada, et pour d'autres, l'équité, le bien-être, le développement, ce sont les paiements de péréquation.

Ce que les gens qui nous écoutent doivent savoir, c'est que oui, les paiements de péréquation, on verse cela quand une région est incapable de créer elle-même sa richesse. Quand une région se retrouve dans une situation difficile au plan économique, c'est une formule qui permet qu'on la soutienne, on lui verse une aide.

Quand le premier ministre du Canada vient pleurer à Montréal sur la question du développement, ce qu'il a en tête, ce ne sont pas des projets concrets, ce n'est pas un changement de cap de son

5647

gouvernement, ce ne sont pas des situations réelles, ce n'est pas une nouvelle façon de voir, ce sont des paiements de péréquation.

Le développement économique que peut créer le gouvernement fédéral par ses achats, par ses dépenses en recherche et développement, que cela se fasse tout à fait par hasard en Ontario, à 90 ou 95 p. 100 dans certains cas, pour l'achat de services professionnels, dans d'autres cas, c'est 58, 59, 60 p. 100, le premier ministre nous dit: «On a une politique d'achats, qu'est-ce que vous voulez? Est-ce qu'on voudrait être injustes? Le gouvernement du Canada est tellement honnête, tellement franc, qu'on va en appel d'offres.» Mais par hasard, cela va toujours à la même place. Par hasard, cela rentre rarement à Montréal.

Comment le premier ministre du Canada peut-il expliquer une vision du développement économique qui repose strictement et essentiellement sur le versement de paiements de péréquation? Pour lui, pour son gouvernement, Montréal se porte bien quand on lui verse de l'aide sociale. C'est ça, pour le premier ministre du Canada.

M. Loubier: C'est incroyable. Et les jobs, en Ontario.

Des voix: Bravo!

M. Gauthier: Madame la Présidente, nous accusons le gouvernement, le gouvernement fédéral, celui qui l'a précédé, et celui qui l'a précédé avant, dont faisait toujours partie le premier ministre, parce qu'il est ici depuis le Pacte de l'automobile ou à peu près. Les gouvernements fédéraux ont toujours pris des décisions qui ont pénalisé Montréal.

Regardons l'industrie ferroviaire où 15 000 emplois ont été perdus à Montréal depuis 15 ans: des décisions fédérales. Le déplacement du transport aérien; les passagers arrivent maintenant à Toronto, non plus à Montréal, de telle sorte qu'on a un problème avec nos aéroports. Les décisions gouvernementales qui avantagent Canadian International par rapport à Air Canada actuellement, vont créer également des problèmes parce que les emplois d'Air Canada sont à Montréal, les emplois de Canadian sont ailleurs. Et le gouvernement fédéral ne cesse d'avantager Canadian au détriment d'Air Canada.

Dans le transport maritime, on est en train de prendre des décisions qui risquent de pénaliser considérablement les ports du Saint-Laurent. Le Centre de recherche et technologie en information de Laval, ce sont 80 emplois. Le Centre de commandement de Saint-Hubert, 480 emplois de moins. Le Tokamak de Varennes, de la recherche et du développement qu'on ne fera plus dans la grande région de Montréal, parce que le fédéral a décidé d'économiser 7,5 millions. Énergie atomique du Canada qui, sous l'impulsion fédérale, se déplace vers Toronto et qui risque d'entraîner avec elle des sociétés de haute technologie dans ce domaine qui s'en iront, elles aussi, à Toronto. La création d'une commission pancanadienne de valeurs mobilières qui va déplacer le centre d'influence de Montréal vers Toronto, qui va déplacer encore plus l'activité vers Toronto.

Mais quelles sont les décisions que prend ce gouvernement, le gouvernement fédéral, qui sont à l'avantage de Montréal, autrement que d'envoyer des paiements de péréquation? Le premier ministre était tout fier la semaine dernière d'annoncer, pour la première fois, une bonne décision concernant Montréal. Il était tout fier et je le comprends, sans cela, il n'aurait rien à mettre dans son bilan. Lui qui se dit concerné par les préoccupations de Montréal, par la pauvreté, par les difficultés économiques que vit cette ville, il ne fait rien.

C'est pour cela qu'on a choisi de parler aujourd'hui de ce que le gouvernement devrait faire mais ne fait pas.

(1025)

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais remercier les députés de l'opposition officielle de donner la chance au gouvernement d'exprimer sa position sur la région métropolitaine, d'exprimer essentiellement notre vision de la relance économique du grand Montréal.

J'aurai la chance, dans le cadre d'un exposé, de faire valoir nos interventions. Mais pour répondre au discours du chef de l'opposition officielle, on parle d'actions concrètes qu'on aimerait voir de la part du côté gouvernemental. J'ai nettement l'impression que le chef de l'opposition officielle n'a pas été très régulièrement dans la grande région métropolitaine, s'il cherche des actions concrètes du gouvernement, puisque nous intervenons régulièrement par des gestes et des projets structurants qui ont une vision pour la région métropolitaine dans un contexte national et international.

Quand on parle de marchés publics, encore là, c'est fondamentalement ignorer ce que fait le gouvernement du Canada dans le cadre de sa programmation qui vise à faire en sorte que les gens du secteur privé puissent bien comprendre quels sont les marchés publics du Canada qui représentent, soit dit en passant, au-delà d'un milliard de dollars au Canada.

Quand on parle de la péréquation, pourquoi les députés de l'opposition officielle s'insurgent-ils contre l'idée? Parce que la péréquation est un élément fondamental du système politique dans lequel nous vivons, le fédéralisme canadien, qui permet-et nous en somme fiers-de répartir, sur une base équitable, l'ensemble des richesses un peu partout au Canada.

Ce qui me fait cependant beaucoup de peine, c'est de voir qu'encore une fois, les députés de l'opposition officielle sont incapables de s'élever au-dessus du débat purement et simplement partisan. Je ne demanderai pas au chef de l'opposition de me cibler cinq projets qui ont été annoncés dernièrement par le gouvernement canadien dans la région métropolitaine, il en serait purement et simplement incapable. Ce que je lui demande, c'est si lui et la maison mère de qui ils dépendent dans la province de Québec peuvent, essentiellement, dans l'intérêt de la population de la région métropolitaine, nous formuler des propositions avec de la vision, des propositions constructives, dans le contexte de la stratégie pour Montréal que le premier ministre du Canada a exposée devant la chambre de commerce cette semaine et que j'aurai l'occasion de reprendre dans le cadre de mon intervention ultérieure?

M. Gauthier: Madame la Présidente, vous comprendrez que j'aie un peu de difficulté à garder mon sérieux quand j'entends un libéral, comme le député d'en face, me dire qu'on est incapables de s'élever au-dessus du débat partisan. On sait, dans cette Chambre, à quel point le gouvernement est accroché à la promotion de son livre rouge, utilise les services gouvernements pour promouvoir ses campagnes de financement, travaille à nommer ses amis partout, et le député vient nous parler d'esprit partisan. Oui, on est partisans,

5648

on est partisans du développement. On est partisans du vrai développement pour la région de Montréal.

Le député veut avoir des suggestions, j'en ai faites, je vais en refaire. Il me semble qu'un gouvernement qui aurait le courage de répartir avec équité la recherche et le développement au Canada, qui poserait des gestes qui aideraient au développement de Montréal, il me semble que son gouvernement, au lieu d'acheter pour 20 millions de dollars de drapeaux, s'il investissait 7,5 millions de dollars dans le projet Tokamak de Varennes, favoriserait le développement économique de la région de Montréal.

(1030)

Je suis en train de lui donner la réponse. . .

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Malheureusement, le temps de parole de l'honorable député est expiré. Avons-nous le consentement unanime pour prolonger le temps de parole du député?

Des voix: Oui.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Le député n'a pas le consentement unanime.

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Madame la Présidente, c'est fort significatif que le secrétaire d'État au Développement régional du Québec remercie l'opposition de lui donner l'occasion de parler de Montréal. Imaginez, il faut que ce soit l'opposition qui lui donne l'occasion de parler de Montréal, parce que son gouvernement ne lui donne pas l'occasion de parler de Montréal. Il faut quand même le faire!

Mes collègues aujourd'hui parleront d'une série d'interventions ou de non-interventions, devrais-je dire, du fédéral qui affectent Montréal. Cependant, je pense qu'il vaut la peine, au départ, d'apporter certains critères objectifs afin de mieux comprendre la situation à Montréal.

Dans une étude fort intéressante touchant 15 grandes villes au monde, dont trois au Canada, Toronto, Vancouver et Montréal, il y a différents indices qui nous permettent de juger quelle est la situation à Montréal, et partant de là, on verra qui est responsable de quoi et que fait ou ne fait pas le fédéral.

Quand on regarde les indices du coût de la main-d'oeuvre, par exemple, pour des directeurs généraux, on voit que Montréal vient au troisième rang, juste derrière Londres et Stockholm. Pour les postes de secrétaires, toujours selon les indices du coût de la main-d'oeuvre, Montréal vient au deuxième rang, juste derrière Londres. Pour les ingénieurs, au deuxième rang, derrière Londres. Pour les analystes de systèmes, on est troisième derrière Londres, Stockholm et Vancouver. Pour les techniciens de laboratoire, troisième, derrière Atlanta et Londres. Pour les assembleurs en électronique, Montréal est quatrième derrière Toronto, Atlanta et Los Angeles.

On se compare fort bien, contrairement à ce que certains répandent. Je pense, entre autres, au journal de combat communautaire du West Island de Montréal, The Gazette, qui répand une tout autre image de Montréal à travers le monde et en Amérique du Nord.

Quand je regarde l'indice de la fiscalité d'entreprise, Montréal est deuxième derrière Stockholm. Quand je regarde l'indice du coût de la recherche et développement, Montréal est première parmi les grandes villes au monde, la première. Quand je regarde les indices du coût des télécommunications, Montréal est deuxième, sur un pied d'égalité avec Toronto, juste après Londres. Quand je regarde l'indice d'un loyer d'un bureau de prestige, Montréal est première au monde.

Quand je regarde l'indice des coûts des terrains industriels, Montréal est deuxième derrière Atlanta. Quand je regarde l'indice du coût de construction industrielle, Montréal est troisième derrière Toronto et Atlanta. Quand je regarde l'indice du coût de l'énergie électricité, Montréal est troisième derrière Vancouver et Stockholm, malgré le genre d'hiver que l'on a, et au niveau du coût de l'énergie en gaz naturel, Montréal est cinquième sur 15, ce qui n'est pas mal.

Concernant l'indice de la qualité de vie, Montréal est troisième, indice 1 000, derrière Toronto et Vancouver, qui sont à 1 002, 1 003, donc on peut parler à peu près d'un pied d'égalité. Pour la sécurité publique, Montréal est sixième sur 15. Pour l'indice du coût de la vie, deuxième, juste derrière Vancouver, à un point de différence. Pour l'indice du coût à l'habitation, première.

Donc, ce sont des statistiques fort encourageantes et pourtant, il y a une série de problèmes à Montréal. On nous dira que c'est l'incertitude politique. C'est le mot qu'ils ont trouvé. Nous, à l'incertitude politique, on oppose la certitude du rien faire de l'autre côté. Ça, on peut le prouver.

En ce qui concerne l'incertitude politique, j'entends les ténors du fédéralisme, comme Laurent Beaudoin, par exemple, de Bombardier, qui disait, lors du débat de 1992: «Vous savez, c'est l'incertitude politique qui empêche les investissements à Montréal, c'est terrible.» La même semaine, il nous annonçait le plus gros investissement à l'étranger de Bombardier. Il venait d'acheter Short Corporation dans une ville d'une stabilité extraordinaire, Belfast. C'est bien stable à Belfast.

(1035)

Quand le premier ministre se promène avec Team Canada et qu'il va en Russie, c'est très stable, la Russie. C'est très stable, la Russie, on le voit régulièrement; la mafia dirige pratiquement la pays. Le rouble roule de tous côtés. Il n'y a plus de monnaie. C'est très stable.

Quand on parle de l'ALENA avec le Mexique, est-ce que le Mexique est plus stable que le Québec? Est-ce qu'il y a un Chiapas au Québec? Est-ce que l'ex-premier ministre du Québec était en fuite quelque part dans le monde parce qu'il est accusé de fraude et soupçonné de meurtre? Voyons donc! Il faut être sérieux, quand même. On est en faveur des échanges avec nos amis mexicains,

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mais ne venez pas comparer la stabilité du Québec avec celle du Mexique. Quand même! On a beau être libéral, ça n'enlève pas tout raisonnement.

Toujours au sujet de la stabilité, on est en train de conclure un traité de libre-échange avec Israël. On le voit aux nouvelles tous les soirs. Est-ce qu'on peut comparer Jérusalem à Montréal, en ce qui a trait à la stabilité politique? Mais voyons donc!

C'est un mot que vous utilisez, une situation, et quand j'entends ce mot, «incertitude politique», je vois des gens sourire; il y a des gens qui sont contents de ce qui se passe actuellement au Québec. C'est Jean qui pleure Jean qui rit: on pleure sur la situation de Montréal quand on est à Montréal, on en rit quand on est à Ottawa. C'est ce que le premier ministre a fait: Jean qui pleure, Jean qui rit. On connaît la chanson.

On va parler des vraies choses, des vrais chiffres, et j'imagine que mon collègue, le secrétaire d'État responsable du Bureau fédéral de développement régional a tout de même confiance en Statistique Canada. J'imagine que c'est une bonne machine sérieuse du fédéral, étiquetée A+. On va regarder ça.

Dépenses en biens et services: dépenses fédérales structurantes effectuées au Québec en 1994, 19.7 p. 100; subventions aux entreprises, 20,5 p. 100; immobilisations, 18.3 p. cent; dépenses totales structurantes au Québec, 19,7 p. 100; population du Québec, 24,9 p. 100. Il y a comme un 5 p. 100 qui manque. Pourtant, c'est imprimé par Statistique Canada et non dans les locaux du Bloc québécois: ça porte la mention Statistique Canada.

Part des investissements fédéraux réalisés au Québec: 1993, 18,5; 1994, 15,7; 1995, 15,3; 1996, 13,2. Ça, ce sont des chiffres. Ça, c'est la réalité. Tout le reste n'est que palabre. Tout le reste n'est que voeux pieux que l'on a entendus depuis Trudeau jusqu'à ce premier ministre. Et je vois qu'il y en a un qui est en train de prendre la relève, même signaux, même pensées, même cul-de-sac.

Ce parti, les paléontologues diraient qu'il représente un cul-de-sac évolutif.

En terminant, je propose, appuyé par ma collègue de Laval-Centre:

Que l'on modifie la motion en ajoutant, immédiatement après le mot «reconnaisse», ce qui suit:

«la région de»

(1040)

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je déclare l'amendement recevable.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Madame la Présidente, je remercie à nouveau l'opposition officielle de me donner l'occasion de parler de notre vision Montréal. Pour reprendre ce que disait mon collègue de Laurier-Sainte-Marie, si le gouvernement ne parlait pas de la région métropolitaine, j'aimerais bien comprendre, à ce moment-là, pourquoi l'opposition en fait aujourd'hui une journée désignée pour en traiter.

Actuellement, le gouvernement canadien exprime à la population qu'il a été par le passé, qu'il est présentement, et qu'il continuera à être présent dans la région métropolitaine. C'est toute l'équipe canadienne qui est présente dans la région métropolitaine. Je tiens à dire sincèrement que maintenant, je comprends pourquoi les députés de l'opposition officielle, lorsque je leur demande de formuler des idées concrètes, des idées constructives dans le cadre de la stratégie que nous avons peaufinée comme gouvernement, ils sont incapables de formuler un élément concret.

La réponse provient de mon collègue de Laurier-Sainte-Marie. Ces gens de l'autre côté de la Chambre sont encore à l'époque des statistiques. Ils sont encore à la table à dessin, alors que du côté du gouvernement, les constats ont été effectués depuis des lunes. Nous, du côté du gouvernement, nous affairons depuis des lunes à faire en sorte que la région métropolitaine puisse prendre la place qui lui revient dans la province de Québec, puisse continuer à jouer le rôle majeur qu'elle a toujours joué à l'intérieur du Canada et que Montréal continue à être une ville internationale qui fait la fierté de tous les Canadiens et Canadiennes.

Cela étant dit, j'aimerais demander à mon collègue de Laurier-Sainte-Marie s'il peut exprimer aujourd'hui devant cette Chambre quelques solutions concrètes dans le cadre de notre stratégie Mont-réal. Je sais qu'ils ne connaissent pas la stratégie Montréal et évidemment, ils l'expriment d'une façon un peu plus éloquente. Mais finalement, tout ce que je demande, c'est qu'ils essaient au moins de nous dire qu'ils ont passé le stade de l'étude, du constat et des statistiques et de nous dire qu'ils sont peut-être rendus au même point que le gouvernement, c'est-à-dire que le temps est à l'action depuis très longtemps de notre côté. Avez-vous des solutions concrètes?

M. Duceppe: Madame la Présidente, c'est fantastique qu'un secrétaire d'État qui aspire à devenir ministre nous dise qu'il ne veut pas entendre parler de statistiques. Il devrait aller prendre des cours de formation de politique 101 du ministre des Finances. Il en parle à la journée longue. J'ai l'impression qu'il possède mieux son dossier que le responsable du Développement régional au Québec, encore qu'on ne soit pas d'accord avec ce qu'il fait, mais au moins, on est capable de comprendre ce qu'il dit. Mais ça, c'est autre chose.

Il veut des suggestions, notre chef vient de lui en donner. Hier, on a posé des questions et parfois, il faut parler moins et écouter plus. Un autre petit effort, prenez votre crayon, je vais vous en donner des suggestions, ou plutôt je vous enverrai une photocopie. Il y a en quatre.

En matière financière, est-ce que le gouvernement peut s'engager à ne pas créer de commission canadienne des valeurs mobilières? Une voilà une. Et de une. De deux, dans les décisions structurantes en matière d'énergie, est-ce que ce gouvernement peut renoncer à la décision de transférer-je vais lentement, parce que ça prend du temps à entrer-les bureaux d'Énergie atomique du Canada de Montréal à Toronto? Et en même temps, peut-il s'engager à maintenir les subventions à Tokamak, T-O-K-A-M-A-K? En voilà deux.

En matière de dépenses fédérales, est-ce qu'il s'engage, en matière de développement régional, de dépenses militaires et d'immo-

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bilisations, à ce que le Québec reçoivent plus de 19,7 p. 100 en matière de dépenses structurantes? En voilà trois. Mais il n'écoute pas, c'est pour ça qu'il ne comprend pas.

(1045)

M. Bergeron: Il n'a rien écrit.

M. Duceppe: Et la quatrième, en équité fiscale, est-ce qu'il s'engage à prendre une entente concernant la TPS, comme il l'a fait avec les provinces Maritimes?

M. Iftody: That is not true.

M. Duceppe: Ma-ri-ti-mes.

En voilà quatre. Cela en fait quelques-unes depuis hier. La journée va se poursuivre, son cahier va être plein. Si un jour il peut commencer à écouter, à prendre des notes, là, il pourra agir. Entre-temps, il ne fait rien.

Des voix: Bravo!

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Madame la Présidente, je peux comprendre que les députés de l'opposition officielle n'aient présentement rien de concret à proposer dans le cadre de notre stratégie Montréal, parce que j'ai l'impression qu'ils n'ont pas tout à fait saisi la grande vision du gouvernement canadien dans le cadre d'interventions pour la stratégie Montréal, stratégie de la région métropolitaine.

Je vais prendre les quelques minutes qui suivent pour expliquer notre intervention dans une région qui est fondamentale, non seulement pour le Québec, mais pour le Canada. Quand on parle du grand Montréal, c'est une locomotive économique, c'est une locomotive à bien des points de vue pour l'ensemble de notre pays.

Je me plais à le reprendre, parce que je trouve que c'est véridique, on dit souvent que Montréal, c'est le Canada et le Canada, c'est Montréal. La région métropolitaine est au coeur de notre histoire. Ce faisant, vous comprendrez que pour le gouvernement canadien que je représente, le développement de la région métropolitaine est on ne peut plus fondamental, qu'il figure parmi l'ensemble de nos priorités.

D'autant plus qu'il faut bien comprendre et placer en perspective notre volonté d'intervention et le dynamisme dont le gouvernement fait preuve présentement dans la région métropolitaine. Quand je dis qu'il faut bien comprendre, c'est qu'un pays moderne, un pays qui veut avoir une structure économique dynamique, un pays qui se veut être hautement concurrentiel se doit absolument de faire en sorte que ses grandes régions métropolitaines, que ses agglomérations urbaines puissent être en bonne santé économique.

Au Canada, qu'on parle de Vancouver, de Calgary, de Toronto, de Halifax, de Montréal, ce sont là des villes qui sont les pierres angulaires de notre pays, qui figurent parmi les pierres angulaires de notre pays, des villes qui doivent être en excellente santé financière.

Le Canada est sensible à la santé, à l'état de l'ensemble de ses villes et pour la région métropolitaine, nous avons développé, comme on a pu le faire dans d'autres régions canadiennes, une stratégie d'intervention. À titre de secrétaire d'État responsable du Développement régional, je peux témoigner fièrement de cette intervention. Je pense que c'est important pour la population à qui je parle aujourd'hui, de bien comprendre d'abord ce qu'est le gouvernement canadien dans la région métropolitaine.

Quand on parle du gouvernement canadien pour notre région métropolitaine de Montréal, on parle de 32 500 employés fédéraux. C'est la réalité d'affirmer que le gouvernement fédéral a son deuxième plus gros centre de services au pays dans la région métropolitaine. De là une importance fondamentale, de là une importance capitale, et de là aussi l'importance d'affirmer que le gouvernement canadien est un partenaire majeur dans l'ensemble de la région métropolitaine.

(1050)

Les salaires associés à ces employés fédéraux, à cette intervention canadienne, sont de l'ordre de 732 millions par année. Quand on parle des programmes de développement, on parle de programmes qui vont jusqu'à 765 millions de dollars par année. Quand on parle de la recherche et développement à l'état pur, on parle d'interventions qui totalisent 485 millions de dollars en 1993.

Donc, comme vous pouvez voir, notre intervention est structurée et notre présence est énorme. Ce que nous avons décidé d'effectuer dans la région montréalaise est essentiellement une stratégie d'intervention horizontale, c'est-à-dire qui permet à l'ensemble des ministères de se concerter, d'intervenir en équipe, dont Équipe Canada, au service de la région métropolitaine et d'intervenir de telle sorte qu'on puisse maximiser l'ensemble de la programmation des différents ministères fédéraux que l'on met au service de la population.

On a fait de même dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. On a fait de même récemment dans certaines interventions en termes de développement régional, par exemple pour la région de Québec-Chaudière-Appalaches avec le Fonds Gatiq. On a fait de même quand est venu le temps d'aider la région de Bas-Saint-Laurent-Gaspésie avec la stratégie du poisson de fond, et on fait de même également dans d'autres régions canadiennes.

Intervenir dans la région métropolitaine veut dire intervenir de façon structurante et avec une vision. Pour ce faire, nous avons opté pour des éléments que l'on qualifierait d'axes. Les axes d'intervention du gouvernement canadien reposent essentiellement sur nos compétences, sur l'ensemble de nos juridictions, sur des éléments qui peuvent procurer à la région métropolitaine une plus-value considérable et appréciable.

Les axes d'intervention sont les suivants: le développement des sciences et des technologies, incluant la question environnementale; le développement de la région métropolitaine à l'international; l'aide à la petite et moyenne entreprise; le développement des industries culturelles et touristiques, qui sont des éléments fondamentaux; et le développement économique et social au niveau local des différents quartiers de la région métropolitaine.

Voilà l'intervention structurante que nous faisons dans la belle région de Montréal et je pense qu'il est important de préciser que cette intervention structurante s'inscrit essentiellement dans le cadre d'actions des grandes priorités gouvernementales. Nous avons été élus, la population canadienne nous a confié un mandat en 1993. Nous avons maintenu le cap et, aujourd'hui, cette stratégie, dont je viens de mentionner les cinq axes, s'articule essentiellement autour de nos priorités gouvernementales.

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Quand je pense par exemple aux priorités gouvernementales, certes, on parle de la question de l'emploi, on parle de la question de la croissance économique, on parle de la question d'aider les entreprises face à la nouvelle économie, et on parle aussi de la question d'aider la jeunesse canadienne.

Ceci étant dit, quand on parle d'éléments structurants, je pense que face à la grande région, nous avons tous et toutes un rôle fondamental à jouer. Le gouvernement canadien intervient, a sa stratégie dans le milieu, épaule la région métropolitaine, mais je pense qu'il faut bien comprendre que la région métropolitaine, c'est l'affaire du gouvernement canadien, c'est l'affaire du gouvernement du Québec, c'est l'affaire de la ville de Montréal et de l'ensemble des villes qui gravitent autour de la région, et c'est aussi l'affaire du secteur privé.

La région métropolitaine, c'est en fait tout un ensemble d'intervenants qui ont décidé de mettre la main à la pâte en partenariat. Si vous permettez, je vais maintenant passer en revue nos interventions avec les éléments concrets de ces interventions.

(1055)

Parlons maintenant de sciences et technologie. Je prononçais une allocution hier devant les membres de l'industrie spatiale, non pas l'aérospatiale, mais ce qui en dérive, l'élément bien particulier du spatial. En tant que gouvernement canadien, nous oeuvrons dans le domaine spatial depuis plus de 20 ans. Nous avons été un élément déterminant permettant de peaufiner une industrie qui est respectée non seulement au Canada mais partout à travers le monde. Donc, quand on parle du premier axe, l'axe de la science et technologie, le gouvernement du Canada est un partenaire majeur dans l'aéronautique, dans la biotechnologie, dans le pharmaceutique, dans les télécommunications, dans les technologies d'information et dans le multimédias.

À l'intérieur des éléments que je viens de mentionner et qui font partie de l'axe sciences et technologie, plusieurs entreprises ont pu voir jour grâce à la vision du gouvernement canadien, grâce aussi à l'infrastructure qu'on retrouve dans la région métropolitaine, à la qualité de la main-d'oeuvre et grâce à notre vision, parce qu'on a misé sur la science et la technologie.

Nous avons du succès aujourd'hui, et en ce qui a trait aux projets concrets, je dois dire que le gouvernement est plutôt fier de s'associer à ces réalisations puisque ces sociétés sont, en quelque sorte, l'une des pierres angulaires de notre société canadienne. Je vais vous en énumérer. Qu'on parle de Bell Helicopter, qu'on parle d'Ericsson, de Biochem Pharma, Merck Frosst, CAE Electronics, Spar, SR Telecom, Harris Farinon, Lallemand ou encore l'Institut Rosell, et j'en passe. Voilà autant de succès qui sont raccrochés à la vision et à la stratégie d'intervention du gouvernement canadien.

Encore tout récemment, nous avons eu la grande fierté d'intervenir en partenariat avec Bombardier et Canadair dans le domaine de l'aérospatial pour finalement permettre le développement du jet CRX allongé de 70 places, ce qui va nous permettre de créer ou de conserver au-delà de 1 000 emplois dans la grande région métropolitaine. On mise sur un partenariat, et je pense qu'aujourd'hui, l'un des messages que je veux passer, c'est justement qu'on tend la main pour ce partenariat parce que c'est ensemble qu'on va pouvoir rebâtir et recréer le dynamisme auquel la région métropolitaine est en droit de s'attendre.

D'autres exemples. En biotechnologie, il y a l'Institut de recherche en biotechnologie du grand Montréal, créé en 1983; cet institut a été le berceau de bon nombre d'entreprises en biotechnologie qui sont aujourd'hui des succès internationaux. Qu'on parle de IBEX Technologies, de Bio Signal ou encore de Quantum Biotechnologies. L'Institut est à ce point renommé que nous attirons présentement des investissements internationaux. Qu'on pense à la firme hollandaise Bio Intermediair.

Tout cela a été permis grâce à l'intervention du Conseil national de recherche du Canada. Et encore dernièrement, fier de ses réalisations, fier de son intervention en sciences et technologie, le gouvernement canadien, par l'intermédiaire de mon collègue, le ministre de l'Industrie, a annoncé des travaux d'agrandissement à l'Institut de l'ordre de 20 millions de dollars, des investissements qui permettront la venue de 20 entreprises additionnelles. Voilà ce que nous entendons lorsqu'on parle d'interventions structurantes.

Le deuxième axe est le développement international: 40 p. 100 des emplois créés en 1995 dépendent du développement international, de la conquête de nouveaux marchés par l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises. Nous intervenons certes en conseillant ces entreprises, en leur donnant la possibilité de peaufiner leurs capacités d'exportation, mais on intervient aussi à l'échelle internationale avec notre plus-value, et cette plus-value fait la fierté des Québécois et des Québécoises, c'est-à-dire notre réseau d'ambassades et de consulats que l'on retrouve dans plus de 126 pays à l'étranger. Vous y retrouvez des conseillers commerciaux qui sont au service de notre PME.

(1105)

Quand on parle d'international, on semble oublier que le gouvernement canadien a été excessivement dynamique pour faire la promotion, avec vigueur, de la venue de certains secrétariats. Qu'on parle du secrétariat de la Commission nord-américaine de coopération environnementale, du secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique ou encore du secrétariat de la Convention pour la lutte contre la désertification, nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte que Montréal et ses régions puissent consolider leur vocation de région internationale. Qu'on pense aussi à la Société du centre de conférences internationales de Montréal, que l'on appuie en termes de budget de fonctionnement, mais également en termes de fonds pour le développement international.

Voilà des interventions fondamentales, des interventions qu'on a, dans certains cas, réalisées en partenariat avec le gouvernementdu Québec et le secteur privé. Prochainement, nous annoncerons Montréal international, qui est un autre élément structurant, un autre élément qui va permettre à Montréal de prendre toute la place qui lui revient en termes de rayonnement international.

Le troisième volet concerne le développement des petites et moyennes entreprises. Il faut trouver le juste milieu entre la petite et moyenne entreprise et la grande entreprise. Je pense que des annonces comme celles de Bombardier et Canadair sont des annonces qui promettent pour la PME, parce que de ces annonces vont découler des sous-contrats, et ces sous-contrats sont bons pour la région

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métropolitaine, mais ils sont également bons pour l'ensemble des régions de la province de Québec, parce que les sous-traitants sont situés un peu partout dans la province de Québec.

Le gouvernement du Canada intervient auprès des PME d'abord pour leur permettre de s'adapter au nouveau contexte économique, mais aussi pour faire en sorte qu'on puisse aider les jeunes entrepreneurs à démarrer leur entreprise et, par la suite, à être concurrentiels. Nous intervenons, et je pense que c'est un élément important, parce que le nouveau gouvernement est un gouvernement qui appuie, qui offre une expertise, et en ce sens, auprès de la PME, on intervient par exemple avec des programmes tels que Strategis.

Quand on parle d'intervenir, on peut parler aussi du Centre d'entreprise et d'innovation de Montréal. Voilà autant d'exemples qui font en sorte que nous sommes, nous avons toujours été et nous continuerons à être partenaires majeurs pour le développement de la PME au Québec.

Le quatrième pont est le développement des industries culturelles et touristiques. Qu'on parle du Vieux-Port, du parc des Îles, du Musée de Pointe-à-Callière, qui ce sont des éléments fondamentaux pour la région métropolitaine. Si on pense par exemple au tourisme, c'est 40 000 emplois dans la grande région. On intervient par le biais de la Commission canadienne du tourisme ou encore par le biais de l'OCTGM, avec lequel on a formé un partenariat de l'ordre de 2,5 millions de dollars.

Au niveau des communautés locales, on intervient dans le plus grand respect des réalités et des besoins quant à leur développement par le biais, par exemple, des CDEC. Voilà autant d'exemples qui font que, maintenant, le gouvernement canadien, comme toujours, continue à être un partenaire majeur.

Dans le cadre de cette intervention, si vous me permettez quelques instants, j'ai parlé d'une stratégie horizontale, et je me dois de souligner la collaboration de l'ensemble des ministères fédéraux qui ont mis la main à la pâte pour la région métropolitaine et qui travaillent ensemble, main dans la main, qu'on parle d'Industrie Canada, de Patrimoine Canada, de Transports Canada et j'en passe.

Vous comprendrez que lorsqu'on parle de partenariat, il faut aussi dire qu'on compte aussi sur l'ensemble des intervenants. Je sais qu'à la fin du mois, il y aura un sommet socio-économique dans la province de Québec, et pour reprendre les termes du premier ministre du Canada, lorsque, cette semaine à Montréal, il était devant la Chambre de commerce, il disait: «Le premier ministre Bouchard présidera un sommet économique. C'est très important pour Montréal et pour le reste du Québec que des résultats tangibles en ressortent.» Voilà ce qu'est le gouvernement canadien, un partenaire avec vision, un partenaire qui tend la main et un partenaire qui est présent.

(1105)

Nous intervenons, comme on l'a fait dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Je veux souligner, en terminant, et le premier ministre du Canada l'a bien souligné cette semaine, qu'il y a un élément important qui doit être relevé, c'est l'épée de Damoclès que nous avons au-dessus de la tête en ce moment et qui nuit largement au dynamisme, non seulement de la région métropolitaine, mais à l'ensemble de la province de Québec.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Madame la Présidente, je veux remercier le secrétaire d'État de son discours. Il sait combien la situation de Montréal me préoccupe. Je suis d'autant plus à l'aise d'intervenir que je suis un Montréalais de souche, je suis né dans le quartier d'Hochelaga-Maisonneuve et j'ai toujours vécu et n'imagine pas de faire ma vie ailleurs. Je suis cependant loin de partager l'optimisme du secrétaire d'État.

Je voudrais qu'on se rappelle une chose. Je suis sûr que le secrétaire d'État le sait, il y a quelques jours, le maire de Montréal, qui n'est pas un bloquiste, qui n'est pas un homme soupçonné de souverainisme, s'est présenté à la Commission sur la fiscalité. Si vous parcourez son mémoire, je sais que le secrétaire d'État l'a certainement fait, le maire nous a rappelé un fait implacable en vertu duquel l'opposition prend ses responsabilités en proposant une journée d'opposition comme celle-ci. Il nous a rappelé que l'incurie du gouvernement fédéral avait fait en sorte qu'à l'instant où on se parle, et je défie n'importe qui du côté ministériel de démontrer le contraire, Montréal est la capitale canadienne de la pauvreté.

Je voudrais vous rappeler ce qu'on disait en citant un organisme du gouvernement fédéral. Le maire de Montréal disait: «Dans un rapport récent du Conseil canadien-j'insiste sur le mot canadien-de développement social, on constate un niveau de pauvreté de 22 p. 100 à Montréal, soit le plus élevé des villes canadiennes. Selon ce rapport, à Montréal, un enfant sur cinq souffre de pauvreté.» Je ne suis pas de ce type de politicien démagogue qui croit que la pauvreté est le lot de l'action d'un individu. Ce n'est pas de ça dont il faut parler aujourd'hui.

Est-ce que le secrétaire d'État reconnaîtra qu'un certain nombre des mesures délibérément adoptées par son gouvernement contribuent à faire de Montréal une ville où la pauvreté sévit? Je veux parler de la réforme de l'assurance-chômage maintenant devenue assurance-emploi dont, à Québec, le rapport Fortin comme le rapport Bouchard ont rappelé qu'il y avait un lien entre cette réforme et le fait que les gens aboutissent à la sécurité du revenu. Est-ce que le secrétaire d'État se lèvera en cette Chambre pour nous dire que le gouvernement reconnaît que ce type d'action contribue à appauvrir Montréal?

En terminant, je voudrais citer le livre rouge, désormais devenu le livre noir pour Montréal dans lequel le gouvernement s'était engagé à trois promesses. Je veux entendre le secrétaire d'État à ce sujet. Il disait «nous allons privilégier les groupes communautaires, particulièrement les agents de concertation pour soutenir la relance dans le milieu.» Est-ce que le secrétaire d'État convient que la réforme qu'il a proposée, avec laquelle il a été intimement associé, a contribué à appauvrir Montréal?

Je voudrais encore citer le livre rouge concrètement: «On relancera le logement, notamment grâce à un programme de rénovations qui profitera particulièrement aux vieux quartiers de la région.» Regardons-nous dans les yeux, et à l'instant où on se parle, le gouvernement fédéral ne met pas un sous dans le logement social. Il est complètement désengagé. Le secrétaire d'État sera-t-il actif

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dans son caucus pour demander des mesures de réparation pour Montréal? C'est la question que je lui pose en toute amitié.

M. Cauchon: Madame la Présidente, je suis particulièrement heureux de répondre à la question de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve avec qui j'ai eu l'occasion de travailler cet été, et j'y reviendrai.

(1110)

On parlait tout à l'heure du maire de Montréal. Je me dois ici de mentionner particulièrement le maire de Montréal qui, dans le cadre de la stratégie d'intervention de Montréal, offre une collaboration exceptionnelle. C'est un homme qui fait beaucoup pour sa région, quelqu'un qui est engagé et avec qui nous travaillons très bien, parce qu'il comprend, lui aussi, que nous pouvons développer la région métropolitaine en partenariat.

J'écoute les députés de l'opposition officielle, ce qui me fait plaisir avec la question de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, c'est que cela va me permettre d'intervenir de façon plus particulière. Lorsqu'on parle du cinquième axe d'intervention en matière de développement économique et social au niveau local et communautaire, mon collègue sait très bien que le gouvernement canadien est un des partenaires majeurs dans la région métropolitaine en termes de respect du développement communautaire et en termes d'intervention et de partenariat.

Qu'on pense au réseau des CDEC, qu'on pense aux projets-pilotes qu'on a menés de concert avec le ministre des Finances. On parle de Réseau Centre-Sud qui a justement été mis sur pied pour faire en sorte qu'on puisse articuler un développement, à la suite de la perte de certaines grosses entreprises depuis 20 ans environ, conforme aux réalités du milieu. Que mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve pense à la Société de développement Angus.

Cet été, j'ai reçu un appel de mon collègue qui me demandait d'intervenir dans sa région pour aller voir ce qu'on pouvait faire en termes de revitalisation ou de développement local, mais en ayant toujours une perception de développement économique à caractère touristique et culturel.

Voilà ce que le gouvernement canadien peut faire et doit faire et voilà ce que nous avons fait ensemble. Nous nous sommes rendus dans son quartier, visiter et rencontrer des intervenants. Et il savait très bien que le gouvernement canadien possédait la structure, la capacité et avait également l'attention voulue pour les différents quartiers de la région métropolitaine parce que tel est notre rôle.

En ce sens, je voudrais conclure en disant à l'opposition officielle, au niveau des statistiques, que nous avons dépassé l'époque de la planche à dessin depuis des lunes. Ce qui me semble être leur moto, de l'autre côté, c'est de vouloir ralentir une intervention gouvernementale dans la région métropolitaine qui s'est avérée efficace, qui est efficace et qui va continuer à être efficace parce que nous voulons travailler pour l'ensemble de la population métropolitaine, la population du Québec, et continuer à servir l'ensemble du Canada.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame la Présidente, j'ai bien sûr une question et un commentaire à faire au secrétaire d'État. J'espère qu'il va y porter une grande attention.

À l'écouter, le gouvernement fédéral fait tout pour Montréal. Quel flot de paroles, quel flot de belles paroles! Il dit: «On a dépassé l'ère de la planche à dessin, les statistiques ce n'est pas très important.»

J'ai quelques questions à poser au secrétaire d'État. Avec les statistiques qui nous ont été livrées tout à l'heure, clairement, chaque fois que Montréal donne un dollar à Ottawa, Ottawa ramène 75c. à Montréal. C'est trois trente sous pour chaque piastre que Montréal paie.

Le secrétaire d'État admettra avec moi que tout ce qu'il nous a raconté comme réalisations, si je me fie à Statistique Canada, et Statistique Canada devrait être fiable, tout ce qu'il nous a énuméré, c'est la manière dont il dépense les trois trente sous. Le quatrième trente sous, il est où? Est-ce que c'est cette générosité, cette charité que l'on appelle la péréquation? Ce que les gens de Montréal veulent, ce n'est pas la charité, ce sont des emplois.

Des voix: Bravo!

M. de Savoye: Merci, chers collègues.

Alors, essentiellement, le secrétaire d'État nous promet une intervention stratégique, un plan d'action, il nous explique le passé, mais est-ce qu'il s'engage, en cette Chambre, devant tous ses collègues et devant la population, à dépenser le quatrième trente sous dans Montréal, à faire en sorte que Statistique Canada, l'an prochain, puisse dire que 25 p. 100 de ce qui a été dépensé au Canada l'a été dans la région du Québec et que Montréal a eu sa part, toute sa part et sa pleine part? Ou est-ce que dans un an d'ici, il y aura encore une journée de l'opposition officielle au cours de laquelle on dira que Montréal est encore déficitaire? J'attends sa réponse.

(1115)

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): L'honorable député dispose d'un maximum de 30 secondes pour répondre.

M. de Savoye: Eh bien, c'est oui ou c'est non.

M. Cauchon: Pour reprendre brièvement, en 30 secondes, on demande de promettre une intervention. On ne promet pas une intervention; nous sommes déjà dans la région métropolitaine depuis fort longtemps et on est très actifs.

Ce que je n'ai pas aimé du commentaire de mon collègue, c'est qu'on parle de dépenser dans la région métropolitaine. Ce que le gouvernement canadien fait dans la région métropolitaine et partout au Canada, ce ne sont pas des dépenses mais des investissements. Voilà notre façon de voir les choses.

M. Stephen Harper (Calgary-Ouest, Réf.): Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion du Bloc québécois sur la situation économique actuelle de Montréal. C'est l'une des occasions où il semble que je ne sois pas chez nous, mais que je fais partie d'une autre famille et que je dois participer à son propre débat. Toutefois, je note que la motion se lit ainsi:

5654

Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet, la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment [. . .]

Et la motion mentionne plusieurs dossiers spécifiques où le gouvernement fédéral a échoué.

Je remarque aussi qu'on parle ici de la région de Montréal, où l'appuie du Bloc québécois est le plus faible dans la province de Québec. Ce n'est pas une grande coïncidence, mais je crois qu'il y a ici matière suffisante à condamner le gouvernement fédéral et le mouvement souverainiste. Si possible, j'ai l'intention de proposer un amendement plus tard afin de présenter ma perspective et celle de mon parti selon laquelle on doit condamner la politique des deux participants à cette crise économique.

[Traduction]

Que s'est-il passé à Montréal? Quand j'étais petit garçon, Mont-réal était une ville beaucoup plus grande que Toronto, ma ville natale, et passait pour être le centre économique du Canada.

