Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
État des travaux de la Chambre
PDF

Chambre des communes du Canada
35e législature, 2e session

Journaux

No 099
Le jeudi 7 novembre 1996
10 h 00

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

  1. no 352-0922 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-352-114;
  2. no 352-1017 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-352-115;
  3. no 352-1107 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire no 8545-352-45K;
  4. no 352-1108 au sujet de la nomination des juges. — Document parlementaire no 8545-352-109B;
  5. nos 352-1112 et 352-1113 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-352-73K.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), le projet de loi C–67, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Langlois (Bellechasse), appuyé par M. Patry (Pierrefonds–Dollard), le projet de loi C–347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’article 54(1) du Règlement, la motion dont le texte suit soit inscrite au Feuilleton, sous la rubrique « Motions (Affaires courantes) », au nom de M. Milliken (Kingston et les Îles) :

Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars 1996 et le 19 juin 1996 et par la Chambre des communes le 12 mars 1996 et le 19 juin 1996, la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996;
Que, si la Chambre des communes ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier de la Chambre des communes et qu’il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre; et
Qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées.

Présentation de pétitions

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

  • par M. O’Brien (London–Middlesex), une au sujet de l’orientation sexuelle (no 352-1237) et une au sujet des taxes sur les livres (no 352-1238).

Adresse en réponse au discours du trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l’Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l’Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

Qu’il plaise à votre Excellence :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Adresse en réponse au discours du trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Sheridan (Saskatoon–Humboldt), appuyée par M. Bélanger (Ottawa–Vanier).

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le projet de loi C–54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères, sans amendement.
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté le projet de loi C–42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, avec les amendements suivants :
  1. Page 1, article 1: Remplacer la ligne 1 par ce qui suit :
    « Attendu que le Conseil canadien de la magistrature a été consulté sur certaines dispositions de la présente loi, notamment l’article 5, et est d’accord sur l’objet de cet article,

    Sa Majesté, sur l’avis et avec le consente- »
  2. Pages 4 et 5, article 5: Remplacer les lignes 12 à 43, page 4, et lignes 1 à 26, par ce qui suit :
« 56.1.
(1)
Par dérogation à l’article 55, madame la juge Louise Arbour, de la Cour d’appel de l’Ontario, est autorisée à exercer les fonctions de procureur du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda.
(2)
Elle peut être indemnisée, dans le cadre de ses fonctions de procureur, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables par les Nations Unies.
(3)
Elle peut choisir de prendre un congé non rémunéré pour exercer ses fonctions de procureur, auquel cas elle n’a pas droit au traitement et aux indemnités prévus par la présente loi pendant la durée de son congé; toutefois, elle a le droit d’être rémunérée par les Nations Unies.
(4)
Si elle choisit de prendre un congé non rémunéré, elle ne peut pas continuer de verser la cotisation prévue à l’article 50 pendant la durée de son congé; cet article ne lui est pas alors applicable et il n’est pas tenu compte de la durée de son congé pour déterminer, dans le cadre des articles 28, 29 et 42, la durée d’exercice de ses fonctions judiciaires.
(5)
Pour l’application des paragraphes 44(1) et (2), de l’article 46.1 et du paragraphe 47(3), en cas de décès de madame la juge Louise Arbour au cours de son congé non rémunéré, elle est réputée recevoir, au moment du décès, un traitement égal à celui qu’elle aurait reçu en l’absence du congé. »

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de l’Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le cinéma, L. R. 1985, ch. N–8, par. 20(2). — Document parlementaire no 8560-352-189. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d’entreprise pour la période allant de 1995-1996 à 1999-2000 et du budget d’exploitation et d’immobilisation de 1995-1996 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-352-856. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d’entreprise pour la période allant de 1996-1997 à 2000-2001 et du budget d’exploitation et d’immobilisation de 1996-1997 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-352-856A. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Résumés du plan d’entreprise pour la période allant de 1996-1997 à 2000-2001 et des budgets de fonctionnement et des immobilisations de 1996-1997 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-352-858. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

par M. Goodale (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 juillet 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F–11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-352-90. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire)

Ajournement

À 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.