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INDY Rapport du Comité

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Rapport du Comité

LA PROTECTION CIVILE

Aperçu de Protection civile Canada

Un aperçu du fonctionnement de Protection civile Canada permettra de mieux comprendre les initiatives en cours. Le premier principe de base de la protection civile est que le citoyen doit savoir quoi faire en cas de crise. Si les citoyens sont incapables de faire face à la situation, il appartient aux différents gouvernements d'intervenir progressivement, à mesure que leur savoir-faire et leurs ressources sont sollicités.

Les organisations locales d'intervention d'urgence, qui sont habituellement les premières sur les lieux, répondent à 90 p. 100 des cas d'urgence. Si elles sont débordées, alors elles peuvent faire appel à la province ou au territoire, qui pourra au besoin faire appel à l'aide du gouvernement fédéral. Ce n'est qu'en dernier recours que le ministère de la Défense nationale (MDN) est appelé pour aider les autorités civiles. On en a vu un exemple lors de la tempête de verglas de 1998 dans l'est ontarien et le sud du Québec et la récente situation d'urgence due aux tempetes de neige à Toronto.

La protection civile et le problème de l'an 2000

A. La nécessité d'une protection civile

Plusieurs secteurs de l'économie ont indiqué au Comité qu'ils seront prêts pour l'an 2000 et qu'ils continueront à fournir de façon ininterrompue leurs services et produits jusque dans le nouveau millénaire. Ce sont ces mêmes secteurs, entre autres, qui se dotent de plans d'urgence et qui, par mesure de précaution, collaborent avec les services essentiels et les gouvernements à l'organisation de la protection civile. C'est au cours de la première semaine du prochain siècle que le problème de l'an 2000 sera le plus aigu, car c'est alors que la plupart des « surprises » devraient se produire. Elles seront dues en partie aux pannes qui surviendront dans les domaines et systèmes qui n'auront pas été contrôlés, soit par négligence, soit parce qu'on aura jugé qu'ils n'étaient pas de nature critique. La protection civile a pour mot d'ordre « Prévoyons le pire et espérons le mieux ».

Planifier la protection civile que ce soit au niveau municipal, provincial/territorial ou fédéral exige une compréhension précise du niveau relatif des risques de chacun des « scénarios catastrophe ». Pour cela, il faut disposer des meilleures informations sur les niveaux de préparation au passage à l'an 2000, sur la probabilité de problèmes imprévus, ainsi que d'informations essentielles de sources diverses, comme les principaux services publics (électricité et télécommunication), les provinces, les territoires, les municipalités et les autorités fédérales. Les informations municipales seraient sans doute regroupées au niveau provincial, alors que les autorités fédérales coordonneraient les aspects internationaux.

Des responsables fédéraux et des représentants de deux provinces, l'Alberta et l'Ontario, ont expliqué au Comité les mesures qui sont et seront prises pour organiser la protection civile.

B. Initiatives du gouvernement fédéral

Conscient de la nécessité de mesures spéciales pour éliminer le bogue de l'an 2000, le premier ministre a nommé, le 6 octobre 1998, un coordonnateur national des plans d'urgence en prévision de l'an 2000. De son côté, le MDN a mis sur pied un Groupe de planification nationale, qui sera dirigé par le coordonnateur. Le groupe s'est donné quatre grands objectifs : aucune perte de vie, les besoins essentiels de la population sont assurés, les affaires continuent ou reprennent rapidement, et la confiance dans le gouvernement est maintenue.

Le Comité a appris que le Groupe de planification nationale prévoit trois phases. Dans la phase de prévention, qui est en cours, il s'agit de s'assurer que les organisations des secteurs public et privé ont fait le nécessaire et sont prêtes pour l'an 2000. Dans la phase de préparation, il s'agit de savoir ce que chacun a fait et d'effectuer une analyse des risques pour les infrastructures critiques (services publics, transports, sécurité, communications et services gouvernementaux), afin que des mesures de prévention puissent être prises et des plans d'urgence établis. (Une de ces mesures sera d'informer la population une fois qu'une évaluation précise des risques aura été faite.) Dans la phase d'intervention, il s'agira de régler tout problème lié au millénaire qui se produira, ce qui pourrait nécessiter l'intervention du personnel militaire.

Le Groupe de planification nationale compte entièrement sur la coopération des secteurs public et privé pour lui fournir l'information dont il aura besoin pour évaluer les risques et préparer les plans d'urgence. En plus de travailler avec les responsables provinciaux de la protection civile, le groupe collabore avec ses homologues américains dans la coordination des questions transfrontalières.