Avant même que je ne devienne un adolescent, tout cela avait changé et aujourd'hui, chaque fois qu'on va à Montréal, et c'est souvent mon cas, on peut constater la baisse progressive de l'importance économique de cette belle et grande ville. On peut constater ce déclin dans son infrastructure, la croissance de l'emploi et la diminution des possibilités d'emploi. On peut constater le ralentissement de ses affaires et le déclin de sa croissance et de son activité économique au profit de Toronto, entre autres, mais aussi d'autres régions du Canada.

J'entends déjà les arguments que ne manquera pas de nous servir le camp fédéraliste. Je suis moi-même un fédéraliste. Cela étant dit, il y a des députés libéraux qui feront valoir que le mouvement séparatiste est seul responsable du déclin de Montréal et de l'incertitude économique qui y règne et que c'est le mouvement souverainiste qui explique que la prospérité et de l'activité économique s'en aillent à vau-l'eau.

Devant les gens de l'Ouest je me fais souvent l'écho de ce propos qui revient comme leitmotiv dans la bouche des séparatistes: «Voyez ce que l'appartenance à la fédération a valu à Montréal ces 30 dernières années». Il y a sans doute une bonne part d'hypocrisie dans les deux camps. Les séparatistes n'oseront jamais employer le mot indépendance pour désigner ce qu'ils proposent de faire au Québec et, comme le ministre des Affaires intergouvernementales l'a fait observer, ils parleront plutôt d'indépendance économique, de séparation économique d'avec le reste du Canada. Quant aux fédéralistes québécois, le mot province ne semble pas leur convenir pour désigner le statut du Québec au sein du Canada. Ils préfèrent l'expression société distincte ou le dernier terme à la mode dans l'espoir d'obtenir le vote séparatiste.

Les deux camps ont également raison de se faire mutuellement des reproches. Un politicologue a déjà eu ce mot: «Dans un système démocratique, les deux principaux partis-il parlait ici du Québec-passent le plus clair de leur temps à essayer de prouver que l'autre parti est incompétent et ne mérite pas de gouverner». Les deux y parviennent et ils ont tous deux généralement raison. Cela vaut probablement pour le cas qui nous occupe.

(1120)

Je ne suis pas très chaud à l'idée de prendre parti dans cette affaire, mais si la situation m'y contraint, je voterai assurément contre cette motion. À nos yeux, il n'y a rien dans les propositions des séparatistes, qu'elles soient d'ordre économique, constitutionnel ou politique, qui soit de nature à résoudre aucun de ces problèmes. Bien au contraire, ça ne ferait qu'empirer la situation.

Permettez-moi d'exposer quelques-uns des problèmes auxquels Montréal est confronté et quelques-unes de leurs causes. Je vais me reporter à un document rédigé récemment par le professeur John Richards de l'Université Simon Fraser et qui s'intitule «Language matters: ensuring that the sugar not dissolve in the coffee».

Le professeur Richards a déjà été social-démocrate ou socialiste. Je pense qu'il l'est toujours, mais que c'est de moins en moins le cas de ses amis néo-démocrates. Certains prétendent que c'est un conservateur en herbe, mais il est peut-être trop tôt pour dire cela.

Le professeur Richards m'a demandé maintes fois de rédiger un document sur la situation du Québec et j'ai accepté, mais je tarde à le faire. J'ai promis de lire le document qu'il a écrit à l'intention de l'Institut C.D. Howe.

Il y défend un argument qui vaut la peine qu'on s'y arrête et c'est ce que je fais maintenant. Selon cet argument, si les provinces en général, mais surtout le Québec, avaient plus de pouvoir en matière linguistique, une partie du problème que représente l'unité nationale serait réglée. Cela fait également partie des propositions du Parti réformiste-bien que ce soit présenté autrement.

À la page 3 du document, M. Richards déclare:

. . .les Québécois veulent que les lois provinciales favorisent le français et, dans une certaine mesure, limitent l'usage de l'anglais.

C'est précisément ce qu'a fait la Charte de la langue française, qui est connue sous le nom de Loi 101 et qui a été adoptée en 1977. Cette loi a renforcé la reconnaissance du français comme langue de travail dans la province, conservé à Montréal le statut de métropole où le français domine et confirmé que le français reste la principale langue d'enseignement dans le système scolaire. La Loi 101 a soulevé la controverse, mais elle était nécessaire.

Cette déclaration s'insère dans le contexte très restreint de la politique linguistique, mais on passe sous silence l'élément qui me paraît le plus important. On peut certainement soutenir que le succès de la Loi 101, et plus précisément des politiques nationalistes et linguistiques, n'a pas pris la forme d'un renforcement du français à Montréal, mais plutôt d'un affaiblissement de l'anglais. Il y a eu un exode massif d'anglophones et d'allophones, qui ont quitté le Québec en emportant avec eux une grande partie de l'activité économique qu'ils avaient générée, tant au plan des capitaux que de la main-d'oeuvre.

5655

Cette situation a posé un dilemme à tous les Québécois, et non seulement aux séparatistes, qui voulaient faire de Montréal une ville exclusivement francophone, ou du moins favoriser sa réputation en tant que ville francophone, plutôt que ville anglophone ou bilingue. Il s'en est suivi que Montréal a perdu de son importance en tant que centre national, international et, en particulier, continental. Tel est le dilemme qui se pose.

Ceux qui souhaitent préserver, protéger et renforcer le rôle de Montréal en tant que capitale francophone du Canada n'ont pas de solution pour mettre un frein au déclin de cette ville en tant que centre économique important à l'extérieur du Québec. C'est certainement là un dilemme pour le mouvement séparatiste, mais aussi pour les mouvements nationalistes qui se rangent du côté fédéral pour la forme. Si j'ai le temps, je parlerai de ceux-ci plus tard.

(1125)

Tel est le dilemme qui explique fondamentalement le déclin de Montréal en tant que centre économique.

[Français]

Il ne s'agit pas d'une théorie personnelle. Je ne donnerai qu'un exemple en citant un article de la publication Recherches sociographiques, écrit par William Coffey et Mario Polèse, qui dit la même chose. L'article est intitulé «Le déclin de l'empire montréalais: Regard sur l'économie d'une métropole en mutation.»

Voici l'extrait de l'article:

L'économie de Montréal a subi un véritable hécatombe au cours des trois dernières décennies et des centaines de milliers de pertes d'emplois. Amputée de son hinterland économique impérial canadien, Montréal doit désormais se contenter du rôle de métropole du Québec.

Cet article est plus optimiste que beaucoup d'autres, même il relève le même problème que celui que j'ai mentionné.

[Traduction]

Toutefois, il ne fait aucun doute que ce déclin s'est produit, peu importe sa cause. Je veux être très précis à ce sujet en mentionnant certains faits rapportés dans diverses publications.

La revue Maclean's signale que, durant les années 1980, la population de Montréal a augmenté d'à peine 9,6 p. 100, comparativement à 22,1 p. 100 pour Toronto et à 25,2 p. 100 dans le cas de Vancouver. Entre 1971 et 1991, le nombre d'emplois à Montréal a augmenté de 60 p. 100. Toutefois, cette performance est bien inférieure à celle de Vancouver, Toronto, Ottawa, Edmonton et Calgary, où la croissance d'emplois a été supérieure à 100 p. 100 au cours de la même période.

Jetons un coup d'oeil à certaines données économiques récentes. Je cite le Toronto Star. Ces derniers mois, le taux de chômage à Toronto est de 2 à 3 points de pourcentage inférieur à celui de Montréal. C'est franchement un écart assez mince comparativement à ce dont nous avons été témoins ces dernières années.

Le taux d'emploi chez la population adulte était inférieur de5 p. 100 à Montréal. En 1994, le pourcentage de la population vivant sous le seuil de la pauvreté était de 17 p. 100 à Toronto et de25 p. 100 à Montréal, le moteur économique du Québec.

Les mises en chantier étaient en hausse de 9 p. 100 à Toronto, et en baisse de 9 p. 100 à Montréal. Il y a eu deux fois plus de faillites à Montréal qu'à Toronto. Il y a eu environ 25 p. 100 de plus de faillites de particuliers. La croissance des ventes est plus lente malgré la relance de l'économie.

Ce sont là toutes sortes de preuves importantes et flagrantes de la faiblesse relative de l'économie de Montréal. Personne ne devrait le nier, ni les libéraux, ni les séparatistes, ni le gouvernement fédéral, ni celui de la province.

Les séparatistes qui essaient de faire peser tout le blâme sur les fédéralistes ont toujours des explications à fournir. Certaines sont plus tirées par les cheveux que d'autres. En voici une qui est mentionnée dans un article.

[Français]

Il s'agit d'un article qui décrit la perspective souverainiste sur l'économie du Québec et de Montréal. On peut y lire que «l'incompétence de M. Jean Chrétien a de quoi inquiéter les investisseurs», écrit M. Roy, dans l'Action nationale». Il mentionne aussi plusieurs raisons de la perspective souverainiste, y compris le rôle de l'industrie aérienne et de celui de Canadian Airlines vis-à-vis de celui d'Air Canada. Dans son article au sujet de ce qui peut inquiéter les investisseurs, M. Roy ne mentionne pas ce que les investisseurs répètent dans les sondages, soit que c'est la souveraineté, le prochain référendum et le mouvement séparatiste qui les inquiètent.

[Traduction]

L'auteur parle du rôle d'Air Canada par rapport à celui de Canadian Airlines. J'estime que c'est là un des exemples les plus tirés par les cheveux qui soit. Le prétendu favoritisme dont le gouvernement fédéral ferait preuve envers Canadian Airlines, qui opère à partir de Calgary et, dans une moindre mesure, de Vancouver, au détriment d'Air Canada, dont le centre d'opérations est situé à Montréal et, dans une moindre mesure, à Toronto, est une des raisons mentionnées pour expliquer cette situation.

(1130)

Premièrement, je dois dire que rares sont ceux qui croient et reconnaissent cela chez Canadian Airlines. Il convient toutefois de ne pas oublier les faits. Quel que soit l'épisode que les séparatistes et les autres décident de monter en épingle, la réalité est la suivante: si Air Canada existe en tant que société dont le centre d'opérations est situé à Montréal, c'est uniquement parce que le gouvernement fédéral a essentiellement créé et financé cette société pendant des décennies et parce qu'il a ensuite adopté une loi stipulant que son siège social est situé à Montréal. Il n'existe rien de semblable dans le cas de Canadian Airlines.

Il faut aussi que je mentionne des faits qui déplairont peut-être à certains. Malgré tout le prétendu favoritisme, le fait est qu'Air Canada réalise des bénéfices. Les Lignes aériennes Canadien Inter-

5656

national n'ont pas affiché de bénéfices depuis 1988 et, comme chacun sait, elles éprouvent constamment des difficultés économiques.

Il existe d'autres facteurs ainsi que d'autres secteurs où le gouvernement fédéral et les fédéralistes sont certainement à blâmer. Il y a l'incertitude dont les effets ont été prouvés par nombre d'études. Les gens d'affaires de Montréal l'ont dit à maintes reprises au sujet du prochain référendum et du mouvement souverainiste.

Mentionnons également le problème de la guerre linguistique et de la loi sur la langue. Cet été, le premier ministre du Québec,M. Bouchard, a été l'un des responsables du déclenchement de la guerre linguistique. Nous avons été témoins de manifestations organisées par des clients anglophones de Montréal qui voulaient se faire servir dans leur langue dans leurs magasins et que l'usage de l'anglais soit complètement reconnu par les lois du Québec. Or,M. Bouchard a pris part au débat et, avec certains éléments du Parti québécois, a menacé de modifier la loi sur la langue et de rouvrir le débat linguistique.

Il importe que les gens habitant à l'extérieur du Québec sachent que cela était contraire aux souhaits de presque tous les Québécois. Ce n'était pas seulement les anglophones, mais la vaste majorité des francophones, y compris la plupart de ceux qui ont voté oui au référendum. C'était encore une fois certains éléments du mouvement séparatiste qui enfourchaient leur cheval de bataille. Le gouvernement fédéral n'est pas le seul responsable.

Dans cet esprit, mentionnons le fardeau fiscal de la province de Québec. Beaucoup de gens choisissent de vivre à Ottawa plutôt que dans l'Outaouais québécois à cause de la différence des niveaux d'imposition. Je voudrais vous faire part de quelques faits qui sont irréfutables et qui ne sont pas de nature à favoriser la prospérité économique de Montréal.

Au Québec, le taux marginal d'imposition maximum des deux paliers de gouvernement combinés est de 52,94 p. 100, ce qui place le Québec au troisième rang pour les taux marginaux d'imposition les plus élevés. Au Québec, les charges sociales sont de 4,26 p. 100, soit les plus élevées au Canada. L'impôt sur le capital des sociétés non financières est de 0,64 p. 100, soit le plus élevé au Canada. La taxe sur l'essence est la plus élevée au Canada. Les taux d'intérêt sur les obligations d'épargne provinciales qu'exigent les investisseurs internationaux sont les plus élevés au Canada.

Dans les quelques instants qu'il me reste, je voudrais signaler, en toute justice pour le mouvement souverainiste, certaines des carences des fédéralistes et du gouvernement fédéral, parce qu'elles sont importantes. Au niveau provincial, il ne faut pas oublier que c'est un parti fédéraliste, le Parti libéral, qui a gouverné le Québec pendant une bonne partie de ce déclin. Il a adopté le même genre de politiques nationalistes nuisibles que défend le Parti québécois. C'est le même genre de mauvaise gestion à laquelle les libéraux fédéraux nous ont habitué, à Ottawa, depuis quelques générations. Ce côté-là n'est pas sans responsabilités.

Je souligne en passant que j'ai déjà dit souvent que ce parti ne méritait peut-être pas le qualificatif de fédéraliste. Le Parti libéral du Québec veut bien que le Québec demeure au sein du Canada, mais il appuie aussi l'idée du droit unilatéral à la sécession. Ce n'est pas très différent de ce que prêche le Parti québécois.

Voyons maintenant les principes économiques du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral actuel, comme c'est typique d'un parti centraliste qui gouverne sans vision et sans principes, mais uniquement au gré des pressions qu'il subit et des faveurs à distribuer, se vante constamment des largesses qu'il peut accorder à différents groupes de Canadiens et de celles qu'il a souvent répandues au Québec. Cela a été bien documenté, notamment dans les études du professeur Mansell, de l'Université de Calgary, auxquelles j'ai moi-même participé.

(1135)

Il est intéressant de souligner la nature de ces largesses: subventions, assurance-chômage, paiements de transferts, aide sociale sous différentes formes. Ce n'est jamais ce que le Parti réformiste, et d'autres aussi, ont proposé, jamais l'idée que nous devrions avoir une économie concurrentielle, que nous devrions alléger les impôts, que nous devrions faire en sorte que tous les Canadiens aient des possibilités de développement économique, que nous devrions alléger la bureaucratie fédérale, décentraliser. Malheureusement, je n'aurai pas le temps de parler de ces choses-là.

Ce qui est intéressant de noter au Canada, c'est que les régions qui ont profité des programmes libéraux, des transferts massifs de fonds, sont les provinces pauvres. Il convient donc de se demander, si elles reçoivent tout cet argent parce qu'elles sont pauvres ou si elles sont pauvres en raison de ces programmes économiques. Plutôt que d'exploiter leurs atouts naturels et le dynamisme qu'il serait possible de générer dans ces économies fondées sur les ressources, ces provinces ont été transformées en économies tributaires des subventions des bureaux de développement régional et des programmes d'aide sociale.

Hier, le ministre des Finances, un Québécois, a condamné le Parti réformiste en affirmant que ses programmes enlèveraient l'aide sociale aux mères seules. Mais peut-être nos programmes permettraient-ils à ces femmes d'avoir un emploi leur permettant de ne plus attendre de chèque d'aide sociale. Une telle possibilité est tout à fait impossible à concevoir pour le Parti libéral.

En terminant, je voudrais proposer un amendement. Je propose donc:

Qu'on modifie l'amendement par l'adjonction, après le mot «la», de ce qui suit: «menace séparatiste nuit à la».

Le Président: Je devrai étudier la recevabilité de ce sous-amendement et je rendrai une décision bientôt.

5657

M. Ringma: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour vous aider dans vos délibérations au sujet du sous-amendement qu'on vient de proposer, je vous signale une motion semblable qui figure au Feuilleton d'aujourd'hui.

À la page 11 du Feuilleton d'aujourd'hui se trouve un amendement au discours du Trône, qui est ainsi libellé:

[Français]

Que les mots suivants soient ajoutés à l'Adresse:

«La Chambre déplore que les conseillers de Votre Excellence fassent preuve d'un manque de vision face aux enjeux fondamentaux de la société québécoise et canadienne, tels que la création d'emplois, une meilleure administration des fonds publics, le rétablissement de la justice fiscale pour tous, la reconnaissance de Montréal comme pivot économique de la société québécoise, la nécessaire protection de la culture québécoise;

et fassent preuve d'un manque de sensibilité envers les plus démunis en proposant une réforme des programmes sociaux qui s'attaque aux personnes en chômage, sur l'aide sociale, aux personnes du troisième âge, de même qu'aux étudiants et étudiantes;

et fassent preuve d'une totale incompréhension du résultat référendaire.»

(1140)

[Traduction]

Il y a également un sous-amendement au nom du député d'Okanagan-Centre. Comme on peut le voir dans le Feuilleton d'aujourd'hui, le sous-amendement dit ceci:

Qu'on modifie l'amendement par adjonction, après les mots «société québécoise», de ce qui suit:

«et, en particulier, que soit reconnu que c'est le mouvement séparatiste au Québec qui compromet l'économie de Montréal.»

Je vous renvoie au commentaire 580. 1) de la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne: «L'objet d'un sous-amendement étant de modifier l'amendement, il ne devrait pas élargir la portée de l'amendement, mais se rapporter à des questions non visées par celui-ci.» Enfin, le commentaire 584. 2) dit ceci: «Le sous-amendement doit porter sur l'amendement qu'on cherche, en principe, à modifier.»

[Français]

M. Duceppe: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, et je pense que la situation est assez claire. Un sous-amendement ne peut qu'apporter une modification à l'amendement, pas à la proposition principale, mais à l'amendement.

L'amendement qui est proposé, qui a été accepté ce matin, se lit comme suit: «la région de». On pourrait fort bien amender cet amendement, donc apporter un sous-amendement. On pourrait dire: «la belle région de», «la grande région de». Ça doit toucher uniquement ces mots, ces idées, ce concept. On ne revoit pas l'ensemble, on s'attaque à l'amendement. Quand on présente un sous-amendement, c'est pour modifier l'amendement et non pas la motion principale. Cela me semble assez clair et je vous invite, une fois que vous l'aurez lu et que vous y aurez réfléchi, à rejeter les prétentions du Parti réformiste.

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai toujours pensé que le collègue réformiste était un homme sérieux et informé, et c'est à regret que je dois informer la Chambre que je me suis trompé. Je crois qu'il faut pour le moins méconnaître la situation du Québec, et d'ailleurs, c'est l'aveu du Parti réformiste, et je peux quand même aujourd'hui le rassurer en lui disant qu'avec un discours de cette nature, il peut être convaincu que son parti sera tenu à des générations de distance du Québec.

Le collègue s'est levé en cette Chambre avec un sans-gêne qu'on n'avait pas vu depuis longtemps pour nous dire que la cause des maux économiques de Montréal-et Montréal, on le sait, à l'instant où on se parle, est une des capitales de la pauvreté-réside dans la situation linguistique, dans la Loi 101 et, finalement, que c'est parce qu'il y a une majorité de gens qui veulent parler leur langue que ça va mal économiquement.

Vous comprendrez que le député reprend en cela des lieux communs, des façons de voir éculées par le temps qui ne sont absolument pas sérieuses et qui ne reposent sur aucune espèce d'analyse. Je crois que ce qu'il faut rappeler au collègue député, c'est qu'il y a, au Québec, une nation. Il y a des gens qui parlent français, qui contrôlent un territoire, qui ont une histoire, qui ont un système juridique, et on appelle ça une nation. Une nation, vous savez bien que ça se destine à la souveraineté.

Une fois qu'on a dit cela, si le collègue veut faire l'histoire de ce concept, je le renvoie à la récente commission régionale et au projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale. J'en parle avec beaucoup d'aisance, parce que j'étais commissaire à cette commission, et j'en garde un excellent souvenir.

(1145)

On a reconnu qu'il y a une minorité fondatrice au Québec d'expression anglaise à laquelle on a conféré des droits très précis sur le contrôle d'un certain nombre d'institutions. Je sais que mon collègue sait qu'il est possible, au Québec, de suivre des cours en anglais de la petite enfance jusqu'à l'université. Au Québec, il est possible d'avoir des services en anglais concernant les soins de santé. Lorsqu'on le demande spécifiquement, il est aussi possible de recevoir de la correspondance en anglais des pouvoirs publics.

Ce que mon collègue n'a pas compris, c'est qu'on dit que collectivement, on pense qu'une langue, ce n'est pas insignifiant. La langue vernaculaire d'une nation, d'un peuple n'est pas quelque chose qu'il faut traiter à la légère parce que c'est un code de ralliement, c'est un code d'identité. C'est ce qui fait qu'on peut communiquer entre nous.

En tant que souverainistes, nous pensons qu'il est souhaitable que les individus soient polyglottes, que l'on connaisse l'anglais, le chinois, l'espagnol, le portugais. Montaigne disait qu'acquérir une nouvelle langue, c'est acquérir un nouvel esprit. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous souscrivons à cela.

Ce que l'on dit dans la foulée de cet adage, c'est qu'il est faux que nous sommes dans une situation comparable à celle de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan ou à d'autres provinces, puis-

5658

que nous avons une mission spécifique de préserver cette langue unique en Amérique du Nord. C'est pour ça que le législateur a adopté la Loi 101 et plus tard la Loi 178.

Je voudrais demander à mon collègue s'il reconnaît qu'en vertu du fait que nous sommes une nation qui se destine avec enthousiasme à la souveraineté, le législateur a pris ses responsabilités en faisant en sorte que les parlants français de ce coin-ci de l'Amérique puissent le faire dans les prochaines années?

M. Harper: Monsieur le Président, le député dit que j'ai dit que la cause de la situation économique à Montréal est due à la situation linguistique au Québec, ce n'est pas vrai. J'ai mentionné que c'est un des problèmes de la situation économique actuelle du Québec.

Je répète ce que j'ai dit. Il y a un mouvement au Québec, pas seulement le mouvement souverainiste, mais aussi dans le Parti libéral du Québec, qui affirme que le Québec et Montréal devraient être français. Le prix de cette politique, c'est que l'importance de Montréal diminue comme centre économique dans le reste du Canada et du continent nord-américain où la langue est anglaise. Je ne dis pas que cette politique est mauvaise ou une erreur, je dis que c'est le prix à payer pour cette décision.

À mon avis, la force, la puissance de Montréal comme ville québécoise, canadienne et nord-américaine, c'est que c'est la seule ville de sa grandeur sur ce continent où on parle en grand nombre les deux langues officielles du Canada. C'est la force, la puissance de Montréal. Si les politiques du gouvernement provincial décident de sacrifier cette force, ce sera une des conséquences à payer. C'est impossible de diviser ça.

Je dois mentionner que la souveraineté rendra la situation pire que maintenant à cet égard. Mon ami a mentionné que le Québec constitue une nation qui devrait atteindre l'indépendance souveraine; je présume qu'il a raison. Mais je vois aussi qu'à deux reprises, il y a eu des référendums au Québec. La population a fait entendre sa voix et a décidé qu'elle constitue une partie de la nation québécoise, bien sûr, mais aussi de la nation canadienne. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est sûrement par le fédéralisme que les deux côtés de la personnalité québécoise peuvent s'exprimer.

(1150)

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, vous aurez compris que nous voterons contre la résolution, parce qu'elle est beaucoup trop divisible. C'est une résolution qui va à l'encontre de toute idée de partenariat.

[Traduction]

Quant à mon collègue réformiste, je tiens à dire, sans entrer dans tous les détails de son intervention, que je suis heureux de constater que son parti reconnaît les problèmes économiques qui existent dans la région montréalaise. Il est certain que l'idée d'un autre référendum au Québec ne favorise en rien l'économie québécoise. Le premier ministre l'a dit au début de la semaine.

Je rappelle à mon collègue du Parti réformiste que nous avons voté à la Chambre sur une résolution reconnaissant le Québec comme société distincte, ce qui est important. Cela revêt une grande signification non seulement au Québec, mais aussi dans tout le Canada.

Nous sommes conscients des problèmes économiques du Grand Montréal. Le gouvernement canadien s'efforce de le résoudre. Notre intervention participe d'une conception d'ensemble. Nous intervenons dans cinq domaines que je vais rappeler: sciences et technologie, développement au niveau international, PME, culture et tourisme et développement économique et social au niveau local. Nous avons travaillé très fort dans ces cinq domaines avec le Québec et avec le Grand Montréal.

Nous faisons bien des choses dans la région de Montréal, dans celle du Lac Saint-Jean et du Saguenay et dans bien d'autres régions du Québec. Nous avons fait bien des choses dans des villes comme Halifax, Moncton et Winnipeg. Nous sommes également actifs dans d'autres régions de tout le Canada.

M. Harper (Calgary-Ouest): Monsieur le Président, je ne sais pas trop comment répondre à cela. Le député semblait vouloir poursuivre son discours plutôt que me poser une question.

Permettez-moi de rappeler que les réformistes n'ont aucun doute que le gouvernement du Québec appliquerait les mesures qu'il propose pour sa province aux autres régions du pays. Ce qui nous préoccupe, c'est le bien-fondé de ces mesures.

Nos gouvernements n'ont pas à verser des sommes importantes aux grandes sociétés, qui se trouvent à contribuer à la caisse du Parti libéral, afin de favoriser le développement économique. Notre pays a plutôt besoin d'un allégement du fardeau fiscal. Éliminons les subventions et réduisons les taxes et les impôts, tant au Québec que dans les autres régions du pays, et le secteur privé pourra alors profiter des avantages que nous offrent nos ressources et le marché nord-américain.

Il est bon de rappeler que les Québécois, pas seulement les fédéralistes mais également les séparatistes, ont joué un rôle important dans le débat sur le libre-échange. Ils appuyaient la libéralisation des échanges commerciaux et les retombées économiques qui en découleraient. Il faut profiter des avantages d'une économie de marché au lieu de compter sur l'intervention de l'État et les subventions aux entreprises. Voilà l'une des objections que je tenais à formuler.

On a également fait mention de la motion sur la société distincte, à laquelle mon parti s'est opposée et continuera de s'opposer. Nous continuons de croire que, pour régler le problème, les prétendus fédéralistes québécois n'ont pas à répéter les allégations des séparatistes, selon lesquelles le français est menacé au Québec, ce qui est faux, et a besoin d'une protection spéciale. Nous avons souvent affirmé que des mesures peuvent être prises pour améliorer notre fédération, mais la solution ne consiste pas à insérer des slogans séparatistes dans notre Constitution.

5659

[Français]

Les séparatistes eux-mêmes reconnaissent que les vraies sociétés distinctes du monde ont des sièges aux Nations Unies. Le Québec est une province du Canada. C'est un rôle important et on ne doit pas changer le nom de cela.

(1155)

[Traduction]

Le Président: On me demande de juger de la recevabilité d'un amendement à un amendement avant que nous ne passions au débat. Pour que nous sachions tous de quoi il s'agit, la motion se lit comme ceci:

Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et. . .

L'amendement se lit comme ceci:

Que la Chambre reconnaisse la région de Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et. . .

L'amendement est, bien sûr, recevable.

Ajouter, après «que la Chambre reconnaisse» les mots: «la menace séparatiste nuit à la région de Montréal comme pivot économique de la société québécoise et. . .» étend à tort, je crois, la portée de l'amendement.

Le député du Parti réformiste a eu l'obligeance de me donner son avis, et je l'en remercie. Cependant, cela étendrait à tort, je crois, la portée de l'amendement. Par conséquent, cela n'est pas recevable.

Le débat se poursuit.

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, c'est avec colère que je vais m'exprimer ce matin en appui à la proposition de mon parti, parce que le texte du discours du premier ministre à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain comporte des éléments qui sont d'un cynisme qui me fait mal.

Quand le premier ministre disait, tel que rapporté par ce document: «Nous avons le devoir de nous attaquer en priorité aux problèmes d'une ville», il aurait dû dire d'une région qui compte 675 000 pauvres, deux fois plus que dans tout le Canada atlantique et où vit un chômeur canadien sur sept. Quand il dit: «Nous avons le devoir de nous attaquer en priorité aux problèmes», il devrait se souvenir de ce que son gouvernement a fait à l'endroit des personnes pauvres qui se concentrent en si grand nombre à Montréal depuis qu'il a été élu.

En réalité, son gouvernement ne s'est pas attaqué au problème des pauvres, il s'est attaqué aux pauvres. La réforme de l'assurance-emploi suit une autre réforme de l'assurance-chômage. Additionnées l'une à l'autre, cette année, elles représentent une diminution pour l'ensemble du Québec de plus de 900 millions de dollars, presque un milliard. En 2001, suivant les chiffres mêmes du gouvernement, ce sera une diminution de 1,2 milliard de dollars. Quarante pour cent de ce 1,2 milliard, soit au moins 500 millions par année, sera un manque énorme à gagner, un manque énorme pour lutter contre la pauvreté dans cette région de Montréal.

Cela veut dire que ce gouvernement a choisi de s'attaquer à son déficit en faisant payer les plus pauvres et comme ils se concentrent en grand nombre à Montréal, ça veut dire qu'en vérité, la ville de Montréal paie plus que beaucoup d'autres sa part de cette réduction du déficit.

Est-ce qu'en compensation, il y a eu des projets créateurs d'emplois à la hauteur de ce qu'on retire aux personnes les plus pauvres?

(1200)

On en aurait entendu parler puisqu'on a fait tout un chiard avec un prêt de 87 millions. L'importance qu'on a donnée à ce prêt de 87 millions montre la faiblesse de l'intervention de ce gouvernement dans cette ville, dans cette région qui a le malheureux championnat de la pauvreté au Canada.

Je voudrais ajouter, pour le bénéfice du collègue réformiste qui a parlé plus tôt, que ce n'est pas le séparatisme qui est la cause de cela. Je veux lui rappeler que, par exemple, en 1962-1963, il y a eu une commission au Québec, la Commission Boucher, qui étudiait justement la situation de la pauvreté. Elle concluait que la première cause de cette pauvreté était la faiblesse de l'économie du Québec à ce moment-là.

Qu'est-ce qui a été fait depuis ce temps dans le fédéralisme, avant qu'il y ait ce mouvement, ce mouvement national des Québécois qui est largement né dans ces quartiers pauvres où ces jeunes pauvres ont voulu prendre en main leur destinée? Quiconque au Canada omet cette dimension de la lutte à la pauvreté dans le mouvement national du Québec passe à côté de la compréhension fondamentale d'une large partie de ce mouvement.

J'ai parlé des coûts de l'assurance-chômage, des coupures effectuées par les libéraux, le cadeau des libéraux à Montréal. Cette année, c'est presque 400 millions, et ce sera 500 millions au tournant du siècle, vers 1999.

Le premier ministre ne peut pas venir dire, même avec un sourire: «Nous avons le devoir de nous attaquer en priorité aux problèmes d'une ville qui compte 675 000 pauvres.» Mais ce n'est pas tout.

Si ce n'était que l'assurance-chômage. Mais il y a eu aussi des coupures importantes dans les transferts sociaux. Ces transferts sociaux ont été coupés en deux ans de sept milliards, ce qui laisse pour l'ensemble du Québec environ 1,9 milliard. Encore une fois, la région de Montréal va chercher 40 p. 100, soit plus de 400 millions.

Or, cette perte touche la santé, l'éducation et l'aide sociale. Mais j'ajoute que ce qu'il y a de pire et qu'on ne cessera jamais assez de dire, c'est que ce Transfert social canadien comporte une dimension qu'il faudrait décrier chaque jour. Ce Canada dont on dit qu'il veut répondre aux besoins, ce Canada est en train de se transformer en diminuant la redistribution. C'est cela la vérité. Ça va se manifester de plus en plus, parce que sans les moyens qui appartiennent à l'État qu'est l'État canadien, la ville de Montréal, la municipalité, la région va avoir d'énormes problèmes, même avec l'appui du Qué-

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bec. C'est pour ça qu'on veut avoir l'ensemble de nos moyens pour sortir de cette situation.

J'insiste sur ce changement fondamental du Transfert social canadien. On sait qu'à chaque récession, malheureusement, il y a eu un nombre plus important de personnes qui ont été obligées de compter sur l'aide sociale pour vivre. Cette aide sociale était compensée à 50 p. 100 par le Régime d'assistance publique du Canada.

Depuis le Transfert social canadien, ça n'existe plus. Lors de la renégociation qui va se faire des conditions, qui pend toujours parce qu'elle est possible dans la loi, compte tenu des pressions qui viennent des autres provinces, notamment de l'Ontario qui a un poids de pauvreté aussi qui est en comparaison mais qu'on comprend, qu'est-ce qui va se produire? C'est qu'on voudra ramener le Québec à son poids de population. Là encore, le Québec se trouvera à devoir assumer seul le poids additionnel des nouvelles personnes à l'aide sociale qui ne lasseront pas de se présenter, compte tenu qu'on le sait, il y aura une prochaine récession, surtout avec les actions économiques qui sont consécutives au déficit, parce que les coupures sont consécutives à ce transfert du déficit aux provinces, ce transfert du déficit au Québec et à Montréal.

(1205)

C'est honteux. Je répète, cette transformation va dans le sens de faire payer aux plus pauvres la lutte au déficit. Qu'arrive-t-il du surplus de la Caisse de l'assurance-chômage? Qu'arrive-t-il de cet ajustement? Ceux qui parlent d'en faire quelque chose parlent de réduire l'impôt de tous, y compris des riches.

Cela n'a absolument aucun sens. Déjà, on disait au Québec tout ce que le gouvernement fédéral ne faisait pas, mais on disait: «On a plus d'assurance-chômage, on a plus d'aide sociale». Désormais, même cela ne sera plus vrai. Pour beaucoup, la souveraineté n'était pas le seul choix. Mais de plus en plus, et de façon urgente, ça l'est.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, quand j'écoute ma collègue, la députée de Mercier, je pense qu'elle a un don assez incroyable pour dépeindre un tableau noir des actions gouvernementales qui, pourtant, sont des actions qui ont des effets concrets sur le terrain, des actions qui ont des effets excessivement bénéfiques pour l'ensemble de la population québécoise et canadienne, et ma collègue de Mercier le sait fort bien.

Quand on parle de la question de l'assurance-emploi, on parle de coupures, et moi, je vais vous parler de réformes fondamentales, de réformes qui étaient demandées par l'ensemble des gens de ce pays, des réformes qui étaient souhaitées par bon nombre d'organismes internationaux.

La réforme de l'assurance-emploi va faire en sorte qu'aujourd'hui, les gens qui ont besoin d'un emploi pourront, grâce à ce nouveau programme, avoir accès à des outils, à des façons de pouvoir aller chercher une compétence additionnelle pour retourner sur le marché du travail. C'est un des éléments, un des buts de la réforme de l'assurance-emploi.

La réforme de l'assurance-emploi, en passant d'un système de semaines à un système d'heures, va permettre à des milliers de travailleurs et de travailleuses à temps partiel de pouvoir avoir une couverture, de pouvoir retirer les bénéfices de l'assurance-emploi, bénéfices auxquels ils ne peuvent avoir accès aujourd'hui. Anciennement, avec le système qui existait, ma collègue a parlé de la question des quartiers. Il est vrai que pendant 20 ans, certaines entreprises ont fermé leurs portes. L'économie est en mutation dans la région métropolitaine comme elle l'est partout au Canada et comme elle l'est aussi dans bon nombre des pays membres du G-7.

Nous avons répondu à l'appel, nous avons répondu «présent» pour les quartiers. Nous sommes intervenus avec les CDEC dans la région métropolitaine, lesquels sont des organismes excessivement près du milieu, qui travaillent en partenariat, en concertation. Qu'on pense à RESO ou encore à la Corporation de développement Angus. Mais on parlait tout à l'heure de reprendre ces moyens; ils ont déjà des moyens, et des moyens qu'ils pourraient largement peaufiner, et je leur demande simplement de faire leur effort de ce côté.

Qu'on pense à la question de l'éducation, celle du pacte fiscal avec la région métropolitaine. Voilà deux éléments fondamentaux qui relèvent de leur juridiction et dans laquelle ils ont amplement à faire.

Mme Lalonde: Monsieur le Président, j'ai parlé d'une réduction de bénéfices de 400 millions par année pour une région. Il me répond par l'assurance-emploi, où il y aura, par année, pour l'ensemble du Canada, 200 millions de plus, parce qu'il y avait déjà des mesures actives. La seule différence entre l'assurance-emploi et les anciennes mesures actives, c'est que, désormais, ce n'est plus le Trésor qui paie, c'est la Caisse de l'assurance-chômage. Il y en avait des mesures actives avant.

On dit ensuite que le gouvernement fédéral participe aux CDEC. Heureusement. Malgré la diminution de 400 millions, malgré le manque à gagner des dépenses fédérales au Québec, il n'en reste pas moins que quand on a donné un contrat à l'Ontario pour construire des blindés, tout ce qu'on a donné à l'est de Montréal, c'est un contrat pour la réparation des vieux blindés.

(1210)

Ceux qui doivent être sérieux, ce sont ceux qui parlent au nom du gouvernement du Canada. Ils ne peuvent pas dire n'importe quoi. Les personnes qui vivent dans la pauvreté veulent en sortir. Peut-être que l'honorable collègue ne sait pas ce que ça veut dire la pauvreté. Je suis certaine que dans son comté, des personnes pourront lui en parler et lui dire qu'elles veulent travailler. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas quelques-unes, ça peut être vrai aussi chez les députés. Mais il y a plein de gens qui veulent travailler et qui ne peuvent le faire, parce qu'il n'y a pas d'emplois.

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M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, vous seriez gentil de m'aviser une minute avant la fin, parce que je vous annonce que nous présenterons un amendement.

J'ai vraiment la conviction que l'opposition officielle en saisissant cette Chambre de la gravité de la situation économique donc, par conséquent, sociale de Montréal a pris ses responsabilités, fait un travail sérieux et sonne un cri d'alarme qui doit être entendu par ce gouvernement.

Je souhaiterais parler aujourd'hui plus spécifiquement d'une caractéristique de Montréal qui est l'économie de la défense. Mais avant de le faire, je voudrais vous rappeler que des éléments étrangers à cette Chambre, des gens qui ne sont pas des souverainistes, qui ne se sont pas fait élire sous la bannière du Bloc québécois, joignent aujourd'hui leur voix à celle de l'opposition officielle pour dire combien la situation de Montréal est préoccupante.

Je voudrais vous rappeler qu'il y a quelques jours, le maire de Montréal, qui est quand même un porte-parole autorisé pour sa ville, a déposé un mémoire à la Commission de la fiscalité dans lequel il rappelle un certain nombre de faits que les ministériels gagneraient à comprendre. Si le Règlement me permettait de préciser le niveau de cette compréhension, je le ferais, mais je me retiens, vous connaissez mon respect du Règlement.

Cela étant dit, le maire nous rappelait en citant un rapport récent du Conseil canadien du développement social qu'il y a, à Montréal, 22 p. 100 de gens qui sont considérés comme pauvres, qu'à Montréal, un enfant sur cinq ne mange pas à sa faim. À Montréal, il y a un problème avec le parc locatif puisque 60 p. 100 des logements ont été construits avant les années 1960, dans un contexte où les impôts que les Québécois et Québécoises envoient à Ottawa ne servent plus désormais-il faut avoir le courage de le dire-à l'entretien et à la construction de logements sociaux.

On nous rappelait qu'il y a une faible croissance de l'emploi à Montréal, Montréal perd de l'emploi, particulièrement dans le secteur manufacturier. Qui d'entre nous aujourd'hui, qu'il soit de l'opposition ou du côté ministériel, pourrait se lever et tenir un discours sérieux? Je ne parle pas des quelques éléments fantaisistes qu'on a bien voulu nous servir en guise de réplique, vous me ferez le plaisir de considérer que ce n'est pas de ça dont il faut parler. Qui pourrait aujourd'hui se lever et dire que le gouvernement fédéral a apporté une réponse sérieuse à la situation qui sévit sur le territoire de Montréal? C'est tellement vrai.

On ne fait pas ce débat aujourd'hui dans un but démagogique. On a tous intérêt à ce que ça aille bien à Montréal. Montréal me passionne, c'est ma vie, j'y ai les pieds depuis que j'ai vu le jour. J'ai toujours demeuré à Montréal, toujours dans le même quartier. Je ne pousse quand même pas la stabilité à vous dire que j'ai toujours demeuré dans la même maison, non. Mais s'il y a quelqu'un en cette Chambre qui connaît les ruelles, les hangars, le stade olympique, le métro, c'est celui qui vous parle.

Je connais Montréal comme le fond de ma poche. Et aujourd'hui, je ne peux pas être heureux de constater que Montréal est une ville de pauvreté, une ville en perte de vitesse. Il faut reconnaître au-delà des aléas de la conjoncture internationale auxquels se plaît à référer trop souvent le secrétaire d'État qu'il y a des décisions délibérées qui ont miné la vitalité économique de Montréal.

(1215)

Je veux prendre un cas précis. Le secrétaire d'État ne pourra pas me dire tantôt que j'ai parlé de généralités. Il sait que je suis un homme rigoureux et je sais qu'il apprécie la rigueur qui m'anime. Je lui dis que ce qui a fait mal à Montréal, c'est une décision délibérée d'un ministre ontarien qui a choisi de contribuer à l'affaiblissement de l'économie de la défense à Montréal.

Tout à l'heure, le secrétaire d'État s'est levé et il avait raison. Il y a un élément de son discours avec lequel je suis d'accord. En fait, il y en a deux, le premier, c'est quand il a dit que j'étais un bon député et que je l'ai invité à venir dans mon quartier. Je le remercie du soutien qu'il apporte aux marchands de la SIDAC Ontario. J'ai toujours pensé que les problèmes économiques n'étaient pas partisans.

Le deuxième élément de son discours avec lequel je suis d'accord, c'est quand il a dit qu'il y a à Montréal une force dont nous sommes fiers: l'aérospatiale, et que Montréal est la seule région au Canada où nous pouvions construire des avions et des hélicoptères au complet, dans la région, sans faire appel à l'extérieur. Cela s'appelait l'économie de la défense. Près de 30 000 emplois en dépendaient à Montréal.

