AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 31)
LE JEUDI 2 AVRIL 1998
Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Joe McGuire (président).
Membres du Comité présents : Hélène Alarie, Paul Bonwick, Murray Calder, John Harvard, Jay Hill, Larry McCormick, Joe McGuire, Dick Roctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw et Sonya Dakers, attachés de recherche.
Comparaît : John Harvard, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Témoins : De la Commission canadienne des grains : Barry Senft, président; Marilyn Kapitany, directrice, Services corporatifs; Valerie Gilroy, avocate; Regis Gosselin, directeur intérimaire, Services d’information. De l'Agence canadienne d'inspection des aliments : Reg Gatenby, Affaires législatives et réglementaires.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du 27 mars 1998 :
Il est ordonné: Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Le Comité procède à l’étude du projet de loi C-26.
John Harvard, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et Barry Senft, font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
GEORGES ETOKA