Le Comité a appris que le MDN a lancé l'opération ABACUS pour aider les autorités civiles en cas de problèmes liés au passage à l'an 2000. Voici quelques-uns des grands traits de l'opération :

Depuis août 1998 et jusqu'au nouveau millénaire, il s'agit de la grande priorité du MDN.
D'ici la fin de septembre 1999, le MDN sera prêt, le personnel sera formé et l'équipement nécessaire sera en place.
Le MDN appuiera les autorités civiles, notamment pour ce qui est des services essentiels.
Le MDN a entrepris la planification et la formation liées au problème de l'an 2000.
L'opération sera contrôlée à partir des quartiers généraux régionaux et utilisera du personnel, de l'équipement et des fournitures de secours.
En préparation des activités d'appui liées au passage à l'an 2000, un exercice à l'échelle des forces canadiennes se tiendra en septembre 1999.
La préparation logistique liée au matériel, au personnel et à l'équipement critiques en est au passage de l'examen et la version finale des plans du MDN sera diffusée à l'été de 1999.

Le Comité applaudit aux efforts du gouvernement fédéral, tant pour ce qui est du Groupe de planification nationale que de l'opération ABACUS du MDN, mais il est conscient qu'on en est encore aux premières étapes. Il reste encore beaucoup à faire au cours des prochains mois pour que le programme de préparation soit complété.

Le Comité a appris que de nombreux maires et fonctionnaires publics ne sont pas conscients de ce que le personnel militaire peut faire pour aider les autorités civiles en cas de crise. Pour se préparer pour l'an 2000, il est important que les autorités locales sachent sur quel genre d'aide elles peuvent compter en cas de crise. Le Comité recommande :

Recommandation 7 :

Que Protection civile Canada et le ministère de la Défense nationale, en concertation avec les autorités provinciales/territoriales, tiennent les autorités provinciales informées en leur faisant parvenir de l'information à jour à mesure que l'an 2000 approche.

C. Initiatives des gouvernements provinciaux

Les représentants de la protection civile pour l'Ontario et l'Alberta ont indiqué que leurs provinces s'occupaient activement du problème. Les groupes actifs aux niveaux municipal, provincial ou fédéral sont en réseau et échangent l'information. Un de leurs objectifs est de faire en sorte que la population ait confiance dans ce que font les gouvernements. Chaque province prépare ses mesures de protection civile en concertation avec les municipalités, les fournisseurs de services essentiels dans la province, les provinces voisines et les États américains voisins, ainsi qu'avec le gouvernement fédéral.

La protection civile de l'Ontario s'est donné un programme en cinq phases :

Sensibiliser la population, élaborer des guides pour aider les partenaires essentiels, cerner et analyser les risques, encourager l'établissement de plans d'actions correctives et d'atténuation, et faire des enquêtes pour déterminer l'état de préparation pour le passage à l'an 2000.
D'ici la fin août 1999, élaborer des plans provinciaux d'évaluation des risques et des plans d'urgence pour le passage à l'an 2000.
Élaborer des mesures de préparation pour le passage à l'an 2000, telles que des exercices et des actions d'information du public, cette phase devant être terminée avant la fin de novembre 1999.
Être en mesure d'intervenir en cas de crise dès la fin de 1999 et jusqu'à la fin de mars 2000.
La phase postintervention et reprise des affaires pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de juin 2000.

Le représentant albertain a indiqué que le plan de sa province, semblable à celui de l'Ontario (et qui comporte aussi une campagne de sensibilisation qui vise les familles et les exploitations agricoles), devrait être diffusé en mai 1999. Il ne s'agit pas de semer la panique, mais simplement de donner une idée juste de la situation.

Le Comité applaudit aux efforts de ces deux provinces, qui travaillent en collaboration avec les autres gouvernements et avec les fournisseurs de services essentiels.

D. La communication avec le public

Le Comité est d'avis que le public doit recevoir régulièrement des informations à jour sur la nature des risques et sur ce que chacun peut faire pour y faire face. Au cours des audiences, des témoins ont porté à l'attention du Comité deux problèmes que les gens pourraient créer involontairement le 1er janvier 2000, en voulant justement éviter ces problèmes.

Le premier a trait à la production d'électricité. La quantité d'électricité que les services d'électricité produisent est fonction de la demande historique et de la demande prévue. Si les gens changent leurs habitudes de consommation du 31 décembre au 1er janvier, par exemple en éteignant les lumières et en s'éclairant à la chandelle, alors les services seront obligés de se débarrasser du surplus d'électricité, de sorte que si la quantité rejetée est importante, il pourrait en résulter le genre de problème que les services voulaient justement éviter.

Le second problème a trait au téléphone. Le Comité a appris que les mesures de protection contre les surcharges, destinées à maintenir les services essentiels tels que le 911, pourraient être déclenchées si tout le monde appelle le 1er janvier pour vérifier si le téléphone fonctionne. La population doit être consciente de cette possibilité, et il faut lui dire qu'elle ne doit pas croire qu'il s'agirait d'une panne du réseau téléphonique.