Il y avait un programme dont nous avions équitablement profité. On s'est très souvent levés en cette Chambre pour dire que nous avions été l'objet d'une iniquité. Il n'y avait qu'un seul programme dans les annales du gouvernement fédéral où le Québec recevait sa juste part et c'était le PPIMD-c'est pas une maladie vénérienne-c'est le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense.

Le Québec possède 56 p. 100 de l'industrie aérospatiale concentrée particulièrement à Montréal. Historiquement, le Québec recevait à peu près 50 p. 100 des fonds de ce programme. Il faut se rappeler que dans les bonnes années, c'est un programme qui avait un budget de 300 millions. Nous allions chercher 50, 51 p. 100 des fonds. C'est normal, nous avions ce fleuron de l'industrie qu'est l'aérospatiale à Montréal.

Qu'a fait le ministre de l'Industrie, le très ontarien ministre de l'Industrie quand il s'est rendu compte qu'il y avait là une situation intéressante pour Montréal? Il a aboli, à toutes fins pratiques, le programme. Cette année, le PPIMD a un budget de 22 millions et à partir de 1998, il n'existera plus. Est-ce le genre de décision dont le secrétaire d'État est fier lorsqu'il vient parler à Montréal du soutien que l'on veut apporter à cette région?

Est-ce que le secrétaire d'État peut admettre avec moi que nous avons besoin, dans les prochaines années, d'aider l'industrie du matériel de la défense? Nous avons besoin d'aide. Je veux être clair, je demande au secrétaire d'État sans partisanerie, sur le ton de l'amitié, parce que nous sommes tous les deux des Montréalais, de mettre en place un fonds d'aide à la reconversion des industries militaires vers des fins civiles.

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Ce que vous ne savez pas et que je vais vous dire, c'est que si rien n'est fait, dans deux ans au plus tard, il y aura 10 000 emplois qui seront perdus dans la grande région de Montréal dans le secteur de la défense. Le PPIMD aurait pu être ce fonds par lequel le gouvernement aurait posé un geste concret et soutenu les industries qui ont besoin d'aide dans la reconversion.

Je ne suis pas d'un nature timide, je suis allé rencontrer les fonctionnaires. Je suis allé dans ce haut lieu de réflexion intellectuelle qu'est Industrie Canada, et j'aurais voulu que vous soyez avez moi. J'ai demandé aux fonctionnaires de m'expliquer l'évaluation qu'ils font du PPIMD. Que m'ont-ils dit? Ils m'ont dit que c'est un programme extraordinaire.

J'ai ici des documents que je n'utiliserai pas. Mais j'ai vu des documents que je pourrais déposer n'importe quand si le secrétaire d'État le souhaitait. Ce que l'on dit: «Retombées économiques de chaque dollar dépensé dans le cadre du PPIMD: 25 $ de vente; 18 $ d'exportation; 4 $ en recherche et développement.» Le rendement de l'industrie témoigne qu'en définitive on a réorienté l'industrie vers des fins qui sont souhaitables. Cela a permis à l'industrie de croître et de se classer au sixième rang mondial. L'industrie aéronautique enregistre des surplus commerciaux.

Si rien n'est fait à Montréal où se concentre l'industrie de la défense, 10 000 emplois seront perdus. Si le secrétaire d'État est sérieux, il interviendra. La reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles est importante.

(1220)

On a besoin d'études de marchés, on a besoin d'aide pour aller vers des créneaux, vers des produits qui sont en aval ou en amont de ce qu'on produit déjà. J'espère avoir été convaincant dans la sérénité qui est la mienne et que le secrétaire d'État ne fera pas la sourde oreille.

Je propose:

Que l'on modifie l'amendement en remplaçant le mot «de» par les mots «du grand».

Le Président: Je déclare le sous-amendement recevable.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, pour revenir à la reconversion de l'industrie militaire vers des fins civiles, le gouvernement canadien est depuis longtemps passé à l'action. Le fameux programme dont il parlait le PPIMD, on parle aujourd'hui du PTC, le Partenariat technologique Canada qui s'adresse aussi aux domaines soulevés par mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Ce programme donne des résultats très concrets, des résultats souhaités, bénéfiques pour l'ensemble de la communauté.

C'est quelque chose d'actif, de présent, qui fait partie de la programmation d'Industrie Canada qui travaille de concert avec nous. Comme vous le savez, nous, les agents de développement régional faisons partie de l'équipe d'Industrie Canada et tous ensemble on travaille à l'élément qui a été soulevé.

En terminant, quand on parle des industries de la défense, et qu'on pense à certains contrats accordés d'avril 1996 à aujourd'hui, on peut penser à l'achat de munitions chez SNC, 140 millions; Oerlikon, systèmes automatisés pour la défense antiaérienne de basse altitude, 62 millions; Logistik et Newcourt, 42 millions pour l'achat d'uniformes de la défense nationale; Spar Aerospace, 39 millions au programme spatial de fabrication de jouets pour le bras canadien et RADARSAT; Allied Signal Aerospace, 22 millions pour la réparation et la remise en état d'avions pour la défense nationale; Godfrey Aerospace, 16 millions. . .

Le Président: L'honorable député d'Hochelaga-Maisonneuve a la parole.

M. Ménard: Monsieur le Président, je remercie Mme Myriam Goodwin d'avoir fait parvenir au secrétaire d'État ce qu'il devait dire d'Industrie Canada. Je veux lui dire que la véritable question est qu'il n'y a pas, à l'instant où on se parle, de fonds d'aide à la reconversion.

Je mets le secrétaire d'État au défi de nous dire aujourd'hui que Partenariat technologique Canada a des fonds concrets pour des études de faisabilité pour faire en sorte que l'on puisse vraiment changer les technologies de production. La réalité est qu'il n'y en a pas.

Malgré l'engagement que l'équipe du premier ministre avait pris en campagne électorale de dédier des fonds spécifiques à la reconversion, il faut reconnaître qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas. Je vous rappelle que si rien n'est fait, c'est 10 000 emplois qui seront perdus. Je crois que nous ne pouvons pas demeurer insensibles à cela.

[Traduction]

Le Président: Nous reprenons le débat. La parole est au député de Parry Sound-Muskoka. Je crois comprendre que vous allez partager le temps mis à votre disposition avec le député de Winnipeg. Vous disposez de dix et cinq minutes respectivement.

(1225)

M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg St. James.

Je suis heureux de prendre la parle au sujet de la motion d'opposition présentée par le Bloc au sujet de Montréal. Je ne doute nullement que l'économie de Montréal soit, comme le suggère la motion, dans une situation critique. Je suis cependant convaincu, comme la plupart des Canadiens, des économistes et de ceux qui savent comment fonctionne une économie, que l'analyse faite par le Bloc laisse pour le moins à désirer.

La situation dans laquelle Montréal se trouve actuellement est imputable à l'incertitude politique qui existe dans cette ville et dans la province. Si les députés bloquistes et leurs cousins péquistes veulent savoir pourquoi Montréal est en difficulté sur le plan écono-

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mique, ils n'ont qu'à se regarder dans un miroir et ils verront les coupables.

La stabilité économique de Montréal, du Québec et du reste du Canada est essentielle à leur prospérité et à leur développement économiques. C'est pourquoi il faut renoncer à cette expérience, à cette idée fautive de la souveraineté. Montréal ne pourra retrouver la prospérité et être le moteur économique du Québec que si la stabilité y règne. Il faut mettre un terme aux incessants débats constitutionnels. Le gouvernement du Québec doit, à l'instar de son homologue fédéral, concentrer ses efforts sur l'économie, la création d'emplois et le développement économique. S'il veut mettre le doigt sur le problème, je lui recommande de regarder dans cette direction.

En réponse à certains énoncés de la motion, je voudrais parler brièvement du ministère des Ressources naturelles du Canada et de ses dépenses en R&D. J'ai la chance de servir en tant que président de ce comité. Je sais que Ressources naturelles Canada va continuer de financer les activités de recherche et développement énergétiques qui sont sensées avoir des retombées avantageuses à court et à moyen termes. Nous n'entendons pas pour autant laisser tomber les activités à long terme. Nous donnons priorité aux activités de recherche et développement qui contribuent à résoudre des problèmes cruciaux à long terme, notamment le changement climatique, et nous entendons le faire au plus vite.

Le ministère des ressources naturelles fait beaucoup. Pour lui, la recherche et développement est une priorité. Des activités sont actuellement en cours un peu partout au Canada. En Alberta, par exemple, le ministère travaille à assurer l'exploitation durable des sables bitumineux. Au chapitre du rendement énergétique, nous tentons de trouver des énergies de remplacement non polluantes. Ce sont là les priorités de Ressources Naturelles Canada. Elles sont la preuve que le pays investit dans la recherche et le développement.

Je pourrais me lancer dans une long discours sur les activités de développement de Ressources naturelles Canada, mais je m'en tiendrai à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je tiens à bien faire remarquer que Ressources naturelles Canada n'investit pas seulement dans l'Ouest, dans l'Est ou en Ontario, mais dans tout le pays. On ne s'en douterait pas en lisant cette motion, mais Ressources naturelles Canada investit aussi dans la province du Québec.

Le ministère des Ressources naturelles travaille actuellement à des maisons performantes, dont deux au Québec. La période de démonstration publique d'un an est sur le point de prendre fin. Ces maisons ont pour caractéristique de répondre aux exigences en matière de qualité de l'air. Nous nous intéressons à la question de la qualité de l'air. Ce programme nous permettra de veiller à la construction de maisons mieux conçues et plus performantes. Le projet s'étend à tout le Canada. Il s'étend au Québec.

(1230)

L'expertise acquise par Ressources naturelles Canada dans son Laboratoire de recherche en diversification énergétique à Varennes, au Québec, a été pour quelque chose dans le contrat de 100 000 $ que s'est vu adjuger ce laboratoire par l'Agence spatiale européenne pour évaluer le potentiel des technologies de pointe en matière de thermopompes dans les applications des techniques spatiales. Ces travaux sont effectués au Québec.

Ressources naturelles Canada a cofinancé avec Environnement Canada et le gouvernement du Québec des essais de combustion de vieux pneus dans un contenant à ciment à la cimenterie Lafarge Canada, à Saint-Constant, au Québec. Il s'agit, encore une fois, d'une nouvelle technique destinée à protéger notre environnement. Tous ces investissements de Ressources Naturelles Canada dans la recherche et développement sont effectués dans la province du Québec.

Ressources naturelles Canada travaille avec l'École polytechnique de l'Université de Montréal et avec les services canadiens de distribution de gaz à la mise au point d'un processus énergétique efficace qui utilise le gaz naturel pour réduire la contamination des effluents industriels par des substances organiques. Il s'agit de recherches importantes qui s'étendent à tout le pays, de même qu'au Québec.

Ressources naturelles Canada a appuyé la mise au point dans le laboratoire d'essais de turbines hydrauliques de l'Université Laval d'une turbine-S tubulaire de 120 kilowatts dont la fabrication sous licence et la vente à l'étranger sont maintenant approuvées. Ce sont également des travaux de recherche importants sur les besoins énergétiques futurs, et c'est au Québec qu'ils se font.

Le Bloc essaie d'insinuer que nous allons contre les intérêts d'une partie du pays en favorisant ceux d'une autre partie, ce qui est tout à fait absurde. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement. C'est ce que le parti d'en face essaie de faire. Ce parti essaie de défendre les intérêts d'une région du Canada au détriment des autres régions. Il essaie même de défendre les intérêts d'une région du Québec au détriment des autres régions du Québec.

En matière de recherche et développement, c'est clair que le gouvernement n'a pas favorisé une partie du pays au détriment d'une autre. La ministre des Ressources naturelles a dû prendre des décisions difficiles, compte tenu de la conjoncture. Elle a dû gouverner. La ministre a dû faire ces choix difficiles que tout gouvernement est appelé à faire. Elle a veillé à ce que les intéressés comprennent ce que sont les conséquences d'une gestion financière équilibrée. Elle leur a fait comprendre ce que c'était que du leadership. Elle comprend qu'elle doit gouverner pour tout le Canada. Elle comprend qu'elle doit prendre des décisions dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Les ministres qui forment le gouvernement, et particulièrement le premier ministre, comprennent leurs obligations envers l'ensemble du pays. Ils n'assument pas ces obligations à l'endroit de l'Ontario, des Prairies ou des Maritimes seulement, ou encore du Québec seulement, mais à l'endroit de tout le pays.

La province de Québec, comme toutes les autres au Canada, a la possibilité de se développer au sein de notre grand pays. La province de Québec a cette possibilité, la province de l'Ontario l'a aussi, tout comme l'est et l'ouest du Canada.

5664

En tant que député représentant une circonscription rurale de l'Ontario, je peux dire que je regrette beaucoup cette façon dont la motion insinue que le gouvernement néglige ses obligations envers une région du pays. Ce n'est tout simplement pas vrai. Le gouvernement assume ses obligations envers toutes les régions du pays, y compris la province de Québec. Il s'est acquitté consciencieusement de ces obligations. Il l'a fait en faisant preuve de leadership, prenant des décisions difficiles quand elles sont nécessaires et n'oubliant jamais que nous ne formons qu'un seul pays d'un océan à l'autre. C'est ainsi que nous gouvernons le pays, et nous le gouvernons efficacement.

(1235)

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de notre honorable collègue d'en face. Mon Dieu! à l'écouter tout va très bien dans le meilleur des mondes. Alors comment se fait-il que non seulement son gouvernement, mais le gouvernement fédéral qui l'a précédé et celui qui précédait celui-là et celui d'avant, en fait depuis 30 ans, ont fait en sorte que la situation économique de Montréal s'est dégradée? Cela ne s'est quand même pas passé du jour au lendemain, ça s'est fait au fil des ans.

Pensons au fait que la ligne Borden a fermé trois raffineries dans l'est de Montréal. Pensons à l'aéroport de Mirabel qui a tellement amoindri le trafic de Dorval sans jamais réussir à bâtir le sien et qui a permis le déplacement du trafic aérien vers Toronto.

J'entendais tantôt l'honorable député d'en face dire que c'est l'instabilité politique et ainsi de suite qui en est responsable. À ce que je sache, en 1966, ce n'était pas un gouvernement souverainiste qui était au pouvoir, c'était un gouvernement fédéraliste québécois. Et en 1976, nous avons vu M. Bourassa souffrir l'avènement de la ligne Borden qui a causé la fermeture de trois raffineries.

Depuis 1984, M. Bourassa est revenu au pouvoir, il y est resté jusqu'en 1994. Évidemment, il y a eu M. Johnson dans les derniers moments, mais encore là il s'agissait de leaders québécois porteurs de l'option fédéraliste. Or, durant tout ce temps Montréal a continué à s'appauvrir. Dire que la question souverainiste ou l'instabilité politique est à la source des problèmes de Montréal est totalement inexact.

En fait, regardons les choses clairement. Le Canada fait affaire avec Israël par le traité de libre-échange. On ne se tire pas des roches, on ne travaille pas à la mitraillette dans les rues de Montréal à ce que je sache, et pourtant à Jérusalem ça se passe quotidiennement. Alors pour l'instabilité politique on repassera une autre fois.

On parle d'aider Montréal par des investissements. Or, on sait que le gouvernement d'en face vient de faire un don de 11 millions de dollars au Vietnam. Le Vietnam est un beau pays, j'en conviens, mais nous avons une ville qui détient la première place de la pauvreté au Canada et qui s'appelle Montréal. Cette ville aurait besoin de 7 millions pour que le projet Tokamak puisse se poursuivre. Est-ce que le député d'en face peut m'expliquer pourquoi on préfère le Vietnam à Montréal?

[Traduction]

M. Mitchell: Monsieur le Président, dans sa question et ses observations, le député m'invite à répéter certaines choses que j'ai dites dans mon discours. S'il veut prendre la parole ici pour dire, devant les caméras de télévision, à la population du Québec et à celle de Montréal que le climat politique de cette province et l'instabilité politique qui résulte de la poursuite de l'option souverainiste n'ont absolument aucune influence sur l'économie du Québec, il peut le dire. Il n'y a pas un seul économiste, pas une seule personne raisonnable au Québec, ailleurs au Canada ou même ailleurs dans le monde qui croira cela.

Si le député veut me faire croire que le climat politique au Québec est favorable à l'activité économique, il se trompe, car ce n'est pas le cas. Pour que l'économie prospère, pour qu'elle aille de l'avant, pour qu'elle crée des emplois, il est nécessaire qu'elle fonctionne dans un cadre politique stable.

Le député oublie autre chose. C'est que les économies fonctionnent dans un système d'économie de marché. Elles ne dépendent pas simplement de ce que fait le gouvernement provincial à Québec. Elles ne sont pas simplement touchées par ce que le gouvernement fédéral peut faire à Ottawa. Elles sont dictées dans une grande mesure par les marchés qui nous orientent. Et ces marchés sont affectés par des facteurs externes.

Un de ces facteurs, c'est justement la stabilité politique. Tant que nous n'aurons pas la stabilité politique, tant que l'option souverainiste ne sera pas mise de côté et que nous ne nous concentrerons pas sur l'économie du Québec, il continuera à y avoir des problèmes d'ordre économique dans cette partie du pays.

(1240)

M. John Harvard (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de décrire les principes qui régissent le processus d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Cela permettra de se rendre à l'évidence que la motion du député du Roberval est sans fondement. Cela permettra également de préciser clairement que, en tant qu'agent principal de négociation des marchés de l'État et que le plus vaste organisme d'approvisionnement du Canada, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est déterminé-je veux que cela soit bien clair-à suivre un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et concurrentiel, qui respecte les engagements du Canada aux termes des accords commerciaux internationaux et nationaux.

Le ministère accorde annuellement 80 000 marchés, évalués à près de 8 milliards de dollars, par l'entremise d'un processus d'approvisionnement qui est transparent, juste et ouvert. L'équité et l'intégrité du processus est rarement contesté.

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Au cours des activités quotidiennes du ministère, l'ouverture, l'équité et la concurrence sont les principes qui le guident dans ses relations avec les fournisseurs et les entrepreneurs. Sa façon de faire est très pratique et témoigne visiblement de l'engagement du gouvernement à diriger l'État avec intégrité.

On peut se demander comment il procède. Tout d'abord, le ministère soumet les marchés à la concurrence. Autrement dit, il reçoit les soumissions et accorde les marchés en tenant compte de la concurrence. Le ministère n'attribue pas ces contrats aux régions suivant quelque formule de partage. Deuxièmement, il offre un accès équitable aux affaires gouvernementales grâce à son système d'offre d'appels transparent et ouvert à la concurrence. Troisièmement, ses politiques d'approvisionnement assurent l'égalité des chances aux éventuels fournisseurs, où qu'ils soient au Canada, dans le cadre du système d'appel d'offres.

Je voudrais toucher un mot des statistiques sur l'adjudication de contrats et expliquer brièvement pourquoi elles ne sauraient constituer un indicateur fiable des gains économiques. Fournies par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ces statistiques reposent sur l'adresse de facturation des fournisseurs. Or, il est clair que l'adresse d'un fournisseur n'est pas nécessairement un reflet fidèle de l'activité économique.

C'est ainsi que nos grandes pétrolières ont tendance à utiliser une adresse postale d'Ottawa pour enregistrer toutes leurs ventes aux fins de la taxe fédérale, alors qu'on sait bien qu'il ne se fait pas de production ou de raffinage de pétrole ici même, à Ottawa. Je pourrais citer bien d'autres exemples pour illustrer qu'il serait vain de s'en tenir aux statistiques sur l'adjudication de contrats pour mesurer les gains économiques.

Il convient de dire que l'approvisionnement est probablement l'activité gouvernementale qui fait l'objet du plus grand nombre d'examens. Le Parlement n'est pas le seul à intervenir. Il y a aussi le Conseil du Trésor, le vérificateur général du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur, les fournisseurs qui ne sont pas satisfaits, les médias et les contribuables.

Je peux assurer à la Chambre que le système d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est on ne peut plus intègre. J'insiste sur le fait que le ministère met constamment tout en oeuvre pour que son système d'approvisionnement soit transparent et apte à rendre compte de toutes les décisions prises. À cet égard, mentionnons notre processus d'appel d'offres ouvert, notre programme de promotion des relations avec les fournisseurs et la procédure de contestation des offres que garantit le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Les appels d'offres ouverts sont la clé pour aider les entreprises canadiennes a obtenir des contrats du gouvernement canadien. Elles font connaître les besoins des ministères et organismes fédéraux aux fournisseurs, qui décident eux-mêmes ce qu'ils veulent offrir. J'insiste sur le fait que ce sont les fournisseurs qui décident de présenter des offres ou non.

Au coeur du processus se trouve le Service des invitations ouvertes à soumissionner, souvent désigné par le sigle SIOS, bulletin d'affichage électronique qui informe publiquement les fournisseurs des marchés qui s'offrent à eux. On peut consulter le SIOS de partout au Canada au moyen d'un ordinateur personnel muni d'un modem. Les utilisateurs peuvent fonctionner dans l'environnement DOS ou Windows et passer par Internet. Les fournisseurs qui ne sont pas informatisés peuvent obtenir l'information dans une publication papier intitulée Bulletin des marchés publics.

L'égalité d'accès aux marchés publics est l'un des principes qui guident le système d'invitations à soumissionner du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le système est accessible à toutes les entreprises canadiennes, grandes ou petites, 24 heures par jour, et dans les deux langues officielles. Le ministère s'efforce sans cesse d'améliorer le service. En réalité, le service a été en constante mutation et a beaucoup progressé depuis son implantation, en 1989.

(1245)

Aujourd'hui, plus de 27 000 abonnés se servent du SIOS pour obtenir une information cohérente et à jour sur les marchés du gouvernement fédéral et d'autres marchés du secteur public. Une enquête récente auprès des abonnés a révélé que 90 p. 100 d'entre eux jugent le service bon ou excellent, ce qui me fait dire que ceux qui utilisent le service l'apprécient.

Le SIOS n'est qu'un des moyens que nous prenons pour rendre le système des approvisionnements aussi accessible, équitable et efficace que possible pour toutes les entreprises canadiennes.

Je dois aussi souligner que la promotion de la concurrence, un meilleur accès aux entreprises et la garantie d'équité dans les projets de marchés du secteur public sont les principes sur lesquels s'appuie l'accord national sur le commerce intérieur, ratifié par toutes les provinces, y compris le Québec et les deux territoires.

Essentiellement, l'accord sur le commerce intérieur traite d'améliorations à apporter aux marchés publics. Conformément à ces améliorations, les dix provinces et les deux territoires s'engagent à ne pas faire de discrimination selon la province, l'origine ou la nature du travail.

J'espère avoir réussi à expliquer que, au départ, l'idée d'un partage égal entre les régions des marchés publics fédéraux est inopportune. Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons. ela étant dit, nous reconnaissons l'importance des marchés publics dans la création d'emplois et la croissance au Canada. Lorsque c'est possible, dans les limites d'accords comme ceux de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA, nous accordons beaucoup d'importance aux avantages régionaux lorsque nous évaluons les soumissions présentées pour de grands projets gouvernementaux.

Aider les fournisseurs canadiens, grands et petits, à faire affaire avec le gouvernement fédéral est une activité clé du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Le principal outil utilisé à cette fin est le Programme de promotion des relations avec les fournisseurs. Chaque année, dans le cadre de ce programme, on organise des colloques dans toutes les régions du Canada, afin de donner aux participants des conseils pratiques sur la façon de vendre leurs produits et services au gouvernement et sur les personnes-ressources clés à contacter dans les ministères. L'an dernier, 170 colloques ont été organisés d'un océan à l'autre.

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En outre, les responsables du Programme de promotion des relations avec les fournisseurs publient des feuillets d'information rédigés en termes simples et clairs, sur divers sujets, dont le Service des invitations ouvertes à soumissionner, le libre-échange et bien d'autres questions. Une brochure intitulée «Faire affaire avec TPSGC» est aussi disponible. Cette brochure contient des renseignements de base sur la façon de faire affaire avec le ministère. Cette foule d'informations et la liste des colloques à venir sont actuellement disponibles 24 heures par jour et sept jours par semaine à quiconque a accès à Internet.

Permettez-moi de revenir sur le principe de l'intégrité. En matière de marchés publics, l'intégrité est non seulement un pivot du mode de fonctionnement du gouvernement, mais c'est aussi une exigence à respecter sur les marchés internationaux. Conformément à nos obligations commerciales internationales, il faut que nos pratiques et nos transactions liées aux marchés publics soient justes et qu'elles soient perçues comme étant justes. Il faut que l'information sur les projets de marchés soit accessible à tous, que les règles sur le fonctionnement du processus soient claires et qu'il y ait un mécanisme d'appel indépendant à l'intention des fournisseurs qui veulent demander réparation.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aussi appelé TCCE, est un mécanisme d'appel que le Canada a établi et en vertu duquel une tierce partie entend les plaintes des fournisseurs qui estiment avoir été traités injustement à n'importe quelle étape du processus concernant les marchés publics fédéraux.

Le TCCE peut émettre des citations à comparaître et adjuger des montants aux fournisseurs dont il estime la plainte fondée. Il est intéressant de noter que le TCCE n'a été saisi que de 37 plaintes sur les 80 000 marchés que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a adjugés en 1995-1996 et que, sur ce nombre, seulement trois plaintes ont été jugées fondées par le tribunal. Je crois que c'est un excellent bilan. Je termine donc sur cette note.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame la Présidente, ce que nous venons d'entendre, c'est de la théorie, une belle théorie, brillamment exposée, mais à côté de cela il y a la pratique.

(1250)

La pratique la voici, et cela va constituer la base de ma question au député d'en face. L'année dernière, il y a eu un contrat qui a été octroyé par le gouvernement fédéral pour des véhicules blindés. C'est un contrat de deux milliards de dollars, 2 000 millions de dollars. Ce n'est pas un petit contrat, 2 000 millions de dollars. C'est un très gros contrat, accordé sans appel d'offres; sans appel d'offres, évidemment à une compagnie manufacturière de l'Ontario qui, elle-même, a sous-contracté les tourelles pour une valeur de 500 à 600 millions de dollars avec une compagnie de Californie. Sans appel d'offres.

Or, on sait qu'à Saint-Jean, en banlieue de Montréal, la compagnie Oerlikon qui est spécialisée justement dans la fabrication de ce type d'équipement aurait pu, puisqu'il s'agissait d'y aller sans appel d'offres, remplir ce contrat à un prix compétitif. Ça n'a pas été le cas.

La question que je pose au député d'en face est celle-ci: Pourquoi avoir préféré mettre l'argent de nos contribuables, de nos payeurs de taxes, des gens d'ici qui paient de l'impôt, pourquoi avoir préféré prendre cet argent et le donner aux travailleurs de Californie plutôt qu'aux travailleurs de la banlieue de Montréal?

J'attends sa réponse, pas de la théorie, mais du concret.

[Traduction]

M. Harvard: Madame la Présidente, je sais que le député de la province de Québec tente de nous faire croire que, on ne sait trop comment, les entrepreneurs, les sociétés et toute la population du Québec se font avoir. Les bloquistes nous chantent sans cesse la même chanson, mais je puis vous dire que cela ne marchera pas à la Chambre des communes.

Les faits sont là pour le prouver. Les entreprises québécoises se débrouillent fort bien. À mon avis, toutes les fois qu'ils prennent la parole pour se plaindre, ce député et ses collègues du Bloc portent atteinte à la réputation des entreprises du Québec, dont le leadership est solide. Ces entreprises sont bien dirigées, comptent sur des employés compétents et soutiennent favorablement la concurrence. Les faits prouvent que les entreprises québécoises se tirent bien d'affaire. Je voudrais en énumérer quelques-unes.

Prenons SNC Inc. de Montréal. Tous connaissent cette société. À l'heure actuelle, elle approvisionne le gouvernement du Canada en munitions. C'est un contrat d'une valeur de 140 millions de dollars. Une autre, Allied Signal Aerospace Canada, a conclu un marché de 20 millions de dollars pour des véhicules blindés légers. SHL Systemhouse Inc. a vendu aux Forces canadiennes un programme informatique pour les systèmes de contrôle des approvisionnements. Ce marché est évalué à 30 millions de dollars.

La liste est longue, mais je vais en nommer une autre. Textron Canada Limitée, de Mirabel, fabriquera 100 hélicoptères pour le ministère de la Défense nationale, et le Québec profitera de retombées de 400 millions de dollars.

Or, ces gens-là ne cessent de se plaindre que, on ne sait trop comment, la province de Québec est négligée. Certes, l'économie du Québec pourrait être plus forte. En fait, l'économie n'est pas aussi forte qu'elle devrait l'être partout au Canada, mais si ces gens-là cessaient de se lamenter, s'ils cessaient de contribuer à l'instabilité politique au Canada, et surtout au Québec, leurs entreprises ne s'en porteraient que mieux.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Madame la Présidente, il me fait énormément plaisir ce matin de participer à ce débat que l'opposition officielle, que le Bloc québécois considère comme fondamental.

Lorsqu'on regarde le déclin de Montréal, lorsqu'on regarde les espoirs déçus au cours des dernières années, on peut comprendre certaines frustrations non seulement de notre part, mais de l'ensemble de nos concitoyens et concitoyennes face à l'inaction du gouvernement.

J'écoutais tout à l'heure le député d'Outremont et ministre responsable du développement régional au Québec. J'écoutais ses

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arguments et je peux vous dire que je ne doute aucunement de sa bonne volonté.

(1255)

Par contre, je doute de la bonne volonté et de la bonne foi de certains de ses collègues et en particulier du premier ministre du Canada, lorsque je vois ce dernier brailler à Montréal devant la Chambre de commerce sur le sort de Montréal, pleurer sur le déclin de Montréal et dire à peu près n'importe quoi, sauf parler des vraies affaires et mettre en place des vraies actions concertées pour en arriver à relever Montréal de ce déclin.

Quand je regarde aussi l'ensemble des décisions prises par son gouvernement depuis trois ans, je ne doute pas de la bonne foi et de la volonté du député d'Outremont. Par contre, je doute de la volonté et de la bonne foi du premier ministre et de ses collègues, en particulier de l'establishment de Toronto, lorsque je regarde, par exemple, le sort qu'on a réservé, au cours des derniers mois, à Air Canada, où on a pris des décisions qui allaient tout à fait à l'encontre du maintien des emplois à Montréal, qui mettent en danger l'existence du siège social d'Air Canada à Montréal avec ses 1 200 employés; lorsque je regarde ce qu'on fait dans le transport maritime, où on défavorise carrément les ports du Saint-Laurent; lorsque je regarde les décisions du gouvernement, et je ne considérerai que le Centre de recherche en technologie de l'information de Laval où le fédéral a coupé 10 millions, 80 emplois de haute qualité ont été perdus; lorsque je regarde la fermeture du centre de commandement de la force terrestre de Saint-Hubert, 480 emplois perdus dans la grande région de Montréal.

Lorsque je regarde ce qu'on a réservé comme sort au projet Tokamak de Varennes, à Énergie atomique du Canada, où on a transféré 20 p. 100 des employés à Toronto, et que j'entends le premier ministre dire qu'il va tout faire pour sauver Montréal, j'en doute. Je doute que ce premier ministre soit capable d'autre chose que d'annoncer qu'il agira mais de ne jamais joindre à ses paroles des actions.

Quand je regarde seulement le projet de la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne, là aussi je doute fortement que le premier ministre et surtout les députés de la grande région de Toronto travaillent pour Montréal. Pourquoi? Parce que créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, savez-vous ce que ça signifie pour Montréal? Ça signifie un transfert sûr et certain de la majeure partie des activités financières de Montréal, de la majeure partie des infrastructures ainsi que des superstructures dans le secteur des valeurs mobilières. Ça signifie un déplacement des décisions pour le secteur financier, des ressources du secteur financier montréalais de Montréal vers Toronto, et c'est clair. C'est tellement clair que ce n'est pas une question d'être souverainiste ou d'être contre le gouvernement.

Il y a même des bons libéraux qui répètent au gouvernement fédéral depuis plusieurs années qu'il ne doit pas s'immiscer dans le secteur des valeurs mobilières et surtout pas en arriver à centraliser, par des institutions nouvelles comme une commission des valeurs mobilières pancanadiennes, des décisions qui ne feraient qu'amener à peu près tout ce qui se fait dans le secteur financier à Montréal vers Toronto, avec des fiscalistes qui déménageraient, avec tous les gens qui sont habilités, qui ont l'expertise des valeurs mobilières, avec tout le réseau aussi du secteur des valeurs mobilières.

Si ce gouvernement a le souci de sauver Montréal, de créer de l'emploi, de faire en sorte que l'activité économique soit renforcée, on ne peut pas tenir ce discours et en même temps mettre en place une commission canadienne des valeurs mobilières qui aurait pour effet de drainer tout le secteur financier ou tous les pans majeurs du secteur financier montréalais vers Toronto.

Comment voulez-vous qu'on croit le premier ministre quand il dit qu'il va nous aider à faire en sorte que Montréal reprenne du poil de la bête? Comment voulez-vous ne pas douter de la bonne volonté du premier ministre, alors que, clairement, il fera délibérément en sorte que Montréal perde tout à fait sa place dans le secteur des valeurs mobilières et une bonne partie du secteur financier.

Comment voulez-vous qu'on renforce l'activité économique si on déplace l'activité financière de Montréal vers Toronto?

(1300)

Alors, comme je vous le mentionnais, je ne doute aucunement de la bonne foi du député d'Outremont, excepté que je peux douter de la bonne foi de son gouvernement, et surtout de la capacité des députés québécois de l'autre côté d'être de taille face à l'establishment de Toronto, face aux bailleurs de fonds du Parti libéral du Canada qui sont fortement concentrés à Toronto, face aussi au lobbying du secteur financier ontarien qui désire, lui, avoir cette commission pancanadienne des valeurs mobilières. Et vous savez pourquoi ils le désirent? Ils le désirent parce que ce sera Toronto, dorénavant, qui sera la plaque tournante, et la seule et unique dans l'avenir, du secteur financier et du secteur des valeurs mobilières.

Il n'y a pas si longtemps, M. Daniel Johnson, au Québec, était premier ministre. En d'autres temps, il s'est passé plusieurs choses depuis ce temps-là, mais lorsqu'il était premier ministre, il avait cru bon, en 1994, d'écrire au président du Conseil du Trésor et responsable des Affaires intergouvernementales du temps, le député de Hull-Aylmer.

Permettez-moi de citer ce que M. Daniel Johnson disait au sujet de l'incursion fédérale dans le secteur des valeurs mobilières. Il disait: «Permettez-moi d'abord de vous rappeler que le gouvernement du Québec n'a jamais favorisé un rôle fédéral accru dans le secteur des valeurs mobilières, domaine qui relève de la compétence exclusive des provinces.» Ce n'est pas nous, là, mais la citation, c'est M. Daniel Johnson, un bon libéral.

Je poursuis la citation: «Dans le rapport quinquennal qu'elle a déposé à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la ministre déléguée aux Finances a d'ailleurs réitéré les préoccupations du québec en ce qui a trait au projet de réglementation fédérale en valeurs mobilières qui découlerait de cette législation. Elle soulignait qu'une réglementation fédérale serait inopportune, tant sur le plan constitutionnel que sous l'angle de la recherche d'efficacité.»

Il ne m'arrive pas souvent d'être d'accord avec M. Johnson, mais là-dessus nous sommes en parfaite harmonie, en parfait accord. D'ailleurs il y a un consensus au Québec. À la fin du printemps dernier, le gouvernement du Québec a tenu des séances de la Commission de l'économie et de l'emploi qui traitaient spécifiquement du secteur financier, et en particulier du secteur des valeurs mobilières.

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Unanimement, tous les acteurs financiers qui ont comparu ont dénoncé l'incursion fédérale, ont dénoncé la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Unanimement, fédéralistes comme souverainistes, la couleur n'avait pas d'importance. La couleur n'a jamais d'importance au Québec lorsqu'il est question de sauver des emplois, de créer des emplois, de maintenir des secteurs aussi importants que le secteur des valeurs mobilières, et les centres de décisions à Montréal. Unanimement, au Québec, on est contre le projet du gouvernement.

Alors, qu'on cesse de brailler, de pleurer sur le sort de Montréal, et qu'on mette tout à fait de côté ce projet irréfléchi qui frôle l'inconscience, surtout lorsqu'on tient deux discours qui sont tout à fait contradictoires. On ne peut sauver Montréal, on ne peut aider Montréal et en même temps démolir des pans entiers du secteur financier.

Je fais la suggestion au député d'Outremont, et ministre responsable du développement régional du Québec, qu'il essaye de convaincre ses collègues, surtout ceux de Toronto, qu'il essaye de renverser les décisions, les orientations du premier ministre et du ministre des Finances à cet égard. Lorsqu'il aura fait cela, je serai convaincu qu'il est de bonne foi, encore plus que je ne le suis aujourd'hui.

J'aurais une dernière remarque. Je vois le député d'Outremont qui est très empressé de me répondre et j'attends impatiemment sa réponse et son engagement à travailler à ce qu'on mette de côté cette décision. Mais je vous pose la question: Où sont les autres députés du Québec aujourd'hui? On parle de Montréal, on parle de sauver Montréal, il y a un député du Québec qui est ici et c'est le ministre délégué au développement régional. C'est honteux.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Madame la Présidente, tout d'abord j'aimerais remercier mon collègue pour la confiance témoignée à mon égard, collègue que je respecte énormément. J'aimerais seulement mentionner que, nonobstant la confiance qu'il témoigne à mon égard, lorsque du même trait on met en doute la volonté et la bonne foi du premier ministre du Canada, je dois dire que c'est également ma volonté et ma bonne foi que l'on met en doute.

En ce sens, je tiens à dire que la politique du gouvernement canadien dans le cadre de la stratégie Montréal est une politique qui est noble en ce sens qu'elle intervient en regard d'une situation qui est sérieuse.

(1305)

Je la qualifie de sérieuse parce que quand on regarde la région métropolitaine, il y a plus de pauvres présentement dans cette région que dans tout le Canada atlantique. Donc, quand un gouvernement qui a une vision nationale veut faire en sorte que son pays puisse être dynamique, puisse exporter et être compétitif-et je le mentionnais ce matin-, on doit s'assurer que ces grands centres urbains partout au Canada puissent être dynamiques. Il est de notre devoir de continuer, et je mets l'accent de continuer, parce que nous avons été présents dans la région métropolitaine et nous allons continuer à y être présents.

Ce que nous demandons aux représentants de l'opposition officielle, c'est finalement de sensibiliser leurs collègues du gouvernement du Québec pour qu'ils se joignent à nous dans le cadre d'un partenariat, un partenariat qui est déjà largement épousé par les représentants de la ville de Montréal.

Je serai bref, madame la Présidente. On parlait tout à l'heure de la question du transport. On nommait de multiples éléments en matière de transport. On disait, par exemple, que le 6 juin 1996, VIA Rail Canada annonçait qu'il regroupait l'ensemble de ses opérations dans la région métropolitaine. Ce n'est pas peu dire.

Quand on parle de la Commission canadienne des valeurs mobilières, respectueusement je soumets que mon collègue prend ses désirs pour des réalités lorsqu'il dit que la province de Québec sera ensevelie et que la province de Québec devra se joindre à ce mouvement. Mon collègue le ministre des Finances, lorsqu'il parle de la Commission canadienne des valeurs mobilières, répond essentiellement à la demande d'un certain nombre de provinces au Canada. Si cette structure est mise en place, la province de Québec n'est pas tenue de se joindre au mouvement. Ça n'affectera en rien sa juridiction.

Donc, je pense qu'il est bien de critiquer, mais je crois aussi qu'il faut critiquer de façon constructive. Puisque nous avons maintenant bien exposé en long et en large la volonté et la stratégie d'intervention du gouvernement et du Premier ministre du Canada que je représente, je les invite à joindre et à emboîter le pas.

M. Loubier: Je remercie le député d'Outremont, le ministre responsable du Développement régional. Je l'inviterais par contre, s'il veut vraiment travailler, à démontrer que sa foi est inébranlable en l'avenir de Montréal. Je l'inviterais à s'engager publiquement à combattre le projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

La réponse qu'il m'a donnée en citant le ministre des Finances est loin d'être satisfaisante et je vais vous dire que, partout au Québec, on ne croit pas à cette réponse du ministre des Finances qui consiste à dire que si le Québec ne veut pas joindre les activités de la commission pancanadienne des valeurs mobilières, qu'on garde la Commission des valeurs mobilières québécoises en place et il y aura deux commissions.

Il n'y croit pas pour deux choses. La première, c'est que quand vous avez dans un pays une commission pancanadienne, une commission «nationale», c'est celle-là qui a la primauté sur les autres. Les milieux financiers vont se tourner vers cette commission pancanadienne, qui va probablement se situer à Toronto parce que toutes les décisions de nature financière de ce gouvernement sont prises en fonction de Toronto. La deuxième, c'est qu'on veut améliorer l'efficacité et là, on est prêt à conserver des commissions provinciales et à rajouter une commission pancanadienne. C'est tout à fait inefficace et contraire à l'intérêt des milieux financiers qui recherchent une stabilité et une certitude.

M. Benoît Tremblay (Rosemont, BQ): Madame la Présidente, vous savez qu'une grande région comme celle de Montréal ne se transforme pas en une nuit ni en une année. Nous vivons aujourd'hui les conséquences des décisions qui ont été prises au

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cours des dernières décennies et c'est la vie de nos enfants qui sera largement influencée par les décisions que nous prenons aujour-d'hui. Alors, pour comprendre Montréal, il faut se situer en perspective. Lorsqu'on arrive à des convictions, c'est parce qu'on a cette perspective.

(1310)

Ce n'est pas un hasard si nous, aujourd'hui, avons la conviction que Montréal est une métropole qui a besoin d'un pays, qui a besoin d'une capitale qui se préoccupe de sa métropole.

Montréal a déjà été une ville et une région dont la population était majoritairement anglophone. À cette époque, les anglophones étaient les maîtres, nous étions les serviteurs. Il y avait un Montréal prospère et un Montréal pauvre. La pauvreté avait une langue, c'était la nôtre.

Les choses ont changé. Aujourd'hui et, j'espère, pour toujours, Montréal est une ville devenue majoritairement francophone. Mais les choses ont aussi changé sur le plan politique. Montréal a été la métropole du Canada. Aujourd'hui, le Canada politique a choisi sa métropole, et c'est Toronto. Ce résultat, d'ailleurs, est largement dû à une série de décisions du gouvernement fédéral.

Montréal est la métropole du Québec et on peut clairement démontrer que son principal problème est qu'une grande partie des décisions qui la concernent sont encore prises dans une capitale qui a une autre métropole. C'est cela, le premier problème de Montréal.

Lorsque le premier ministre du Canada est venu dire à Montréal que nous créons l'incertitude, nous, les souverainistes, et que cette incertitude serait la cause du déclin de Montréal, il voudrait tout simplement que nous abandonnions nos idéaux, tant qu'à faire, pourquoi pas notre langue, pour se préoccuper de choses concrètes.

J'accepte ce défi, mais je l'accepte pour quelques minutes seulement, quelques minutes pour passer en revue les décisions concrètes du gouvernement fédéral au cours des dernières décennies, dans les domaines qui sont de sa responsabilité.

Le premier ministre se présente comme celui qui rassure. Nous serions l'incertitude. Regardons chacun des dossiers concrets. Je voudrais demander aux 15 000 travailleurs et travailleuses de l'industrie ferroviaire à Montréal qui ont perdu leur emploi au cours des dernières années dans un domaine de responsabilité exclusive du gouvernement fédéral, je voudrais leur demander s'ils sont rassurés des décisions du gouvernement fédéral. Je voudrais leur demander qui est responsable de l'incertitude qu'ils vivent quotidiennement aujourd'hui.

Je voudrais demander aux 8 000 travailleurs et travailleuses de la construction maritime qui ont perdu leur emploi à la suite des décisions du gouvernement fédéral, s'ils sont rassurés par la déclaration du premier ministre. Est-ce que vous souhaitez que le gouvernement fédéral s'occupe encore de vous?

Je pose la même question aux milliers de travailleurs et travailleuses de la pétrochimie à Montréal qui ont perdu leur emploi au profit de Sarnia, en Ontario, à cause de la décision fédérale d'établir une ligne artificielle, l'Outaouais, qu'on a appelé la ligne Borden, qui a permis tout le développement de la pétrochimie en Ontario et le déclin de celui de Montréal. Tous les travailleurs et travailleuses de Montréal savent que ce ne sont pas les souverainistes qui sont à l'origine de leur incertitude.

L'attitude du gouvernement fédéral libéral a été la même à l'égard d'autres secteurs. Pensons à l'aviation civile, à l'industrie pharmaceutique. Demandons aux dirigeants et aux travailleurs de l'industrie pharmaceutique de nous dire s'ils sont rassurés par le pouvoir de décision fédéral à l'égard des brevets.

Pendant plus de 20 ans, le Canada a été le seul pays occidental à refuser des brevets véritables à une industrie de recherche fortement implantée à Montréal. Lorsque le gouvernement conservateur a voulu changer cette loi et donner de véritables brevets à l'industrie pharmaceutique, toute la région de Montréal a dû se mobiliser pendant des mois plutôt que de consacrer ses énergies à son propre développement. Nous devons continuellement consacrer des quantités considérables de nos énergies à essayer de faire prendre des décisions positives au gouvernement fédéral.

Qui bloquait le projet de loi? Ce n'était pas le gouvernement conservateur. C'était le Sénat libéral, pendant des mois et des mois, à la solde de Toronto. Que le ministre du Développement régional nous réponde. L'attitude du gouvernement fédéral dans le dossier de l'industrie pharmaceutique pourrait changer.

(1315)

On nous demande des propositions concrètes. On veut des décisions fondamentales pour l'économie de Montréal, pas une annonce de subvention. Pour lever l'incertitude concernant Montréal et les brevets pharmaceutiques, il faut annoncer clairement la révision de la Loi sur les brevets pharmaceutiques pour 1997. Il faut prendre l'engagement que l'industrie pharmaceutique pourra jouir de brevets équivalents à ceux qu'on retrouve partout dans le monde occidental. Là on va accélérer les investissements à Montréal.

Je veux dire à tous ceux qui nous écoutent actuellement que des changements fondamentaux se sont produits au cours des années et continuent à se produire. Je pense que le changement récent le plus important c'est le présence à Ottawa du Bloc québécois. C'est fini le temps où des ministres fédéraux ou même le premier ministre fédéral pouvaient prendre des décisions fondamentales défavorables à l'économie du Québec en catimini et se faire une belle image aux applaudissements des députés en annonçant une subvention. C'est fini ce temps-là.

Ce qu'on veut ce n'est pas l'annonce de subventions, c'est des décisions fondamentales pour l'économie de Montréal. Je vous en propose une autre. L'industrie de Sarnia qui s'est développée aux dépens de l'industrie pétrochimique de Montréal réclame maintenant que le pipeline Sarnia-Montréal aille en sens inverse. Ma proposition ne coûterait pas un sous au gouvernement. Il n'a qu'à exiger que ces industries multinationales revitalisent la pétrochimie

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à Montréal en échange de cette décision. Là ils contribueront au développement de Montréal.

Que faut-il faire pour ça? Ça ne prend pas d'argent. On sait que les gouvernements n'en ont pas et quand ils en ont, ils la prennent dans notre poche. Il faut une volonté politique. Les deux décisions que j'ai demandées ne demandent pas un sou, elles demandent une volonté politique. Je peux vous dire que nous serons là pour surveiller si elle existe cette volonté politique. Je peux aussi vous dire que si elle n'existe pas, le gouvernement libéral en paiera le prix. Mettez fin à l'incertitude économique.

Je voudrais assurer le premier ministre qu'on est encore au Canada. On a, par une très faible marge, voté non au dernier référendum. On paie 30 milliards pour faire partie du Canada, c'est une cotisation assez élevée. On est ici pour défendre les intérêts du Québec et exiger que ces 30 milliards servent.

Je voudrais aussi lui dire que nous conserverons nos idéaux. Nous allons conserver notre volonté de développer notre identité et le Bloc québécois continuera de promouvoir la souveraineté et les intérêts du Québec à Ottawa tant que la décision fondamentale sur notre avenir ne sera pas prise. Nous ne sommes pas prêts à changer nos idéaux pour une subvention.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec patience le discours de mon collègue de Rosemont. Quand on écoute les paroles de mon collègue, j'ai l'impression qu'on ne vit pas nécessairement dans la même région métropolitaine.

Quand on dit que ce que l'on demande au gouvernement ce sont des décisions fondamentales, des décisions et des projets concrets, je pense qu'on a omis d'être présent au cours des 20 ou 30 dernières années où le gouvernement canadien était là à façonner l'économie du Québec d'aujourd'hui, à aider à façonner, parce qu'on l'a fait en partenariat.

Je pense que les gens de l'autre côté étaient aussi absents au cours des derniers mois quand nous sommes intervenus, comme dans le reste du pays, mais particulièrement dans la grande région métropolitaine. Quand on parle de décisions fondamentales, je pense qu'il faut d'abord avoir une vision. Ce que le premier ministre du Canada a exprimé devant la chambre de commerce cette semaine, ce que j'ai exprimé à nouveau en d'autres termes ce matin, est la vision de notre gouvernement.

(1320)

Partant de là, chacun des gestes posés avec cette vision deviennent des éléments fondamentaux, du plus petit au plus grand; les plus petits étant des gestes importants pour la petite et moyenne entreprise. Qu'on pense, à Montréal, au centre Info-entrepreneurs qui connaît un succès monstre auprès du milieu des affaires, qui correspondait et qui correspond toujours à un besoin.

Qu'on pense au Centre d'entreprise et d'innovation de Montréal, qui vient d'effectuer un virage important. Et j'entends les députés de l'autre côté dire que ce sont des «pinottes». Ce sont des éléments très importants. Le Centre d'entreprise et d'innovation vient d'effectuer un virage pour aider davantage les petites entreprises, les jeunes qui veulent partir en affaires dans le contexte de la nouvelle économie.

Il y a d'autres éléments qui sont des contributions du gouvernement, d'autres projets structurants; qu'on pense à Bell Helicopter qui constitue une grande fierté au Québec et au Canada. Qu'on pense à ce qu'on vient d'annoncer. On parlait de «pinottes» tout à l'heure, Bombardier-Canadair, pour le jet régional 70 places, encore là, on permet à l'industrie de l'aérospatiale dans la province de Québec de maintenir sa place enviable sur les marchés internationaux.

Je parlais d'aérospatial, j'ai parlé ce matin du point plus aigu du domaine spatial, mais quand on parle de l'aérospatial, parlons de l'Agence spatiale canadienne, à Saint-Hubert, qui a un plan spatial sur dix ans correspondant à un montant de 2,3 milliards de dollars.

Voilà ce qu'est intervenir avec des projets fondamentaux et concrets. Voilà ce qu'est intervenir de façon structurante et surtout avec une vision.

En terminant, je reviens sur un point. Si mes collègues de l'autre côté de la Chambre veulent mettre l'épaule à la roue et travailler d'une façon constructive dans le cadre de la stratégie que nous avons développée, il nous fera plaisir de prendre l'ensemble des commentaires, à condition que ce soit dans le cadre de cette vision, de cette stratégie. Mais ils ont des éléments entre les mains. Ils peuvent sans aucun doute intervenir auprès de leurs collègues à Québec en ce qui a trait à l'épée de Damoclès à laquelle faisait référence le premier ministre, intervenir auprès de leurs collègues aussi pour que les juridictions qu'ils ont entre les mains, telles que l'éducation, puissent répondre adéquatement aux besoins de notre population, aux besoins de notre jeune génération et intervenir également auprès de certaines personnes qui sont responsables de la métropole pour qu'on aille de l'avant dans un contexte de partenariat.

M. Tremblay (Rosemont): Madame la Présidente, on voit l'impatience du ministre lorsqu'on lui rappelle les décisions des gouvernements libéraux, lorsqu'on lui rappelle les décisions du gouvernement fédéral dans le domaine ferroviaire, lorsqu'on lui rappelle les décisions du gouvernement fédéral dans le domaine maritime, lorsqu'on lui rappelle les décisions du gouvernement fédéral dans l'aviation civile, lorsqu'on lui rappelle les décisions du gouvernement fédéral dans l'industrie pharmaceutique, dans l'industrie pétrochimique.

Ceux qui nous écoutent ne sont pas dupes. Bien sûr, on a donné une subvention à une entreprise récemment. Mais j'ai demandé au ministre deux décisions. S'il m'écoutait, d'ailleurs, et s'il m'avait écouté la première fois il aurait pu répondre. J'ai posé deux questions. Celle-là ne coûte pas un sou parce que, pendant qu'on donne des millions comme ça, on coupe l'aide aux hôpitaux, on coupe l'aide aux chômeurs. Là, je demande deux décisions simples, le ministre n'a répondu à aucune. Ce sont deux décisions qui sont des décisions politiques qui ne coûtent pas un sou. Que faites-vous au sujet des brevets pharmaceutiques et que faites-vous au sujet de la décision du pipeline pour revitaliser la pétrochimie de Montréal?

M. Paul DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Madame la Présidente, je désire vous indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Notre-Dame-de-Grâce.

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Je veux faire des commentaires au sujet du port de Montréal qui représente un élément majeur au pays, non seulement pour le transport maritime, mais également pour l'intermodalité et le commerce international.

(1325)

La Société du port de Montréal a été créée par le gouvernement fédéral en 1983 en tant que société portuaire locale conformément à la Loi sur la Société canadienne des ports. Aux termes de la politique maritime nationale, ce port est désigné administration portuaire canadienne.

La politique maritime nationale de notre gouvernement fera en sorte que le secteur maritime canadien puisse continuer d'apporter une contribution inestimable à l'économie de Montréal, en permettant au port de se donner une orientation encore plus commerciale.

Montréal est l'un des ports intérieurs les plus achalandés du monde et l'un des principaux centres de transbordement du trafic transatlantique. Avec son port, son aéroport international, ses réseaux ferroviaires et autoroutiers donnant accès à toutes les régions de l'Amérique du Nord, Montréal est indiscutablement l'une des grandes métropoles du monde dans le domaine des transports.

Le port de Montréal génère des recettes annuelles de 1,2 milliard de dollars pour la région de Montréal, le Québec et l'ensemble du pays. On y retrouve 7 400 emplois directs et avec les emplois induits, c'est quelque 14 000 emplois qui sont créés.

C'est sur l'Atlantique Nord que ces avantages économiques sont les plus évidents. De tous les ports de la côte est nord-américaine, c'est Montréal qui offre l'accès le plus rapide et le plus direct aux principaux marchés du Canada, ainsi qu'à ceux du Midwest et du nord-est américains.

Ici, les routes transatlantiques et les liaisons ferroviaires et autoroutières se conjuguent pour raccourcir le temps de transit et rendre avantageux le prix du transport porte à porte des marchandises. Le trafic dans les deux sens est si imposant qu'il favorise les économies d'échelle, en plus de permettre aux lignes maritimes d'offrir des services réguliers à haute fréquence. Les importateurs et exportateurs peuvent ainsi profiter pleinement de tous les avantages liés à la livraison juste à temps.

La Société du port de Montréal est financièrement autonome. De 1984 à 1995, elle a généré 148,4 millions de dollars de bénéfices nets au total. Pendant cette période, grâce aux fonds autogénérés, la société portuaire a pu investir 180 millions de dollars en dépenses d'immobilisation.

En 1987, le gouvernement du Canada a approuvé le transfert au capital d'apport de la Société du port de Montréal d'une somme de 231 millions de dollars comprenant des certificats de redevance de 133 millions de dollars et des intérêts courus sur lesdits certificats de 98 millions de dollars.

De 1986 à 1995, le gouvernement a donc radié d'une part des dettes et des intérêts courus totalisant 231 millions de dollars, et la Société du port de Montréal a contribué, d'autre part, sous forme de contribution spéciale et de dividendes pour un montant de 108,7 millions de dollars au Trésor du Canada, ce qui dégage une différence favorable de 122,3 millions de dollars.

En 1995, la Société du port de Montréal a versé six millions de dollars en octrois tenant lieu de taxes municipales. D'autre part, les locataires du port ont versé directement 7,7 millions de dollars en taxes foncières, municipales et scolaires. La Société du port de Montréal et ses locataires ont ensemble versé 13,7 millions de dollars en octrois tenant lieu de taxes municipales et en taxes municipales et scolaires en 1995.

Ces faits, ainsi que l'incidence économique de l'activité portuaire permettent de conclure que non seulement le port n'est pas un fardeau pour le contribuable canadien, mais qu'il constitue un véritable moteur de l'économie canadienne.

(1330)

Dans le plan d'entreprise de la Société du port de Montréal, il est prévu des investissements ou des dépenses en immobilisation de près de 110 millions de dollars pour la période de cinq ans allant de 1996 à l'an 2000.

Avec les conteneurs en tête de peloton, le trafic total des marchandises manutentionnées au port de Montréal au cours des six premiers mois de 1996 a atteint 9,3 millions de tonnes, une augmentation de 1,3 million de tonnes, ou 16 p. 100, par rapport à la même période l'an dernier. On relève une augmentation du trafic dans toutes les catégories de marchandise sauf une.

Le port de Montréal a manutentionné, au cours du premier semestre de 1996, 3,9 millions de tonnes de marchandises diverses conteneurisées, soit une augmentation de plus de 570 000 tonnes ou de 17,2 p. 100 par rapport aux six premiers mois de l'année passée. Rappelons que pour l'ensemble de l'année 1995, le trafic conteneur avait atteint un sommet sans précédent au principal port à conteneurs canadien, et cela, malgré un conflit de travail qui avait paralysé l'activité sur les quais pendant 16 jours l'an dernier.

Pour la première moitié de 1996, le port de Montréal a accru sa part du marché de conteneurs dans un contexte de vive concurrence. Il a réussi à faire mieux que ses rivaux de la côte est nord-américaine et tout indique qu'une autre année record dans ce secteur se dessine.

La croissance de l'ensemble du trafic des marchandises est venue s'allier à un contrôle rigoureux des frais d'administration et d'exploitation pour influencer de façon positive les résultats financiers de la Société du port de Montréal. Au 30 juin 1996, le bénéfice net de la société portuaire s'établissait à 3,6 millions de dollars comparativement à 1,1 million de dollars pour les premiers mois de 1995.

Cette année, les clients du port bénéficient d'un gel de l'ensemble des tarifs pour une quatrième année consécutive. Le programme de rabais mis en place pour stimuler le trafic des marchandises conteneurisées a été amélioré de nouveau et des remises visant à stimuler les autres types de fret sont également accordées.

Un des faits saillants de la première moitié de l'année 1996 a été l'arrivée de trois navires porte-conteneurs flambant neufs reliant le port à l'Europe du Nord. Deux de ces nouveaux bâtiments ont été baptisés à Montréal. Le Canmar Courage et le Canmar Fortune de

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Canada Maritime ont une capacité de 2 200 conteneurs EVP chacun, tandis que le OOCL Canada, propriété de Orient Overseas Container Line peut transporter 2 300 conteneurs EVP.

Ces trois navires à grand tirant d'eau sont actuellement les plus gros porte-conteneurs à naviguer sur le Saint-Laurent. Ils sont à la fine pointe de la technologie et armés pour naviguer l'hiver. La mise en service de ces trois magnifiques bâtiments est un autre témoignage de la confiance des armateurs en l'avenir du port de Montréal.

Parmi les faits saillants du premier semestre du port de Montréal, notons les services améliorés des transporteurs qui relient le coeur industriel de l'Amérique du Nord à l'Europe du Nord et à la Méditerranée et l'ouverture d'un nouveau terminal fruitier exploité par Logistec Arrimage Inc.

Nous avons la preuve que l'activité portuaire de la région de Montréal représente un stimulant économique qui se répercute sur l'ensemble du commerce ayant un lien avec le transport maritime.

(1335)

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Madame la Présidente, je viens d'écouter avec intérêt les propos du député d'en face. Il a d'une certaine façon fait l'apologie du port de Montréal. Effectivement, il faut dire que Montréal, malgré tout, s'en est bien sortie. Quand je dis malgré tout, c'est en considérant les statistiques dont faisait état plus tôt le député de Laurier-Sainte-Marie, statistiques de notre vénéré Statistique Canada, qui disaient qu'à chaque fois que Montréal donne un dollar en impôt au gouvernement fédéral ici à Ottawa, Montréal ne retire que 75 sous. Somme toute, avec ce 75 sous, Montréal s'est bien débrouillée. Mais qu'est-ce que Montréal aurait réussi avec ce quatrième vingt-cinq sous qui lui manque? Voilà la véritable question. Voyez-vous, le problème ici depuis des décennies n'est pas un problème d'épée de Damoclès, c'est un problème de boulet de canon, un boulet de canon que l'on tire sans cesse et qui fonce à chaque fois qu'on envoie de l'argent à Ottawa. Le billet retour est de plus en plus court et, finalement, on y perd au change.

Je remarque aussi que les interventions des députés du parti ministériel sont surtout faites par mes honorables collègues qui ne sont pas de la région de Montréal. Où sont les députés de Pierrefonds, de Saint-Laurent, de Verdun? Je ne dis pas qu'ils ne sont pas présents. . .

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je regrette d'interrompre l'honorable député. Je reconnais l'honorable député de Stormont-Dundas sur un rappel au Règlement.

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, peut-être que les députés veulent de temps à autre faire la remarque de la présence ou de l'absence de certains députés, mais je ne crois pas que ça serve au débat important aujourd'hui et très sensible à la région de Montréal.

M. de Savoye: Madame la Présidente, comment se fait-il que les députés dont je viens de faire mention n'interviennent pas en cette Chambre à ce moment-ci? Il me semble que j'aimerais les entendre. Après tout, ils ont le droit de représenter leurs concitoyens et leurs concitoyennes de la région de Montréal. Je suis sûr qu'ils auraient quelque chose à dire. Comment se fait-il qu'on ne les entend pas?

Je pose la question à mon honorable collègue d'en face qui nous a fait un exposé louangeur sur le port de Montréal. Lorsque ce projet de loi, qui est devant cette Chambre et qui vise à tarifer l'aide à la navigation, aura passé-et j'espère qu'il ne passera pas, mais malheureusement la majorité ministérielle est de l'autre côté-qu'il sera en force et qu'il fera en sorte que la voie maritime du Saint-Laurent ne sera peut-être plus compétitive pour un certain nombre de transporteurs américains, qu'adviendra-t-il du port de Montréal? Est-ce que le Québec, Montréal en particulier et son port en plus ne sont pas à la merci d'une mauvaise décision qui va à nouveau venir de ce gouvernement centralisateur d'Ottawa?

M. DeVillers: Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de sa question et c'est avec plaisir que je l'informe que je suis en train de partager mon temps de parole avec le député de Notre-Dame-de-Grâce, un député de Montréal. Ça devrait lui plaire.

En plus, les données que contenait mon discours indiquent très clairement que le port de Montréal se débrouille très bien. Le député me pose des questions comme si j'étais capable de deviner l'avenir, ce qui arrivera après un certain projet de loi. Il n'a pas de réponse pour critiquer les données que j'ai présentées dans mon discours, que ça va bien au port de Montréal, mieux que l'année passée, malgré toutes les coupures qu'on a subies partout au pays, pas seulement au port de Montréal.

M. Bob Kilger (Stormont-Dundas, Lib.): Madame la Présidente, je crois que vous trouverez le consentement unanime pour la motion suivante:

Que tout vote par appel nominal demandé sur la motion d'opposition présentement devant la Chambre soit réputé différé à mardi le 29 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanants du gouvernement.

(1340)

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): L'honorable whip du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Des voix: D'accord.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): La Chambre a entendu l'énoncé de la motion, plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

L'hon. Warren Allmand (Notre-Dame-de-Grâce, Lib.): Madame la Présidente, en tant que député de Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal, ville où ma famille est installée depuis cinq générations, en tant que Montréalais qui aime sa ville, qui aime sa province et qui aime son pays, je prends le débat très au sérieux.

Les séparatistes de tout poil, qu'ils soient souverainistes, péquistes, bloquistes ou membres de la Société Saint-Jean-Baptiste, continuent de s'enfouir la tête dans le sable. Ils refusent d'admettre que leurs politiques nuisent gravement à l'économie de Montréal. Elles

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nuisent au rétablissement de Montréal comme l'une des meilleures villes du monde.

Ils refusent d'admettre que leur manie des référendums à répétition, leurs déclarations à l'emporte-pièce sur qui est ou qui n'est pas un Québécois, et, de temps à autre, leurs politiques linguistiques extrêmes font fuir les emplois et les nouveaux investissements. Pas tous les investisseurs, évidemment, car il y a des investissements à Montréal, mais il y en aurait beaucoup plus sans ces politiques négatives auxquelles je viens de faire allusion.

Il est vrai que Montréal vit les mêmes problèmes que toutes les autres villes industrielles reposant sur l'industrie lourde, les vieilles villes industrielles. Ces problèmes, ce sont la nécessité de s'adapter à la nouvelle économie, d'adopter les nouvelles technologies et de s'adapter à la mondialisation. Nous pourrons discuter à un autre moment de l'efficacité des politiques mises en oeuvre par le gouvernement pour aider toutes les villes industrielles et commerciales du Canada aux prises avec les mêmes problèmes que Montréal.

En plus de faire face aux mêmes difficultés que les autres villes d'Amérique du Nord ou d'Europe qui essaient de s'adapter à la nouvelle économie, Montréal doit aussi porter le fardeau supplémentaire des référendums à répétition, du nationalisme extrême et des politiques linguistiques extrêmes.

Le Parti québécois et le Bloc québécois parlent de la démocratie et de l'auto-détermination, du respect de la démocratie, mais ils refusent de reconnaître les résultats des deux référendums qui ont été tenus. Leur politique semble être de continuer de tenir des référendums tant qu'ils n'en remporteront pas un, peu importe avec quelle question et par quelle marge. Ils refusent de reconnaître les règles du droit. Ils affirment qu'ils ne reconnaîtront pas les décisions de la Cour suprême sur une déclaration d'indépendance unilatérale.

De telles politiques encouragent-elles les employeurs à venir et à rester à Montréal? Je ne le pense pas. Pensez aux déclarations sur qui est et qui n'est pas un Québécois. Un jour, ils nous parlent des Québécois en termes très exclusifs, comme si seulement les Québécois de vieille souche étaient de vrais Québécois, donnant ainsi à penser qu'il y a deux groupes de citoyens au Québec.

Le lendemain, tenant un discours plus pondéré, ils reconnaissent que je fais partie de la société québécoise, comme les noirs, les autochtones et tous les autres. Pourtant, un député bloquiste a tenu à la Chambre des propos qui donnaient à penser que seul les personnes répondant à sa définition des Québécois devraient avoir le droit de vote à un référendum. Il désignait par là les Québécois de vieille souche.

Je les entends encore dire: «Nous, Québécois, avons besoin de notre État.» L'expression «Nous, Québécois» ne m'inclut pas et ne comprend pas non plus une bonne partie de mes électeurs dans Notre-Dame-de-Grâce. En parlant ainsi, ils font référence à un nationalisme ethnique exclusif. Encore une fois, une politique semblable encourage-t-elle les employeurs à venir s'installer à Montréal et à y rester?

Dans le même ordre d'idées, l'ancien premier ministre du Québec, M. Parizeau, et le ministre des Finances, M. Landry, s'en sont pris aux minorités du Québec pour la façon dont ils ont voté au référendum et ils ont interprété les résultats du scrutin. Ces propos ont beaucoup troublé les minorités ethniques du Québec. Plus récemment, M. Villeneuve a tenu des propos encore plus extrémistes lorsqu'il s'en est pris à la communauté juive du Québec et a déclaré qu'elle aurait ce qu'elle mérite, une fois l'indépendance réalisée.

(1345)

Pareilles attitudes encouragent-elles les employeurs à venir à Montréal? La politique linguistique est teintée d'extrémisme. On envisage de rétablir la police de la langue, qui a été critiquée même dans les milieux souverainistes au Québec et par les syndicats. Une proposition a néanmoins été présentée en vue de rétablir la police de la langue et d'autres mesures linguistiques extrêmes sont également proposées. Je rappelle également la situation qui s'est produite récemment dans un hôpital de Sherbrooke. L'hôpital a installé des enseignes bilingues à l'intention des personnes âgées de la communauté anglophone des Cantons de l'Est qui doivent aller à l'hôpital de Sherbrooke et la ville de Québec a donné des instructions pour que les enseignes en anglais soient retirées en dépit du fait qu'elles occupaient un espace secondaire.

On s'en est pris à M. Galganov. Il demandait seulement aux grandes entreprises de l'ouest de l'île de Montréal de respecter les lois linguistiques québécoises et d'installer des enseignes en anglais conformément à la loi du Québec qui veut que l'affichage en anglais soit secondaire et formulé en petites lettres. Il demandait aux magasins qui affichaient uniquement en anglais de respecter la loi et, pourtant, on l'a attaqué.

Cette politique linguistique extrémiste encourage-t-elle les autres Canadiens, les Américains et les Asiatiques à investir et à venir s'installer à Montréal?

Je tiens à préciser que j'appuie entièrement ces politiques qui visent à maintenir et à promouvoir la langue et la culture françaises au Québec, ainsi qu'à veiller à leur épanouissement. Je les appuie depuis longtemps. Le gouvernement fédéral les appuie depuis des années et continue de le faire. Il l'a fait par l'intermédiaire de Radio-Canada, de la CBC, du Conseil des arts du Canada, du CRTC, de Téléfilm Canada et des subventions qu'il a accordées aux théâtres, aux musées, aux bibliothèques et à la recherche.

Il ne fait aucun doute que c'est au Québec, dans le Canada français en général, que la culture française est la plus manifeste, après la France. Personne ne peut rivaliser avec le Québec, en tant que Canada français. Les Québécois sont très forts dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique et des études supérieures. Ils sont très forts et ont réussi à l'être en faisant partie du système fédéral. Ces politiques extrémistes dont je parle ne sont pas nécessaires. Tout ce qu'elles font, c'est nuire à l'économie, à l'emploi et aux habitants du Québec.

Le but de cette motion est de dire que Montréal et le Québec ne reçoivent pas leur juste part. En ce qui concerne les transferts

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fédéraux au Québec, en 1996-1997, c'est-à-dire l'exercice en cours, 31 p. 100 des fonds transférés par le gouvernement fédéral aux provinces vont au Québec qui représente 25 p. 100 de la population du Canada. Je suis en faveur, car j'estime que c'est juste. Ces transferts se montent à 11,1 milliards de dollars. C'est à peu près le niveau de ces six dernières années.

Hier, à la Chambre, des députés ont posé au premier ministre des questions au sujet de l'adjudication de contrats au Québec, se plaignant de ce que le Québec ne recevait pas sa juste part. Le premier ministre a répondu, très justement, que, tout d'abord, nous adjugeons les contrats selon un système d'appels d'offres aux compagnies et aux professionnels qui soumissionnent pour différents travaux.

Toutefois, c'est la question de la poule et de l'oeuf. Le Québec n'a plus le même nombre d'entrepreneurs et de professionnels que quand je me suis lancé dans la politique ici dans les années 60. Beaucoup ont quitté. Beaucoup d'autres qui auraient pu venir se sont abstenus. Une grande partie des gens d'affaires qui oeuvraient auparavant dans les sièges sociaux de Montréal sont maintenant à Toronto, à Calgary ou ailleurs, en raison des politiques extrémistes imposées par les gouvernements du PQ sur ces questions. Ces politiques ont fait peur aux entreprises qui auraient pu présenter des soumissions et probablement obtenir ces contrats pour les Québécois.

Sur le chapitre de l'aide à l'industrie, j'étais présent la semaine dernière quand le premier ministre a annoncé l'octroi d'un prêt remboursable de 87 millions de dollars à Bombardier pour la conception d'un nouvel appareil. Le gouvernement fédéral a donné un appui très ferme à l'industrie de la construction aéronautique du Québec. Je vous en cite quelques preuves: Industrie Canada a versé 940 000 $ à Matériaux techniques Côté, 825 000 $ à la chaire industrielle de l'École polytechnique, 5 millions à l'Institut de recherche en biotechnologie, 1,7 million à Mallinckrodt Medical Inc., et je pourrais continuer ainsi longtemps. Bell Helicopter a reçu 8 millions. Aliments Delisle a reçu 1,5 million. Galderma a eu 1,6 million.

(1350)

Dans le cadre du programme d'infrastructures mis en place au cours des deux dernières années, la région de Montréal a reçu 400 projets, auxquels le gouvernement fédéral a versé une contribution de 236 millions de dollars pour 12 000 employés.

Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je veux simplement ajouter que, si le Parti québécois et le Bloc québécois veulent vraiment injecter des emplois dans l'économie de Montréal, ils doivent oublier les référendums et leur politique nationaliste extrémiste pour coopérer et saisir l'offre du premier ministre. Ainsi, nous pourrions créer de l'emploi ensemble et redonner à Montréal l'importance qu'elle a déjà eue.

[Français]

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'exposé de mon ami, le député de Notre-Dame-de-Grâce. Je ne peux, d'aucune façon, partager ses propos à l'égard du mouvement souverainiste québécois.

Le terme «québécois» n'est pas exclusif, c'est un terme inclusif. Il inclut les anglophones, comme le député de Notre-Dame-de-Grâce, les allophones, comme le député de Bourassa. Il critique les propos tenus par Villeneuve à l'égard des Juifs, que nous avons tous condamnés dans cette Chambre et ailleurs, mais en même temps, il félicite M. Galganov. Il faut appliquer les mêmes règles à deux personnes extrémistes dans la société québécoise.

Le député de Notre-Dame-de-Grâce et d'autres députés du Parti libéral n'ont rien dit quand un ministre de ce gouvernement, l'ancien ministre du Développement des ressources humaines, m'a demandé de quitter le Canada, de me chercher un autre pays parce que je ne partage pas la politique de ce gouvernement, parce que je suis un député souverainiste. Il n'a rien dit; les députés de ce gouvernement n'ont rien dit.

C'est incroyable qu'un ministre de ce gouvernement dise qu'il y a deux sortes de Canadiens et de Québécois: ceux qui sont d'accord avec la politique du gouvernement fédéral sont bienvenus, ceux qui ne sont pas d'accord doivent quitter le pays, ils doivent s'en aller. Ce sont des propos que je ne peux pas accepter.

Finalement, j'aimerais poser une question au député de Notre-Dame-de-Grâce. C'est l'inaction du gouvernement fédéral qui est coupable de la situation économique catastrophique à Montréal. Ce sont des mesures prises par ce gouvernement qui font que, par exemple, Canadian International ait déménagé et aujourd'hui, que toutes ses activités se développent dans l'Ouest, qu'elle a acquis la destination de la République tchèque, et qu'aujourd'hui, elle ait tout le marché asiatique.

C'est Air Canada qui est pénalisée parce qu'elle a son siège social à Montréal. Elle ne peut pas aller en Asie, elle ne peut pas transporter les délégués au congrès du Parti libéral du Canada ce week-end; c'est Canadian International qui fait ça, c'est Canadian International qui transporte les gens pour le concert rock, etc. Pourquoi? Expliquez-moi.

Le Président: Je crois bien, mon cher collègue, que c'est un commentaire plutôt qu'une question. Je vais donner la chance au député de Notre-Dame-de-Grâce de répondre.

[Traduction]

M. Allmand: Monsieur le Président, même si je partage bien des choses et certaines politiques avec mon collègue, je pense que c'est un domaine où nous ne sommes pas d'accord.

Pour commencer, il est vrai que certains députés du Bloc québécois et certains députés du Parti québécois, lorsqu'ils parlent des Québécois, incluent, quand ils y réfléchissent bien, tous les habitants du Québec, y compris les anglophones et les minorités. Mais il y en a d'autres, même à la Chambre, qui, lorsqu'ils parlent des Québécois, ne nous incluent pas.

Par exemple, je ne me souviens pas de la circonscription du député qui, pendant la campagne référendaire, s'est levé et a déclaré que seuls les Québécois devraient avoir le droit de voter au référendum. Par cela, il voulait dire-et il l'a précisé, ce qui a été également dit par un membre du PQ, à Québec-les vrais Québécois. Par

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cela, il voulait dire ceux qu'on appelle les descendants de vieille souche.

(1355)

Il y a de l'ambiguïté dans tout cela. Le député dit que la définition conprend tout le monde. Toutefois, il y en a beaucoup d'autres qui parlent de façon exclusive, et je pourrais vous en donner de très nombreux exemples.

En ce qui concerne M. Galganov, je ne l'ai pas félicité pour tout ce qu'il a fait et tout ce qu'il a dit. J'ai dit qu'il avait raison, toutefois, de faire campagne dans l'ouest de l'île de Montréal pour que l'affichage soit bilingue, conformément à la loi du Québec, que le gouvernement du Québec avait appuyé jusqu'à présent. Là-dessus, M. Galganov avait raison. Il n'attaquait pas le gouvernement du Québec. Il disait aux grands magasins de l'ouest de Montréal de faire ce que la loi donne le droit de faire. Sur ce point, il avait raison. Je ne le félicite pas, par contre, d'avoir traité des gens de bâtards. Je pense que là, il est allé trop loin.

Monsieur le Président, j'ai encore beaucoup à dire.

Le Président: Je l'imagine aisément. Je sais que vous ne disiez pas cela trop sérieusement, du moins je l'espère, cher collègue.

De toute façon, je vais sauver tout le monde puisqu'il est presque 14 heures. Si nous sommes prêts, nous allons passer aux déclarations de députés.

______________________________________________

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DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE DÉPUTÉ DE PETERBOROUGH

M. John O'Reilly (Victoria-Haliburton, Lib.): Monsieur le Président, je désire attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'un député très talentueux a remporté le championnat de labour des représentants élus au 79e tournoi de labourage du comté de Peterborough.

Oui, le député de Peterborough a réalisé cet exploit assez unique. Il a gagné le titre l'année dernière, pour la première fois, le premier député fédéral à être vainqueur de ce championnat.

Maintenant, il vient de réaliser un doublé. Je félicite le député de Peterborough et je lui lance un défi. L'an prochain, le député de Victoria-Haliburton mettra fin au règne du député de Peterborough. Il n'y aura pas de triplé.

* * *

LE PARTI LIBÉRAL

M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, de temps à autre, les députés cherchent des expressions acceptables pour décrire des déclarations foncièrement inexactes d'autres députés. Et bien, le premier ministre vient de nous en fournir une nouvelle.

Lors d'un récent voyage dans l'Ouest, le premier ministre a fait de nombreuses déclarations d'une exactitude très douteuse. Confronté, il a répondu qu'il faisait de la sténo linguistique. Cela explique beaucoup de choses.

Lorsque les libéraux prétendent qu'ils ont tenu la promesse du livre rouge de créer des emplois, alors que les chiffres du chômage montrent que celui-ci est tout aussi élevé que lorsqu'ils ont pris le pouvoir, c'est de la sténo linguistique.

Et lorsque le ministre des Finances prétend qu'il a tenu la promesse du livre rouge de briser le déficit, alors que la dette a augmenté de 111 milliards de dollars et que le coût du service de la dette est supérieur à tous les transferts aux provinces pour la santé, c'est de la sténo linguistique.

Les prochaines élections fédérales approchent et les Canadiens devront décider s'ils veulent encore de la sténo linguistique de la part des libéraux ou s'ils veulent un nouveau départ avec le Parti réformiste.

* * *

LA PETITE ENTREPRISE

Mme Dianne Brushett (Cumberland-Colchester, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons la Semaine de la petite entreprise. Il existe, au Canada, plus d'un million de petites entreprises qui propulsent l'économie et créent des emplois, et les femmes sont les chefs de file dans ce secteur de nos jours. Auparavant, elles restaient en coulisses, mais elles occupent maintenant l'avant-scène.

En fait, les entreprises dirigées par des femmes créent quatre fois plus d'emplois en moyenne que toutes les autres firmes au Canada. De 1984 à 1990, dans la région de l'Atlantique, le pourcentage d'entreprises appartenant à des femmes et employant cinq personnes ou plus à temps plein a grimpé de 16 à 28 p. 100. Il s'agit d'une croissance extraordinaire, qui témoigne de la réussite des femmes en affaires.

Je demande donc au gouvernement de mettre au point des programmes qui tiennent particulièrement compte du potentiel économique des femmes en affaires afin d'aider les petites entreprises.

* * *

[Français]

LES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES MÉGANTIC

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Monsieur le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise de la PME, il me fait plaisir de souligner que récemment un citoyen de mon comté, M. Gilles Pansera, des Industries manufacturières Mégantic, s'est vu décerner le Grand Prix de l'entrepreneur du Québec pour 1996 dans la catégorie «Redressement d'entreprises».

M. Pansera est bien connu dans la région de l'Estrie pour son dynamisme et son sens aigu de l'entrepreneurship.

5676

(1400)

Ainsi, tous les efforts déployés depuis 1990 par les administrateurs et les employés des Industries manufacturières Mégantic ont permis non seulement le redressement de cette entreprise, mais assurent maintenant son succès pour l'avenir.

Voilà un autre exemple concret des résultats positifs et créateurs d'emplois qu'on peut obtenir quand tous les partenaires unissent leurs efforts pour assurer la vitalité économique d'une région.

Félicitations à M. Pansera et à tous ses collaborateurs et collaboratrices car voilà une autre belle occasion de célébrer la fierté estrienne.

* * *

[Traduction]

BRADSON MERCANTILE INC.

L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NPD): Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, les agents de sécurité au service de Bradson Mercantile Inc. ont été mis en lock-out par leur employeur. Ces travailleurs, membres du syndicat Métallurgistes unis d'Amérique, ont fait du piquetage devant la Chambre des communes aujourd'hui.

Les agents de sécurité gagnent en moyenne 7,25 $ de l'heure. Ces employés demandent seulement une convention collective équitable et comparable à celles qu'ont acceptées les concurrents de Bradson.

Au lieu de négocier de bonne foi, l'entreprise conteste le droit de Métallurgistes unis d'Amérique de représenter ces travailleurs. Elle a forcé les travailleurs à former eux-mêmes les suppléants qui occupent maintenant leurs postes sur la colline.

Je prie tous les députés d'appuyer les demandes légitimes de ces travailleurs. Je demande aux députés de parler à ces gens, d'écouter ce qu'ils ont à dire. Je demande au premier ministre d'empêcher les briseurs de grève de remplacer les employés contractuels de la colline du Parlement.

* * *

INDEXABLE CUTTING TOOLS

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Monsieur le Président, une société de Niagara a remporté le prix régional du Programme d'expansion internationale de la petite entreprise de la Fondation des Lignes aériennes Canadien International.

La firme Indexable Cutting Tools of Canada Limited avait reçu cette honneur un peu plus tôt cette année. Voici un extrait de la déclaration que le représentant des Lignes aériennes Canadien International a alors faite: «Notre équipe de sélection a été très impressionnée à la fois par votre esprit d'entreprise et par vos initiatives d'expansion internationale qui sont des plus innovatrices. Nous sommes heureux de vous accompagner sur la voie du succès.»

La société Indexable Cutting Tools est certes sur la voie du succès. C'est une entreprise exemplaire et de bonne réputation qui a pris de l'expanion pour faire face à la demande accrue de ses produits de qualité.

Cette semaine est la Semaine de la petite entreprise au Canada. C'est l'occasion pour nous de féliciter les nombreuses petites entreprises qui contribuent à la création d'emplois et la croissance économique dans notre pays.

Je tiens à féliciter le président d'Indexable Cutting Tools of Canada Limited, M. John Precious, ainsi que les employés qui ont fait de cette société une belle réalisation canadienne.

* * *

LA SEMAINE DE LA PETITE ENTREPRISE

M. Gerry Byrne (Humber-Sainte-Barbe-Baie Verte, Lib.): Monsieur le Président, la Semaine de la petite entreprise que nous célébrons en ce moment est une manifestation très importante puisque c'est l'occasion de souligner l'apport du secteur de la petite entreprise au bien-être économique du Canada.

Le Comité de consultation des petites entreprises, qui a été créé par Revenu Canada, vient précisément en aide aux entreprises et aux entrepreneurs auxquels nous rendons actuellement hommage.

Formé de représentants du secteur privé, ce comité conseille Revenu Canada et lui donne son avis sur ses politiques et ses processus de façon à aider ce secteur à prospérer, à se développer et à devenir compétitif. Ce comité a grandement contribué à faire de Revenu Canada une force positive dans l'essor des petites entreprises de notre pays.

Puisque nous célébrons la Semaine de la petite entreprise, profitons-en pour féliciter Revenu Canada.

* * *

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

M. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Réf.): Monsieur le Président, on a récemment rendu publics les résultats de l'examen du mandat de la Société canadienne des postes. Pourtant, alors que j'étais à Winnipeg, mardi dernier, les représentants de la Société canadienne des postes ont refusé de me rencontrer pour discuter du rapport Radwanski. Cet examen était du domaine public, mais la société refuse de discuter de certaines affirmations faites dans le rapport.

Le gouvernement a promis d'être plus ouvert, mais on n'a même pas pu entrer dans le bureau de poste de Winnipeg. Pourquoi? Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Dans le livre rouge, on dit que pour que le gouvernement joue le rôle constructif qui est le sien, il faut restaurer l'intégrité de nos institutions.

Selon le rapport Radwanski sur la Société canadienne des postes, les Canadiens possèdent, à l'heure actuelle, une société d'État qui a un monopole complet sur le courrier de première classe, qui est confrontée à de graves accusations, puisqu'on lui reproche de livrer une concurrence déloyale et de faire de l'interfinancement dans les services de messagerie, ainsi que de très mal se charger de la distribution du courrier. Or, lorsque j'ai demandé à rencontrer les représentants de la Société canadienne des postes, à Winnipeg, pour discuter des affirmations faites dans le rapport, ils ont refusé.

Voilà pour ce qui est des promesses faites dans le livre rouge.

5677

[Français]

LA JOURNÉE MONDIALE DE L'INFORMATION SUR LE DÉVELOPPEMENT

M. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, le 24 octobre a été désigné Journée mondiale de l'information sur le développement. Cette journée revêt une importance capitale, d'autant plus qu'un rapport du Programme des Nations Unies pour le développement paru la semaine dernière dénonce la hausse dramatique du niveau de pauvreté dans le monde.

(1405)

Alors que la misère croît à un rythme effréné, l'aide publique au développement subit des coupures répétées partout dans le monde, y compris au Canada. Le gouvernement doit donner suite à l'invitation du programme des Nations Unies, car le développement est l'antidote de la pauvreté.

Compte tenu de l'importance pour les populations canadienne et québécoise d'être mieux informées sur ces enjeux, l'opposition officielle demande au gouvernement libéral de ressusciter le programme de l'ACDI pour la participation du public afin, notamment, d'appuyer les initiatives des organisations non gouvernementales en ce sens.

* * *

[Traduction]

L'INDUSTRIE DU SUCRE

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, l'accès de l'industrie canadienne du sucre au marché américain continue d'être gêné par les restrictions commerciales injustes imposées par le gouvernement américain. Les exportations de sucre canadien vers les États-Unis ont baissé de façon marquée l'année dernière, lorsque les Américains ont réduit nos contingents d'exportation aux États-Unis. Ainsi, la raffinerie de sucre Lantic, dans ma ville, Saint John, a dû licencier des employés.

On estime que les droits en question entraînent la suppression de centaines d'emplois dans l'industrie sucrière au Canada. Les Américains refusent de respecter l'obligation qu'ils ont, aux termes de l'ALENA, de mettre un terme à la réexportation de produits contenant du sucre d'ici le 1er octobre 1996.

Le caucus du sucre, qui regroupe des députés de tous les partis et dont je fais partie, a adopté une résolution unanime. Elle réclame la prise de mesures pour protéger les emplois et les investissements canadiens. En tant que membre du caucus du sucre, j'exhorte le ministre du Commerce international à immédiatement contester ces restrictions commerciales déloyales et à exiger des consultations officielles aux termes de l'ALENA pour protéger notre industrie sucrière et sauver des centaines d'emplois au Canada.

LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, toute la région de la capitale nationale est très reconnaissante au chef du tiers parti d'être venu à Ottawa pour transformer cette ville monoindustrielle où régnait l'esprit de chapelle en une puissance dans le domaine de la haute technologie.

Nous avons appris cette leçon il y a un quart de siècle environ et depuis 25 ans, les entreprises et les municipalités de cette collectivité déploient d'énormes efforts pour parvenir à une économie dynamique et diversifiée.

Le leader du tiers parti a peut-être entendu parler d'entreprises comme Nortel, Corel et Newbridge, des entreprises locales qui se sont implantées sur le marché international et qui créent des emplois par milliers. C'est notamment grâce à elles que notre taux de chômage est passé de 11 p. 100 en août dernier à juste un peu plus de 7 p. 100 le mois dernier.

Le chef du tiers parti a peut-être besoin de prendre un tout nouveau départ, de sortir de son bureau et de sa chambre d'hôtel pour en apprendre davantage sur la capitale nationale.

* * *

[Français]

L'UNITÉ CANADIENNE

M. Ronald J. Duhamel (Saint-Boniface, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais souligner un programme organisé par le Collège universitaire de Saint-Boniface, la Société franco-manitobaine et la Chambre de commerce francophone de Saint-Boniface, tous dans ma circonscription.

Partenaires officiels de l'opération «Parlons-nous», ces organismes encouragent le dialogue entre Manitobains, afin de promouvoir la compréhension des différences culturelles, linguistiques et ethniques des Canadiens, aussi bien que des peuples fondateurs.

Une série d'articles sur la francophonie dans le Winnipeg Free Press permet aux gens d'écrire et d'envoyer leurs questions à un panel qui répondra par la suite. Ce dialogue permet une vision plus complète du Canada et des Canadiens.

[Traduction]

L'opération «Parlons-en» permet aux Manitobains d'apprendre des choses sur l'histoire des Canadiens et sur la meilleure façon de concilier nos différences.

[Français]

J'applaudis cette initiative et l'action prise par ce groupe envers l'unité de notre pays.

[Traduction]

Tous mes voeux de succès à l'opération «Parlons-en».

* * *

[Français]

LE PARTI LIBÉRAL DU CANADA

M. Raymond Lavigne (Verdun-Saint-Paul, Lib.): Monsieur le Président, un autre député de Montréal va parler aujourd'hui.

5678

Le congrès du Parti libéral du Canada, qui s'ouvre aujourd'hui, donnera lieu à de très importants débats sur une foule de sujets qui intéressent tous les Canadiens. La question de la création d'emplois, des programmes sociaux, la réforme de la fiscalité, la recherche et le développement, la lutte à la pauvreté, l'aide aux PME, les mesures favorisant les exportations sont autant de sujets sur lesquels nos délégués auront à se prononcer.

Notre parti a toujours su être à l'écoute des préoccupations légitimes de tous les Canadiens et les Canadiennes, y compris ceux et celles qui vivent au Québec, et en particulier à Montréal.

Contrairement au Bloc québécois, le Parti libéral du Canada n'attend pas les sommets et les grandes manifestations médiatiques pour s'occuper des questions qui préoccupent Montréal. Nous y oeuvrons quotidiennement et il serait temps que le Bloc nous aide plutôt que de continuer à faire planer sa menace de séparatisme.

* * *

(1410)

LES FORCES FÉDÉRALISTES

M. Benoît Tremblay (Rosemont, BQ): Monsieur le Président, demain, les forces fédéralistes fêteront ce qu'il est convenu d'appeler le love-in du 25 octobre 1995 à Montréal. Il y a un an, désemparés devant la popularité de l'option souverainiste et n'ayant rien à proposer de concret aux Québécois et Québécoises, les fédéralistes purs et durs, aujourd'hui partisans du plan B, ont organisé ce que l'éditorialiste en chef du quotidien La Presse, Alain Dubuc, qualifie de profession d'amour tardive et éphémère.

Cette manifestation, ainsi que sa commémoration, illustre bien la position des fédéralistes canadiens. Les Québécois et Québécoises ne constituent pas un peuple. Le Québec n'a pas droit de décider de son avenir et il n'est pas question de répondre à ses aspirations quant à son statut dans la confédération canadienne. On préfère plutôt faire appel aux tribunaux et soutenir les extrémistes comme Guy Bertrand et Howard Galganov.

La manifestation de demain démontrera une fois de plus le vide d'idées qu'on retrouve dans le camp fédéraliste.

* * *

[Traduction]

LA VICE-PREMIÈRE MINISTRE

M. Ed Harper (Simcoe-Centre, Réf.): Monsieur le Président, puisque c'est la semaine du renouveau et de la révision du livre rouge, permettez-moi de citer un passage extrait de la rubrique «Pour restaurer l'intégrité parlementaire», à la page 87.

Pour que le gouvernement joue le rôle constructif qui est le sien, il faut restaurer l'intégrité de nos institutions politiques.

Une réponse que notre vice-première ministre a donnée pendant la période de questions de lundi a mis cette qualité à rude épreuve.

La vice-première ministre a dit que j'avais reçu une lettre, mais je ne l'ai jamais eue en main. La lettre qu'elle a mentionnée n'en est pas une, mais une télécopie qui lui était adressée. Je n'étais pas un des destinataires de cette copie, et je n'en ai pas reçue. Elle a prétendu que la lettre qu'elle avait en main provenait d'un membre du Parti réformiste. En fait, cette personne n'est pas membre du Parti réformiste et ne l'a jamais été.

Plus tôt, la vice-première ministre s'est attaquée à quelques-uns de mes collègues pour avoir adressé des télécopieurs à son bureau au nom d'électeurs. Maintenant, elle s'attaque à moi parce que je ne l'ai pas fait. Au lieu de répondre à la question au sujet de la provenance des 23 millions de dollars destinés à la distribution de drapeaux, on nous présente un double langage et une déformation des faits.

La vice-première ministre s'est vantée d'avoir donné des coups de pied au derrière le 17 janvier, mais il est clair qu'elle n'a absolument rien appris.

* * *

[Français]

L'ÉCONOMIE MONTRÉALAISE

M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.): Monsieur le Président, l'intérêt soudain que le Bloc québécois a démontré hier à l'égard de Montréal est pour le moins surprenant, même suspect. Il aura fallu que notre premier ministre tende directement la main au gouvernement du Québec et l'invite à collaborer au développement de Montréal pour que le Bloc québécois se rende compte de l'urgence d'agir.

Les bloquistes, dont le seul objectif est de séparer le Québec du Canada, viennent de découvrir soudainement un intérêt pour Mont-réal. Hier, ils se sont lamentés pour qu'on en fasse plus pour Montréal.

Le Bloc québécois et son projet séparatiste ont probablement fait plus de tort à l'économie de Montréal que toutes les autres raisons réunies. Alors, qu'ils arrêtent de pousser des grands cris et qu'ils nous débarrassent de leurs menaces séparatistes; c'est la meilleure chose qui pourrait arriver à Montréal.

* * *

[Traduction]

LE DÉCÈS DE COLLEEN PETERSON

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je suis bien triste de me lever aujourd'hui et de rendre hommage a Colleen Peterson.

Colleen, une femme remarquable de Lakefield, en Ontario, a connu une formidable carrière dans le domaine de la musique country. En 1977, elle a remporté un prix Juno comme chanteuse qui promet. Elle a ensuite habité à Nashville pendant plus d'une dizaine d'années, où elle a écrit des chansons pour des artistes renommés comme Anne Murray et Roger Miller.

Revenue en Ontario en 1992, elle s'est adonnée à sa véritable passion: la chanson. En 1991, sa chanson «No Pain, No Gain» s'est classée au premier rang du palmarès country au Canada. Colleen a aussi fait partie d'un quatuor qui a remporté un prix de musique country au Canada.

5679

Elle aimait aussi les animaux. En plus de posséder plusieurs chevaux, Colleen a aidé à mettre sur pied la société de protection des animaux de Lakefield.

Colleen Paterson était une femme et une chanteuse magnifique. À sa famille et à ses amis, nous offrons notre profonde sympathie.

* * *

LA SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX PME

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine de sensibilisation aux PME, je tiens à féliciter chaleureusement la PME qui remporte les honneurs cette année.

Il s'agit de l'entreprise de services d'entretien 2000 Plus, de Fort McMurray, en Alberta, qui effectue des travaux pour Syncrude Canada et d'autres exploitants de gaz et de pétrole. L'entreprise existe depuis cinq ans à peine, mais elle a déjà atteint un chiffre d'affaire annuel de 4,5 millions de dollars. Son effectif est passé de six à 70 employés à plein temps, dont 90 p. 100 sont des autochtones.

(1415)

Non seulement, 2000 Plus remporte la récompense, mais elle a été retenue comme finaliste en vue du prix CANDU pour le développement économique. Le secret de sa réussite réside dans la flexibilité de sa planification et dans l'importance qu'elle accorde à la sécurité, à fiabilité et la qualité, et qui fait en sorte que le taux de satisfaction de ses clients atteint des niveaux records.

Mes collègues du caucus et moi félicitons les employés de 2000 Plus, en particulier, son président Ed Courtoreille et le chef cri de Mikisew, Archie Waquan, pour avoir remporté ce prix.

______________________________________________

5679

QUESTIONS ORALES

[Français]

L'EMPLOI

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, l'heure est au bilan et le gouvernement libéral va rencontrer ses militants en fin de semaine, afin de faire le point sur les engagements qu'il a pris face à la population canadienne. Le premier ministre prétend avoir tenu ses engagements, or, sur l'essentiel, il n'en est rien.

Le gouvernement libéral s'est fait élire en répétant le slogan «jobs, jobs, jobs» pour laisser croire à la population que l'emploi était sa toute première priorité.

Qu'est-ce que le premier ministre peut dire aujourd'hui au million et demi de Canadiens qui ne travaillent pas, qui ne travaillent toujours pas, malgré les promesses libérales, alors que le taux de chômage est toujours voisin de 10 p. 100? Qu'est-ce que le gouvernement et le premier ministre peuvent dire à ces gens, sinon qu'ils ont failli à leur engagement?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je veux rassurer le chef de l'opposition et lui dire que le gouvernement du Canada rencontrera avec beaucoup de fierté les militants du Parti libéral au cours de la magnifique convention de cette fin de semaine.

Bien sûr, si le taux de chômage demeure beaucoup trop élevé pour notre propre satisfaction, il s'est quand même considérablement amélioré depuis 1993. Nous avons fait une contribution magnifique, et grâce à trois budgets du ministre des Finances, qui ont amené les taux d'intérêt à un niveau tellement bas, 3,75, trois points plus bas qu'aux États-Unis, plus bas qu'ils ne l'ont été depuis 38 ans. Le climat n'a jamais été aussi bon au Canada pour des investissements.

La transition vers la nouvelle économie est parfois difficile, mais il y a au Canada 600 000 emplois de plus aujourd'hui qu'il n'y en avait en 1993. De plus, nous allons annoncer au cours des prochaines semaines des initiatives emploi-jeunesse extrêmement intéressantes parce que nous sommes préoccupés par l'avenir de l'emploi des jeunes.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, en voilà un autre pour qui tout va bien. Mais c'est l'inconscience dans ce gouvernement! C'est l'inconscience la plus totale.

Le nouveau ministre de l'Emploi-je ne sais pas si l'ancien lui a donné toute la leçon-doit savoir qu'il manque dans l'économie, pour revenir à la situation de 1989, au-delà de 870 000 emplois. Il manque 870 000 emplois pour revenir à la situation antérieure et il nous dit que tout va bien? Mais c'est de l'inconscience.

Dans le livre rouge, en 1993, le premier ministre disait, et je le cite: «Aujourd'hui-j'espère qu'on écoute bien de l'autre côté, c'est leur premier ministre qui parlait comme ça-après neuf années de règne conservateur, le pays s'en va à la dérive: 1,6 million de Canadiens sont sans emploi, ils sont des millions à recevoir de l'aide sociale et un million d'enfants n'ont pas le minimum vital, les dépôts de bilan et les fermetures d'usines atteignent un chiffre record.»

Est-ce que le premier ministre réalise qu'il pourrait aujourd'hui, trois ans plus tard, réécrire exactement la même chose dans leur programme électoral pour la prochaine campagne?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je réalise que le chef de l'opposition a un problème: il est très dur d'oreille. Je n'ai jamais dit que tout allait bien et je ne suis pas du tout fier de la situation du chômage à l'heure actuelle.

(1420)

J'ai dit que nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais nous avons fait un travail colossal pour mettre de l'ordre dans les finances publics, ce qui fait que nous épargnons des millions et des milliards de dollars comme société à l'heure actuelle en taux d'inté-

5680

rêt parce que les marchés internationaux ont confiance dans notre gouvernement. Ça crée des emplois. C'est ça, la réalité. C'est une réalité extrêmement importante et dans laquelle nous allons continuer.

Nous aurons un programme encore plus intéressant par rapport à la jeunesse au cours des prochains mois. Ces 800 000 emplois dont on a parlé, il y a eu beaucoup d'emplois perdus. C'est la réalité, c'est normal. Nous sommes dans une transition économique qui fait que des emplois sont changés continuellement. S'il n'y avait pas d'emplois perdus, nous serions encore plus dans le trouble, parce qu'il y a un changement d'économie. Je sais très bien que les députés de l'opposition ne sont pas conscients que nous sommes dans une période d'évolution, mais nous sommes en train d'adapter nos programmes à des mesures actives pour aider les travailleurs à retourner sur le marché du travail. Et les 600 000 emplois sont au-delà des 800 000 qui ont été. . .

Le Président: Je regrette d'interrompre l'honorable ministre. L'honorable chef de l'opposition a la parole.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Ne vous en faites pas, monsieur le Président, il va finir par apprendre.

L'ancien professeur que je suis lui donnera, en communication orale, la note suivante: «A» pour le nombre de mots; «Z» pour le nombre d'idées.

Puisqu'on parlera du livre rouge durant cette fin de semaine, il y est écrit: «Qui sera la prochaine victime des suppressions d'emplois? Pour la première fois depuis des décennies, nos enfants pourraient avoir des conditions d'existence moins bonnes que les nôtres. Il y a lieu de s'inquiéter.» C'est ce qu'écrivait le Parti libéral, en 1993, dans le livre rouge.

Que peut dire le ministre de l'Emploi aux jeunes Canadiens sans emploi, alors que Statistique Canada démontre qu'il y a eu une diminution, pour les jeunes de 15 à 24 ans, de 25 000 emplois sous le régime libéral? Qu'a-t-il à dire maintenant?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il y a beaucoup à dire. Le ministre du Développement des ressources humaines du Canada a beaucoup à dire. D'abord, il voudrait demander aux jeunes de rester à l'école le plus longtemps possible et d'obtenir la meilleure formation, parce que les statistiques qui viennent d'être citées par le chef de l'opposition officielle ne font pas référence à ceux qui ont de la formation et qui, eux, ont un taux de chômage inférieur à la moyenne canadienne, si vous regardez bien vos chiffres.

Donc, ce que j'ai à dire aux jeunes aujourd'hui c'est: Restez à l'école, obtenez le plus de formation possible; c'est la meilleure chance d'avoir un travail. Je peux également vous dire que ce dont la société a besoin à l'heure actuelle, c'est de la stabilité économique, de la stabilité politique. Nous avons eu, au début de la semaine, et j'aurai l'occasion d'en reparler cet après-midi, un discours extraordinaire du premier ministre du Canada qui est allé à Montréal offrir de collaborer, offrir la solidarité de tous les Canadiens pour rebâtir Montréal. Qu'est-ce que nous avons eu depuis ce jour? La seule vision dont ces gens sont capables, c'est la vision de la division et de nous rediviser constamment, comme on a essayé de le faire ce matin, avec le député de Rosemont qui nous a expliqué et parlé d'un Montréal d'autrefois, divisé entre Anglais et Français.

* * *

LA FISCALITÉ

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Que de mots, monsieur le Président, que de discours. Ce ne sont pas des mots et des discours qu'on veut, c'est de l'action. De la création d'emplois, c'est ce qu'on veut.

Dans leur livre rouge, le fameux livre rouge, les libéraux ont promis davantage de justice, d'équité et de transparence dans la fiscalité canadienne. Mais on se souviendra avec quelle naïveté le ministre des Finances a admis avoir berné toute la population en admettant qu'il n'éliminerait pas la TPS, tel que promis par son gouvernement.

Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Maintenant que son gouvernement a donné un pot-de-vin de près d'un milliard de dollars à trois provinces Maritimes pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente avec la TPS, est-ce que la vice-première ministre aura le courage d'admettre que son gouvernement n'a pas respecté sa promesse électorale-et je la lui rappelle, au cas où elle l'aurait oubliée-d'éliminer la TPS, et pas à l'harmoniser, pas à la cacher dans le prix de vente ni de gaspiller honteusement un milliard de dollars des contribuables canadiens?

(1425)

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, nous venons de mettre en place le processus d'harmonisation des taxes de vente au pays. C'est un processus dans lequel les provinces Atlantiques ont embarqué les premières, après le Québec, parce qu'elles savent fort bien que c'est crucial pour la création d'emplois.

D'ailleurs, je veux féliciter l'ancien gouvernement du Québec d'avoir eu le courage d'harmoniser la taxe de vente, et là je félicite les provinces Atlantiques, parce qu'elles veulent créer des emplois et elles savent que c'est en diminuant leurs coûts, en devenant concurrentielles qu'elles pourront concurrencer non seulement les autres provinces du Canada, mais les États-Unis. C'est de cette façon qu'on crée une économie de force.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, je félicite le gouvernement du Québec, parce que le gouvernement du Québec, lui, fait son travail et donne les vraies informations à la population. Il ne gaspille pas honteusement un milliard de dollars en compensations politiques pour une entente intervenue localement avec les Maritimes. C'est ça que je dis. Je n'ai pas de félicitations à faire au ministre des Finances.

Ma question complémentaire s'adresse aussi à la vice-première ministre.

Le gouvernement libéral s'était aussi engagé dans le livre rouge à rendre le système fiscal plus équitable. La vice-première ministre reconnaît-elle qu'en refusant depuis plus de trois ans d'entreprendre une réforme en profondeur de la fiscalité, comme le Bloc québécois le lui demande, son gouvernement a renié ses engagements du livre rouge et, au contraire, il a même perpétué les iniquités, notamment par son camouflage honteux du scandale des fiducies familiales?

5681

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule. Le député de l'opposition sait fort bien qu'on a éliminé tous les avantages fiscaux des fiducies familiales. Mais j'ai quatre pages ici d'échappatoires, et je vais les lire. Elles sont trop longues, je ne les ai pas toutes en mémoire.

Éliminer l'exonération de gains de capital de 100 000 $; éliminer les avantages fiscaux pour les financements avec recours limité; resserrer les règles applicables aux remises de dettes; éliminer le recours aux transactions d'achats papillons, et je peux continuer. On a éliminé les échappatoires. Je vous dis que grâce à ce gouvernement, le système fiscal du Canada est plus équitable qu'il ne l'a jamais été.

* * *

[Traduction]

LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, je vois que le premier ministre a lancé encore une autre oeuvre de fiction canadienne, c'est-à-dire un bilan de ses réalisations. Margaret Atwood doit sûrement avoir une peur bleue, comme dirait le premier ministre.

Nous avons examiné le livre rouge en regard du bilan libéral. En réalité, le premier ministre a violé plus de promesses qu'il n'en a tenues. C'est 70 p. 100 des promesses du livre rouge qui n'ont pas été réalisées. Les libéraux ont manqué à 136 des engagements qu'ils ont pris envers les Canadiens au cours de la dernière campagne électorale.

Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Comment peut-elle croire que les libéraux ont tenu de 80 à 90 p. 100 de leurs promesses, alors que 70 p. 100 des promesses contenues dans le livre rouge n'ont absolument pas été tenues?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, les calculs de la députée sur ce point sont à peu près aussi justes qu'ils l'étaient à propos de nouveau départ.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, ce genre de réponse montre bien que les Canadiens assis à la tribune de la Chambre et partout au Canada ont besoin d'un nouveau départ.

Les amis imaginaires dans la vie du premier ministre croient peut-être que les libéraux ont tenu leurs promesses, mais les Canadiens bien réels ne le croient pas. Ils se rappellent les promesses libérales non tenues à propos de création d'emplois, de renégociation de l'ALENA, de financement pluriannuel stable pour Radio-Canada, de mise sur pied d'un régime universel de garde d'enfants et de protection de l'assurance-maladie, sans oublier bien sûr la promesse d'abandonner, de supprimer et d'abolir la TPS. Ce ne sont là que cinq des bobards les plus énormes contenus dans le livre rouge. Il y en a 131 autres.

Pourquoi le premier ministre a-t-il eu recours à cette oeuvre d'opportunisme créateur que les libéraux viennent de lancer aujourd'hui au lieu de dire tout simplement la vérité aux Canadiens, la vérité pure et simple: le Parti libéral du Canada, c'est-à-dire le gouvernement actuel, est vraiment le roi du bobard?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le Parti libéral n'a évidemment pas réalisé autant de promesses qu'il en avait exprimé l'intention dans le livre rouge. Nous avons réalisé totalement 78 p. 100 seulement des promesses faites dans le livre rouge.

(1430)

Nous espérons que les Canadiens nous feront la confiance de nous reconduire au pouvoir. Nous ne sommes pas parfaits, mais nous faisons de notre mieux. Notre parti est le seul dans l'histoire de la politique canadienne à avoir exposé complètement, par écrit, ses promesses avant les élections, de sorte que le public soit en mesure de juger. C'est ce que nous avons l'intention de faire.

Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, il est sûrement sage de faire connaître à l'avance sa plate-forme électorale. C'est exactement ce que nous avons fait la semaine dernière.

Création d'emplois? Quelle promesse! On compte 1,4 million de Canadiens en chômage. Un Canadien sur quatre se demande s'il pourra conserver son emploi.

Protection de l'assurance-maladie? Le gouvernement a réduit de 7 milliards de dollars le budget des programmes sociaux, dont 3 milliards de dollars au chapitre des soins médicaux, et les libéraux le savent bien.

Financement stable pour Radio-Canada? Les libéraux en ont réduit le budget du tiers.

La liste des promesses non tenues n'en finit pas: les votes libres; le conseiller indépendant chargé de l'éthique; et se rappelle-t-on de ça-la création de garderies. «Nous rétablirons la confiance des Canadiens et des Canadiennes en eux-mêmes et envers leur gouvernement.» C'était une promesse du livre rouge. J'ai peine à le croire.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas présenté aux Canadiens un véritable portrait de la réalité, c'est-à-dire que 62 promesses ont été tenues contre 136 qui ne l'ont pas été, au lieu de cette liste de réalisations imaginaires des promesses du livre rouge?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, ce qui est dommage dans le cas du Parti réformiste et ce qui explique probablement pourquoi leur cote de popularité a glissé sous la barre des 10 p. 100 dans les sondages, c'est que, lorsque le gouvernement propose des initiatives de création d'emplois, les réformistes ne trouvent qu'à critiquer.

Nous avons annoncé plus tôt cette semaine à Montréal une mesure visant à créer des emplois dans une ville qui en a désespérément besoin. Les réformistes s'y sont opposés. Nous avons annoncé un fonds destiné à la production culturelle qui permettra de créer 30 000 emplois dans le secteur de la télévision canadienne. Ils sont contre. Nous avons annoncé des projets qui injecteront 3 milliards de dollars dans l'économie en matière d'infrastructure. Le Parti réformiste est contre.

Le nouveau départ préconisé par le Parti réformiste provoquerait une chute verticale de l'emploi au Canada. Voilà pourquoi les Canadiens ont rejeté massivement les politiques du Parti réformiste.

5682

[Français]

LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, dans son livre rouge, le Parti libéral du Canada accuse les conservateurs d'avoir fragilisé la culture canadienne en sabrant sauvagement dans le financement de la culture. Or, le Parti libéral promettait un financement pluriannuel stable aux grandes institutions culturelles du Canada. Or, depuis son arrivée au pouvoir, il a, dans le seul budget de Radio-Canada par exemple, coupé 350 millions, provoquant ainsi la mise à pied de près de 4 000 travailleuses et travailleurs de la culture.

Ma question s'adresse à la vice-première ministre et ministre du Patrimoine.

M. Volpe: Enfin, enfin.

M. Leroux (Richmond-Wolfe): On peut rire, les champions créateurs d'emplois. Est-ce que la ministre croit qu'en imposant des coupures sans précédent, comme celles que son gouvernement a infligées à Radio-Canada, elle remplit ainsi ses promesses électorales en matière de culture et de création d'emplois?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Malheureusement, monsieur le Président, quand on parle de culture au Bloc québécois, c'est encore de l'obstruction parce que dans les coupures qui ont été subies par tous les gouvernements, dans le dernier sondage de Statistique Canada, le gouvernement qui a coupé le plus dans la culture, c'est le gouvernement du Québec.

M. Gaston Leroux (Richmond-Wolfe, BQ): Monsieur le Président, on ne se grandit jamais en pesant sur la tête d'un autre.

Des voix: Ah, ah!

M. Leroux (Richmond-Wolfe): Ma question complémentaire s'adresse à la vice-première ministre et ministre du Patrimoine.

Depuis que les libéraux sont au pouvoir, les réseaux français de Radio-Canada ont perdu 1 300 postes, dont la grande majorité dans la région de Montréal. Eux qui disent actuellement qu'ils s'occupent de Montréal et qu'ils se sont toujours occupés de Montréal, 1 300 postes dont la majorité dans la région de Montréal.

Est-ce qu'il n'est pas indécent, au moment où ces coupures se font, qu'elle réalise des investissements de plusieurs millions de dollars dans la propagande des drapeaux et d'un comité d'Information Canada?

(1435)

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, c'est malheureux que le député veuille traiter le gouvernement du Québec de ridicule. Ce qui est la vérité, selon les statistiques disponibles pour tout le monde, c'est que pour chaque 1,16 $ dépensé pour la culture canadienne au Québec par le gouvernement du Canada, seulement 86c. sont dépensés par le gouvernement du Québec.

Je pense qu'il devrait peut-être parler à sa maison mère pour régler le problème de la culture québécoise, qui est coupée du gouvernement du Québec de façon malheureusement plus farouche que ce qui est fait au niveau du Canada.

* * *

[Traduction]

LA FISCALITÉ

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le livre rouge des libéraux a manifestement perdu beaucoup de son éclat.

L'annonce qui a été faite hier n'apporte pas grand-chose aux étudiants et aux consommateurs qui devront continuer à payer la TPS sur les livres et les imprimés. Et pourtant, les libéraux ont adopté une résolution prioritaire voulant que leur gouvernement supprime la TPS sur les imprimés.

Le ministre des Finances peut-il expliquer à ces mêmes libéraux qui se réunissent aujourd'hui à Ottawa pour leur festival de l'amour pourquoi son gouvernement a trahi sa promesse de même que son engagement surprenant de sabrer, bazarder, supprimer complètement la TPS?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député parle d'une résolution qui a été adoptée à un congrès du parti et non d'un engagement du gouvernement.

Toutefois, il ne fait aucun doute que tous les députés, libéraux et autres, voudraient supprimer la taxe sur les livres. Le problème, bien évidemment, c'est qu'il nous faut aussi tenir compte de la situation financière très difficile au Canada, et nous arrivons à réaliser un équilibre.

Cet équilibre consiste à promouvoir l'alphabétisme et nous avons décidé de le faire en étant sélectifs. Oui, nous allons appuyer les travailleurs de première ligne dans la lutte à l'analphabétisme. Nous allons supprimer la taxe sur les livres pour les écoles, les bibliothèques, les municipalités et les organismes de bienfaisance. Cela est très important. Si le député ne comprend pas qu'il importe de consacrer des ressources financières très maigres à la promotion de l'alphabétisme, je me demande bien ce que diable il fait ici, à la Chambre.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le ministre donne de maigres ressources financières à ses petits copains bien nantis de chez Bombardier. Voilà ce qu'il fait.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Le député voudra bien se montrer judicieux dans son choix de mots.

M. Solberg: Qu'en est-il de la promesse faite dans le livre rouge au sujet des emplois? Le Conseil canadien du commerce de détail a qualifié l'accord d'harmonisation de 1 milliard de dollars du gouvernement de déclaration de scission économique, car elle va coûter 100 millions de dollars chaque année à la région canadienne de l'Atlantique. Voilà ce que disent les créateurs d'emplois.

5683

Le ministre des Finances peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi, alors que son livre rouge promettait des emplois, des emplois et encore des emplois, il conclut de pareilles ententes politiques qui supposent des coûts accrus, une qualité moindre, un choix réduit, des prix plus élevés et un moins grand nombre d'emplois? Voilà ce qu'on se demande dans le Canada atlantique.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne le conseil du commerce de détail, nous avons bien précisé que nous sommes disposés à collaborer avec lui. Nous allons discuter avec ses représentants de la façon de faire que la transition soit la moins pénible possible. Il ne fait aucun doute qu'il y aura des changements. Le gouvernement a dit qu'il ferait preuve de beaucoup de souplesse dans l'administration de ces changements.

Pour ce qui est des prix incluant la taxe, des sondages ont très bien montré récemment que les Canadiens veulent que les prix incluent la taxe. Ils ne veulent pas d'une surprise à la caisse. Ils veulent connaître le prix final.

Pourquoi le Parti réformiste, qui se dit le parti du peuple, est-il en faveur de mesures qui ne sont pas dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens?

Le député de Beaver River veut parler de la réalité. Voyons quels sont les faits. Le jour où le député a annoncé le célèbre programme du Parti réformiste à Radio-Canada, le député est resté bouche bée lorsqu'on lui a dit qu'il se trouvait essentiellement à supprimer les impôts pour les personnes gagnant plus de 150 000 $. Les premiers ministres provinciaux ont répliqué que cela ruinerait leur programme de compressions.

* * *

(1440)

[Français]

L'ÉCONOMIE MONTRÉALAISE

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral avait publié un livre rouge pour la relance économique de la grande région de Montréal. Les libéraux promettaient notamment: «la formation d'un conseil de concertation pour le développement de la grande région de Montréal».

Le Président: Mon cher collègue, il ne faut pas anticiper un ordre du jour où nous avons un débat, justement sur cette même question. Je vais écouter la question, mais le préambule est un peu proche.

M. Duceppe: Monsieur le Président, on n'a pas une journée d'opposition sur le livre rouge, mais bien plutôt sur Montréal.

Je demande donc, dans le programme électoral de ce parti, est-ce que la vice-première ministre peut nous dire où en est la promesse sur la formation d'un conseil de concertation pour le développement de la grande région de Montréal?

Le Président: Cher collègue, il me semble que c'est un débat que nous avons. Je vois que le ministre s'est levé et je vais lui permettre de répondre, mais j'aimerais mieux que nous ne discutions pas à cet endroit.

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, nous avons déposé, quelques semaines avant la dernière élection, une plate-forme électorale intitulée: «Pour la relance économique du grand Montréal».

Si vous regardez ladite plate-forme électorale, la majorité des engagements du gouvernement de ce côté-ci de la Chambre ont été remplis. Et pour Montréal, ce que nous avons fait, c'est essentiellement de structurer une intervention sur une base horizontale de l'ensemble des ministères impliqués dans la relance du grand Mont-réal.

C'est une intervention axée sur une vision et qui donne aujourd'hui des résultats concrets, comme, pour n'en citer que quelques-uns: Bell Helicopter, au niveau de l'aérospatiale, Eric-sson, Biochem Pharma, Merck Frosst, Spar, SR Telecom, Harris, l'Institut. . .

Le Président: Mes chers collègues, j'espère que ça ne va pas être avec Montréal encore. Peut-être un peu aux alentours.

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): On va aller aux alentours, monsieur le Président, allons aux alentours.

En d'autres mots, ce que le secrétaire d'État à la région de Montréal et des alentours vient de nous dire, c'est qu'ils n'avaient pas rempli cette promesse. Clairement, c'est ce qu'il nous a dit: «On en a fait plusieurs, mais celle-là, on ne l'a pas remplie.» On va essayer avec une autre. Tout d'un coup qu'aux alentours, ça aurait été réalisé.

On promettait de relancer le logement grâce à un programme de rénovation qui profiterait particulièrement aux vieux quartiers de la région et des alentours, monsieur le Président.

Sachant que le premier ministre a affirmé vouloir se retirer du secteur de l'habitation, champ de compétence provinciale, peut-il nous dire aujourd'hui s'il remettra au Québec l'argent qu'il promettait d'investir dans la région et aux alentours ou si, encore une fois, ce n'était que paroles en l'air?

L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, là, on parle de la région métropolitaine ou des alentours.

Je suis content de dire dans cette Chambre, dans ce forum démocratique, que de 1986 à 1993, en termes de logement social, le Québec a reçu de l'ordre de 29 p. 100 de tous les engagements fédéraux. En 1995, notre gouvernement a fait en sorte que le Québec reçoive de l'ordre de 32,2 p. 100 des fonds fédéraux en termes de réforme sociale.

Des discussions ont été mises de l'avant avec l'ensemble des provinces. Les discussions vont bon train avec la province de Québec, évidemment, mais pour l'instant, il n'y a pas encore de résultat concret. Mais Québec reçoit largement sa part du gâteau en matière de logements sociaux.

5684

[Traduction]

BOMBARDIER

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, dans le livre rouge, les libéraux ont promis de rétablir l'intégrité. À l'occasion d'une soirée-bénéfice à Toronto, le premier ministre a dit: «Je ne vais pas acheter des votes aux prochaines élections.»

Mais c'est précisément ce qu'il a fait en annonçant un prêt sans intérêt de 87 millions de dollars à Bombardier, une entreprise ayant affiché un bénéfice de 167 millions de dollars pour le trimestre clos le 31 juillet 1996.

(1445)

Le premier ministre ou son porte-parole admettra-t-il aux sans-emploi du Canada que le prêt sans intérêt à Bombardier n'est rien d'autre qu'une manoeuvre électoraliste et qu'une société prospère comme Bombardier ne devrait pas vivre aux crochets de l'État?

M. Morris Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, malheureusement, le député réformiste n'a pas fait de recherches avant de poser cette question.

Les 87 millions de dollars en cause ont été versés dans le cadre d'une entente d'investissement. C'est un investissement que fait le gouvernement fédéral, car l'entente prévoit que le prêt sera remboursé et, si Bombardier fait des profits, qu'une partie de ces derniers seront versés au gouvernement. Mais, évidemment, le Parti réformiste n'est pas habitué aux formules de ce genre.

Le gouvernement fédéral n'accorde pas une subvention dans ce cas-là. Il fait un investissement, car le prêt sera remboursé. C'est cela qui été convenu.

Il est étrange que les députés réformistes continuent de chanter la même chanson, mais qu'ils ne mentionnent jamais les investissements qui sont faits dans l'Ouest canadien, en Colombie-Britannique et en Alberta notamment. Ils ne parlent jamais des 9 millions versés à Paprican, jamais. Ils se gardent bien de parler des avantages accordés à l'industrie pétrolière en Alberta qui contribueront à la création de 40 000 emplois permanents. Ils ne parlent que du Québec.

M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais que le secrétaire parlementaire se reporte à notre programme pour un nouveau départ. Il constatera alors que nous y proposons d'éliminer les subventions et les organismes de développement régional.

Je voudrais faire remarquer les points suivants au porte-parole du premier ministre. Une fois que les Canadiens auront payé l'intérêt sur le supposé prêt à Bombardier, le coût de ce prêt s'élèvera à 150 millions de dollars, et non pas à 87 millions de dollars. On estime que Bombardier créera 1 000 emplois, ce qui représente 150 000 $ par emploi. Si l'argent avait été laissé aux contribuables, c'est 5 000 emplois qui auraient pu être créés.

Comment le porte-parole du premier ministre explique-t-il cela aux sans-emploi?

M. Morris Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, il est fort intéressant que les réformistes se concentrent sur cette question quand on sait que cette entreprise est un fabricant d'avions de calibre mondial. Ils fixent leur attention sur des questions comme celle-là.

Le député a dit que le programme de son parti prévoit la suppression des subventions ainsi que des organismes de développement régional. Son parti détruirait tout le travail accompli dans des régions comme l'Ouest canadien par des organismes comme Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Hitachi à Saskatoon et d'autres industries. C'est ce qu'il ferait. C'est injuste pour les régions en développement.

* * *

[Français]

L'ASSURANCE-CHÔMAGE

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Au moment où les libéraux ont pris le pouvoir, le gouvernement précédent avait procédé à des coupures importantes à l'assurance-chômage. Pour Montréal, cela représentait plus de 800 millions de dollars en quatre ans. L'opposition d'alors avait vivement dénoncé ces coupures à l'assurance-chômage. Des députés maintenant ministres avaient même participé à une manifestation sous un froid sibérien à Montréal, en 1993.

Pourtant, au pouvoir, qu'ont-ils fait? Leurs réformes successives à l'assurance-chômage ont privé le Québec, cette année, de 900 millions en prestations et, en l'an 2001, ce sera 1,2 milliard.

Le premier ministre admettra-t-il que les coupures successives à l'assurance-chômage que son gouvernement a imposées et imposera dans les années à venir atteindront plus de 900 millions cette année, j'additionne la réforme de 1994 à celle de l'assurance-emploi, et plus de 1,2 milliard en 2001?

(1450)

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, c'était un peu laborieux, je vais essayer de comprendre l'addition de la fin.

Ce que je peux vous assurer c'est que la réforme de l'ancienne assurance-chômage vers l'assurance-emploi est une réforme qui tient compte de la nouvelle économie dont nous parlions un peu plus tôt, et il serait bien que la députée de Mercier réalise que des mesures passives que nous connaissions à venir jusqu'à maintenant, nous allons réinvestir d'ici à l'an 2000, dont vous parlez, 2,7 milliards en mesures actives pour permettre à des Canadiens d'obtenir la formation nécessaire afin d'intégrer le marché du travail.

5685

Cette réforme de l'assurance-emploi permet à 500 000 Canadiens de plus d'avoir une couverture à laquelle ils n'avaient pas droit à venir jusqu'à maintenant. Il y a 500 000 Canadiens qui peuvent maintenant profiter de l'assurance-emploi, alors qu'il n'étaient pas couverts précédemment. Ce sont là des gens qui travaillent souvent à temps partiel et souvent des femmes de l'est de Montréal que vous connaissez très bien, madame la députée de Mercier.

Le Président: Mes chers collègues, il faut toujours vous adresser à la Présidence.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, il est inadmissible que le ministre ait de la difficulté à se retrouver dans ses chiffres, alors que ça doit être l'essentiel de son dossier.

S'il n'est pas conscient que les coupures successives de 1994, 1995 et 1996 font, cette année, plus de 900 millions au Québec et qu'elles atteindront de 1,2 milliard en 2001, alors je me demande ce qu'il fait là.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, vous savez, il est important de redresser le faits et de les regarder en faits. Si vous regardons la situation, le Québec a reçu, en 1994, près de 25 p. 100 des dépenses fédérales dans des secteurs, alors qu'il avait contribué à 21 p. 100 des revenus du gouvernement canadiens.

Est-ce qu'on n'est pas capable de regarder constamment le dossier par dossier mais l'ensemble du gouvernement? Il est important de regarder le genre de politique que nous avons et de ne pas l'évaluer sur chacun des dossiers. Les Québécois ont leur très large part des dépenses fédérales dans l'ensemble du dossier canadien. Et au niveau de l'assurance-emploi ils n'ont pas été pénalisés, bien au contraire, plus que les autres Canadiens. L'ensemble des Canadien participe maintenant à un système d'emploi actif et qui revalorise le travail. Les Québécois, comme tous les Canadiens, profitent d'un système qui valorise le travail et, dans l'ensemble, les Québécois profitent largement des dépenses fédérales.

* * *

[Traduction]

LES DROITS DE LA PERSONNE

M. Andy Scott (Fredericton-York-Sunbury, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Travail.

L'automne dernier, le gouvernement a adopté le projet de loi C-64, qui a renforcé la Loi sur l'équité en matière d'emploi en étendant son champ d'application et en chargeant la Commission des droits de la personne de veiller à ce qu'elle soit respectée. Comme cette loi entre en vigueur aujourd'hui, le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi elle enrichit les droits de la personne fondamentalement reconnus aux Canadiens?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'informer le député et la Chambre que le projet de loi C-64, la nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi, entre effectivement en vigueur aujourd'hui. Voilà une autre promesse du livre rouge que le gouvernement a tenue.

Les catégories ont maintenant été définies à la suite de consultations qui ont eu lieu à l'échelle pancanadienne, auprès de groupes représentant les employeurs, les syndicats et les groupes désignés.

[Français]

Je suis fier de l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'équité et l'égalité en milieu de travail. Cet engagement entre en vigueur aujourd'hui, renforçant la volonté du gouvernement de dire à chacun qu'il a une place dans le milieu du travail.

* * *

[Traduction]

LES DÉPENSES PUBLIQUES

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, dans la série noire des promesses du livre rouge qui n'ont pas été tenues, il y en a une qui disait qu'un gouvernement libéral rétablirait la confiance de la population dans le gouvernement.

Pourtant, la députée de Western Arctic a porté des milliers de dollars sur des cartes de crédit du gouvernement pour des dépenses personnelles et des vacances et a ensuite signé les formulaires établissant que ces dépenses avaient été faites dans le cadre de fonctions officielles.

Lorsque le premier ministre laisse passer de telles choses sans rien faire, que doivent penser les Canadiens, surtout les jeunes, que la députée est censée représenter? Comment ce laisser-faire peut-il contribuer à rétablir la confiance de la population envers le gouvernement?

(1455)

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, évidemment, selon les directives du Conseil du Trésor, les cartes de crédit du gouvernement ne doivent servir à payer que des dépenses liées aux fonctions officielles.

Dès que ces cartes servent à payer d'autres dépenses, comme cela peut se produire de temps à autre, il est clair que ces dépenses doivent être remboursées au gouvernement.

En l'occurrence, il ne fait aucun doute que toutes les dépenses personnelles visées ont été entièrement remboursées. Nous estimons que l'affaire est close.

* * *

[Français]

LES SERVICES PROFESSIONNELS

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la vice-première ministre.

Dans son livre rouge, le Parti libéral promettait, et je le cite: «Nous amputerons de 15 p. 100 le budget fédéral de 4,1 milliards consacrés aux services de conseils et aux services professionnels.» Or, dans les comptes publics de 1995-1996, le gouvernement libéral a dépensé plus de 4,4 milliards de dollars, soit presque un milliard de plus que sa promesse électorale.

5686

La vice-première ministre reconnaît-elle qu'elle a augmenté ce budget de 300 millions au lieu de le couper de 600 millions comme promis, et qu'il s'agit ainsi d'une autre promesse électorale brisée?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il s'est révélé très clair, dans les mois qui ont suivi, que les finances du gouvernement avaient souffert sous l'ancien gouvernement beaucoup plus que nous ne le savions et qu'en fait, le déficit avait dû augmenter jusqu'à 45 milliards de dollars.

Dans ces circonstances, nous avons dû prendre des mesures beaucoup plus sévères que celles dont nous avons parlé dans le livre rouge sur les contrats professionnels. Il est devenu immédiatement évident qu'il nous fallait mettre en place une revue de programmes qui ne considérait pas que 15 p. 100 des services professionnels, mais qui considérait également la façon de réaligner une grande partie des programmes gouvernementaux.

En mettant en place une meilleure idée que celle qui était mentionnée dans le livre rouge, nous avons épargné, non pas un milliard, mais 9,2 milliards de dollars.

* * *

[Traduction]

LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, le livre rouge est rempli de promesses non tenues au sujet des emplois et des activités de recherche et développement que les libéraux devaient appuyer.

À cause de ces promesses non tenues, on risque de devoir mettre fin au projet de recherche sur le cyclotron, à Chalk River. Au Manitoba, les laboratoires Whiteshell risquent de subir le même sort pour la même raison, soit le manque d'appui de la part du gouvernement.

Ma question s'adresse à la ministre des Ressources naturelles. Que ferez-vous pour racheter les promesses libérales. . .

Le Président: Cher collègue, je vous prie d'adresser vos questions à la présidence. Veuillez poser de nouveau votre question en vous adressant à moi.

M. Ringma: La question, monsieur le Président, que je veux poser à la ministre des Ressources naturelles est que ferez-vous pour racheter. . .

Le Président: Le député de Davenport.

* * *

LA LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé et concerne la modernisation du régime des meilleures pratiques de gestion au Canada.

Le ministre de la Santé peut-il dire à la Chambre quand le projet de loi visant à modifier la Loi sur les produits antiparasitaires sera déposé à la Chambre?

L'hon. David Dingwall (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député saura que cette question fait l'objet de sérieuses consultations dans tout le pays.

L'examen effectué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a pour but de faciliter l'accès aux pesticides pour les agriculteurs qui en ont besoin, tout en protégeant l'environnement et la santé des Canadiens.

Nous en sommes aux dernières étapes du processus de consultation auprès des groupes agricoles et autres. J'espère être en mesure de déposer cette mesure législative à la Chambre au moment opportun.

* * *

(1500)

LA COLLINE DU PARLEMENT

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, je voudrais signaler une situation sinistre et scandaleuse qui se produit actuellement sur la colline du Parlement, à la veille du congrès libéral.

La vice-première ministre, qui est originaire d'une ville de métallos, sait sans doute que des travailleurs du syndicat des métallos du chantier de construction de la Colline recevaient un salaire de 7,25 $ l'heure et des avantages sociaux minimums. Ces travailleurs sont maintenant en lock out, après qu'on leur ait demandé de former des briseurs de grève pour les remplacer sur la colline du Parlement.

Ma question à la vice-première ministre est la suivante: Trouve-t-elle acceptable que des briseurs de grève travaillent sur la pelouse du Parlement?

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, je crois comme le député que les travailleurs canadiens doivent avoir toutes les possibilités d'améliorer leur situation.

Par ailleurs, puisque l'ancien collègue du député, l'ex-premier ministre de l'Ontario, est à l'origine des lois du travail qui ont rendu la situation actuelle possible, peut-être le député aurait-il dû parler à M. Bob Rae quand il était en fonction?

* * *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je signale aux députés la présence à la tribune de M. Oleksander Kozhushko, député au Parlement de l'Ukraine et chef de la délégation de députés et de représentants de ce pays.

Des voix: Bravo!

* * *

[Français]

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais savoir de la part du leader du gouvernement ou

5687

de celui qui le remplace actuellement quel sera le menu législatif pour la semaine qui vient.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, demain la Chambre ne siège pas, et comme c'est la coutume, quand un parti reconnu dans cette Chambre a un congrès, la Chambre ajourne. Comme nous l'avons fait dans le passé pour nos collègues, nous remercions nos collègues qui nous font la même courtoisie.

Lundi, nous allons revenir et nous allons continuer sur le projet de loi C-29.

[Traduction]

Suivront le projet de loi C-57, sur Bell Canada; le projet de loi C-49, sur les tribunaux administratifs; le projet de loi C-47, sur les techniques de reproduction, et le projet de loi C-58, sur le transport par voie d'eau.

Mardi, nous commencerons avec le projet de loi C-35, qui modifie le Code du travail en ce qui concerne le salaire minimum, et le projet de loi C-34, sur les organismes de commercialisation agricole. Nous reviendrons ensuite à la liste antérieure, que nous reprendrons là où nous l'aurons laissée, et nous nous y tiendrons jusqu'à ce qu'elle soit terminée.

M. Zed: Je demande le consentement unanime de la Chambre à revenir à la présentation de rapports de comités. Le Comité des transports a un rapport à présenter. J'ai consulté les partis et vous constaterez que la Chambre y consent.

(1505)

Le Président: Le député a-t-il le consentement unanime pour revenir aux affaires courantes?

Des voix: D'accord.

______________________________________________

5687

AFFAIRES COURANTES

[Traduction]

COMITÉS DE LA CHAMBRE

TRANSPORTS

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay-Nipigon, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des transports, qui traite de certains enjeux concernant les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

DÉFENSE NATIONALE ET ANCIENS COMBATTANTS

M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je me demande si je peux, avec l'indulgence de la Chambre, présenter à mon tour une motion concernant les déplacements. Je propose:

Que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se déplacer en Nouvelle-Écosse afin de visiter Cornwallis Park, la BFC Greenwood, le CIM Aldershot et la BFC Halifax les 7 et 8 novembre 1996 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Monsieur le Président, j'ai consulté les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait le consentement unanime à cette motion.

Le Président: La Chambre consent-elle à l'unanimité à ce que le secrétaire parlementaire présente sa motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

______________________________________________

5687

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LES CRÉDITS

JOUR DÉSIGNÉ-MONTRÉAL

La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et de l'amendement à l'amendement.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion du Bloc québécois qui traite de l'avenir économique de la ville de Montréal. Avant d'amorcer mes observations, je pense qu'il est important de se reporter à ce que les députés ont dit au cours du débat qui a précédé la période des questions.

Le député de Notre-Dame-de-Grâce a fait remarquer, comme d'autres députés libéraux, que le séparatisme était à la source des problèmes du Québec. Il a blâmé le mouvement séparatiste de tous les problèmes économiques du Québec. C'est le thème commun que j'ai entendu chez tous les députés libéraux, toute la matinée.

Par contre, les députés du Bloc québécois ont blâmé le gouvernement fédéral et dit qu'il n'avait pas donné une aide suffisante à la ville de Montréal. Il n'a pas donné à Montréal suffisamment de contrats, si l'on en croit la motion. On dit dans la motion que Montréal n'a pas eu sa part des achats fédéraux de biens et de services, et ainsi de suite.

Qu'il me suffise de dire que, de toute évidence, les deux côtés n'ont pas entièrement raison. Je dirais même que les deux côtés, à la fois le gouvernement fédéral, représenté par les libéraux, et la province, représentée par le Bloc québécois, peuvent accepter toutes sortes de responsabilités pour les problèmes de Montréal.

Il n'est un secret pour personne que Montréal n'est pas la ville qu'elle était à une époque. Le député de Notre-Dame-de-Grâce l'a mentionné. Il y habite. Il a fait remarquer que, il y a quelques années, Montréal était une ville vivante et en pleine croissance. Il a dit qu'il y avait alors toutes sortes d'entrepreneurs. C'était une ville internationale. Aujourd'hui, elle est encore internationale, mais c'est certainement l'ombre de la ville qu'elle était autrefois. Peut-être qu'il est important, à l'occasion de ce débat, de se demander ce qui s'est passé entre les années 60 ou le début des années 70 et aujourd'hui.

5688

Il y a eu beaucoup de changements et les moindres ne sont pas la montée du séparatisme et d'une taxation extrêmement lourde. Il y a des dettes considérables dans notre pays. Nous nous trouvons devant un climat qui, loin d'être propice à la création d'emplois, effraye les créateurs d'emplois de ce pays, et ce, pour deux raisons dont l'une est d'ordre économique. La deuxième raison est de nature politique. Chose sûre, ce n'est pas avec un climat de la sorte que nous allons connaître une économie prospère.

(1510)

Il est important d'exposer certains faits à propos des problèmes économiques auxquels fait face la grande ville de Montréal. Car il s'agit bel et bien d'une grande ville. Et je suis persuadé que tous les Canadiens aimeraient bien qu'elle retrouve sa grandeur d'antan.

Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement a alourdi d'environ 103 milliards de dollars le fardeau de la dette nationale. Il s'ensuit que le contribuable moyen doit, au nom du gouvernement fédéral, environ 45 000 $ au moment où je vous parle; c'est dire que, chaque mois, un montant de 290 $ qu'il verse au titre de l'impôt ne sert qu'à payer l'intérêt de la dette. Oui, 290 $ par contribuable. C'est une somme incroyable.

Voici un autre fait qui a de quoi, j'en suis sûr, alarmer un grand nombre de citoyens, et par-dessus tout la population du Québec puisque le fardeau fiscal y est traditionnellement élevé: depuis que le gouvernement libéral est en poste, le pouvoir d'achat de la famille moyenne a baissé de 3 000 $ par an. C'est incroyable. C'est une des causes des problèmes économiques avec lesquels Montréal est aux prises.

Depuis que le gouvernement est au pouvoir, ses recettes fiscales ont grimpé en flèche, augmentant de 23 milliards de dollars de plus d'ici la fin de son mandat de quatre ans. C'est une somme astronomique, une énorme augmentation de l'ensemble de ses recettes.

Quand nous réfléchissons aux promesses de la dernière campagne électorale, à l'époque où le premier ministre, la vice-première ministre et l'actuel ministre des Finances parcouraient le pays en promettant des emplois, encore des emplois et toujours des emplois, tous les faits qui nous sont dévoilés aujourd'hui nous font voir jusqu'à quel point que ces promesses étaient vides de sens.

Je vais citer quelques faits concernant le chômage. Comme les députés du Bloc québécois le savent, de même que bon nombre des députés du Parti libéral qui représentent la région de Montréal, cette dernière a peut-être été plus durement touchée que la plupart des grands villes canadiennes par le chômage. Cependant, il s'agit d'un problème à l'échelle nationale. À l'heure actuelle, le Canada compte 1,4 millions de chômeurs.

Si on regarde les 25 ans dernières années, on constate que l'augmentation du chômage s'est toujours accompagnée d'une hausse de l'endettement au Canada. Lorsque l'ancien premier ministre Trudeau a commencé ses grandes dépenses en 1972, il y avait environ un demi-million de chômeurs au Canada, 535 000, si ma mémoire est exacte. Depuis, le chômage ne cesse d'augmenter. Cette hausse coïncide pratiquement avec l'augmentation de l'endettement au Canada.

À l'époque, nous avions une dette de l'ordre de 13 milliards de dollars. De nos jours, elle s'établit à 600 milliards de dollars. Il y avait à peu près 500 000 chômeurs. Ils sont maintenant 1,4 million. La situation était la même sous tous les partis politiques. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le chômage était mauvais et a empiré. Ensuite, les conservateurs les ont remplacés et ils ont aggravé encore les choses. On était rendu à 1,6 million de chômeurs une fois qu'ils en ont eu terminé avec l'économie. Ils ont accru la dette de 300 milliards de dollars. Il est évident qu'ils n'ont pas fait de l'excellent travail non plus.

De nos jours, il y a 1,4 million de chômeurs dans tout le pays, sans parler des deux à trois millions de personnes sous-employées. Lorsque nous parlons des sous-employés, il est important de définir ce terme. Il s'agit de gens qui occupent, à l'heure actuelle, un emploi bien inférieur aux compétences qu'ils ont acquises à grands frais. Il y a beaucoup de gens dans cette situation de nos jours. On retrouve toutes sortes de personnes qui occupent des emplois mal rémunérés alors qu'ils ont été formés pour occuper des postes beaucoup plus compatibles avec leurs aptitudes.

Avec une situation comme celle-là, nous empêchons les gens non qualifiés d'occuper des postes qui n'exigent pas vraiment de grandes compétences. Ce sont les jeunes du pays qui sont le plus touchés par cette situation et c'est pourquoi nous avons 18 p. 100 de chômage chez les jeunes, au Canada, à l'heure actuelle.

(1515)

À la veille du congrès libéral, alors que beaucoup de jeunes libéraux vont venir à Ottawa, j'espère qu'ils vont poser des questions difficiles à leur propre gouvernement sur les raisons pour lesquelles le chômage chez les jeunes continue d'être aussi élevé.

Cependant, cela ne s'arrête pas là. Il y a aussi entre 500 000 et un million d'autres personnes qui échappent au système, des gens qui ne font plus partie des statistiques sur le chômage, parce qu'ils ont cessé de se chercher un emploi. De plus, 25 p. 100 des Canadiens sont très inquiets de leur avenir. Ils ignorent si leur emploi sera encore là demain.

Je pense que je peux dire que c'est un fait, et je sais que les députés bloquistes et les députés de tous les côtés qui viennent du Québec vont reconnaître qu'au Québec, le problème du chômage est certes plus aigu que pratiquement partout ailleurs au Canada, à l'exception de la région de l'Atlantique.

J'ai brossé un tableau plutôt sombre de la situation. Elle paraît plutôt mauvaise, et elle l'est. Cependant, cela ne signifie pas pour autant qu'on ne peut pas s'en sortir.

Le Parti réformiste a récemment présenté son programme pour aider non seulement les gens du Québec et de Montréal, mais également ceux de tout le pays. Nous croyons que ce sont les citoyens et non le gouvernement qui doivent définir le Canada. Le débat au cours des deux ou trois derniers jours en est vraiment la preuve. On s'est échangé toutes sortes d'accusations des deux côtés de la Chambre durant cette période, parce que les députés bloquistes affirment qu'on ne donne pas suffisamment d'argent au Québec, et plus précisément à Montréal, alors que le gouvernement prétend qu'il est très généreux. Il vient d'accorder 87 millions de dollars à

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Bombardier, à Montréal. De toute évidence, cela n'a pas amélioré la situation.

Les gouvernements subventionnent les grandes sociétés, mais tout le monde sait bien que cela ne fonctionne pas. Rien ne marche, quand on inonde une province de subventions. Cela n'a clairement pas aidé les Québécois. À la place, pourquoi ne pas revenir à ce que nous avions l'habitude de faire pour créer tous ces emplois, dans les années 1960 et 1970? À l'époque, Montréal était vraiment la ville dynamique dont a parlé le député de Notre-Dame-de-Grâces. Nous maintenons qu'il faut créer un climat où tous les producteurs d'emplois ont l'enthousiasme voulu pour créer des emplois.

Comment y arriver, étant donné que nous sommes actuellement aux prises avec une dette de 600 milliards de dollars, un déficit de 28 milliards de dollars, des impôts plus élevés que jamais et un revenu disponible en baisse? Il n'existe évidemment pas de solution facile. Toutefois, le Parti réformiste croit en avoir trouvé une efficace. Nous avons un bon plan. À notre avis, la première chose à faire consiste à réduire la taille du gouvernement. Nous avons dressé un plan qui permettrait de réduire les dépenses de 15 milliards de dollars et d'avoir un gouvernement fédéral qui en coûte 94 milliards, un gouvernement fédéral de taille plus modeste qui n'est pas présent dans tous les aspects de la vie des Canadiens, ni des Québécois qui répètent sans cesse à quel point ils s'opposent à cette intrusion constante du gouvernement fédéral. Nous sommes heureux de pouvoir remédier à cette situation.

Ce n'est pas tout; nous voulons un gouvernement fédéral qui prendra dix bonnes initiatives dans des domaines comme la justice pénale. Il éliminera les obstacles au commerce interprovincial au lieu d'en élever, comme il l'a fait avec l'accord sur l'harmonisation. Le gouvernement accordera beaucoup plus d'attention à la Défense, où c'est un véritable gâchis, surtout aux niveaux supérieurs. Le gouvernement fédéral s'occupera davantage des affaires étrangères et du commerce international, et il prendra dix bonnes initiatives au lieu d'en bâcler 25 comme il fait actuellement.

Nous voudrions que la journée d'affranchissement de l'impôt soit en avril et non en juin, juillet ou août. La population est imposé au maximum. Les impôts sont étouffants. Il y a donc une pression énorme non seulement sur les créateurs d'emplois, mais bien sur tous ceux qui gagnent durement leur vie et sur les enfants don les deux parents travaillent, même s'ils ne le voudraient pas nécessairement et si cela crée un stress terrible pour la vie familiale. Nous visons un taux de chômage de 5 p. 100, pas de 10, 12 ou 18 p. 100, comme c'est le cas aujourd'hui chez les jeunes. Nous visons un taux de chômage de 5 p. 100, comme chez nos voisins du Sud. Les Américains réussissent à avoir un taux de chômage peu élevé. Sûrement, nous devrions pourvoir égaler leur taux de chômage. Nous y parvenions avant au Canada.

(1520)

Je prétends qu'on peut créer des emplois grâce à une administration publique moins lourde et à des impôts moins élevés, et je vais exposer quelques moyens précis pour y parvenir. La grande priorité consiste à équilibrer le budget. Les députés d'en face, qui n'ont peut-être pas eu l'occasion de lire notre document, nous ont accusés de vouloir réduire tout de suite les impôts sans commencer par équilibrer le budget.

Je tiens à leur assurer qu'il n'en est rien. Nous croyons que cela serait très irresponsable, surtout au moment où nous nous trouvons dans une situation aussi précaire avec une dette de 600 milliards de dollars. Voilà pourquoi nous disons qu'il faut commencer par équilibrer le budget. Nous le ferions en réduisant les dépenses publiques d'environ 15 milliards de dollars. Nous dirigerions une administration très frugale et très efficace de 94 milliards de dollars.

Nous aurions réussi à équilibrer le budget d'ici le 31 mars 1999. Nous pourrions alors lancer un programme d'amortissement de la dette. Nous ferions adopter une loi obligeant à équilibrer le budget. Nous aurions un régime de libre-échange entre les provinces et, bien sûr, nous aurions des impôts beaucoup moins élevés qu'ils le sont aujourd'hui. À ceux qui veulent savoir de quel ordre serait l'allégement fiscal dont ils pourraient bénéficier, je répondrais tout simplement 2 000 $ pour la famille canadienne d'ici l'an 2000. Nous proposons un certain nombre de mesures pour y parvenir.

Nous aimerions hausser l'exemption personnelle de base de 6 456 $ à 7 900 $. Nous aimerions également hausser l'exemption de marié de 5 380 $ à 7 900 $. Ces deux mesures à elles seules contribueraient beaucoup à réduire les impôts, car tous les contribuables qui produisent une déclaration de revenu pourraient évidemment bénéficier de la hausse de l'exemption personnelle, et tous les couples mariés du pays auraient à payer des impôts beaucoup moins élevés qu'à l'heure actuelle.

Nous recommandons d'accorder la déduction de 3 000 $ à 5 000 $ à tous les parents, pas seulement à ceux qui envoient leurs enfants dans des garderies, mais même à ceux qui s'occupent de leurs propres enfants au foyer. Ces parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants accomplissent un travail tout aussi remarquable que les autres travailleurs. Le temps est venu de reconnaître le travail exceptionnel des parents qui restent à la maison pour élever leurs enfants en étendant la déduction pour frais de garde à tous les parents. Cela me semble tout à fait logique. On traiterait ainsi tout le monde de façon égale.

Nous croyons qu'il faut éliminer les surtaxes de 3 p. 100 et de 5 p. 100 imposées par les conservateurs. Les conservateurs avaient le tour d'augmenter les taxes et les impôts. À maintes reprises, ils ont augmenté les taxes de même que leurs dépenses. Nous devons commencer à abolir certaines de ces mesures fiscales.

Nous croyons qu'il nous faut réduire de 28 p. 100 les cotisations à l'assurance-chômage et de moitié l'impôt sur les gains en capital. En réduisant les cotisations à l'assurance-chômage, nous stimulons immédiatement la création d'emplois au Canada.

Ce qui m'amène à parler de Montréal. De nombreux députés des deux côtés de la Chambre ont mentionné la pénurie d'emplois à Montréal, ce qui est une véritable honte. Je n'ai pas d'autres mots pour décrire la situation. Au début des années 70, le taux de chômage s'élevait à 4 ou à 5 p. 100 au Canada. De nos jours, il dépasse 10 p. 100 à Montréal, et bien au-delà de 10 p. 100 au Canada atlantique et dans tout le pays, surtout chez les jeunes.

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Le Canada est aux prises avec un énorme problème de chômage. Presque tous les économistes canadiens considèrent que les cotisations élevées à l'assurance-chômage expliquent en grande partie les taux élevés de chômage. Le ministre des Finances et les députés d'en face peuvent sûrement comprendre que cela nuit à la création d'emplois.

Il faut offrir aux gens des stimulants pour qu'ils créent des emplois. La meilleure façon est d'équilibrer notre budget et de réduire immédiatement les cotisations à l'assurance-chômage.

Nous proposons de réduire de moitié l'impôt sur les gains en capital. Notre secteur privé se meurt d'envie d'investir dans l'économie canadienne. Si nous réduisons de moitié le taux d'inclusion des gains en capital, des investissements de toutes sortes afflueront au Canada. Tout le monde voudra investir dans les entreprises canadiennes et créer les emplois dont les gens de Montréal et des autres régions du pays ont besoin.

Toutefois, le ministre des Finances nous dit: «Voyons donc, nous n'avons pas besoin de réduire les taxes et les impôts. Ne vous en faites pas. Les taux d'intérêts agiront bien tout seuls.»

(1525)

De toute évidence, le ministre des Finances et le premier ministre ne croient pas à leur propre histoire, sinon ils n'accorderaient pas à Bombardier Inc. 85 millions de dollars et plus sous forme d'un prêt sans intérêt. Ils viennent juste de dire que des taux d'intérêt peu élevés encourageraient ce genre d'investissement. Manifestement, ils ne croient pas à leur propre histoire.

Les différences entre le Parti réformiste et les anciens partis libéral et conservateur sont assez claires. Les anciens partis croient à un gouvernement plus imposant, à des impôts plus élevés. Ils croient que le gouvernement devrait dire aux gens comment éduquer et discipliner leurs enfants. Ils veulent se mêler de tout. Ils ont prouvé qu'en faisant cela, ils démolissaient à peu près tout ce qu'ils touchaient.

Pour sa part, le Parti réformiste propose une nouvelle vision, un nouveau départ, comme nous l'appelons. Le Parti réformiste estime que le gouvernement devrait être réduit. Ils estiment que l'on devrait donner aux Canadiens les moyens de mieux voir à leurs besoins au lieu de prendre leur argent et de le faire passer par le gouffre d'un gouvernement trop important et totalement inefficace qui vient ensuite leur dire ce qu'il va faire de cet argent. Pourquoi ne pas laisser leur argent aux gens? Pourquoi ne pas laisser les Canadiens s'occuper eux-mêmes de leur argent? Pourquoi prendre leur argent aux gens et aux familles et leur imposer de terribles épreuves? C'est extrêmement dissuasif pour les gens qui créent les emplois, pour les gens à qui le gouvernement devrait être comptable.

Pour conclure, j'exhorte le gouvernement qui est contre un allégement fiscal pour les Canadiens à abandonner sa position, à cesser de dire que de faibles taux d'intérêt suffisent quand lui-même ne le croit pas. Il est clair qu'il a échoué à tous les coups, puisqu'il doit accorder d'importantes subventions à ses amis à Montréal. Manifestement, il ne croit pas à sa propre histoire. De toute évidence, ils ne croient pas que ça marche.

J'encourage les députés de l'autre côté et les députés du Bloc québécois à arrêter de se montrer mutuellement du doigt, à examiner le tort que font leurs programmes à l'économie de Montréal et à l'économie de tout le pays, à examiner la proposition des réformistes de réduire les impôts pour donner aux Canadiens les moyens de voir à leurs propres besoins et de créer des emplois dans l'intérêt de l'économie canadienne.

M. Jesse Flis (Parkdale-High Park, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député réformiste participer au débat et je constate que son parti propose d'autres compressions comme solution au fléchissement de l'économie montréalaise.

Le Parti réformiste effectuera des compressions de 15 milliards de dollars si jamais il forme le gouvernement. Cela entraînerait une diminution des paiements de transfert aux provinces. Le député a parlé du libre-échange entre les provinces, et je suis d'accord sur ce point. Comment réussira-t-il à établir le libre-échange avec le Québec, alors que, chaque jour, chaque semaine à la Chambre, le Parti réformiste ne fait rien d'autre que dénigrer le Québec? Le Parti réformiste va-t-il simplement négocier le libre-échange après avoir adopté une telle attitude? Je lui souhaite bonne chance. J'aimerais bien savoir comment ce parti entend faire.

Le Parti réformiste administrera le pays avec un plus petit gouvernement. Monsieur le Président, je suis convaincu que vos électeurs et les miens nous reprochent déjà d'avoir trop réduit le gouvernement. Certaines personnes aimeraient bien que Revenu Canada et Immigration Canada répondent à leurs questions. Grâce à notre examen des programmes, nous avons déjà réduit de 45 000 le nombre de fonctionnaires et nous supprimerons 10 000 autres postes. La fonction publique est déjà réduite jusqu'à l'os. Les réformistes ne proposent pas de couper dans le gras, ils veulent couper dans l'os. Ils affirment écouter les Canadiens de la base. Moi aussi j'écoute les Canadiens et ils me disent que nous avons suffisamment réduit le gouvernement. Ils veulent que la fonction publique puisse leur fournir des services lorsqu'ils en ont besoin.

(1530)

Mon intervention prend plutôt la forme d'un commentaire, mais j'aimerais que le député réponde à certaines de ces questions. Les réformistes décrient sans cesse le Québec, et Montréal est la capitale, le coeur de la province et du pays.

Le Parti réformiste refuse d'admettre que, selon des sondages internationaux objectifs, Montréal, Vancouver et Toronto sont encore les trois meilleures villes du monde après Paris et Londres. Si nous comparons Montréal, Vancouver et Toronto aux villes américaines, Boston se classe en troisième place, mais Montréal demeure toujours parmi les dix premières.

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M. Solberg: Monsieur le Président, je suis certain que le député n'a pas voulu dire que Montréal était la capitale du Québec. Je pense qu'il voulait dire Québec.

J'aimerais rappeler au député que c'est son collègue de Notre-Dame-de-Grâce qui a dit que Montréal n'était plus la ville qu'elle avait été.

Le député se doit de reconnaître que, depuis plus de 25 ans, ce sont les libéraux qui gouvernent le pays, si on fait exception de l'horrible gouvernement conservateur qui a fait presque autant de dégâts que les libéraux depuis les nombreuses années qu'ils sont au pouvoir.

Le député a parlé des réductions de service, des compressions de personnel dans les ministères de l'Immigration et du Revenu. Je n'entends pas les gens se plaindre de ces compressions autant qu'ils se plaignent des coupes dans les soins de santé.

Les ministériels ont fait campagne en se présentant comme ceux qui allaient sauver l'asssurance-maladie. Cela ne les a pas empêchés d'amputer de 7 milliards de dollars les paiements de transfert aux provinces, dont 3 milliards au titre des soins de santé. J'ai assisté aux travaux du Comité des finances cet après-midi et j'ai écouté toutes sortes de professionnels de la santé venus taper du poing sur la table tant leur frustration est grande. D'une part, ils savent que le gouvernement fédéral dit qu'il va sauver le système de soins de santé, mais, d'autre part, ils voient bien qu'il ne touchera pas à la Loi canadienne sur la santé. Puis le gouvernement fédéral coupe chaque cent qu'il peut et dit aux gens de faire ce qu'ils peuvent. Quelle hypocrisie!

Je pense que les gens qui protestent devant les assemblés législatives de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan et du Manitoba contre les compressions budgétaires qui frappent les hôpitaux devraient prendre l'avion et venir manifester sur les pelouses de la Chambre des communes, car c'est de là que vient le problème. Le gouvernement fait preuve de fourberie quand il dit qu'il va sauver le système de soins de santé et qu'il s'empresse ensuite de le saigner à blanc.

Passons maintenant à ce qu'il faudrait faire pour le Québec. Le député a tout à fait tort quand il dit que nous nous en prenons sans cesse au Québec. C'est archifaux. Soit, nous sommes très préoccupés par le marché conclu avec Bombardier. Par contre, nous sommes de ceux qui proposent de donner au Québec les outils qui lui sont nécessaires, notamment une baisse des impôts. Un quart de l'ensemble des contribuables du pays viennent du Québec. Nous allons accorder au trois millions de contribuables québécois une baisse des impôts. Un formidable élan sera ainsi donné à l'économie du Québec, à savoir 2 000 $ par famille d'ici l'an 2000. Cela contribuera grandement à la création d'emplois au Québec.

Quand il s'adresse à ses électeurs, je suis persuadé que le député affirme que ce sont les petites entreprises qui créent des emplois chez nous et qu'il faut donner aux créateurs d'emplois tous les outils dont ils ont besoin.

Sur le plan politique, nous sommes d'avis qu'il faut donner à la population du Québec et au gouvernement du Québec les outils dont ils ont besoin pour façonner l'avenir du Québec. Les Québécois ont une langue unique, une culture unique et une histoire unique. Donnons-leur les outils et la compétence dont ils ont besoin pour déterminer l'avenir de la population du Québec. Ce serait merveilleux si toutes les provinces pouvaient en faire autant.

Voilà ce qu'il nous faut faire pour la population du Québec et le gouvernement du Québec.

[Français]

Le Président: Nous n'avons qu'une soixantaine de secondes, une minute. Alors pour 30 secondes, l'honorable député de Bourassa.

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, je pense également que s'il y a un parti au Canada qui se distingue pour son esprit anti-Québec, c'est justement le Parti réformiste.

(1535)

Comment expliquez-vous que, depuis un an, beaucoup d'albertains sont venus à Montréal pour dire au peuple québécois «On vous aime, restez au Canada», et votre attitude est totalement anti-québécoise?

[Traduction]

M. Solberg: Monsieur le Président, cette question était plutôt incohérente, mais je peux garantir que les Albertains veulent que les Québécois continuent de faire partie du Canada. La meilleure façon pour le gouvernement fédéral de le montrer, c'est, d'une part, de créer un climat propice à la croissance économique et, d'autre part, d'assurer une décentralisation du Canada qui permettra aux Québécois et à tous les Canadiens de réaliser leurs aspirations dans le vaste cadre de l'identité canadienne.

[Français]

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole sur un sujet qui me tient terriblement à coeur, l'avenir de Montréal.

La motion de l'opposition aujourd'hui nous permettra de rectifier certains faits complètement à l'envers qui ont été présentés au public. Je suis extrêmement heureux de me lever sur cette question parce que, comme vous le savez, je me suis engagé en politique plus tôt cette année, en janvier 1996, parce que j'étais entre autres désemparé devant la situation qui se vivait à Montréal. Et je me disais que la seule façon de relancer l'économie de Montréal était de s'assurer que nous arrivions à avoir un Canada dynamique, un fédéralisme moderne et flexible qui permette à Montréal de bien fonctionner. C'est donc la raison profonde de mon engagement qui fait que je me lève en cette Chambre aujourd'hui en tant que député de Papineau-Saint-Michel, du Montréal de l'est, du Montréal qui en arrache et d'un Montréal qui nous tient terriblement à coeur.

Bien sûr, c'est sans aucune difficulté que le premier ministre du Canada a reconnu au début de la semaine que Montréal était le pivot économique du Québec. La ville de Montréal a toujours été, elle est et elle restera toujours le pivot économique et culturel de la société québécoise. Ce sont d'ailleurs les députés d'en face qui se sont obstinés depuis des années à toujours considérer Montréal une

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région comme les autres, à toujours vouloir ramener à Montréal le fait qu'elle était une région comme les autres, alors que nous avons toujours reconnu le rôle de pivot économique qu'elle était. Alors les premiers mots de la motion démontrent la mauvaise foi des gens de l'opposition qui voudraient nous faire croire qu'ils ne reconnaissent pas, eux, Montréal comme étant le pivot économique du Québec.

Plus encore, le premier ministre du Canada, dans son discours de mardi, est allé jusqu'à dire que Montréal est non seulement le pivot économique du Québec, mais Montréal est un des poumons économiques du Canada. Lorsque l'économie de Montréal éprouve des difficultés, c'est le cas, actuellement, c'est l'économie canadienne tout entière qui en est affectée.

Montréal est une ville à laquelle des millions de citoyens canadiens sont attachés. Des millions de citoyens canadiens connaissent, à l'endroit de Montréal, un sentiment d'appartenance qui me réjouit et qui m'encourage énormément parce que, lorsque nous parlons de Montréal au conseil des ministres, je le vois très bien, il y a toujours, partout à travers le conseil des ministres, à travers le caucus du côté gouvernemental une grande solidarité à l'endroit de Montréal. Les Canadiens aiment Montréal. Ils reconnaissent que Montréal est essentiel à la fois à la société québécoise et à l'avenir du Canada. Je pense que c'est extrêmement important de le reconnaître.

Voici ce qui m'a frappé au cours des derniers jours. Je suis bien nouveau en politique, je suis peut-être bien naïf, mais je suis renversé de ce qu'au moment où le premier ministre du Canada va à la Chambre de commerce de Montréal, mardi dernier, que le premier ministre prononce un discours important, un discours où il tend la main au gouvernement du Québec, où il tend la main au milieu du secteur privé, du secteur communautaire, des secteurs coopératifs, au milieu de l'administration municipale et des administrations municipales des villes environnantes, le premier ministre du Canada leur tend la main dans un discours qui se veut constructif, rassembleur, nous n'avons eu, le lendemain en période de questions et aujourd'hui, qu'un discours de hargne, qu'un discours qui essaie de complètement ramener les vieilles illusions antérieures que nous avons heureusement dépassées dans un Québec moderne. Et je dis aux députés d'en face ceci: s'il vous plaît, arrivez en 1996, oubliez les divisions du XIXe siècle, oubliez les décisions qui ont été prises, parfois au début du siècle, et qui, de toute façon, sont réécrites avec l'assaisonnement contemporain pour essayer de lui donner une tonalité anti-québécoise. C'est rempli de faussetés.

(1540)

Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes profondément pro-Montréal partout à l'intérieur du gouvernement du Canada. Nous avons eu, par le premier ministre, le chef du gouvernement, un discours à l'endroit duquel, heureusement, le gouvernement du Québec n'a pas manqué de respect. Le gouvernement du Québec a accueilli correctement le discours du premier ministre parce que nous voulons changer Montréal en un chantier qui sera rempli d'occasions et de création d'emplois au cours des prochaines années.

Qu'avons-nous eu depuis? Pas un seul mot sur l'ouverture manifestée par le premier ministre, sur l'approche constructive pro-Montréal et pro-Québec démontrée en tendant la main à tous les partenaires des milieux communautaires du secteur privé qu'il y avait eue. J'ai été renversé par cette attitude absolument mesquine. Ce qui me fait peur, c'est qu'au fond, nous avons des gens qui ne sont pas intéressés par le bien-être de Montréal, mais bien au contraire par le retour de divisions antérieures.

Dans mon bureau, ce matin, j'écoutais distraitement le député de Rosemont qui nous ramenait les vieilles divisions de l'époque où Montréal était une ville anglophone, quand Montréal était une ville anglaise, et qu'on victimisait le pauvre Canadien français qui en a tant arraché. On essaie constamment de nous ramener dans le passé, dans des situations largement dépassées dans le Québec moderne.

Je vous dis que la seule façon dont Montréal reprendra sa place au soleil, reviendra un très grand pôle canadien au plan de l'économie, c'est précisément lorsqu'on arrêtera d'essayer de ranimer les haines passées et les divisions. Vraiment, la seule vision qui nous est donnée par l'opposition, par le Bloc qui se dit québécois-mais je commence à me demander si on ne devrait pas l'appeler le Bloc anti-québécois-c'est une vision de la division. Une vision de la division, une division constante entre les gens.

On essaie de nous diviser alors que nous sommes une société qui lorsqu'elle est unie peut accomplir tellement plus. Je suis déçu de cette réalité, parce que ce n'est pas ce dont Montréal a besoin aujourd'hui. Ce dont Montréal a besoin aujourd'hui, c'est au contraire qu'on travaille tous ensemble: le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, le secteur privé, les syndicats, le secteur communautaire. C'est ce que nous voulons et il n'y a rien eu du côté de cette opposition de blocus de la division pour s'engager véritablement et nous engager tous ensemble.

Heureusement, ils ne reflètent pas du tout la réaction du premier ministre du Québec à l'endroit du discours magistral du premier ministre du Canada qui a sensibilisé l'ensemble des Canadiens aux besoins de Montréal.

Les Québécois ont-ils leur juste part dans le Canada? Les Québécois ont constamment choisi le Canada depuis 130 ans à chaque fois qu'on leur a posé la question, même qu'on a essayé de tricoter toutes sortes d'astuces pour leur faire dire ce qu'ils ne voulaient pas dire. Eh bien, pourquoi? Parce qu'au fond, les Québécois savent très bien qu'ils ont leur juste part dans le Canada. Il faut considérer le pays canadien comme un espace de liberté, un espace d'épanouissement, un espace de respect et de tolérance. C'est saprement plus intéressant que les divisions et les haines raciales dans lesquelles on essaie de nous attirer en ramenant toujours les vieux mythes du passé à l'époque où Montréal était anglophone.

Je ne peux pas croire que j'entends encore en 1996 des choses comme celles que j'ai entendues ce matin. J'espère beaucoup qu'on réalisera qu'il y a une grande société québécoise incluant tous les gens, quelles que soient leur langue ou leur communauté d'origine, c'est le seul Montréal qui pourra reprendre une place au soleil. C'est ce Montréal dont nous avons besoin et qui doit devenir brillant.

Le gouvernement du Canada a adopté, sous la direction du premier ministre, une approche structurante. Nous voulons avoir une approche structurante avec des axes d'intervention où les mi-

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nistères fédéraux interviennent, ceux-ci sont très intéressants et reflètent tout à fait l'action de notre gouvernement.

Nous voulons valoriser le développement des sciences et des technologies. Il est absolument fondamental dans la nouvelle économie que nous nous dirigions vers une économie de la connaissance. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour le développement international. La plupart des emplois créés aujourd'hui sont liés au commerce international. Nous sommes un pays ouvert au commerce international et c'est extrêmement important.

Le développement des PME, voilà le troisième axe de notre action gouvernementale, action qui se veut structurante.

(1545)

Le développement des industries culturelles et touristiques sera également extrêmement porteur et le développement économique et social local également. Le développement économique et social local est la responsabilité que j'ai dans le gouvernement à titre de ministre du Développement des ressources humaines du Canada.

J'entendais encore la députée de Mercier tout à l'heure essayer de me dire que les pauvres Québécois n'avaient pas leur juste part dans le dossier de l'assurance-emploi, que nous avions fait une réforme qui était contre les Québécois, alors que précisément nous sommes profondément intéressés dans le développement économique et social local. Ce que nous voulons, par la réforme de l'assurance-emploi que nous avons amenée, c'est précisément permettre aux gens les plus fragiles de notre société de réintégrer le marché du travail en investissant beaucoup plus d'argent que ce n'était le cas dans le passé dans l'assurance-chômage, pour leur permettre d'avoir accès à la formation qui leur permettra de réintégrer le marché du travail.

Est-ce que les Québécois n'ont pas leur juste part? Si vous regardez, en 1995, 45 p. 100 des transferts interprovinciaux au chapitre de l'assurance-emploi, 45 p. 100, 1,2 milliard de plus, c'est-à-dire que les Québécois ont reçu, au chapitre de l'assurance-emploi, 4,7 milliards de dollars, alors qu'ils ont contribué 3,5 milliards de dollars, soit 1,2 milliard de plus que la part qu'ils avaient contribuée.

Et c'est le cas dans combien de dossiers? On n'a même pas envie d'entrer dans ce genre de propagande tellement divisive au moment où le premier ministre tend la main pour essayer de rebâtir Montréal et qu'on se fait tout simplement crier des insultes, au point où on est allé insinuer que le premier ministre versait des larmes de crocodile lorsqu'il regrettait l'état de l'économie de Montréal. Où sont ces gens pour pouvoir parler de la sorte?

Cela me rappelle, en août et en septembre, lorsque le ministre des Finances du Québec, M. Landry pensait que nous nous rigolions, nous. Il m'avait même nommé là-dedans, moi, le ministre ici qui a passé sa vie à faire du développement de l'économie de Montréal, de l'entreprise montréalaise, à l'aider dans ses premiers pas à l'international sur des marchés étrangers comme consultant en gestion internationale, qu'on rigolait devant des statistiques.

C'est tout simplement un combat de la vieille politique. C'est un combat qui attaque les personnes dans leur motivation en essayant de jouer sur des préjugés que nous avons et nous le rejetons complètement.

Nous considérons que ce discours basé sur la partisanerie étroite qui est incapable de s'élever au niveau d'une véritable construction d'une société aura ce qu'il mérite en temps et lieu de la part des Québécois.

Quand j'entends le nom Bloc québécois, je peux vous assurer une chose, et tous les Canadiens doivent le savoir, les Québécois sont beaucoup plus élevés que cette mentalité de la division et sont des gens qui ont un idéal autrement plus élevé, un idéal communautaire, économique beaucoup plus élevé.

Je pense que c'est important de rassurer la population canadienne à ce moment-ci que le Bloc québécois représente une certaine portion de la population et que bientôt on va s'apercevoir que cette portion est vastement déclinante au cours des prochaines années. La part du Québec dans les finances publiques, à tout égard-et je me vois contraint d'en parler à cause de tous les chiffres qu'on a donnés, dans les dépenses fédérales en matière de recherche et développement, on en parle très souvent-la part est passée de 14 p. 100 en 1979 à 24 p. 100 en 1994-1995.

En 1994-1995, le Québec a reçu près de 23 p. 100 des investissements du ministère de la Défense nationale en recherche et développement. En 1992-1993, les entreprises québécoises ont reçu 33 p. 100 des subventions et 33 p. 100 des contrats fédéraux en recherche et développement. En 1992-1993, les universités québécoises ont reçu 26 p. 100 des montants versés par le gouvernement fédéral aux universités canadiennes en matière de recherche et développement.

Au début de la semaine, nous avons eu une annonce par le premier ministre de 87 millions de dollars au chapitre du partenariat technologie à l'endroit de Bombardier, 87 millions de dollars à cet égard. Qu'est-ce que j'ai entendu ce matin? Des gens qui disaient: «On n'a pas besoin de subventions, on n'a pas besoin de subventions, ce qu'on veut avoir ce sont des actions et des politiques.»

On veut des mots, on voudrait des mots, des décisions politiques. Ils nous ont demandé de la politique, ils ne voulaient pas de subventions.

(1550)

On leur donne nos axes de politique structurante, on leur montre les Équipes Canada qui ont été porter fièrement les produits québécois et les produits des autres Canadiens sur les marchés internationaux. On leur montre un premier ministre du Canada qui est allé porter ces produits partout au monde et auquel, bien sûr, on s'est toujours opposé, parce qu'on ne veut pas faire de développement international, on ne veut pas se joindre aux Équipes Canada avec lesquelles on a tellement de succès à venir jusqu'à maintenant pour les entreprises.

Depuis simplement le moment où je suis devenu député dans cette Chambre, ça fait seulement sept mois, je regarde le nombre d'entreprises montréalaises qui ont obtenu des subventions dont les gens d'en face nous disent qu'ils ne veulent pas. Depuis le matin, j'entends: «On ne veut pas des subventions, on veut des politiques.»

Moi, je peux vous dire que ce que les Québécois veulent, ce n'est pas seulement des mots et des slogans politiques. Ce que les Québécois veulent, ce sont des actions économiques. Ils veulent des partenariats basés sur des contributions remboursables, parce que les entreprises en sont rendues là. Cela a été le cas de Bombardier au début de la semaine avec 87 millions de dollars remboursables,

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parce que nous partageons le risque technologique que cela représente, mais nous avons confiance.

Combien le gouvernement canadien a-t-il investi dans Bombardier qui, du sixième producteur aérospatial au monde, est en voie de passer au quatrième? Nous sommes ravis de ce prêt, bien sûr, et je regarde la liste des entreprises, je regarde des entreprises comme Bell Helicopter, comme Aliments Delisle, comme Galderma, des entreprises où nous avons investi en partenariat avec le gouvernement du Québec. Ce ne doit pas être mauvais si le gouvernement du Québec a aussi participé à ces investissements. Pourquoi nous dire qu'on ne veut pas de subventions, alors que ce sont précisément des investissements extrêmement importants qui sont en train de restructurer Montréal?

Je peux vous dire que nous avons un besoin, à l'heure actuelle, d'unité et d'union. Nous avons besoin d'unir toutes nos forces devant un Montréal qui en arrache. Je parle de celui de l'est, je parle de celui de pro-est, de celui où nous avons investi, en tant que gouvernement, auprès de la communauté locale, parce que ces gens font un travail absolument remarquable. Nous y sommes, le gouvernement du Canada à tous égards. Nous sommes présents aux besoins des gens de la région de Montréal.

Mais ce que nous leur offrons, nous, du gouvernement du Canada, ce sont des actions tangibles, des actions qui sont utiles, des actions qui veulent construire un Montréal qui est une très grande ville québécoise, une très grande ville canadienne. Nous voulons refaire de Montréal une très grande métropole nord-américaine.

Nous allons continuer d'agir de la façon la plus structurante possible, avec les emplois comme priorité. L'emploi demeure la priorité de notre gouvernement. Nous avons fait le ménage dans les finances publiques. Nous sommes extrêmement heureux de ce ménage dans les finances publiques. Nous avons fait passer le système d'assurance-emploi à un système qui est énormément moderne, qui tient compte de la réalité de la nouvelle économie et qui couvre 500 000 Canadiens de plus, dont bien des femmes de l'est de Montréal qui travaillaient à temps partiel.

La croissance économique, l'emploi, la nouvelle économie ainsi que la jeunesse, voilà où nous voulons continuer d'intervenir. Ce dont je suis fier, c'est de voir que des secteurs économiques vont bien à Montréal. S'il y a un Montréal qui ne va pas très bien, il y a quand même un Montréal qui va très bien. Je sais que vous n'en parlez pas souvent, de ce Montréal qui va très bien, parce qu'il est rarement du côté politique de ces gens.

Évidemment, le Montréal qui va bien n'est pas de leur côté, parce que ce sont des gens qui ont confiance en eux. Ce ne sont pas des gens qui sont dans ce petit esprit mesquin de méfiance, qui ont peur de leurs voisins, qui ne veulent pas partager leur souveraineté avec leurs voisins. Le Montréal qui va bien, c'est le Montréal de l'aéronautique, de la biotechnologie, du pharmaceutique, des télécommunications, des technologies de l'information et des multimédias. C'est un Montréal où le gouvernement du Canada a été solidaire, un Montréal dont le gouvernement du Canada s'est occupé en priorité depuis des années. Et ce Montréal, ce Montréal qui va bien, justement, politiquement, c'est notre vision des choses qu'il appuie.

C'est pour cela qu'on ne parle pas du Montréal qui va bien, parce que c'est un Montréal qui rejette cette option de la méfiance, cette crainte qu'on a constamment que nos voisins ont peut-être pu faire quelque chose. Ce n'est pas notre vision des choses. Nous avons un immense défi à relever, parce que l'autre Montréal dont la transition économique se fait péniblement, nous devons l'assister.

Nous sommes là. Nous avons maintenant un climat à l'investissement avec les taux d'intérêt les plus bas que nous ayons connus depuis 38 ans. Voilà des réussites qui sont extraordinaires. Nos amis de l'opposition devraient avoir le même respect qu'on a eu à l'égard du gouvernement du Québec, à l'égard du maire de Montréal, le maire Bourque, qui a accueilli très favorablement le discours du premier ministre du Canada

(1555)

Si on avait la décence, devant la main tendue qui s'est offerte au début de la semaine, de dire que voilà, il faut quand même faire mieux que ce que nous avons fait parce qu'il y a encore un Montréal qui a de la difficulté, nous serions capables de faire à ce moment-là tellement plus parce que nous serions tous unis ensemble.

Ce que je vous dirai à ce moment-ci, c'est qu'il y a le sommet à Québec en fin de semaine et je veux vous dire qu'il est important. Nous allons le suivre de près. Je veux aussi souhaiter à tous les partenaires de ce sommet la meilleure des chances pour que nous arrivions à la fin du mois, à l'occasion de ce sommet, à des résultats concrets. Nous allons regarder ces résultats concrets. Je peux vous dire d'emblée que le gouvernement du Canada sera là. Il répondra présent face à ses obligations et ce sera un plaisir pour nous de rester auprès des Montréalais.

M. Leblanc (Longueuil): Monsieur le Président, quand on dit que la ville de Montréal ne va pas si mal, je pense que Montréal ne va pas si mal non plus. Elle a ses problèmes, mais elle ne va pas si mal. Mais quand on dit que Montréal va bien par rapport à l'exercice que le gouvernement fédéral a fait depuis les vingt dernières années, on peut dire que le discours du premier ministre prononcé cette semaine à Montréal est un discours qui ne réflète nullement pas la réalité des choses. Je ne dirai pas que c'est de la pure hyprocrisie que de faire ce genre de discours.

Si Montréal va un peu mieux maintenant, ce n'est sûrement pas à cause du fédéral. Si on remarque, par exemple, ce que le premier ministre actuel a fait quand il était ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, il a coupé une partie des vivres à Montréal en ce qui concerne le pétrole. Qu'est-ce que le premier ministre a fait? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral a fait en ce qui concerne, par exemple, l'inflation et les taux d'intérêts extraordinaires de 20 p. 100 en 1981-1982? Je pense que cela démolit une ville en peu de temps.

Qu'est-ce que le gouvernement fédéral a fait dernièrement en fermant la Commission d'énergie atomique du Canada à Montréal? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait quand il ferme la nouvelle énergie nucléaire Tokamak à Varennes? Qu'est-ce que le

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gouvernement fait? Le gouvernement fédéral fait tout ce qu'il faut pour nuire au développement économique de Montréal et nous en avons une foule de preuves.

Alors, quand le ministre raconte que son premier ministre a fait un discours extraordinaire, le premier ministre a en effet dit des choses extraordinaires comme par exemple: «Notre gouvernement cible ses investissements pour faire de Montréal un chef de file dans la nouvelle technologie de l'avenir». Quelle hypocrisie! Quel discours hypocrite!

Le Président: Mes chers collègues, je vous demanderais de ne pas employer les mots «hypocrisie» et «hypocrite» parce qu'il y aura des réactions que nous ne voulons pas ici à la Chambre.

M. Leblanc (Longueuil): Monsieur le Président, je n'ai pas dit que le ministre était hypocrite. J'ai dit que son discours était de la pure hypocrisie. C'est différent.

Alors, tout ça pour dire que les beaux discours dont le ministre actuel parle, nous, les Montréalais, savons qu'ils comptent très peu. Quand il parlait tantôt de l'apport du gouvernement fédéral en contrats de recherche et développement, c'est 18,5 p. 100 globalement. Il a nommé la Défense nationale. Il a nommé des secteurs qui étaient plus élevés que la moyenne québécoise, mais la moyenne totale est de 18,5 p. 100. C'est Statistique Canada qui l'a dit et ça représente au moins deux milliards de dollars. On a un manque à gagner de deux milliards de dollars en recherche et développement. Il dit qu'il donne 1,2 milliard de dollars de plus par son ministère au niveau du chômage. Est-ce que les Québécois, les Montréalais, veulent se faire supporter au niveau du bien-être social et du chômage? Nous voulons avoir la dignité de gagner notre vie honorablement comme toutes les autres personnes d'Amérique du Nord.

Cela étant dit, je pense que le ministre actuel devrait se rétracter et dire la vérité pour une fois.

(1600)

Il faut qu'il dise la vérité, pour une fois, parce qu'à 18,5 p. 100, comme nous représentons 24 p. 100 de la population, c'est deux milliards de moins que ce qu'on aurait dû recevoir en recherche et développement. Ce sont des chiffres de Statistique Canada.

L'Ontario reçoit 53 p. 100 de l'enveloppe du gouvernement fédéral en recherche et développement; le Québec reçoit 18,5 p. 100, et il le sait très bien.

M. Pettigrew: C'est 24 p. 100.

M. Leblanc (Longueuil): Pourquoi dit-il des choses comme ça en Chambre? Pourquoi ne dit-il pas la vérité aux Québecois et aux Montréalais? Pourquoi ne dit-il pas la vérité? Je l'ignore. Je pense qu'il tient le même discours que que son chef a fait à Montréal cette semaine. C'est probablement lui qui a préparé la moitié de son discours. Il tient à peu près le même discours que celui que le premier ministre a fait à Montréal cette semaine. Il dit des choses qui ne sont pas réelles.

Alors, nous sommes ici, nous sommes des représentants du Québec ici, à Ottawa, et nous voulons que les Québécois connaissent la vérité sur ce que le gouvernement fédéral a fait pour Montréal. Et le pire, c'est qu'il est le gouvernement qui a nui le plus à Montréal dans le passé et il continue à le faire maintenant.

M. Pettigrew: Monsieur le Président, le député de Longueuil reste attaché à l'inflation à 14 ou 15 p. 100. C'est une époque que j'ai à peine connue moi-même. J'étais à ce moment-là probablement pas encore sur le marché du travail, ça fait seulement 25 ans que je travaille.

C'est extraordinaire à quel point on est en train de blâmer les difficultés de Montréal sur l'inflation du début des années 1980, à l'époque où vous savez très bien que les gouvernements avaient une autre philosophie par rapport à ces questions-là. C'était la même chose d'ailleurs au niveau du gouvernement du Québec, dont vous étiez probablement très proche à ce moment-là, en 1980-1981.

Il faudrait arriver à faire un débat sur le Montréal d'aujourd'hui, pas le Montréal dont le député de Rosemont nous a parlé à l'époque où il était majoritairement anglophone et qu'il semblait nous faire mal, pas le Montréal de la fin des années 1970 où l'inflation avait monté très haut. Je lui ferai remarquer que c'était la même inflation à Toronto et dans le reste du Canada. Il semble que Montréal ait été affecté différemment. Alors, on a arrive avec des choses qui étaient vraies. Cela n'était certainement pas dû à une approche anti-québécoise que nous avons eu un taux d'inflation élevé parce que c'était une inflation beaucoup trop élevée pour l'ensemble des Canadiens.

Il faudrait rappeler à ces gens que l'inflation, depuis trois ans, est en deçà de 2 p. 100; elle est à 1,3 ou 1,4 p. 100. Il est absolument extraordinaire d'avoir réussi à juguler l'inflation, comme nous l'avons fait sous le gouvernement actuel, le gouvernement du Parti libéral, dirigé par le premier ministre actuel, que je ne peux pas nommer en cette Chambre, bien que j'allais le faire, le député de Shawinigan.

Nous avons également des taux d'intérêt les plus bas depuis 38 ans. Vous voulez parler du passé? Monsieur le Président, vous avez raison, je dois m'adresser au député par votre entremise. Mais je désire vous rappeler que les taux d'intérêt sont les plus bas qu'ils l'ont été depuis 38 ans. Alors, ceux qui sont attachés au passé devraient également nous parler de ça.

Maintenant, c'est l'avenir qui m'intéresse; c'est la société que nous sommes en train de bâtir. On nous parle de dépenses en recherche et développement. La part du Québec dans les dépenses fédérales en matière de développement et de recherche est passé à plus de 25 p. 100, cette année. Nous avons réussi à faire un progrès considérable.

Mais ce qui nous intéresse, ce sont les effets concrets de la recherche et développement. C'est là que nous avons gagné et que nous sommes en train d'améliorer la situation dans le domaine de la seule aérospatiale. Le gouvernement investit 2,3 milliards sur dix ans dans l'aérospatiale à Montréal. Ce sont des investissements structurants et qui sont énormément plus importants que ce qu'on a vu jusqu'à maintenant.

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Il y a l'aéronautique, il y a les biotechnologies, il y a le pharmaceutique. On demande constamment: «Allez-vous changer la loi?» Nous avons une loi à l'heure actuelle qui privilégie le pharmaceutique dans la grande région de Montréal. Vous êtes ou dans le passé ou dans un avenir hypothétique. Il faut rappeler à ces gens qu'il faut cesser d'être dans la méfiance constamment, d'avoir peur de leur ombre. On essaie de bâtir une société, et une société ne se bâtit que sur la confiance.

Deux très grands livres ont été écrits l'année dernière sur le développement économique; je devrais en envoyer une copie aux députés de l'opposition, ça leur ferait plaisir de voir que M. Fukuyama, un sociologue américain d'origine japonaise très intéressant, a écrit un livre qui disait que les sociétés qui allaient le mieux performer dans l'ordre de la mondialisation de l'économie était des sociétés de confiance.

(1605)

Le titre de son livre est Trust. Il faut avoir confiance, il faut arrêter de se méfier de tout comme nous voyons de l'autre côté. Alain Peyrefitte disait la même chose. Il a étudié 400 ans de développement économique pour voir quelles sont les sociétés qui ont performé. C'est toujours les sociétés où la confiance règnent, les sociétés qui au lieu d'essayer constamment de se diviser contre un premier ministre québécois, contre un premier ministre originaire du Québec, député de Shawinigan, qui devant l'urgence de la situation de Montréal a tendu la main au premier ministre du Québec, se sont unies. Ça fait trois jours qu'on lui tape dessus, qu'on remet en question ce qu'il a fait.

Vous avez eu raison tout à l'heure de corriger cet adjectif inqualifiable de commencer à traiter les gens d'hypocrites. L'insulte est l'arme des faibles, c'est l'arme de ceux qui n'ont rien à dire. Je termine là-dessus. L'heure est très grave pour Montréal. Nous devons tous nous unir. Alors cessons de nous diviser, travaillons donc tous ensemble: le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, l'administration municipale, le secteur privé et communautaire. C'est ce que nous voulons et c'est ce nous allons faire.

Je demanderais à l'opposition d'arrêter de nous freiner dans notre action. Au fond, ce qu'ils essaient de faire devant le geste que le premier ministre du Canada a posé en début de semaine, devant ce discours constructif et positif, c'est de freiner l'action gouvernementale parce qu'elle leur fait peur.

M. Osvaldo Nunez (Bourassa, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur la motion du Bloc québécois demandant que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise. Cette motion demande également à la Chambre de condamner le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes visant à soutenir véritablement l'économie de la région montréalaise, particulièrement en matière de transports.

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis dans leur livre rouge de redonner à Montréal une voix forte au sein du gouvernement canadien; de privilégier les groupes communautaires; de soutenir la petite et la moyenne entreprise qui constitue l'essence du tissu économique montréalais; de relancer le logement grâce à un programme de rénovations et de maximiser dans la grande région de Montréal les retombées du programme de recherche et développement.

Au-delà de ces belles promesses, les actions fédérales n'aident en rien la relance économique de Montréal. En matière de transports, de nombreux dossiers démontrent la mauvaise volonté de ce gouvernement libéral. Au cours des 15 dernières années, 15 000 emplois ont disparu dans l'industrie ferroviaire à Montréal, soit plus de la moitié des effectifs dans ce secteur.

Le fédéral a tout fait pour favoriser le transport ferroviaire dans l'Ouest au détriment du Québec et notamment de Montréal qui représentait jadis le principal centre d'activité ferroviaire au pays. Ottawa a investi massivement dans les infrastructures de l'Ouest canadien tout en soutenant le transport de céréales à coup de centaines de millions de dollars. Pendant ce temps, il a laissé le réseau québécois se détériorer et ainsi tomber en désuétude.

En matière de transport aérien, les décisions d'Ottawa ont aussi eu des effets dévastateurs sur l'emploi à Montréal. En juillet dernier, le fédéral annonçait qu'il retirait à Air Canada sa destination vers la République tchèque au profit de Canadien international. Cette décision n'est qu'une autre preuve de favoritisme à l'endroit de cette dernière compagnie.

À cet égard, il faut ajouter que depuis des années, Ottawa retarde l'entrée d'Air Canada sur le marché d'Asie et tente d'en limiter son accès. Il devient alors réaliste de penser que si ce gouvernement choisit de mettre de l'avant des politiques qui désavantagent Air Canada, c'est que dans les faits il veut la punir pour avoir maintenu son siège social à Montréal plutôt qu'à Toronto.

Il est important de préciser qu'Air Canada est actuellement l'un des plus importants employeurs du Québec avec ses quelque 7 000 employés. Cependant, on est droit de s'interroger sur le pourquoi et les conséquences que pourrait avoir sur Montréal la construction, déjà en cours, d'un centre Air Canada à Toronto.

(1610)

Le dossier des aéroports de Dorval et de Mirabel constitue un autre exemple de la mauvaise gestion en matière de transport aérien au Québec depuis 20 ans. La dualité aéroportuaire a considérablement diminué la compétitivité de Montréal vis-à-vis de ses concurrents du Nord-Est américain. De plus, la décision fédérale de 1986 de permettre aux transporteurs aériens en provenance de l'Europe de transiter vers d'autres aéroports canadiens a sonné la fin de Montréal comme plaque tournante importante. En conséquence, l'aéroport Pearson à Toronto reçoit aujourd'hui trois fois plus de passagers que les aéroports de Dorval et de Mirabel réunis.

J'aimerais maintenant dire quelques mots sur la situation difficile dans mon comté de Bourassa qui regroupe les 86 000 habitants de la ville de Montréal-Nord. À partir de janvier 1997, environ 10 000 personnes de Rivière-des-Prairies s'ajouteront à mon comté.

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La population de Montréal-Nord devient de plus en plus cosmopolite: 38 p. 100 dont la majorité provient plus particulièrement d'Italie et de Haïti. On assiste aussi à une croissance de la population d'origine latino-américaine, du Moyen-Orient et du Sud-Est asiatique.

Le taux de chômage de la population adulte de Montréal-Nord est plus élevé que la moyenne de l'île de Montréal, soit 16 p. 100 contre 12 p. 100. Le taux de chômage des 15-24 ans est plus élevé que la proportion des sans-emploi du même âge, soit 20,3 p. 100 contre 16 p. 100. Un taux de 18,8 p. 100 de la population totale de Montréal-Nord dépend des prestations de la sécurité du revenu, contre 10,7 p. 100 au Québec. Parmi ces prestataires de l'aide sociale, on retrouve principalement des personnes seules, des femmes cheffes de familles monoparentales, des enfants, des immigrants, des jeunes.

Beaucoup de mes commettants vivent donc dans une situation de pauvreté. Ils viennent souvent me rencontrer à mon bureau pour demander mon intervention. Malgré mes efforts déployés, je me sens parfois déchiré et impuissant à solutionner leurs problèmes urgents d'emploi, de logement, voire même leur manque de nourriture.

Le Centre d'emploi Papineau fermera ses portes au début de l'année 1997, et ce centre relève du ministre qui nous parlait tantôt des grandes réalisations de Montréal. En même temps, ce gouvernement coupe dans les subventions accordées aux organismes qui développent des programmes d'employabilité. Malgré le programme d'infrastructure créé par le gouvernement fédéral, le boulevard Henri-Bourassa n'est pas encore fini.

Je voudrais donc faire part de mon indignation face au traitement extrêmement injuste que subit la région de Montréal, et plus particulièrement Montréal-Nord. Les députés et ministres fédéraux de Montréal ne font rien pour cette ville. Le fédéral se doit donc de prendre des initiatives concrètes pour redresser la situation socio-économique désastreuse de ce qui fut jadis la plaque tournante de l'économie du Québec.

J'aimerais dire quelques mots à propos de ce que le ministre du Développement des ressources humaines vient de nous dire ici. Il nous dit que le gouvernement du Québec traite Montréal comme n'importe quelle autre région du Québec. C'est faux. Le gouvernement du Québec a nommé un ministre délégué à la métropole, le ministre Serge Ménard qui fait un travail formidable, ce que n'a pas fait le gouvernement fédéral.

Je pense que le ministre tient des propos exagérés lorsqu'il nous parle des grandes réalisations pour Montréal. Il devrait visiter plus souvent son propre comté de Papineau-Saint-Michel, qui est voisin de mon comté de Bourassa, où habitent beaucoup d'immigrants, beaucoup d'Haïtiens qui sont sans emploi, qui vivent dans une pauvreté incroyable.

Il y a une entreprise dans son comté, Peerless, qui a licencié beaucoup de travailleurs dont la plupart sont des gens venant d'Amérique latine, d'Asie et d'Haïti.

(1615)

Le secrétaire d'État au développement régional nous parlait ce matin de CDEC. Nous avons une CDEC à Montréal Nord, et aujourd'hui, le problème est que le gouvernement fédéral ne fournit pas 25 000 $ pour développer cet organisme. Le gouvernement du Québec l'a déjà fait, a versé 25 000 $. La ville de Montréal Nord a versé 15 000 $ et a fourni un local, ce qui au total équivaut à 25 000 $. Mais on ne reçoit pas la contribution du fédéral. Est-ce que c'est la façon d'aider les CDEC, qui font un travail formidable dans toute la région de Montréal, et particulièrement à Montréal Nord?

Pour toutes ces raisons, j'appuie la motion du Bloc québécois et je condamne les politiques et surtout l'inaction du gouvernement libéral à l'égard de Montréal.

[Traduction]

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): En conformité de l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Shefford-La justice militaire; le député de Parry Sound Muskoka-Le tourisme.

[Français]

M. Dan McTeague (Ontario, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention les commentaires faits par mon ami et collègue du comté de Bourassa. Je comprends bien la situation dans laquelle il se trouve.

Cependant, je trouve un peu ironique le fait que lui et son parti soient prêts à trouver un bouc émissaire pour leurs problèmes, mais ce bouc émissaire ne comprend pas les politiques séparatistes de leur propre parti.

Je comprends bien qu'il faut de temps en temps avoir des positions fondées sur les politiques, mais cela ne permet pas aux gens, à la fin de la journée, de travailler, d'avoir un gagne-pain. C'est pour cela que je comprends bien le sort à propos duquel le député s'exprime.

Je sais que partout dans notre beau pays on a de la difficulté. Chez nous, il y a quelques heures, les grévistes de GM ont tendu la main aux grévistes de la compagnie General Motors à Sainte-Thérèse. On a démontré que deux communautés ont travaillé ensemble et, à la fin de la journée, ont réussi à obtenir une bonne entente avec la compagnie.

C'est par cet exemple que je pourrais suggérer-c'est très facile pour moi de m'impliquer dans les politiques-mais de suggérer que la position dans laquelle la ville de Montréal se trouve à l'heure actuelle n'est pas tout à fait différente des autres, sauf que nous le reconnaissons, nous dans notre comté.

Je sais que le député sait très bien que plusieurs viennent de Montréal, pas seulement des anglophones, mais des francophones, qui viennent dans notre coin me dire, nous dire que les choses sont assez affreuses à Montréal, et ce n'est pas simplement à cause des politiques du gouvernement fédéral, ce n'est pas seulement à cause des politiques du gouvernement provincial, mais c'est l'économie qui change et qu'il faut changer ensemble.

5698

Plutôt que de poser une question contre le député qui, évidemment, est obligé d'appuyer cette motion, je tends la main à ce député en lui disant: «Travaillez avec nous, travaillez avec les Franco-Ontariens, travaillez avec les autres dans ce pays. Nous sommes là pour vous aider.» Mais il faut tendre la main, il faut avoir un peu d'espoir dans notre avenir et dans notre avenir ensemble. N'est-il pas d'accord avec cette offre faite de façon sincère du côté de notre gouvernement?

M. Nunez: Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour saluer et féliciter les travailleurs de TCA qui ont réglé un conflit qui a duré quelques semaines entre le TCA et General Motors. Ce sont les travailleurs de l'Ontario et les travailleurs du Québec qui ont eu gain de cause et je les félicite, parce que c'est une lutte difficile qu'ils ont gagnée.

Deuxièmement, il y a une grande responsabilité du gouvernement fédéral par rapport aux problèmes de Montréal. Le gouvernement du Québec fait sa part. Il a nommé un ministre délégué à la métropole. Le gouvernement fédéral prend des décisions au détriment du Québec, et particulièrement de Montréal.

(1620)

Lorsque le gouvernement fédéral favorise Canadien International, dont les activités sont concentrées dans l'Ouest au détriment d'Air Canada dont le siège social est situé à Montréal, lorsque le gouvernement fédéral prend des décisions concernant le système ferroviaire au Canada-Montréal était la plaque tournante de tout le secteur ferroviaire il y a quelques années-aujourd'hui, tout s'en va vers l'Ouest. Montréal était la grande métropole canadienne. Aujourd'hui, elle ne l'est plus, au profit de Toronto. Une grande partie de ces décisions ont été prises par le gouvernement fédéral au détriment de Montréal. Je ne dis pas que tout le malheur de Montréal vient du gouvernement fédéral, mais je dis qu'il a une grande responsabilité dans la situation difficile, et parfois désastreuse, de Montréal aux niveaux économique et surtout de l'emploi.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, j'aime toujours faire un peu l'historique avant de commencer à parler afin d'expliquer certaines choses du présent et du futur. Il faut toujours se rappeler un petit peu ce qui s'est passé quelques années avant. J'ai toujours pensé que le passé est un peu garant de l'avenir.

Si je me fie au passé, quelques années plus tôt, je peux dire que le gouvernement fédéral n'a sûrement pas été l'instrument qui a permis le développement économique de Montréal, tout au contraire. Je vais vous donner quelques exemples. Vous savez, il y a eu-je pars un petit peu de loin, mais c'est quand même dans les années suivantes qu'il y a eu certains problèmes-la ligne Borden, par exemple, c'est-à-dire la Loi sur l'énergie pétrolière. La ligne Borden a coûté à Montréal, dans le temps que le premier ministre était ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources, environ de 8 000 à 10 000 emplois à Montréal. Il faut s'en rappeler.

En 1986, le gouvernement fédéral lançait aussi un grand projet qui s'appelle Mirabel. L'année suivante, il a décidé de déréglementer le transport aérien et cela a fait en sorte que l'aéroport de Mirabel-Dorval a complètement tombé et la région de Montréal a perdu encore une fois une dizaine de milliers d'emplois. Tout ceci à cause du gouvernement fédéral. Ce sont, là aussi, des dépenses mal ciblées du gouvernement fédéral.

On a dépensé énormément d'argent dans les années 1970-1980 et on n'orientait pas nécessairement bien nos programmes, ce qui faisait en sorte que ça ne correspondait pas à l'épanouissement de Montréal. Encore une fois, on n'a pas eu les crédits nécessaires pour se développer normalement comme les autres régions du Canada. C'est pour ces raisons que j'aime revenir en arrière parce qu'il faut toujours se rappeler, comme je l'ai mentionné tantôt, que le passé est un peu garant de l'avenir.

Alors, quand j'ai entendu le premier ministre cette semaine à Montréal dire que «notre gouvernement cible ses investissements pour faire de Montréal un chef de file dans les nouvelles technologies de l'avenir», pour moi, il n'a pas eu beaucoup de crédibilité. Enfin, je n'ai pas tellement confiance en ce beau discours. C'est un discours pour plaire, un discours préélectoral pour faire croire aux Québécois qu'il était très impliqué, sauf qu'on sait très bien qu'il a été le principal instigateur des problèmes de la grande région de Montréal. Ce n'est pas tellement réjouissant de voir un Premier ministre ou un gouvernement comme aujourd'hui venir faire de beaux discours quand on sait très bien que ça ne servira pas à grand-chose.

Je vais vous expliquer un petit peu pourquoi je n'ai pas confiance. Premièrement, le gouvernement fédéral, il y a quelques mois seulement, a décidé de fermer à Montréal la Commission d'énergie atomique du Canada. Le Bloc québécois est intervenu à plusieurs reprises. On a réussi à garder près de la moitié des employés de la Commission d'énergie atomique à Montréal, mais la volonté du gouvernement fédéral, et on l'avait annoncée publiquement, c'était de fermer cette commission à Montréal. Alors, quand le Premier ministre dit qu'il veut faire de Montréal le lieu de la technologie de l'avenir et qu'en même temps il ferme ses bureaux, je ne vois pas comment il peut être crédible en faisant ce genre de discours à Montréal.

(1625)

C'est pour ça qu'aujourd'hui, on a décidé de passer la journée à parler de cette visite et des interventions qu'on fait à Montréal, dernièrement, pour essayer de se donner un peu de crédibilité. Il faut tout de même regarder la différence entre le discours et le concret.

On a dit qu'on fermerait la Commission de l'énergie atomique, on a réussi à en garder la moitié. On sait que dans ce domaine, Montréal passera définitivement au second rang concernant les décisions. On sait très bien aussi que graduellement, à mesure que les années passeront, il n'y aura plus personne pour travailler dans ces bureaux à Montréal. Comment voulez-vous qu'on ait confiance dans ce genre de discours?

5699

On voulait le dénoncer et c'est pour ça que nous sommes ici. Les Québécois ont élus 53 députés du Bloc québécois pour les représenter ici à Ottawa. Nous sommes ici pour dénoncer ce genre de discours qu'on sait être faux.

L'autre sujet qui me fait penser qu'il ne faut pas croire ce genre de discours, c'est que la ministre des Ressources naturelles a décidé de ne plus subventionner le projet Tokamak à Varennes, tout près de Montréal. Le projet Tokamak est un des bureaux les plus avancés au monde en développement scientifique, c'est une association avec l'Europe, les États-Unis et le Japon pour développer l'énergie nucléaire.

Nous avons des expertises extraordinaires à développer dans ce domaine. C'est l'énergie de l'avenir. La ministre des Ressources naturelles a dit que l'énergie du futur et la fusion nucléaire n'étaient pas sa priorité. Je la comprends parce qu'elle défend l'énergie pétrolière de l'Ouest canadien. Elle défend l'uranium de l'Ontario, c'est le genre d'industries qu'elle veut développer.

Elle a oublié que la fusion nucléaire est l'énergie de l'avenir. D'ici 20 ou 25 ans, on n'utilisera peut-être plus beaucoup de pétrole. On se servira peut-être beaucoup moins de l'électricité. On se servira de l'électricité, mais on utilisera la fusion nucléaire pour produire notre électricité.

Quand on dit vouloir aider la région de Montréal et qu'on ferme des projets ou qu'on arrête de subventionner des secteurs très importants comme ceux de la fusion nucléaire et la Commission de l'énergie atomique du Canada, alors on ne peut pas croire les paroles qu'on entend dans les discours du premier ministre.

J'ai rencontré le directeur général de Tokamak, il m'a dit, il m'a confirmé et prouvé que les sept millions de dollars que le gouvernement fédéral investissait chaque année dans ce projet avaient des retombées fiscales beaucoup plus élevées. On a dû créer de nouveaux matériaux pour développer cette énergie et ces nouveaux matériaux servent à plusieurs entreprises de la région de Montréal qui, à leur tour, créent de nouveaux produits. Les produits développés à partir de la recherche faite à Tokamak rapportent beaucoup plus que les sept millions de dollars que le gouvernement fédéral y investissait.

En coupant sa subvention, le gouvernement fédéral risque de fermer ce projet extraordinaire qu'est Tokamak et perdra en même temps de l'argent. La ministre des Ressources naturelles n'a pas pris le temps d'évaluer ce projet à sa juste valeur. Quand on dit que le premier ministre a dit qu'il a une vision technologique de l'avenir, je pense que le discours ne correspond pas du tout à la réalité.

Hier ou ce matin, je lisais dans le journal que l'OCDE dit que le Québec est au quatrième rang des pays du monde en ce qui concerne la recherche et développement. Pourtant, on sait que le gouvernement n'investit pas ce qu'il devrait en recherche et développement au Québec.

(1630)

Cela veut dire que le Québec est obligé d'investir sa part en recherche et développement plus les deux milliards de dollars qu'il ne reçoit pas du gouvernement fédéral.

Avez-vous pensé qu'on va créer des emplois quand le gouvernement fédéral ne paie pas sa part d'au moins deux milliards par année? Je pense que c'est très difficile pour Montréal qui a un potentiel extraordinaire en capacités intellectuelles mais qui ne travaille pas souvent parce qu'il n'a pas les moyens pour le faire, parce que le gouvernement fédéral ne paie pas sa part en recherche et développement.

[Traduction]

M. Jesse Flis (Parkdale-High Park, Lib.): Madame la Présidente, ma femme et moi avons passé les deux derniers week-ends à Montréal. Nous adorons aller là-bas. Ma femme dit que Montréal est sans pareille pour la viande fumée. Elle dit aussi que c'est là qu'on trouve les meilleurs bagels.

Mais notre dernier voyage m'a beaucoup déprimé. Nous sommes allés de l'aéroport de Dorval au centre-ville de Montréal en taxi. Lorsque je veux me renseigner sur ce qui se passe dans une ville, je bavarde avec les chauffeurs de taxi et les coiffeurs. Ils m'apprennent beaucoup de choses.

Notre chauffeur de taxi nous a dit que ce qui se passait ne lui plaisait pas. Il allait vendre son entreprise de taxi, ce qui m'a estomaqué. Il allait aussi vendre sa maison. J'ai demandé pourquoi. Il a répondu: «Il y a de l'incertitude. Je ne peux pas continuer à vivre comme ça.» Je lui ai demandé depuis combien de temps il habitait à Montréal: 25 ans.

Il va vendre son entreprise et sa maison et déménager à Toronto. Il parle le français, l'anglais et le grec. Voilà le genre de ressources humaines que nous avons dans notre beau pays, dans la belle province de Québec. Il va vendre et déménager pour rejoindre son frère, qui a un restaurant et des appartements à Toronto.

Cela m'a déprimé. Voilà un authentique entrepreneur qui a aidé à bâtir l'économie de Montréal et du Québec pendant 25 ans, et il va s'en aller à cause de l'incertitude politique.

Le député de Longueuil siège à la Chambre depuis aussi longtemps que moi sinon plus. Je suis sûr qu'il va prendre ma question au sérieux. Au lieu de blâmer à tort le gouvernement fédéral, comme on le fait dans cette motion, de dire. . .

[Français]

[. . .] le sous-investissement fédéral en recherche et développement; l'inéquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services [. . .]

C'est faux.

[Traduction]

C'est une motion mensongère. Plutôt que de blâmer le chauffeur de taxi à qui j'ai parlé et qui déménage de Montréal, que fait le Bloc québécois pour garder ces entrepreneurs à Montréal? En blâmant à tort le gouvernement fédéral, le Bloc contribue à faire partir davantage de ces entrepreneurs de Montréal.

5700

Le Bloc québécois a une responsabilité, car ses députés ont été élus par un grand nombre d'électeurs, et je respecte cela. S'ils siègent ici, c'est parce qu'ils y ont été amenés par un processus démocratique. Mais que font-ils pour empêcher cet exode d'entrepreneurs de Montréal?

[Français]

M. Leblanc (Longueuil): Madame la Présidente, ce qu'on fait, ce n'est pas compliqué: on fait ce qu'on fait aujourd'hui. On fait en sorte, premièrement, de rappeler à l'ordre des gens qui viennent nous raconter des histoires sur Montréal. D'abord on fait ça, c'est important.

Deuxièmement, en ce qui concerne l'incertitude politique, c'est un vieux ragot qui ne veut rien dire. Tous les experts et les entreprises qu'on a interrogés, les sondages qui ont été faits sur le sujet montrent que l'incertitude politique n'a rien à voir avec la situation de Montréal. Une fois pour toutes, il faudrait que ce soit clair dans votre esprit. Tout le monde l'a dit. On l'a dit encore la semaine passée dans des rapports à la télévision, des experts sont venusle dire. On en a des rapports dans les journaux chaque jour.La situation politique n'a rien à voir avec les pertes d'emploi à Montréal.

Le problème de Montréal, on le sait, c'est celui-là: c'est que le fédéral ne s'est jamais occupé du Québec depuis les 30 dernières années.

(1635)

C'est principalement à cause de ce premier ministre, qui a été là 30 ans et qui a voulu plaire à l'Ouest et à l'Ontario pour gagner des votes, parce qu'il était Québécois. Voilà la vraie raison.

C'est le même premier ministre qui a fait sauter Meech, parce que le Québec a obtenu certaines façons de gérer ses choses avec un peu plus de liberté. Il est devenu chef du Parti libéral et pour gagner ses élections, pour dénigrer les conservateurs qui étaient au pouvoir et qui étaient en train de réussir un des plus beaux projets du Canada, il a laissé tomber tout cela, strictement dans le but politique de pouvoir devenir premier ministre.

Le pouvoir a passé avant les biens du Québec. C'est ce premier ministre qui a détruit Montréal. C'est clair, tout le monde pourrait le dire et le prouver: son attitude a été épouvantable pour le Québec. Depuis 30 ans qu'il fait de la politique et depuis 30 ans, il travaille contre le Québec. C'est pour ça qu'on est ici actuellement, c'est pour ça que nous sommes 53 députés ici, à Ottawa, parce qu'on ne peut pas être capables de se faire représenter comme du monde par des gens qui viennent ici à Ottawa du Québec. Ils font tout ce qu'il faut pour plaire à l'Ouest, à l'Ontario et aux Maritimes pour se faire élire.

C'est la vieille formule, c'est la vieille histoire du Canada. Cela a existé pendant Trudeau, pendant Saint-Laurent et avec le premier ministre actuel.

Malheureusement, je n'ai plus de temps, mais j'aurais beaucoup de choses à dire encore sur ce sujet.

[Traduction]

Mme Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Madame la Présidente, tous les députés ici présents, y compris le député de Longueuil qui a siégé à la Chambre de nombreuses années comme conservateur, connaissent la nature du mécontentement qui s'est propagé d'un océan à l'autre. La majorité des Canadiens a voté pour le parti ministériel.

Le député a maintenant le culot de dire qu'ils sont mécontents. Il a changé de parti et s'est joint au Bloc québécois. Il prétend que la situation politique ou le contexte au Québec ne sont absolument pas en cause, que ce sont le climat et le gouvernement fédéral qui sont à blâmer.

Le climat empire-t-il ou est-ce simplement le gouvernement fédéral?

[Français]

M. Leblanc (Longueuil): Madame la Présidente, la politique, ce n'est pas si simple que cela. Il y a beaucoup de comportements dans tout cela. Il faut regarder un peu l'histoire. On n'appauvrit pas un pays en l'espace de six mois, de trois jours ou de cinq semaines. Il faut regarder l'histoire des 30 dernières années pour se rendre compte du marasme dans lequel se trouve actuellement le Québec, avec 15 ou 12 p. 100 de chômage et avec presque autant de gens sur le bien-être social. C'est une réalité.

Quand je dis les 30 dernières années, je parle du régime de l'actuel premier ministre, lui qui était présent. Il a été le responsable.

[Traduction]

Mme Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Madame la Présidente, en lisant l'énoncé du débat d'aujourd'hui, je constate qu'on nous demande encore une fois de discuter d'un sujet qui tient de la désinformation politique et de nous prononcer sur celui-ci. Les députés du Bloc québécois blâment tout le monde sauf eux-mêmes. Ils blâment le monde entier, y compris le climat. Ils ne reconnaissent pas ce qui se passe dans la société québécoise ni les problèmes avec lesquels leur province est aux prises actuellement. C'est vraiment une grande farce. C'est aussi un exercice erroné, non fondé et irréaliste.

Je pense vraiment que lorsque l'idéologie prend le pas sur la réalité, nous sommes aux prises avec un très grave problème.

Ce qu'il convient de rappeler, c'est que le Canada, le Québec et, en particulier, Montréal ont une population qui est représentative du pays que nous avons bâti ensemble. Ce pays s'appuie sur une série de valeurs, de politiques, de programmes et de principes auxquels souscrivent une majorité de Québécois, exception faite d'un petit groupe dont l'idéologie est axée sur la question linguistique et rien d'autre. Je ne devrais pas dire qu'il s'intéresse strictement à la langue. Il s'intéresse aussi à la culture et à des questions culturelles importantes et valables.

5701

(1640)

Cependant, nous voulons aussi que ces questions trouvent leur écho à la Chambre. Vous, madame la Présidente, en tant que francophone du Nouveau-Brunswick, ainsi que le nouveau ministre responsable de la Francophonie, un Franco-Ontarien, et de nombreux ministres et secrétaires d'État qui sont des francophones du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du nord de l'Ontario et d'ailleurs, vous reflétez bien cette diversité culturelle. Soit dit en passant, il y a aussi des anglophones du Québec qui siègent à la Chambre.

Il y a à la Chambre de nombreux représentants qui témoignent de la diversité de notre pays. Il y a des autochtones qui représentent le Québec et le Canada. L'un des problèmes de nos vis-à-vis réside dans le fait qu'ils ne reconnaissent pas la diversité et la nature multiculturelle de la province de Québec.

Ils ne veulent pas reconnaître également que le gouvernement, le premier ministre, le ministre des Finances, les ministres et tous les membres du caucus, ont pris des engagements dans le livre rouge. C'est un excellent document qui porte sur plus de 189 questions. Nous avons été très francs au sujet de la nature des questions, ainsi que de nos réalisations. Nous avons réalisé plus de 75 p. 100 de nos promesses. Nous sommes un gouvernement transparent qui est équitable, honnête et très préoccupé par le bien-être du Québec.

[Français]

Il n'existe aucune formule magique pour attirer des investisseurs, peu importe dans quel domaine. Il y a seulement une raison et ce sont les grandes compagnies ou les petites et moyennes entreprises qui décident de quelle façon, où et avec qui elles veulent investir. Pour la plupart, avec les changements survenus à l'ère de la télécommunication, de la globalisation des marchés, il faut trouver les créneaux où on peut vraiment obtenir de l'expertise, devenir les meilleurs au monde. On a cela ici, à Montréal.

En tant que Montréalaise, je vous le dit. Et en tant que députée d'un compté où on a deux parcs d'investissement, où on a eu des grandes compagnies de détail, de même que les petites et moyennes entreprises. Ces compagnies et entreprises ont reçu des subventions de partenariat Québec-Canada pour devenir de plus en plus magistrales dans leurs démarches.

Comme ça il y a, pour attirer des investissements, la convergence de toute une gamme de facteurs allant d'un climat propice aux affaires, à la qualité de vie que l'on retrouve à Montréal. Lorsque les sociétés, les grandes sociétés privées, décident de l'emplacement d'une nouvelle installation de recherche, elle s'intéresse à la stabilité du climat économique canadien. L'inflation et les taux d'intérêt sont peu élevés. C'est pour cette raison que le député du Bloc québécois qui s'est exprimé avant moi devrait se rendre compte qu'on a mis la toile de fond en place pour que les investisseurs viennent chez nous.

Quelle est cette toile de fond? C'est l'inflation et les taux d'intérêt qui sont peu élevés. Le gouvernement du Canada se consacre à un programme de réduction qui devrait ramener le déficit à 1 p. 100 du PIB d'ici à 1999. Je pense que nous reconnaissons aussi le fait que nos lois qui protègent la propriété intellectuelle et l'innovation sont essentielles aux investissements en matière de recherche et développement.

Les stimulants fiscaux que consent le gouvernement du Canada en matière de recherche et de développement sont les plus généreux au monde. C'est pour ça qu'ils s'en viennent chez nous. Et c'est avec l'incitation de notre ministre de l'Industrie. Je vous avoue que je lui ai dit que j'étais très heureuse qu'il vienne dans mon comté, dans mon parc industriel, pour assurer à trois grandes compagnies de s'installer et de recevoir des sommes d'argent ainsi que le soutien du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada par l'accord Québec-Canada.

(1645)

Le ministre a assuré que Ericsson, Biochem et le Centre national de recherche ont un emplacement chez nous. Il y a de gros chiffres derrière cela et je vais y revenir. Mais c'est grâce à ces entreprises de haute technologie que Montréal dispose maintenant de la masse critique nécessaire pour constituer l'un des principaux centres mondiaux-et ils disent qu'on ne fait rien-dans plusieurs secteurs de pointe.

Montréal y est arrivée à la suite de partenariats qui se sont articulés autour du secteur privé, des milieux universitaires, de la communauté des chercheurs et des gouvernements provinciaux aussi bien que fédéral et des personnes ayant la connaissance et le savoir-faire de 85 différents pays qui ont décidé de venir s'installer au Québec, des personnes qui parlent plusieurs langues, qui connaissent les cultures de travail et les cultures de «business» dans les autres secteurs du pays.

[Traduction]

Les immigrants qui sont venus s'établir à Montréal sont les plus grands innovateurs de bien des façons. Non seulement ce sont des entrepreneurs qui ont créé des petites et moyennes entreprises, mais ce sont des gens qui viennent de diverses cultures dans le monde. Ils comprennent les cultures et les langues et la façon dont les affaires sont traitées dans le monde entier. Ils sont un actif précieux, une carte cachée. Ils savent comment on peut obtenir des contrats et lancer des entreprises en cette ère de globalisation des marchés, où la compétitivité est fondamentale. Ils savent comment fabriquer à un coût unitaire qui est le plus faible du monde dans de nombreux domaines, comme les produits pharmaceutiques, l'aéronautique, la technologie et les télécommunications.

Il ne me reste qu'une minute. Je serais heureuse de pouvoir parler de tous ces dollars que nous avons investis. J'ai un très beau discours et si j'avais le temps, je serais heureuse de parler aux députés des millions et des millions de dollars que nous investissons.

Je voudrais vous citer deux ou trois exemples. Nous avons approuvé 77 projets, ce qui représente un investissement supérieur à 3,8 milliards de dollars. Les deux gouvernements, avec un investissement de 575 millions de dollars, ont créé plus de 8 500 emplois. Je voudrais savoir en quoi le gouvernement du Québec ou, plus particulièrement, le Bloc québécois trouve cela difficile.

5702

L'augmentation des ventes découlant de ces investissements représente plus de 5 milliards de dollars. Cet argent est venu grossir l'économie et a été imposé au Québec, comme il l'est dans le reste du pays.

Une grande partie de la croissance et du développement découle des ventes à l'étranger et des efforts d'Équipe Canada. J'espère que le premier ministre du Québec accompagnera le premier ministre. Il verra alors en quoi consistent les avantages de la coopération entre les chefs de gouvernement dans l'intérêt des gens et non l'intérêt d'une idéologie basée sur la culture et la langue. Ce n'est pas suffisant pour favoriser la croissance d'un pays. Il faut avoir un esprit d'ouverture. Tout le monde est le bienvenu et tout le monde est égal. C'est une caractéristique fondamentale de la dignité par le travail.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Madame la Présidente, vous allez peut-être trouver curieux qu'un député de la région de Québec s'implique dans un débat concernant Montréal. Mais je vais vous expliquer pourquoi. Montréal, c'était la métropole du Canada, mais c'est encore la métropole du Québec. C'est une ville dont le développement économique est en interaction évidente avec le développement de l'ensemble du Québec. Lorsque Montréal va mal, tout le Québec en souffre. Ça, c'est connu depuis longtemps.

Mais ce qui me choque un peu dans l'intervention de la députée de Mont-Royal, c'est qu'elle laisse entendre-je ne me rappelle pas exactement les mots qu'elle a utilisés-qu'il faudrait que lesdéputés du Bloc québécois et ceux du Québec laissent tomber laquestion culturelle, la question de la langue, de moins accorderd'importance. . .

(1650)

Mme Finestone: Je n'ai pas dit ça, je n'ai pas dit ça du tout.

M. Dubé: Oui, vous avez dit ça dans votre dernier paragraphe, juste avant de finir.

Elle habite Montréal, je sais que c'est une personne sensible, habituellement reconnaissante de la réalité, je ne suis pas en train de vouloir l'insulter, mais j'aimerais qu'elle précise sa pensée à cet égard.

Est-ce qu'elle reconnaît que c'est important pour le Québec que l'économie de Montréal fonctionne bien? Que ça se passe comme ça au Québec car la langue est importante puisque nous sommes à majorité francophones. Cela a donc une importance pour le développement du peuple québécois et de tout le monde.

Oui, il y a ouverture à l'immigration. Bien sûr. Nous en faisons la preuve tous les jours. Au Bloc québécois, on a le député de Bourassa qui en est un exemple. On n'est pas fermés à ça, on n'est pas fermés aux autres langues, mais il faut reconnaître un peu quand même une chose, c'est que le peuple québécois a le droit de vouloir qu'on fasse des efforts pour le développement économique de sa métropole. C'est extrêmement important.

J'aimerais qu'elle précise sa pensée parce que je l'écoutais et j'ai peut-être mal compris. J'espère que j'ai mal compris parce qu'elle avait l'air de laisser entendre qu'il ne fallait pas accorder d'importance à l'identité culturelle ni à la langue.

Mme Finestone: Madame la Présidente, de prime abord, j'aimerais que le député comprenne très bien que je suis fière d'être Québécoise. Je suis fière de la culture et de la langue françaises, et anglaises également. Je veux que les deux soient respectées, ainsi que les autres langues et cultures des autres personnes qui ont choisi de bâtir leur foyer chez nous. Ils sont des partenaires égaux, tout le monde, chacun dans son petit patelin.

Deuxièmement, je suis absolument du même avis que vous, que le coeur du Québec, le moteur du Québec, au sens économique, c'est Montréal. Si on veut poursuivre ce sens économique, il faut démontrer une ouverture d'esprit et aussi reconnaître que le gouvernement fédéral, en partenariat avec le gouvernement du Québec et avec l'entente Québec-Canada-ou Canada-Québec comme vous le voulez-sur le développement d'industries, sur le développement de tous les différents secteurs, vise plusieurs objectifs. Cette entente veut tout d'abord favoriser la coordination des efforts des deux gouvernements pour améliorer la compétitivité et la vigueur de l'économie du Québec, surtout à Montréal qui en est le moteur. L'entente y parvient en soutenant financièrement la réalisation de projets industriels majeurs capables de diversifier la structure industrielle du Québec et de Montréal.

Je pense que vous devez être d'accord avec moi que ce serait une très bonne idée, et on le fait en partenariat.

Ce qui m'a agacée avec les interventions précédentes, c'était le fait qu'on disait que M. Chrétien était ici depuis 30 ans. Tant mieux, parce qu'il a une vision de fierté québécoise et de leader de parti politique qui est représentative de tout le Canada, dont je fais partie en tant que Montréalaise. Je crois qu'il n'est pas juste de dire que c'est notre parti et notre leader qui écrasent Montréal et qui empêchent son développement économique. Ce n'est pas vrai. C'est faux.

C'est ce que j'ai dit et c'est ce que je répète. C'est tout ce que je pense à l'égard de cette affaire.

M. Clifford Lincoln (Lachine-Lac-Saint-Louis, Lib.): Madame la Présidente, j'ai passé cinq ans à l'Assemblée nationale du Québec sur les bancs de l'opposition et presque quatre ans sur les bancs du gouvernement.

Lorsque j'étais dans l'opposition c'était le deuxième mandat du Parti québécois au pouvoir. Chaque fois qu'on parlait des problèmes du Québec il y avait deux solutions. D'abord la première était que toutes les fautes, au Québec, venaient du gouvernement fédéral. Ça c'était pris pour acquis. Tout ce qui allait mal au Québec était dû au gouvernement fédéral.

Pour tout ce qui allait mal on faisait des sommets pour le corriger. Il y avait des sommets. «M. Sommet», M. Landry, faisait des sommets toutes les semaines, tous les mois, tous les trimestres: des sommets économiques, des sommets culturels, des sommets sur ceci, sur cela.

5703

(1655)

Je vois que les temps n'ont pas changé. Les discours ici n'ont pas changé. C'est toujours la même rengaine: «Depuis 30 ans que le Québec va mal, c'est la faute du gouvernement fédéral, c'est la faute de M. Chrétien, ce n'est jamais notre faute, au Québec. On va faire un sommet et tout va se régler. On va prononcer de belles paroles.»

Et là, on vient nous dire ici que c'est à cause du gouvernement fédéral que les choses ne marchent pas à Montréal. Je vis dans une partie de l'île de Montréal qui est très prospère. Un domaine qui est prospère est la haute technologie, ainsi que l'industrie de l'aérospatiale, des communications, de l'informatique, de l'information, et toutes ces compagnies sont des compagnies prospères entre toutes. Je les connais très bien pour avoir parlé à beaucoup des directeurs généraux de ces compagnies, des actionnaires.

Je vais vous donner trois exemples: quelqu'un a fondé une compagnie il y a quelques années à partir de rien. Aujourd'hui, la compagnie compte 700 employés, a un chiffre d'affaires de 250 millions, dans l'informatique.

Qu'est-ce qui est arrivé? Lorsqu'il cherche des scientifiques, des techniciens en recherche, il ne peut pas les trouver au Canada et il faut qu'il les importe des États-Unis, d'Angleterre, d'Allemagne ou d'ailleurs. Il ne peut pas les trouver parce qu'ils ne veulent plus venir au Québec. Alors qu'a-t-il fait? Il a implanté son centre de recherche en Floride.

Deuxième exemple: une compagnie en fibre optique, florissante entre toutes. Qu'est-il arrivé? Après le référendum, elle a perdu huit de ses meilleurs scientifiques. Le président m'a écrit pour me dire: «C'est comme le coeur de mon entreprise qui a quitté.»

Une troisième compagnie, dans l'informatique elle aussi, florissante, a embauché tous les cadres qu'elle pouvait au Québec, à travers les universités canadiennes. Elle se cherche encore 65 scientifiques qu'elle ne peut pas trouver, parce qu'ils ne veulent pas venir ici. Il y a toute la publicité dans les écoles, la publicité sur le référendum, tous les discours tous les jours sur le référendum. Ce sont des cas vécus, que le Québec a vécus.

Si les hommes d'affaires en parlent, on dit: «Non, ce sont des traîtres du Québec.» Si la Chambre de commerce en parle, on dit: «C'est la Chambre de commerce.» Si c'est le Conseil du patronat, on dit: «Ah non, ce n'est pas nous.» Mais qu'arrive-t-il si c'est le maire de Montréal lui-même, et il l'a dit dans Le Devoir l'autre jour: «L'instabilité politique est en train de tuer Montréal.» Qu'est-ce qui arrive si c'est M. Dumont lui-même, le grand partenaire des péquistes et des bloquistes, qui vous dit: «Mettez votre référendum en veilleuse pour dix ans»? Ce n'est pas nous qui le disons, ce n'est pas le premier ministre, c'est M. Dumont, votre partenaire.

Non, vous n'allez pas écouter. Vous n'allez pas écouter parce que vous ne voulez pas écouter. Je pourrais vous citer toute la liste d'investissements auxquels le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont participé. J'ai participé à plusieurs de ces ouvertures moi-même, comme mes collègues, et on travaille ensemble de très près.

Il y a deux ans, j'ai vécu l'expérience d'avoir travaillé avec une équipe trilatérale du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal pour essayer d'amener ici, à Montréal, le secrétariat de la Convention sur la biodiversité. On a réussi à l'amener, parce qu'on n'était pas plus fédéralistes, Québécois ou Montréalais d'un côté ou de l'autre, mais on travaillait tous ensemble, on était des gens qui voulaient faire prospérer notre communauté.

On a travaillé sans égard à notre politique, sans égard à notre localité, sans égard au fait qu'un venait du Québec, ou de Montréal ou d'ailleurs. On a travaillé ensemble et on a réussi. Aujourd'hui, on a formé la même équipe trilatérale pour faire venir à Montréal le secrétariat sur la Convention de la désertification, et je fais partie de cette équipe. Je suis très heureux de faire partie de cette équipe.

Cela démontre que les gens peuvent travailler ensemble si le bon vouloir est là. Mettons de côté nos sempiternelles querelles sur la langue et sur la politique. On peut sûrement travailler ensemble pour bâtir des choses ensemble, si nous voulons faire prospérer notre communauté, notre pays, notre province, à cause des gens qui y vivent sans égard à la race, à la religion et à la politique. On peut le faire.

Mais vous, tout ce que vous voulez, c'est le négativisme, c'est toujours dire non à tout, toujours, toujours dire que les choses vont mal, que c'est toujours le fédéral qui est responsable et que ce n'est jamais vous.

(1700)

Chaque fois qu'on peut bâtir ensemble, vous retournez en arrière, vous parlez de M. Chrétien en 1970 au lieu de parler d'aujourd'hui, de l'avenir, du nouveau siècle, du fait que Montréal ça ne marche pas à cause de l'instabilité politique chronique qui y règne et que tous les gens dénoncent. Les Américains en parlent, les Européens en parlent. Là où il y a de l'instabilité, il n'y a pas d'investissements.

Je vous demande instamment, comme Montréalais, comme Québécois et Canadien fier de l'être de mettre de côté tous vos petits préjugés, toutes vos querelles sempiternelles, votre fameux référendum que vous ne gagnerez jamais et que vous continuerez à faire, et faites revivre notre ville. Montréal c'est pour nous tous, qu'on soit de l'autre côté ou ici, une affaire de coeur. Alors travaillons ensemble pour bâtir Montréal au lieu de nous diviser dans des querelles sempiternelles.

[Traduction]

Je dis tout simplement qu'on peut travailler ensemble si on est disposé à collaborer. Tous les jours, le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la ville de Montréal oeuvrent ensemble dans la paix et l'harmonie. C'est seulement à cause des séparatistes qui prônent la division, qui cherchent constamment la querelle et qui prêchent une option négative que Montréal va si mal aujourd'hui. La seule façon de rétablir sa santé, c'est d'y susciter

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l'espoir, l'unité et la paix politique de façon que les investissements reviennent et que Montréal prospère à nouveau.

[Français]

C'est mon plus cher désir. J'espère que la prochaine fois que vous présenterez une motion, ça sera une motion constructive, positive pour notre avenir à tous que nous habitions Montréal, que nous habitions au Québec ou au Canada.

M. Nic Leblanc (Longueuil, BQ): Madame la Présidente, quand les fédéralistes ne savent pas quoi dire, ils disent que les problèmes viennent du fait qu'on veut un référendum. C'est se cacher derrière la réalité. Quand les libéraux disent qu'on est contre tout, ce n'est pas le cas. On n'est pas contre tout, on surveille le gouvernement fédéral.

Je faisais partie du gouvernement lors de l'adoption de la Loi sur les brevets pharmaceutiques. Le C-22, le C-91, c'est du temps où j'étais conservateur et nous avons travaillé très fort pour amener à Montréal la recherche sur les produits pharmaceutiques. On a fait une guerre sans merci. Les libéraux se sont servis du Sénat, cela a duré un an avant que cette loi ne soit adoptée. Ils ne voulaient pas que l'on crée ce genre de projet dans la région de Montréal et particulièrement tout près du comté de Lachine-Saint-Louis.

On a investi des centaines de millions de dollars et créé plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Le gouvernement libéral d'alors a fait des pieds et des mains pour empêcher l'adoption de ce projet de loi. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, les scientifiques de Montréal sont venus manifester sur la colline parlementaire pour convaincre les libéraux d'adopter cette loi afin de créer des emplois à Montréal.

Vous pensez qu'on peut avoir confiance au gouvernement fédéral? Vous pensez qu'on est contre tout? Au contraire, on sait qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement. Les preuves nous disent qu'on ne peut pas avoir confiance au gouvernement libéral fédéral. Je le dis encore une fois, le passé est garant de l'avenir. C'est pour ça que les Québécois ont tellement peu confiance au gouvernement fédéral qu'ils ont élu 53 députés du Bloc québécois pour les représenter dignement, pour les protéger.

Je réponds au député, qui a été ministre à Québec, et qui dit qu'on est une bande de braillards, que tout ne va pas mal à Montréal, au contraire. J'ai foi dans les gens de Montréal. Je sais qu'il y a à Montréal une capacité intellectuelle extraordinaire qui peut accomplir de grandes choses. On en fait des grandes choses et si on n'avait pas ce gouvernement fédéral qui détruit au fur et à mesure qu'on bâtit, on réussirait un peu mieux.

(1705)

Encore une fois, l'OCDE dit que le Québec est au quatrième rang en ce qui concerne la recherche et le développement, ce qui veut dire qu'on reçoit moins de deux milliards de dollars du gouvernement fédéral que ce qu'on devrait recevoir, et malgré tout, nous sommes la province qui fait le plus de recherche et de développement à travers le monde ou presque. On est quatrième au monde. Pourquoi? Cela veut dire que le gouvernement du Québec est obligé de verser le double.

On nous dit qu'on donne plus au Québec. Oui, on donne plus en ce qui concerne le chômage, bien sûr. Est-ce que nous voulons recevoir pour nos pauvres, parce que nous ne pouvons pas être riches, parce que le gouvernement fédéral nous empêche de gagner notre vie honorablement? Je pense que ce n'est pas ce qu'on veut. Les Québécois sont des gens qui ont de la dignité, qui veulent travailler et qui ont du talent. Je crois beaucoup aux Québécois. C'est d'ailleurs pour ça qu'on veut être souverains, parce qu'on pense que lorsque le Québec sera souverain, il pourra beaucoup mieux s'épanouir. Il a un potentiel extraordinaire en richesses naturelles et un potentiel humain. Mais nous n'avons pas l'aide qu'il nous faut.

Une voix: Vous êtes contre tout.

M. Leblanc (Longueuil): Nous ne sommes pas contre tout, au contraire. Nous surveillons. Il devrait avoir honte de dire ça. C'est lui qui travaillait contre le fait que l'on passe le projet de loi C-22 et le C-91; c'est son parti. Il n'était pas ici à ce moment-là, mais moi, j'y étais, je m'en souviens. On a gagné et aujourd'hui, des centaines de millions de dollars ont été investis dans l'ouest de Montréal, particulièrement.

Encore dernièrement, les libéraux du Comité de la Chambre des communes sur les règlements ont essayé de nous en passer une petite vite. Ils ont essayé de changer la durée. Une chance que le Bloc québécois était là pour surveiller ça parce qu'on se faisait avoir encore une fois. Est-ce qu'on peut avoir confiance en ces gens-là? Non, jamais.

M. Lincoln: Madame la Présidente, j'aurais pu passer du temps à échanger des statistiques avec mon collègue de Longueuil et lui dire, par exemple, qu'en 1993, selon les dernières statistiques officielles provinciales et fédérales, le Québec a reçu 41 milliards de dollars du fédéral, alors qu'il n'en a donné en taxes que29 milliards. J'aurais pu lui démontrer que ces dernières années, jusqu'en 1993, le Québec a reçu du fédéral 137 milliards de dollars de plus.

Mais je pense que tous ces discours sont tout à fait inutiles. Il peut dire que pour la recherche et le développement, on a donné 19 p. 100 de plus à d'autres, mais il ne dit pas que dans la question du lait par exemple, le Québec reçoit 50 p. 100. Il peut aussi parler de la Gendarmerie royale du Canada où on a 17 p. 100.

Mais une fédération, c'est un système de balance. Parfois, on reçoit plus, parfois, on reçoit moins. C'est pourquoi il y a la péréquation. C'est pourquoi il y a une capitale nationale. On ajoute toute la capitale nationale et le Centre de recherche avec l'Ontario, mais il faudrait le retirer et à ce moment-là, les chiffres seraient tout à fait différents. Mais je n'ai pas envie de faire une bataille de chiffres que j'aurais pu gagner. Ce serait très facile de gagner.

Je voudrais seulement lui dire que si le maire de Montréal lui-même, qui n'est certainement pas membre de notre parti ici, croit que l'instabilité politique est en train de ronger, de tuer Montréal et si tous les intervenants objectifs nous le disent, il faut

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être sourd et aveugle pour ne pas le croire, et moi, je le crois très profondément.

M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Madame la Présidente, la motion que nous débattons aujourd'hui, présentée par le chef du Bloc québécois, le député de Roberval, se lit comme suit:

Que la Chambre reconnaisse Montréal comme le pivot économique de la société québécoise et qu'à cet effet, la Chambre condamne le gouvernement fédéral pour son absence d'initiatives concrètes afin de soutenir l'économie de la région de Montréal, notamment: le sous-investissement du fédéral en recherche et développement; l'iniquité dans la répartition d'achats fédéraux de biens et services; l'absence de volonté de soutenir Montréal comme centre financier majeur en Amérique du Nord; et le sabordage du rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport.

Le Parti libéral, malgré les promesses de son fameux livre rouge, ne s'est pas occupé de Montréal et de sa région. Pire encore, le fédéral, par ses politiques du développement de l'emploi, a directement contribué à l'appauvrissement de Montréal. Au cours des années, plusieurs décisions prises par le gouvernement fédéral, plus spécifiquement au temps de Pierre Elliott Trudeau, ont contribué à la perte de l'influence de Montréal au profit de Toronto, un plan bien orchestré par le fédéral et béni par la majorité anglophone du Canada.

(1710)

Je ne voudrais pas répéter tout ce qui a été dit ici par mes collègues du Bloc québécois sur l'appauvrissement, mais pour nous Montréal est et sera toujours le coeur de la collectivité québécoise.

Mon propos d'aujourd'hui portera sur Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport.

En début de semaine, le premier ministre du Canada prenait la parole à la Chambre de commerce de Montréal. Dans son discours, il déclara vouloir contribuer à la relance de la métropole. Il se disait même prêt à s'associer aux autres paliers de gouvernement pour qu'ensemble, dans un esprit de partenariat-imaginez-vous, le mot «partenariat»; c'est un mot qu'on connaît nous autres-il puisse améliorer les conditions de misère qui prévalent actuellement dans la métropole du Québec. Dans son discours, le premier ministre a aussi fait allusion au port de Montréal.

Il a toutefois oublié de dire combien toutes les actions du fédéral depuis des décennies contribuent à tuer les activités portuaires et ferroviaires, à éliminer toute chance de rétablir Montréal comme plaque tournante pour le transport des marchandises et des personnes dans cette région d'Amérique.

Voici quelques exemples véridiques. D'abord, la plus récente intervention du gouvernement fédéral, soit le projet de loi concernant les océans du Canada, dont une partie traite d'une nouvelle tarification de la Garde côtière. Concrètement, l'entrée en vigueur de ce projet de loi entraînera des coûts additionnels aux navires qui circulent dans la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs, alors que le port de Churchill, au Manitoba, par exemple, sera exempté du paiement des services de la Garde côtière. Encore une fois, une politique de deux poids, deux mesures qui ne peut que défavoriser une fois de plus le port de Montréal.

Il est important de se rappeler que beaucoup d'industries québécoises sont dépendantes de l'industrie maritime. Leurs activités économiques génèrent 1,2 milliard de dollars par année. Quelque 20 millions de tonnes de fret par année transitent par le port de Montréal, soit 726 000 conteneurs par année. Tout ceci représente 14 000 emplois directs et indirects. Voilà l'enjeu, mais surtout libre de glace et navigable 12 mois par année, ce qui n'est pas le cas pour le port de Churchill.

Le projet de loi 126 aurait comme conséquence d'affecter doublement le port de Montréal, puisqu'il fait déjà l'objet d'une vive concurrence des ports de la côte est américaine. Par l'adoption du projet de loi 126, on risque ainsi de faire dévier tout le trafic maritime vers les États-Unis. En fait, le fédéral n'en est pas à ses premiers exploits pour nuire à la rentabilité de Montréal. De nombreuses décisions ont entraîné la déperdition des infrastructures portuaires et ferroviaires de Montréal.

Madame la Présidente, vous me faites signe qu'il me reste une minute. Je demanderais le consentement unanime pour pouvoir terminer mon discours.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je dois faire appel au vote sur la motion à 17 h 15.

M. Leroux (Shefford): Madame la Présidente, je voulais parler de la canalisation du Saint-Laurent. Dans les années 1950, le Canada a décidé, de concert avec les Américains, de développer la canalisation du Saint-Laurent. Cela a eu un effet néfaste pour Montréal. Cela a tué l'économie de Montréal.

Vous savez, les contribuables du Québec ont payé leur juste part de cette canalisation. Finalement, la canalisation a fait que Montréal s'est fait dégrader par d'autres ports.

En terminant, c'est par de semblables choix-je manque de temps-que le fédéral saborde le rôle de Montréal comme plaque tournante majeure en matière de transport. On pourrait bien lui suggérer une quantité d'initiatives concrètes, on en a parlé toutes la journée, mes collègues du Bloc l'ont fait, pour faire en sorte que Montréal, le coeur du Québec, reprenne sa place au Canada et en Amérique.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.

La mise aux voix porte sur le sous-amendement de M. Ménard. Plaît-il à la Chambre d'adopter ce sous-amendement?

Des voix: Oui.

Des voix: Non

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Que tous ceux qui appuient le sous-amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

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La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): À mon avis les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 29 octobre 1996, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

En ce qui concerne les affaires émanant des députés, l'honorable députée de Burlington n'est pas présente à la Chambre pour proposer l'ordre, selon l'avis publié dans le Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. Par conséquent l'ordre sera porté au bas de la liste de priorité au Feuilleton.

Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que nous procédions aux délibérations sur la motion d'ajournement?

Des voix: Oui.

______________________________________________

5706

L'AJOURNEMENT

[Français]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office, en conformité de l'article 38 du Règlement.

LA JUSTICE MILITAIRE

M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Madame la Présidente, le ministère de la Défense nationale est l'un des plus gros ministères du gouvernement fédéral avec un effectif de quelque 25 000 employés civils, une force régulière d'environ 67 000 militaires, une réserve de quelque 23 000 personnes et un budget annuel de près de 10,5 milliards de dollars.

Depuis quelques années, le ministère est confronté à des changements internes constants qui m'inquiètent passablement et qui, j'en suis sûr, inquiètent aussi les contribuables canadiens et québécois.

Il est vrai de dire que la Défense nationale a subi un programme de réduction massive de ses effectifs et qu'elle s'est donné un programme de restructuration de son commandement et du contrôle interne dû aux compressions budgétaires imposées. Mais ce qui me préoccupe surtout, c'est le fait que tous ces changements semblent être accompagnés d'un vide chronique de leadership aux plus hauts échelons de la hiérarchie militaire.

Je lisais cette semaine un document du vérificateur général du Canada, datant de février 1994, en rapport avec la transition au sein de la Défense nationale. Certaines allégations qui s'y retrouvent confirment mes préoccupations.

À la page 5 de ce document, vous pouvez y lire, et je cite: «Nous avons trouvé des lacunes persistantes dans les systèmes de responsabilité du ministère et dans ses rapports au Parlement. Nous avons noté des écarts dans les données concernant la disponibilité opérationnelle au niveau des unités et nous avons exprimé des préoccupations relativement au contrôle des données dans le système central de gestion du rendement.»

À la page suivante, les vérificateurs ont découvert que le plus gros élément de la réserve, à savoir la milice, n'avait pas de norme de rendement. Nous avons appris que le ministère fournissait au Parlement très peu de données sur le rendement de la réserve et que les renseignements donnés pouvaient à l'occasion être trompeurs.

Alors, avec ce type de constat qui perdure depuis de nombreuses années au sein des forces armées, comment voulez-vous qu'il n'y ait pas de débordement? Comment pouvons-nous nous assurer que les officiers en charge puissent contrôler certains éléments qui contaminent le moral et l'image de nos militaires à l'étranger et au pays?

Comment pouvons-nous prévenir les scandales comme ceux de l'affaire en Somalie, ou encore l'opération de camouflage orchestrée par les plus hauts échelons de la hiérarchie militaire?

(1720)

Je voudrais bien qu'on m'explique ce que le gouvernement compte faire pour rétablir la crédibilité de nos soldats, de nos interventions militaires et du maintien de la paix à l'étranger. Quelles sont les mesures que le nouveau ministre de la Défense nationale compte mettre de l'avant pour enrayer les problèmes de corruption et d'abus qui non seulement ternissent son image, mais qui sapent dangereusement le moral des troupes?

Le gouvernement doit être responsable. Il doit procéder au plus vite à une opération de nettoyage au sein de ses forces armées. Il ne doit pas faire ce qu'il vient tout juste de faire, soit d'attendre que les scandales fusent de toutes parts avant d'agir sous la pression de l'opinion publique et des sondages défavorables.

Le gouvernement a un devoir d'autorité sur ses généraux et sur tous ses officiers supérieurs qui sont chargés de veiller à notre sécurité. Les contribuables ont droit au respect. Nous payons annuellement plus de 10,5 milliards de dollars pour entretenir une institution disciplinée et il m'apparaît normal que les personnes chargées de sa gestion soient redevables de leurs actions.

Est-ce que le gouvernement a prévu d'effectuer un autre sondage pancanadien pour savoir ce qu'il doit maintenant faire pour rétablir un code de conduite de nos militaires à l'étranger? Est-ce que le gouvernement a prévu effectuer un autre sondage pour savoir ce qu'il doit faire pour que ses gestionnaires du ministère de la Défense nationale administrent avec décence les milliards de dollars qu'on leur confie?

Dans un souci de transparence et d'imputabilité, est-ce que le premier ministre va assumer ses propres responsabilités et demander que le ministère de la Défense nationale rectifie son code d'éthique et qu'il fasse toute la lumière sur les événements qui ne cessent de faire scandale jour après jour?

5707

M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de Shefford pour sa question.

[Traduction]

Je me permets cependant de mettre en perspective certaines préoccupations qu'a formulées le député. À propos du système de justice militaire, il faut se rappeler qu'il a été conçu pour répondre aux exigences rigoureuses et souvent exceptionnelles de la discipline militaire en temps de paix et, par-dessus tout, en temps de guerre.

Cela ne veut pas dire que le système de justice militaire existe isolément. Ce n'est pas le cas et ça ne saurait l'être.

En effet, le système de justice militaire existe parallèlement au système de justice civile. En conséquence, le système de justice militaire a évolué et continue d'évoluer au gré du système de justice civile.

Ainsi, les Canadiens peuvent être certains que, depuis son entrée en vigueur, la Charte des droits et libertés régit le système de justice militaire. Au regard de la Charte des droits et libertés, les soldats ne sont pas traités autrement que les autres citoyens.

On aurait tort de croire, cependant, que le système de justice militaire, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est quelque peu relâché et qu'il soumet les militaires à des normes de justice moins rigoureuses. Il faut savoir que de récents jugements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada ont confirmé non seulement l'indépendance du système de la cour martiale, mais également son intégrité et sa validité.

Nous reconnaissons néanmoins que tous les systèmes de justice sont complexes et qu'ils doivent évoluer pour répondre aux besoins changeants de la société qu'ils servent.

Comme je viens de le mentionner, de récentes décisions de la Cour suprême ont reconnu la validité générale du système de justice militaire. Quoi qu'il en soit, il est toujours bon de revoir un système juridique pour s'assurer qu'il est conforme à une société en perpétuelle mutation.

Nous devons chercher à atténuer la crainte que le système de justice militaire ne perde quelque peu de sa rigueur et ne résiste à l'examen du public. Pour ce faire, je peux assurer à la Chambre que l'examen prudent et mesuré du système de justice militaire se poursuivra.

Il va de soi que, en ce qui concerne le système de justice militaire, le travail de la commission d'enquête sur la Somalie constituera un élément important de tout examen. C'est pourquoi nous attendons avec impatience les recommandations de la commission dont le rapport doit être remis le 25 mars 1997.

(1725)

LE TOURISME

M. Andy Mitchell (Parry Sound-Muskoka, Lib.): Madame la Présidente, pour faire suite à ma question au ministre de l'Industrie, je tiens à souligner que le tourisme est l'une des plus importantes industries de ma circonscription. Elle représente une grande partie de l'activité économique dans Parry Sound-Muskoka, soit un emploi sur deux.

C'est également vrai dans le reste du pays, et c'est pourquoi notre gouvernement a accru de 50 millions de dollars son appui à cet important secteur. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a établi la Commission canadienne du tourisme pour réduire le déficit touristique du Canada.

En fait, le tourisme est une industrie de 26 milliards de dollars au Canada et ma circonscription appuie de tout coeur les efforts du gouvernement fédéral pour accroître ses retombées économiques.

Cependant, je crois qu'on peut faire davantage par l'entremise de la Commission canadienne du tourisme. Il est vrai qu'en collaboration avec les membres de l'industrie, le secteur privé et les gouvernements fédéral et provinciaux, la commission a réussi à parvenir à une augmentation de 13 p. 100 du tourisme étranger au Canada.

Ces initiatives ont également conduit à une augmentation de près de 2 p. 100 du nombre d'emplois dans le secteur du tourisme, ce qui est une bonne nouvelle pour les Canadiens partout au pays.

C'est un bon progrès, mais je veux m'assurer qu'on fait tout ce qui peut l'être pour accroître le développement économique dans les régions qui dépendent du tourisme pour leur survie, surtout les régions rurales et éloignées du pays.

Ainsi, dans ma circonscription, le gouvernement fédéral continuera d'appuyer des projets et événements locaux en investissant dans l'infrastructure et le développement des ressources humaines.

Depuis 1993, par l'entremise des programmes fédéraux, j'ai facilité un investissement de plus d'un million de dollars dans le secteur du tourisme dans ma circonscription.

Le gouvernement fédéral a appuyé des projets comme un système de pistes pour motoneiges en vue de prolonger notre saison touristique. Nous soutenons des établissements culturels et des centres touristiques, en plus de collaborer avec des chambres de commerce à la promotion d'événements et d'attractions.

Notre travail dans la circonscription va se poursuivre, car le tourisme est tellement une industrie essentielle et une source d'emploi importante pour mes électeurs. Je crois que le travail de la Commission canadienne du tourisme va venir soutenir ces efforts.

Un des objectifs les plus importants de la commission est, bien entendu, de réduire le déficit touristique international. Il s'agit notamment d'encourager une partie des gens qui voyagent aux États-Unis de visiter plutôt les nombreuses régions touristiques très variées qu'on retrouve au Canada. C'est particulièrement important pour les électeurs de ma circonscription. Le recours à des partenariats est la clé du succès de cette relation.

5708

En plus de ses réussites au Canada dans son ensemble, je veux m'assurer que la Commission canadienne du tourisme va bien dans les régions rurales et éloignées du pays. Nous devons tenir compte des petites entreprises touristiques dans le cadre de notre politique et du travail de la commission. Il est important que notre gouvernement facilite la création de partenariats parmi les intervenants ruraux locaux, comme ceux de ma circonscription.

La recherche et le développement dans le secteur touristique, la nouvelle technologie, l'accès à des capitaux et l'infrastructure sont les choses qui aideront les entreprises touristiques rurales. La Commission du tourisme va jouer un rôle clé dans ce développement grâce à des projets qui vont venir s'ajouter aux initiatives actuelles et à nos réalisations jusqu'à maintenant.

Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire ce que les électeurs peuvent attendre de la commission à cet égard dans une circonscription rurale comme la mienne?

M. Morris Bodnar (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Madame la Présidente, la Commission canadienne du tourisme a été créée en février 1995. Ce partenariat entre le secteur public et le secteur privé a pu profiter de conditions extérieures favorables, par exemple des économies en croissance, des taux de change variables et des développements structurels, pour regagner une partie du marché dans des zones clés et pour réduire notre déficit touristique.

Dans sa réponse du 27 février 1996 au discours du Trône, le premier ministre parlait de cette commission comme d'un succès remarquable qui servirait de modèle de partenariat entre les divers niveaux de gouvernement et le secteur privé pour le XXIe siècle.

En créant la CCT, le premier ministre mettait l'industrie au défi de fournir le même montant d'argent que le gouvernement fédéral, soit 50 millions par année pendant trois ans.

En 1995-1996, la première année de fonctionnement, les partenaires ont chacun versé 40 millions pour des programmes cofinancés. Jusqu'à maintenant, en 1996-1997, il semblerait que l'objectif de dépasser 50 millions de dollars de financement sera atteint.

Les résultats sont impressionnants. Le déficit touristique du Canada est passé de 4 milliards, en 1994, à 3 milliards, en 1995, soit une baisse de 25 p. 100.

En 1995, le tourisme employait directement 488 500 personnes. C'était une augmentation de 2 p. 100 de l'emploi dans le secteur touristique par rapport à l'année précédente. Les estimations de Statistique Canada pour les dépenses touristiques, en 1995, se chiffrent à 41 milliards, contre 39 milliards, en 1994, une augmentation de 7 p. 100. En 1995, 17 millions de touristes internationaux ont visité le Canada, soit 6 p. 100 de plus qu'en 1994. Le nombre de touristes en provenance des États-Unis a augmenté de 4 p. 100, atteignant 13 millions, tandis que le nombre de touristes d'outre-mer a augmenté de 14 p. 100 pour atteindre 4 millions.

[Français]

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi27 septembre 1996, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi, 28 octobre 1996, à 11 heures, conformément à au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 17 h 31.)